AHETZE 05-17.pdf · 2017. 6. 2. · Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté...

AHETZERévision du Plan Local d’Urbanisme

Agence Publique de Gestion Locale - Service d'Urbanisme Intercommunal

Isabelle LÉBRE/Anne-Laure BUYSSCHAERT

RÉUNION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLU

HTP PROIEKTUARI BURUZKO BILKURA PUBLIKOA

Mercredi 31 mai 2017 à 19h

Déroulement de la réunion

1- Planning et contexte réglementaire

2- Les grandes lignes du projet réglementaire

3- Les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP) en cours d’étude

4- Echanges/Débats

1- Planning et contexte

réglementaire

Compétence

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Pays

Basque (CAPB) exerce la compétence « plan local d'urbanisme,

document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » en lieu et place des

communes de son territoire.

La commune d’Ahetze a

donné son accord pour

la poursuite de

l’élaboration du PLU par

la CAPB.

Déroulement de l’étude

Délibération

prescrivant le PLUDélibération du Conseil Municipal

le 21 janvier 2015

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Diagnostic

Elaboration du PADDDébat en Conseil Municipal le 30

mars 2016

Réunion publique n°1 – 27 avril 2016

Traduction

réglementaireZonage, règlement, OAP

Réunion publique n°2 – 31 mai 2017

Finalisation du

dossier

Arrêt du projetDélibération du Conseil

Communautaire de la CAPB

Sept 2017

Consultation des

Personnes Publiques

Associées (PPA)3 mois – Oct. À Déc. 2017

Enquête publiqueFévrier 2018

ApprobationDélibération du Conseil

Communautaire de la CAPB

Avril / Mai 2018

2- Les grandes lignes du projet

réglementaire

Orientations

Mettre en place les conditions d’un développement résidentiel mieux

maîtrisé

Réduire le rythme de croissance annuel moyen à 2,4%/an pour concilier la

préservation d’un cadre de vie de qualité avec la création d’une offre de logements

conséquente.

Rappel : rythme de croissance de + 5,2 %/ an entre 2007 et 2012 et de +2,85% entre 1999 et 2012

Au regard du scénario retenu, Ahetze devrait compter un peu plus de 2700 habitants à horizon

2027.

Besoin en logements : 450 logements.

Redéfinir les surfaces ouvertes dans le PLU.

Rappel : les surfaces encore disponibles dans le PLU de 2005 sont très importantes (40 ha en zones

U, 32 ha en zones 2AU et 13,3 ha en zones 2AUy identifiés en 2015).

Rappel du PADD : Zoom sur l’axe 1 Un accueil de population maîtrisé pour une évolution urbaine équilibrée et

de qualité

Orientations

Modérer la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain

Privilégier l’urbanisation dans le tissu urbain existant (dents creuses), sur le bourg et

les quartiers constitués desservis en assainissement collectif.

Prévoir une densification du bâti, à moduler sur le territoire, en veillant à

l’intégration du bâti dans l’environnement.

Favoriser la diversité des formes d’habitat

S'adapter aux évolutions sociales (jeunes actifs, personnes âgées…) en proposant

une diversification des produits immobiliers et fonciers (taille, locatif, social,

accession à la propriété…) permettant un parcours de vie sur la commune.

Identifier et mobiliser du foncier ou du bâti pour la réalisation de logements

accessibles à tous.

Assurer la compatibilité du PLU avec le PLH et le SCoT en cours d’élaboration.


de qualité

Densité brute de 24 logts/ha

La densité, un mot qui fait peur

Orientations

Structurer un bourg vecteur d’attractivité et de lien social

Permettre un développement venant renforcer le centre-bourg.

Revitaliser le bourg en requalifiant les espaces publics (forme et usage).

Favoriser une mixité des fonctions dans le tissu bâti (commerces, services).

Mettre en place une politique de maîtrise foncière (acquisition de terrains)

pour favoriser les projets et la structuration du bourg.

