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alertes habilitations electiques
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Guide des
Formations Obligatoires et
Recommandées
Alertes réglementaires
Dernière mise à jour : 05/03/2012
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Habilitation électrique
Divers :
Travaux Hyperbares Subaquatiques
H A B I L I T A T I O N E L E C T R I Q U E
Fiche(s) concernée(s) : Toutes
Dans le cadre de l’application depuis le 1 er juillet du décret 2010-1118, une période transitoire est prévue :
« Le Ministère du Travail considère comme répondant aux dispositions du décret 2010-1118, et ce jusqu’au 30 juin 2014,
deux types de personnes :
• Le personnel habilité selon l’UTE C 18-510 de novembre 1988
• Le personnel habilité, avant le 21/12/2011, selon le PR NF C 18-510 envoyé en Enquête Publique le 01/04/2011.
Les habilitations en cours sont donc valables jusqu’au 30 juin 2014. »
Extrait du Site U.T.E – Publication du 13 /01/2012
Ainsi ce n’est qu’au premier juillet 2014 que seule la nouvelle NF C 18-510 sera applicable.
Dernière mise à jour : 22/02/2012
Alerte réglementaire
4 Nouveaux Décrets
Sont entrés en vigueur le 1 er juillet
2011
2010-1017 Obligations des Maîtres d’Ouvrage pour la construction ou l’aménagement des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
2010-1018 Dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail
2010-1118 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
2010-1016 Obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail
Ce décret précise le champ d’application de l’habilitation électrique
qui est devenue obligatoire
Une nouvelle norme NFC 18-510 d’application volontaire est parue
le 21 janvier 2012. Cependant l’arrêté de reconnaissance de cette norme n’est
pas encore paru (délai probable : sous 3 mois)
L’habilitation électrique concerne tous les corps d’état , tout personnel
qui effectue des opérations
sur des installations électriques ou dans leur voisinage
Décret 2010 -1118 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Il définit les opérations sur les installations électriques en haute et basse tension
Travaux hors tension
Travaux sous tension
(sur l’installation)
Manœuvres, essais, mesurages, vérifications
Uniquement en basse tension : les interventions
Décret 2010 -1118 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Introduit des normes homologuées qui donnent les recommandations sur l’exécution des opérations (NF C 18510, C 18550)
Fixe les obligations générales de l’employeur
Indique les prescriptions particulières des opérations
Rend obligatoire l’habilitation des travailleurs pour tous travaux d’ordre électrique et la remise d’un carnet de prescriptions établis sur la base de
la norme NF C 18510 complété le cas échéant d’instructions de sécurité complémentaires
Décret 2010 -1118 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Nouvelles zones BT 2011 Anciennes zones BT 1988
Zone 1 – Voisinage simple
Zone 4 – Voisinage renforcé BT
Zone 1 - Risque électrique
Zone 4 - Voisinage
La norme détermine l’environnement des opérations et élargit la zone de voisinage en distinguant le voisinage
simple et renforcé
Habilitations personnel non-électricien
1988
BO
BO V
HO
HO V
Habilitations personnel non-électricien
2011
BO
HO
HO V
supprimé
BR
BS
BE
BR
Tâches
Travaux non électrique au voisinage simple
Travaux non électrique au voisinage renforcé en HT
Intervention de remplacement ou de raccordement
Intervention d’entretien et de dépannage
Opérations particulières: essais mesures, manœuvres
Electriciens
Habilitations électriques : personnel non électriciens
Nb Une habilitation spécifique aux travaux photovoltaïques est créée : habilitation BP
Professionnels concernés
Habilitations BS
Peintres (100 000)
Plombiers (110 000)
Menuisiers (90 000)
Poseurs divers (50 000)
Opérations concernées
Pose dépose appareillage (Inter, PC,….)
Raccordement basique d’ensembles neufs
(accélérateur, pompe, …)
Pose dépose d’appareils électriques existants (CE, chauffage,…..)
Habilitations électriques : personnels non électriciens
Habilitations personnel électricien
1988
B1
B1 V
H1
H1 V
Habilitations personnel électricien
2011
B1
H1
H1 V
BR BR
Tâches
Travaux électrique dans la zone de voisinage simple BT
Travaux électrique au voisinage renforcé en HT
Intervention d’entretien et de dépannage
Travaux électrique au voisinage simple
B1V Travaux électrique dans la zone
de voisinage renforcé
BT
Habilitations électriques : personnels électriciens
Nb Une habilitation spécifique aux travaux photovoltaïques est créée : habilitation BR Photovoltaïque
En résumé
ELECTRICIENS NON ELECTRICIENS
Plombiers, Peintres, Menuisiers
PHOTOVOLTAÏQUES
couvreurs
RECYCLAGE NOUVEAUX PRINCIPES
HABILITATION
Formation + évaluation pratique et théorique
FOURNITURE CARNET REDIGE PAR
L’EMPLOYEUR
FOURNITURE CARNET REDIGE PAR
L’EMPLOYEUR
HABILITATION
Source OPPBTP
Durée des formations préparatoires aux habilitations électriques
L’annexe D de la Norme est informative et non certificative
Il a été décidé de «ne plus fixer de durée minimum spécifique pour les actions préparant aux habilitations électriques ». Les habilitations électriques d’une durée supérieure ou égale à un jour sont donc éligibles à nos fonds.
Cette règle figure dans l’annexe du relevé du Conseil d’Administration de l’OPCA de la Construction du 23 novembre 2011.
Pour aller plus loin
Légifrance : Décret N° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
www.legifrance.gouv.fr
Site de l’OPPBTP www.oppbtp.fr
D I V E R S
Fiche(s) concernée(s) : 12C
Travaux Hyperbares Subaquatiques
Le Décret n° 2011-45 du 11 Janvier 2011 modifie le Décret n° 90-277 du 28 Mars 1990 sur la protection des travailleurs en milieu hyperbare. Un arrêté d’application doit être publié avant juin 2012. A partir de cet arrêté, un autre arrêté concernant le volet formation du dispositif sera travaillé en lien avec le SNETI (Syndicat National des Entreprises de Travaux Immergés). Ces textes ont pour objectifs principaux de renforcer :
- les obligations d’évaluation, de prévention et d’organisation du travail
- la durée de la formation, la durée de validité du certificat d’hyperbarie et la visite médicale.
En attendant la parution de ces textes, la réglementation actuelle reste la référence pour les formations aux travaux hyperbares subaquatiques. > voir la fiche
Alerte réglementaire