Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand … · Mémoire explicatif détaillé ......

Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand-Croix

Dossier d’autorisation IOTA TOME 3 : Dossier préalable à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG)

V4

WALJ015BTF Mars 2016

Informations qualité

Contrôle qualité

Version Date Rédigé par Visé par :

V2 08/03/2016

Arnaud SOULIGNAC

Yves ENNESSER

Laurie COINTRE

Guillaume BINON

F. PEGUIN

V3 14/11/2016

Arnaud SOULIGNAC

Yves ENNESSER

Laurie COINTRE

Guillaume BINON

F. PEGUIN

V4 25/04/2017

Arnaud SOULIGNAC

Yves ENNESSER

Laurie COINTRE

Guillaume BINON

F. PEGUIN

Destinataires

Envoyé à :

Nom Organisme Envoyé le :

J. PADET Saint Etienne Métropole 02/05/2017

Copie à :

Nom Organisme Envoyé le :

Sommaire général du dossier d’autorisation IOTA

TOME 1 : PREAMBULE ET TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE

TOME 3 : DOSSIER PREALABLE A LA DE DECLARATION D’INTERET GENERAL

TOME 4 : DOSSIER D’AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L.214-1 A L.214-6 DU CODE

DE L’ENVIRONNEMENT TOME 5 : DOSSIER D’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT AU TITRE DES ARTICLES

L.122-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Table des matières

1. Composition du dossier .......................................................................... 8

2. Mémoire justifiant l’intérêt général de l’opération ................................ 9

2.1 Localisation du projet....................................................................................... 9

2.2 Contexte & objectifs du projet et justification de la demande de déclaration d’intérêt général ............................................................................ 9

2.3 Enjeux propres au tronçon du Gier considéré ............................................. 11

2.4 Description du projet ...................................................................................... 13

3. Mémoire explicatif détaillé .................................................................... 17

3.1 Estimation des investissements par catégorie de travaux, d'ouvrages ou d'installations .................................................................................................. 17

3.2 Modalités d'entretien ou d'exploitation des ouvrages, des installations ou du milieu qui doivent faire l'objet des travaux et estimation des dépenses correspondantes ............................................................................................. 18

3.2.1 Entretien des ouvrages ................................................................................ 18

3.2.1.1 Entretien de la passe à poissons (seuil de la Péronnière) ..... 18

3.2.2 Entretien / gestion des berges .................................................................... 18

3.3 Durée de la demande de Déclaration d’Intérêt Général .............................. 21

3.4 Calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et d'entretien des ouvrages, des installations ou du milieu qui doit faire l'objet des travaux22

3.4.1 Calendrier de réalisation des travaux ......................................................... 22

3.4.1.1 Organisation générale des t et phasage des travaux ............. 22

3.4.1.2 Planning des travaux pour la phase n°1 de l’opération .......... 22

3.4.2 Calendrier d’entretien des aménagements et ouvrages ........................... 25

4. Annexes .................................................................................................. 26

4.1 Détail des coûts estimés ................................................................................ 27

4.1.1 Dévoiement du collecteur d’eaux usées DN 1000 mm .............................. 27

4.1.2 Tronçon n°1 : aménagement de la zone verte ........................................... 27

4.1.3 Tronçon n°2 : réaménagement du Gier à la traversée du parc de la Platière ........................................................................................................... 28

4.1.4 Tronçon n°3 : démolition partielle du canal et restauration du Gier ....... 29

4.1.5 Tronçon n°4 : restauration et confortement des berges en aval du canal ............................................................................................................... 30

4.1.6 Tronçon n°5 : Valorisation écologique de l’ancien méandre ................... 30

Liste des annexes

Annexe 1 : Détail des coûts estimés

Liste des figures

Figure 1 : Localisation de La Grand-Croix par rapport aux agglomérations de Saint -Etienne et Lyon. ....................................................................................................................................................... 9

Figure 2 : Situation géographique du projet (source : SEM) .......................................................... 10

Figure 3 : Localisation du tronçon du Gier, objet de la présente étude (source : Saint Etienne Métropole). ........................................................................................................................................... 13

Figure 4 : Planning des travaux pour la 1ère phase de l’opération. Source : EGIS. .................... 23

Liste des tableaux

Tableau 1 : Estimation des coûts prévisionnels pour la réalisation du projet ............................. 17

Tableau 2 : Estimation des coûts prévisionnels pour l’entretien des berges du Gier sur le tronçon à restaurer dans le cadre du projet ..................................................................................... 21

Composition du dossier

1. Composition du dossier

L’article L. 211-7 du code de l'environnement précise que : « Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales sont habilités à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant : 5° La défense contre les inondations et contre la mer. » Il précise également que si la Déclaration d’Utilité Publique est requise pour l’opération, l’enquête préalable à la Déclaration d’Intérêt Général vaut également Déclaration d’Utilité Publique soit une seule enquête publique pour l’ensemble (DUP, DIG). Le dossier de Déclaration d’Intérêt Général comprend dans tous les cas :

Un mémoire justifiant l'intérêt général ou l'urgence de l'opération ;

Un mémoire explicatif présentant de façon détaillée :

Une estimation des investissements par catégorie de travaux, d'ouvrages ou d'installations ;

Les modalités d'entretien ou d'exploitation des ouvrages, des installations ou du milieu qui doivent faire l'objet des travaux ainsi qu'une estimation des dépenses correspondantes

Un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et d'entretien des ouvrages, des installations ou du milieu qui doit faire l'objet des travaux.

