ADOPTION DE LA DSP2 - Publi-News - Bienvenue sur le … des consultations de l’ABE 4 •Guidelines...
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ADOPTION DE LA DSP2quels enjeux pour le marché?
TABLE-RONDE RÉGLEMENTAIRE- Muriel Rigaud, chef du service des
établissements et des procédures spécialisés,
direction des agréments, des autorisations et de
la règlementation, ACPR
- Alexandre Stervinou, chef de la surveillance
des moyens de paiement scripturaux, Banque
de France
- Benjamin May, avocat, cabinet Aramis
LES GRANDS THÈMES
- Les nouveaux acteurs
- Les exemptions
- Le « passporting »
- La protection des consommateurs
- La sécurité
THÈME 1 : NOUVEAUX
ACTEURS- Initiation de paiement et agrégation de comptes :
- Quelles opportunités pour le marché?
- Quel cadre réglementaire?
- La problématique de l’accès au compte
- PSP, TPP : quelles évolutions pour les prestataires existants?
THÈME 2 : EXEMPTION- Quelles évolutions en termes de critères d’exemption?
- Cas de l’exemption télécom => quelles clarifications?
- L’exception « agent commercial » modifiée : quel impact
pour quels acteurs?
THÈME 3 : « PASSPORTING »- Principales évolutions suscitées par la DSP2?
- « Points de contact » : fonction ?
THÈME 4 : PROTECTION DU
CONSOMMATEUR- Le remboursement « inconditionnel »
- L’interdiction du « surcharging »
THÈME 5 : LA SÉCURITÉ
- Le rôle de l’ABE et de la BCE : normes techniques réglementaires
- Authentification forte : état des lieux
- TPP et sécurité
- Data : enjeux pour les banques en termes de sécurité
13 janvier 2016
Adoption de la DSP2:
Quels enjeux pour le marché?
Société d’Avocats
9 rue Scribe – 75009 Paris – France
T +33 (0)1 53 30 77 00
F +33 (0)1 53 30 77 01
www.aramis-law.com
Benjamin MAY
1
• Règlement Interchange 2015/751
• Entrée en vigueur : 8 juin 2015
• Plafonds des commissions en vigueur au 9 décembre 2015
• Directive 2015/849 AML4
• Entrée en vigueur : 26 juin 2015
• Date limite de transposition : 26 juin 2017
Cadre européen
• Projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement
• Publication ?
• Transposition de la Directive AML4
• Publication ?
Cadre interne
Un foisonnement normatif
2
3
Calendrier
23 11 2015
• Adoption de la DSP2 par le Parlement européen
23 12 2015
• Publication de la DSP2 au JOUE
13 01 2015
• Entrée en vigueur de la DSP2
13 01 2017
• Date limite de publication des normes de sécurité par l’ABE
13 01 2018
• Date limite de transposition par les Etats membres
Calendrier des consultations de l’ABE
4
• Guidelines transitoires dans l’attente de la transposition de la DSP2 en vigueur depuis le 1er août 2015
Sécurité des paiements par internet
• Discussion paper publié le 8 décembre 2015
• Deadline : 8 février 2016
• Publication des standards techniques à l’été 2016
Authentification forte et sécuritédes communications
• Consultation sur les standards techniques publiée le 11/12/15
• Deadline : 11 mars 2016
Echange d’informations entre autorités dans le cadre du passeport
• Consultation sur les standards techniques publiée le 8/12/15
• Deadline : 8 mars 2016
Séparation des schemes et entités de processing
(article 7(6) RèglementIntechange)
Impacts majeurs de la DSP2
5
• Extension aux opérations « one leg »
• Réduction des activités excluesChamp d’application
• Intégration de nouveaux acteursEvolutions du marché
• Limitation des possibilités de dérogation pour les Etats Membres
• Possibilité d’extension des dispositions protectrices des consommateurs aux micro-entreprises
• Possibilité d’interdiction de la surcharge en fonction du moyen de paiement
Harmonisation maximale
Occasion manquée • Clarification de la distinction services de paiement / monnaie
électronique
Impacts sur les spécificités françaises
6
• Avenir de la pratique française de l’exemption
• Maintien des exceptions « mono-prestataire » et réseau de franchise ?
