Aides Nationales Aux Entreprises

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    371 aides nationalesOrganisme(s)definancements

    1) Air, prvention et rduction des missionsatmosphriques - Aide l'investissement

    ADEME

    2) Air, prvention et rduction des missionsatmosphriques - Aide la dcision - Diagnostic

    ADEME

    3) Air, prvention et rduction des missionsatmosphriques - Aide la dcision - Etude de faisabilit

    ADEME

    4) Air, prvention et rduction des missionsatmosphriques - Aide la dcision - Prdiagnostic

    ADEME

    5) Changement climatique - Aide la dcision - BilanCarbone

    ADEME

    6) Economies d'nerg ie - Aide l'investissement ADEME7) Economies d'nerg ie - Aide la dcision - Diagnostic ADEME8) Economies d'nergie - Aide la dcision - Etude de

    faisabilit

    ADEME

    9) Economies d'nerg ie - Aide la dcision - Prdiagnostic ADEME10) Energies et matires renouvelables - Aide

    l'investissement - BiogazADEME

    11) Energies et matires renouvelables - Aide l'investissement - Chaufferies Bois

    ADEME

    12) Energies et matires renouvelables - Aide l'investissement - Gothermie

    ADEME

    13) Energies et matires renouvelables - Aide l'investissement - Production d'lectricit hydrolectriqueet photovoltaque

    ADEME

    14) Energies et matires renouvelables - Aide l'investissement - Solaire Thermique

    ADEME

    15) Energies et matires renouvelables - Aide la ADEME

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    dcision - Diagnostic

    16) Energies et matires renouvelables - Aide ladcision - Etude de faisabilit

    ADEME

    17) Energies et matires renouvelables - Aide ladcision - Prdiagnostic

    ADEME

    18) Fonds d'investissement de l'environnement et de lamatrise de l'nergie (FIDEME)

    ADEME

    19) Gestion des dchets - Aide l'investissement ADEME20) Gestion des dchets - Aide la dcision - Conseil

    d'orientation pour la gestion collective par un grouped'entreprises

    ADEME

    21) Gestion des dchets - Aide la dcision - Diagnostic ADEME22) Gestion des dchets - Aide la dcision - Etude de

    faisabilitADEME

    23) Gestion des dchets - Aide la dcision -Prdiagnostic

    ADEME

    24) Management environnemental - Aide la dcision -Diagnostic "Eco-conception d'un produit"

    ADEME

    25) Management environnemental - Aide la dcision -Diagnostic "Management environnemental d'un site"

    ADEME

    26) Management environnemental - Aide la dcision -In tervention des Chargs de mission

    ADEME

    27) Management environnemental - Aide la dcision -Prdiagnostic

    ADEME

    28) Programme de soutien la R&D dans le domaine del'environnement

    ADEME

    29) Sites pollus et sols - Aide la dcision - Diagnostic ADEME30) Sites pollus et sols - Aide la dcision - Etude de

    faisabilitADEME

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    31) Transports, vhicules propres et conomes - Aide l'investissement - Dplacement des personnes

    ADEME

    32) Transports, vhicules propres et conomes - Aide l'investissement - Transport Combin

    ADEME

    33) Transports, vhicules propres et conomes - Aide l'investissement - Vhicules propres et conomes

    ADEME

    34) Transports, vhicules propres et conomes - Aide la dcision - Conseil d'orientation pour la gestioncollective de grandes flottes

    ADEME

    35) Transports, vhicules propres et conomes - Aide la dcision - Diagnostic de flottes d'entreprises

    ADEME

    36) Transports, vhicules propres et conomes - Aide la dcision - Etude de faisabilit "P lan de DplacementEntreprise (PDE)"

    ADEME

    37) Transports, vhicules propres et conomes - Aide la dcision - Etude de faisabilit "Transport combin"

    ADEME

    38) Fonds de garantie des investissements de matrisede l'nergie (FOGIME)

    ADEME, OSEO

    39) Prt solidaire de l'Association pour le Droit l'Initiative Economique (ADIE)

    ADIE

    40) Aide au bilan de comptences et d'orientationprofessionnelle pour les travailleurs handicaps

    AGEFIPH

    41) Aide au maintien dans l'emploi des travailleurshandicaps

    AGEFIPH

    42) Aide au tutorat des travailleurs handicaps AGEFIPH43) Aide l'accessibilit des situations de travail en

    faveur des travailleurs handicapsAGEFIPH

    44) Aide la compensation des charges induites parl'emploi de salaris lourdement handicaps

