Alienor - Rapport phase 1 V4-3 final

ECOCAMPUS Site ENSAM Esplanade des Arts et Métiers – 33405 Talence – Tél. 05 56 84 44 73 – Fax 44 79 NOBATEK 34 avenue de Bayonne - 64600 ANGLET - Tél. 05 59 03 61 29 - Fax 05 59 63 55 41

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ALIENOR

ETUDE PREALABLE

DEMARCHE DE PERFORMANCE POUR LES CONSTRUCTIONS

SOUMISES AU CLIMAT OUEST ATLANTIQUE

Adaptabilité des labels existants « Basse Energie »

Préparation technique d’un appel à projet Aquitain

Phase 1 : Réglementations et Labels existants

SOMMAIRE SOMMAIRE .................................................................................................... 2

1 Définitions .............................................................................................. 4

2 En France ................................................................................................ 5

2.1 Réglementation........................................................................................................... 5 2.1.1 Historique ........................................................................................................... 5 2.1.2 La Réglementation thermique 2005 ................................................................... 6

2.2 Certifications .............................................................................................................. 8 2.2.1 Habitat neuf ........................................................................................................ 8 2.2.2 Habitat ancien................................................................................................... 10 2.2.3 Tertiaire ............................................................................................................ 10

3 En Grande Bretagne.............................................................................. 11

3.1 Réglementation......................................................................................................... 11

4 En Allemagne........................................................................................ 13

4.1 Réglementation......................................................................................................... 13 4.2 Le label PASSIVHAUS ........................................................................................... 15

5 En Espagne ........................................................................................... 17

5.1 Réglementation......................................................................................................... 17

6 Le label MINERGIE ............................................................................... 20

7 Le label OÏKOS...................................................................................... 23

8 Une initiative locale : la démarche Habitat Durable du Grand Lyon.... 25

9 Le label EFFINERGIE ............................................................................ 27

Bibliographie ............................................................................................... 29

Annexe 1: exigences de la RT2005 en terme de consommation totale en énergie primaire.......................................................................................... 30

Annexe 2 : exigences de contribution en énergie solaire thermique en Espagne....................................................................................................... 31

Annexe 3 : exigences de contribution en énergie solaire photovoltaïque en Espagne....................................................................................................... 32

Annexe 4 : Listing des exigences MINERGIE par type de bâtiment........... 33

Annexe 5 : Listing des exigences MINERGIE pour les solutions standard. 36

Annexe 6 : exigences OÏKOS ...................................................................... 38


3

Annexe 7 : exigences techniques de la démarche Habitat Durable du Grand Lyon............................................................................................................. 40

Annexe 8 : comparaison des coefficients de déperdition thermique limite pour chaque réglementation et labels........................................................ 42

Annexe 9 : Comparaison des critères de performance des différents labels 43


4

1 Définitions

� La certification : La certification de produit ou de service est une procédure par laquelle un organisme, distinct du fabricant, de l’importateur, du vendeur ou du prestataire, atteste, à la demande de celui-ci des fins commerciales ou non commerciales, qu’un produit ou un service est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l’objet de contrôles. Le référentiel est un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un produit ou un service et les modalités du contrôle de la conformité du produit ou du service à ces caractéristiques1. � Le label : Un label est une marque collective qui se matérialise par des signes distinctifs (nom, logo,..) et qui peut être utilisée par les différentes marques se conformant au cahier des charges du label. Le terme label n’est défini dans la loi que pour des produits agro-alimentaires. Ce type de démarches n’est donc pas encadré par des dispositions réglementaires mais est licite tant qu’il n’induit pas de confusions avec une véritable certification dans l’esprit du public. � Construction « Basse énergie » Ce concept se développe depuis plusieurs années sur le continent européen, principalement en Allemagne, Suisse et Scandinavie. L’objectif principal de ce type de construction est de réduire au moins de moitié les consommations d’énergie par rapport à une construction conventionnelle (40 à 60 kWh/m².an pour le chauffage (énergie finale en règle générale)). Les grands principes d’une construction « Basse énergie »

• 1 Concept architectural adapté (compacité, orientation, zonage température) ; • 2 Isolation renforcée de l’enveloppe ; • 3 Valorisation des apports passifs (solaires, internes) ; • 4 Contrôle de la ventilation (récupération de chaleur,…) ; • 5 Recours aux énergies renouvelables ; • 6 Choix d’appareils élec basse conso et installation de systèmes d production d’énergie

à rendement élevé. � Construction « Très basse énergie » Expérimenté au début des années 70 par des particuliers aux Etats-Unis, ce type de constructions a été principalement développé en Allemagne et en Suisse. Les grands principes à respecter pour ce type de constructions sont les mêmes que pour la « basse énergie »mais les exigences sont majorées. Les principales exigences d’une construction « Très basse énergie »

• Bâtiment confortable ; • Sans système de chauffage traditionnel ; • Besoins de chauffage entre 10 et 15 kWh/m².an.

1 Code de la consommation : Article L115-27 En vigueur - Modifié par Loi n°2001-1276 du 28 décembre 2001 art. 6 VI Finances rectificative pour 2001 (JORF 29 décembre 2001


5

2 En France

2.1 Réglementation

2.1.1 Historique Les réglementations thermiques en France ont été créées et modifiées au fil des ans à la suite d’évènements historiques. On peut retenir 3 dates essentielles à la mise en place des dispositifs réglementaires thermiques :

� 1973 : Premier choc pétrolier. � Pendant « la guerre du Kippour », les pays arabes membres de l’OPEP se réunissent au Koweït et annoncent un embargo sur les livraisons de pétrole contre les Etats qui soutiennent Israël. Cet embargo a duré 5 mois et a eu pour conséquence une augmentation spectaculaire du prix du baril du brut de référence « Arabe léger » (prix quadruplé entre le début et la fin de l’embargo).

� 1992 : Sommet de Rio. � Sous l’égide des Nations Unies, le sommet de Rio est considéré par beaucoup comme le point de départ de la lutte mondiale contre les changements climatiques, pour la protection de la biodiversité et l’élimination des produits toxiques dangereux. Elle a abouti à la signature de la Déclaration de Rio qui fixe des lignes d’actions visant à assurer une meilleure gestion de la planète (Agenda 21, convention sur la diversité biologique,…).

� 1998 : Protocole de Kyoto (ouvert à ratification le 16 mars 1998 et entré en vigueur en février 2005). � Ratifié à ce jour par plus de 150 pays, Le protocole de Kyōto propose, entre autres, un calendrier de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Il comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990. En lien direct avec le protocole, les pouvoirs français se sont engagés à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2050 sur tous les secteurs (industrie, bâtiment,…)

C’est principalement en fonction de ces 3 dates que sont apparues les réglementations thermiques en France (cf. Tableau 1). La première réglementation (1974) est apparue suite à la prise de conscience de la France qu’une politique efficace en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie dans le secteur du bâtiment était essentielle afin de limiter la dépendance énergétique du pays. A partir des années 1990, les Etats, dont la France, prennent conscience qu’un effort important dans le domaine de l’environnement est à faire afin de limiter les effets néfastes que pourrait engendrer un changement climatique sur la planète. Ce n’est malheureusement que lors de l’élaboration de la Réglementation Thermique 2000 (RT 2000) que les premiers efforts dans ce sens sont concrètement apparus.

Tableau 2 : Synthèse des modification de la réglementation thermique jusqu’en 20002

Date Champ d’application Renforcement Impacts considérés 1974 Logement Parois / Ventilation 1977 Non résidentiel Parois 1982 Logement 30% Parois / Ventilation / Ensoleillement

1988 Logement Parois / Ventilation / Ensoleillement / Chauffage / Eau Chaude Sanitaire

1988 Non résidentiel 25% Parois / Ensoleillement

2000 Tous bâtiments 5 à 10% dans le logement, 25% dans le non résidentiel

Parois / Ventilation / Ensoleillement / Chauffage / Eau Chaude Sanitaire, Eclairage (non résidentiel)

2 Source : « La réglementation thermique française : un moteur pour la maîtrise de l’énergie et le développement de l’innovation » -M. J.C. VISIER ; M. J.R. VILLET - CSTB


6

2.1.2 La Réglementation thermique 2005

� Champs d’application : La Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) s’applique aux bâtiments neufs (ou extensions de constructions) des secteurs résidentiel et non-résidentiel. Elle est applicable aux permis de construire déposés depuis le 1er septembre 2006. � Objectifs : Fixé par le Plan climat, les principaux objectifs de la RT 2005 sont :

� Améliorer la performance énergétique de la construction neuve de 15% par rapport à la RT2000 ;

� Limiter le recours aux systèmes de climatisation ; � Banaliser le recours aux énergies renouvelables ; � Valoriser l’architecture bioclimatique.

