Alternance 2019 - Informatif · 2020-01-29 · Avec la réforme de la formation professionnelle...

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Alternance 2019 Contrat d’apprentissage ou Contrat de professionalisation Vous offre le choix et vous accompagne dans vos démarches

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A l t e r n a n c e 2 0 1 9

Contrat d’apprentissage ou

Contrat de professionalisation

Vous offre le choix et vous accompagne dans vos démarches

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Avec la réforme de la formation professionnelle depuis avril 2019 les «OPCA» deviennent des « OPCO ».

Notre Opérateur de branche est l’ancienne « AGEFOS PME » ou «OPCALIA»

Cet Opérateur prend en charge le traitement de vos dossiers de formation et d’alternance qu’ils soient

en contrat de professionnalisation ou d’aprentissage.

Informatif, soucieux de vous accompagner au mieux, a anticipé cette reforme en se mettant en conformité afin de vous

proposer le choix du contrat de votre futur collaborateur « professionnalisation ou apprentissage ».

L e s d é m a r c h e s :Une personne dédiée à la relation entreprise a pour mission de

vous accompagner dans le montage de vos dossiers .

Notre service s’occupe de monter le contrat d’alternance et de le

transmettre directement à l’OPCO concerné.

L e s F o r m a t i o n s :

Nous proposons l’ensemble des formations Diplômantes ( éducation

nationale) ainsi que l’ensemble des formations

CQP (branche de la coiffure) .

- Diplômes de l’éducation nationale pouvant s’effectuer en contrat

d’alternance ( pro ou apprentissage).

CAP

MC

BP

BAC Pro

BTS Métiers de la coiffure

-Titre RNCP en partenariat avec la CCI Haut de france ( groupe

Siadep )

(Bac+3) Manager de produits de Luxe Parfums & Cosmétiques

-Diplômes de la branchge (CQP), s’effectuent uniquement en

contrat de professionnalisation.

CQP Styliste Ongulaire.

CQP Maquilleur conseil animateur .

C e q u i a c h a n g é d e p u i s a v r i l 1 9 :

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L’ alternance est ouverte aux personnes âgées de 16 à 29

ans en général ou à partir de 15 ans en sortie de 3éme.

Cependant, il existe des dérogations pour les personnes

qui préparent un diplôme qui serait plus élevé, pour les

personnes handicapées ou celles qui portent un projet de

création ou bien, de reprise d’entreprise exigeant ce di-

plôme.

Les entreprises pouvant établir ce type de contrat doivent

relever des secteurs commerciaux , artisanaux, industriels

ou agricoles.

Cela peut être aussi dans le public, les associations ou chez

des professionnels en libéral.

La durée : de 6 mois à 3 ans .

Le tuteur :Le choix d’un maître d’apprentissage est obligatoire.

En liaison avec l’école, le maître d’apprentissage a pour mis-

sion de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’en-

treprise, des compétences correspondant à la qualification

recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou

un salarié de l’entreprise. Il doit posséder la compétence

professionnelle requise pour assurer la formation du jeune

dont il a la responsabilité. A savoir soit :

Posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine pro-

fessionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre

préparé par l’apprenti et justifier de deux années d’exercice

d’une activité professionnelle en relation avec la qualifica-

tion visée par le diplôme ou le titre préparé.

Posséder trois années d’exercice d’une activité profession-

nelle en relation avec la qualification visée par le diplôme

ou le titre préparé

Le nombre d’aprentis suivis par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis et un « redoublant ».

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er

janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés

pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac,

une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide

TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage

pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémen-

taire et le crédit d’impôt Apprentissage.

À quels employeurs s’adresse l’aide unique ?

L’aide s’adresse :

Aux employeurs de moins de 250 salariés ;

qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er

janvier 2019 ;

pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité pro-

fessionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Quel est le montant de l’aide unique ?

