Agenda 21 Saint Gratien · 1.2 Agenda 21, un programme d’actions pour le XXIème siècle Si la...

Agenda 21

Saint Gratien

Stratégie & programme d’actions

Agenda 21 de Saint Gratien : stratégie et programme d’actions 2 / 82


Sommaire

1 Introduction ..................................................................................................................... 4 1.1 Le Développement durable, définition ............................................................................... 4 1.2 Agenda 21, un programme d’actions pour le XXIème siècle ................................................ 4 1.3 L’engagement de la Ville de Saint Gratien......................................................................... 5 1.4 Aides partenariales et contractualisation ........................................................................... 6 1.5 La démarche d’élaboration de l’Agenda 21 ....................................................................... 7 2 Le programme d’actions de Saint Gratien................................................................... 11 2.1 Axe 1 : Se fixer de nouveaux objectifs en matière d’environnement et d’énergie............. 12 2.2 Axe 2 : Concilier activités économiques et éco-responsabilité ......................................... 15 2.3 Axe 3 : Vivre ensemble et s’épanouir sur le territoire gratiennois..................................... 17 2.4 Suivi et évaluation du programme d’actions .................................................................... 19 3 Fiches – actions ............................................................................................................ 20


1 Introduction

1.1 Le Développement durable, définition

Le concept de Développement durable est né dès la fin des années 70, de la prise de conscience de la dégradation écologique de la planète. Mais, à la différence de solutions purement écologiques ou environnementalistes, le Développement durable propose une vision plus globale, qui conjugue efficacité économique, équité sociale et respect de l’environnement .

En 1987, un rapport de l’ONU (rapport « Brundtland ») a proposé une définition du Développement durable qui fait encore aujourd’hui référence : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » . Les questionnements soulevés par le Développement durable sont plus que jamais d’actualité, dans un contexte inédit de conjonctions des crises économique, écologique et climatique.

1.2 Agenda 21, un programme d’actions pour le XXI ème

siècle

Si la mobilisation internationale permet de définir des priorités et de fixer la feuille de route pour les prochaines décennies en matière de développement durable, la prise en compte de l’échelon local est incontournable pour une action concrète et efficace. En raison de leurs compétences (aménagement du territoire, déplacements, politiques sociales…), de leurs moyens et de leur proximité avec les acteurs du territoire, les Collectivités locales sont des acteurs essentiels pour atteindre les objectifs du Développement durable sur leurs territoires.

Le terme « Agenda » est issu du verbe latin Agere et signifie “ce qui doit être fait”. Quant au chiffre 21, il renvoie au XXIème siècle. Un Agenda 21 est donc littéralement un « programme d’actions pour le XXI ème siècle » . Ainsi, face aux enjeux du XXIème siècle, l’Agenda 21 est l’outil qui permet de structurer et de mettre en cohérence l’action locale dans un souci de respect de l’environnement, de cohésion sociale et de développement économique. Des milliers de Collectivités locales à travers le monde se sont lancées dans une démarche Agenda 21.


1.3 L’engagement de la Ville de Saint Gratien

1.3.1 Les éléments de contexte

La Ville de Saint Gratien n’a pas attendu la mise en place de son Agenda 21 pour s’engager en faveur du développement durable.

Parmi les actions déjà initiées, on citera :

- La signature de la Charte des Maires pour l’Environn ement. Première commune

du Val d’Oise à avoir signé cette Charte ;

- La mise en place d’un éclairage performant et économ e en énergie . La Ville se

distingue, en effet, par son dispositif de télégestion au point lumineux ;

- La création d’une halle des producteurs locaux au ce ntre commercial des

Raguenets . Ce « Carré nature », qui accueille 4 producteurs régionaux (fromager,

bio et produits secs, volailler et maraîcher), est une première en Ile-de-France ;

- L’ouverture, depuis septembre 2007, d’une épicerie s ociale, lieu d’écoute et

d’entraide permettant aux personnes en difficulté d’acheter des aliments à bas

prix . Ce sont ainsi 4300 paniers qui sont servis chaque année ;

- Le tri des déchets dans l’habitat collectif. Saint Gratien, avec le syndicat

Emeraude, est une ville pionnière en Île-de-France pour l’installation de bornes

enterrées dans le quartier des Raguenets ;

- Etc.


En 2010, Saint Gratien a souhaité aller plus loin. Elle a choisi de décliner son action en un « Agenda 21 local », engageant concrètement et à long terme la Ville dans un siècle durable . Ce projet de territoire doit permettre d’intégrer l’ensemble des actions, politiques de la Ville dans une finalité de Développement durable : efficacité économique, amélioration et protection de l’environnement, équité sociale et satisfaction des besoins humains.

1.4 Aides partenariales et contractualisation

L’Agenda 21 de Saint Gratien procède de l’engagement, lors des dernières élections municipales de 2008, de mettre en œuvre un programme d’actions en matière de Développement durable pour ses habitants ainsi que pour ses services municipaux. Il répond également à l’impulsion de l’Etat à suivre le cadre de référence des Agendas 21 locaux1 et d’appliquer les articles de loi issus du Grenelle de l’Environnement2, relatifs au champ d’intervention des communes.

Par ailleurs, la municipalité a signé le 24 février 2009 la Charte des Maires pour l’environnement de l’Association des Maires de France3.(AMF) Saint Gratien prenait ainsi l’engagement de suivre les six axes de la charte dans la conduite de sa politique municipale en matière d’environnement, notamment son axe 6 qui invitait la commune à « généraliser tout dispositif permettant une approche cohérente et globale de Développement durable (Agendas 21 locaux, Plans Energie Climat Territoriaux, Chartes, etc.) en associant les acteurs locaux et les citoyens ».

Le croisement de ses engagements et obligations a servit de grille de lecture initiale au lancement des premières actions municipales de Développement durable et au démarrage de l’élaboration du programme d’actions.

Soucieuse de mieux formaliser cette démarche avec la Région et l’Etat, la ville de Saint Gratien a signé une convention de partenariat avec le Conseil Régional d’Île-de-France4 d’une part et avec la Préfecture de Région5 d’autre part. Véritables actes de contractualisation, ces partenariats permettent d’accompagner la commune dans l’élaboration de son programme d’actions et, dès son approbation, dans sa mise en œuvre. Dans la continuité de cette démarche, Saint Gratien répondra à l’appel à reconnaissance officiel par l’Etat de son Agenda 21 après l’adoption de ce dernier par le Conseil municipal du 17 novembre 2011.

1 Circulaire du 13 juillet 2006 de la Ministre de l’Ecologie et du Développement durable relative au cadre de référence pour les

projets territoriaux de Développement durable et les Agendas 21 locaux et l’appel à reconnaissance de tels projets 2 Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation rel ative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite Loi

Grenelle 1) et loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 p ortant engagement national pour l'environnement (dite Loi Grenelle 2). 3 Association des Maires de France : http://www.amf.asso.fr/ 4 Convention n°AG/N°11-95-01 du 17 juin 2011 pour la réalisation d’Agendas 21 locaux 5 Convention cadre du 12 septembre 2011 pour la mise en œuvre de la démarche Agenda 21

Signature de la Charte des Maires pour l’Environnement le 24/02/2009 au siège de l’AMF (Paris) en présence de Madame Jacqueline Eustache-Brinio, maire de Saint Gratien et de Monsieur Jacques Pelissard, Président de l’AMF


1.5 La démarche d’élaboration de l’Agenda 21

L’élaboration de l’Agenda 21 de la Ville a respecté 3 phases avec en filigrane une volonté de concerter et partager avec les acteurs du territoire et les référents internes :

1.5.1 Le diagnostic

L’élaboration de l’Agenda 21 débute par la réalisation d’un diagnostic territorial, véritable état des lieux du territoire au regard du Développement durable. Cet état des lieux se base sur l’étude des principaux documents d’inventaire, de cadrage et de projet politique du territoire. Il a été enrichi par la contribution de « personnes ressources » dans le cadre d’entretiens. Le diagnostic révèle des forces et des faiblesses, des menaces à neutraliser et des opportunités à saisir, en résumé des enjeux prioritaires autour desquels devra s’organiser le plan d’action.


Plusieurs événements de concertation et d’échanges ont permis de partager et d’enrichir l’état des lieux, notamment :

- Le questionnaire sur le Développement durable

proposé en février 2010, auquel étaient invités à

répondre tous les habitants et les agents de la ville ;

- La conférence-débat , organisée dans le cadre de la

Semaine du Développement durable, en avril 2010 ;

- La séance de travail organisée avec les membres

du « Comité de concertation Agenda 21 » ,

instance représentative de l’ensemble des quartiers

de la ville ;

- Le séminaire interne de partage du pré-diagnostic av ec des élus et agents de la

Ville ;

- Etc.

1.5.2 La concertation

Le travail de concertation est un travail de sensibilisation et de co-construction avec les citoyens et les acteurs socio-économiques du territoire afin de définir ensemble les objectifs et les pistes d’actions de l’Agenda 21 . Pour ce faire, 4 ateliers thématiques ont été organisés. Les ateliers thématiques sont des groupes de travail ayant pour objectif de cerner plus finement les enjeux liés au Développement durable dans chacune de ses composantes. Ces ateliers ont réuni des citoyens, des agents, des élus, des acteurs du territoire. Il s’agit pour chaque groupe de partir des constats du diagnostic sur sa thématique, puis d’envisager l’avenir du territoire dans une optique de Développement durable. L’objectif est de faire émerger les principaux axes de la thématique et d’identifier des propositions d’actions concrètes, qui seront des guides pour l’élaboration du programme d’actions. Les ateliers thématiques étaient :

- Atelier 1 : Comment préserver le cadre de vie de

Saint Gratien ?

- Atelier 2 : L’éco-responsabilité des services municipaux

- Atelier 3 : Comment accroître les solidarités à Saint Gratien ?

- Atelier 4 : Comment se déplacer autrement à Saint Gratien ?

Chaque atelier a réuni en moyenne 25 participants.


1.5.3 L’élaboration de la stratégie de développement territorial et du programme d’actions

Sur la base des propositions issues de la concertation et du diagnostic, un important travail de hiérarchisation et de dimensionnement des objectifs et des actions a été réalisé. Il a permis de retenir les axes et les objectifs stratégiques répondant au mieux aux priorités et aux enjeux du Développement durable.

Une première étape a consisté en la définition de la stratégie. Pour ce faire, il était nécessaire, au préalable, d’identifier les enjeux du territoire, appelés aussi défis, auxquels la stratégie, et par la suite le programme d’actions, doivent apporter des réponses. Pour initier ce travail, des enjeux thématiques ont été identifiés. Il s’agit d’enjeux qui caractérisent chaque thématique étudiée au sein du diagnostic et des ateliers de concertation. Le tableau ci-dessous synthétise ce travail :

Thème du diagnostic

Cadre de vie et environnement

Mobilité Habitat et urbanismePetite enfance, enfance et

jeunesseSolidarités Culture, sports et loisirs

Développement économique, emploi,

insertion professionnelle

Gestion responsable de la Collectivité

Prévention et réduction des déchets

Développement des modes doux de déplacements

Appui sur la révision du PLU (courant 2011) pour favoriser un urbanisme durable

Sensibilisation au développement durable dès le plus jeune âge

Développement des actions liées à l'intergénérationnalité

Accès de l’offre culturelle et sportive pour tous les publics

Création d'une offre en économie sociale et solidaire

Politique d’achats responsables

Maîtrise des énergies fossiles et développement des énergies renouvelables

Promotion des nouvelles formes d'utilisation de la voiture

Développement et formalisation des démarches de constructions durables (normes thermiques et environnementales)

Etendue de l'offre et des modes de garde petite enfance

Accompagnement des seniors (santé, maintien à domicile...)

Etendue de l'offre culturelle (concerts de varité, cultures urbaines…)

Incitation des acteurs économiques locaux à intégrer le développement durable

Gestion des déplacements en interne

Valorisation du patrimoine naturel de la ville

Valorisation du pôle Gare Favorisation des parcours résidentiels

Implication des jeunes dans la vie citoyenne

Poursuite de la politique Handicap au-delà de l'accessibilité physique

Sensibilisation plus participative et pérenne des habitants au développement durable

Promotion des secteurs porteurs auprès des chercheurs d'emplois (hôtellerie - restauration en lien avec l'IFA, métiers

Management des services (transversalité, évaluation…)

Gestion de l'eau (réduction des consommations) et valorisation des étendues d'eau du territoire

Desserte locale : inter-quartiers, centre ville / quartiers

Mixité sociale des quartiers et de l'habitat collectif

Accompagnement des jeunes adultes (emploi, loisirs, santé…)

Lutte contre la précarité énergétique

Gestion durable des évènements sportifs et culturels de la ville

Suivi des bénéficiaires de la Charte locale d'insertion, Charte de la diversité

Gestion responsable des ressources humaines (bien être au travail, recrutement…)

Déclinainon concrète de la Charte de Maires pour l'environnement

Partic ipation de la ville de Saint Gratien dans les grands projets de transports franciliens (tramway, tangentielle)

Evaluation et suivi des dispositifs (CUCS...)

Gestion durable des équipements communaux (consommations d'énergie, tri des déchets…)

Formalisation d'une politique de solidarité internationale

Construction durable des bâtiments et équipements communaux

Déclinaison concrète de la Charte PNNS

Dématérialisation

Priorisation et mise en œuvre des actions du plan d''actions BC patrimoine et services

Enjeux forts

identifiés

De multiples enjeux thématiques sont ressortis de cette analyse. Bien entendu, une stratégie ne peut être définie pour couvrir autant d’enjeux, car elle risque alors d’être confuse et illisible. Il convient donc de regrouper ces enjeux thématiques en enjeux transversaux identifiés ci-dessus par les codes couleurs.


En confrontant les enjeux transversaux avec une analyse prospective du territoire (cf. facteurs d’évolution6), il découle une stratégie de Développement durable organisée en trois axes :

- Axe 1 : Se fixer de nouveaux objectifs en matière d’environnement et d’énergie,

- Axe 2 : Concilier activités économiques et éco-responsabilité,

- Axe 3 : Vivre ensemble et s’épanouir sur le territoire gratiennois.

Saint Gratien est une ville de la Grande Couronne se développant à un rythme constant. La proximité de la Ville avec la Capitale et des centres économiques d’importance (La Défense, l’aéroport de Roissy, etc.) conjuguée à une pression immobilière intense, impacte l’attractivité de Saint Gratien (flux démographiques, économiques, culturelles, etc.) et son évolution (capacité d’accueil et satisfaction des besoins des (nouveaux) habitants, etc.). Consciente de ces facteurs d’évolutions, la Ville souhaite conforter son positionnement et son développement tout en respectant son engagement environnemental et sociétal.

C’est l’ambition posée par les 3 axes.

Un programme d’actions repose sur la stratégie et le bilan des propositions d’actions issues de la concertation. Cette élaboration implique en premier lieu une sélection des propositions d’actions selon l’évaluation de leur faisabilité technique et financière. Une fois cette sélection effectuée, le programme d’action final est déterminé sous formes de fiches actions claires, complètes et portant des indicateurs de suivi et de résultat, afin de veiller à ce que leur mise en œuvre réponde bien aux objectifs poursuivis. Chaque action a été travaillée en détail afin d’en définir le contenu, les résultats attendus, désigner le pilote du projet et les partenaires à mobiliser et, bien sûr, déterminer les échéances et le budget.

6 Les facteurs d’évolution du territoire expriment aussi bien des constats ou des tendances « subies » et qu’il est indispensable

d’intégrer dans l’élaboration de la stratégie, que des cibles « choisies » et qui vont orienter l’action de la collectivité.


2 Le programme d’actions de Saint Gratien

Le programme d’actions de la Ville de Saint Gratien est donc structuré en 3 axes stratégiques déclinés en 9 objectifs opérationnels et 32 actions concrètes. Chaque action fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée. La totalité des fiches – actions sont jointes à ce document. Toutes les actions sont dimensionnées financièrement et techniquement afin d’être lancées au plus tard d’ici 2016.

En synthèse, le contenu du programme d’actions est présenté ci-après avec un symbole spécifique pour les actions issues du Bilan Carbone®.

En effet, en amont de la démarche Agenda 21, la Ville de Saint Gratien a réalisé le Bilan Carbone® Patrimoine et Services. Dans ce cadre, des actions ont été préconisées et pour plus de cohérence et lisibilité sont intégrées dans le présent programme d’actions.


2.1 Axe 1 : Se fixer de nouveaux objectifs en matière

d’environnement et d’énergie

2.1.1 Objectif 1 : Mieux gérer la fin de vie des déchets en favorisant leur valorisation et en optimisant le dispositif de collecte

La production annuelle de déchets à Saint Gratien s’établit à 332 kg par habitant et par an (au dessus de la moyenne du Syndicat Emeraude). Comme le dit une expression communément admise, « le meilleur déchets est celui qui n’est pas créé ». Néanmoins, dans le cadre des activités courantes (professionnelles et privées), les acteurs génèrent des déchets dont une part est incompressible mais recyclable ou réutilisable. Des filières et dispositifs de valorisation sont d’ores et déjà bien en place sur le territoire, et ce, pour traiter divers déchets (emballages, verre, textile, etc.). Des marges de progrès existent sur la qualité du tri, sur l’accessibilité des lieux (habitats collectifs), etc. Les actions déclinées s’inscrivent dans ces perspectives en renforçant par exemple le dispositif des ambassadeurs du tri, en mettant en place une collecte en porte à porte des déchets verts, en généralisant les bornes enterrées, etc.

Les actions de l’Agenda 21 :

• Renforcer le compostage

• Généraliser les bornes enterrées dans l’habitat collectif

• Mettre en place la collecte des déchets verts

• Généraliser le tri des déchets à tous les équipements de la ville et

valoriser les déchets de la DSTUA

• Optimiser le dispositif d’ambassadeurs du tri

2.1.2 Objectif 2 : Economiser l’eau potable et renforcer la gestion écologique des espaces verts

A l’échelle internationale, la gestion de la rareté de l’eau sera probablement l’un des enjeux majeurs du siècle à venir. Selon les Perspectives de l’environnement de l’OCDE, à l’horizon 2030, l’eau est recensée parmi les quatre priorités essentielles de la politique de l’environnement au cours des deux prochaines décennies. Si les tendances actuelles se maintiennent, 47% de la population mondiale vivra dans des régions soumises à un fort stress hydrique en 2030, et les Objectifs du Millénaire pour le développement relatifs à l’eau et à l’assainissement ne seront pas atteints. En France, près de 31,6 milliards de m3 d’eau ont été prélevés en 2007 pour satisfaire les activités humaines (eau potable, industrie, irrigation, production d’énergie).


