AMENAGEMENT DE MOUTHIER

PREFET DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE

Direction régionale de l’environnement,de l’aménagement et du logement de Franche-Comté

DREAL Franche-ComtéService prévention des risquesPôle interrégional de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

TEMIS-21B, rue Alain Savary -B.P. 1269 – 25005 BESANCON Cedex

Besançon, le 26 mars 2014

AMENAGEMENT DE MOUTHIER

ELECTRICITE DE FRANCE SA

PROJET D’AUTORISATION D’EXECUTION DES TRAVAUX DE RENOVATION DES ORGANESHYDROMECANIQUES ET DU REVETEMENT AMONT DU BARRAGE DE LA CONCESSIONHYDROELECTRIQUE DE MOUTHIER-HAUTE-PIERRE ET D’AUTORISATION DE VIDANGE

NOTE DE PRESENTATION DE LA DREAL FRANCHE-COMTE

1 – Contexte

EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Mouthier, projette de réaliser destravaux de maintenance sur le barrage de la concession. Les opérations envisagées sont :

• travaux sur les évacuateurs de crues ;• remplacement des deux vannes d’entrée des galeries de la prise d’eau usinière par des

vannes de même technologie (plates levantes) ;• entretien du parement amont du barrage ;• remplacement de la passerelle de crête ;• maintenance du système de drainage et des portes étanches de la galerie d’amenée.

Ces travaux nécessitent une vidange de la retenue et des conduites forcées.

2 – Description de l’aménagement

L’ouvrageL’aménagement hydroélectrique de Mouthier comprend :

• un barrage sur la Loue implanté sur la commune d’Ouhans, à environ 300 mètresen aval de la source de la Loue. Ce barrage hydroélectrique est sous le régimeadministratif de la concession. L’ouvrage est un barrage de classe D au sens dudécret 2007-1735 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Le barrage, misen service en 1913 a été rehaussé en 1927 par des vannes à crémaillères.

• une prise d’eau implantée en rive gauche du barrage ;• une galerie d’amenée, une cheminée d’équilibre et 2 conduites forcées ;• une centrale implantée en rive gauche de la loue à environ 3,7 km de la source.

Environnement réglementaireCode de l’environnement et code de l’énergieLe site des travaux étant inscrit dans le périmètre d’une concession hydroélectrique, ilsnécessitent, au titre de l’article 33 du décret 94-894 modifié relatif à la concession et à ladéclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique, une autorisationdélivrée par le préfet ; cette autorisation vaut autorisation au titre du code del’environnement et du code de l’énergie.

Natura 2000Le site des travaux est inclus dans deux zones Natura 2000. Un site d’importancecommunautaire (SIC) ainsi qu’une zone de protection spéciale (ZPS) ont été recensés :

• SIC « Vallée de la Loue et du Lison » n° FR4301291 ;• ZPS « Vallée de la Loue et du Lison » n° FR43012009.

La localisation des travaux dans un site Natura 2000 nécessite une évaluation spécifiquedes incidences par le maître d’ouvrage.

Site classéL’emprise des travaux est également localisée dans le périmètre du site classé « Gorgesde la Nouailles et Sources de la Loue à Mouthier-Haute-Pierre » et à proximité d’un siteinscrit « Site du village de Mouthier-Haute-Pierre ».

Les travaux projetés, définis par le dossier d’exécution fourni par EDF, étant assimilés àdes travaux d’entretien et considérant que la qualité du paysage est préservée, le projet nenécessite pas d’autorisation particulière au titre du code de l’urbanisme ou de laréglementation propre aux sites classés. Les travaux forestiers nécessaires à l’interventionde l’hélicoptère sont uniquement des travaux d’élagage ne modifiant pas le paysage.

Arrêté préfectoral de protection de biotopeUn arrêté préfectoral de protection de biotope intitulé « Corniches Calcaires dudépartement du Doubs », n° 2010 1401 00196, signé le 14 janvier 2010, concerne descorniches calcaires disséminées sur tout le département du Doubs et, en particulier, cellessituées à proximité de zone des travaux (à moins d’un kilomètre). Le maintien de l’intégritéphysique de ces lieux et leur quiétude sont des conditions nécessaires pour la sauvegardedes espèces protégées visés par l’arrêté.

Le site se situe également dans et à proximité de zones d’inventaires.Deux ZNIEFF concerne la zone des travaux :

• la ZNIEFF de type 1 « Sources de la Loue et Gorges de Nouailles » n° 430020415 ;• la ZNIEFF de type 2 « Vallée de la Loue de la Source à Ornans » n°430002280.

La présence de ces zones d’inventaires ne génère pas de contraintes réglementaires.

