Agenda 21 Caen Axe 1

11

Axe 1

Agir face à

l’urgence

climatique et

sociale

Le défi de l’habitat durable p. 14

Vers une autre mobilité p. 23

Energie, entre sobriété et autonomie p. 37

12

Pourquoi cet axe ? Le changement climatique est un défi écologique et sociétal majeur, une réalité déjà en marche qui menace les équilibres fondamentaux de la vie. Les travaux du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du Climat) ont alerté sur les conséquences induites du changement climatique liées à la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère. Face à cette réalité, l'Europe s'est engagée dans la voie du facteur 4 consistant à diviser par 4 les rejets de GES dans l'atmosphère d'ici 2050. La Ville de Caen a signé la Convention des Maires dans le cadre des négociations de Copenhague en 2010 (http://www.eumayors.eu/home_fr.htm ) avec pour objectif de réduire de plus de 20% les

émissions de CO² d’ici 2020. La Ville se place ainsi dans une logique volontariste et entend assumer son rôle de collectivité locale possédant des leviers pour favoriser les changements politiques, techniques et sociétaux qui s’imposent. Afin de tenir ses objectifs, l'Agenda 21 est constitué d'un volet Climat/Energie permettant de se doter d'une véritable stratégie en la matière. Ce volet de l'Agenda 21 sera complété par la réalisation d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET) – obligatoire pour les villes de plus de 50 000 habitants – qui permettra non seulement de traiter des objectifs d'atténuation mais aussi d'adaptation au changement climatique. A cette occasion, un bilan carbone territoire sera réalisé. Pour répondre à ces défis, trois orientations majeures ont émergé de la concertation.

Le plan d'actions met l'accent sur la solidarité. La Ville de Caen a la volonté de contribuer au changement et de guider et accompagner les caennais vers une transition énergétique dans leur habitat et mode de vie.

LE DEFI DE L'HABITAT DURABLE

L'aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie et pour

réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en mettant en œuvre la Ville durable, en

Axe 1

Agir face à l’urgence climatique et sociale

Axe 1

Agir face à l’urgence

climatique et sociale

Orientation 1.1. Le défi de

l’habitat durable

Orientation 1.2. Vers une autre

mobilité

Orientation 1.3. Energies, entre

sobriété et autonomie

13

préservant nos ressources, nos paysages et notre territoire et en préparant les conditions de la

création d'une offre de logements pour satisfaire les besoins.

Le PLU en cours d'élaboration s'est naturellement inscrit dans les objectifs de l'Agenda 21 caennais.

Son PADD s'est d'ailleurs construit concomitamment au travail de rédaction du nouvel Agenda 21 en

cours de finalisation. A ce titre, il sera labellisé "Grenelle 2".

VERS UNE AUTRE MOBILITE

Choisir des modes de déplacement alternatifs à la voiture est non seulement indispensable d’un

point de vue environnemental, mais aussi social. La flambée des prix du carburant pèse sur le budget des ménages. Pour se rendre au travail, faire ses courses, accompagner les enfants, pour les loisirs en général, de nouvelles habitudes de déplacements se mettent déjà en place : autopartage, covoiturage, vélo en libre service, transports en commun… La Ville de Caen a pour objectif d'encourager durablement ces nouveaux usages, elle poursuit particulièrement ses efforts pour favoriser l’usage du vélo (pistes cyclables, doubles sens cyclables…) et révise également sa politique en matière de voirie. Il faut surtout donner envie aux Caennais. L’offre et les services doivent être développés, les "bénéfices" de ces nouveaux usages valorisés : cadre de vie, qualité de l'air, santé…

ENERGIE, ENTRE SOBRIETE ET AUTONOMIE Trois axes de travail sont investis par les services municipaux : - l'élaboration d'une démarche énergétique

- la maîtrise des consommations d’énergie de la Ville de Caen et de ses partenaires - le développement des énergies renouvelables en milieu urbain C’est pourquoi la stratégie voulue dans l’Agenda 21 allie cette ambition environnementale «mondiale» à une préoccupation locale très concrète, sociale et humaine.

LES OBJECTIFS CHIFFRES, LES INDICATEURS

→ Quel objectif ?

Diminuer les émissions de CO2 de 20% au minimum d’ici 2020, dépassant ainsi les

ambitions nationales en la matière (Convention des Maires).

Quel indicateur ?

L’outil utilisé pour mesurer l’atteinte de l’objectif sera le Bilan Carbone Territoire

qui mesure en équivalent CO² les émissions de gaz à effet de serre émis sur le

territoire de la ville, par l’ensemble des acteurs (transports, logement, activités,

industries…).

A noter que la Ville s'est engagée dans un bilan carbone patrimoine et services, qui

cible les émissions en CO² de son activité propre (déplacements des services,

émissions des bâtiments de la Ville, etc).

14

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2010- 2015 montre que le marché du logement à Caen ne satisfait pas aujourd'hui la demande. Les jeunes actifs, les familles ne trouvent pas à se loger en raison d'une inflation des prix de l'immobilier, un essoufflement de la construction neuve sur Caen et des inadaptations des logements aux nouvelles évolutions sociétales qui entrainent un phénomène de décohabitation.

Le marché du logement à Caen est confronté à divers dysfonctionnements : � une perte sensible de population : l'augmentation des prix de l'immobilier en ville, la

non diversification de l'offre correspondant aux besoins et au pouvoir d'achat

conduisent à une évasion de certaines populations vers la grande périphérie

accentuant le phénomène d'étalement urbain,

� une diminution du parc social en volume et en poids depuis 2003 alors que les

besoins sont présents sur Caen la Mer (2/3 de la population est éligible au parc

social),

� un accès au logement et un parcours résidentiel plus difficiles pour les plus démunis,

� un déséquilibre de mixité des fonctions urbaines.

La Ville de Caen se caractérise aussi par de l’habitat d’après-guerre peu performant en matière

énergétique. A l’échelle de Caen Métropole, le logement est le 3ème poste le plus émetteur de CO²

derrière les transports et les industries. Outre cet impact carbone défavorable, ce manque

d’efficacité énergétique pèse sur le budget des publics les plus fragiles.

L’aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer la qualité de vie et réduire les

émissions de gaz à effet de serre.

Orientation 1.1.

Le défi de l’habitat durable

15

LES OBJECTIFS

- Soutenir les Caennais face à la précarité énergétique - Expérimenter des démarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable - Favoriser la prise en compte des principes du développement durable dans les projets d'urbanisme

LES INDICATEURS

→ INDICATEURS :

- Nombre de logements réhabilités via des dispositifs soutenus par le Ville de Caen

- Nombre de logements neufs construits sur le territoire caennais

16

Le défi de l'habitat durable

Les Actions

17

Orientation Le défi de l'habitat durable

Objectif Soutenir les caennais face à la précarité énergétique

Action n°1 Accompagner l’isolation de 730 logements sur la Folie Couvrechef

Quels objectifs ?

Cette action vise à accompagner la réhabilitation thermique des quatre groupes immobiliers de

la ZAC FOLIE COUVRECHEF, les Charmilles (235 logements), les Bouleaux (234 logements), les

Pins (231 logements) et les Deux Siciles (30 logements). Les Diagnostics de Performance

Énergétique (DPE) réalisés sur ces logements font état d’un classement E (soit une

consommation de 231 à 330 KWh/m2/an). L’objectif est d’obtenir, après travaux, une

performance globale des consommations d’énergies primaires inférieure à 80 KW hep/m2/an

et ainsi faire en sorte que le coût du loyer et des charges de chauffage soit inférieur aux

dépenses individuelles actuellement supportées par les résidents.