Conforter et créer des équipements et lieux de rencontre (loisirs, famille)

favorisant le lien social et intergénérationnel.


de qualité

Rappel du PADD

Le cadre législatif (Lois Grenelle et ALUR) favorise une production delogements prioritairement située en densification des parties actuellementurbanisées.

La part non satisfaite par la densification et le renouvellement pourra êtresatisfaite en extension des parties actuellement urbanisées, dans les limitesfixées par le code de l’urbanisme (modération de consommation d’espacesnaturels et agricoles), en tenant compte de la rétention foncière évaluée.

Analyse des capacités de densification

des espaces bâtis

Densification ExtensionsUrbanisation = + Rétention +

Etape 1 : délimitation de l’enveloppe urbaine

Etape 2 : identification des espaces libres

Etape 3 : contraintes à la constructibilité

Etape 4 : analyse qualitative


des espaces bâtis


des espaces bâtis

Le potentiel évalué est estimé à 9,4 ha.

Présentation des grandes lignes du projet

réglementaire

Les zones Urbaines

Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine,les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existantsou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir lesconstructions à implanter.

Le PLU délimite des zones urbaines suivantes :

UA : zone urbaine du centre bourg

UB : zone urbaine pavillonnaire

UC : zone urbaine pavillonnaire peu dense


réglementaire Les limites de la zone UA

ont été revues pour être

recentrées au bourg

historique, au quartier Soro

Handia et aux terrains venant

le conforter.

Les quartiers pavillonnaires

desservis en assainissement

collectif (ou devant l’être

prochainement) ont été

classés en UB.

Les quartiers pavillonnaires

peu denses, excentrés du

bourg et présentant un enjeu

paysager ont été classés en

zone UC.


réglementaire

Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zones à

urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts

à l’urbanisation.

Les zones à urbaniser peuvent être de deux natures selon l’état des équipements

(voies publiques, eau électricité et le cas échéant assainissement) existants en

périphérie : les zones dotées d’équipements de dimension suffisante en périphérie immédiate (dites

1AU) : elles sont constructibles dans les conditions d’aménagement et d’équipementdéfinies par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement, soit lorsde la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de laréalisation des équipements internes à la zone.

les zones non dotées des équipements de capacité suffisante en périphérie immédiate quiseront intitulées 2AU : inconstructible de suite, leur urbanisation est soumise à uneévolution du document (modification ou révision).

EPFL : Etablissement Public Foncier Local

Structure autonome qui a pour mission d’apporter à ses adhérents une aide juridique, technique et financière pour toute problématique foncière liée à l’aménagement de leur territoire.

L’EPFL aux services des collectivités pour :

- définir et mettre en œuvre des stratégies foncières- apporter son expertise foncière aux démarches de projet- négocier et réaliser des acquisitions foncières- assurer le portage du foncier

Accompagnement de la commune par l’EPFL


Depuis 2012 : accompagnement de la commune sur la création de la ZAD, sur le plan d’action foncière et le référentiel foncier

Dans le cadre de la révision du PLU : accompagnement sur le choix de la zone de développement

Etude foncière sur l’ensemble des 2 périmètres d’extension du village au nord du Bourg : usages des terres, règlementation d’urbanisme actuelle, nature juridique des propriétés, évaluation sommaire, contexte technique de faisabilité

Perspective en termes de portage du foncier : l’EPFL peut se porter acquéreur au nom de la commune pour assurer la maîtrise foncière d’un quartier et ainsi sa réalisation. Dans ce cas, l’EPFL engage les négociations avec les propriétaires.


Choix du secteur de développement - Méthodologie

Les élus ont rencontré les propriétaires des terrains des deux périmètres envisagés (nord-est et nord-ouest du Bourg)

Objectifs : Connaître les projets éventuels des propriétaires ;

Expliquer la démarche de la commune dans le cadre de la révision du PLU

Autres critères pris en compte : Contraintes règlementaire (urbanistiques mais aussi agricoles)

Enjeux paysagers et environnementaux

Existence de la Zone d’Aménagement Différée (outil foncier)

Analyses de l’EPFL

Conclusion : choix du secteur nord-ouest pour le développement urbain du village


réglementaire Les zones AU sont situées dans le

prolongement de l’enveloppe

urbaine et font l’objet

d’orientations d’aménagement et de

programmation pour organiser et

phaser leur développement.

