Aifmd conference kramer levin kurt salmon - document complet - 12 novembre 2013

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AIFMD : Premier état des lieux de la mise en oeuvre de la Directive L’entrée en vigueur progressive de la directive AIFM, qui a été récemment transposée en France, renforce les responsabilités des sociétés de gestion et dépositaires en matière de gestion alternative. Si les contraintes de la directive, relatives notamment à la gestion des risques, les rémunérations ou la conservation des actifs impliquent des adaptations significatives de leur organisation, elle ouvre aux gérants de nouvelles opportunités de commercialisation de leurs fonds alternatifs à échelle européenne. Les investisseurs institutionnels pour leur part bénéficient d’exigences réglementaires renforcées qui facilitent leur accès aux fonds alternatifs. Enfin, le rôle du dépositaire est affirmé au niveau européen ; l’impact sur leur offre de services et leur modèle organisationnel est majeur. Kurt Salmon et Kramer Levin organisent une conférence thématique qui sera l’occasion de faire un état des lieux des changements réglementaires, organisationnels et opérationnels que les acteurs de la gestion alternative et des asset servicers doivent tourner à leur avantage pour élaborer un nouveau modèle de développement. Programme de la conférence Ouverture de la conférence Jean-Fabrice FEUILLET et Maxime GAUDIN, Associés, Kurt Salmon Quels changements réglementaires ? Dana ANAGNOSTOU et Hubert de VAUPLANE, Associés, Kramer Levin Etat des lieux et perspectives pour les acteurs français de la gestion alternative, et le témoignage ainsi que le retour d’expérience de Philippe RICARD, Responsable Asset and Fund Services – BNP Paribas Securities Services Alban JARRY, Président du groupe de travail Reporting AIFM/ESMA, à l’AFG Retour d’expérience : la mise en place de l’AIFM au Luxembourg – Modèles Opérationnels Daniela KLASEN-MARTIN, Managing Director, Country Head, Luxembourg –CRESTBRIDGE

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  • 1. Page 1 Directive AIFM : Premier tat des lieux de la mise en uvre de la Directive Confrence du 12 novembre 2013 Kurt Salmon
  • 2. Directive AIFM : quest-ce qui a chang ? Premier tat des lieux de la mise en uvre de la Directive Agenda 1 Introduction Jean-Fabrice FEUILLET, Associ Kurt Salmon Maxime Gaudin, Associ Kurt Salmon 2 Quels changements rglementaires ? Dana ANAGNOSTOU et Hubert de VAUPLANE, Associs, Kramer Levin Etat des lieux et perspectives pour les acteurs franais de la gestion alternative Tmoignage ainsi que retour dexprience de : 3 Philippe RICARD, Responsable Asset and Fund Services BP2S Alban JARRY, Prsident du groupe de travail Reporting AIFM/ESMA , lAFG 4 Retour dexprience : la mise en place de lAIFM au Luxembourg - Modles Oprationnels Daniela KLASEN-MARTIN, Managing Director, CRESTBRIDGE 5 Conclusion Hubert de VAUPLANE, Associ Kramer Levin Page 2 | Kurt Salmon
  • 3. 1 Introduction prsente par Jean Fabrice Feuillet et Maxime Gaudin LObservatoire des Risques Kurt Salmon AIFMD, rappel du calendrier Prsentation des intervenants Page 3 | Kurt Salmon
  • 4. Notre participation aux rflexions de place : la confrence du 12 novembre sinscrit dans ce cadre Dans un contexte rglementaire fluctuant et volutif, nous avons fait le choix de participer activement aux rflexions de place et de favoriser les changes entre professionnels. Au travers de lorganisation de confrences sur des thmes dactualit propres aux risques et la diffusion de newsletters, nous travaillons avec les professionnels la formalisation dune grille de lecture des risques Notre Observatoire des risques Prsentiel presse et Forum Le vecteur presse est un vecteur essentiel de "diffusion" de notre savoir-faire et de notre vision quant aux volutions prsentes et futures du contexte rglementaire et des impacts bancaires. Relations coles Diffusion de la culture Risque et Contrle Interne aux gnrations futures au travers dinterventions dans les coles auprs des tudiants Intervention auprs des IEP de Paris et dAix en Provence , de lESCP et de lEDHEC Tutorat avec HEC Page 4 | Kurt Salmon
  • 5. LObservatoire des risques Notre point de vue et participation aux rflexions de place de gestion des risques Ses objectifs sont dalimenter les dbats sur la prvention et la matrise des risques et dapporter aux entreprises une veille sur ces sujets et un partage dexprience. LObservatoire des risques se veut un lieu dchanges privilgi o les volutions de notre environnement conomique et social sont tudies sous langle de la gestion des risques. Des rendez-vous rguliers Grce la complementarit des intervenants, les confrences de lObservatoire des Risques abordent chanque risque de manire globale sur la chaine de valeur Ouvertes tous, les confrences donnent largement la place aux retours dexprience des dcideurs pour une large population mtiers (e.g Directeurs des risques mais aussi Chargs de communication, Dontologues, Responsables conformit) La newsletter des risques La Newsletter Risques constitue le support crit privilgi permettant de faire un point rgulier sur lvolution globale des risques et de leur gestion. 6 newsletters ont t diffuses depuis le lancement de lObservatoire des Risques Risque de rputation | Kurt Salmon Risque technologique Gestion des Commercialisatio risques au regard n des produits de ISR / RSE financiers Devoir de conseil Nouvelles thmatiques rglementaires