Les grandes étapes

- Définition des objectifs des travaux : Réduire les charges individuelles de chauffage,

améliorer le confort thermique des logements, obtenir une performance énergétique en BBC

soit environ 70% d’économies de charges de chauffage et ECS, rénover l’image de la ZAC en

conservant l’unité architecturale du quartier.

- Définition du programme de travaux : Isolation thermique extérieure, isolation des combles,

changement des menuiseries extérieures, des persiennes, des garde-corps, changement des

chaudières par modèle à condensation, fermeture des cages et coursives sur la rue du Thibet.

- Concertation avec les locataires et présentation des économies de charges à attendre du

projet de réhabilitation.

- Désignation des entreprises pour le lancement des travaux et mise en place d’un outil de

suivi et d’évaluation des consommations en partenariat avec l’ADEME (en cours)

Ce vaste projet de

réhabilitation

engagé par Caen

Habitat et soutenu

par la ville a permis,

en phase d’études,

d’estimer les

économies de

charges à attendre

pour les résidents.

Une fois les travaux

réalisés et en

considérant une

température

moyenne de 19°

dans les logements,

on estime des

économies de

charges annuelles

oscillant entre 145

et 337 euros selon

les groupes

immobiliers.

Quels

indicateurs de

suivi ?

- Niveau de

performance

énergétique des

logements.

- Economies de

charges pour les

locataires Les partenaires de la Ville

Caen habitat (pilote)

18

Quels objectifs ? Les copropriétés représentent une cible essentielle pour atteindre les objectifs de la

Convention des Maires, particulièrement celles construites entre 1945 et 1975, souvent mal

isolées. L'objectif est donc, par un travail de sensibilisation, d'inciter les copropriétés à réaliser

des travaux de maîtrise de l'énergie ou de valorisation des énergies renouvelables sur leur

patrimoine.

Les partenaires de la Ville ADEME, Biomasse Normandie, Conseil Régional de Basse-Normandie, les copropriétés, FEDER

Les mesures concrètes

La démarche proposée se déroule en 4 étapes :

- Qualification du parc de copropriétés de la Ville de Caen

Etablissement d'un état des lieux des copropriétés (typologie et année de construction). Cet

inventaire sera réalisé avec l'aide des services de la Mairie, une enquête auprès des syndics

et des rencontres avec les sociétés d'exploitation de chauffage.

- Identification des cibles

Cette identification se fera en deux temps :

- les copropriétés ayant des projets de travaux en cours (toitures, renouvellement de

chaufferies, ravalement de façades…)

- les copropriétés dont la durée de vie des toitures est arrivée à terme.

- Supports de communication

Deux supports de communication seraient proposés :

- un recto verso dont l'objectif est d'informer les copropriétés de l'action en cours et

d'un accompagnement technique économique et contractuel pour réaliser des

travaux liés à l'énergie.

- un support pédagogique pour des présentations orales lors des assemblées

générales : enjeux, contexte réglementaire, possibilité d'actions.

- Accompagnement et suivi

- Définition d'un programme de travaux adaptés.

- Montage d'un plan de financement.

- Accompagnement des copropriétés tout au long de l'opération.

Pourquoi isoler ?

Dans la rénovation,

l’isolation des

combles est une

première étape

simple qui génère

des économies

d’énergie

importantes.

Les différentes

sources de

déperditions de

chaleur :

- le renouvellement

d'air

- les fenêtres, les

portes

- la toiture

- les ponts

thermiques

- le sol, le plancher

Limiter les

déperditions

thermiques c’est :

-réduire les

émissions de gaz à

effet de serre

- diminuer les

consommations

énergétiques

- diminuer les

charges liées aux

énergies

Quels

indicateurs de

suivi ?

- Nombre de

syndics touchés

- Travaux

réalisés ou

projetés



Action n°2 Maîtriser l'énergie et lutter contre la précarité énergétique

Mise en place d'un programme d'information et de sensibilisation à la

maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables

auprès des copropriétés de Caen

19

Quels objectifs ?

Pour faire face à l'augmentation de la part des dépenses d'énergie dans les logements, un

accompagnement est proposé aux familles en situation de précarité énergétique afin de les

aider à diminuer les charges liées à l'énergie notamment par la mise en œuvre de nouvelles

pratiques de consommation.

Les partenaires de la Ville : CCAS, GRAPE (Groupement Régional des Associations de Protection de l'Environnement)


- Repérage d'une quinzaine de famille en situation de précarité énergétique en lien avec le

CCAS.

- Transmission des éléments au bureau d'études et prise de rendez-vous avec les familles

volontaires.

- Audit des logements

. Lecture des factures (eau+énergie).

. Relevé de mesures (température, taux d'humidité, consommations cachées (veille)).

. Constat visuel : utilisation des équipements, ventilation.

. Pré-diagnostic thermique via un logiciel qui permet de réaliser des simulations.

- Restitution et préconisations :

. auprès du locataire sous forme de conseils en termes de comportements et

de petits travaux,

. auprès du propriétaire sous forme d'une analyse des travaux et du détail des

aides financières disponibles.

-Evaluation du dispositif

Contact téléphonique un an après la visite auprès des familles afin de mesurer l'impact de

l'action sur leurs consommations.

- Financement de l'opération

Coût d'intervention estimé 290 € par dossier

La part des

dépenses

d’énergie dans le

logement est

passée de 10 % à

15 % pour les

ménages les

plus modestes.

(source DREAL

Basse-

Normandie)

La précarité

énergétique

résulte de la

combinaison de

trois facteurs

principaux :

- Des ménages

vulnérables de

par la faiblesse

de leurs revenus.

- La mauvaise

qualité

thermique des

logements

occupés.

- Le coût de

l’énergie.

Quels

indicateurs de

suivi ?

- Travaux réalisés

- Economies

réalisées pour

les familles

bénéficiaires et

pour les

propriétaires



Action n°3 Maîtriser l'énergie et lutter contre la précarité énergétique

Mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement personnalisé pour les

locataires en situation de précarité énergétique

20

Quels objectifs ?

Cette action doit permettre de contribuer à la mise à niveau de l'habitat ancien. En effet, s'il est relativement aisé d'imposer des normes et des incitations concernant la production de logements neufs, l'habitat existant reste le plus gros producteur de dépenses énergétiques inutiles, excessivement coûteuses pour les habitants et pour l'environnement.

Les partenaires de la Ville :

Etat (ANAH), Conseil Régional de Basse-Normandie, CAF 14, PROCIVIS SACICAP, Caen la Mer

Les mesures concrètes - Mise en place sur une durée de 5 ans, d'une Opération Programmée de l'Amélioration de

l'Habitat.

Cette opération permet la mise en place de diverses aides financières sous forme de subventions et/ou de prêts bonifiés (Etat, Ville, Conseil Général, Région, CAF, Caisses de retraites…) destinés aux propriétaires bailleurs ou occupants, pour une durée de 5 ans. Pendant cette période, une équipe spécialisée de conseil et d'assistance sera mise à la disposition des propriétaires relevant des secteurs d'habitat visés, pour les aider dans la définition des projets, le montage des dossiers de financement, dans le but de résorber l'indignité de certains logements (sécurité électrique, chauffage, confort sanitaire, délabrement des équipements de base…), mais aussi dans le but de freiner la facture énergétique qui pèse sur les habitants vivant dans des logements anciens, le plus souvent, peu performants sur le plan énergétique.