� Philosophie : Comme la précédente réglementation thermique (RT2000), la RT 2005 adopte la même structure réglementaire. Deux critères de qualité sont mis en avant :

� Pertinence par rapport aux phénomènes physiques (méthodes de calcul relativement complexes avec un pas horaire de calcul) ;

� Souplesse de la réglementation (consommation globale du bâtiment comme paramètre principal réglementé ; exigences spécifiques par fonctionnalités et par type d’équipements).

La mise en avant de ces deux critères permet principalement de favoriser la liberté du concepteur mais s’avère aussi très difficile à diffuser auprès des bureaux d’études de part la complexité des calculs et la lisibilité peu évidente des textes et règles de calcul. Il faut toutefois noter que des solutions techniques type (pour les maisons individuelles) devraient voir le jour courant 2007 afin d’éviter les calculs complexes. � Les principales exigences :

� Le niveau de consommation globale d’énergie Cep doit être inférieur au niveau de consommation de référence3 Cepréf. Ce niveau de consommation est exprimé en kWhEP/m².an favorisant ainsi les comparaisons avec d’autres bâtiments.

Cep ≤ Cepréf [kWhEP/m².an]

Un niveau de consommation globale maximal Cepmax est fixé en valeur absolue et est déclinée par zone climatique et par énergie de chauffage. Cette valeur servant de « garde-fou » ne concerne malheureusement que le secteur résidentiel. On se reportera à l’annexe 1 pour le détail des exigences

� La température atteinte en été Tic doit être inférieure à une température de référence Ticréf (sans climatisation). Elle est calculée par zone d’usage (anciennement calculée par bâtiment avec la RT2000).

Tic ≤ Ticréf [°C]

� Des performances minimales sont requises pour une série de composants :

� Isolation du bâti : � Le coefficient Ubât (en W/m².K) qui représente le niveau de déperditions

moyen du bâtiment doit être inférieur au coefficient Ubâtref de référence.

Ubât ≤ Ubâtref [W/m².K]

3 Les valeurs de référence citées ici sont obtenues pour un bâtiment de même situation et géométrie, pour lequel toutes les caractéristiques (parois, systèmes) sont mises aux valeurs et solutions techniques de référence.


7

Un coefficient Ubâtmax joue le rôle de « garde fou » dans la RT 2005. On peut cependant noter la marge encore trop importante laissée aux bâtiments qui ne sont pas voués au logement. (cf. Tableau 3).

Tableau 3 : Calcul de Ubâtmax en fonction du type de bâtiment

Type bâtiment Ubâtmax Maisons individuelles = Ubâtbase x 1,20

Autres bâtiments d’habitation = Ubâtbase x 1,25 Autres bâtiments = Ubâtbase x 1,50

� Renforcement de 10 % des performances thermiques des parois vitrées et de

20 % pour les parois opaques et les ponts thermiques par rapport à la RT2000. Les exigences sont rappelées dans le Tableau 4.

Tableau 4 : Valeurs maximales autorisées pour la déperdition de l’enveloppe en W/m².K

Valeur de ref 4. Valeur max. Murs 0,36 0,45

Planchers 0,27 0,40

Toiture 0,27 0,34

Fenêtres 2,1 2,6

� Principales références et exigences sur les équipements :

� Système de chauffage (combustible fossile) : chaudière basse température avec émetteurs de chaleur douce et réseau de distribution bitube pris comme référence;

� Chauffage à effet joule : la référence est désormais le panneaux rayonnant ; � PAC électrique : COP = 2,45 en moyenne annuelle comme exigence. � Eau Chaude Sanitaire : Mise en avant des installations solaires thermiques. � Refroidissement : la RT 2005 introduit une performance moyenne annuelle de

référence de 2,45 pour l’électricité et de 0,7 en gaz (jusqu’à fin 2008) ; � Ventilation : diminution des déperditions par renouvellement d’air de - 10 %

pour les combustibles fossiles en résidentiel et de -5 % pour l’effet Joule ; de - 50 % dans les zones à occupation intermittente en tertiaire par rapport à la RT2000.

� Eclairage : réduction des consommations dans la plupart des bâtiments tertiaires.

4

Les valeurs de référence correspondent aux zones H1 et H2 ou à une altitude supérieure à 800 m pour la zone H3.


8

2.2 Certifications

Depuis plusieurs années, un ensemble de certifications appliquées au secteur du bâtiment ont vu le jour. Il existe aujourd’hui 7 certifications, 6 concernant l’habitat, neuf et ancien, et 1 relative aux constructions tertiaires (cf. Tableau 5).

Tableau 5 : Différentes certifications d’ouvrages françaises

Habitat neuf Habitat ancien Tertiaire

2.2.1 Habitat neuf

� Certification QUALITEL :

Présente sur le marché des logements neufs depuis 1986, la certification Qualitel est issue de la volonté exprimée par les maîtres d’ouvrage et les utilisateurs du logement, de disposer d’un outil mettant en valeur les opérations présentant de réels niveaux de performances techniques. Le référentiel de la certification Qualitel s’applique aux logements neufs (collectifs et individuels groupés), aux résidences pour personnes âgées et aux résidences étudiantes. La

certification Qualitel est délivrée par l’Association QUALITEL, organisme certificateur accrédité par le COFRAC5 (Comité Français d’Accréditation). Quatre thèmes sont abordés :

� L’acoustique; � La thermique ; � La qualité des équipements ; � La pérennité et la maîtrise des charges.

� Certification Habitat & Environnement :

5 COFRAC (Comité Français d’ACcréditation) : Association chargée de l'accréditation des laboratoires, organismes certificateurs et d'inspection


9

Lancée en 2003 par l'Association QUALITEL, la certification Habitat & Environnement est une démarche qui a pour objectif de prendre en compte la préservation de l'environnement tout au long du cycle de vie du logement. La certification Habitat & Environnement est applicable aux opérations de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés. Le référentiel de la certification Habitat & Environnement a été élaboré avec les

représentants de la filière construction et les associations de consommateurs, en articulation avec la démarche HQE6 et les principes de la certification Qualitel. Il concerne l'environnement intérieur et extérieur du logement ainsi que le comportement de ses utilisateurs, le tout regroupé autour de 7 thèmes environnementaux qui sont :

� Le management environnemental de l’opération ; � Le chantier propre (organisation et gestion pour un chantier à faibles nuisances, mise

en place d’un tri sélectif) ; � L’énergie et réduction de l’effet de serre (amélioration des performances

énergétiques, maîtrise des consommations par l’utilisation d’équipements adaptés) ; � Le choix des matériaux (prise en compte de l’impact sanitaire et environnemental des

matériaux) � L’eau (installations économes en eau) ; � Le confort et la santé des usagers (améliorer la qualité de vie) ; � Les gestes verts (guide d’information des gestes verts à adopter dédié aux acquéreurs

dans le but de pérenniser la démarche). L’évaluation des logements est faite par CERQUAL, filiale de l’association QUALITEL. Pour obtenir la certification, au moins 6 thèmes sur 7 doivent être satisfaits, dont 3 systématiquement retenus (Management environnemental, Energie et réduction de l’effet de serre, gestes verts). En ce qui concerne le thème non retenu, le promoteur doit satisfaire des dispositions minimales.

� Certification NF maison individuelle

Créée en 1999, cette certification prend en compte toutes les étapes du projet, de l'offre commerciale au service après vente. Elle concerne les maisons construites selon un contrat de construction conforme à la Loi du 19/12/90, avec ou sans fourniture de plans. Le constructeur titulaire s'engage sur toute la chaîne de réalisation de la maison. La dimension environnementale des réalisations (Démarche HQE) a été

intégrée au référentiel de certification en mai 2006 de façon optionnelle.

