PLAN LOCAL D’URBANISME -...

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PLAN LOCAL D’URBANISME CAHIER COMMUNAL Rapport de présentation Projet d’aménagement et de développement durable Orientations d’aménagement Délégation Générale au Développement Urbain Territoires et Planification FONTAINES SUR-SAÔNE MISE EN COMPATIBILITÉ Arrêté du 07.11.2014

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PLAN LOCAL D’URBANISME

CAHIER COMMUNAL

Rapport de présentation

Projet d’aménagement et de développement durable

Orientations d’aménagement

Délégation Générale au Développement Urbain Territoires et Planification

FONTAINES

SUR-SAÔNE

MISE EN COMPATIBILITÉ Arrêté du 07.11.2014

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Fontaines-sur-Saône

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la commune dans son environnement

La commune s’étire le long de la Saône à quelques kilomètres à l’amont de Lyon. Le centre ancien se structure autour du pont de Couzon qui dessert Collonges et les communes des Monts d’Or. Il constitue, comme Couzon-au-Mont-d’Or ou Neuville-sur-Saône, un des petits bourgs urbains du Val de Saône.La géographie contraint fortement le territoire. Balmes et versants escarpés du vallon du Ravin séparent les secteurs du bord de Saône du plateau et limitent les possibilités d’extension de l’urbanisation.

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2000300040005000600070008000

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Commune

Grand Lyon

> Evolution en valeur absolue :

• Superficie de la commune : soit en % de la superficie du Grand Lyon

232 ha 0,5 %

• Logements : nombre total résidences principales part collectifs part individuels part de logements sociaux

2996 2807 82 % 18 % 26 %

• Emplois : actifs taux d’emplois

1210 3150 0,38

• Population : nombre d’habitants part de moins de 20 ans part de plus de 60 ans taille des ménages (nombre de personnes)

6721 26 % 21 % 2,4

• Construction neuve : rythme de la construction (moyenne de logements par an de 1995 à 2004)

soit en % du Grand Lyon

27,4

0,4 %

La commune en quelques chiffres

6721

2301

2000300040005000600070008000

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Commune

Grand Lyon

> Evolution en base 100 :

> Taux d’évolution annuelle entre 1990 et 1999 : - 0,06 % (Communauté urbaine : 0,32 %)

Evolution de la population :

Rapport de présentation

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Fontaines-sur-Saône

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la commune dans son environnement

Fontaines

-sur-Saône

Tâche urbaineZone agricoleZone boiséeAutre zone naturelle

Voie autoroutièreVoie structuranteLigne ferroviaireLimite communale

Rapport de présentation

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Fontaines-sur-Saône

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la commune et ses enjeux

Petite ville du bord de Saône, Fontaines-sur-Saône présente un paysage très urbain. En effet l’habitat est constitué à 82% par du logement collectif. Le territoire communal est très contraint par les dénivelés des balmes de la Saône. La commune est confrontée à un manque de potentialité foncière. Seuls les secteurs déjà urbanisés sont susceptibles d’accueillir le développement.Ces contraintes géographiques participent au manque de dynamisme démographique. On observe entre 1990 et 1999, une légère perte et un vieillissement de la population. L’offre de logement ne permet pas de répondre à la demande de ménages souhaitant s’installer sur la commune. A l’image des communes du Val de Saône, Fontaines-sur-Saône pâtit des difficultés de déplacement : engorgements quotidiens des routes longeant la Saône et reliant Lyon, desserte médiocre des transports en commun.Le vallon du Ravin au centre du territoire définit deux secteurs urbains bien distincts :Au nord, le bourg ancien, prolongé au nord par le village de Rochetaillée, est situé entre la voie ferrée et la Saône. A l’image de l’ensemble du val de Saône, le trafic de transit y est important et dégrade le cadre de vie.Le tissu urbain et la présence de nombreux commerces constituent des éléments de centralité à valoriser. D’importantes extensions sous forme d’habitat de grandes hauteurs, dont la résidence de logements sociaux de la Norenchale, ont eu lieu dans les années 60 et 70 sur les sites d’anciennes grandes propriétés. Plus récemment, la construction de logements s’est faite davantage au sud, au delà du collège J. de Tournes.Aujourd’hui, une opération de démolition/reconstruction d’importance est menée sur le secteur de la Norenchale. Ce grand ensemble d’habitat social souffre de différents dysfonctionnements sociaux et urbains. L’opération doit permettre de renouveler l’offre de logement (le contrat de ville de l’agglomération fixe la reconstitution de l’offre locative sociale à hauteur de 75% des démolitions), et de retrouver des liens entre ce secteur et le centre ancien.

