AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE · le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay, et ce, pour un montant...

Résumé de la séance du conseil du 10 janvier 2017 à l’hôtel de ville de Saint-Honoré.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le règlement numéro 2016-11 de la municipalité de Saint-Fulgence a été jugé non conforme aux

orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du

Fjord-du-Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire.

La résolution numéro 2017-01-004 de la municipalité de Saint-Ambroise a été jugée conforme aux



Le règlement numéro 16-356 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Fjord-du-

Saguenay afin d’apporter les ajustements nécessaires suite à la révision des limites du parc

national du Fjord-du-Saguenay par le décret 86-2016 a été adopté.

Une commission sera créée afin de tenir toute assemblée publique de consultation requise par la

modification du schéma d’aménagement et de développement révisé en cours d'année 2017. Les

personnes suivantes sont nommées sur cette commission :

o Gérald Savard

o Rémi Gagné

o Bruno Tremblay

CULTURE ET PATRIMOINE

Un partenariat avec le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) pour un montant de

15 000 $ par année pendant trois ans (2017-2018-2019), a été conclu, et ce, conditionnellement à

la participation des autres MRC de la région.

Le centre d'expertise et d'animation en patrimoine, Ruralys, a été mandaté pour procéder à

l'élaboration d'un guide d'aménagement et de mise en valeur des haltes paysages de la carte des

attraits Tournée du patrimoine culturel et paysager de la MRC du Fjord-du-Saguenay au montant

de 10 250 $ (plus taxes).

SÉCURITÉ INCENDIE

Madame Monique Marier, coordonnatrice en sécurité incendie de la MRC du Fjord-du-Saguenay,

est nommée comme représentante de la MRC au comité de Ville de Saguenay pour la sécurité

civile lors du passage des bateaux de croisière.

2

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

La modification de la méthode de facturation des dépenses assumées par la Ville de Saguenay

pour la gestion des déchets et du recyclage dans le cadre de l'Entente intermunicipale pour un

service commun d'élimination des déchets en date du 1er octobre 1997 est acceptée. Désormais,

plutôt de facturer les municipalités membres de la MRC du Fjord-du-Saguenay, Ville de Saguenay

facturera directement la MRC tant pour la gestion des déchets que pour le recyclage. Les revenus

découlant de cette gestion, peu importe leur provenance, seront transférés à la MRC qui procèdera

par la suite à la répartition des dépenses et des revenus entre ses municipalités.

Un mandat est octroyé à la firme Cévimec BTF afin de faire déterminer une valeur aux

équipements identifiés par les municipalités locales pour un montant de 3 600 $, taxes en sus pris

à même le budget 2017 de la gestion des matières résiduelles.

TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES

Le paiement pour les travaux sylvicoles réalisés par la Corporation de mise en valeur de la forêt

de Ferland-et-Boilleau (CMVFFB) est autorisé. Les sommes seront prises à même le Fonds de

mise en valeur des terres publiques intramunicipales sur le territoire de la MRC du Fjord-du-

Saguenay, et ce, pour un montant de 24 413,03 $.

Le report à 2017-2018 du solde de 44 528,62 $ pour la réalisation de travaux sylvicoles dans le

Bas-Saguenay par la Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-et-Boilleau (CMVFFB)

est accepté. À ce montant s’ajoutera 30 % du montant en redevances forestières payées en 2016-

2017. Les sommes devront être réclamées au plus tard au 31 décembre 2017. Le tout est

conditionnel à la reconduction du contrat d’aménagement forestier avec la Corporation de mise en

valeur de la forêt de Ferland-et-Boilleau.

Le paiement pour les travaux sylvicoles réalisés par Développement Falardeau est autorisé. Les

sommes seront prises à même le Fonds de mise en valeur des terres publiques intramunicipales sur

le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay, et ce, pour un montant de 9 812,09 $.

Les professionnels de la MRC sont mandatés afin d’enclencher un processus de planification

forestière pour l’année 2017-2018. Le calendrier de planification est adopté.

TERRITOIRES NON ORGANISÉS

Le contrat de location de deux (2) motoneiges et de deux (2) habits de motoneige pour la

réalisation des travaux d'inspection sur les territoires non organisés (TNO) de la MRC du Fjord-

du-Saguenay, lesquels seront effectués par le personnel du département de la gestion du territoire

public (gestion foncière, permis et évaluation), pour la saison hivernale 2017, pour une période de

24 jours pour un montant total de 9 726,89 $ incluant les taxes, avec une possibilité de

prolongation jusqu'à concurrence de 27 jours, est octroyé à la compagnie de location Évasion

Sport inc.

Le contrat de location d'un camion cube de 16 pieds pour le transport de deux (2) motoneiges

pour la réalisation des travaux d'inspection sur les territoires non organisés (TNO) de la MRC du

Fjord-du-Saguenay, lesquels seront effectués par le personnel du département de la gestion du

territoire public (gestion foncière, permis et évaluation), pour la saison hivernale 2017, pour une

3

période de 24 jours pour un montant total de 1 986,54 $ incluant les taxes, avec une possibilité de

prolongation jusqu'à concurrence de 27 jours, est octroyé à la compagnie de location Sauvageau.

Les 2 modifications au contrat de maçonnerie de Log Home Saguenay pour un montant total de

4 234,49 $ sur le site de Bardsville sont autorisées. Le montant du contrat passe donc à

45 608,24 $ incluant les taxes, soit une hausse de 15,3 % du coût initial.

La réception provisoire des travaux de maçonnerie du chalet historique et du restaurant au site de

Bardsville est autorisée. La MRC versera à Log Homes Saguenay un montant de 1 991,14 $

correspondant à la moitié de la retenue prévue au contrat, soit 5 % du coût total des travaux.

La réception provisoire des travaux de charpenterie et menuiserie du chalet historique et du

restaurant au site de Bardsville est autorisée. Un montant de 4 907,35 $ correspondant à la moitié

de la retenue prévue au contrat, soit 5 % du coût total des travaux sera versé à Log Homes

Saguenay.

NATURALLIA

Une subvention de 18 000 $ pour l'organisation de Naturallia 2017 pour la tenue du forum

international d’alliance d’affaires pour les PME dans les secteurs de la forêt, des mines et des

énergies renouvelables via le FDT.

POLITIQUE D’AIDE AUX COMMUNAUTÉS

La Politique d’aide aux communautés pour 2017, et ce, telle que déposée en date du 10 janvier

2017 est appliquée, soit 8 000 $ / municipalité.

FONDS DE DÉVELOPPEMENT PÉRIBONKA IV

Le projet suivant présenté dans le cadre du Fonds de développement Péribonka IV - Projets

locaux, conformément à la recommandation du comité administratif de la MRC du

Fjord-du-Saguenay est accepté :

Municipalité Organisme Projet Aide engagée

Saint-Ambroise Municipalité de Saint-Ambroise Achat d'une cabane pour la

patinoire 6 300 $

PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME

La MRC accepte de participer pour 2017, 2018 et 2019 pour un montant ne dépassant pas ce qui

est prévu au budget 2017, et qui correspond à la proportion établie (7,8 % de la participation du

milieu régional) à l’Entente de partenariat en tourisme 2017-2019 proposée par Tourisme

Saguenay-Lac-Saint-Jean aux MRC de la région.

Cette participation est conditionnelle:

o à celle des autres MRC de la région, selon les proportions établies;

o à ce que les demandes soient traitées préalablement par chacune des MRC;

o à ce que les MRC participent à l'élaboration des priorités.

4

APPUI

La MRC appuie l'entreprise Ateliers de Fabrication du Saguenay inc. auprès d'Hydro-Québec

relativement au réseau d'alimentation électrique nécessaire afin de maintenir les activités

industrielles en place et permettre le développement des procédés de fabrication. Elle demande à

Hydro-Québec de prolonger le réseau électrique de 600 V sur une distance de 2,4 kilomètres afin

de maintenir les activités industrielles de l'entreprise sur le territoire.

La MRC appuie le projet de loi privé C-274 ayant pour objectif de faciliter le transfert de PME,

des fermes familiales ou des sociétés de pêche entre les membres d’une même famille en leur

accordant les mêmes droits et privilèges que ceux existants dans le cadre d’une transactions entre

deux personnes non apparentées.

Eve-Marie Lévesque, conseillère en communication

Résumé de la séance du conseil du 14 février 2017 au Chalet des loisirs de Saint-Félix-d’Otis.

MODE DE SCUTIN

Le mode de scrutin actuel pour l'élection du préfet soit celui prévu à l'article 210.26 de la Loi sur

l'organisation territoriale municipale qui prévoit que le préfet est élu par les membres du conseil,

parmi ceux qui sont des maires sera maintenu.


Le règlement numéro 2016-11de la municipalité de Saint-Fulgence a été jugé conforme aux



La CPTAQ sera avisée que le conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay, sur la base des critères

formulés à l'article 62 de la loi, appuie la demande du ministère des Transports, de la Mobilité

durable et de l’Électrification des transports visant à autoriser l'aliénation et l'utilisation à une fin

autre que l'agriculture et des servitudes de travail temporaire en zone agricole permanente, soit

pour la reconstruction du ponceau P-1210-1 sur les lots 1-P et 76-P, boulevard Martel au cadastre

de Canton de Tremblay dans la ville de Saint-Honoré, puisque cette demande a été jugée

conforme au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC ainsi qu'à son

document complémentaire.

Le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 15-332 et le Règlement sur les

permis et certificats numéro 15-335 des territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-

Saguenay afin d’apporter des modifications concernant des définitions, des dispositions relatives

aux rives et à la marge riveraine, des campings, en plus de la tarification des permis et certificats

est adopté.


Le conseil accepte le dépôt du bilan de l'Entente de développement culturel 2015-2016 réalisé par

le Service d'aménagement du territoire et rédigé par l'agente de développement culturel et

communautaire.

2

SÉCURITÉ INCENDIE

Le conseil demande au ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteaux, d’autoriser la MRC

à modifier son schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie, tel que le

permettent les dispositions de l’article 28 de la Loi sur la sécurité incendie (LSI), et ce, en y

ajoutant le nouveau territoire couvert (Sainte-Rose-du-Nord) par le Service de sécurité incendie de

la municipalité de Saint-Fulgence, de même que le niveau de la couverture de protection qui sera

offerte en tenant compte des caractéristiques du territoire visé par l’entente citée précédemment.


Le plan d’action 2017 préparé par le Service de la gestion des matières résiduelles et son budget

pour la mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 et la prise

en charge de la compétence en regard de la gestion des matières résiduelles sur l’ensemble de la

MRC sont adoptés par le conseil.

Déclaration de compétences

o Monsieur Gérald Savard et madame Christine Dufour sont autorisés à signer des ententes

de transfert avec les municipalités locales sur la base des principes convenus.

Un mandat est octroyé à la firme Stentec pour un montant de 18 150 $ pour la réalisation d'une

étude d'avant-projet pour le dépôt d'une demande dans le cadre du Programme de traitement des

matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC).


Le paiement pour les travaux sylvicoles réalisés par la Société ambroisienne de développement

économique est autorisé. Les sommes seront prises à même le Fonds de mise en valeur des terres

publiques intramunicipales sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay, et ce, pour un

montant de 2 429,33 $.

Les sommes disponibles en 2016-2017 pour le remboursement de travaux sylvicoles, soit un

montant de 3 055,18 $ seront reconduits à 2017-2018. Ces sommes devront être réclamées au plus

tard le 31 décembre 2017. Le tout est conditionnel à la signature d'un nouveau contrat

d'aménagement forestier sur les territoires forestiers résiduels à partir du 1er avril 2017.

Les sommes qui étaient disponibles en 2015-2016 pour le remboursement de travaux sylvicoles,

soit un montant de 14 016,03 $, ne seront pas reconduites.

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à signer l'addenda no 1 des

contrats d'aménagement forestier sur les territoires forestiers résiduels avec les organismes

suivants:

o Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-et-Boilleau;

o Société de développement de l'Anse-aux-Foins inc.;

o Corporation d'aménagement intégré des ressources de Bégin;

o Commission de développement de Larouche inc.;

o Développement Falardeau inc.;

o Société ambroisienne de développement économique;

o Société de développement économique, communautaire et touristique de Sainte-Rose-du-

Nord (SDECT).

3


Madame Kim Tremblay est nommée au siège numéro 5 pour agir comme représentante du

Regroupement régional des gestionnaires de zecs (RRGZ) au comité consultatif d'urbanisme des

territoires non organisés de la MRC.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est autorisée à verser une subvention de 75 000 $ au

Club Caribou-Conscrits, conditionnellement à ce que le Club remette 10 000 $ au Club de

motoneige du Fjord. Les sommes doivent servir entièrement à l'entretien des sentiers sur les monts

Valin, étant entendu que les sommes seront prises à même le budget 2017 des territoires non

organisés (TNO).

La dérogation mineure portant sur l'article 4.17 (marge riveraine) du règlement de zonage 15-332

conformément à la demande de madame Louise Verreault afin que le nouveau bâtiment principal

(chalet) soit implanté à environ 18 mètres de la rive celle-ci étant calculée à partir de la ligne

naturelle des hautes eaux au lieu de la distance de 25 mètres prévue par le règlement de zonage

15-332 est accordée.

La dérogation mineure portant sur l'article 4.17 (marge riveraine) du règlement de zonage 15-332

ceci conformément à la demande de monsieur Yvon Simard afin que le nouveau bâtiment

principal (chalet) soit implanté à environ 15 mètres de la rive celle-ci étant calculée à partir de la

ligne naturelle des hautes eaux au lieu de la distance de 25 mètres prévue par le règlement de

zonage 15-332 est accordée.

