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-ROYAUME DU MAROC MARCHE N°DCT/ VOIRIE TISSA/ TAO/47-14 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRCUCTION DE VOIRIE AU NIVEAU DE LA COMMUNE URBAINE DE TISSA PROVINCE DE TAOUNATE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME DIECTION PROVINCIALE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DE TAOUNATE
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-ROYAUME DU MAROC
MARCHE N°DCT/ VOIRIE TISSA/ TAO/47-14
RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRCUCTION DE VOIRIE AU NIVEAU
DE LA COMMUNE URBAINE DE TISSA
PROVINCE DE TAOUNATE
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME
DIECTION PROVINCIALE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DE TAOUNATE
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Marché passé après Appel d’Offres ouvert, sur offres de prix, en Application des articles
15,16,17,18,19 et 20 du règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l’Agence pour le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord
du Royaume.
MARCHE N°DCT/ VOIRIE TISSA/ TAO/47-14
Relatif aux TRAVAUX DE CONSTRCUCTION DE VOIRIE AU NIVEAU
DE LA COMMUNE URBAINE DE TISSA
PROVINCE DE TAOUNATE
Marché passé après Appel d’Offres ouvert, sur offres de prix, en Application des articles
15,16,17,18,19 et 20 du règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Agence pour le développement économique et social des
préfectures et provinces du Nord du Royaume.
Entre,
Monsieur le Directeur de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des
Préfectures et Provinces du Nord du Royaume qui assure le rôle du « Maître d’Ouvrage »
Le Ministre de l’équipement et du transport, représenté par le Directeur provinciale de l’équipement et du
transport de Taounate assure le rôle du « Maître d’Ouvrage délégué»
D’une part
Et,
Monsieur : ......................................................................………………………………………………………....
Agissant au nom et pour le compte de : ..............................…....……en vertu des pouvoirs qui lui sont conferés
Demeurant à : ..............................................…….................................................................................……………
Inscrit au Registre de Commerce de : ..…..….………...........Sous le N° :.....................………… …
Affilié à la C.N.S.S sous le N°
..........................................…………………….......................…………………….
Titulaire du compte Bancaire N° :............................................................………………………...……………...
Ouvert à : ..................................................................…..…………………………………………………………
Désigné ci-après par " L'Entrepreneur" d'autre part
Il a été décidé et convenu ce qui suit :
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX
Article I-1- OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet : Travaux de construction de voirie au niveau de la commune urbaine de
Tissa - Province de Taounate.
Article I-2- MAITRE D’OUVRAGE ET MAITE D’OUVRAGE DELEGUE:
1- En complément aux définitions données par le règlement sus vise et par le CCAG- T, on entend par
« Ouvrage » : le travail Ii réaliser quelque soit sa nature (chaussée, ouvrages d’Assainissement, ... etc.). .
2- Le maître d'ouvrage est Le Directeur de l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique
et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume, ordonnateur du marché.
3- Le maître d'ouvrage délégué est la DPET de Taounate.
La maitrise d'ouvrage déléguée comprend les missions suivantes :
- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et
exécutes
- préparation des dossiers de consultation;
- passation des marches conformément aux dispositions du reglement sus vise;
- suivi, coordination et contrôle des travaux ;
- établissement des attachements et des décomptes et tout document de reglement des travaux ;
- réception des ouvrages.
Article I-3 : LIEU DES TRAVAUX
Les travaux objet du présent marché seront réalisés dans la commune urbaine de Tissa dans la
province de Taounate. Les travaux à exécuter seront situés aux lieux suivants :
Boulevard Mohamed V ;
Boulevard Roche Noire ;
RR 508 ;
Avenue Al Massira ;
Avenue Annasr ;
Rue N°19 ;
Rue N°22 ;
Rue N°25 ;
Piste Ain Karmouss.
L’entrepreneur est réputé avoir reconnu en personne ou fait reconnaître par un représentant qualifié
l’emplacement des ouvrages à réaliser et les caractéristiques du terrain. Il est sensé avoir une parfaite
connaissance des lieux et des sujétions d’exécution résultant des conditions du cite du chantier.
L’entrepreneur ne pourra en aucun cas formuler des réclamations basées sur une connaissance
insuffisante des lieux et des conditions d’exécution des travaux.
Article I-4- PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE:
Le présent marché est passé après Appel d’Offres ouvert, sur offre de prix, en Application des articles
15,16,17,18,19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l’Agence pour le développement Economique et Social des préfectures et provinces
du Nord de Royaume.
Article I-5 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE:
Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des
clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat
(CCAG-T) :
4
- l’acte d’engagement,
- le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS)
- le bordereau des prix - détail estimatif,
- Le sous détail des prix
- le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère de
l'Equipement et édité par lui en vertu de l'arrêté n° 451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété
- le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le
compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000),
- Le mémoire technique
Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les
conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues
contractuelles par ce même document.
Article I-6 - TEXTES GENERAUX:
Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment :
1) Le règlement du 02 Avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’APDN
ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
2) Décret N° 2-07-1235 du 04.11.2008 relatif au contrôle de dépense de l’Etat.
3) Le décret Royal n. ° 330.66 du 21/4/67 portant règlement général par la comptabilité publique tel qu’il a été
modifié et complété.
4) Le dahir du 28/08/1948 relatif au nantissement des marchés publics tel qu’il a été modifié et complété.
5) Textes officiels réglementant les salaires et la main d’œuvre et notamment le bordereau des salaires
minimales.
6) La Circulaire n° 2/1242/DNRT du 13/7/1987 relative aux C.P.C applicables aux marchés dépendant du
ministère des T.P de la F.P et de la F.C.
7) La TVA. Est régie par le code général des impôts.
8) Directive de la Direction des routes et de la Circulation Routière 214/411/1046/10du 3.09.1993 relative au
contrôle de régularité de fabrication des émulsions de bitume.
9) Circulaire N° 3/124/4/126/DNRT du 6.02.1989 relative aux usages des ciments portlands composés
10) Circulaire N° 242SGP du 13.06.40 relative à la fourniture de ciment.
11) Circulaire N°6001/TP du 7.08.58 relative au transport des matériaux de marchandises pour l’exécution
des TP.
12) Toutes les dispositions relatives aux marchés publics qui sont stipulées au règlement de l’Agence et au
C.C.A.G.T et qui ne sont pas mentionnées au CPS sont applicables.
En outre l’entrepreneur attributaire devra se procurer ces documents s’ils ne sont pas en sa possession et ne
pourra en aucun cas exciper l’ignorance de ceux ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues.
En cas de contradiction dans les textes concernés, le fournisseur se référera aux plus récents d’entre eux.
Article I-7 - ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Le marché comprend l'exécution et l'achèvement des travaux dans les conditions spécifiées dans les cahiers
des charges, ainsi que l'entretien des ouvrages tel que défini dans le Cahier des Prescriptions Communes
jusqu'à la date de la réception définitive.
A ce titre le marché comprend :
- La fourniture de la main d’œuvre et son encadrement ;
- la fourniture de tous les matériaux nécessaires à la construction.
- La fourniture et l'exploitation durant le chantier de tout le matériel de travaux publics et autre si
nécessaire,
- La construction d'ouvrages et d'installations provisoires et d'une manière générale, toutes les prestations à
caractère provisoire ou définitif nécessaires à la réalisation et à l'achèvement des travaux et à l'entretien des
ouvrages telles que la nécessité de ces fournitures et prestations est spécifiée par le marché ou qui en découle
raisonnablement.
L'Entrepreneur doit en outre remplir les obligations suivantes :
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- Vérifier la présence et la cohérence des documents techniques contractuels qui définissent de façon
précise et sans équivoque les ouvrages à réaliser.
- Procéder aux études complémentaires et à l'établissement de tous documents techniques (note de calculs
ou plans de détail) qui sont nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages.
Article I-8 - CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit :
Les terrassements généraux, le transport, la mise en place et le compactage des remblais d'apport
éventuels.
Le transport à décharges publiques des déblais non réutilisables
La construction du corps de chaussée et couche de roulement.
La construction des trottoirs.
La fourniture et mise en place de bordure de trottoir.
La construction des ouvrages d’assainissement
La construction des carrefours giratoires et d’un carrefour plan.
La mise en place de la signalisation verticale et horizontale.
L'énumération ci-dessus est énonciative et non limitative ; en fait l'Entrepreneur s'engage à livrer l'ensemble des
installations concernées par le présent marché en parfait état de fonctionnement et conformes aux prescriptions
formulées par le présent C.P.S. et les règles de l'art.
Article I-9- DESCRIPTION DES TRAVAUX
Les travaux à exécuter au titre du présent marché comprennent :
1/ Travaux de terrassement :
La préparation des emprises des déblais et emprunts et la préparation initiale des terrains sous remblais (y
compris le décapage de la terre végétale et la purge des dépôts de remblai du dernier aménagement) ;
L’exécution des déblais et des remblais ;
L’exécution des décaissements nécessaires ;
2/ Travaux de construction des ouvrages d’assainissement :
Les travaux de terrassement ;
La construction des dalots ;
La fourniture et la pose des tampons, grilles et cadres en fonte grise ;
L'exécution des Fossés bétonnés pour drainage et évacuation des eaux pluviales ;
L’exécution des fouilles d’ouvrages d’assainissement.
La réalisation des fondations.
Le remblaiement des fouilles des ouvrages d’assainissement.
La fourniture et la mise en œuvre des buses et regards.
La Confection et équipement des regards avaloirs
La Confection et équipement des regards à grilles
La Confection et équipement des regards de visites
La Confection et équipement des regards borgnes
La pose des Bordure type T4, I2 et P.
3/ Travaux de construction du corps de la chaussée et des trottoirs :
La reprise éventuelle du réglage et du compactage du fond de forme dans le cas où les travaux n’ont pas
démarrés juste après les terrassements et cela quelque soit les raisons ;
La fourniture et la mise en œuvre des matériaux pour couche anti-contaminante;
La fourniture et la mise en œuvre des matériaux pour couche de forme;
La fourniture et la mise en œuvre des matériaux pour couche de fondation;
La fourniture et la mise en œuvre des matériaux pour couche de base;
La fourniture et la mise en œuvre des matériaux pour couche de roulement;
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La fourniture et la mise en œuvre des matériaux sélectionnés pour accotements, des matériaux anti-
contaminants et drainants;
La fourniture et le répandage des liants hydrocarbonés pour l’imprégnation et l’enduit superficiel, y
compris la fourniture des dopes éventuels;
La fourniture et la mise en œuvre des gravettes pour enduit superficiel.
La fourniture et la pose des bordures pour trottoirs et îlots ;
La fourniture, la mise en œuvre et la pose du corps des trottoirs ;
Les épaisseurs des couches, les pentes et dévers doivent être réceptionnés contradictoirement par des levés
topographiques consignés dans le cahier de réception topographique.
4/ Travaux de protection et de soutènement:
L'exécution des murs poids en béton B3 pour soutènement des talus ;
La fourniture et la mise en place de la signalisation horizontale et verticale.
5/ Travaux d’aménagement des carrefours giratoires:
L’aménagement d’un carrefour plan avec bretelle de tourne à gauche au niveau de l’intersection de la piste
Ain Karmous avec la RR508 au PK1+748 ;
L’aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection de la Rue 19, 22, 25, Ennaser et Rue Massira ;
L’aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection de la Rue Med V, Massira et Roche Noire.
Article I-10 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR
L’Entrepreneur devra fournir dans les délais prescrits les documents mentionnés dans le tableau ci-après tels
qu'ils sont définis dans les fascicules du CPC pour les travaux routiers courants :
Désignation du document Délai Références aux dispositions du
CPC
Mémoire technique 15 jours après la notification
de l’ordre de service de
commencement des travaux
Article I-13 du présent CPS
Cahier de chantier
Dès commencement travaux Fascicule n° 1 article n° 22
Plan de recollement 1 mois avant la réception
définitive
Fascicule n° 1 article n° 37
Article I-11- FOURNITURE DE LIANTS HYDROCARBONES:
Les liants hydrocarbonés du type bitume pur et/ou bitume fluidifié et/ou émulsion de bitume sont inclus dans
l’acte d’engagement de l'entreprise qui peut s'approvisionner auprès de tout fournisseur agréé.
Les frais de transport des liants hydrocarbonés, quelle que soit leur nature, ainsi que les frais de transformation
éventuelle sont à la charge de l’entreprise.
La qualité des liants hydrocarbonés doit être conforme aux spécifications techniques du fascicule n° 5 cahier
n°6 du CPC applicable aux travaux routiers courants complété par la note circulaire n° 214.22/50.5/238/340 du
11/12/98 relative au contrôle et suivi des travaux routiers.
Article I-12 - VARIANTE
L'Entrepreneur est tenu de présenter obligatoirement une offre conforme à la solution de base. Il pourra
éventuellement présenter une offre variante de la solution de base.
La variante consiste à utiliser des techniques et des matériaux autres que ceux prévus au présent CPS. Dans ce
cas, l'Entrepreneur est tenu de préciser :
- la technique et les matériaux proposés par section de route ;
- les métrés détaillés par section de route ;
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- le métré récapitulatif global ;
- Une note de dimensionnement de la chaussée de la variante qui doit assurer au moins la même durée de vie
que la solution de base
- les caractéristiques intrinsèques et de fabrication de ces matériaux ainsi que les procédés de leur mise en
œuvre (à faire agréer par le maître d’ouvrage).
- le délai correspondant à chaque variante mais n’excédant pas, dans tous les cas, le délai d’exécution
maximum fixé dans l'article V - 1 du présent CPS.
Article I-13- QUANTITES A PRENDRE EN COMPTE EN CAS DE VARIANTE
Si la variante est retenue, l’entrepreneur prend à sa charge les quantités en dépassement par insuffisance
d’études, erreur ou omission à l’exception des prestations supplémentaires dont l’exécution est ordonnée par le
maître d’ouvrage et ayant fait l’objet d’avenant ou de décision conformément aux dispositions des articles 51 et
52 du CCAG-T.
Article I-14- MEMOIRE TECHNIQUE
Une fois l’attributaire provisoire arrêté et informé par lettre recommandée dans un délai de quinze (15) jours
conformément à l’article 45 § 2 du règlement précité, l’Entrepreneur doit préparer un projet de mémoire
technique de réalisation des travaux accompagné des renseignements d’ordre général sur l’organisation et les
moyens du chantier. Pour ce faire, le Maître d’ouvrage met à la disposition de l’Entrepreneur le dossier d’étude
visé «Bon Pour Exécution » et éventuellement, le planning prévisionnel de rétablissement des contraintes
réseaux.
Dans un délai de quinze (15) jours après la notification de l’ordre de service de commencer les travaux,
l’Entrepreneur remettra au Maître d’ouvrage, pour approbation, le mémoire technique définitif. Passé ce délai,
l’Entrepreneur se verra appliquer les pénalités de retard prévues à l’article V-1 du présent CPS.
Ce mémoire technique contiendra au minimum les indications définies ci-après et qui sera accompagné de tous
les plans et notes techniques nécessaires.
Avant le démarrage de certaines phases de travaux, le maître d’ouvrage se réserve le droit de demander des
notes particulières complétant ce mémoire technique.
1 – Rapport technique
Un rapport technique qui précise l’organisation du chantier et la méthodologie que l’Entrepreneur compte
adopter pour réaliser les travaux pour chacune des tâches élémentaires (déblai, remblai, assainissement,
confortement, OA, chaussées…etc.). Ce rapport comprendra une note détaillée qui indiquera la composition et
les caractéristiques des ateliers de production, le nombre, le type et le rendement des engins ainsi que le
rendement journalier des ateliers par poste de travail (un modèle type, à respecter impérativement, est donné en
annexe 2). Le rendement des engins qui figure en annexe 2, devra tenir compte de la baisse des rendements par
temps pluvieux.
Le rapport devra préciser également les aménagements proposés par l’entrepreneur en vue de protéger
l’environnement. Une description particulière devra être faite pour les mesures portant sur :
- Le contrôle des rejets de toute nature (installation de chantier, entretien des engins, campement, etc),
- les modalités d’évacuation et de traitement des déchets de toute nature,
- le contrôle et la réduction des émissions de poussière,
- le contrôle des implantations et du fonctionnement des éventuels campements.