Rénovation des organes hydromécanique et du revêtement amont du barrage de Mouthier 2/15Note de présentation

3 – Description de l’opération envisagée

Vidange de la retenueL’abaissement se fera de façon maîtrisée afin de limiter au maximum la dégradation du milieu àl’aval. Un suivi des paramètres physico-chimiques (MES, pH, oxygène, température, [NH4+]) seraréalisé et permettra de moduler la vitesse d’abaissement en fonction de la dégradation desparamètres physico-chimiques de l’eau sortant de la retenue (le pilotage s’effectuant sur lesmesures de MES et d’oxygène).

La vitesse d’abaissement de référence sera de l’ordre de 50 cm/h dans les 2 premiers mètres endessous de la cote mini d’exploitation (de 516,1 à 514 m NGF). Ensuite la vitesse d’abaissementsera réduite dès que les paramètres physico-chimiques commenceront à se dégrader. En fin devidange, le volume de la retenue devient très faible au regard de la capacité d’évacuation de lavanne. Il devient alors difficile voire impossible de régler finement la vitesse d’abaissement. Un seulpalier d’ouverture de la vanne peut alors entraîner le volume résiduel d’eau de la retenue.

Sur cette base, l’ordre de grandeur de la durée de l’abaissement est d’une journée.

Lors de l’assec le débit naturel de la Loue s’écoulera à travers le fond de la retenue, transitera parla vanne de fond de l’ouvrage et s’écoulera dans le tronçon court-circuité.

Lors de la remise en eau le retour au débit réservé dans le tronçon court-circuité s’effectueraprogressivement (application d’un gradient de baisse de débit).

TravauxLes travaux de rénovation projetés par EDF sur le barrage de Mouthier-Haute-Pierrecomprennent :

• une vidange de la retenue et de la galerie d’amenée ;

• la rénovation des évacuateurs de crue n°2 à n°4 :– conservation des vannes, glissières (maintenance et/ou renforcement le cas échéant) ;– changement des crics, des crémaillères et des supports (même principe que l’existant);– changement des étanchéités et des capteurs du contrôle-commande.

• le remplacement de l’évacuateur de crue n°1 :– remplacement par une vanne de même type (plate levante) mais montée sur galets ;– remplacement du dispositif de manœuvres (même principe que l’existant) ainsi que des glissières.

• le remplacement des deux vannes d’entrée de la prise d’eau usinière par des vannes demême technologie (plates levantes) :– remplacement des glissières ;– remplacement du moteur de manœuvre commun par deux moteurs dédiés à chaque vanne ;– modification du contrôle commande.

• l’entretien du parement amont du barrage ;

• la modification des modalités de l’exploitation du barrage :– pour limiter la sollicitation et l’usure des vannes une légère modification des modalités derégulation du plan d’eau est envisagée (en mettant à profit les possibilités de régulationfine et la moindre sensibilité à l’usure qu’offre le remplacement de l’évacuateur de cruen°1) ;– les niveaux de régulation ainsi que les objectifs d’évacuation des crues ne seront pasmodifiés.

• le remplacement de la passerelle sur l’ouvrage :– dépose complète de l’ancienne passerelle ;– installation d’une nouvelle structure (y compris des poteaux supports sur les piles).

• la maintenance des organes hydromécaniques de la galerie d’amenée.

Les travaux s’effectueront hors d’eau grâce à la vidange préalable de la retenue par la vidange defond.

Pendant les travaux le débit entrant dans la retenue s’écoulera par le pertuis de la vanne de fond.Le tronçon court-circuité retrouvera ainsi son débit naturel.

Concernant les travaux sur la prise d’eau, ceux-ci se feront à l’abri d’un batardeau (panneauétanche supporté par le plan de grille de la prise d’eau). Cette disposition permettra de se prémunird’une augmentation du niveau de la retenue d’environ 3,40 m.

Des poires de niveau seront installés au niveau de la retenue et permettront de détecter unemontée du plan d’eau.


Les éléments métalliques à rénover contient du plomb et de l’amiante. Les travaux et la gestiondes déchets afférente seront menés conformément à la réglementation en vigueur pour ce typed’opération.

Calendrier

Le planning prévisionnel est le suivant :

• installation du chantier et vidange de l’ouvrage : S24 et S25.

• travaux des vannes et du parement amont : S26 à S42.

• remise en service de l’ouvrage : fin S42.

EDF a pris en compte les différents éléments suivants pour l’élaboration du calendrier del’opération :

• travaux : limiter les risques liés aux crues.

• milieux aquatiques : éviter les périodes de reproduction de la truite.

• milieux terrestres : éviter la période de nidification du faucon pèlerin et des oiseauxrupestres.

• tourisme : limiter la gêne par rapport à la fréquentation du chemin de randonnée.