Rapport de présentation

Vue générale.

Berges de la Saône.

Berges de la Saône.

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la commune et ses enjeux

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La route départementale RD533 isole le centre des berges de la Saône et constitue une coupure pour les liaisons anciennes perpendiculaires à la rivière. La restauration des liaisons avec les bords de la rivière et le développement de cheminements le long des berges, est pris en compte par le projet nature du Val de Saône.Au sud, le secteur du plateau marque une continuité avec le plateau Croix-Roussien. Il est délimité par des balmes naturelles qui surplombent la Saône. Sur le plateau en limite de Sathonay-Camp, deux types de bâti coexistent : des maisons individuelles des années 50 et le quartier des Marronniers. Pôle de centralité secondaire, constitué d’habitat locatif social, ce quartier a bénéficié d’un projet urbain d’envergure dans le cadre du Contrat de Ville de l’agglomération.Plusieurs entreprises sont présentes dans le fond du vallon du Ravin sur les communes de Fontaines-sur-Saône et Sathonay-Village. Cette petite zone d’activité empêche la valorisation de cheminements piétons le long de cette continuité verte remarquable. Par ailleurs, ce secteur est affecté par d’importants risques géologiques. Bien que l’agriculture soit peu présente à Fontaines-sur-Saône, les espaces naturels constituent plus d’un tiers du territoire communal :- Le plateau de la Cerdagne en limite de Fontaines-

Saint-Martin, se prolonge jusqu’au centre ancien par des balmes accueillant de grandes propriétés très arborées. Le secteur accueille les seules champs cultivés de la commune.

- Les bords de Saône au sud faisant face à l’île Roy. Les balmes boisées qui se poursuivent en aval sur Caluire-et-Cuire jusqu’au centre de Lyon, participent à l’ambiance végétale du Val de Saône

- Les ruisseaux des Vosges au nord et du Ravin constituent des continuités vertes structurantes entre la Saône et le plateau du Franc Lyonnais. Le vallon du Ravin peu accessible, reste relativement sauvage et constitue un potentiel remarquable pour la trame verte d’agglomération. Les risques d’inondation qu’occasionnent ces ruisseaux doivent être pris en compte.

Rapport de présentation

Avenue S. Rousseau.

Rue du Centre.

La Saône.

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Fontaines-sur-Saône

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D’importants secteurs en bord de Saône sont affectés par un « aléa d’inondation » fort ou moyen. Ce risque couvre une bande d’une centaine de mètres depuis le square Clos du Maquis jusqu’au secteur du château du Roy. Au regard du principe de précaution, le document d’urbanisme prend en compte l’ensemble de ces éléments et ce dans l’attente du futur Plan de Prévention des Risques (PPR) de la Saône.

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Le projet d’aménagement et de développement durable

Développer l’urbain dans le respect de son environnement

> Prendre en compte les risques géologiques et d’inondations.

> Limiter le développement urbain aux parties planes de la commune (bords de Saône et plateau) en préservant l’île Roy, les balmes, le vallon du Ravin et le plateau de la Cerdagne.

> Permettre un développement non consommateur d’espace par le renouvellement urbain : projet urbain du quartier de la Norenchale, évolution du centre.

Renforcer la cohésion et la mixité sociale

> Renforcer l’identité du bourg tout en permettant son évolution.

