Allianz Global Life designated activity company - Siège social: Maple House, Temple Road, Blackrock, Co. Dublin, Irlande - Tél. +353 1 242 2300 Capital souscrit 45 100 000 EUR - Capital social

autorisé 100 000 000 EUR - Société du Groupe Allianz SE, autorisée à exercer des activités d'Assurance-vie par le Régulateur financier en Irlande - N° Reg. 458565 - Active en Belgique en libre prestation de services - Registre de la Banque Nationale de Belgique (BNB - Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles) N° 2851.

ALLIANZ TARGET4LIFE

FICHE RÉCAPITULATIVE et CONDITIONS GÉNÉRALES Ce Document est destiné à

décrire les principales caractéristiques de la police

proposée au Preneur d’assurance.

Attention : avant de signer, lisez

attentivement la Fiche Récapitulative et les Conditions

Générales.

EDITION MARS 2018 TARIF USL9S

PRODUIT ASSURANCE-VIE BRANCHE 23

Allianz Target4Life

Allianz Target4Life

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FICHE RÉCAPITULATIVE

Les droits et obligations réciproques découlant de cette Police d'assurance-vie sont régis par les Conditions Générales,

qui font partie intégrante du Contrat. Des informations supplémentaires sur le produit sont incluses dans le Document d'Informations Clés (KID), fourni par l'Intermédiaire, avant la signature du Formulaire de Proposition. Avant de signer le

Formulaire de Proposition, accompagné des Conditions Générales et du KID, nous vous invitons à lire le KID, la Fiche Récapitulative et le Règlement des Fonds Internes, disponibles avec le produit.

La Fiche Récapitulative est destinée à décrire les informations générales de l’offre, et à donner un aperçu des

principales caractéristiques de la Police.

Informations générales concernant la Police

1. Compagnie d’assurance Allianz Global Life société d'activité désignée (la Compagnie) est une Société Irlandaise d’assurance du Groupe Allianz SE. Allianz Global Life est un fournisseur spécialisé de produits d’épargne et d’assurance-groupe. Fondée en

2008, la Compagnie a rapidement développé son activité via son quartier général à Dublin, avec siège social à Maple House, Temple Road, Blackrock, Co. Dublin, en Irlande, et des succursales établies en France, en Allemagne, en Grèce

et en Italie. Allianz Global Life est autorisée pour l’exercice des activités d’assurance-vie par la Central Bank of Ireland – N° Reg.

C50495. En Belgique, Allianz Global Life opère par voie de libre prestation de services et est autorisée par la Banque Nationale

de Belgique – N° Reg. 2851.

2. Objet de la Police Le but de la Police, une assurance-vie branche 23, est de construire un parcours d’investissement Cycle de Vie, adapté

au Preneur d’assurance, sur la base de son appétence au risque, de son horizon temporel et de son mode de paiement de la prime, et qui réduit le niveau de risque d'investissement à mesure que l’échéance convenue (date cible) approche.

En plus de l'investissement financier, le produit offre une couverture d'assurance en cas de décès de l'Assuré, s’il survient après au moins six mois (période d'attente) après la Date d’Entrée en Vigueur de la Police, qui consiste en une

augmentation de capital de l'ordre de 5%, 0,02% ou 0,01%, selon l'âge de l'assuré, tel qu’indiqué à l’article 1 des Conditions Générales.

En cas d'évolution défavorable de la valeur des Unités de Fonds Internes affectées à la Police, le Preneur supporte le risque de recevoir, au moment du Rachat ou en cas de décès de l'Assuré, un montant inférieur aux primes payées.

3. Actifs financiers sous-jacents La Police prévoit des investissements dans des Unités de Fonds Internes, dont le rendement dépend de l'évaluation des

actifs du fonds. Le Preneur d'assurance ne choisit pas les Fonds Internes dans lesquels investir les primes payées mais c'est la

Compagnie qui, après le placement initial de la première prime (prime unique et / ou Prime Initiale du plan prévu) dans le Fonds Interne T4L Eur Cash, déterminera la composition optimale des Fonds Internes à attribuer à la Police sur la

base du type de Cycle de Vie choisi par le Preneur d'assurance, à la date cible spécifiée par le même Preneur d'assurance et selon les prévisions du marché, rééquilibrées mensuellement grâce à l'utilisation d'un mécanisme de

Switch automatique. Les primes récurrentes du plan programmé et les éventuelles primes additionnelles entrent directement dans le parcours d’investissement du Cycle de Vie choisi, sans passer par le Fonds Interne « T4L Eur Cash

», compte tenu d’une même composition pour les Fonds Internes applicables à la Police. L'horizon temporel d'investissement dépend de la date cible fixée par le Preneur d'assurance et peut varier d'un minimum de 5 ans à un

maximum de 90 ans moins l'Age de l'Assuré au moment de la signature du Formulaire de Proposition. Le Cycle de Vie est un parcours d'investissement façonné sur mesure par la Compagnie pour chaque Police : dans la

phase initiale du Cycle de Vie, les sommes versées seront principalement investies dans des Fonds Internes plus risqués avec e potentiel de rendement le plus élevé, tandis dans la phase finale du Cycle de Vie, à l'approche de la date cible

spécifiée par le Preneur d'assurance, l'investissement sera transféré vers des Fonds Internes moins risqués avec le

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potentiel de rendement le plus bas.

La Police offre au Preneur d'assurance la possibilité de choisir parmi 3 types de Cycle de Vie différents, chacun caractérisé par un niveau de risque spécifique :

- Faible – Cycle de Vie Equilibré ;

- Moyenne – Cycle de Vie Dynamique ; - Haut – Cycle de Vie Opportuniste.

Le parcours d'investissement du Cycle de Vie adapté au Preneur d’assurance est réalisé via l'utilisation d'un mécanisme

de Switch automatique géré par la Compagnie qui prévoit le rééquilibrage mensuel de la composition des Fonds Internes alloués à la Police. Par conséquent, des changements automatiques à la Police ont lieu afin de rééquilibrer les

Unités de chaque Fonds Interne, afin de trouver l'allocation optimale typique pour le Cycle de Vie choisi. Au moins une fois par an, la Compagnie analysera et modifiera éventuellement la composition optimale typique du Cycle de Vie

choisi, afin de mieux tenir compte des conditions du marché modifiées, et de la durée restante du Cycle de Vie lui-même.

Les caractéristiques des 21 Fonds Internes liés à la Police sont décrites dans l'Annexe « Règlement des Fonds Internes » des Conditions Générales.

4. Prime minimum La Police prévoit une prime unique d'un montant minimum de 5.000 EUR. Alternativement, il est possible d’échelonner

une prime périodique ou un montant minimum de 1.000 EUR par an, 600 EUR tous les semestres, 300 EUR tous les trimestres ou 100 EUR par mois.

Une combinaison d'une prime unique et d'un plan de paiement de primes récurrentes est également possible. Dans ce cas, la Compagnie gérera deux Cycles de Vie pour le Preneur d'assurance, l'un concernant la prime unique et l'autre se

référant au plan prévu. Le Preneur d’assurance peut choisir entre les propositions d’investissement financier listées ci-dessous, une pour

chaque profil de risque et mode de paiement de la prime :

■ Cycle de Vie Equilibré avec prime unique ; ■ Cycle de Vie Dynamique avec prime unique ;

■ Cycle de Vie Opportuniste avec prime unique ; ■ Cycle de Vie équilibré avec primes récurrentes ;

■ Cycle de Vie Dynamique avec primes récurrentes ; ■ Cycle de Vie Opportuniste avec primes récurrentes.

5. Options de la Police Au moment de signer le Formulaire de Proposition, le Preneur d'assurance peut choisir de lier sa Police à l'Option Temporelle, qui prévoit que 50% de la prime unique est immédiatement investi dans la parcours d’investissement Cycle

de Vie est adapté au Preneur d’assurance conformément aux procédures décrites à la section « Switch et paiements subséquents », tandis que les 50% restants continuent d'être investis dans le Fonds Interne « T4L Eur CashT4L Eur Cash

», et sont ensuite investis dans le parcours d’investissement du Cycle de Vie via 12 Switches mensuel consécutifs sur une période d’un an.

6. Durée La Police est une assurance vie entière ; la durée de celle-ci coïncide avec la durée de vie de l'Assuré. L'Age minimum /

maximum de l'Assuré au moment de la signature du Formulaire de Proposition est de 0 / 85 ans (Age en années complètes).

La durée minimale du Cycle de Vie est de 5 ans et de maximum de 90 ans moins l'Age de l’Assuré au moment de la signature de la proposition.

7. Couverture d’assurance en cas de décès En cas de décès de l'Assuré, le remboursement aux bénéficiaires du capital accumulé est octroyé, correspondant au

produit du nombre d’Unités de chaque Fonds Interne attribué à la Police multiplié par la Valeur Unitaire des Unités, tous deux mesurés le cinquième Jour d’Évaluation du Fonds suivant le jour de réception, par la Compagnie, de la

demande de paiement de la Prestation, accompagnée des documents requis dans les Conditions Générales. Si le décès (Évènement Assuré) survient après au moins six mois (période d’attente) à compter de la Date d’Entrée en

Allianz Target4Life

Allianz Target4Life

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Vigueur du Contrat, le capital tel que calculé ci-dessus est augmenté en fonction du pourcentage indiqué dans le

tableau suivant, avec une limite maximale d’augmentation telle qu’indiquée.

Le pourcentage d'augmentation de 5% est appliqué à la différence entre les primes payées, déduction faite de tous les

frais et les Taxes sur les Primes, et des Rachats partiels payés jusqu’au jour de réception de la demande de paiement de la Prestation accompagnée du certificat de décès (déduction faite des coûts de Rachats et des éventuelles taxes

réglementaires), tandis que les pourcentages d'augmentation de 0,02% et 0,01%, sont appliqués à la contre-valeur des Unités attribuées à la Police.

L’augmentation de capital ne s’applique pas si le décès :

- survient dans les 6 premiers mois (période d’attente) à compter de la Date d’Entrée en Vigueur du Contrat ;

- est causé par : o une faute intentionnelle de la part du Preneur d'assurance ou des Bénéficiaires ; o la participation active de l'Assuré à des crimes intentionnels ;

o la participation active de l'Assuré aux actes de guerre, sauf s'ils découlent d'obligations envers l'Etat belge ;

o un accident d'avion si l'Assuré voyage à bord d'un aéronef non autorisé avec un pilote qui ne détient pas de certification reconnue et, dans tous les cas, s'il voyage dans le rôle de membre d'équipage ;

o un suicide, s’il se produit dans l’année de la Date d’Entrée en Vigueur.

La période d'attente ne s’applique pas si le décès de l’Assuré est la conséquence directe d'une maladie infectieuse aiguë, d'un choc anaphylactique ou d'un accident, comme expliqué plus en détails à l'article 2 des Conditions

Générales.

