République Islamique de Mauritanie Honneur – Fraternité – Justice Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines

Projet de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier (PRISM)

Actualisation de l’évaluation environnementale sectorielle des mines en Mauritanie

(DRAFT)

Mars, 2011

E2744 V. 1

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

ACRONYMES

ACDI Agence Canadienne de Développement International BM Banque mondiale CDHLCPI Commissariat aux Droits de l'Homme. à la Lutte contre la Pauvreté et à

l'Insertion CLED Comité Local Environnement et Développement CNED Comité National d'Environnement et Développement CPR Cadre de Politique de Relocalisation CRED Comité Régional Environnement et Développement CTEDD Comité Technique pour l’Environnement et Développement Durable DATAR Direction de l'Aménagement du Territoire DCE Direction du Contrôle Environnemental DHA Direction de l'Hydraulique et de l'Assainissement DMG Direction des Mines et de la Géologie MARP Méthodologie Accélérée de Recherche Participative MCM Mines de Cuivre Mauritanie MEDD Ministère chargé de l'Environnement et du Développement Durable MHA Ministère de l'Hydraulique et de l'Assinissement MID Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation MEPM Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines OMVS Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal ONG Organisation Non Gouvernementale ONS Office National de la Statistique PANE Plan d'Action National pour l'Environnement PAR Plan d'Action de Réinstallation PRISM Projet de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier PDU Programme de Développement Urbain SAE Service des Affaires Environnementales SIDA Syndrome d'Immuno Déficience Acquise SNIM Sociéte Nationale Industrielle et Minière SONADER Société Nationale de Développement Rural TML Tasiast Muritanie Limited UCPM Unité de Coordination de la Promotion Minière

Table des matières

Préambule 41- Introduction 4

1-1 Contexte 41-2 Objectifs de l’évaluation environnementale sectorielle 5

2- Actualisation du plan de gestion environnementale et sociale (PGES) du PRISM2

6

2-1 Description du cadre actuel de gestion environnementale et sociale du secteur minier

6

2-2 Actualisation des activités sectorielles et situation concernant l’environnement et les aspects sociaux

7

2-3 Evaluation de la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale du PRISM2

9

2-4 Evaluation des impacts probables sociaux et environnementaux des activités du financement additionnel

9

2-5 Actualisation du plan de gestion environnementale et sociale du PRISM2

12

2-5-1 Recommandations générales concernant la poursuite du financement additionnel du PRISM-2

12

2-5-2 Recommandations concernant le développement minier

15

Annexes

1. Bibliographie 2. Liste de consultation 3. Rapport de la consultation Mauritanides 2010 4. PV des consultations

Préambule L’évaluation environnementale sectorielle des mines a été conçue au stade de préparation du Second Projet de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier (PRISM-2) en 2002. Le cabinet Tecsult a finalisé l’évaluation (l’EES) en avril 2003. L’étude analyse le cadre institutionnel et légal, identifie les enjeux et recommande un plan d’action pour renforcer les capacités de gestion environnementale du secteur. En janvier, 2011 le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie a proposé un financement additionnel pour le PRISM-2 pour répondre aux exigences de plus en plus accentuées provenant des parties prenantes du secteur minier. Une composante clé de la préparation du projet financement additionnel est l’actualisation de l’EES ayant l’objectif de faire le bilan des activités minières en opération ainsi que prévu à court et moyen terme dans le pays. L’actualisation devrait aussi évaluer l’exécution et la viabilité des recommandations de renforcement des capacités postulées dans l’EES de l’an 2003. Un dernier objectif serait d’actualiser les recommandations et le plan d’action de renforcement des capacités de gestion environnementale. L’EES fait partie d’une ensemble de quatre dossiers traitant d’aspects socio-economiques et environnementaux. Les autres dossiers : (i) Le Cadre de Politique de Relocalisation précise les principes et les procédures à suivre en cas de réinstallation à la suite de projets miniers. (ii) Le Cadre de Gestion Environnementale précise les instructions pour les postulants de micro projets ainsi que le cadre d’évaluation d’impacts rélatif à la construction du l’école technique à Akjoujt. (iii) L’Evaluation Environnementale du Futur Campus Universitaire de Nouakchott avec son actualisation, incluant l’Ecole des Mines, identifie les impacts de la construction du campus, élabore des mesures d’attenuation et propose des recommandations pour améliorer le système institutionnel et réglementaire de gestion et de suivi de l’environnement.