Les Collectivités Territoriales, notamment par leurs compétences en matière de réseaux potable et d’assainissement, ont un rôle à jouer dans la préservation de la ressource. Les champs d’actions sont nombreux et ne s’arrêtent pas à la gestion stricto sensu de l’eau. Ainsi, les collectivités s’occupent également des espaces verts où, dans le cadre d’une gestion durable, une utilisation raisonnable de l’eau est préconisée. Saint Gratien souhaite agir sur cette base et intègre deux actions prioritaires dans son Agenda 21.


• Réduire le gaspillage de la ressource en eau

• Poursuivre un fleurissement durable de la Ville

2.1.3 Objectif 3 : Réduire la facture énergétique par une utilisation plus rationnelle de l’énergie et le développement des énergies renouvelables

L’utilisation de l’énergie doit être considérée avec sobriété et efficacité. Un troisième point plébiscite le recours aux énergies renouvelables.

Cette équation a été posée dans un contexte de changement climatique et de raréfaction des sources d’énergies fossiles (avec sous jacent une pression sur les prix). Tous les acteurs, collectivités, entreprises et particuliers sont concernés dans leurs quotidiens par l’utilisation de l’énergie (déplacements, chauffage des locaux et habitations, éclairage, process industriels, etc.). Agir sur la consommation de l’énergie est donc essentielle à plusieurs titres : dans le cadre d’un engagement environnemental et sociétale, pour être conforme à la réglementation7 et réduire sa facture énergétique. Les actions retenues par la Ville de Saint Gratien s’inscrivent dans cette logique et intègre un volet social en se souciant des ménages touchés par la précarité énergétique.


• Réaliser un plan Bâtiments économes

• Favoriser l’émergence des énergies renouvelables sur le territoire gratiennois

• Impliquer tous les acteurs de Saint Gratien dans une gestion économe de l’énergie • Lutter contre la précarité énergétique

7 Rappelons que le Grenelle de l’Environnement impose une réduction des consommations d’énergie de 38 % et des émissions

de gaz à effet de serre de 50 % d’ici 2020 et a déployé le Plan Bâtiment pour œuvrer en ce sens.


2.1.4 Objectif 4 : Développer les mobilités douces tout en réduisant l’impact de la voiture sur l’environnement

Le secteur des transports est traditionnellement l’un des principaux contributeurs d’émissions de gaz à effet de serre français :

- 135 millions de teCO2 en 2008 (MIES 2009),

- 25,6% des émissions de CO2,

- Avec une évolution 1990-2008 de +13%.

L’utilisation des modes de déplacements doux tels que le vélo ou la marche à pied est sans aucun doute un levier d’action significatif dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si ces modes de transport sont très peu polluants, ils génèrent également moins de nuisances sonores et sont bénéfiques pour la santé. Ils permettent enfin aux citoyens de se réapproprier l’espace public, de renouer des liens sociaux (cf. pédibus) et de redécouvrir le territoire. Ils impliquent néanmoins un profond changement de comportement et une mutation des modes de vies pour des sociétés marquées par la culture de l’automobile. Aussi, l’ambition de la Ville n’est pas d’arrêter le « tout voiture » mais d’en promouvoir un usage plus responsable. C’est pourquoi la Ville de Saint Gratien a dédié une partie de son programme d’actions au développement des mobilités douces en intégrant également des actions pour utiliser autrement la voiture.


• Mettre en place un Plan de circulations douces

• Développer les circulations apaisées

• Inciter à la création d’itinéraires pédibus pour les scolaires

• Inciter à un usage plus raisonné de la voiture


2.2 Axe 2 : Concilier activités économiques et éco-

responsabilité

2.2.1 Objectif 5 : Inciter les entreprises à s’inscrire dans une démarche de Développement durable

L’adaptation de la production et du fonctionnement des entreprises vers un modèle plus respectueux de l’environnement et des parties prenantes (salariés, fournisseurs, prestataires externes, etc.) semblent des éléments incontournables dans le contexte actuel (réglementation8, pression de la demande mieux informée et plus vigilante aux enjeux liés au Développement durable).

Dans les faits, cela se traduit à différentes échelles, dans les process industriels, l’analyse des flux de matières ou encore l’écologie industrielle mais également dans le fonctionnement interne de l’organisation et son exemplarité (plan de déplacements entreprise, tri des déchets, achats verts, etc.).

La Ville de Saint Gratien joue un rôle d’incitateur pour encourager l’exemplarité et des modes de production plus responsables et privilégie une démarche d’information et de mobilisation auprès des entreprises présentes sur son territoire.


• Lancer l’organisation des rencontres annuelles du Développement durable des

entreprises de Saint Gratien

• Etudier la mise en place d’un Plan de Déplacements Administration Inter Entreprises

(PDAIE)

• Formaliser une politique d’achats responsables au sein de la Collectivité

2.2.2 Objectif 6 : Renforcer le fonctionnement éco-responsable de la Collectivité

La réussite de la mise en œuvre des actions issues de l’Agenda 21 passe par un questionnement de chacun quant à ses responsabilités, qu’elles soient individuelles ou collectives, privées ou professionnelles. Les collectivités territoriales doivent faire preuve d’exemplarité dans leur fonctionnement et leurs actions propres si elles entendent avoir une légitimité à promouvoir le Développement Durable auprès des différents acteurs de leur territoire, et notamment les citoyens. Mettre en place une dynamique susceptible d’intégrer le Développement durable dans les pratiques administratives quotidiennes et dans les relations internes comme externes qu’entretient une collectivité est donc indispensable. La mise en œuvre d’une exemplarité de l’Administration englobe aussi bien la responsabilité environnementale (empreinte écologique), que sa responsabilité sociale (santé et sécurité des agents et de la population, éthique, etc.).

8 Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un Bilan Carbone®, R.S.E, etc.


Ce sont sur ces principes que l’exemplarité de la Ville de Saint Gratien se construit et se renforce. Les actions de l’Agenda 21 :

• Organiser de façon responsable les événements et manifestations de la Ville

• Mettre en œuvre le projet de dématérialisation

• Renforcer la sensibilisation des agents aux éco-gestes et améliorer la communication

professionnelle

• Favoriser le bien être et la santé au travail

• Instaurer une gestion responsable des ressources humaines pour un management en

transversalité


2.3 Axe 3 : Vivre ensemble et s’épanouir sur le territoire

gratiennois

2.3.1 Objectif 7 : Soutenir la réussite des jeunes, accompagner les séniors et favoriser le rapprochement entre générations

Le Développement durable est parfois limité, dans les esprits, aux seuls aspects environnementaux, au changement climatique. Dans les faits, le Développement durable implique une profonde mutation de nos sociétés en conciliant trois volets : économique, social et écologique des activités humaines. La finalité du Développement durable est de trouver un équilibre cohérent et viable à long terme entre ces trois piliers auquel il convient d’ajouter la notion de gouvernance.

Il vise à ce que chaque être humain vive dignement, dans un environnement familial et social de qualité. Ainsi, le « vivre ensemble », la cohésion sociale, sont des aspects fondamentaux pour toute Collectivité menant un Agenda 21. Cela se traduit par exemple par des actions favorisant les liens intergénérationnels. Ces pistes sont à privilégier par la Ville de Saint Gratien.


• Améliorer l’éducation et le développement de la citoyenneté des jeunes Gratiennois

• Lutter contre l’isolement des personnes âgées

• Encourager les échanges entre générations

• Faciliter la colocation intergénérationnelle

2.3.2 Objectif 8 : Faciliter la mobilité des Gratiennois

La mobilité est un formidable levier d’actions dans la lutte contre le changement climatique. Si le programme d’actions intègre des démarches allant dans le sens du développement des circulations douces et de nouvelles formes de déplacements, il convient de s’interroger sur leurs accessibilités et les infrastructures en place. Il est ainsi fait référence aux places de parkings disponibles pour les vélos, le covoiturage, etc. Il s’agit également de s’interroger sur la mobilité au sens large, y compris pour les accès aux bâtiments et équipements publics pour les personnes à mobilité réduite. C’est tout l’enjeu posé dans cette partie.


• Faire de la gare un pôle multimodal

• Mettre en œuvre le plan de mise en accessibilité Handicap


2.3.3 Objectif 9 : Partager et échanger autour du sport, de la culture et de la démocratie participative

Garantir l’épanouissement de tous les êtres humains correspond à l’une des 5 finalités de la Stratégie Nationale du Développement Durable. En substance, elle renvoie à la possibilité de tout à chacun d’exercer sa passion (musique, loisirs créatifs, etc.) et d’avoir accès aux équipements et infrastructures existants (complexes sportifs, tarifs équitables, etc.). « Les êtres humains ne sont pas seulement des êtres de raison et de besoins ; ils sont aussi des êtres d’émotion et de passion »9. Les champs culturels et sportifs sont en outre un formidable vecteur de communication et de mobilisation autour des messages clés du Développement durable et un terrain propice à la solidarité, au partage et aux échanges.

Ce sont ces valeurs que portent les démarches retenues dans la présente partie.


• Décliner l’Agenda 21 du sport au territoire gratiennois

• Soutenir et faire découvrir les cultures du monde

• Assurer le suivi de l’Agenda 21 gratiennois

9 Patrick Viveret, Pourquoi ça ne va pas plus mal ? – Edition Broché - Paru en février 2005


2.4 Suivi et évaluation du programme d’actions

Comme pour tout projet, la mise en œuvre du programme d’actions doit être suivie dans le temps, à la fois en terme d’avancement mais également en terme de résultats. C’est pourquoi chaque fiche – action comprend plusieurs indicateurs de suivi, afin d’évaluer si les moyens envisagés ont été réellement consommés et si les résultats escomptés ont été effectivement atteints.

En matière de pilotage, un comité dédié sera créé (le comite de suivi et de pilotage). Impartial, il sera composé d’habitants, d’experts, de représentants du tissu associatif et économique local ainsi que d’agents et d’élus. Ce comité se réunira au moins une fois par an et produira un rapport de suivi de l’Agenda 21 publié tous les 2 ans.

Du fait des contraintes réglementaires et des prérogatives d’une municipalité, les actions nécessitant une validation des élus de la Ville seront discutées par la Commission municipale sur le Développement durable représentant toutes les sensibilités politiques. En interne, des groupes de travail spécifiques, composés d’agents municipaux volontaires et experts, suivront et évalueront les actions qui les concernent directement.

En termes d’outils opérationnels de pilotage, deux types de tableaux de bord seront construits, l’un dédié au suivi de l’avancement des actions, l’autre au suivi des indicateurs de résultats.

Exemple de tableau de bord de suivi de l’avancement :

AXE En projet Démarré AvancéTerminé / Pérennisé

A1 …… Terminé

A2 …… Avancé

A3 …… Avancé

A4 …… Avancé

0% 0% 75% 25%A5 …… Avancé

A6 …… Avancé

A7 …… Avancé

A8 …… Avancé

A9 …… Avancé

A10 …… Avancé

A11 …… Terminé

0% 0% 86% 14%A12 …… Démarré

A13 …… Avancé

0% 50% 50% 0%A 14 …… En projet

A 15 ……A 16 …… Terminé

33% 33% 0% 33%8% 21% 53% 18%

B1 …… Terminé

…

…

…

OBJ 1

OBJ 2

OBJ 3

OBJ 4

OBJECTIF ACTION

Etat d'avancement des actions

AXE 1

Avancement objectif

Avancement objectif

Avancement objectif

Avancement objectifAvancement Axe 1

…

AXE 1

8%

21%

53%

18%


3 Fiches – actions

Objectif 1 Mieux gérer la fin de vie des déchets en favorisant leur valorisation et en optimisant le dispositif de collecte

Action n°1 RENFORCER LE COMPOSTAGE

Les enjeux

Les matières organiques représentent une partie importante des déchets d’une poubelle. Le Grenelle de l’environnement prévoit ainsi de porter le taux de recyclage matières et organique à 35% en 2012 et à 45% en 2015. Le compostage est un procédé à la portée de tous. Simple à mettre en place, le compost peut être obtenu à partir d’épluchures de fruits et légumes, de tontes de gazon, de feuilles, de coquilles d’œufs, etc. Saint Gratien a relancé en 2011, une campagne de distribution de composteurs individuels en partenariat avec le Syndicat Emeraude moyennant une participation modérée des habitants (par rapport au prix d’un composteur dans le commerce). La Ville souhaiterait renforcer aujourd’hui son action par une nouvelle campagne de distribution de composteurs individuels, mais également collectifs, toujours en partenariat avec le Syndicat Emeraude. Cette mesure permettra ainsi d’éviter l’envoi des déchets organiques vers l’incinération ou la décharge et favoriser leur réduction par une solution de recyclage naturel et durable. Par ailleurs, l’ensemble des écoles de Saint Gratien (hormis les GS G. Dagneaux et J. Jaurès) possèdent un composteur pour leurs espaces verts

Les mesures concrètes

� 1a : Réaliser un bilan des campagnes précédentes de distribution de composteurs

� 1b : Réfléchir sur le lancement d’une nouvelle campagne de distribution payante de composteurs pour l’habitat collectif par l’intermédiaire du Syndicat Emeraude avec un guide du compostage (cette mesure nécessiterait de revoir le contrat d’entretien des espaces verts aux Raguenets). � Dans la mesure du possible, coordonner cette mesure avec l’action n°2 (bornes enterrées)

� 1c : Essayer de déterminer des référents (si possible 2 personnes par site) dans les habitats collectifs, de former des maîtres composteurs et d’assurer un suivi. Si cette action s’avère pertinente, étendre le dispositif avec des référents par quartier (sur la base du bénévolat, en lien avec les groupes de quartier, etc.)

� 1d : Sensibiliser et informer les Gratiennois sur le compostage par l’intermédiaire de conférences et d’outils pratiques (site internet de la Ville, magazine municipal, etc.) � Coordonner cette mesure avec l’action n°7 (Poursui vre un fleurissement durable de la ville)

� 1e : En accord et avec l’implication des agents municipaux, des directeurs d’écoles ou des instituteurs, continuer à installer des composteurs dans les écoles volontaires (impossible à G. Dagneaux et J. Jaurès du fait du peu d’espaces verts) ou sur des sites municipaux (exemple des stades). Concernant les écoles, leur emplacement doit être à proximité des offices afin de favoriser l’élimination des déchets alimentaires. Les instituteurs volontaires et les agents

AXE 1 SE FIXER DE NOUVEAUX OBJECTIFS EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT ET D’ENERGIE


municipaux devront avoir été sensibilisés aux bonnes méthodes et usages par la DSTUA (service espaces verts)

Impact budgétaire

� 1b : Dotation de composteurs. Aucune dépense à la charge de la Ville. Les achats sont effectués par les particuliers directement auprès du Syndicat Emeraude. Pour une surface de jardin comprise entre 200 et 400 m², il est proposé un composteur en plastique recyclé de 320 litres (15 euros) ; pour une surface entre 400 et 1000 m², un composteur de 620 litres (30 euros)

� 1b : Guide sur le compostage fourni par le Syndicat Emeraude ; Trouver des associations pour former les maîtres composteurs ou via les jardiniers du service espaces verts.

� 1b : Economies indirectes. Diminution des tonnages d’OM collectées et donc des coûts liés à cette collecte pour le Syndicat Emeraude.

� 1d : Eventuellement coûts d’organisation de conférences et de conception/achats des guides pratiques à la charge de la Ville.

� 1e : Charges indirectes intégrées. Mise en compost par le personnel communal et utilisation par le service espaces verts.

Les indicateurs de suivi

� 1a + 1b + 1e : nombre de composteurs distribués ; suivi du tonnage des OM � 1b + 1c+ 1d : enquête qualitative sur un échantillon d’agents et/ou de

Gratiennois volontaires

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge de la gestion urbaine de proximité ; Adjoint au maire en charge de la jeunesse et des affaires scolaires ; Adjoint au maire en charge du Développement durable

Services en charge

DSTUA (espaces publics/espaces verts) en collaboration avec Vie Scolaire/entretien quand c’est nécessaire

Partenaires Syndicat Emeraude ; Organismes de sensibilisation ou conférenciers

2012 2013 2014 2015 2016

Planning A déterminer avec le syndicat Emeraude

Syndicat Emeraude Financement d’une partie des coûts des composteurs

Budget

Communication A déterminer (coûts internalisés ?)



Action n°2 GENERALISER LES BORNES ENTERREES DANS L’HABITAT COLLECTIF

Les enjeux

Les bornes enterrées sont des collecteurs de déchets dans lesquels les habitants apportent volontairement leurs 3 principales catégories de déchets ménagers (les ordures ménagères, les déchets d’emballages et les déchets à base de verre). Quand des bornes enterrées sont installées dans un quartier, elles remplacent alors les bacs roulants qui étaient anciennement à leur disposition chez eux. Ces bornes offrent de nombreux avantages notamment en termes d’esthétique. Elles permettent aussi :

� de collecter plus de déchets en utilisant moins d’espace (une borne peut représenter jusqu’à 10 bacs de 500 litres).

� de réduire les fréquences de ramassage, les nuisances sonores liées aux passages sur la voirie des camions bennes et les frais de fonctionnement pour le Syndicat Emeraude.

� de simplifier le tri pour les usagers et ainsi d’augmenter la qualité de tri (amélioration pouvant atteindre 30% !). Par ailleurs, cette mesure nécessite de condamner les vides ordures encore existants.

� de diminuer les charges des copropriétés (suppression des charges liées à la gestion et à la sortie des poubelles, suppression de l’entretien des vides ordures. Nouvelles charges mais faibles liées à l’entretien aux abords des bornes enterrées).