> Favoriser le maintien des commerces de proximité.

> Permettre la restructuration du quartier de la Norenchale dans un soucis de meilleure intégration au centre, de diversification du parc de logements.

> Développer les liens avec la rivière et valoriser la façade urbaine sur les quais.

> Maintenir l’urbanisation du plateau des Marronniers dans un cadre paysager.

Favoriser le développement des activités économiques

> Maintenir et renforcer l’activité commerciale du centre.

> Maintenir une activité dans le secteur du vallon du Ravin qui n’hypothèque pas à long terme une valorisation de cette coulée verte.

décliné sur la commune de Fontaines-sur-Saône

Objectifs généraux

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Objectifs généraux

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Les numéros du schéma renvoient à la numérotation des secteurs identifiés dans les «objectifs par secteur» du PADD

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Constat

Rapport de présentation

Centre ancien

Le centre est largement constitué d’un tissu ancien compact composé de maisons de ville et de petits collectifs. Les cœurs d’îlots sont occupés par des activités, des équipements ou des espaces verts. Le développement récent s’est prioritairement réalisé dans la partie ouest du bourg, rues Ferry et Trouve. La hauteur des bâtiments récents a fortement modifié la silhouette des rues.Les commerces situés rue Bouvier et rue Carbon sont, pour une part importante, dans une situation de précarité et de perte d’attractivité. Les risques d’inondation affectent fortement ce quartier. Les secteurs du Clos du Maquis et de l’îlot Carnot sont particulièrement concernés.

La Norenchale2Ce quartier d’habitat social (290 logements) est caractéristique de l’urbanisme des années 1960 (barres de grande hauteur). De multiples dysfonctionnements sont liés à l’inadaptation des logements et des espaces extérieurs. Les murs de soutènement, le long de la rue Gambetta, isolent le quartier du reste du bourg. La morphologie du bâti accuse une rupture avec le tissu ancien du centre. Les bâtiments sont très visibles depuis le Val de Saône et s’intègrent mal dans le paysage.Un important projet urbain doit permettre de restructurer en profondeur le quartier.

A ) S E C T E U R S C E N T R A U X

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Le projet d’aménagement et de développement durable

Outils réglementairesObjectifs par secteur

Rapport de présentation

> Permettre un développement qui respecte la morphologie des différents tissus et le fonctionnement actuel : alignement du bâti le long des voies, cœurs d’îlots végétalisés.

> Ne pas augmenter la population exposée aux risques d’inondation.

Le zonage UA1a avec une hauteur graphique de 15 mètres couvre l’essentiel du centre pour prendre en compte l’existant. Des prescriptions graphiques autorisent à titre d’exception des implantations discontinues le long de la rue Escoffier Rémond.

Des études menées par les services de l’Etat identifient de larges secteurs inondables en bord de Saône (aléas d’inondation forts et moyens). La zone URP stoppe le développement de ces secteurs tout en permettant une gestion de l’existant.

Permettre le projet de renouvellement urbain qui vise à : > diversifier et renouveller l’offre de logement (démolition de 290

logements environ, reconstruction d’environ 280 logements sur le site dont 170 logements sociaux).

> retrouver une morphologie à l’échelle du bourg. Deux secteurs principaux se dégageront du futur projet : un secteur à l’ambiance urbaine dans la partie basse du site, un secteur résidentiel bénéficiant d’une ambiance plus végétale dans la partie haute.

> désenclaver, par la création d’un espace public fédérateur, les voies raccordées aux rues existantes avec un maintien des capacités de stationnement.

> permettre le développement d’un tissu urbain assurant la transition avec le bâti existant, en s’articulant autour de l’espace Mairie et le long d’un cheminement piéton.

Le zonage UB1 permet la réalisation du projet urbain. Plusieurs débouchés de liaison traduisent la volonté d’inscription du projet dans la trame viaire existante.

