ADMINISTRATIFS - SDIS03 · 2017. 10. 2. · Recueil des actes administratifs Mars 2014 I - LES...

ADMINISTRATIFS

I

NUMERO 17 • MARS 2014

I

SERVICE DEPARTEMENTAL I I

D INCENDIE ET DE SECOURS DE LALLIER

Recueil des actes administratifs Mars 2014

SOMMAIRE

L'ensemble des documents dont il est fait référence peuvent être consultés dans leur intégralité au :

SOIS de l'Ailier Secrétariat de direction

5, Rue de l'Arsenal 03401 YZEURE

Le recueil des actes administratifs du SOIS de l'Ailier est consultable sur le site internet du SOIS : www.sdis03.fr


, I - LES ACTES REGLEMENTAIRES

LES ACTES DE M. LE PRltFET DE L'ALLIER

Arrêté SDIS n °2193 bis/20 13 du 31 JUIllet 2013 portant moùtcetion de la liste nominative de l'unité d'intervention risques chimiques pour l'année 2013.

Arrêté SDIS n °2194 bis/20 13 du 31 JUIllet 2013 portant modiicetion de la liste nominative de l'umlé d'intervention risques radiologiques pour l'année 2013.

Arrêté SDIS n02195 bis/2013 du 31 juillet 2013 portant modûcstkm de la liste nominative des scaphandriers autonomes légers et des sauveteurs aquatiques pour l'année 2013.

Arrêté SDIS n OZ 196 bis/20 13 du 31 JUIllet 2013 portant mocf¡fication de la liste nominative du groupe de reconnaissance et d'intervention en mIlieu pédieux pour l'année 2013.

LES ACTES CONJOINTS PRltFET/ PRÉSIDENT DU CAS DIS

Néant

LES ACTES DE M. LE PRltSIDENT DU CASDIS

- Arrêté 2013/892 du 13 septembre 2013 portant délégation de signature au Directeur Départemental des Services d'lncencf¡e et de Secours de l'AIlIer, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-PompIers.

- Arrêté 2013/623 du 10 JUIllet 2013 portant délégation de signature au Directeur Départemental des Services d'lncencf¡e et de Secours de l'AIlIer, Chef du Corps Départemental des Sspaus-Pomper:


II - DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DU CASDIS

Décisions du bureau du CASD/S du 3 octobre 20! 3

Décisions du bureau du CASD/S du ! 5 novembre 20! 3

III - DISPOSITIF DES DÉLIBÉRATIONS DU CASDIS

Décisions du CASD/S du 23 octobre 20 ! 3

Décisions du CASD/S du 17 décembre 2013

IV - MOUVEMENT DE PERSONNELS DEPUIS LE 1 ER .JUILLET 2013

v - LISTE DES MARCHÉS CONCLUS PAR LE SDIS POUR L'ANNÉE 2013


I - LES ACTES REGLEMENTAIRES

Recueil des actes administratifs

ILES ACTES DE M. LE PREFET DE L'ALLIER

Mars 2014

PREFET DE L' ALLIER

ARRETE SOIS N~A ~º'~2013 Portant modification de la liste nominative de l'Unité d'Intervention Risques Chimiques

pour l'année 2013

LE PREFET DE L'ALLIER, CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la loi n096-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'Incendie et de Secours;

Vu la loi n02004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile;

Vu le décret n097 -1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des Services d'Incendie et de Secours;

Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques;

Vu l'arrêté préfectoral n03256-2010 du 9 novembre 2010 portant approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) ;

Vu l'arrêté préfectoral n057-2013 du 15 janvier 2013 portant approbation du Règlement Opérationnel et notamment son chapitre 5 - VA. 7 sur les équipes spécialisées;

Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont participé aux formations de maintien des acquis et qu'ils ont bénéficié d'un avis favorable à l'issue du contrôle médical obligatoire;

Considérant l'avis du Commandant Frédéric PIGNAUD, Conseiller Technique Départemental Il Risques Chimiques I} ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Ailier:

2, rue Michel de l'Hospital -CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

ARRETE

Article 1 er : la liste nominative de l'unité d'intervention risques chimiques du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1 er juillet 2013 :

Affectation Grade Prénom - NOM Unité de Valeur détenue Emploi tenu

Lei Philippe MONDET RCH3 Chef de CMIC

Cdt Rodolphe LEMELTIER RCH3 Chef de CMIC

Cne Jean-Noël CHAPUIS RCH3 Chef de CMIC

Cne lulien CHARBONNIER RCH3 Conseiller Technique Départem ental

Cne Anthony Gb.LBOIS RCH3 Chef de CMIC

Cne Arnaud MANRY RCH3 Chef de CMIC

Cdt Eddy PEYRARD RCH2 Chef d'équipe intervention Direction du SOIS

Ltn Gilles BARDET RCH2 Chef d'équipe intervention

Ltn Philippe CARTOUX RCH2 Chef d'équipe intervention

Ltn Jean-François DUDA RCH2 Chef d' équipe intervention

Lln Philippe JEANNIN RCH2 Chef d' équipe intervention

Ltn Sylvain LEGER RCH2 Chef d' équipe intervention

Ade Christophe MURE RCH2 Chef d'équipe intervention

Sgt William MAZET RCH! Chef d'équipe reconnaissance

Lei Pascal BOYER RCH3 Chef de CMIC

Un Florel MANAC' H RCH3 Chef de CMIC

Cne Christophe BONNEAU RCH2 Chef d'équipe intervention

Un Bruno BERTHIER RCH2 Chef d' équipe intervention

Lln Eric FERRAN RCH2 Chef d'équipe intervention

Ade Thierry DESGRANGES RCH2 Chef d' équipe intervention

Ade Pascal THIDET RCH2 Chef d'équipe intervention

Adj Philippe CLEMENCON RCH2 Chef d' équipe intervention

Adj Sylvain BOISSERY RCH2 Chef d'équipe intervention

Sch Bastien CHABRILLAT RCH2 Chef d'équipe intervention

S9t Cyril DUCHEZEAU RCH2 Chef d'équipe intervention Groupement Nord

S9t Frédéric DUT ANG RCH2 Chef d' équipe intervention CSP Moulins

S9t François GONNOT RCH2 Chef d'équipe intervention

S9t Thomas LOMBARD RCH2 Chef d' équipe intervention

59t Jérôme PERlOT RCH2 Chef d'équipe intervention

59t Mikaël PRONCHERY RCH2 Chef d'équipe intervention

Cch Fabien DEPRET RCH2 Chef d'équipe intervention

Cch Stéphane NARDO RCH2 Chef d'équipe intervention

Ade Bruno MICHEL RCH! Chef d'équipe reconnaissance

Sch Jean-Damien BARRE RCH1 Chef d' équipe reconnaissance

Sch Florent LECORNET RCH1 Chef d' équipe reconnaissance

S9t Loïc t-'XJNSARA T RCH1 Chef d' équipe reconnaissance

Cap Benjamin SUREAU RCH1 Chef d' équipe reconnaissance


Ltn Patrick BOUCHEIX RCH2 Chef d'équipe intervention

Ltn Mathieu LARTAUD RCH2 Chef d'équipe intervention

Ltn Jean-Luc OEGLANE RCH2 Chef d'équipe intervention

Ltn Patrick FAURE RCH2 Chef d'équipe intervention

Ade Richard DHERAT RCH2 Chef d'équipe intervention

Ade Laurent GENESTE RCH2 Chef d'équipe intervention

Ade Frédéric GENESTIER RCH2 Chef d'équipe intervention

Ade Jean-Marc HEOUD RCH2 Chef d'équipe intervention

Ade Bruno PARIS RCH2 Chef d'équipe intervention

Ade Patrick SAINT -GENEST RCH2 Chef d'équipe intervention

Ade Stéphane TALON RCH2 Chef d'équipe intervention

Ade Stéphane TOULY RCH2 Chef d'équipe intervention

Groupem ent Sud Sch Laurent BELLEMAIN RCH2 Chef d' équipe intervention CSP Vichy 5ch François FOURNIER RCH2 Chef d'équipe intervention

Sch Frédéric GUINET RCH2 Chef d'équipe intervention

Sch Michel LAURENT RCH2 Chef d' équipe intervention

Sch Dominique SEIDLER RCH2 Chef d' équipe intervention

59t Aurore DUMAS RCH2 Chef d' équipe intervention

S9t Jérôme CORMIER RCH2 Chef d' équipe intervention

Sgt Gréqory JACOB RCH2 Chef d'équipe intervention

S9t Jean-Michel NAUX RCH2 Chef d'équipe intervention

S9t Aurélien RICHELET RCH2 Chef d' équipe intervention

Cch Nicolas LAFAYE RCH2 Chef d'équipe intervention

Cch Paul PONCET RCH2 Chef d' équipe intervention

S9t Christophe NUYET RCH! Chef d'équipe reconnaissance

Sap Thierry BOUET RCH! Chef d'équipe reconnaissance

Cne Fabien GAILLARD RCH3 Chef de CMIC

Ltn Anthony DURANTET RCH2 Chef d' équipe intervention Ltn PascalORTONNE RCH2 Chef d'équipe intervention Ltn Rudy DUMARTIN RCH2 Chef d'équipe intervention Ade Thierry CRETAUD RCH2 Chef d'équipe intervention Ade Jean-Christophe GERMAIN RCH2 Chef d'équipe intervention Ade Gilles IAMET RCH2 Chef d'équipe intervention Ade Jéròme THOMAS RCH2 Chef d' équipe intervention Ade Christophe TONNEAU RCH2 Chef d' équipe intervention

Groupem ent Ouest Adj RCH2 Chef d'équipe intervention CSP Montluçon David CLUZEL Sch Philippe RUSCHER RCH2 Chef d'équipe intervention

S9t Yannick COITE RCH2 Chef d'équipe intervention

S9t Cyril MOSNIER RCH2 Chef d'équipe intervention

59! Sullivann SAURA RCH2 Chef d'équipe intervention

S9t Yann STASZOWSKI RCH2 Chef d'équipe intervention

, Sqt Karim TRANCHECOSTE RCH2 Chef d'équipe intervention

S9t Sébastien DEIARDIN RCH2 Chef d'équipe intervention Cch Sébastien ARNOULD RCH2 Chef d'équipe intervention Cch Pierre-Alexandre MASSARD RCH2 Chef d'équipe intervention


Ade Marie-Chantal ANDERSSON RCHl Chef d' équipe reconnaissance

59t Julien BAUDON RCHl Chef d' équipe reconnaissance

59t Franck BONNEFOY RCHl Chef d' équipe reconnaissance

59t Julien GOSTIAU RCHl Chef d'équipe reconnaissance

Cch Stéphane BOULESTEIX RCHl Chef d' équipe reconnaissance Groupement Ouest

Cch Henri DROITECOUR RCHl Chef d'équipe reconnaissance C5P Montluçon Cch Cédric LACHANT RCHl Chef d'équipe reconnaissance

Cpl Florent CHANUDET RCHl Chef d'équipe reconnaissance

Cpl Claude COURDEAU RCHl Chef d'équipe reconnaissance

Cpl Romain DELARBRE RCHl Chel d'équipe reconnaissance

Cpl Cédric LORCERY RCHl Chef d' équipe reconnaissance

Article 2 : le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2013 sous réserve des révisions trimestrielles. II s'applique conformément aux dispositions du règlement intérieur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier, article 11.2.6-4. et sera adressé au Chef d'Etat-Major de la Zone Sud-Est.

Article 3: Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, est chargé de l'application du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ailier.