Précarité énergétique :

Les chiffres

- 3 millions de ménages

en situation de précarité

énergétique

- 75 % des logements

construits avant 1975 en

catégorie G

Les chiffres caennais

- Des ménages

modestes

prioritairement

concernés

- 1 951 ménages

bénéficiant du tarif 1ère

nécessité EDF

- 1 300 ménages aidés

par le FSE en 2009

- 1 400 ménages avec

des ressources

inférieures au seuil de

pauvreté en 2009

- 144 résidences

principales classées en

catégorie médiocre ou

très médiocre

- 49 % des logements

enquêtés sans isolation

ou mal isolés

Quels indicateurs

de suivi ?

- nombre de logements

aidés au regard des

objectifs chiffrés de la

convention

- niveau des dépenses

des aides réservées à

l'action (bilan annuel et

bilan global)

2008 2012 2014 2017

2020



Action n°4 OPAH logement indigne et précarité énergétique

21

Quels objectifs ?

Cette action doit permettre de développer des projets caennais de constructions en

autopromotion/habitat participatif via des coopératives d'habitants. L'objectif est de concevoir

de nouvelles formes d'habitat tout en cherchant à développer des logements en accession

sociale à la propriété au moyen de partenariats avec un bailleur social.


Associations ARPE, ARDES, Caen Habitat, Conseil Régional de Basse-Normandie


- Aide à la réalisation d'une journée d'information sur l'habitat participatif.

L'ARPE et l'ARDES en lien avec le Conseil Régional de Basse-Normandie et la Ville de Caen ont

co-organisé une rencontre le 18 novembre à L'Abbaye aux Dames à Caen sur les questions de

l'habitat participatif, l'habitat groupé.

L'objet est de valoriser ces nouvelles façons de concevoir un habitat et notamment :

- favoriser l'implication des citoyens dans la construction de leur cadre de vie.

- permettre à des familles modestes d'accéder au logement dans le cadre d'une

démarche participative.

- concevoir des logements respectueux de l'homme et de l'environnement.

- Identification d'un foncier disponible pour une première expérimentation de l'habitat

participatif sur le territoire de la ville de Caen.

- Aide à la coopération entre les associations porteuses du projet et un bailleur social pour la

réalisation de logements en accession sociale.

L'autopromotion

solidaire ou la

coopérative d'habitats

groupés

Le principe est de se

regrouper pour

construire ensemble.

Des familles souhaitant

accéder à la propriété

se regroupent,

achètent en commun

un terrain, embauchent

un architecte et

construisent un

ensemble immobilier.

La motivation première

de cette démarche

n’étant pas de réaliser

un placement

immobilier mais de

fabriquer un habitat

collectif qui n’est pas

proposé par le marché

classique de la

construction.

Dès lors, le

groupement de familles

devient maître

d’ouvrage. Chaque

famille, en

collaboration avec

l’architecte, crée un

logement personnalisé

au sein du collectif.

L’architecte fait une

synthèse des

demandes et les

intègre dans un projet

d’ensemble.

Quels indicateurs

de suivi ?

- Nombre de logements

réalisés selon ces

nouveaux montages

expérimentaux de

l'habitat participatif par

rapport aux objectifs

- Tenue des délais de

réalisation par rapport

aux objectifs


Objectif Expérimenter des démarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable

Action n°5 Favoriser l'autopromotion solidaire et écologique

22

Quels objectifs ?

Cette action doit permettre de mieux connaître les matériaux de construction écologique et d'apporter un soutien à l'organisation et au développement de cette nouvelle filière


Association ARPE

Les mesures concrètes Mise en œuvre d'un chantier expérimental d'isolation sur un bâtiment communal à définir.

- Identifier les matériaux écologiques et les adapter à la nature du bâtiment.

- Evaluer les techniques de construction innovante en utilisant des matériaux de

construction produits à proximité.

- Encadrer le chantier avec des professionnels spécialisés dans les éco- matériaux.

- Organiser un chantier participatif et pédagogique.

La Région Basse-

Normandie en

partenariat avec

l'ADEME, ARCENE,

les 7 vents du Cotentin

et l'ARPE proposent

un guide présentant

les différents matériaux

bio-sourcés:

chanvre, lin, bois,

ouate de cellulose,

paille, laine de textile

recyclée, terre crue.

Chacun de ces

matériaux possède

une fiche descriptive

détaillée : vous y

trouverez les

caractéristiques, les

modes de mise en

œuvre, les lieux de

production, les

professionnels qui

travaillent avec ces

matériaux.

Quels indicateurs

de suivi ?

- Nombre de

nouveaux

chantiers mis en

œuvre

- Soutien ou

participation de la

Ville de Caen à une

instance de

réflexion sur les

éco-matériaux


Objectif Expérimenter des démarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable

Action n°6 Expérimenter des matériaux écologiques sur un bâtiment municipal

23

Quels objectifs ?

Cette action doit permettre de systématiser les principes de développement durable dès la

genèse d'un projet d'urbanisme ou d'aménagement urbain (bâtiment, voirie, espaces publics,

espaces verts…).


Caen la Mer, SPLA, collectivités partenaires, aménageurs, bailleurs sociaux, promoteurs


- Inscription dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan

Local de l'Urbanisme (PLU) des objectifs de cette action.

- Transcription dans le règlement du PLU de ces objectifs, notamment en ce qui concerne :

- les modes constructifs (bonus de gabarit pour mise en œuvre des principes de

DD dans les opérations),

- les prescriptions concernant l'aménagement des espaces libres (lutter contre

les plantes invasives par exemple),

- les eaux de ruissellement (infiltration sur la parcelle, récupération, réemploi).

- Formation des managers de projets, dans les différentes directions (Direction de la Maîtrise

d'Ouvrage, Direction des Bâtiments Communaux, Direction de la Voirie, Direction des Espaces

verts…) à la prise en compte systématique, dans leur "fiche d'opération" et dès les phases

d'études, des principes de développement durable, afin de lister les cibles possibles à atteindre,

et d'en évaluer les résultats au cours et à l'issue de la réalisation des projets.

Le PLU Grenelle II

Le PLU en cours

d'élaboration s'est

naturellement inscrit dans

les objectifs de l'Agenda 21

caennais.

A ce titre, il sera "labellisé

Grenelle 2".

Son PADD (Projet

d'Aménagement et de

Développement Durable)

mené en parallèle de

l'Agenda 21 a déjà été

débattu en Conseil

Municipal, en mai 2011. Il

repose sur 5 défis à relever

pour le projet urbain de la

ville de Caen

Défi 1 : Renouveler le

modèle de développement

urbain

Défi 2 : faire du logement

une nouvelle attractivité

Défi 3 : placer Caen au

cœur de l'expansion

métropolitaine

Défi 4 : définir la mobilité

comme symbole

d'ouverture

Défi 5 : accompagner

l'exigence

environnementale

Si le défi 5 relève

expressément des objectifs

de l'agenda 21, le principe

d'intégration des enjeux de

développement durable

dans le PADD du PLU se

retrouve dans l'ensemble

des défis identifiés, et tout

particulièrement les

thématiques suivantes :

- les trames vertes et

bleues dans la ville

- les déplacements

- les modes constructifs

- la gestion des eaux de

ruisselement

Quels indicateurs de

suivi ?

