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Page 1: Alberta - Taux d’impôt fédéral et provincial combinés sur ...FILE/... · Revenu de Autre Limite Limite Impôt de Taux sur dividendes revenu de Gains en inf. sup. base2 l’excédent

Revenu de AutreLimite Limite Impôt de Taux sur dividendes revenu de Gains en

inf. sup. base2 l’excédent déterminés3 dividendes3 capital4

– $ à 11 138 $ – $ 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %11 139 à 17 787 – 15,00 % 0,00 % 4,70 % 7,50 %17 788 à 43 953 997 25,00 % 0,00 % 12,84 % 12,50 %43 954 à 87 907 7 539 32,00 % 9,63 % 21,10 % 16,00 %87 908 à 136 270 21 604 36,00 % 15,15 % 25,82 % 18,00 %

136 271 et plus 39 015 39,00 % 19,29 % 29,36 % 19,50 %

Crédit Créditfédéral provincial

Montant du crédit :Montant personnel de base (voir la note 2 ci-dessus) 1 671 $ 1 779 $Montant pour conjoint (montant réduit lorsque le revenu

du conjoint dépasse zéro)1 1 671 1 779Montant pour une personne à charge admissible (montant réduit

lorsque le revenu de la personne à charge dépasse zéro)1 1 671 1 779Montant pour personnes à charge handicapées âgées de 18 ans ou plus

(montant réduit lorsque le revenu de la personne à charge dépasse6 607 $ au fédéral et 6 802 $ en Alberta) 988 1 030

Montant pour aidants naturels (montant réduit lorsque le revenude cette personne dépasse 15 472 $ au fédéral et 16 371 $ en Alberta)1 680 1 030

Montant en raison de l’âge (65 ans et plus)2 1 037 496Montant pour personnes handicapées 1 165 1 372Montant pour revenu de pension (maximum) 300 137Montant relatif aux études et montant pour manuels (par mois) 70 69Crédit canadien pour emploi 169 –Crédit d’impôt pour enfants – par enfant de moins de 18 ans1 338 –Crédits pour la condition physique et les activités artistiques de l’enfant3 150 –Crédits exprimés en pourcentage des :Frais de scolarité 15,00 % 10,00 %Laissez-passer de transport en commun 15,00 % –Frais médicaux4 15,00 % 10,00 %Dons de bienfaisance– première tranche de 200 $ 15,00 % 10,00 %– excédent 29,00 % 21,00 %Cotisations au RPC5 15,00 % 10,00 %Cotisations à l’assurance-emploi 15,00 % 10,00 %

Source : Services d’éditique Ernst & Young Inc.

Revenu imposable AlbertaTaux marginaux d’impôt

Crédits d’impôt des particuliers fédéraux et provinciaux - 2014

1) Les taux d’impôt tiennent compte des propositions budgétaires et des communiqués jusqu’au 15 juillet 2014. Si l’impôt est déterminé en vertu desdispositions relatives à l’impôt minimum de remplacement (IMR), le tableau ci-dessus ne s’applique pas. L’IMR peut s’appliquer lorsque l’impôt parailleurs exigible est inférieur à l’impôt déterminé en appliquant le taux approprié d’IMR au revenu imposable du particulier rajusté pour tenir compte decertains éléments exclus ou déduits du revenu.

2) Les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux applicables (voir le tableau ci-dessous), à l’exception des montants personnels de base qui ont été inclusdans les calculs, doivent être déduits de l’impôt établi selon le tableau.

3) Les taux s’appliquent au montant réel des dividendes imposables reçus de sociétés canadiennes imposables. Les dividendes déterminés sont ceuxversés par des sociétés publiques et des sociétés privées et prélevés sur le revenu imposé au taux général d’imposition des sociétés (la société qui versele dividende doit le désigner comme étant un dividende déterminé). Si le crédit d’impôt pour dividendes excède le montant des impôts fédéral etprovincial par ailleurs exigibles sur les dividendes, les taux ne tiennent pas compte de la valeur de cet excédent, qui peut être utilisé pour compenser lesimpôts payables à l’égard d’autres sources de revenus. Cette hypothèse concorde avec les taux de l’année précédente.

4) Les taux s’appliquent au montant réel des gains en capital. La déduction pour gains en capital applicable aux biens agricoles et aux biens de pêcheadmissibles de même qu’aux actions admissibles de petite entreprise peut permettre d’éliminer l’impôt à l’égard de ces biens particuliers.

1) Un crédit d’impôt fédéral de 309 $ pour aidants familiaux peut être réclamé relativement à l’époux ou au conjoint de fait, à une personne à chargeou à un enfant qui est à la charge du particulier en raison d’une déficience mentale ou physique.

2) Le montant fédéral en raison de l’âge maximal de 1 037 $ s’applique à un revenu net de 34 873 $ et est réduit à zéro lorsque le revenu net atteint80 980 $. Le montant en raison de l’âge maximal de l’Alberta de 496 $ s’applique à un revenu net de 36 898 $ et est réduit à zéro lorsque le revenunet atteint 69 945 $.

3) Des montants additionnels peuvent être réclamés pour un enfant handicapé.

4) Le montant fédéral s’applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 2 171 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant le moins élevé.Le crédit de l’Alberta s’applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 2 298 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant le moins élevé.

5) La moitié des cotisations au RPC versées par les travailleurs indépendants sont déductibles dans le calcul du revenu imposable.

AlbertaTaux d’impôt fédéral et provincial combinés sur le revenu des particuliers – 20141