Fait à Moulins, le 3 1 JUIl. 2013

Le Préfet de l'Ailier,

Serge BlDEAU

PREFET DE L' ALLIER

ARRETE SDIS N/¡A3~ ~)/2013 Portant modification de la liste nominative

de l'Unité d'Intervention Risques Radiologiques pour l'année 2013

LE PREFET DE L'ALLIER, CHEVAUER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n096- 369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'Incendie et de Secours;


Vu le décret n097 -1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des Services d'Incendie et de Secours;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques;


Vu l'arrêté préfectoral n057 -2013 du 15 janvier 2013 portant approbation du Règlement Opérationnel et notamment son chapitre 5 - VA.7 sur les équipes spécialisées;

Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont participé aux formations de maintien des acquis et qu'ils ont bénéficié d'un avis favorable à l'issue du contrôle médical obligatoire;

Considérant l'avis du Commandant Frédéric PIGNAUD, Conseiller Technique Départemental « Risques Radiologiques )I ;


2, rue Michel de I'Hospital-CS 31649 - 03016 MOUUNS Cedex

ARRETE

Article t«: la liste nominative de l'unité d'intervention risques radiologiques du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2013 :

Affectation Grade Prénom - NOM Unité de Valeur Em ploi tenu détenue

Cdt Rodolphe LEMELTIER RAD3 Chef de CMIR Ltn Gilles BARDET RADZ Chef d'équipe intervention Ltn Philippe JEANNIN RADZ Chef d'équipe intervention

Direction 5015 Ltn Sylvain lEGER RADZ Chef d'équipe intervention Sch Jean-Bernard PlEDIT RAD2 Chef d' équipe intervention Cne Jean-Noël CHAPUIS RADl Chef d'éouioe reconnaissance Cne Arnaud MANRY RADl Chef d'éouloe reconnaissance Sat William MAlET RADl Chef d'éauioe reconnaissance Cne Christophe BONNEAU RADZ Chef d'équipe intervention Ade Thierry DESGRANGES RADZ Chef d'éauioe intervention Adi Philippe CLEMENCON RAD2 Chef d'équipe intervention ltn Florel MANAC'H RADl Chef d'équipe reconnaissance

Groupement Nord Adi Sylvain BOISSERY RADl Chef d'éouìoe reconnaissance Adi Florent LECORNET RADl Chef d'éauioe reconnaissance CSP Moulins Sat Anthony ROUSSET RADl Chef d'équipe reconnaissance Sat Francois GONNOT RADl Chef d'équipe reconnaissance Cch Fabien DEPRET RADl Chef d'éouioe reconnaissance Cap Beniam in SUREAU RADl Chef d'équipe reconnaissance Sap Jérémv MICHEL RADl Chef d'éouipe reconnaissance Ade Stéphane TALON RADZ Chef d'éouíoe intervention Sch Jean-Michel NAUX RADZ Chef d'équipe intervention ltn Mathieu LARTAUD RADl Chef d'équipe reconnaissance

Groupement Sud Ade Stéphane TOUL Y RADl Chef d'équipe reconnaissance Sch laurent BELlEMAIN RADl Chef d'éauioe reconnaissance CSP Vichy Sch Jérôme CORMIER RADl Chef d'équipe reconnaissance Sqt Aurore DUMAS RADl Chef d'équipe reconnaissance Sqt Aurélien RICHELET RADl Chef d'éauioe reconnaissance Sot Nicolas LAFAYE RADl Chef d'éauioe reconnaissance Cne Fabien GAILLARD RAD3 Conseiller Technique Départemental ltn Rudv DUMARTIN RAD2 Chef d'équipe intervention Ade Thierry CRETAUD RADZ Chef d'éauioe intervention Ade Jean-Christophe GERMAIN RADZ Chef d'équipe intervention Ade Gilles JAMET RADZ Chef d'éouloe intervention Ade Jérôme THOMAS RAD2 Chef d'éauioe intervention Sch Philippe RUSCHER RADZ Chef d'équipe intervention Sat Franck BONNEFOY RAD2 Chef d'éouioe intervention Sqt Yannick COITE RADZ Chef d'éauioe intervention Sqt Cyril MOSNIER RADZ Chef d'équipe intervention SQt Karim TRANCHECOSTE RADZ Chef d'équipe intervention Ltn Anthony DURANTET RADI Chef d'équipe reconnaissance

Groupem ent Ouest ltn PascalORTONNE RADI Chef d'éauioe reconnaissance CSP Montluçon Adc Marie-Chantal ANDERSSON RADI Chef d'équipe reconnaissance

Sch Julien BAUDON RADI Chef d'équipe reconnaissance Sqt Eric LEMOINE RADI Chef d'équipe reconnaissance SQt Olivier MARTINEZ RADI Chef d'équipe reconnaissance Sat Sullivann SAURA RADI Chef d'équipe reconnaissance Cch Sébastien DEJARDIN RADI Chef d'éouioe reconnaissance Col Sébastien ARNOULD RADI Chef d'éauioe reconnaissance Col Christian HENRI RADI Chef d'équipe reconnaissance Col Claude COURDEAU RADI Chef d' équipe reconnaissance Cpl Cédric LACHANT RADI Chef d'éouioe reconnaissance Col Pierre-Alexandre MASSARO RADI Chef d'équipe reconnaissance Cpl Fabrice MONCHAMP RADl Chef d'éuuipe reconnaissance CDI Frédéric NEUBAUER RADI Chef d'éauioe reconnaissance



Fait à Moulins, le - 3 \ lU\\.. 1.0ll


PREFET DE L' ALLIER

ARRETE SDIS N°JJA~~2013 Portant modification de la liste nominative

des Scaphandriers Autonomes Légers et des Sauveteurs Aquatiques pour l'année 2013





Vu le décret n097-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des Services d'Incendie et de Secours;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique;

Vu l'arrêté préfectoral n03256-2010 du 09 novembre 2010 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) ;

Vu l'arrêté préfectoral n057-2013 du 15 janvier 2013 portant approbation du Règlement Opérationnel et notamment son chapitre 5 - V.4.7 sur les équipes spécialisées;

Considérant que les agents tenant l'emploi de scaphandrier autonome léger ont d'une part, participé aux formations de maintien des acquis et aux épreuves du contrôle technique du 1 er groupe et qu'ils ont d'autre part, bénéficié d'un avis favorable à l'issue du contrôle médical obligatoire;

Considérant que les agents tenant l'emploi de sauveteur aquatique ont d'une part, participé aux formations de maintien des acquis et aux tests annuels SAV et qu'ils ont d'autre part, bénéficié d'un avis favorable à l'issue du contrôle médical obligatoire;

Considérant l'avis du Lieutenant Patrick BOUCHEIX, Conseiller Technique Départemental (I Secours Nautiques" ;


2, rue Michel de I'Hospital-CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

ARRETE

Article 1 er: la liste nominative des scaphandriers autonomes légers et des sauveteurs aquatiques du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1 er juillet 2013 :

Affectation Grade Prëncm - HOM Unil~ de Vale.r détenue Emploi tenu Qualifications

Mj Hugues TOUZARO PlG2JSAV I/C004 Chef d'Urite SAl/SaUleleur Aquatique 4Cm/Plongée S.riace Non ~b<e Conducteur Embarcation SOIS ~ Philippe CARTOUX PLGI S<apl1andri.r Autonome léger 21ìn COOlS

Sap K6in KEIGJEN SAVI Sau",tetJr Aquab,,".

Alfectalion Grade Prénom - NOM Unilé de Valeur détenue Emploi tenu Qualifications

lm Bruno BERTHIER PLG2/SAVI/C004 Chel d'Unité SftJ../SaU\Eteu, Aquatique 4Cm/Plongee Suriace Non Ub<e Conduct .... Embarcation

Sgt Anthony IŒSSET PLG2/SAVl/COO4 (hef d'Unité SAJ../SaU\Eteur Aquatique 4Cm/Plongée Suriace Non Ub<e Conducte ... Embarcation Sgl François GONNOT PLGt/SAVl/COO4 Chef d'Unité SAJ../SaU\Eteu, AqlJatique 4Cm /Plongee Suriace Non Ub<e Conducte ... Embarcation

Mc Pierre BLONDEAU PLGtJSAVl/COO4 Scaphandrier Aulonome léger/Sau"'teur Aquatique 4Cm/Pfongée Surface Non Ubte Conducteur Embarcation

Adj Pierre SAINT GERANO PlGlISAVl/C004 Scapl1andrier Autooome lèger/Sau",!eur Aquatique 4Cm/Plongée Surface Non Ub<e Conducteur Embarcauon

Sch Bastien CHABRllAT PlGI/SAVI/C004 Scaphandrier Aulonome léger/Sau'.eteur Aquatique 4<n /Plongée Surface Non Ub<e Conducteur Embarcan.n (Ì{oupement Nord

5g1 frédénc GAYET PlG I/SAV I/COO4 Scaphandrier Autonome léger/Saule!eur Aquatique 2Iìn/Plor.gée Surface Hoo Ub<e CSP ~oolins Conducteur Embarcation

5g1 Arnaud PARISOT PlGI/SAVI/C004 S<aphandrier Autooome léger/SaulO!leur Aquatique 4<n/Plongée Surface Noo Ub<e Conducteur Embarcatian CpI Brice TOUliN PLGl/SAVI/COO4 Scaphandrier Autooome léger/SaulO!leur Aquatique 4Cm/Plongée Surface Non Ub<e Condocteur Embarcation CpI Faäen CHERASSE PlGI/SAVt/COO4 Scaphandrier Autooome légerJSauleleur Aquatique 4Cm Condocteur Embarcatioo

Sch fean-Damien BAAf'E SAVI/COO4 SaUIeIeur Ar<ual~ueJConOJcteur Embarcation

5g1 Ajain FooRNET SAVI/COO4 Sauleteur Aqual~ue/Conructeur Embarcation

Sap Ber¡amln SUREAU SAVl/COO4 Sa'\etetJr Aquatique/Conducteur Embarcation

Affectation Grade Prenom - NOM Unite de Valeur détenue Emploi len. Qualifications

Lt Pauiel< BOUCHEIX PlGl/5AVI/COO4 Conseiller Techniqœ Départemental 4Cm/P1ongée Surface Non Ubre

Sch Sébastien OOPORT PlG2/SAVI/COO4 Chef d'Unité SAl/Sauleœur Aquatique 4!ìn /Plongée Suriace Non ~bre Conducteur Embarcation Sch Christophe NUYET PlG2/SAVI/COO4 Chefd'Unité SAl/SaUleœur Aqua~que 4Cm /Plongée Suriace Non Ubre Conducleur Embarcatian Mc Richard DHEAAT PlGI/SAVI/COO4 Scaphandrier Autonome léger/Sau",teur .lquatique

40m /Plongée Suriace Non Ubre Conducteur Embarcation

Sch Dominique S81llfR PlGI/SAVI/COO4 Scaphandrier Autonome léger/Sau\eletJr Aquatique 4!ìnJPfongée Surface Noo libre Conducteur Embarcation

Sgt (Ì{égory IAC06 PlGI/sAVt/(OO4 Scaphandrier Autonome léger/Sau",teur .lquatique 40m /Plongée Surface Non libre Conducteur Embarcation

Sgt lérémy lEGlWIO PLG1JSAVt /(004 Scaphandrier Autonome légerlSau",teur Aquatique 4(ìn /Plongée Suriace Non libre (Ì{oupernent Sud Conducreur Embarcation

CSPVKhy 5g1 Franck MEROER PlGI/SAVI/(OO4 Scaphandrier Autonome léger/Sa."'teur Aquatique 4Cm /Plongée Surface Non ~bre Conducteur Embarcation

59! Aurélien RICHEUET PlGI/SAVI/COO4 Scaphandrier Autonome léger/Sau"'tecr Aquatique 4()n /Plongée Surface Non libre Conducteur Embarcatian

5g1 He<Ié TUlooP PlG1JSAVI/(004 Scaphandrier ""tooome léger/Sau"'tecr Aquatique 4Cm Conducteur Embarcation