La Compagnie n'offre aucune garantie de capital ou de rendement minimum. Par conséquent, en raison des risques financiers de l'investissement, il existe un risque que les Bénéficiaires ne reçoivent, au moment du paiement de la

Prestation, qu’un montant inférieur à celui de l'investissement financier initial.

8. Souscription du Contrat et Date d’Entrée en Vigueur La Police peut être souscrite via un intermédiaire. La souscription a exclusivement lieu par la signature de la part du Preneur d’assurance et de l’Assuré, s’il s’agit d’une personne différente, du Formulaire de Proposition spécifique.

Le paiement de la prime unique sans l'activation simultanée des primes du plan prévu de primes récurrentes peut être réalisé par prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit), ou par virement bancaire sur le compte courant détenu par la

Compagnie, tel qu’indiqué dans le Formulaire de Proposition. Dans tous les autres cas, le paiement de la prime unique et / ou des primes récurrentes peut être effectué exclusivement par SDD. Dans le formulaire SDD et pour le virement

bancaire, le numéro de la proposition signée par le Preneur d’assurance doit être indiqué. La Police est considérée comme conclue à la réception par la Compagnie de la proposition signée par le Preneur

d’assurance et l’Assuré, s’il s’agit d’une personne différente. La couverture entre en vigueur (Date d’Entrée en Vigueur) au moment où la Compagnie investi la Prime Payée et, à savoir, le cinquième Jour d’Évaluation du Fonds suivant le jour

de réception de la prime (le moment auquel ce montant est disponible sur le compte courant détenu par la Compagnie) ou le cinquième Jour d’Évaluation du Fonds suivant le jour de réception par la Compagnie du Formulaire

de Proposition original (accompagné de la documentation nécessaire et respectant les contrôles anti-blanchiment, ainsi que les vérifications requises par les lois fiscales applicables, y compris les lois internationales) si cela intervient

après la date de réception de la prime. Afin de confirmer la souscription de la Police, la Compagnie enverra au Preneur d’assurance la Police ainsi que la lettre de confirmation d’Investissement de la prime.

La couverture d’assurance fournie par la Police prendra effet à 24 heures à partir de la Date d’Entrée en Vigueur

indiquée sur la Police. La Police sera automatiquement révoquée si le paiement n'est pas reçu dans les 30 jours suivant la signature de la

proposition.

L’Age de l’Assuré (en années

complètes) au moment du décès

Pourcentage

d’augmentation

Limite maximale

d’augmentation

En-dessous de 66 ans 5% 25,000 EUR

de 66 à 80 ans 0,02% -

Au-delà de 80 ans 0,01% -

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9. Switch et paiements subséquents La Police prévoit des Switchs automatiques entre les Fonds Internes disponibles pour la Police, effectués par la Compagnie sur la base des caractéristiques du Cycle de Vie choisi.

La première prime payée (prime unique et / ou Prime Initiale du plan programmé), déduction faite de la Taxe sur les primes, déduite conformément au droit belge, et des Frais Administratifs, est initialement investie dans le Fonds interne

T4L Eur Cash à la Date d’Entrée en Vigueur de la Police et le premier vendredi suivant la Date d’Entrée en Vigueur, il entre pour la première fois dans le mécanisme de Switch automatique pour l'attribution de la première composition

des Fonds Internes correspondant aux caractéristiques du Cycle de Vie choisi, qui seront rééquilibrées mensuellement par la Compagnie. La première attribution d'Unités à la Police suivant la première Switch automatique a lieu le jeudi de

la semaine suivant la première entrée de la Police dans le mécanisme de Switch automatique. Les primes récurrentes du plan programmé et les paiements supplémentaires, déduction faite de la Taxe sur la Prime,

déduite conformément au droit belge, et tous Chargements d’Entrée, entrent directement dans le mécanisme de Switch automatique sans passer par le Fonds Interne T4L Eur Cash, adoptant la même composition que les Fonds

Internes applicable à la Police. L'attribution d’Unités à la prime payée a lieu au cinquième Jour d'Évaluation du Fonds suivant la date de réception de la prime, ou au cinquième Jour d'Évaluation du Fonds suivant la date de réception par

la Compagnie de l'original du formulaire de paiement supplémentaire si cela intervient après la date de réception de la prime.

Le Preneur d'assurance ne peut pas effectuer de manière autonome les Switchs entre Fonds Internes, mais il peut modifier son appétence au risque et, par conséquent, le Cycle de Vie affecté à la Police entre Équilibré, Dynamique et

Opportuniste. Dans ce cas, une redevance de 50 EUR sera appliquée pour la gestion de la modification de l'appétence au risque.

Le contrat prévoit également la possibilité d'effectuer des paiements supplémentaires, tant pour la prime unique initiale que pour le plan de primes récurrentes, avec un montant minimum de 1.000 EUR par paiement.

10. Remboursement du capital à échéance (si en vie) Etant donné qu’il s’agit d’une Police sur la vie entière, il n’y a pas de date d’échéance de la Police. Par conséquent, le

remboursement du capital dans le cas où l'Assuré est toujours vivant se fait au moyen d'une demande de Rachat.

11. Remboursement du capital avant échéance (i.e. Rachat) Le produit octroie au Preneur d'assurance le droit de racheter le capital accumulé au plus tôt 3 mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur du Contrat, tant que l'Assuré est toujours en vie.

La valeur de Rachat est égale à la contre-valeur des Unités attribuées à la Police, soit le nombre d’Unités de chaque fonds attribuées à la Police multiplié par la Valeur par Unité de ces dernières, toutes deux mesurées à la cinquième

Journée d'Evaluation du Fonds suivant le jour de la réception par la Compagnie de la demande de Rachat accompagnée de la documentation conformément à l'Article 17 des Conditions Générales. La Police ne prévoit pas

l'application de frais pour le Rachat total. Le Rachat total entraîne la résiliation de la Police.

Le Preneur d'assurance peut exercer un Rachat partiel de la même manière que le Rachat total, en spécifiant le montant du capital qu'il/elle a l'intention de racheter, à condition que:

■ le montant requis ne soit pas inférieur à 1.000 EUR ; ■ les Unités restantes aient une contre-valeur minimum de 1.000 EUR.

La valeur de Rachat partiel est égale à la contre-valeur des Unités cédées, déduction faite de frais pour un Rachat partiel de 50 EUR.

En cas de Rachat partiel, la Police reste en vigueur pour le capital restant.

La Compagnie n'offre aucune garantie de capital ou de rendement minimum. Par conséquent, en raison des risques financiers de l'investissement, il existe un risque que le Preneur d'assurance ne reçoive, au moment du Rachat / du

paiement de la Prestation, qu’un montant inférieur à l'investissement financier. En plus de ce qui est indiqué en ce qui concerne les risques financiers, en cas de Rachat pendant les premières années de la Police, les frais directs et indirects

supportés par le Preneur d'assurance peuvent être tels que les montants perçus ne correspondent pas au capital investi.

12. Droit de Rétractation Le Preneur d’assurance peut résilier la Police dans les 30 jours de sa Date d’Entrée en Vigueur.

La Résiliation doit être effectuée au moyen d'une notification envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à Allianz Global Life dac, Maple House, Temple Road, Blackrock, Co. Dublin, Irlande, contenant le numéro de

Allianz Target4Life

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la proposition et/ou de la police. Dans les 30 jours suivant la réception de la notification de Rétractation, la Compagnie

remboursera au Preneur d’assurance la contre-valeur des Unités attribuées au Contrat, déduction faite des éventuelles taxes, en plus des Chargements d’Entrée. La date de référence pour le calcul de la contre-valeur des Unités est le

cinquième Jour d'Évaluation du Fonds suivant le jour de la réception, de la part de la Compagnie, de ladite demande. En raison des risques d'investissement financiers, il existe un risque que le Preneur d'assurance ne reçoive, au moment

de la Résiliation, qu’un montant inférieur à la prime payée.

13. Information supplémentaire disponible La Compagnie mettra les Conditions Générales, les KIDs et le Règlement sur les Fonds Internes à disposition sur le site www.allianzgloballife.com/be-fr, permettant leur consultation via un support durable

L'adresse email de la Compagnie d'assurance est belgium-agl@darta.ie. La Compagnie est tenue d'informer rapidement le Preneur d'assurance de toute modification des informations

contenues dans les Conditions Générales et qui concernent les caractéristiques essentielles du produit, y compris le type de gestion, le régime des coûts et le profil de risque.

14. Loi applicable à la Police Le droit belge est applicable à la Police. Les cours et tribunaux belges sont exclusivement compétents.

15. Langue de la Police et de la communication entre le Preneur d’assurance et la Compagnie La Police et tous les documents annexés sont rédigés en français. Le Preneur d'assurance aura la possibilité de

communiquer avec la Compagnie en français.

16. Réclamations Les réclamations ainsi que les demandes d'éclaircissements, d'informations et de soumission de documents peuvent

être envoyées par courrier postal ou par email à :

Allianz Global Life dac Maple House, Temple Road, Blackrock, Co. Dublin, Irlande

Email address: belgium_agl@darta.ie

Le plaignant peut également contacter:

L’Ombudsman des Assurances

de Meeûssquare 35, B-1000 Bruxelles, Téléphone : +32 (2) 547 58 71

Fax: +32 (2) 547 59 75 info@ombudsman.as

et ce sans préjudice du droit du Preneur d'assurance de porter tout litige devant un tribunal belge compétent.

————

Remarque: La Fiche Récapitulative doit être remise au Preneur d’assurance, avec les Conditions Générales et le

KID, avant la signature du Formulaire de Proposition.

Date d’Entrée en Vigueur de la “Fiche Récapitulative”: à partir du 01/03/2018

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Conditions Générales

POLICE D’ASSURANCE-VIE BRANCHE 23 (Tarif USL9S)

Article 1 – Prestation en cas de décès de l’Assuré Allianz Target4Life est une Police d'assurance-vie branche 23 dont la Prestation est exprimé en Unités de Fonds

Internes alloués à la Police, et elle est donc liée au rendement de la valeur des Unités du fonds elles-mêmes. En particulier, cette prestation détermine le montant de la Prestation en cas de décès visé au présent Article, ainsi que le

montant du capital remboursé en cas de Rachat visé à l'Article 10. La Police n'offre aucune garantie de capital ou de rendement minimum, par conséquent, la valeur de la Prestation ou

de la valeur de Rachat correspondante peut être inférieure au montant des primes payées. En cas de décès de l'Assuré, la Police est résiliée et les Bénéficiaires désignés par le Preneur d'assurance recevront le

capital accumulé correspondant à la contre-valeur des Unités attribuées à la Police, constatée à la Date de Référence définie à l'Article 6. Le capital susmentionné, si le décès de l'assuré survient après au moins six mois (période d'attente)

après la Date d’Entrée en Vigueur de la Police, sera majoré du pourcentage indiqué dans le tableau ci-dessous, avec la limite d'augmentation maximale correspondante.