2 – Matériel
La liste des engins que l’Entrepreneur compte mettre en place pour réaliser les travaux prévus, avec leur âge,
état, rendement et disponibilité (un modèle type, à respecter impérativement, est joint en annexe 3). La liste des
engins doit être accompagnée des fiches techniques établies par les constructeurs.
La liste du matériel fournie par l’Entrepreneur n’est pas limitative et il ne peut élever aucune réclamation si en
cours des travaux, il est amené à modifier ou à compléter ce matériel. Si pour une raison quelconque,
l’Entrepreneur désire retirer du chantier une partie du matériel avant l’achèvement des travaux auxquels il est
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destiné, il ne peut le faire qu’avec l’accord écrit du maître d’ouvrage; cet accord laisse toutefois à
l’Entrepreneur la responsabilité et les conséquences de ce retrait.
L’Entrepreneur établira un échéancier d’acheminement du matériel sur le chantier ; les implications de cet
échéancier devront être en parfaite concordance avec le programme général des travaux.
3 – Matériaux
Une note qui mentionne la provenance des principales fournitures : ciment, aciers, conduites, liants
hydrocarbonés, etc. et leur conformité aux spécifications contractuelles.
Dans le cas où l’Entrepreneur compte utiliser des produits prêts à l’emploi (béton, enrobés ou autres), il doit
fournir tous les renseignements utiles sur les fournisseurs (usines, fabriquants) et sur la qualité des mêmes
produits fournis à d’autres clients pendant les trois derniers mois.
L’Entrepreneur indiquera la situation, la provenance, la qualité et le potentiel des gîtes des matériaux qu’il
propose de retenir pour les emprunts et pour les matériaux de la couche de forme, chaussée et béton. Il
précisera la composition des stations de concassage et des centrales de fabrication ainsi que leur rendement
journalier. Le choix des gîtes des matériaux doit prendre en considération la sauvegarde de l’environnement
contre toute forme de pollution des milieux avoisinants y compris par les rejets ou les poussières qui seront
issues des installations de concassage ou de postes de confection des matériaux noirs.
L’Entrepreneur indiquera le descriptif et l’emplacement des aires de stockage. Une carrière ne peut être
considérée comme un lieu de stockage qu’après l’accord écrit du maître d’ouvrage délégué.
4 –Mouvement des terres
Le projet de mouvement de terres envisagé par l’Entrepreneur qui indique les hypothèses retenues pour les taux
de réutilisation et la destination de chaque déblai. Y seront également indiquées les zones de dépôt ainsi que les
distances moyennes pour transporter les déblais.
Le plan des mouvements des terres devra tenir compte des données climatiques et des conditions particulières
de réutilisation des matériaux sensibles à l’eau.
5 –Organigramme du chantier
L’organigramme du chantier qui définit les unités de direction, de gestion, de logistique, d’études, de contrôle
et de production que l’Entrepreneur prévoit de mettre en place pour assurer la réalisation des travaux. Il sera
accompagné de la liste nominative et des curriculum vitae du personnel de direction, de maîtrise que
l’Entrepreneur compte affecter à chacune de ces unités avec mention de leur date de disponibilité et de leur
fonction sur le chantier.
6- Planning des travaux :
Le programme des travaux qui doit être suffisamment détaillé pour informer le maître d’ouvrage des
dispositions que compte prendre l’Entrepreneur pour réaliser les travaux dans les délais prescrits.
Le planning est établi en cohérence avec :
- les cadences prévues ;
- la réglementation en vigueur (Articles 20et 21 du fascicule n°1 des CPC…) ;
- les conditions climatiques de la zone et de la période d’exécution du chantier;
- le délai global du marché (art V-1) ;
En outre, le planning doit :
- comporter les dates réelles fixées d’un commun accord avec le maître d’ouvrage ;
- faire figurer les dates d’amenées et de replis des ateliers mécaniques en cohérence avec l’annexe 3.
Le planning des travaux doit être complété par :
- l’évolution de la main d’œuvre et du matériel en fonction du programme des travaux ;
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- l’échelonnement prévisionnel des dépenses ;
Le planning des travaux sera présenté sous forme d’un diagramme de type « chemin de fer ».
7 –Hygiène et sécurité
Une note qui décrit les mesures particulières prévues de manière à assurer l’hygiène et la sécurité sur le chantier
et à ses abords, tant pour les ouvriers que pour les riverains.
8 - Réservations dans les bétons
L'Entrepreneur prendra toutes dispositions utiles pour disposer dans les coffrages, avant bétonnage, les
fourreaux, buses, etc... Pour réservation de canalisations et de passage de câbles divers, réservations pour
échelles métalliques, défenses d'accostage, organeaux, bollards, etc.
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CHAPITRE II
PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX
ARTICLE II-1 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Comme il est spécifié aux articles 10.4 et 10.5 du fascicule 3 du CPC, l’Entrepreneur doit veiller à ce que
l’extraction des matériaux ou leur dépôt ne puissent nuire, de quelque façon que ce soit, à la qualité de
l’environnement et à l’écoulement des eaux.
L’Entrepreneur devra veiller à ce que les emprunts et dépôts ne compromettent pas la stabilité des massifs
naturels, ni ne risquent du fait de leur entraînement par les eaux ou pour toute autre raison de causer des
dommages aux personnes et aux biens publics ou privés. Dans ce cas, l’Entrepreneur serait entièrement
responsable de ces dommages. Ce dernier accordera une importance particulière aux mesures citées à l’article
I.13.1 et assurera la remise en état des lieux après achèvement des travaux.
L'Administration pourra s’opposer à l’exécution d’emprunts ou dépôts susceptibles de nuire à la qualité de l’environnement et à l’écoulement des eaux, sans que l’Entrepreneur puisse de ce fait prétendre à aucune
rémunération supplémentaire, ni aucune indemnité.
L’acquisition ou les indemnités pour occupation des terrains affectés aux dépôts ou décharges, ainsi que de
ceux nécessaires à l’emprunt, restent à la charge de l’Entrepreneur.
ARTUCLE II-2- PROVENANCE DES MATERIAUX
Les matériaux dont la fourniture fait partie de l'entreprise proviendront des gisements, carrières et usines
proposés par l'Entrepreneur à l'agrément du maitre d’ouvrage.
La demande d'agrément accompagnée des pièces justificatives doit être présentée quinze jours (15) avant la
date prévue pour l'utilisation du matériau.
ARTICLE II-3- QUALITE DES MATERIAUX
La qualité des matériaux destinés à la réalisation des ouvrages objet du présent marché est celle définie par les
fascicules suivants:
- Le fascicule n°3 du CPC pour les travaux routiers courants relatifs aux travaux de terrassement;
- Le fascicule n°4 du CPC pour les travaux routiers courants relatifs aux ouvrages d’assainissement et de
soutènement;
- Les cahiers du fascicule n°5 du CPC pour les travaux routiers courants relatifs aux chaussées complétés par la
note circulaire n° 214..22/50.5/238/340 du 11/12/98. Le trafic est … .
Il est en outre signalé que:
- Les liants hydrocarbonés à utiliser seront des catégories suivantes:
Nature des travaux Catégorie du liant
- Imprégnation
- Enduit superficiel:
- CB 0/1 ou émulsion de bitume
- CB 800/1400 ou émulsion de bitume
- Les matériaux pour accotements doivent respecter les spécifications de la note de la DRCR du 22/01/1992
pour matériaux d'accotement.
- La granulométrie des sables pour bétons et mortiers sera proposée par l'Entrepreneur à l’agrément du
Directeur Provincial de l’Equipement.
- Les buses pour ouvrages d’assainissement seront en buses armées de béton de la série 135 A.
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Article II-4- CONTROLE DES MATERIAUX
La nature et la périodicité des essais de contrôle des matériaux sont fixées par les fascicules 3, 4 et 5 du CPC
relatifs aux terrassements, ouvrages d’assainissement et chaussées complétés par la note circulaire n°
214.22/50.5/238/340 du 11/12/98 et complété par les dispositions suivantes:
Désignation
du matériau
Qualité
à contrôler Nature de l’essai Fréquence de l’essai
Matériaux pour - Granularité - Granulométrie - Chaque 1 000 m3
Accotements - Propreté - I.P. - Chaque 1 000 m3
- Teneur en CaCo3 * - Chaque 5 000 m3
ARTICLE II-5 COMPACTAGE DES ASSISES
Avant les travaux de mise en œuvre des assises et pour chaque nature et provenance de matériaux,
l’entrepreneur procédera à une planche de référence qui permettra de définir l’atelier de compactage minimal
d’une part, et d’autre part, servira de référence pour les contrôles de compactage des assises pendant le
déroulement des travaux.
Une planche de référence sera considérée comme telle si elle répond aux critères ci-après :
GNA
Compacité moyenne (x) calculée sur un minimum de 15 valeurs
> 98 %
OPM.
– 2
( = écart type)
> 94 %
OPM.
Le contrôle de compactage se fera par sections d’au moins un kilomètre, l’acceptation des résultats sera
prononcée sur la base du test de Wilcoxon qui consiste à considérer les résultats de compacité de la section
soumise au contrôle comme significativement meilleurs que ceux de la planche de référence.
Le principe de ce test et le tableau des valeurs limites au sens du test de Wilcoxon sont donnés dans le tableau
ci-après
1- Principe du test Wilcoxon :
Ce test a pour objectif de comparer les (n) valeurs données par les essais de mesure de compacité en cours de
chantier (population à tester), à des résultats donnés par des essais de compacité (m) valeurs mesurées sur la
planche de référence, en essayant d’apprécier si ces n valeurs sont acceptables.
2- Le test consiste à :
Classer par valeurs décroissantes les m + n valeurs sans distinction d’origine ;
Affecter à chaque élément des (m et n) valeurs, une valeur égale à son rang dans le classement précédent ;
Calculer la somme des rangs des n valeurs à tester ;
Comparer cette somme à une valeur limite donnée dans le tableau ci-après ;
Si cette somme est inférieure à la valeur limite, on conclut que les compacités mesurées au cours du
chantier sont acceptables
Table donnant les seuils critiques de la somme des n rangs de la population à comparer :
Valeur de m : Population de référence- planche de référence ;
Valeur de n : population à comparer
12
m
n
15
20
25
30
35
40
45
50
5 34 41 48 55 62 68 76 83
6 45 54 63 72 81 90 99 108
7 56 67 78 89 101 113 124 135
8 70 84 97 110 123 136 150 163
9 85 100 115 130 145 161 175 191
10 100 117 135 152 170 187 204 222
11 116 135 155 175 193 214 233 253
12 134 156 177 199 220 242 264 286
13 151 175 199 223 247 271 295 319
14 171 197 224 250 276 302 328 354
15 183 220 248 276 304 333 369 389
16 214 244 274 304 335 365 394 426
17 237 269 301 333 366 398 431 463
18 260 295 329 363 398 433 468 502
19 285 321 352 394 431 468 505 542
20 310 349 388 426 466 505 544 583
25 454 503 552 602 653 703 753 803
30 622 682 742 803 865 926 894 1049
35 814 887 957 1030 1100 1174 1247 1320
40 1033 1115 1198 1282 1365 1449 1533 1617
45 1275 1369 1463 2557 1652 1748 1843 1938
50 1544 1648 1753 1859 1965 2072 2179 2284
Rq : Les valeurs limites ci-dessus sont données pour 95% de certitude au sens du test de comparaison
Wilcoxon
Un exemple d’application du test de Wilcoxon est donné en annexe 1.
13
CHAPITRE III
MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX
Article III-1 OUVRAGES PROVISOIRES
Les plans et notes de calculs des éventuels ouvrages provisoires sont à la charge de l’Entrepreneur qui les
soumet à l’approbation du Maitre d’ouvrage quinze jours avant le début de réalisation desdits ouvrages.
Article III-2- INSTALLATIONS GENERALES DE CHANTIER
L'Entrepreneur soumettra à l'Ingénieur le projet de ses installations de chantier dans un délai de 15 jours à
compter de la date de notification de l’approbation du marché.
En général les installations de chantiers tiennent compte des éléments suivants :
1- Généralités
L'installation et l'aménagement du chantier font l'objet de plusieurs articles regroupés en une seule position.
Cette position comprend l'installation propre à l'entreprise, ainsi que des aménagements destinés au maître
d’ouvrage.
Avant de remettre son offre, l’entrepreneur est tenu de se renseigner sur l'emplacement du chantier, les chemins
d'accès, la place disponible pour le stockage, ainsi que les possibilités de réaliser les raccordements à
l'électricité et à l'eau. En outre, il doit reconnaître les difficultés qui se posent lors de l'exécution.
Les travaux se feront sous circulation et l'entrepreneur ne pourra interrompre la circulation sur les routes que
dans le cas où le maître d’ouvrage en reconnaîtrait la nécessité absolue et lui en donnerait l'autorisation pour
une époque et un délai déterminé.
Cette prestation ne donnera droit à aucune indemnité spéciale de la part du maître de l'ouvrage.
La circulation pour piétons et pour les véhicules prioritaires tels que les ambulances, pompiers, etc. doit être
garantie en permanence.
2- Aire de chantier et gardiennage
L'entrepreneur définira, en collaboration avec les services compétents, l’emplacement exact de la clôture de
chantier.
Il définira, en accord avec le représentant du maître d’œuvre, la superficie de l'aire de chantier et son emprise
sur la voie publique, permettant l'enlèvement des déblais et décombres de démolition, la livraison des matériaux
de chantier, l'installation des engins de lavage, etc.
Cette aire de chantier devra permettre le stockage de la totalité des fournitures, la réalisation des installations de
chantier y compris celles nécessaires pour abriter le matériel et les équipements du soumissionnaire, l’atelier
garage, le local technique pour groupe électrogène le cas échéant, les locaux pour le maître d’ouvrage délégué,
le laboratoire géotechnique, les logements du personnel de l’entreprise et ses bureaux.
L’entrepreneur pourvoira au gardiennage du chantier et des installations du chantier. La période de gardiennage
couvrira toute la durée des travaux jusqu’à la réception de ceux-ci. Le coût du gardiennage pour la totalité de
l'aire de chantier est compris dans le poste installation de chantier.
3- Panneaux de chantier
Une sous - construction fixée à l’entrée du chantier, à un endroit à choisir par le maître d’ouvrage, permettra de
fixer un panneau principal de dimensions approximatives 3,00 x 3,00 m ainsi que cinq plaques inférieures de
dimensions approximatives de 3,30 x 0, 40 m avec un intervalle de 0,05 m
Le panneau principal indiquera la nature de la réalisation, le nom des différents intervenants (maître d’ouvrage,
maître d'ouvrage délégué, maître d’œuvre, entreprise,…), les plaques inférieures sont destinées à l'indication
des autres corps de métier.
Les panneaux seront lisses et résistant aux intempéries, les finitions (teinte de fond, écritures ou autres
indications) seront soumises et approuvées par le maître d'ouvrage délégué.
14
Les panneaux de chantier seront éclairés, en période normale, à partir de 21.00 heures le soir à 7.00 heures du
matin.
Le coût du panneau de chantier à installer à l'entrée du chantier est compris dans le prix de l’installation du
chantier.
4- Local du maître d’ouvrage délégué:
L’entrepreneur sera tenu de mettre à la disposition de l’Administration au démarrage des travaux un local de
chantier pour le personnel de contrôle des travaux qui sera implanté à proximité des installations de chantier de
l’entreprise.
Ledit local doit être équipé de matériel et mobilier nécessaire (Table de réunion, bureau, chaise, Clapets pour
classement des dossiers, Panneaux d’affichage, Deux ordinateurs avec deux imprimantes couleur, appareil
photo numérique, téléphone…)
Le coût de cette prestation est compris dans le prix de l’installation du chantier.
5- Repli du chantier
Après la fin des travaux les installations seront repliées et le site remis en état et nivelé. Tous les débris et
déchets résultant du repli du chantier seront évacués dans des lieux de décharge indiqués par le maître
d’ouvrage dans le délai indiqué au présent marché.
Les frais du repli du chantier et des installations du chantier sont à la charge de l’entrepreneur et ils sont
compris dans le prix de l’installation du chantier.
