AG de l’ASL - Tours17.03.2010 à 15 H

Collège La Bruyère TOURS Nord

Un environnement qui change

• Multiplication de partenariats

• Redondance d’offres

• Une concurrence accrue • Un public d’acheteurs qui compare.

• Une réglementation plus stricte

• Une activité militante qui se « professionnalise »

L’enjeu• Pérenniser notre existence

– développement dans une logique économique réaliste

– intégration des nouvelles réglementations

– maintien du réseau de militants. au service des adhérents victimes . au service de la promotion des actions et des structures

L’évolution de la réglementation

• Le décret de septembre 2005 relatif à l’intermédiation- protection du consommateur- respect des règles de la concurrence

prélude à une série de textes qui auront pour objet d’éclaircir le paysage

assurantiel européen

Le contrôle de l’ACAM (2007)

• Des dysfonctionnements dans la distribution– Adhésion annuelle par des bénévoles non formés– Information incertaine des assurés (pas de diffusion

des contrats ni des statuts)– Risque majeur de mise en cause de l’USU par des

assurés – Risque de requalification en intermédiaires pour les

correspondants et les ASL

Dans l’état actuel de nos fonctionnements, le « couple » Assurance - Association

pose problème

L’action des ASL est une action assurantielle

• Rappel article L.127-1 du code des assurances relatif à la PJ : « est une opération d’assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d’une prime ou d’une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l’assuré dans une procédure civile, pénale , administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi. »

3 janvier 1990

La proposition des CA de la FAS et de l’USU

• Rassemblement des forces et des savoir-faire des ASL et de la MAIF en

vue de la présentation d’une « offre professionnelle commune pour la protection contre les risques des

métiers de l’éducation » intégrant les dimensions associative et assurantielle

dans le respect des identités et activités de chaque structure

Le contenu de l’offreContrats d’assurances

USU et MAIFSolidarité

FAS et ASL

•RC / Défense professionnelle

•Corporel (maladies et accidents professionnels)

•Dommages aux biens

……………………………...•Protection juridique dont l’accompagnement, la mise en relation avec les avocats et leur suivi, sont mis en œuvre par les ASL.

•Prévention des risques professionnels

•Secours exceptionnels

•Médiation

•Conseil juridique d’ordre privé

………………………….………….

•Soutien et accompagnement de proximité tout au long du besoin

Le contenu de l’offre

Si la proposition du CA est validée

Activité assurantielle

•Protection juridique dont l’accompagnement, la mise en relation avec les avocats et leur suivi, sont mis en œuvre par les ASL.•RC / Défense professionnelle•Corporel (maladies et accidents professionnels)- La MP existe dans l’offre puisque apportée par l’USU

–Les conséquences de l’AP ou MP•Préjudice esthétique•Aide à la personne (aide ménagère, soutien psy)•Perte de revenus•Prothèses (dont LD)

•Dommages aux biens (confisqués ou confiés)

Le prix de l’offreLa somme des coûts assurantiels et associatifs• Assurance:

– Choix des garanties, cadence probable des sinistres et marge de sécurité

– Un coût assurantiel d’environ 25 € (trop élevé)– Décision FAS - USU - MAIF:

• Choix de valeurs « tendues » (Diminuer le risque -arbitrage sur les contenus, cadence plus faible – moins de marge de sécurité)

• Coût retenu 20 € (TTC)• Association:

– Coût moyen/adhérent pour l’ensemble des ASL (entre 10 et 12 €)– Coût de fonctionnement de la FAS (entre 3 et 5 €)– L’arbitrage conduit à une proposition de 15 € à 17 € pour la

partie associative

L’offre commune serait proposée à un tarif d’environ 36 €

Si la proposition du CA est validée

Quelle articulation entre Mutualisation et Evolution de l’USU ?

COTISATION GLOBALE (ASSURANCE + ASSOCIATIONS)

Assurance Association

MAIF USU FAS

Activités FASActivités ASL

(CMM)

Nos processus démocratiques annuels réaffirmés dans ce partenariat

Si la proposition du CA est validée

De septembre à novembre (avant le 30 novembre): AG départementales pour définir les besoins

Novembre: USU et MAIF définissent la prime assurantielle

Décembre: Le CA de la FAS définit sa proposition pour la cotisation associative suite au travail de la CMM

Décembre: L’USU vote la prime assurantielle

Février: L’assemblée générale de la FAS vote la cotisation associative

Mars: Cette cotisation associative est cumulée avec la prime assurantielle pour devenir le prix de l’offre commune à promouvoir lors de la campagne d’adhésion.

Quel est le statut du souscripteur de l’offre ?