L’Age de l’Assuré (en années complètes) au moment du

décès

Pourcentage

d’augmentation

Limite maximale

d’augmentation

En-dessous de 66 ans 5% 25,000 EUR

de 66 à 80 ans 0,02% -

Au-delà de 80 ans 0,01% -

Le pourcentage d'augmentation de 5% est appliqué à la différence entre les primes versées, déduction faite de de tous frais et taxes, et les Rachats partiels payés jusqu'au jour de réception de la part de la Compagnie de la demande de

paiement de la Prestation accompagnée par le certificat de décès, tandis que les pourcentages d'augmentation de 0,02% et 0,01% sont appliqués à la contre-valeur des Unités attribuées à la Police, égale au nombre de Parts des Fonds

Internes affectées à la Police, multipliées par la Valeur Unitaire de ces dernières, toutes deux mesurées à la Date de Référence définie à l'Article 6.

La Compagnie indique que la limite d'augmentation maximale de 25.000 EUR est destinée à chaque Assuré, quel que soit le nombre de polices Allianz Target4Life conclues avec la Compagnie et relatives au même Assuré.

Article 2 – Limites de la Prestation en cas de décès de l’Assuré Les pourcentages d'augmentation de 5%, 0,02% ou 0,01% visés à l'Article 1 ne s'appliquent pas si le décès de l'Assuré:

a) survient dans les 6 premiers mois (période d’attente) à partir de la Date Effective d’Entrée en Vigueur du Contrat ; b) est causé par :

- une faute intentionnelle de la part du Preneur d'assurance ou des Bénéficiaires ;

- la participation active de l'Assuré à des crimes intentionnels ;

- la participation active de l'Assuré aux actes de guerre, sauf s'ils découlent d'obligations envers l'Etat belge ;

- un accident d'avion si l'Assuré voyage à bord d'un aéronef non autorisé avec un pilote qui ne détient pas de certification reconnue et, dans tous les cas, s'il voyage dans le rôle de membre d'équipage ;

- un suicide, s’il se produit dans l’année de la Date d’Entrée en Vigueur.

La limite mentionnée ci-dessus ne s'applique pas si le décès de l'Assuré est une conséquence directe:

- de l'une des maladies infectieuses aiguës suivantes qui survient après la Date d’Entrée en Vigueur : typhoïde, paratyphoïde, diphtérie, scarlatine, rougeole, variole, poliomyélite aiguë antérieure, méningite cérébro-

spinale, pneumonie, encéphalite épidémique, anthrax, fièvre puerpérale, fièvre typhoïde, virale hépatite A et B, leptospirose, jaunisse hémorragique, choléra, brucellose, dysenterie bacillaire, fièvre jaune, fièvre Q,

salmonellose, botulisme, mononucléose infectieuse, oreillons, peste, rage, coqueluche, rubéole, vaccine

Allianz Target4Life

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généralisée, encéphalite post-vaccinale ;

- d'un choc anaphylactique survenant après la Date d’Entrée en Vigueur ;

- d'un accident, c'est-à-dire d'un événement résultant d'une cause accidentelle, soudaine, violente et externe qui

produit des lésions corporelles objectivement perceptibles entraînant la mort, survenues après la Date d’Entrée en Vigueur.

Article 3 – Durée et limite d’Âge La Police est vie entière ; sa durée coïncide avec la vie de l'Assuré.

La présente Police peut être conclue pour la vie des personnes assurées qui, à la date de signature du Formulaire de Proposition, ont un âge minimum de 0 ans et un âge maximum de 85 ans.

La Police a une durée de Cycle de Vie établie par le Preneur d’assurance, avec une durée minimale de 5 ans et un maximum de 90 ans moins l'Âge de l'Assuré au moment de la signature de la proposition.

Article 4 – Prime La Police, en ce qui concerne la Prestation visée à l'Article 1, prévoit le paiement d'une prime unique d'un montant minimum de 5.000 EUR.

Alternativement, il est possible de choisir un plan de paiement de primes récurrentes d'un montant minimum de 1.000 EUR par an, 600 EUR tous les semestres, 300 EUR tous les trimestres ou 100 EUR par mois. La durée du plan de primes

récurrentes peut varier entre un minimum de 5 ans et un maximum de 90 moins l'Âge de l'Assuré au moment de la signature du Formulaire de Proposition et, cependant, pas plus de 25 ans.

Une combinaison d'une prime unique et d'un plan de primes périodiques est également possible. Si les deux modes de paiement de la prime sont utilisés, la Compagnie gérera deux parcours du Cycle de Vie pour le Preneur d'assurance,

comme décrit dans l'Article 7 ci-dessous, l'un se référant à la prime unique et l'autre au plan. La date-cible et l’appétence au risque du Preneur d’assurance seront uniques pour chaque parcours du Cycle de Vie.

La Police prévoit également la possibilité d'effectuer des paiements supplémentaires d'un montant minimum égal à 1.000 EUR jusqu'à la fin de la 90ème année de vie de l'Assuré.

Le capital investi dans les Fonds Internes liés à la Police est égal au paiement de la Prime Payée déduction faite de la Taxe sur les Primes, conformément à la législation belge, et des Chargements d’Entrée, comme indiqué à l'Article 14. Le

paiement de la prime unique sans l'activation simultanée du plan établi de primes récurrentes peut être effectué par prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit) ou virement bancaire sur le compte de la Compagnie, comme indiqué dans le

Formulaire de Proposition. Dans tous les autres cas, le paiement de la prime unique et / ou des primes récurrentes peut être effectué

exclusivement par prélèvement SEPA. Dans le formulaire SEPA et pour le virement bancaire, le numéro du numéro de proposition signé par le Preneur

d'assurance doit être indiqué. La Compagnie n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation d'un moyen de paiement autre que ceux ici. Les frais

relatifs aux moyens de paiement sont facturés directement au Preneur d'assurance.

Article 5 – Octroi des Unités La première prime payée (prime unique et / ou Prime Initiale du plan périodique), déduction faite de la Taxe sur les

Primes, déduite selon le droit belge, et les Chargements d’Entrée, sont initialement investis dans le Fonds Interne T4L Eur Cash à la Date d’Entrée en Vigueur de la Police, et le premier vendredi suivant la Date d’Entrée en Vigueur, elle

entre pour la première fois dans le mécanisme de Switch automatique décrit à l'article 9 ci-dessous. La Compagnie rééquilibre mensuellement la composition optimale des Fonds Internes alloués à la Police, par conséquent les Unités

attribuées à la Police changent mensuellement. Les primes récurrentes du plan de paiement et les paiements supplémentaires, déduction faite de la Taxe sur les

Primes et de Chargements d’Entrée, entrent directement dans le mécanisme de Switch automatique, sans passer par le Fonds Interne T4L Eur Cash, adoptant la même composition que les Fonds Internes applicables à la Police.

La Compagnie avisera le Preneur d'assurance de la conversion en Unités de la prime payée au moyen d'une lettre de confirmation indiquant: le montant de la Prime Payée et de l’investissement initial, la date du paiement de la prime, le

nombre d’Unités attribuées au Contrat, leur Valeur Unitaire ainsi que la Date d'Évaluation. En cas d'activation d'un plan de primes récurrentes, la Compagnie se réserve le droit d'envoyer une lettre de confirmation complémentaire à la fin

de chaque période annuelle.

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Article 6 – Date de Référence La Date de Référence est la Date d’Évaluation des Unités telle que définie ci-dessous.

Pour la détermination du nombre d'Unités attribuées à la Police par rapport aux primes payées, la Date de Référence est:

- pour la première prime (prime unique et / ou Prime Initiale du plan), la Date d’Entrée en Vigueur de la Police, qui coïncide avec le cinquième Jour d’Evaluation du Fonds suivant le jour de réception de la prime (le moment

auquel ce montant est disponible sur le compte détenu par la Compagnie) ou le cinquième Jour d’Evaluation du Fonds suivant le jour de réception par la Compagnie du Formulaire de Proposition original (accompagné

de la documentation nécessaire et respectant les contrôles anti-blanchiment, ainsi que les vérifications requises par les lois fiscales applicables, y compris les lois internationales) si cela intervient après la date de

réception de la prime.

- pour les primes récurrentes, le cinquième Jour d'Evaluation du Fonds suivant la date de réception de la prime;

- pour les primes supplémentaires, le cinquième Jour d'Evaluation du Fonds suivant la date de réception de la prime ou le cinquième Jour d'Evaluation du Fonds suivant la date de réception par la Compagnie du formulaire de paiement additionnel original, si celui-ci est postérieur à la date de réception la prime.

Pour la détermination de la Valeur des Unités en cas de Rachat ou de décès de l'Assuré, la Date de Référence est le cinquième Jour d'Evaluation du Fonds suivant le jour de la réception, par la Compagnie, de la demande de Rachat ou

le paiement de la Prime (accompagnée, en cas de décès, du certificat de décès de l'Assuré). Pour les opérations de Switch visées à l'Article 9, la date de référence est le Jour d'Evaluation du Fonds suivant le jour

où le mécanisme de Switch automatique géré par la Compagnie prépare mensuellement les Switches à effectuer pour chaque Police.

La Compagnie indique ici qu'entre une demande d’opération sur la Police (Rachat, paiement additionnel, activation / modification de plan) et une éventuelle demande ultérieure, au moins cinq Jours d'Evaluation de Fonds doivent

s’écouler. Par conséquent, si une demande d’opération sur la Police est reçue par la Compagnie avant cette date, la date de réception de celle-ci sera considérée égale au cinquième Jour d'Evaluation du Fonds suivant la date originale

de la demande.

Article 7 – Fonds Internes Le Preneur d'assurance ne choisit pas les Fonds Internes uniques dans lesquels investir les sommes versées, mais c'est

la Compagnie qui, après l'investissement initial de la première prime (prime unique et / ou Prime Initiale du plan prévu) dans le Fonds Interne T4L Eur Cash, déterminera la composition optimale des Fonds Internes à attribuer à la Police sur

la base du type de Cycle de Vie choisi par le Preneur d'assurance, et en fonction des anticipations du marché, rééquilibré mensuellement grâce à l'utilisation du mécanisme de Switch automatique décrit à l'Article 9.

Les primes récurrentes du plan et les paiements supplémentaires entrent directement dans le parcours d’investissement Cycle de Vie choisi par le Preneur d'assurance sans passer par le Fonds Interne T4L Eur Cash, en

supposant la même composition des Fonds Internes en vigueur pour la Police. Le Cycle de Vie est un parcours d'investissement taillé sur mesure par la Compagnie pour chaque Police. La

Compagnie prend en compte à la fois les paramètres fixés par le Preneur d'assurance ainsi que les attentes du marché afin d'optimiser le profil risque / rendement de l'investissement réalisé de manière continue au cours du Cycle de Vie

jusqu'à ce que la date cible ait été atteinte. En général, la Compagnie oriente l'investissement vers des Fonds Internes plus risqués et avec un potentiel de rendement plus élevé au début du Cycle de Vie, puis le détourne vers des Fonds

Internes moins risqués et avec un potentiel de rendement inférieur à l’approche de date cible. Les paramètres fixés par le Preneur d’assurance de la police sont les suivants:

- appétence au risque : ■ Bas – Cycle de Vie Équilibré ; ■ Moyen – Cycle de Vie Dynamique ; ■ Haut – Cycle de Vie Opportuniste ;

- date-cible ;

- méthode de paiement : ■ prime unique ; ■ plan de paiement de primes récurrentes ;

- Option de Synchronisation, en cas de prime unique : ■ active ; ■ non-active ;

- durée des paiements de prime, en cas de plan de paiement de primes récurrentes.