� Certification NF Logement

Cette certification a vu le jour en avril 2004. Elle concerne le logement collectif (immeuble) et individuel groupé (logements réalisés par des promoteurs). La marque NF Logement examine les 6 critères suivants : le confort acoustique, le confort thermique, la sécurité vis-à-vis du risque d'intrusion, l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, la durabilité des matériaux et les

prédispositions liées aux équipements ménagers.

6 La HQE® est une démarche volontaire, fondée sur la responsabilité des acteurs, et en premier lieu du maître d’ouvrage, du commanditaire de l’opération. Elle offre un langage commun (les 14 cibles), décrivant précisément les caractéristiques environnementales d’un bâtiment, et permettant ainsi de s’accorder sur des objectifs partagés par tous les acteurs


10

2.2.2 Habitat ancien

� Certification Patrimoine Habitat / Patrimoine Habitat & Environnement

Créées en 2005, la certification Patrimoine Habitat® et la certification Patrimoine Habitat & Environnement® permettent de valoriser le programme de réhabilitation engagé par le maître d’ouvrage en fixant des niveaux de performance à atteindre sur un immeuble complet (ou un ensemble de maisons individuelles groupées).

Elles permettent de s’assurer également que des dispositions managériales, d’organisations ou d’information ont été appliquées. La seconde permet en plus, d’afficher les efforts environnementaux réalisés sur votre patrimoine. Le programme de réhabilitation de logements certifié Patrimoine Habitat se déroule en deux étapes :

- Le Bilan Patrimoine Habitat® réalisé préalablement, les points forts et les points faibles du bâtiment sont identifiés. Il détermine le potentiel réel d’amélioration du bâtiment au regard de la certification.

- La certification Patrimoine Habitat® ou Patrimoine Habitat & Environnement® est attribuée à des immeubles de logements existants (collectifs, individuels groupés de plus de 10 ans). La certification implique la réalisation de travaux qui font l'objet d'une validation par l'intermédiaire d’un audit et de vérifications réalisées a posteriori.

2.2.3 Tertiaire

� Certification NF Bâtiment tertiaire Démarche HQE

Lancée au 2ème semestre 2004 sur la base de l'expérience acquise lors de l'appel à projet lancé par le CSTB et l'ADEME, cette certification concerne les constructions tertiaires (écoles, bâtiments publics, bureaux,…). Elle certifie un ouvrage dans ses dimensions de management, produit et services associés, en intégrant des préoccupations relatives à l'environnement et à la santé. Il s'agit de certifier le

bâtiment fini, mais aussi l'aspect environnemental (Démarche HQE), selon une analyse qui consiste à évaluer, d'après des critères spécifiques, les performances d'un bâtiment.


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3 En Grande Bretagne

3.1 Réglementation � Champs d’application : La réglementation thermique relative à la Grande Bretagne présentée ici ne concerne que l’Angleterre et le Pays de Galles, des pouvoirs législatifs spécifiques étant dévolus à l’Ecosse et à l’Irlande du Nord. Elle s’applique aux bâtiments neufs et existants des secteurs résidentiels et non résidentiels. La nouvelle version présentée ici est applicable depuis le 6 avril 2006. � Objectifs : Afin d’économiser l’énergie dans les bâtiments, la loi « Building Act » fixe les orientations à prendre. Elles sont résumées ci-dessous :

� Limiter les déperditions (enveloppe, réseaux chaud/froid, stockage d’eau chaude) (L1) ; � Utiliser des équipements efficaces d’un point de vue énergétique qui doivent être contrôlés

lors de l’installation et ultérieurement (L1) ; � Informer et sensibiliser l’occupant pour éviter des dérives de consommation (L1) ; � Tout nouveau bâtiment doit respecter un taux d’émission maximal de gaz carbonique calculé

pour ce bâtiment (17C). � Philosophie : La réglementation en Grande Bretagne a toujours privilégié 2 critères de qualités qui sont :

� Ennoncé précis des paramètres réglementés ; � Simplicité et lisibilité de la réglementation (permet principalement d’être appliquée par le plus

grand nombre de professionnels du bâtiment et de sensibiliser le public).

La mise en avant de ces deux critères permet principalement de généraliser les meilleures pratiques afin d’économiser l’énergie. Elle permet aussi de diffuser efficacement les réglementations aux acteurs du bâtiment ainsi qu’au public. On peut toutefois noter que ces critères peuvent, dans certains cas, restreindre le champ de liberté des concepteurs de bâtiments. Avec la nouvelle réglementation (2006), ces critères ont tendance à disparaître, se rapprochant maintenant la réglementation française RT 2005. Il est en effet très difficile, avec la nouvelle version, de se passer d’un outil informatique pour réaliser les calculs réglementaires de part la complexité des calculs de la méthode. De plus, comme pour la RT2005, la nouvelle réglementation voit l’introduction d’une exigence globale sur le bâtiment, exprimée en terme d’émission de CO2. � Les principales exigences : En complément de la loi « Building Act », des guides pour la satisfaction des exigences réglementaires, les documents L1, sont disponibles et sont comprennent 4 fascicules :

� L1A : logement neuf ; � L1B : logement existant ; � L2A : Autres bâtiments neufs ; � L2B : Autres bâtiments existants.

Les principales exigences sont listées ci-dessous :

� Pour toute nouvelle construction, une évaluation de l’émission de CO2 du bâtiment BER en [kg CO2/m².an] doit être faite. Elle ne doit pas dépasser l’émission de CO2 du bâtiment référence TER (même architecture mais avec des valeurs de références établies dans la réglementation). Avant d’effectuer le calcul, les consommations doivent être transformées en énergie primaire.

BER ≤ TER [kWhEP/m².an


12

� Isolation de l’enveloppe : Des valeurs de référence et des valeurs maximales sont fixées pour les coefficients moyens de déperditions [W/m².K] des parois, murs, toits, fenêtres.

Tableau 6 : Valeurs maximales autorisées (constructions neuves) pour la déperdition de l’enveloppe en W/m².K

Valeur de ref 7. Valeur max. Murs 0,35 0,70

Planchers 0,25 0,70

Toiture 0,25 0,35

Fenêtres 2,2 3,3

Il est aussi prévu dans la réglementation des valeurs à ne pas dépasser pour les coefficients de déperdition [W/m².K] pour les bâtiments existants lors d’un remplacement de matériel, d’une rénovation, etc.

� Un ensemble d’exigences relatives aux équipements est listé dans les documents L1. On trouve principalement des exigences sur les rendements minimums pour les systèmes de chauffage et d’ECS, sur l’électricité, sur l’isolation des réseaux et des stockages d’eau chaude.

� La conception architecturale et la mise en place de protections solaires sont, pour finir, des points traités dans la réglementation. Les exigences sur ces points doivent éviter les apports solaires générateurs de surchauffes en été.

7 Les valeurs de référence correspondent aux zones H1 et H2 ou à une altitude supérieure à 800 m pour la zone H3.


13

4 En Allemagne

4.1 Réglementation

� Champs d’application : La réglementation est en Allemagne une responsabilité des Etats fédérés (les Länder). La loi sur les économies d’énergie de 1976 (EnEv) transfère au gouvernement fédéral la faculté de fixer des exigences relatives à la thermique du bâtiment. Le dernier décret est applicable depuis le 2 décembre 2004. La loi s’applique aux bâtiments neufs et existants des secteurs résidentiels et non résidentiels. � Objectifs : � Philosophie : La réglementation en Allemagne, tout comme en Grande Bretagne, privilégie 2 critères de qualités qui sont :

� Enoncé précis des paramètres réglementés ; � Simplicité et lisibilité de la réglementation ;

La réglementation thermique allemande reflétée par l’EnEv est en effet très simple et très lisible, puisqu’elle ne comprend que 22 pages (annexes inclus). Cependant l’EnEv fait référence à d’autres normes, telle que la norme DIN V 18599 qui explique en 1000 pages les méthodes de calculs des consommations énergétiques. Si la réglementation est accessible à tous, il faut être spécialiste pour comprendre ces normes complexes qui reprennent les différentes méthodes de calcul. � Les principales exigences :

En plus de la distinction entre construction neuve et réhabilitation, ce règlement fait la différence entre :

- Les bâtiments dit « à température intérieure normale » : ils correspondent aux bâtiments dont l’utilisation oblige à chauffer dés que la température intérieure passe en dessous de 19°C, plus de quatre mois dans l’année.