    AGEFIPH

    45) Aide la cration d'activit pour les demandeursd'emploi handicaps

    AGEFIPH

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    46) Aide la formation professionnelle des personneshandicapes

    AGEFIPH

    47) Aide la mise en place d'une politique d'emploi depersonnes handicapes

    AGEFIPH

    48) Aide la mobilit pour les personnes handicapessouhaitant maintenir ou accder un emploi

    AGEFIPH

    49) Contrat d'apprentissage amnag pour lestravailleurs handicaps

    AGEFIPH

    50) Contrat de professionnalisation - Aide spcifiqueaux personnes handicapes

    AGEFIPH

    51) Prime I nitiative Emploi (PIE) pour les employeursde demandeurs d'emplo i en difficult d'insertion

    AGEFIPH

    52) Prime l'insertion des personnes handicapes AGEFIPH53) Soutien du recours aux aides humaines sur le lieu

    de travail (communication et accompagnement) pour lestravailleurs handicaps

    AGEFIPH

    54) Soutien l'acquisition d'aides techniques et dematriels pour les travailleurs handicaps

    AGEFIPH

    55) Aide la cration, rnovation et modern isation desquipements de tourisme et de loisirs vocation sociale

    ANCV

    56) Programme Seniors en Vacances ANCV57) Concours Jeunes Crateurs d'Ateliers d'Art de

    FranceAteliers d'Art deFrance

    58) Concours La Relve d'Ateliers d'Art de France Ateliers d'Art deFrance

    59) Avenir Entreprises Mezzanine BEI, CDC,OSEO

    60) Trousse Premire AssuranceCDC, CU GrandLyon,Financement

    priv, UE-FSE

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    61) Avenir Entreprises 1 CDC, OSEO62) Avenir Entreprises Investissements CDC, OSEO

    63)

    Avenir Tourisme CDC, OSEO

    64) Fonds national de revitalisation des territoires(FNRT)

    CDC, tat

    65) Nouvel accompagnement pour la cration et lareprise d'entreprise (NACRE) - Aide au dmarrage et audveloppement du projet

    CDC, tat

    66) Nouvel accompagnement pour la cration et lareprise d'entreprise (NACRE) - Aide au montage du projet

    CDC, tat

    67) Nouvel accompagnement pour la cration et lareprise d'entreprise (NACRE) - Aide la structurationfinancire et l'intermdiation bancaire

    CDC, tat

    68) Aide du Comit Professionnel de la Distribution deCarburants au dveloppement de l'entreprise

    CPDC

    69) Aide du Comit Professionnel de la Distribution deCarburants pour l'environnement

    CPDC

    70) Aide du Comit Professionnel de la Distribution deCarburants caractre social

    CPDC

    71) Grands prix de la Cration de la Ville de P aris -Mode, Design et Mtiers d'art

    Dpartement75 - Ville deParis

    72) Accompagnement des crateurs, repreneurs,artisans et PME de l'association EGEE

    EGEE

    73) Prise de participation et prts solidaires de laSOcit de FINancement des Entreprises d'Insertion(SOFINEI)

    Financementpriv

    74) Trophes du tourisme responsable Financementpriv

    75) Socit d'investissement France Active (SIFA) Financementpriv, France

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    Active

    76) Pacte PME - Mise en relation des PME innovantesavec de grands comptes

    Financementpriv, OSEO

    77) Concours national de la cration d'entreprisesagroalimentaires

    Financementpriv, OSEO,tat

    78) Prt personnel aux salaris socitaires de SCOPpour le dveloppement d'une SCOP ou la reprise d'uneentreprise saine

    Financementpriv,SOCODEN

    79) Concours Crez Accompagn (Cr'Acc) Financementpriv, tat

    80) Concours Tremplin Entreprises Financementpriv, tat

    81) Prix Stars et Mtiers Financementpriv, tat

    82) Caution professionnelle aux entreprises d'insertionde travail temporaire (EITT)

    France Active,tat

    83) Contrat d'Apport Associatif France Active pour lesassociations d'utilit sociale

    France Active,tat

    84) Fonds Commun de Placement Insertion Emplois(FCP IE)

    France Active,tat

    85) Fonds de garantie pour la cration, la reprise et ledveloppement d'entreprises l'initiative des femmes(FGIF)

