Conference Kramer Levin / Kurt Salmon - AIFMD : Etat des lieux et perspectives - 12 novembre 2013

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L’entrée en vigueur progressive de la directive AIFM, qui a été récemment transposée en France, renforce les responsabilités des sociétés de gestion et dépositaires en matière de gestion alternative. Si les contraintes de la directive, relatives notamment à la gestion des risques, les rémunérations ou la conservation des actifs impliquent des adaptations significatives de leur organisation, elle ouvre aux gérants de nouvelles opportunités de commercialisation de leurs fonds alternatifs à échelle européenne. Les investisseurs institutionnels pour leur part bénéficient d’exigences réglementaires renforcées qui facilitent leur accès aux fonds alternatifs. Enfin, le rôle du dépositaire est affirmé au niveau européen ; l’impact sur leur offre de services et leur modèle organisationnel est majeur. Kurt Salmon et Kramer Levin organisent une conférence thématique qui sera l’occasion de faire un état des lieux des changements réglementaires, organisationnels et opérationnels que les acteurs de la gestion alternative et des asset servicers doivent tourner à leur avantage pour élaborer un nouveau modèle de développement.

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  • 1. Confrence AIFMD Etat des lieux et perspectives pour les acteurs franais de la gestion alternative : tmoignage et retour dexprience 12 Novembre 2013 Alban JARRY Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Gnrale Prsident des GT Reporting AIFM et LEI de lAFG
  • 2. Ordre du jour Prsentation de La Mutuelle Gnrale AIFMD, un sujet dactualit dont la mise en place sacclre La Place Parisienne en avant-garde Etat des lieux sur les impacts du reporting aux autorits de tutelle Un primtre des donnes ncessaires complexe Une ncessit de rfrentiels centraliss La codification LEI pour mieux grer le risque de contrepartie Un mur rglementaire qui se profile Des rglementations de plus en plus complexes Un contexte rglementaire europen et international AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 2
  • 3. La Mutuelle Gnrale, une entreprise de lconomie sociale qui conjugue valeurs et performance CHIFFRES CLES au 31/12/2012 3e mutuelle franaise 13e organisme complmentaire sant franais Plus de 1,3 de personnes protges Chiffre daffaires : 1 051 millions deuros HT Fonds propres : 647 millions deuros 2 MARCHES Particuliers Entreprises - Professionnels 2 METIERS Gestion par dlgation du rgime obligatoire de Scurit sociale Assurance de personnes (sant & prvoyance) Engage depuis plusieurs annes dans une dynamique de transformation oprationnelle et technologique, La Mutuelle Gnrale est aujourdhui lun des acteurs leaders de son secteur AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 3
  • 4. La Place Parisienne en avant-garde Janvier juillet 2013 : des acteurs peu informs des enjeux de la directive Des groupes de travail actifs lAFG : reporting, transversalit Juillet 2013, publication par lESMA de guidelines (non dfinitifs) 22 juillet 2013, entre en vigueur de la directive Des choix structurants faire pour la socit de gestion : opter ou non pour AIFM, avant ou aprs le 31/12/2013 Des restructurations de gammes de produits en cours : choix entre fonds UCIT ou FIA AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 4
  • 5. AIFMD, un sujet dactualit dont la mise en place sacclre En septembre, France Luxembourg : 13 -0 (source FT/Ignites Europe) Une forte mobilisation de lautorit de tutelle franaise Une interaction entre lAFG et lAMF : de nombreuses runions Une simplification des dmarches denregistrement De nombreux documents publis par lAMF et lAFG pour prparer les socits de gestion Structurellement les socits de gestion franaise taient trs proches dun schma AIFM sur les fonds non UCIT par rapport aux autre pays europen A lire : http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Societes-degestion/Passage-AIFM.html AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 5
  • 6. Etat des lieux sur les impacts du reporting aux autorits de tutelle Un reporting complexe raliser (plus de 30 pages par FIA) Une position front office diffrente de la position comptable usuellement utilise Des donnes non standardises par rapport aux autres rglementations (par exemple le nomenclature des type de sous jacents) Des champs ajouts dans les guidelines non prvus dans la directive (par exemple la VAR) Un impact sur le passage dordres (type de stratgie) AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 6