2OAQS

XOAQS voir les «orientations d’aménagement» relatives à des quartiers ou secteurs

3OAQS

Le zonage UC1b répond à ces objectifs.

Un emplacement réservé pour cheminement piéton permet de relier la rue Gambetta au quai Lamartine.

Un emplacement réservé pour équipement public doit permettre la création d’un espace public assurant l’articulation entre ce cheminement piéton et la rue Vignet Trouvé.

Au nord de la rue Gambetta, une prescription graphique encadre l’alignement des façades par rapport au bâti existant à l’ouest.

L’inscription de trois Espaces végétalisés à mettre en valeur (EVMV) préserve l’ambiance paysagère du secteur.

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Constat

Rapport de présentation

B ) S E C T E U R S A D O M I N A N T E R E S I D E N T I E L L E

3 Habitat collectif à l’ouest du centre

Il s’agit d’une succession d’immeubles collectifs organisés en résidences dans un environnement paysager. La Mairie est installée à proximité dans une ancienne maison bourgeoise.

4 Hameau rue Gambetta

Il s’agit d’une continuité de maisons de village le long de la rue Gambetta qui se prolonge sur la commune de Rochetaillée-sur-Saône. Le secteur, chemin des Meuniers et chemin des Voiliers, est constitué de maisons individuelles plus hétéroclites (certaines modestes, d’autres plus cossues, pavillons d’après guerre). Quelques poches de mutabilité persistent.

Les Marronniers

Ce quartier d’habitat collectif des années 1960 est constitué de logements sociaux au nord, de copropriétés au sud. Des commerces et services sont présents au cœur du quartier. Ils répondent aux besoins de l’ensemble des secteurs résidentiels du plateau. Un important projet urbain a été réalisé dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) : requalification des espaces publics, des logements et création du nouveau centre commercial le long du mail situé entre l’avenue des Marronniers et l’esplanade. Les efforts se concentrent aujourd’hui sur les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité.La loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (Loi SRU du 13 décembre 2000) impose d’intégrer les prescriptions particulières issues des règlements des ZAC dans les nouveaux PLU en utilisant les outils réglementaires de ce dernier.

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Le projet d’aménagement et de développement durable

Outils réglementairesObjectifs par secteur

Rapport de présentation

> Permettre la gestion de ces résidences. > Protéger les caractéristiques patrimoniales du bâtiment de la Mairie

et paysagères de son parc

Le zonage UC2b répond à cet objectif.

Le site de la Mairie est couvert par un zonage N2ap. Un polygone d’implantation permet d’encadrer une extension des services municipaux dans le respect du patrimoine végétal du parc.

> Utiliser les constructions existantes comme référence pour les nouvelles constructions.

Ce site est inscrit en UD1b.

> Permettre la gestion de ces secteurs afin de pérenniser les améliorations permises par le projet urbain.

Les bâtiments de logements sont couverts par un zonage UB1 qui permet la gestion et l’intervention des collectivités sur les quartiers de grands ensembles.

La traduction des règles particulières de la ZAC conduit à identifier deux secteurs : l’habitat collectif à l’est de la rue Ampère est classé en UD1 avec une hauteur graphique de 15m, l’habitat individuel dans lequel s’inscrivent des commerces situés à l’ouest de la rue Ampère et le long de l’avenue des Marronniers est classé en UE1 en continuité avec le tissu environnant.

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Constat

Rapport de présentation

6 Le prolongement des centralités

Les secteurs sont situés dans le prolongement des deux centralités communales (le bourg, les Marronniers). Ils correspondent à des tissus mixtes, aérés et végétalisés. En bord de Saône des opérations d’habitat importantes ont été réalisées sur l’emprise de grandes propriétés à proximité du parc d’activités de l’Ile Roy, mais également sur le plateau le long de la montée Roy et de part et d’autre du quartier des Marronniers.Les risques d’inondation affectent les secteurs en bord de Saône.