Une opération pilote a été réalisée dans le quartier des Raguenets. L’enjeu est désormais de généraliser le dispositif à d’autres groupements de logements collectifs à la fois au sein de l’habitat collectif social, mais également au sein des copropriétés. Par ailleurs, le secteur d’implantation des bornes enterrées peut toucher l’organisation de la collecte des déchets dans certains établissements publics de la commune. Pour les groupes scolaires, c’est déjà le cas pour Jean Sarrailh et Edouard Herriot qui adopteront ce nouveau mode de collecte à partir de la rentrée de septembre 2011. Seuls les déchets papiers resteront collectés en porte à porte, une fois par mois, via les containers bleus de 120 litres déjà implantés dans l’ensemble des écoles de la Ville.


� 2a : Inciter les copropriétés à se doter de bornes enterrées quand ils n’en disposent pas encore, que les copropriétés sont favorables à ce dispositif et que les conditions techniques et financières sont réunies. Projets à entrevoir : copropriétés Novedis (anciennement Les Sablières), foyer d’hébergement ADEF, maison de retraite Les Magnolias, quartier des Marais, etc. � Dans la mesure du possible, coordonner cette mesure avec l’action n°1 (compostage).

� 2b : Renforcer la sensibilisation sur le bon usage des bornes et le tri des déchets



� 2c : Intégrer la situation géographique des bornes d’apport volontaire du verre et des textiles dans un plan de la commune � Coordonner cette mesure avec l’action n°12 (carte « Développement durable »)

Impact budgétaire

� 2a : Coût moyen d’installation de bornes enterrées (3 bornes pour chaque flux de déchets) : 7 000 euros pour la fourniture d’une borne, 3 500 euros pour la pose de la borne, 1 500 euros d’aménagement de voirie autour de l’installation, 2 000 euros de maîtrise d’œuvre soit un total de 14 000 euros TTC par borne Le Syndicat Emeraude prend à sa charge la fourniture soit 7 000 euros et peut faire une subvention de 100 euros par logement (sous condition). Il faut ajouter 320 euros par logement de condamnation des vides ordures. Il reste donc à la charge des copropriétés le financement de la pose, des aménagements de voirie et la maîtrise d’œuvre soit 7 000 euros TTC par borne.

� 2a : Pour les établissements publics communaux : réorganisation du tri des déchets en interne avec ou sans le prestataire externe ; achats de sacs ou de poubelles complémentaires.

� 2b : Sensibilisation organisée avec le concours partiel ou total du Syndicat Emeraude.

� 2c : Coût de fabrication du plan (+ coûts de dématérialisation sur site internet de la Ville).


� 2a : Nombre de conteneurs enterrés installés � 2a : Evolution des taux de refus de tri des déchets


Services en charge

DSTUA (espaces publics) en collaboration avec Vie Scolaire/entretien quand c’est nécessaire

Partenaires Syndicat Emeraude, bailleurs sociaux, copropriétés

2012 2013 2014 2015 2016

Planning 2a : réflexion 2a : préparation et mise en œuvre

Syndicat Emeraude

2a : fournitures des bennes et subventions

éventuelles

DSTUA 2a : internaliser si nécessaire Budget

Communication 2b et 2c : Internalisé



Action n°3 METTRE EN PLACE LA COLLECTE DES DECHETS VERTS

Les enjeux

Avec ses zones pavillonnaires dotées de jardins privatifs et ses nombreux parcs et jardins publics, Saint Gratien est une Ville verte. Ces espaces verts génèrent de grandes quantités de déchets (tonte de gazon, élagage, etc.) à la fois des services de la Ville en charge des espaces verts mais également des particuliers. Alors que la collecte sélective pour les emballages et le verre existe depuis 1999 à Saint Gratien, la Collectivité souhaiterait désormais mettre en place une filière de collecte des déchets verts permettant non seulement une réduction du poids des ordures ménagères mais également une meilleure valorisation des déchets végétaux.


3a : Mener une étude de faisabilité, avec le Syndicat Emeraude, qui déterminera la fréquence, la périodicité (de mars à avril et de septembre à novembre) et les modalités de collecte à mettre en place pour ce nouveau flux de déchet. Emeraude en assura sa gestion. En complément, des mesures d’information et de sensibilisation devront être dispensées aux Gratiennois. 3b : Distribuer des sacs en compléments : il pourra être envisagé que la commune ou le syndicat Emeraude distribue des sacs type kraft aux gratiennois pour les aider dans cette démarche et tout type de document d’information. 3c : Intégrer le tri des déchets verts dans les critères de sélection des lauréats du concours des balcons et maisons fleuries.

Impact budgétaire

� Impact sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) gérée par la CAVAM et le Syndicat Emeraude = coût de cette nouvelle collecte en soustrayant les coûts évités sur les OM.

� Coûts d’achats de sacs si nécessaire.


3a : Nombre de foyers concernés 3b : Nombre de sacs distribués 3c : Nombre de lauréats ayant répondu favorablement aux critères de Développement durable



Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge de la gestion urbaine de proximité ; Adjoint au maire en charge du Développement durable

Services en charge

DSTUA (voirie et espaces publics/espaces verts)

Partenaires Syndicat Emeraude

2012 2013 2014 2015 2016

Planning A déterminer avec le Syndicat Emeraude

Syndicat Emeraude

Gestion de cette nouvelle collecte

Budget Agenda 21 ou DSTUA (espaces publics)

Coût des sacs si nécessaires



Action n°4 GENERALISER LE TRI DES DECHETS A TOUS LES EQUIPEMENTS DE LA

VILLE ET VALORISER LES DECHETS DE LA DSTUA (issue du Bilan Carbone®)

Les enjeux

La gestion des déchets des collectivités territoriales est un point essentiel du Grenelle de l'Environnement. Les engagements pris par l’Etat dans ce domaine sont de porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35 % en 2012 et 45 % en 2015. Ce taux est fixé à 75 % dès 2012 pour les déchets des entreprises et pour les emballages ménagers. Ils sont aussi de diminuer de 15 %, d'ici 2012, les quantités destinées à l'incinération ou au stockage. Avec de nombreux bâtiments et équipements répartis sur son territoire, Saint Gratien doit gérer de grandes quantités de déchets produits par les services municipaux. Le site de la Direction des Services Techniques, de l’Urbanisme et de l’Aménagement (DSTUA) a pour vocation d’accueillir ces déchets, collectés ensuite par le Syndicat Emeraude. Cependant, ce site ne permet pas un accès facilité aux bennes et la gestion du tri ne peut se faire dans les meilleures conditions. Afin de limiter l’impact des déchets sur l’environnement, la Ville prévoit une généralisation du dispositif de tri en amont, au sein de chaque équipement communal mais également une meilleure gestion des déchets sur le site de la DSTUA. L’objectif final serait de mettre en place le tri et la valorisation à hauteur de 100% des déchets produits par les services municipaux (réduction de 2,5% des émissions totales de gaz à effet de serre de la commune soit 160 tonnes de CO2 évitées par an.).


� 4a : Tri des déchets dans tous les équipements municipaux : � Recensement de tous les bâtiments et équipements de la Ville mal équipés

pour le tri des déchets (à revoir : le contrat avec la société d’entretien des locaux dans son ensemble débutant en 2012 pour 3 ans).

� Sensibilisation et formation du personnel et des utilisateurs au tri sélectif ; nouvel étiquetage et signalétique directement sur les poubelles de tous les bâtiments municipaux.

� Mise en place de la collecte sélective des papiers sur certains sites municipaux (mairie+DSTUA) – Réutilisation du verso des papiers usagés en bloc de brouillon confectionnés par le service reprographie.

� 4b : Optimisation du tri et de la valorisation des déchets de la DSTUA : � Réorganisation du site pour faciliter la séparation des déchets. � Réaménagement du site en fonction des voies d’accès. � Etiquetage et signalétique sur la plateforme des conteneurs et des bennes

(circulation pour accéder aux dépôts des déchets, à leur reprise, etc.). � Sensibilisation et formation des agents de la DSTUA au tri sélectif ;

organisation de visites d’usine en charge des déchets. � Nomination d’un responsable de la plateforme des services techniques en

charge de la gestion des déchets et de leur suivi. � 4c : Pour tous les déchets municipaux, recherche d’optimisation des différentes

filières de ramassage, de tri voire de réemploi pour les agents – Etudier la



possibilité de valoriser certains matériels usagés par leur revente via le site internet Webenchères – Mener une étude sur la valorisation des déchets produits par le service Archives/Documentation.

Impact budgétaire

� 4a : Coût du nouveau matériel de tri : poubelles, sacs, signalétique, etc. ainsi que de la sensibilisation.

� 4b : Coût du nouveau matériel, équipement et en ressource humaine sur le site de la DSTUA : bennes, signalétique, travaux d’aménagement éventuels, etc. ; Coût des travaux d’aménagement éventuels sur la plateforme de la DSTUA.

� 4c : Coût ou gain éventuel des nouvelles filières de valorisation.


� 4a : Liste et nombre du nouveau matériel ou équipement et lieu d’affectation � 4b : Liste et nombre du nouveau matériel ou équipement sur le site de la

DSTUA ; Evolution du nombre d’agents concernés par le tri sur le site de la DSTUA ; Nombre d’agents concernés par le dispositif de formation et nombre d’heures de formations prévues/réalisées

� 4a + 4b : Part de déchets triés et valorisés � 4a + 4b + 4c : Coûts liés à l’élimination (transport, traitement) � 4a + 4b + 4c : Implication des agents par le biais de questionnaire et d’enquête


Services en charge

DSTUA (patrimoine et espaces publics) en collaboration avec vie scolaire/entretien ; archives/Documentation ; achats/reprographie

Partenaires Syndicat Emeraude, ADEME, Entreprises de collecte, de tri et de valorisation

2012 2013 2014 2015 2016

Planning 4a sur le volet technique

4a et 4b régulièrement sur le volet sensibilisation

4b sur le volet réaménagement de la DSTUA : réflexion et

évaluation

4b sur le volet réaménagement de la

DSTUA : mise en œuvre

Agenda 21

Achat divers pour la collecte des déchets de bureaux sur le site de la

DSTUA et la mairie = 2 000 euros

Syndicat Emeraude

4b : aides ou subventions

DSTUA 4b : à déterminer

Communication Signalétique sur les

poubelles = à déterminer si coûts non internalisés

Budget

Entretien Coût du nouveau marché d’entretien des locaux



Action n°5 OPTIMISER LE DISPOSITIF D’AMBASSADEURS DU TRI

Les enjeux

Mis en place depuis plusieurs années sur la Ville, le tri des déchets (emballage, verre, OM) est indispensable afin d’assurer leur recyclage. Cependant, les résultats de performance du tri montrent, chaque année, qu’il existe encore des marges de progrès, notamment auprès de la population et dans les écoles où le tri du papier a été mis en place depuis peu. Les ambassadeurs du tri ont un rôle essentiel à jouer auprès de la population. Ils assurent une sensibilisation de proximité, au plus près des habitants (en porte à porte, dans les écoles, sur les manifestations, etc.) tout en étant en charge du suivi qualitatif et quantitatif des déchets. Saint Gratien prône le renforcement de ce dispositif d’ambassadeurs du tri au niveau du Syndicat Emeraude. Ce renforcement pourrait se traduire par un meilleur déploiement des ressources actuelles sur Saint Gratien ou pourrait éventuellement s’appuyer sur de jeunes volontaires en service civique désireux d’acquérir une expérience dans la gestion des déchets et souhaitant participer à un projet environnemental.


Avec le Syndicat Emeraude : � Inciter à renforcer ou à amplifier la sensibilisation des habitants au tri des

déchets : pour cela, mieux déployer les ambassadeurs actuels du Syndicat sur Saint Gratien ou augmenter leur nombre (pistes : obtention de l’agrément Service civique pour le recrutement d’1 à 2 jeunes volontaires ou nouveaux partenariats avec l’ADEME et Eco-emballage pour le recrutement de nouveaux ambassadeurs du tri)

� Renforcer les missions des (nouveaux) ambassadeurs du tri � Information et sensibilisation des Gratiennois en porte à porte

(habitat collectif et individuel) et des personnes relais (gardiens d’immeubles, etc.)

� Sensibilisation sur la distribution payante de composteurs par le Syndicat

� Animation dans les écoles et sur des manifestations publiques � Contrôle de la qualité de tri � Collecte de données et analyse (suivi d’indicateurs) � Identification des dysfonctionnements et mise en place d’actions

correctives

Impact budgétaire

Pour le Syndicat Emeraude : renforcement des ambassadeurs actuels sur Saint Gratien ou augmentation des ambassadeurs de tri (indemnisation des volontaires ou financement de nouveaux postes)




� Tonnage des déchets collectés � Taux de valorisation des déchets � Taux de refus de tri � Nombre d’animations réalisées dans les écoles / sur les manifestations � Nombre de Gratiennois sensibilisés en porte à porte


Services en charge DSTUA (espaces publics) en collaboration avec mission Agenda 21

Partenaires Ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative (service civique), Syndicat Emeraude, Eco-emballage, ADEME, association Unis-cité (service civique)

2012 2013 2014 2015 2016

Planning A déterminer avec le syndicat Emeraude

Budget Syndicat Emeraude


Objectif 2 Economiser l’eau potable et renforcer la gestion écologique des espaces verts

Action n°6 REDUIRE LE GASPILLAGE DE LA RESSOURCE EN EAU

Les enjeux

Ressource indispensable à la vie et inégalement répartie entre les différentes régions du globe, l’eau est un des principaux enjeux du XXIème siècle. Alors que la croissance démographique à l’échelle mondiale entraine une pression sur la ressource en eau potable, chacun à son niveau doit tenter de la préserver par une gestion plus rationnelle notamment en veillant à réduire au maximum le gaspillage. En sensibilisant sa population d’une part et en apportant des réponses techniques d’autre part, la Ville de Saint Gratien contribue à économiser l’eau sur son territoire. Un des axes est notamment de développer la récupération des eaux pluviales. Le nouveau dojo est d’ailleurs équipé d’un récupérateur d’eau de 37 m3, tout comme la future crèche « les coccinelles » (cuve enterrée de 15 m3). L’enjeu est d’équiper un ensemble de bâtiments communaux pouvant accueillir ce dispositif afin de réduire l’usage de l’eau potable. Par ailleurs, le Grenelle de l’environnement incite les collectivités à réduire les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable et la possibilité d’utiliser de l’eau de pluie.


A l’échelle du patrimoine public communal : � 6a : Surveillance et suivi qualitatif et quantitatif du bon état du réseau de

distribution d’eau dans le patrimoine communal (éviter les fuites) – Mise en place de télérelevés avec le délégataire du service public de l’eau et de services associés.

� 6b : Réalisation d’une étude sur la mise en place de récupérateurs d’eau ou de pompe de puisage (alimentation à partir de la nappe d’eau souterraine) sur les bâtiments communaux jugés opportuns et prioritaires, d’une part pour alimenter en eau ses bâtiments (espaces verts, potagers dans les écoles, etc.), d’autre part pour assurer l’alimentation à des points réguliers de la citerne à eau tractée du service espace vert. Cette citerne est utilisée pour arroser les massifs et jardinières isolées d’un point d’eau ; A étudier notamment pour le parc urbain (pompe de puisage) et des récupérateurs d’eau pour les services techniques, le GS Edouard Herriot voire d’autres écoles. � Dans la mesure du possible, coordonner cette mesure avec l’action n°7 (Fleurissement durable de la Ville)

� 6c : Meilleure gestion de l’eau dans tout le patrimoine communal bâti : � Assurer le suivi et la maîtrise des consommations d’eau via notamment une

collaboration accrue entre la mission Agenda 21, les services techniques et le contrôle de gestion ; utiliser et développer les tableaux de bord proposés par le SIGEIF dans le cadre de la convention « cinquième combustible » � Coordonner cette mesure avec l’action n°8 (Plan bâ timent économe).

� Mise en place d’économiseurs d’eau (robinet, douche), de chasses d’eau économiques, etc. sur la base d’un inventaire des besoins.

� Mise en œuvre d’un programme pluriannuel et financé d’équipement pour les bâtiments retenus.

� Etudier la mise en place d’une récupération et d’un retraitement des eaux usées du garage et de l’aire de lavage de la DSTUA.



A l’échelle du territoire communal : � 6d : Etude pour la mise en place d’une distribution payante aux Gratiennois de

récupérateurs d’eau. � 6e : Accompagnement du SEDIF et de son opérateur dans ses actions auprès

des usagers avec les services techniques et les services sociaux de la Ville (individualisation des compteurs, télérelevé, suivi de l’état des canalisations et du rendement des réseaux, suivi de la qualité de l’eau, renouvellement des branchements publics, suivi du fonds de solidarité logement (FSL) et des dossiers d’aides à l’eau, etc.).

� 6f : Information et sensibilisation des Gratiennois sur la qualité de l'eau et les moyens d'économiser la ressource au quotidien (lien sur le site internet du SEDIF) - Sensibilisation via le site internet de la Ville, le magazine municipal, des expositions, conférences, visites d’usines, etc.

Impact budgétaire

� 6b : Coût d’un récupérateur d’eau simple hors sol : 550 euros (cuve de 1 300 litres) ; coût d’un cuve enterrée avec matériel nécessaire au pompage de l’eau et travaux : environ 15 000 euros TTC maximum (cuve de 10 m3) ; coût d’une pompe d’alimentation en eau : entre 400 et 2 500 euros.

� 6c : Coût moyen d’un robinet à économie d’eau : robinet mitigeur à cellule de détection sur batterie : 420 euros ; robinet eau froide à cellule de détection sur batterie : 380 euros ; robinet mitigeur à bouton pressoir anti-blocage : 190 euros ; robinet eau froide à bouton pressoir anti-blocage : 85 euros ; douche à presto standard : 170 euros. Les robinets à presto sont à privilégier. Les bâtiments collectifs de la Ville en sont très majoritairement équipés aujourd’hui. Les robinets restants à équiper le seront avec le budget de fonctionnement de la DSTUA (bâtiments).