Mémoire justifiant l’intérêt général de l’opération

2. Mémoire justifiant l’intérêt général de l’opération

2.1 Localisation du projet Le projet doit être réalisé dans la commune de La Grand-Croix, située en région Rhône-Alpes Auvergne, à une quarantaine de kilomètres au Sud-Ouest de Lyon et environ 15 km à l’Est-Nord-Est de Saint Etienne. Figure 1 : Localisation de La Grand-Croix par rapport aux agglomérations de Saint -Etienne et Lyon.

2.2 Contexte & objectifs du projet et justification de la demande de déclaration d’intérêt général

Le bassin versant du Gier s’étend sur 425 km² dans les départements de la Loire et du Rhône, recoupant le territoire de 40 communes. Le Gier prend sa source au Crêt de la Perdrix et se jette dans le Rhône à Givors après un parcours d’environ 40 km.

Le présent dossier porte sur le cours du Gier dans la traversée de la commune de la Grand-Croix, entre le pont de Couzon (limite amont) et le seuil aval du Dorlay (limite aval), soit un linéaire d’environ 2 km. Sur le linéaire d’étude, le Gier reçoit successivement les eaux du ruisseau des Arcs, du Frein et du ruisseau de la Faverge (affluents rive gauche), et celles du ruisseau de Richoré et du Dorlay (affluents rive droite). Il draine ainsi un bassin versant de 149 km² à l’amont de la confluence avec le Dorlay.


Figure 2 : Situation géographique du projet (source : SEM)

Ce tronçon du Gier est caractérisé par un environnement industriel, urbain et la présence d’infrastructures d’importance (autoroute A47, voie ferrée, ancien canal reprenant les écoulements du Gier…).

Il a connu des inondations successives, notamment lors des épisodes pluvieux de 2008. Plus anciennement, les crues de 2003, 2002, 1997, 1996 et 1983 ont également marqué les esprits. Tous ces évènements ont été classés en catastrophe naturelle. Cette exposition aux inondations a conduit Saint Etienne Métropole à réaliser des études visant la détermination du risque hydraulique et l’estimation des dégâts liés aux inondations.

Les études préalables au second contrat de rivière du Gier (période 2013-2019) ont par ailleurs identifié ce tronçon comme prioritaire pour une restauration morphologique associant les berges et les milieux naturels liés au cours d’eau.

En 2014, Saint Etienne Métropole a engagé une étude de faisabilité pour la restauration hydraulique, écologique et paysagère de ce tronçon du Gier qui a permis d’établir le diagnostic détaillé du fonctionnement du cours d’eau, définir plusieurs scénarii d’aménagement puis déterminer un programme complet d’aménagements sur la base du scénario retenu.

Limite amont

Limite aval

Limite amont


Sur la base du scénario d’aménagement retenu, Saint-Etienne Métropole et ses partenaires (ville de La Grand-Croix, DDT 42, Agence de l’eau RMC, ONEMA, etc.) souhaitent aujourd’hui mettre en œuvre un programme de travaux pour l’aménagement hydraulique, écologique et paysager du Gier sur ce secteur, en conformité avec les objectifs du contrat de rivière, du SDAGE et de la Directive Cadre sur l’Eau. Pour mémoire, l’objectif retenu pour le Gier dans le nouveau SDAGE (2016-2021) sur ce secteur est l’atteinte du bon potentiel en 2027.

Ainsi, l’opération projetée poursuit un triple objectif :

La préservation des biens et des personnes face au risque d’inondation :

Protéger les biens et les personnes contre les crues du Gier :

Le scénario retenu (« scénario mixte ») prévoit un degré de protection compris entre une fréquence centennale (parties amont et médiane du tronçon du Gier considéré) et trentennale (partie aval du tronçon du Gier considéré).

La restauration morphologique du lit et des berges : restauration d’un espace de fonctionnalité de la rivière (« redonner le maximum d’espace latéral à la rivière ») ;

La mise en valeur des milieux aquatiques :

Il s’agit de :

valoriser les milieux aquatiques et leurs abords du point de vue paysager ;

favoriser les liens entre les populations riveraines et le Gier, par des aménagements paysagers et le développement d’un itinéraire de circulations douces / « voie verte ».

La présente enquête publique est donc destinée à présenter l’intérêt général de l’opération d’aménagement et permet de recueillir l'avis des populations concernées.

