AfriSCOOP - Exclusivite Du Rapport de La CENJP

8/4/2019 AfriSCOOP - Exclusivite Du Rapport de La CENJP

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Rapport

dobservation des lections

prsidentielles du 04 mars 2010 au Togo

Prsent par la Commission Episcopale Nationale

Justice et Paix (CENJP) du Togo


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INTRODUCTION

Laction de lEglise catholique dans la socit togolaise, est une contribution

remarquable dans lhistoire de ce pays. Cette action recouvre aussi bien le domaine de

la religion, du social (ducation, sant, culture, dveloppement) que de la politique.

A chacun des moments de lhistoire du Togo, lEglise marque sa prsence de faonparticulire. Elle se veut entirement au service de Dieu mais aussi de la nation quelle

accompagne avec une sollicitude maternelle travers des programmes dducation, de

sensibilisation, de formation et daccompagnement.

Cest dans le prolongement de ce travail daccompagnement du peuple que la

Commission Episcopale Nationale justice et Paix (CENJP), organe de la Confrence des

Evques du Togo a demand et obtenu de la Commission Electorale Nationale

Indpendante (CENI) laccrditation pour lobservation de chacune des phases de

llection prsidentielle du 04 mars 2010 aux fins de tmoignage.

Sur la base de cette accrditation, la CENJP a dploy 1.956 observateurs nationauxrsidant directement dans les zones dobservation et trs proches des centres de vote.

Ces observateurs de la CENJP taient prsents dans plus de 80% des centres de voteo ils ont observ le droulement du scrutin (de louverture des bureaux au dcompte

des voix), ainsi que 09 observateurs internationaux venus de la France, de

lAllemagne et du Canada.

Le prsent rapport fait la synthse des faits et situations observs sur le terrain par lesquipes dobservation de la CENJP et met des recommandations lendroit des

diffrents acteurs.

Toutefois, la CENJP tient prciser quelle na reu, ni de la Confrence des Evques

du Togo ni de la CENI, laccrditation pour un dcompte parallle des voix et nesaurait jouer le rle dune CENI bis. Lobjectif de lobservation tait bien clair :

observer le droulement des lections et rendre compte de sa conformit avec le Code

Electoral et les rgles acceptes par tous.

Le retard accus dans la publication du prsent rapport est li la confusion qui sest

cre au lendemain du scrutin et qui a conduit larrestation des membres de lUFC au

Centre dEtude Spirituelle pour lApostolat des Lacs (CESAL). Les membres de la

CENJP se trouvaient dans lobligation darrter leur travail de compilation des fiches

dobservation. Lactivit tant alors considre comme un dlit par le pouvoir en place.

La CENJP prsente ses excuses lensemble de la population pour ce grand retard et

espre que ce rapport contribuera lamlioration des lections futures au Togo.

I- OBSERVATIONS PRELIMINAIRESa. le contexte politique


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Aprs la disparition du Gnral Eyadma en fvrier

2005, son fils Faure Gnassingb a accd au

pouvoir travers les lections contestes davril

2005 qui se sont soldes par des centaines de morts

et des milliers de refugis. Pour sortir de la crise

ainsi ne, les leaders togolais se sont retrouvs Ouagadougou sous lgide du Prsident Blaise

Compaor pour signer un Accord Politique Global

(APG). Cet accord avait prvu la mise en place

dun gouvernement dunion nationale et la mise en

uvre de rformes institutionnelles et

constitutionnelles.

Si le gouvernement dunion nationale a pu voir le jour et conduire les Togolais des

lections lgislatives en 2007, les reformes institutionnelles et constitutionnelles par

contre nont jamais eu lieu, empchant ainsi le consensus autour des textes

fondamentaux majeurs tels que la Constitution dans ses formes rvises, le Codelectoral et autres textes qui devraient baliser la voie pour des lections futures.