Concernant le choix de la période la conclusion d’EDF est la suivante :

« Le choix de la période résulte d’un compromis entre ces différentes contraintes. La période demi-juin à mi-octobre semble remplir les meilleures conditions : période où l’hydrologie estfavorable, en dehors de la période de reproduction piscicole pour la truite et de la période denidification du faucon pèlerin. En revanche, cette période recoupe la période principale d’utilisationdu chemin de randonnée et déborde sur la fin de période de nidification d’oiseaux rupestres(hirondelle des rochers, grand-duc et martinet a ventre blanc notamment). »

Source EDF : Notice environnementale


4 – Concertation

À l’initiative d’EDF, une réunion de concertation avec les principaux services de l’État concernéspar le projet (avec la participation d’un représentant du syndicat mixte de la Loue, l’opérateurNatura 2000, conformément au souhait exprimé par le CODERST lors de la présentation del’opération précédente sur l’usine de Mouthier), s’est tenue sur site le 12 septembre 2013.

L’objet de la réunion, était de déterminer, les procédures administratives à suivre au titre desdifférentes réglementations concernées par ces travaux, et de faire part à EDF, des observationsdes services de l’État sur le projet du dossier d’exécution des travaux transmis préalablement à laréunion.

5 – I ncidences des travaux

Dans le cadre de ce projet, EDF a réalisé une étude d’incidence des travaux et propose desmesures de réduction de l’impact des travaux. Le résultat de cette étude et les mesures deréduction des impacts associées sont présentés succinctement dans les tableaux ci-après.Il ressort principalement de cette étude :

• que les principaux usages recensés sont peu impactés par les travaux ;• que le milieu aquatique concerné par les travaux, de par ses caractéristiques intrinsèques

(qualité et faible quantité de sédiments, taux de renouvellement important de la retenue,pente de la rivière significative, morphologie du lit de la rivière, typologie du peuplementpiscicole) favorise naturellement une bonne qualité de l’eau ;

• que les mesures de réduction des impacts (pilotage de la vidange sur la base du suiviphysico-chimique de l’eau, choix de la période des travaux, dispositions prises en phasechantier) sont à même de réduire les impacts de la vidange de la retenue et des travaux ;

• que le milieu terrestre concerné ne sera que très faiblement impacté par les travaux du faitde sa surface très limitée (emprise du barrage), de son anthropisation (emprise de la basevie) et du choix de l’héliportage pour l’amenée et le repli du matériel sur site.

• que les enjeux concernant l’avifaune sont un critère dimensionnant pour la déterminationdu plan de vol des héliportages et du calendrier des travaux.

La conclusion d’EDF sur l’impact du projet est la suivante :« Pour conclure, le chantier est la vidange ne sont pas de nature affecter les sites Natura 2000concernant la zone d’étude (SIC et ZPS « Vallée de la Loue »).Toutes les incidences potentielles liées aux travaux et à la vidange sont des incidencestemporaires. Cette opération n’implique pas d’incidences à long terme. »


Impact phase vidange / assec / remise en eau de la retenue

impact Description de l’effet niveaud’incidence

Mesure de réduction associée Incidencerésiduelle

Milieu aquatique

Qualité de l’eau Dégradation de la qualité de l’eau (MES, teneur en oxygène et enammoniac, etc.).Les tests de relargage d’ammonium et de consommation d’oxygènesur les sédiments prélevés dans la retenue indique un risque moyen.[vidange, assec]

modérée

- pilotage de la vidange en fonction du suivi physico-chimique de l’eau ;- taux de renouvellement important de la retenue (38 min) ;- faible volume d’envasement ;- pendant l’assec, les débits entrant transiteront sur un substrat grossier dans la retenue ;- la présence de chutes et de blocs à l’aval est un facteur favorable à la bonne qualitédes eaux.

Trèslimitée

Dégradation de la qualité de l’eau suite à la vidange de la galerie.[vidange]

- vidange réalisée par le biais d’une conduite dédiée provisoire ;- débit de vidange très faible (quelques dizaines de litre par seconde).

Milieux Colmatage des substrats.[vidange]

modéré

- réalisation de l’opération hors période de frai de la truite ;- faible envasement de la retenue : pas de grosses quantités de sédiments remobilisé ;- débit significatif et forte pente du tronçon court-circuité peu favorable au colmatage ;- suivi post vidange.

modéré

Exondation frayère.[retour au débit réservé]

modéré- opération prévue hors période de fraie ;- configuration du lit de la Loue peu favorable à la mise en eaux de bras.

Poissons Risque de piégeage de poissons lors de la vidange.[vidange]

- des visites régulières seront réalisées afin de mettre en place une récupérationpiscicole si nécessaire (réintroduction dans la Loue au droit de la récupération).

faible

Échouage de poissons.[retour au débit réservé]

modéré- configuration du lit de la Loue peu favorable à la mise en eaux de bras ;- mise en place d’un gradient de baisse de débit.

faible

Libre circulation des poissons.[toutes configurations]

- possibilité d’échappement à l’amont et à l’aval. Le débit entrant garantit une bonnequalité de l’eau dans la retenue elle-même.

faible

Milieu terrestre

Chiroptères Perte des ressources trophiques potentielles suite à la perte de lasurface en eau. [assec]

très faibleLa configuration du site (gorges) rend la diminution de la surface en eau faible. Faiblesurface initial du plan d’eau au regard du périmètre d’alimentation des chauves souris.