Article III-3- EMPLOI DES EXPLOSIFS:
L'emploi des explosifs est régi par l'article 24 du fascicule n°1 du CPC pour les travaux routiers courants.
L'Entrepreneur ne pourra se prévaloir des délais nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires pour
justifier d'un allongement du délai d'exécution.
Article III-4- CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION:
Les conditions d'exécution des travaux sont celles définies par les cahiers constitutifs des fascicules 3, 4 et 5 du
CPC applicable aux travaux routiers courants, complétées par les précisions suivantes:
Matériaux pour couche de fondation en graves non traitées
Les matériaux pour couche de fondation en graves non traitées sont classifiés en trois catégories :
GNf1, GNf2 et GNf3 sur deux classe de fuseau : 0/40 ou 0/60.
1- GRANULARITE
Les éléments des courbes granulométriques à respecter sont présentés dans le tableau ci-dessous.
MATERIAU CLASSE % PASSANT AU TAMIS DE (mm)
60 40 20 10 6,3 2 0,08
GNf1
0/60 100
-
89
58
69
40
59
31
53
26
40
18
10
2
0/40 -
100
100
-
90
60
70
40
64
33
48
20
14
2
GNf2 et GNf3
0/60 100
80
89
55
69
32
59
25
53
17
40
7
10
2
0/40 -
100
100
80
90
47
70
30
64
20
48
10
14
2
15
Si le tout-venant tel qu'il est extrait de son lieu de provenance à une courbe granulométrique ne
s'inscrivant pas dans les limites données ci-dessous, il devra être corrigé par apport de matériaux
correcteurs de telle manière que le mélange ainsi obtenu ait une courbe qui s'y inscrive.
2- QUALITE DES MATERIAUX
Les matériaux pour couche de fondation en graves non traitées satisferont aux conditions de qualité
suivantes :
Qualité du matériau Type de matériau
GNf1 GNf2 GNf3
Propreté :
- Indice de plasticité (I.P.)
- Equivalent en sable (E.S.)
Dureté :
- Los Angeles (L.A.)
- Micro Deval Humide (M.D.E.)
Angularité :
Indice de concassage (I.C.)
< 6
> 30
< 30
< 25
> 60
< 8
-
< 40
< 35
> 30
< 8
-
< 50
< 45
-
Matériaux pour couche de base en graves non traitées
Les matériaux pour couche de base en graves non traitées sont classifiés en deux types : G.N.A. et
G.N.B. de granulométrie 0/31,5.
1- GRANULARITE
Les spécifications des granulats pour les G.N.A. et G.N.B. sont les suivantes :
MATERIAU CLASSE % PASSANT AU TAMIS DE (mm)
40 31,5 20 10 6,3 2 0,08
G.N.A.
et
G.N.B.
0/31,5
100
-
100
90
90
68
78
43
64
35
43
22
11
4
2- QUALITE DES MATERIAUX
Les matériaux pour couche de base en graves non traitées satisferont aux conditions suivantes :
Qualité du matériau Type de matériau
G.N.A. G.N.B.
Propreté :
- Indice de plasticité (I.P.)
- Equivalent en sable (E.S.)
Dureté :
- Los Angeles (L.A.)
- Micro Deval Humide (M.D.E.)
Angularité :
Indice de concassage (I.C.)
N.P.
> 30
< 30
< 20
100 %
N.P.
> 30
< 30
< 20
35 à100 %
16
Les buses pour les ouvrages d’assainissement doivent être en CAO de classe 135A. Les essais doivent
être conformes au tableau suivant :
SERIE 60A SERIE 90A SERIE 135A
Diamètre
Nominal (°)
DN
Diamètre
inférieur de
fabrication
(mm)
Epaisseur de
paroi
minimale de
fabrication
(mm) e
Charge de
rupture pr
(KN/m)
Epaisseur de
paroi
minimale de
fabrication
(mm)e
Charge de
rupture pr
(KN/m)
Epaisseur de
paroi
minimale de
fabrication
(mm) e
Charge de
rupture pr
(KN/m)
1 2 3 4 5 6 7 8
400
600
800
1000
1200
1500
1800
2000
400
600
800
1000
1200
1500
1800
2000
43
56
68
80
92
113
130
140
38
43
49
80
72
90
108
120
43
58
74
90
105
128
150
100
38
54
72
90
108
135
162
180
45
62
80
100
120
140
170
180
54
81
108
135
162
203
243
270
CANALISATION D’ASSAINISSEMENT ET BETON POUR DALLAGE
D’une façon générale tous les matériaux doivent satisfaire aux normes en vigueur conformément aux
Prescriptions du Cahier des Charges Générales pour les travaux dépendant de l’administration des
travaux publics.
Ils devront faire l’objet de l’agrément du Maître d’Ouvrage avant leur mise en œuvre, cet agrément se
fera sur la base d’études et essais (essais d’agrément + essais de recette) faits à la charge de
l’Entrepreneur par un organisme spécifié agréé par le Maître d'Ouvrage.
Plus particulièrement, les prescriptions suivantes sont à observer pour les différents matériaux. a.- Sables
L’Entrepreneur fera établir à ses frais et pour chaque lot d’approvisionnement d’une étude établie par
un organisme agrée, faisant ressortir la granulométrie et l’équivalent de sable des matériaux proposés.
Les sables ne seront alors mis en œuvre qu’après agrément du Maître d'Ouvrage ou de ses
représentants.
Les sables devront avoir un équivalent de sable de 70% pour les bétons n°1,2 et 3 et de 75% pour le
béton n°4.
Ils ne devront pas présenter de grains de plus de 6mm de dimension. Le pourcentage des éléments fins
(0.1 à 0.4mm) ne devra pas dépasser 20%.
Pour le sable prévu pour les mortiers de ciment, le pourcentage des éléments fins est limité à 35%, la
dimension maximale des grains ne devant pas dépasser 3mm.
Les sables ne devront pas contenir d’impuretés et doivent satisfaire aux normes NF-P 18301 et NF-
P18302. b.- Granulats pour le béton
Les granulats pour béton proviendront uniquement du concassage des matériaux extraits des meilleurs
bancs de carrières et gisements proposés par l’Entrepreneur et agréés par L’Administration.
Ils devront faire objet d’une étude de granulométrie et de dureté avant agrément. Leur dimension aura
les dimensions suivantes :
Bétons n° 1 et 2 Minima : 12mm Maxima : 63mm
Bétons n° 3 et 4 Minima : 12mm Maxima : 25mm
Les tolérances par rapport à ces limites sont de 10% du poids.
17
Les granulats devront avoir un indice «Los Angeles» inférieur à 35. Ils devront être propres et ne pas
présenter de matières finies excédant 2% de leur poids. c.- Eau de gâchage
L’eau de gâchage des bétons devra avoir les qualités physiques et chimiques requises pour la
confection des bétons et fixés par la norme N.M. 10 - 03F - 009.
Le Maître d'Ouvrage pourra exiger, s’il le juge nécessaire, des essais faits à la charge de
l’Entrepreneur sur cette eau. d.- Ciment
Le ciment sera du type CPJ 35, pour la confection des mortiers et des bétons n°1 et 2 CPJ 45 pour les
bétons n°3 et 4.
Les locaux abritant les sacs de ciment doivent être à l’abri des intempéries.
Si un lot de ciment parait défectueux, le Maître d'Ouvrage peut exiger de l’Entrepreneur l’enlèvement
immédiat de ce lot.
Le ciment doit être conforme à la norme Marocaine sur les liants hydrauliques N.M. 10.01.F.004 de
classe minimale 35.
e.- Acier rond pour béton armé
Les aciers pour béton armé seront en acier Tor ou Doux de la norme A.C.42. Ils devront satisfaire aux
conditions définies par les Normes n°10.01F.003 pour les ronds lisses et n°10.01.F.012 pour les
barres à haute adhérence. f.- Fontes et aciers galvanisés
Les échelons des regards seront en acier galvanisé. Les tampons et grilles prévues en fonte série
lourde feront objet de l’agrément du Maître d'Ouvrage et de la Maîtrise d’œuvre avant mise en place.
Les fontes pour tampon de regard et équipement d’entrée d’égout et les pièces galvanisées devront
satisfaire aux conditions définies par les normes marocaines en vigueur.
La couverture des regards sous chaussée actuelle ou future devra pouvoir supporter les charges
roulantes imposées par le service des ponds et chaussées selon classement des voies.
L’Entrepreneur devra en conséquence se mettre directement en rapport avec les administrations
intéressées pour déterminer le type de tampon en fonte correspondant au regard à construire sur
chaque collecteur. g.- Canalisations
g-1.- Tuyaux gravitaires C.A.O (centrifugé Armé Ordinaire)
Indications générales:
Les tuyaux circulaires en béton centrifugé armé ordinaire (C.A.O) seront fabriqués en conformité avec
les normes en vigueur.
Série
Les tuyaux en béton armé seront de la série 90 A correspondant à une charge minimale à l’écrasement
de 90 KN/m2 ou de la série 135 A correspondant à une charge minimale à l’écrasement de 135
KN/m2. Joints :
Les joints seront à bague d’étanchéité en caoutchouc ou élastomères conformes aux prescriptions du
fascicule 70 du C.C.T.G.
Essais en usine:
L’épreuve d’écrasement sera effectuée suivant les normes en vigueur, le tableau ci-dessous indique la
charge de rupture minimale à l’essai d’écrasement défini à l’article 16 du fascicule 70 du C.C.T.G.
18
Classe 300 400 600 1000
Résistance à la rupture – série 90 A
(daN/m) 3800 3800 4500 5400
Résistance à la rupture –série 135 A
(daN/m) 4100 5400 6800 8100
L’essai à l’étanchéité sera effectué sous une pression de 1 bar.
CONTROLE DE QUALITE DES GRAVES NON TRAITEES
Les matériaux seront soumis à des essais préliminaires d'information, et de recette dont la nature et
fréquence sont données dans le tableau ci-après :
Tableau des natures et fréquence des contrôles de qualité des matériaux pour couches de fondation et
base :
Désignation
Du matériau
Qualité du
matériau à
contrôler
Désignation
de l'essai
Fréquence
des essais
Essais préliminaires
d'information
Essais de
recette
G.N.F.
G.N.B.
G.N.A.
Granularité Granulométri
e
Un essai pour chaque
catégorie de matériau et
par provenance.
1 essai tous
les 500 m3
Propreté
Indice de
Plasticité
(I.P)
" "
1 essai tous
les 500 m3
Équivalent de
sable (E.S) " "
1 essai tous
les 500 m3
Dureté
Los Angeles
(L.A) " "
1 essai tous
les 2000 m3
Micro Deval
Humide
(M.D.E)
" "
1 essai tous
les 2000 m3
Angularité
Indice de
concassage
(I.C)
" "
1 essai tous
les 2000 m3
Forme
Coefficient
d'aplatisseme
nt (C.A)
" "
1 essai tous
les 2000 m3
Les essais seront obligatoirement effectués par un Laboratoire agrée par le Maître d’ouvrage, aux frais
de l'entrepreneur.
LIANTS HYDROCARBONES
Les liants hydrocarbonés à utiliser seront des catégories suivantes :
Pour les enduits superficiels
- Bitume fluidifié : 400/600 - 800/1400
- Émulsion cationique (E.B.A) à 65 % ou 69 % de bitume.
Pour les imprégnations
- Bitume fluidifié 0/1 - 10/15
- Émulsion cationique (E.B.A) à 65 % de bitume.
19
Pour les enduits d'accrochage et de scellement
- Émulsion cationique (E.B.A) à 55 %, 65% ou 69 % de bitume
Pour les enrobées bitumineux (E.B.)
- Bitume pur 40/50, 60/70 ou 80/100
Pour le béton Bitumineux Très Minces
- Bitume modifié avec un retour élastique > à 60% à 10°C
MATERIAUX POUR GRAVES BITUME (GBB)
Les matériaux pour assises traitées aux liants hydrocarbonés sont du type grave bitume (G.B.B.)
enrobés à chaud en centrale et mise en œuvre au finisseur.
Elles sont utilisées en couche de base sur la couche de la GNA 0/31,5.
1- GRANULOMETRIE
Les matériaux pour G.B.B. sont constitués d’un mélange naturel ou non de granulats, sable et fillers
répondant aux spécifications suivantes :
Classe
du
fuseau
GRANULARITE Dureté Propreté Angularité
% passant au tamis de mm L.A. I.P. E.S. Trafic I.C.
25 20 6 2 0,08
0/25 100
74
à
100
37
à
60
24
à
40
6
à
10
Inférieur
à
30
N.P.
Supérieur
à
30
T0 Concassé
pur
T1 100 %
0/20 100
44
à
65
25
à
42
6
à
10
T2 50 %
Minimum
T3 et
T4
20 %
minimum
2- QUALITES DES GRAVES BITUMES (G.B.B.)
Lors de l’étude de laboratoire et des contrôles de fabrication les graves bitumes satisferont les
conditions suivantes :
Module
de
Richesse
K
Résistance
Compression
LCPC à
18°C en
Bars
Stabilité
Marshall
Kg
Fluage
Marshall
en
mm
Compacité Stabilité
à l’eau
Rh
Rs
LCPC
Marshall
60/70
et
40/50
2
à
2,5
Supérieur à
45
Supérieur à
50
Supérieur
à 700
Supérieur
à 800
Inférieur
à
4
88
à
95
91
à
97
Supérieur
à
0.65
20
Pour les contrôles des performances des graves bitumes mise en œuvre, ces spécifications devront être
interprétées par une estimation statistique et on admettra pour ces contrôles les données suivantes
appuyées sur un minimum de 16 mesures.
Résistance LCPC Stabilité Marshall
Bitume 60/70
80 % de valeurs supérieures à 45
95 % des valeurs supérieurs à 40
Bitume 60/70
80 % de valeurs supérieures à 700
95 % des valeurs supérieurs à 600
Bitume 40/50
80 % de valeurs supérieures à 50
95 % des valeurs supérieurs à 45
Bitume 40/50
80 % de valeurs supérieures à 800
95 % des valeurs supérieurs à 700
MATERIAUX POUR ENROBES BITUMINEUX (E.B.)
Les enrobés bitumineux sont du type enrobé dense à chaud (E.B.) fabriqué en centrale et mis en œuvre
au finisseur.
Ils sont utilisés en couche de liaison et en couche de roulement.
1- Granulométrie
Les matériaux pour E.B. sont constitués d’un mélange de plusieurs fractions granulaires de granulats,
de sable et de filler répondant aux spécifications suivantes :
Classe
du
fuseau
GRANULARITE %
Passant au tamis de en mm Dureté Propreté Angularité
10 6 2 0,08 L.A. E.S. I.C.
0/10 100
65
à
80
30
à
45
5
à
9
Inférieur
à
25
(Sur fraction
0/5 mm)
Supérieur à 40
Concassé
pur
Toute dérogation aux granularités présentées devra être étayée par des essais spéciaux de laboratoire
justifiant la validité des performances obtenues pour l’enrobé.
2- CONTROLE DE QUALITE DES MATERIAUX AVANT L’ENROBAGE
Les matériaux destinés à la fabrication des graves bitumes et des enrobés bitumineux sont soumis à
des essais préliminaires d’information et à des essais de recette dont la nature et la fréquence sont
données dans le tableau ci-après :
Désignation
du matériau
Qualité du
matériau
à contrôler
Désignation
de l’essais
FREQUENCE DES ESSAIS
Essais
préliminaires
d’information
Essais de recette
Granulat
et sable
Granularité
Propreté
Angularité
Forme
Dureté
- Granulométrie
- Indice de plasticité (I.P.)
- Equivalent de sable
(E.S.)
- Indice de concassage
(I.C.)
- Coefficient
d’aplatissement C.A.)
- Los Angeles (L.A.)
Un essai pour
chaque
fraction de
matériau et par
provenance
1 essai par 500 m3
1 essai par 500 m3
1 essai par 500 m3
1 essai par 5000 m3
1 essai par 5000 m3
1 essai par 5000 m3
21
Filler
d’apport
Granularité
Propreté
- Granulométrie
- Indice de plasticité (I.P.)