Sgl Cid-ic FEY PlGIJSAVI/COO4 Scaphandrier ""tonorne léger/Sau"'tecr ~uatique 4Cm ConducteIJr Embarcation

Cch OIilier OOOE PLG1JSAVI/cOO4 Scaphandrier ""tonome léger/Sau"'teur Aquatique 2Iìn ConducteIJr Embarcation

Sap Thierry BOUET PlG1JSAVI/cOO4 Scaphandrier Autonome léger/Sau\eteur Aquatique 2(ìn ConductelJr Embarcation

Cpl 'tAien CORMER P[GI/SAVI Scaphandrier Autonome léger/Sau\eleur Aquatique 2(ìn

Affoc:t:ation Grade Prénom - NOM Unité de Valeur détenue Emploi tenu Qualifications

Ach Bruno PARIS SIIV1/eOO< $au\eteur Aquatique/(onduaeur Embarcation

Ach Sk!phane TALDII IAV1/eOO< 5au\eleur Aquatique/Conducteur Embatation

Sch Jeen-Plerre MAfQUET SIIV1/eOO< Sau'oeteur Aquaûque/Conducteur Embarcatioo

Ich Sébasben BLENEl SAV1/eOO< Sauveteur AquatìquelConducteur Embarcation

Seh Autore ruMAS SAV1/eOO4 Sauveteur AqU3tique/Conductour Emb:AfQt)on

191 O.lId BAPATiN SAV1/eOO< Sau..eleur AquadquelConducteur EtnbarccHion

&-~mentSud 191 S<bast;en BOUCHEIX SAV1/eOO4 Sau..eteur AquatiqJe/Cooducteur Embarcation CIP Vich,

Sgt ~""';¡lOIJAT SAvl/eOO< Sau'o'eteur Aqua.tiq.¡e/(.01ducteur EmbArC.ô!tion

191 sa,"'en SAUlET SIIV1/eOO4 Sau\eteur Aquati~eJCooducteur Embarcation

(pl lore OUPU5 SAV1/eOO< 5aulolCleur Aquaôq.¡e/(Mducteur Embarc300n

191 1 esa ,IACQUEl SAV1/eOO< Sou..-:leur ~Uc)ti,,",e/Condu~eur EmbArcabon

epl Audrey CHANOIOUX SAVI Sau~leur AQuatique

Cch ~eI GOUTARIJ SAV' S3U\ofJteur Aquatique

Affectation Grade Prénom - NOM Unité de Voleur détenue Emploi tenu Qualifications

Mc Philippe MAlLERET PLG2/SAV I/COO< Chef d'Un~é SAUSauW!leur I\:pJatiq..¡e 4OmiPIongèe Surface Non Ubre COIlducteur Embarcation

LIn !\ody OUMARTIN PLG2/SAV1/C004 Chel d'Unité SAlIS.luloICtcur Aqu.3tiq.¡c 4Om/P~gH 5utbu. Non übte Conducteur Em~rc.ation

Ich Stéphone BOULESTBX PLG2/SAVI/COO4 Chef d'Unit~ SAllSaU'leleur ~tl~e 40m Conducteur Embarcation

Sch Yann STASZOWSKl PLG1/SAV1/COIJ.< ScaphnndrÌl!!:r AulOnane l~rISauwtet6 Aquatique 4Om/Plongèe Surlace Non Ubre

Coroduoeur Embarcatlon Cch Aleunere BEUN PLC1/SAV1/C004 Sc.!;phandricr "'-tlonanc LCgcr/Sau\ICteur AqU3bql.lC

'Om Conductf!Ur Embarcation

Cch Hare VINCENT BERNAA01N PLC1/SAVl Scaphandrier AtJtoncrne ~er(Sau..etCtJr Aquatique 'Om

(pl GeoIlray PAUPERT PLG1/SAV1/C004 Scaphandrier Autonome l.éger/SauV!letlT Aquatique <Om Conducteur Embarcation

191 ChriSlophe MAGHAUOEIX PlGl/SAV' ScaphBndner hJtonane Légerls"u'oCteur Aqu.1tiql.lc 20m ConductaJr Embarr:'ation

&oupement Ouest CpI Anm,." GlRAUOEl PtGl/sAVI SCaphandrier hJtonome Lêger/SauY.!!te1Jr Aquatique 20m CSP Montfu;on

LIn Pascar ORfONNE SAVI/COIJ.< Sau..eteur ,Aquatic¡uelConducteur EmbarcalÏan

Sch Arnaud THORI~ER SAV1/C0!l< S.au'daur AquatiquclConductour Emb3rCOltion

Ich SuflÎ'oen SAURA SAV1/C004 Sau~eur ~uatiquelCondlJCteur Embarcation

191 Cédric LKHAN! SAV1/COIJ.< Sau;eteur AquatiquelCooducteur EmbarcalÌCI'I

Sgl Eric LEMOINE SAV1/C004 S3U~aJr ,Aqu3tiquotcondudeur EmbarC3tion

CpI Fröric NEUBAUER SAV1/COIJ.< SalWC'leur AquatlquelConducleur EmbarcatÎm

191 Vincent ~UANT SAV1/C004 SaU\eteur AquatiquelCondUC1eur Embarcation

CpI tobximlnG!RAS()()T SAV1/c004 Suu\Qtcur I\qUBtiquO



Fait à Moulins, le 3 '\ j\nL 10\3


Serge BIDEAU

PREFET DE L' ALLIER

ARRETE SDIS N~Â~b~/2013 Portant modification de la liste nominative

du Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux pour l'année 2013





Vu le décret n097-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des Services d'Incendie et de Secours;

Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux;


Vu l'arrêté préfectoral n057-2013 du 15 janvier 2013 portant approbation du Règlement Opérationnel et notamment son chapitre 5 - V.4.7 sur les équipes spécialisées;

Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont d'une part, participé aux formations de maintien des acquis et au test annuel d'aptitude opérationnelle et qu'ils ont d'autre part, bénéficié d'un avis favorable à l'issue du contrôle médical obligatoire ;

Considérant l'avis du commandant Jérôme GUINARD, Conseiller Technique Départemental Il GRIMP Il;


2, rue Michel de l'Hospitat-OS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

ARRETE

Article 1er: la liste nominative du Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2013 :

Conseiller Technique Départemental

Grade Prénom - NOM Affectation

Cdt Jérôme GUINARD CSP Vichy

Chefs d'Unité GRIMP (IMP3)


Ltn Jean-Luc DEGLANE CSP Vichy Ade Frédéric GENESTIER CSP Vichy Ade Jean-Marc HEOUD CSP Vichy Ade Philippe MALLERET CSP Montluçon Adj Sylvain BOISSERY CSP Moulins Sch Bertrand DENIS CSP Vichy Sch Christophe GALLEZOT CSP Vichy Sch Patrick HERAUT CSP Montluçon Cpl David MI(OULIN CSP Moulins

Sauveteurs GRIMP (IMP2)


Ltn Florel MANAC'H CSP Moulins Ltn PascalORTONNE CSP Montluçon Ade Pierre SAINT-GERAND CSP Moulins Ade Stéphane TOUL Y CSP Vichy Adj Angélique DUBREUIL CSP Moulins Adj Floren LECORNET CSP Moulins Sch Julien BAUDON CSP Montluçon Sch Yannick COITE CSP Montluçon Sch Cyril DUCHEZEAU (SP Moulins Sch Frédéric GUINET CSP Vichy Sch Cyril MOSNIER CSP Montluçon Sch Jean-Michel NAUX CSP Vichy


59t David BARATIN C5P Vichy

59t Cédric FEY C5P Vichy

59t Julien G05TIAU C5P Montluçon Sgt Nicolas LAFAYE C5P Vichy

59t Cédric LORCERY CSP Montluçon

S9t William MAZET Direction départementale

59t Anthony PACAUD C5P Moulins Cpl Nicolas AUJEAMME C5P Vichy Cpl Sébastien BARTHOULOT CSP Vichy Cpl Sébastien BOUCHEIX CSP Vichy Cpl Cindy COLAS CSP Montluçon Cpl David DESAUTEL CSP Vichy Cpl Mickaël GOUTARD C5P Vichy Cpl Pierre-Alexandre MASSARO CSP Montluçon Cpl Stéphane NARDO CSP Moulins Cpl Michel RENOUX CSP Vichy Cpl Frédéric TARIT CSP Vichy

5ap 1ère CI. Florian BOUCHERAS C5P Montluçon Sap 1ère CI. Flavien LAVIGNON CSP Moulins



Fait à Moulins, le 3 1 JU\L. 201l


')~rge BIDEAU ..I


LES ACTES CCN&JCINTS PREFET/ PRESIDENT DU CASDIS


LES ACTES DE M. LE PRESIDENT DU CASDIS

/

SERVICE DEPARTEMENTAL I I

D INCENDIE ET DE SECOURS DE LALLIER

DOCUVç~'l- L.:: J'i::iË r-- -.-- -_._ - LEL JUil. LUlj L ò

-_.-. --J A LA P~E¡::ECïuR= DE L ALL/tP

ARRETE 5.0.1.5. n° 2013 /623 portant délégation de signature

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-27 et L 1424-33 ;

Vu le code des Marchés Publics;

Vu l'arrêté conjoint de Monsieur le Préfet de l'Ailier et du Président du Conseil d'administration du SOIS de l'Ailier en date du 17 Janvier 2013 portant organisation du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de l'Ailier;

Vu l'arrêté ministériel du 4 Octobre 2010 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur nommant le Colonel Christophe BURBAUD, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ailier à compter du i= Novembre 2010 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 Juin 2007 nommant le Lieutenant-Colonel Patrick GAL TIER, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de l'Ailier à compter du 1 er Septembre 2007 ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Général de l'Ailier en date du 31 Mars 2011 désignant Monsieur Jean-Paul DUFREGNE, Président du conseil Général de l'Ailier;

Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil général de l'Ailier désignant Monsieur Pierre COURTADON, Président du Conseil d'Administration du SOIS de l'Ailier en date du 4 Avril 2011 ;

Vu la délibération du 20 Décembre 2012 adoptant le nouvel organigramme du SOIS de l'Ailier;

ARR E T E

Article 1 - Délégation est donnée à M. Christophe BURBAUD, colonel, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les décisions prévues dans la liste annexée au suivant arrêté (délégation article I).

. - ~". SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

I S, RUE DE L'ARSENAL _ CS 10002 - 03401 YZEURE CEDEX ¡ TÉL.: 04.70.35.80.00 - E-MAIL: [email protected]"R - SITE INTERNET: WWW.SDIS03.F"R

Article 2 - En cas d'absence du Colonel Christophe BURBAUD, la délégation de signature qui lui est confiée à l'article 1 er du présent arrêté, sera exercée par le Lieutenant-colonel Patrick GALTIER, Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours de l'Ailier, Chef du Groupement des Services Techniques et Logistiques.

Article 3 - Les personnes désignées ci-après ont délégation pour signer les actes et documents recensés dans l'annexe précitée (délégation article II).