- Les bâtiments dit « à température intérieure basse » : ils correspondent aux bâtiments dont l’utilisation n’oblige pas à chauffer tant que la température reste au dessus de 12°C, plus de quatre mois dans l’année.

Les principales exigences sont :

� Consommation totale en énergie primaire : les nouveaux bâtiments doivent être conçu de façon à ce que leur consommation d’énergie primaire annuelle (rapportée à la surface utile du bâtiment et rapportée au volume chauffé) ne dépasse pas une certaine limite. Les valeurs limites de consommation en énergie primaire varient avec le rapport entre « surface utile » et « volume chauffé » (A/Ve)

Les exigences sur la consommation en énergie primaire ne s’appliquent pas si le bâtiment est chauffé à 70% minimum par un système de cogénération ou par des énergies renouvelables.


14

Tableau 7 : Valeurs maximales autorisées (constructions neuves) pour la consommation totale en énergie primaire en fonction du rapport surface utile et volume chauffé, pour les bâtiments dit à

température intérieure « normale »

S/Ve 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1 1,05

Consommation totale max en énergie primaire (kWh/m²/an)

88 95,53 103,06 110,58 118,11 125,64 133,17 140,7 148,23 152

Pour la réhabilitation, la réglementation reprend les valeurs de consommation maximale majorée de 40%.

� Isolation de l’enveloppe : La réglementation distingue également ici, les bâtiments dont la surface occupée par les fenêtres est supérieure ou inférieure à 30% de la surface totale de l’enveloppe. Les valeurs limites de déperditions sont aussi exprimée en fonction du rapport entre la surface utile et le volume chauffé. Une valeur maximale est fixée pour le coefficient moyen de déperditions de l’enveloppe [W/m².K] en fonction du rapport surface utile et volume chauffé.

La réglementation pour le neuf ne distingue pas de valeurs pour les parois, murs, toits, fenêtres. En revanche elle impose des valeurs maximales pour l’existant, lors du remplacement d’un des éléments.

Tableau 8 : Valeurs maximales autorisées (constructions neuves) pour la déperdition de l’enveloppe en W/m².K en fonction du rapport surface utile, volume chauffé

S/Ve 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1 1,05

Surface des fenêtres < 30%

1,05 0,8 0,68 0,6 0,55 0,51 0,49 0,47 0,45 0,44 Coefficient de déperdition U (W/m²K)

Surface des fenêtres > 30%

1,55 1,15 0,95 0,83 0,75 0,69 0,65 0,62 0,59 0,58

Tableau 9: Valeurs maximales autorisées (constructions existantes) pour la déperdition de l’enveloppe en W/m².K lors du remplacement d’éléments

Valeur max.

Murs 0,35 à 0,45

Planchers 0,40 à 0,5

Toiture 0,3

Menuiseries extérieures 1,7

Vitrages 1,5

� Protections solaires : la réglementation allemande impose la mise ne place de protections solaires pour l’été lorsque la surface couverte par des fenêtres dépasse 30% de la surface totale.


15

� Etanchéité à l’air : les bâtiments doivent être construits de manière à présenter une étanchéité suffisante. La réglementation fixe donc un débit de fuite maximal sous une différence de pression de 50 Pa. Ce débit doit donc être :

� Inférieur à 3 fois le volume chauffé si le bâtiment n’a pas de système de régulation d’air

� Inférieur à 1,5 vol/h dans le cas contraire

� Carte d’identité énergétique des bâtiments : il est intéressant de noter que depuis le 4 janvier 2006, tous les bâtiments neufs et les bâtiments de plus de 1000 m², rénovés à plus de 25%, de présenter une carte d’identité énergétique. Cette carte d’identité est également obligatoire pour tous les bâtiments résidentiels lors d’un changement de propriétaire ou de locataire. Si le bâtiment ne présente pas de rénovations particulières, cette carte d’identité est ensuite valable 10 ans.

4.2 Le label PASSIVHAUS

� Champs d’application : Le label PASSIVHAUS est une démarche volontaire qui s’applique pour les bâtiments neufs et la rénovation, dans l’habitat individuel et collectif et les bâtiments tertiaires. A l’heure actuelle, près de 5000 labels ont été délivrés en Allemagne et près de 1000 en Autriche. Ce label s’étend notamment au Benelux. � Objectifs : Une maison passive est un bâtiment avec un climat intérieur agréable en hiver comme en été sans installation de chauffage ou de refroidissement conventionnelles. L’objectif général est de limiter la consommation globale en énergie primaire (chauffage, ECS, équipements électriques) à 120 kWh/m²/an ce qui revient à une consommation en énergie finale maximale de 15 kWh/m²/an pour le chauffage. � Philosophie : Le label PassivHaus à donc une approche purement énergétique. Il se base principalement sur la superisolation, l’utilisation de l’énergie solaire passive, la ventilation contrôlée, le rendement des appareils électriques, la baisse des déperdition thermiques, l’utilisation d’énergie renouvelables. � Les principales exigences :

Tableau 10 : principales exigences d’une maison passive

Standard PassivHaus

Consommation maximale d'énergie finale pour le chauffage 15 kWh/m²/an

Consommation maximale d'énergie finale totale 42 kWh/m²/an

Consommation maximale d'énergie primaire totale 120 kWh/m²/an


16

Planchers 0,15 W/m²K Murs 0,15 W/m²K Toîts 0,15 W/m²K Menuiseries extérieures 0,8 W/m²K

Coefficient de déperdition thermique (U)

Vitrage 0,8 W/m²K

Ponts Thermiques Coefficient de transmission thermique linéaire

0,01 W/mK

Etanchéité à l'air 0,6 vol/h sous 50

Pa

Ventilation

Ventilateur double flux dont le rendement est supérieur à 80%

Toiture 42,2 cm Parois 42,2 cm Isolation thermique Planchers 28,5 cm

Appareils électroménagers

choisis de façon à réduire d'au moins 50% les besoins en électricité

Energies renouvelables non exigées

Apports solaires passifs Vitrages Facteur solaire de 0,5, vitrages orientés sud

Figure 1 : principe d’une maison passive


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5 En Espagne

5.1 Réglementation

� Champs d’application : La réglementation nationale espagnole du bâtiment repose sur le Code technique de la Construction (Código Técnico de la Edificación, CTE). L’article 15 de ce code reprend 5 exigences basiques relatives aux économies d’énergies. Il existe également un document détaillé, le « DB-HE Ahorro Energético », qui spécifie des critères sur les paramètres et les procédés, permettant de respecter les exigences du code. Le Code Technique de la Construction s’applique au niveau national. Les autonomies peuvent par la suite mettre en application des décrets qui leur sont propres. La réglementation concerne tous les bâtiments neufs ainsi que les bâtiments de plus de 1000 m² pour lesquels est effectuée une réhabilitation de plus de 25% de la surface. � Objectifs : L’objectif général du document DB-HE sur les économies d’énergie, est de réussir à utiliser de manière rationnelle l’énergie dans la construction, en s’appuyant sur :

- La limitation des besoins énergétiques

- L’utilisation des énergies renouvelables

� Philosophie : La réglementation espagnole à la qualité d’être très claire et précises dans ses exigences. Les données à obtenir, les critères, les produits à utiliser et les méthodes de calculs sont détaillés dans chaque partie. Cette approche laisse néanmoins moins de marge au constructeur. Elle se rapproche donc, dans sa philosophie, des réglementations allemandes et anglaises. � Les principales exigences : La réglementation n’impose pas de limite chiffrée quant à la consommation totale en énergie primaire du bâtiment. Elle propose deux méthodes pour les limiter les besoins énergétiques du bâtiment : Une méthode simplifiée : elle s’appuie sur le contrôle indirecte des besoins énergétiques à travers la limitation des paramètres caractéristiques de l’enveloppe (facteur solaire, condensations, inertie, perméabilité à l’air…) Une méthode générale : elle s’appuie sur l’évaluation des besoins énergétiques à travers une comparaison avec un bâtiment de référence, modélisé grâce au logiciel LIDER.


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� Isolation de l’enveloppe : La réglementation espagnole établit des limites pour les coefficients de déperdition thermique de l’enveloppe ainsi que pour les facteurs solaires des vitrages. Ces limites sont établies en fonction de la zone climatique.