GESTION FONCIÈRE / SABLE ET GRAVIER

Le conseil accorde à l'Association des pourvoiries du Saguenay-Lac-Saint-Jean un délai jusqu'au

31 mars 2017 pour la réalisation de son projet Évaluation des retombées économiques des

pourvoiries sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay et la présentation d'un rapport

d'activité étant entendu que tous les autres éléments prévus à l'entente restent les mêmes.

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

La résolution C-16-193 concernant le Pôle régional en économie sociale (PRES) adoptée le 14

juin 2016 est abrogée. Un montant total maximal de 33 318 $ pour les années 2016-2017 à 2019-

2020 pour le PRES est réservé, conditionnellement à la participation des autres MRC de la région

et du MÉSI, les sommes étant réparties comme suit:

2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 TOTAL

5 553 $ 9 255 $ 9 255 $ 9 255 $ 33 318 $

M. Marc-Antoine Tremblay, directeur du Service de développement économique de la MRC du

Fjord-du-Saguenay, représentera la MRC au comité de suivi de l'entente.

Un délai jusqu'au 31 août 2017 est autorisé à la municipalité de Larouche pour la réalisation de

son projet Parc intergénérationnel et la présentation d'un rapport d'activité.

4

Un délai jusqu'au 30 septembre 2017 est autorisé à la municipalité de Bégin pour la réalisation de

son projet Installation d'un élévateur pour personnes à mobilité réduite et la présentation d'un

rapport d'activité, étant entendu que tous les autres éléments prévus à l'entente restent les mêmes.

Madame Julie Caron, conseillère en développement stratégique, est déléguée pour siéger au

comité technique d'Innovation 02.

Le versement d'une subvention de 100 000 $ à Promotion Saguenay pour l'acquisition des bateaux

de l'entreprise Les Croisières du Fjord afin de poursuivre le développement et l'opération de la

navette maritime est autorisé. Les sommes seront versées lorsque Promotion Saguenay aura

obtenu toutes les approbations nécessaires à la transaction et à l'opération de la navette. Les

sommes seront prises à même la Politique de soutien aux projets structurants - projets régionaux.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

L’ensemble des recommandations du comité d'investissement en développement économique

(CIDE) de la MRC du Fjord-du-Saguenay qui ont été proposées lors de la réunion du 1er février

2017 est entériné et les sommes nécessaires à l'octroi des subventions soient prises à même le

budget 2017 du Service de développement économique.

La nouvelle Politique d'investissement du Fonds d'aide et de soutien à l'entrepreneuriat (FASE),

laquelle remplace les anciennes politiques d'investissement du Fonds d'aide et de soutien à

l'entrepreneuriat (FASE) et du Fonds d'aide à la relance des entreprises (FARE) est adoptée.

L’envoi d’une offre de service à Emploi-Québec pour la poursuite du partenariat concernant la

gestion de la mesure Soutien au travail autonome par la MRC est entériné par le conseil.

COMMUNICATIONS

La mise à jour de la Politique de dons et de commandites, du formulaire de demande ainsi que du

document complémentaire afin d'ajouter la catégorie Commandite d'envergure et le mode de

fonctionnement se rattachant à ce type de commandite.

Les budgets alloués à chaque catégorie de commandite, de dons ou d'achat de billets pour 2017

soient les suivants :

o Commandites d'envergure : 100 000 $

o Commandites majeures : 15 000 $

(10 000 $ réservés aux projets municipaux et 5 000 $ réservés aux projets territoriaux).

o Évènements exceptionnels : anniversaire municipalité : 4,5 % des dépenses des activités

pour un montant maximal de 10 000 $

o Commandites mineures : 8 000 $

o Achat de billets : 7 500 $

o Dons : 1 000 $

Le document Précisions administratives sur le traitement des demandes d'aide financière qui

détaille le traitement des demandes d'aide financière reçues à la MRC du Fjord-du-Saguenay via

certains de ces programmes est adopté.

5

Les projets suivants présentés dans le cadre de la Politique de dons et de

commandites/commandite d’envergure, conformément à la recommandation du comité

administratif de la MRC du Fjord-du-Saguenay :

Organisme Demande Aide recommandée

Fondation de ma vie

Partenariat de 3 ans pour une

contribution annuelle de 5 000 $,

totalisant 15 000 $

5 000 $ / an sur 3 ans

(15 000 $)

Fondation du Cégep de

Chicoutimi



totalisant 15 000 $.

3 000 $ / an sur 5 ans

(15 000 $)

Orchestre symphonique du

Saguenay-Lac-Saint-Jean



totalisant 27 500 $.

5 500 $ / an sur 5 ans

(27 500 $)

Camp musical du Saguenay-

Lac-Saint-Jean

Partenariat de 4 ans (première

année, 2016, financée via le FDT)

pour une contribution annuelle de

4 250 $, totalisant 17 000 $

4 250 $ / an sur 4 ans

(17 000 $)

Société historique du

Saguenay Contribution de 8 000 $ pour 2017

Contribution de 4 000 $

pour 2017

MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à verser à la Mutuelle des

municipalités du Québec (MMQ) la somme de 38 497 $ représentant la prime annuelle

d'assurance générale 2017 de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

PROGRAMME D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT COLLECTIF

Les quatre projets suivants déposés dans le cadre du Programme d'aide au développement du

transport collectif-Volet II du ministère des Transports du Québec, conditionnellement à

l’acceptation par le ministère des Transports du plan de développement soumis par la MRC sont

acceptés :

Organisme Aide accordée

Saint-Fulgence 19 240 $

Saint-Ambroise 29 375 $

Saint-Honoré 16 600 $

Transport adapté du Fjord inc. 60 000 $

Total 125 215 $

6

VENTE POUR TAXES 2017

Conformément aux dispositions de l'article 1033 du Code municipal du Québec, les frais et

honoraires relatifs à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes pour 2017 qui se

tiendra le jeudi 8 juin (règlement 83-007), comme suit:

o honoraires du secrétaire-trésorier pour l'ouverture d'un dossier (un dossier par

immeuble): 55,00 $

o honoraires et frais pour la gestion d'un dossier jusqu'à sa première publication dans un

journal local: 55,00 $

o honoraires et frais pour la gestion d'un dossier qui est mis en vente le jour de

l'adjudication: 55,00 $

o description cadastrale pour le premier lot: 45,00 $

o description cadastrale pour un lot additionnel: 5,00 $

o acte de vente définitive: 55,00 $

COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE

Le conseil avise la Commission scolaire De La Jonquière que le conseil de la MRC du Fjord-du-

Saguenay appuie le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2017-2018, 2018-

2019 et 2019-2020.

FONDS SOUTIEN SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN

Le conseil consent à la dissolution et à la liquidation de Fonds Soutien Saguenay-Lac-Saint-Jean,

société en commandite (Société en commandite) et à la liquidation et à la dissolution de Gestion

du Fonds Soutien Saguenay-Lac-Saint-Jean inc. (Commandité), lorsque son mandat de liquidateur

de la Société en commandite aura été complété et qu’il aura acquitté toutes ses dettes et

obligations, s’il en est.


Résumé de la séance du conseil du 14 mars 2017 à l’Hôtel de Ville de Saint-Honoré.


Le conseil demande au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire l’avis

prévu à l’article 53.7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le conseil adopte le second projet de règlement numéro 17-368 modifiant le Règlement de zonage

numéro 15-332 et le Règlement sur les permis et certificats numéro 15-335 des territoires non

organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin d’apporter des modifications concernant des

définitions, des dispositions relatives à la superficie des bâtiments, à la rive, aux campings et aux

droits acquis, en plus de modifications concernant des certificats d’autorisation.

Les membres du conseil adoptent un document qui indique la nature des modifications que les

municipalités de L'Anse-Saint-Jean, Petit-Saguenay, Rivière-Éternité, Saint-Félix-d'Otis, Sainte-

Rose-du-Nord et le TNO Mont-Valin devront apporter à leur plan et à leurs règlements

d'urbanisme pour tenir compte de la modification du schéma d'aménagement et de développement

révisé de la MRC par le règlement 16-356.

Le Conseil avise la municipalité de Saint-Ambroise que sa résolution numéro 2017-03-115 a été

jugée conforme aux orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement

révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire.

La Charte régionale des saines habitudes de vie proposée par la Table intersectorielle régionale

des saines habitudes de vie (TIR-SHV) du Saguenay-Lac-Saint-Jean est autorisée et sera signée

par le préfet. Le conseil demande aux municipalités de la MRC d’agir collectivement et de

s'engager envers les saines habitudes de vie en adoptant la Charte régionale des saines habitudes

de vie proposée par la Table intersectorielle régionale des saines habitudes de vie (TIR-SHV) du

Saguenay-Lac-Saint-Jean.

MADA

Les personnes suivantes sont nommées à titre de participants au comité de sélection de l’activité

Reconnaissance des bénévoles :

o Mme Johanne Boulianne, Sureté du Québec;

o M. Martin Duval, ministère de la Culture et des Communications;

o M. Camil Morin, Société d'aide au développement des collectivités du Fjord.

M. Benoît Poulin du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

(MAMOT) est nommé à titre de membre du comité MADA MRC pour une durée de trois ans.

2

SÉCURITÉ INCENDIE

Le conseil autorise le lancement d'un appel d'offres sur invitation pour la réalisation de l'étude et

de la mise en place du système de communication unifié et en lien avec la centrale de répartition

des appels 911 pour les services incendie sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.


Un contrat est octroyé à Eurêko! pour une somme de 12 500 $ plus taxes.

Le conseil octroie :

o un mandat d'analyse des impacts d'une réorganisation des points d'apport volontaire pour

la collecte des déchets à la firme Chamard au montant de 5 851,25 $ plus taxes.

o un mandat d'accompagnement pour le devis d'appel d'offres et le processus d'appel

d'offres sous forme de banque d'heures (20 heures) à la firme Chamard au montant de

2 500 $.

Les sommes soient prises à même le budget de gestion des matières résiduelles 2017.


Le conseil autorise la liste des dossiers en territoires non organisés afin qu'ils soient mis en vente

pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires le 8 juin 2017.


Le conseil demande au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) une rencontre

extraordinaire afin d'accélérer le processus de négociations visant à modifier certains paramètres

de l'entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l'exploitation du sable et du

gravier sur les terres du domaine de l'État.

Dans le cadre du programme de mise en valeur du territoire, le conseil accepte la recommandation

suivante faite par le comité administratif de la MRC du Fjord-du-Saguenay, soit

o Accepter trois projets municipaux, totalisant 30 000 $

o Accepter douze projets en TNO, totalisant 170 000 $


Le conseil autorise la signature de la nouvelle entente de partenariat entre la MRC du Fjord-du-

Saguenay et la Fondation de l'entrepreneurship.

Les membres du conseil autorisent que la MRC du Fjord-du-Saguenay soit l'organisme qui

assurera la coordination régionale du mentorat d'affaires au Saguenay-Lac-Saint-Jean et que cette

tâche soit assurée par le Service de développement économique.

3

Le conseil entérine l’ensemble des recommandations du comité d'investissement en

développement économique (CIDE) de la MRC qui a été proposée lors de la réunion du 1er mars

2017 et que les sommes nécessaires à l'octroi des subventions soient prises à même le budget 2017

du Service de développement économique.

FONDS DE DÉVELOPPEMENT PÉRIBONKA

Le conseil autorise les projets suivants présentés dans le cadre du Fonds de développement

Péribonka IV - Projets locaux, conformément à la recommandation du comité administratif de la

MRC du Fjord-du-Saguenay :

Municipalité Organisme Projet Aide acceptée

TNO Association sportive Onatchiway - Est

Camping rustique 15 000 $

Ferland-et-Boilleau Municipalité de Ferland-et-Boilleau

Salle comité famille 9 000 $

Sainte-Rose-du-Nord Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord

Mise à jour et réimpression de la carte touristique 2017

2 400 $


Le conseil accepte la recommandation faite par le comité de la Politique nationale de la ruralité

concernant la distribution de l'enveloppe 2017-2018 de la Politique de soutien aux projets

structurants pour améliorer les milieux de vie dans le cadre du Fonds de développement des

territoires telle que définie ci-après :

Enveloppe Budget 2017 Solde 2016-2017 Total 2017-2018

Projets locaux - enveloppe

réservée 520 000 $ 149 524,58 $ 649 524,58 $

Projets locaux - enveloppe non

réservée 34 300 $ 28 821,82 $ 63 121,82 $

Projets territoriaux 34 300 $ 0,00 $ 34 300,00 $

Projets d'envergure 100 000 $ 0,00 $ 100 000 $

Projets régionaux 100 0000 $ 0,00 $ 100 000 $

Total 788 600 $ 178 346,40 $ 966 946,40 $

Le conseil adopte la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

telle que révisée et recommandée par le comité d'analyse des projets structurants et dont une copie

est jointe à la résolution.

Les membres du conseil acceptent une contribution de 100 000 $ à la campagne majeure de

financement du Zoo sauvage de Saint-Félicien, et ce, conditionnellement à la participation

financière des autres MRC de la région et à la réalisation du projet. Elle s'étale sur une période de

4 ans à raison de 25 000 $ par année.

4

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME

Le conseil participe pour les trois prochaines années (2017-2018-2019) pour un montant maximal

de 26 147 $ par année, soit l'équivalent de 1,20 $ par habitant à l'Entente de partenariat régional en

tourisme. Cette participation est conditionnelle:

o à celle des autres MRC de la région qui participent à l'entente;

o à ce que les demandes soient traitées préalablement par chacune des MRC;

o à ce que les MRC participent à l'élaboration des priorités.

