Actualité de la lutte contre l’habitat indigne
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Actualité de la lutte contre l’habitat indigne. L’actualité de la lutte contre l’habitat indigne. Plan National d’Action pour l’Inclusion PNAI 2008-2010 Plan marchand de sommeil 14 novembre 2007, juin 2009. Ministre du logement Circulaire du premier ministre 22 février 2008. - PowerPoint PPT Presentation
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Actualitéde la lutte contre l’habitat indigne
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L’actualité de la lutte contre l’habitat indigne
• Plan National d’Action pour l’Inclusion– PNAI 2008-2010
• Plan marchand de sommeil 14 novembre 2007, juin 2009. Ministre du logement
• Circulaire du premier ministre 22 février 2008. • Mise en œuvre du grand chantier prioritaire 2008-2012 pour
l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri. 6 chantiers dont :
• Un chantier « renforcer la lutte contre l’habitat indigne qui doit être une priorité absolue de l’action de l’Etat »
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• PNSE 2 2009-2014 Inégalités sociales de santé– Création de pôle départementaux de lutte contre
l’habitat indigne
– Objectif de traitement de 20 000 logements an
– Mesures techniques
• DOM. – Rapport Letchimy député-maire de Fort de France
– Comité Interministériel pour l’OM de novembre 2009.
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La circulaire du 17 mai 2010
• Ampleur du phénomène et nécessité de renforcer l’animation et la coordination de l’action publique
• Nécessité de pôle départementaux • Plan communal de lutte contre l’habitat indigne• Politique de formation
– Faciliter l’action de formateurs locaux• Formation de formateurs, action de formation
• Modification, adaptation de la circulaire RHI de 2004• Dans le délai de 2 mois, donner le nom du correspondant
départemental du pôle, des modalités de mise en place du pôle, des difficultés, des suggestions ….
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Un pôle départementalComposition indicative
• Pilotage par les services préfectoraux– Correspondant du chantier national prioritaire
• Membres – ARS, SCHS– DDE, notamment service instructeur DALO– Conseil général, PDALPD – Magistrat référent, police, gendarmerie– CAF, MSA– ADIL– Opérateurs, OPAH, PIG, MOUS
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Missions indicatives du pôle
• Développement des actions de repérage• Organisation de la chaîne de traitement
– En priorité les plaintes spontanées – Aller au bout du traitement des procédures
(Travaux d’office, récupération des créances, pénal si besoin)
– Incitation des communes à créer un Plan Communal de Lutte contre l’Habitat indigne (PCLHI)
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PCLHI
• Généraliser une démarche contractuelle Commune-Etat et ses partenaires (département, Anah, …)– Repérage local
– Priorisation des actions• Calendrier prévisionnel, moyens techniques et humains
nécessaires
– Etat et ses partenaires• Engagement sur crédits, et modalités de l’appui :formation,
expertise, appui juridique
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Signature d’un Protocole
• Entre Etat et ses partenaires-Commune (ou EPCI)
• Identification des interventions– Polices spéciales, RHI, RHS, OPAH,
amélioration en diffus, biens vacants et sans maitre, état manifeste d’abandon …
• Comité de pilotage
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Lutter contre l’habitat indigne
• Dans le diffus, centre ville,• Dans les zones rurales• Par des opérations de RHI• Lutter contre les marchands de sommeil :
– Renforcer, créer les liens avec le magistrat référent
• Utiliser tous les outils disponibles• Mobiliser tous les acteurs : Département,
communes,
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Circulaire du 8 juillet 2010
• Instaurer un Pôle dans chaque département
• Augmenter le nombre d’arrêtés et mener à leur terme les arrêtés existants
• Accompagner les communes
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Une obligation à agir …. ensemble
entre incitation financière et coercition