Les discussions qui ont eu lieu ultrieurement sous lgide du Prsident Blaise

Compaor, nont pu amener le consensus. Cest

dans ces conditions que les lections prsidentielles

du 04 mars ont t organises.

b. le cadre juridique et institutionneldes lections

Au-del des instruments juridiques internationaux

ratifis par lEtat togolais, la Constitution, lAccord

Politique Global et le Code lectoral constituent les

textes fondamentaux majeurs qui encadrent ces

lections. Or la Constitution de 1992, dans ses

diffrentes rvisions noffrait plus un cadre

consensuel pour les lections en particulier dans ses

articles 60 et suivants. Le Code lectoral pour sa part avait introduit des modifications

qui navaient pas le consensus de tous les acteurs impliqus dans le processus.La CENI elle-mme, compose de partis politiques, de membres du gouvernement et de

reprsentants dune socit civile divise, tait devenue une arne o les membres

dfendaient beaucoup plus leurs bases que lintrt gnral.

Les CELI, de par leur composition (toujours un magistrat leur tte) ntaient pas de

nature rassurer tout le monde surtout que la magistrature elle-mme a du mal

montrer son indpendance lgard du pouvoir. Cest dans ce climat que les

inscriptions sur les listes ont commenc.

c. Linscription sur les listes

A Adjengr (Sotouboua nord),dans le bureau de vote n 2-14-03-01, il y a eu distribution deprocurations photocopies par un

membre du RPT aux membres dece parti qui ont fait usage de cesprocurations suspectes rien quedans laprs midi.Cf fiches dobservation.

A lEPP Klgougan (prfecture duGolfe), les observateurs ontconstat la rupture des stocks debulletins dans les bureaux de voteD, G et C. Les lecteurs ont dattendre plusieurs heures et,

dcourags, un grand nombre estretourn la maison.

Par ailleurs, dans certains bureauxde vote, les prsidents desbureaux remettaient les bulletinsaux lecteurs avec les souches qui,selon les consignes, devraientrester dans les blocs.


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Elle sest droule sur fond de dsaccord. Les chiffres publis la fin de la priode des

inscriptions ont montr que sur prs de 320.000 nouveaux inscrits, plus des deux tiers se

retrouvaient dans le nord du pays suppos favorable au pouvoir en place, contre le tiers

au sud qui selon les statistiques et les donnes dmographiques regrouperait prs de la

moiti de llectorat. Cette situation a aliment des commentaires et sem des doutes surlobjectivit de lopration. Les diffrentes dmarches faites par les organisations de la

socit civile auprs de la CENI et de son prsident pour corriger cette situation

navaient pas prospr. Le prsident de la CENI a attribu la responsabilit de cette

situation la dmobilisation provoque par lUFC.

II- LA CAMPAGNE ELECTORALEBien avant louverture de la priode officielle, des campagnes dguises se sont

droules au vu et au su de tout le monde en violation des dispositions du Code lectoral

qui stipule que la campagne est ouverte 15 jours francs avant la date du scrutin et que

nul ne peut, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, faire campagne en

dehors de la priode rglementaire. Ces campagnes dguises, organises

essentiellement en faveur du candidat du RPT taient trs perceptibles travers la

distribution du riz Faure 2010 , et autres articles (pagnes, lampes, gadgets divers

etc.), et travers la couverture dmesure des activits du Prsident de la Rpublique

qui a choisi cette priode pour inaugurer une multitude de marchs et autres btiments.

La campagne proprement dite a commenc le 16 fvrier 2010 et sest droule sans

incidents majeurs. Des moyens trs importants ont t dploys en faveur du candidat

du RPT. Ni la Cour des Comptes, ni la CENI nont pu jouer leur rle de contrle dubudget de la campagne et des moyens utiliss par les candidats. Les affichages des

candidats nont pas respect le Code lectoral en son article 92, le candidat du RPT

ayant occup les espaces les plus visibles.

Le rle des mdias dans la priode de campagne

En violation des dispositions du Code lectoral en son article 186, les mdias dEtat

nont pas t quitables dans le traitement des informations relatives la campagne

lectorale. Les activits du chef de lEtat sortant ont occup la quasi totalit du temps

dantenne crant une rupture de justice prjudiciable aux autres candidats.

