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Actualisation des cours d’économie approfondie : documents récents et exercices
supplémentaires (par rapport à la version 2015)
Partie 1 : économie et démographie
1.1 Comment la dynamique démographique influe-t-elle sur la croissance économique ?
Document : pyramide des âges de la population en France (01/01/2016)
Source : « Programme de qualité et d’efficience. Retraites », Annexe 1 du Projet de loi de
financement de la Sécurité sociale, 2017. Téléchargeable : http://www.securite-
sociale.fr/IMG/pdf/pqe_retraite_2017.pdf (page 14)
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Document : pyramide des âges de la population en France (01/01/2017)
Source : Tableaux de l’économie
française 2017, INSEE (téléchargeable :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/25878
86 )
Document : les composantes de l’évolution démographique (en milliers)
Source : Tableaux de l’économie
française 2017, INSEE (téléchargeable :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/25878
86 )
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Document : taux de natalité et taux de mortalité
Source : Tableaux de l’économie française
2017, INSEE (téléchargeable :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/258788
6 )
Document : projection de la population française par grand groupe d’âges
Source : Tableaux de l’économie française
2017, INSEE (téléchargeable :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2587886
)
Document : projection de la population active
Source : Tableaux de l’économie
française 2017, INSEE (téléchargeable :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/25878
86 )
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Document : taux d’épargne des ménages en France de 1950 à 2015
Source : Tableaux de l’économie
française 2017, INSEE
(téléchargeable :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/258
7886 )
Document : évolution du nombre de naissances, de décès et du solde naturel depuis 1957
Source : Bilan démographique 2016, INSEE première n°1 630, janvier 2017, téléchargeable :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2554860
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1.2 Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la
protection sociale ?
Document : évolution des soldes du régime général de la Sécurité sociale
Source : Sécurité sociale, Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, résultats 2016,
prévisions 2017, juillet 2017, rapport téléchargeable : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/ccss-
juillet2017.pdf (page 13)
Document : Solde par branche du régime général et du FSV (fonds de solidarité vieillesse)
(2013-2017)
Source : Sécurité sociale, Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, résultats 2016,
prévisions 2017, juillet 2017, rapport téléchargeable : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/ccss-
juillet2017.pdf (page 11)
NB : les cinq premières lignes de ce type de document ont déjà été données dans un document du bac (Liban 2017, sujet
A)
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Document : répartition des dépenses de la Sécurité sociale par branche
Source : Sécurité sociale, Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, résultats 2016,
prévisions 2017, juillet 2017, rapport téléchargeable : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/ccss-
juillet2017.pdf (page 73) AT-MP : accidents du travail-maladies professionnelles
FSV : fonds de solidarité vieillesse
Document : répartition des dépenses de la Sécurité sociale en 2016
Source : Sécurité sociale, Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, résultats 2016,
prévisions 2017, juillet 2017, rapport téléchargeable : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/ccss-
juillet2017.pdf (page 73)
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Document : les prestations de protection sociale en 2015
Source : Tableaux de l’économie française 2017, INSEE (téléchargeable :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2587886 )
Document : ratio cotisants/retraités de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
Source : Sécurité sociale, Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, résultats 2016,
prévisions 2017, juillet 2017, rapport téléchargeable : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/ccss-
juillet2017.pdf (page 93)
NB : pas le ratio de dépendance mais l’inverse (cotisants/retraités) dit « ratio démographique »
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Document : cotisants, retraités et rapport démographique du régime général de 1975 à 2015
Source : Tableaux de l’économie française 2017, INSEE (téléchargeable :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2587886 )
Document : ratio cotisants sur retraités tous régimes
Source : « Programme de qualité et d’efficience. Retraites », Annexe 1 du Projet de loi de financement de la
Sécurité sociale, 2017. Téléchargeable : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/pqe_retraite_2017.pdf (page
54)
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Document : taux de remplacement brut moyen sur le cycle de vie, selon la génération
Source : Sécurité sociale, Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, résultats 2016,
prévisions 2017, juillet 2017, rapport téléchargeable : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/ccss-
juillet2017.pdf (page 131)
Document : retraités et bénéficiaires du minimum vieillesse
Source : Tableaux de l’économie française
2017, INSEE (téléchargeable :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/258788
6 )
Document : montant brut des pensions de retraite moyennes brutes
Source : Tableaux de l’économie française
2017, INSEE (téléchargeable :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/258788
6 )
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Document : les dépenses de santé en France depuis 1950
En soixante-cinq ans, la part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) dans la
richesse nationale a été multipliée par 3,5, passant de 2,5 % du PIB en 1950 à 8,9 % en 2015.
La croissance de la CSBM a été particulièrement forte jusqu’au début des années 1980, période
marquée par le développement conjoint de la Sécurité sociale, de la demande et de l’offre de soins.