1- Introduction 1-1 Contexte

Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie axe maintenant sa politique minière sur la promotion des investissements privés pour l’exploration du potentiel géologique et minier du pays et pour le développement d’une production minérale diversifiée. Le Projet de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier (PRISM1 et PRISM2), financé par la Banque Mondiale et s’étendant respectivement de 1999 à 2004 et 2003 à 2013, a contribué à la concrétisation de cette orientation. Le PRISM comporte les grandes composantes suivantes : 1) le renforcement institutionnel du Ministère chargé des Mines dans le but d’implanter la loi minière, qui a compris l’organisation des principaux services administratifs, l’élaboration de nouvelles procédures, la formation du personnel, la fourniture de divers équipements

et l’amélioration des infrastructures. De plus, un système informatisé de cadastre minier a été mis en place pour gérer l’attribution et le suivi des permis miniers à l’aide de procédures claires, transparentes et non discrétionnaires; 2) le volet géologique qui inclut la couverture cartographique de 56% du territoire à l’échelle du 1 : 200 000 (soit la totalité des affleurements) et de 100% du territoire aux échelles du 1 :1 000 000 et du 1 : 500 000, la cartographie gîtologique prévisionnelle à cette dernière échelle sur l’ensemble du territoire et la couverture en géophysique aéroportée de 73% du territoire mauritanien; 3) le volet environnemental qui vise pour sa part à développer la capacité en gestion environnementale de la Direction des Mines et de la Géologie (DMG). Ces réalisations ont permis d’enregistrer un essor sans précédent de l’activité minière avec des travaux soutenus de recherche minière sanctionnés par de résultats tangibles ayant permis l’entame de la diversification de la production minière avec l’arrivée de nouveaux exploitants notamment de cuivre (Mines de Cuivre Mauritanie - MCM) et d’or (Tasiast Mauritanie Limited - TML), travaillant d’ailleurs actuellement à l’instar de la SNIM à l’extension significative des niveaux de leur production. De même, on note des résultats susceptibles de conduire sous peu à de nouveaux développements miniers pour diverses substances en l’occurrence pour le fer, l’or, le cuivre, les phosphates voire l’uranium. Cette évolution notoire contraste fortement avec la situation avant le PRISM quand, du fait de la quasi absence des opérateurs miniers sur le territoire national, le Ministère conviait la SNIM à la fin des années 80 à diversifier ses activités en vue de générer un effet d’entrainement sur des sociétés minières internationales ou locales. Ainsi, le PRISM a permis de développer des méthodologies adaptées au territoire de la Mauritanie ayant permis de mener des études de conditions environnementales de base, des études d’impacts sur l’environnement, des audits environnementaux ainsi que pour réaliser l’analyse et le suivi des effets du développement minier sur les conditions sociales et économiques de la population.

1-2 Objecti fs de l’évaluation environnementale sectorielle Les objectifs spécifiques du volet environnemental comprennent notamment :

- une assistance au Ministère d’abord pour la révision de l’avant-projet du Décret d’application portant sur la protection de l’environnement minier et son adéquation avec la loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000 portant loi-cadre sur l’environnement puis pour la refonte en 2008 de la loi minière qui renvoie désormais exclusivement toutes les dispositions environnementales à la loi cadre sur l’environnement et ses différents textes d’application;

- la réalisation d’études pilotes permettant de mettre au point et tester des

outils d’analyse des conditions environnementales de base et de l’impact social et économique du développement minier. Les méthodologies utilisées et les résultats de ces études pilotes serviront de base à l’élaboration des

procédures réglementaires en matière d’environnement, à la rédaction des cahiers de charges des audits ainsi qu’à la planification et à la réalisation de nouvelles études environnementales sur des thèmes spécifiques;

- le renforcement de la DMG, particulièrement du Service des Affaires

Environnementales (SAE), en gestion environnementale et procédures d’approbation par un appui en formation et la mise en place d’un système d’information et de gestion environnementale (SIGE).

La seconde phase de ce Projet (PRISM-2) a permis de poursuivre les efforts entrepris dans le cadre de la première phase du PRISM (PRISM-1) notamment la réalisation d’une évaluation environnementale sectorielle (EES), constituant une étape incontournable afin de bien orienter les études à effectuer et d’identifier les outils à mettre en place pour permettre un développement durable du secteur minier et afin d’en assurer le suivi environnemental approprié. La Banque Mondiale classe le PRISM-2 dans la catégorie B : il s’agit en effet d’un projet de renforcement institutionnel n’ayant en soi pas d’impacts environnementaux et sociaux majeurs. Il convient de rappeler que les objectifs de l’EES sont de :

- identifier les impacts sociaux et environnementaux susceptibles d’être générés ou induits par les activités sectorielles découlant de la réalisation des objectifs du PRISM-2, et d’en évaluer l’importance et la probabilité;

- proposer des mesures réalistes, ciblant clairement les responsabilités

institutionnelles, afin de gérer ou d’atténuer ces impacts potentiels; - intégrer ces mesures dans la composante environnementale du PRISM-2.

Le processus de l’EES s’est poursuivi tout au long de la préparation et de la mise en œuvre du PRISM-2. Cette EES a été réalisée conformément aux politiques et directives de la Banque Mondiale qui s’appliquent (dont OP 4.01, 4.04, et 4.12). La loi cadre de l’Environnement de la Mauritanie a été prise en compte. Une attention particulière a été accordée aux groupes sociaux les plus vulnérables dans la stratégie générale de développement minier.