Champ d’application
• Avenir du statut d’IOBSP pour les activités de paiement ?
Statuts réglementés
1
AFEPAMEAssociation Française des établissements de paiement et monnaie électroniquewww.afepame.fr
Jérôme Traisnel, président
CEO de SLIMPAY
2
Membres Représentation
EPIFAFECEI
ADPAfoneBDM FranceBMCE EuroServicesBNC SABRINK’S France FinanceC2AEdenredFDIFivoryGreen TrasfertHiPay
FPELemonWayMoneyGlobeNetsizeOPSPaytopRentabiliwebRIA FinancialSlimPayS-MoneyTempo FranceW-HA
Affiliés (new)
DSP2 – Candidats services 7 & 8EP & EME Passportés en France
3
Quels changements pour les nouveaux acteurs existants ou à venir?
4
DSP2 = grosse amélioration
• Rôle de l’ABE et des RTS, vers plus d’harmonisation et de pertinence opérationnelle (Art 5-4, 5-5, 15, 27, 28, 29, 37, 95, 96, 98, 100; 106);
• Authentification forte débrayable, énumération des dérogations (Art 98-3);
• Accès aux comptes (art 36);
• Information (Art 106) et réclamation (Art 99) des utilisateurs;
• Exécution d’une opération de paiement (Chap 3, Annexe1 )
5
DSP2 = voyage en terres inconnues
• Ressources limitées de l’ABE, pour les sujets « paiements »,
• Léger tropisme bancaire de l’ABE, nécessité d’être à l’écoute de tous les intervenants;
• Manque persistant d’harmonisation entre les interprétations des régulateurs locaux; recours juridictionnel (Art 25)
• Instauration d’un lien dynamique à l’authentification forte (Art 97-2)
• Usage du mot « client » dans l’authentification (Art 4-30)
6
DSP2 = l’innovation majeur le service 7
SEPA
Instant Payment
Payment InitiationService
• Profonde mutation possible de l’environnement;
• Déjà en place dans d’autre écosystèmes;
• Limité aux comptes accessibles en ligne (Art 66-1);
• Interface entre PIS et Teneur de compte (Art 66-2)
• Positionnement vs. services de place (SepaMail)?
7
Cartographie des opérations de paiement
Virement Carte Prélèvement PIS
Payeur Instruit (4-24)Initie (4-5)
Consent (64-1)Initie (?)
Consent (4-23) Consent (4-15)
PSP Payeur Authentifie (4-29)Exécute (4-24)
Exécute Exécute (4-23) Authentifie (97-4)Exécute (66-2)
Prestataire PIS Initie (4-15)
Emetteur Instrument Authentifie (4-29)Transfert (C68)
PSP Bénéficiaire Met à disp. (87-2) AcquiertMet à disp. (87-2)
Acquiert (4-44)Authentifie (? 97-1c)Transmet (83-3)Met à disp. (87-2)
Met à disp. (87-2)
Bénéficiaire Initie (75) Initie (4-23)
8
Authentification forte
• Périmètre à préciser
• L’exemple de 3DS, les perceptions très divergentes en Europe
• L’évolution des technologies
• Le rôle des régulateurs
9
DSP2 = des échelles de temps et des visions incompatibles
10
Un « new deal » des paiements en France
• Une collaboration des acteurs pour une API
• Une harmonisation des auth fortes
• Des outils commun de lutte contre la fraude
11
DSP2 = la place de la France dans les paiements de demain
Idéalisme Européen ou Réalisme économique
Championne de l’industrie des paiements 1980-2000, doit maintenir grâce à son écosystème
12
Subir c’est mourir
Conférence Publinews«Adoption de la DSP2 : quels enjeux pour le marché ?»
Quelles conséquencespour les e-commerçants français et européens ?