Un essai pour
chaque
fraction de
matériau et par
provenance
1 essai par 100 m3
1 essai par 100 m3
3- CONTROLE DE QUALITE DES ENROBES BITUMINEUX (E.B.)
Les enrobés bitumineux doivent présenter lors de l’étude de laboratoire et de contrôle de fabrication
les performances ci-après :
Couch
e de
roule
men
t
Module
de
Richesse
K
Résistance à la stabilité COMPACITE
Fluage
Marshall Compression
simple à 18°C
en Bars
Marshall
En Kg L.C.P.C. Marshall
3,45
à
3,9
Bitume 80/100
Supérieur à 50
Supérieure
à 950
90
à
95 %
93
à
97
Inférieur
à
4 mm
Bitume 60/70
Supérieur à 55
Bitume 40/50
Supérieur à 60
RH/RS > 0,75
Supérieure
à 1000
Couch
e de
liai
son
3,45
à
3,9
Bitume 80/100
Supérieur à 45
Bitume 60/70
Supérieur à 55
Bitume 40/50
Supérieur à 60
Supérieure
à 950
88
à
94
92
à
96
Inférieur
à
4 mm
Supérieure
à 950
Les produits élaborés en centrale sont soumis aux essais préliminaires d’information, aux contrôles de
qualité et de réception dont les fréquences seront celles indiquées dans le tableau ci-après :
MATERIAUX POUR LE BETON BITUMINEUX TRES MINCE
Les spécifications du béton bitumineux très mince doivent satisfaire aux conditions ci-après :
b-1. Granulométrie:
0/10 discontinus entre 2/4 ou 4/6
- Les classes granulaires utilisées sont très minces doivent satisfaire aux conditions ci-après :
0/2 – 0/4 – 2/4 – 2/6,3 – 4/6,3 – 6,3/10 – 10/14
b-2. Granularité :
Classe
granulaire
Le passant à
(en mm)
Doit être
compris entre
(en %)
Position du fuseau de
régularité aux tamis
intermédiaires pour gravillons
4 – 6,3 5 30 à 55
6,3 – 10 8 37 à 62
10 – 14 12,5 52 à 77
- Autre caractéristiques des gravillons et sables :
LA MDE CA PS ES 10% Vbta x F
sur 0/2
Gravillons 25 20 15 1 - -
Sables - - - - 60 20
22
LA + MDE 45
PS : propreté superficielle au sens de la norme française (passant à 0,5 mm)
- Caractéristiques des fines :
Indice des vides Rigden IVR 40 %
Pouvoir absorbant Pa 40 g
Pouvoir rigidifiant 10 °C TBA 20 °C
Essai au bleu sur les fines (0,08) VB 1 g
b-3. Liant : bitume modifié dont le retour élastique soit supérieur ou égal à 60 % à 10 °C
b-4. Performances des mélanges :
Essai Duriez à 18 °C : RH/RS 0,80
Essai à la PCG à 25 girations : % vides 6 à 17 %
b-5. Liant pour couche d’accrochage :
- Dosage minimal : 300 g/m2 de liant résiduel
b-6. Spécification de mise en œuvre :
Pour les caractéristiques de surface du BBTM, les spécifications suivantes sont à atteindre :
b-7. Les matériaux drainant doivent répondre aux spécifications de la note citée plus haut.
Tableau de fréquences des contrôles :
Phases
d’exécutio
n Nature du contrôle
ou de l’essai
CATEGORIE
DU
CONTROLE Fréquence du contrôle
ou de l’essai
A B C
Etude
Fabricatio
n
-Etude de formulation
-Contrôle de réglage de la
centrale d’enrobage
-Contrôle de performances des
produits en cours de fabrication
- Résistance L.C.P.C.
- Stabilité Marshall
- Teneur en liant et filler
- Granulométrie du mélange
- Teneur en eau du mélange
séché
- Température du produit
enrobé et des liants
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
-pour chaque type de
produit
-avant le début de la
fabrication de chaque type
de produit
- 1 tout les 2000 tonnes
-1 tout les 500 tonnes avec
minimum d’un par jour
- // -
- // -
- // -
- Toutes les heures
Mises-en -Température de répandage X -Toutes les heures
Epaisseur Emoy : 2,5 cm et 95 % des valeurs entre 1,5 et 3,5 cm
Rugosité HSmoy 1,2 (moyenne sur 20 mesures) et HS en tout point 0,8
23
œuvre -Etalonnage de l’atelier de
compactage
-Contrôle occasionnel de
compacité par carottage
X
X
X
-Au début de la mise en
œuvre et après un contrôle
occasionnel de compacité
non conforme
-Un carottage tous les 250
m de route
ESSAIS
Avant leur mise en œuvre, tous les matériaux seront soumis aux essais de réception. Ces essais
s’opéreront dans la mesure du possible sur les lieux de stockage, ou en cours de livraison, selon la
nature des matériaux.
Le Maître d'Ouvrage ou ses représentants, se réserve un délai de 8 jours après les résultats des essais
pour refuser ou agréer les matériaux.
Tous les essais, sondages et études seront faits par un laboratoire agréé par l’état et l’Administration
aux frais de l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur devra constituer un dossier de toutes les études, sondages et essais effectués sur les
matériaux mis en œuvre et les ouvrages exécutés.
En particulier:
Essai de béton
Les essais de béton seront menés conformément à la norme N.M. 10.03.F009. On prélèvera au
minimum un échantillonnage chaque semaine où tous les 20m3 de béton mis en œuvre, ou tous les
tronçons de 100 mètres ou fraction de 100 mètres.
Teste d’étanchéité des conduites et canalisations
Il sera procédé à des tests d’étanchéité sur les canalisations circulaires et ovoïdes, par catégorie
d’ouvrage, conduites préfabriquées et ovoïdes coulées sur place. Le test pourra porter sur un dixième
du linéaire mis en œuvre.
L’essai est effectué sous pression d’eau ou à la fumée entre tuyaux assemblés de manière à vérifier la
convenance des éléments de jonction et des bagues.
La pression d’essai est de 0,5 bar pour les ovoïdes de 0,5 bar pour les tuyaux en béton non armé et de
1 bar pour les tuyaux en béton armé. L’Entrepreneur fera son affaire de l’acquisition des éléments
d’obturation et de mise en pression de ces ouvrages et ce pour tous les types de section ainsi que
l’approvisionnement en eau nécessaire à ces essais. Les conditions et résultats de ces essais devront
répondre aux Normes en vigueur.
Résistance des ouvrages coulés en place, ouvrages annexes :
L’Entrepreneur devra justifier par note de calcul les caractéristiques de résistance des ouvrages à
exécuter, les caractéristiques géométriques figurant dans le présent CPS ou les documents annexes
n’étant données qu’à titre indicatif, seules les formes et sections intérieures sont invariables.
Il ne pourra entamer d’opération de coulage sans accord préalable de l’administration sur les plans de
ferraillage éventuels et approbation des notes de calcul correspondantes.
Toutes les analyses ou essais seront à la charge de l’Entrepreneur conformément à la convention citée
au présent C.P.S.
Matériaux pour remblai
Tous les matériaux à mettre en place doivent être aussi homogènes que possible et doivent contenir
moins de 1% en poids de matières solubles ou organiques.
24
Pour la confection des remblais les matériaux à utiliser doivent provenir de zones d'emprunt agrées
par le Maître d'ouvrage.
Tous les matériaux sont débarrassés des branches, racines, mottes de terre, déchets et autres matériaux
impropres.
Article III-4 - COMPACTAGE DES ASSISES
Avant les travaux de mise en œuvre des assises et pour chaque nature et provenance de matériaux,
l’entrepreneur procédera à une planche de référence qui permettra de définir l’atelier de compactage
minimal d’une part, et d’autre part, servira de référence pour les contrôles de compactage des assises
pendant le déroulement des travaux.
Article III-5- CONTROLE DES TRAVAUX
1- La nature et la fréquence des essais de contrôle des travaux de terrassement sont celles définies par le
fascicule n°3 du CPC applicable aux travaux routiers courants et complétés par les dispositions du présent CPS.
2- La nature et la périodicité des essais préliminaires d'information (catégorie A), des contrôles de qualité
(catégorie B) et des contrôles de réception (catégorie C) sont fixées par le fascicule n°4 ainsi que par les cahiers
constitutifs du fascicule n° 5 du CPC pour les travaux routiers courants. Ces dispositions sont aussi applicables
au contrôle d'exécution des accotements qui sont assimilés à des assises non traitées.
3- Aucune tolérance en moins ne sera acceptée en ce qui concerne les épaisseurs des assises non traitées pour
chaussées et accotements. Si un contrôle d'épaisseur fait apparaître une insuffisance de matériaux par rapport
aux prescriptions du présent CPS, aux plans visés "bon pour exécution " ou aux ordres de service de l'Ingénieur,
l'Entrepreneur sera tenu de faire l'apport complémentaire de matériaux de qualité équivalente ou supérieure et
de reprendre la finition de la couche.
Article III-6 - REUNIONS DE CHANTIER
L'Entrepreneur ou son représentant est tenu de se rendre personnellement aux convocations du maître
d’ouvrage et d'accompagner les représentants de cette dernière sur les chantiers lors des visites périodiques et
de leur donner les explications sur les travaux. La périodicité des visites est fixée par le maître d’ouvrage
délégué ou par l'ingénieur chargé du suivi du chantier qui pourront dans les mêmes conditions fixer toute visite
exceptionnelle sous préavis de vingt quatre heures.
Il sera dressé, pour chaque réunion, un procès-verbal qui sera contresigné par le maître d’ouvrage délégué et
l'Entrepreneur en fin de séance.
Dans le cas où l'Entrepreneur est absent ou refuse de contresigner le Procès verbal, celui-ci lui est notifié
par ordre de service.
Ces procès-verbaux étant appelés à remplacer autant que possible les échanges de correspondances entre le
maître d’ouvrage délégué, l'ingénieur chargé du suivi et l'Entrepreneur, ce dernier veillera à y faire inscrire au
fur et à mesure du déroulement des travaux, ses observations, ses réclamations ou réserves. L’inscription de
ces dernières au cahier de chantier ne saurait remplacer la présentation des réclamations dans les formes et
conditions prévues par les clauses du CCAG-T. Le procès verbal devra comporter un volet particulier
concernant la surveillance environnementale des travaux et ce conformément aux dispositions de l’article
I.13.1.
Lors des visites de chantier, l'Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions pour rendre accessible la
totalité des lieux d'opérations dans des conditions de sécurité totale. Il devra faciliter toute opération de mesure
et tenir à disposition tout document nécessaire à la bonne conduite des travaux et toute fiche d'essai de
matériaux reçu sur le chantier ou mis en œuvre.
25
Article III-7- DELAI DE NOTIFICATION D’APPROBATION DU MARCHE
L’approbation du marché doit être notifiée à l attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix (90)
jours à compter à la date fixée pour l’ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées
par les dispositions de l’article 79 du règlement de l’APDN.
Article III-8- RESILIATION
Dans le cas ou l’entrepreneur ferait preuve d’une activité insuffisante ou en cas de la non exécution des
clauses du présent CPS, l’administration le mettra en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui
ne devra pas être inférieur à quinze (15) jours. Passer ce délai, si la clause qui provoquée la mise en demeure
subsiste, le marché pourra être résilié de plein droit et sans indemnité aucune .Et ce conformément à l’article 70
du C.C.G.A.T.
Article III-9- RECEPTION PROVISOIRE
La réception provisoire sera prononcée conformément à l’article 65 du CCGA-T. Elle ne pourra être
prononcée que si les travaux répondent aux conditions stipulées au marché. Elle prendra effet à partir de la date
de l’achèvement réel des travaux dûment constatée par l’administration. Un procès-verbal de réception
provisoire sera établi mentionnant la date réelle de l’achèvement des travaux.
Article III-10- RECEPTION DEFINITIVE
A l’expiration du délai de garantie, il sera procédé à la réception définitive des travaux conformément à
l’article 68 du CCGA-T. Un procès-verbal de réception définitive sera établi.
Article III-11- DELAI ET RETENUE DE GARANTIE
La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est de (10%) dix pour cent du montant des
travaux exécutés. Elle cessera de croître lorsqu’elle aura atteint (7%) sept pour cent du montant initial du
marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire, le délai de garantie est fixé une
année à compter de la date du procès–verbal de la réception provisoire.
26
CHAPITRE IV
MODE D'EVALUATION DES TRAVAUX
Article-IV-1- MODE DE MESURAGE :
Toutes les quantités d’ouvrage exécutées seront évaluées par le système des métrés dressés après exécution.
Les surépaisseurs en matériaux pour corps de chaussée ou aux accotements pour sa mise en profil ne seront pas
prises en compte. Les frais occasionnés par ces surépaisseurs sont réputés inclus dans les prix correspondants
du bordereau des prix - détail estimatif surtout dans les sections où l’on procédera uniquement à un
renforcement de la chaussée existante.
Article- IV-2 DEFINITION DES PRIX
Les définitions des prix sont celles données par les listes des prix annexées au fascicule n°2 du C.P.C relatif aux
clauses financières communes applicables aux travaux routiers courants.
Les prix unitaires sont présentés par l’entrepreneur hors TVA.
Les prix non prévus par cette liste sont définis comme suit :
100. INSTALLATION DU CHANTIER ET DEGAGEMENT DES EMPRISES
Prix n°101- INSTALLATION DE CHANTIER
Ce prix forfaitaire rémunère l'amenée et le repli du matériel sur chantier (matériel de fabrication, de transport et
de mise en œuvre). Il sera détaillé par l'entreprise suivant l'organisation qu'elle envisage de mettre en place.
Ce prix comprend, outre les dispositions prévues aux articles III-2 et V-7 du présent marché, la préparation
d’un mémoire technique.
Prix n°102- DEPLACEMENT DES POTEAUX TELEPHONIQUES
Ce prix rémunère les travaux de déplacement des poteaux téléphoniques qui se trouvent dans l’emprise de la
route en présence du représentant de MAROC TELECOM y compris toutes sujétions nécessaires pour leur
remplacement en cas de dégradation.
Ce prix s'applique à l’unité.
Prix n°103 – FOURREAU DE TRAVERSEE DES RESEAUX DIVERS
Ce prix se rapporte à tous les travaux de fourniture, transport et de pose de fourreau en PVC DN 200 mm pour
à la traversée des réseaux divers (électricité, téléphone, etc.), conformément aux plans types d’exécutions
approuvés par le maître d’ouvrage.
Ces travaux comprennent notamment les suggestions suivantes :
Réservation de l’emplacement du fourreau,
Regard de tirage des câbles
La fourniture, transport et pose du fourreau étanche,
Les frais occasionnés par les essais de contrôle de qualité des travaux.
Ce prix rémunère ml
27
200. TERRASSEMENTS
Prix n°201 -DEBLAIS EN TERRAIN DE TOUTE NATURE
Ce prix rémunère au mètre cube mesuré suivant la méthode indiquée au C.P.S., les déblais en terrain de toute
nature y compris rocher, pour ouverture de la plate-forme et encaissement des rues carrossables et chemins
piétons conformément aux profils en travers types joints au présent document.
Y compris dans le prix :
Le piquetage complémentaire
La conservation des piquets
Le décapage de tous produits impropres tel que terre végétale, broussailles, taillis, arbres, haies etc.
La scarification de la chaussée au niveau des sections définies par les plans d’exécution
Les démolitions de baraques, constructions légères et ouvrages ne dépassant pas 3,00 m de hauteur.
L'extraction, le chargement, le transport et la mise en dépôt provisoire ou définitive des déblais sur
une distance pouvant aller jusqu'à 5000 m du centre de gravité du site.
Le talutage, banquettes et fossés des plates-formes à réaliser.
Le surfaçage de la plate-forme et réglage des talus.
Le travail dans l'embarras des conduites existantes, câbles téléphoniques, câbles électriques,
constructions existantes, nappe phréatique etc.
Prix n°202 -REMBLAIS EN MATERIAUX SELECTIONNES
Ce prix rémunère au mètre cube l'exécution des remblais en matériaux sélectionnés, compacté à 95 % de
l'O.P.M.