- Taux de réalisation de

cibles DD et surface

touchée

- Bilan de gestion et

bilan carbone des

réalisations (espaces

publics, bâtiments)


Objectif Favoriser la prise en compte des principes du développement durable dans les projets d'urbanisme

Action n°7 Systématiser la prise en compte des principes de développement durable dans

les opérations d'urbanisme

Le défi de l'habitat durable

25

Les résultats de l’enquête ménages déplacements réalisée en 2011 témoignent d’une primauté de la

voiture individuelle dans les pratiques de déplacements sur le territoire de Caen. La présence de

grandes artères propices au recours à la voiture facilite l’accès au centre-ville et aux principales

fonctions urbaines.

Alors qu’il est le principal poste d’émissions de gaz à effet de serre, le secteur des transports

constitue un enjeu majeur de cet agenda 21. En effet, avec l’augmentation du coût des carburants,

nous savons qu’il est de notre responsabilité d’offrir aux ménages des alternatives concrètes et

pratiques à la voiture.

La ville souhaite promouvoir les modes actifs. Elle a fait réaliser, en 2009, un schéma directeur

cyclable qui a permis d’identifier les principales discontinuités du réseau actuel. Depuis, les différents

programmes mis en place ont permis de faire évoluer le linéaire de réseau cyclable de façon

significative : de 52 km en 2008, nous sommes passés à 77 km aujourd’hui.

Des zones piétonnes ont été mises en œuvre dans le centre-ville pour constituer à terme un véritable

plateau piétonnier permettant un meilleur partage de l'espace public au bénéfice de tous ses

usagers. En matière de mobilité des personnes handicapées, un plan d'accessibilité de la voirie du

centre-ville et des espaces publics est en cours de réalisation.

En matière de stationnement, une nouvelle stratégie a été mise en œuvre récemment. Extension du

stationnement payant, nouveau parking en enclos, stationnement résident, stationnement dédié aux

usagers de la SNCF sont autant de mesures qui doivent tout à la fois favoriser l’attractivité du centre-

ville et encourager le recours à des modes alternatifs à la voiture particulière.

La Ville de Caen a également choisi de s’impliquer dans la définition des plans de mobilité réalisés par

les administrations et les entreprises du territoire afin d’encourager les salarié(e)s à utiliser de façon

plus régulière les modes actifs ou les transports en commun.

En ce qui concerne les transports en commun, nous avons vu leur attractivité renforcée avec la mise

en place du nouveau réseau de bus en 2009. Récemment, le syndicat de transports Viacités, a décidé,

avec le soutien de la ville, d’engager la construction d’une 2nde ligne de TCSP et de substituer l’actuel

TVR par un tramway fer. Ces décisions majeures constituent un cap incontournable à une évolution

des pratiques de mobilité à moyen terme sur le territoire de la Ville de Caen et plus largement sur

l’agglomération.

LES OBJECTIFS

- Confirmer la priorité des modes alternatifs dans l'aménagement urbain et généraliser le partage de la voirie - Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Orientation 1.2.

Vers une autre mobilité

26

LES INDICATEURS

→ INDICATEURS :

- Part modale des déplacements sur le territoire caennais

- Taux de fréquentation des transports en commun

- Taux d'utilisation du service Véol / Taux de fréquentation des aménagements

cyclables

QUELS OBJECTIFS ?

- Augmentation de 70 % du linéaire cyclable par rapport à 2008 et d'ici 2014

- 70 % des rues à sens unique en double sens cyclable d'ici 2014

27

Vers une autre mobilité

Les Actions

28

Quels objectifs ?

Inscrite dans les objectifs du plan de déplacements urbains de l'agglomération caennaise, la définition d'une nouvelle stratégie en matière de stationnement repose sur trois principes majeurs : l'attractivité du centre ville, l'incitation au report modal et la création d'une offre dédiée aux résidents.

Les partenaires de la Ville

Viacités, Les Vitrines de Caen, Vinci


- Extension du stationnement payant de 400 places.

- Aménagement d'un parking en enclos, place de la République (120 places).

- Création d'un forfait à la journée attractif pour les usagers de la SNCF sur le parking de la rue

d'Auge.

- Instauration d'un tarif pour les résidents du centre ville à 15 € par mois ou 150 € par an.

- Instauration d'un tarif pour les artisans – réparateurs (250 € par an).

- Etude pour la mise en place d'un disque vert (véhicules propres) et identification de

stationnement à dédier à l'autopartage.

- Ouverture au public du parking interne de l'Hôtel de Ville les samedis et dimanches (140

places).

- Développer, en lien avec Viacités, l'offre de parkings relais sur le territoire de la ville.

Les parkings relais

en question

Du 5 décembre 2011 au 31 janvier 2012, un nouveau parc relais expérimental de 250 places au Parc Expo a été ouvert à l’initiative de la Ville de Caen, des Vitrines de Caen et de Viacités.

Le stationnement gratuit 7 jours /7, des relais bus toutes les 15 mn, les promotions sur le week-end (pass) doivent permettre de tester l'intérêt géographique du site et de libérer des places de stationnement en centre-ville.

Quels

indicateurs de

suivi ?

- Enquêtes

d'occupation, de

rotation, de

satisfaction

- Nombre

d'abonnés

résidents

Orientation Vers une autre mobilité

Objectif Confirmer la priorité des modes alternatifs dans l'aménagement urbain et généraliser le partage

de la voirie

Action n°8 Définir une nouvelle politique de stationnement

29

Quels objectifs ?

Cette action a un triple objectif : favoriser et sécuriser la pratique du vélo comme mode de

transport urbain, améliorer le partage de l'espace entre les modes de transports en faveur des

modes doux et en particulier le vélo, mettre en place un réseau cyclable structurant de la ville

desservant les pôles d'attractivité de la ville et les communes limitrophes.


Agglomération Caen la Mer, Conseil Régional de Basse-Normandie, conseils de quartier,

Associations d'usagers


Réalisation d'un schéma directeur cyclable

- Diagnostic des aménagements existants. Identification des points noirs et des discontinuités

du réseau actuel.

- Définition d’une typologie d’aménagements conforme à la réglementation et aux

préconisations (bandes cyclables, pistes cyclables, zones partagées, doubles sens cyclables…)

- Définition du réseau structurant de la ville par la création d’une vingtaine de liaisons

nouvelles.

Mise en œuvre du programme autour de 5 priorités :

- Réaliser chaque année une à deux liaisons inscrite au réseau structurant de la ville.

- Rendre le pôle intermodal de la gare parfaitement accessible à vélo.

- Déployer des arceaux vélos sur l’ensemble de la ville afin de faciliter le stationnement.

- Favoriser le partage de l’espace public par la généralisation des doubles sens cyclables.

- Renforcer le jalonnement cyclable sur l’ensemble de la ville.

Les chiffres clés

du réseau

Cyclable

caennais

Budget 2008 –

2014 :

3,5 Millions

d'euros

Km de pistes

cyclables sur

le territoire

caennais :

70 km environ

Nombre

d'arceaux

installés :

1 200

Nombre de

doubles sens

cyclables :

77

Quels

indicateurs de

suivi ?