La Haute Autorit de lAudiovisuel et de la Communication (HAAC), la CENI et mme

la Cour des Comptes nont pu prendre des dispositions pour mettre fin ces diffrents

drapages qui ont renforc lide selon laquelle ces institutions ntaient pas neutres et

quelles taient devenues des allis du pouvoir en place.

Pendant la campagne, plusieurs interpellations de militants de lOpposition ont eu lieu

un peu partout pour des raisons qui nont pas t clarifies. Certains de ces militants

sont encore dtenus.

III- LE DEROULEMENT DU SCRUTIN


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Le vote du 04 mars 2010 sest droul dans le calme.

Les populations se sont dplaces en grand nombre et

ont accompli leur devoir civique dans la paix.

La CENI avait adopt le principe dinstaller lesbureaux de vote dans les tablissements scolaires, les

centres culturels, les magasins publics, et mme sous

des arbres dans les marchs etc Ce qui les rendait

faciles daccs et facilement reprables. Cependant, les

quipes dobservation ont pu remarquer une

disproportion entre le nombre dinscrits qui variaient

entre 700 et 800 dans certains bureaux contre 200 300 dans dautres.

En gnral, le matriel tait prpos la veille dans les bureaux, qui ont ouvert le jour du

vote lheure, sauf dans quelques endroits comme Bandjli, village dorigine de

lopposant Kofi Yamgnane, o certains bureaux de vote nont reu leurs matriels quetrois heures aprs lheure rglementaire douverture.

Lobservation du scrutin relve aussi des irrgularits graves sur lesquelles il est

important de sattarder :

Les dlgus des partis taient difficilement identifiables. Dans certaineslocalits, les observateurs ont signal la

prsence des dlgus dun seul parti politique

qui se prsentaient la fois comme de

lopposition et de la mouvance prsidentielle.

Dans plusieurs localits au nord du pays, lesobservateurs ont signal la prsence dindividus

ou de groupes dindividus lentre des centres

de vote qui profraient des menaces en langues

locales pour obliger les lecteurs voter le

candidat du RPT. Des actes difficilement

perceptibles pour des observateurs qui ne

comprenaient pas les langues du milieu.

Au centre de vote du lyce techniquedAdidogom o les urnes ayant servi pour levote par anticipation des forces de lordre ont

t dpouilles, le nombre de bulletins trouvs

dans les urnes tait suprieur au nombre de

votants et ce dans plusieurs bureaux. De mme,

beaucoup de bulletins retrouvs dans les urnes

ont t marqus lencre noire alors que lencre

de vote tait bleue. Les listes sur lesquelles les

forces de lordre ont marg navaient pas accompagn les urnes.

Dans le Centre dobservation et derinsertion sociale des mineures deCacavli, des lecteurs ont vot surprsentation de simple cartedidentit. Le prsident du bureaude vote K a dclar nosobservateurs que cest une autoritqui lui aurait donn lordre de fairevoter les gens sur prsentation desimple carte didentit ou depasseport.

Dans certains bureaux de votecomme EPC Tchar, EPP Missouta

et Centre communautaire deMissouta, il y a eu bourragedurnes. Aprs lheurerglementaire de fermeture, desgens prenaient des bulletins pouraller voter la place des absents.Cest ainsi que 82 bulletins ont tvots simultanment par la mmepersonne pour le candidat du RPTdans le bureau de vote 35 deMissouta.

Egalement Tchar, aprs 17heures, dautres ont trecherchs la maison pour venirvoter avec au minimum deuxbulletins chacun au nom desabsents. Ce qui a retard lafermeture du bureau de votejusqu 18h 57 mn.Cf fiches dobservation


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Dans plusieurs centres de vote comme le lyce Nassabl, sur les blocs debulletins, les numros napparaissaient que sur les souches mais pas sur les

bulletins eux-mmes.

Dans certains bureaux de vote comme les BV n1-31-01-05 D de lEPCImmacule Conception ou 1-31-01-11 A de lEPE Nykonakpo et bien dautresencore, les prsidents des bureaux de vote taient ivres avant le dbut des

oprations.

