Financé par

l'Union européenne

SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR LE PROJET DE LOI SUR LA CONFISCATION CIVILE

COMME INSTRUMENT DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

3 et 4 Mars 2016 Regency Hôtel

Gammarth, Tunis-Tunisie

03 mars 2016

08h00 – 08h30 Inscription et installation des participants

08h30 – 09h30 Cérémonie d'ouverture

-Propos introductif de S.E. Monsieur le Ministre des Domaines de l’État et

des Affaires Foncières

- Propos introductif de S.E. Monsieur le Ministre de la Justice

- Propos introductif de S.E. Monsieur le Ministre de la Fonction publique,

de la Gouvernance et de la lutte contre la Corruption

- Propos introductif de S.E. Madame l'Ambassadrice de l'Union

Européenne en Tunisie

- Propos introductif de Madame Cindy J. Smith, Directeur de l'UNICR I

Président de la séance : Mr Chawki Tabib Président

de l’instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption

09h30 - 10h00

« La confiscation civile dans la législation tunisienne » Mr Riadh Boujeh, Président de la Commission de la confiscation

10h00 – 10h30

« Fondements de la Confiscation civile dans la lutte contre la corruption -

évolutions législatives de la confiscation pénale vers la confiscation civile»

Mr James Shaw, expert auprès de l’UNICRI

10h30- 11h00 « L'expérience de la Colombie en matière de Confiscation civile » Madame Marcia Rodriguez, magistrat expert en matière de confiscation

civile

11h00– 11h30

Pause café

11h30 - 1300 - Workshop 1

« Fondements de la Confiscation

Civile »

– Président Mr Riadh Boujeh,

Président de la commission de la

confiscation

- Workshop 2

« Mécanismes inter-institutionnels

pour la mise en œuvre de la

confiscation civile »

Président :Mr Abderrazek Ben Fradj

Chef de cabinet de Mr le Ministre des

Domaines de l’Etat et des Affaires

Foncières

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13h00 – 14h00

Pause déjeuner

Séance d’après midi

14h30 – 15h00 « La procédure de mise en œuvre de la confiscation civile » Mr. Imed Abdelli, conseiller rapporteur général du contentieux de l’Etat

15h00 – 15h30 « La gestion des biens confisqués »

Mr Ahmed Khedher Chargé du secrétariat permanent de la commission de

gestion des biens confisqués

15h30 - 17h00 Workshop 3

« La procédure de mise en œuvre de

la confiscation civile»

Président Mme Hedia Hedfi,

rapporteur de la commission de

confiscation

Workshop 4

« La gestion des biens confisqués»

Président Mlle Jihene Hermi,

Chargée de mission au cabinet

17h00 Fin de la première journée

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l'Union européenne

04 mars 2016

Président de la séance Mr Ghazi Jribi Président de la Commission du Bassin Méditerranéen

au sein de la Commission de Venise

08h45 - 09h00 Reprise des travaux : Mr Riadh Boujeh, Président de la commission de la

confiscation

Résumé de la première journée

09h00 - 09h30 « La réconciliation dans la loi relative à la confiscation civile »

Mr Nabil Abidi, Chargé de mission au cabinet

09h30 – 10h00

« Les problématiques relatives à la restitution des avoirs à l’étranger»

Mr Kamel Hedhili, Chef du contentieux de l’Etat

10h00- 10h30 « Expérience de la Belgique en matière de confiscation civile »

Mr Dirk Merckx Substitut de Procureur du Roi, Belgique

10h30-11h00 « Expérience de l’Italie en matière de confiscation civile »

Mr Pierre Cazanova Moroni Bureau Italien de recouvrement des avoirs

11h00 - 11h30

Pause café

11h30 – 13h00 - Workshop 5

« Les caractéristiques de la

réconciliation en matière de

confiscation civile »

Président Mr Ali Balti Sous Directeur

auprès du Conseiller juridique et de la

législation à la Présidence du

Gouvernement

- Workshop 6 –

« Les dimensions de la coopération

internationale en matière de la lutte

contre la corruption dans le projet

de loi »

Président Mr Zakaria Dhib, Chargé

de mission au cabinet

13h00 - 14h30

Déjeuner

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Séance d’après midi

14h30 – 15h30 Présentation des rapports du Séminaire par Mr Sofiene Ben Salah,

Président de la commission de liquidation des valeurs et des biens du parti du

rassemblement Démocratique constitutionnel dissous

15h30 - 16h30 Clôture

- S.E. Monsieur le Ministre chargé des relations avec les Instances

Constitutionnelles et la Société Civile et des Droits de l'Homme - Madame Cindy J. Smith, Directeur de l'UNICRI

- S.E. Monsieur le Ministre des Domaines de l’État et des Affaires

Foncières

16h30

Pause café

* * *