  • 6. Notre activit mdias / presse autour des problmatiques risques, contrle interne et conformit Des publications et des liens forts avec la presse Club Banque Interviews et dossiers effectus pour : Revue Banque. Courrier Cadres. Point Banque. eFinancial Careers. Le Nouvel Economiste. Agefi Hebdo. Les quipes de lOffre Transformation de la Fonction Risque animent rgulirement les rendez-vous Club Banque. Ces rendez-vous sont un lieu privilgi dchanges et de veille rglementaire reconnus par la Place Kurt Salmon a prsid deux confrences en 2011 sur : la protection de l'pargnant le pilotage du risque oprationnel Nous intervenons galement au sein de Forums de rflexion, par exemple lAfrican Banking Forum pour dfinir les nouveaux leviers de la banque de demain. Notre intervention portait sur la Capacit dintgration des nouveauts rglementaires et juridiques Page 6 | Kurt Salmon
  • 7. 1 Introduction prsente par Jean Fabrice Feuillet et Maxime Gaudin LObservatoire des Risques Kurt Salmon AIFMD, rappel du calendrier Prsentation des intervenants Page 7 | Kurt Salmon
  • 8. Plus quun cabinet de conseil, Kurt Salmon est un partenaire de confiance pour ses clients 1400 consultants dans le monde au sein de 21 bureaux internationaux Amrique du Nord Atlanta Los Angeles Minneapolis New York San Francisco Europe/Afrique Bruxelles Casablanca Dsseldorf Genve Luxembourg Londres Lyon Manchester Marseille Nantes Paris Rome Asie-Pacifique Hong Kong Shanghai Singapour Tokyo Secteur Public Sant Transport Energie et Utilits Industrie Tlcoms et Mdias Institutions Financires Distribution et Grande Consommation Conseil en DSI ... Page 8 | Kurt Salmon Comptences fonctionnelles Stratgie Finance, comptabilit et audit interne Gestion du risque Intgration postfusion RH et gestion du changement Dveloppement durable Oprations/ stratgie SI et transformation Expertise sectorielle Class 1er en vision du march Service client. Class 1er en focus client Une structure construite autour de comptences sectorielles et fonctionnelles fortes Comptences sectorielles Class parmi les Leaders de lIndustrie du Conseil dans le rapport Gartner Magic Quadrant Des recommandations stratgiques lies nos expertises sectorielles et fonctionnelles Un positionnement qui facilite lalignement entre les enjeux stratgiques et la ralit oprationnelle Kurt Salmon, signe dexcellence depuis 1935 Des valeurs fortes : Esprit dquipe Intgrit dans laction Esprit dentreprendre Orient client Excellence
  • 9. Kurt Salmon accompagne lindustrie financire dans la mise en uvre oprationnelle des nouvelles rglementations Couverture des mtiers de lindustrie financire Offre ddie lAsset Management & Servicing Implication dans les travaux et groupes de place Page 9 | Kurt Salmon
  • 10. 1 Introduction prsente par Jean Fabrice Feuillet et Maxime Gaudin LObservatoire des Risques Kurt Salmon AIFMD, rappel du calendrier Prsentation des intervenants Page 10 | Kurt Salmon
  • 11. Rappel du calendrier et du champ dapplication de la Directive AIFM AIFMD timeline April 30, 2009: First draft proposal of AIFMD was published by the European Commission July 21, 2011: European Unions Directive on AIFM comes into force June 8, 2011: Formal signing of the directive in Strasbourg Dec 19, 2012: Publication of AIFM Directive Level 2 measures Nov 16, 2011 Publication of ESMA technical advice July 22, 2013: Day of transposition into countrylegislation July 22, 2014: Deadline for authorisation of AIFM 1 year For AIFM to comply to Directive Oct 1, 2013 Publication of ESMA Guidelines on reporting obligation July 22, 2015: ESMA report on passporting system H2, 2018: Due date of ESMAs advice to the Commission regarding current national regimes permitting distribution of alternative funds through private placements La Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 dite Directive AIFM - sapplique : Champ dapplication de la directive Aux gestionnaires tablis dans lUnion qui grent un ou plusieurs FIA indpendamment du fait que ces FIA soient des FIA de lUnion ou des FIA de pays tiers ; Aux gestionnaires tablis dans un pays tiers, qui grent un ou plusieurs FIA de lUnion ; Aux gestionnaires tablis dans un pays tiers qui commercialisent un ou plusieurs FIA dans lUnion indpendamment du fait que ces FIA soient des FIA de lUnion ou des FIA de pays tiers. Page 11 | Kurt Salmon
  • 12. La Directive AIFM impacte lensemble des acteurs de la Gestion dActifs Principaux impacts pour les AIFMs Rsolution des conflits dintrt Revue des typologies de fonds (classification, leve de capitaux, politique dinvestissement ...) Politique de rmunration des grants Nouvel agrment SdG et FIA Choix dun dpositaire par FIA Sparation des fonctions ( FO, Risques, valorisation ...) Renforcement des procdures de contrles Encadrement des franchissements de seuils Transparence lors de prise de contrle de socits ... Production des reportings reglementaires Evaluation indpendante des actifs ... Fonctions pouvant tre dlgues Page 12 | Kurt Salmon Assistance aux AIFMs Valorisation des actifs indpendante du grant, calcul de la VL Production des reporting rglementaires Distribution DELEGATION POSSIBLE ...de certaines fonctions prcises par la rglementation Le gestionnaire garde la responsabilit des fonctions dlgues son asset servicer Contrle obligatoire de la dlgation Process, rglementation Surveillance des flux de liquidit Contrle de la dlgation aux sub custodian Renforcement des rgles de contrles Sgrgation des actifs du FIA indpendamment des autres actifs Restitution