Sur les trente-cinq dernières années, le rythme de croissance de la CSBM s’est nettement réduit, à la
suite d’un renforcement graduel de la régulation des dépenses.
La part de la Sécurité sociale dans le financement des dépenses de santé a crû fortement jusqu’à
atteindre un pic en 1980. Symétriquement, la participation financière des ménages et celle des
administrations centrales et locales ont diminué jusqu’au début des années 1980, tandis que le
développement des organismes complémentaires s’est amorcé dès les années 1970. La part de la
CSBM financée par la Sécurité sociale, proche de 77 % en 2015, est globalement stable depuis 1990.
Entre 1990 et 2015, les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions
de prévoyance) ont vu leur prise en charge s’accroître, notamment sur les biens médicaux et les soins
de ville.
[…] De 1950 à 1985, le système de soins se développe considérablement
Entre 1950 et 1985, la part de la CSBM dans le PIB progresse de 4,4 points. Ce développement très
rapide tient à plusieurs facteurs, à la fois du côté de la demande et de l’offre de soins. D’une part, les
dépenses de santé ont la particularité, commune aux biens dits « supérieurs », d’augmenter plus
rapidement que le revenu national (Mahieu, 2002).
C’est le cas pendant la période favorable des Trente glorieuses. La généralisation progressive de
l’assurance maladie permet alors de financer cette demande de soins. D’autre part, l’offre de soins se
développe à travers la croissance de l’équipement hospitalier et l’augmentation de la densité des
personnels médicaux et paramédicaux. Enfin, le progrès technique dynamise lui aussi les dépenses.
De 1985 à 2015, les dépenses de santé progressent bien plus modérément
Le rythme de croissance de la CSBM se réduit dès le début des années 1980, en particulier celui des
soins hospitaliers. Les plans de financement de la Sécurité sociale, remplacés chaque année à partir
de 1997 par les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), ont en effet pour objectif récurrent
de limiter la croissance des dépenses d’assurance maladie :
– l’axe principal du plan Séguin (1986) consiste à limiter l’exonération du ticket modérateur aux
seules dépenses liées aux affections de longue durée (ALD) ;
– la première LFSS, pour l’année 1997, fixe pour la première fois des objectifs nationaux de
progression des dépenses d’assurance maladie (mise en place de l’ONDAM) ;
– diverses mesures d’économie sont mises en œuvre à partir de 2005, parmi lesquelles les
participations forfaitaires, les franchises, la création du parcours de soins coordonnés ou encore le
déremboursement et les baisses de prix de certains médicaments.
Ainsi, la part des dépenses de santé dans le PIB stagne entre 1986 et 1988, puis recule entre 1995 et
2000 et entre 2004 et 2007. À l’inverse, les périodes de dégradation de la croissance économique
(1993, début des années 2000, 2009) provoquent des ressauts de la CSBM dans le PIB*.
* La croissance de la CSBM est peu affectée par un ralentissement du PIB car la situation purement économique
n’influence pas fortement la demande de soins et de biens médicaux. Ainsi lorsque le PIB ralentit, la CSBM tend à
croître plus vite que le PIB. Il en résulte un accroissement mécanique du ratio CSBM/PIB.
Source : DREES (Hélène Soual), « Les dépenses de santé depuis 1950 », Études et résultats n°1 017,
juillet 2017, téléchargeable : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1017.pdf
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Document : structure de la CSBM en 2015
Source : Les dépenses de santé en 2015, Résultats des comptes de la santé, DREES, coll. Panoramas de la
DREES-santé, édition 2016, téléchargeable : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cns2016.pdf (page
9)
Document : consommation de soins et de biens médicaux
Source : Tableaux de l’économie française 2017, INSEE (téléchargeable :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2587886 )
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Document : structure du financement de la dépense de soins et de biens médicaux
Source : Les dépenses de santé en 2015, Résultats des comptes de la santé, DREES, coll. Panoramas
de la DREES-santé, édition 2016, téléchargeable : http://drees.solidarites-
sante.gouv.fr/IMG/pdf/cns2016.pdf (page 15)
Document : financement par la Sécurité sociale des principaux postes de la CSBM
Source : Les dépenses de santé en 2015, Résultats des comptes de la santé, DREES, coll. Panoramas
de la DREES-santé, édition 2016, téléchargeable : http://drees.solidarites-
sante.gouv.fr/IMG/pdf/cns2016.pdf (page 93)
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Document : Reste à charge des ménages pour les principaux postes de la CSBM (en %)
Source : Les dépenses de santé en 2015, Résultats des comptes de la santé, DREES, coll. Panoramas de la
DREES-santé, édition 2016, téléchargeable : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cns2016.pdf (page
15)
Document : structure de financement des grands postes de la CSBM en 2015 (en %)
(OC = organismes complémentaires)
Source : Les dépenses de santé en 2015, Résultats des comptes de la santé, DREES, coll. Panoramas de
la DREES-santé, édition 2016, téléchargeable : http://drees.solidarites-
sante.gouv.fr/IMG/pdf/cns2016.pdf (page 16)
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Document : quelques facteurs de réduction des dépenses de santé Une recherche d’efficience accrue à l’hôpital, une régulation du marché pharmaceutique
Au cours des dernières décennies, les progrès des technologies médicales et la mise en œuvre des
techniques de récupération rapide après chirurgie ont permis notamment le développement de la
chirurgie ambulatoire, à des rythmes toutefois variables selon les pays. Ces innovations contribuent à
réduire les dépenses hospitalières en raccourcissant la durée des séjours, dont les coûts sont en partie
reportés sur les soins de suite et les services de proximité, qui prennent le relais après les
interventions. La recherche d’une efficience accrue s’est ainsi traduite, dans de nombreux pays, par
une réduction du nombre de lits, des taux d’occupation plus élevés et des durées d’hospitalisation
plus courtes (fiche 45).