La justification de la demande de déclaration d’intérêt général du projet repose sur le fait qu’il prévoit de :

réduire significativement le risque inondation sur les zones à forts enjeux humains (ZAC de la Péronnière…) ;

assurer la stabilisation des berges sur les secteurs à enjeux ;

améliorer le fonctionnement morphologique et écologique du Gier ;

valoriser les abords de la rivière du point de vue paysager et développer lien social entre les populations riveraines et le Gier.

2.3 Enjeux propres au tronçon du Gier considéré

Le lit majeur du Gier est marqué par une forte occupation humaine regroupant les principales infrastructures de transport (A47, voie ferrée, réseau routier départemental et communal) et un tissu urbain dense.

Le Gier a fait l’objet de lourds aménagements dans le passé tels que les remblaiements (par les résidus miniers…), la coupure de méandres (chenalisation et endiguement de la rivière) et l’artificialisation des berges qui altèrent durablement le fonctionnement global de la rivière.


La présence du Gier soumet également le fond de vallée à des risques d’inondation élevés, concernant des enjeux humains forts (zones d’activités, habitations, équipements socio-médicaux, autoroute, …), mais également à des érosions de berges atteignant des ampleurs conséquentes au droit d’enjeux forts (A47, activités commerciales et industrielles).

Ces phénomènes se manifestent sur les abords du lit actuel du Gier mais également sur le secteur de l’ancien méandre, où les écoulements sont réactivés en cas de fortes crues. L’inondation de ce secteur est actuellement inévitable lors des crues de fortes ampleurs, en dehors de tout phénomène d’obstruction des passages couverts.

Pourtant, du fait de son encaissement et de son isolement relatif, le cours du Gier correspond à une « respiration végétale » / fine bande de « nature » dans un milieu urbain. Ce milieu est localement moins artificialisé que l’on peut le croire au premier abord avec une ripisylve diversifiée, des faciès d’écoulement et des habitats terrestres assez variés pour l’accueil des espèces animales (poissons, oiseaux, insectes…). Il présente ainsi un potentiel écologique à développer.

L’artificialisation des berges au droit de la « section canalisée » et de l’autoroute A47, l’état de colonisation par les espèces invasives, les ouvrages infranchissables, la présence localisée du collecteur d’eaux usées dans le lit mineur constituent les principaux points dévalorisant le lit et les berges du Gier.

De ce qui précède, on comprend donc que les enjeux associés à ce tronçon du Gier sont importants et multiples, notamment :

Enjeux d’ordre hydraulique : protection des biens et des personnes contre une crue du Gier de fréquence centennale / trentennale ;

Enjeux d’ordre morphologique et écologique : restauration de la continuité écologique, restauration hydromoprhologique du lit, diversification des habitats aquatiques et terrestres… ;

Enjeux liés aux usages riverains : préservation des biens publics/privés en berges, dépollution des sols sur les abords du Gier…

Enjeux d’ordre paysager / cadre de vie : requalification paysagère, création d’itinéraires de circulations douces.

Etant donné la prégnance des multiples enjeux sur le tronçon désigné, le programme d’aménagement réclame la mise en œuvre d’actions avec un niveau d’ambition élevé pour assurer :

la performance hydraulique du projet (aménagements visant la protection contre les crues d’occurrence centenale ou trentennale selon les secteurs) ;

la performance écologique du projet (restauration de la continuité écologique, restauration hydromorphologique du lit, développement des potentialités biologiques en berges) ;

la préservation des usages riverains ; la valorisation paysagère des abords du Gier et l’accueil du public.


2.4 Description du projet

L’étude de faisabilité pour la restauration hydraulique, écologique et paysagère de ce tronçon du Gier a permis de définir un programme d’aménagements, par tronçon homogène.

5 tronçons homogènes ont été ainsi définis :

Tronçon 1 : aménagement d’une zone verte à caractère inondable ;

Tronçon 2 : réaménagement du Gier dans le parc de la Platière ;

Tronçon 3 : démolition partielle du canal et restauration du Gier ;

Tronçon 4 : restauration et confortement des berges en aval du canal ;

Tronçon 5 : valorisation écologique de l’ancien méandre.

Figure 3 : Localisation du tronçon du Gier, objet de la présente étude (source : Saint Etienne Métropole).

Le Gier

Tronçon n°1

Le Gier

Tronçon n°2

Tronçon n°5

Tronçon n°4

Tronçon n°3


Compte tenu de l’importance des travaux à engager et de l’estimation financière associée, l’opération d’aménagement du lit et des abords du Gier à La Grand-Croix nécessite un phasage dans le temps des interventions.

L’opération globale d’aménagement se déroulera ainsi en 2 phases principales :

Phase n°1 : elle concerne la partie amont du tronçon du Gier désigné, à savoir les tronçons n°1, n°2 et n°5. Elle entre dans le cadre du contrat de rivière Gier 2013-2019.