/

Usage

Canoë/Kayak Peu de perturbation en aval (coloration de l’eau).Léger sur débit en phase de vidange.

très faibleInformation sur la vidange. /

Pêche Retenue en réserve de pêche.Peu de perturbation en aval (coloration de l’eau).

faibleInformation sur la vidange. /

Eau potable Influence sur la qualité de l’eau prélevée. nulle Captages en nappe, en amont ou suffisamment éloignés. /

Fréquentation L’intérêt touristique pourra être renforcé par des visiteurs plus locauxdésireux de voir le site de la retenue dans une configurationinhabituelle.

nulleInformation sur la vidange sur site. /

Paysage La vidange de la retenue n’affectera pas la qualité paysagère du sitedes sources. Le substrat grossier sur lequel s’écoulera l’eau donneraau site un aspect naturel.

faible/ /

Divers

Nuisancesolfactives

Nuisances olfactives suite à la mise à nu des sédiments.nulle

Les sédiments sont essentiellement minéraux et grossiers /

Impact phase travaux



Milieu aquatique

Qualité de l’eau Risque de pollution accidentelle.

potentielle

- mise en place de bac de rétention ;- matériel de lutte contre la pollution présent sur site ;- assainissement de la base vie raccordée au dispositif de l’usine de la source ;- nettoyage du chantier ;- politique de gestion des déchets.

faible

Milieu terrestre

emprise Pas de modification de l’emprise de l’ouvrage. nulle / /

emprise Pas de création de piste d’accès. nulle Amenée et repli du matériel par héliportage. nulle

emprise Installations de chantier implantées sur des zones déjà anthropisées. nulle / /

Habitats Dégradation éventuelle de l’habitat sur l’emprise très limitée destravaux.

potentiel

Des inventaires réalisés le mois précédant les travaux vont permettre de vérifier si desespèces protégées telles que le cincle plongeur, la bergeronnette des ruisseaux et lemartin pêcheur utilisent le site du barrage pour la reproduction. Ainsi, toute dégradationou destruction de l’habitat d’espèces protégées pourra être évitée.

faible

Avifaune Les déplacements en hélicoptère doivent être très encadrés, car sedéroulant dans un site sensible pour la nidification de l’avifaune :faucon pèlerin et espèces rupestres comme le grand duc, l’hirondelledes rochers et le martinet à ventre blanc.

potentiel

Le choix de la période est déterminant pour ces espèces. Pour le faucon pèlerin, le débutdes travaux à partir du 15 juin est conforme à l’exigence de l’APPB « corniche calcairedu Doubs » de ne pas procéder à des travaux utilisant des moteurs thermiques et desurvoler les sites à moins de 150 mètres de la paroi rocheuse durant la période allant du15 février au 15 juin. Le calendrier retenu constitue le meilleur compromis pour maîtriserles impacts sur le milieu terrestre et aquatique ; concernant les espèces rupestres, undérangement de mi-juin à fin juillet reste possible. C’est pourquoi la question dudérangement a été étudiée et un plan de vol est défini afin de limiter les incidences liéesau dérangement.

faible

Des observations réalisées le mois précédant les travaux vont permettre d’adapter leplan de vol le plus finement possible.

Usage

Paysage Intégration paysagère de la base vie. faible Intégration des locaux en collaboration avec les acteurs locaux (Mission Courbet CG 25). /

Paysage Modification mineure du barrage. nulle Respect des préconisations du STAP 25. Modification mineure du barrage. nulle

Paysage Élagage en vue de l’héliportage. nulle Pas de modification du paysage. nulle

Randonnée Interruption temporaire de l’accès au GR.faible

Interruption limitée aux phases d’héliportage et de manutention.Information en amont et sur site auprès des usagers, du CG, et de la communauté decommunes.

faible

Rhinolophe[Usine]

Les rotations d’hélicoptères pourraient constituer une gêne.

faible

La colonie a choisi cet emplacement malgré le bruit des groupes de production et lesdifférentes maintenances réalisées dans l’usine.L’influence de l’héliportage (qui aura lieu de jour) ne rajoutera qu’une gêne très minime etnon significative étant donné le bruit et l’activité ambiante généralement.

faible

Divers

Nuisancessonore

Nuisances sonores dues au chantier et aux héliportages.faible

Le site du barrage est en retrait du site des sources. Le bruit des multiples chutes d’eaucouvrira en partie les bruits de chantier. Les bruits des engins et matériels de chantiersont réglementés. Les incidences seront donc réduites.