� Evolution des consommations d'eau (chiffrage varié : par bâtiments publics, sur l’ensemble de la commune, etc.) et part issue de la récupération des eaux de pluie

� Nombre de récupérateurs d’eau distribués � Nombre de pompes ou de récupérateurs d’eau installés sur les bâtiments

publics et quantité d’eau récupérée ou estimée (si le calcul est possible) � Nombre d’animations sur l’eau organisées


Services en charge DSTUA (espaces publics et patrimoine)

Partenaires SEDIF ; SIAAP ; SIARE, Veolia Eau Île-de-France ; CAVAM ; DRIEE & DDT ; Conseil Régional

2012 2013 2014 2015 2016

Planning 6a à 6f

DSTUA

6c : 5 robinets eau froide + 5 robinets mitigeurs soit 1 400 euros

6d : enveloppe financière à déterminer

6b : 11 000 euros/an

6c : 5 robinets eau froide + 5 robinets mitigeurs soit 1 400 euros

6d : enveloppe financière à déterminer

Budget

Agenda 21 6c : dotation au budget de la DSTUA = 10 000 euros

6b + 6c + 6d : dotation au budget de la DSTUA = 10 000 euros/an


Objectif 2 Economiser l’eau potable et renforcer la gestion écologique des espaces verts

Action n°7 POURSUIVRE UN FLEURISSEMENT DURABLE DE LA VILLE

Les enjeux

Avec 34 hectares d’espaces verts constitué entre autres de la Balade suspendue au dessus du BIP ou encore le Parc urbain, Saint Gratien compte bien renforcer, à travers son Agenda 21, son action en faveur d’une gestion différenciée et plus écologique de ses espaces verts. Cette action participerait à l’effort exigé dans les textes de loi du Grenelle de l’environnement concernant le maintien et le développement de la biodiversité en ville. La gestion différenciée des espaces verts consiste à apporter un traitement adapté et spécifique en fonction des caractéristiques des espaces (nature des sols, fréquentation, usage, etc.). Cette approche vise notamment à favoriser la biodiversité, réduire la pollution des sols (atteindre le zéro phytosanitaire) ainsi que l’utilisation de l’eau potable pour l’arrosage.


� 7a : Maintenir une gestion efficace et durable des espaces verts de la Ville : � Continuer et amplifier la gestion différenciée de tous les espaces verts

(diversité d’espèces adaptées au climat et à la faune locale ; privilégier les essences non allergènes, économes en eau (plantes dites « chameaux ») ; utiliser la taille différenciée, douce ou en rideau, etc.)

� Référencer les espèces arborées de la Ville, leur état de santé et assurer un suivi régulier. Indiquer les espaces verts de la Ville sur un plan consacré au Développement durable � Dans la mesure du possible, coordonner avec l’action n°12 (carte « Développement durable »)

� Continuer et amplifier la gestion de fin de vie des déchets verts (compostage et paillage sur les massifs de la Ville issu notamment de la collecte des sapins de noël des habitants, etc.) – Réutiliser les plantes usagées quand c’est possible, faire des boutures pour les prochaines floraisons.

� Continuer et amplifier la préservation des espaces verts en n’utilisant plus de produits phytosanitaires non biologiques (pesticides, fongicides, etc.). – Se faire reconnaitre dans cette pratique en se référençant sur le site internet « objectif zéro pesticide » de l’Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France (Natureparif) : http://www.natureparif.fr/fr/agir/acteurs-bio

� Utiliser l’eau de pluie issue de récupérateurs d’eau pour l’arrosage des espaces verts. � Dans la mesure du possible, coordonner cette mesure avec l’action n°6 (Réduire le gaspillage de la ressource en eau)

� Pour les fêtes de Noël, limiter les sapins naturels distribués par école (un sapin/école) voire remplacer cette dotation par des sapins artificiels réutilisables chaque année

� 7b : Sensibiliser tous les publics sur la gestion écologique des espaces verts de Saint Gratien et prodiguer des conseils aux particuliers : � Publier régulièrement des articles dans le magazine municipal



� Favoriser la découverte de la biodiversité par les enfants en organisant des visites pédagogiques du patrimoine naturel de la Ville – Exemple du projet « les forestiers juniors » développé avec l’école élémentaire Grusse Dagneaux

� 7c : Essayer de remporter la 4ème fleur au concours national des villes et villages fleuris, en réfléchissant notamment sur une thématique florale commune pour toute la Ville ; pour cela, travailler aussi sur : � La requalification des « entrées de Ville » (utilisation de l’osier, de mur

végétalisé, etc.) tel que soutenu dans le PADD du PLU � L’information des habitants à propos des espèces ou des pratiques utilisées

sur des massifs ou espaces verts par l’intermédiaire de petits panneaux d’information in situ et sur le site internet de la Ville.

Impact budgétaire

� 7a : Surcoûts éventuels liés à l’achat de plantes respectant les critères établis dans cette fiche par rapport à des plantes usuelles, à l’achat de produits biologiques ; achat de matériel pour effectuer du broyage pour le paillage ou de matériel alternatif à l’utilisation de produits non biologique (désherbage thermique, etc.)

� 7c : Achats ou dépenses liés à l’obtention de la 4e fleur


� 7a : Nombre de plantes plantées et référencement des espèces � 7a : Quantité de compostage et paillage issue d’une fabrication à partir de

matières recyclées de la Ville � 7a : Part ou évolution de la quantité des produits phytosanitaires non

biologiques utilisés � 7b : Nombre d’enfants concernés par les opérations en faveur de la découverte

de la biodiversité de la Ville et nombre d’articles publiés sur le site internet de la Ville ou dans le magazine municipal


Services en charge

DSTUA (espaces publics/espaces verts) en collaboration avec service communication (magazine municipal) ; services vie scolaire et jeunesse (sensibilisation des élèves)

Partenaires Intervenants spécialisés sur les espaces verts ou la biodiversité ; DRIEE & DDT ; Conseil Général ; Conseil Régional ; Natureparif

2012 2013 2014 2015 2016

Planning Chaque année

DSTUA (espaces

publics/espaces verts)

Internalisé : budget annuel du service espaces verts Budget

Agenda 21 7b : 840 euros/an pour l’école Grusse Dagneaux


Objectif 3 Réduire la facture énergétique par une utilisation plus rationnelle de l’énergie et le développement des énergies renouvelables

Action n°8 REALISER UN PLAN BATIMENTS ECONOMES (issue du Bilan Carbone®)

Les enjeux

L’étude du Bilan Carbone® et le bilan énergétique patrimonial réalisés respectivement en 2010 et 2011 ont démontré que les bâtiments communaux étaient le secteur le plus énergivore géré par la Ville. Face à un contexte international de raréfaction des ressources fossiles et d’augmentation des prix, face aux exigences formulées dans les textes de loi du Grenelle de l’environnement, Saint Gratien souhaite se mobiliser afin de réduire sa facture énergétique. La Ville souhaite ainsi inscrire cette ambition dans le cadre d’un plan bâtiments économes. Il consistera à mettre en œuvre des travaux d’isolation des bâtiments communaux identifiés et de les inscrire dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement (PPI) de la Ville. Ces réhabilitations suivront l’objectif de la réglementation thermique imposée (RT 2012 et suivantes), d’atteindre une consommation moyenne inférieure des bâtiments communaux à 150 kWh/m² (étiquette C d’un DPE) d’ici 10 à 20 ans (3 mandats), et une hiérarchisation des besoins issus de la synthèse des études menées (Bilan Carbone®, bilan énergie patrimonial). L’objectif final serait une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre si on considère que tous les bâtiments municipaux atteignent le niveau C d’ici 20 ans (3 mandats) soit 696 tonnes de CO2 d’émissions évitées par an. Par ailleurs, la mise en place d’une gestion technique centralisée (GTC) sur tous les bâtiments, en 3 mandats, permettrait de mieux contrôler et réguler l’ensemble des flux énergétiques, d’air et d’eau et ainsi éviter 8% des émissions de CO2 de la commune soit 139 tonnes de CO2 évitées par an.


� 8a : Etablir un plan bâtiments économes à long terme (20 ans maximum) pour les bâtiments de la Ville, tenant compte des conclusions du Bilan Carbone®, du bilan énergétique patrimonial et l’intégrer au programme pluriannuel d’investissement (PPI) de la Ville.

� 8b : Mettre en place, dans tous les bâtiments communaux, du matériel d’éclairage sobre énergétiquement comme les ampoules basse consommation, les détecteurs de mouvements avec cellules crépusculaires, etc.

� 8c : Assurer le suivi et la maîtrise des consommations de fluides (eau, énergie) et de gaz à effet de serre via notamment une collaboration accrue entre la mission Agenda 21, les services techniques et le contrôle de gestion ; utiliser et développer les tableaux de bord proposés par le SIGEIF dans le cadre de la convention « cinquième combustible ». � Coordonner cette mesure avec l’action n°6 (Réduire le gaspillage en eau)

� 8d : Continuer à mettre en œuvre la convention « cinquième combustible » avec le Syndicat d’électricité et de gaz d’Ile-de-France (SIGEIF) et EDF : sur la base du bilan énergétique patrimonial de 2011, continuer à améliorer la performance énergétique communale, à rentabiliser une part des investissements consentis via les certificats d’économie d’énergie (CEE) et développer les actions innovantes - Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments communaux.



� 8e : Sensibiliser les agents, présents dans les bâtiments communaux, à la gestion de l’énergie (chauffage, éclairage, informatique, etc.) et communiquer sur le suivi consommations d’énergie auprès des agents et du public (magazine municipal)

� 8f : Etudier l’opportunité d’équiper les bâtiments existants de GTC (Gestion Technique Centralisé) afin de pouvoir contrôler et réguler informatiquement tous les flux d’énergie, d’air et d’eau (fiche Bilan Carbone®).

Impact budgétaire

� 8a : Investissement pluriannuel pour les travaux d’isolation, de changement de chaudière éventuelle, etc.

� 8b : Coût moyen d’un détecteur de présence : environ 100 euros TTC ; détecteur de présence avec cellule crépusculaire : environ 280 euros TTC ; coût moyen d’un luminaire type T5 à économie d’énergie (4 x 14W) : environ 300 euros TTC ; coût d’une horloge (régulateur d’éclairage) : environ 220 euros TTC

� 8d : gains financiers obtenus via la revente des CEE � 8f : surcoût d’équipement en GTC


� Consommation d’énergie en kWh � Gain économique en euros � Nombre de bâtiments concernés par le plan � Nombre d’agents sensibilisés

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge du Développement durable

Services en charge DSTUA (patrimoine et espaces publics) en collaboration avec mission Agenda 21

Partenaires SIGEIF ; Bureaux d’études ; EDF ; Suez/Gaz de France ; FEDER ; Exploitants des chaufferies ; organismes de sensibilisation

2012 2013 2014 2015 2016

Planning 8a et 8b : travaux d’amélioration de la performance énergétique prévus sur le groupe scolaire Edouard

Herriot 8a à 8f

Agenda 21

Dépenses : 8a à 8 f : dotation au budget de la DSTUA de 10 000 euros

Recettes : 8d : environ 14 000 euros

Dépenses : 8a à 8f : dotation au budget de la DSTUA de 15 000 euros/an

Recettes : 8d : en fonction des travaux réalisés et éligibles aux CEE ; autres subventions à étudier (ADEME, Conseil Régional, FEDER)

Budget

DSTUA Dépenses : 8a à 8 f : enveloppe financière à déterminer par an



Action n°9 FAVORISER L’EMERGENCE DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE GRATIENNOIS (issue du Bilan Carbone®)

Les enjeux

Le Bilan Carbone® réalisé en 2010 a montré que le profil de consommation des bâtiments de la commune de Saint Gratien est caractérisé par une utilisation importante du gaz naturel pour le chauffage. Ce combustible fossile représente 70% des consommations énergétiques pour 90% des émissions de gaz à effet de serre sur le volet Energie. Les équipements communaux sportifs, stades et gymnases en particulier, sont traditionnellement de gros consommateurs. L’utilisation d’1 kWh PCI de gaz naturel est responsable de l’émission de 0,23 kg de CO2 (Combustion + Extraction du combustible en amont). En comparaison, toute énergie renouvelable (EnR) est considérée neutre en carbone. La raréfaction des ressources en énergies fossiles est donc un volet à ne pas négliger. Par ailleurs, l’impact sur la tarification des énergies se fait de plus en plus conséquent. En cherchant une solution alternative au gaz naturel pour ces bâtiments, mais aussi pour tout son territoire, Saint Gratien anticipe ces deux évolutions : émissions de gaz à effet de serre et objectifs de réduction associés, évolution et volatilité du prix des énergies fossiles. La Ville souhaite également s’inscrire dans l’objectif national de 23% d’EnR d’ici 2020 défini par le Grenelle de l’environnement. En remplaçant 20% des consommations de gaz naturel du patrimoine communal par des EnR, la Ville obtiendrait une réduction de près de 19% des émissions de gaz à effet de serre liées au chauffage des bâtiments communaux soit 298 tonnes de CO2 évitées par an.


� 9a : Sur le territoire municipal : mener une étude sur le potentiel des

EnR sur le territoire – Informer la population des résultats. � 9b : Sur le patrimoine communal :

� Réaliser une étude de faisabilité de substitution de l'énergie fossile par un autre type d'énergie prenant en compte :

o Capacité d’accueil des infrastructures de production énergétique des bâtiments

o Supports o Spécificités locales des énergies alternatives o Savoir-faire locaux mobilisables o Proximité de la ressource, en particulier pour l’usage de la

biomasse o Contraintes architecturales, etc. o Usages et besoins de chaque bâtiment



o Empreinte carbone des éléments de substitution o Durée de vie de l’installation, o Amortissement financier des équipements, o Aides financières mobilisables.

� Hiérarchiser un plan de travaux sur 10 à 20 ans et procéder à des remplacements d’équipements si les conditions économiques et techniques sont réunies, notamment sur les panneaux solaires (fiche Bilan Carbone®)

Impact budgétaire

� Economie d’énergie (gaz substitué) � Maitrise des variabilités du coût de l’énergie � Adaptation du patrimoine public à la raréfaction des énergies fossiles � Développement économique en favorisant les filières énergétiques

locales


� Suivi des consommations de gaz naturel : kWh � Gain des émissions : teCO2 � kWh fossiles ou EnR / m², etc.

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge de la gestion urbaine de proximité ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Conseiller municipal délégué au développement économique et à l’emploi

Services en charge DSTUA (patrimoine et espaces publics)

Partenaires Exploitants d’énergie ; ADEME ; DRIEE & DDT ; Conseil Régional

2012 2013 2014 2015 2016

Planning

Réflexion et recrutement d’un bureau d’étude ou d’un stagiaire de master en énergie

Mise en place des préconisations des études menées

Budget DSTUA ou Agenda 21

Dépenses : à déterminer Recettes : aides éventuelles de l’ADEME ou d’autres

organismes



Action n°10 IMPLIQUER TOUS LES ACTEURS DE SAINT GRATIEN DANS UNE GESTION ECONOME DE L’ENERGIE

Les enjeux

Alors que le secteur du bâtiment est en France le plus gros consommateur d’énergie, favoriser la construction de logements faiblement énergivores est un des leviers pour lutter contre le changement climatique. Face à cet enjeu planétaire qui trouve également ses solutions au niveau local, Saint Gratien entend jouer un rôle pour lutter contre le changement climatique, notamment à l’échelle intercommunale. La Ville va donc inciter la création d’une permanence info énergie visant à sensibiliser et à informer les Gratiennois mais également tous les habitants de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency (CAVAM) sur les questions d’énergie. La permanence info énergie permettra de leur apporter des conseils pour réduire leurs factures énergétiques et favoriser le recours aux énergies renouvelables. Par ailleurs, elle pourrait constituer l’une des actions du Plan Climat Energie Territorial (PCET) de la CAVAM réglementairement prévu pour toute collectivité couvrant plus de 50 000 habitants (loi Grenelle de l’environnement n°2). De plus, la Ville souhaite appliquer une disposition du Code Général des Impôts qui offre la possibilité d’exonérer, une partie de la taxe foncière, les propriétaires de logements labellisés Bâtiment Basse Consommation (BBC) 2005. C’est une disposition qui doit être prise par une délibération du Conseil municipal. Cette exonération s’applique pour les logements neufs achevés après le 1er janvier 2009 et titulaires du label « bâtiment basse consommation énergétique (BBC) 2005 ». Le niveau d’exonération est choisi par la commune : il doit s’appliquer pour une période de 5 ans minimum avec un taux pouvant varier entre 50% et 100%. Cette exonération pourrait aussi être valable lors d’une transformation d’une surface non habitable d’un logement existant en surface habitable (transformation de tout ou partie de la surface hors d’œuvre brute (SHOB) en nette (SHON)) sous conditions que ces nouvelles surfaces respectent l’objectif BBC 2005.


� 10a : Incitation à la création, à l’échelle et au niveau de la CAVAM, d’une permanence info – énergie à destination des particuliers, des collectivités et des entreprises :

� Identification d’un lieu dédié � Recrutement d’un conseiller info énergie � Organisation de permanences avec pour mission :

- Conseiller sur les économies d’énergie dans le logement - Informer les particuliers sur les dispositifs de financement

pour l’habitat durable - Conseiller et inciter les entreprises locales à s’inscrire dans



une démarche d’économie d’énergie, sensibiliser les bailleurs sociaux

- Informer la population sur les sources d’énergies renouvelables disponibles, les coûts des matériels associés, les financements disponibles, les entreprises agrées pour les travaux ou le matériel, etc. ; relayer cette information par l’intermédiaire des magazines municipaux des communes de la CAVAM et celui de la CAVAM

� 10b : Allègement de la taxe foncière pour l’habitat neuf labellisé BBC 2005 et pour les logements existants transformant tout ou partie de leur surface hors d’œuvre brute (SHOB) en nette (SHON), à la condition que ces nouvelles surfaces habitables respectent l’objectif BBC.