Dans les prfectures des Lacs, Kozah, Yoto, Tone et autres, la vrification desdoigts avant lacte de vote ntait pas systmatique dans tous les bureaux de

vote. Dans les centres de vote du CEG Camp Landja, bureaux de vote n 3-07-

03-04 D ; 3-07-03-04 C ; 3-07-03-04 B, ou du collge Chaminade BV n3-07-

03-23 A ; BV n3-07-03-23 C par exemple, les membres des bureaux de vote se

montraient volontairement distraits, et les lecteurs sortaient des bureaux de vote

sans tremper leurs doigts dans lencre indlbile. Ce fait est signal dans

plusieurs centres de vote travers le pays.

Dans dautres bureaux de vote comme les bureaux n 1-31-01-11 B ou le 01-31-01-11 G, les membres des bureaux de vote reprochaient aux lecteurs de ne pas

bien voter et leur montraient le candidat quil fallait voter.

Dans certains centres de vote de la CELI du Golfe, les observateurs ont signalquun certain monsieur qui a mme laiss ses contacts, se prsentant comme

membre de la CELI du Golfe, circulait de bureau en bureau pour demander aux

prsidents de ne pas dessoucher les bulletins avant de les donner aux lecteurs,en violation des consignes pralablement donnes.

Dans les circonscriptions lectorales de la Kozah, de Bafilo, de Sotouboua plusprcisment dans les centres de vote de Tomd, ou au magazin de la SOTOCO,

les observateurs ont signal lutilisation massive et anormale de procurations

suspectes dans plusieurs bureaux de vote.

Dans la circonscription lectorale de Sotouboua au bureau de vote n79 magasinde la Sotoco, et dans le BV n62 et 63 Tchbb, il y a eu plusieurs votes de

mineurs. Vers la fin de la journe, les membres du bureau de vote laissaient les

lecteurs voter sans cartes. Plusieurs personnes sont venues voter la place deleurs parents supposs malades. Les mmes observations ont t faites dans le

BV n76 de lEPP Tigbada, dans la 2me

circonscription lectorale de Sotouboua

Sud.

On a pu constater dans la rgion de la Kara, et dans la rgion Centrale, desbureaux de vote affichant des chiffres de votants anormalement suprieurs au

nombre dinscrits. Spcialement dans les BV n 3-07-03-14B ; 3-07-01-07A ; 3-

07-01-77A ;3-07-03-05 A ; 3-07-03-04B ; 3-06-01-36A ; 3-06-02-05A ; 3-08-

02-31B ; 2-14-02-01A ; 2-02-03-06A et beaucoup dautres encore comme les

BV n 50 et 51 CEG Tchbb.


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Il a t constat que dans certains bureaux de vote comme le BV n 59 EPCHzoud dans la 2

mecirconscription lectorale de Sotouboua, et autres endroits,

les membres des bureaux ont vot la place des absents ds que les observateurs

internationaux taient partis.

Dans tous les centres de vote et ceci sur lensemble du territoire, maisparticulirement dans les zones rurales, les observateurs ont constat que les

lecteurs ntaient pas suffisamment informs et sensibiliss sur la manire

daccomplir le devoir civique quest le vote.

Le dcompte des voix

Le dcompte des voix sest bien droul au niveau des bureaux de vote o aucun

incident majeur na t signal. Malheureusement, larchitecture du traitement et de

transmission des rsultats au niveau des CELI, accepte de faon consensuelle par tous

a t carte par la CENI quelques heures aprs la fermeture des bureaux de vote la

surprise gnrale.