La part du capital investie dans les Fonds Internes les plus risqués avec le potentiel de rendement le plus élevé est généralement plus importante pour le Cycle de Vie Opportuniste que pour le Cycle de Vie Dynamique et plus petite

pour le Cycle de Vie Équilibré. Cela implique également que les anticipations de rendement sont généralement plus élevées pour le Cycle de Vie Opportuniste que pour le Cycle de Vie Dynamique et plus faibles pour le Cycle de Vie

Équilibré. Dans le même temps, cela implique également que la probabilité d'encourir des pertes à la fin de chaque

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année et à la date cible est généralement plus élevée pour le cycle de vie des opportunités que pour le cycle de vie

dynamique et plus faible pour le Cycle de Vie Équilibré.

Le parcours d’investissement Cycle de Vie taillé sur mesure pour le Preneur d'assurance est réalisé au travers d'un mécanisme de Switch automatique géré par la Compagnie, tel que décrit à l'Article 9, qui prévoit le rééquilibrage

mensuel de la composition des Fonds Internes alloués à la Police. Par conséquent, avec cette périodicité des Switches automatiques à la Police seront effectués afin de rééquilibrer les charges de chaque fonds interne pour trouver

l'allocation optimale typique du cycle de vie choisi. Les caractéristiques des Fonds internes liés à la Police sont indiquées dans le Règlement sur les fonds, dont une copie

peut être demandée gratuitement à la Compagnie. La Compagnie se réserve, à tout moment, la possibilité d'élargir la gamme de fonds disponibles pour l'investissement.

Article 7-bis. Etablissement de nouveaux fonds / fusions de fonds / modification du Règlement La Compagnie a le pouvoir de :

- créer de nouveaux Fonds Internes ;

- procéder à la fusion d'un ou plusieurs fonds existants présentant des caractéristiques similaires, la même Police d'investissement et le même objet et le même degré de risque, conformément à ce qui est indiqué dans l'article 13 du Règlement sur les Fonds Internes ;

- modifier le Règlement sur les Fonds Internes à la suite de modifications de la loi et / ou de la législation d'application secondaire, ou à la suite d'une demande faite par l'Autorité de Contrôle dans l'intérêt des clients,

conformément à ce qui est indiqué à l'Article 14 du Règlement sur les Fonds Internes. Dans ce cas, le Preneur d'assurance sera correctement informé :

- de la création d'un nouveau Fonds interne et des caractéristiques de celui-ci qui seront régies par la version actuelle du Règlement sur les Fonds Internes ;

- de l'intention de procéder à la fusion d'un ou plusieurs Fonds Internes ;

- de l'intention de procéder à la modification du Règlement sur les Fonds Internes.

En cas de fusion de fonds ou de modification du Règlement sur les Fonds Internes, le Preneur d'assurance a le droit d'exercer un Rachat ou de demander une modification du Cycle de Vie attribué à la Police, sans frais (frais de Rachat

ou frais de modification du Cycle de Vie). Au moment de la communication de l'intention de procéder à la fusion entre un ou plusieurs Fonds Internes ou des modifications du Règlement sur les Fonds Internes, la Compagnie informera le

Preneur d'assurance des délais et des modalités d'exercice de ces droits.

Article 8 – Valeur Unitaire des Unités de Fond Interne La Valeur Unitaire des Unités des Fonds Internes liée à la Police est déterminée quotidiennement (chaque jour qui est un Jour d'Evaluation du Fonds) par la Compagnie, conformément au Règlement applicable, et publiée

quotidiennement sur le site internet www.allianzgloballife.com/be-fr.

La valeur des Unités de chaque Fonds Interne est obtenue en divisant la Valeur Nette des Actifs du Fonds comptabilisée à la Date d'Évaluation, par le nombre d’Unités dans lesquelles le Fonds Interne est divisé, à compter du

même jour. En ce qui concerne les actifs et les passifs pertinents du Fonds Interne pour lesquel – pour quelque raison que ce soit – la valeur marchande actuelle n'est pas disponible à la Date d'Évaluation, la Compagnie considérera, aux

fins de déterminer la Valeur Unitaire des Unités de la Fonds Interne, la valeur de marché actuelle au premier jour utile précédent. L'évaluation de certaines catégories d'actifs présents dans le Fonds Interne pourrait ne pas avoir la même

fréquence d'évaluation que les autres Unités du même Fonds.

Article 9 – Opérations de Switch La Police prévoit des Switches automatiques entre les Fonds Internes disponibles pour la Police, effectués par la

Compagnie, sur la base des caractéristiques du Cycle de Vie choisi par le Preneur d’assurance. La première prime payée (prime unique et / ou Prime Initiale du plan prévu), déduction faite des Taxes sur la Prime et

des Chargements d’Entrée, est initialement investie dans le Fonds Interne T4L Eur Cash à la Date d’Entrée en Vigueur de la Police, et le premier vendredi suivant la Date d’Entrée en Vigueur, il entre pour la première fois dans le

mécanisme de Switch automatique pour l'attribution de la première composition des Fonds Internes correspondant aux caractéristiques du Cycle de Vie choisi par le Preneur d'assurance. La première attribution d'Unités à la Police

suivant le premier Switch automatique a lieu le jeudi de la semaine suivant la première entrée de la Police dans le

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mécanisme de Switch automatique.

Par la suite, la Compagnie rééquilibre mensuellement la composition des Fonds Internes alloués à la Police, afin d'optimiser le profil de risque / rendement de l'investissement, qui est effectué de façon continue au cours du Cycle de

Vie, jusqu'au moment où la date cible ait été atteinte. En particulier:

- chaque mois, la Compagnie procède à des Switches automatiques vers la Police afin de rééquilibrer les

charges de chaque Fonds Interne, afin de trouver la répartition optimale typique du Cycle de Vie choisi par le Preneur d’assurance ;

- sur une base trimestrielle, la Compagnie analysera et éventuellement modifiera les caractéristiques quantitatives (volatilité cible, rendements attendus), sur la base des tendances actuelles du marché;

- au moins sur une base annuelle, la Compagnie analysera et éventuellement modifiera la composition optimale des Fonds Internes du modèle de Cycle de Vie, afin de mieux prendre en compte les conditions de marché modifiées, et la durée restante du Cycle de Vie lui-même.

Les primes récurrentes du plan programmé et les paiements supplémentaires, nets de tous Chargements d’Entrée,

entrent directement dans le mécanisme de Switch automatique sans passer par le Fonds Interne T4L Eur Cash , en supposant la même composition des Fonds Internes en vigueur pour la Police.

La Valeur Unitaire des Unités utilisée pour le calcul du Switch est celle à la date de référence définie à l'Article 6.

La Compagnie informera le Preneur d'assurance des Switches automatiques par une lettre de confirmation indiquant

le nombre d’Unités des anciens Fonds Internes, la Valeur Unitaire relative à la date de transfert, le nombre d’Unités du Fonds Interne de destination, et la Valeur Unitaire relative à la date de référence. La Compagnie se réserve le droit

d'envoyer une lettre de confirmation complémentaire à la fin de chaque période semestrielle.

Le Preneur d'assurance ne peut pas effectuer de manière autonome les Switches entre Fonds Internes, mais il peut modifier son appétence au risque, et par conséquent le Cycle de Vie affecté à la Police entre Équilibré, Dynamique et

Opportuniste. Dans ce cas, des frais de 50 EUR seront appliqués pour la modification de l'appétence au risque.

Article 10 – Rachat Le Preneur d'assurance peut racheter le capital accumulé au plus tôt 3 mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur du Contrat, aussi longtemps que l'Assuré est toujours en vie.

L'exercice du droit de Rachat sera effectué via une demande écrite à formuler à l'intermédiaire du preneur d’assurance ou envoyée à :

Allianz Global Life dac Maple House, Temple Road, Blackrock, Co. Dublin, Irlande

Adresse email : belgium_agl@darta.ie

La valeur de Rachat totale est égale à la contre-valeur des Unités attribuées à la Police, qui est égale au nombre

d'Unités attribuées à la Police multipliée par la Valeur Unitaire de ces dernières, toutes deux mesurées à la date de référence définie à l'Article 6. La Police ne prévoit pas l'application de frais pour le Rachat total.

La Police n'offre aucune garantie de capital ou de rendement minimum ; par conséquent, la valeur de Rachat peut être

inférieure au montant des primes versées.

Le Rachat total entraine la résiliation de la Police.

Le Preneur d'assurance peut effectuer un Rachat partiel de la même manière qu’un Rachat total, en spécifiant le montant du capital qu'il a l'intention de racheter, à condition que:

- le montant requis ne soit pas inférieur à 1.000 EUR ;

- les Unités restantes aient une contre-valeur minimale de 1.000 EUR. La valeur du Rachat partiel est égale à la contre-valeur des Unités désinvesties, déduction faite des frais de 50 EUR

pour un Rachat partiel. En cas de Rachat partiel, la Police demeure en vigueur pour le capital restant.

Suite à un Rachat, partiel ou total, la Compagnie enverra une notification au Preneur d'assurance indiquant : la date

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de la demande de Rachat, le nombre d’Unités rachetées et leur Valeur Unitaire à la date du désinvestissement, la

valeur de Rachat brute, et la valeur de Rachat nette.

Article 11 – Options de Police L'Option de Synchronisation a pour but de réduire le risque d'investir les montants versés en une somme forfaitaire au

moment où le marché atteint un sommet. L'Option de Synchronisation prévoit que 50% de la prime unique seront immédiatement investis dans le parcours d'investissement du Cycle de Vie adapté au Preneur d’assurance

conformément aux procédures décrites à l'Article 9, tandis que les 50% restants continueront d'être investis dans le Fonds Interne « T4L Eur Cash » et pour être ensuite investis dans le parcours d'investissement du Cycle de Vie adapté

au Preneur d’assurance par le biais de 12 Switch mensuelles consécutives sur une période d'un an. Une fois l'Option de Synchronisation activée, le Preneur d'assurance ne peut plus la désactiver et demander

l'investissement immédiat dans le parcours d'investissement du Cycle de Vie de la totalité de la prime payée. L'Option de Synchronisation ne peut pas être activée pour le plan de primes récurrentes.