� Réalisation d’une étude d’impact financier à faire par la Direction Générale des Services

� En fonction des résultats de cette étude, définitions des critères retenus et délibération du Conseil municipal

Impact budgétaire

� 10a : CAVAM : recrutement d’un conseiller info énergie par la CAVAM � 10b : diminution des entrées fiscales issues de la taxe foncière


10a : � Nombre de visites à la permanence info – énergie � Nombre d’heures de permanence assurées 10b : � Nombre de Gratiennois ayant bénéficié de l’allègement de la taxe foncière � Nombre de projets de transformation de tout ou partie de la SHOB en

SHON

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge de la gestion urbaine de proximité ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Conseiller municipal délégué au développement économique et à l’emploi

Services en charge

Agenda 21 en collaboration avec DSTUA (aménagement et urbanisme) ; Direction Générale

Partenaires CAVAM ; ADEME ; DRIEE & DDT ; Conseil Régional

2012 2013 2014 2015 2016

Planning

Réflexion avec la

CAVAM : 10a ;

Elaboration : 10b

Réflexion et mise en œuvre avec la CAVAM : 10a

CAVAM 10a : recrutement d’un conseiller info-énergie à déterminer avec la CAVAM

Budget Service

Financier 10b : évolution des entrées fiscales issues de la taxe foncière

pour Saint Gratien



Action n°11 LUTTER CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET LES DIFFICULTES DE PAIEMENT DE L’EAU

Les enjeux

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engag ement national pour l'environnement (dite loi Grenelle 2), qui modifie la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, reconnaît la précarité énergétique comme une difficulté à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. Dans tous les cas, le ménage doit alors faire des arbitrages : se chauffer au risque d’impayés ou ne plus se chauffer et subir les conséquences du froid sur sa santé, son logement, sa vie sociale. Ainsi, 3,8 millions de ménages de France métropolitaine ont un taux d’effort énergétique supérieur à 10 % de leur revenu tandis que 3,5 millions déclarent souffrir du froid dans leur logement. Les ménages modestes sont surtout exposés au froid car ils cumulent des contraintes financières et un habitat peu performant. 621 000 ménages souffrent des deux formes de précarité (source INSEE – 2011). Au-delà de la mobilisation de ses services sociaux, Saint Gratien souhaite agir dans son Agenda 21 local contre cette forme de précarité. Pour cela, la Ville a signé une convention de partenariat avec l’association Unis-cité pour son projet « Les Médiaterre ». Les Médiaterre sont des jeunes, âgés de 18 à 25 ans accomplissant leur service civique, qui se mobilisent auprès de familles volontaires, aux revenus modestes, en les accompagnants à l'adoption de 10 éco-gestes en 9 mois, leur permettant ainsi de réaliser de réelles économies. Ce projet rapproche les enjeux du Développement durable des familles les plus modestes, trop souvent touchées par les problèmes de précarité énergétique et de paiement de leur facture d’eau et, de démontrer chiffres à l'appui, qu'éco-gestes riment avec économie. Ce nouveau projet se déclinerait pour 40 familles volontaires du quartier des Raguenets, durant 9 mois, à partir d’octobre 2011, l’idée étant bien évidement de prolonger ce type de projet dans le temps afin de toucher encore plus de familles gratiennoises.


Projet « Les médiaterre » de l’association Unis-cité, proposé à Saint Gratien, en partenariat avec Veolia Eau Île-de-France, le bailleur social OSICA et des associations gratiennoises : � Définir les objectifs de la mission des volontaires et identifier précisément

le contenu des missions menées par les volontaires : thème de l’énergie et de l’eau pour 2012.

� Identifier le ou les quartiers d’intervention des jeunes comprenant un local les accueillir : pour 2012, le quartier des Raguenets qui subit une rénovation importante de ses logements dans le cadre d’une opération isolée avec l’ANRU (agence nationale de la rénovation urbaine).



� Nommer un référent technique de la mairie de St Gratien pour suivre le projet en lien avec le bailleur OSICA : la mission Agenda 21 en collaboration avec le service social et le service politique de la Ville.

� Mettre en lien Unis-Cité avec l’ensemble des acteurs locaux du quartier. � Organiser la mission et le planning d’intervention des volontaires. � Assurer le suivi des volontaires sur le plan opérationnel de la mission. � Evaluer les missions avec Unis-Cité. � Pour la continuité et la cohérence de cette action jusqu’en 2016, il est nécessaire de la coordonner avec l’action n°24 (Amé liorer l’éducation et le développement de la citoyenneté des jeunes gratiennois).

Impact budgétaire

En 2012 : coût de l’opération de 8 752 euros, à la charge de la commune, comprenant le financement de 8 volontaires en service civique sur 9 mois


� Nombre de familles gratiennoises rencontrant des difficultés de paiement des factures d’énergie et d’eau

� Nombre de familles sensibilisées � Sensibilité des familles à l’environnement et économies réalisées par les

familles

Elus référents

Le Maire ; Adjoint au maire en charge de la gestion urbaine de proximité ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Conseiller municipal délégué au développement économique et à l’emploi ; Conseiller municipal délégué à la vie des quartiers

Services en charge

Agenda 21 en collaboration avec service action sociale ; Politique de la Ville ; service jeunesse

Partenaires Unis-cité ; OSICA, Veolia Eau IDF, associations locales (OSICA, AFAVO, ESSIVAM, APS, AGNL, club de judo, etc.)

2012 2013 2014 2015 2016

Planning

D’octobre 2011 à juin 2012 :

intervention des 8 volontaires

En fonction des résultats pour 2011 et 2012, reconduction d’actions

Budget Agenda 21

2011 : 4 376 euros

2012 : 2 625,20 euros (février) + 1 750,40 euros (juin) + 3 500 euros pour les achats divers

Dépenses : 9 000 euros/an

Recettes : aides éventuelles d’organismes publics ou privés


Objectif 4 Développer les mobilités douces tout en réduisant l’impact de la voiture sur l’environnement

Action n°12 METTRE EN PLACE UN PLAN DE CIRCULATIONS DOUCES

Les enjeux

La conciliation des différents usages et modes de déplacements est un objectif poursuivi sur l’ensemble de la commune afin d’offrir les conditions d’une meilleure mobilité et de renforcer l’attractivité de Saint Gratien. Cependant, la limitation de la densité de la circulation automobile sur le territoire passe nécessairement par des incitations à l’usage de modes de déplacements dits « doux » (marche à pied, vélo, roller, etc.). Le développement des transports doux participe également à la lutte contre les nuisances sonores liées au trafic routier et aux pollutions urbaines. Pour cela, la Ville souhaiterait poursuivre l’émergence des voies de circulations douces et leurs maillages prévus dans le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville mais aussi renforcer l’information des usagers sur les liaisons douces existantes. Comme l’indique le PADD, cette démarche doit être menée sur l’ensemble de la Ville pour relier les quartiers du centre-ville, aux équipements et aux transports en commun. Ces cheminements doivent également être créés en liaison avec les communes limitrophes et le lac d’Enghien-les-Bains afin de développer des usages ludiques mais également professionnels. L’incitation à l’usage de transports doux passe aussi par la sensibilisation autour d’évènements marquants et récurrents pour la population comme l’opération « La roue est à nous ».


� 12a : Recensement, marquage et informations sur les pistes de circulations douces (piétonnes et cyclables) � Etudes sur l’installation de panneaux avec pictogrammes et temps de

parcours dans la Ville entre des points stratégiques (la gare SNCF de Saint Gratien et les 3 gares aux alentours : champs de course, Enghien-les-Bains, Ermont-Eaubonne)

� Identification des stationnements manquant de vélos en gare, devant les commerces et sur les divers points de la Ville

� Réflexion sur les sens de circulation pour les vélos sur tout le territoire communal (possibilité d’autoriser les contre-sens prévus dans le Code de la route)

� Réalisation d’une carte des pistes de circulations douces ; si possible, intégrer cette carte dans une carte globale de Saint Gratien dédiée au Développement durable où figurerait (version dématérialisée sur le site internet de la Ville voire en version papier) : les arrêts de bus, RER et les lignes de transports en commun, les stationnements vélos et les parkings avec leur nombre de places (en indiquant les emplacements handicapés et de covoiturage), la ligne de bus du marché, la localisation des espaces verts de Saint Gratien, les voies à vitesse limitée, les bornes de déchets enterrées du territoire ; inclure comme information à cette carte : une présentation du concours des balcons et jardins fleuris, de la Ville fleurie, de la roue est à nous, du pédibus, de la plateforme de covoiturage, du disque vert.



� Dans la mesure du possible, coordonner cette mesure avec les actions n°2 (bornes enterrées), n°7 (espaces verts), n°13 ( circulation apaisée), n°14 (pédibus), n°15 (usage raisonné de la voiture) et n°28 (pôle gare intermodal).

� 12b : Opération « La roue est à nous » : une fois par an, mise en zone piétonne du centre Ville (déjà réalisée le 22 mai 2011) � Réussir une fois par an (samedi ou dimanche) à neutraliser une partie de la

voirie communale pour réaliser des animations sportives grand public où le piéton reprend possession de certains espaces dédiés exclusivement aux automobiles.

� Cette opération pourrait également trouver un prolongement sur certaines voies situées à Enghien, autour du lac notamment, afin de lui donner une véritable envergure.

� 12c : Poursuite du développement des voies à circulations douces prévues dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme de Saint Gratien avec ses partenaires (CAVAM, Conseil général)

Impact budgétaire

� 12a : Dépenses en matériel de signalisation et en communication (carte) � 12b : Dépenses d’organisation � 12c : Dépenses en travaux et aménagement à la charge de Saint Gratien


� 12a : Nombre de places de stationnement de vélos installées ; nombre de pictogrammes installés ; nombre d’utilisateurs de « la carte développement durable »

� 12b : Nombre de visiteurs pour l’opération « la roue est à nous » � 12c : Linéaire en km de voies crées de circulation douce

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge de la gestion urbaine de proximité ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Adjoint au maire en charge des sports

Services en charge

DSTUA (aménagement, urbanisme et espaces publics) en collaboration avec mission Agenda 21 ; service des sports ; service communication

Partenaires CAVAM ; Conseil général TVO/Valmy ; RATP

2012 2013 2014 2015 2016

Planning

12a : réalisation de la carte développement durable

12b : Dimanche 13 mai

12a : installation de pictogrammes avec temps de parcours

12b : Un dimanche, mi-mai

12c : travaux et aménagements

Agenda 21 12b : La roue est à nous : 13 000 euros

12a : à déterminer/an � coordonner/remplacer cette dépense avec l’action n°13 (dotation au budget DSTUA pour l’a chat de radars)

12b : La roue est à nous : 13 000 euros/an

Communication 12a : à déterminer/an ; 12b : La roue est à nous : 4 000 euros Budget

DSTUA 12a : à déterminer/an

12c : à déterminer/an



Action n°13 DEVELOPPER LES CIRCULATIONS APAISEES

Les enjeux

Comme l’indique le CERTU (centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques), la rue n’est jamais uniquement vouée à la circulation : elle accueille d’innombrables usages, activités et fonctions, qui cohabitent plus ou moins aisément. Modérer la vitesse est un des outils les plus efficaces pour résoudre les conflits d’usage et favoriser la mixité entre les modes de déplacement, tout en assurant les conditions de sécurité indispensables. La zone 30, les ralentisseurs, l’aire piétonne sont autant d’outils possibles pour organiser le partage de l’espace public. Ils participent également à la lutte contre les nuisances sonores liées au trafic routier et aux pollutions urbaines. Saint Gratien souhaite ainsi continuer à développer les différents outils de mise en œuvre du principe de circulation apaisée et poursuivre la requalification et la sécurisation des axes communaux précisées dans le PLU et son PADD.


Etudes sur l’installation de nouvelles zones 30, de ralentisseurs, de radars pédagogiques (avec indicateur de nombre de point perdus) et de radars « vert récompense » avec caméra sur les voies à identifier

Impact budgétaire

Coûts d’achat des radars pédagogiques : environ 7 000 euros l’unité ; coûts d’achats des radars « vert récompense avec caméra : environ 12 000 euros l’unité (hors branchements électriques) ; coûts éventuels des travaux d’aménagement des voiries pour la mise en place de ralentisseurs ; coûts de la signalisation


� Nombre de radars pédagogiques et de radars « vert récompense » installés � Nombre de ralentisseurs et de zone 30 mis en place


Services en charge

DSTUA (aménagement, urbanisme et espaces publics) en collaboration avec mission Agenda 21

Partenaires CAVAM ; Conseil général

2012 2013 2014 2015 2016

Planning Installation d’équipements chaque année

DSTUA Enveloppe financière à déterminer/an Budget

Agenda 21 Dotation au budget DSTUA à hauteur de 10 000 euros/an




Action n°14 INCITER A LA CREATION D’ITINERAIRES PEDIBUS POUR LES ECOLES (issue du Bilan Carbone®)

Les enjeux

Le “pédibus” parfois appelé « bus pédestre » ou « trottibus » est un mode de ramassage scolaire. Limitant le recours à l’automobile, le pédibus propose une alternative sûre, conviviale et peu coûteuse aux parents. Il consiste à convoyer à pieds les enfants sur le trajet domicile-école. Le principe est simple : des parents bénévoles s’organisent pour former des groupes d’accompagnateurs afin d’effectuer le trajet à tour de rôle. Ces adultes veillent au bon déroulement du convoi. Comme le bus, les enfants rejoignent des points d’arrêt déterminés au plus près de leur domicile et à des horaires précis. Le trajet réalisé ne doit pas dépasser un temps de parcours de 15 à 20 minutes. Ce type de déplacement répond à plusieurs objectifs :

� réduire les nuisances de la voiture (bruit, pollution) et fluidifier le trafic routier

� diminuer les dangers de la rue (insécurité routière, stationnement, etc.) � favoriser la bonne santé des enfants par la pratique d’exercice physique � apprendre aux enfants à se déplacer en Ville tout en leur apprenant les

règles de circulation � renforcer la convivialité et le lien social intergénérationnel

Le transfert de 60% des élèves se déplaçant en transports en commun ou en voiture, vers des déplacements en pédibus, permettrait une réduction de 65% des émissions liées aux déplacements scolaires soit 134 tonnes de CO2 évitées par an.


� Réalisation d’enquêtes auprès des écoles et des parents lors des conseils d’écoles de la rentrée : � Modes de déplacements des enfants � Parents intéressés par la démarche � Lieux d’habitation � Principaux itinéraires employés, etc.

� Mise en place des groupes de travail � Définition du tracé de lignes de pédibus sécurisées � Organisation des tournées : planning et matériel (chasubles jaunes pour les

parents, identification des points d’arrêt…) � Création d’une Charte d’engagement � Suivi d’un calendrier permettant :

� La rotation et renouvellement des accompagnateurs � L’intégration de nouveaux bénévoles, etc.

� Mise en place d’un tableau de bord pour évaluer et réajuster

Impact budgétaire Coût du matériel (chasubles réfléchissantes, etc.)




� Nombre d’itinéraires créés et d’écoles desservies � Nombre d’enfants accompagnés en bus pédestres � Nombre d’accompagnateurs volontaires

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge de la jeunesse et des affaires scolaires ; Adjoint au maire en charge du Développement durable

Services en charge Vie Scolaire en collaboration avec mission Agenda 21 ; service communication

Partenaires Parents d’élèves et associations représentatives ; Directeurs d’école ; Conseil régional et Conseil général ; Inspection académique et Education Nationale

2012 2013 2014 2015 2016

Planning

Déploiement : préparation au mois de mars (communication auprès des familles) ; mesure proposée aux conseils d’école de septembre-

octobre de chaque année ; par la suite et en fonction du succès rencontré, les différents partenaires possible pourront se réunir en

groupe de travail pour une mise en place éventuelle

Budget Agenda 21 ou Communication

Mise en place de supports d’information – Budget à déterminer

pour un premier

déploiement en sept 2012

A déterminer



Action n°15 INCITER A UN USAGE PLUS RAISONNE DE LA VOITURE

Les enjeux

Les déplacements motorisés sont une des principales sources de pollutions sur l’air et la santé humaine et de nuisances sonores. La voiture individuelle notamment, a un impact négatif sur l’environnement sans compter que son usage contribue à la saturation du trafic routier. Réduire de 4% le nombre de voiture en circulation permettrait le passage d’une situation d’embouteillage à un trafic fluide selon l’ADEME. Afin d’encourager les Gratiennois à privilégier des modes de déplacement alternatifs moins polluants, la Ville de Saint Gratien souhaite développer le recours au transport en commun, à pieds, au covoiturage et expérimenter le disque vert. Le covoiturage, pratique bien connue qui se développe de plus en plus, offre des avantages sur le plan financier à l’heure où le prix du carburant atteint des sommets, mais offre également des avantages en termes d’échange et de convivialité entre les personnes pratiquant le covoiturage. Le disque vert de stationnement est un dispositif moins connu qui consiste à offrir 1h30 de stationnement gratuit aux véhicules les moins polluants (véhicules électriques, hybrides, GPL, GNV ou issus d’un réseau d’auto-partage). En faisant le choix du covoiturage et de véhicules plus propres, les usagers contribuent à lutter contre le changement climatique, un des enjeux majeurs du XXIème siècle.


� Incitation au covoiturage

� Rattachement à une plateforme internet de covoiturage existante (mise en lien sur le site Internet de la Ville)

� Etude sur la mise en place d’une réduction pour les véhicules avec des passagers en covoiturage se garant au parking Vinci de la gare � Coordonner avec l’action n°28 (pôle gare intermoda l)

� Sensibilisation et communication auprès des Gratiennois ; relayer également les campagnes de communication au transport en commun des partenaires de la ville

� Expérimentation du disque vert de stationnement : � Elaboration d’un règlement avec notamment la définition des

véhicules éligibles � Délivrance d’un disque vert annuel, par la police municipale, sur

présentation de la carte grise et moyennant une participation financière du détenteur à déterminer � Coordonner cette mesure avec l’action n°28 (pôle g are intermodal)



Impact budgétaire

Recettes en moins liées à la réduction offerte pour les véhicules en covoiturage et les véhicules disposant de la carte verte


� Nombre de Gratiennois inscrits sur la plateforme de covoiturage � Nombre de disques verts délivrés


Services en charge

DSTUA (espaces publics) en collaboration avec mission Agenda 21 ; service communication

Partenaires CAVAM ; Vinci, SNCF ; entité gérant un site internet dédié au covoiturage

2012 2013 2014 2015 2016

Planning

Conception du disque vert et de

son règlement adéquat

Déploiement du disque

vert et de la plateforme

de covoiturage

Budget Communication

A déterminer

pour la conception,

le maquettage

et la reproduction

aucun


Objectif 5 Inciter les entreprises à s’inscrire dans une démarche de Développement durable

Action n°16 LANCER L’ORGANISATION DES RENCONTRES ANNUELLES DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES ENTREPRISES DE SAINT GRATIEN

Les enjeux

La mise en place d’actions de Développement durable sur le territoire nécessite de mobiliser l’ensemble des parties prenantes, notamment le tissu économique local. L’objectif de ces rencontres est donc double : - Présenter les actions de la Ville en matière de Développement durable afin de créer d’éventuelles interactions et échanges avec le tissu économique local (exemple de l’action n° 15 (Incitation à un u sage raisonné de la voiture) et de l’action n°17 (Plan de Déplacements Administr ation Inter Entreprises)) ; les autres projets structurants de la commune pourraient également être présentés à ce titre, à l’image de ce qui est exposé au cours des assemblées consultatives de quartier pour les habitants. - Inciter les petites, moyennes entreprises, industries (PME-PMI), les très petites entreprises (TPE) et les commerces de proximité à intégrer le Développement durable à leur échelle (en lançant également un concours des entreprises du territoire les plus vertueuses en matière de Développement durable).


