Aides aux entreprises version mai 2012

1

Le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la Recherche,

du Développement et de l’Innovation en Wallonie

SOMMAIRE

1. QUELQUES CHIFFRES

2. DÉFINITIONS

3. TABLEAU SYNOPTIQUE

4. DESCRIPTION DÉTAILLÉE

4.1. AIDES À UN PROJET R/D (SUBVENTION RETECH)

4.2. AIDES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA R/D

4.2.1. Responsable projet R/D

4.2.2. Faisabilité technique et logiciels

4.2.3. Propriété industrielle

4.2.4. Conseil

4.2.5. Personnel temporaire

4.2.6. Guidance et veille technologique

4.3. PARTENARIAT D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

4.4. FIRST-ENTREPRISE / DOCTEUR / INTERNATIONAL

5 PROTOYPING – OP IN

6 STIMULE

7 CONTACTS

SOMMAIRE


Aides classiquesen millions €

2008 2009 2010 2011 2012

AIDES SPECIFIQUES et FIRST ENTREPRISES

8.6 6.9 6.5 6.5 8

AVANCES RECUPERABLES 51.1 40.4 34.8 47.3 50 + 25

SUBVENTIONS 21.4 26.9 28.0 34.3 22 + 2+2

Total 81.1 74.2 69.3 88.1 80 + 29


2006 2007 2008 2009 2010 2011

Unités (Univ, HE, OPR) 12.5 21.8 19.5 33.5 22.0

Centre de recherche 0.3 3.3 2.0 6.3 6.8

Entreprises Subventions 6 12.1 11.5 39.4 29.3

Entreprises Avance récupérables 0 15.8 2.7 1.1 0

Total 18.8 53.0 35.7 80.3 58.1 61

Aides Pôles de compétitivité (Plan Marshall)

en millions €

2. DÉFINITIONS PRINCIPALES

Recherche industrielle - RI (Article 2)

Développement expérimental - DE (Article 3)

Petite, moyenne, grande entreprise - PE, ME, GE (Article 7) Entreprise non-autonome de taille restreinte - ENA Société commerciale - siège d’activités en RW

Organisme public de recherche – OPR (Article 8) Unité universitaire – UNIV ou Unité Haute Ecole - HE

Jeune entreprise innovante – JEI (Article 9)

Centre de recherche agréé – CRA (Article 10)

Partenariat d’innovation technologique - PIT (Article 11)

2. DÉFINITIONS PRINCIPALES

PERSONNEL CA OU TOTAL BILAN

Micro Entreprise < 10 2 M € 2 M €

Petite Entreprise < 50 10 M € 10 M €

Moyenne Entreprise 50 - 250 50 M € 43 M €

Grande Entreprise & ENA

≥ 250 > 50 M € > 43 M €

TYPOLOGIE D’ENTREPRISES : entreprise autonome (liens < 25% - pas consolidation)

entreprise partenaire (25% < liens < 50% - pas consolidation)

entreprise liée (liens >50% - consolidation)

Utiliser des ressources externes

FaisabilitéDémontrer que le projet est

techniquement réalisable

Recherche industrielleAcquérir de nouvelles

connaissances scientifiques

Développement expérimental

Utiliser les connaissances pour développer un nouveau produit

IndustrialisationPlacer le produit sur le marché

Faisabilité technique

Brevet / propriété industrielle

Faisabilité software

Chèques technologiques

Marketing stratégique

Transfert de technologie

Toute entreprisePME uniquement

9

Engager un chercheurResponsable d’un projet de recherche

Subvention FIRST entreprise / docteur / Intl

Utiliser les ressources internes

Bourse de pré-activité

Subvention (RETECH) Avance récupérable

Travailler en coopération ou en partenariat

Subvention (RETECH) Avance récupérableou subvention (RETECH)

Pôles de compétitivitéAppel à projet – Plan Marshall

PROTOTYPING – OP IN


10

Travailler en coopération ou en partenariat

Utiliser les ressources internes

Bourse de pré-activité

Subvention Avance récupérable

Pôles de compétitivitéAppel à projet – Plan Marshall

Toute entreprisePME uniquement

Avance récupérableou subventionSubvention



FaisabilitéDémontrer que le projet est

techniquement réalisable

Recherche industrielleAcquérir de nouvelles

connaissances scientifiques

Développement expérimental

Utiliser les connaissances pour développer un nouveau produit

IndustrialisationPlacer le produit sur le marché


RECHERCHE INDUSTRIELLE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL

AIDES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA R/D. RESPONSABLE PROJETS R/D FAISABILITE TECHNIQUE ET LOGICIELS FAISABILITE TECHNIQUE ET LOGICIELS PROPRIETE INDUSTRIELLE PROPRIETE INDUSTRIELLE CONSEIL CONSEIL GUIDANCE ET VEILLE TECHNOLOGIQUE GUIDANCE ET VEILLE TECHNOLOGIQUE