Les travaux sont programmés à compter de la fin de l’année 2017.

Phase n°2 : elle concerne la partie aval du tronçon du Gier désigné, à savoir les tronçons n°3 et n°4.

Elle ne sera pas réalisée dans le cadre du contrat de rivière susmentionné (intervention programmée après 2020).

De manière synthétique, le projet prévoit, pour la première phase de l’opération, les aménagements suivants :

Tronçon n°1 :

L’aménagement d’une « zone verte à caractère inondable » en rive gauche, entre le Faubourg de Couzon (à l’aplomb des habitations) et la zone d’activités commerciales de la Péronnière, comprend :

Superficie aménagée : en rive gauche et 20 000 m² en rive droite 5000 m² - Linéaire : 370 ml ;

Elimination de massifs d’essences invasives (renouée du Japon) sur les 2 rives ;

Création d’une « zone verte à caractère inondable » en rive gauche nécessitant des acquisitions foncières - Emprise maximale en berge en rive gauche: 60 m ;

Modification du portique France Galva (situé en rive gauche du Gier) – déplacement longitudinal vers l’amont ;

Restauration de la berge droite du Gier en aval immédiat de la confluence Gier / ruisseau de Richoré et au droit de la « Mare » au moyen de techniques 100 % végétales (65 + 140 ml) ;

Restauration & stabilisation de la berge droite du Gier en amont de la 2nde traversée du collecteur d’eaux usées au moyen de techniques mixtes (70 ml) ;

Mise à la cote des regards du collecteur d’eaux usées DN 1000 mm en partie amont du tronçon ;

Dévoiement du collecteur d’eaux usées DN 1000 mm en partie aval du tronçon avec reprise de la 2nde traversée sous le Gier (abaissement du fond du lit d’1 mètre) ;

Edification de 2 seuils de fond en blocs (au droit de la 2nde traversée du collecteur d’eaux usées & 160 ml plus en amont) pour protection des conduites traversant le Gier ;

Reconstitution du substrat dans le lit mineur et diversification physique du lit mineur en partie aval du tronçon (entre les 2 seuils de fond) ;

Reprise d’exutoires d’eaux pluviales en berges ;

Création d’aménagements paysagers ;


Tronçon n°2 :

L’aménagement du lit du Gier dans la traversée du parc de la Platière (linéaire 445 ml ) comprend :

Abaissement du seuil de la Platière de 2,5 m et restauration de la continuité écologique (passe à bassins successifs en rive droite du Gier) ;

Maintien du belvédère présent en rive droite au droit du seuil de la Platière ;

Restauration et stabilisation de la berge gauche, au droit de la ZAC de la Péronnière au moyen de techniques mixtes (35 + 160 ml) ;

Remodelage (modification de la configuration physique du talus) et restauration de la berge droite sur l’ensemble du tronçon au moyen de techniques 100 % végétales ;

Création d’un itinéraire de circulations douces / voie verte (largeur : 4 m) en rive droite ;

Intégration d’un sentier « enherbé » proche du lit vif du Gier, en aval du seuil ;

Dévoiement du collecteur d’eaux usées DN 1000 mm sur l’ensemble du tronçon (445 ml) ;

Edification d’un seuil de fond en blocs au droit de la 3ème traversée du collecteur d’eaux usées DN 1000 mm (extrémité aval du tronçon) ;

Réalisation de protections latérales au droit du seuil de fond à réaliser (empierrements).

Création d’aménagements paysagers ;

Le projet ne prévoit pas :

la constitution de « merlon de protection contre les inondations » en sommet de la berge gauche du Gier, en amont du seuil de la Platière. Le lit mineur du Gier est capacitaire pour une crue de fréquence centennale ;

la création d’une prise d’eau et d’un canal d’amenée en rive gauche du Gier, en aval du seuil de la Platière

Tronçon n°5 :

La valorisation de l’ancien méandre (linéaire 270 ml) comprend :

Renaturation de la propriété « Baïkeche » : démolition des bâtiments & murs associés, requalification de la parcelle avec des aménagements écologiques et paysagers : plantations ligneuses et création d’un itinéraire de circulations douces / voie verte (largeur : 4 m) ;

Restauration écologique de la berge droite de l’ancien méandre sur la propriété « Baïkeche » ;

Elimination des massifs d’essences invasives (renouée Japon,…) sur la propriété « Baïkeche » mais aussi entre le franchissement de l’A47 et la parcelle « Buffalo Grill » ;

Restauration écologique des abords de l’ancien méandre, entre le franchissement de l’A47 et la parcelle « Buffalo Grill » (y compris les abords du pont de Chavillon) au moyen d’aménagements écologiques et paysagers ;

Reprise des 2 exutoires débouchant dans le Gier (1 rejet d’eaux pluviales, exutoire du ruisseau du Frein).