13 janvier 2016 – Paris
Bertrand Pineau | Fédération du e-commerce et de la vente à distance
#1 CROISSANCE
Evolution des ventes sur internet
Source : FEVAD iCE, 2015
8,411,6
15,620
2531
37,745
51,157
62,4
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
+14%
Le e-commerce progresse 10 fois plus vite que le commerce
La part des ventes Internet
sur le travel dépassera les 40%
2015 : LES PERSPECTIVES SELON LA FEVAD
Le e-commerce franchira
le cap des 60 milliards
10% des ventes Internet
se feront sur terminaux mobiles
10% de l’ensemble du commerce de
détail (hors ali.) passera sur Internet
1 e-acheteur sur 2 aura recours
à la conso collaborative
La barre des 100 000 emplois
dans le e-commerce sera franchiePrès de 180 000 sites
marchands actifs
1 colis sur 2 livré hors domicile chez les
sites leaders
#2 MOBILE
Elles représentent près de 20% du chiffre d’affaires des sites du panel iCM soit +4 points sur un an
Les ventes sur mobiles et tablettes (sites mobiles et applications) en augmentation de +39% au 3ème trimestre 2015.
53% des mobinautes ont consulté leur mobile en magasin
Sources : Médiamétrie, 2015 – FEVAD, 2015 - Baromètre FEVAD/Médiamétrie, 2015
#3 PLACES DE MARCHE
Les ventes sur les places de marché en hausse de +45% au 3ème trimestre.
Source : FEVAD iCE, 2015
Elles représentent 27% du volume d’affaires des sites de l’iPM soit +6 points sur un an.
Les ventes des marchands sur les places de marché ont quadruplé en 3 ans.
#4 INTEGRATION
Top 15 des sites de « e-commerce » les plus visités en France
T3 2015
Source : Classement des sites e-commerce Médiamétrie Netratings pour la FEVAD
#4 INTEGRATION
26% des cyber-acheteurs ont déjà utilisé le click & collect
64% en ont profité pour acheter un autre produit
Source: Baromètre FEVAD/Médiamétrie 2015
#5 INTERNATIONALISATION
45% de cyberacheteurs ont déjà acheté sur des sites à l’étranger
(40% sur un site d’un pays européen, 31% sur un site hors Europe)
64% des sites FEVAD sont présents à l’international
Sources : Enquête FEVAD/LSA, 2015
• 1/ Renforcement de l’authentification forte … Modalités qui restent à définir
• 3/ Nouveaux intermédiaires … des services de paiement à valeur ajoutée ?
• 2/ Market place … des délais nécessaires pour la mise en conformité
#6 DSP2 & E-commerce
1/ Renforcement de l’authentification forte
• Les dispositions sur la sécurité vont être précisées par les Regulatorytechnical standards : l’EBA, en étroite collaboration avec la BCE, doit proposer à la Commission européenne des projets de RTS dans les 12 mois qui suivent l’adoption de la directive
• Points de vigilance des e-commerçants : le RTS sur les exemptions qui tiendra compte notamment : – Du niveau de risque qu’implique la transaction
– Du montant et la périodicité des transactions
– De la chaîne de paiement utilisé pour réaliser la transaction
2/ Place de marché : vers une mise en conformité
o Des acteurs conscients de l’inévitable mise en conformité fixée pour le second semestre 2016 en concertation avec les acteurs
o Points de vigilance des e-commerçants :
o Le marché des solutions n’est pas encore tout à fait prêt
o Besoin de temps pour revisiter les process
o Un impact financier et économique encore difficile à évaluer pour les acteurs pour rendre interopérable et effective la mise en conformité demandée
o Attention aux distorsions de concurrence au niveau européen et international !