Y compris dans le prix :
La fourniture, transport et mise en œuvre des matériaux en provenance de zones d'emprunt.
Les essais d'agrément
Le criblage, arrosage, compactage mécanique couche par couche de 20 cm.
Remblais secondaires d'apport éventuel.
Les essais de contrôle
300. CORPS DE CHAUSSEE
Prix n°301 - COUCHE DE ROULEMENT RS
Ce prix rémunère au mètre carré suivant les prescriptions du prix n° D, 3, 5, e du fascicule n°2 du CPC y
compris la fourniture et le transport du liant ainsi que les dopes éventuelles.
Prix n°302 -COUCHE DE ROULEMENT EN ENROBE BITUMINEUX (EB) 0/10
Ce prix concerne la fourniture, transport et mise en œuvre du revêtement des chaussées, en enrobé bitumineux,
pour couche de roulement, et selon l’épaisseur définie dans les plans d’exécution.
Il couvre notamment :
L’agrément des carrières pour l’approvisionnement des agrégats,
Fourniture, transport et mise en place du revêtement, en respectant la pente et la côte prescrites,
28
La reconnaissance et les analyses par un laboratoire agréé, des matériaux approvisionnés sur le
chantier,
Le réglage et nivellement des couches de revêtement,
Le compactage à la densité sèche du Proctor modifié d’indice 98% minimum,
Les essais de compactage par un laboratoire agréé, effectués par l'Entreprise.
Ce prix s’applique à la tonne.
Prix n°303 - COUCHE DE BASE EN GRAVE BITUMINEUX (GBB) CLASSE 0/20
Ce prix comprend les travaux de reprofilage du corps de chaussée et de mise en œuvre d'une couche de base en
GBB y compris, fourniture, mise en œuvre, arrosage, cylindrage et toutes sujétions. L'épaisseur est de 8 cm
après compactage.
Ce prix s’applique à la tonne.
Prix n°304 - SCARIFICATION
Ce prix rémunère au mètre carré, la scarification de la couche de base de la chaussée sur toute nature y
compris compactage et arrosage et essai de labo.
Prix n°305 - COUCHE DE BASE EN GNC
Ce prix rémunère au mètre cube la fourniture, le transport et la mise en oeuvre en couche de base du matériau
du type GNC et comprend :
La fourniture de l’eau de compactage
L’arrosage de l’assise
Le réglage et le compactage de l’assise.
Ainsi que toutes les sujétions résultant des documents contractuels.
Prix n°306 - COUCHE DE FONDATION GNF3
Ce prix rémunère au mètre cube la fourniture, le transport et la mise en oeuvre du matériau du type GNF3 et
comprend :
La fourniture de l’eau de compactage.
L’arrosage de l’assise.
Le réglage et le compactage de l’assise.
Ainsi que toutes les sujétions résultant des documents contractuels.
Prix n°307 - COUCHE DE FONDATION TYPE 1 EN GRAVE NON TRAITEE (GNF1) Ce prix s’applique au mètre cube. Il comprend une couche de fondation en matériaux tout venant 0/40 en
grave non traitée type 1 y compris, fourniture, mise en œuvre, arrosage, cylindrage et toutes sujétions.
Cette couche doit être compactée à 95% de l'OPM.
Prix n°308- COUCHE DE FORME TYPE F1
Ce prix rémunère au mètre cube de matériaux en place la réalisation d’une couche de forme de 25cm
d’épaisseur après compactage. Cette couche doit être compactée à 95% de l'OPM.
Il comprend la fourniture des matériaux et leur traitement éventuel, leur transport, leur réglage, leur compactage
par voie humide et leur réglage y compris la fourniture et le répandage de l’eau ainsi que toutes les sujétions
résultant des documents contractuels.
29
Prix n°309- MS POUR ACCOTEMENTS TYPE 2
Ce prix rémunère au mètre cube, le rechargement des accotements en matériaux MS type 2, ce prix comprend
le décapage de la terre végétale, arrosage, compactage et toutes les sujétions suivant les prescriptions de la note
de la DR du 22/01/1992.
Prix n°310- COUCHE ANTI-CONTAMINANTE AC
Il comprend une couche de sable anti-contaminant en matériaux tout venant 0/100 à IP<10 y compris
fourniture, mise en œuvre, arrosage, cylindrage et toutes sujétions. L’épaisseur de cette couche sera de 10 cm.
Prix payé au mètre cube.
Prix n°311- IMPREGNATION AU CUT BACK 1.2 kg/m2
Ce prix rémunère à la Tonne le répandage du liant à raison de 1,2 kg/m2 pour l’exécution de l’enduit
d’imprégnation au cut-back 0/1, la fourniture, le transport étant à la charge de l’entreprise, il comprend le
stockage sur chantier, ainsi que toutes sujétions de mise en œuvre. L’entreprise devra faire son affaire pour
effectuer les essais nécessaires par un laboratoire agréé par la Maîtrise d’œuvre justifiant le dosage et la
quantité du liant mis en place.
400. TROTTOIRS
Prix n°401- DEPOSE ET REPOSE DES BORDURES EXISTANTES
Ce prix rémunère au mètre linéaire les travaux de dépose et pose des bordures existantes qui se trouvent dans
l’emprise de la voie.
Prix n°402- MISE EN PLACE DES BORDURES DE TROTTOIR -TYPE T4
Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture et la mise en œuvre d'éléments préfabriqués de bordure type
T4 dosés à 350Kg de ciment par mètre cube, provenant d'usines agréés par le MO, la mise en œuvre se fera
conformément à l'article 72.
Y compris dans le prix :
L'implantation des alignements et courbures.
Le nivellement de bordures suivant les profils en long des voies projetées.
Le transport et stockage sur chantier des éléments à poser.
Les essais d'agrément et de recettes
Les fouilles éventuelles avec compactage à 95 % O.P.M.
La fondation en T.V. 0/40 sur 0,10 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur.
La semelle en béton maigre (200 kg) sur 0,10 m d'épaisseur et 0,27 m de largeur.
Les bordures type T.4 posé en alignement droit ou courbe.
Le solin en béton dosé à 200 kg/m3.
Les joints entre éléments.
Le remblai de l'élément, coté solin, faisant buté sur une largeur de 1 m (un).
Et toutes sujétions résultant des documents contractuels.
30
Prix n°403- BORDURES TYPE I2
Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture et la mise en œuvre d'éléments préfabriqués de bordure type I2
dosés à 350 Kg de ciment par mètre cube, provenant d'usines agréées par le mètre d’ouvrage La mise en œuvre
se fera conformément présent CPS et plans type joints au présent C.P.S. y compris :
L'implantation des alignements et courbures.
Le nivellement de bordures suivants les profils en long des voies projetées.
Le transport et stockage sur chantier des éléments à poser.
La semelle en béton maigre (200 kg) sur 0,10 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur.
Les joints entre éléments.
Les essais d'agrément et de recettes.
Prix n°404- BORDURES TYPE P1
Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture et la mise en place d’éléments préfabriqués de bordure P
circulaires et linéaires suivant les plans d’exécution du BET pour la délimitation des cuvettes de plantation et
d’espaces verts, ils seront en béton provenant d’usines agréées par l'Administration et le BET.
Il comprend aussi, la mise en œuvre, la construction de la semelle de propreté, l’exécution des solins d’appui
selon les plans d’exécution, les terrassements en déblai et en remblai pour le calage et le maintien de la bordure
P.
Ce prix comprend aussi toutes les sujétions de fabrication, de mise en œuvre et d’essais conformément aux
normes spécifiées.
Prix n°405- REVETEMENT EN BETON IMPRIME B3
Ce prix rémunère au mètre carré la fourniture et la mise en oeuvre du béton imprimé des trottoirs suivant la
procédure ci dessous :
La réalisation d’une couche de béton de 10 cm d’épaisseur, séparée de l’assise de tout-venant par une
feuille de polyane. Cette couche sera lissée et armé par un treillis soudé lisse de diamètre 3,5 mm et de
maille 15x15,
Saupoudrage de la couleur (pigment) sur le béton frais à raison de 5 kg/m2 (couleur au choix du maître
d'ouvrage),
Lissage de la couleur,
Application du décoffrant,
Après l’application du décoffrant, on imprime le support au moyen de moules en caoutchouc (calpinage
au choix du maître d'ouvrage)
Séchage pendant 48 h, voire plus,
Lavage au moyen d’un produit nettoyant à haute pression (150 bar), afin d’éliminer le décoffrant et les
résidus divers,
Traitement avec de la résine (24 h après), en appliquant deux couches, diluée au moyen d’un
dissolvant.
500. ASSAINISSEMENT
Prix n°501- BUSES 1000 (135 CAO)
Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture et la pose des buses Ø 1000 en CAO de classe 135A suivant
les prescriptions du prix n° C,4,1,2d du CPC fascicule n°2 y compris le lit de sable ainsi que toutes les
sujétions résultants des documents contractuels.
Prix n°502- BUSES 600 (135 CAO) POUR RETABLISSEMENT DES PISTES
31
Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture et la pose des buses Ø 600 en CAO de classe 135A suivant les
prescriptions du prix n° C,4,1,2b du CPC fascicule n°2 y compris le lit de sable ainsi que toutes les sujétions
résultants des documents contractuels.
Prix n°503- MISE A LA COTE DES REGARDS EXISTANTS
Ce prix rémunère, à l’unité les travaux de mise à la côte des regards existants par la surélévation de ses parois
avec du béton B2 dosé à 350 kg/m3 en ciment CPJ 45, Il comprend :
Le déblaiement de l'emprise des travaux,
La préparation structurelle de l’ouvrage, et l’enlèvement et l’évacuation des blocs de béton et maçonneries
excédentaires ;
La fourniture et mise en œuvre des matériaux de réfections,
La réfection de la structure de l’ouvrage,
La mise à niveau de l’ouvrage,
Les reprises d’enduits de l’ouvrage,
L’évacuation des déblais excédentaires ou inutilisables aux décharges autorisées
Le transport et pose de cadre et tampon,
La remise en état des lieux,
Les suggestions et difficultés de travaux de réfections,
Les frais occasionnés par les essais de contrôle de qualité des travaux.
Prix n°504- CONDUITE EN BETON ARME CLASSE 135A Y COMPRIS
TERRASSEMENT, LIT DE POSE REMBLAIS PRIMAIRE ET SECONDAIRE (Ø300)
Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture à pied d'œuvre et la pose de tuyau en béton Centrifugé Armé
Ordinaire à joint souple du type torique (CAO-JT ou similaire) de diamètre ø300 y compris la fourniture des
joints.
Ce prix comprend également les terrassements, le lit de pose et les remblais primaire et secondaire.
Prix n°505- CONDUITE EN BETON ARME CLASSE 135A Y COMPRIS
TERRASSEMENT, LIT DE POSE REMBLAIS PRIMAIRE ET SECONDAIRE (Ø 400)
Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture à pied d'œuvre et la pose de tuyau en béton Centrifugé Armé
Ordinaire à joint souple du type torique (CAO-JT ou similaire) de diamètre ø400 y compris la fourniture des
joints.
Ce prix comprend également les terrassements, le lit de pose et les remblais primaire et secondaire.
Prix n°506- REGARD À GRILLE ISOLE SOUS CHAUSSEE
Ce prix rémunère à l'unité l'exécution d'un regard à grille isolé sous chaussée y compris la fourniture le
transport et la pose des grilles à cadre carrés (700x700) mm. Le poids total (grille et cadre) est de 80 Kg.
Y compris dans le prix :
Les terrassements de l'ouvrage en tout terrain.
Le coffrage et décoffrage.
L'exécution de l'ouvrage en béton dosé à 350 kg/m3 de ciment suivant plans types joint au présent
C.P.S.
Le béton de propreté dosé à 250 kg/m3 sur une épaisseur minimale de 10cm
32
La formulation de béton.
Les essais de contrôle de béton
L'exécution de la chambre de décantation des sables.
La fourniture et pose d'échelons d'angles en fer forgé galvanisé à partir de 1 (un) m de profondeur.
Le scellement de la buse à diamètre Ø 315 PVC
Le scellement du cadre et de la grille en fonte quelque soit le type et poids de la grille.
Le scellement éventuel d'un appareil siphoïde ou panier ramasse boue
Prix n°507- REGARDS BORGNES
Ce prix rémunère à l'unité tous les travaux de génie civil pour la réalisation de regards borgnes, conformément
aux plans types d’exécutions approuvés par le maître d’ouvrage.
Ces travaux comprennent notamment les suggestions suivantes :
L’implantation définitive des ouvrages sur le terrain,
Les étaiements et blindages,
L’épuisement de l’eau de surface et de ruissellement autour des terrassements de l’ouvrage,
Les dispositions nécessaires pour assurer l’étanchéité de l’ouvrage contre les eaux, de surface, de
ruissellement et de nappe,
La réalisation du béton de propreté sur 10 cm d’épaisseur en béton type B4 dosé au minimum à 250
kg/m3 de ciment CPJ 45 ou équivalent, et présentant à 28 jours, une résistance nominale à la
compression, d’au moins 180 bars,
La fourniture, le façonnage et la mise en place de ferraillage, conformément aux plans d’exécutions
approuvés par le maître d’œuvre,
La fourniture et transport des agrégats agréent par le maître d’ouvrage, pour la préparation des bétons,
Prix n°508- REGARDS DE VISITE
Ce prix rémunère à l'unité la construction de regards de visite, sur collecteur circulaire, de dimensions 1,00
m x 1,00 m intérieur et sur une hauteur variable. L'exécution se fera suivant les plans types d’exécutions
approuvés par le maître d’ouvrage.
Y compris dans le prix :
Les terrassements de l'ouvrage y compris rocher.
Etaiement et blindage de la fouille.
Le tampon en béton armé provisoire.
Le drainage et rabattement de la nappe phréatique.
Le travail dans l'embarras des étais, conduites d'eau potable, câbles etc.
L'exécution de l'ouvrage en béton B2 dosé à 350 kg/m3 de ciment conformément aux plans joints au
présent C.P.S
Le béton de propreté dosé à 250 kg/m3 sur une épaisseur minimale de 10 cm.
Le ferraillage des voiles pour H > 3 m (# T. ø 10, e = 15 cm)
Le coffrage et décoffrage suivant règles de l'art.
33
La Hotte de raccordement entre la cheminée et la tête du regard suivant plans types joints au présent
C.P.S.
La banquette horizontale raccordant le mur du regard et le profil intérieur de l'ovoïde suivant plans
types joints au présent C.P.S (dans le cas de collecteur ovoïde)
La cunette semi-circulaire égale au diamètre de la canalisation.
Le châssis carré en béton armé et le scellement sur la tête du regard.
Le scellement du cadre et tampon en fonte ou en béton.
Le scellement des buses en attente.
Les échelons galvanisés suivant article 95.
La formulation de béton.
Les essais de contrôle de béton.
Et toutes autres sujétions résultant des plans types joints au présent C.P.S et des règles de l'art.
Prix n°509- BETON DE CLASSE B2
Ce prix rémunère au mètre cube le béton dosé à 350 kg de ciment par m3 pour l’exécution de
l’ouvrage y compris fourniture, démolition éventuelle, mise en oeuvre et vibration, coffrage et
décoffrage.
Prix n°510- BETON B3
Ce prix sera exécuté et rémunéré au mètre cube conformément aux prix n° C2-3 et C2-4 du fascicule 2 du
CPC.
Prix n°511- BETON B5 Ce prix sera exécuté et rémunéré au mètre cube conformément au prix n° C2-1 du fascicule 2 du CPC.
Prix n°512-DEBLAIS POUR FOUILLES
Ce prix rémunère les déblais en tranchée ou en puits en terrain de toute nature, toute profondeur, y compris
évacuation des déblais en excédent, blindage et étaiement des fouilles en cas de terrain inconsistant.
Il s’applique au mètre cube de déblai, les quantités à prendre en compte étant calculées à partir des dimensions
théoriques, portées aux profils du projet remis à l’entrepreneur, visés « Bon pour exécution ».
Il est précisé qu’il ne sera pris en compte aucun hors profil quelle que soit l’importance de ceux-ci.