Zones climatiques A3 A4 B3 B4 C1 C2 C3 C4 D1 D2 D3 E1

Murs 0,94 0,94 0,82 0,82 0,73 0,73 0,73 0,73 0,66 0,66 0,66 0,57

Planchers 0,53 0,53 0,52 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,49 0,49 0,49 0,48

Toiture 0,5 0,5 0,45 0,45 0,41 0,41 0,41 0,41 0,38 0,38 0,38 0,35

Facteur solaire vitrage

0,29 0,29 0,3 0,3 0 ,37 0,32 0,28 0,27 0,36 0,31 0,28 0,36

� Condensations : La réglementation impose que l’humidité relative moyenne mensuelle des jonctions ne dépasse pas 80%

� Etanchéité à l’air : La réglementation fixe un débit de fuite maximal sous une différence de pression de 100 Pa. Ce débit doit être :

� Inférieur à 50 m3/h.m² pour les zones climatiques A et B

� Inférieur à 27 m3/h.m² pour les zones climatiques C, D et E

� Rendement des installations thermiques : Les bâtiments doivent être munis d’installations thermiques appropriées, qui permettent de d’apporter un confort thermique satisfaisant tout en régulant leur rendement thermique. Cette exigence est développée dans le Règlement des Installations Thermiques pour le Bâtiment (Reglamento de Instalaciones Térmicas en los Edificios, RITE) en cours d’étude. � Efficacité énergétique des installations d’éclairage : Les bâtiments doivent être équipés de systèmes d’éclairage adéquats aux besoins des usagers. Les installations doivent comprendre un système de contrôle qui permette d’ajuster l’éclairage à l’occupation réelle des zones, ainsi qu’un système de régulation qui permette d’optimiser l’utilisation de la lumière naturelle.

Ainsi le document DB-HE donne de manière très claire la méthode de calcul et les valeurs limites du rendement énergétique des installations, mais aussi des critères sur les systèmes de régulation et de contrôle. Les produits qui seront utilisés font également l’objet de critères spécifiques (pertes, puissance…).

Cette section s’applique également à toute réhabilitation de locaux commerciaux ou bâtiments administratifs pour laquelle est prévu un remplacement du système d’éclairage.

� Contribution d’énergie solaire thermique minimum pour l’eau chaude sanitaire : Une partie des besoins énergétiques pour l’eau chaude sanitaire ou le chauffage de piscines couvertes seront couvert par l’utilisation d’un système d’énergie solaire thermique à basse température, en fonction de la radiation solaire globale, de la localisation et des besoins en eau chaude du bâtiment.

La couverture minimale en énergie solaire thermique se calcule en fonction de la zone climatique et des besoins totaux en eau chaude du bâtiment. Ainsi, dans le cas général, cette contribution pourra varier de 30% aux Pays basque, en Cantabre ou en Galice, jusqu’à 70 % en Estrémadure ou Andalousie8. Le même type de calcul est effectué pour le chauffage des piscines couvertes.

Le document DB-HE propose une méthode pour évaluer les besoins énergétiques correspondant. Il définit les zones climatiques et les exigences sur les installations (telles

8 On se reportera à l’Annexe 2 pour le détail des exigences


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que le fluide utilisé, les protections contre le gel, les surchauffes, les brûlures…). Enfin il récapitule les critères généraux pour dimensionner l’installation solaire.

� Contribution d’énergie solaire photovoltaïque minimum pour l’électricité : Les bâtiments devront être muni d’un système de cellules photovoltaïques qui contribueront à la couverture d’une partie des besoins en électricité.

Cette s’exigence s’applique pour les bâtiments de type supermarché, magasins, centre de stockage, bâtiments administratifs, hôtels, hôpitaux et cliniques, gymnases et salles des fêtes, lorsque leur superficie dépasse un certain seuil (par exemple 5000 m² pour les supermarchés)9.

De même que pour l’énergie solaire thermique, le document DB-HE donne une méthode pour calculer la puissance à installer en fonction des zones climatiques ainsi qu’une limite sur les pertes dues à l’inclinaison et l’orientation des cellules photovoltaïques. Il établit également les critères généraux relatifs au dimensionnement de l’installation.

9 On se reportera à l’Annexe 3 pour le détail des exigences


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6 Le label MINERGIE

MINERGIE® est une marque sous laquelle sont réunis des standards de construction et des labels de qualité destinés aux bâtiments neufs et rénovés. On compte aujourd’hui près de 6000 bâtiments labellisés MINERGIE et une centaine

étiquetée MINERGIE-P pour une surface totale chauffée de 5,3 millions de m². MINERGIE ®

Le standard MINERGIE® est un standard de construction délibéré Basse énergie qui se propose d’utiliser l’énergie de manière rationnelle et d’avoir recours aux énergies renouvelables, tout en améliorant la qualité de vie, en demeurant compétitif et en diminuant l’impact sur l’environnement. Les chemins pour parvenir aux valeurs limites de la consommation d’énergie sont nombreux. Il est important que tout le bâtiment soit considéré comme un système intégral : l’enveloppe du bâtiment avec les installations techniques. En ce qui concerne les installations techniques du bâtiment – chauffage, aération et préparation de l’eau chaude sanitaire – ce sont plus des combinaisons judicieuses que des additions qui sont demandées. Dans les bâtiments MINERGIE®, à consommation d’énergie de chauffage minimale, le vecteur énergétique pour le chauffage ne joue qu’un rôle secondaire. En revanche la consommation d’eau chaude sanitaire gagne en importance dans le bilan énergétique. Les solutions considérant les énergies renouvelables (par ex. capteurs solaires) s’appliquent en premier lieu ici.

Figure 2 : Les priorités d’actions de MINERGIE®

� Champs d’application : Le standard MINERGIE est applicable à 12 types de bâtiments (Habitat collectif / Habitat individuel / Administration / Ecoles / Commerces / Restauration / Lieux de rassemblement / Hôpitaux / Dépôts / Industrie / Installations sportives / Piscines couvertes). � Principales exigences Les principales exigences10 pour les constructions MINERGIE® sont:

� Les exigences primaires requises pour l'enveloppe pour assurer une technique de construction durable ;

� Renouvellement d’air au moyen d’un système d’aération (double flux, extraction d’air mécanique..);

� Les valeurs limites MINERGIE® à l'indice de dépense d'énergie ; � Les exigences supplémentaires, en fonction de la catégorie du bâtiment, concernant

l'éclairage et la production de froid et de chaleur industriels ; � L'investissement supplémentaire par rapport aux objets conventionnels comparables peut être

de 10% au maximum ;

10 Liste des exigences par type de bâtiment en annexe 1

ENR

Contrô le de la ventil. et étanchéité

Qualité de l’enveloppe


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� Justification du standard MINERGIE Il existe deux façons de justifier le standard MINERGIE :

� La justification par des performances globales (norme SIA 380/1), applicable à toutes les catégories de bâtiments : � MINERGIE met à disposition des feuilles Excel permettant de justifier le niveau global de performance du bâtiment [kWh/m².an], le calcul des installations d’aération et de climatisation. Un ensemble de documents est ensuite à renvoyer pour bénéficier de l’étiquette MINERGIE.

� Les solutions standard11 (valable pour certaines catégories). � Afin de simplifier la démarche de certification, MINERGIE propose de se référer à des solutions standard. Ces solutions contiennent deux types d’exigences :

� Enveloppe du bâtiment � valeurs U [W/m².K] à ne pas dépasser ; � Exigence sur la surface vitrée du bâtiment ; � Exigence sur les ponts thermiques.

� Installations techniques. � 1 des 5 systèmes de production de chaleur doit être choisi ; � Des exigences sur la ventilation (double flux) ; � Coût ; � Exigence sur le surcoût de mise en œuvre.

