Administration Électronique Enseignant : M. C.GHARBI Année Universitaire : 2004/2005 BOUHNAIDA...
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Administration Électronique
Enseignant : M. C.GHARBI
Année Universitaire :
2004/2005
BOUHNAIDA Smaël
JABLONSKI Nicolas
KOOPMANS Marie-Christine
L’e-administration augure t-elle de nouveaux rapports avec le citoyen et l’entreprise ?
• 83 % des personnes interrogées répondent ne pas savoir ce qu’est une administration électronique.
• 45 % des personnes interrogées ont déjà effectués une démarche administrative en ligne.
36%
21% 20%17% 17%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
Simple recherched'informations
Impôts Documentsadministratifs
Prestationssociales
Emplois
Types de recherche administrative faites par les personnes interrogées
• Pour 1 personne sur 2, l’e-administration doit être synonyme de gain de temps.
La qualité du service rendu peut être amélioré par un gain de temps.La notion de qualité doit être définie.
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
Sondage sur 957 personnes (BVA)
Satisfaction du service
rendu
Qualité du service rendu
Efficacitédu service
rendu
Limite les déplacements physiques
Accès aux services administratifs 24 h/24
et7jours / 7.
Masquer la complexité des organisations sous-
jacente
Personnalisation (adaptation des
formulaires à la situation du déclarant)
Traçabilité suivi du dossier
Transparence des méthodes d’administration
Rapidité de traitement des dossiers individuels
Guichet unique
Stockage des données personnelles et des pièces justificatives
Bénéfices attendus pour les utilisateurs
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
PACTE DE CONFIANCE
Maîtrise des données personnelles par l’usager
Respect de la vie privée
Libre choix de la manière de s’identifier
Sécurisation des démarches
Du PAGSI au RE/SO 2007Août 1997: Préparation de l’entrée de la France dans la société de l’information avec le programme d’action gouvernemental pour la société de l’information (PAGSI)
Mesures prises: Généralisation des sites Internet public et mise en ligne des formulaires administratifs
12 novembre 2002: Présentation du programme gouvernemental RE/SO 2007 (pour une REpublique numérique dans la Société de l’information comportant trois volets:
Action sur l’offre
Action sur la demande
Intervention directe de l’ETAT
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
1,8 milliards d’€ en projets informatiques
850 millions d’€ programmes structurants
déjà anciens et lancés sous le gouvernement
Jospin
BENEFICES PREVUS
Entre 5 et 7 Milliards
d’Euros À partir de 2007
Economie de 5000
postes à temps plein à partir de 2007
1 million d’Euros sur la période 2004-2005 doivent être affectés au Plan de Formation
de l’Administration électronique
Budget de l’Etat attribué aux projets informatiques et à l’e-administration
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
Agence pour le développement de l’administration électronique
ADAEService interministériel placé auprès du Premier ministre
Créé par le décret du 21 février 2003, publié au JO du 22 février
• Favoriser le développement des systèmes d’informations
• Moderniser le fonctionnement de l’administration
• Mieux répondre aux besoins du public
• Proposition des mesures concernant la dématérialisation des procédures administratives et à l’interopérabilité des systèmes d’information.
• Fonction de maîtrise d’ouvrage
L’ADAE en concertation avec les ministères a préparé• un plan stratégique de l’administration électronique (PSAE)•¨un plan d’action de l’administration électronique pour la période 2004-2007, s’inscrivant dans le prolongement du programme RE/SO 2007
Objectifs
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
7 objectifs du PSAE :
• Proposer des services faciles d’emploi• Créer les conditions d’une confiance • Donner une visibilité à l’ensemble des acteurs• Retrouver une place de leader au niveau européen• Contribuer à la réforme de l’Etat• Participer à la maîtrise des dépenses publiques• Organiser les travaux à échéance 2007
Programme ADELE
• Programme gouvernemental• 140 mesures (ADELE 1 à ADELE 140)• Il est divisée en 2 parties :
• Partie technologique• Partie administrative
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
Large concertation et dynamique partenariale
Interactive
Institutionnelle
Représentative
Partenaires de l’ADAE entre autres
• Mission pour l’économie numérique (MEN) du MINEFI• Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d’information (CISSI)
• CNIL• AFNOR• EDIFRANCE
Concertation permanente avec deux délégations:
• DMGPSE• DUSA
ADELE
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
Principales mesures déjà mises en œuvres ou l’étant très prochainement
Avril 2005 Le service « mon.service-public.fr (Accès personnalisé à
l’ensemble des services électroniques mis en place par les administrations).
Un service en ligne pour indiquer son changement d’adresse
Carte Vitale 1 Dossier fiscal en ligne Le 39 39: « allo, service public ». Le centre d’appels de
l’administration.