Par ailleurs, en ce qui concerne le marché pharmaceutique, de nombreux pays ont mis en place des
incitations financières tant au niveau du prescripteur que de la distribution afin que soient privilégiés
les traitements les moins coûteux. La maîtrise de la dépense, qui s’est concrétisée par des baisses de
prix fabricants dans la plupart des pays européens depuis 2008, a des effets, en particulier en France
où le chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) par habitant réalisé sur les seules ventes en officines
recule plus vite que les volumes. L’action sur les prix montre aussi son efficacité aux Pays-Bas, qui a
recours aux appels d’offres et réduit ainsi sa dépense malgré une reprise de la hausse du volume
consommé. L’Espagne maîtrise aussi la consommation (baisse des prix des génériques en
particulier), le recul du CAHT étant essentiellement la conséquence du recul du volume de
médicaments consommés (fiche 44).
Source : Les dépenses de santé en 2015, Résultats des comptes de la santé, DREES, coll. Panoramas de la
DREES-santé, édition 2016, téléchargeable : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cns2016.pdf (page
21)
Document : complémentaire santé et loi de sécurisation de l’emploi
En vertu de la loi de sécurisation de l’emploi, depuis le 1er janvier 2016 tout employeur privé est
tenu de proposer une complémentaire santé d’entreprise à ses salariés et de participer au montant de
la cotisation à hauteur de 50 % au minimum. Cette nouvelle législation aura des conséquences
limitées sur les entreprises qui proposent déjà une complémentaire d’entreprise à leurs salariés, les
taux de participation à la prime étant déjà en moyenne supérieurs à 50 %. En revanche, la mise en
place de la loi entraîne un changement important pour les petites entreprises, puisque seules 33 % des
entreprises de moins de 10 salariés offraient une complémentaire santé à leurs salariés en 2009. Ces
dernières doivent donc mettre en place ce dispositif pour se conformer à la loi (fiche 11). La loi
prévoit des dispenses d’adhésion au contrat collectif pour certaines catégories de salariés :
bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS, salariés déjà couverts par le contrat de leur conjoint, salariés
en CDD de moins d’un an et travailleurs à temps partiel. Pour les salariés en contrats courts (CDD de
moins de 3 mois) ou de mission ou à temps partiel (moins de 15 heures par semaine), la loi de
financement de la Sécurité sociale pour 2016 instaure le versement santé : une aide monétaire de
l’employeur pour qu’ils financent l’acquisition d’un contrat individuel (annexe 1).
Source : La complémentaire santé, Acteurs, bénéficiaires, garanties, DREES, coll. Panoramas de la
DREES-santé, édition 2016, téléchargeable : http://drees.solidarites-
sante.gouv.fr/IMG/pdf/oc2016.pdf (page 14) (4ème de couverture :
En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par
l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans
l’accès aux soins.
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Cet ouvrage passe au crible les différents types de contrats (tarifs, prestations, bénéficiaires), mais aussi les organismes
qui les proposent (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance) et leur place dans le financement des
dépenses de santé.
Il analyse également dans le détail la prise en charge des différents postes de soins. Enfin, il se penche sur les dispositifs
destinés aux populations les plus vulnérables (couverture maladie universelle complémentaire et aide à la
complémentaire santé), éclairant ainsi le débat public sur l’ensemble des dimensions d’intervention de la complémentaire
santé.)