Le Preneur d'assurance peut également activer l'Option de Synchronisation au moment du paiement d'une prime supplémentaire à la prime unique initiale, alors qu'il / elle ne peut pas le faire au moment du paiement d'une prime

supplémentaire au plan de primes périodique prévues. Le Preneur d'assurance peut également activer l'Option de Synchronisation au moment de modifier son appétence au

risque. Cette option n'est disponible que pour le Cycle de Vie associé à une prime unique, et n'est pas disponible pour le Cycle de Vie associé à un plan de primes périodiques.

Article 12 – Souscription de la Police – Date d’Entrée en vigueur de l’assurance La Police peut être souscrite via un des intermédiaires d'assurance en charge de la distribution. La souscription se fera

exclusivement par la signature du Formulaire de Proposition spécifique de la part du Preneur d'assurance ainsi que l'Assuré s’il s’agit d’une personne différente.

La Police est considérée comme souscrite lorsque la Compagnie reçoit la proposition signée par le Preneur d’assurance ainsi que l'Assuré s’il s’agit d’une personne différente, et entre en vigueur au moment où la Compagnie investit la prime

payée et à savoir:

- au cinquième Jour d'Evaluation du Fonds suivant la date de réception de la prime (le moment où ce montant

est disponible sur le compte courant détenu par la Compagnie) ; ou

- le cinquième Jour d'Evaluation du Fonds suivant la date de réception par la Compagnie du Formulaire de

Proposition original signé (accompagné de la documentation nécessaire et respectant les contrôles de lutte anti-blanchiment, ainsi que les vérifications requises par les lois fiscales applicables, y compris les lois

internationales) si cela intervient après la date de réception de la prime.

Afin de confirmer la souscription de la Police, la Compagnie enverra la Police et la lettre de confirmation de placement de la prime au Preneur d’assurance.

La couverture d’assurance de la Police entre en vigueur à 24 heures de la Date d’Entrée en Vigueur indiquée dans la Police. L'augmentation en cas de décès prévue par la Police entre en vigueur au moins six mois après la Date d’Entrée

en Vigueur. Si la Compagnie n'accepte pas la proposition signée par le Preneur d'assurance, elle remboursera la prime payée dans

les 30 jours à compter de la date de réception de la prime, par virement bancaire sur le compte indiqué dans la Proposition.

Article 13 – Droit de Rétractation Le Preneur d’assureur peut résilier sa Police dans les 30 jours de sa Date d’Entrée en Vigueur. La Résiliation doit être effectuée par envoie d’une lettre recommandée à :

Allianz Global Life dac Maple House, Temple Road, Blackrock, Co. Dublin, Irlande

Adresse email : belgium-agl@darta.ie

contenant le numéro de la proposition et/ou le numéro de la police.

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Dans les 30 jours suivant la réception de la notification de résiliation, la Compagnie remboursera au Preneur

d’assurance la contre-valeur des Unités attribuées au Contrat, déduction faite des Chargements d’Entrée et de la Taxe sur la Prime. La date de référence pour le calcul de la contre-valeur des Unités est le cinquième Jour d'Evaluation du

Fonds suivant le jour de la réception, de la part de la Compagnie, de ladite demande. En raison des risques d'investissement financiers, il existe un risque que le Preneur d'assurance reçoive, au moment de la Résiliation, qu’un

montant inférieur à la prime payée. Le Rachat a pour effet de libérer les deux parties de toute obligation découlant de la proposition avec effet à 24h le

jour de la réception de la lettre recommandée envoyée par le Preneur d'assurance.

Article 14 – Frais Pendant toute la durée de la Police, des Frais de Gestion Annuels seront retenus quotidiennement par la Compagnie, pour un montant équivalant annuellement à 1,65% des actifs de chacun des Fonds Internes de la Police, évalués aux

valeurs du marché courantes, déduction faite de toutes les dettes. À chaque prime payée, la Compagnie applique des Chargements d’Entrée de 2,5%.

Pour chaque prime périodique payée, des Chargements d’Entrée supplémentaires équivalents à 1,50 EUR sont appliqués.

Article 15 – Gage La Partie Contractante peut transférer la Police à d'autres personnes et peut également donner des sommes assurées en gage. De tels actes ne prendront effet qu'au moment où la Compagnie en fera mention dans le document de Police

ou dans une annexe spéciale, qui deviendra partie intégrante du Contrat.

En cas de gage, toutes les opérations de Rachats requièrent le consentement écrit des créanciers ou des détenteurs des

privilèges.

Article 16 – Bénéficiaires Le Preneur d'assurance désigne les Bénéficiaires comme prévu aux articles 169-174 de la Loi du 4 avril 2014relative aux Assurances.

La désignation des Bénéficiaires et les éventuelles révocations et modifications doivent être communiquées par écrit à la Compagnie. Les Rachats et modifications ne sont toutefois effectives, si elles sont mentionnées dans le testament du

Preneur d’assurance que si et quand la clause y relative fait expressément référence aux polices d'assurance-vie ou désigne spécifiquement les sommes liées à ces polices d'assurance.

Dans de tels cas, les opérations de Rachat ou de mise en gage de la Police nécessitent le consentement écrit des Bénéficiaires.

Conformément à l'Article 185 de la Loi du 4 avril 2014relative aux assurances, les Bénéficiaires acquièrent, du fait de leur désignation, un droit à l'égard de la Compagnie. Cela signifie notamment que les sommes versées à la suite du

décès de l'Assuré ne tombent pas dans la succession.

Article 17 – Paiements par la Compagnie Concernant les paiements effectués par la Compagnie, tous les documents requis pour vérifier l'obligation de paiement

et identifier les parties éligibles doivent être remis à la Compagnie elle-même. Ces documents peuvent être délivrés à l’intermédiaire d’assurance du Preneur d’assurance, ou envoyés par la poste à la Compagnie elle-même.

La documentation à délivrer est la suivante: 1. en cas de Rachat total ou partiel :

- la demande de rachat signée par le Preneur d'assurance ou son représentant légal , si le Preneur d'assurance n'est pas une personne physique, accompagnée d'une copie de leur pièce d'identité valable portant une signature visible ainsi que la documentation attestant des pouvoirs de signature et de représentation attribués

à la personne désignée comme représentant légal ;

- une preuve du compte bancaire dont le Preneur d’assurance est titulaire et sur lequel les montants doivent

être versés ;

- un document attestant l'existence du Preneur d'assurance, délivré par la commune de résidence du Preneur

d'assurance, datant de moins de 3 mois avant la demande ;

- si l'Assuré est une personne autre que le Preneur d'assurance, un document attestant l'existence de l'Assuré délivré par la commune de résidence de l'Assuré, datant de moins de 3 mois (même sous forme d'auto-

certification) ;

2. en cas de décès de l’Assuré :

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- un certificat de décès original de l'Assuré, délivré par l’autorité compétente sur papier vierge ;

- la demande de paiement signée par les Bénéficiaires ou le représentant légal, si l'un des Bénéficiaires n'est pas une personne physique, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité en cours de validité portant une

signature visible ainsi que la documentation certifiant l'attribution des pouvoirs de signature et de représentation attribués à la personne désignée comme le représentant légal;

- un certificat médical précisant la cause du décès;

- une preuve du compte bancaire dont le Preneur d’assurance est titulaire et sur lequel les montants doivent être versés ;

- si l'un des Bénéficiaires est mineur ou incapable, le document officiel contenant l'autorisation attribuée au représentant légal du mineur ou de l'incapable de percevoir le montant dû avec l'exonération de la

Compagnie de toute responsabilité à l'égard du paiement ainsi que la réutilisation possible du même montant.

La Compagnie se réserve également le droit, dans l'intérêt des parties éligibles, de demander des informations plus détaillées pour la répartition correcte des Bénéficiaires (par exemple, mais sans s’y limiter : lorsque le décès de l'assuré

a eu lieu en dehors du territoire belge, en cas de divergences entre les données personnelles du Bénéficiaire dans la Police et dans les documents produit par lui, etc.).

Les coûts associés à l'acquisition des documents mentionnés doivent être supportés par les parties éligibles. Après vérification de l'existence de l'obligation de paiement, la Compagnie devra acquitter le montant dû dans les 30

jours de la réception des documents mentionnés à ses propres bureaux (ou à partir de la date de réception par l’entité en charge de la distribution, si antérieure). Lorsque la période de 30 jours a expiré, les intérêts standard sont dus en

faveur des parties éligibles. L'intérêt est calculé à partir du jour où la Compagnie entre en possession de la documentation complète.

Article 18 – Limites Conformément à l’Article 88 de la Loi du 4 avril 2014relative aux Assurances, les droits découlant de la Police d’assurance expirent après 3 ans concernant toutes réclamations relative au Contrat et après 30 ans concernant toutes

les réclamations relatives au capital. Lorsque le Preneur d'assurance ou les Bénéficiaires restent en défaut de demander les montants dus dans les 18 mois à

partir de la survenance de l’Évènement Assuré, ces montants sont transférés à la ‘Caisse des dépôts et consignations’ conformément à la Loi du 24 juillet 2008.

Article 19 – Déclaration du Preneur d’assurance et de l’Assuré Les déclarations du Preneur d'assurance et de l'Assuré doivent être exactes et complètes. Toute déclaration

intentionnellement inexacte ou incomplète peut entraîner l'annulation de la Police en application de l’article 59 de la Loi du 4 avril 2014relative aux Assurances. En cas de déclarations non-intentionnellement inexactes ou incomplètes

sans mauvaise foi, la Police devient incontestable après un an après son entrée en vigueur. Après cette période, la Compagnie ne peut plus invoquer la déclaration inexacte ou incomplète. Avant l'expiration de cette période, et

conformément à l’article 60 la Loi du 4 avril 2014relative aux assurances, la Compagnie proposera une modification de la Prestation. Dans tous les cas, une notification inexacte de la date de naissance de l'Assuré entraînera une

modification de la Garantie en fonction de la date exacte. En particulier, le Preneur d'assurance est tenu de fournir à la Compagnie toutes les données nécessaires afin de

respecter la législation relative à l’identification du client.

Article 20 – Prêts La Compagnie ne prévoit pas l’octroi de prêts sur la présente Police.

Article 21 – Frais et taxes Les frais et taxes relatifs à la Police sont supportés par le Preneur d’assurance, les Bénéficiaires ou leurs ayant droit.

Article 22 – Juridictions compétentes Les juridictions belges seront compétentes pour tout litige relatif à la présente Police.

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Article 23 – Loi applicable à la Police Le droit belge est applicable à la Police.

Article 24 – Participation aux Bénéfices Le Contrat ne donne lieu à aucune participation aux bénéfices d’Allianz Global Life dac.

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Glossaire

Âge

L'âge de l'Assuré, exprimé en années entières, déterminé en arrondissant par défaut les fractions d'une année.

Assuré Une personne qui est assurée en vertu du Contrat d'assurance. Cette personne peut coïncider avec le Preneur

d’assurance.

Bénéficiaire La personne ou l’entité qui a le droit de recevoir la Prestation au décès de l’Assuré.