EXERCICES FINANCIERS 2017-2018-2019

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à procéder à la publication

d’un appel d’offres sur invitation pour les services de vérification externe pour les exercices

financiers 2017, 2018 et 2019.

LCOATION D’UN RÉSEAU DE FIBRES OPTIQUES

Le conseil autorise le lancement d'un appel de propositions pour la location d'un réseau de fibres

optiques de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Il demande au ministère des Affaires municipales et

de l'Occupation du territoire (MAMOT) une dispense d'appel de propositions afin que la MRC du

Fjord-du-Saguenay puisse prendre entente directement avec certains fournisseurs d'accès Internet

locaux.

CONSULTATION SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT FORESTIERS

INTÉGRÉ OPÉRATIONNELS

Les professionnels la MRC sont mandatés afin de formuler des commentaires au ministère des

Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) sur les plans d'aménagement forestier intégré

opérationnels en se basant notamment sur les outils de planification et les projets de

développement de la MRC.

APPUI

Le conseil appuie :

o les recommandations de l'Ordre des architectes du Québec (OAQ) présentées dans son

mémoire intitulé La qualité architecturale, un chantier à poursuivre déposé dans le cadre

des consultations publiques menées par le ministère de la Culture en vue du

renouvellement de la Politique culturelle du Québec.

5

o le Syndicat des producteurs de bois, les agences de mise en valeur des forêts privées et les

sociétés sylvicoles de la région dans leur demande d'aide auprès du ministre des Forêts, de

la Faune, et de Parcs afin :

de bénéficier du financement nécessaire à la poursuite du projet d'arrosage en

forêt privée pour 2017, soit un montant de 242 000 $;

d'obtenir des budgets supplémentaires pour la remise en production des

superficies récupérées.

o le conseil d'administration du CIUSSS Saguenay-Lac-Saint-Jean dans ses démarches

auprès de la Direction générale de cancérologie du Québec ainsi qu'auprès du ministre de

la Santé afin que les services de chirurgie de l'œsophage continuent d'être dispensés à

Saguenay et qu'ils ne soient pas transférés à Québec;

POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES

Le conseil accepte le projet suivant présenté dans le cadre de la Politique de dons et de

commandite/commandite d’envergure, conformément à la recommandation du comité



Spectacle aérien international de

Bagotville

Contribution de 25 000 $ pour

l'édition 2017 (24 et 25 juin) 25 000 $

CHANGEMENT DE DATE : CONSEIL DU 11 AVRIL 2017

Le conseil tiendra sa séance prévue le 11 avril prochain à l'hôtel de ville de Saint-Honoré.


Résumé de la séance du conseil du 11 avril 2017 à l’Hôtel de Ville de Saint-Honoré.

ÉTATS FINANCIERS

Les dépôts des états financiers audités de la MRC du Fjord-du-Saguenay ainsi que pour les TNO

pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016 tels que présentés par Madame Nathalie Gauthier

CPA auditrice, CA de la firme Deloitte sont acceptés.

Un mandat à la firme Mallette est octroyé, pour l'audit des états financiers de la MRC du Fjord-

du-Saguenay pour les exercices financiers 2017, 2018 et 2019, pour un montant de 56 912.62 $

(taxes incluses), selon la proposition déposée par ladite firme en date du 5 avril 2017.


Les règlements de 267-2015 à 274-2015 de la municipalité de Saint-Félix-d’Otis ont été jugés

conformes aux orientations et aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé

ainsi qu'au document complémentaire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

Le règlement 17-315 de la municipalité de Bégin a été jugé conforme aux orientations et aux

objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé ainsi qu'au document

complémentaire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

Le règlement 271-2016 de la municipalité de Sainte-Rose-du-Nord a été jugé conforme aux

orientations et aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé ainsi qu'au

document complémentaire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

Le conseil adopte :

o le règlement 17-368 modifiant le règlement de zonage 15-332 et le règlement sur les

permis et certifications 15-335 des TNO.

o le règlement 16-359 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé

ayant pour objet de modifier les usages autorisés et les limites de l’affectation urbaine

secondaire à vocation récréotouristique.

o le projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de

la MRC du Fjord-du-Saguenay ayant pour objet de modifier les limites en plus des zones

d’aménagement prioritaire et des zones de réserve du périmètre urbain et de l’affectation

urbaine secondaire à vocation récréotouristique dans la municipalité de Larouche et qu’il

soit statué par le présent projet de règlement ce qui suit :

2

SÉCURITÉ INCENDIE

La composition du comité de sécurité incendie est modifiée afin de réduire à trois le nombre de

membres provenant des services incendie municipaux (directeurs incendie). M. Frédéric Guérin

directeur incendie de la Régie intermunicipale du Bas-Saguenay est nommé en tant que membre

du comité de sécurité incendie de la MRC en remplacement de M. Pierre Roy.

Le conseil accepte aussi de modifier le mandat du comité de sécurité incendie afin de lui

permettre de travailler avec le comité technique représenté par les directeurs incendie et adopte le

document des règles de régie internet modifiées.

Le rapport d’activité 2016 en sécurité incendie de la MRC est accepté.


Un règlement ayant pour objet de déclarer la compétence de la MRC du Fjord-du-Saguenay en

regard de la gestion des matières résiduelles est adopté.

Le lancement d'un appel d'offres public pour le service de la collecte des déchets sur l'ensemble du

territoire municipal de la MRC selon les modalités du devis d'appel d'offres préparé à cet effet est

autorisé.

Madame Christine Dufour est autorisée pour la signature des ententes intermunicipales relatives à

la gestion et à l'opération des écocentres avec la Ville de Saint-Honoré et les municipalités de

L'Anse-Saint-Jean, Petit-Saguenay, Rivière-Éternité, Saint-Félix-d'Otis et Saint-David-de-

Falardeau.

Madame Christine Dufour est autorisée à signer l'entente intermunicipale pour le service de

collecte des déchets des municipalités de Saint-David-de-Falardeau et de Saint-Fulgence.

Une campagne de communication régionale commune pour la Ville de Saguenay, la Régie des

matières résiduelles du Lac-Saint-Jean et la MRC du Fjord-du-Saguenay sous la thématique déjà

bien implantée de «J'ai un BAC et une maîtrise. Je maîtrise l'art de bien remplir mon bac », et ce,

pour un montant total de 100 030 $ plus taxes est autorisée.

Un mandat à l'entreprise Véolia pour la tenue d'une collecte des RDD (résidus domestiques

dangereux) au printemps 2017 dans chacune des municipalités locales pour un montant de

17 000,00 $ plus taxes, en plus des coûts de disposition des matières récupérées.

3


Le conseil adopte la répartition de l'enveloppe 2017 dans le cadre de la Politique d'aide financière

applicable aux TNO de la MRC telle que définie ci-après:

Politique d'aide financière applicable en TNO (60 %) : 556 507 $

o Volet 1 - Gestion des déchets 57 723 $

o Volet 2 - Développement et maintien des acquis 438 158 $

o Volet 3 - Situations particulières et mesures d'urgence 60 626 $

Un contrat est octroyé à la firme Sauvageau pour la location de quatre camionnettes pour un

montant total de 22 447,79 $, taxes incluses, concernant les travaux d'inspection sur les territoires

non organisés (TNO), lesquels seront effectués durant la saison estivale 2017.

La MRC du Fjord-du-Saguenay est autorisée à aller en appel d'offres public pour les travaux

suivants, constituant la phase 2 des rénovations patrimoniales, soit :

o Travaux de restauration de charpenterie menuiserie

o Traitement des revêtements

Les projets suivants présentés dans le cadre du Fonds de développement Péribonka IV – Projets

locaux, conformément à la recommandation du comité administratif de la MRC :

Municipalité Organisme Projet Aide

recommandée

Saint-David-de-

Falardeau

Municipalité de Saint-

David-de-Falardeau

Construction d’un centre

communautaire

123 013 $

Rivière-Éternité Municipalité de Rivière-

Éternité

Exécution de travaux de

réparation au Centre des loisirs

1 036 $

Saint-Charles-

de-Bourget

Municipalité de Saint-

Charles-de-Bourget

Animation du milieu et nouvelle

politique familiale municipale

20 000$

CONGRÈS FQM

Le maire, ou son remplaçant, de chacune des municipalités rurales membres de la MRC du Fjord-

du-Saguenay, ainsi que le préfet et la directrice générale de la MRC du Fjord-du-Saguenay sont

délégués pour assister au congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui aura

lieu à Québec du 27 au 30 septembre 2017.

SÛRETÉ DU QUÉBEC

La directrice générale est autorisée à payer au ministre des Finances du Québec, pour les services

rendus par la Sûreté du Québec sur les territoires non organisés (TNO) de la MRC couvrant la

période du 1er janvier au 31 décembre 2017, au montant de 403 035 $ payable en deux (2)

versements.

4

FIBRE OPTIQUE

Madame Christine Dufour est autorisée à signer une lettre d'intention dans laquelle la MRC

s'engage à convenir d'une entente, dont toutes les modalités et conditions reste à déterminer, avec

la municipalité de Ferland-et-Boilleau pour l'utilisation d'un tronçon du réseau de fibres optiques

de la MRC entre la Ville de Saguenay, arrondissement La Baie, et la municipalité de Ferland-et-

Boilleau.


Monsieur Charles Gagnon nommé sur le comité d’investissement en développement économique

de la MRC pour le secteur agricole.

REMERCIEMENT

La MRC a reçu une lettre de remerciement de la part du conseil d’administration de la 52e Finale

des Jeux du Québec qui s’est déroulée à Alma pour souligner sa participation en tant que

partenaire à la réussite de leur évènement.


Résumé de la séance du conseil du 9 mai 2017

qui s’est tenue à l’hôtel de ville de Saint-Honoré

ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS

La directrice générale dépose et présente un rapport sur les revenus et les dépenses de la MRC du

Fjord-du-Saguenay pour la période se terminant le 31 mars 2017.


Le règlement numéro 17-316 de la Municipalité de Bégin a été jugé conforme aux orientations et

aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-

Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire.

Le règlement numéro 17-307 de la Municipalité de Petit-Saguenay a été jugé conforme aux



Le conseil appuie, conditionnellement à ce que les impacts négatifs occasionnés par les travaux

sur les activités agricoles et sur l'exploitation agricole soient minimisés, la demande de la Ville de

Saint-Honoré soumise à la CPTAQ pour une demande d'utilisation à une fin autre que l'agriculture

en zone agricole permanente représentant une superficie d'environ 0,08 hectare sur le lot 14-P, au

cadastre de Canton de Simard dans la ville de Saint-Honoré.

Le document qui indique la nature des modifications que la Municipalité de Saint-Fulgence devra

apporter à son plan et à ses règlements d'urbanisme pour tenir compte de la modification du

schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC par le règlement 16-358 est

adopté.

Les élus acceptent la conclusion d'une entente de développement culturel sur trois ans, pour une

somme totale de 135 000 $ de la MRC du Fjord-du-Saguenay et de 135 000 $ du ministère de la

Culture et des Communications du Québec et provenant d'autres partenaires, le cas échéant,

couvrant les années 2018, 2019 et 2020.

2

SÉCURITÉ INCENDIE

La coordonnatrice en sécurité incendie de la MRC du Fjord-du-Saguenay est mandatée à produire

une évaluation des offres de service pour la répartition des appels d’urgence primaire et

secondaire auprès de différentes centrales de répartition d’appels 9-1-1 répondant aux exigences

du schéma de couverture de risques en incendie.

Les entreprises suivantes sont ajoutées au registre des fournisseurs de la MRC du Fjord-du-

Saguenay : CTM, Télésignal et Orizon mobile.


Un règlement ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités membres de la MRC du

Fjord-du-Saguenay en regard de la déclaration de compétence en gestion des matières résiduelles

pour le transfert des actifs est adopté.

Un règlement ayant pour objet de fixer les quotes-parts des municipalités membres de la MRC du

Fjord-du-Saguenay en regard du Service de la gestion des matières résiduelles pour l'exercice

financier 2017 et abrogeant le règlement 16-363 est adopté.


Le conseil accepte la recommandation du comité administratif de la MRC de refuser de payer les

travaux sylvicoles réalisés en 2015 par la Commission de développement local de Larouche dans

le cadre des crédits sur les redevances forestières et de maintenir le transfert d’un montant de

3 055,18 $ disponible en 2016-2017 à l’année 2017-2018 pour la réalisation de travaux sylvicoles

sur les TPI, tel que prévu à la résolution C-17-40 adoptée le 14 février 2017.

Le rapport 2016-2017 du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) est adopté

Le plan d’action 2017-2018 du PADF est également adopté étant entendu que l'ensemble des

sommes prévues au programme (2015-2018) seront dépensées au plus tard le 31 mars 2018:

Le conseil adopte la répartition de l’enveloppe 2017-2018 dans le cadre du Programme

d’aménagement durable des forêts (PADF) telle que définie ci-après :

Organisme 2017-2018 Corporation d'aménagement intégré des ressources de Bégin 16 779 $

Développement Falardeau 34 474 $

Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-et-Boilleau 248 544 $

Commission de développement de Larouche 14 649 $

Société Ambroisienne de développement économique 4 169 $

Société de développement de l'Anse-aux-Foins inc. 30 612 $

Total 349 226 $

3


La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à verser l’aide financière de

15 000 $ à la MRC Lac-Saint-Jean-Est pour les opérations d'entretien du sentier régional de

motoneige no 23 pour l’hiver 2016-2017.

Le conseil appuie l’entreprise Boisaco inc. dans sa demande au ministère des Forêts, de la Faune

et de Parcs (MFFP) pour que des montants du Programme de remboursement des coûts de

chemins multiressources (PRCM) - volet 2 soient disponibles pour des travaux d'amélioration de

la route L-200 entre les kilomètres 0 et 31.