Prix n°513 - REMBLAIS POUR FOUILLES
Ce prix sera exécuté et rémunéré au mètre cube conformément au prix n° C-1-3-2 du fascicule 2 du CPC.
Prix n° 514 ACIER A HAUTE ADHERENCE (HA)
Ce prix rémunère la fourniture, la confection et la mise en place des armatures en acier à haute adhérence.
Il s’applique au kilogramme d’acier, les quantités à prendre en compte résulteront du métré théorique selon les
plans de béton armé compte tenu des recouvrements, chapeau, crochets etc.
34
Prix n° 515- GABIONS
Suivant les prescriptions du prix n° C, 4, 7 du fascicule n°2 du CPC y compris déblais pour fouilles, remblais et
toutes sujétions, il s’applique au mètre cube.
Prix n° 516- FOSSES BETONNES TRAPI
Ce prix rémunère l’exécution des fossés bétonnés en béton armé de classe B2 type trapézoïdal (TR0.5)
conformément aux plans d’exécution des ouvrages types.
Il comprend tout creusement nécessaire de la fouille, la fourniture et la mise en œuvre du béton ainsi que toutes
sujétions d’exécution.
Il s’applique au mètre linéaire des fossés à projeter comme indiqué dans les plans visés « Bon pour
exécution ».
Prix n° 517- MATERIAUX DRAINANTS Ce prix rémunère au mètre cube la fourniture et la mise en place des matériaux drainants pour drain
constitués d’une couche granulaire 4/20 de dureté :
- LA<30
- MDE<25.
Prix n° 518- BARBACANE Ce prix rémunère la fourniture et la mise en place des barbacanes pour mur de soutènement en tuyau PVC de
diamètre 10 cm.
Il s’applique au mètre linéaire et comprend toutes sujétions nécessaires.
Prix n° 519- GEOTEXTILE Ce prix rémunère la fourniture et la mise en place d’un géotextile pour drain.
Il s’applique au mètre carré et comprend toutes sujétions nécessaires.
Prix n° 520- LIT DE SABLE
Ce prix rémunère au mètre cube Fourniture et mise en œuvre d'un lit de pose en sable, Epaisseur : 0.10 m,
Type : compacté y compris damage et toutes sujétions.
Prix n° 521- PVC DN 160 PN 16
Ce prix rémunère au mètre linéaire fourniture et transport à pied d'œuvre et pose de conduite y compris
raccordement sur la conduite existante, coudes, manchons, obturateur, essais, ancrage, mise en service et toutes
sujétions.
Prix n° 522- PVC DN 110 PN 16
35
Ce prix rémunère au mètre linéaire fourniture et transport à pied d'œuvre et pose de conduite y compris
raccordement sur la conduite existante, coudes, manchons, obturateur, essais, ancrage, mise en service et toutes
sujétions.
Prix n° 523- PVC DN 50PN 16
Ce prix rémunère au mètre linéaire fourniture et transport à pied d'œuvre et pose de conduite y compris
raccordement sur la conduite existante, coudes, manchons, obturateur, essais, ancrage, mise en service et toutes
sujétions.
Prix n° 524- PEHD DN 90 PN 16
Ce prix rémunère au mètre linéaire fourniture et transport à pied d'œuvre et pose de conduite y compris
raccordement sur la conduite existante, coudes, manchons, obturateur, essais, ancrage, mise en service et toutes
sujétions.
Prix n° 525- PEHD DN 75 PN 16
Ce prix rémunère au mètre linéaire fourniture et transport à pied d'œuvre et pose de conduite y compris
raccordement sur la conduite existante, coudes, manchons, obturateur, essais, ancrage, mise en service et toutes
sujétions.
Prix n° 526- PEHD DN 63PN 16
Ce prix rémunère au mètre linéaire fourniture et transport à pied d'œuvre et pose de conduite y compris
raccordement sur la conduite existante, coudes, manchons, obturateur, essais, ancrage, mise en service et toutes
sujétions.
Prix n° 527- CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DES REGARDS
Ce prix rémunère à l’unité la Construction des regards, Type : en béton armé destinés à abriter les
équipements hydrauliques nécessaires au fonctionnement des conduites y compris les terrassements
complémentaires de tranchées
Prix n° 528- VENTOUSE TRIPLE FONCTION
Ce prix rémunère à l’unité la fourniture, transport et pose des équipements de point haut, Type : Ventouse
triple fonction, Diamètre nominal : 60 mm, Pression nominale : 16 bar, y compris toutes pièces
nécessaires(te,vanne,raccord bride major…)
Prix n° 529- VIDANGE
Ce prix rémunère à l’unité la fourniture, transport et pose des équipements de point bas, Diamètre nominal :
60 mm, Pression nominale : 16 bar, y compris toutes pièces nécessaires(te,vanne,raccord bride major…).
Prix n° 530- VANNE
Ce prix rémunère à l’unité la fourniture, transport et pose des équipements pour regard de sectionnement
PN16 bars, y compris toutes pièces nécessaires(te,vanne,raccord bride major…).
Prix n° 531- BOUCHE D'INCENDIE
Ce prix rémunère à l’unité la fourniture, transport et pose des équipements pour bouche d'incendie PN16
bars, y compris toutes pièces nécessaires(te,vanne,raccord bride major…).
Prix n° 532- RACCORD BRIDE MAJORS DN 110 PN 16
Ce prix rémunère à l’unité la fourniture, transport et pose de raccord bride majors DN 110 PN 16.
Prix n° 533- RACCORD BRIDE MAJORS DN 63 PN 16
Ce prix rémunère à l’unité la fourniture, transport et pose de raccord bride majors DN 63 PN 16.
Prix n° 534- GENIE CIVIL DES REGARDS TYPE VENTOUSE
Ce prix rémunère à l’unité génie civil des regards, Type : de ventouse, Profondeur sous dalle : toutes
profondeurs, Diamètre nominal de la plus grande conduite abritée par l’ouvrage : inférieur ou égal à 300 mm.
36
Prix n° 535- GENIE CIVIL DES REGARDS TYPE VIDANGE
Ce prix rémunère à l’unité génie civil des regards, Type : de vidange, Profondeur sous dalle : toutes
profondeurs, Diamètre nominal de la plus grande conduite abritée par l’ouvrage : inférieur ou égal à 300 mm.
Prix n° 536- GENIE CIVIL DES REGARDS TYPE SECTIONNEMENT
Ce prix rémunère à l’unité génie civil des regards, Type : de vanne de sectionnement, Profondeur sous dalle
: toutes profondeurs.
Prix n° 537- GENIE CIVIL DES REGARDS TYPE BOUCHE D'INCENDIE
Ce prix rémunère à l’unité génie civil des regards, Type : de bouche d'incendie, Profondeur sous dalle :
supérieure à 2 et inférieure ou égale à 3 m, Diamètre nominal de la plus grande conduite abritée par l'ouvrage :
supérieur à 1000 mm et inférieur ou égal à 1500 mm.
Prix n° 538-TRANSFERT DES BRANCHEMENTS
Ce prix rémunère à l’unité réalisation de transfert de branchement de conduite existante sur conduite à
renouveler.
Prix n° 539- RACCORDEMENT DES CONDUITES
Ce prix rémunère à l’unité réalisation de raccordement de conduite tout diamètre avec conduite existante.
Prix n° 540- DESINFECTION DE LA CONDUITE AVEC EAU DE JAVEL
Ce prix rémunère au mètre linéaire rinçage et désinfection des conduites, Type : à l'eau claire en fin des
travaux y compris fourniture des produits désinfectants, mise au point et réglage des équipements et toutes
sujétions.
Prix n° 541- TAMPON ANTI-VANDAL OU SIMILAIRE DN 715 POUR REGARD
Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture transport et pose de tampon anti-vandal ou similaire DN 715 pour
regard y compris cadre et toutes.
Prix n° 542- REALISATION DES TRAVERSEES DE LA CHAUSSEE
Ce prix rémunère au mètre carré, réalisation des traversées de la chaussée goudronnée ou bétonnée y compris
protection des conduites de différents diamètres.
600. SIGNALISATION & DISPOSITIFS DE SECURITE
Prix n° 601- PANNEAUX DE POLICE
Ce prix rémunère à l’unité la fourniture, le transport, l'installation et la mise en œuvre de panneaux de police
conformément aux plans d’exécutions.
Il comprend toutes sujétions résultant des documents contractuels.
Prix n° 602- PANNEAUX DE DIRECTION
Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale type 500, y compris
la fourniture et pose de support des panneaux et éléments d’assemblage et comprend aussi le transport des
panneaux et leur support aux lieux d’implantation ainsi que la réalisation des massifs de fondation des supports
y comprit l’évacuation des matériaux excédentaires au lieu désignés par le MO.
Prix n° 603- SIGNALISATION HORIZONTALE Y COMPRIS PASSAGE PIETONS
Ce prix rémunère au mètre linéaire peint, les opérations de marquage d’une bande continue de 15cm de large.
Il comprend la fourniture et l’application de peinture et de microbilles, les opérations de pré marquage en bande
37
continue de 5mm de large. Il comprend la fourniture et l’application de peinture, les frais de main d’œuvre et
toutes autres sujétions Article- IV-3 - SOUS DETAIL DES PRIX
L’Entrepreneur devra joindre à son offre le sous détail de tous les prix énumérés au bordereau des pris –détail
estimatif
Article- IV-4 - REGLEMENT DES TRAVAUX
Le règlement des travaux s'effectuera par l'application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités
réellement effectuées et régulièrement constatées.
Les acomptes pour approvisionnements sur chantier sont réglés à hauteur des 4/5 ème des prix élémentaires du
bordereau des prix des matériaux approvisionnés.
Article -IV-5 - REVISION DES PRIX
Vu le délai d’exécution prévu à l’article V-1 du présent cahier des prescriptions spéciales et conformément aux
dispositions de l’article 14§ 2 du règlement de l’Agence du 04 Avril 2012 et de la circulaire de la DAT n°
DOP/1/101 du 22/01/2008, les prix du présent marché sont révisables par application de la formule suivante.
Cette révision s’applique au prix HT quel que soit le résultat des calculs.
P = Po * (0,15 + 0,85 * (TR3bis/TR3obis) )
Dans laquelle :
P = prix révisé de la nature d'ouvrage considéré
Po = prix initial du marché
TR3 bis et TR3o bis = index global relatif aux travaux de construction de routes avec enduit superficiel y
compris fourniture de liants tel que défini dans la circulaire ministérielle relative aux index globaux datée de
Mars 1987,
Les valeurs initiales des index sont celles du mois de la date limite de remise des offres.
Les valeurs à prendre en compte sont celles du mois de réalisation des prestations
Les règles et conditions de révision des prix sont celles fixées par l’arrêté du Premier ministre n°3-14-08 du 2
Rabii I 1429 (10/03/08)
NB : Adapter l’index global (en remplaçant le TR3 bis) à la nature prédominante du marché
38
CHAPITRE V
PRESCRIPTIONS DIVERSES
Article V.1 - DELAI D’EXECUTION – PENALITE DE RETARD
Le délai d’exécution global du présent marché est fixé à DIX (10) mois à compter du lendemain du jour de
notification de l’ordre de service prescrivant à l'Entrepreneur de commencer les travaux. Ce délai comprend le
délai de repliement des installations du chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
En cas de non-respect de ce délai par l’entrepreneur des pénalités de retard d’un montant de 1/1000 (un
millième) du montant total du marché ( Dh/jour de calendrier) seront appliquées.
Le montant des pénalités est plafonné à 10% du montant initial du marché éventuellement modifié ou
complété par les avenants.
Article V -2- CAUTIONNEMENT PROVISOIRE - CAUTIONNEMENT DEFINITIF
Le montant du cautionnement provisoire est fixé à deux cent cinquante mille (250.000,00) dirhams.
Le montant du cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du montant initial du marché.
Article V -3 - NANTISSEMENT
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement, il est précisé ce qui suit :
1. Le fonctionnaire chargé de la liquidation du marché est le directeur de l’agence pour la
promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du
Royaume (APDN)
2. Le fonctionnaire chargé de fournir les renseignements et états est le directeur de l’agence pour
la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord
du Royaume (APDN)
3. Les paiements sont effectués par le directeur de l’agence pour la promotion et le
développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume
(APDN) seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du présent
marché.
Conformément aux dispositions de l’article 11 paragraphe 5 du CCAG-T, le Maître d’ouvrage
délivre sans frais à l’entrepreneur et sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial
du marché portant la mention “ exemplaire unique ” et destiné à former titre de nantissement.
Les frais de timbre et d'enregistrement de la copie unique est à la charge de l’entreprise.
Article V -4 - DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR
A défaut par l'Entrepreneur d'avoir rempli les obligations qui lui sont imposées par les documents contractuels,
toutes les notifications lui seront valablement faite à l’adresse indiquée au présent marché.
Article –V-5- SOUS TRAITANCE
Les conditions de sous-traitance sont régies par l’article 84 du règlement de l’Agence du 02 Avril 2012.
Article V -6- EMPLACEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR
L'Entrepreneur pourra disposer pour les installations de son chantier, le stationnement de son matériel et le
dépôt provisoire des matériaux, du domaine public constituant les emprises des routes classées, à condition que
les emplacements choisis ne présentent aucun danger ni gène à la circulation. Ces emplacements seront remis
en leur état initial dans le délai de 30 jours. Cette remise en état conditionne le prononcé de la réception
provisoire des travaux.
39
Article V -7 - SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER
Le plan de signalisation temporaire du chantier est établi par le maître d’ouvrage délégué.
En cas de carence de l’entrepreneur dans la mise en place et dans le maintien de la signalisation temporaire du
chantier routier conforme à la directive de la Direction des Routes, le maître d’ouvrage délégué peut prendre,
aux frais de l’entrepreneur, les mesures nécessaires après mise en demeure de celui-ci restée sans effet.
En cas de dépassement des délais contractuels, l’entreprise maintiendra, à sa charge et sans indemnité aucune,
la signalisation temporaire du chantier jusqu’à l’achèvement des travaux.
L’intervention du maître d’ouvrage délégué, ne dégage pas pour autant la responsabilité de l’entrepreneur.
Article V -8 - SUJETIONS DIVERSES D’EXECUTION
1- Sujétions résultant du maintien des communications. Pendant l'exécution des travaux, la circulation routière
au droit du chantier pourra être soumise aux restrictions ci-après:
Il ne sera procédé à des déviations provisoires que sur autorisation du maître d’ouvrage délégué au droit des
travaux afin de permettre l'exécution de ceux-ci dans de bonnes conditions. Ces déviations auront une longueur
au plus égale à deux (2) km et seront bien soignées (nivellement, arrosage, signalisation,..).
2- Sujétions résultant de l'exécution simultanée de travaux étrangers à l'entreprise:
Les travaux visés à l'article 42 du paragraphe Ib du Cahier des Clauses Administratives Générales sont élargis à
tous les travaux qui se réaliseront simultanément avec ceux du présent marché.
Article V-9- ASSURANCE
L’entreprise doit avant tout commencement des travaux, adresser à la DPET de Taounate les copies des polices
d’assurance, qu’il doit souscrire et qu’ils doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et ce
conformément à l’article 24 du CCGAT
Article V -10- DEPLACEMENT DES RESEAUX
Par dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 35 du CCAG-T, pour tous les réseaux, l’entreprise
procédera à leur découverte en réalisant des tranchées par ses propres moyens et en présence des représentants
des organismes concernés pour éviter les risques de détériorations de ces réseaux.
L’entrepreneur reste seul responsable en cas de détérioration ou dégâts causés à ces réseaux au moment de la
réalisation des travaux.
Article V-11– RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS
Les formalités de recrutement et de paiement des ouvriers sont celles prévues par les dispositions des
paragraphes 2 à 7 de l’article 20 du CCAG-T.
Article V 12– MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE
Les mesures de sécurités et d’hygiène sont celles prévues dans le présent CPS. Les dispositions prévues à ce
sujet à l’article 30 du CCAG-T doivent être strictement observées.
Article V 13 – SEUILS DES INTEMPERIES ET AUTRES PHENOMENES NATURELS POUVANT
CONSTITUER UN CAS DE FORCE MAJEURE.