Une zone 2AU ne peut être ouverte

à l’urbanisation dans les 9 ans

qu’après modification du PLU et

délibération motivée justifiant de

« l'utilité de l’ouverture au regard

des capacités d'urbanisation encore

inexploitées dans les zones déjà

urbanisées et la faisabilité

opérationnelle d’un projet dans ces

zones ».

La majorité des zones 2AU du PLU

de 2005 ont été rebasculées en

zones A ou N.


réglementaire

Les zones Agricoles

Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classées en zoneagricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison dupotentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones agricoles A délimitent des terrains à protéger notamment en raisonde leur potentiel agronomique ou économique. Elles comprennent :

des secteurs Ap qui couvrent des secteurs agricoles préservés au titre despaysages au sein desquels aucune nouvelle construction ne sera autorisée (ycompris les nouvelles constructions en lien avec l’activité agricole );

des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dits « Ah » : 5 secteursagricoles dans lesquels des constructions ont déjà été édifiées et de nouvellesconstructions peuvent être autorisées.


réglementaireLes critères qui ont guidé le

classement de terres en zone A :

• l’inscription des terres au

Recensement Parcellaire

Graphique de 2012,

• la présence de bâtiment

d’élevage.


réglementaire

Les zones Naturelles

Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classées en zone

naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du pointde vue esthétique, historique ou écologique ;

Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Les zones N délimitent des terrains à protéger en raison de la qualité des milieux naturelset des paysages, de leur caractère d’espaces naturels ou de champ d’expansion des crues.Elles comprennent :

Un secteur Nj identifiant les jardins partagés (pour permettre les abris de jardins);

Un secteur Np dans lequel seuls sont autorisés l’aménagement d’aires de stationnementvégétalisées (pour la brocante) et les aménagements pour gestion du risque inondation(création de champs d’expansion de crue,…);

Un secteur Nl pour la zone de loisir (constructions / équipements pour des activités sportiveset de loisirs de plein air, ou ayant pour objet la promotion ou la connaissance du milieunaturel).


réglementaireLes critères qui ont guidé le classement

de terres en zone N :

• la présence de milieux humides ;

• la présence de prairies

permanentes ou temporaires

jouant un rôle dans le maintien

des continuités écologiques

d’intérêt local ;

• la présence de terrains

potentiellement inondables ayant

un rôle de champ d’expansion de

crue;

• Les ensembles boisés importants.


réglementaire

Extensions et annexes aux constructions d’habitation existantes dans les

zones Naturelles et Agricoles

Dans les zones A ou N, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objetd'extensions ou d'annexes dans les conditions prévues par le règlement :

l’adaptation, la réfection et l’extension des bâtiments d’habitation existants dans lalimite de 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU et de250 m² d’emprise au sol au total,

les annexes des bâtiments d’habitation existants à condition qu'elles soientimplantées dans un rayon de 30 m du bâtiment principal et dans la limite de 60 m²d’emprise au sol, l’emprise au sol sur l’unité foncière ne devant pas dépasser 250m².


réglementaire


réglementaire

Bilan des surfaces

+ de 60 ha reversés en zones Naturelles ou Agricoles

Les autres éléments figurant sur le plan de zonage

Les changements de destination autorisés pour du bâti identifié

Certains bâtiments classés en zone Agricole ont été identifiés comme pouvant changer dedestination. L’évolution de l’agriculture a fait que ces édifices ne sont plus utilisés sur leplan agricole, ils offrent la possibilité éventuelle d’une nouvelle utilisation permettant decréer des logements ou d’accueillir de l’activité tout en sauvegardant ce patrimoine.