- Linéaire

cyclable



de la voirie

Action n°9 Mettre en place une politique cyclable en lien avec le schéma

communautaire

30

Quels objectifs ?

Cette action a pour objectif de favoriser le partage de la voirie en faveur des modes doux, de

sécuriser les déplacements des piétons et des vélos dans les quartiers et d'améliorer le cadre de

vie des habitants afin de mettre en place, à terme, un code de la rue.

Les partenaires de la Ville Agglomération Caen la Mer


- Diagnostiquer les éléments contextuels à prendre en compte pour la hiérarchisation et

l'apaisement des voies. Définir les voies pouvant être apaisées.

- Définir les typologies d'apaisement (zones 30, zones de rencontres, aires piétonnes) et les

concepts d'aménagements.

- Etudier chaque zone potentielle d'apaisement en fonction du diagnostic et des

problématiques relevées.

- Définir le programme de mise en œuvre.

La rue n’est jamais

uniquement vouée à la

circulation : elle

accueille

d’innombrables usages,

activités et fonctions,

qui cohabitent plus ou

moins aisément.

Modérer la vitesse est

un des outils les plus

efficaces pour résoudre

les conflits d’usage et

favoriser la mixité

entre les modes de

déplacement, tout en

assurant les conditions

de sécurité

indispensables.

La zone 30, la zone de

rencontre et l’aire

piétonne sont donc

autant d’outils

réglementaires pour

organiser le partage de

l’espace public

(source CERTU)

Quels

indicateurs de

suivi ?

- Evolution du

linéaire de voies

apaisées



de la voirie

Action n°10 Développer les zones de circulation apaisée : vers un code de la rue

31

Quels objectifs ?

Les vélos électriques offrent la possibilité d’augmenter ce potentiel de report grâce à l’électrification qui permet d’accroître la distance parcourue (en moyenne 4 km pour les vélos classiques contre 8 à 10 km pour les vélos à assistance électrique) et de limiter l’effort fourni lors des franchissements de côtes et au démarrage. Afin de développer ce mode de transport et de favoriser les modes actifs, la Ville de Caen envisage d'inciter les caennais à acheter un vélo électrique au travers d'une aide financière.

Les partenaires de la Ville Commerces cycles, Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseil Général du Calvados,

Viacités, ADEME


- Définition des conditions de l'aide et des critères d'attribution (montant de l'aide, plafond,

domiciliation, etc).

- Mise en place d'un conventionnement avec des commerces de cycles.

- Délibération du Conseil Municipal pour accorder une aide financière pour l'acquisition d'un

vélo à assistance électrique.

Le thème des

déplacements et

plus précisément

des modes doux

est fortement

ressorti des

ateliers de

concertation,

illustrant la forte

attente des

caennais dans ce

domaine.

Plusieurs

collectivités

françaises

accordent des

aides et

subventions pour

l'achat d'un vélo à

assistance

électrique : C'est

un avantage à la

fois individuel mais

aussi un bénéfice

collectif (réduction

de la pollution et

du bruit)

Quels

indicateurs de

suivi ?

- Nombre de VAE

achetés

- Enquête auprès

des bénéficiaires


Objectif Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Action n°11 Développer l'aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique pour les

particuliers

32

Quels objectifs ?

L’objectif des différentes Autorités Organisatrices de Transports (AOT) est de promouvoir le

développement de services communs aux réseaux de transport et de mobilité bas-normands

et de rendre ainsi les transports collectifs et le vélo en libre service plus attractifs. En ce sens,

les parties s’entendent pour mettre en place et maintenir l’intermodalité entre leurs

différents titres ou supports de transports.

Le client possédant un support unique disposera d’un service cohérent, le plus homogène et

performant possible entre les réseaux partenaires.


Viacités, Etat, Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseil Général du Calvados


- Mise en place d'une convention de partenariat actant les objectifs communs des 4

Autorités Organisatrices de Transports (AOT) : la région Basse-Normandie, le Conseil

Général du Calvados, Viacités et la Ville de Caen. Cette convention prévoit entre

autre, de définir des principes tarifaires communs applicables sur le territoire bas-normand.

- Lancement d'un groupement de commande pour le recrutement d'une Assistance à

Maîtrise d'Ouvrage pour aider à la mise en place de la billettique intermodale. Un des

objectifs sera de favoriser, en lien avec le pôle de compétitivité TES (Transactions

Electroniques Sécurisées), le déploiement d'un système de billettique sans contact

compatible, carte, téléphonie mobile et autres.

- Modifications des systèmes billettiques actuels des 4 réseaux concernés.

- Définition du visuel du support intermodale en lien avec les autres AOT.

Quel partenariat ?

La mise en place d’un

support unique de

mobilité permet aux

usagers d’emprunter

l’ensemble des modes

de transports publics et

de vélos en libre service,

et d’associer le cas

échéant d’autres

services de mobilité

(auto-partage,

stationnement).

Quels indicateurs

de suivi ?

-Signature de la

convention de

partenariat

-Signature du

groupement de

commande

-Validation du choix de

scénario tarifaire en

municipalité

-Fonctionnement de la

billettique



Action n°12 Mettre en place une billettique intermodale

33

Quels objectifs ?

La création d'une maison du vélo a pour objectif de fédérer l'ensemble des acteurs (AOT,

associations, collectivités, citoyens) autour d'un lieu permanent d'informations, d'animations,

de prévention, de partage et de services auprès des cyclistes.

Les partenaires de la Ville Conseil Régional de Basse-Normandie, Viacités, ADEME, Associations d'usagers et de services

autour du vélo, Caen la Mer, Conseil Général du Calvados, SNCF


La réflexion est engagée pour implanter à proximité de la gare de Caen une maison du vélo qui

comprendrait notamment les services suivants :

- Un stationnement de vélos abrité et sécurisé en gare de Caen.

- Un service de location de vélos de moyenne et longue durée en complément de V'éol.

- Un service d'aide à la maintenance, à la réparation et au marquage de vélo.

- Une "vélo-école" permettant de se familiariser à la pratique du vélo pour les déplacements

personnels et professionnels.

- Des animations autour du vélo (organisation de conférences, colloques, balades

pédagogiques, bourse annuelle du vélo d'occasion).

Les chiffres du vélo en

France

- 25 millions de Français

sont des usagers réguliers.

-30 à 36% des Français

déclarent utiliser le vélo

comme moyen de

déplacement.

- 5% pratiquent

quotidiennement.

- 10 millions de Français

déclarent faire du vélo

occasionnellement.

- 2.85 % des déplacements

se font à vélo.

Enquête auprès des

cyclistes caennais

Une enquête conduite

entre le 13 Avril et le 12

Mai 2011 par la ville de

Caen a permis d'interroger

206 cyclistes sur le

territoire de Caen. A la

question : Quels services

vous seraient utiles pour

développer votre pratique

du vélo, les personnes

interrogées placent en

priorité parmi 10

propositions la création

d'un atelier d'aide à la

réparation et la

maintenance du vélo,

la mise en place de

stations de gonflage et la

mise en place de services

de location de moyenne et

longue durée.

Quels indicateurs

de suivi ?

- Nombre d'actions

développées par la

Maison du Vélo



Action n°13 Créer une maison du vélo

34

Quels objectifs ?