� Organiser, une à deux fois par an, des rencontres des acteurs économiques de la Ville, sous forme de petit-déjeuner, et autour d’un thème du Développement durable en rapport avec leurs activités. Thèmes possibles de travail : les déplacements, les activités de la ville - Organiser des « Speed Business meeting » avec le CEVAM (Club des entrepreneurs de la Vallée de Montmorency) : il s’agit d’un modèle inédit de réunion conviviale afin que les entrepreneurs se rencontrent et développent leurs réseaux. Ces réunions permettent un maximum de rencontres en un minimum de temps. En l’espace de 30 minutes, un membre peut rencontres de 20 à 30 personnes

� Organiser un prix de l’éco-responsabilité, un an sur deux.

Impact budgétaire Coûts d’organisation des rencontres

AXE 2 CONCILIER ACTIVITES ECONOMIQUES ET ECO-RESPONSABILITE



� Nombre de participants et d’entités économiques représentées � Nombre de projets mis en place en commun

Elus référents

Le Maire ; Adjoint au maire en charge de la gestion urbaine de proximité ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Adjoint au maire en charge des finances ; Conseiller municipal délégué au développement économique et à l’emploi

Services en charge Politique de la Ville en collaboration avec mission Agenda 21

Partenaires

CAVAM ; Entreprises et commerces du territoire ; associations à caractère économique ; chambres consulaires ; CCI ; CEVAM ; Conseil Général ; Conseil Régional, DRIEE & DDT ; Etat (Préfecture du département) ; Pôle emploi

2012 2013 2014 2015 2016

Planning Déploiement : 1 à 2 fois par an

Budget Politique de la

Ville et/ou Agenda 21

A déterminer (coûts correspondants à l’organisation des rencontres annuelles)



Action n°17 ETUDIER LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE DEPLACEMENTS ADMINISTRATION INTER ENTREPRISES (PDAIE)

Les enjeux

Les déplacements motorisés sont sources de nuisances (bruit, pollution, etc.) et la Ville se doit d’agir pour participer au rééquilibrage et à la limitation des déplacements en encourageant l’éco-mobilité de ses élus, de ses agents mais également des salariés des entreprises de son territoire. C’est dans cet objectif que sera réalisé un Plan de Déplacements Administration (PDA) qui pourra évoluer par la suite en Plan de Déplacements Administration Inter Entreprises (PDAIE). C’est une démarche globale visant à analyser les déplacements du personnel communal (et par la suite ceux des salariés des entreprises du territoire). Il s’agit d’apporter des réponses visant à optimiser les trajets domicile – travail et professionnels, en favorisant et en incitant l’usage des transports alternatifs à la voiture individuelle. Le PDA prendra en compte les initiatives déjà lancées par la Ville pour son personnel telles que l’autopartage des véhicules légers municipaux et la dotation de 6 vélos.


Etapes d’élaboration du PDA - PDAIE � Cadrage et lancement de la démarche :

� Choix des sites et cibles � Constitution d’un groupe de travail (GT PDAIE) � Intégration des partenaires � Définition du calendrier

� Diagnostics et analyses : � Enquête mobilité auprès des agents et, par la suite, des

salariés des entreprises locales � Coordonner avec l’action n°16 (rencontres annuelle s avec les entreprises)

� Diagnostic accessibilité � Diagnostic coûts économiques et impacts environnementaux

� Formulation et hiérarchisation des objectifs � Définition d’un plan d’actions � Mise en œuvre :

� Mobilisation des acteurs et des partenaires, � Mise en place d’un calendrier pluriannuel de mise en œuvre � Programmation budgétaire

� Suivi et évaluation Exemples d’objectifs et actions possibles

� Favoriser le recours aux transports doux : mise en place d’un pool de vélos pour les agents, multiplier les stationnements vélos près des entreprises, etc.

� Continuer à former les agents à l’éco-conduite (actions déjà mise en



place entre 2010 et 2011 pour 24 agents), ainsi qu’à la prévention et sécurité routière

� Encourager les agents et les salariés à covoiturer : sensibilisation sur les avantages, promotion des plateformes de covoiturage, etc.

� Inciter à l’utilisation des transports en commun : rembourser à hauteur de 100% le Pass Navigo, etc.

� Sensibiliser les écoles à moins utiliser les cars de la Ville pour les déplacements intramuros

� Dotation en véhicules propres (électrique, gaz, etc.)

Impact budgétaire

� Coût éventuel des études � Coût de mise en place des mesures à l’issue des études


� Part des agents / salariés ayant recours aux transports en commun et modes doux

� Evolution du taux de covoiturage � Taux d’utilisation des véhicules professionnels � Taux d’utilisation des vélos

Elus référents

Le Maire ; Adjoint au maire en charge de la gestion urbaine de proximité ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Adjoint au maire en charge de la vie associative de l’animation et des commerces ; Conseiller municipal délégué au développement économique et à l’emploi ;

Services en charge

Agenda 21 en collaboration avec DSTUA (espaces publics/transport) ; Direction des ressources humaines

Partenaires ADEME, Entreprises et commerces du territoire ; DRIEE & DDT

2012 2013 2014 2015 2016

Planning Etudes Mises en place des mesures PDA - PDAIE

Budget

Ressources humaines et/ou Agenda 21 et/ou Direction Générale

Aucun (études en interne) – si nécessaire, faire appel à un bureau

d’études

A déterminer



Action n°18 FORMALISER UNE POLITIQUE D’ACHATS RESPONSABLES AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

Les enjeux

Historiquement et réglementairement, c’est grâce à l’impulsion d’une première communication interprétative de la Commission européenne du 4 juillet 2001, confortée par une évolution de la jurisprudence communautaire (CJCE, 17 septembre 2002, Concordia) et l’adoption de deux directives portant coordination des procédures de passation des marchés publics (Directive 2004/17/CE et 2004/18/CE), que s’est construite l’intégration des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics. Le droit interne français a accompagné ce mouvement, en particulier, à travers les dernières versions du code des marchés publics qui ont successivement renforcé cette intégration dans la définition des besoins (CMP 2006, art. 5), les conditions d’exécution (CMP 2001, art. 14), les critères de choix de l’offre (CMP 2004, art. 53) et les spécifications techniques (CMP 2006, art 6). Avec la commande publique, la commune dispose d’un fort levier pour impulser une démarche de Développement durable en interne, la faire connaître à ses partenaires et inciter ses interlocuteurs à faire de même. Les marchés publics éco-responsables visent à réduire les impacts liés à la consommation de ressources, à la production de déchets et favorisent le recours à des produits respectueux de l’environnement. Ils intègrent également des critères permettant de s’assurer notamment que les conditions de travail des salariés des entreprises prestataires sont conformes à la réglementation et aux droits de l’homme. Des marchés publics déjà passés par Saint Gratien possèdent ce genre de critères : la future crèche « les coccinelles », la restauration collective, les produits d’entretien, etc. L’objectif de cette action est de mettre en place des procédures permettant de généraliser cette démarche.


� 18a : Mise en place d’un groupe de travail, pour la réalisation d’une Charte des achats durables, qui travaillerait sur les points suivants (GT Charte des achats durables) : � Mettre à jour le guide interne d’aide à la rédaction des marchés

publics, réalisés par le service Achat, qui intégrera des clauses de Développement durable définis dans la réglementation et les règles d’accompagnement des services dans la rédaction des cahiers des charges

� Lister tous les marchés publics de la Ville et identifier ceux où l’on peut intégrer des clauses sociales et environnementales

� Dans les marchés publics, tenir compte du coût global du produit ou du service, dans une approche par cycle de vie, en considérant les coûts globaux (liés à la production, au transport, à l’utilisation,



l’élimination du produit, etc.) � Dans les marchés publics, éviter les prescriptions d’utilisation de

produits générant une grande quantité de déchets. Exemples : café en dosette individuelle, lingettes, changement des machines à café automatiques par des identiques avec possibilité de mettre des tasses, etc.

� Privilégier les produits éco-labellisés � 18b : En application de la Charte des achats durables, contrôle de

l’exécution des marchés et de la conformité des fournisseurs aux cahiers des charges

� 18c : Formation à l’achat responsable, en intra, de tous les agents concernés par des marchés publics – L’intégrer dans le plan de formation de la Ville et déterminer un quota d’agents formés par an.

Impact budgétaire

� Coûts ou bénéfices tirés des marchés incluant des clauses sociales et/ou environnementales

� Coûts éventuels liés à la sensibilisation et à la formation (formateurs externes ?)


� 18a : Part des achats incluant des clauses sociales et environnementales ; part des produits « éco-labélisés »

� 18c : Nombre d’agents formés

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Adjoint au maire en charge des affaires générales

Services en charge Achats/Reprographie et service achat et marchés publics à la DSTUA

Partenaires CNFPT ; CAVAM (pour les clauses d’insertion dans les marchés)

2012 2013 2014 2015 2016

18a : Démarrage du

groupe de travail sur la

charte

18a : Finalisation de la charte

Planning

18c : Début de la sensibilisation (après la finalisation de la charte)

18c : sensibilisation annuelle régulière (à déterminer = x

agents/an) Chaque service

passant un marché public

18a : internalisé, à déterminer (surcoûts éventuels liés à l’inclusion de clauses sociales ou environnementales pour chaque

marché) Budget

Formation

A déterminer


Objectif 6 Renforcer le fonctionnement éco-responsable de la Collectivité

Action n°19 ORGANISER DE FACON RESPONSABLE LES EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS DE LA VILLE

Les enjeux

Le Festival annuel « Un monde... des cultures », « la Roue est à nous » mais également l’ensemble des manifestations organisées par la Ville ou des associations, ont un impact plus ou moins important sur l’environnement (consommations d’énergie, création de déchets, consommation d’eau, etc.). En étant exemplaire dans la gestion de ses évènements, Saint Gratien entend favoriser des manifestations plus durables tout en sensibilisant les Gratiennois aux enjeux du Développement durable. La Ville envisage donc de mettre en place une série de mesures visant à organiser de façon durable ses différentes manifestations et cela, en lien avec ses divers partenaires tels que les associations locales.


� Mise en place du tri des déchets sur les évènements : installation de poubelles avec signalétique précise pour le geste de tri et sensibilisation des partenaires privés et associatifs de la Ville lors d’organisation d’évènements (exemple : « la Roue est à nous », etc.) – Ecrire un guide des manifestations éco-responsables à Saint Gratien

� Continuer à réduire l’utilisation de gobelets plastiques au profit de verres réutilisables (éco-cup, etc.) ou de gobelets en carton recyclable

� Continuer à réduire l’utilisation de bouteilles d’eau au profit de carafes � Favoriser l’achat de denrées alimentaires (boissons, amuse-bouches,

etc.) issues de l’agriculture bio ou du commerce équitable pour les réceptions

� Lancement du marché public concernant les fêtes et cérémonies prévu pour janvier 2013, incluant des clauses environnementales et sociales – Développer ce genre de démarches pour tous les marchés publics tenant à l’organisation de manifestations sportives, culturelles, commémoratives, etc.

� Cadeau de l’économie sociale et solidaire fait aux Gratiennoises lors de la Journée internationale des droits de la femme (8 mars)

Impact budgétaire

� Achats de matériel spécifique pour le tri des déchets ou matériel remplacé en faveur du Développement durable

� Coût d’achat des cadeaux pour la journée de la femme


� Part des déchets triés et valorisés � Part des denrées alimentaires bio et équitables � Suivi des achats de gobelets et de bouteilles plastiques



Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Adjoint au maire en charge des affaires générales ; Adjoint au maire en charge de la jeunesse et des affaires scolaires

Services en charge Vie scolaire/entretien

Partenaires Associations locales (sportives, culturelles, etc.)

2012 2013 2014 2015 2016

Démarrage des actions

Nouveau marché pour les fêtes et

cérémonies

Planning

8 mars : journée internationale des droits de la femme

Vie scolaire/entretien Internalisé : à déterminer (surcoûts)

Budget

Cabinet du maire Journée de la femme : à déterminer



Action n°20 METTRE EN ŒUVRE LE PROJET DE DEMATERIALISATION

Les enjeux

La dématérialisation est la transformation de supports d'informations matériels (souvent des documents papier) en fichiers informatiques ou la création de fichiers numériques. L’objectif d’un projet de dématérialisation dans une collectivité est de saisir les opportunités ouvertes par les technologies de l’information et de la communication pour améliorer la gestion interne des services (par la rationalisation des échanges) et la relation avec les administrés. De fait, la dématérialisation participe à la modernisation du service public, la réduction des consommables et de la consommation de papier et améliore les procédures administratives. La Ville souhaite aller dans ce sens.


� Mettre en place un groupe de travail sur la dématérialisation (GT Démat.) : définir les procédures à actualiser et dématérialiser, étudier la faisabilité du parapheur électronique, de la création d’un Intranet, de la gestion dématérialisée du courrier, des fiches de paye, des demandes de congés, des autorisations de sortie du territoire avec le commissariat d’Enghien-les-Bains (mise en place d’une convention), des archives, etc.

� Création d’un nouveau site internet de la Ville plus moderne avec toutes les démarches en ligne, zone « exprimez-vous », information sur les évènements de la Ville et gestion des inscriptions, etc.

� Organisation de la récupération (bac ou bannettes) des papiers usagers près des imprimantes pour réutilisation des versos des feuilles (en parallèle, dotation en destructeur de papier près des imprimantes et des services qui le nécessitent pour cause de confidentialité ; près des bacs ou bannettes), afficher un « le saviez-vous » indiquant que les appariteurs peuvent concevoir des cahiers de brouillon à base de feuilles reliées issues de cette récupération.

� Privilégier les copieurs/fax reliés en réseau à la place des imprimantes et fax individuels

� Réaliser un plan de renouvellement de l’ensemble du matériel informatique : renouveler et optimiser le matériel informatique régulièrement en permettant la mise en place d’actions de dématérialisation (mémoires supplémentaires des serveurs, vitesse accrue des serveurs et du réseau, revoir les connexions filaires et wifi, etc.) - Sensibilisation des agents à la sauvegarde informatique

Impact budgétaire

� Coût évité d’une ramette de papier (500 feuilles) : 2,89 euros TTC � Coûts d’un ordinateur clé en main : 1 100 euros TTC � Coût d’un serveur, sans les licences : 2 500 euros TTC � Coûts d’interconnexion des bâtiments municipaux




� Nombre de documents accessibles via l’Intranet � Volume des actes ou procédures dématérialisés � Evolution des consommations des ramettes de papier

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Adjoint au maire en charge des affaires générales

Services en charge

Direction Générale en collaboration avec service Informatique ; service achats/reprographie ; service archives/documentation ; service communication ; service population

Partenaires Prestataires externes ; Archives départementales ; Sous-Préfecture ; Trésorerie principale de Montmorency ; CIG ; CAVAM ; Commissariat d’Enghien-les-Bains

2012 2013 2014 2015 2016

Mise en place du groupe

de travail

Déploiements des premières

actions de dématérialisation

Planning

Nouveau marché copieurs en janvier pour les écoles et en avril pour les

bâtiments publics

Budget Direction Générale

et/ou Achats/reprographie

Internalisé ou enveloppe financière à déterminer



Action n°21 RENFORCER LA SENSIBILISATION DES AGENTS AUX ECO-GESTES ET AMELIORER LA COMMUNICATION PROFESSIONNELLE

Les enjeux

L’application des principes du Développement durable dans une collectivité exige, en interne, d’améliorer la communication professionnelle entre les agents et de les sensibiliser aux économies d’énergie, à la réduction de l’utilisation de consommables, à la gestion des déchets dans un souci de réduire l’impact sur l’environnement. Elle permettrait également de réduire la production de notes générales pour tous les services par le biais d’informations centralisées (newsletter, point d’information) et de réaliser des économies financières. Cette « conduite aux changements des pratiques » est nécessairement difficile, ce qui l’oblige à l’inscrire dans le temps et à mobiliser l’ensemble des services municipaux.


� Création d’un groupe de travail en charge des questions d’éco-responsabilité (GT ecoresp) : � Identifier un référent / correspondant Développement durable au

sein de chaque service ou direction ; les référents seraient également les contacts privilégiés des services techniques pour toutes problématiques rencontrées dans les bâtiments communaux où ils exercent

� Réalisation d’un diagnostic des éco-gestes (lumière, chauffage, papier, déchets, etc.)

� Selon les résultats du diagnostic, mettre en place des actions correctives « techniques » (éclairage détecteur de présence, régulateur du débit de l’eau, configuration recto/verso des imprimantes, etc.)

� Campagne de sensibilisation auprès de chaque service via les référents Développement durable : � Création d’une newsletter ou d’une « lettre du maire agent » qui

intégrerait des informations générales professionnelles (notes générales de la DG ou des ressources humaines, informations juridiques, sur les formations pourvues, les recrutements/départs, les naissances/décès, le rappel d’évènements pour les agents, les vœux du maire, la valorisation du travail des agents, etc.) pour tous les services avec un volet récurrent sur le Développement durable (éco-gestes, informations, etc.) ; périodicité bimestrielle ou trimestrielle

� Organisation de points d’information dans chaque site par affichage de la newsletter et d’informations diverses dans les lieux de convivialité des bâtiments communaux (près des machines à café, lieux de détente, etc.)