• Il devient sociétaire de la MAIF (uniquement au titre de l’offre)

• Il est adhérent de l’ASL de son département, et sociétaire de l’USU.

Si la proposition du CA est validée

Le rôle du militant dans l’association

• 3 étapes dans une affaire– Période de conciliation sous

l’autorité du président de l’ASL– Période de consultation de l’avocat

sous la responsabilité du Président – Période de judiciarisation en

coordination avec l’USU.

Si la proposition du CA est validée

Le rôle du militant dans l’associationEtape 1 Accompagnement de proximité - Activité associative• Accueil de l’adhérent• Consultation de l’environnement• Rassurer l’adhérent

• Bénévolat• Militantisme• Pas de frais autre que le fonctionnement de l’ASL

Etape 2 Accompagnement de proximité - Activité associative• Demande d’un conseil à l’avocat

– Pour une action vers l’extinction– Vers une judiciarisation

Financement associatif de l’avocat

Etape 3 Protection juridique (agrément 17)• Judiciarisation• Définition des interactions (USU-Adhérents-ASL-Avocats)

Rôle prédominant de l’ASL qui complète l’action technique des gestionnaires (amplification de la conduite militante – accompagnement humain , info aux partenaires….Si la

proposition du CA est validée

Le rôle du correspondant

• Le correspondant reste correspondant de l’Autonome et assure la promotion de l’offre commune avec la MAIF auprès de ses collègues.

• Le correspondant remettra un bulletin de souscription à ses collègues.

• Le correspondant ne prélèvera pas l’argent de la prime.

• Le correspondant devra être informé de la qualité de l’offre commune.

Si la proposition du CA est validée

Le rôle des collaborateurs techniques dans les ASL

• Accueil • Secrétariat• Suivi de la base (saisies informatiques)• Promotion de l’offre commune

– Formation permanente– Connaissance des contenus– Connaissance des fonctionnements de

l’offre et des structures

Si la proposition du CA est validée

Maintenir et développer nos autres accords

• Avec le Ministère de l’Education nationale

• Avec la MGEN• Avec la MAE• Avec les organisations syndicales

Si la proposition du CA est validée

Première réaction à l’offre

49%

42%

46%

8%

3%

4%43%

2%2%

3%Enseignants / NonEnseignants

Prospects

oui tout à fait oui plutôt non plutôt pas non pas du tout ne sait pas

Quelle est votre première réaction à l’égard d’une offre multirisques professionnelle destinée aux personnels de l’éducation proposée par la MAIF et l’Autonome. Trouvez-vous que c’est une bonne idée ?

Satisfaction quant à l’association ASL-MAIF

21%

16%

69%

69%

77%

5%

4%

2%

6%

4%

2%

3%

13%

18%

67%

2%

4% 5%

3%MAIF uniquement

FAS uniquement

Mixtes

Prospects

très satisfait assez plutôt pas pas du tout satisfait ne sait pas

Le fait que la MAIF et l’Autonome s’associent pour vous proposer cette nouvelle offre multirisques professionnelle, vous en êtes …

La campagne d’adhésion « seuls »(en respectant les règles et les contraintes)

ASL FAS-USU

Production des documents et diffusion aux ASL

Diffusion des documents aux correspondants

-Les correspondants distribuent aux adhérents et futurs adhérents les demandes de souscription + 1 enveloppe pré affranchie

-L’ASL récupère les demandes de souscription

-L’ASL saisit les demandes dans ILIAD

USU diffuse vers tous les demandeurs

-2 ex contrats + 1 conditions particulières

-1 ex statuts

-1 enveloppe T à l’adresse de l’ASL + demande de prélèvement automatique

-L’ASL récupère les contrats signés

-l’ASL vérifie et archive

- L’ASL valide la souscription sur ILIADL’USU prélève les cotisations sur les comptes des souscripteurs

L’USU répartit les montants FAS, USU, ASL (CMM)

Si la proposition du CA est rejetée

Affronter la concurrence

• D’autres que nous s’adressent aux personnels

• La MAIF se positionnera seule, comme l’assureur des enseignants

• La concurrence guettera la rigueur de nos pratiques et de nos activités

Si la proposition du CA est rejetée

Le calendrier• début 2008: Diffusion du projet « nouveaux

statuts de la FAS »• 20 février 2008: AGE de la FAS – Le projet est

soumis au vote des ASL• Du 21 février au 10 juin 2008:

– Prise en compte du vote et adaptation des textes de l’USU

– Préparation matérielle de la rentrée, seul, ou avec la MAIF

• 11 juin 2008: AGE de l’USU pour approbation des nouveaux statuts (ceux-ci seront différents selon le résultat du vote du 20 février)

Si la proposition du CA est validée