    France Active,tat

    86) Fonds rgional d'investissements solidaires (FRIS) France Active,tat

    87) Garantie France Active France Active,tat

    88) Renforcement des fonds propres des SCOP sousforme d'obligations convertibles en actions simples

    IDES

    89) Renforcement des fonds propres des SCOP sous IDES

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    forme de titres participatifs

    90) Prise de participation au capital des entreprisescoopratives SPOT

    IDES,SOCODEN

    91) Fonds rgional de diffusion de la propritindustrielle (FRDPI )

    INPI

    92) Pr-diagnostic Proprit industrielle INPI93) Rduction de 25 % sur les redevances d'examen

    des brevets pour les PMEINPI

    94) Trophes INPI de l'Innovation INPI95) Prestation Technologique Rseau (PTR) Premier

    brevetINPI, OSEO

    96) Accompagnement pour le montage de partenariatsdans le cadre des ples de comptitivit

    OSEO

    97) Aide au Partenariat Technologique (APT) OSEO98) Aide au projet d'innovation stratgique industrielle OSEO99) Aide au projet innovant OSEO100) Aide au transfert de technologie OSEO101) Aide aux jeunes pour l'innovation OSEO102) Aide aux sous-traitants de la filire aronautique OSEO

    103) Aide la cration d'entrepr ise innovante OSEO104) Aide la recherche de partenaires et au montage

    de projets technologiques transnationauxOSEO

    105) Avance + - Aide au financement des crancesprofessionnelles

    OSEO

    106) Contrat Dveloppement Cration OSEO

    107) Contrat Dveloppement Transmission OSEO

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    108) Contrat de Dveloppement OSEO109) Contrat de Dveloppement Innovation OSEO

    110)

    Contrat de Dveloppement International OSEO

    111) Convention de Recherche pour les TechniciensSuprieurs (CORTECHS)

    OSEO

    112) Crdit d'impt Recherche (CIR) - Mobilisation de lacrance fiscale

    OSEO

    113) Crdit-bail Energie-Environnement (Sofergie) OSEO

    114) Crdit-bail Immobilier OSEO115) Crdit-bail Mobilier - Location financire OSEO116) Fonds d'Aide au Secteur P riv (FASEP) - Garantie

    des apports une filiale trangreOSEO

    117) Fonds de Garantie Innovation OSEO118) Garantie Biotech OSEO119) Garantie Court Terme OSEO120) Garantie Dveloppement OSEO121) Garantie Dveloppement International OSEO122) Garantie Financement Cration OSEO

    123) Garantie Financement Transmission OSEO124) Garantie de Caution sur marchs pour les PME

    innovantesOSEO

    125) Garantie des cautions sur marchs export OSEO126) Garantie des crdits documentaires import OSEO127) Garantie du parrainage bancaire d'une assurance

    prospection COFACEOSEO

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    128) Garantie du prfinancement de commandes expor t OSEO129) Garantie et financement des investissements des

    filiales de PME l'trangerOSEO

    130) Garantie et financement des investissements ddis l'export

    OSEO

    131) Pacte PME - Aide l'innovation Passerelle OSEO132) Prestation Technologique Rseau (P TR) OSEO133) Prt Participatif d'Amorage (PPA) OSEO

    134) Prt pour l'export (PPE) OSEO135) Prt Moyen ou Long Terme OSEO136) Prt la Cration d'Entreprise (P CE) OSEO137) Qualification "entreprise innovante" au titre des

    FCPIOSEO

    138) Service d'accs aux programmes communautairesde recherche et d'innovation pour le dveloppement decooprations transnationales ou la participation desappels projets europens

    OSEO

    139) Concours national d'aide la cration d'entreprisesde technologies innovantes

    OSEO, tat

    140) Avance remboursab le aux salaris socitaires deSCOP pour la cration d'une SCOP ou la reprise d'uneentreprise dfaillante

    SOCODEN

    141) Prt coopratif pour la cration et ledveloppement des SCOP

    SOCODEN

    142) Prt participatif pour la cration et ledveloppement des SCOP

    SOCODEN

    143) Caution mutuelle des emprunts bancaires souscritspar les SCOP

    SOFISCOP

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    144) Participation en capital des Clubs d'Investisseurspour une Gestion Alternative et Locale de lEpargneSolidaire (CIGALES)

    UE-FSE

    145) Convention Industrielle de Formation par laRecherche (CIFRE)