AIDES À UN PROJET DE R/D. SUBVENTION RI SUBVENTION DE JEUNE ENTEPRISE INNOVANTE AVANCES RECUPERABLES JEUNE ENTEPRISE INNOVANTE

PARTENARIAT D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE. SUBVENTION RI/PIT SUBVENTION DE/IT AVANCES RECUPERABLES PIT

PARTENARIATS INTERNATIONAUX. SUBVENTION HORIZON EUROPE SUBVENTION HORIZON EUROPE

Entreprise (PE, GE, ME, ENA) Unité (UNIV, OPR, HE) Centre recherche agréé (CRA)



FIRST. FIRST ENTREPRISE / DOCTEUR / INTERNL FIRST HAUTE ECOLE FIRST UNIVERSITE


4.1. AIDES À UN PROJET DE R&D


BÉNÉFICIAIRES. PE, ME, GE, ENA, JEI PE, ME, GE, ENA, JEI

UNITÉ CRA CRA

MODALITÉS D’INTRODUCTION DES PROJETS. PE, ME, GE, ENA, JEI

APPEL À PROJETS APPEL OUVERT

PE, ME, GE, ENA, JEI UNITÉ CRA CRA

CRITÈRES GÉNÉRAUX D’ÉVALUATION. INNOVATION QUALITÉ FAISABILITÉ ET PERTINENCE DU PROJET VALORISATION ENVIRONNEMENT

Entreprise (PE, GE, ME, ENA) Unité (UNIV, OPR, HE) Centre recherche agrée (CRA)



CRITÈRES SPÉCIFIQUES.

SITUATION FINANCIERE DU PROMOTEUR DEGRE DE RISQUE EFFET INCITATIF QUALITE ACADEMIQUE DES CHERCHEURS OU DE L’UNITE DE RECHERCHE EXPERTISE DU CENTRE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE

FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE.

PROJET SANS

COOPERATION PROJET AVEC

COOPERATION

PROJET SANS

COOPERATION PROJET AVEC

COOPERATION

PE S70 S80 PE AR60 S60 OU AR75 ME S60 S70 ME AR50 S50 OU AR65 GE S50 S60 GE AR40 S40 OU AR55

ENA S50 S60 ENA AR40 S40 OU AR55 UNITE S100 S100

CRA S75 S75 CRA S75 S75

JEI (appel à projets)

S100 (1)


S100 (1)

JEI S45 OU AR60 S45 OU AR60 Entreprise (PE, GE, ME, ENA) Unité (UNIV, OPR, HE) Centre recherche agréé (CRA)


• Frais de personnel– Coordinateur de projet (PIT uniquement)– Chercheurs (ingénieurs) & techniciens– Personnel d’appui (dessinateur, contremaître, ouvriers de production…)

• Frais de fonctionnement– Consommable– Petit matériel (< 2 k€)– Outillage – Démonstrateur & prototype– Coûts / pertes de production– Maintenance, calibration des équipements– Prestations internes– Missions à l’étranger– Frais forfaitaires additionnels (1 %)


DÉPENSES ÉLIGIBLES.


• Frais généraux (forfaitaires)– Pourcentage des frais de personnel et de fonctionnement

• 10 % pour les entreprises• 15 % pour lez CRA et Unités (quand financement direct dans PIT)

• Frais d’équipement– Acquisition : matériel spécifique pour les Unités et CRA– Amortissement pour les entreprises

• 3 ans matériel informatique – 5 ans matériel scientifique• Au prorata de son utilisation dans la recherche

– Leasing

• Frais de sous-traitance– Personnel

• Collaborateurs indépendants – administrateurs– Technique

• Certification, analyses, bureau d’étude…





PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS.

Pas de droit réel à RW

4.2. AIDES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA R&D

4.2.1. Responsable projets R&D


BÉNÉFICIAIRES. PE, ME

MODALITÉS D’INTRODUCTION DES PROJETS. APPEL OUVERT

CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION. CRITERES GENERAUX ET SPECIFIQUES

FORMES ET INTENSITÉ DE L'AIDE. PE S70

ME S60

DÉPENSES ÉLIGIBLES. PERSONNEL

PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS. PAS DE DROIT REEL A RW



BÉNÉFICIAIRES. PE, ME, ENA PE, ME, ENA

MODALITÉS D’INTRODUCTION DES PROJETS. PE, ME, ENA APPEL OUVERT PE, ME, ENA

CRITÈRES D'ÉVALUATION. CRITERES GENERAUX ET SPECIFIQUES

FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. PE ET ME S75 PE ET ME S50