MINERGIE-P ®

Le standard MINERGIE-P® est un standard de construction Très basse énergie qui décrit et qualifie des objets à consommation d’énergie encore plus réduite que MINERGIE®. De même que pour MINERGIE®, MINERGIE-P® fixe des exigences élevées en matière de confort et de rentabilité (30 kWh/m² (chauffage+ECS+Ventilation) pour l’habitat neuf collectif ou individuel par exemple). Une construction supposée satisfaire les très sévères exigences de MINERGIE-P® doit être planifiée, construite et exploitée dans ce but comme un système global et optimisée dans toutes ses composantes. Une simple couche d’isolation supplémentaire ne suffit donc pas. � Champs d’application : Contrairement au standard MINERGIE, le standard MINERGIE-P n’est disponible que pour trois types de bâtiments (Habitat collectif, Habitat individuel et administration), les critères à respecter étant bien plus exigeants. � Principales exigences Les exigences de ce label concernent les cinq domaines suivants:

� Besoins spécifiques de puissance thermique (< 10 W/m² valable uniquement pour systèmes de chauffage intégrés à la ventilation) ;

� Besoins de chaleur pour le chauffage (aux alentours de 10 kWh/m².an); � Indice pondéré de dépense d'énergie ; � Etanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment ; � Les appareils électroménagers.

11 L’ensemble de ces exigences relatives aux solutions standards est disponible en annexe 4


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Différences entre MINERGIE® et MINERGIE-P ®

Figure 3 Différences entre MINERGIE et MINERGIE-P


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7 Le label OÏKOS

� Champs d’application : Mis en place depuis Octobre 2006, ce label est conçu pour les constructions neuves ou existantes de petites tailles et plus particulièrement les logements individuels. � Objectifs : Les membres de l’association OÏKOS à Villeurbanne (69) cherchaient à harmoniser les différentes visions de l’habitat écologique ainsi que les différentes pratiques professionnelles et manières de construire. Le but de cette labellisation est en effet de construire un objectif commun. L’association OÏKOS s’est aperçu que certains réalisaient des maisons isolées avec de la laine de mouton, d’autres des maisons en pisé, d’autres des maisons économes en énergie mais isolées avec de la laine de verre… Chacune des ces maisons pouvaient revendiquer le statut de maison écologique malgré la grande variété des approches. Les labels PASSIVHAUS et MINERGIE imposent une efficacité énergétique mais ont un volet « habitat sain » réduit. L’objectif du label OÏKOS est d’allier qualité de l’ambiance dans le futur habitat et efficacité énergétique du bâtiment. � Philosophie : L’association a souhaité une rédaction simple, compréhensible par tous. L’évaluation du niveau de qualité environnementale se fait à différents niveaux par un audit sommaire réalisé par une commission ou opérateur. Celui-ci apprécie le degré écologique du projet en le soumettant à une grille d’analyse, regroupant 7 thèmes :

- en phase de permis de construire - avant la consultation des entreprises - un an après la réception de l’ouvrage

� Les principales exigences :

Les exigences se divisent selon sept thèmes :

- Management environnemental du projet - Situation géographique du projet - Choix énergétiques - Choix des matériaux - Confort et Santé - Gestion de l’eau - Gestion des déchets


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Le label s’obtient en respectant des critères minimums. Il est possible d’obtenir des bonus (soleil). Ces points sont directement liés aux options techniques choisies.

Par rapport aux choix énergétiques, le label se rapproche fortement des exigences MINERGIE en terme de consommation totale :

Tableau 11 : exigences OÏKOS sur les choix énergétiques

On se reportera à l’annexe 6 pour les exigences relatives aux autres thèmes. Avantage du label OÏKOS

- Exigences énergétiques proches de la maison passive et des labels PASSIVHAUS et MINERGIE

- Prise en considération d’autres aspects, que l’on retrouve dans la démarche Haute Qualité Environnementale : confort, matériaux, Eau, Management Environnemental, Déchets…

- Simplicité et lisibilité des exigences : facilité d’application - Exigences énergétiques pour la réhabilitation

Inconvénient :

- Le label ne s’applique que pour les petites constructions - Le confort thermique pas vraiment approfondi (en terme d’indicateurs)


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8 Une initiative locale : la démarche Habitat Durable du Grand Lyon

� Champs d’application : Le Grand Lyon souhaite développer sa politique en matière de qualité environnementale des bâtiments et l’inscrire dans son engagement plus général pour le développement durable. Au-delà des objectifs de préservation de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie des habitants, le Grand Lyon souhaite privilégier l’efficacité énergétique globale des bâtiments de logements grâce à la réduction des coûts d’utilisation et de fonctionnement tout en garantissant un environnement intérieur sain et confortable. Cette démarche, en application depuis 2004 s’applique à la construction de logements neufs � Objectifs : Le principe de la démarche et le contenu du référentiel s’appuient entre autres sur les travaux menés dans le cadre du programme RE-START, ainsi que ceux menés par la SEM Confluence et l’ADEME. Se basant sur les principes de la démarche Haute Qualité Environnementale, la démarche Habitat Durable du Grand Lyon définit des priorités environnementales :

Tableau 12 : priorités environnementales de la démarche Habitat Durable du Grand Lyon et comparaison avec les cibles HQE12

� Les principales exigences énergétiques : 12 Référentiel pour la qualité environnementale dons la construction de logements neufs – Programme Habitat Durable du Grand Lyon 2004


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Cette démarche est donc très intéressante puisqu’elle intègre plusieurs concepts environnementaux, sans se focaliser sur l’aspect énergétique, mais tout en fixer des critères énergétiques précis, basés sur des concepts passifs.

Tableau 13 : exigences techniques relatives à la gestion de l’énergie dans la démarche Habitat Durable du Grand Lyon13

On trouvera en annexe 7 les exigences techniques des autres cibles. � Comparaison des exigences avec les labels PASSIVHAUS et MINERGIE

Il est très difficile de comparer chacune des exigences car elles s’expriment à chaque fois différemment.

- PASSIVHAUS donne une limite pour la consommation d’énergie finale en chauffage (15 kWh/m²an) et pour la consommation d’énergie finale totale, incluant chauffage, ECS et électricité (42 kWh/m²an)

- MINERGIE donne un indice pondéré pour la consommation d’énergie finale, incluant le chauffage et l’ECS et l’entraînement électrique pour l’installation d’aération et de climatisation (42 kWh/m²an pour MINERGIE et 30 kWh/m²an pour MINERGIE-P)

- La démarche Habitat Durable du Grand Lyon donne séparément la consommation d’énergie finale pour le chauffage (60 kWh/m²an) et l’ECS (25 kWh/m²an).

On remarque cependant que cette démarche est loin des exigences des labels, même si les performances sur la gestion d’énergie sont supérieures à ceux de la RT2005.

13 Référentiel pour la qualité environnementale dons la construction de logements neufs – Programme Habitat Durable du Grand Lyon 2004


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9 Le label EFFINERGIE � Objectifs de l’Association EFFINERGIE Le projet lancé par l’association à but non lucratif EFFINERGIE est de promouvoir les constructions à basse énergie et de développer en France, un référentiel de performances énergétiques des bâtiments neufs ou existants, au niveau national.

Cette performance énergétique se veut nettement supérieure aux exigences réglementaires en vigueur. L’objectif étant de promouvoir des conceptions et réalisations de bâtiments précurseurs tendant à diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Les membres de l’association se sont donc donnés comme objectif de reproduire en France le succès du label MINERGIE, mais en l’adaptant aux particularités constructives, réglementaires et climatiques du marché français.

Originalité et aspects intéressants

- Au Plan du positionnement, EFFINERGIE se veut porté par les Régions ce qui permet d’envisager une implication de ces dernières pour s’approprier du label avec une base commune, mais une prise en compte de spécificités de terrain

- Le label EFFINERGIE devrait se rapprocher des exigences énergétiques des constructions passives

Tableau 14 : Prévision des exigences EFFINERGIE dans le résidentiel

Consommation en énergie primaire pour le chauffage et l'ECS EFFINERGIE A (Dans le neuf) 50 kWh/m²an EFFINERGIE BR (dans l'existant) 80 kWh/m²an EFFINERGIE A+ 30 kWh/m²an EFFINERGIE A++ 15 kWh/m²an

Tableau 15 : Prévision des exigences EFFINERGIE dans le tertiaire

Consommation en énergie primaire pour le chauffage et l'ECS EFFINERGIE NR (Dans le neuf) 50% RT2005 EFFINERGIE NR (dans l'existant) 80% RT2005 EFFINERGIE NR+ 30% RT2005 EFFINERGIE NR++ 15% RT2005

A noter que ces chiffres sont des estimations provisoires. L’association attend les résultats des études pour les valider fin 2006. Ces études portent notamment sur l’analyse du comportement de bâtiments types, choisis dans 8 zones climatiques et pour 4 systèmes de chauffage (effet joule, gaz, PAC et bois).