6 bâtiments identifiés

Le changement de destination serasoumis à l'avis conforme de la commissiondépartementale de la préservation desespaces agricoles, naturels etforestiers (CDPENAF)


Bâti ancien à valeur architecturale et patrimoniale

Certains bâtiments datant d’avant 1950 ont été identifiés comme ayant une valeurarchitecturale et patrimoniale.

Identification des bâtiments en cours de finalisation

La démolition de ces bâtiments est interdite

La modification du volume et des façades est encadrée par le règlement


La préservation des boisements

Motifs de protection des boisements : continuités écologiques, biodiversité, paysage.

Identification des ripisylves et bois humides (inventaire Uhabia),

Identification de jardins/parcs d’intérêt paysagers non compatibilisés dans le potentiel foncier.

• Comparaison des photo-aériennes (1950 / aujourd’hui):

- Repérer et préserver les composantes du bocage relictuel,

- Identifier les parcelles agricoles abandonnées et boisées

> laisser la possibilité d’une remise en exploitation des terrains en friche

http://remonterletemps.ign.fr/comparer


Les espaces boisés classés

Les espaces concernés ne peuvent faire l'objet d'un changement d'affectation ou d'un moded'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection desboisements existants.

Défrichement interdit

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration en mairie sauf exceptions(notamment enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts)

Éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs

d'ordre écologique

Les espaces identifiés concernent :

Maillage bocager et ripisylves

Boisements, Parcs et jardins en zones urbaines d’intérêt paysager.

Leur repérage permet de protéger ces éléments en les soumettant à déclaration préalable.


Les emplacements réservés

16 emplacements réservés ont été délimités : 13 au bénéfice de la commune, 3 au bénéficedu département.

La majorité (13/16) des emplacements réservés sont destinés à des aménagements devoirie et visent l’aménagement de carrefours, l’élargissement de voie ou la création de voieou accès.

L’emplacement réservé n°11 vise la création d’un cheminement doux reliant le bourg à lazone de loisir.

L’emplacement réservé n°1 vise la création d’un jardin public en cœur de bourg

L’emplacement réservé n°2 vise l’accueil d'activité économiques (en lien avec la brocante)et de logements

Les emprises inscrites en emplacement réservé ne peuvent faire l'objet d'uneutilisation autre que celle pour laquelle elles ont été instituées.


Les emplacements réservés

3- Les Orientations

d’Aménagement et de

Programmation (OAP)

Les OAP : un outil au service du

projet

Ces orientations sont désormais obligatoires dans les PLU pour les zones à

urbaniser à court terme (de type 1 AU)

Les OAP ont plusieurs intérêts :

Avoir une réflexion globale et approfondie sur des secteurs stratégiques

pour l’aménagement et le développement de la commune.

Se donner des outils pour concevoir des opérations réfléchies, adaptées aux

besoins ainsi qu’aux attentes des usagers et des futurs habitants.

Définir un cadre d’intérêt général voulu par les élus et que les aménageurs

devront respecter.

Informer les habitants de façon précise et ouverte sur l’aménagement de leur

territoire proposé puis décidé par les élus.

Quelle forme prend l’OAP ?

Des dispositions règlementaires

Le projet et les autorisations devront être compatibles les dispositions de l’OAP.

Des notions de programmation

Elles intègrent la définition des statuts pour les logements (mixité sociale par exemple)

ainsi que des indications de phasage.

D’autres dispositions nécessaires

Emplacement réservés (équipements, voirie)

Le rapport de présentation exposant l’image du projet complet afin que les personnes

intéressées puissent comprendre les orientations du projet voulu par les élus.

Quelle forme prend l’OAP ?

Des orientations à proprement parler

Le projet et les autorisations devront être compatibles avec les orientations

Que peut contenir une OAP ?