Pour la seconde phase de l’opération, les aménagements suivants sont prévus :

Tronçon n°3 :

La suppression du pont de l’impasse de la Rive, la mise en place d’une passerelle piétonne « transparente » vis-à-vis des écoulements en crues et le confortement des berges par des techniques de génie civil (mur de soutènement type paroi clouée) ;

La démolition partielle de la section canalisée (ouvrages maçonnés), en rive droite ;

L’élargissement du lit moyen (terrassement en déblai) avec une largeur de 10 m ;

La reconstruction des 2 autres ouvrages de franchissement (Rue de la Rive & route de Cellieu), avec une largeur de 10 m, et la réalisation d’ouvrages d’entonnement / protections latérales ;

le dévoiement des réseaux associés aux travaux de reconstruction des ouvrages d’art ;

La restauration écologique de la berge droite au moyen de techniques 100 % végétales ;

Tronçon n°4 :

L’opération projetée consiste en la restauration des rives droite et gauche du Gier, sur des linéaires respectifs :

200 ml en rive gauche (emprise latérale : 10 m) ;

90 ml en rive droite (emprise latérale : 30 m) ;

Elle a pour objectif de restaurer une berge plus naturelle le long de l’autoroute A47, en décalant le lit du Gier vers la berge droite, lorsque les implantations humaines le permettent.

Les travaux comprennent :

Le terrassement de la berge gauche en déblai/remblai ;

Le remodelage (terrassement en déblai/remblai) du fond du lit du Gier ;

La stabilisation du pied de talus gauche (au moyen d’enrochements libres ou fascine) ;

Le reprofilage de la berge droite en déblai ;

La stabilisation de pied de talus droit au moyen de techniques 100 % végétales (fascine + lits de branches de saules) ;

La végétalisation de la partie supérieure des talus au moyen de techniques végétales (plantations & ensemencements).

Deux variantes d’aménagement sont envisagées en fonction des contraintes géotechniques locales qui seront appréciées au moyen d’une étude détaillée spécifique. Celle-ci sera engagée ultérieurement (après réalisation de la 1ère phase de l’opération) et permettra de définir définitivement les solutions techniques à mettre en œuvre. Enfin, les aménagements intègrent également :

une bande riveraine autour des aménagements de berges afin de conserver une certaine latitude pour la mise en œuvre des opérations d’entretien et de gestion des abords du Gier ;

la mise en place de clôtures en recul des nouveaux sommets de berges au droit de certaines parcelles privées.

Mémoire explicatif détaillé

3. Mémoire explicatif détaillé

3.1 Estimation des investissements par catégorie de travaux, d'ouvrages ou d'installations

Le coût prévisionnel des travaux pour réaliser le projet d’aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand-Croix, est présenté ci-dessous. Le détail des estimatifs est disponible en annexe. Tableau 1 : Estimation des coûts prévisionnels pour la réalisation du projet

Phase de l’opération

d’aménagement

Secteur d’aménagement

Total Travaux(€HT)

Estimation foncière

(€HT)

Total arrondi(€HT)

Phase n°1 de l’opération

Dévoiement du collecteur d’eaux

usées 874 595,00

805 000,00

Tronçon n°1 – Aménagement

d’une zone verte inondable

2 412 405,00

Tronçon n°2 - Aménagement du Gier dans le parc

de la Platière

2 460 785,00

Tronçon n°5 – Valorisation

écologique de l’ancien méandre

645 932,50

Total Phase n°1 6 393 717,50 805 000 7 200 000

Phase n°2 de l’opération

Tronçon n°3 - Restauration du

Gier au droit de la section canalisée

7 123 790,00 528 732 7 660 000

Tronçon n°4 - Restauration du

Gier en aval de la section canalisée

2 567 605,00 0 2 570 000

Total Phase n°2 9 691 395 528 732

10 230 000

Total de l’opération d’aménagement 16 082 112,50 1 333 732

18 040 000

Il n’est pas prévu la participation financière des propriétaires riverains.


3.2 Modalités d'entretien ou d'exploitation des ouvrages, des installations ou du milieu qui doivent faire l'objet des travaux et estimation des dépenses correspondantes

3.2.1 Entretien des ouvrages

3.2.1.1 Entretien de la passe à poissons (seuil de la Péronnière)

Les passes à bassins sont des dispositifs nécessitant un entretien régulier et une vérification périodique de leur fonctionnement. L’obturation des fentes (par des branches, corps dérivants, galets) est le risque le plus important de non fonctionnement de la passe : le débit dans l’ouvrage est réduit, les turbulences dans les bassins importantes.

La vérification périodique repose sur un constat visuel du bon fonctionnement : état de colmatage de l’alimentation, des fentes verticales ; régularité de fonctionnement de l’ouvrage (écoulement entre bassin « jet de surface », attrait de la passe).

Un entretien régulier devra être réalisé après chaque crue afin d’éliminer les corps flottants ou tout objet pouvant entraîner le colmatage ou l’obstruction de l’ouvrage.