    UE-FSE, tat

    146) Convention de Recherche pour l'Action Publique etSocitale (CRAPS)

    UE-FSE, tat

    147) Diagnostic en faveur de la prvention des risquesprofessionnels, de la prvention des TMS et de la gestiondes ges

    UE-FSE, tat

    148) Engagements de dveloppement de l'emploi et descomptences (EDEC) - Volet dploiement : Action dedveloppement de l'emploi et des comptences (ADEC)

    UE-FSE, tat

    149) Aide projet Valorisation de l'Innovation dansl'Ameublement (VIA)

    VIA

    150) Dispositif Carte Blanche - Aide la cration dumobilier design

    VIA

    151)

    Abattement de la taxe sur les vhicules de socitfaisant l'objet de remboursements kilomtriques tat

    152) Accord d'intressement tat153) Action de formation pralable l'embauche (AFP E) tat154) Actions collectives DRIRE tat155) Aide au conseil aux entreprises pour l'laboration

    de plan de gestion prvisionnelle des emplois et descomptences

    tat

    156) Aide aux chmeurs crateurs ou repreneursd'entreprises (ACCRE)

    tat

    157) Aide de l'Assedic la reprise ou la crationd'entreprise

    tat

    158) Aide de l'Etat la mise en place de cellules dereclassement de salaris licencis pour motif conomique

    tat

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    159) Aide diffrentielle de reclassement pour lesallocataires de l'Aide au Retour l'Emploi (ARE) quiperoivent une rmunration infrieure dans leur nouvelemploi

    tat

    160) Aide du comit d'entreprise ou de l'entreprise pourle financement d 'activits et de services domicile - CESUprfinanc

    tat

    161) Aide dgressive l'employeur (ADE) pourl'embauche de bnficiaires de l'Aide au Retour l'Emploi(ARE)

    tat

    162) Aide l'animation et la sensibilisation desentreprises aux enjeux de la gestion prvisionnelle des

    emplois et des comptences

    tat

    163) Aide l'embauche d'extras dans le secteur deshtels, cafs et restaurants

    tat

    164) Aide l'embauche pour les TPE tat165) Aide l'emploi d'une aide domicile par une

    association ou une entreprise auprs d'une personnefragile

    tat

    166) Aide l'emploi d'une aide domicile par uneassociation ou une entreprise auprs d'une personne nonfragile

    tat

    167) Aide l'emplo i dans le secteur des htels, cafs etrestaurants

    tat

    168) Allocation de chmage partiel tat169) Allocation spciale (AS) licenciement attribue

    dans le cadre d'une convention de prretraite totale duFonds national pour l'emploi (FNE)

    tat

    170) Allocation temporaire dgressive (ATD) pour lessalaris des entreprises procdant des licenciementsconomiques

    tat

    171) Amortissement exceptionnel sur les biensd'quipement des entreprises industrielles et

    tat

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    commerciales

    172) Amortissement exceptionnel sur les constructionsd'immeub les destins l'puration des eaux industrielles

    tat

    173) Amortissement exceptionnel sur les constructionsd'immeub les destins lutter contre les pollutionsatmosphriques et les odeurs

    tat

    174) Amortissement exceptionnel sur les matrielsdestins lutter contre le bruit

    tat

    175) Amortissement exceptionnel sur les matrielsdestins conomiser l'nergie et les quipements deproduction d'nergies renouvelables

    tat

    176) Amortissement exceptionnel sur les matriels etinstallations de mise en conformit dans le secteur deshtels, cafs et restaurants

    tat

    177) Amortissement exceptionnel sur les vhiculespropres et alternatifs

    tat

    178) Appui au pilotage d'un projet de changement del'Agence nationale pour l'amlioration des conditions detravail (ANACT)

    tat

    179) Artisans-pcheurs - Exonration d'impt sur lesbnfices

    tat

    180) Artisans-pcheurs - Exonration de la taxeprofessionnelle

    tat

    181) Assurance Caution - Risque exportateur tat182) Assurance Change Contrat tat183) Assurance Change Ngociation tat184) Assurance Crdit Export tat185) Assurance Investissement tat186) Assurance P rospection tat