Branche 23

Un contrat d'assurance-vie, lié à des Unités de fonds d'investissement, tel que réglementé par le Régulateur belge.

Capital à Terme Capital que le Preneur d'assurance a le droit de recevoir à la date d'expiration du Contrat ou à la date de Rachat

avant l'échéance. Il est déterminé sur la base de la valeur du capital investi aux dates susmentionnées.

Chargement d’Entrée Partie de la Prime Brute utilisée pour couvrir les frais commerciaux et administratifs de la Compagnie.

Chargement de Gestion Annuel

Les montants versés à la Compagnie afin de rémunérer les services de gestion qu'elle fournit. Ils sont directement débités des Actifs de chaque Fond Interne. Ils sont calculés quotidiennement en fonction de la Valeur de l’Actif Net des

Fonds.

Compagnie Allianz Global Life designated activity company, compagnie d'assurances irlandaise, n° enregistrement 458565, dont le

siège social est établi à Maple House, Temple Road, Blackrock, Co. Dublin, République d'Irlande. La Compagnie fait partie du Groupe Allianz SE, et est agréée pour l'exercice de services d'assurance-vie par la Banque Centrale d'Irlande,

et opère en Belgique par voie de libre prestation de services (BNB 2851).

Conditions Générales Les conditions régissant le Contrat.

Contrat

L'accord conclu entre la Compagnie et le Preneur d'assurance par lequel le Preneur d'assurance paie la(es) prime(s), et la Compagnie paie la Prestation au(x) Bénéficiaire(s) à la survenance de l'Evénement Assuré.

Cycle de Vie

Un parcours d'investissement établi sur mesure et élaboré par la Compagnie pour le Contrat: dans la phase initiale du Cycle de Vie, la Prime Investie sera généralement investie dans des Fonds Internes plus risqués et à plus haut

rendement, tandis que dans la dernière phase du Cycle de Vie, alors que la date-cible établie par le Preneur d’assurance approche, l'investissement sera transféré vers des Fonds Internes moins risqués et à rendement inférieur.

Date d’Entrée en Vigueur

La date à laquelle le Contrat entre en vigueur, correspondant à la Date d’Investissement de la Prime Initiale (Investie).

Date d’Investissement

La date à laquelle la Compagnie investit la Prime. Cela aura lieu cinq Jours d'Évaluation du Fonds après la date d'encaissement de la Prime (une fois les fonds compensés disponibles sur le compte bancaire de la Compagnie), ou

cinq Jours d'Évaluation du Fond suivant la date de réception de la proposition originale ou du formulaire de demande, en fonction de celui qui survient le plus tard.

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Date de Paiement

Il s’agit du jour ouvrable auquel la Prime Brute du Preneur d’assurance est créditée sur le compte bancaire de la Compagnie.

Événement Assuré

Le décès de l’Assuré, qui amènerait la Compagnie à payer la Prestation.

Formulaire de Proposition Formulaire signé par le Preneur d'assurance, dans lequel il(elle) exprime la volonté de conclure le Contrat selon les

termes et conditions précisés dans les Conditions Générales.

Fonds Interne Fonds d'investissement d'assurance dans lequel les Primes Nettes payées par le Preneur d'assurance sont investies, et

auxquels le Contrat est donc lié.

Jour d’Évaluation du Fonds Chaque jour ouvrable au cours duquel la Compagnie est ouverte en Irlande et est en mesure de calculer la Valeur

Unitaire des Fonds Internes.

Jour d’Évaluation (ou Date) Jour d'opération du calcul de la valeur des Unités d'un Fonds Interne à un moment donné, ou typiquement chaque jour

ouvrable en Irlande.

KID (Key Information Document – Document d’Information Clé) Suivant le Règlement (UE) n°1286/2014 du Parlement européen, il s'agit d'un document publié par la Compagnie

vendant des produits d'investissement packagés de détail et d'assurance (PRIIPS), qui comprend des informations sur le nom du produit et l'identité de la Compagnie, les types d'investisseurs pour lesquels il est destiné, le profil de risque

et de performance du produit, qui comporte un indicateur de risque résumé, la perte maximale possible du capital investi et des scénarios de performance appropriés du produit, les coûts que les investisseurs doivent supporter

lorsqu'ils investissent dans le produit, des informations sur la personne auprès de qui un investisseur peut déposer une plainte en cas de problème avec le produit ou avec la personne produisant, conseillant ou commercialisant le produit.

Option de Synchronisation

Une option contractuelle permettant au Preneur d’assurance de choisir de diluer son investissement en entrant progressivement sur les marchés, dans le but de réduire le risque d'investir les sommes versées en une fois lors d’une

période de pic sur les marchés financiers.

Police Le présent produit d’assurance-vie branche 23, aussi dénommé le Contrat.

Preneur d’assurance

Personne physique ou morale qui signe la Police et paye les Primes. Il ou elle peut coïncider soit avec l’Assuré ou le Bénéficiaire.

Prestation

Il peut s'agir soit des sommes que le Preneur d'assurance a le droit de recevoir à la date de Rachat avant la date d'échéance, soit, en cas d’Événement Assuré, des sommes que les Bénéficiaires ont le droit de recevoir.

Elle est déterminée sur la base de la valeur du capital investi aux dates susmentionnées.

Prime Brute Payée Elle équivaut à la prime unique ou à chaque paiement du plan périodique, avant déduction des taxes et frais.

Prime Initiale (Investie ou Nette)

Elle équivaut à la prime unique ou à chaque paiement du plan périodique, équivalant à la différence entre la Prime Brute, la Taxe sur les Primes et les Chargements d’Entrée.

Prime Périodique

Le Preneur d'assurance souscrit la Police en payant la prime au moyen de paiements échelonnés sur une période

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donnée.

Rachat

Droit du Preneur d'assurance de résilier le Contrat à l'avance, exigeant la liquidation totale ou partielle du capital accumulé au moment de la demande. Le capital est déterminé en fonction des détails mentionnés dans les Conditions

Générales.

Référence Portefeuille d'instruments financiers généralement déterminé par des tiers, et évalué à la valeur de marché, adopté

comme référence objective pour la définition des lignes directrices d'investissement de la Police pour certains types de Fonds Internes / organismes de placement collectif / lignes / combinaisons libres.

Rétractation

Possibilité pour le Preneur d'assurance de se rétracter du Contrat, dans les 30 jours suivant la Date d’Entrée en Vigueur du Contrat.

Switch

Opération par laquelle le Preneur d’assurance demande de modifier le profil du Cycle de Vie par rapport au profil précédemment sélectionné.

Taxe sur la Prime

Un pourcentage déduit de la Prime Brute Payée par le Preneur d'assurance et représentant le montant à payer à l'administration fiscale belge pour l'investissement dans le produit d'assurance vie branche 23. Sauf indication

contraire, ce pourcentage est égal à 2% (pour les personnes physiques) ou 4,4% (pour les personnes morales) du montant brut payé.

Unité

Une mesure d'un Fonds Interne. C'est l’« action » par laquelle l'actif du Fonds Interne est divisé. Lorsque le Preneur d'assurance souscrit un Fonds Interne, il achète un nombre d’Unités (toutes avec la même Valeur Unitaire) à un prix

spécifique.

Valeur de l’Actif Net Évaluation de tous les actifs financiers sujets à un investissement par le Fonds Interne, déduction faite des charges

fiscales et des Chargements de Gestion Annuels, à une Date d'Évaluation donnée.

Valeur Unitaire La valeur des Unités d'un Fonds Interne, déterminée en divisant la valeur de l'actif net du Fonds Interne par le nombre

d’Unités en circulation au Jour d'Évaluation.

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Règlement des Fonds Internes

Pour chaque Fonds Interne dans lequel il est investi, le Preneur d'assurance a le droit de demander et de recevoir, gratuitement et avant la souscription de la Police ou au moment de l'investissement dans le fonds choisi, les

informations indiquées ci-dessous.

1 Etablissement et nom du Fonds La Compagnie a établi et gère, selon les procédures prévues par le présent Règlement, les portefeuilles de valeurs

mobilières et d'autres actifs financiers suivants désignés respectivement comme : T4L EUR Cash, T4L Fixed Income Short Term, T4L Fixed Income Medium Term, T4L EMU Government Bonds, T4L EMU Corporate Bonds, T4L

Emerging Market Short Term, T4L European High Yield Bonds, T4L US High Yield Bonds, T4L High Yield Bonds, T4L Emerging Market Bonds, T4L Volatility, T4L Convertibles, T4L Multistrategy, T4L European Equities, T4L US

Equities, T4L Global Equities, T4L Japanese Equities, T4L Asia Pacific ex Japan Equities, T4L Asian Equities, T4L Emerging Market Equities et T4L Commodities.

La valeur des actifs de chaque Fonds Interne ne peut être inférieure au montant des réserves mathématiques établies

par la Compagnie pour l'assurance-vie, dont les avantages sont exprimés en Unités du fonds lui-même.

2 Caractéristiques et but du fonds Chaque Fonds Interne est divisé en Unités de valeur égale, qui sont établies et liquidées conformément aux procédures spécifiées au point 4 du présent Règlement.

L'objectif de chaque Fonds Interne est de réaliser une augmentation de la valeur des Unités, en investissant selon les critères décrits au point 5 du présent Règlement.

La monnaie de dénomination de chaque Fonds Interne est l'Euro. Aucun des Fonds Internes n’a un terme.

3 Profil de risque du Fonds Interne Les risques associés à chaque Fonds Interne sont ceux qui résultent des fluctuations de la valeur des Unités dans

lesquelles le même Fonds est divisé, les fluctuations à leur tour étant liées à celles de la valeur de marché actuelle des actifs concernés du Fonds, ainsi que les risques de change par rapport aux actifs libellés en devises.

Le profil de risque auquel chaque Fonds Interne est exposé est le suivant :

Nom du fonds Constitution du

fonds

Faible Moyen

Faible

Moyen

Élevé

Élevé Très

élevé

1. T4L EUR Cash 08/01/2018

2. T4L Fixed Income Short Term 08/01/2018

3. T4L Fixed Income Medium Term 08/01/2018

4. T4L EMU Government Bonds 08/01/2018

5. T4L EMU Corporate Bonds 08/01/2018

6. T4L Emerging Market Short Term

08/01/2018

7. T4L European High Yield Bonds 08/01/2018

8. T4L US High Yield Bonds 08/01/2018

Allianz Target4Life

Allianz Target4Life

20

9. T4L High Yield Bonds 08/01/2018

10. T4L Emerging Market Bonds 08/01/2018

11. T4LVolatility 08/01/2018

12. T4L Convertibles 08/01/2018

13. T4L Multistrategy 08/01/2018

14. T4L European Equities 08/01/2018

15. T4L US Equities 08/01/2018

16. T4L Global Equities 08/01/2018

17. T4L Japanese Equities 08/01/2018

18. T4L Asia Pacific ex Japan Equities 08/01/2018

19. T4L Asian Equities 08/01/2018

20. T4L Emerging Market Equities 08/01/2018

21. T4L Commodities 08/01/2018

Le profil de risque résume explicitement le risque global du Fonds Interne, et indique dans quelle mesure le rendement

du Fonds peut s'écarter du rendement moyen sur une année. Le profil de risque indiqué n'est pas garanti et pourrait varier à l'avenir. Même le profil de risque le plus faible ne signifie pas un investissement sans risque.