3/ Nouveaux intermédiaires …
o Peu de changements à court terme pour les e-commerçants qui accepteront les solutions de ces intermédiaires dès lors qu’elles seront significativement adoptées
o Des e-commerçants pragmatiques et demandeurs :o de services de paiement à valeur ajoutée : fidélisation, data, …
o De solutions de paiement Mobile friendly … et multicanal
Plus d’info surwww.fevad.com
Optimisation du taux
de conversion Accompagnement
international
Innovation paiement
Établissement de
monnaie électronique
Établissement de
paiement
Initiateur de services de
paiement
Champ d’application
élargi
Restriction des exemptions
DSP2
Opportunités
Méthodes de paiement
alternatives
Titre IV Chap 2 Article 66 : « Règles relatives à
l’accès au compte de paiement en cas de services
d’initiation de paiement »
Développement international :Gestion multi-devises
Titre I article 2 : « La directive s’applique aux opérations
de paiement dans toutes les devises lorsqu’un seul des
prestataires de services de paiement est situé dans
l’Union ».
Developpement international:Gestion mutli-devises
Titre 1 Article 3 : « La directive ne s’applique pas aux
services reposant sur des instruments de paiement
spécifiques qui ne peuvent être utilisés que de
manière limitée... »
Accompagnement
des places de marché
Sécurité
Information et compliance
DSP2
contraintes
THE IMPACT OF PSD2
- A VIEW OF A FINTEC COMPANY -
JANUARY 2016
WHO WE ARE
Wirecard is a globally
leading technology
company for electronic
payments with more than
19,000 customers
FACTS AND FIGURES
Foundation 1999
TecDAX (ISIN: DE0007472060)
Employees: >2,600
Customers: >19,000
Revenues 2014: EUR 601.0 mn
EBITDA 2014: EUR 172.9 mn
Transaction volume 2014: EUR 34.3 bn
Banking (DE) and e-money (UK) license
PAYMENT IS OUR FOCUS!
5 © 2015 Wirecard AG
PAYMENT SERVICE
PROVIDER
ACQUIRER AND
ISSUER
ACQUIRING AND
ISSUING
PROCESSOR
MOBILE PAYMENT
TECHNOLOGY
Multi-channel payment
processing platform
Support for hundreds of
payment methods
Integrated fraud and risk
management
Comprehensive reporting
and analysis functionality
Issuing and acquiring
licences and partnerships
worldwide
Programme management
and cardholder services
for prepaid, debit and
credit card programs
BIN sponsor for acquiring
and issuing projects
State-of-the-art issuing,
card management and
processing platform
Acquiring processing and
switching platform
ATM driving, terminal
management, network
operations,
Acceptance-side card
linked offer platform
Mobile payment and
ticketing solutions (NFC,
HCE, QR, BLE, …)
Emerging markets
remittance and mPOS
solutions
Couponing and loyalty
solutions
WIRECARD IS THE SOLUTION PROVIDER
BEHIND ORANGE CASH!
THE IMPACT OF PSD2
THE WAY BANKING SHOULD BE…
(IF YOU ASK BANKS)
8 © 2016 Wirecard AG
Bank 1
Bank 2
Bank 3
Online Banking User Banks
HOW IT LOOKS LIKE ALREADY ..
9 © 2016 Wirecard AG
Bank 1
Bank 2
Bank 3
Banking
Apps
Finance
Tool
Payment
Services
€
€
€
Risk
Mgmt.
„Third parties“ are
providing access to
accounts and
payments in an
non-regulated
environment.
€
THE CONSEQUENCE: BANK SERVICES ARE
UNBUNDLED
10 © 2016 Wirecard AG
Bank 1
Bank 2
Bank 3
Eco System€
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€€€€€€€€€€
€€€€€€€€€€€€
€€€€€€€€€€€€
€€€€€€€€€€
€€€€€€€€
Third party providers create new services,
engage customers in their eco-system and
establish new business models.
XS2A – ACCESS TO ACCOUNT
11 © 2016 Wirecard AG
ASPSP
Bank 1
ASPSP
Bank 2
ASPSP
Bank n
Banking
Apps
Finance
Tool
Payment
Services
Risk
Mgmt.
Regulated Domain
Third
Party
Provider
AISP
PISP
DCSI
DCSI
DCSI
New XS2A Services
TPP ServicesBanking User Bank InfrastructureTPP Service Infrastructure
PSD2 establishes and regulates third party services and providers.