Une vidange totale de l’ouvrage interviendra tous les 2 à 3 ans en période estivale. Elle impose la fermeture amont et aval du dispositif. Cette visite hors d’eau permet de vérifier :

Les protections de l’ouvrage : caillebottis, garde-corps, etc. ;

Les organes de manœuvres (vanne amont) ;

L’état des voiles et des cloisons (repérage de fissures, dégradations du béton) ;

L’entretien général de l’ouvrage (fentes verticales, bassins). Le coût associé à ces opérations d’entretien de la passe à poissons est estimé à 1 500 € HT /an (2 à 3 passages / an).

3.2.2 Entretien / gestion des berges

Dans le cadre du futur marché de travaux, il est préconisé l’instauration d’une période de garantie et suivi des aménagements végétaux (ouvrages de stabilisation de berges, opérations de végétalisation de berges, aménagements paysagers) pendant 3 années (3 cycles végétatifs).

Lors ces trois années qui suivent la réalisation du chantier, l’entretien reste à la charge de l'entreprise ayant réalisé les aménagements ; ceci dans le cadre de sa garantie et son suivi. Il s'agira cependant davantage, durant ces trois ans, de travaux visant à assurer une bonne reprise des végétaux que d'actions d'entretien à proprement parlé, les essences végétales implantées étant encore très jeunes.

L’entreprise titulaire sera ainsi tenue de procéder à :

la reprise des aménagements végétaux (boutures et branches de saules, arbustes à racines nues, arbres tiges et ensemencements) avec le remplacement des sujets éventuellement morts ou dépérissants ;

le suivi et l’entretien des végétaux, leur traitement contre différentes maladies ;

l'arrosage des aménagements végétaux ;


la lutte contre d'éventuelles espèces exotiques envahissantes ;

la fauche des surfaces ensemencées et réensemencements éventuels.

A l’issue de cette période de 3 ans, les aménagements seront remis définitivement à la maitrise d’ouvrage (Saint Etienne Métropole / Ville de La Grand-Croix) qui devra assurer la gestion ultérieure du tronçon de cours d’eau désigné.

Dans le cadre de l’aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand-Croix, la nécessité d'intervenir peut être motivée par les raisons suivantes :

limiter la présence en berges d’essences vieillissantes (et de haut port) susceptibles de basculer dans le lit et se déchausser, de par leur position, leur poids et leur exposition aux vents et courants ;

gérer annuellement et de manière extensive l’évolution de la strate herbacée dans un souci de sécurité et de mise en valeur paysagère ;

éviter le développement de branches aux abords immédiats des cheminements piétons ;

contrôler et juguler la croissance d’éventuelles plantes indésirables en bordure du milieu aquatique sur l’ensemble des surfaces végétalisées.

Il n’existe aucune « recette standard » en matière d’entretien car chaque situation demeure un cas particulier et chaque cours d’eau unique. Certains aménagements réalisés au moyen de techniques végétales ne sont ainsi jamais entretenus et répondent, malgré cela, toujours aux objectifs de stabilisation des sols qui avaient été fixés à leur origine.

Quoiqu'il en soit, toute intervention sera réalisée en pleine connaissance des fonctions biologiques et techniques assurées par la végétation et ne devra en aucun cas en restreindre les capacités. En cohérence avec les principes d’aménagement précédemment énoncés, quelques conseils d’entretien et gestion des abords de ce tronçon du Gier amont peuvent déjà être livrés :

Concernant la végétation herbacée :

Sur la partie supérieure des talus, deux fauches de la strate herbacée pourront être annuellement conduites au début du mois de juin et à la fin du mois de septembre ; en veillant à bien évacuer les produits de coupe.

Au droit de la zone verte inondable (tronçon n°1), et plus généralement en bas de berges / sur les « risbermes à fleur d’eau », aucun entretien de la végétation herbacée mise en place au plus proche du lit vif n’est nécessaire. En effet, ces surfaces connaîtront le développement d’herbacées semi humides et plantes hélophytes (dont les tiges aériennes s’assèchent et se décomposent partiellement en hiver avant l’émergence de nouvelles pousses au printemps suivant).

Néanmoins, un faucardage des surfaces occupées par les plantes hélophytes (avec exportation des produits de coupe) peut également être conduit à intervalle régulier (tous les 3 à 4 ans environ) pour éviter l’exhaussement progressif des milieux humides.

Les herbacées semi humides étant des espèces héliophiles, nécessitant un fort apport de lumière, il faudra veiller à éviter l’embroussaillement de ces surfaces (par les saules) et limiter la hauteur de développement des boisements voisins.


Concernant les formations ligneuses :

En fonction du type de végétation en présence, on procédera tous les 5 à 8 ans à un :

Recépage des essences supportant ce traitement (saules, aulnes, notamment, mais également les frênes) pour un rajeunissement des formations à bois tendre ;

Rabattement à un ou deux mètres de hauteur, notamment pour les espèces buissonnantes et arbustives pour limiter leur emprise sur le milieu (cas des lits de plants et plançons) ;

Eclaircissement dans les secteurs de végétation arborescente pour « aérer » les boisements et les rajeunir mais aussi pour favoriser l’entrée de lumière dans le milieu.