- Madame Marie-Noëlle BURTIN, Chef du Groupement Administratif et Financier; - Lieutenant-colonel Philippe MONDET, Chef du Groupement Gestion des Risques; - Commandant Rodolphe LEMELTIER, Chef du Groupement Gestion des Moyens de Secours; - Lieutenant-colonel Jean-Antoine ROSATI, Médecin-chef du Service de Santé et de Secours Médical par intérim; - Lieutenant-colonel Pascal BOYER, Chef du Groupement Territorial Nord et Chef du Groupement Territorial Ouest par intérim; - Commandant Jérôme GUINARD, Chef du Groupement Territorial Sud; - Melle Céline HOSTE, Adjointe au chef du Groupement Administratif et Financier; - Capitaine Anthony GALBOIS, Adjoint au Chef de Groupement Gestion des Risques; - Capitaine Julien CHARBONNIER, Adjoint au Chef de Groupement des Services Techniques et Logistiques; - Commandant Eddy PEYRARD, Adjoint au Chef de Groupement Gestion des Moyens de Secours; - Commandant Jean DELPUECH, Adjoint au Médecin-Chef de Groupement SSSM par intérim; - Commandant Alain TARDIF, Pharmacien, gérant de la Pharmacie à Usage Interne du SOIS; - Capitaine Fabien GAILLARD, Adjoint au Chef de Groupement Territorial Ouest; - Capitaine Christophe BONNEAU, Adjoint au Chef de Groupement Territorial Nord; - Lieutenant Mathieu LARTAUD, Adjoint au Chef du Groupement Territorial Sud.

Article 4 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2013/ 342 du 8 Avril 2013.

Article 5 - M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Service Départemental d'Incendie et de Secours.

Yzeure, le 1 O JUIL 2013

DESTINATAIRES: - M le Oiredeur du SOIS - M le Oiredeur Adjoint du SOIS - M le Préfet (service du contrôle de légaúié) - Mme. le Payeur Départemental - Les intéressés - Les groupements fondionnels et termonsux

__...._........,... ,I SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER . r'

ANNEXE DE L'ARRETE N° 2013/ 623 du 10 Juillet 2013

DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER PORTANT DELAGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DU SOIS ET AUX CHEFS DE GROUPEMENT FONCTIONNELS ET TERRITORIAUX

MATIERES DELEGATION DELEGATION OBSERVATIONS

Article I Article" A. PERSONNEL

1 - Les arrêtés individuels relatifs au suivi de carrière (SPV- DDSIS (1) DDA (2) SPP-PATS)

2 - Les actes de gestion courante:

- autorisation d'absence DOSIS (1) ODA (2) ( 1) Pour le DDA et les chefs de groupements - congés annuels Chefs de groupements ou adjoints pour le fonctionnels et territoriaux - entretien d'évaluation personnel de leur groupement - proposition de notation - proposition de promotion

DDA en l'absence du DOSIS - ordre de mission (1 ) - liquidation des frais de déplacement

- Ordre de mission DDSIS DDA (2) - Ampliation des arrêtés DDSIS ODA ou le Responsable du Groupement

Administratif et Financier

- copie conforme des actes du SOIS DOSIS DDA

MATIERES DELEGATION Article I

DELEGATION Article II OBSERVATIONS

B. GROUPEMENT GESTION DES MOYENS DE SECOURS

1- Gestion administrative liée à l'activité opérationnelle

- Attestations sur les interventions, attestations aux compagnies d'assurance, attestations service police - gendarmerie, attestations avocat - expert

- Attestations d'exonération pour les destructions d'essaims d'hyménoptères

2- Formations

- Convocation aux différents stages nationaux, régionaux, départementaux, CNFPT et autres organismes

- Bordereau d'envoi des candidatures et jury d'examen pour le secourisme

- Indemnités des frais suite aux stages (formateurs, stagiaires, examinateurs, frais de repas

- Diplômes délivrés à l'issue des stages organisés par le SOIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

Chef du groupement gestion des moyens de secours (GGMS) ou son adjoint

Chef du GGMS ou son adjoint

Chef de groupement GGMS ou son adjoint


ODA

ODA

3



4000 € < à M< 15000 € Hl :

- Etablissement de la lettre de consultation ou du bordereau d'envoi du Dossier de Consultation des Entreprises

- Approbation d'un cahier des charges

- Attestation de dépôt

- Analyse et choix

- Demande de pièces fiscales et sociales du candidat retenu

- Notification aux candidats retenus et non retenus

- Motif du rejet de leur candidature ou de leur offre

- Bon de commande

- Liquidation de la dépense

- Mandatement de la dépense

15 000 € < M < 90 000 € Hl :

Etablissement de la lettre de consultation ou du bordereau d'envoi du Dossier de Consultation des Entreprises

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

ODA ou chefs de groupements ou adjoints (3)

ODA

ODA ou responsable du GAF


ODA

ODA

ODA ou chefs de groupements ou adjoints (3) ou pharmacien gérant de la PUl ou médecin-Chef (*)


DDA ou responsable du GAF


5

L'analyse et le choix sont signés par le Président du Conseil d'Administration.

(*) uniquement pour les achats de médicaments, produits et dispositifs médicaux stériles et toute fourniture nécessaire au fonctionnement du SSSM relevant de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits au budget.

MATIERES DELEGATION DELEGATION Article I Article II OBSERVATIONS

- Notification aux candidats retenus et non retenus DOSIS ODA

- Motif du rejet de leur candidature ou de leur offre DOSIS ODA

- Bon de commande DOSIS ODA

- Avis d' attribution DOSIS ODA ou responsable du GAF

- Liquidation de la dépense DOSIS ODA ou responsable du GAF

- Mandatement de la dépense DOSIS ODA ou responsable du GAF

90 000 € < M < 200 000 € HT :

- Approbation du cahier des charges DOSIS ODA

- Envoi d'une publicité adaptée DOSIS ODA ou responsable du GAF

Si phase de candidature:

- Attestation retrait et dépôt des candidatures DOSIS ODA ou responsable du GAF

- Réception et contrôle des candidatures DOSIS ODA ou responsable du GAF

- Choix des candidats admis à négocier ..... .... .................................................... Le choix des candidats admis à négocier est signé par le Président du Conseil d'Administration.

- Envoi du DCE aux candidats admis DOSIS ODA ou responsable du GAF

- Notification aux candidats non admis DOSIS ODA

- Motif du rejet des candidats non admis DOSIS ODA

- Lettre de retrait et de dépôt des offres DOSIS ODA ou responsable du GAF

7

MATIERES DELEGATION DELEGATION OBSERVATIONS Article I Article II - Lettres de retrait et dépôt des dossiers DOSIS ODA ou responsable du GAF

- Convocation de la CAO DOSIS ODA ou responsable du GAF

- Signature du registre des dépôts, des procès-verbaux ......... . ................. , ...... , .......................... Le registre des dépôts et le rapport de présentation d'ouverture des candidatures, des offres, de choix et du sont signés par le Président de la CAO ou son rapport de présentation représentant.

Les procès-verbaux d'ouverture des candidatures, des offres, de choix sont signés par les membres

- Lettres aux candidats non retenus DOSIS ODA présents de la CAO.

- Motif du rejet de leur offre DOSIS ODA ou responsable du GAF

- Demande pièces fiscales et sociales du candidat retenu DOSIS ODA ou responsable du GAF

- Signature des actes d'engagement du marché ... , ..... ................................................. Les actes d'engagements du marché sont signés par le Président du Conseil d'Administration.

- Bordereau d'envoi du dossier en Préfecture DOSIS ODA ou responsable du GAF

- Lettre de notification DOSIS ODA (Suite à acte d'engagement signé par le Président

- Bon de commande DOSIS ODA du Conseil d'Administration)

- Avis d'attribution (publication) DOSIS ODA ou responsable du GAF

2 - Marché de travaux

M > 1 000 000 € HT Même délégation de signature que les marchés );> Autres formalisés de fourniture et de services dans les

mêmes conditions - Tous les bordereaux de mandatement des recettes et DOSIS ODA ou responsable du GAF des dépenses (autres que les marchés)

9



E. GROUPEMENT GESTION DES RISI;IUES

- Avis sur autorisation de manifestations à l'exclusion des grands rassemblements

- Permis de construire et rapports de visites, dérogations (ERP de 1ère catégorie)

- Rapports des permis de construire, d'aménagement ou des transformations présentés en commission d' arrondissement

- Convocations:

a) Les convocations adressées aux membres de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

b) Les convocations aux réunions des groupes de visite ressortissant de la sous-commission départementale de sécurité

F. SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL

- Indemnisation du personnel SSSM

- Médecine du travail

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

Chef du GGR ou son adjoint

ODA

ODA

ODA

ODA

ODA, Médecin chef du Service de Santé et de Secours Médical ou son adjoint

ODA, Médecin chef du SSM ou son adjoint Par arrêté préfectoral n01704/Z009

11



2 - Activités opérationnelles

- Manœuvres inter centres

- CRSS

- Convention services de sécurité et ordre d'opération

- Avis, convocations et comptes-rendus de vérification des points d'eau

3 - Formation

- Dossiers directeurs de stages

- Feuilles de stages

- Attestations de présences de stages

4 - Prévention

- Rapports des permis de construire d'aménagement ou de transformation, rapport de visites présentés dans les différentes commissions (2eme, 3ême, 4eme, 5ème cat)

5 - Prévision

Rapport des permis de construire, d'aménagement ou de transformation, établissements industriels, immeubles d'habitation, lotissements

Chefs de groupements territoriaux ou adjoints



Chef de groupement territoriaux ou adjoints




Chefs de groupements territoriaux ou adjoints ou chef du groupement Gestion des Risques ou adjoints

Chefs de groupements territoriaux ou adjoints ou chef du groupement gestion des Risques ou adjoints

Circulaire départementale grand rassemblement

13

SERVICE DÉPARTEMENTAL

D1INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER

IDOCl;l\¡~t::N r D~')()2::'

I ~:~C:Ë~:1~:~ I , "'a ,. .... Fi "". _..,......,_____..,..

ARRETE S.O.l.S. n° 2013/892 portant délégation de signature

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-27 et L 1424-33 ;

Vu le code des Marchés Publics;

Vu l'arrêté conjoint de Monsieur le Préfet de l'Ailier et du Président du Conseil d'administration du SOIS de l'Ailier en date du 17 Janvier 2013 portant organisation du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de l'Ailier;

Vu l'arrêté ministériel du 4 Octobre 2010 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur nommant le Colonel Christophe BURBAUD, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ailier à compter du 1 er Novembre 2010 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 Juin 2007 nommant le Lieutenant-Colonel Patrick GALTIER, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de l'Ailier à compter du 1 er Septembre 2007 ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Général de l'Ailier en date du 31 Mars 2011 désignant Monsieur Jean-Paul OUFREGNE, Président du conseil Général de l'Ailier;

Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil général de l'Ailier désignant Monsieur Pierre COURTADON, Président du Conseil d'Administration du SOIS de l'Ailier en date du 4 Avril 2011 ;

Vu la délibération du 20 Décembre 2012 adoptant le nouvel organigramme du SOIS de l'Ailier;

ARR E T E

Article 1 - Délégation est donnée à M. Christophe BURBAUD, colonel, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les décisions prévues dans la liste annexée au suivant arrêté (délégation article I).

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS .-:. 5, RUE DE L'ARSENAL - CS 10002 - 03401 YZEURE CEDEX TÉL. : 04.70.35.80.00 - FAX: 04.70.35.89.99 • E-MAlL : [email protected] - SlTE INTERNET: WWW.SDIS03.FR

Article 2 - En cas d'absence du Colonel Christophe BURBAUD, la délégation de signature qui lui est confiée à l'article 1er du présent arrêté, sera exercée par le Lieutenant-colonel Patrick GALTIER, Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours de l'Ailier.

Article 3 - Les personnes désignées ci-après ont délégation pour signer les actes et documents recensés dans l'annexe précitée (délégation article II).