Cette action doit permettre de favoriser les modes de déplacements actifs auprès des enfants et des parents sur les temps scolaires. L'objectif est de conforter les lignes de pédibus expérimentales ainsi que d'en développer des nouvelles.


Viacités, ADEME, Agence Régionale de Santé, Inspection Académique


Un groupe de travail a été mis en place en 2011 à l'initiative de Viacités. Les grands étapes

pour la mise en œuvre d'un pédibus :

- Appel à candidature juin 2011.

- Opération d'information et de sensibilisation "Marchons vers l'école".

- Diagnostic des déplacements domicile-école des enfants.

- Détermination des lignes de ramassage pédestre.

- Réalisation d'aménagements, passages piétons, barrières de sécurité…

- Lancement d'une semaine expérimentale.

- Pérennisation des lignes de pédibus.

PEDIBUS

MARCHONS VERS

L'ECOLE !

Viacités présente la

marche à suivre

Pour aller à l'école à

pied.

Un pédibus

fonctionne comme

un bus :

Lignes, arrêts,

terminus,

conducteurs mais

avec cette

particularité : le

moteur est constitué

des pieds des parents

et des enfants !

Un pédibus est un

groupe d'écoliers

conduit par des

adultes bénévoles qui

effectue à pied le

trajet de la maison à

l'école.

Quels

indicateurs de

suivi ?

-Nombre d'écoles

engagées

-Nombre d'enfants

-Nombre

d'accompagnateurs



Action n°14 Appuyer et développer les plans de mobilité scolaire

35

Quels objectifs ? Les acteurs de la mobilité, dont la Ville de Caen souhaitent développer des services innovants et

favoriser de nouveaux modes de déplacements urbains. L'autopartage doit trouver sa place

dans le bouquet de la mobilité urbaine, complémentaire des transports collectifs et des modes

actifs.

Les partenaires de la Ville Viacités, Ville de Caen, ADEME, Acteurs de la mobilité


Initié par des sociétés coopératives ou géré par les services de grands groupes, l'autopartage

se développe sous des formes variées. Service collectif entre particuliers ou professionnels,

l'autopartage vise différents publics. Parce qu'il est le maillon manquant de l'offre de mobilité

caennaise, l'autopartage fait l'objet d'une réflexion engagée par la Ville de Caen et Viacités

afin de créer un service sur le territoire caennais.

- Identification de 4 zones d'accueil d'autopartage dans le cadre de la nouvelle

politique de stationnement.

- Organisation d'une journée de sensibilisation destinée aux acteurs du territoire en

présence de responsables de service d'autopartage à travers la France.

- Définition des conditions de la mise en œuvre d'un service d'autopartage au moyen

de la création d'un comité de pilotage animé par la Ville de Caen et Viacités.

Qu'est-ce que

l'autopartage ?

C'est un service

de location de

voitures de courte

durée, en libre

service avec un

accès aux

véhicules simple

et rapide.

Quels sont les

avantages de

l'autopartage?

- alternative à la

propriété d'un

véhicule

- encourage

l'intermodalité

- indépendance

(pour les non

propriétaires de

véhicule)

- paiement du

déplacement

effectué.

Quels

indicateurs

de suivi ?

- Nombre de

véhicules

utilisés



Action n°15 Développer une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif)

d'autopartage sur la Ville de Caen via une démarche partenariale

36

Quels objectifs ?

Cette action consiste à expérimenter l’utilisation de véhicules hippomobiles en centre ville et

dans les quartiers, répondre à certaines activités municipales, et préserver l'environnement. Ce

projet fait l'objet d'une fiche action dans le cadre du projet territorial des Jeux Equestres

Mondiaux 2014.

Les partenaires de la Ville Conseil Régional de Basse-Normandie, Fédération Française d'Equitation, GIP Normandie

2014, Etat, associations et clubs équestres, La Mission locale, associations locales d'études et

d'initiation à l'environnement, Le Haras du Pin


- Mise en place d'un attelage au bénéfice de la propreté de la ville. Un véhicule hippomobile a

été expérimenté pour la collecte des corbeilles de propreté de l'hyper-centre du 22 novembre

au 21 décembre 2011. Ce ramassage complémentaire a pour objectif de diversifier les modes

de collecte et de communiquer sur les prochains Jeux Equestres Mondiaux. Cette action

pourrait être reconduite en 2012.

- Mise en place d'un attelage pour animer, communiquer et informer. Un véhicule

hippomobile est envisagé d'une part pour communiquer sur les Jeux Equestres Mondiaux et

d'autre part pour informer les habitants des quartiers sur les thématiques du développement

durable et de la protection de l'environnement.

- Organisation de déplacements scolaires hippomobiles au bénéfice des enfants scolarisés au

sein des écoles des quartiers Folie –Couvrechef , Saint-Jean Eudes, Pierre Heuzé et du collège

Henri Brunet.

- Organisation d'éco-balades, découverte de la faune et la flore de la prairie et de la Vallée de

l'Orne à destination du grand public.

- S'appuyer sur les Jeux Equestres Mondiaux pour favoriser l'émergence d'emplois de jeunes

caennais sans qualification.

Les Jeux Equestres

Mondiaux de 2014 sont

une occasion de montrer

l'intérêt de l'utilisation des

chevaux, au cœur de la

ville.

Quels sont les atouts des

chevaux ?

Suivant l'utilisation, il est

capable de se montrer

efficace, économique tout

en ayant un impact limité

sur l'environnement.

L'utilisation de véhicules

hippomobiles est en train

de se développer au sein

de plusieurs

agglomérations comme

Saint Pierre sur Dives ou

Thury-Harcourt. La Région

Basse-Normandie souhaite

aujourd'hui répondre au

besoin de formation de

cochers d'attelages amenés

à circuler en milieu urbain.

Cette formation est

dispensée par le Haras du

Pin pour tous les apports

théoriques et techniques,

et sur l'hippodrome de

Deauville-Clairefontaine

pour les mises en situation.

L'implication de Caen,

capitale régionale, est un

atout majeur de

développement de cette

filière.

Quels indicateurs de

suivi ?

- Résultats de

l'expérimentation

- Nombre de

déplacements scolaires et

d'éco-balades organisés. -

Effectif concernés.

- Nombre d'emplois créés

pour de jeunes caennais

sans qualification



Action n°16 Promouvoir et développer les activités hippomobiles

37

Quels objectifs ? La levée des freins psychologiques et matériels à la mobilité des jeunes, notamment pour favoriser leur accès à l'emploi, constitue un objectif prioritaire du projet jeunesse de la Ville. En lien avec l'ensemble des partenaires ressources, il a pour objectif de : - Contribuer à une meilleure connaissance de l'offre de transport existante, accompagner les jeunes dans son utilisation. - Contribuer à mutualiser les outils existants dans une volonté de coordination au service de la jeunesse. - Promouvoir et soutenir les modes de transports alternatifs et solidaires. - Accompagner les jeunes dans l’accès aux dispositifs tarifaires existants, contribuer à lever les freins à la mobilité d'ordres tarifaires et financiers.

Les partenaires de la Ville Viacités, La MEFAC et son groupe Mobilité, Mission Locale, INFREP, Service d'Action

Préventive, Association Velisol, CRIJ, URHAJ etc.