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    187) Assurance des crdits de prfinancement - Risqueexportateur

    tat

    188) Attribution gratuite d'actions tat189) Avantages fiscaux pour les entreprises adhrant

    un organisme de gestion agrtat

    190) Bons de souscription de parts de crateurd'entreprise (BSPCE)

    tat

    191) Chques vacances tat192) Cinmas - Exonration de la taxe professionnelle tat193) Comit dpartemental d'examen des difficults de

    financement des entreprises (CODEFI)tat

    194) Commission des chefs des services financiers et desreprsentants des organismes de scurit sociale et del'assurance-chmage (CCSF)

    tat

    195) Comptes courants d'associs tat

    196) Concours Talents Dveloppement tat197) Concours Talents Envie d'Agir tat198) Concours Talents Franco-qubcois tat199) Concours Talents de l'Artisanat et du Commerce tat200) Concours Talents de l'Economie sociale tat201) Concours Talents de l'Essaimage tat202) Concours Talents de l'Innovation technique et

    technologiquetat

    203) Concours Talents des Dynamiques rurales tat204) Concours Talents des Services tat

    205) Concours Talents des Services la Personne tat

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    206) Cong de conversion des salaris licencis pourmotif conomique

    tat

    207) Cong de reclassement des salaris dont lelicenciement conomique est envisag

    tat

    208) Cong pour cration ou reprise d'entreprise ou pourdirection d'une J eune Entreprise Innovante (JEI)

    tat

    209) Contrat Emploi Export tat210) Contrat Initiative Emploi (CIE) tat211) Contrat Insertion Revenu Minimum d'Activit (CI-

    RMA)

    tat

    212) Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) tat213) Contrat d'apprentissage tat214) Contrat d'apprentissage junior tat215) Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) tat216) Contrat d'avenir (CA) tat217) Contrat de professionnalisation tat218) Contrat de professionnalisation - Aide spcifique

    complmentaire de retour l'emploitat

    219) Contrat de prvention des risques professionnels tat

    220) Contrat de transition professionnelle (CTP) tat221) Contrat pour l'galit professionnelle tat222) Contrat pour la mixit des emplois tat223) Contrle fiscal sur demande des entrepr ises

    commerciales et de services (P rocdure de rgularisationspontane)

    tat

    224) Convention de formation et d'adaptation dessalaris les plus fragiliss dans leur emploi du Fonds

    tat

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    national pour l'emploi (FNE)

    225) Convention de reclassement personnalis (CRP) tat

    226)

    Convention de reclassement personnalis (CRP)des salaris, dont le licenciement conomique estenvisag

    tat

    227) Crdit d'impt Apprentissage tat228) Crdit d'impt Apprentissage Junior tat229) Crdit d'impt Famille tat

    230) Crdit d'impt Mobilit professionnelle tat231) Crdit d'impt Recherche (CIR) tat232) Crdit d'impt Recherche (CIR) Textile-

    Habillement-Cuirtat

    233) Crdit d'impt au titre des primes d'intressement tat234) Crdit d'impt en faveur des PME qui exposent des

    dpenses d'quipement en nouvelles technologiestat

    235) Crdit d'impt en faveur des entreprises deproduction audiovisuelle produisant des uvrestrangres

    tat

    236) Crdit d'impt en faveur des entreprises deproduction cinmatographique produisant des uvrestrangres

    tat

    237) Crdit d'impt en faveur des entreprises du secteurdes mtiers d'art

    tat

    238) Crdit d'impt en faveur des jeunes de moins de 26ans qui travaillent dans un mtier en difficult derecrutement

    tat

    239) Crdit d'impt en faveur des matres-restaurateurs tat

    240) Crdit d'impt pour adhsion un groupement de tat

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    prvention agr

    241) Crdit d'impt pour dpenses dans la cration dejeux vido

    tat

    242) Crdit d'impt pour dpenses de formation dessalaris aux dispositifs d'pargne salariale etd'actionnariat salari

    tat

    243) Crdit d'impt pour dpenses de formation dudirigeant

    tat

    244) Crdit d'impt pour dpenses de productiond'uvres audiovisuelles

    tat

    245) Crdit d'impt pour dpenses de productiond'uvres cinmatographiques

    tat

    246) Crdit d'impt pour dpenses de productiond'uvres phonographiques

    tat

    247) Crdit d'impt pour dpenses de prospectioncommerciale

    tat

    248) Crdit d'impt pour la reprise d'une entreprise parses salaris

    tat

    249) Crdit d'impt pour rnovation des linaires,vitrines ou acquisition de terminaux informatiques desdbitants de tabac

    tat

    250) Crdit d'impt sur les socits pour les entreprisesde commercialisation de programmes et de formatsaudiovisuels

    tat

    251) Cycle d'Amlioration des Performances del'Entreprise Artisanale - CAPEA Action

    tat

    252) Cycle d'Amlioration des Performances del'Entreprise Artisanale - CAPEA Diagnostic

    tat

    253) Cycle d'Amlioration des Performances del'Entreprise Artisanale - CAPEA Dveloppement

    tat

    254) Cycle d'Amlioration des Performances de tat

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    l'Entreprise Artisanale - CAPEA Initiative