Quelques exercices
Source : rapport du jury de l’agrégation interne de SES 2016 , téléchargeable
http://media.devenirenseignant.gouv.fr/file/interne/59/6/Rj-2016-agregation-interne-SES_606596.pdf ou à
partir du site de l’ENS Lyon : http://ses.ens-lyon.fr/fichiers/concours/rapport-jury-agreg-interne-SES-2016.pdf
Page 32 : exercice sur le système de retraites par répartition
Résumez schématiquement le mode de fonctionnement d’un régime de retraite par répartition. Le
professeur pourra proposer d’une part les textes et d’autre part les cadres à remplir.
Page 38 : exercice sur le système de retraites par capitalisation
Résumez schématiquement le mode de fonctionnement d’un régime de retraite par capitalisation.
Cette fois-ci le professeur peut ne pas fournir les textes et les cadres à compléter, les élèves pourront
utiliser le schéma réalisé sur les retraites par répartition et réfléchir aux différences entre les deux
régimes de retraite.
Retraite par capitalisation
Individu actif occupé
Épargne
Épargne collective : fonds de
pension et/ou épargne
individuelle (actifs financiers,
immobiliers)
Le même individu
cessant son activité :
revente des actifs aux
jeunes générations.
Rendement des actifs
Assurance individuelle, les différentes opérations concernent le même individu à
différentes étapes de sa vie.
Retraite par répartition
Actifs occupés
Cotisations sociales
Retraités : liquidation
des droits
Pensions de retraite
(durée de cotisation,
montant des revenus
d’activité)
Caisses de retraite (CNAV, caisses
complémentaires obligatoires)
Les différentes opérations ont lieu en même temps.
Solidarité intergénérationnelle et solidarité interprofessionnelle.
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Page 42 : exercice : régulation marchande/régulation administrée dans le cadre de l’assurance
maladie
Pour chaque proposition, cochez s’il s’agit d’une régulation marchande ou d’une régulation administrée.
Proposition Régulation
marchande
Régulation
administrée
Les médecins libéraux sont libres de s’installer où ils le souhaitent. ✓
Des médecins toucheront une prime s’ils s’installent dans un désert médical. ✓
Il existe des tarifs encadrés pour les honoraires et les dépassements
d’honoraires.
✓
Les remboursements des soins sont en grande partie effectués par les caisses
d’assurance maladie.
✓
En France, toute mise sur le marché d’un médicament doit avoir été autorisée
par l’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
(ANSM).
✓
Le prix de vente au public d’un médicament remboursable par les régimes
obligatoires d’assurance-maladie est fixé par convention entre l’entreprise
exploitant ledit médicament et le comité économique des produits de santé
(CEPS), organisme interministériel.
✓
Les prix des médicaments non remboursables sont déterminés librement par
les pharmaciens.
✓
L’État fixe chaque année un numerus clausus pour les étudiants en
médecine.
✓
L’ouverture d’une nouvelle pharmacie est soumise à condition : cela dépend
du nombre d’habitants dans le lieu d’implantation.
✓
Page 49 : exercice : tableau à compléter sur les formes d’aléa moral et les incitations
pécuniaires Aléa moral ex ante Aléa moral ex post
Explication de
l’appellation
ex ante = avant d’être malade (avant
qu’un fait ne se produise)
ex post = une fois qu’un problème de santé s’est
déclaré
Qui a un
comportement
difficilement
contrôlable ?
L’assuré : il prend davantage de
risques car il sait qu’il est assuré en
cas de réalisation du risque.
L’occurrence d’un risque lié à la
santé augmente. Par exemple le
patient se sachant assuré, n’effectue
pas d’actes préventifs.
Le prescripteur de soins : il possède une
information que le patient n’a pas. Cette
information est liée à son expertise. Cela génère
une surconsommation de soins (demande
induite) d’autant plus forte si les soins sont
remboursés et si les prescripteurs de soins sont
rémunérés en fonction du nombre d’actes (=
rémunération à l’acte).
Au détriment de
qui ?
Au détriment des assurances maladie
obligatoire et complémentaires.
Au détriment du patient (par exemple s’il doit
payer une couronne dentaire au lieu d’un simple
plombage) mais aussi au détriment des
organismes qui solvabilisent la demande c’est-
à-dire les assurances maladie obligatoire et
complémentaire donc in fine au détriment de la
collectivité qui finance ces assurances.
Limites de ce
raisonnement
En général, le patient qui a souscrit à
une assurance maladie
complémentaire est plus prudent, est
soucieux de sa santé.
Les professionnels de santé ont une éthique : ils
maximisent le bien-être de leurs patients plutôt
que leurs revenus. En matière de santé, les
prescripteurs ont une réputation à défendre.
Solutions
(incitations) pour
lutter contre cette
forme d’aléa moral
Responsabiliser la demande de soins
= le patient
Incitations pécuniaires envers les
patients : franchises, forfaits, tickets
modérateurs.
Responsabiliser l’offre de soins = les
prescripteurs de soins.
Incitations pécuniaires envers les prescripteurs
de soins.