De plus les régions membres de l’association EFFINERGIE (Languedoc-Roussillon, Franche-Comté, Alsace, Rhône-Alpes) sont en train de réaliser des monographies régionales, de


28

manière à pouvoir adapter les exigences de performance énergétique aux spécificités climatiques, techniques, économiques et culturelles de chaque région.

- L’association cherche à mettre en place un label simple et lisible laissant une marge de choix au constructeur.

Aspects manquants

- Le futur label EFFINERGIE ne considère que les aspects énergétiques et ne propose donc aucun critère sur les autres cibles environnementales (déchets, matériaux, eau…)

� Où en est EFFINERGIE ? Sur le plan technique du projet, l’association a mis en place la phase 1 du projet, qui consistait à étudier la faisabilité technique des niveaux de performance, via l’analyse du comportement de bâtiments types, cités précédemment. L’association est donc en attente du résultat de ces études pour confirmer les valeurs limites de consommation. EFFINERGIE entame la phase 2 du projet, consistant à impliquer les régions de France pour établir des monographies régionales. Sur le plan de la communication, EFFINERGIE a une notoriété relative non négligeable, malgré sa récente mis en place. Le contenu reste largement à approfondir mais EFFINERGIE a déjà déposé sa marque, et fait part du lancement prochain du nouveau label dans la presse. Cependant, les moyens d’animation semblent pour le moment encore limité (une chargée bénévole). � Pour l’Aquitaine, adhérer ? Sous réserve d’une analyse plus détaillée des référentiels techniques en cours de développement par des bureaux d’études nationaux et auxquels nous n’avons pas eu accès, le principe de fonctionnement et les objectifs d’EFFINERGIE sont intéressants. D’une part, ces objectifs sont ambitieux (créer un label national de maison à basse consommation d’énergie). D’autre part, l’association étant portée par les Régions, la flexibilité liée aux attentes de chaque Région semble être une composante effective du label. En phase d’établir les monographies régionales nécessaires au projet de label, EFFINERGIE souhaite l’adhésion de la Région Aquitaine pour connaître ses spécificités et ses attentes. La Région Aquitaine pourrait donc s’appuyer sur ce futur label, en le complétant de critères qui lui sont spécifiques et qu’ALIENOR mettra en lumière (approche compatible HQE, prise en compte du concept de confort…) Madame Catherine Bonduau (06) 61 51 61 51 ; (04) 67 22 63 85 chargé de mission du projet se propose de venir rencontrer les services concernés de la Région


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Bibliographie Général :

� « La basse et la très basse énergie dans l’habitat neuf et rénové / Etat de lieux et retours d’expériences de 4 pays européens » - Pierre LECUELLE – 2005

� Site de l’ADEME : http://www2.ademe.fr/

� Wikipédia http://www.wikipedia.fr

Certifications � Certifications Qualitel, Habitat & Environnement et NF logement :

http://www.qualitel.org/

� Certification NF Bâtiments tertiaires Démarche HQE : http://www.cstb.fr/ et

� Certification Patrimoine Habitat / Patrimoine Habitat & Environnement : http://www.cerqual.fr/

� Certification NF logements http://www.cerqual.fr/

� Démarche Habitat Durable Grand Lyon : « Référentiel pour la qualité environnementale dans la construction de logements neufs » -Programme Habitat Durable du Grand Lyon – ADEME et Agence Locale de l’Energie de l’Agglomération Lyonnaise -2004

Labels � « Bref aperçu des caractéristiques des labels existants » -Céline Trousseau, Reinhard Six- 21/10/05 Présentation dans

le cadre du projet Cluser éco-énergies » � Label MINERGIE:

http://www.minergie.ch/fr/

� Label PASSIV HAUS :

http://europeanpassivehouses.org http://passiv-haus.de

� Label OÏKOS

http://www.oikos.asso.fr/accueil_public.html Réglementations

� « Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments » - Philippe AUSSOURD, Philippe FOLLENFANT, Raphaël SLAMA - 2006

� Réglementation en France : « La réglementation thermique française : un moteur pour la maîtrise de l’énergie et le développement de l’innovation » - JC VISIER, JR MILLET - CSTB

http://www.ademe.fr/

http://www.rockwool.fr/

http://www.rt2000.net/

http://www.cegibat.fr/

� Réglementation en Grande Bretagne : http://www.lbhf.gov.uk/

� Réglementation en Allemagne: « Bekanntmachung der Neufassung der Energieeinsparverordnung (EnEV) » (loi sur les économies d’énergie) Décembre 2004 « Comparaison des règlements thermiques de la France et l’Allemagne » - Manuel Alejandro NICOLAS PAZO, Jose Antonio PAÑERO HUERGA, Tobias LINSE (Ecole Nationale des Ponts et Chaussées) http://www.gebaeudeenergiepass.de

http://www.enev-online.de

� Réglementation en Espagne :

« CTE : Código Técnico de la edificación » -Ministerio de la vivienda- Mars 2006 « Documento Básico HE : Ahorro de energía » Mars 2006


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Annexe 1: exigences de la RT2005 en terme de consommation totale en énergie primaire

Le tableau, ci-dessous, extrait du texte réglementaire, sera vraisemblablement étendu aux bâtiments tertiaires dans la future réglementation RT2010. La RT2005 ne l’applique qu’aux logements résidentiels

Type de chauffage Zone

climatique

Consommation conventionnelle pour le chauffage, le refroidissement et la production d'ECS en kWh primaire

/m²/an

H1 130

H2 110 Combustibles fossiles

H3 80

H1 250

H2 190

Chauffage électrique

(y compris les pompes à chaleur) H3 130


31

Annexe 2 : exigences de contribution en énergie solaire thermique en Espagne

Figure 4 : zones climatiques

Figure 5: contribution solaire minimum en %


32

Annexe 3 : exigences de contribution en énergie solaire photovoltaïque en Espagne

La réglementation détermine une puissance minimum à installer grâce à un système photovoltaïque suivant la formule :

( )BSACP += .

P : puissance à installer en kWp S : la surface construite en m² Les coefficients A, B et C sont définis ci-dessous en fonction de l’utilisation du bâtiment et de la zone climatique

Figure 6 : définition des coefficient A, B et C nécessaire au calcul de la puissance à installer


33

Annexe 4 : Listing des exigences MINERGIE par type de bâtiment

Exigences pour nouveaux bâtiments

Exigences supplémentaires

Catégorie Indice pondéré énergie

Install. d' aération mécan.

Exigence primaire enveloppe

Eclai- rage

Eau chaude

Froid industriel

Concept optimisé

I Habitat collectif

42 kWh/m2

Oui Qh max. 80% Chli

- - - -

II Habitat individuel

42 kWh/m2


- - - -

III Administration 40 kWh/m2


SIA 380/4

- - -

IV Ecoles 40 kWh/m2


SIA 380/4

- - -

V Commerce 40 kWh/m2


SIA 380/4

- Util. rejets thermiques toujours justifier

-

VI Restauration 45 kWh/m2


SIA 380/4

20% des besoins: énergies renouvelables

- -

VII Lieux de rassemblement

40 kWh/m2


SIA 380/4

- - -

VIII Hôpitaux 75 kWh/m2


SIA 380/4


-

IX Industrie 20 kWh/m2

Non Qh max. 80% Chli

SIA 380/4

- - -

X Dépôts 20 kWh/m2


SIA 380/4

- - -

XI Installations sportives

25 kWh/m2


SIA 380/4


- -

XII Piscines couvertes

- Oui Qh max. 60% Chli

SIA 380/4


- Concept optimisé


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Exigences pour bâtiments antérieurs à 1990 Exigences supplémentaires

Catégorie Indice pondéré énergie

Install. d' aération mécan.