La vocation de la zone :

Les fonctions de la zone : habitat, activités, équipements publics…

La densité et les formes urbaines (typologie d’habitat, densité attendue, forme et

implantation du bâti, hauteurs de bâti…)

L’aménagement de la zone : la trame viaire (hiérarchie et caractéristiques des voies,

cheminements doux, maillage avec le centre bourg et quartiers d’habitation), les

espaces publics et espaces verts, les éléments de patrimoine bâti ou naturel à

préserver ou valoriser

La programmation technique et économique : phasage temporel, phasage

d’équipements, programmation foncière et modalités de financement

Le programme :

La mixité des fonctions (équipements publics, programme d’habitat…)

La mixité d’habitat (typologies de bâti)

Les OAP sur Ahetze

Deux secteurs concernés

OAP Secteur Ximikoenea

Secteur situé en entrée de bourg Nord

sur le lieu-dit Ximikoenea et à

proximité directe du bourg

Le terrain est fortement marqué par la

pente offrant des vues qualitatives

vers le bourg et vers la ligne de crête

5,76 hectares

OAP Secteur Ximikoenea

OAP Secteur XimikoeneaPHASAGE

Plusieurs phases de développement

seront imposées : phasage

prévisionnel

PHASE 1 : premières zones ouvertes à

l’urbanisation, dans les 3 à 5 ans après

l’approbation du PLU.

PHASE 2 : ouverture possible à + de 5

ans et après urbanisation des zones de la

Phase 1.

PHASE 3 : ouverture possible à + de 8

ans et après urbanisation des zones de la

Phase 2.

Rappel zone 2AU : ne peut être ouverte à

l’urbanisation qu’après modification du PLU

et après étude des capacités foncières

restantes dans les zones U et 1AU.

OAP Secteur XimikoeneaANALYSE DU SECTEUR :

OAP Secteur XimikoeneaANALYSE DU SECTEUR :

Situé en seconde frange du bourg

A conservé la mémoire de sa forme

historique rurale par la persistance de

traces de bocages et chemins creux

Disparition des connexions est/ouest

Bâti historique qualitatif en ligne de

crête

OAP Secteur XimikoeneaENJEUX

Créer un maillage continu avec le

bourg.

Créer des cheminements piétons inter-

quartier (relier le bourg au nouveau

quartier).

Les qualités et spécificités paysagères

du secteur, notamment les vues,

doivent être préservées en définissant

les emprises constructibles et en

limitant les hauteurs du bâti pour

préserver les vues vers les fermes en

ligne de crête et vers le bourg.

La forme urbaine sera en cohérence

avec le bourg et l’architecture

labourdine.

OAP Secteur XimikoeneaOrientation d’aménagement et de Programmation

VOIE DE DESSERTE EXISTANTE RESTRUCTUREE ADOUBLE SENS

VOIE DE DESSERTE SECONDAIRE A DOUBLE SENSCREEE

PLACETTE / ESPACE PARTAGE ACCESSIBLE VOITURE(CIRCULATION APAISEE)

VOIE DE DESSERTE SECONDAIRE A DOUBLE SENSCREEE

VOIE DE DESSERTE SECONDAIRE A SENS UNIQUE

ESPACE PUBLIC ET VOIRIE

ESPACES VERTS ET CHEMINEMENTS DOUX

PETIT ESPACE VERT PUBLIC DE PROXIMITÉ À USAGE

COLLECTIF

CHEMINEMENT PIETON

OAP Secteur XimikoeneaDENSITES ET FORMES URBAINES

DENSITE

SECTEUR 1 : entre 40/50 logts / ha





FORME URBAINE

Secteur résidentiel avec :

logements en habitat individuel et habitat

individuel groupé en R+1+combles

maximum

petits collectifs en R+1+combles maximum

(10 logements maximum)

OAP Secteur XimikoeneaUne illustration d’un projet possible sur le secteur

PHASE 1

PHASE 1 : premières zones

ouvertes à l’urbanisation, dans

les 3 à 5 ans après l’approbation

du PLU.


PHASE 2

PHASE 2 : ouverture possible à

+ de 5 ans et après urbanisation

des zones de la Phase 1.