Pour mémoire (voir article 43 du CCAG-T)
40
Article V 14– DOCUMENTS A METTRE A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR
Pour mémoire (voir article 11 § 2, 3 et 4 du CCAG-T)
Les documents, autres que ceux contractuels, qui peuvent être remis à l’entrepreneur sur sa demande pour
l’accomplissement de son travail sont :
-Copie du CPS visé
-Plans visés « Bon pour exécution ».
Ces documents doivent être rendus au maître d’ouvrage délégué avant la réception provisoire
Article V 15 – CLAUSES TRAITES PAR LE CCAG-T
Les clauses et prescriptions suivantes sont traitées au décret sur la passation des marchés et au CCAG-T et par
conséquent ne sont pas reproduites au présent CPS : - Le domicile de l’entrepreneur ; - L’enregistrement du marché ; - Approvisionnements ; - L’augmentation et la diminution dans la masse des travaux ;
- Les changements dans les diverses natures d’ouvrages ; les litiges
ROYAUME DU MAROC
DIECTION PROVINCIAL DE L’EQUIPEMNT ET DES TRANSPORTS
DE TAOUNATE
AGENCE
POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES
ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME
MARCHE N° N°DCT/ VOIRIE TISSA/ TAO/47-14
Objet : Travaux de construction de voirie au niveau de la commune urbaine de Tissa - Province de Taounate.
BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF VOIRIE – ASSAINISSEMENT
N° Prix Désignation U Quantité
4
Prix Unitaire En DH (Hors TVA) 5 Produit 6=4 x 5 Produit 6=4 x 5
En chiffre En lettre
100 Installation du chantier et Dégagement de l'emprise
101 Installation du chantier f 1
102 Déplacement poteaux IAM U 4
103 Fourreau de traversée des réseaux divers ml 120
TOTAL PRIX (100)
200 Terrassements
201 Déblais en terrain de toute nature m3 23 267
202 Remblais en matériaux sélectionnés m
3 3 485
TOTAL PRIX (200)
300 Corps de chaussée
301 Couche de roulement RS m² 10 942
302 Couche de roulement en enrobé bitumineux 0/10 (EB)
t 7 093
303 Couche de base en GBB classe 0/20 y compris reprofilage
t 3847
304 Scarification m2 4 160
305 Couche de base GNC m3 2 188
306 Couche de fondation GNF3 m
3 4 035
307 Couche de fondation GNF1 m
3 7 102
42
308 Couche de forme type F1 m3 3 807
309 MS pour accotements type2 (y compris pour rétablissement des pistes)
m3 861
310 Couche anti-contaminant AC m3 3 440
311 Imprégnation en Cut Bak 1,2 kg/m² t 79
TOTAL PRIX (300)
400 Trottoirs
401 Dépose et pose des bordures existantes ml 3 260
402 Mise en place des bordures T4 ml 5 842
403 Mise en place des bordures I2 ml 461
404 Mise en place des bordurettes P1 ml 126
405
Revêtement en béton imprimé B3 de 10 cm d'épaisseur légèrement armé en treillis soudé pour trottoirs
m² 19 984
TOTAL PRIX (400)
500 Assainissement, soutènement et eau potable
501 Buse CAO 1000 ml 24
502 Buse CAO 600 pour rétablissement de piste ml 22
503 Mise à la cote des regards existants U 78
504 Conduite en béton armé classe 135A y compris terrassement, lit de pose, remblais primaire et secondaire (ø 300)
ml 957
505 Conduite en béton armé classe 135A y compris terrassement, lit de pose, remblais primaire et secondaire (ø 400)
ml 1700
506 Regards à grille isolé sous chaussée y compris grille en fonte ductile de classe D400
U 193
507 Regards Borgnes U 73
508 Regards de visite U 29
509 B2 m3 21
510 B3 m
3 273
511 B5 m
3 19
512 Déblais fouilles m
3 343
513 Remblais fouilles m
3 179
43
514 Acier de haute adhérence Kg 2 168
515 Gabion m3 1
516 Fossés bétonnés ml 527
517 Matériaux drainants m
3 160
518 Barbacanes ml 58
519 Géotextile m² 320
520 Fourniture et mise en œuvre d'un lit de pose en sable compacté au dessous des tuyaux ou raccords y compris toutes sujétions
m3 259
521 PVC DN 160 PN 16 ml 270
522 PVC DN 110 PN 16 ml 1 900
523 PVC DN 50PN 16 ml 20
524 PEHD DN 90 PN 16 ml 20
525 PEHD DN 75 PN 16 ml 1 000
526 PEHD DN 63PN 16 ml 1 250
527 Construction et équipement des regards U 15
528
Fourniture, transport et pose des équipements de point haut, Type : Ventouse triple fonction, Diamètre nominal : 60 mm, Pression nominale : 16 bar , y compris toutes pièces nécessaires(te,vanne,raccord bride major…)
U 3
529
Fourniture, transport et pose des équipements de point bas, Diamètre nominal : 60 mm, Pression nominale : 16 bar , y compris toutes pièces nécessaires(te,vanne,raccord bride major…)
U 1
530
Fourniture, transport et pose des équipements pour regard de sectionnement PN16 bars , y compris toutes pièces nécessaires(te,vanne,raccord bride major…)
U 1
531
Fourniture, transport et pose des équipements pour bouche d'incendie PN16 bars, y compris toutes pièces nécessaires(te, vanne, raccord bride major…)
U 1
532 Fourniture, transport et pose de raccord bride majors DN 110 PN 16
U 4
44
533 Fourniture, transport et pose de raccord bride majors DN 63 PN 16
U 4
534 Génie civil des regards Type ventouse U 3
535 Génie civil des regards Type vidange U 1
536 Génie civil des regards Type sectionnement U 1
537 Génie civil des regards Type bouche d'incendie U 1
538 Transfert du branchement U 17
539 Réalisation de raccordement de conduite tout diamètre avec conduite existante
U 2
540 Désinfection de la conduite avec eau de javel ml 4 460
541 Fourniture transport et pose de tampon anti-vandale ou similaire DN 715 pour regard y compris cadre et toutes sujétions.
U 7
542 Réalisation des traversées de la chaussée goudronnée ou bétonnée y compris protection des conduites de différents diamètres
m² 226
TOTAL PRIX (500)
600 Signalisation & Dispositifs de sécurité
601 Panneaux de police u 5
602 Panneaux de direction u 4
603 Signalisation Horizontale y compris passage piétons et travaux spéciaux
ml 8 406
TOTAL PRIX (600)
TOTAL HT
TVA (20%)
TOTAL TTC
Arrêté le présent bordereau des prix - détail estimatif à la somme de : ………..…………………………………………..……………….……………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Annexe 1
Exemple d’application du test de Wilcoxon
Population de référence :
Nombre de mesures de la planche de référence : m = 30
Valeurs :
2.06
2.07
2.07
2.08
2.08
2.09
2.09
2.09
2.10
2.10
2.10
2.10
2.11
1.11
1.12
2.12
2.13
2.14
2.15
2.15
2.15
2.17
2.19
2.20
2.20
Population à tester :
Nombre de mesures du contrôle : n = 15
valeurs :
2.03
2.08
2.12
2.11
2.13
2.08
2.08
2.06
2.16
2.16
2.07
2.05
2.08
2.08
2.14
Valeur seuil critique pour m = 30 et n = 15 : 276.
Classement des valeurs :
Comptage
des valeurs
Classement des m + n
valeurs
Rang de m+n
Valeurs
Rang des n
valeurs
m valeurs N valeurs
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
2.06
2.07
2.07
2.08
2.08
2.09
2.09
2.09
2.10
2.10
2.10
2.10
2.11
2.11
2.12
2.12
2.12
2.12
2.12
2.12
2.12
2.13
2.14
2.15
2.15
2.15
2.17
2.19
2.20
2.20
2.03
2.05
2.06
2.07
2.08
2.08
2.08
2.08
2.08
2.11
2.12
2.13
2.14
2.16
2.16
1
2
3.5
3.5
6
6
6
11
11
11
11
11
11
11
16
16
16
19.5
19.5
19.5
19.5
23
23
23
28.5
28.5
28.5
28.5
28.5
28.5
28.5
28.5
33.5
33.5
35.5
35.5
38
38
38
40.5
40.5
42
43
44.5
44.5
1
2
3.5
6
11
11
11
11
11
23
28.5
33.5
33.5
40.5
40.5
Somme des rangs des n valeurs = 269
Valeur seuil = 276
Conclusion : Le résultat du contrôle est significativement inférieur à celui de la population de référence.
Annexe 2
ATELIER POUR TRAVAUX
DE : …………………………
QUANTITE A TRAITER : ………………………………………
DUREE DE LA TACHE : …………………………………………. (mois ou jours ouvrés)
RENDEMENT DE L’ATELIER Horaire :.…………………... (Unité / heure)
Journalier : ………………… (Unité / jour)
DATE D’AMENE SUR LE CHANTIER…………………………………………………..
DATE DE REPLI……………………………………………………………………………
CONSTRUCTION DU POSTE DE TRAVAIL :
Nombre d’heures par poste : …………………………………………………
Nombre de poste par jour : …………………………………………………
Nombre de jours ouvrés par mois : ………………………………………….
NOMBRE D’ATELIER S AFFECTES A LA TACHE : ……………………………….
QUANTITE
Composition de l’atelier
Rendement unitaire
Unité
Val.
1
1
2
0.25
8
0.25
12.25
1
1
2
MATERIEL
Bulldozer CAT D 10 N 520 HP pour ripage……
Bulldozer CAT D9 370 HP pour accumulation. ….
Chargeuse sur pneus Cat 988 5,6m3………………
Pelle Fiat Hitachi FH 300 avec démolisseur……...
Dumper ton.35…………………………………….
PERSONNEL
Chef de l’équipe
Conducteur d’engin
Ouvrier spécialiste
Aide ouvrier Manœuvre
m3/Hr
m3/Hr
m3/Hr
m3/Hr
m3/Hr
500
500
276
25
62.5
(Une fiche de ce type doit être produite pour chaque tâche figurant au programme de travaux)
NB : Les mentions et valeurs inscrites dans le tableau sont données à titre de modèle.
48
Annexe 3
LISTE RECAPITULATIVE DU MATERIEL A UTILISER
Désignation du
matériel
Avec indication du
type
Nombre Rendement par
heure/jour
Age
Année
Etat
(1)
Lieu de travail
actuel
Disponibilité
(2)
(1) neuf, rénové, usagé, très usagé
(2) indiquer la date à laquelle le matériel sera disponible
ANNEXE 4
MODELE DU SOUS-DETAIL DES PRIX
N° des prix
1
Quantités
2
Montant des
matériaux et
fournitures
3
Main d’œuvre
4
Frais de
fonctionnement du
matériel
(consommable et
entretien)
5
Frais généraux
(y compris
amortissement du
matériel le cas
échéant)
6
Taxes
7
Marges
8
Total (1)
9 = 3+4...+8
(1) Le montant figurant dans cette colonne doit correspondre au prix unitaire ou forfaitaire considéré
Page 50 et dernière
MARCHE N°DCT/ VOIRIE TISSA/ TAO/47-14
Marché passé après Appel d’Offres ouvert, sur offres de prix, en Application des articles
15,16,17,18,19 et 20 du règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation
des marchés de l’agence pour le développement économique et social des préfectures et
provinces du Nord du Royaume.
Objet : Travaux de construction de voirie au niveau de la commune urbaine de Tissa - Province de Taounate.
Montant : ……………………………………...……………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………...……….. ………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………...………..
en toutes taxes comprises (…………………………….…… DH TTC)
Dressé par le BET :
Vu et vérifié par la Direction Provinciale de l’équipement de Taounate
Lu et accepté par l’entrepreneur :
Visé par la Direction de la Coordination Territoriale de l’APDN :
Visé par le Gouverneur de la Province de Taounate:
Approuvé par le Directeur Général de l’APDN :
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ROYAUME DU MAROC
APPEL D’OFFRES N° DCT/ VOIRIE TISSA/TAO/47-14
RELATIF AUX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.
AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES
PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU
ROYAUME
DIRECTION PROVINCIALE D’EQUIPEMENT
ET DU TRANSPORT DE TAOUNATE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE VOIRIE AU NIVEAU DE LA COMMUNE
URBAINE DE TISSA
PROVINCE DE TAOUNATE
ouverture des plis : 01/04/2014
Construction de voirie Tissa –Province de Taounate.
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APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 : Objet du règlement de la consultation
Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet :
Travaux de construction de voirie au niveau de la commune urbaine de
Tissa - Province de Taounate. Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement précité. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du règlement précité.
Article 2 : Maître d’ouvrage
Le Maître d’Ouvrage (MO) du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. La Direction Provinciale de l’Equipement et des transports, représentés par le Directeur Provincial, assure le rôle du « Maître d’Ouvrage délégué»
Article 3 : Conditions requises des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement précité : 1. seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques ou morales qui :
justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé
les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ;
sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leur déclaration des salaires auprès de cet organisme
2. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : les personnes en liquidations judiciaires ; les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente. les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 24 ou 85 du règlement précité.
Article 4 : Liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents: Conformément aux dispositions de l’article 23 du règlement précité, les pièces à fournir par les concurrents sont :
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1. Un dossier administratif comprenant :
a) la déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés au paragraphe 1 de l’article 23 du règlement précité, conformément au modèle joint en annexe 1;
b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (statuts de la société, PV des AG et / ou du conseil d'administration conférant ces pouvoirs au (x) signataires, où décisions délégant ces pouvoirs, le tout en pièces originales légales ou en copies certifiées conformes);
c) l’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou, à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l'article 22 du d règlement précité . Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
d) l’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement précité ;
e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu ; l'attestation de caution doit être établie conformément au modèle ci-joint en annexe 2 et porter expressément les deux dispositions suivantes:
le montant de cette caution sera réglé à l'Agence sur simple demande de celle-ci;
la banque renonce expressément au bénéfice de discussion et de division
f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce; Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance et à défaut une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque, de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine..
2. Un dossier technique comprenant :
a) Une note détaillée indiquant les moyens humains : effectif permanent de la société (dûment justifié par des copies des déclarations de CNSS et copies des diplômes, CV de l'équipe proposée pour la réalisation des travaux, compétence etc..).
b) Les références techniques pour les travaux similaires de voirie et assainissement de même importance financières, réalisées et achevées par le soumissionnaire, appuyées des attestations originales ou copies certifiées conformes, datées et lisibles, délivrées par les maîtres d’œuvres et/ou les maîtres d’ouvrages sous la direction desquels ces prestations ont été exécutées ; ainsi que les fiches de présentation des références précitées ;
c) Le mémoire technique de l’offre qui doit traiter en particulier les points suivants :
o La liste globale du matériel qui sera mobilisé pour la réalisation des travaux. Ce matériel doit être en très bon état conformément aux articles du CPS. Cette liste précisera en outre la puissance en CV.
o Une note détaillée sur la méthodologie de réalisation des travaux o La provenance des matériaux o La description des installations du chantier o Le planning détaillé d’exécution o Les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier
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Article 5 : Composition du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement précité, le dossier consultation d’offres comprend :
- copie de l’avis d’offres, - un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales dûment signé est paraphé à toutes les
pages ; - le bordereau des prix et le détail estimatif ; - le modèle de déclaration sur l’honneur (annexe 1) ; - le modèle du cautionnement provisoire (annexe 2) ; - le modèle de l’acte d’engagement (annexe 3) ; - le présent règlement de la consultation.
Article 6 : Modification dans le dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier de consultation. Ces modifications ne peuvent en aucun changer l’objet de consultation. Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas avant la date prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres devant procéder à l’ouverture des plis. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres devant procéder à l’ouverture des plis, ce report sera publié conformément aux dispositions de l’article 20 du règlement précité. Article 7 : Répartition en lots
La présente consultation concerne un marché lancé en lot unique. Article 8 : Retrait des dossiers de consultation Le dossier consultation est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué dans l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres. Article 9 : Information des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le Maître d’Ouvrages à un concurrent, à la demande de ce dernier, sera communiqué dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier de consultation, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. Article 10 : Contenu et présentation des dossiers des concurrents
1. Contenu des dossiers :
Conformément aux dispositions de l’article 26 du règlement précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :
- un dossier administratif (Cf. article 4-1 ci-dessus) ; - un dossier technique (Cf. article 4-2 ci-dessus) ; - une offre financière comprenant :
o l’acte d’engagement établi comme il est dit au paragraphe 1-a de l’article 26 du règlement précité ;
o le bordereau des prix et le détail estimatif
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Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. En cas de discordances entre ces prix, ceux indiqués en toutes lettres seront pris en considération.