/

Impact long terme



Milieu aquatique

Qualité de l’eau Dégradation de la qualité de l’eau.

potentiel– cf. mesure de réduction des impacts en phase vidange et travaux ;– suivi post vidange.

/Milieux Colmatage des substrats.

Usage

/ / / / /

Milieux terrestre

/ / / / /

6 – Incidence Natura 2000

La notice d’incidence NATURA 2000 fournie dans le dossier relève les impacts potentiels suivants :

• l’incidence des travaux sur les habitats et la flore du site Natura 2000 SIC « Vallée de laLoue » est très modérée au regard de la faible emprise des travaux. (les installations dechantiers étant situées dans des zones fortement anthropisées et l’amenée et le repli dumatériel s’effectuant par héliportage).

• la zone de travaux ne se situe pas sur des habitats accueillant les espèces d’amphibiens etd’invertébrés recensées dans le site d’intérêt communautaire « Vallée de la Loue » ;

• concernant les chiroptères, la principale incidence attendue est éventuellement unenuisance sonore due aux opérations d’héliportage, nuisance minime et non significative euégard au bruit et à l’activité ambiante actuelle situé à proximité de leur habitat (usine). Ladiminution de la surface du plan d’eau qui peut engendrer une perte de ressourcestropiques n’a pas été jugé significative.

• l’incidence des travaux sur le Lynx boréal a été jugé très faible voire nulle compte tenu deson comportement sauvage qui le poussera à fuir s’il se sent dérangé ;

• l’incidence sur la population piscicole est estimée à faible après les mesures de réductiondes impacts suivantes :

• évitement des périodes sensibles pour les espèces (notamment la truite) car lestravaux seront réalisés entre le 1er mai et le 15 octobre ;

• surveillance d’éventuels piégeage de poissons dans la retenue lors de la vidange ;

• mise en place d’un pilotage de vidange sur la base d’un suivi physico-chimique,pour éviter une dégradation de l’eau malgré les caractéristiques favorables de laretenue (morphologie, caractéristiques des sédiments, taux de renouvellement dela retenue, etc.).

• les impacts sur l’avifaune, concernent essentiellement le dérangement occasionné par lesrotations de l’hélicoptère. Les mesures de réduction et d’évitement des impacts concernentessentiellement le choix de la période des travaux et le plan de vol de l’hélicoptère.

Ainsi, la réalisation des travaux doit éviter la période du 15 février au 15 juin (contrainte del’APB). Concernant les espèces rupestres, un dérangement de mi-juin à fin juillet restepossible. Le calendrier retenu constitue le meilleur compromis pour maîtriser les impactssur le milieu terrestre et aquatique. Concernant le plan de vol, le survol de la zone en avalimmédiat de l’usine est proscrit. Les survols des falaises sont à limiter au maximum. Desobservations réalisées le mois précédant les travaux vont permettre d’adapter le plan devol le plus finement possible. Elles permettront également de préciser les enjeuxconcernant l’avifaune du secteur, d’évaluer l’avancement de la reproduction du grand-ducs’il est présent et de proposer une adaptation du plan de vol si nécessaire, afin d’éviter toutdérangement de l’espèce.


7 – M otivation du projet d’autorisation

Respect de la réglementation

Code de l’environnement et code de l’énergie

Réglementation généraleLe dossier présenté par EDF est conforme aux réglementations issues du code de l’environnementet du code de l’énergie. Le dossier d’exécution des travaux est accompagné de tous les élémentspermettant d’évaluer l’incidence des travaux.

Natura 2000Le dossier d’autorisation comprend une évaluation des incidences Natura 2000.

Espèces protégées

En l’état actuel des connaissances sur le site, les dispositions prises par EDF pour éviter ledérangement des espèces protégées sont satisfaisantes et les travaux ne nécessitent aucunedémarche au titre de la réglementation sur les espèces protégées.Selon les expertises à réaliser au printemps 2014, les modalités de réalisation du chantier(notamment le plan de vol de l’hélicoptère) pourront être ajustées.

Étude d’impact/Enquête publiqueAu titre de l’article R122-2 IV, une étude d’impact n’est pas nécessaire.Au titre de l’article R123-1 IV, une enquête publique n’est pas nécessaire.

Une consultation du public, au titre de l’article L211-1 du code de l’environnement, sera effectuéeaprès l’avis du CoDERST durant une période minimale de 15 jours.

Cahier des charges de la concession/règlement d’eauLes travaux seront réalisés conformément aux articles 9 et 26 du cahier des charges de laconcession :

• selon les modalités du décret 94-894, l’autorisation proposée vaudra autorisation au titredu code de l’énergie, du code de l’environnement et du code rural (L232-9) ;

• les travaux n’auront pas d’impact sur la qualité paysagère du site classé au titre de la loidu 2 mai 1930.