PHASE 3

PHASE 3 : ouverture possible à

+ de 8 ans et après urbanisation

des zones de la Phase 2.


PHASE 4

Rappel zone 2AU : ne peut être

ouverte à l’urbanisation qu’après

modification du PLU et après étude

des capacités foncières restantes dans

les zones U et 1AU.


PHASE 1


PHASE 2


PHASE 3


PHASE 4


PHASE 1


PHASE 2


PHASE 3


ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE

OAP Secteur Cœur de bourgANALYSE DU SECTEUR :

Secteur situé au sud du bourg et en

bordure de la Route Départementale

RD 855

Le terrain offre une ouverture visuelle

vers le paysage collinaire de la

commune très qualitative

Sa surface est de 4.900 m²

OAP Secteur Cœur de bourg

OAP Secteur Cœur de bourgANALYSE DU SECTEUR

OAP Secteur Cœur de bourgANALYSE DU SECTEUR

Le secteur longe un axe

historique et est inscrit

dans un paysage

traditionnel de pâturage

(sur la partie nord)

Des traces de bocage

persistent sur d’anciens

cheminements.

Deux fermes

traditionnelles

surplombent le secteur.

OAP Secteur Cœur de bourgENJEUX

Prévoir une opération mixte commerces/services en RDC sur la RD

855 et logements

Proposer une seule entrée sur la RD855

Rendre possible une extension future vers le sud de la parcelle pour

permettre un bouclage avec le chemin de Kallardoenea

Créer un cheminement doux pour desservir des commerces en RDC le

long de la RD855

Préserver les vues sur le paysage en créant des percées visuelles entre le

bâti qui sera implanté le long de la RD855.

Faire la transition entre le secteur du bourg dense et les tissus d’habitation

pavillonnaires au sud

OAP Secteur Cœur de bourgDENSITE ET FORMES URBAINES

• DENSITE : Une densité moyenne de 50 logements à l’hectare est

attendue sur le secteur.

• PROGRAMME : Une opération mixte de commerces, services en RDC et

logements est attendue sur le secteur.

• FORME URBAINE :

SUR LA RD855 : petits collectifs avec commerces et services en RDC, R+2

Possibilité de maisons individuelles ou maisons individuelles groupées en

R+1+combles max

OAP Secteur Cœur de bourgOrientation d’aménagement et de Programmation

PROLONGEMENT DE LA DESSERTE DEPUIS LA RD855VERS LE SUD DU SECTEUR

ESPACE PUBLIC ET VOIRIE

ESPACES VERTS ET CHEMINEMENTS DOUX

CHEMINEMENT PIETON LE LONG DE LA RD855

DESSERVANT LES COMMERCES EN RDC

BATI ET REGLES D’IMPLANTATION

ALIGNEMENT DE BATIS SUR RD 855

CÔNES DE VUE A MAINTENIR SUR LE PAYSAGE

COLLINAIRE

ENTRÉE UNIQUE DEPUIS LA RD 855

Votre participation

Pour toutes propositions ou remarques relatives au

développement de votre commune :

Un registre est à votre disposition à la Mairie

Une adresse mail : [email protected]

Vous pouvez prendre rdv avec l’adjoint en charge de

l’urbanisme le vendredi de 14h à 18h.

Quelle village à venir?

Quel territoire transmettre aux générations

futures?

Pour vous tenir informés

Le bulletin municipal Ahetzeko Berriak

Le site Internet de la Mairie (rubrique PLU) :

www.ahetze.fr

Les réunions publiques de concertation

Des documents à disposition à la Mairie

AHETZERévision du Plan Local d’Urbanisme

Agence Publique de Gestion Locale - Service d'Urbanisme Intercommunal

Isabelle LÉBRE/Anne-Laure BUYSSCHAERT

RÉUNION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLU

HTP PROIEKTUARI BURUZKO BILKURA PUBLIKOA

Mercredi 31 mai 2017 à 19h

PLU de 2005

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