    255) Diagnostic Individualis et Accompagnement laGestion des Ressources Humaines (DIAGRH)

    tat

    256) Diagnostic court de l'Agence nationale pourl'amlioration des conditions de travail (ANACT)

    tat

    257) Dduction du revenu imposable des intrtsd'emprunts contracts pour la souscription au capitald'une SCOP cre pour reprendre une entreprise

    tat

    258) Dduction du revenu imposable des intrtsd'emprunts contracts pour la souscription au capital desocits nouvelles

    tat

    259) Dduction forfaitaire des cotisations patronales autitre des rmunrations relatives aux heuressupplmentaires

    tat

    260) Dgrvement de taxe professionnelle pour lesentreprises de transport sanitaire terrestre

    tat

    261) Dgrvement de taxe professionnelle pour lesinvestissements nouveaux (DIN)

    tat

    262) Engagements de dveloppement de l'emploi et descomptences (EDEC) - Volet prospectif : Contrat d'EtudesProspectives (CEP) et appui technique

    tat

    263) Exonration d'impt forfaitaire annuel (IFA) pourles entreprises au chiffre d'affaires annuel infr ieur 400000 HT

    tat

    264) Exonration d'imp t sur le revenu pour les salarisqui prospectent sur des marchs extrieurs tat

    265) Exonration de cotisations sociales de lagratification verse aux stagiaires en entreprise

    tat

    266) Exonration de cotisations sociales pour lescrateurs-repreneurs exerant simultanment uneactivit salarie ou bnficiant de l'APE

    tat

    267) Exonration de cotisations sociales sur la primeexceptionnelle de 1 000 euros verse aux salaris des

    tat

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    entreprises non assujetties l'obligation de versement dela participation

    268) Exonration de la taxe sur les certificatsd'immatriculation pour les vhicules propres oualternatifs

    tat

    269) Exonration de la taxe sur les vhicules de socitpour les vhicules propres ou alternatifs

    tat

    270) Exonration de taxe intrieure de consommationsur les houilles, lignites et cokes

    tat

    271) Exonration des cotisations sociales destravailleurs non salaris relevant du rgime fiscal de lamicro entreprise : mise en place du rg ime micro social

    tat

    272) Exonration des droits de mutation des donsfamiliaux destins financer une cration ou une reprised'entreprise

    tat

    273) Exonration des dro its de mutation en cas decession d'une entreprise un salari ou au conjoint ducdant

    tat

    274) Exonration des dro its de mutation titre gratuitdes entreprises transmises dans le cadre familial

    tat

    275) Exonration des plus-values de cession d'activitcommerciale, industrielle, artisanale, librales ou agricole

    tat

    276) Exonration des plus-values de cession d'activitcommerciale, industrielle, artisanale, librales ou agricolelors du dpart la retraite

    tat

    277) Exonration des plus-values de cession de parts desocit lors d'une transmission

    tat

    278) Exonration des plus-values de transmission titregratuit ou onreux d'une entreprise individuelle

    tat

    279) Exonration des plus-values immobilires longterme lors de la cession d'une entreprise individuelle

    tat

    280) Exonration fiscale et exonration de cotisations tat

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    patronales sur les dons de matriels informatiques

    281) Exonration sur les avantages accords par les CEdans le cadre de leurs activits sociales et culturelles

    tat

    282) Fonds d'Action Sanitaire et Sociale (FASS) tat283) Fonds d'I ntervention pour les Services, l'Artisanat

    et le Commerce (FISAC) - Actions collectives spcifiquestat

    284) Fonds d'I ntervention pour les Services, l'Artisanatet le Commerce (FISAC) - Etudes

    tat

    285) Fonds d'I ntervention pour les Services, l'Artisanatet le Commerce (FISAC) - Intr ts d'emprunts

    tat

    286) Fonds d'I ntervention pour les Services, l'Artisanatet le Commerce (FISAC) - Oprations collectives