ENA S65 ENA S40

DÉPENSES ÉLIGIBLES. COUT DE L’«ETUDE»


4.2.2. Etude de faisabilité technique / de logiciel


BÉNÉFICIAIRES. PE, ME, UNITE, CRA PE, ME, CRA

MODALITÉS D’INTRODUCTION DES PROJETS. PE, ME, UNITE, CRA APPEL OUVERT PE, ME, CRA


FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. PE S70 PE S45

ME S60 ME S35 UNITE S100

CRA S75 CRA S75

DÉPENSES ÉLIGIBLES. COUTS ANTERIEURS A L'OCTROI DES DROITS ET A LEUR DEFENSE, TRADUCTION



4.2.3. Propriété industrielle

BÉNÉFICIAIRES. PE, ME

MODALITÉS D’INTRODUCTION DES PROJETS. APPEL OUVERT


FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. PE S75 ME S75

DÉPENSES ÉLIGIBLES. COUT DE L' "ETUDE"


NB: max. 200.000 € en 3 ans / PME


4.2.4. Conseil en marketing stratégique & en transfert de technologie


BÉNÉFICIAIRES. PE, ME, UNITE, CRA PE, ME, CRA

MODALITÉS D’INTRODUCTION DES PROJETS. PE, ME, UNITE, CRA APPEL OUVERT PE, ME, CRA


FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. PE S50 PE S50

ME S50 ME S50 UNITE S100

CRA S75 CRA S75


4.2.5. Engagement temporaire de personnel


DÉPENSES ÉLIGIBLES. DEPENSES DE RECRUTEMENT DE LA PERSONNE DEPENSES DE PERSONNEL DE LA PERSONNE FRAIS DE DEPLACEMENTS DE LA PERSONNE FRAIS DE FORMATION, DOCUMENTATION ET STAGES


PAS DE DROIT(S) REEL(S) A RW



4.2.5. Engagement temporaire de personnel


BÉNÉFICIAIRES. CRA

MODALITÉS D’INTRODUCTION DES PROJETS.

APPEL OUVERT

OU APPELS A PROJETS


FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. S75 – S50


FRAIS GENERAUX CONSOMMABLES



4.2.6. Guidance & veille technologique



BÉNÉFICIAIRES. PE, ME, GE, ENA PE, ME,GE, CRA

UNIV CRA PE, ME, CRA


PE, ME, GE, UNIV, CRA APPEL OUVERT

OU APPELS A PROJETS

PE, ME, GE, ENA, CRA

CRITÈRES D'ÉVALUATION.

CRITERES GENERAUX ET SPECIFIQUES CRITERES SPECIFIQUES A L’APPEL A PROJETS


FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. PE S80 PE S60 ou AR75 ME S75 ME S50 ou AR65 GE S65 GE S40 ou AR55 ENA S65 ENA S50 ou AR55 UNIV S100 UNIV S100 CRA S75 CRA S75


EQUIPEMENTS SOUS-TRAITANCE FRAIS GENERAUX

CONSOMMABLES, MATIERES PREMIERES, …


PAS DE DROIT REEL A RW


4.4. FIRST ENTREPRISE / DOCTEUR / INTERNATIONAL


BÉNÉFICIAIRES. PE, ME, GE, ENA

MODALITÉS D’INTRODUCTION DES PROJETS. PE, ME, GE, ENA APPEL (3/AN)

CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION. INNOVATION

QUALITE, FAISABILITE ET PERTINENCE DU PROJET VALORISATION

ENVIRONNEMENT

CRITÈRES SPÉCIFIQUES. SITUATION FINANCIERE DU PROMOTEUR

ENGAGEMENT D'UN CHERCHEUR FORMATION D'UN CHERCHEUR (SAUF DOCTEUR)

TRANSFERT CONNAISSANCES ORGANISME ENTREPRISE


FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE. PE S70

ME S60 GE S50

ENA S50


FRAIS GENERAUX FRAIS DE L'ORGANISME D'ACCUEIL (5000€/SEMESTRE)


4.4. FIRST ENTREPRISE / DOCTEUR / INTERNATIONAL

5.1. PROTOTYPING (1)

BÉNÉFICIAIRES.

PE, ME, GE, ENA, JEI


APPEL OUVERT

CRITÈRES GÉNÉRAUX D’ÉVALUATION. INNOVATION QUALITÉ FAISABILITÉ ET PERTINENCE DU PROJET VALORISATION DES RESULTATS ENVIRONNEMENT


30


SITUATION FINANCIÈRE DU PROMOTEURDEGRÉ DE RISQUEEFFET INCITATIF

FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE .

PROJET SANS COOPERATION

PROJET AVEC COOPERATION

PE AR60 S60 OU AR75ME AR50 S50 OU AR65GE AR40 S40 OU AR55

ENA AR40 S40 OU AR55


S100

JEI S45 OU AR60 S45 OU AR60


• Frais de personnel– Chercheurs (ingénieurs) & techniciens– Personnel d’appui (dessinateur, contremaître, ouvriers de production…)

• Frais de fonctionnement– Consommables– Petit matériel (< 2 k€)– Outillage – Démonstrateur & prototype– Coûts / pertes de production– Maintenance, calibration des équipements– Prestations internes– Missions à l’étranger– Frais forfaitaires additionnels (1 %)




• 10 % pour les entreprises

• Frais d’équipement– Acquisition de matériel spécifique– Amortissement de matériel


– Leasing






34

EXPLOITATION DES RESULTATS

Þ RESULTATS => ENTREPRISEÞ REMBOURSEMENT

PERIODE D’EXPLOITATION (5,10,15 ANS)TAUX D’INTERET (EURIBOR A 1AN + 1%)2 REDEVANCES ANNUELLES

REDEVANCES MIN => 30% DE L’AIDEREDEVANCES CA => 70% DE L’AIDE

MONTANT A REMBOURSER CA CUMULE REELAIDE X CA CUMULE ESTIME

AVANCE RECUPERABLE

NON EXPLOITATION DES RESULTATS

Þ CESSION DES RESULTATS A LA RWÞ NON REMBOURSEMENT

5.2. OP IN (1)

BÉNÉFICIAIRES.

PE, ME, ENA


APPEL OUVERT

CRITÈRES GÉNÉRAUX D’ÉVALUATION. INNOVATION QUALITÉ FAISABILITÉ ET PERTINENCE DU PROJET VALORISATION DES RESULTATS

5.2. OP IN (2)


SITUATION FINANCIÈRE DU PROMOTEURRISQUE EVIDENTCHEF DE PROJETUTILISATION DES TIC (INNOVATION D’ORGANISATION)

FORMES ET INTENSITÉS DE L'AIDE .

INNOVATION DE PROCEDE

INNOVATIOND’ORGANISATION

PE S35 S35ME S25 S25

ENA* S15 S15

* Si coopération (70% max) avec PE ou ME.

5.2. OP IN (3)

• Frais de personnel– Chercheurs (ingénieurs) & techniciens– Personnel d’appui (dessinateur, contremaître, ouvriers de production…)

• Frais de fonctionnement– Consommables– Petit matériel (< 2 k€)– Maintenance, calibration des équipements– Prestations internes– Missions à l’étranger– Frais forfaitaires additionnels (1 %)


5.2. OP IN (4)


• 10 % pour les entreprises

• Frais d’équipement– Acquisition de matériel spécifique – Amortissement de matériel


– Leasing





5.2. OP IN (5)



SECTEURS EXCLUS

- Production et distribution d’énergie et d’eau - Secteurs bancaire, assurances, immobilier - Secteurs enseignement et formation - Secteurs de la santé et de l’action sociale - Secteurs des sports, loisirs, culture - Professions libérales

40

6. STIMULE

• BENEFICIAIRES– PE, ME ayant bénéficié d’un AR

• MODALITES D’INTRODUCTION– APPEL OUVERT (=> 2013)– FORMES ET INTENSITES DE L’AIDE– AVANCE RECUPERABLE RECUE = 1000– PAIEMENT CASH = 500

=> DISPENSE DE REMBOURSER LES AUTRES 500

Départment du Développement technologiqueMichel CHARLIER, Inspecteur général

[email protected] 45 00

Aides à un projet R&D (subvention – avance récup.) FIRST entreprise / docteur

PIT – Plan Marshall

Direction des Projets de RechercheRaymond MONTFORT, [email protected]

081 – 33 45 65

Aides d’accompagnement à la R&D (PME)

Direction de l’Accompagnement de la RechercheMarc DEBRUXELLES, [email protected]

081 – 33 44 81

Départment des programmes de recherchePierre VILLERS, Inspecteur général

[email protected] 45 46

FIRST Haute Ecole / Université / Spin off / internationaux

Direction des programmes régionauxAlain GILLIN, Directeur

[email protected] – 33 45 39

Partenariats internationaux

Direction des programmes internationauxJean-Paul GERARD, [email protected]

081 – 33 45 25

41

7. CONTACTS

Service Public de Wallonie DGO 6 – Economie – Emploi – Recherche

Place de Wallonie, 1 Bat III 5100 Jambeshttp://recherche-technologie.wallonie.be

Aides aux entreprises version mai 2012

Education

Transcript of Aides aux entreprises version mai 2012