7 Balmes en contrebas de la Cerdagne

Grandes propriétés et copropriétés à forte dimension paysagères qui constituent une ceinture verte valorisant le centre. Deux venelles (rues étroites anciennes) assurent un lien piéton entre la rue du stade et la rue Bouvier.

8 Clair Vallon et Contrebas du Montgay

Ces secteurs situés sur les versants du vallon du Ravin, sont concernés à la fois par les risques d’inondation du ruisseau et les risques de mouvements de terrains liés aux fortes pentes. Le secteur accueille de nombreux bâtiments : tours d’habitation, quelques maisons individuelles, activités économiques.

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Le projet d’aménagement et de développement durable

Outils réglementairesObjectifs par secteur

Rapport de présentation

> Favoriser un développement qui permette une transition progressive des zones centrales vers les secteurs de moindre densité.

> Prendre en compte les risques d’inondation.

Ces zones sont inscrites en UD2b et en UC2b pour prendre en compte les occupations actuelles.

La zone URP limite le développement des bords de Saône, tout en permettant leur gestion.

> Limiter le développement au regard des risques géologiques.> Protéger ce secteur qui joue un rôle important de mise en valeur du

centre.

Une zone URP permet de gérer les bâtiments existants sans autoriser de nouvelles constructions.

Des Espaces Boisés Classés (EBC) protègent les boisements.

> Limiter le développement au regard des risques géologiques et d’inondation.

Une zone URP permet de gérer les bâtiments existants sans autoriser de nouvelles constructions.

Un périmètre de risque d’inondation apparaît sur le secteur de Clair Vallon.

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Constat

Rapport de présentation

C ) Z O N E S D ’A C T I V I T E S

9 Vallon du Ravin

Malgré les importants risques d’inondation, quelques entreprises sont implantées dans le fond du vallon du Ravin, le long de la rue de la Libération. L’aménagement d’un début de cheminement piéton, est bloqué par l’emprise d’une entreprise, située sur Sathonay-Village.

Constat

D ) S E C T E U R S D ’ U R B A N I S A T I O N F U T U R E

10 Sud du chemin du Montgay

Le secteur du Montgay est constitué de vallons secondaires qui aboutissent au vallon du Ravin. Les phénomènes de ruissellement sur ce secteur participent aux risquent d’inondation du ruisseau du Ravin.Chemin du Montgay, un internat est implanté dans des bâtiments anciens. Une construction de 24 logements dont 8 sociaux est en cours de réflexion. Leur typologie est diversifiée (petit collectif, maisons groupées, maisons individuelles).

11 Creuzette

Une parcelle non-bâtie est située chemin de la Creuzette, dans la continuité d’un tissu résidentiel constitué de maisons individuelles et d’immeubles. L’urbanisation de ce tènement devra faire l’objet d’une approche fine au regard des difficultés d’accès et de l’intérêt paysager qu’il recèle dans la continuité des zones naturelles préservées

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Le projet d’aménagement et de développement durable

Outils réglementairesObjectifs par secteur

Rapport de présentation

> Permettre le maintien des activités économiques sans hypothéquer à long terme une reconquête de la continuité piétonne.

> Prendre en compte les prescriptions du plan de prévention des risques du ruisseau du Ravin.

Un zonage UI1 prend en compte l’occupation actuelle. L’application du règlement de la zone est limitée par les règles ZPM1 du PPR.

> Identifier des zones d’urbanisation future qui permettent la réalisation du projet de construction de logements tout en préservant la vocation naturelle de certains sites et en prenant en compte les prescriptions du PPR du ruisseau du Ravin.

Deux zones d’urbanisation à court terme sont inscrites :

- Au sud du chemin du Montgay, une extension pavillonnaire est envisagée, cette zone est inscrite en AUE2.

- Au nord du chemin du Montgay à proximité du bâti ancien une extension de plus forte densité est souhaitée, elle est inscrite en AUD2b (Hauteur = 12 m).

- Les secteurs maintenus en zone naturelle sont inscrits en N2.