2. Présentation des dossiers des concurrents :
Conformément aux dispositions de l’article 28 du règlement précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
- le nom et l’adresse du concurrent ; - l’objet du marché ; - la date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ; - l’avertissement que « les plis ne doivent être ouverts que par le président de la
commission d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres ». Ce pli contient deux enveloppes comprenant pour chacune :
a) la première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique et le CPS paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière page. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « dossier administratif et technique ».
b) La deuxième enveloppe : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « offre financière ».
NB : les soumissionnaires sont tenues de présenter, en plus de la version papier, leurs offres financières en format numérique (CD).
Article 11 : Dépôt des plis des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 30 du règlement précité, les plis sont, au choix des concurrents :
- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du Maître d’Ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres ;
- soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; - soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la
séance, et avant l’ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixées par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le Maître d’Ouvrage dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement, ainsi que la date et l’heure d’arrivée, sont portés sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 et autres dispositions du règlement précité. Article 12 : Retrait des plis
Conformément aux dispositions de l’article 31 du règlement précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le Maître d’Ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 11 ci-dessus.
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Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du règlement précité et rappelées à l’article 11 ci-dessus. Article 13 : Délai de validité des offres
Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le Maître d’Ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maître d’Ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai. Article 14 : Critères d’appréciation des capacités techniques et financières des concurrents
La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif, technique et dans l’offre technique de chaque concurrent. Les concurrents non installés au Maroc doivent justifier avoir réalisé et mener à bien au moins un projet de nature, d’importance et de complexité similaires à celui objet de l’appel d’offres. Article 15 : Critères d’évaluation des offres
Les offres sont examinées conformément aux dispositions des articles 34, 35, 36, 38 ; 39 ; 40 et 41 du règlement précité.
Elles sont écartées d’office : 1- les entreprises ayant comptabilisé au moins deux mises en demeure ou une résiliation avec l’APDN durant l’année antécédente et l’année courante.
a. Les capacités à répondre aux stipulations du marché et la qualité des offres sont
appréciées par l’ensemble des critères suivants :
- L’effectif du personnel d’encadrement technique ; - Le nombre de références techniques en relation avec les travaux objet de l’appel d’offres ; - L’encadrement proposé pour la réalisation des travaux.
Le barème de notation relatif aux critères susvisés est présenté ci-après : A- Effectif encadrement global technique de la société : (10 points)
- Effectif de moins de 5 en personnel technique : 1 point - De 5 à 10 personnes : 5 points - Supérieur à 10 personnes : 10 points
B- Références des travaux similaires à celle faisant l’objet du marché : (40 points)
Chaque référence d’importance similaire : 10 points Une référence de moindre importance : 0 points.
La note maximale est fixée à 40 points, c à d quatre références similaires.
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C- Equipe proposée : (30 points) L’équipe proposée sera composée comme suit :
- Un chef de projet ; - Un technicien spécialisé en génie civil ;
Chacun des membres de cette équipe est noté suivant le tableau ci-après et selon les CV et copies des diplômes présentés par l’entreprise :
Pour le chef de projet et pour chaque membre de l'équipe proposée, le nombre de point à accorder dépendra des critères suivants: a) la formation initiale (Fi) ; b) l'expérience (Exp) ; c) l'appartenance à la société (App). Cette notation est répartie suivant le canevas suivants : La note de l’Ingénieur GC (Ning) est la somme des notes suivantes:
Note formation initiale (nFi) : - Formation initiale non compatible avec l'objet du marché :0 points ; - Formation initiale compatible avec l'objet du marché :5points.
Note de l'expérience (nExp) : - Une expérience de moins de 2 années dans le domaine : 5 points ; - Une expérience de plus de 2 ans : 10 points.
Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) : - Une présence continue de moins de 2 ans : 2 points ; - Une présence continue de plus de 2 ans : 5 points.
La note du technicien spécialisé (Ntech) est la somme des notes suivantes:
Note formation initiale (nFi) : - Formation initiale non compatible avec l'objet du marché :0 points ; - Formation initiale compatible avec l'objet du marché :3 points.
Note de l'expérience (nExp) : - Une expérience de moins de 2 années dans le domaine : 2 points ; - Une expérience de plus de 2 ans : 5 points.
Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) : - Une présence continue de moins de 2 ans : 0 points ; - Une présence continue de plus de 2 ans : 2points.
(En cas de deux ou plusieurs membres, prendre la somme des moyennes de chacune des notes susvisées.) D- Mémoire technique :20 points La notation de cet élément tiendra compte principalement de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestations dans le délai du marché :
détaillée : 20 points
Personnel proposé Symbole de la note Note maximale
Ingénieur GC, chef de projet N ing 20
Technicien Génie civil Ntech 10
Total Maximal -- 30
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Peu détaillé : 10 points
Non conforme : 0 points. Toute offre ayant obtenu moins de 70 points conduit au rejet de l'offre du concurrent concerné. L'offre qui sera retenue, parmi les offres des concurrents retenus après l'évaluation technique, est la moins disante. Article 16 : Préférence en faveur de l’entreprise nationale
Conformément aux dispositions de l’article 81 du règlement précité, une préférence peut-être accordée aux offres présentées par les entreprises nationales. Dans ces conditions les montants des offres présentées par les sociétés / entreprises étrangers sont majorés d’un pourcentage de cent (15 %). En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnant au présent appel d’offres, le pourcentage visé ci-dessus est appliqué à la part des sociétés / entreprises et BET étrangers dans le montant de l’offre du groupement. Dans ce cas, les groupements concernés doivent fournir, dans le pli contenant l’offre financière visé à l’article 26 du règlement précité et rappelé à l’article 10 du présent règlement de consultation, le contrat de groupement qui doit préciser la part revenant à chaque membre du groupement. Article 17 : Monnaie de paiement Les paiements seront effectués en monnaie nationale ; en dhs. Article 18 : Langue La langue de rédaction de l’offre est le français.
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REGLEMENT DE CONSULTATION
ANNEXES
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ANNEXE 1 :
DECLARATION SUR L’HONNEUR
APPEL D’OFFRES N° DCT/ VOIRIE TISSA/TAO/47-14
Mode de passation : Objet du Marché : Travaux de construction de voirie au niveau de la commune urbaine de Tissa - Province de Taounate. Pour les personnes physiques :
Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant en mon nom et pour mon propre compte, Adresse du domicile à…............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°..................................... N° de Patente :.............................................................................................. N° du compte bancaire :……………………………………………………………
Pour les personnes morales :
Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de ……………...........…..(raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de :……………………………………………………………… Adresse du siège social…………………………………………………….. Adresse du domicile élu............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°................................... N ° de Patente :.............................................................................................. N° du compte bancaire :…………………………………………………………… Déclare sur l’honneur :
1) M’engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlent de mon activité professionnelle ;
2) Que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du règlement précité ; 3) M’engage, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter que sur
50% de la totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du règlement précité.
4) M'engage de ne pas recourir au fraude ou au corruption, ou de faire des dons, des promesses ou des présents en vue d'influer sur les procédures de conclusion d'un marché.
Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 du règlement précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à…………………le……………….
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ANNEXE 2
Entête Banque
CAUTION PROVISOIRE
Nous soussignés, Banque…………………………(Capital, siège social, représentée par Messieurs…), déclarons par la présente nous constituer caution solidaire de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume dénommée dans ce qui suit “l’APDN”, demeurant au 33, Angle Avenue Mehdi Ben Barka et Avenue Annakhil - Espace des Oudayas– Hay Ryad - Rabat, nous nous engageons inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution Provisoire des travaux ou études, soit un montant de ………..; au titre de l’appel d’offres N°…………….. lancé par l’Agence. Le montant de cette caution sera réglé à l’Agence sur simple demande de cette dernière. Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division. Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera l’exécution des présentes, quelle que soit la partie défenderesse.
Cachet de la banque + signatures
Décision d’agrément
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ANNEXE 3 : ACTE D’ENGAGEMENT
A. Partie réservée à l’administration
Appel d’offres ouvert sur offres des prix n° APPEL D’OFFRES N° DCT/ VOIRIE TISSA/TAO/47-14
L’objet : Travaux de construction de voirie au niveau de la commune urbaine de Tissa - Province de Taounate. Passé en application des articles 17, 18 du règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.
B. Partie réservée au concurrent
b) Pour les personnes physiques : Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant en mon nom et pour mon propre compte,
Adresse du domicile à…............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................………………….
Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°................................... N° de Patente :.............................................................................................
c) Pour les personnes morales :
Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de ……………...................... (Raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de :……………………………………………………………… Adresse du siège social…………………………………………………….. Adresse du domicile élu...............................................................................
Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°...................................
N ° de Patente:......................................................................................... En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :
1) Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres.
2) m’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même lesquels font ressortir : Montant hors T.V.A :………………….(en lettres et en chiffres) Montant de la T.V.A (taux en %) :……(en lettres et en chiffres) Montant T.V.A comprise :……… ..… (en lettres et en chiffres)
L’Etat se libère des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte……………………..(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à ……………….…(localité), Sous le numéro…………………………………………..
Fait à…………………le……………….
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TECHNIQUES DE LA SOCIETE
(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement) 1°) Indication générale sur les activités de la société : ........................................ ............................................................................................................................................... ........................................................................................................................... 2°) Nombre total d’années d’expériences : .......................................................... ........................................................................................................................... 3°) Spécialisation de la société : ETUDE DANS LES DOMAINES : - Bâtiment ..................................... - Travaux Publics (préciser branche) .............................….. - Environnement ..................................... - Routes ..................................... - Autres (à préciser) ..................................... 4°) Liste détaillée des études similaires réalisées ou en cours par la société (*) ou le B.E :
Désignation des travaux
( ** )
Importance des études Délais contractuels
Délais effectifs de réalisation
Année d’exécution
Maître d’ouvrage
Quantité Coût
(*) Elles doivent être appuyées par des attestations et certificats de bonne exécution clairement libellés, datés et délivrés par les administrations, Maître d’Ouvrages et les gens de l’art (originaux ou copies certifiées conformes ). (**) Préciser la province, la C.R et le périmètre.
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FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS MIS EN PLACE POUR L’EXECUTION DES ETUDES
(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)
1. MOYENS HUMAINS :
Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein de la société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des fournitures et travaux objets du présent Appel d’Offres.
2. MOYENS MATERIELS :
La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose et la liste du matériel qu’elle compte mettre à la disposition des études avec les données précises sur les caractéristiques techniques de ce matériel, l’année d’acquisition etc.,…..
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PRINCIPALES REFERENCES DURANT LES DIX DERNIERS ANNEXES
Intitulé du projet et références du marché
Maître d'ouvrage
Délai Période
d’exécution Montant (1)
(1) Pour les projets réalisés en groupement, indiquer la part réalisée par le concurrent. Pour chaque projet pertinent réalisé par le concurrent soit seul, soit dans le cadre d’un groupement, une fiche doit être remplie selon le modèle ci-après en indiquant les renseignements demandés.
Construction de voirie Tissa –Province de Taounate.
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MODELE DE FICHE DE PRESENTATION DES REFERENCES TECHNIQUES (Projets similaires à de celui faisant l’objet de la consultation)
Nom du concurrent
Intitulé du projet
Lieu
Chef du projet (profil) :
Nom du client
Equipe affectée au projet : (Nombre d'Architecte, d’Ingénieurs spécialisés, d’Ingénieurs et cadres de gestion)
Délai contractuel d’exécution Date de démarrage (mois/année) :
Date d’achèvement (mois/année)
Nom du/des partenaires éventuels : (pour les projets réalisés en groupement)
Nombre de mois de travail de spécialistes fournis par les partenaires
Noms et fonctions des responsables de l’entité :
Description du projet
Description de missions réalisées par les moyens propres du concurrent :
Construction de voirie –Province de Taounate
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1. Personnel technique/de gestion :
Nom Poste Attributions
2. Personnel d’appui :
Nom Poste Attributions
Construction de voirie –Province de Taounate
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MODELE DE CURRICULUM VITAE (CV) DES MEMBRES DE L’EQUIPE PROPOSEE
Nom : Date de naissance : Poste : Attribution spécifique :
Principales qualifications : Donner un aperçu des aspects des qualifications les plus utiles à ces attributions dans le cadre de la mission Indiquer le niveau des responsabilités exercées lors de missions antérieures, en précisant les dates et les lieux. Formation : Résumer les études universitaires et autres études spécialisées, en indiquant les noms des écoles ou universités fréquentes que les diplômes obtenus. Expérience professionnelle : Dresser la liste des emplois exercés depuis la fin des études par ordre chronologique inverse en commencent par le poste actuel, pour chacun des emploi, indiquer les dates, le nom l’employeur, titre du poste occupé et lieu de travail Remarques : Indiquer pour chacune des langues, le niveau de connaissance Je, soussigné, déclare sur l’honneur, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience.
(Signature de l’intéressé)
Construction de voirie –Province de Taounate
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PLANING DES ACTIVITES
Activité (mission et tâche) (Mois à compter du début d’exécution du marché)
1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e 12e 13e
CALENDRIER D’AFFECTATION DES MEMBRES DE L’EQUIPE PROPOSEE
Poste Rapports
fournir/activités
Mois (sous forme de diagramme à barres)
Nombre de mois
Sous total (1)
Sous total (2
Sous total (3)
Sous total (4)
NB : les indications de ce tableau doivent être en parfaite cohérence avec la décomposition des
prix unitaires
ROYAUME DU MAROC
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° DCT/VOIRIE TISSA / TAO/47-14
(SEANCE PUBLIQUE)
Dans le cadre du partenariat entre l’Agence du Nord et la Province de Taounate, il sera procédé le 01 avril 2014 à 10 h, dans les bureaux de l’Agence du Nord, sis, 33, Angle Avenues Annakhil et Mehdi Ben Barka, Espace des Oudayas – Hay Riad BP.6471 -10101- Rabat-Instituts, à l'ouverture des plis relatifs aux :
Travaux de construction de voirie au niveau de la Commune Urbaine de Tissa, Province de Taounate
Le dossier d'appel d'offres peut être soit:
Retiré du siège de l’Agence à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Téléchargé à partir du site électronique de l’Agence du Nord (www.apdn.ma) ou du site www.marchéspublics.gov.ma.
Envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de deux cent cinquante mille Dirhams
(250.000,00 DHS).
Le contenu, les pièces justificatives ainsi que la présentation des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispositions des articles 23, 25, 26 et 28 du règlement relatif
aux conditions et formes de passation des marchés de l’Agence du Nord (02 avril 2012) et
au règlement de consultation inclus dans le dossier d’appel d’offres.
Les concurrents peuvent :
soit déposer leurs offres contre récépissé dans le bureau d’ordre de l'Agence;
soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;
soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis.
Contact
Mme Atika DAHHOU – Département marchés Tél. : +212.537. 56.59.02 – Fax : +212.537. 56.59.13 - E.mail : [email protected]
Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume
33, Angle Avenues Annakhil et Mehdi ben Barka, Espace des Oudayas – Hay Riad BP.6471 -10101- Rabat-Instituts
Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume
DCT/VOIRIE TISSA / TAO/47-14
(جلســة عموميــة)
10 4102
174660606
:
www.apdn.ma :
www.marchespublics.gov.ma
111421
323231 28
033063
[email protected] / +212.537 56.59.01 / 212.537 56.59.02
124001010
![CSS PHE juin 2018 VF.ppt [Mode de compatibilité]€¦ · Tour de broyage des ... disponibilité du réseau cimentier • Utilisation de 13117 tonnes de sciure de bois pour l’imprégnation](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/5fd99c979176e126d34377e6/css-phe-juin-2018-vfppt-mode-de-compatibilit-tour-de-broyage-des-disponibilit.jpg)