Concernant les plantes xénophytes :

Un certain nombre d'essences peuvent s'implanter spontanément et croître sur les aménagements et leurs surfaces plantées.

Elles pourront être conservées s'il s'agit d'espèces ripicoles typiques et adaptées, mais devront être impérativement éliminées (fauchage + dégrappage des racines, bâchage, tronçonnage à la base + dévitalisation éventuelle de souches pour les ligneux, etc.), s'il s'agit de plantes invasives telles que notamment :

- Cultivars de peupliers Populus sp.

- Buddleia de David Buddleja Davidii

- Robinier faux acacia Robinia pseudoaccacia

- Ailante Ailanthus altissima

- Erable negundo Acer negundo

- Renouée du Japon Faloppia japonica

- Renouée de Sakhaline Faloppia sacchalinense

- Balsamine de l’Himalaya Impatiens glandulifera

- Ambroisie Ambrosia artemisiifolia […] Le coût associé à la gestion ultérieure des aménagements végétaux est estimé à 13 500 € HT (hypothèse prise : travaux effectués en régie par les services techniques de la Grand-Croix & Saint Etienne Métropole – bridage « rivières »), répartis de la manière suivante :


Tableau 2 : Estimation des coûts prévisionnels pour l’entretien des berges du Gier sur le tronçon à restaurer dans le cadre du projet

3.3 Durée de la demande de Déclaration d’Intérêt Général

La demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est effectuée par le pétitionnaire pour une durée de 5 années à partir de la date de fin de travaux.

Cette durée couvre les différentes phases suivantes :

La période de réalisation des travaux ;

La période de garantie et de suivi des ouvrages & aménagements ;

La période d’entretien des végétaux.

A l’issue des périodes définies ci-dessus, le pétitionnaire n’interviendra plus sur les abords du Gier.

La présente demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) ne concerne pas les opérations d’entretien ultérieur des rives du Gier.

Désignation des travaux de gestion

et d'entretien

Fréquence

d'intervention

Montant annuel de

l'entretien

Fauche des surfaces enherbées en

berges chaque année 7 500,00 €

Gestion des espèces xénophytes

(renouée du Japon, Buddleia de

david…)

chaque année 2 000,00 €

Elimination de ligneux dans les

zones humides / faucardage tous les 3 à 4 ans 1 800,00 €

Gestion des formations ligneuses

(abattage, recépage , taille des

abres & arbustes)

tous les 5 à 8 ans 2 200,00 €

13 500,00 € TOTAL


3.4 Calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et d'entretien des ouvrages, des installations ou du milieu qui doit faire l'objet des travaux

3.4.1 Calendrier de réalisation des travaux

3.4.1.1 Organisation générale des t et phasage des travaux

L’opération d’aménagement du lit et des abords du Gier à La Grand-Croix nécessite un phasage dans le temps des interventions. Elle se déroulera ainsi en 2 phases principales :

Phase n°1 : elle concerne la partie amont du tronçon du Gier désigné, à savoir les tronçons n°1, n°2 et n°5.

Phase n°2 : elle concerne la partie aval du tronçon du Gier désigné, à savoir les tronçons n°3 et n°4.

Elle ne sera pas réalisée dans le cadre du contrat de rivière 2013 – 2019. L’intervention est programmée après 2020.

3.4.1.2 Planning des travaux pour la phase n°1 de l’opération

Le phasage des travaux d’aménagement du lit et des berges du Gier sera conduit sur la base des considérations suivantes :

Les contraintes techniques (période de repos de la végétation, régime hydrologique du Gier, période de reproduction des espèces piscicoles cibles…) ;

Les contraintes de Saint Etienne Métropole liées au financement des travaux ;

La libération des emprises nécessaires aux travaux (démolition des bâtiments sur la propriété Baïkeche : a priori début 2018….).

Le phasage des interventions projetées pourrait s’établir de la manière suivante :

Dévoiement du collecteur d’eaux usées : délai de réalisation d’env. 1,5 mois (hors période de préparation) – Janvier /février 2018 ;

Tronçons n°1 & n°2 : délai de réalisation d’env. 24 mois ;

Tronçon n°2 : délai de réalisation d’env. 13 mois (hors période de préparation) – début 2018 / début 2019 ;

Tronçon n°1 : délai de réalisation d’env. 17 mois (hors période de préparation) – été 2018 / fin 2019 ;

Tronçon n°5 : délai de réalisation d’env. 8 mois (hors période de préparation) - 2nd semestre 2019 / début 2020.

Le planning prévisionnel de l’opération d’aménagement est présenté aux pages suivantes.


Figure 4 : Planning des travaux pour la 1ère phase de l’opération. Source : EGIS.