Site classé/Code de l ’ urbanisme Les travaux projetés, définis par le projet de dossier d’exécution fourni par EDF, étant considéréscomme des travaux d’entretien et considérant que la qualité du paysage est préservée, le projet nenécessite pas d’autorisation particulière au titre du code de l’urbanisme ou de la réglementationpropre aux sites classés.

Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB)Le site des travaux n’est pas inclus dans le périmètre protégé par l’arrêté, le barrage se situetoutefois à moins 1 kilomètre des premières zones concernées et l’héliportage en particulier peutavoir un impact sur le dérangement des oiseaux rupestres. Le calendrier et les modalités destravaux prenant cependant en compte le règlement de l’APPB, une dérogation au titre de l’APPBn’est pas nécessaire.

Avis des services consultés

Les avis des services consultés par nos soins sont présentés ci-dessous :En italique l’avis de la DREAL lorsque nécessaire.

L’agence régionale de santé n’a pas émis de réserves sur le dossier d’exécution.

Le service territorial de l’architecture n’a pas émis de réserves sur le dossier d’exécution.

Office national de l’eau et des milieux aquatiques :L’ONEMA émet les remarques suivantes :

• [Pour l’état initial]« Concernant la physico-chimie, des mesures auraient pu être réalisées en les couplantaux prélèvements de sédiments afin d’appréhender la qualité des eaux qui serontrestituées lors de la vidange.Sur ce dernier point, des analyses dynamiques sont décrites mais aucun résultat chiffrén’est présenté. Ces résultats constituent des éléments importants permettant d’apprécierles impacts potentiels de la vidange (consommation en O2, relargage…). Ces donnéesdoivent être présentées. »

EDF dans son complément en date du 21 février 2014, a fourni les éléments demandés. Laremarque est considérée comme satisfaite.


• « La description des installations de chantier reste très sommaire. Ceci devra être précisédans l’arrêté d’autorisation d’exécution des travaux. »

Considérant que le dossier n’indique que les zones potentielles d’installations de chantier ;Considérant que toutes les zones potentielles sont incluses dans l’évaluation des incidences ;Considérant que le concessionnaire a déterminé ces zones en coordination avec la communautéde communes de Montbenoit et la commune d’Ouhans ;Considérant que le pétitionnaire s’est engagé a réalisé l’intégration paysagère des installations dechantier avec la mission Courbet du Conseil Général ;il n’est pas nécessaire de figer à ce stade l’implantation précise des installations de chantier.

• « Le suivi en cours de vidange sur 4 stations apparaît adapté. Toutefois, la période de suiviavec un début seulement 1 heure avant l’ouverture de la vanne de fond semble trop courtepuisque seule une mesure pourra être effectuée. Aussi, ces mesures pré-vidange peuventservir de repère et donc doivent être à minima au nombre de 3 pour la station B aumoins. »

EDF dans son complément en date du 21 février 2014, indique : « Les paramètres T°, O2 dissous,pH, MES et NH4+ ne devraient pas beaucoup varier avant l’ouverture de la vanne de fond, c’estpourquoi il était prévu de faire un état zéro unique, une heure avant le début de la vidange.Néanmoins, pour apporter une réponse à la demande formulée par l’ONEMA de disposer deplusieurs données « état initial », notamment pour la station B (immédiatement à l’aval du barrage),3 mesures seront réalisées au niveau de cette station avant le démarrage de la vidange (1h30, 1het 30min avant le début de l’opération).

Les dispositions proposées par EDF sont satisfaisantes et sont prescrites dans le projet d’arrêté.

• [en phase vidange] Concernant les paramètres température, oxygène et pH, des mesuresen continue sur la station B sont préférables.

EDF dans son complément en date du 21 février 2014, indique : « Par ailleurs, la périodicité desmesures au niveau de cette station B en cours d’opération pour les paramètres T°, 02 et pH seraportée à 30 min (au lieu d’une heure prévue initialement), et pourra être augmentée en cas dedégradation des paramètres suivis. »

Compte tenu de l’abaissement de la fréquence des mesures, les dispositions proposées par EDFsont satisfaisantes et sont prescrites dans le projet d’arrêté.

• Les valeurs de pilotage retenues pour les MES sont au-dessus des valeurs que l’onretrouve dans l’arrêté du 27/08/99 modifié le 27/07/2006 fixant prescriptions généralesapplicables aux opérations de vidange de plans d’eau. Nous préconisons donc les valeurssuivantes :◦ dépassement de 1 mg/l sur deux mesures consécutives : ralentissement de la

vidange ;◦ dépassement de 2 mg/l sur deux mesures consécutives : ralentissement conséquent

de la vidange voire arrêt.• Pour la valeur d’oxygène au niveau de la station B, pour des mesures en continue, il

conviendra de ne pas descendre en-dessous de 6 mg/l durant plus d’une demi-heure voiremoins si la valeur passe sous 4 mg/l.