Début 2005
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
Chiffres concernant l’e-administration• Pour le citoyen (AtoC: AdministrationToCitizen)
– 200 téléservices publics– 7000 sites Internet publics (+ 27% depuis 2002)– 90% des formulaires administratifs disponibles en ligne (contre 74 % en
avril 2002)– Plus de 1 200 000 français ont déclaré leurs impôts en ligne en 2004 (soit
10 fois plus qu’en 2002)– Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam
Vitale, soit plus de 600 millions de feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de 2 mois à 7 jours.
– 2 millions de demandes de certificat de non-gage s’effectuent par an via Internet avec le service télécarte grise
• Pour les entreprises (AtoB: Administration aux Entreprises)– Calcul de l’aide aux 35 heures
– Déclarer ses revenus
– Déclarer et régler la TVA (téléTVA)
– Déclarer l’utilisation d’un système de télétransmission des factures
– Transférer des données fiscales, comptables (TDFC)
– Déclarations d’opérations commerciales à l’intérieur de l’union européenne: par exemple, déclarer des échanges de biens (DEB), calcul des cotisations sociales (urssaf.fr)
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
Stratégie Multi canal
USAGER
ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Téléphone21 %
Internet28 %
Borne interactive
Guichet 51 %
Courrier postal
FRONT OFFICE
BACK OFFICE
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
La C.N.I.E
USAGER
C.N.I.E.
ActeDe
Naissance
Étatcivil
Permis de
conduire
Passeport ActeDe
Mariage
Union Européenne
Borne interactive
La C.V.Q
USAGER
C.V.Q
Transport
Scolaire
CrècheCantine
Culture
Sports
C.V.2 et D.M.I
USAGER
Carte Vitale 2
RemboursementConsultations:
Médecin, …
Cryptoprocesseur
identification
Authentificationforte
Signatureélectronique
Dossier Médical informatisé
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
T.E.E
Adhésion
Demande auprèsde l’URSSAF
Embauche d’un salarié
Volet salarié à remplir
Déclaration d’embaucheunique
Déclaration d’embauche vis-à-vis de tous les organismes concernés
Déclaration à la médecine du travail
Contrat de travail
Le Centre National se charge du reste
Paiement du salarié
Volet social au centre National
Décompte des cotisations
Montant du salaire à payer
Attestation d’emploi(=bulletin de paye)
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
Déclaration unifiée des cotisations sociales individualisées
Calcul des montants des cotisations
Téléchargement des éléments d’aide à l’élaboration des bulletins de paie
Déclaration et télé-règlement par Internet des cotisations sociales
Evaluation par le déclarant du montant des charges sociales
Consultation des déclarations antérieures par l’entreprise
DUCS-i
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
Difficultés de l’e-administration
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
• La fracture numérique (au niveau national)
• Le fossé numérique
La fracture numérique
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
Séparation de la population en deux catégories sociales, l’une équipée de matériels informatiqueslui permettant d’accéder aux NTIC et l’autre non.
Téléphone mobile
Ordinateurs
InternetâgeProfession
Revenu Taille agglo
Diplômes
La fracture numérique
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
Séparation de la population en deux catégories sociales, l’une équipée de matériels informatiqueslui permettant d’accéder à l’Internet et l’autre non.
Téléphone mobile
Ordinateurs
Internet
âgeProfession
Revenu Taille agglo
Diplômes
Faire intervenir les régions, les départements, les établissements,et les communes = Rôle plus important
Le fossé numérique
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
Le concept de " fossé numérique " apparaît pour la première fois aux Etats-Unis en 1995.
Solutions:
• Collaboration des Pays riches avec les PVD
• Instaurer de nouveaux échanges entre les différents États du Sud
• Créer une relation entre les Etats émergents et les autres
IntroductionSondageNotion de « qualité »Pacte de confiance
I Origines et déploiement actuelI.1 du PAGSI au RE/SO 2007I.2 Budget attribué aux projets informatiquesI.3 l’ADAEI.4. Dynamique partenarialeI.5 Objectifs et programmeI.6. Principales mesures mises en œuvresI.7 Chiffres concernant l’e-administration
II Une stratégie de l’e-administration bien définieII.1 Stratégie multi canalII.2. CNIEII.3. CVQII.4. CV2 et DMIII.5. T.E.E.II.6. DUCS-iII.7. Difficultés
Conclusion
Conclusion
Simplification de la complexité administrative
Stratégie Multi canal
RAPPORTS SIMPLIFIES
TRACABILITE ?
L’administration électronique ne sera pas une révolution
Modernisation de l’état
Meilleure transparence de l’administration