    tat

    287) Fonds d'I ntervention pour les Services, l'Artisanatet le Commerce (FISAC) - Oprations individuelles

    tat

    288) Fonds de Garantie pour l'Insertion parl'conomique (FGIE)

    tat

    289) Fonds de Garantie pour la cration, la reprise ou ledveloppement des Entreprises Solidaires (FGES)

    tat

    290) Fonds de Garantie pour le dveloppement desAteliers Protgs (FGAP)

    tat

    291) Fonds pour l'amlioration des conditions de travail(FACT)

    tat

    292) Franchise d'impt pour les entreprises quiconsentent des prts taux privilgi ou souscrivent aucapital d'entreprises cres par leurs salaris(essaimage)

    tat

    293) Groupements d'employeurs - Exonration d'imptforfaitaire annuel (I FA)

    tat

    294) Indemnit de dpart en faveur des commerants etartisans gs

    tat

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    295) Indemnits verses dans certains cas de rupture ducontrat de travail

    tat

    296) Indemnits verses dans le cadre d'un accord deGPEC

    tat

    297) Indemnits verses en cas de rupture ngocie ducontrat de travail

    tat

    298) Intressement de projet tat299) JESSICA France - Programme Comptitivit et

    innovation des PME par l'lectronique (CAP'TRONIC)tat

    300) Jeune Entreprise Innovante (JEI) tat301) Jeune Entreprise Universitaire (JEU) tat302) Jeune entreprise innovante (JEI ) - Exonration

    d'impt forfaitaire annuel (I FA)tat

    303) Jeune entreprise innovante (JEI ) - Exonrationd'impt sur les bnfices

    tat

    304) Jeune entreprise innovante (JEI ) - Exonration dela taxe foncire sur les proprits bties

    tat

    305) Jeune entreprise innovante (JEI ) - Exonration dela taxe professionnelle

    tat

    306) Labellisation des oprations collectives deprospection des marchs trangers (Label France)

    tat

    307) Librairies indpendantes de rfrence (LIR) -Exonration de la taxe professionnelle et octroi du labelLIR

    tat

    308) Maintien partiel de l'allocation d'Aide au retour l'emploi (ARE) pendant la phase de dmarrage d'unecration-reprise d'entreprise

    tat

    309) Matres d'art - Aide la transmission des savoir-faire

    tat

    310) Organismes de gestion agrs - Exonration tat

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    d'impt forfaitaire annuel (I FA)

    311) Partenariat France - Portage des PME l'international par de grands comptes

    tat

    312) Participation des salaris aux rsultats del'entreprise

    tat

    313) Plan d 'pargne d'entreprise (PEE) tat314) Plan d'pargne pour la retraite collectif (PERCO) tat315) Plan de prvention des risques technologiques

    (PPRT) - Exonration de taxe foncire sur les proprits

    bties

    tat

    316) Plan de prvention des risques technologiques(PP RT) - Financement des mesures foncires etsupplmentaires de rduction des risques

    tat

    317) Plan de sauvegarde de l'emploi tat318) Prestation de tutorat ralise par le cdant au

    bnfice du repreneur d'entreprisetat

    319) Prime de retour l'emploi tat320) Pr ise en charge des frais de transport domicile-

    travailtat

    321) Prix DEFi Jeunes tat322) Pr ix Franais de la Qualit et de la Per formance tat323) Pro fessions librales de sant - Exonration de la

    taxe professionnelle pour installation dans une communede moins de 2 000 habitants

    tat

    324) Provision pour investissement en franchise d'imptpour les entreprises individuelles et EURL

    tat

    325) Provision pour investissement en franchise d'imptpour mise en conformit dans le secteur des htels, cafset restaurants

    tat

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    326) Provision pour investissement en franchise d'imptpour mise en conformit en matire de scuritalimentaire

    tat

    327) Prvoyance complmentaire et retraitesupplmentaire

    tat

    328) Rachat de jours de repos ou de dro its inscrits surun compte pargne temps (CET)

    tat

    329) Relais Poste tat330) Report partiel de cotisations patronales pour les

    PME de Croissance ("Gazelles")tat

    331) Rduction d'impt de solidarit sur la fortune pourdons au profit d'organismes d'intrt gnral

    tat

    332) Rduction d'impt de solidarit sur la fortune poursouscription au capital de PME