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à signer une entente de

financement avec l'Association de chasse et pêche Martin-Pêcheur pour l'entretien de la route

L-200 - Saint-Fulgence - Labrieville entre les km 0 et 127. Elle est également autorisée à verser

un montant maximal de 158 173 $ pour l’entretien de la route sur présentation de pièces

justificatives.

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à :

o signer une entente de financement avec l'Association sportive Onatchiway - Est pour

l'entretien de la route L-253 Shipshaw entre les km 0 et 33 pour un montant maximum de

19 617 $;

o signer une entente de financement l'Association des propriétaires du secteur Joly pour

l’entretien de la route forestière L-253 – Shipshaw entre les km 34 et 104 pour un montant

maximum de 44 078 $.

Relativement à la demande de budget supplémentaire récurrent pour la route L-253, les membres

conviennent de remettre les discussions sur le financement des chemins multiusages lors de

l’élaboration du budget 2018.

Le conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC à signer une entente

pour la gestion du site de Bardsville avec l'Association de la rivière Sainte-Marguerite, incluant la

remise à niveau des bâtiments, l'entretien, la surveillance et la location pour la saison 2017. Il est

également entendu que le budget maximum accordé à l’Association est de 60 000 $ et que les

revenus de location sont partagés entre la MRC (50 %) et l’Association (50 %).

BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE – Sainte-Rose-du-Nord

Une aide financière de 10 000 $ est accordée à la Société de développement économique,

communautaire et touristique de Sainte-Rose-du-Nord (SDECT) afin de contribuer aux frais

d'opération du bureau d'information touristique, et ce, pour l'année 2017.

Le conseil accorde à la Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord un montant de 30 000 $ pour le

réaménagement du bureau touristique conditionnellement à la signature d'une entente de

financement et à ce que le projet réalisé soit conforme aux documents présentés.

4


Les projets suivants présentés dans le cadre du Fonds de développement Péribonka IV – Projets

locaux sont acceptés conformément à la recommandation du comité administratif de la MRC :

Municipalité Organisme Projet Aide recommandée

TNO Association sportive Onatchiway Est inc.

Réfection partielle pont du lac des Fourches / zec Onatchiway 9 000,00 $

Saint-Honoré Ville de Saint-Honoré Résidence pour personnes âgées 24 811,24 $

Sainte-Rose-du-Nord Municipalité de Sainte-

Rose-du-Nord Agrandissement du Pavillon de la

Montagne 65 405,34 $


Les projets locaux suivants sont acceptés :

Municipalité Organisme

promoteur Nom du projet

Montants recommandés par le comité

d’analyse des projets structurants

Enveloppe

réservée

Meilleurs

projets Total

L'Anse-Saint-Jean

Société de

développement de

L'Anse-Saint-Jean

Développement de la Haute

route au Mont-Édouard

20 000.00 $

5 000.00 $ 25 000.00 $

Bégin Municipalité de Bégin Animation de milieu: sportif,

culturel, communautaire 15 000.00 $ 15 000.00 $

Bégin Municipalité de Bégin Installation d'un élévateur pour

personne à mobilité réduite 25 000.00 $ 25 000.00 $

Ferland-et-Boilleau Municipalité de

Ferland-Boilleau

Équipement parc

intergénérationnel 14 400.00 $ 14 400.00 $

Ferland-et-Boilleau Municipalité de

Ferland-et-Boilleau Sentier pédestre et de raquettes 4 400.00 $ 4 400.00 $

Petit-Saguenay Fabrique de Petit-

Saguenay

Réfection de la toiture de

l'église Saint-François d'Assise 10 000.00 $ 10 000.00 $

Petit-Saguenay Association de la

rivière Petit-Saguenay

Mise à niveau des installations

septiques 8 000.00 $ 8 000.00 $

Petit-Saguenay Village-Vacances Petit-

Saguenay

Croisières aux baleines en

Zodiac 5 000.00 $ 5 000.00 $ 10 000.00 $

Petit-Saguenay

Comité de

développement

économique de Petit-

Saguenay

Signalisation touristique 8 000.00 $ 8 000.00 $

Rivière-Éternité Municipalité de

Rivière-Éternité

Aménagement de la galerie et

rampe accès au centre des

loisirs

5 000.00 $ 5 000.00 $


Rivière-Éternité

Ressource pour les projets

communautaires et dépliants

promotionnels

15 000.00 $ 15 000.00 $

Saint-Ambroise Municité de Saint-

Ambroise

Réfection de la croix du rang

des Chutes 16 234.20 $ 16 234.20 $

Saint-Ambroise Villa Saint-Ambroise Remplacement et mise à

niveau de l'alarme d'incendie 10 000.00 $ 10 000.00 $

Saint-Charles-de-Bourget Municipalité de Saint-

Charles-de-Bourget

Sport et plein air école St-

Charles 5 000.00 $ 5 000.00 $

Saint-Charles-de-Bourget Municipalité de Saint-

Charles-de-Bourget Parc intergénérationnel 20 500.00 $ 20 500.00 $

Saint-David-de-Falardeau Municipalité de Saint-

David-de-Falardeau Centre communautaire 34 000.00 $ 6 000.00 $ 40 000.00 $

Saint-Fulgence Municipalité de Saint-

Fulgence

Soutien aux activités

municipales 2017 15 000.00 $ 15 000.00 $

5

Municipalité Organisme

promoteur Nom du projet

Montants recommandés par le comité

d’analyse des projets structurants

Enveloppe

réservée

Meilleurs

projets Total

Saint-Fulgence Municipalité de Saint-

Fulgence Installation d'un quai 42 189.70 $ 42 189.70 $

Saint-Honoré Ville de Saint-Honoré Aménagement parc public 33 000.00 $ 33 000.00 $

Saint-Honoré Festival Saint-Honoré

dans l'Vent

Festival Saint-Honoré dans

l'Vent 7 000.00 $ 8 000.00 $ 15 000.00 $

Sainte-Rose-du-Nord Municipalité de Sainte-

Rose-du-Nord

Agrandissement du pavillon de

la montagne 10 800.00 $ 10 800.00 $

Sainte-Rose-du-Nord

Corporation nautique

du quai de Sainte-Rose-

du-Nord

Prestation musicale et autres 3 000.00 $ 3 000.00 $

Sainte-Rose-du-Nord Festival des artisans de

Sainte-Rose-du-Nord Festival des artisans 7 000.00 $ 5 000.00 $ 12 000.00 $

Sainte-Rose-du-Nord L'Art Salé

Mosaïque collective Fresque

sur l'histoire de Ste-Rose-du-

Nord

8 000.00 $ 8 000.00 $

Sainte-Rose-du-Nord L'Art Salé

Il était une fois Ste-Rose-du-

Nord, spectacle de célébration

75e

9 000.00 $ 6 000.00 $ 15 000.00 $

Sainte-Rose-du-Nord L'Art Salé La Funéraille des Beaux Jours

2017 2 500.00 $ 6 000.00 $ 8 500.00 $

Sainte-Rose-du-Nord Association sportive de

Ste-Rose-du-Nord Fête nationale 5 000.00 $ 5 000.00 $ 10 000.00 $

Sainte-Rose-du-Nord Association sportive de

Sainte-Rose-du-Nord

Party de chasse de Sainte-

Rose-du-Nord 7 000.00 $ 7 000.00 $

Sainte-Rose-du-Nord L'Art Salé VIRAGE 3e édition 4 000.00 $ 6 000.00 $ 10 000.00 $

TOTAL 369 023.90 $ 52 000.00 $ 421 023.90 $

Le projet local suivant est refusé : Municipalité Organisme promoteur Nom du projet

Saint-Ambroise Municipalité de Saint-

Ambroise

Pince de

désincarcération

Le projet territorial suivant est accepté :

Organisme promoteur Nom du projet Total aide recommandée

Marina de Ville de La Baie Bouées d’amarrage à Baie-

Éternité 2 125 $

Un délai jusqu'au 30 septembre 2017 est autorisé à la Municipalité de Petit-Saguenay pour la

réalisation de son projet abri vitré au quai de Petit-Saguenay et la présentation d'un rapport

d'activité, étant entendu que tous les autres éléments prévus à l'entente restent les mêmes.


Le conseil octroie une subvention de 3 000 $ à l'organisme de bassin versant du Saguenay pour la

restauration de l'habitat aquatique du ruisseau William. Les sommes seront prises à même le

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire.

6



(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 4 mai 2017 est entériné et les

sommes nécessaires à l'octroi des subventions seront prises à même le budget 2017 du Service de

développement économique.


– VOLET II

Les quatre projets suivants déposés dans le cadre du Programme d'aide au développement du

transport collectif-Volet II du ministère des Transports du Québec sont acceptés

conditionnellement à l’acceptation par le ministère des Transports du plan de développement

soumis par la MRC du Fjord-du-Saguenay :






Total 126 342 $

Johannie Bilodeau

Résumé de la séance du conseil du 13 juin 2017 qui s’est tenue au Centre communautaire et des loisirs de

Rivière-Éternité.


Le règlement numéro 2017-11 de la municipalité de Saint-Ambroise a été jugé conforme aux


Fjord-du-Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire;

Le règlement numéro 476-1 de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau a été jugé conforme

aux orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la

MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire;

Le règlement numéro 272-2017 de la municipalité de Sainte-Rose-du-Nord a été jugé conforme

aux orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la

MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire.

Les règlements suivants, de la Ville de Saint-Honoré ont été jugés conformes aux orientations et

aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé ainsi qu'au document

complémentaire de la MRC du Fjord-du-Saguenay :

o règlement 706 (plan d'urbanisme),

o règlement 707 (règlement de zonage),

o règlement 708 (règlement de lotissement),

o règlement 709 (règlement de construction),

o règlement 710 (règlement sur les permis et certificats),

o règlement 721 (règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble),

o règlement 737 (règlement sur les dérogations mineures).

La MRC adhèrera au projet de suivi et de transfert des connaissances sur les eaux souterraines du

Saguenay-Lac-Saint-Jean et participera financièrement au projet jusqu’à un maximum de 10 000 $

par année pour les trois prochaines années, le tout conditionnellement à la participation financière

des autres partenaires concernés. Le montant de 10 000 $ sera pris à même le fonds réservé à ce

projet au budget aménagement pour l'année 2017.

Le conseil souhaite aviser la CPTAQ, sur la base des critères formulés à l'article 62 de la loi, qu’il

appuie la demande de la municipalité de L'Anse-Saint-Jean soumise à la Commission de

protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) soit une demande d'exclusion de la zone

agricole permanente pour les lots 45-P et 46-P, Canton de Saint-Jean de la circonscription foncière

de Chicoutimi dans la municipalité de L'Anse-Saint-Jean, représentant une superficie d'environ

0,66 hectare afin de réaliser un projet de ferme agrotouristique.

2


L'organisme Culture pour tous est mandaté pour qu'il procède à l'organisation de forums sur le

territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay au montant de 4 000 $.

Un montant de 28 000 $ prévu à même l'entente de développement culturel 2017 est attribué à la

8e édition du Programme de soutien aux initiatives culturelles du milieu. Trois représentants du

comité culturel sont nommés pour siéger au comité de sélection des projets soumis pour la 8e

édition du Programme de soutien aux initiatives culturelles du milieu :

o M. Martin Duval du ministère de la Culture et des Communications du Québec

o Mme Sophie Bolduc, représentante du Réseau BIBLIO du Saguenay-Lac-Saint-Jean

o Mme Ginette Côté, maire de Petit-Saguenay et membre du comité culturel

Le conseil autorise qu’un montant de 8 000 $ prévu à l'action 2 du menu de l'entente de

développement culturel soit divisé sous forme d'aides financières entre les municipalités qui

présentent des activités dans le cadre de la 21e édition des Journées de la culture les 29, 30

septembre et 1er octobre 2017.


Le conseil autorise madame Christine Dufour, directrice générale et secrétaire-trésorière de la

MRC du Fjord-du-Saguenay, à signer :

o l'entente intermunicipale pour le service de collecte des déchets de la municipalité de

Saint-Fulgence.

o l'entente intermunicipale pour le service de collecte des déchets de la ville de Saint-

Honoré.

o Les ententes intermunicipales relatives à la gestion des boues de fosse septique et des

contrats relatifs à cette gestion.

Le rapport de suivi sur la mise en œuvre des mesures prévues au Plan de gestion des matières

résiduelles (PGMR) 2016-2020 pour l'année 2016 est adopté et sera transmis par courriel au

ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques (MDDELCC).

Le conseil demande à la Ville de Saguenay d'intervenir auprès de l'entreprise Services Sanitaires

Rodrigue Bonneau afin que soit ajoutés au contrat de collecte des matières recyclables soixante-

neuf (69) conteneurs de diverses capacités afin de collecter les industries, commerces et

institutions (ICI) non desservis actuellement pour un montant de 212 466,29 $ de décembre 2017

à octobre 2020.

Le conseil autorise l’octroi d’un montant de 12 500 $ au Conseil régional de l'environnement et du

développement durable pour la réalisation du programme d'éducation relative à l'environnement

Pour une ERE solidaire. Ce montant sera pris à même le budget de la gestion des matières

résiduelles

3


Le conseil autorise l’utilisation des taux suivants en 2017-2018 pour le financement des travaux

sylvicoles sur les terres publiques intramunicipales (TPI) :

o Taux établis par le Bureau de mise en marché des bois pour la forêt publique pour tous

types de travaux.

o Taux établis par le Bureau de mise en marché des bois pour la forêt privée pour les

travaux suivants :

Coupe de récupération, débroussaillement et déblaiement, déchiquetage.