Exigence primaire enveloppe

Eclai- rage

Eau chaude

Froid industriel

Concept optimisé

I Habitat collectif 80 kWh/m2


- - - -

II Habitat individuel

80 kWh/m2


- - - -

III Administration 70 kWh/m2


SIA 380/4

- - -

IV Ecoles 70 kWh/m2


SIA 380/4

- - -

V Commerce 70 kWh/m2


SIA 380/4


-

VI Restauration 85 kWh/m2


SIA 380/4


- -

VII Lieux de rassemblement

80 kWh/m2


SIA 380/4

- - -

VIII Hôpitaux 110 kWh/m2


SIA 380/4


-

IX Industrie 50 kWh/m2


SIA 380/4

- - -

X Dépôts 45 kWh/m2


SIA 380/4

- - -

XI Installations sportives

50 kWh/m2


SIA 380/4


- -

XII Piscines couvertes

- Oui Qh max. Chli

SIA 380/4


- Concept optimisé

Abréviations:

� Oh: Besoin de chaleur pour le chauffage, selon SIA 380/1 (2001) ; � Hg: Valeur limite du besoin de chaleur pour le chauffage, selon SIA 380/1 (2001) ; � P: Puissance.


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Remarques relatives aux exigences générales et aux exigences supplémentaires MINERGIE Catégorie: � Selon SIA 380/1 (2001). Exigence primaire posée à l'enveloppe du bâtiment: � On évite ainsi de compenser la qualité insuffisante d'une enveloppe de bâtiment uniquement par des installations techniques coûteuses. Calcul sans récupération de chaleur selon utilisation standard 380/1 (2001). Installation d'aération mécanique: � Renouvellement systématique de l'air au moyen d'une installation d'aération ou d'une aération automatique par fenêtres. Indice pondéré de dépense d'énergie: � Consommation d'énergie pour chauffage de locaux, réchauffage de l'eau, électricité pour renouvellement d'air et climatisation de locaux sous forme d'énergie finale amenée au bâtiment. Eclairage � Selon SIA 380/4 signifie que les besoins d'électricité se situent au maximum à 25% de la différence valeur cible/limite au-dessus de la valeur cible SIA 380/4. Eau chaude: � 20% des besoins d'énergie pour l'eau chaude sont couverts par une énergie renouvelable. Froid industriel: � L'utilisation des rejets thermiques (URT) est toujours à justifier. Coûts supplémentaires: � En complément à ces exigences, il faut noter que les coûts supplémentaires pour tous les bâtiments MINERGIE® ne peuvent s'élever qu'à 10 % au maximum. Concept optimisé : � Les piscines couvertes doivent présenter un "concept optimisé", c.à.d. récupération de chaleur RC avec pompe à chaleur pour l'aération et RC pour l'eau de bain (remplacement par de l'eau fraîche). Justificatif avec calcul technique du spécialiste, concept énergétique et schémas de principe.


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Annexe 5 : Listing des exigences MINERGIE pour les solutions standard

1. Enveloppe du bâtiment

Transmission thermique Pour l'ensemble des cinq solutions standard, les coefficients de transmission thermique (valeurs U exprimées en W/m2K) figurant dans le tableau 1 ne doivent pas être dépassés.

Elément de construction Elément de construction contre climat extérieur ou enterré à moins de 2 m dans le sol

Elément de construction contre locaux non chauffés ou enterré à

plus de 2 m dans le sol Toiture, plafond 0.25 W/m2K Mur 0.28 W/m2K Sol 0.28 W/m2K Sol avec chauffage par le sol

0.20 W/m2K

0.25 W/m2K Fenêtres 1.30 W/m2K 1.60 W/m2K Portes 1.60 W/m2K 2.00 W/m2K

Part de surface des fenêtres: le rapport entre la surface de fenêtre Aw et la surface de référence énergétique SRE (Aw/SRE) ne doit pas être supérieur à 0,3 (30%). En ce qui concerne les ponts thermiques, il faut respecter les valeurs limites, selon la méthode par des performances ponctuelles, définies dans la norme SIA 380/1. La méthode de justification est définie dans le formulaire MINERGIE® "Justificatif pour solutions standard".

2. Installations techniques

Production et distribution de chaleur Systèmes de production de chaleur pour solutions standard MINERGIE®.

Solution standard Nr.

1 2 3 4 5

Système de production de chaleur (1)

Pompe à chaleur avec

sonde géothermique

Chauffage au bois + capteurs solaires,

minimum 2% de la SRE

Chauffage au bois

automatique

Rejets de chaleur

Pompe à chaleur air-eau

Température de départ, pour la distribution de chaleur

Maximum 35°C Selon

prescriptions cantonales

Selon prescriptions cantonales

Selon prescriptions cantonales

Maximum 35°C


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Explications relatives au tableau

Solution standard 1

• Pompe à chaleur saumure-eau avec sonde géothermique en tant que source de chaleur, pour le chauffage et la préparation de l'eau chaude durant toute l'année.

Solution standard 2

• Chauffage au bois pour le chauffage et la préparation de l'eau chaude pendant la période de chauffage

• Capteurs solaires pour la préparation de l'eau chaude en dehors de la période de chauffage • La surface des capteurs solaires (minimum 2% de la SRE) correspond à la surface nette de

capteurs vitrés sélectifs.

Solution standard 3

• Chauffage au bois automatique pour le chauffage et la préparation de l'eau chaude durant toute l'année (p. ex. chauffage aux pellets).

Solution standard 4

• Utilisations des rejets de chaleur, par exemple chaleur à distance de STEP, chaleur à distance de UIOM ou rejet de chaleur de l'industrie; toujours l'année pour chauffage et eau chaude sanitaire.

Solution standard 5

• Pompe à chaleur air-eau avec utilisation de l'air extérieur en tant que source de chaleur, pour le chauffage et la préparation de l'eau chaude durant toute l'année.

• La pompe à chaleur air-eau doit être dimensionnée de manière à fournir la puissance thermique requise pour l'ensemble du bâtiment ainsi que pour la préparation de l'eau chaude sans réchauffage électrique supplémentaire.

• Pour les bâtiments situés à une altitude supérieure à 1000 m/mer, la solution standard 5 selon MINERGIE® n'est pas applicable.

Système d'aération: aération douce avec récupération de chaleur (RC). Deux conditions sont requises:

• Rendement de température de la RC de 80% au minimum. • Moteur à courant continu ou moteur EC pour le fonctionnement du ventilateur

3. Coûts

Les surcoûts engendrés par la mise en œuvre de solutions standard ne doivent pas dépasser 10% par rapport aux objets conventionnels.


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Annexe 6 : exigences OÏKOS14

14 Grille d’évaluation d’un label OÏKOS pour les bâtiments de petites taille


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Annexe 7 : exigences techniques de la démarche Habitat Durable du Grand Lyon15

15 Référentiel pour la qualité environnementale dans la construction de logement neufs – Programme Habitat Durable du Grand Lyon- 2004


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Annexe 8 : comparaison des coefficients de déperdition thermique limite pour chaque réglementation et labels

Figure 7 : valeurs limites des coefficients de déperdition thermique de l’enveloppe d’un bâtiment neuf pour chaque réglementation et label

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

Planchers Murs Toîts

U (

W/m

²an)

PassivHaus

Minergie

Rég France

Rég Allemagne

Rég Grande Bretagne

Rég Espagne

Habitat Durable Grand Lyon

Remarque : étant donné que la réglementation allemande fixe des valeurs de déperdition thermique en fonction du rapport surface utile sur volume chauffé, il a été considéré ici une valeur moyenne pour un rapport S/Ve de 0,64.


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Annexe 9 : Comparaison des critères de performance des différents labels

enveloppe production de chaleur éclairage électroménager gestion

eau autres

HPE / THPE Qualitel H&E

HQE

matériaux (ACV),

déchets, SME, Santé, Confort

MINERGIE émissions CO2 PASSIVHAUS

OÏKOS matériaux,

SME, déchets, emplacement


SME, Déchets, Santé, Confort

EFFINERGIE

Energie Primaire Energie finale Surcoût

HPE/THPE RT 2000 Cref -8% / - 15%

?

Qualitel Habitat & Environnement pas d'objectif chiffré (RT 2000)

HQE RT 2000 Cref - x%

MINERGIE Totale

< 42 kWh/m².an limité à + 10%

PASSIVHAUS

Totale + éclairage + appareils

électroménagers < 120 kWh/m².an

Chauffage <15 kWh/m².an

OÏKOS Totale

42,5 à 57,5 kWh/m².an


Chauffage <60 kWh/m².an

ECS <25 kWh/m².an

EFFINERGIE Totale entre 40 à 50 kWh/m²an

RT2005 Totale < 110 kWh/m²an pour la zone Aquitaine

Nota: Energie totale = chauffage, ECS, refroidissement


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Alienor - Rapport phase 1 V4-3 final

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