> Conditionner le développement de la zone à la définition d’un projet d’aménagement cohérent qui devra favoriser une transition harmonieuse entre secteurs bâtis et non-bâtis

Le zonage AUD2b répond à ces objectifs.

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Constat

Rapport de présentation

E ) S E C T E U R S D ’ E Q U I P E M E N T

12 Collège et équipements sportifs

Cet ensemble d’équipements publics (collège, équipements sportifs, pompiers) est situé à l’articulation des deux grands secteurs résidentiels (Bourg et plateau) et comprend également une station d’épuration.Des risques d’inondation importants éxistent dans la partie la plus proche de la rivière.

F ) Z O N E S N A T U R E L L E S E T A G R I C O L E S

13 L’Ile Roy

Cette île, entièrement couverte par une zone submersible, est partagée entre Collonges et Fontaines-sur-Saône. L’accès se fait par bateau uniquement. On observe divers bâtiments hétéroclites : activités de loisirs sur Collonges, habitat saisonnier sur Fontaines-sur-Saône.

14 Plateau de la Cerdagne

Ce plateau surplombe le centre de Fontaines-sur-Saône. Il se prolonge au nord sur Fontaines-Saint-Martin. Ce secteur, valorisé par une activité agricole fragilisée, constitue une coupure verte entre les deux communes. On note la présence d’une grande propriété et du cimetière. Le Plan de Prévention des Risques du ruisseau du Ravin rend inconstructible la partie est du plateau.

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Fontaines-sur-Saône

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Le projet d’aménagement et de développement durable

Outils réglementairesObjectifs par secteur

Rapport de présentation

> Permettre une gestion adaptée au fonctionnement des équipements.> Prendre en compte les risques d’inondation.

Le zonage USP correspond à ce type de secteur.

Le zonage URP gèle le développement des secteurs inondables.

> Il s’agit d’assurer une protection de cette entité naturelle en envisageant pour le long terme la possibilité d’un projet pédagogique lié à l’environnement. Une politique de maîtrise foncière devra accompagner les mesures de protection.

Un zonage N1 interdit tout développement. L’inscription d’EBC permet de protéger les boisements.

> Interdire tout développement urbain afin de protéger cette coupure verte et prendre en compte les risques liés au ruissellement.

Un zonage N1 interdit tout développement urbain. L’inscription d’EBC permet de protéger les boisements.

Le cimetière est couvert par un zonage N2.

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Constat

Rapport de présentation

La balme du Roy et le secteur du Montgay15Ce site de côtière (bande naturelle affectée par un fort dénivelé) présente un caractère remarquable et fragile. Il marque une rupture végétale et topographique entre le plateau et le Val de Saône et permet un beau panorama sur la vallée. Le bâti est notamment constitué par de belles propriétés bourgeoises en bord de Saône.

16 Four à Chaux

Ce petit secteur occupé par des jardins familiaux est situé le long du ruisseau des Vosges, en limite de Rochetaillée-sur-Saône. Les risques de débordement du ruisseau concernent l’ensemble de la zone.

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Le projet d’aménagement et de développement durable

Outils réglementairesObjectifs par secteur

Rapport de présentation

> Maintenir le caractère naturel de ce secteur tout en prenant en compte le bâti existant.

Le zonage N2 répond à cet objectif.

L’inscription d’EBC permet de protéger en boisements

> Favoriser le maintien des jardins familiaux> Prendre en compte les projets et le devenir de ce secteur en cohérence

avec la commune de Rochetaillée-sur-Saône (projet de cheminement piéton).

> Prendre en compte les risques d’inondation

Le zonage N2a répond à ces objectifs.

Un périmètre de risque d’inondation couvre l’ensemble du secteur.