- Madame Marie-Noëlle BURTIN, Chef du Groupement Administratif et Financier; - Lieutenant -Colonel Patrick GAL TIER, Responsable du Groupement des Services Techniques et Logistiques; - Lieutenant-colonel Philippe MONDET, Chef du Groupement Gestion des Risques; - Commandant Rodolphe LEMELTIER, Chef du Groupement Gestion des Moyens de Secours; - Lieutenant-colonel Jean-Antoine ROSATI, Médecin-chef du Service de Santé et de Secours Médical par intérim; - Lieutenant-colonel Pascal BOYER, Chef du Groupement Territorial Nord et Chef du Groupement Territorial Ouest par intérim; - Commandant Jérôme GUINARD, Chef du Groupement Territorial Sud; - Melle Céline HOSTE, Adjointe au chef du Groupement Administratif et Financier; - Capitaine Anthony GALBaiS, Adjoint au Chef de Groupement Gestion des Risques; - Capitaine Julien CHARBONNIER, Adjoint au Chef de Groupement des Services Techniques et Logistiques; - Commandant Eddy PEYRARD, Adjoint au Chef de Groupement Gestion des Moyens de Secours; - Commandant Jean DELPUECH, Adjoint au Médecin-Chef de Groupement SSSM; - Commandant Alain TARDIF, Pharmacien, gérant de la Pharmacie à Usage Interne du SOIS; - Capitaine Fabien GAILLARD, Adjoint au Chef de Groupement Territorial Ouest; - Capitaine Christophe BONNEAU, Adjoint au Chef de Groupement Territorial Nord; - Lieutenant Mathieu LARTAUD, Adjoint au Chef du Groupement Territorial Sud.

Article 4 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2013/ 623 du 10 Juillet 2013.

Article 5 - M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Service Départemental d'Incendie et de Secours.

Yzeure, le 1.3 SEP.2013

LE PRESIDENT DU C ~ D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTA 'INCEN E ET DE SECOURS DE L'ALLIER

DESTINATAIRES: - M. le oiredeur du SOIS - M. le oiredeur Adjoint du SOIS - M. le Préfet (service du contrôle de légahfé) - Mme. le Payeur Départemental - Les intéressés - Les groupements fondionnels et temforiaux

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECDURS DE L'ALLIER -----

¡---..... ~.._..:.z-...:....:.::.- __ -..: ¡ i L ~P, 2013 w 1 ANNEXE DE L'ARRETE W 2013/892 du 13 Septembre 2013

, .: "''7~ ::'1j~~~~löihl£hu CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER PORTANT DELAGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DU SOIS ET AUX CHEFS DE GROUPEMENT FONCTIONNELS ET TERRITORIAUX

MATIERES DELEGATION DELEGATION OBSERVATIONS

Article I Article II A. PERSONNEL

1 - Les arrêtés individuels relatifs au suivi de carrière (SPV- DOSIS (1) ODA (2) SPP-PATS)

2 - Les actes de gestion courante:

- autorisation d'absence DOSIS (1) ODA (2) (1) Pour le ODA et les chefs de groupements - congés annuels Chefs de groupements ou adjoints pour le fonctionnels et territoriaux - entretien d'évaluation personnel de leur groupement - proposition de notation - proposition de promotion

ODA en l'absence du DOSIS - ordre de mission (1) - liquidation des frais de déplacement

- Ordre de mission DOSIS ODA (2) - Ampliation des arrêtés DOSIS ODA ou le Responsable du Groupement

Administratif et Financier

- copie conforme des actes du SOIS DOSIS ODA



B. GROUPEMENT GESTION DES MOYENS DE SECOURS

1- Gestion administrative liée à l'activité opérationnelle

- Attestations sur les interventions, attestations aux compagnies d'assurance, attestations service police - gendarmerie, attestations avocat - expert

- Attestations d'exonération pour les destructions d'essaims d'hyménoptères

2- Formations

- Convocation aux différents stages nationaux, régionaux, départementaux, CNFPT et autres organismes

- Bordereau d'envoi des candidatures et jury d'examen pour le secourisme

- Indemnités des frais suite aux stages (formateurs, stagiaires, examinateurs, frais de repas

- Diplômes délivrés à l'issue des stages organisés par le SOIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

Chef du groupement gestion des moyens de secours (GGMS) ou son adjoint

Chef du GGMS ou son adjoint



ODA

ODA

3



4000 € < à M< 15000 € Hr :

- Etablissement de la lettre de consultation ou du bordereau d'envoi du Dossier de Consultation des Entreprises

- Approbation d'un cahier des charges

- Attestation de dépôt

- Analyse et choix

- Demande de pièces fiscales et sociales du candidat retenu

- Notification aux candidats retenus et non retenus

- Motif du rejet de leur candidature ou de leur offre

- Bon de commande

- Liquidation de la dépense

- Mandatement de la dépense

1 5 000 € < M < 90 000 € HT :

Etablissement de la lettre de consultation ou du bordereau d'envoi du Dossier de Consultation des Entreprises

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS


ODA



ODA

ODA

ODA ou chefs de groupements ou adjoints (3) ou pharmacien gérant de la PUl ou médecin-Chef (*)




5

L'analyse et le choix sont signés par le Président du Conseil d'Administration.

(*) uniquement pour les achats de médicaments, produits et dispositifs médicaux stériles et toute fourniture nécessaire au fonctionnement du SSSM relevant de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits au budget.

MATIERES DELEGATION DELEGATION Article I Article II OBSERVATIONS

- Notification aux candidats retenus et non retenus DOSIS ODA

- Motif du rejet de leur candidature ou de leur offre DOSIS ODA

- Bon de commande DOSIS ODA

- Avis d' attribution DOSIS ODA ou responsable du GAF

- Liquidation de la dépense DOSIS ODA ou responsable du GAF

- Mandatement de la dépense DOSIS ODA ou responsable du GAF

90 000 € < M < 200 000 € HT :

- Approbation du cahier des charges DOSIS ODA

- Envoi d'une publicité adaptée DOSIS ODA ou responsable du GAF

Si phase de candidature:

- Attestation retrait et dépôt des candidatures DOSIS ODA ou responsable du GAF

- Réception et contrôle des candidatures DOSIS ODA ou responsable du GAF

- Choix des candidats admis à négocier .. ,""" .................. , ..................... , ........... Le choix des candidats admis à négocier est signé par le Président du Conseil d'Administration.

- Envoi du DCE aux candidats admis DOSIS ODA ou responsable du GAF

- Notification aux candidats non admis DOSIS ODA

- Motif du rejet des candidats non admis DOSIS ODA

- Lettre de retrait et de dépôt des offres DOSIS ODA ou responsable du GAF

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MATIERES DELEGATION DELEGATION OBSERVATIONS Article I Article II

- Lettres de retrait et dépôt des dossiers DDSIS DDA ou responsable du GAF

- Convocation de la CAO DDSIS DDA ou responsable du GAF

- Signature du registre des dépôts, des procès-verbaux ......... .................................................... Le registre des dépôts et le rapport de présentation d'ouverture des candidatures, des offres, de choix et du sont signés par le Président de la CAO ou son rapport de présentation représentant.

Les procès-verbaux d'ouverture des candidatures, des offres, de choix sont signés par les membres

- Lettres aux candidats non retenus DDSIS DDA présents de la CAO.

- Motif du rejet de leur offre DDSIS DDA ou responsable du GAF

- Demande pièces fiscales et sociales du candidat retenu DDSIS DDA ou responsable du GAF

- Signature des actes d'engagement du marché ......... ............... , ................................. Les actes d'engagements du marché sont signés par le Président du Conseil d'Administration.

- Bordereau d'envoi du dossier en Préfecture DDSIS DDA ou responsable du GAF

- Lettre de notification DDSIS DDA (Suite à acte d'engagement signé par le Président

- Bon de commande DDSIS DDA du Conseil d'Administration)

- Avis d'attribution (publication) DDSIS DDA ou responsable du GAF

2 - Marché de travaux

M > 1 000 000 € HT Même délégation de signature que les marchés :r Autres formalisés de fourniture et de services dans les

mêmes conditions - T aus les bordereaux de mandatement eles recettes et DDSIS DDA ou responsable du GAF des dépenses (autres que les marchés)

9

MATIERES OBSERVATIONS

E. GROUPEMENT GESTION DES RISQUES

- Avis sur autorisation de manifestations à l'exclusion des grands rassemblements

- Permis de construire et rapports de visites, dérogations (ERP de 1ere catégorie)

- Rapports des permis de construire, d'aménagement ou des transformations présentés en commission d' arrondissement

- Convocations:

a) Les convocations adressées aux membres de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

b) Les convocations aux réunions des groupes de visite ressortissant de la sous-commission départementale de sécurité

F. SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL

- Indemnisation du personnel SSSM

- Médecine du travail

DELEGATION Article I

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DELEGATION Article II

Chef du GGR ou son adjoint

ODA

ODA

ODA

ODA

ODA, Médecin chef du Service de Santé et de Secours Médical ou son adjoint

ODA, Médecin chef du SSM ou son adjoint

11

Par arrêté préfectoral n° 1704/2009


DELEGATION Article"

OBSERVATIONS

2 - Activités opérationnelles

- Manœuvres inter centres

- CRSS

- Convention services de sécurité et ordre d'opération

- Avis, convocations et comptes-rendus de vérification des points d'eau

3 - Formation

- Dossiers directeurs de stages

- Feuilles de stages

- Attestations de présences de stages

4 - Prévention

- Rapports des permis de construire d'aménagement ou de transformation, rapport de visites présentés dans les différentes commissions (2eme 3eme 4eme 5eme cat) , , ,

5 - Prévision

Rapport des permis de construire, d'aménagement ou de transformation, établissements industriels, immeubles d'habitation, lotissements




Chef de groupement territoriaux ou adjoints




Chefs de groupements territoriaux ou adjoints ou chef du groupement Gestion des Risques ou adjoints

Chefs de groupements territoriaux ou adjoints ou chef du groupement gestion des Risques ou adjoints

Circulaire départementale grand rassemblement

13

Recueil des actes aciJinistratifs

, , II - LES DELIBERATIONS DU BUREAU DU eASDIS

Mars 2014


Dispositif des délibérations du bureau du CASDIS du 3 octobre 2013

Les décisions concernant chacune des affaires peuvent être consultées dans les groupements taritoneux et au SOIS

Nature de l'affaire Contenu des principales dispositions Décision

Rap 1: T ravaux dans le centre de première Après délibération et à l'unanimité, les membres du bureau se prononcent favorablement et Adopté à l'unanimité intervention de Busset. autorisent la commune de Busset à assurer la maitrise d'ouvrage pour les travaux de la caserne du

ePI de Busset. Délibération Bureau CASDIS 20 13 - 12

Recueil des actes adlinistratifs Mars 2014

Dispositif des délibérations du bureau du CASDIS du 15 novembre 2013

Les décisions concernant chacune des affaires peuvent être consultées dans les groupements territoriaux et au SDIS


Rap 1 : Cessions de biens Après délibération, et à l'unanimité, les membres du bureau du CASOIS autorisent le Président à Adopté à l'unanimité réformer les véhicules et matériels et les vendre par l'intermédiaire du service des domaines, conformément à la délibération n03 du Casdis du 9 octobre 2006. Délibération Bureau CASDIS 20 J 3 - J 3

Rap 2: Modifications du Tableau des Emplois Après délibération, et à l'unanimité, les membres du bureau du CASOIS autorisent le Président à Adopté à l'unanimité Budgétaires 2013 (TEB) effectuer l'ensemble de ces modifications et régularisations, sachant que l'effectif global du SOIS

pour 201 3 des personnels permanents est inchangé. Délibération Bureau CASDIS 20 J 3 - J 4

Rap 3: Choix marchés - Appel d'offres ouvert 13 Après délibération, et à l'unanimité, les membres du bureau du CASOIS autorisent le Président à Adopté à l'unanimité SNT01 - fourniture, installation et mise en production signer le marché d'appel d'offres ouvert avec le candidat retenu et à l'exécuter. d'un logiciel de gestion de la prévention/prévision pour Délibération Bureau CASDIS 20 J 3 - J 5 le SOIS 03.