Les membres du conseil autorisent que les montants suivants soient disponibles pour le

financement de travaux sylvicoles sur les terres publiques intramunicipales dans le cadre des

crédits sur les redevances forestières:

Bénéficiaire Disponible en crédits

sylvicoles pour 2017-2018

Corporation d'aménagement intégré des ressources de Bégin - $

Développement Falardeau inc. 11 535 $

Société ambroisienne de développement économique - $

Société de développement de l'Anse-aux-Foins inc. 1 617 $

Société de développement économique, communautaire, et touristique de

Sainte-Rose-du-Nord (SDECT) - $

Commission de développement de Larouche 5 068 $

Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-et-Boilleau 76 229 $

Total 94 449 $

Le conseil adopte la planification forestière 2017-2018 sur les terres publiques intramunicipales.

Le préfet est autorisé à signer le contrat de services auxiliaires entre la MRC du Fjord-du-

Saguenay et le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs (MFFP) concernant le transport de

plants forestiers à l'été 2017

Le conseil accepte la réparation des soldes du Programme d'aménagement durable des forêts

(PADF) qui suit:

Organisme Répartition 9 mai

2017 (C-17-139)

Répartition

du solde

Enveloppe

totale

Corporation d'aménagement intégré des ressources

de Bégin 16 779 $ 13 221 $ 30 000 $

Développement Falardeau 34 474 $ 1 526 $ 36 000 $

Corporation de mise en valeur de la forêt de Ferland-

et-Boilleau 248 544 $ 21 456 $ 270 000 $

Commission de développement de Larouche 14 649 $ 10 059 $ 24 708 $

Société ambroisienne de développement économique 4 169 $ 531 $ 4 700 $

Société de développement de l'Anse-aux-Foins inc. 30 612 $ 12 888 $ 43 500 $

Total 349 226 $ 59 682 $ 408 908 $

4

Le conseil demande au gouvernement du Québec de reconduire le Programme d'aménagement

durable des forêts (PADF), ou un programme équivalent, pour les prochaines années, et de faire

connaître rapidement le nouveau programme et son enveloppe afin que la MRC du Fjord-du-

Saguenay puisse mieux planifier ses interventions.

Le conseil demande au ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs (MFFP) d’autoriser les

demandes de plants supplémentaires qui sont disponibles dans les surplus des pépinières privées

de la région.


Le mandat des travaux de restauration de la charpenterie-menuiserie et traitement des revêtements

sur le site de Barsdville est octroyé à Log Homes Saguenay pour un montant de 137 383,63 $

incluant les taxes.

Les travaux de restauration et de traitement des bâtiments cités décrits aux appels d'offres publics

du 17 mai 2017 sont autorisés, soit :

o restauration de charpenterie-menuiserie et traitement de revêtement.

Le conseil accepte de réserver une aide financière pour les projets suivants présentés par des

organismes œuvrant en territoire non organisé dans le cadre du Programme 1 - Gestion des

déchets de la Politique d’aide financière applicable aux territoires non organisés de la MRC du

Fjord-du-Saguenay, saison 2017:

No Association Association Projet Total

R20 Association sportive Onatwhiway-

Est

Gestion des déchets – zec

Onatchiway 12 574 $

Le conseil accepte de réserver une aide financière pour les projets suivants présentés par des

organismes œuvrant en territoire non organisé dans le cadre du Programme 2 - Maintien et

développement des acquis de la Politique d’aide financière applicable aux territoires non

organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2017:

No Association Association Projet Total

R4

Association des

riverains du secteur de

la rivière Cyriac

Entretien du chemin d'accès

2017 10 098 $

R5A Groupe des écorces

Rechargement, nettoyage de

fossés et entretien de routes

forestières

3083 $

R7 Association des amis

du lac Résimond

Creusage de fossés, amélioration

d'un pont et réfection de

ponceaux

2 620 $

R20 Association sportive

Onatchiway - Est

Nivelage, réparation d'urgence et

débroussaillage 77 307 $

R21 Association du lac

Lamothe - Est

Épandage de gravier et

nettoyage de fossés 6 170 $

TOTAL 99 278 $

5

Mme Julie Desmarais et Mme Joanie Gagnon sont nommées à titre de fonctionnaires désignées

pour l'application des différents règlements d'urbanisme relatifs aux territoires non organisés

(TNO) de la MRC du Fjord-du-Saguenay et notamment à titre de fonctionnaires désignées au sens

du Règlement sur les permis et certificats et du Règlement de zonage.


M. Marc-Antoine Tremblay, directeur du Service de développement économique de la MRC du

Fjord-du-Saguenay est autorisé à agir à titre de chef de délégation dans le cadre du Forum

Naturallia 2017.

Le conseil entérine l’ensemble des recommandations du comité d'investissement en

développement économique (CIDE) de la MRC qui a été proposée lors de la réunion du 8 juin

2017 et que les sommes nécessaires à l'octroi des subventions soient prises à même le budget 2017

du Service de développement économique.

Mme Denise Turcotte est nommée afin de siéger au comité d'investissement en développement

économique (CIDE) de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour le secteur agricole.

COMMUNICATION

Un contrat est octroyé à l'entreprise Néon Otis pour la réalisation, l'impression et l'installation de 2

panneaux d'affichage recto verso pour montant total de 17 500 $ avant les taxes (8 750 $ avant

taxe par panneau) et de réserver un montant total maximal de 3 000 $ (1 500 $ avant taxe par

panneau) pour des besoins spécifiques que pourraient nécessiter l'installation des panneaux à

certains emplacements (location de grue et signalisation), qui sera pris à même le budget des

TNO.

Le conseil autorise la MRC du Fjord-du-Saguenay à faire une campagne promotionnelle de trois

semaines (du 12 novembre au 2 décembre 2017) sur les ondes de TVA CFER (Bas-Saint-

Laurent/Côte-Nord) et de TVA CJPM (Saguenay-Lac-Saint-Jean) avec le message publicitaire

d'hiver pour un montant maximal de 7 000 $ taxes incluses, et que cette somme soit prise à même

le budget Campagne pub (télé/radio) (02 61000 341).


Le rapport d'activité couvrant la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 faisant état de

l'utilisation des sommes en provenance du fonds et des résultats atteints est adopté.

6

Les projets suivants conformément à la recommandation du comité d'analyse des projets

structurants sont acceptés :

Organisme Projet Aide

demandée

Aide recommandée

Territorial Envergure Régional Total

Club de

motoneige du

Fjord

Réfection

R-383

20 000 $ 20 000 $ 0 $ 0 $ 20 000 $

Municipalité

Ferland-et-

Boilleau

Déploiement de

la fibre optique

50 000 $ 0 $ 50 000 $ 0 $ 50 000 $

Municipalité de

Saint-Félix-

d’Otis

Quais au Site

de la Nouvelle-

France

100 000 $ 0 $ 50 000 $ 12 907 $ 62 907 $

Association

forestière SLSJ

Programme

éducatif

forestier

au primaire

2017-2018

14 808 $ 0 $ 0 $ 14 808 $ 14 808 $

Total 184 808 $ 20 000 $ 100 000 $ 27 715 $ 147 715 $

Le conseil accepte la préautorisation d'une nouvelle aide financière temporaire et spécifique

permettant de réduire les coûts d'inscription que les entreprises devront assumer pour leur

participation au Forum Naturallia 2017, et ce, conformément à la recommandation du comité

d'investissement en développement économique (CIDE).

FONDS PÉRIBONKA

La recommandation du comité administratif pour les projets suivants présentés dans le cadre du

Fonds de développement Péribonka IV - Projets locaux est acceptée :

Municipalité Organisme Projet Aide

recommandée

L'Anse-Saint-Jean Sentier des 21 Sentiers du Royaume 10 000 $

L'Anse-Saint-Jean École Fréchette Salle d'entraînement et de

conditionnement physique 10 000 $

L'Anse-Saint-Jean Société de développement

de L'Anse-Saint-Jean Sentiers de ski de fond 4 800 $

Ferland-et-Boilleau Municipalité de Ferland-et-

Boilleau Rallye Saguenay - 14

e édition 5 000 $


Ambroise

Mise à jour de l'équipement

sonore du complexe socioculturel

et acquisition d'un DEA pour les

terrains de soccer et de balle

lente et l'achat d'un défibrillateur

5 624 $

Total 35 424 $

7

ENTENTE DE PARTENARIAT EN TOURISME

La participation financière de la MRC du Fjord-du-Saguenay à l'Entente de partenariat régional en

tourisme (EPRT) est ajustée à 26 158 $ par année pour 2016, 2017 et 2018 plutôt que 26 147 $ par

année.

Monsieur Marc-Antoine Tremblay, directeur du développement économique de la MRC est

nommé comme représentant au comité de gestion de l'entente.

ASSURANCES COLLECTIVES DES EMPLOYÉS DE LA MRC

Le renouvellement avec la Financière Manuvie du contrat d’assurance collective des employés de

la MRC du Fjord-du-Saguenay pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, et ce, pour une

augmentation globale 7,6 % tel que présenté dans le document reçu en juin 2017 est accepté.

COMMISSION SCOLAIRE DES RIVES-DU-SAGUENAY

Le conseil appuie le plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2017-2020 de la

Commission scolaire des Rives-du-Saguenay.

BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE DE PETIT-SAGUENAY

Une aide financière de 10 000 $ est accordée à la Municipalité de Petit-Saguenay afin de

contribuer aux frais d'opération du bureau d'information touristique, et ce, pour l'année 2017.

CRISE FORESTIÈRE

Le conseil demande aux gouvernements du Québec et du Canada d’instaurer immédiatement des

mesures permettant de maintenir un niveau d’emploi acceptable pour les travailleurs forestiers et

de stimuler l’activité économique et le développement des communautés;

CONSEIL – OCTOBRE

La séance ordinaire du conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay aura lieu le 11 octobre 2017 à

l'hôtel de ville de Saint-Honoré.


Résumé de la séance du conseil du 8 août 2017 qui s’est tenue au Club Perce-Neige de Bégin.


Les règlements 150-2017, 151-2017 et 153-2017 de la municipalité de Rivière-Éternité ont jugé

conformes aux orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement

révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions de son document complémentaire.

Le conseil a adopté le document qui indique la nature des modifications que les municipalités de

L'Anse-Saint-Jean et de Saint-David-de-Falardeau devront apporter à leur plan et aux règlements

d'urbanisme pour tenir compte de la modification du schéma d'aménagement et de développement

révisé de la MRC par le règlement 16-359.

Le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 15-332 des territoires non

organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin d’assurer la concordance suite à l'entrée en

vigueur du règlement 16-356 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé et

visant également à corriger la limite cartographique du territoire de la zec Onatchiway-Est a été

adopté.

Le conseil de la MRC a signifié son insatisfaction ainsi que son inquiétude auprès du ministre des

Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) eu égard au contenu, notamment

au niveau de l’écriture des attentes liées aux nouvelles orientations gouvernementales en

aménagement du territoire puisqu’il apparaît difficile de voir une réelle volonté de reconnaître le

partenariat souhaité entre le gouvernement du Québec et le monde municipal. Les élus demandent

à ce même ministère de reconsidérer son approche en aménagement du territoire pour les milieux

ruraux périphériques, notamment en créant des orientations gouvernementales en matière

d’aménagement du territoire (OGAT) distinctes ou en modulant celles-ci pour ces milieux, et ce,

selon la typologie réelle des territoires du Québec. De plus, le conseil demande qu’une nouvelle

consultation sur le contenu des OGAT soit réalisée à la suite de la prise en compte des différentes

préoccupations régionales et municipales exprimées. La présente résolution sera transmise à toutes

les MRC du Québec, à la Fédération québécoise des municipalités (FQM), à l’Union des

municipalités du Québec (UMQ) ainsi qu’au ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-

Saint-Jean.

2

MADA

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à déposer une demande

d'aide financière pour le renouvellement de la Politique des aînés de la MRC et de son plan

d'action MADA et à signer tout document requis en lien avec cette demande.


Un mandat est octroyé à l'entreprise Véolia pour la tenue d'une collecte des résidus domestiques

dangereux (RDD) en septembre 2017 dans les municipalités de Saint-Honoré, Saint-Ambroise et

Saint-Félix-d'Otis pour un montant de 10 000,00 $ (plus taxes) en plus des coûts de disposition

des matières récupérées. L'entreprise devra également récupérer les matières collectées par la

municipalité de Rivière-Éternité.


Une servitude sera émise pour un réseau d'aqueduc à la Municipalité de Larouche, 610, rue

Lévesque, bureau 205, Larouche (Québec) G0W 1Z0, situé sur la parcelle 11, lot 51, rang IV

Nord chemin Kénogami, canton de Kénogami (4 975 873 cadastre), dans la municipalité de

Larouche, secteur de la rue des Canaris (lac Kénogami), sur une superficie de 615,8 mètres carrés,

à titre gratuit.


Les priorités annuelles d’intervention 2017-2018 du Fonds de développement des territoires

suivantes sont adoptées :

o Poursuite des mandats d’aménagement du territoire de la MRC;

o Aide à l’entreprise privée, en lien avec la Politique de soutien aux entreprises;

o Financement de projets locaux, territoriaux, d’envergure et régionaux en lien avec la

vision stratégique de la MRC et la Politique de soutien aux projets structurants pour

améliorer les milieux de vie.