EDF dans son complément en date du 21 février 2014, indique :« Pour ce qui concerne les valeurs de pilotage fixées pour les MES, ces valeurs se fondent surl’indice de Newcombe (Newcombe et al., 1996), qui évalue les effets sur le poisson d’uneexposition à des concentrations de MES, en fonction des durées d’exposition.


L’arrêté du 27/08/99 modifié le 27/07/2006, fixant les prescriptions générales applicables auxopérations de vidange de plans d’eau soumis à déclaration, préconise des valeurs à ne pasdépasser en moyenne sur deux heures :

– matières en suspension (MES) : 1 gramme par litre.– ammonium (NH4) : 2 milligrammes par litre.

De plus, l’arrêté recommande de ne pas passer sous un seuil de 3 milligrammes par litre pour lateneur en oxygène dissous (O2).Nous proposons de maintenir les valeurs de pilotage retenues dans la notice environnementale enaugmentant la fréquence des relevés :Pour les MES :

– ralentissement de l’abaissement en cas de dépassement de 2 g/L sur deux mesuresconsécutives (soit sur une heure, puisqu’on augmente la fréquence de prélèvement à unedemi-heure sur la station B dès lors que la valeur de 0,5 g/L de MES est dépassée) ;

– ralentissement immédiat voire arrêt de l’abaissement en cas de dépassement de 4g/L surune seule mesure.

Pour l’oxygène :– Deux mesures consécutives à la station B, à un intervalle d’une demi-heure, indiquant des

valeurs au-dessous du seuil de 6 mg/L, conduisent à un ralentissement immédiat de lavidange.

Ces valeurs de pilotage, suivies à une fréquence accrue en cas de dégradation des paramètres,doivent permettre d’ajuster en temps réel la conduite de l’opération.Ainsi notre proposition n’est pas contradictoire avec l’esprit de l’arrêté du 27/08/99 modifié le27/07/2006. »

Considérant que les valeurs des MES ont été adaptées au cas particulier de la vidange de laretenue de Mouthier, les modalités de suivi ci-dessus proposées par le concessionnaire sontconsidérées comme satisfaisantes et sont prescrites de la manière suivante :

• station B :Pilotage de la vidange par le paramètre [MES] :

dépassement de 1 g/L sur deux mesures consécutives :→ ralentissement de l’abaissement,dépassement de 2 g/L sur deux mesures consécutives :→ ralentissement conséquent de l’abaissement,dépassement de 4 g/L sur une mesure :→ arrêt temporaire.

• station C :Fréquence de mesures des paramètres :

Toutes les 2 heuresToutes les heures si :[MES] > 2 g/L sur deux mesures consécutives ou[O2] < 6 mg/L sur deux mesures consécutives ou[NH4+]> 0,1 mg/L sur deux mesures consécutives.

• Au vu de la durée limitée de la vidange, prévue sur une journée, il est impératif qu’unepersonne soit présente afin d’observer l’évolution au niveau de la retenue et les potentielsproblèmes qui peuvent survenir, en particulier le piégeage de poissons.

EDF dans son complément en date du 21 février 2014, indique :« Enfin, nous tenons à préciser qu’un chargé de suivi environnemental de la vidange (EDF CIHenvironnement) sera présent sur site durant l’ensemble de l’opération de vidange. Un bureaud’études sera également missionné pour réaliser les suivis physico-chimiques (2 personnes durantla vidange). Soit 3 personnes au total. »

Par ailleurs de dossier du concessionnaire indique que la retenue sera régulièrement parcouruepour éviter le piégeage des poissons.Les dispositions proposées par EDF sont satisfaisantes et sont prescrites dans le projet d’arrêté.

• Les modalités ainsi que le suivi à réaliser lors du retour au débit réservé doivent êtreétablis au moment de la rédaction de l’arrêté.

EDF dans son complément en date du 21 février 2014, indique :« Les modalités du retour au débit réservé sont les suivantes :