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Développer le village dans le respect de son environnement naturel.Les zones naturelles couvrant au POS de 1994, le plateau de la Cerdagne, les balmes et l’Ile Roy ont été confirmées au PLU. Sept hectares supplémentaires sont protégés par le PLU. Il s’agit notamment de terrains situés dans le secteur de Montgay.Les risques naturels affectent très fortement le territoire communal (débordement du ruisseau du Ravin, mouvement de terrain, inondation de la Saône). Ils sont davantage pris en compte par le PLU. Les zones URP couvrent ainsi 28 hectares, soit plus de 20% des territoires urbains. Elles concernent les secteurs des balmes en contrebas du plateau de la Cerdagne et du Clair-Vallon (mouvements de terrain et aggravation du ruissellement) ainsi que les bords de Saône au cœur et à l’aval du centre-bourg (inondation).

Renforcer la cohésion et la mixité sociales.Les caractéristiques des zones urbaines ont profondément évolué entre le POS et le PLU. Les secteurs résidentiels étaient auparavant largement couverts par des zones UB et UC (94 ha pour ces deux zones contre 26 ha au PLU). Une approche plus fine de la morphologie des quartiers a permis l’identification de zonages plus adaptés. Les zonages UD et UE notamment sont passés de moins de 20 hectares à respectivement 40 et 24 ha. Les équipements publics se voient également affectés un zonage USP mieux adapté à leur gestion.Par ailleurs, le zonage UB1 permet la réalisation du projet de restructuration urbaine du quartier de la Norenchale.

Favoriser le développement des activités économiquesLa zone d’activité des Grandes-Terres est prise en compte par un zonage UI1. La volonté du maintien de l’activité commerçante du centre de Fontaines-sur-Saône est traduite par l’inscription de linéaire d’activité.

Evaluation des incidences du PLU

Rapport de présentation

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Surface communale……………………. 232,57 ha (dont surface d'eau : 18,67 ha)

Superficie des zones au PLU (en ha)

UA1 9,17 AUA1UA2 1,15 AUA2UA3 AUA3UA (plan masse) AUC1

AUC2UB1 12,26 AUD1UB2 AUD2 2,58UC1 1,02 AUD3UC2 10,07 AUE1

AUE2 1,18UD1 4,28 AUE3UD2 34,55 AUVUD3 AUI1UD (plan masse) AUI2UE1 11,68 AUILUE2 11,59 AUSPUE3 AUX

AUL

UV AU1URP 27,67 AU2UL AU3

TOTAL 3,76UI1 3,62UI2UX N1 43,84

N2 50,81USP 7,10 NjUIX TOTAL 94,65UIP

TOTAL 134,16 A

Superficie des protections des espaces végétalisés (en ha)

Espaces Boisés Classés 43,09Espaces Végétalisés à Mettre en Valeur 13,88

TOTAL 56,97

Habitat collectif dominant

FONTAINES-SUR-SAONE

Zones urbaines Zones d'urbanisation futureCentres Urbanisation sous conditions

Zones spécialisées

Zones agricoles

Protection des boisementset espaces végétalisés

Habitat individuel dominant

Prise en compte du paysage et des risques Urbanisation différée

Activités économiques

Zones naturelles

Rapport de présentationRapport de présentation

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Orientation d’aménagementFontaines-sur-Saône

La Norenchale2OAQS

Ce quartier d’habitat collectif des années 60 est constitué de logements sociaux (290 logements). Deux immeubles de 11 étages chacun, ont un fort impact sur le paysage du fait de leur positionnement sur la balme boisée. De multiples dysfonctionnements sont apparus ces dernières années, liés au vieillissement des bâtiments, à l’inadaptation des logements et des espaces extérieurs notamment.Les murs de soutènement le long de la rue Gambetta isolent le quartier du reste du bourg. Bien que proche du centre, la Norenchale ne participe pas à la centralité communale. Il s’agit aujourd’hui d’enrayer les dysfonctionnements urbains et sociaux auxquels ce quartier est confronté. La surface importante de la résidence permet d’engager une transformation en profondeur du site.