3


Une aide financière est accordée pour les projets suivants présentés dans le cadre du

Programme 1 - Gestion des déchets de la Politique d’aide financière applicable aux territoires non

organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2017 :

Association Projet Total

Association chasse et pêche du lac

Brébeuf

Collecte et transport des rebuts métalliques et

vieux ponceaux à différents endroits sur le

territoire

1 201.00 $

Association sportive Mars-Moulin Récupération des résidus secs du territoire de la

zec Mars-Moulin 2 022.00 $

Groupe des écorces Ramassage de rebuts 411.00 $

Association des propriétaires de chalets

de l'Anse-à-Jos Ramassage d'un vieux ponceau au km 12,5 322.00 $

Association récréative Chauvin Amélioration du site de conteneurs à déchets 840.00 $

Association de chasse et pêche Martin-

Pêcheur

Gestion des déchets au poste d'accueil de la zec

Martin-Valin 17 028.00 $

Association des lacs Maria-

Chapdelaine, Vieux-Camp et Vanel

Transfert de l'enveloppe à l'association sportive

Onatchiway-Est 1 136.00 $

Association des pourvoiries du

Saguenay-Lac-Saint-Jean

Transfert de l'enveloppe à l'association chasse et

pêche Martin-Pêcheur 649.00 $

Association R18D Transfert de l'enveloppe à l'association chasse et

pêche Martin-Pêcheur 723.00 $

Regroupement du lac Demun Transfert de l'enveloppe à l'association

Pamouscachiou Ouest (R23B) 1 537.00 $

Association Pamouscachiou Ouest Récupération de débris d'aciers et autres 391.00 $

Association de conservation du

Pipmuacan inc.

Ramasser une vieille tente-roulotte et une

carcasse de voiture 2 021.00 $

Association des villégiateurs du secteur

110e des Monts Valin Évacuation des rebuts sur le territoire 476.00 $

Association Domaine des cèdres

centenaires Service de récupération des matières recyclables 641.00 $

Association des propriétaires du secteur

Joly

Transfert de l'enveloppe à l'association

Pamouscachiou Ouest (R23B) 278.00 $

Association des propriétaires du

territoire non organisé Lalemant

(NEQ 3371389787)

Sensibilisation des utilisateurs du chemin

principal face à l'environnement 505.00 $

TOTAL 30 181.00 $

4

Une aide financière est accordée pour les projets suivants présentés dans le cadre du

Programme 2 - Maintien et développement des acquis de la Politique d'aide financière applicable

aux territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2017 :

Association Projet Total

Association chasse et pêche du lac

Brébeuf Nivelage, sablage et débroussaillage 9 012 $

Association des propriétaires du

territoire non organisé Lalemant (NEQ

3371389787)

Amélioration du chemin principal 3 792 $

Association sportive Mars-Moulin Maintien de la qualité des chemins du territoire

de la zec Mars-Moulin 15 173 $

Association Domaine des cèdres

centenaires Travaux de rechargement 4 807 $

Club Durocher / Lac Fortin Entretien annuel du chemin d'accès au lac Fortin

à partir de la route 172 2 117 $

Association des propriétaires de chalets

de l'Anse-à-Jos Nivelage et pose de gravier 2 414 $

Association récréative Chauvin Coupe d'aulnes et nettoyage des pancartes du

chemin C-900 6 253 $

Association des propriétaires du lac des

Canots Nivelage du chemin d'accès 1 557 $

Association de chasse et pêche Martin-

Pêcheur

Nivelage, rehaussement, débroussaillage et

réparation de bris sur la zec Martin-Valin 70 258 $

Association des villégiateurs du lac

Mirepoix Mise en forme du chemin d'accès 3 190 $

Association des lacs Maria-Chapdelaine,

Vieux-Camp et Vanel Nivelage, débroussaillage et affichage 4 689 $

Association des pourvoiries du

Saguenay - Lac-Saint-Jean Rehaussement et nivelage des routes d'accès 2 679 $

Association R18D Réparation de dégâts causés par l'érosion 2 984 $

Association sportive Sainte-Marie Rechargement de chemin sur pour secteurs 29 217 $

Association du lac Brûlé Entretien du chemin sur 4 km et agrandissement

du stationnement d'hiver 1 606 $

Regroupement du lac Demun Débroussaillage et remplacement d'un ponceau 6 918 $

Club Daniel inc. Entretien des chemins 2017 4 911 $

Association Pamouscachiou Ouest Nivelage et débroussaillage 1 758 $

Association de conservation du

Pipmuacan inc. Nivelage et réfection de chemin 9 097 $

Association des lacs Gingras, Épagneul

et Chaudron Débroussaillage du secteur Gingras 3 207 $

Association des villégiateurs du secteur

110e des Monts Valin Réfection de chemin forestier 1 963 $

Regroupement des villégiateurs de la

rivière Portneuf Entretien des chemins de la zone R16 11 667 $

Association des propriétaires du secteur

Joly Nivelage, creusage de fossés et affichage 1 251 $

TOTAL 200 520 $

5

Le contrat de location de deux véhicules tout-terrain (VTT) et d'un camion cube de 16 pieds pour

la réalisation des travaux d'inspection sur ses territoires non organisés (TNO), accessibles

uniquement par VTT, lesquels seront effectués par le personnel du département de la gestion du

territoire public (permis, gestion foncière et évaluation) pour la saison estivale 2017 est octroyé à

l'entreprise Location Sauvageau pour un montant de 3592,00 $, taxes en sus, pour les deux VTT et

un montant de 1 660 $, taxes en sus, pour le camion cube.

Un mandat est autorisé à l'entreprise Air Saguenay pour le transport en hydravion pour la

réalisation des travaux d'inspection sur ses territoires non organisés (TNO), accessibles

uniquement par voie aérienne, lesquels seront effectués par le personnel du département de la

gestion du territoire public (permis, gestion foncière et évaluation) pour la saison 2017; un budget

global d'opération de 20 000 $, taxes en sus, comprenant une banque d'environ 15 heures de vol

au tarif de 825 $ par heure.

Un mandat est donné à l'entreprise Panorama Hélicoptères pour un service de transport par

hélicoptère pour la réalisation des travaux d'inspection sur ses territoires non organisés (TNO)

accessibles uniquement par voie aérienne et particulièrement en hélicoptères, lesquels seront

effectués par le personnel du département de la gestion du territoire public (permis, gestion

foncière et évaluation) pour la saison 2017, et comprenant une banque d'environ 10 heures de vol

au tarif de 1 131,25 $ par heure de vol (comprenant l'essence), taxes en sus.

Un montant de 100 000 $ est réservé pour participer à différents projets de restauration de

traverses de cours d'eau sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Les sommes serviront

à couvrir en tout ou en partie la portion des coûts de projet qui est non couverte par le Programme

restauration des traverses de cours d'eau du ministère de la Faune, des Forêts et des Parcs (MFFP).

La MRC du Fjord-du-Saguenay sélectionnera les projets priorisés en fonction des critères

suivants:

o Projet en territoire non organisé (TNO);

o Priorité aux ponts, aux traverses sans chemin alternatif existant, aux traverses sur les

chemins d'accès principaux et aux ponceaux de grande dimension.

Madame Andrée-Anne Simard est nommée au siège numéro 5 pour agir comme représentante du

Regroupement régional des gestionnaires de zecs (RRGZ) au comité consultatif d'urbanisme des

territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay et de nommer madame Kim Tremblay

pour agir à titre de substitut, celles-ci étant nommées pour un mandat de deux (2) ans.

DROITS FORESTIERS

Le conseil demande au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) de considérer les

éléments suivants lors de la révision des droits forestiers pour 2018-2023 :

o Favoriser la consolidation d'entreprises sur son territoire ou à proximité de son territoire

pour les volumes qui seront récoltés dans la MRC du Fjord-du-Saguenay;

o Favoriser la présence de bénéficiaires de garanties d'approvisionnement bien répartis sur

le territoire, notamment dans le secteur des monts Valin (route R0200);

o Favoriser l'émission de garanties d'approvisionnement plutôt que de permis de récolte aux

fins d'approvisionnement d'une usine de transformation du bois (PRAU).

La MRC souhaite d'être consultée pendant les travaux de révision des droits forestiers sur son

territoire.

6

COMMUNICATION

Les projets suivants présentés dans le cadre de la Politique de dons et de commandites /

commandite d’envergure sont acceptés, conformément à la recommandation du comité



Centre d'entrepreneuriat et

d'essaimage de l'Université

du Québec à Chicoutimi

(CEE-UQAC)

Partenariat de 3 ans pour

une contribution annuelle

de 7 500 $ par année,

totalisant 22 500 $

5 500 $ / an sur 3 ans

(16 500 $)

Conditionnellement à la

participation financière des 4

MRC du Saguenay-Lac-Saint-Jean

et de la Ville de Saguenay

(Promotion Saguenay)

Moisson Saguenay-Lac-Saint-

Jean

Contribution financière de

6 000 $ pour 2017-2018 (1er

avril 2017 au 31 mars 2018)

6 000 $ pour 2017-2018 (1er avril

2017 au 31 mars 2018)

NAVETTES DU FJORD

Madame Eve-Marie Lévesque, conseillère en communication à la MRC du Fjord-du-Saguenay,

est nommée comme représentante de la MRC au conseil d'administration des navettes maritimes

et de désigner madame Julie Caron, conseillère en développement stratégique à la MRC, comme

substitut.

PROMOTION SAGUENAY

Le bilan des actions réalisées en 2016 par Promotion Saguenay pour la promotion touristique de

Saguenay qui inclut également le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay est déposé.

FIBRE OPTIQUE

Le lancement d'un nouvel appel d'offres pour la mise en valeur du réseau de fibres optiques de la

MRC du Fjord-du-Saguenay avec une vision communautaire et de poursuivre les démarches avec

l'organisme AIDE-TIC dans le but d'un éventuel partenariat est autorisé.


1/5

Résumé de la séance du conseil du 12 septembre 2017

qui s’est tenue à l’édifice municipal de Sainte-Rose-du-Nord


Les règlements suivants ont été jugés conformes aux orientations et aux objectifs du schéma

d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et aux dispositions

de son document complémentaire :

o Le règlement numéro 17-319 de la Municipalité de Bégin.

o Le règlement numéro 17-308 de la Municipalité de Petit-Saguenay.

o Le règlement numéro 17-309 de la Municipalité de Petit-Saguenay.

o Le règlement numéro 476-2 de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau.

o Le règlement numéro 477 de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau.

Le règlement suivant a été jugé non conforme aux orientations et aux objectifs du schéma



o Le règlement numéro 738 de la Ville de Saint-Honoré.

Le conseil adopte le second projet de règlement numéro 17-373 modifiant le Règlement de zonage

numéro 15-332 des territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin d’assurer la

concordance suite à l'entrée en vigueur du règlement 16-356 modifiant le schéma d'aménagement

et de développement révisé et visant également à corriger la limite cartographique du territoire de

la zec Onatchiway-Est.

Le règlement numéro 17-369 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Fjord-du-

Saguenay ayant pour objet de modifier les limites en plus des zones d'aménagement prioritaire et

des zones de réserve du périmètre urbain et de l'affectation urbaine secondaire à vocation

récréotouristique dans la municipalité de Larouche est adopté.

La MRC adhère au projet régional de Canards lllimités Canadu pour la cartographie des milieux

humides pour un montant de contribution de 42 000 $. La somme sera répartie en trois versements

annuels de 14 000 $ pour les années 2017, 2018 et 2019 et sera prise à même le budget du Service

d’aménagement. Le préfet et la directrice générale sont autorisés à signer tout document requis.

2/5


Un montant de 3 000 $ est attribué, à même l'Entente de développement culturel 2017, pour les

projets visant la Bonification de l'animation dans les bibliothèques publiques en 2017.

SÉCURITÉ INCENDIE

Le conseil accepte d’adhérer au Programme d'aide financière pour le soutien à l'organisation des

interventions d'urgence hors du réseau routier du ministère de la Sécurité publique. La MRC

établira un protocole d’interventions d’urgence.

Le processus d’appel d’offres pour la mise en commun d’un système de communication uniforme

pour les services incendie est fermé, sans octroyer de contrat, et la soumission reçue de

l’entreprise Orizon mobile est rejetée.


Le contrat de collecte des déchets est octroyé à l’entreprise Services sanitaires Rodrigue Bonneau,

selon l'option 3, pour un montant de 6 009 472,83 $ pour la période du 1er décembre 2017 au

30 novembre 2022.

Le conseil adopte le projet de règlement ayant pour objet de fixer les quotes-parts des

municipalités membres de la MRC du Fjord-du-Saguenay en regard de la déclaration de

compétence en gestion des matières résiduelles pour le transfert des actifs et abrogeant le

règlement numéro 17-371.

Le conseil adopte le projet de règlement ayant pour objet de fixer les quotes-parts des

municipalités membres de la MRC du Fjord-du-Saguenay en regard du service de la gestion des

matières résiduelles pour l'exercice financier 2017 et abrogeant les règlements 16-363 et 17-372.


Les élus autorisent la mise en place de points de service pour l'émission de permis de récolte de

bois à des fins domestiques (bois de chauffage) pour les municipalités qui en feront la demande

sur leur territoire pour la saison 2017-2018.


Le conseil accepte d’augmenter le montant de l'enveloppe disponible à 3000 $ par municipalité

dont un chemin d'accès aux territoires non organisés (TNO) est contigu à leur municipalité pour la

gestion des déchets des villégiateurs des TNO (conteneurs, etc.), et ce, après présentation de

factures. Ce montant sera pris à même le budget 2017 du Service des territoires non organisés.

3/5

Le conseil accepte de réserver une aide financière pour le projet suivant présenté dans le cadre du

Programme 2 - Maintien et développement des acquis de la Politique d'aide financière applicable

aux territoires non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay, saison 2017 :

Numéro

d’association Association Projet Total

R23E Les résidents du nord du réservoir

Lamothe

Sablage, nivelage et creusage

de fossés 1 877 $

Une aide financière de 703 $ est accordée à l'Association des propriétaires du secteur Joly pour le

ramassage de déchets et de carcasses de voitures sur les territoires non organisés (TNO).