    tat

    333) Rduction d'impt sur le revenu en faveur descontribuables qui aident des demandeurs d'emploi, destitulaires du RMI ou d'allocations spcifiques crer ou

    reprendre une entreprise

    tat

    334) Rduction d'impt sur le revenu en faveur descdants de petites entreprises

    tat

    335) Rduction d'impt sur le revenu pour souscriptionde parts de Fonds communs de placement dansl'innovation (FCPI )

    tat

    336) Rduction d'impt sur le revenu pour souscriptionde parts de Fonds d'investissement de proximit (FIP )

    tat

    337) Rduction d'impt sur le revenu pour souscriptionen numraire au capital de PME ("Dispositif Madelin")

    tat

    338) Rduction d'impt sur les socits au profit desPME de croissance ("Gazelles")

    tat

    339) Rduction d'impt sur les versements effectus auprofit d'organismes d'intrt gnral

    tat

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    340) Rduction de l'impt sur le revenu raison desintrts d'emprunts contracts pour la reprise d'une P ME

    tat

    341) Rduction de la valeur locative des immeublesdestins l'puration des eaux industrielles

    tat

    342) Rduction de la valeur locative des immeublesdestins lutter contre les pollutions atmosphriques etles odeurs

    tat

    343) Rduction de la valeur locative des matrielsdestins lutter contre le bruit

    tat

    344) Rduction de la valeur locative des matrielsdestins conomiser l'nergie et les quipements deproduction d'nergies renouvelables

    tat

    345) Rduction du taux de l'impt sur les socits pourles PME

    tat

    346) Rduction forfaitaire des cotisations patronales autitre de l'avantage en nature nourriture pour les htels,cafs et restaurants

    tat

    347)

    Rduction gnrale des cotisations patronales descurit sociale ("Rduction Fillon") tat

    348) Rduction gnrale des cotisations patronales descurit sociale ("Rduction Fillon") - Annulation descotisations sociales patronales au niveau du SMIC pourles employeurs de 1 19 salaris

    tat

    349) Rfrencement gratuit sur I nternet pour lesentreprises exportatrices (Firmafrance)

    tat

    350) Rgime fiscal de la micro-entreprise - BIC(Bnfices industriels et commerciaux) ou Spcial BNC(Bnfices non commerciaux)

    tat

    351) Socits coopratives d'artisans - Exonration de lataxe professionnelle

    tat

    352) Socits coopratives de production (SCOP) -Exonration de la taxe professionnelle

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    353) Socits unipersonnelles d'investissement risque(SUIR) - Exonration d'impt sur le revenu et de laretenue la source

    tat

    354) Socits unipersonnelles d'investissement risque(SUIR) - Exonration d'impt sur les socits

    tat

    355) Soutien Individualis la Dmarche EXport desPME et TPE (SIDEX)

    tat

    356) Supplment d'intressement et supplment surrserve spciale de participation

    tat

    357) Titre emploi-services entreprises (TESE) tat358) Titres restaurant tat359) Vendeurs domicile indpendants (VDI) -

    Exonration de la taxe professionnelletat

    360) Visite conseil de l'Urssaf d'aide la mise en placed'un accord collectif

    tat

    361) Visite conseil de l'Urssaf pour les entreprises demoins de 9 mois

    tat

    362) Volontariat International en Entreprise (VIE) tat363) Zone Aide l'Investissement des PME (ZAI) -

    Exonration d'impt forfaitaire annuel (I FA)tat

    364) Zone Aide l'Investissement des PME (ZAI) -Exonration d'impt sur les bnfices pour les PME crespour reprendre une entreprise industrielle en difficult

    tat

    365) Zone Aide l'Investissement des PME (ZAI) -Exonration de la taxe foncire sur les proprits bties

    tat

    366) Zone Aide l'Investissement des PME (ZAI) -Exonration de la taxe pour frais de chambres decommerce et d'industrie et de la taxe pour frais dechambres de mtiers

    tat

    367) Zone Aide l'Investissement des PME (ZAI) -Exonration de la taxe professionnelle

    tat

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    368) Zones R&D des ples de comptitivit - Exonrationde la taxe foncire sur les proprits bties

    tat

    369) Zones R&D des ples de comptitivit - Exonrationde la taxe professionnelle

    tat

    370) Zones R&D des ples de comptitivit - Exonrationd'impt forfaitaire annuel (I FA)

    tat

    371) Zones R&D des ples de comptitivit - Exonrationd'impt sur les bnfices

    tat