Les objectifs d’aménagement sont les suivants :• Permettre le projet de renouvellement urbain ;• Diversifier l’offre de logement et retrouver une morphologie qui corresponde

au tissu ancien ;• Désenclaver par la création d’un espace public fédérateur, de voies

raccordées aux rues existantes avec un maintien des capacités de stationnement.

Objectif

Principes d’aménagement- Démolir les 290 logements existants et reconstruire 280 logements (dont 170 logements sociaux). La capacité totale de la nouvelle offre

de logements sur le site de la Norenchale reste à définir, elle privilégiera une forme urbaine globale qui permette de supprimer la coupure entre le centre-bourg historique et le nouveau quartier. Les nouveaux programmes de logements s’attacheront à développer différentes formes d’habitat (locatif social, locatif libre, accession) afin de tenir compte des évolutions démographiques et sociologiques du quartier.

- Désenclaver le site par la création de voies raccordées sur les rues existantes (Gambetta et Rousseau), qui permettront d’irriguer le quartier nouvellement recomposé.

- Réorganiser les espaces publics en lien avec le centre-bourg pour sécuriser les déplacements des piétons : o Création d’un espace public fédérateur, central et ouvert sur le vieux bourg o Création de parcours piétons plus sécurisés et plus confortables.

- Maintenir une capacité de stationnement public (125 places actuelles). Le stationnement des résidents sera prévu en sous-sol des futurs bâtiments. Le stationnement public sera réparti sur l’ensemble du secteur de la Norenchale : une capacité importante sera intégrée au futur projet de place publique, le reste des places pourra être réalisé en bordure des voies existantes et des futures voies du quartier ainsi qu’au sein petits parking de proximité.

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Orientation d’aménagementFontaines-sur-Saône

Principes d’aménagement

La Norenchale 2OAQS

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Orientation d’aménagementFontaines-sur-Saône

Secteur de la Venelle de la Mairie3OAQS

Ce secteur situé à l’Est et au Sud de la mairie, dans le prolongement du nouveau quartier de la Norenchal, est actuellement peu perceptible à l’échelle du centre-ville.Il occupe une situation stratégique entre le nouveau parc de la Mairie et la promenade de la Saône. Objectifs :- Affirmer une liaison Nord-Sud, reliant le quartier de la Norenchal aux rives

de Saône- Conserver la capacité de stationnement tout en la réorganisant,- Conserver les arbres en bon état,- Mettre en valeur la mairie et renforcer sa visibilité - Assurer une continuité avec les nouveaux aménagements de la Norenchal,- Développer une forme urbaine dans la continuité des caractéristiques du

nouveau quartier de la Norenchal.

Objectif

Principes d’aménagement• Aménagement d’un cheminement Nord-

Sud d’une largeur approximative de 5m entre la rue Gambetta et le quai Lamartine. Ce cheminement assurera notamment la transition entre l’îlot bordé par les rues Gambetta, Jules Ferry et Vignet-Trouvé et les copropriétés situées à l’Ouest,

• Principe d’un urbanisme « en plot »- Dans le cas de toitures terrasse, le dernier

niveau des constructions présentera, par rapport à la façade, un retrait caractéristique d’un attique,

• Conserver l’intégrité des cèdres sous réserves de leur bon état phytosanitaire,

• Aménagement de stationnements en sous-sol qui préserve la survie des cèdres.

• Implantation des bâtiments en retrait de la rue Gambetta dans l’alignement de la mairie à l’est, dans l’alignement du bâtiment présent à l’ouest,

• Principes d’aménagement du tènement Nord :- Assurer une insertion urbaine de qualité par

la prise en compte de front bâti existant en décalage de part et d’autre du ténement,

• Principes d’aménagement du tènement Sud :- Création d’un alignement discontinu sur le

futur cheminement piéton,- Création d’un micro espace public assurant

l’articulation au sud sur la rue Vignet-Trouvé,- Implantation à l’alignement rue Gambetta.

Arbres existants à préserver

Espace public

Zone de constructibilité

Recul

Alignements à observer

Quai Lamartine

Norenchal