- Réalisation d'un diagnostic global de la jeunesse caennaise âgée de 16 à 30 ans.

- A partir de ce diagnostic, dégagement des grandes finalités du projet jeunesse et des

thématiques prioritaires retenues dans un premier temps : l'emploi et la mobilité.

- Création des instances de coordination du projet basées sur un comité de pilotage et un

comité technique.

- Amorce de construction des objectifs généraux et opérationnels du projet. Sur cette base,

création de groupes internes dont un portant sur l'axe mobilité, piloté par la conseillère en

mobilité Ville de Caen.

- Organisation d'un temps fort de concertation et de réflexion interpartenariale sur la politique

jeunesse le 17 juin 2011 : concertation autour des objectifs généraux et opérationnels du

projet, impulsion de l'investissement des partenaires au sein des groupes de travail.

Elargissement du groupe mobilité et construction d'un travail en complémentarité avec le

groupe constitué par la MEFAC portant sur le sujet.

- Construction de fiches actions avec chiffrage.

D'après un article publié par la MEFAC en mai 2011

"Point de conjecture,

le marché de l'emploi

sur Caen-la-Mer au

31.12.2010":

- "En 2009, parmi les 5 268 jeunes suivis par la Mission Locale (jeunes de moins de 26 ans) : - 6 jeunes sur 10 se déplacent en transports en commun et près d’1/4 en automobile. - Plus de la moitié des jeunes accompagnés par la Mission Locale n’ont pas de permis

de conduire. - Pour 2/3 des jeunes accompagnés par la Mission Locale, le

périmètre de mobilité

se limite (au plus

large) à la ville : le frein semble alors davantage de l’ordre de la mobilité psychologique".

Quels indicateurs

de suivi ?

- Construction d'un

outil de pilotage

global de suivi des

actions du projet

jeunesse

- Construction d'outils

d'évaluation pour

chaque action conçue.



Action n°17 Contribuer à lever les freins psychologiques et matériels à la mobilité des

jeunes

Vers une autre m

obilité

39

La question énergétique est aujourd'hui un enjeu territorial majeur. C'est pourquoi, la Ville de Caen,

comme de nombreuses collectivités, œuvre pour répondre aux objectifs énergétiques et climatiques

de l'Union Européenne, les "3x20" :

• diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre ; • réduire de 20 % la consommation d'énergie ; • atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique d'ici 2020.

La lutte contre le changement climatique passe par une réduction des émissions de gaz à effet de

serre. Deux stratégies complémentaires sont proposées aux collectivités via l'Agenda 21, le Plan

Climat Energie Territorial, le Bilan Carbone :

• l’atténuation des GES par la recherche de la sobriété énergétique (réduction des gaspillages et des consommations par de nouveaux comportements),

• l’adaptation qui consiste à anticiper, à définir une stratégie sur le moyen et long terme et à mettre en œuvre des mesures, des actions qui diminueront les impacts effectifs du changement climatique sur le territoire.

La Ville de Caen dispose d'atouts et de marges de manœuvre pour engager une politique de

transition énergétique permettant sur le long terme d'améliorer la performance énergétique du

patrimoine communal, de faciliter le recours aux énergies renouvelables, de limiter l'impact des

coûts de l'énergie pour les plus modestes, de contribuer localement à la diffusion de bonnes

pratiques pour lutter contre le changement climatique.

LES OBJECTIFS - Garantir la maîtrise des consommations d'énergie de la ville et de ses partenaires - Amplifier le développement des énergies renouvelables en milieu urbain

LES INDICATEURS

→ INDICATEUR : Diminuer les consommations d'énergie de 20% au minimum d’ici

2020 et développer la production d'énergies renouvelables de 20%

La ville entend s'appuyer sur la Convention des Maires et sur le Plan Climat Energie

Territorial

Orientation 1.3.

Energies, entre sobriété et autonomie

40

Energies, entre sobriété et autonomie

Les Actions

41

Quels objectifs ?

La Ville de Caen a signé le 4 mai 2010 la Convention des Maires pour une énergie locale durable,

au Parlement Européen à Bruxelles. Cet engagement officiel conduit la Ville à répondre aux

objectifs énergétiques et climatiques de l'Union Européenne, les 3 X20 : réduction d'au moins

20% des émissions de CO² d'ici 2020, réduction de 20 % de la consommation d'énergie et

production de 20 % d'énergies renouvelables sur le territoire.


Caen la Mer, ADEME, Conseil Régional de Basse –Normandie, Air Com


- Lancement de la démarche Cit'Ergie pour définir et labelliser une stratégie de l'énergie à

l'échelle du territoire caennais et réalisation d'un bilan carbone territoire.

- Finalisation d'un tableau de bord des consommations.

- Lancement de diagnostics énergétiques ciblés sur les bâtiments les plus consommateurs.

- Elaboration d'un plan d'actions décliné sous 3 axes de travail :

- Réalisation de préconisations d'économies sur les bâtiments identifiés. - Sensibilisation et formation des agents à la maîtrise des consommations.

- Réalisation de travaux d'investissements (rénovation, isolation, réhabilitation).

- Production d'un rapport de mise en œuvre tous les deux ans pour évaluer les démarches

engagées.

- Valorisation des actions d'économies d'énergie en vue de l'obtention des Certificats

d'Economie d'Energie (CEE).

Que sont les certificats

d'économie d'énergie ?

Le dispositif des Certificats

d’Économies d’Énergie

(CEE) a été introduit par la

loi sur l’énergie du 13

juillet 2005.

Le principe est d'imposer

à certains acteurs " les

obligés" comme les

fournisseurs d'énergie, les

distributeurs de carburants

…) soit à réaliser sur leur

patrimoine ou à faire

réaliser des économies,

soit acheter des certificats

d'énergie auprès des

collectivités qui ont réalisé

des travaux générant des

économies d'énergie, soit

payer des pénalités à l'Etat.

La Ville de Caen a obtenu

son premier CEE

Le remplacement de 2 256

des 17 500 luminaires a

permis à la Ville de réaliser

d'importantes économies

d'énergie et d'obtenir son

premier certificat

d'économie d'énergie

(CEE) valorisé à hauteur de

14 438 000 kWh cumulés

actualisés (kWhcumac)

sur la durée de vie des

équipements (20 ans). La

mise en vente sur le

marché des KWH

économisés apportera à la

Ville une valorisation

financière.

Quels indicateurs

de suivi ?

- Réduction de CO²

-Réduction des

consommations

- Réduction des

dépenses liées à

l'énergie

Orientation Energies, entre sobriété et autonomie

Objectif Garantir la maîtrise des consommations d'énergie de la Ville et de ses partenaires

Action n°18 Maitriser les consommations énergétiques - Elaboration d'une politique

Climat-Energie

42

Quels objectifs ?

La maîtrise des consommations énergétiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont des objectifs affichés de la collectivité. Afin de répondre à ces objectifs chiffrés, la Ville de Caen va se doter d'un plan lumière pour mieux éclairer et moins consommer.

Les partenaires de la Ville ADEME

Les grandes étapes

L'action consiste à établir un diagnostic photométrique et à élaborer un Schéma Directeur

d'Aménagement de la Lumière (SDAL) qui aura pour objet de :

- Définir les grandes orientations stratégiques en matière d'éclairage public et

la mise en valeur nocturne du patrimoine.