4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;

2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;

1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

L a r é m u n é r a t i o n :

Äge de l’ap-prenti(e)

1 ère année de contrat CAP

2 éme année de contrat ou contrat en 1 an CAP

3 éme année de contrat

16 à 17 ans 29 % 441,15€ 41% 623,70€ 57% 867,09€

18 à 20 ans 45 % 684,55€ 53% 806,25€ 69% 1049,64€

21 à 25 ans 55% 836,67€ 63% 958,37€ 80% 1216,98€

26 et Plus 100% 1521,22€BP/BTS

16 à 17 ans 57% 867,10 67% 1019,2218 à 20 ans 67% 1019,22 77% 1171,3421 à 25 ans 80% 1216,98 80% 1216,98

26 et Plus 102% 1551,64 102% 1551,64

Calculée sur la base du SMIC mensuel brut qui s’élève à

1521,22€ en janvier 2019 pour 35 h de travail hebdomadaire,

des salaires supérieurs sont parfois prévus par les conventions

collectives .

Il faut également tenir compte de la situation antérieure de l’ap-

prenti(e) avant la signature .

En raison de la mise en oeuvre de la réforme de la formation

professionnelle , les montants indiqués dans le tableau sont

susceptibles d’évoluer.

L e c o n t r a t d ’ a p p r e n t i s s a g e : A v a n t a g e s :

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Un contrat de professionnalisation pour qui ?

Du côté bénéficiaires

Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur

formation initiale ;

Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. En savoir plus

sur l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de

26 ans et sur l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi

de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;

Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allo-

cation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux

adultes handicapés (AAH) ;

Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat

unique d’insertion - CUI).

En savoir plus sur les dispositions spécifiques qui existent

pour certains publics

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir

une qualification professionnelle reconnue :

Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire

national des certifications professionnelles - RNCP ;

certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche

ou interbranche ;

qualification reconnue dans les classifications d’une

convention collective nationale.

La durée du contrat : de 6 Mois à 3 ans

Type de contrat : Il peut être en CDD ou CDI

Renouvellement du contrat :Il est possible de renouveler un contrat de professionnalisa-

tion à durée déterminée une fois avec le même employeur,

dès lors que la seconde qualification visée soit supérieure

ou complémentaire à la première ou si le bénéficiaire n’a

pu atteindre la qualification préparée pour cause d’échec

à l’examen, maternité ou adoption, maladie, accident du

travail...

Le tutoratDepuis la loi du 5 mars 2014, l’employeur doit obligatoire-

ment désigner, pour chaque salarié en contrat de profes-

sionnalisation, un tuteur pour l’accompagner. Celui-ci doit

être un salarié qualifié de l’entreprise. Il doit être volontaire,

confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au

moins deux ans en rapport avec la qualification visée.

Le tuteur salarié ne peut exercer simultanément ses fonctions

à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de

professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de

professionnalisation.

L’employeur peut être lui-même tuteur s’il remplit les condi-

tions de qualification et d’expérience. L’employeur ne peut

assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de 2

salariés.

Äge de l’appren-ti(e)

Inférieur au BAC pro ** Egal ou supérieur au bac professionnelle **

16 à 20ans 55 % 836,67€ 65 % 988,79€

21 à 25 ans

70% 1064,85€ 80% 1216,98€

26 et Plus 100% 1521,22€

Calculée sur la base du SMIC mensuel brut qui s’élève à 1521,22€ en janvier 2019 pour 35 h de travail hebdomadaire Des salaires supérieurs sont parfois prévus par les conventions collectives .Il faut également tenir compte de la situation antérieure de l’apprenti(e) avant la signature .En raison de la mise en oeuvre de la reforme de la formation professionnelle , les montants indiqués dans le tableausont susceptibles d’évoluer.**Niveau de qualification avant le contrat de professionalisa-tion.

L e s d é m a r c h e s :

Nous avons une personne dédiée à la relation entreprise qui

a pour mission de vous accompagner de le montage de vos

dossiers. Notre service s’occupe de monter le contrat d’alter-

nance et le transmet directement à l’OPCO.

L e c o n t r a t d e p r o f e s s i o n a l i s a t i o n : L a r é m u n é r a t i o n :

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Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides

financières :

-Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales

(assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et

d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et

plus

-Une aide de 2000 € est versée aux entreprises à l’embauche

d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de

professionnalisation

-Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour

l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus

-Des aides sont également prévues afin d’inciter les entreprises à

recruter des personnes en situation de handicap en contrat de

professionnalisation ou à pérenniser leur emploi. Pour le détail

de ces aides, il convient de se reporter au site de l’Agefiph.