, , III - LES DELIBERATIONS

DU CASOIS


Dispositif des délibérations du CASDIS du 23 octobre 2013 Les décisions concernant chacune des affaires peuvent être consultées dans les groupements territoriaux et au 5DI5.


Rap 1: Choix des véhicules - Appel d'offres ouvert 13 Après délibération, les membres du CASDIS, à l'unanimité, autorisent le Président à signer les Adopté à l'unanimité FMA 03 fourniture et équipement de véhicules de marchés d'appel d'offres ouverts avec les candidats retenus et à les exécuter, secours et lutte contre l'incendie, Délibération CASDIS 20 t 3- t 9

Rap 2: Appel d'offres ouvert 13 SGAO 1 -service Après délibération, les membres du CASDIS, à l'unanimité, autorisent le Président à signer les Adopté à l'unanimité d'assurances marchés d'appel d'offres ouverts avec les candidats retenus et à les exécuter,

Délibération CASD/S 20 t 3-20

Rap 3: Modification du plan d'investissement 2013 Après délibération, les membres du CASDIS, à l'unanimité, autorisent le Président à signer les Adopté à l'unanimité marchés d'appel d'offres ouverts avec les candidats retenus et à les exécuter,

Délibération CASDIS 20 t 3-2 t

Rap 4: Création d'une autorisation de programme Après délibération, les membres du CASDIS, à l'unanimité, valident la création d'une nouvelle Adopté à l'unanimité AP N°16-VSAV autorisation de programme relative à l'acquisition de véhicules de secours aux victimes,

Délibération CASDIS 20 t 3-22

Rap 5: Décision modificative n02, Après délibération, les membres du CASDIS, à l'unanimité, autorisent les mouvements budgétaires Adopté à l'unanimité pour l'année 2013,

Délibération CASDIS 20 t 3-23


Dispositif des délibérations du CASDIS du 23 octobre 2013 suite Les décisions concernant chacune des affaires peuvent être consultées dans les groupements territoriaux et au SOIS


Rap 6: Contributions des communes et EPCI-Exercice Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, adoptent le rapport Adopté à l'unanimité 2014 relatif aux contributions des communes et EPCI pour l'année 2014.

Délibération CASDIS 20 f 3-24

Rap 7: Evolution des ressources et des charges Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, adoptent le rapport Adopté à l'unanimité prévisibles au cours de l'année 2014 sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles au cours de l'année 2014.

Délibération CASDIS 20 f 3-25

Rap 8: Renouvellement du service civique au SOIS Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, se prononcent Adopté à l'unanimité

pour 2014. favorablement quant au renouvellement du dispositif du service civique. Délibération CASDIS 20 f 3-26

Rap 9: Convention SOIS des Landes/SOIS de l'Allier- Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, approuvent le projet Adopté à l'unanimité convention de participation financière audit PFR (pièce de convention SDIS des Landes/SDIS de l'Ailier et autorisent le Président à signer le document jointe une convention) annexé. Délibération CASDIS 2013-27


Dispositif des délibérations du CASDIS du 17 décembre 2013 Les décisions concernant chacune des affaires peuvent être consultées dans les groupements terrltonsox et au SDIS.

Rap 1: Mise en œuvre des mesures du statut des Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, approuvent la mise Adopté à l'unanimité Sapeurs-pompiers Volontaires en œuvre des mesures du statut des SPY.

Délibération CASDIS 20 13-28

Rap 2: Avis sur les modifications à apporter au Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, approuvent l'avis Adopté à l'unanimité Règlement Intérieur du SOIS (pièce jointe une liste) sur les modifications à apporter au RI du SOIS.

Délibération CASDIS 20 13-29

Rap 3: Débat d'Orientations Budgétaires 2014. Après présentation des orientations budgétaires pour l'année 2014, le budget primitif sera élaboré sur ces bases et présenté aux membres du Casdis, lors de sa séance en février 2014. Délibération CASDIS 2013-30

Rap 4: Participation des Centres Hospitaliers du Après délibération, les membres du conseil d'administration décident à l'unanimité de : Adopté à l'unanimité département de l'Ailier à l'appui logistique.

- Fixer la participation forfaitaire par appui logistique à 330€ actualisable chaque année par application du taux d'évolution de l'indice des prix à la consommation - tabac inclus - valeur août déterminé par l'INSEE;

- De facturer ce tarif dès le 1 er janvier 2014 aux Centres Hospitaliers du Département de l'Ailier. Délibération CASDIS 2013-31

Rap 5: Participation des Centres Hospitaliers du Après délibération, les membres du conseil d'administration décident à l'unanimité que soient Adopté à l'unanimité département de l'Ailier à l'appui logistique- arriérés réclamés aux 3 centres hospitaliers du département le remboursement des transports assurés par

le SOIS depuis le 1 er janvier 2012 à raison de 330 € par appui logistique. Délibération CASDIS 20 13-32

Recueil des actes adlinistratifs

Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration, approuvent à l'unanimité l'avenant Adopté à l'unanimité n02 de changement d'adresse du siège social du titulaire du marché n° 11 FNTOl et autorisent le Président à signer. Délibération CASDIS 2013-33

Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration, approuvent à l'unanimité l'avenant Adopté à l'unanimité nOl de transfert de titulaire pour le marché n012FMA03-Lots n020 et 21 et autorisent le Président à signer.

Rap 6: Avenant n02 de changement d'adresse du siège social du titulaire- marché n° 11 FNTO 1- acquisition d'équipements de traitement de l'alerte des centres de secours du SOIS 03 suite aux marchés négociés 2004-15 et 2005-10.

Rap 7,' Avenant n° 1 de transfert de titulaire - marché n° 12FMA03-fourniture de carburants pour le SOIS 03 lot n020-fourniture de carburants pour le centre de secours de Diou. lot n021-fourniture de carburants pour le centre de secours de Dompierre sur Besbre.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration, approuvent à l'unanimité l'avenant nOl de transfert de titulaire pour le marché n012FMA02 et autorisent le Président à signer le document

Rap 8: Avenant n° 1 de transfert de titulaire- Marché n012FMA02- fourniture et équipements de véhicules de lutte contre l'incendie- lot n06- aménagement de 3 fourgonnettes en VU.

Délibération CASDIS 2013-34


Mars 2014

Adopté à l'unanimité

Rap 9,' Convention SOIS/Comité des Œuvres Sociales du SOIS (pièce jointe une convention).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration, approuvent, à l'unanimité la Adopté à l'unanimité convention SDIS/COS pour l'année 2014 et autorisent le Président à signer le document annexé.

Rap lO,' Autorisation d'Ester en justice - affaire Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, autorisent le Adopté à l'unanimité CARDACI. Président à ester en justice pour l'affaire CARDACI.


Délibération CASDIS 2013-37 Rap 11,' Admission en non-valeur. Après délibération, Les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, autorisent le Président à Adopté à l'unanimité

admettre ce titre en non-valeur. Délibération CASDIS 2013-38


Rap 12: Intégration dans le budget du SOIS de la Après délibération, les membres du conseil d'administration adoptent, à l'unanimité, le rapport relatif Adopté à l'unanimité dette relative aux annuités d'emprunt des casernes. à l'intégration dans le budget du SDIS de la dette relative aux annuités d'emprunt des casernes. (pièce jointe un échéancier). Délibération CASDIS 20 13-39

Raf2 13: Autorisations d'engagement et crédit de Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, autorisent les Adopté à l'unanimité paiement- Autorisations de programme et crédit de modifications d'autorisations d'engagement et crédits de paiement ainsi que les autorisations de paiement. programme et crédits de paiement.

Délibération CASDIS 20 13-40 Rap 14: Décision modificative n°3. Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration, approuvent, à l'unanimité la Adopté à l'unanimité

décision modificative n°3. Délibération CASDIS 20 13-41

Rap 15: Appel d'offres ouvert 1 3 SGA02 - service Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration, autorisent, à l'unanimité, le Adopté à l'unanimité d'assurance pour le SOIS de l'Ailier (( responsabilité et Président à signer le marché avec le candidat retenu et à l'exécuter. risques annexes Il. Délibération CASDIS 20 13-42


IV - MOUVEMENT DE PERSONNELS DEPUIS LE 1 ER .JUILLET 20 1 3

Incorporations

~ Melle Nathalie SAULNIER, technicien principale de 2ème classe, TIC-DIRECTION, au 1 er juillet 2013. ~ M. Jean-François MARCEAU, adjoint technique de 2ème classe, GSTL-COURSIER, au 1 er octobre 2013.

Radiations

Pour retraite

~ M. André DEBONNE, technicien principal 1 ère classe, GSTL, au 21 août 2013. ~ Mme Nicole CARLlER, adjoint technique principal 1 ère classe, GSTL, au 31 décembre 2013.

Pour mutation

~ Commandant Frédéric PIGNAUD, mutation au SOIS 43 au 1 er juillet 2013.

PourOécès

~ Sergent-chef Sullivan SAURA, au 4 décembre 2013


LISTE DES MARCHÉS CONCLUS PAR LE SOIS POUR L'ANNÉE 2Cl 1 3


LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013

FOURNITURES

4000 € H.T. à 89 999,99 € H.T.

OBJET DATE DU NOM 8E CODE MARCHE L'ATTRIBUTAIRE POSTAL

Marché n° 1 OFMA07 - Acquisition de matériels de 22/06/2010 COULEURS DE 03000 peinture TOLLENS

Marché n° 10FSM16 - Acquisition d'électrodes 13/10/2010 CONTRÔLE 77257 GRAPHIQUE

Marché n° 10FSM15 - Acquisition de Oéfibrilateurs Semi- 04/10/2010 PHYSIO CONTROL 92130 Automatiques (OSA)

Marché n° 1 OFMA05 - Acquisition d'équipements pour 22/06/2010 BROSSETTE 03000 les constructions

Marché n° 10FNT03 - Acquisition de piles et batteries 01/10/2010 VLAD 37210

Marché n° 1 OFMA03 - Acquisition de matériels 12/05/2010 CAILLOT 03400 électriques et d'éclairage Marché n° 11 FSM05 - Acquisition de draps non tissés à usage unique, housses mortuaires, bandeaux, lavettes et sacs hydro solubles

Lot n° 1 - Draps non tissés à usage unique 21/03/2011 DUMONT 01506 SECURITE

Lot n° 2 - Housses mortuaires 21/03/2011 DUMONT 01506 SECURITE Lot n° 3 - Bandeaux microfibres à usage unique 21/03/2011 DETERCENTRE 03303

Lot n° 4 - Lavettes à usage unique 21/03/2011 DUMONT 01506 SECURITE Lot n° 5 - Sacs hydro solubles pour la lessive en machine 21/03/2011 LE GOFF 69191

Marché n° 11FSM06 - Aspirateurs de mucosité et pièces de rechange et consommables

Lot n° 3 - Tuyaux d'aspiration 28/03/2011 HOSPIRA 92360

Lot n° 4 - Pièces de rechange et consommables 22/03/2011 AIR LIQUIDE 69636 SANTE

Lot n° 5 - Aspirateurs de mucosités de secours 21/03/2011 DUMONT 01506 SECURITE

Marché n012FMA 15 - Fourniture de chaussures de sports

Lot n01 - Chaussures de sport type "chaussures multi sports" 22/01/2013 RTCO 45250 Lot n02 - Chaussures de sport pour EPS type "TRIAL" 19/01/2013 POKEE SPORTS 03104 Lot n03 - Chaussures de sport pour EPS type "SALLE" 19/01/2013 NEW SPORTS 03400


- Lot n04 - Chaussures de sport type "RUNNING INTENSE" 19/01/2013 NEW SPORTS 03400