Impact budgétaire

� Coût des actions correctives techniques � Coût de conception de la newsletter


� Nombre de réunions du groupe de travail par an � Suivi des consommations de fluides � Suivi des consommations de consommables

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Adjoint au maire en charge de la jeunesse et des affaires scolaires ; Adjoint au maire en charge de la gestion urbaine de proximité

Services en charge

Agenda 21 en collaboration avec service communication ; DSTUA ; Vie scolaire/entretien

Partenaires Agents de la Ville volontaires

2012 2013 2014 2015 2016

Planning

Mise en place du

GT écoresp

Mise en place de la newsletter

Budget Communication Internalisé



Action n°22 FAVORISER LE BIEN ETRE ET LA SANTE AU TRAVAIL

Les enjeux

L’enjeu de cette action est de poursuivre et de développer l’approche de ce concept pour les agents des services municipaux, notamment dans la perspective de l’allongement de la vie professionnelle. Depuis 2006, la Ville s’est fortement engagée dans différents dispositifs permettant d’analyser les conditions de travail dans toutes ses dimensions, non seulement matérielles mais aussi managériales et psycho-sociales. La Ville souhaite donc amplifier ces démarches.


� 22a : Mise en œuvre du plan d’actions sur la lutte contre le stress : � Après la réalisation du document unique en 2009, un groupe de travail sur

le stress a été mis en place et a déterminé les points à améliorer en matière de communication, d’organisation et de management. Ensuite, un cahier des charges « formation au management » a été réalisé et une formation intra devrait se tenir en 2012 pour l’ensemble du personnel dit d’encadrement. Des propositions d’aménagement ont été faites pour le service d’accueil de la population en mairie. Il a également été demandé aux élus de réunir leurs services auxquels ils sont délégués, au moins une fois par an, et aux responsables de service de faire des réunions régulières sur la thématique du stress au travail. Des plaquettes d’information sur différents sujets statutaires éditées et programmées seront diffusées.

� 22b : Poursuite des formations liées aux risques professionnels : � Edition d’un livret, illustré par des agents de la collectivité, les mettant en

situation pour prévenir les risques liés au travail en hauteur, aux ports de charge, aux défauts d’espaces pédagogiques interactifs (EPI)

� Travail avec le fonds national de prévention des risques professionnels (FNP) proposé par la CNRACL : élaboration d’un cahier des charges visant à mettre en place un plan de prévention des risques physiques, pouvant prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS), via la formation de l’ACMO (agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité) et de préventeurs, sur 10 postes de travail repérés comme étant à risques. Ces actions pourront être financées par le FNP jusqu’à 200 000 euros dont 20 000 euros maximum pour une prestation externe

� Poursuite des formations de prévention des risques plus classiques déjà pourvues comme « gestes et postures », sauvetage-secourisme de travail (SST), etc.

� 22c : Renforcement du dispositif SESAME visant à aider des agents en difficulté sur des matières fondamentales telles que le français, l’arithmétique, etc. afin d’être plus à l’aise dans leur vie professionnelle et personnelle : 12 agents volontaires ont pratiqué cette formation en 2011

� 22d : Sensibilisation aux risques d’addictions (alcool, drogue, etc.) : travail avec la médecine du travail et des intervenants spécialisés sous forme d’ateliers

� 22e : Organisation d’évènements favorisant la cohésion entre les agents : « Eco-raid nature » et/ou journées spécifiques et thématiques pour les agents



Impact budgétaire

� Coût total consacré à la prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) : 25 028 euros/an, intégrés dans la masse salariale

� Formations gestes et postures + dispositif SESAME + SST : 13 920 euros/an prévoir intervenants, appel à psychologues

� Coûts des actions issus du travail avec le FDP. Ces actions pourront néanmoins être subventionnées jusqu’à 200 000 euros dont 20 000 euros maximum pour une prestation externe

� Coûts d’organisation d’évènements pour les agents du type « Eco-raid nature »


� Nombre d’agents formés aux risques professionnels � Nombre d’agents bénéficiaires du dispositif SESAME � Nombre d’agents ayant participé aux évènements de cohésion � Nombre d’agents ayant bénéficié de la formation PRAP � Evolution de l’absentéisme

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge du Développement durable

Services en charge

Direction des ressources humaines & service formation en collaboration avec tous les services

Partenaires Centre interdépartemental de Gestion (CIG) ; Gras Savoye, intervenants spécialisés addictions, CNFPT, FNP

2012 2013 2014 2015 2016

22a à 22e : Chaque année : 24 séances

SESAME + 4 sessions SST + 2 sessions

gestes et postures + un évènement fédérateur + 2 ateliers addictions + séances psychologues + 400 heures de PRAP

22a à 22e : Chaque année : 24 séances

SESAME + 4 sessions SST + 2 sessions gestes et

postures + un évènement fédérateur + 2 ateliers addictions

22a à 22e : à

déterminer Planning

22e : une fois/an

Dépenses : 22a à 22e : 42 000 euros/an

Dépenses : 22a à 22e : 20 000 euros/an

Dépenses : 22a à 22d :

à déterminer

Dépenses : 22e : 2 000

à 3 000 euros

Ressources humaines/Formation

Recettes : FNP

Budget

Agenda 21 Dépenses : 22e : 9 000 euros/an



Action n°23 INSTAURER UNE GESTION RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES POUR UN MANAGEMENT EN TRANSVERSALITE

Les enjeux

La mise en place de l’Agenda 21 a nécessité de travailler de manière concertée en favorisant les échanges entre les services municipaux. Cette façon de travailler, demandée par la municipalité depuis longtemps mais appréhendée progressivement, nécessite de s’appuyer également sur les procédures et recommandations des ressources humaines (RH). Il existe dorénavant un contexte favorable, réglementaire et humain, ainsi que des pratiques déjà en places pour amplifier cette démarche : la loi sur le handicap de 2005 et l’obligation de recruter 6% de travailleurs handicapés, l’existence d’une procédure d’évaluation des pratiques RH responsables (nécessitant une meilleure promotion et appropriation de tous), etc. La Ville souhaite ainsi renforcer les efforts déjà réalisés en matière de ressources humaines afin de favoriser la mise en place d’actions de Développement durable partagées et concertées dans les différents services de la commune.


� Au cours des entretiens d’évaluation annuels : � Pour chaque agent, renforcer la détermination des objectifs de poste

déjà remplis et des points à améliorer, des nouveaux objectifs du service et personnels pour l’année à venir et les moyens mis à disposition pour y arriver.

� Proposer la création, pour certains projets, de groupes de travail thématiques interservices (mixage entre services, directions et catégories)

� Mettre en cohérence les demandes de formations formulées par l’agent ou le chef de service au plan de formation de la Ville, à la fiche de poste et aux objectifs professionnels annuels fixés à l’agent

� Faire évoluer la fiche de poste si nécessaire en faisant un point sur l’évolution professionnelle de l’agent. Veiller au maintien de l’employabilité des agents par la formation, mais également lorsque cela est possible, la mobilité interservices afin de tenter d’anticiper les reclassements.

� Réfléchir à la création d’un pôle d’échange des compétences entre les communes de la CAVAM à l’image de ce qui existe déjà pour la formation avec Fil Valmont.

� Poursuivre les séances annuelles de formation au management pour les

cadres territoriaux (cf. fiches action n°22a) � Développer le recrutement d’agents présentant un handicap et réduire,

de fait, la contribution au FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes



Handicapées dans la Fonction Publique) : � Ouvrir et adapter des postes à des personnes présentant un

handicap � Formation de tous les agents aux problématiques du handicap � Participation à des salons de recrutement spécialisés

Impact budgétaire

� Impact sur le budget formation � Coût de mise en adaptation des postes pour les personnes présentant

un handicap (déjà débuté)


� Nombre de groupes de travail créés et de participants (détails sur les agents : catégorie, service)

� Evolution du pourcentage d’agents présentant un handicap � Nombre d’agents formés au Handicap � Nombre de réunions du groupe de travail Diversité � Nombre d’agents reclassés

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ;

Services en charge

Direction des ressources humaines en collaboration avec service formation ; direction générale

Partenaires Agents ; associations de travailleurs handicapés / de la diversité ; CAVAM ; CIG ; CNFPT ; organismes de formation

2012 2013 2014 2015 2016

Planning Plan de formation ; adaptation des postes ; évolution de la masse salariale

Budget Ressources humaines/Formation

Internalisé : budget annuel du service ressources humaines et formation


Objectif 7 Soutenir la réussite des jeunes, accompagner les séniors et favoriser le rapprochement entre générations

Action n°24 AMELIORER L’EDUCATION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA CITOYENNETE DES JEUNES GRATIENNOIS

Les enjeux

La citoyenneté peut se définir comme étant les règles, les droits et les devoirs civiques unissant tous les citoyens dans la vie de la cité (au sens de la Ville). L’éco-citoyenneté ajoute à la précédente définition les droits et les devoirs de tout homme vis-à-vis de son environnement et des principes de Développement durable. De ces deux notions, la commune, institution républicaine, porteuse de valeurs et de richesses par la diversité de sa population, compte apporter sa pierre à leur développement dans le cadre de son Agenda 21 local, notamment auprès des plus jeunes. Pour cela, elle souhaite améliorer la participation et l’éducation des jeunes à la citoyenneté afin de les pousser à une citoyenneté plus active.


� 24a : Mettre en place des conférences sur le thème de la transmission de mémoire aux jeunes par des témoignages de Gratiennois (histoire de Saint Gratien, témoignages de guerre, d’immigrants de première génération, etc.) – Exemple : une conférence par an pour des élèves de 3ème et/ou de 2nde

� 24b : Mettre en place de nouveaux ateliers d’échanges entre jeunes et séniors

� 24c : Continuer à développer les actions de sensibilisation à la citoyenneté et au Développement durable : école de la route dans le quartier des Marais, parcours citoyen et intervention auprès des élèves du collège pour leur expliquer le fonctionnement d’une municipalité ; projet « Bouge ton savoir » ; organisation de visites d’institutions avec les classes ou leurs délégués (Assemblée nationale, Sénat, Palais de justice, etc.) ; Mettre en place des actions d’éco-citoyenneté avec le service jeunesse ; organisation d’évènements lors de la semaine du Développement durable et/ou la journée mondiale de l’environnement

� 24d : Service civique : développer une offre pour des jeunes gratiennois, en partenariat avec une association telle qu’Unis-cité, sur des sujets tels que la solidarité, l’environnement, la culture, etc. � coordonner cette action avec l’action n°11 (lutte conte la précarité énergétique et les difficultés de paiement de l’eau).

� 24e : Mise en place de séjours et d’échanges pour les jeunes en France et en Europe autour du Développement durable et de l’échange des cultures

AXE 3 VIVRE ENSEMBLE ET S’EPANOUIR SUR LE TERRITOIRE GRATIENNOIS


Impact budgétaire

� Coûts d’organisation de conférences, d’ateliers � Coûts liés aux projets sur le Service civique, « Bouge ton savoir », les

séjours etc.


� 24a et 24b : Nombres de conférence et de participants ; sondage de satisfaction

� 24c : Nombre de projets en rapport avec la citoyenneté et l’éco-citoyenneté

� 24d : Nombre de jeunes gratiennois en service civique � 24e : Nombre de séjours et de participants de tout âge

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Adjoint au maire en charge de la jeunesse et des affaires scolaires ; Conseiller municipal délégué à la vie des quartiers

Services en charge

Jeunesse/intergénérationnel en collaboration avec service vie scolaire ; action sociale ; mission Agenda 21, service des sports

Partenaires Mission locale ; associations gratiennoises, Education nationale (collège, lycée), l’Etat, la Région, le CGal, la CAF,organismes d’Education Populaire etc.

2012 2013 2014 2015 2016

Planning

24a : une fois par an

24b : quatre fois par an à compter de 2013

24c à 24d : chaque année

24e : 2 fois par an

Pôle Jeunesse/intergenérationnel

Action sociale

sports

24b à 24e : 16 500 euros /an

24c : 800 euros / an

Budget

Agenda 21

24a : 300 euros

24c : semaine du Développement

durable et/ou journée

mondiale de l’environnement :

9 500 euros

24a : 300 euros/an

24c : semaine du Développement durable et/ou

journée mondiale de l’environnement : 10 000

euros/an

24e : 4 000 euros/an



Action n°25 LUTTER CONTRE L’ISOLEMENT DES PERSONNES AGEES

Les enjeux

Nombre de personnes âgées sont confrontées à l’isolement du fait notamment de l’éloignement de leurs proches ou de leur absence et pour elles, les journées passées dans la solitude sont longues. De ce constat, la Ville souhaite proposer divers services (écoute, accompagnement, etc.) ou activités leur permettant, qu’elles soient valident ou ayant des difficultés de mobilité, de répondre à leur besoin de communication et de maintien du lien social, tels que les principes du Développement durable invitent la Ville à le faire.


� Création du Pôle séniors et santé : ce pôle est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation qui propose tout au long de l’année, aux Gratiennois âgés de 60 ans et plus, de participer à des sorties culturelles ou de loisirs (musées, parcs, châteaux, soirée cabaret, action « des visages, nos ainés », programme voyage pour les séniors, activités sportives et culturelles dédiées etc.), des manifestations festives organisées à la salle Georges Brassens à l’occasion des repas de fin d’année, de la galette des rois et de la fête des mères ainsi qu’un accompagnement dans toutes les démarches sur les droits et les aides personnalisées dont ils peuvent bénéficier (services de maintien à domicile, établissements d’hébergement, aides financières, etc.).

� Diversifier l’offre de loisirs à destination des personnes âgées moins autonomes (repérage du public cible – dépendantes mais en demande de lien social renforcé – avec des animations accompagnées individuellement, voire l’organisation de loisirs à domicile).

� Favoriser le rapprochement de certaines associations proposant des activités physiques pour le 3ème âge (Gymnastique Volontaire) et créer des créneaux spécifiques sur les établissements sportifs municipaux ; Proposer à des jeunes d’accompagner les personnes âgées vers le lieu de pratique (tutorat Jeunes/retraité) � Coordonner cette mesure avec l’action n°30 (Déclin er l’Agenda 21 du sport au territoire gratiennois)

Impact budgétaire Coûts de mises en place des mesures


� Nombre de personnes âgées inscrites par le biais de ces nouvelles activités auprès d’association ou renouvellement du public fréquentant le CCAS ;

� Enquête de satisfaction � Nombre d’utilisateurs du bus du marché



Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ;

Services en charge Action sociale en collaboration avec service culturel ; service des sports

Partenaires Associatifs (Réagir, Loisirs pour Tous), Infirmières libérales, Réseau Joséphine, ANCV, Connaissance du Monde

2012 2013 2014 2015 2016

Planning A déterminer

Budget Action

sociale / CCAS

A déterminer/an



Action n°26 ENCOURAGER LES ECHANGES ENTRE GENERATIONS

Les enjeux

L’enfant occupe une place centrale dans la mesure où se redéfinissent les liens intergénérationnels autour de l’axe de filiation. La Ville de Saint-Gratien a fait le choix d’associer cette notion aux services enfance-jeunesse et d’utiliser cette porte d’entrée afin de proposer des actions vers les autres acteurs municipaux, associatifs ou tout simplement auprès, et avec les habitants de sa Ville. Toutes les catégories d’âges sont concernées par cette question, et cela en passant par la petite enfance, les enfants, adolescents, les jeunes sans oublier les parents, et les seniors, de toutes classes sociales confondues. Les générations jouent un rôle important dans la construction des identités sociales en permettant aux individus de se situer dans une époque et un espace commun. Il faut donc que la réflexion se porte sur l’articulation des échanges et la transmission des valeurs, des notions, du savoir-faire entre générations. Afin de porter cette notion à l’échelle communale au travers d’actions concrètes, il est important de se poser les questions suivantes : Que voulons-nous transmettre ? Comment ? De qui à qui ? Dans quels buts ? Avec quelles conséquences pour le lien social ? Les objectifs de cette action sont de susciter, d’encourager la création de liens entre les générations, de reconnaître, de favoriser les relations entre les générations, basées sur la réciprocité et le partage de savoirs et d’expériences.


Mise en place d’un projet intergénérationnel de la Ville avec pour objectifs : � Créer du lien social entre les générations � Renforcer la démarche de citoyenneté � Valoriser et redynamiser l’offre de loisirs pour tous sur la Ville

Les axes d’actions culturelles, de loisirs et sportives définis autour de 3 notions :

� « Mieux vivre ensemble » � « Appréhender le temps de l’histoire et construire son identité » � « Transmettre et échanger »

Ces axes seront définis comme des objectifs pédagogiques au sein des projets des structures de loisirs (centres de loisirs, Club d’enfants et service jeunesse) à partir de l’année 2011/2012. Chaque directeur déclinera par la suite ces objectifs en actions avec la participation de son équipe d’animation, tout en prenant en compte l’importance du travail de partenariat avec d’autres services municipaux ou les associations de la Ville. � Actions concrètes :

1. Projet artistique au sein du centre de loisirs primaire 2. « GENERATIONS JEUX », évènement festif et transversal à l’échelle de la

Ville. Journée intergénérationnelle et d’échange à travers divers jeux de sociétés, sportifs, etc.