La remontée du plan d’eau, entre la cote 510.60 m NGF et 518.75 m NGF, sera réalisée parajustement fin de l’ouverture de la vanne de fond afin de respecter la vitesse de remontée de 1m/h,soit environ 15 cm toutes les 10 minutes.Cette phase créera un sous débit moyen à l’aval de 700 l/s pendant la remontée complète du pland’eau soit pendant une durée de 8 à 9 heures.Lorsque la cote de la retenue atteindra 518,75 m NGF (côte de régulation en exploitation normale),la vanne de fond sera de nouveau ajustée de façon à créer un sous débit à l’aval de 1 m 3/ssupplémentaire et la centrale hydroélectrique de Mouthier sera redémarrée avec un débit turbinéde 1 m3/s. Puis l’opération sera réitérée environ 1h30 plus tard, temps nécessaire au transfert dupremier palier jusqu’à la centrale.La vanne de fond sera ajustée de façon à créer un sous débit à l’aval de 1 m 3/s supplémentaire etle débit turbiné par le groupe de production sera augmenté d’autant.L’opération sera réitérée toutes les heures autant de fois qu’il sera nécessaire jusqu’au transfertcomplet du débit naturel entrant par la centrale. Le nombre de paliers sera fonction du débit naturelentrant. Pendant toute cette phase, la vannette de débit réservé restera ouverte et permettra dedélivrer, à la fin de l’opération, le débit réservé de 1,03 m3/s. »


• […], il nous semble opportun d’effectuer une prospection simple quelques semaines aprèsla vidange afin d’évaluer l’impact immédiat sur les habitats et plus précisément sur leszones de reproduction de la truite susceptibles d’être colmatées. Dans cette hypothèse, lepétitionnaire devrait envisager des mesures correctives afin de restaurer au mieux lafonctionnalité de ces habitats.

EDF dans son complément en date du 21 février 2014, indique :« Une prospection rapide dans le tronçon court-circuité sera réalisée avant la vidange, et en find’opération, afin d’évaluer l’impact du chantier sur les habitats aquatiques, et en particulier sur leszones de fraie de truite. En cas de dégradation constatée de ces habitats, des mesures correctivesseront envisagées, en concertation avec l’ONEMA, la Fédération de pêche du Doubs et lesAAPPMA locales. »


Direction Départementale des Territoires du Doubs : avis réputé favorable.(Pas de réponse)

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations : avis réputéfavorable.(Pas de réponse).

Commune d’Ouhans : avis réputé favorable.(Pas de réponse).

Commune de Mouthier : avis réputé favorable.(Pas de réponse).

Réduction des impacts environnementaux

Sur le fond, l’évaluation des incidences (notamment Natura 2000) est bien construite et conclusive.La description du contexte des travaux et de la situation initiale vise l’exhaustivité. Les différentesdemandes issue de la concertation préalable ont été reprises et traitées dans le dossier.

Les conclusions de la notice d’incidence sont partagées par la DREAL Franche-comté.

En l’état de nos connaissances, le projet n’aura pas d’incidence notable sur les habitats et lesespèces du site Natura 2000 des Vallées de la Loue et du Lison.En effet, concernant l’impact des travaux sur le milieu naturel, ceux-ci sont intrinsèquement limitéspar la faible emprise des travaux et la forte anthropisation des secteurs concernés (sites desinstallations de chantier, et site du barrage).

Concernant la vidange, EDF apporte la démonstration que, concernant la qualité de l’eau, lecontexte de La Loue à cet endroit favorise le maintien d’une bonne qualité de la masse d’eau. Lesuivi des paramètres physico-chimique et le pilotage de la vidange (dont les modalités d’exécutionn’appellent pas de remarques particulières) parachèveront la maîtrise du risque de dégradation dumilieu aquatique.


Le dérangement potentiel de l’avifaune par les rotations d’hélicoptère est l’enjeu le plus importantde ce projet. Le plan de vol prévu par EDF paraît pertinent au regard des enjeux et de laconfiguration du site. On note de plus qu’une observation du site préalablement au lancement del’opération est prévue pour affiner au besoin ce plan de vol.

Au regard de la richesse des contraintes qu’offre le site des travaux, les modalités d’exécutionproposées par EDF (calendrier de l’opération, moyen de transport, etc..) semblent les pluspertinentes et les plus à même de minimiser l’impact des travaux sur l’environnement.

Les impacts peuvent donc être estimés comme faibles et temporaires.

Sécurité des ouvrages hydrauliques

Concernant la sécurité des ouvrages hydrauliques, le principe des travaux n’appelle pas deremarque particulière. Les nouvelles modalités de gestion de la retenue devront faire l’objet d’unenote d’information au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques. À ce titre, latenue ainsi que les résultats de la qualification fonctionnelle du barrage seront portés à laconnaissance du Service de Contrôle.

Les consignes d’exploitation en crue modifiées devront être transmises pour approbation auservice de contrôle.

8 – Conclusion

Les impacts du chantier sur l’environnement sont correctement évalués, évités et réduits demanière satisfaisante en prenant les prescriptions complémentaires proposées dans le projetd’arrêté autorisation.


Annexes :

• plan de localisation ;• plan de vol héliportage ;• photographies du site et plans.


AnnexePlan de localisation

(source EDF)

Annexe 2Plan de vol prévisionnel

(source EDF)

(source EDF)

Vid

ange

Ga

leri

e

Travaux Prise d’eau (source EDF)

AMENAGEMENT DE MOUTHIER

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