Marché n012FMA16. Fourniture de vêtements de sport

Lot n01 - Maillots de bain 22/01/2013 RTCO 45250 Lot n02 - Survêtements 19/01/2013 POKEE SPORTS 03104 Lot n03 - Shorts de sport 19/01/2013 POKEE SPORTS 03104 Lot n04 - Tee shirt de sport 21/01/2013 MCE SPORTS 74000 Lot n05 - Vestes de coach pour EPS 19/01/2013 GEM COURIR 03200

Lot n06 - Coupe vent imperméables pour équipes sportives 22/01/2013 MAGE SPORTS 72000

Lot n07 - Coupe vent pour EPS spécial courses à pied 19/01/2013 POKEE SPORTS 03104 Lot n08 - Cuissards 19/01/2013 POKEE SPORTS 03104 Lot n09 - Maillots pour la pratique de la course à pied pour 19/01/2013 POKEE SPORTS 03104 EPS Marché n012FMA01 . Fourniture de tenues de sorties, de 18/05/2012 ALGECO 63100 coiffures et de réparation

Marché n013FSM06. Acquisition de vaccins

Lot n01 - Hépatites B pour adultes 02/05/2013 GLAXO SMITH 78163 KLINE Lot n02 - Leptospiroses à usage humain 02/05/2013 IMAXIO 69007

Lot n03 - Tétradalent pour rappel DTP et Coqueluche 02/05/2013 GLAXO SMITH 78163 KLINE

Marché n013FSM05 . Acquisition d'articles de 17/04/2013 DIMATEX 69210 conditionnement pharmacieutiques (sacs)

Marché n013FSM02 • Acquisition de dispositifs médicaux d'orthopédie

Lot n01 - Matelas immobilisateurs à dépression anti 04/03/2013 CERTEC 69210 rétractation Lot n02 - Colliers cervicaux de 1 er secours 04/03/2013 LAERDAL 69578 Lot n03 - Attelles d'immobilisation à dépression 04/03/2013 CIR MEDICAL 78410 Lot n04 - Pompes à dépression 04/03/2013 CIR MEDICAL 78410

Lot n05 - AtelIes mousse aluminium 04/03/2013 DUMONT 01506 SECURITE

Marché n013FSM03 . Acquisition de divers consommables stériles

Lot n01 - Cathéters 30/03/2013 MEDIC CENTRE 03410 Lot n02 - Tubulures 30/03/2013 MEDIC CENTRE 03410 Lot n03 - Canules de GUEDEL 30/03/2013 MEDIC CENTRE 03410

Lot n04 - Compresses gel d'eau 30/03/2013 DUMONT 01506 SECURITE Lot n05 - Champs stériles 30/03/2013 CHARL y MEDICAL 69530

Lot n06 - Pansements absorbants stériles 30/03/2013 DUMONT 01506 SECURITE Lot n07 - Champs stériles avec fenêtres 30/03/2013 VYGON 95440 Lot n08 - Compresses stériles 30/03/2013 MEDIC CENTRE 03410 Lot n09 - Pansements et bistouris 30/03/2013 MEDIC CENTRE 03410 Lot n010 - Aiguilles pour prélèvement 30/03/2013 ELVETEC 69881 Lot n011 - Stop vide 30/03/2013 MEDIC CENTRE 03410 Lot n013 - Prolongateurs de pousse seringue 30/03/2013 MEDIC CENTRE 03410

Marché n013FSM04 . Acquistion de dispositis médicaux consommables et non stériles

Lot n01 - Gants d'examen en nitrile 02/04/2013 DIDACTIC 76430 Lot n02 - Coussins hémostatiques et draps isolants 29/03/2013 VOI GROUP 69542

Lot n03 - Poches de froid 29/03/2013 DUMONT 01506 SECURITE


Marché n013FSM07 - Acquisition de sondes, insufflateurs et masques

Lot n01 - Sondes d'aspiration 16/05/2013 DUMONT 01506 SECURITE Lot n02 - Sondes naso-pharyngées courtes et raccords 16/05/2013 VYGON 95440 Lot n03 - Masques d'inhalation 16/05/2013 DRAGER 92182 Lot n04 - Insufflateurs 16/05/2013 AMBU 33300 Lot n05 - Masques transparents à usage unique 16/05/2013 INTERSURGICAL 94124 Lot n06 - Sondes endo-trachéales 16/05/2013 TELEFLEX 31460 Marché n013FSM12 - Acquisition d'une cabine 08/08/2013 lAC BOET 59657 audiométrique STOPSON

Marché n013FSM14 - Acquisition de produits désinfectant

Lot n01 - Désinfections des VSAV 30/10/2013 DIPTER 95500 Lot n02 - Désinfections des mains 30/10/2013 PAREDES 69745

MONTET AU Marché n013FGA01 - Fourniture de médailles d'honneur 11/06/2013 TRESOR DE 69542

PARIS Marché n013FGR01 - Acquisition de matériel individuel et collectif de secours pour les équipes spécialisées GRIMP Lot n01 - Matériel spécifique d'encrage provisoire sur porte 25/11/2013 CARL STAHL 67460

Lot n02 - Matériel spécifique de progression sur corde 25/11/2013 AU VIEUX 92160 CAMPEUR Lot n03 - Matériel spécifique d'amarrage 25/11/2013 LOXAM 03300

Lot n04 - Matériel divers 25/11/2013 AU VIEUX 92160 CAMPEUR

Marché n013FPL01 - Acquisition de matériels de secours pour les équipes de secours nautiques

Lot n04 - Matériel de transmission 21/12/2013 CLARICOM 41250

Marché n013FMA02 - Acquisition d'émulseurs et additifs

Lot n01 - Emulseur polyvalent 18/07/2013 BIO EX 69770 Lot n02 - Additif mouillant / moussant pour feux de forêt, feux 22/07/2013 VANRULLEN 59270 urbains, feux industriels et feux de voitures Marché n013FSM11 - Acquisition de trois 21/06/2013 SEBAC 92230 multiparamètres pour VLSM

Marché n013FSM10 - Acquisition des détecteurs et d'électro cardiographes

Lot n02 - ECG pour le suivi médical dans les cabinets 21/06/2013 MORTARA 44700 médicaux des groupements Lot n03 - ECG pour l'activité opérationnelle des infirmiers 21/06/2013 MORTARA 44700 sapeurs pompiers

Marché n013FMA04 - Matériel d'exploration et de sauvetage

Lot n01 - Appareils respiratoires isolants à circuit ouvert 19/11/2013 HONEYWELL 95958 Lot n02 - Tableaux de contrôle 15/11/2013 COURANT 49000

Lot n03 - Balises sonores de localisation 15/11/2013 DUMONT 01506 SECURITE Lot n04 - Lignes guides 15/11/2013 COURANT 49000 Lot n05 - Clés de dérivation 15/11/2013 COURANT 49000 Marché n013FCM01 - Acquisition de vêtements de 21/05/2013 MATISEC 38080 protection chimique

Marché n013FMA05 - Fourniture de tuyaux d'incendie 14/011/2013 VANRULLEN 59270

Marché n013FSM08 - Acquisition de flacons de cyanokit 25/04/2013 MERCK SERONO 69379


Marché n013FSM13 - Acquisition de détecteurs portables 01/08/2013 MASIMO 69760 de monoxyde de carbone

Marché n013FSM02 - Acquisition de consommables pour 23/04/2013 DRAGER 67025 détection gazeuse

Marché n013FSM01 - Acquisition de réactifs de biochimie et de tests de vision

Lot n01 - Réactifs de biochimie pour appareil de reflotron 15/03/2013 SECURIMED 59380

Lot n02 - Réactifs de biochimie urinaire 15/03/2013 SECURIMED 59380

90000 € à 199999,99 € H.T.

OBJET DATE DU NOM DE CODE MARCHE L'ATTRIBUTAIRE POSTAL

Marché n° 1 OFMA04 - Acquisition de matériels et de consommables d'entretien et de nettoyage

Lot n° 2 - Produits d'entretien et de nettoyage 16/07/2010 PAREDES 69745

Marché n° 10FMA01 - Fourniture de pneumatiques et prestations de montage pour les véhicules du SOIS - Avenants pour tous les lots du 01/07/2013 au 31/12/2013

Lot n° 1 - Pneumatiques pour VL site de Moulins 01/07/2010 EUROMASTER 38041

Lot n° 2 - Pneumatiques pour VL site de Montluçon 01/07/2010 EUROMASTER 38041

Lot n° 3 - Pneumatiques pour VL site de Vichy 01/07/2010 GROUPE AYME 84204

Lot n° 4 - Pneumatiques pour Utilitaires site de Moulins 01/07/2010 EUROMASTER 38041

Lot n° 5 - Pneumatiques pour Utilitaires site de Montluçon 01/07/2010 EUROMASTER 38041

Lot n° 6 - Pneumatiques pour Utilitaires site de Vichy 01/07/2010 GROUPE AYME 84204

Lot n° 7 - Pneumatiques pour PL site de Moulins 01/07/2010 RELAIS PNEUS 01120

Lot n° 8 - Pneumatiques pour PL site de Montluçon 01/07/2010 EUROMASTER 38041

Lot n° 9 - Pneumatiques pour PL site de Vichy 01/07/2010 GROUPE AYME 01120 Marché n° 10FNT05 - Acquisition d'un logiciel de gestion du temps de travail et des plannings avec système de 29/12/2010 EQUITIME 38610 badgeuse Marché n° 11 FNT02 - Fourniture d'accessoires, d'équipements complémentaires et de prestations 03/10/2011 TPL SYSTEMES 24200 appliquées au réseau de communication radio numérique ANT ARES pour le SOIS 03 Marché n013FMA07 - Fournitures de matériels (pompes, tronçonneuses, aspirateurs à eau et groupes électrogènes) Lot n02 - Tronçonneuses 21/12/2013 CLOUE 03410 Lot n03 - Aspirateurs à eau 23/12/2013 GALLIN 01700 Lot n04 - Pompes d'épuisements électriques et thermiques 23/12/2013 SECURHIT 73000


Supérieur à 200 000 € H.T.

OBJET DATE DU NOM DE CODE MARCHE L'ATTRIBUTAIRE POSTAL

Marché n° 11 FNT01 - Acquisition d'équipements de traitement de l'alerte Société des centres de secours du 501503 suite aux marchés négociés 2004-15 et d'Informatique et 2005-10 D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT DE L'ALERTE DES CENTRES 04/04/2011 92735 DE SECOURS DU 501503 SUITE AUX MARCHES NEGOCIES 2004-15 ET de Système

2005-10. S.I.S.

Marché n012FMA03 - Fourniture de carburants pour le 5015 03

Fourniture de carburant lot n° 1 01/01/2013 TOTAL 92069 Fourniture de carburant lots n° 2, n014, n048 01/01/2013 AINECO 03360 Fourniture de carburant lots n020, n021 01/01/2013 MICHAUD 03290 Fourniture de carburant lot n° 31 01/01/2013 CANTAT 03120 Fourniture de carburant lot n° 33 01/01/2013 DYNEFF 34000 Fourniture de carburant lot n° 61 01/01/2013 BOUCHE 03430

Marché n012FMA11 - Fourniture de carburants (suite à appel d'offre infructueux)

Fourniture de carburant lots n011, n015, n017, n029, n030, n039, n043, n051, n053, 01/07/2013 TOTAL 92069 n057 Fourniture de carburant lot n01 O 01/07/2013 GILLlET 03160 Fourniture de carburant lot n058 01/07/2013 AINECO 03360

Marché n012FMA10 - Fourniture de carburants TOTAL (suite à infructueux)

Fourniture de carburant lots n03, n04, n05, n06, n07, n08, n09, n012, n013, n016, n018, n019, n022, n023, n024, n025, n026, n027, n028, n032, n034, n035, n036, 01/07/2013 TOTAL 92069 n037, n040, n041, n044, n045, n046, n047, n049,no50, n052, n054, n055, n056, n059, n060, n062, n063

Marché n012FMA13 - Fourniture de carburants pour le centre de secours de 01/01/2013 TOTAL 92069 Montmarault Lot n042

Marche n012FMA14 - Fourniture d'entrainement à la lutte contre les 22/04/2013 MATISEC 38080 incendies

Marché n° 12GCVSAV - Acquisition de véhicules de secours et d'assistance 27/07/2012 PETIT PICOT 37303 aux victimes (VSAV)

Marché n013FMA01 - Fourniture de carburants pour le centre de secours de 01/07/2013 SCHIEVER 89200 Lurcy Lévis Lot n038

Marché n° 13FMA03 - Fourniture et équipements de véhicules de lutte contre l'incendie

Lot n° 1 - Fourniture de trois fourgons destinés à être aménagés en Véhicules 20/11/2013 MARTENAT 03300 Tous Usages.