La MRC du Fjord-du-Saguenay participera financièrement à la réfection du pont H023-007 situé à

la limite de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau et du territoire non organisé Mont-Valin.

La participation est conditionnelle à celle des municipalités de Saint-David-de-Falardeau et de

Saint-Fulgence, ainsi qu'à celle du Parc national des Monts-Valin.

La MRC accepte la demande de l'Association chasse et pêche du lac Brébeuf et d'accorder une

aide maximale de 20 000 $ par pont ou la portion non couverte par le ministère des Forêts, de la

Faune et des Parcs (MFFP) dans le cadre du Programme de restauration des traverses de cours

d'eau.

Le conseil accepte le budget modifié de l'Organisme de bassin versant du Saguenay (OBV) pour

son projet Protection des frayères à ombles de fontaine en milieu forestier au Saguenay. Un délai

jusqu’au 15 décembre 2018 pour la présentation du rapport d’activité et des pièces justificatives

est accordé.


Le conseil accepte la tenue de la journée d'attribution de quatorze (14) terrains de villégiature

situés aux abords de la rivière Valin (6), du lac du Nord (4), du lac Innommé numéro 65082 (2) et

du lac du Parfum (2) ainsi que tous les frais reliés à l'organisation de cette journée.


Les projets suivants présentés dans le cadre de l'aide financière réservée pour les zecs et pour le

Regroupement régional des gestionnaires de zecs pour la période 2016-2020 sont acceptés :

Organise Projet Aide demandée

Regroupement régional des

gestionnaires de zecs Fonctionnement du regroupement 10 000 $

Association chasse et pêche

Martin-Pêcheur

Aménagement d’un site de remisage

hivernal pour les roulottes 18 000 $

4/5

Le conseil accorde à la Municipalité de Saint-Ambroise un montant supplémentaire de 3 000 $

pour son projet Construction d'un chemin forestier pour l'accès au développement de villégiature

de la rivière Shipshaw. L'aide totale est d'un maximum de 13 000 $, étant entendu que tous les

autres éléments prévus à l'entente restent les mêmes.

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT)

Les projets suivants sont acceptés dans le cadre du FDT – Projets locaux 2017-2018, 2e dépôt :

Municipalité Organisme Nom du projet Aide

L'Anse-Saint-Jean

Corporation de gestion de

la rivière Saint-Jean du

Saguenay

Travaux d'écaillage et

déboisement en appui

sur cordes du secteur

4 de la rivière Saint-

Jean

6 000,00 $

Société de développement

de L'Anse-Saint-Jean

Aménagement d'espaces

récréatif et sportif au

Mont-Édouard

14 000,00 $

Ferland-et-Boilleau Municipalité de Ferland-

Boilleau

Carte des attraits de la

municipalité 1 800,00 $

Petit-Saguenay Municipalité de Petit-

Saguenay

Mise en œuvre de la

démarche d'affaires

collective

9 000,00 $


Ambroise

Achat de chaises pour

des activités culturelles

et de loisirs (complexe

socioculturel)

13 765,80 $

Sainte-Rose-du-

Nord

Corporation nautique du

quai de Sainte-Rose-du-

Nord

Modernisation des

équipements d'accueil

du Quai

16 980,46 $

Municipalité de Sainte-

Rose-du-Nord

Majoration de l'aide déjà

acceptée pour le projet

d'agrandissement du

Pavillon de la

Montagne

10 519,54 $

Total 72 065,80 $

Un délai jusqu’au 31 mars 2018 est accordé à la Municipalité de Bégin pour la réalisation de son

projet Installation d'un élévateur pour personnes à mobilité réduite et pour la présentation d'un

rapport d'activité, étant entendu que tous les autres éléments prévus à l'entente restent les mêmes.

Le conseil accorde à la Municipalité de Saint-Fulgence une aide financière de 43 000 $, dans le

cadre de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

2017-2018, pour l'aménagement d'une piste cyclable hors route le long du boulevard Tadoussac,

annulant par le fait même leur projet Installation d’un quai.

5/5



(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 6 septembre 2017 est entériné et les



Les résolutions C-17-24, C-17-86 et C-17-195 sont modifiées afin de remplacer

Mme

Christine Dufour, directrice générale, comme signataire de l’Entente de partenariat régional

en tourisme (EDRT) 2017-2020, par M. Gérald Savard, préfet.

RÈGLEMENTS D’EMPRUNT

Le conseil accepte d’utiliser le solde disponible de règlement d'emprunt fermé de 125 000 $ pour

la réduction de l'emprunt au moment du refinancement en juin 2021.

Le conseil autorise le versement au fonds général du solde de règlement d'emprunt fermé relatif à

l'immeuble d'un montant de 42 664 $.


– VOLET II

Une aide financière de 150 000 $ sera demandée au ministère des Transports, de la Mobilité

durable et de l’Électrification des transports pour l’année 2017.

Johannie Bilodeau

1/5

Résumé de la séance du conseil du 11 octobre 2017

qui s’est tenue à l’édifice municipal de Saint-Honoré



d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay et aux

dispositions de son document complémentaire :

o Le règlement numéro 185-2017 de la Municipalité de Ferland-et-Boilleau;



o Le règlement numéro 273-2017 de la Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord;


Les commentaires de la MRC du Fjord-du-Saguenay concernant la mise à jour du Plan régional

de développement du territoire public (PRDTP) seront transmis au ministère de l’Énergie et des

Ressources naturelles (MERN).

Les élus adoptent le projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC

du Fjord-du-Saguenay afin de rendre applicable la décision rendue par la CPTAQ (dossier

405783) qui ordonne l’exclusion de la zone agricole des lots 16, 17, 28, 76, 77, 143 et 20-1

ainsi que d’une partie des lots 20-5, 27-11, 26, 29, 73 et 75, tous du rang Nord du cadastre du

Canton de Dumas, en la circonscription foncière de Chicoutimi dans la municipalité de

Petit-Saguenay.

Le règlement numéro 17-373 modifiant le règlement de zonage numéro 15-332 des territoires

non organisés de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin d’assurer la concordance suite à l'entrée

en vigueur du règlement 16-356 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

révisé et visant également à corriger la limite cartographique du territoire de la zec Onatchiway-

Est est également adopté.

Résumé | Séance du conseil du 11 octobre 2017 2/5

La MRC accorde, via la 8e édition du Programme de soutien aux initiatives culturelles du

milieu, une somme totale de 25 050 $ se détaillant comme suit :

Projet Montant

accordé

Volet culturel patrimonial de la Fête du Québec Commission des loisirs, de la culture et des sports de Saint-Ambroise

3 000 $

La mère nourricière Municipalité de Bégin

1 850 $

Modélisation 3D du village historique de Saint-Étienne Municipalité de Petit-Saguenay

5 000 $

Les raconteux, histoire et patrimoine culturel de L'Anse-Saint-Jean Centre communautaire La petite école

5 000 $

Film hommage aux aînés de Petit-Saguenay Comité de développement économique de Petit-Saguenay

1 000 $

Animation/spectacle 20e anniversaire Festival Saint-Honoré dans l'Vent

3 640 $

Création d'un orchestre au Bas-Saguenay École de musique du Bas-Saguenay

2 560 $

Halte routière de Saint-Félix-d'Otis Municipalité de Saint-Félix-d'Otis

3 000 $

La MRC accepte de poursuivre le Programme de bourses recherche-création représentant un

montant de 5 000 $ pour l’année 2017. La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC

est autorisée à signer l'entente de partenariat entre la MRC et le Conseil des arts de Saguenay.

Un mandat est octroyé au professionnel, M. Éric Tremblay, pour la recherche et la rédaction de

contenu pour des panneaux d’interprétation ainsi qu’à l’entreprise Horizon Grafik pour la

réalisation des panneaux d’interprétation et d’un microsite dans le cadre du projet

d’interprétation historique et patrimoniale à Bardsville.

SÉCURITÉ INCENDIE

Le conseil autorise la signature de nouvelles ententes afin de permettre le décaissement des

sommes accumulées aux municipalités qui en font la demande pour permettre l’acquisition de

tout véhicule utilisé pour le Service de sécurité incendie. Les nouvelles ententes devront prévoir

des remises annuelles de 5 000 $ par municipalité.


Le conseil adopte un règlement ayant pour objet la prise en charge de la collecte, du transport

et du traitement des déchets et des matières recyclables provenant des unités d'occupation

résidentielle, institutionnelle, commerciale et industrielle sur le territoire de la MRC du Fjord-

du-Saguenay.


Un paiement de 9 149,69 $, plus taxes, est accordé pour 4 103 unités d’occupation résidentielle

à l’entreprise Services sanitaires Rodrigue Bonneau pour l’ajout d’une collecte supplémentaire

des déchets pour les municipalités de Larouche, Bégin, Sainte-Rose-du-Nord, Saint-Fulgence

et la Ville de Saint-Honoré dans la dernière semaine de novembre.

RÉSEAU DE FIBRES OPTIQUES

Un mandat est octroyé à l’entreprise Devicom au montant de 21 742 $, plus taxes, pour la

réalisation d’un portrait de la couverture Internet sur le territoire et de l’infrastructure réseau

nécessaire pour desservir la population avec Internet. Les sommes seront prises à même le

budget de l’aménagement.

RÉNOVATION CADASTRALE ET MODERNISATION DES MATRICES GRAPHIQUES

Les mandats de rénovation cadastrale et de modernisation des matrices graphiques de

Saint-Honoré et Saint-Charles-de-Bourget sont octroyés à Groupe de géomatique Azimut inc.

pour un montant de 29 548,00 $, plus taxes.


Un terrain situé sur le lot 2, rang C, de l'arpentage primitif du canton de Falardeau

(2 au cadastre), dans la municipalité de Saint-David-de-Falardeau, lac Marc, d'une superficie

de 1 699,68 mètres carrés est vendu à M. Martin Brassard pour un montant de 12 400 $, taxes

et frais en sus.

Un terrain situé sur la parcelle 27, lot 49, rang II Est, de l'arpentage primitif du canton de

Falardeau (49-27 au cadastre), dans la municipalité de Saint-David-de-Falardeau, Rivière Bras-

du-Nord, d'une superficie approximative de 2 428 mètres carrés, à déterminer après arpentage,

est vendu à M. Michel Tremblay et Mme Barbara Desbiens pour un montant de 3,51 $ le mètre

carré, taxes et frais en sus.

Un terrain situé sur la parcelle 10, lot 44, rang VIII, de l'arpentage primitif du canton d'Otis

(44B-10 au cadastre), dans la municipalité de Saint-Félix d'Otis, lac à la Croix, d'une superficie

de 3 107,98 mètres carrés, est vendu à Mme Lina Ouellet et à Mme Andrée Ouellet pour un

montant de 21 100 $, taxes et frais en sus.

Le conseil autorise la tenue du tirage au sort de dix-sept (17) terrains de villégiature situés en

bordure de la rivière Shipshaw qui se tiendra à l’automne 2017 à la Municipalité de

Saint-Ambroise, ainsi que tous les frais reliés à l’organisation dudit tirage (avis public, location

de salle, vérificateurs externes, etc.)



Une aide financière maximale de 30 000 $ est octroyée à l’Association Andrieux-Pipmuacan

pour l’aménagement d’un tronçon de chemin d’environ 1 kilomètre dans le secteur du lac

Catherine conditionnellement à la vérification de la conformité des travaux et à la réception des

pièces justificatives requises.

Le conseil accorde une aide financière de 30 000 $ à l’Association sportive Sainte-Marie afin

de consolider les assises du chemin en bordure du lac Smith sur une distance d’environ

100 mètres conditionnellement à ce que les travaux soient réalisés en totalité conformément à la

soumission fournie et suite à la vérification des travaux et de la réception des pièces justificatives

requises.


Un délai supplémentaire jusqu’au 1er septembre 2018 est accordé à l’Association sportive

Sainte-Marie pour la réalisation de son projet camping aménagé étant entendu que tous les

autres points à l’entente de financement restent les mêmes.

Le conseil accepte de vendre à M. Gaston Pedneault un terrain situé sur le lot 20, rang B, de

l'arpentage primitif du canton de Kénogami (4 690 680 au cadastre), dans la municipalité de

Larouche, lac Hippolyte, d'une superficie approximative de 2 158 mètres carrés, à déterminer

après arpentage, pour un montant de 6,11 $ le mètre carré, taxes et frais en sus;

Une demande sera faite auprès de M. Martin Coiteux, ministre du MAMOT et responsable de

l’application de la Politique gouvernementale de consultation et de simplification

administrative à l’égard des municipalités, pour qu’il y ait une consultation du milieu municipal

dans le cadre de l’adoption des lignes directrices officielles pour guider les actions en matière

de vente des terres du domaine de l’État par le MERN.


Le projet suivant présenté dans le cadre du Fonds de développement Péribonka IV – Projets

locaux est accepté conformément à la recommandation du comité administratif de la MRC :


Saint-Fulgence Société de développement

de l’Anse-aux-Foins

Agrandissement du CPE les

Petits Cailloux 54 868 $

FONDS DE DÉVELOPPEMENT PÉRIBONKA-ZEC 2016-2020

Une aide financière de 18 000 $ est octroyée à l’Association sportive Mars-Moulin pour le

projet de camping aménagé sur la zec.


ORGANISME MUNICIPAL D’HABITATION (OMH)

Le conseil autorise une procédure de nomination pour les représentants de la MRC qui siègeront

au conseil de l’Organisme municipal d’habitation Saguenay-Le Fjord.