SHOULD BANKS BE WORRIED?
12 © 2016 Wirecard AG
SHOULD BANKS BE WORRIED?
13 © 2016 Wirecard AG
Disintermediation: Serving the core financial service
(account) doesn‘t consequently mean
to provide the customers front-end
Competition on the front-end increases
Interbank Infrastructure
14 © 2016 Wirecard AG
ASPSP
Bank 1
ASPSP
Bank 2
ASPSP
Bank 3
ASPSP
Bank 4
ASPSP
Bank n
XS2A
BANKING NEEDS TO DEVELOP TOWARDS CONTEXTUAL
BANKING
Access
Layer
Accounts
Services Online
Banking
Risk /
Scoring
Cards &
PaymentsLoans Lending ….
Frontend
PaymentData
CHANCES FOR BANKS THROUGH PSD2
15 © 2016 Wirecard AG
Payment
Initiation
Service
(PSD2)
Pan-
European
Instant
Credit
Transfer
NEXT GENERATION DEBIT PRODUCT
Real-time, API-centric, value-added payment services
that offer specific functionality for retailers
Banks should see PSD2 as an opportunity and identify new potential services in
order to strengthen their position.
Christian von Hammel-Bonten
EVP Global Product Strategy
Wirecard AG
www.wirecard.com
T: + 49 (0) 89 / 4424 1405
Twitter: @vonhammel
THANK YOU VERY MUCH.
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Facteurs clés de succès
du déploiement des
nouveaux services de
paiements dans le
contexte de la DSP2
Olivier PERRIN
13/01/2016
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AGENDA
La DSP2 s’inscrit dans un calendrier règlementaire riche qui libéralise le marché des paiements
Emergence de nouveaux services de paiement au travers de la DSP2
Facteurs clés de succès de la libéralisation du marché au travers de la DSP2
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Intervenant
20 ans de Développement de l’activité Conseil pour le marché Advanced
Payments: études stratégiques et d’opportunité, choix de solution, gestion de
projet et innovation. Ses principales thématiques sont la sécurité des
paiements PCI-DSS, le payement factory, les programmes de paiement
internationaux, les services de testing relatifs au payement factory (SOPRA
est leader dans les solutions de payement factory–SEPA, Carte,…). Diplômé
de Sup ce Co La Rochelle 91
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Effectif 35,000
Europe 27,000
ROW 8,000
Chiffre d’affaires 2014 (pro forma) 3 370,1 M€
Plus +600 clients dans 70 pays
L’expertise réunie de 6 grands éditeurs
Sopra (Evolan), Delta Informatique, Callataÿ & Wouters,
Tieto Financial Services UK, COR&FJA Banking Solutions GmbH,
Steria Advanced Payments
Effectif en mars 2014 : près de 2000
Chiffre d'affaires 2014 pro forma : 270 millions €
Une offre complète pour les paiements et la monétique : processing,
nouveaux services (digital wallets, « overlay » services), core system
pour établissements de paiement
Sopra-SteriaUn nouveau leader européen de la transformation digitale
27%
30%10%
3%
30%
Services Financiers
Energie, Telecom &Transport
Industrie
Autre
Secteur Public &Défense
Sopra Banking Software
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La DSP2 s’inscrit
dans un calendrier
règlementaire riche
qui libéralise le
marché des
paiements
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PLUSIEURSRÉGLEMENTATIONSPOUR POURSUIVRELA LIBÉRALISATION
DU MARCHÉ DES PAIEMENTS
4th EU Anti Money
Laundering Directive
MultilateraleInterchange
Fees
ERPB SCT/SDD
recommendations
post-migrations
issues
Directive des Services de Paiement
2
Protection des données à caractères personnelles
2016
Emergence d’un marché des paiements ouvert, sécurisé, concurrentiel et innovant
Compliance Nouveaux business model
Sous la pression des évolutions règlementaires
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Emergence de
nouveaux services
de paiement au
travers de la DSP2
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PSD2 : Qu’est ce qui change ?