20/11/2013 GRUAU LYON 69200 Lot n° 2 - Trois équipements de fourqons en Véhicules Tous Usaces LANERY

Lot n° 3 - Fourniture de deux châssis PL pour véhicule de première intervention 20/11/2013 MARTENAT 03 de classe L et de catéoorìe 1 .

ITURRI Lot n° 4 - Deux équipements pour véhicule de première intervention dotés d'une 20/11/2013 POMPIERS 423 pompe FNP 10-1000 France

.......,.._ .,- ~


20/11/2013 DUBOIS 03000 Lot n° 5 - Fourniture de trois fourgonnettes à motricité renforcée destinées à être DALLOIS aménaqées en Véhicules l.éoers Secours Médical Lot n° 6 - Aménagement de trois fourgonnettes en Véhicules Légers Secours 20/11/2013 GRUAU LYON 69200 médical LANERY

Lot n° 7 - Fourniture deux équipements pour Fourgon Pompe Tonne Secours 21/11/2013 GALLIN 01120 Routier 2000/15 de classe M et de catéoorie 1



SERVICES

4000 € H.T. à 89 999,99 € H.T.

OBJET DATE DU NOM DE L'ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MARCHE

Marché n° 09S0lR01 - Accompagnement du SOIS 03 dans 09/04/2009 AXES MANAGEMENT 75011 la mise en place d'un contrôle de gestion et d'une

modernisation du management

Marché n° 1 OSMA 11 - Prestation d'entretien et de contrôle et de réparation de vêtements professionnelles de 01/01/2011 EPI SERVICES 26100 sapeurs pompiers

Marché n° 10SF002 - Prestation de formation aux permis poids lourds

Lot n° 1 - Personnel du groupement Nord et de la direction 01/01/2011 ECOLE DE CONDUITE 03000 MOULINOISE

Lot n° 2 - Personnel du groupement Ouest 01/01/2011 FORGET 03100

Lot n° 3 - Personnel du groupement Sud 01/01/2011 INTER-CONDUITE 03200 Marché n° 11 SF001 - Transport en autocar pour 01/01/2011 EASY BUS VOYAGE 03400 manifestations sportives

Marché n° 11 SMA04 - Maintenance des matériels de protection individuelle de type scaphandres anti-gaz/anti- 11/04/2011 MATISEC 38080 acides

Marché n011 SMA05 - Maintenance des matériels de 21/04/2011 OLDHAM 62027 mesures d'explosimétrie et de toxicité

Marché n° 11 SMA03 - Vérification des appareils de levage 21/03/2011 DEKRA INSPECTION 69355

Marché n° 11 SNT02 - Maintenance d'un logiciel de paie 01/02/2013 ANTIBIA 84170 pour le SOIS 03

Marché n011 SSM02 - Enlèvement et traitement des déchets médicaux

Lot n01 - La collecte et l'élimination des déchets 01/01/2012 ALLIER DASRI COLLECTE 03160

Lot n02 - Fourniture de consommables 01/01/2012 VEOLIA PROPRETE ONYS 63039 ARA Marché n° 12S0102 - Routage pour la distribution de la 19/03/2012 ESAT LES ATELIERS 18025 revue du SOIS GEDHIF

Marché n012SSM04 - Maintenance de huit pousse 13/05/2012 SOMELEC 95056 seringues

Marché n° 12SNT03 - Fourniture, installation et mise en production d'un logiciel de gestion des hydrants 1 points 20/09/2012 ESCORT 60000 d'eau et des tournées pour le SOIS 03

Marché n° 12S0101 - Réalisation et impression de la revue 29/03/2012 C-TOUCOM 03000 du SOIS de l'Ailier

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Marché n012SSM03 - Maintenance d'un ergovision, d'un 29/05/2012 ESSILOR 94306 audioscan, d'un spiromètre microspiro Marché n012SSM05 - Maintenance d'un ECG 27/04/2012 PARSYS 75013 Marché n012SSM01 - Maintenance d'un retlotron sprint 3 04/05/2012 ROCHE DIAGNOSTICS 38242 pistes

Marché n013S0101 - Mission d'audit et de conseil pour les 26/02/2013 PROTECTAS 25000 assurances

Marché n° 13SF001 - Formations aux permis bateau eaux 28/06/2013 Pierre FORMATION 03700 intérieures

Marché n° 13SMA02 - Contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires du SOIS 03

Lot n° 1 - contrôle VL + VU groupement Nord 01/07/2013 CONTROLE AUTO 03000 SECURITE Lot n° 2 - contrôle VL + VU groupement Ouest 01/07/2013 SJ CONTRÔLE 03410 Lot n° 3 - contrôle VL + VU groupement Sud 01/06/2010 ALLIER AUTO CONTRÔLE 03300 Marché n013SMA05 - contrôle et vérification du parc des 18/07/2013 APAVE 63039 échelles du SOIS selon le code du travail

Marché n013SSM02 - Maintenance des multiparamètres 10/10/2013 BIO MEDICAL 30900

Marché n013SMA07 - contrôle et entretien des onduleurs 09/12/2013 DESMERCIERES 03400 du site de l'arsenal à YZEURE

Marché n013SMA 13 - Maintenance des installations de 16/07/2013 DIADEM 03007 climatisation du SOIS 03

Marché n013S0P01 - Impression de carnet fiche bilan 29/05/2013 IMPRIMERIE GEORGES 36400 VSAVV2.0 SAND

Accord cadre n013AC01 - Réalisation de travaux 03/07/2013 d'impression pour le SOIS 03 et

04/07/2013 Marché subséquent n° 11 AC012A - Enveloppes, tête de 19/07/2013 lettre, chemises à rabat Marché subséquent n° 13AC012B - Cartes de visites et cartes 18/07/2013 Renseignements non communiqués dans le de correspondances cadre de l'article n083 du CMP Marché subséquent n013AC012C - Cartes de vœux 29/11/2013 Marché subséquent n° 13AC013A - Brochures d'information 18/07/2013 et livrets d'accueil Marché subséquent n013AC013B - Calendriers de formations 11/09/2013 annuelles

Marché n013SMA03 - Contrôles techniques des véhicules PL du SOIS 03

Lot n01 - Contrôle PL groupement Nord 01/07/2013 VIVAUTO 93100 Lot n02 - Contrôle PL groupement Ouest 01/07/2013 AUTO BILAN 78196 Lot n03 - Contrôle PL groupement Sud 01/07/2013 STATION PL CONTRÔLE 03120

Marché n013SNT01 - Fourniture, installation et mise en production d'un logiciel de gestion de la 20/12/2013 ANTIBIA 84170 prévention/prévision du SOIS 03


90000 € à 199 999,99 € H.T.

Marché n° 12SMA01 - Maintenance d'équipements de sécurité

Lot n01 - Contrôle et entretien et la vérification du parc des 05/10/2012 O.P.S.1. 51420 appareils respiratoires isolants

Lot n02 - Inspection et requalification réglementaires des bouteilles 05/10/2012 O.P.S.1. 51420 d'air respirable Lot n03 - Contrôle, l'entretien, la vérification des trois stations de gonflage des bouteilles d'air, d'une station moblile et d'un 05/10/2012 BCH COMPRESSEUR 73100 compresseur d'appoint

Marché n° 12SSM02 - Maintenance des matériels d'assistance 23/04/2012 PHYSIO CONTRÔLE France 75008 et d'expiration fonctionnelle SALES SARL

Marché n° 13SSM01 - Location d'étuis et de gaz médicaux 15/10/2013 AIR LIQUIDE SANTE 69636

Marché n° 1 OSMA04 - Contrôle et entretien des installations de chauffage

Lot n01 - Contrôle et entretien des installations de chauffage des 02/09/2010 SANI THERMIQUE 03000 bâtiments de Moulins et de son arrondissement

Lot n02 - Contrôle et entretien des installations de chauffage des 02/09/2010 SANI THERMIQUE 03000 bâtiments de Montluçon et de son arrondissement Lot n03 -Contrôle et entretien des installations de chauffage des 02/09/2010 SANI THERMIQUE 03000 bâtiments de Vichy et de son arrondissement

Marché n° 11 SGM01 - Service de restauration

Lot n° 1 - Repas en liaison froide du personnel du COOlS 01/01/2012 ASSOCIATION VIL TAïs 03000 Lot n° 2 - Repas en liaison froide des engagés de service civique 01/01/2012 ASSOCIATION VIL TAïs 03000 de Moulins Lot n° 3 - Repas en liaison froide des engagés de service civique 01/01/2012 CAFETERIA AUCHAN 03410 de Montluçon

Lot n° 4 - Repas en liaison froide de repas des engagés de service CUISINE ARTISANALE civique de Creuzier le Vieux

Lot n° 5 - Repas à consommer sur place ou sur le site de formation 01/01/2012 ASSOCIATION VIL TAiS 03000 pour les stages ou réunion de I'E-M et du CSP Moulins

Lot n° 6 - Repas à consommer sur place ou sur le site de formation 01/01/2012 MAIRIE DE CUSSET 03300 pour les stages ou réunion du CSP Vichy

Lot n° 7 - Repas à consommer sur place ou sur le site de formation 01/01/2012 CAFETERIA AUCHAN 03410 pour les stages ou réunion du CSP Montluçon et EoSP

Marché n° 11 SNT03 - Mise en œuvre d'un contrat de service dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et 22/09/2011 ABICOM 63170 de la communication (NTIC) pour le SOIS 03

Marché n° 11 SNT01 - Location, installation et maintenance de 15/09/2011 DACTYL BURO 45400 photocopieurs numériques

Marché n° 1 OSMA05 - Maintenance et réparation des portails, portes, barrières automatiques et motorisés I".

Lot n° 1 - Maintenance et réparations de portails, portes, barrières I automatiques et motorisées des batiments du groupement nord et 14/06/2010 SERPPAV 63119 de l'état-major

~~~~


Lot n02 - Maintenance et réparations de portails, portes, barrières 14/06/2010 SERPPAV 63119 automatiques et motorisées des batiments du groupement ouest

Lot n03 - Maintenance et réparations de portails, portes, barrières 14/06/2010 SERPPAV 63119 automatiques et motorisées des batiments du groupement sud

Supérieur à 200 000 € H.T.

Marché n012SNT02 - Service de télécommunication

Lot n01 - Téléphonie fixe 01/01/2013 France TELECOM 64424 Lot n02 - Téléphonie fixe présélection 01/01/2013 COMPLETEL 69628 Lot n03 - Service VPN IP et services associés 01/01/2013 RMI ADISTA 63800 Lot n04 - Téléphonie mobile 01/01/2013 ORANGE 94745

Recueil des actes administratifs


TRAVAUX

Travaux mandatés au Conseil Général de l'Ailier

Mars 2014

ADMINISTRATIFS - SDIS03 · 2017. 10. 2. · Recueil des actes administratifs Mars 2014 I - LES...

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