LA PUBLICATION DES RESULTATS PROVISOIRES PAR LA CENI

La CENI a publi le 06 mars 2010, les rsultats provisoires de llection du 04 mars en

dclarant le candidat du RPT vainqueur de llection. La conformit des chiffres avec

les procs-verbaux initiaux des bureaux de vote a pos des problmes. A la surprise

gnrale, les agents de la gendarmerie se sont introduits dans les locaux du Centre

dEtude pour lApostolat des Lacs (CESAL) o les membres de lUFC avaient lou des

salles dans lesquelles ils faisaient les dcomptes des voix, aux fins de fournir la preuveque le candidat du RPT navait pu gagn ces lections. Les copies des procs-verbaux

ramens des bureaux de vote par les dlgus de

lUFC ont t ramasses et dtruites, les ordinateurs,

les disques flash emports alors quaucune infraction

ntait commise. Cette situation a renforc et renforce

encore le sentiment, chez une partie de la population,

que les chiffres publis par la CENI souffraient de

contestations srieuses et jette le doute sur la

crdibilit mme des rsultats publis.

IV- LE ROLE DE LA FOSEP

En gnral, la Force de Scurit pour les Elections

Prsidentielles (FOSEP) a jou son rle de

scurisation des lections. De manire gnrale, les lments des forces de lordre se

sont bien comports avant et pendant les lections.

Aprs les lections cependant, leur rle a t moins clair, allant de larrestation des

militants de lOpposition la rpression des manifestations de rue, manifestations que la

Constitution garantit en son article 30. Les lments de la FOSEP se mettaient parfois

en tenue civile pour sintroduire dans les concessions prives et parmi des manifestantscivils avec armes pour intimider les populations.

Dans le centre de vote du lyce deNassabl, prfecture de Tne,plusieurs lecteurs sans carte etdont les noms ne figuraient pas surles listes ont t autoriss voter.

La mme situation a t observedans le centre de vote de Badoretoujours dans le Tne.


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V- Les autres Missions dobservations

Dautres observateurs ont uvr aux cts des observateurs de la CENJP sur le terrain.

Il sagit notamment des observateurs de la Mission dobservation militaire de la

Communaut Economique des Etats de lAfrique de louest (CEDEAO), lesobservateurs de lUnion Europenne (UE) et du Haut Commissariat des Nations Unies

aux Droits de lHomme (HCDH) et dautres de la socit civile togolaise.

La plupart des observateurs de lUE et de la CEDEAO, essentiellement des personnes

trangres, ne comprennent pas toujours les langues locales et ont des difficults

percevoir les menaces profres dans plusieurs centres de votes pour intimider des

lecteurs.

VI-RECOMMANDATIONS ET CONCLUSION

Au regard des observations sus-cites, la Commission Episcopale Nationale Justice et

Paix recommande :

1. La mise en place dune Commission Electorale Nationale Indpendanteessentiellement technique dans sa composition, qui ne ferait pas le jeu des partis

politiques et rellement indpendante dans son fonctionnement pour viter les

crises, les cafouillages et les dysfonctionnements devenus permanents chaque

scrutin.

2. La commission dun audit du fichier lectoral actuel pour relever lesgraves anomalies souvent sources de conflits.

3. Revoir le processus de dcompte et de proclamation des rsultats aubesoin dans chaque CELI au fur et mesure que les rsultats leur parviendraient ;

puisque les CELI sont dites indpendantes.

4. La mise en place au niveau de la CENI dune unit de communicationpermanente au bnfice de la population et des mdias.

5. La limitation du vote par anticipation aux seuls agents scurisant le votele jour du scrutin. Les autres lments des forces de lordre pourraient voter en

mme temps que la population civile.

6. Une dfinition plus claire du rle des forces scurisant les lections.7. La libration de toutes les personnes arrtes dans le cadre du processus

lectoral sans exception et sans dlai.

8. La mise en uvre des rformes constitutionnelles et institutionnellesprvues par lAccord Politique Global.

9.

Une meilleure formation des agents des bureaux de vote.


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10.La prise en compte effective des recommandations des diffrentesmissions dobservation pour amliorer de faon significative lorganisation des

lections futures.

CONCLUSION

La Commission Episcopale Nationale Justice et Paix remercie tous les membres durseau Justice et Paix du Togo, tous les observateurs de lEglise, les prtres de

paroisses, les religieuses et les religieux, les organisations partenaires et toutes les

bonnes volonts grce qui ce travail a t rendu possible.

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