3.4.2 Calendrier d’entretien des aménagements et ouvrages Le calendrier prévisionnel des opérations d’entretien des aménagements et des ouvrages s’établit comme suit :

Garantie / suivi des aménagements végétaux par l’entreprise titulaire : 3 années après les travaux (prix compris dans le futur marché de travaux) – Interventions programmées à l’issue des constats de reprise réalisés au mois de septembre ;

Gestion ultrieure des abords du Gier à la charge de la Ville et de Saint Etienne Métropole (à l’issue de la période de garantie et suivi de l’entreprise titulaire) :

Fauche des surfaces en berges : 2 fois / an (juin et septembre) ;

Pas de fauche sur les ourlets de plantes hélophytes / zones humides ;

Elimination des jeunes ligneux / faucardage dans les zones humides : tous les 3 - 4 ans ;

Surveillance des milieux rivulaires vis-à-vis du développement des espèces xénophytes / élimination des foyers éventuels : 1 intervention / an (septembre) ;

Rabattage / recépage des saules tous les 5 à 8 ans (interventions en période de repos de la végétation : octobre / novembre) ;

Entretien de la passe à poissons (seuil de la Péronnière) :

Surveillance / contrôle de la fonctionnalité (enlèvements des déchets, petits embâcles) : tous les 3 mois + après chaque crue ;

Contrôle structurel de l’ouvrage + vidange et nettoyage du dispositif : tous les 2 à 3 ans.

4. Annexes

Annexe 1 : Détail des coûts estimés

4.1 Détail des coûts estimés

4.1.1 Dévoiement du collecteur d’eaux usées DN 1000 mm Le coût prévisionnel des travaux de dévoiement du collecteur d’eaux usées s’établit comme présenté ci-après :

4.1.2 Tronçon n°1 : aménagement de la zone verte Le coût prévisionnel d’aménagement de la zone verte inondable s’établit par poste de dépense comme présenté ci-après.

1 PRIX GENERAUX 92 500,00€

2 TRANCHEES 457 520,00€

3 CANALISATION ET REGARDS 302 075,00€

4 BRANCHEMENTS 17 500,00€

5 CONTRÔLE ET RECEPTION 5 000,00€

Total H.T Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand Croix 874 595,00 €

Dévoiement du collecteur intercommunal EU DN 1000 mm

TVA 20 % 174 919,00 €

Total T.T.C Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand Croix 1 049 514,00 €

Dévoiement du collecteur intercommunal EU DN 1000 mm

RECAPITULATIF :


2 TRAVAUX FORESTIERS ET PREPARATOIRES 449 175,00€

3 FOURNITURE DE MATERIAUX ET VEGETAUX 131 670,00€

4 AMENAGEMENT DU LIT ET DES BERGES 1 464 695,00€

5 MODIFICATION DES EMERGENCES DU COLLECTEUR EU DN 1000 37 300,00€

6 AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET CHEMINEMENTS DOUX 54 180,00€

7 GARANTIE ET SUIVI DES AMENAGEMENTS VEGETAUX 47 385,00€

Total H.T Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand Croix 2 412 405,00 €

Tronçon n° 1 - "Zone verte inondable"

TVA 20 % 482 481,00 €


Tronçon n° 1 - "Zone verte inondable"

RECAPITULATIF :

4.1.3 Tronçon n°2 : réaménagement du Gier à la traversée du parc de la Platière

Le coût prévisionnel du réaménagement du Gier à la traversée du parc de la Platière s’établit par poste de dépense comme suit :




4 AMENAGEMENT DU LIT ET DES BERGES 1 323 530,00€

5 CONSTRUCTION D'UNE PASSE A POISSONS / SEUIL DE LA PLATIERE 167 785,00€



Total H.T Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand Croix 2 460 785,00 €

Tronçon n° 2 - Parc de la Platière

TVA 20 % 492 157,00 €


Tronçon n° 2 - Parc de la Platière

RECAPITULATIF :

4.1.4 Tronçon n°3 : démolition partielle du canal et restauration du Gier Le coût prévisionnel du réaménagement du Gier le long du tronçon canalisé s’établit par poste de dépense comme suit :

4.1.5 Tronçon n°4 : restauration et confortement des berges en aval du canal

Le coût prévisionnel du réaménagement du Gier le long du tronçon canalisé s’établit par poste de dépense comme suit :

4.1.6 Tronçon n°5 : Valorisation écologique de l’ancien méandre Le coût prévisionnel de valorisation écologique de l’ancien méandre s’établit par poste de dépense comme suit :




4 AMENAGEMENT DU LIT ET DES BERGES 279 565,00€



Total H.T Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand Croix 645 932,50 €

Tronçon n° 5 - Ancien Méandre

TVA 20 % 129 186,50 €

Total T.T.C Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand Croix 775 119,00 €

Tronçon n° 5 - Ancien Méandre

RECAPITULATIF :

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