4 Établissement et liquidation du fonds L'établissement des Unités de chaque Fonds Interne est effectué quotidiennement par la Compagnie, dans une proportion au moins égale aux engagements pris conformément aux polices d'assurance-vie, dont les avantages sont

exprimés Unités du fonds lui-même. La mise en place des Unités implique une augmentation simultanée des actifs du fonds, d'un montant égal à la contre-valeur en euros des Unités établies, sur la base de la Valeur Unitaire des mêmes

Unités, enregistrées le jour de leur établissement. La liquidation des Unités de chaque Fonds Interne est effectuée quotidiennement par la Société, pour un montant ne

dépassant pas les engagements qui n’existent plus conformément aux polices d’assurance-vie, dont les avantages sont exprimés en parts du fonds lui-même. La liquidation des Unités implique un retrait simultané des actifs du fonds à

hauteur de la contre-valeur en euros des Unités liquidées sur la base de la valeur unitaire des mêmes unités, enregistrées le jour de leur liquidation.

5 Critères des investissements La Compagnie est soumise à la surveillance de la Banque Centrale d'Irlande (l'autorité de surveillance irlandaise), c'est

pourquoi elle investit les actifs qui constituent les actifs du Fonds Interne conformément à la législation irlandaise en matière d'investissements. Les actifs constituant les actifs du Fonds Interne – évalués aux valeurs de marché actuelles –

sont investis:

- principalement dans des Unités d'un ou de plusieurs Fonds Communs de Placement (organismes de placement collectif (OPC)) relevant du champ d'application de la Directive 2009/65 / CE (organismes de

placement collectif harmonisés (OPC harmonisés)) ou ne relevant pas des organismes de placement collectif (OPC));

- dans une moindre mesure, dans des valeurs mobilières et d'autres actifs financiers, négociés tant sur les

21

Edition mars 2018 - USL9S

marchés domestiques que sur les marchés internationaux.

Dans tous les cas, les actifs constituant les actifs de chaque Fonds Interne sont investis selon les critères suivants:

i. T4L EUR Cash Le fonds vise à générer une croissance du capital conformément aux rendements du marché monétaire. Le fonds

investit directement, ou par le biais d'autres fonds, dans des instruments du marché monétaire. Le fonds peut également investir dans des dépôts bancaires et dans des instruments dérivés utilisés à des fins de couverture. Le fonds

ne peut pas investir dans des titres des marchés émergents. Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

ii. T4L Fixed Income Short Term Le fonds vise à générer des rendements conformes aux marchés obligataires européens à court terme. Le fonds investit

principalement, directement ou par l'intermédiaire d'autres fonds ou produits dérivés, dans des obligations et des certificats relatifs à des obligations ou à des indices d'obligations émis dans des pays développés. Le fonds peut

également investir dans des titres de pays émergents, dans des obligations dites à Haut Rendement, et dans des instruments du marché monétaire. Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

iii. T4L Fixed Income Medium Term

Le fonds vise à générer des rendements conformes aux marchés des titres à revenu fixe à moyen terme. Le fonds investit principalement, directement ou par l'intermédiaire d'autres fonds ou produits dérivés, dans des obligations et

des certificats relatifs à des obligations ou à des indices d'obligations émis dans des pays développés. Le fonds peut également investir dans des titres de pays émergents et dans des obligations dites à Haut Rendement. Les revenus

générés sont réinvestis dans le fonds.

iv. T4L EMU Government Bonds Le fonds vise à générer des rendements conformes aux marchés des valeurs mobilières des gouvernements européens.

Le fonds investit principalement, directement ou par le biais d'autres fonds ou produits dérivés, dans des obligations ayant une bonne notation de crédit, et émises dans des pays industrialisés. Les revenus générés sont réinvestis dans le

fonds.

v. T4L EMU Corporate Bonds Le fonds vise à générer des rendements conformes aux marchés obligataires européens. Le fonds investit

principalement, directement ou par l'intermédiaire d'autres fonds ou produits dérivés, dans des obligations ayant une bonne notation de crédit et qui sont émises ou garanties par des sociétés ayant leur siège social en Europe. Le fonds

peut également investir dans des titres d'autres pays, y compris des pays émergents, et dans des obligations dites à Haut Rendement. Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

vi. T4L Emerging Market Short Term

Le fonds vise à générer des rendements conformes au marché obligataire des pays émergents à court terme. Le fonds investit principalement, directement ou par l'intermédiaire d'autres fonds ou produits dérivés, dans des titres productifs

d'intérêts émis ou garantis par les gouvernements, municipalités, agences, autorités supranationales, centrales, régionales ou locales et sociétés d'un pays émergent ou émis par des sociétés qui génèrent une proportion

prédominante de leurs ventes et / ou de leurs bénéfices dans les pays émergents. Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

vii. T4L European High Yield Bonds

Le fonds se concentre principalement sur le marché des obligations à haut rendement libellées en euro. Le fonds investit principalement, directement ou par l'intermédiaire d'autres fonds ou produits dérivés, dans des obligations et

des certificats relatifs à des obligations ou à des indices d'obligations émis dans des pays européens développés. Le fonds peut également investir dans des titres de marchés émergents, des dépôts et des instruments du marché

monétaire. Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

viii. T4L US High Yield Bonds Le fonds vise à générer des rendements en investissant principalement dans des obligations de sociétés américaines

ayant une note de crédit inférieure à la catégorie investissement. Le fonds investit principalement, directement ou par le biais d'autres fonds ou produits dérivés, dans des obligations émises ou garanties par des sociétés ayant leur siège

social aux États-Unis et / ou dans des obligations dites à Haut Rendement. Le fonds peut également investir dans des titres de marchés émergents, des dépôts et des instruments du marché monétaire. Les revenus générés sont réinvestis

dans le fonds.

Allianz Target4Life

Allianz Target4Life

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ix. T4L High Yield Bonds Le fonds vise à générer des rendements conformes au marché des obligations à Haut Rendement. Le fonds investit

principalement, directement ou par le biais d'autres fonds ou produits dérivés, dans des obligations dites à Haut Rendement, qui présentent un risque généralement plus élevé et un potentiel de rendement plus élevé, ainsi que des

certificats relatifs à ces obligations ou indices obligataires. Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

x. T4L Emerging Market Bonds L'objectif du fonds est de générer des rendements à long terme conformes aux marchés obligataires des pays

émergents. Le fonds investit principalement, directement ou par l'intermédiaire d'autres fonds ou produits dérivés, dans des obligations d'État et de sociétés (et des certificats présentant des profils de risque généralement liés aux

obligations) émis par des émetteurs de pays émergents. Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

xi. T4L Volatility Le fonds vise à générer une croissance du capital à long terme au moyen d'une prédiction de la volatilité du marché. Le

fonds investit principalement, directement ou par le biais d'autres fonds ou produits dérivés, dans des obligations d'émetteurs ayant leur siège social dans un pays industrialisé, et ayant une bonne notation de crédit. Le fonds peut

également investir dans des instruments financiers dérivés tels que des swaps de volatilités, dont la valeur dépend des fluctuations de prix (volatilité) sur les marchés d'actions. Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

xii. T4L Convertibles

Le fonds vise à générer une croissance du capital en investissant dans des obligations convertibles. Le fonds investit principalement, directement ou par le biais d'autres fonds ou dérivés, dans des obligations convertibles. Une partie

importante du portefeuille du fonds peut être investie dans des obligations traditionnelles, des titres de marchés émergents et des actions. Le fonds peut également investir dans des dépôts et des instruments du marché monétaire.

Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

xiii. T4L Multistrategy Le fonds vise à générer une croissance du capital au moyen d'investissements suivant différentes stratégies. Le fonds

investit principalement, directement ou par le biais d'autres fonds ou produits dérivés, dans des actifs alternatifs tels que des obligations convertibles, des matières premières (énergie, métaux, produits alimentaires), des swaps de

volatilités et des fonds spéculatifs. Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

xiv. T4L European Equities Le fonds vise à générer des rendements conformes aux marchés boursiers européens. Le fonds investit principalement,

directement ou par l'intermédiaire d'autres fonds ou produits dérivés, dans des actions et des titres équivalents d'émetteurs situés dans un pays européen développé, ou générant une part prédominante de leurs ventes et / ou de

leurs bénéfices dans ce pays. Le fonds peut également investir dans des actions et des titres équivalents d'autres pays. Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

xv. T4L US Equities

Le fonds vise à générer des rendements conformes au marché boursier américain. Le fonds investit principalement, directement ou par l'intermédiaire d'autres fonds ou produits dérivés, dans des actions et des titres équivalents

d'émetteurs situés aux États-Unis. Le fonds peut également investir dans des actions et des titres équivalents d'autres pays. Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

xvi. T4L Global Equities

Le fonds vise à générer des rendements conformes aux marchés boursiers mondiaux. Le fonds investit principalement, directement ou par l'intermédiaire d'autres fonds ou produits dérivés, dans des actions et des titres équivalents

d'émetteurs situés principalement dans un pays développé. Le fonds peut également investir dans des actions et des titres équivalents d'autres pays ainsi que dans des instruments du marché monétaire et des dépôts. Les revenus

générés sont réinvestis dans le fonds.

xvii. T4L Japanese Equities Le fonds vise à générer des rendements conformes au marché boursier japonais. Le fonds investit principalement,

directement ou par l'intermédiaire d'autres fonds ou produits dérivés, dans des actions et des titres équivalents d'émetteurs situés au Japon. Le fonds peut également investir dans des actions et des titres équivalents d'autres pays.

Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

23

Edition mars 2018 - USL9S

xviii. T4L Asia Pacific ex Japan Equities Le fonds se concentre sur les marchés boursiers de la région Asie–Pacifique, à l'exception du Japon. Le fonds investit

principalement, directement ou par l'intermédiaire d'autres fonds ou produits dérivés, dans des actions d'émetteurs situés en Asie (hors Japon), en Australie ou en Nouvelle-Zélande, ou générant une part prédominante de leurs ventes

et / ou bénéfices dans cette région. Le fonds peut également investir dans des actions et des titres équivalents d'autres pays ainsi que dans des dépôts et des instruments du marché monétaire. Les revenus générés sont réinvestis dans le

fonds.

xix. T4L Asian Equities Le fonds vise à générer des rendements conformes aux marchés de titres de la région Asie–Pacifique. Le fonds investit

principalement, directement ou par l'intermédiaire d'autres fonds ou produits dérivés, dans des actions de sociétés constituées en sociétés dans un pays asiatique, en ce compris en Nouvelle-Zélande et en Australie. Le fonds peut

également investir dans des obligations, des titres de marchés émergents, des dépôts et des instruments du marché monétaire. Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

xx. T4L Emerging Market Equities

Le fonds vise à générer une croissance du capital par le biais d'investissements en actions sur les marchés émergents. Le fonds investit principalement, directement ou par l'intermédiaire d'autres fonds ou produits dérivés, en actions et

titres assimilés d'émetteurs situés dans des pays émergents dont Hong Kong, Singapour, Taïwan et la Corée du Sud, ou générant une part prédominante de leurs ventes et / ou de leurs bénéfices dans ces pays. Le fonds peut également

investir dans des actions d'autres pays ainsi que dans des dépôts et des instruments du marché monétaire. Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

xxi. T4L Commodities

Le fonds vise à générer des rendements en ligne avec les marchés internationaux de matières premières et les marchés à terme internationaux de matières premières. Le fonds investit principalement, directement ou par l'intermédiaire

d'autres fonds ou produits dérivés, dans des obligations, des indices de matières premières, des instruments du marché monétaire et des dépôts ainsi que dans des instruments dérivés destinés à participer à la performance du secteur

(énergie, métaux industriels, métaux précieux, denrées alimentaires). Les revenus générés sont réinvestis dans le fonds.

Pour les actifs de chaque Fonds Interne investis dans des Organismes de Placement Collectifs (OPC), ces derniers

peuvent également être sélectionnés parmi ceux gérés par une société de gestion d’investissement appartenant au

groupe Allianz Global Life dac. Chaque Fonds Interne peut investir dans des instruments financiers dérivés, afin de compenser l'exposition aux fluctuations de cours (couverture), de profiter des différences de prix entre deux marchés ou plus (arbitrage), ou de

multiplier les bénéfices, mais il peut également multiplier les pertes (leviers financiers).

6 Gestion des Fonds Internes La gestion de chaque Fonds Interne prévoit, entre autres, l'activité de sélection, d'achat, de vente et de conservation

des actifs dans lesquels sont investis les actifs dudit fonds ainsi que la déclaration quotidienne de l'actif net de ce

dernier et la publication quotidienne de la valeur unitaire des Unités dans laquelle le Fonds Interne est divisé.

La gestion de chaque Fonds Interne peut être déléguée à une société spécialisée dans la gestion des investissements, y

compris au sein du groupe mère Allianz Global Life DAC, qui gérera directement la politique d'investissement des actifs du fonds conformément au Règlement sur les Fonds Internes, et conformément aux instructions données par la

Compagnie, à laquelle doit être attribuée la seule responsabilité de cette gestion.

7 Paramètre de référence objectif (Référence) En ce qui concerne le style de gestion adopté (style flexible), il n'est pas possible d'identifier une Référence représentative de la politique de gestion adoptée par chaque Fonds Interne. Une mesure de risque alternative doit être

représentée par la volatilité moyenne annuelle attendue du fonds, estimée à environ:

Nom du Fonds Volatilité moyenne annuelle attendue

1. T4L EUR Cash 0% - 1%

2. T4L Fixed Income Short Term 2% - 5%

3. T4L Fixed Income Medium Term 2% - 5%

Allianz Target4Life

Allianz Target4Life

24

4. T4L EMU Government Bonds 2% - 5%

5. T4L EMU Corporate Bonds 2% - 5%

6. T4L Emerging Market Short Term 2% - 5%

7. T4L European High Yield Bonds 5% - 10%

8. T4L US High Yield Bonds 5% - 10%

9. T4L High Yield Bonds 5% - 10%

10. T4L Emerging Market Bonds 5% - 10%

11. T4LVolatility 5% - 10%

12. T4L Convertibles 5% - 10%

13. T4L Multistrategy 10%- 15%

14. T4L European Equities 15% - 25%

15. T4L US Equities 15% - 25%

16. T4L Global Equities 15% - 25%

17. T4L Japanese Equities 15% - 25%

18. T4L Asia Pacific ex Japan Equities 15% - 25%

19. T4L Asian Equities 15% - 25%

20. T4L Emerging Market Equities 15% - 25%

21. T4L Commodities 25% et au-dessus

La volatilité moyenne annuelle du fonds indique de combien de points de pourcentage le rendement du fonds peut

s'écarter en une année, positivement ou négativement, du rendement moyen du même fonds. La volatilité moyenne annuelle n'est pas garantie, et peut varier à l’avenir.

8 Valeur Unitaire des Unités La Valeur Unitaire des Unités de chaque Fonds Interne sera déterminée quotidiennement par la Compagnie, à

l'exception des jours de clôture des bourses nationales et / ou étrangères. Cette Valeur Unitaire est calculée en divisant l'actif net du fonds comptabilisé à la Date d'Évaluation par le nombre d’Unités dans lequel, à la même date, le Fonds

Interne est divisé. L'actif net du Fonds Interne doit être déterminé en fonction de l'évaluation – à la valeur marchande courante – de tous

les actifs du fonds, déduction faite de tous les éléments de passif, y compris les frais engagés par le fonds visés au point 9 du présent Règlement, ainsi que la taxe de gestion visée au point 10 du présent Règlement.

Les actifs, ainsi que les passifs du Fonds Interne, sont évalués à la valeur marchande courante à la même Date d'Évaluation des Unités ou – si ce n'est pas le cas (par exemple à la suite de décisions des bourses ou d'événements qui

entraînent une perturbation significative des marchés) – comme au premier jour précédent : en particulier, la valorisation des actifs est réalisée en utilisant ladite valeur à la fermeture des bourses nationales et / ou étrangères.

Les actifs non cotés seront évalués au prix d'échange reconnu par les réseaux télématiques internationaux ou, s'ils sont absents ou non significatifs, au coût d'acquisition, qui sera ensuite dévalué ou réévalué afin de restituer le coût

d'acquisition à sa valeur de marché réalisable estimée, identifiée sur la base d'une large base d'éléments d'information objectivement considérés par les organes responsables de la Compagnie, concernant à la fois la situation de l'émetteur

et son pays de résidence, ainsi que celle du marché. Les éventuels actifs liquides sont évalués sur la base de leur valeur nominale.

Les intérêts et dividendes générés par les actifs du Fonds Interne sont réinvestis dans les mêmes fonds (fonds de capitalisation des revenus).

Les crédits de taxes sont attribués au Fonds Interne au moment de leur détermination exacte et de leur utilisation ou remboursement.

Les frais de gestion rétrocédés des gestionnaires des OPC (organismes de placement collectif) dans lesquels le Fonds Interne a réalisé des investissements sont comptabilisés dans le même fonds.

La Valeur Unitaire des Unités, déterminée de la manière décrite ci-dessus, doit être publiée quotidiennement sur le site Web de la Compagnie www.allianzgloballife.com/be-fr.

À la date d'établissement des Fonds Internes, la Valeur Unitaire des Unités est fixée conventionnellement à 10 EUR.

9 Frais supportés par le Fonds Interne Les frais supportés par chaque Fonds Interne, retenus quotidiennement par la Compagnie, sont représentés par :

- les frais liés à l’acquisition et à la cession des actifs du fonds ;

- les frais d’administration et de conservation des actifs du fonds ;

- les frais de publication de la Valeur Unitaire des Unités ;

25

Edition mars 2018 - USL9S

- les frais spécifiques des placements (frais juridiques et frais de justice engagés dans l'intérêt exclusif du fonds,

charges fiscales afférentes au fonds, autres).

10 Chargement de gestion Chaque Fonds Interne supporte le coût des frais de gestion annuels, retenus quotidiennement par la Compagnie, d'un

montant égal à 1,65% par an des actifs du Fonds Interne, évalués à la valeur de marché actuelle, déduction faite de toutes les dettes, y compris les dépenses supportées par le Fonds Interne visées au point 9 du présent Règlement.

Si les actifs constituant l'actif du Fonds Interne sont investis dans des OPC (organismes de placement collectif), les frais de gestion mentionnés ci-dessus s'appliquent également à 100% sur la partie des actifs du Fonds Interne qui est

investie dans des Unités d'OPC connexes (organismes de placement collectif).

11 Commission de performance Non prévu.

12 Autres frais supportés par le Fonds Interne En ce qui concerne les avoirs du Fonds Interne investis dans des Unités de Fonds Communs de Placement (OPC

(organismes de placement collectif)), sans préjudice des frais de gestion visés au point 10 du Règlement retenus par la Compagnie en rémunération des activités de sélection des actifs du fonds, ainsi que la gestion des polices dont les

avantages sont exprimés en Unités du même fonds, seront supportées indirectement par le Fonds Interne, en plus des coûts indiqués au point 9 du Règlement, des frais de gestion et des frais des Fonds Communs de Placement (OPC

(organismes de placement collectif)) dans lesquels sont investis les actifs liés. Si les conditions économiques du marché varient considérablement, la Compagnie peut réviser le taux maximum

mentionné ci-dessus, après en avoir informé les Preneurs d’assurance, et leur avoir accordé le droit de Rachat partiel ou total, ou le transfert vers un autre fonds distinct du Fonds Interne lié à la Police d'assurance, sans l'application de

frais. Dans tous les cas, toute délégation de gestion du fonds à une société spécialisée dans la gestion d'actifs n'entraînera

pas de frais supplémentaires par rapport à ceux mentionnés ci-dessus.

13 Fusion de Fonds Internes La Compagnie, si elle reconnaît une opportunité en vue de rechercher une plus grande efficacité ainsi qu'en termes de coûts de gestion et d'adéquation dimensionnelle des fonds, dans le but de défendre les intérêts des Preneurs

d’assurance et conformément aux critères du profil d'investissement, peut procéder à la fusion d’un Fonds Interne avec un autre fonds de la Compagnie présentant des caractéristiques similaires, ainsi que des politiques d'investissement

cohérentes, sans que cela n’entraîne une interruption de la gestion des fonds fusionnés, et sans frais pour les Preneurs d'assurance.

La fusion de Fonds Internes peut également résulter d'opérations de fusion entre sociétés, ou de transferts de portefeuille, tout en poursuivant toujours les intérêts des Preneurs d’assurance.

14 Modification du Règlement La Compagnie se réserve le droit de modifier le Règlement sur les Fonds Internes suite à des modifications de la loi et / ou à l’implémentation de législations secondaires (ainsi que des instructions émises par l'Autorité de Surveillance ou

par l'Actuaire Désigné), ou suite à une modification des critères de gestion, à l'exclusion de modifications moins favorables pour les Preneurs d’assurance, à moins que les règlements mentionnés ne le permettent, et en avisera

promptement les Preneurs d’assurance de l'assurance dont les avantages sont exprimés en Unités du fonds.

Allianz Target4Life

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Allianz Global Life dac Maple House,

Temple Road, Blackrock Co. Dublin, Irlande

Tél. +35312422300

belgium_agl@darta.ie

www.allianzgloballife.com/be-fr

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