  • 7. Un primtre des donnes ncessaires complexe Etude EFAMA KPMG Solvency II Data Impacts on Asset Management (Juin 2012) : http://ow.ly/p5eQY AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 7
  • 8. Une ncessit de rfrentiels centraliss Etude EFAMA KPMG Solvency II Data Impacts on Asset Management (Juin 2012) : http://ow.ly/p5eQY AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 8
  • 9. La codification LEI pour mieux grer le risque de contrepartie Une mise en place en cours dans le monde (ROC) Et en France avec lINSEE Une identification de tous les acteurs intervenants sur les marchs Presque toutes les rglementations impactes : AIFMD, EMIR, Solvency 2, Un fort impact dans le process de cration des fonds et dans le passage des ordres Une meilleure vision des risques de contreparties La notion de groupe dmetteurs non gre ce stade AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 9
  • 10. Un mur rglementaire qui se profile Lasset management lis toutes les rglementations financires Soit directement : AIFMD, UCIT, EMIR, Soit indirectement : Solvency 2, Bale 3, Fatca, Dodd Frank, Des productions de reportins aux autorits de tutelles (AMF, ACP, ESMA, EIOPA, ) sur des priodes de temps trs courtes et qui viennent en addition des demandes des clients AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 10
  • 11. Des rglementations de plus en plus complexes Si les rgulateurs s'occupaient de scurit routire (par le Professeur Herv Alexandre Directeur du Master 224 "Banque et Finance de lUniversit Paris Dauphine) Une rgle simple : 130 km/h sur autoroute Une sanction connue lavance Trop simple ? Imaginons une vitesse limite fonction non linaire du poids de la voiture, de sa cylindre, de lge du chauffeur, du kilomtrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la probabilit du temps de raction du chauffeur http://ow.ly/p5gxk et http://ow.ly/p5gzv AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 11
  • 12. Des rglementations de plus en plus complexes Une tude sur les rglementations financires en juin 2013 Sur AIFM : 57% classent AIFM comme tant un projet avec des priorits leves ou trs leves pour leurs institutions (4eme position sur 5 rglementations) 48% estiment avoir de bonnes connaissances dAIFM (4eme position sur 5 rglementations) 62% estiment quAIFM est une rglementation complexe (3eme position sur 5 rglementations) 58% pensent quAIFM aura un impact important sur les services en charge de sa production. Et les autres rglementations : 93% des participants souhaitent une convergence des rglementations sur leurs parties communes 86% souhaitent une simplification des rglementations 82% craignent lengorgement de production http://ow.ly/p5gUy et http://ow.ly/p5gYe AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 12
  • 13. Un contexte rglementaire europen et international Chaque G20 est loccasion de proposer de nouvelles volutions dans la rglementation financire Ds quune rglementation entre en vigueur une nouvelle version apparat LESMA a parl dun AIFM2 lors de sa dernire confrence Paris Une dfinition variable du risque systmique selon les rgulateurs Un risque de dresponsabilisation sur ce qui nest pas rglementaire AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 13
  • 14. Annexe : prsentation Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Gnrale. Il prside les Groupes de Travail Reporting AIFM-EMSA et LEI de lAFG (Association Franaise de Gestion) et est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et Reporting). Depuis 2012, il a dvelopp des groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les changes dans le cadre de Solvency II. Spcialiste de la mise en uvre des rglementations financires (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, FATCA, ) et des rseaux sociaux professionnels, il est lauteur darticles pour La Nouvelle Revue de Gopolitique (Rubrique Le Monde Selon Twitter), Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communauts, Culture Banque, et anime un blog. AIFMD Confrence Kramer Levin et Kurt Salmon 14
  • 15. Annexe : publications sur AIFMD Principales publications sur AIFMD : AIFM, la place financire parisienne avance rapidement sur la mise en place (04/2013) Singapour, Londres ou Luxembourg, futures destinations la mode des Asset Managers Franais ? (06/2013) Mur rglementaire : comment lEurope ldifie pour les rglementations financires (Solvency 2, Ble III, Aifm, Ucit, Emir, BCE) (06/2013) Focus sur AIFM : rsultats dune tude sur les rglementations financires (Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit, Emir, ...) (06/2013) Directive AIFM : les