- Définir les objectifs qualitatifs en fonction de l’utilisation des espaces publics

(niveaux d’éclairement, confort visuel, impératif sécuritaire, niveau de service

rendu, mise en valeur et attractivité de la ville) et les objectifs quantitatifs du

point de vue des consommations et des performances énergétiques.

- Identifier les secteurs à fort gisement d'économies d'énergie,

- Hiérarchiser et définir les priorités, comme des systèmes de variation ou de

télégestion, pour atteindre notre engagement de 20%, tout en répondant aux

attentes de confort, de sécurité et d'attractivité de la ville.

L'objectif est de se doter de ce document de référence dans le courant de l'année 2012.

Les actions engagées

au titre de 2012

-Remplacements des

luminaires à faible

rendement (type boule

et/ou équipés de sources

à vapeur de mercure)

pour la fin de l'année

2012, soit 3 336

luminaires renouvelés sur

la période 2007 – 2011.

L'économie d'énergie

électrique est estimée à

400 000 kWh/an.

- Mise en place de 230

horloges astronomiques

sur les armoires

d'illumination et

d'éclairage public.

L'objectif est d'adapter au

plus juste les horaires

d'extinction et de ré-

allumage du régime semi-

permanent en cours de

nuit selon la situation

géographique

indépendamment les unes

des autres. De plus, un

décalage à l'allumage,

comme à l'extinction, du

régime semi-permanent

par rapport au régime

permanent devient

possible, prenant ainsi en

compte la durée du

crépuscule (47 mn) lors

duquel la lumière décroit

progressivement.

Quels indicateurs

de suivi ?

-Les économies

d'énergie réalisées

- Les certificats

d'économies

d'énergie obtenus


Objectif Garantir la maîtrise des consommations d'énergie de la Ville et de ses partenaires

Action n°19 Mettre en œuvre un Plan Lumière

43

Quels objectifs ?

L'implantation d'une chaufferie bois sur les quartiers sud de la ville de Caen répond à un triple objectif. Ce projet vise d'une part à améliorer la maîtrise énergétique des logements et bâtiments des quartiers concernés et, d'autre part, à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. Enfin, il permettra de stabiliser puis de réduire dans le temps les charges d'énergie supportées par les habitants de ces quartiers. Le périmètre étendu du projet concerne plus de 4000 logements et près d'une vingtaine de bâtiments.


Caen Habitat, ADEME, Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseil Général du Calvados

Les grandes étapes - Réalisation d'une étude, en collaboration avec Caen habitat, de faisabilité technique, économique et juridique pour la création d'un réseau de chaleur au bois sur les quartiers de la Guérinière et de la Grâce de Dieu - 2009/2010 - Accord de la Municipalité sur le principe de création d'un réseau de chaleur urbain sur le secteur Sud dans le cadre d'un partenariat entre la Ville de Caen et Caen Habitat, sur le mode de gestion en Délégation de Service Public pour une durée de 25 ans (1 année de travaux et 24 années d'exploitation) ainsi que le périmètre d'étude - 2011. -Désignation d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage confiée au groupement composé de

BIOMASSE NORMANDIE/CALIA CONSEIL et CLOIX MENDES GIL pour préparer, puis suivre, la

procédure de consultation pour le choix d'un délégataire.

- Délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2011 approuvant le projet et autorisant le Maire à lancer la procédure de consultation des délégataires. - Présentation du projet aux futurs usagers du réseau et aux Conseils de quartiers (en cours). - Lancement de l'appel à candidature et du dossier d'appels d'offres (en cours). - Désignation d'un délégataire pour un démarrage des travaux prévus en 2014.

La création du réseau

de chaleur bois

permettrait la

valorisation chaque

année de 5 330 tonnes

de bois pour le projet

de base et de 11 850

tonnes de bois pour le

projet étendu,

principalement issus de

l'entretien des espaces

naturels (boisements

forestiers et paysages

bocagers).

Le projet permettrait de

limiter la production de

gaz à effet de serre en

évitant les émissions de

2 750 tonnes de

dioxyde de carbone

chaque année pour le

projet de base et de

5 970 tonnes pour le

projet étendu.

Enfin, le projet

permettrait la mutation

des moyens de

chauffage au fuel ou au

gaz vers des moyens de

chauffage utilisant le

bois concourant ainsi à

la satisfaction des

objectifs du Grenelle de

l'Environnement en

matière d'amélioration

du bilan carbone.

Quels indicateurs

de suivi ?

- Réduction des

émissions de CO²

- Réduction des charges des usagers du réseau par rapport au système de chauffage actuel


Objectif Amplifier le développement des énergies renouvelables en milieu urbain

Action n°20 Réaliser une chaufferie bois sur les quartiers sud

44

Quels objectifs ?

Dans l'objectif de répondre aux objectifs européens et nationaux de réduction de CO², la Ville

de Caen a décidé de développer les énergies renouvelables. Tout projet de rénovation ou de

renouvellement de production fera l'objet d'une étude spécifique sur l'opportunité de valoriser

des énergies renouvelables : photovoltaïque, bois, biomasse, éolien.


ADEME, Conseil Régional de Basse-Normandie, Biomasse Normandie


Electricité Verte

Depuis 2010, les bâtiments communaux sont alimentés en énergie de source renouvelable à

hauteur de 100% (50% pour l’éclairage public).

Solaire Photovoltaïque

Une étude réalisée en 2010/2011 sur le patrimoine de la ville a conduit à retenir 5 bâtiments

au potentiel de production important.

- Une opération (Victor Lesage) sera lancée en 2012.

- Deux opérations sont à l’étude dont le zénith et la création d’une SCIC photovoltaïque sur un groupe scolaire.

Solaire thermique

La production d’eau chaude sanitaire à partir du solaire thermique sera développée pour les

bâtiments de la ville.

Bois - Energie

Au-delà de la création d’une chaufferie bois sur les quartiers sud, la caserne Claude de Caen

sera dans le cadre de sa réhabilitation équipée de chaufferie bois. Une étude sur le quartier

Saint-Gilles pourrait être engagée pour la création d’un réseau de chaleur bois et ce, suite à

une sollicitation du Conseil Régional de Basse-Normandie.

Les énergies

renouvelables

Fournies par le soleil, le

vent, la chaleur de la terre,

les chutes d’eau, les

marées ou encore la

croissance des végétaux,

les énergies renouvelables

n’engendrent pas ou peu

de déchets ou d’émissions

polluantes.

Elles participent à réduire

les émissions de gaz à effet

de serre, facilitent

la gestion raisonnée des

ressources locales et

génèrent des emplois.

Le solaire (solaire

photovoltaïque, solaire

thermique),

l’hydroélectricité, l’éolien,

la biomasse, la géothermie

sont des énergies flux

inépuisables par rapport

aux « énergies stock »

tirées des gisements de

combustibles fossiles en

voie de raréfaction :

pétrole, charbon, lignite,

gaz naturel.

(source : Observatoire des

énergies Renouvelables –

l'Observer)

Quels indicateurs

de suivi ?

- Evolution des

émissions de CO².

-Evolution du ratio

au m² des

consommations

avant et après

travaux


Objectif Amplifier le développement des énergies renouvelables en milieu urbain

Action n°21 Promouvoir et développer les énergies renouvelables à l'échelle du

territoire communal

Energies, entre sobriété et

autonomie

Agenda 21 Caen Axe 1

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