-Aides à la fonction tutorat:

Indemnité forfaitaire plafonnée à 230€ par mois, par salarié

tutoré pour une durée maximale de 6 mois

> Majoration de l’indemnité forfaitaire à 345€ lorsque le tuteur :

• Est âgé de 45 ans ou plus,

• Ou accompagne un bénéficiaire social (RSA, ASS...), un

ancien bénéficiaire du contrat unique d’insertion,

• Ou suit un jeune de moins de 26 ans qui n’a pas validé

un second cycle de l’enseignement secondaire et qui n’est

pas titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou

professionnel

> AGEFOS PME finance l’aide à la fonction tutorale dans les

conditions suivantes :

• Le tuteur encadre pour la première fois un ou

plusieurs salariés en contrat de professionnalisation

uniquement (maximum 3),

• Le primo tuteur doit être formé à sa fonction tutorale

dans les 3 mois suivant la signature du contrat de

professionnalisation,

• Le règlement s’effectue à l’issue du contrat de

professionnalisation et ne peut avoir lieu que si le contrat arrive

à terme

À noter: la fonction tutorale s’applique uniquement au contrat de

professionnalisation

Important : `

Les contrats de professionalisation sont éligibles au contrat

Franc

Quelles entreprises :

Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à

l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux

emplois francs.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

les particuliers employeurs ;

tous les employeurs publics, notamment les établissements pu-

blics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et

commerciaux (EPIC) et les sociétés d’économie mixte (SEM).

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, ou un

adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui

réside dans l’un des quartiers faisant parti de l’expérimentation ;

Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois

entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 ;

Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entre-

prise dans les 6 mois avant sa date d’embauche ;

Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche,

à un licenciement pour motif économique sur le poste à pour-

voir.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un deman-

deur d’emploi en emploi franc :

quel que soit son âge ;

quel que soit son niveau de diplôme ;

quelle que soit son ancienneté d’inscription à Pôle emploi ;

quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;

quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le

formulaire de demande d’aide, et l’envoyer à Pôle emploi au

plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

Aide pour un temps plein :

5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;

2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en

CDD d’au moins 6 mois.

A v a n t a g e s :

L e s F o r m a t i o n s : Nous proposons l’ensemble des formations Diplômantes :

-Diplômes de l’éducation nationnale pouvant s’effectuer en

contrat d’alternance ( professionnalisation ou apprentissage).

CAP/ MC/ BP /BAC Pro /BTS Métiers de la coiffure

-Titre RNCP en partenariat avec la CCI Haut de france ( groupe

Siadep)

(Bac+3) Manager de produits de Luxe Parfums & Cosmétiques

-Diplômes de la branche (CQP) s’effectuent uniquement en

contrat de professionnalisation.

CQP Styliste Ongulaire

CQP Maquilleur conseil animateur .

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VOUS RECHERCHEZ UN(e) COLLABORATEUR (trice)

EN ALTERNANCE

Envoyez nous vos demandes à notre service alternance

par mail : [email protected] ou par téléphone au 03.20.42.87.24

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La filière Coiffure

Spécialisation artistique

BTSMétiers de la coiffure

2 ans

Titulaire d’un niveau IV

CAP coi�ure en 2 ansScolaire ou Alternance

CAP Coi�ure en 1 anScolaire ou Alternance

Niveau 3ème

Brevet Professionel Alternance 2 ans

BAC Pro pérruquier 2 ans Scolaire ou Alternance

Titulaire d’un niveau III

Responsable de la distribution produits de luxe parfums et cosmétiquesDiplôme de niveau III

LES CQP Maquilleur conseil animateur Stylisme Onguilaire En alternance ou continue

MentionComplémentaire

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2 r ue d ’ I s l y, 59000 L i l l e / Té l : 03-20-42-87-24 / www. i n fo rma t i f. ne t

[email protected]

L ‘école des métiers de la Beauté