3. D’autres pistes actions sont en réflexion avec la responsable séniors et santé

4. Mise en place d’ateliers de transmission et d’échanges autour de la cuisine et des loisirs créatifs entre parents et adolescents

5. Fêtes de quartiers 6. Soutien à la fonction parentale 7. Chorale 8. Mise en place de tutorats jeunes / retraités actifs sur différents thèmes

(santé, emploi, etc.) � Autres actions :

� Chaque année, le pôle Jeunesse/intergénérationnel, les centres de loisirs, les associations, etc. sont associés au festival « un monde, des cultures » afin de renforcer sa dimension intergénérationnelle

� Prix Chronos avec la fondation nationale de gérontologie qui vise à sensibiliser les jeunes à la lecture (organisé à la médiathèque)

� Spectacles organisés annuellement par les centres de loisirs à la maison de retraite Les Magnolias, voire pour le prochain EHPAD

Impact budgétaire

Générations jeux : 10 000 euros ; Ateliers échanges : 4 500 euros ; Fêtes de quartier : 4 500 euros ; Soutien à la parentalité : 2 000 euros ; Chorale : 6 000 euros


� Nombre de tutorats � Nombre de visiteurs aux expositions et de tutorats � Nombre de participants et séances et participation, retours des parents

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Adjoint au maire en charge de la jeunesse et des affaires scolaires ; Conseiller municipal délégué au développement économique et à l’emploi

Services en charge

Jeunesse/intergénérationnel en collaboration avec service action sociale ; vie scolaire enfance (centres de loisirs) ; service culturel & médiathèque

Partenaires La MIJ, les maisons de retraite, les associations, les associations de parents d’élèves, les associations d’éducation populaire, Etat, région, Conseil Général, CAF

2012 2013 2014 2015 2016

Planning Projet intergénérationnel de la Ville

Budget

Pôle Jeunesse/intergénérationnel

et service Vie scolaire enfance

27 000 euros/an



Action n°27 FACILITER LA COLOCATION INTERGENERATIONNELLE

Les enjeux

Dans le cadre de son Agenda 21, La Ville souhaite permettre à des étudiants ou des jeunes travailleurs de trouver un logement abordable financièrement chez des personnes âgées ou retraités volontaires ayant des chambres libres. Ces derniers sont alors moins seuls et touchent en contrepartie un loyer qui leur permet d’améliorer leur niveau de vie.


� Etat des lieux du potentiel de jeunes et de séniors intéressés par le dispositif

� Trouver une association porteuse du projet � Se rapprocher du réseau des associations de la COSI

(cohabitation solidaire intergénérationnelle) � Mise en œuvre et fonctionnement à définir avec l’association

Impact budgétaire � Subvention attribuée à l’association sur le budget de la Ville ou le CCAS


� Nombre de colocations effectives et bilan de satisfaction des colocataires

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Adjoint au maire en charge de la jeunesse et des affaires scolaires ; Conseiller municipal délégué au développement économique et à l’emploi

Services en charge

Action sociale ou CCAS

Partenaires CAVAM ; Conseil général ; association REAGIR

2012 2013 2014 2015 2016


Budget Action

sociale ou CCAS

A déterminer/an



Objectif 8 Faciliter la mobilité des Gratiennois

Action n°28 FAIRE DE LA GARE UN PÔLE INTERMODAL

Les enjeux

Comme le souligne le PADD du PLU communal, la Ville bénéficie actuellement d’une bonne desserte par les transports en commun avec la ligne C du RER, 5 lignes de bus intercommunales de la RATP (138, 154, 238, 256, 261) et 3 lignes de bus intercommunal du réseau Valmy (10, 14, 15A). Beaucoup de ces dessertes ont un arrêt commun : la gare de Saint Gratien. Cette dernière présente donc des atouts non négligeables dans l’objectif d’améliorer l'utilisation de plusieurs modes de transport au cours d'un même déplacement (intermodalité) tel que soutenu par le PDUIF Plan de déplacement urbain d’Île-de-France (PDUIF). Les objectifs d’un pôle intermodal à la gare de Saint Gratien sont multiples : � Favoriser les déplacements piétons, offrir un cheminement plus cohérent

et une meilleure accessibilité au bâtiment et aux quais aux voyageurs, notamment pour les personnes présentant un handicap

� Développer les échanges avec les transports en commun � Intégrer la circulation des voitures et leur stationnement : la circulation

des voitures est organisée, avec un jalonnement clair. L'offre de stationnement est augmentée notamment pour les personnes pratiquant le covoiturage

� Offrir un pôle de stationnement de vélos C’est ce que la Ville de Saint Gratien souhaite mettre en place au niveau de sa gare et de ses abords.


� Renforcement des dispositifs de mobilité douce autour de la gare : � Parc de stationnements vélos gratuit

� Réduction de l’usage de la voiture individuelle et promotion des véhicules « propres » : � Réservation de places de parkings pour les automobilistes détenteurs

du disque vert � Réservation de places de parkings réservées au covoiturage � Point information à la gare sur le covoiturage

� Mise en accessibilité de la gare pour les personnes à mobilité réduite � Coordonner ces mesures avec l’action n°12 (plan de circulation douce) et 15 (Inciter à un usage plus raisonné de la voiture)

Impact budgétaire

� Coûts liés à la mise en place des stationnements vélos, du covoiturage, du disque vert

� Coûts éventuels liés à la mise en place de la plateforme de covoiturage � Coûts de mise en accessibilité de la gare




� Nombre de places de stationnement vélos et taux d’occupation � Nombre de places de stationnement disque vert / covoiturage et taux

d’occupation

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Adjoint au maire en charge de la gestion de proximité ; Adjoint au maire en charge de la jeunesse et des affaires scolaires ;

Services en charge

Agenda 21 en collaboration avec DSTUA (espaces publics) ; service politique de la Ville

Partenaires CAVAM ; SNCF ; parking Vinci de la gare ; TVO/Valmy ; RATP ; entité gérant un site internet dédié au covoiturage

2012 2013 2014 2015 2016


Budget DSTUA

(espaces publics)

A déterminer/an


Objectif 8 Faciliter la mobilité des Gratiennois

Action n°29 METTRE EN ŒUVRE LE PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAP

Les enjeux

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées oblige la mise en accessibilité pour tous des espaces publics (bâtiments et obligation de continuité de l’accessibilité entre le cadre bâti, l’espace public, la voirie et les transports en commun), notamment pour les personnes présentant toute forme de handicap. Cette obligation devra être remplie au plus tard le 1er janvier 2015. Afin d’y répondre, la Ville a constitué une commission communale d’accessibilité composée de 10 élus et de 4 représentants des personnes présentant un handicap. Cette commission a établi en 2009 un diagnostic des espaces publics et un plan d’actions. Concernant les bâtiments publics, la priorité est donnée aux établissements scolaires. Chaque année, un budget de 40 000 euros est dorénavant consacré à la mise en œuvre du plan d’actions. En 2010 et 2011, la Ville a réalisé des travaux d’aménagement de voirie avec en particulier la mise aux normes des traversées piétonnes. Globalement, la Ville souhaite ainsi inscrire l’ensemble de ces actions dans le cadre de son Agenda 21 en les accompagnants d’une sensibilisation du public au monde du handicap.


� Mise en œuvre du plan de mise en accessibilité handicap � Sensibiliser le public au problème du handicap (possibilité de réalisation

d’une charte indiquant une ligne de conduite, actions de communication, etc.)

� Améliorer l’accès et la médiation relatifs aux évènements culturels et sportifs de la ville pour les personnes présentant un handicap

Impact budgétaire

� 40 000 euros par an jusqu’en 2015 destiné aux travaux de mise en conformité


� Travaux réalisés � Suivi de la commission communale d’accessibilité



Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Adjoint au maire en charge de la jeunesse et des affaires scolaires ; Conseiller municipal délégué au handicap

Services en charge

DSTUA (espaces publics) en collaboration avec service culturel, service des sports

Partenaires Associations locales représentant les personnes présentant un handicap

2012 2013 2014 2015 2016

Planning Mise en œuvre du plan de mise en accessibilité handicap et des actions de sensibilisation

Budget DSTUA

(espaces publics)

40 000 euros/an


Objectif 9 Partager et échanger autour du sport, de la culture et de la démocratie participative

Action n°30 DECLINER L’AGENDA 21 DU SPORT AU TERRITOIRE GRATIENNOIS

Les enjeux

Véritable « feuille de route » du monde sportif en matière de Développement durable, l’Agenda 21 du sport a été lancé en 2003 par le Comité National Olympique et Sportif Français. Il s’articule autour de grands champs d’actions qui sont les suivants :

� Le Développement durable, une nouvelle approche des politiques sportives et de l’olympisme

� La solidarité sportive au service du Développement durable � Une gestion et une organisation du sport respectueuse de l’environnement � Une économie du sport au service du Développement durable.

Autour de ces grandes orientations, 21 objectifs viennent préciser l’engagement du mouvement sportif et olympique en termes de développement durable. Saint Gratien se définit comme une Ville sportive avec une trentaine d’associations et clubs sportifs, 27% de la population membre d’une association sportive ou encore la proximité du CDFAS (centre départemental de formation et d’animations sportives) pour les sportifs de haut niveau. La commune souhaite aujourd’hui valoriser son action en déclinant l’Agenda 21 du sport sur son territoire par la mise en place de différentes actions visant à promouvoir le sport dans un objectif de Développement durable.


� Renforcer le rôle du sport au service de la protection et de la promotion de la santé des personnes ; apporter une attention particulière à la pratique sportive des enfants, facteur de santé :

� Développement de la pratique d’activités physiques ou sportives à destination des 3-10 ans dans les écoles ou équipements sportifs de proximité sur le temps de la pause méridienne (prolongement aux enfants de 3 à 6 ans de ce qui existe déjà pour les 6 à 10 ans) ;

� Mise en place d’animations sportives accessibles à tous à partir de 3 ans : par exemple implantation d’une patinoire sur 4 semaines ; ateliers sportifs dans le cadre du projet « Générations jeux » et du « Boulodrôle » (sur le site des Cressonnières pendant une après-midi) � Coordonner cette mesure avec l’action n°25 (Lutter contre l’isolement des personnes âgées)

� Apporter une contribution active aux campagnes de santé (lutte contre l'obésité, etc.) :

� Pérenniser les actions dans le cadre du PNNS ; faire une campagne sur la nutrition du jeune sportif (expo itinérante, informations pratiques de l’INPES)

� Intervention d’un spécialiste sur les risques liés au tabagisme et au cannabis chez le sportif au cours d’une conférence. Cette dernière pourrait se tenir lors de la journée des associations de Saint Gratien, journée propice à la rencontre de l’ensemble des sportifs et des associations sportives

� Accompagner les clubs sportifs sur l’application des réglementations en matière



de lutte contre le dopage : � Prévoir une intervention de la DDCS (Direction Départementale de la

Cohésion Sociale de la Préfecture) lors d’une conférence sur les aspects réglementaires ;

� Se rapprocher des Fédérations des clubs sportifs locaux concernés pour connaître les mesures concrètes étant appliquées à leur niveau (pas du ressort d’une collectivité) ;

� Faire signer une charte de respect de « non dopage » aux clubs sportifs locaux qui serait affichée dans tous les établissements sportifs municipaux ; annexer cette charte aux conventions d’objectifs signées entre les clubs sportifs et la Ville ;

� Développer des campagnes d'information et de prévention en direction des sportifs et de leurs parents :

� Créer une campagne de sensibilisation aux risques du dopage à destination de tous les clubs sportifs locaux, couplée à une intervention sur la prévention des blessures chez le sportif de 6 à 77 ans (colloque, expo, intervenants spécialisés)

� Promouvoir et améliorer l'implication des jeunes dans la vie associative et les instances dirigeantes :

� Imaginer une instance municipale du type Conseil des jeunes sportifs (mineurs) qui pourrait être une force de proposition à destination des élus ; Exemple de projet à mettre en place avec cette nouvelle instance : aménagement du skatepark ; les jeunes seraient désignés par leur club ; cette instance serait suivi par l’élu en charge du sport et celui en charge de la vie associative

Impact budgétaire Coût de mise en place des mesures


� Nombres de mesures mises en place, � Nombre de participants (succès rencontrés) � Questionnaire de satisfaction

Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Adjoint au maire en charge du sport

Services en charge

Sports en collaboration avec mission Agenda 21 ; service action sociale ; pôle jeunesse/intergénérationnel ; service vie scolaire enfance ; service communication

Partenaires Mouvement olympique (CNOSF, CROS, CDOS), associations et clubs sportifs, Ministère des sports (DDCS)

2012 2013 2014 2015 2016


Budget Service des sports

Internalisé dans le budget du service des sports (aides ponctuelles possibles de la mission Agenda 21)



Action n°31 SOUTENIR ET FAIRE DECOUVRIR LES CULTURES DU MONDE

Les enjeux

Le pilier culturel du développement durable exige de consentir en parallèle des efforts de développement d'une culture de la durabilité et de protection de la diversité culturelle. La Ville de Saint Gratien souhaite également que l’accès à la culture soit un vecteur de tolérance et de cohésion en :

- Soutenant, notamment à travers la programmation culturelle de la Ville, la diversité des pratiques culturelles et artistiques du monde

- Faisant découvrir le plus largement possible ces cultures au public gratiennois


� Le Festival « Un monde, des cultures » vise à mettre une culture en lumière à travers des propositions artistiques et culturelles, avec un parti pris : faire découvrir la création contemporaine, mais aussi les pratiques culturelles traditionnelles, l’histoire, les enjeux sociaux qui l’animent. Par sa dimension événementielle, et grâce à des actions de sensibilisation mises en place avant et pendant le festival avec les associations, les services municipaux (structures enfance et jeunesse, vie scolaire, etc.) ou encore les commerçants, un public large et diversifié peut être sensibilisé.

� Tout au long de l’année, la direction des affaires culturelles mène de nombreuses actions de sensibilisation des publics autour d’une programmation pluridisciplinaire et variée : visites scolaires et de groupes à l’Espace Jacques Villeglé, actions artistiques et culturelles mises en place par les pôles Spectacle vivant, Camille Claudel et Arts plastiques, visites et actions scolaires et de groupes dans les Médiathèques, etc. Pour le Théâtre, une tarification sociale est appliquée en partenariat avec le CCAS et prochainement avec Cultures du cœur, permettant ainsi d’accueillir un public socialement défavorisé.

� Favoriser la mise en place d’un lieu interculturel autour de la cuisine avec les femmes

Impact budgétaire

� En 2011, le budget du Festival « Un monde, des cultures » était de l’ordre de 95 000 euros.

� Le coût des autres actions de sensibilisation est variable et n’a pas toujours de sens pris isolément des coûts de la programmation.


� Public présent lors des manifestations � Public concerné par les actions artistiques et culturelles � Un sondage effectué parmi des habitants de Saint Gratien pourrait

permettre de mieux évaluer la notoriété du Festival « Un monde, des cultures »



Elus référents Le Maire ; Adjoint au maire en charge de la culture ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Conseiller municipal délégué à la vie des quartiers

Services en charge Direction des affaires culturelles

Partenaires Associations, services municipaux (structures enfance et jeunesse, vie scolaire, Agenda 21, CCAS, etc.), établissements scolaires et d’enseignement, commerçants, etc.

2012 2013 2014 2015 2016

Planning Festival : 29 mai au

3 juin

Evènements et dates à déterminer

Budget

Direction des

affaires culturelles

Internalisé : budget de la direction des affaires culturelles



Action n°32 ASSURER LE SUIVI DE L’AGENDA 21 GRATIENNOIS

Les enjeux

Depuis 2008, la mobilisation de la ville de Saint Gratien a permis le lancement des premières actions territoriales de Développement durable, la mise en place de la concertation et la rédaction de la première version de l’Agenda 21. Il convient dorénavant de mettre en place des instances de suivi des actions avec des représentants de l’ensemble des parties prenantes du territoire (élus, agents, habitants, mais aussi les acteurs socio-économiques du territoire). Ces instances seront chargées de l’évaluation des actions de l’Agenda 21 et pourront faires des propositions de modifications ou de développement auprès de la Municipalité.


� Création d’un comité de pilotage et de suivi de l’Agenda 21, en complément de la commission municipale sur le Développement durable (comDD) :

� Définition des participants : élus de la comDD, présidents des associations de commerçants (centre Ville et Raguenets), de la DRIEE et/ou de la DDT, du Conseil régional, de la CAVAM, du Syndicat Emeraude, des agents communaux volontaires, 5 à 10 habitants issus des groupes de quartiers, des représentants du tissu économique local et des associations locales

� Définition des missions de l’instance de suivi � Réunion une fois par an � Suivi des indicateurs � Réorientation des actions si besoin � Rédaction du rapport

� Publication, tous les deux ans, un rapport de situation sur la mise en œuvre du programme d’actions de l’Agenda 21, validé par son instance de pilotage et de suivi, la comDD et la Municipalité

� Poursuite des échanges/débats sur l’Agenda 21 avec les habitants via les groupes de quartiers et les assemblées consultatives de quartiers

� Proposer une conférence/débat lors du lancement de la première version de l’Agenda 21, puis organiser une réunion publique annuelle pour le suivi des actions avec la population (pendant la semaine du Développement durable par exemple) ; faire de ce moment un évènement participatif, ludique et attractif (sur la base d’une conférence, de la projection d’un film en rapport avec les sujets débattus, etc.)

� A partir de 2012, supprimer et décliner le comité technique actuel de l’Agenda 21 en différents groupes de travail (GT) décrits dans les fiches du programme d’actions de l’Agenda 21 (cf. fiches n°14 (GT pour Pédibus), 17 (GT PDAIE), 18 (GT Charte des achats durables), 20 (GT Démat), 21 (GT Ecoresp) ;



� Continuer à échanger et à collaborer avec les décideurs territoriaux sur l’Agenda 21, via les réunions mensuelles de chefs de service, notamment sur les actions internes

Impact budgétaire Coût d’organisation des réunions, conférences


� Nombre de réunion et de participants aux réunions � Taux d’avancement / réalisation des actions définies dans le plan

d’actions (cf. tableau de bord mis en place à cet effet)

Elus référents

Le Maire ; Adjoint au maire en charge du Développement durable ; Adjoint au maire en charge de la gestion de proximité ; Adjoint au maire en de la vie associative, des animations et du commerce ; Conseiller municipal délégué au développement économique et à l’emploi ; Conseiller municipal délégué à la vie des quartiers

Services en charge Agenda 21 en collaboration avec Direction Générale ; politique de la Ville

Partenaires Habitants issus des groupes de quartiers ; Agents communaux ; Commerçants ; représentant du tissu économique ; DRIEE ; DDT ; Conseil Régional ; CAVAM ; Syndicat Emeraude

2012 2013 2014 2015 2016

Planning Chaque année

Budget Agenda 21 Internalisé dans le budget de la mission Agenda 21 : de 1 000 à 4 000 euros/an

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