PLATEFORME VOILÀ ! DE PG SOLUTIONS

La MRC recommande l’achat de la plateforme Voilà ! de PG Solutions pour un montant de

124 330 $, plus taxes, pour toutes les municipalités de la MRC afin d’offrir des services en

ligne aux citoyens.

POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES

Le conseil accepte la commandite d’envergure suivante :

Organisme Montant accordé

Société de développement de L’Anse-Saint-Jean –

Critérium provincial U16 (compétition de ski)

40 000 $

conditionnellement à ce que

la MRC soit partenaire

officiel majeur

DEMANDES D’APPUI

Le conseil appuie la Coalition pour la gestion du bar rayé au Saguenay dans ses démarches de

convoquer une réunion d’urgence avec M. Dominic Leblanc, ministre des Pêches, des Océans

et de la Garde côtière canadienne et M. Luc Blanchette, ministre des Forêts, de la Faune et

des Parcs afin de les sensibiliser quant à l’urgence d’agir face à cette situation historiquement

exceptionnelle.

Johannie Bilodeau

Résumé de la séance du conseil du 22 novembre 2017

qui s’est tenue à l’édifice municipal de Saint-Honoré





o Le règlement numéro 17-320 de la Municipalité de Bégin.

o Le règlement numéro 184-2017 de la Municipalité de Ferland-et-Boilleau.

o Le règlement numéro 287-2017 de la Municipalité de Saint-Félix-d’Otis.


Un document portant sur la nature des modifications est adopté suite à l’entrée en vigueur du

règlement 17-369 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du

Fjord-du-Saguenay ayant pour objet de modifier les limites en plus des zones d’aménagement

prioritaire et des zones de réserve du périmètre urbain et de l’affectation urbaine secondaire à

vocation récréotouristique dans la municipalité de Larouche.

Monsieur Steeve Lemire, coordonnateur à l’aménagement du territoire, est désigné pour siéger à

titre de représentant de la MRC du Fjord-du-Saguenay au comité de suivi de l’entente relative à un

projet pilote de suivi et de transfert de connaissances sur les eaux souterraines.

SÉCURITÉ INCENDIE

La compilation des demandes d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière

pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel sera transmise au ministère de la

Sécurité publique.


Le conseil octroie un mandat à l’entreprise Chamard stratégies environnementales pour la

réalisation d’une étude sur l’optimisation des écocentres sur le territoire de la MRC du Fjord-du-

Saguenay au montant 18 293,80 $ plus taxes.

Résumé | Séance du conseil du 22 novembre 2017 2/5


La partie du solde non utilisé du budget d’entretien de l’hiver 2016-2017 de la route L-253

(9 743,75 $) est transférée au budget d’entretien de l’hiver 2017-2018. Des entretiens, coordonnés

par L’Association sportive Onatchiway-Est seront réalisés jusqu’à un montant maximal de

28 143,75 $, lequel montant est réparti de la façon suivante :

Provenance Montant

MRC – Politique d’aide en TNO 15 000,00 $

Solde d’entretien – hiver 2016-2017 9 743,75 $

Hydro-Saguenay 1 500,00 $

Relais Onatchiway 1 000,00 $

Club de motoneige Onatchiway 1 000,00 $

Total 28 243,75 $

La partie du solde non utilisé du budget d’entretien de l’hiver 2016-2017 de la route L-200

(5 264,20 $) ainsi qu’une partie du solde d’été 2017 (5 000 $) seront transférées au budget

d’entretien de l’hiver 2017-2018. Des entretiens, coordonnés par l’Association de chasse et pêche

Martin-Pêcheur seront réalisés jusqu’à un montant maximal de 57 764,20 $, lequel montant est

réparti de la façon suivante :

Provenance Montant

MRC – Politique d’aide en TNO 15 000,00 $

Solde du budget d’entretien d’hiver 2016-2017 5 264,20 $

Solde du budget d’entretien d’été 2017 5 000,00 $

Association de chasse et pêche Martin-Pêcheur 4 000,00 $

Association des pourvoiries du Saguenay–Lac-Saint-Jean 500,00 $

Municipalité de Saint-Fulgence 3 000,00 $

Club de motoneige Caribou-Conscrits 500,00 $

Auberge du km 31 2 000,00 $

Base de Bagotville 19 000,00 $

Regroupement des villégiateurs de la rivière Portneuf 500,00 $

Association des lacs Maria-Chapdelaine, Vieux Camp et Vanel 500,00 $

Association des lacs Gingras, Épagneul et Chaudron 500,00 $

Association du lac Mirepoix 500,00 $

SÉPAQ – Parc des Monts-Valin 1 000,00 $

Boisaco 500,00 $

Total 57 764,20 $


Une demande de financement au Fonds d’appui au rayonnement des régions sera présentée afin de

refaire le balisage complet de la rivière Péribonka, en partenariat avec les MRC Lac-Saint-Jean

Est et Maria-Chapdelaine étant entendu que la MRC Lac-Saint-Jean-Est sera promoteur du projet.

Le conseil autorise également une demande de financement dans le cadre du Fonds d’appui au

rayonnement des régions pour la mise en valeur du site de Bardsville.

Le conseil procède à la réception provisoire des travaux de restauration de la charpenterie-

menuiserie et traitement des revêtements du chalet historique et du restaurant du site de Bardsville

et autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC à verser à Log Homes

Saguenay un montant de 6 369,18 $ correspondant à la moitié de la retenue prévue au contrat.


Le conseil octroie à l’Association de chasse et pêche Petit-Saguenay – Saint-Siméon inc. une aide

financière de 3 416 $ pour le projet Mise à jour de l’affichage – Zec Buteaux dans le cadre de

l’aide financière réservée pour les zecs et pour le Regroupement régional des gestionnaires de zecs

pour la période 2016-2020.

POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ

La liste des engagements consentis dans le cadre du Pacte rural 2014-2019 sera déposée au

ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

NORME DE BOIS CONTRÔLÉ DU FSC CANADA

Le conseil de la MRC appuie les conclusions de l’analyse de risque provinciale réalisée par le

Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) et le Bureau de promotion des produits du bois

(QWEB) à l’effet qu’il y a un faible risque que les bois récoltés sur le territoire du Québec

proviennent des catégories suivantes :

1. Forêts récoltées en violation des droits traditionnels ou civils;

2. Forêts dans lesquelles de hautes valeurs de conservation sont menacées.


Le conseil autorise un délai jusqu’au 1er juillet 2018 au Club Quad du Fjord pour la réalisation de

son projet Trans-Québec no 50 et n

o 70, raccourci zec Mars-Moulin, et la présentation d'un rapport

d'activité accompagné de toutes les pièces justificatives requises, étant entendu que tous les autres

éléments prévus à l'entente restent les mêmes.




(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 25 octobre 2017 est entériné et les




(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 8 novembre 2017 est entériné et les



PROGRAMME D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT COLLECTIF – VOLET II

Les quatre demandes suivantes sont acceptées :






Total 143 281 $

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2018

Charges Revenus

Service fonctionnement et aménagement 4 235 667 $ 4 235 667 $

Service d'évaluation 1 091 838 $ 1 091 838 $

Service de sécurité incendie 289 297 $ 289 297 $

Service de la gestion des matières résiduelles 3 293 830 $ 3 293 830 $

Service promotion et développement économique 758 780 $ 758 780 $

Territoires non organisés 4 580 557 $ 4 580 557 $

Téléphonie IP 46 560 $ 46 560 $

Terres publiques intramunicipales 381 722 $ 381 722 $

Gestion foncière et de l’exploitation du sable et du

gravier 2 367 500 $ 2 367 500 $

Fonds de développement Péribonka 772 272 $ 772 272 $


FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM)

Le conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC à payer à la FQM,

pour la MRC et ses 13 municipalités rurales, la facture datée du 23 octobre 2017 au montant

de 21 443,25 $.

DEMANDE D’APPUI

La MRC appuie La Chambrée, maison d’hébergement pour femmes victimes de violence

conjugale et se proclame alliée contre la violence conjugale.

Johannie Bilodeau

20171120

Résumé de la séance du conseil du 12 décembre 2017

qui s’est tenue au chalet des loisirs de Saint-Félix-d’Otis

COMITÉS

Les membres de certains comités ont changé. Pour toute question entourant ces changements,

communiquez avec la MRC.

CALENDRIER DES SÉANCES DU COMITÉ ADMINISTRATIF ET DU CONSEIL DE LA MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY / ANNÉE 2018

Les dates des séances du comité administratif de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour l’année

2018 sont adoptées et se lisent comme suit :

Date

Le mardi 23 janvier 2018

Le mardi 27 février 2018

Le mardi 27 mars 2018

Le mardi 24 avril 2018

Le mercredi 23 mai 2018

Le mardi 26 juin 2018

Le mardi 28 août 2018

Le mardi 25 septembre 2018

Le mardi 23 octobre 2018

Le mardi 27 novembre 2018

Le mardi 18 décembre 2018 ou à déterminer

Résumé | Séance du conseil du 12 décembre 2017 2/4

Les dates des séances du conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour l’année 2018 sont

adoptées et se lisent comme suit :

Date Endroit

Le mardi 9 janvier 2018 Saint-Honoré

Le mardi 13 février 2018 Saint-Félix-d’Otis

Le mardi 13 mars 2018 Saint-Honoré

Le mardi 10 avril 2018 Saint-Félix-d’Otis

Le mardi 8 mai 2018 Saint-Honoré

Le mardi 12 juin 2018 Saint-David-de-Falardeau

Le mardi 14 août 2018 Bégin

Le mardi 11 septembre 2018 Sainte-Rose-du-Nord

Le mercredi 10 octobre 2018 Saint-Félix-d'Otis

Le mercredi 28 novembre 2018 Saint-Honoré

Le mardi 11 décembre 2018 Saint-Félix-d'Otis







Le conseil mandate le Centre d’expertise et d’animation en patrimoine, Ruralys, pour qu’il

procède à une formation-atelier (activité 5.1), destinée aux municipalités et liée au Guide de mise

en valeur des haltes paysages de la MRC au montant de 3 780 $ plus taxes.

Le consultant en patrimoine, Patri-Arch, est mandaté pour qu’il procède à la révision du contenu

du Guide du patrimoine de la MRC pour une somme de 2 065 $ plus taxes.

Les élus autorisent la directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC à signer une

convention de partenariat avec la Ville de Saguenay pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 en

vertu du programme Culture Éducation. Un montant de 3 000 $ sera versé audit programme pour

2017-2018 pour les écoles primaires et un montant de 639 $ sera versé pour des activités de

médiation culturelle dans les écoles.



Le conseil autorise la secrétaire-trésorière et directrice générale de la MRC à signer les ententes

intermunicipales relatives à la gestion des bacs de récupération et de collecte de peinture et

d’huiles usagées.


Les élus autorisent la présentation d’une demande de subvention dans le cadre de l’Entente de

partenariat régional en tourisme pour la mise en valeur du site de la pointe de Bardsville.

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à verser à Construction S.

Gobeil un montant de 1 333,83 $ correspondant à l’autre moitié de la retenue prévue au contrat,

soit 5 % du coût total des travaux effectués au site de la pointe de Bardsville. Ce paiement

complète le contrat et constitue la réception définitive des ouvrages.

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à verser à Log Homes

Saguenay un montant de 1 991,14 $ correspondant à la moitié de la retenue prévue au contrat,

soit 5 % du coût total des travaux de maçonnerie au site de la pointe de Bardsville. Ce paiement

complète le contrat et constitue la réception définitive des ouvrages.

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC est autorisée à verser à Log Homes

Saguenay un montant de 4 907,35 $ correspondant à la moitié de la retenue prévue au contrat,

soit 5 % du coût total des travaux de charpenterie et menuiserie au site de la pointe de Bardsville.

Ce paiement complète le contrat et constitue la réception définitive des ouvrages.

Le conseil autorise le versement de 38 803 $ à la Corporation du parc régional du lac Kénogami

correspondant à la cotisation annuelle de la MRC pour l’exercice financier 2018.


Le projet suivant présenté dans le cadre du Fonds de développement Péribonka IV – Projets

locaux est accepté conformément à la recommandation du comité administratif de la MRC :



Rivière-Éternité

Remplacement d’un pont –

Chemin du Lac-Périgny 9 000 $


Dans le cadre du Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire, le conseil octroie au

Regroupement des villégiateurs de la rivière Portneuf une aide supplémentaire de 3 038,77 $ pour

le projet Signalisation routière – zone R16 TNO.




(CIDE) de la MRC qui ont été proposées lors de la réunion du 6 décembre 2017 est entériné et les



FINANCES

La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC du Fjord-du-Saguenay est autorisée à

inscrire aux états financiers de 2017 les affectations au poste Dépenses constatées à taxer ou à

pourvoir nécessaires pour pallier tout déséquilibre fiscal engendré pour la norme sur les paiements

de transfert, ou toute autre norme comptable et à retraiter de la même manière l’exercice

comparatif si nécessaire.

La directrice générale et secrétaire de la MRC est également autorisée à procéder au paiement des

dépenses courantes incompressibles pendant l’année 2018 jusqu’à concurrence des montants

prévus au budget 2018.

CONSEIL DE L’OMH DE SAGUENAY, LE FJORD

Les personnes suivantes sont nommées à titre de représentants de la MRC du Fjord-du-Saguenay

au conseil de l’OMH de Saguenay, le Fjord pour une période de quatre ans, soit :

- Marie-Luce Martin

- Sylvie Grenon

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE · le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay, et ce, pour un montant...

Documents

Transcript of AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE · le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay, et ce, pour un montant...