#Agissons

#Concluons

Introduction

Une histoire française

Le constat

Act or die

Vaincre « La force de l’habitude »

Plus d’argent pour la justice

•Trop sophistiqués•Trop incertains•Trop chers•Trop bons•Trop inefficaces

•Plus personne ne peut payer ces services même s’ils sont de grande qualité

Les conflits subsisteront

Qui les règlera ?

• Les juristes d’entreprises ?• Les comptables, réviseurs, audits ?• Les médiateurs, facilitateurs, thérapeutes, gourous ?• Les imams ?• Les robots ?• Les justiciers ?

L’avenir de la justice ?

10 propositions

• 1 : Adaptation de nos règles déontologiques et de la formation universitaire pour nous permettre d’intégrer les intelligences artificielles dans nos pratiques – Réappropriation de nos données – Mutuellisation des moyens, en collaboration avec l’O.V.B.• 2 : La spécialisation des avocats doit être encouragée mais elle ne

peut devenir un carcan les privant de l’accès à certaines juridictions.• 3 : Le périmètre de la profession ne peut être élargi au préjudice de

notre nécessaire indépendance (et du secret professionnel). Mais nous devons favoriser l’implication dans de nouvelles activités en utilisant nos valeurs comme atouts.• 4 : Création d’un groupe de travail chargé de mettre en place une

structure définissant mieux les difficultés que rencontrent les jeunes avocates, de les coacher/aider, notamment dans leurs maternités. Quota de femmes dans les institutions ordinales ?

10 propositions (suite)

• 5 : Création, sous la forme d’un projet pilote, d’un corps d’avocats salariés, affectés exclusivement au service de l’aide juridique, dans le respect de leur indépendance fonctionnelle totale avec un financement décent.• 6 : Un avocat salarié ? Préservons la liberté des parties mais

élaborons un règlement sur la collaboration ou, au moins, un modèle de contrat de collaboration, garantissant aux collaborateurs des droits et prérogatives minimales (préavis, maternité, formation, liberté de conscience).• 7 : Modalisation de l’obligation de disposer d’un cabinet physique,

tout en maintenant l’obligation de dignité et de confidentialité pour toute rencontre avec le client – Rédiger une charte de la dématérialisation – Organiser des formations à la maîtrise des technologies de la dématérialisation.

10 propositions (suite et fin)

• 8 : Guidés par le respect de l’indépendance, du respect des règles relative à la prévention des conflits d’intérêt et du secret professionnel, élaborons un règlement qui verrouille l’immixtion de tiers dans le capital de nos cabinets (mais il reste discuté dans ses modalités – interdiction totale ou ouverture très étroite)• 9 : AVOCATS.BE doit adapter ses normes déontologiques et adopter

des lignes directrices, en concertation avec l’O.V.B., pour définir un statut d’avocat détaché en entreprise, dans le respect de notre indépendance et du secret professionnel.• 10 : Dans l’immédiat : négocier avec les assureurs PJ des modifications

des polices actuelles pour intégrer la reconnaissance du premier conseil par l’avocat et de l’intervention de l’avocat dès l’intervention d’un avocat adverse – Dans le futur, obtention du précontentieux en contrepartie d’un système de conventionnement, avec l’appui d’incitants fiscaux.

Le but

•Un cahier des charges pour la gouvernance de la profession•Moderniser nos pratiques•Maîtriser les outils (savoir-faire)• Augmenter notre spécialisation• Rendre un service de qualité mais payable, rapide et

conforme aux attentes des justiciables• Adapter nos structures de gouvernance pour qu’elles

soient capables d’offrir aux avocats les services d’appui dont ils ont besoin (maîtrise des outils, accès aux données, support logistique, aide au quotidien)• Apprendre à innover et à briser les cadres

L’enjeu

• Une société régie par l’économie ?• Une société régie par la surveillance ?• Une société régie par la religion ?• Une société régie par la communication ?

vs

• La survie du modèle de l’état de droit• La société des droits de l’homme• Le respect de l’individu• Liberté, égalité, solidarité, dignité

La voie