Changements majeurs :• Nouveaux périmètres de services :
les Services d’Initiation des
Paiements (PIS) et les Services
d’Accès au Compte (AIS)
• Nouveaux types d’opérateurs :
les TPP (Third Party Provider) qui
sont soit des Opérateurs d’Initiation
de Paiement (PI-SP) soit d’Accès
aux Comptes (AI-SP) ; ils doivent
adopter le statut d’Etablissement de
Paiement
• Les PSP qui gérent des comptes
(ASPSP) doivent laisser accès à
leurs comptes aux TPP pour initier
les paiements
Autres enjeux :• Haut niveau de sécurité
par l’authentification forte
• Non discrimination
d’accès aux systèmes de
paiement
• Non discrimination
d’accès aux comptes des
établissements de crédit
• Transaction
une jambe
• Règle de
surcharging
• Droit
d’annulation
Payment Initiation Service :Service d’initiation d’un ordre de
paiement à l’initiative d’un
utilisateur d’un service de paiement
sur un compte détenu par un autre
établissement de paiement
Account information service
: Service qui propose une
information consolidée sur un ou
plusieurs comptes de paiement
détenu(s) par l’utilisateur d’un
service de paiement avec un ou
plusieurs PSP
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DSP 2
L’accès aux comptes bancaires : un enjeu majeur pour les Payments Services Provider
Plutôt que de subir, de nombreux opérateurs encouragent les banques à ouvrir l’accès aux comptes bancaires pour les services de paiement dès à présent
Exemple : Controlled Access to Payment Service (CAPS)
• Plus sécurisé et contrôlé qu’un accès libre aux comptes bancaires
• Les TPP doivent être certifiés
• Il doit y avoir des contrats entre les banques et les commerçants qui clarifient la répartition des responsabilités
• Les transactions doivent être entièrement contrôlées par les consommateurs afin d’éviter que les données de comptes des consommateurs ne soient exploitées sans autorisation
Ouverture des comptes bancaires
« Il est meilleur de vous perturber plutôt que laisser d'autres vous perturber » (Michael Salmony - Conseiller Exécutif à Equens – EPC La Lettre d'information 01/2014)
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DSP 2
Nécessité de définir un “Open standard interface”
Création de services ( provision d’un compte, solde du compte…)
L’obligation d’ouvrir l’accès aux comptes à des TPSP pour l’initiation des paiements accélère le développement de l’Open Banking
API (Application Programming Interface)
Permet à des partenaires externes d’utiliser des données et des services bancaires
Permet d’exploiter des applications tierces
Permet de développer de nouvelles applications
Pour les PSP, c’est un moyen de gagner en attractivité et de diminuer les coûts de développement
Open Standard Interface
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Les facteurs clés de
succès de la
libéralisation du
marché au travers
de la DSP2
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Sécuriser les données bancaires et financières Trois problématiques à résoudre pour déployer les nouveaux
moyens de paiement dans le cadre de la DSP2… :
Sécuriser l’accès aux données bancaires tel que précisé dans le cadre de la DSP2 et le SecuRe Pay Forum et pousser par la Banque de France et la FBF
Protéger les données bancaires stockées contre le vol de données
Garantir la protection des données à caractère personnelle
… à l’échelle européenne afin de permettre le déploiement de solutions paneuropéennes autour de services :
D’authentification forte en s’appuyant sur des initiatives paneuropéennes et de gestion des identifiants sans transfert,
De tokenization des données (anonymisation)
Agrément des PSP en terme de sécurité
Facteurs clés de succès
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Adapter son statut de PSP aux besoins et parcours clients
Les opérateurs non-bancaires des paiements se positionnent sur le marché bancaire en développant des offres bancaires …:
D’agrégation de compte,
De services bancaires mobiles
… les établissements bancaires se positionnent sur les nouveaux services de paiement :
En créant des établissements de monnaie électronique,
En proposant des solutions de gestion du risque en marque blanche aux établissements de paiement.
Facteurs clés de succès
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