2- Actualisation du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du PRISM2

2-1 Description du cadre actuel de gestion environnementale

et Sociale du secteur minier

Depuis la révision en 2008 de la loi minière, l’application des dispositions environnementales dans le secteur minier est faite exclusivement suivant les dispositions de la loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000 portant loi cadre sur

l’environnement et ses textes d’application. Cette approche permet d’harmoniser les textes applicables et d’éviter tous chevauchements et contradictions observés antérieurement et ce, d’autant plus qu’une révision de la loi cadre sur l’environnement est envisagée. A cet égard, le SAE de la DMG assure à travers le SIGE la facilitation du suivi du volet environnemental des activités minières à tous les stades de développement et soumet les dossiers de procédures à l’approbation des services concernés du MEDD notamment la DCE. Il importe de noter que toutes les procédures environnementales (Notice d’impact, études d’impact environnemental, plan de gestion environnementale et sociale ainsi que de réhabilitation de sites) sont déjà clairement définies et intégrées dans la base de données du SIGE. Un guide pratique avait également été élaboré mais doit être adapté à la nouvelle réglementation et validé pour servir de référence à tous les intervenants. Par ailleurs, suite à la dernière restructuration du Département le sous secteur minier rejoint un Ministère où chacun des sous secteurs est érigé en Direction Générale comprenant chacune trois Directions notamment :

- Direction Générale des Hydrocarbures Bruts (DGHB) pour le sous

secteur amont pétrolier (Direction de l’Exploration Production, Direction de la Gestion du Patrimoine Pétrolier, des Données et de la Promotion et Direction des Audits et Etudes Economiques) ;

- Direction Générale des Hydrocarbures Raffinés (DGHR) pour le sous secteur aval pétrolier (Direction de l’Approvisionnement et de la Distribution des Produits Pétroliers, Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques et Direction des Etudes, Normes et Réglementation);

- Direction Générale de l’Electricité et des Energies Renouvelables

(DGEER) pour le sous secteur de l’électricité (Direction de l’Electrification Urbaine et InterUrbaine, Direction de l’Electrification. Rurale et des Energies Renouvelables et Direction des Etudes, Normes et Réglementation);

Dans ce cadre, on pourrait envisager d’harmoniser dans le nouvel organigramme en créant une Direction Générale des Activités Minières (ou tout autre nom qui sera jugé approprié) qui regrouperait les trois Directions actuelles du sous secteur minier :

� Direction des Mines et de la Géologie � Direction du Cadastre Minier � Direction de la Police des Mines

Les attributions devraient être clairement définies pour assurer un travail d’équipe et une complémentarité des différentes structures du sous secteur.

2-2 Actualisation des activités sectorielles et situation concernant l’environnement et les aspects sociaux

Depuis le lancement du PRISM2, les activités minières ont enregistré un essor sans précédent tant en matière d’exploitation que de recherche. Ceci est illustré par notamment :

• En matière d’exploitation La diversification de la base de la production minière est devenue effective avec le démarrage en 2007 de la production du cuivre à Akjoujt avec la société des Mines de Cuivre de Mauritanie (MCM) et celle de l’or au Tasiast avec la société Tasiast Mauritanie Limited (TML), toutes les deux travaillant actuellement à accroître substantiellement leur niveau de production à la faveur des découvertes de réserves supplémentaires se conjuguant avec des prix très favorables sur le marché international. Naturellement, ces exploitations ont fait l’objet d’études d’impact environnemental dûment approuvées tant au démarrage que pour les extensions envisagées. Le problème de relocalisation des populations n’était point posé comme ces nouveaux développements portent sur des zones inhabitées. Dans le cadre du processus d’approbation de ces études d’impact environnemental, réalisées pour les deux sociétés (MCM et TML) par la société britannique Scott Wilson des consultations publiques ont été organisées tant à Nouakchott (en conviant exclusivement les administrations concernées) qu’en Inchiri (avec les acteurs locaux, ONG et la société civile). Il y a lieu de signaler le début de réalisation par la SNIM du projet Guelb II tout comme son partenariat avec MinMetals (Tazadit Underground Mining Co) pour l’exploitation souterraine de Tazadit. Enfin, les préparatifs de démarrage en 2011 sont lancés pour l’exploitation du quartz par Mauritanian Minerals Company à Oum Agneina dans la Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et pour celle des phosphates de Bofal-Louboira au Brakna et Gorgol par la société BIMC (Bofal Indo Mining Company). De nouvelles études de faisabilité du projet de phosphate Bofal- Loubboira sont attendues avec le nouveau titulaire.

• En matière de recherche

Des activités de recherche soutenues sont en cours et plus de 200 titres miniers sont octroyés pour la quasi-totalité des groupes de substances minérales. Dans ce cadre, l’année 2010 est marquée par l’arrivée en Mauritanie de nouveaux opérateurs d’envergure en l’occurrence Xstrata et Kinross suite au rachat respectif des intérêts de Sphere et de Red Back .

Des résultats encourageants ont été obtenus avec certaines sociétés et permettant ainsi d’escompter de nouveaux développements sous peu, diversifiant de ce fait davantage la base de production minière.

Il s’agit en l’occurrence des cas suivants : a) Forte Energy, Aura Energy et Ghazal Minerals pour l’uranium dans la

Dorsale Rgueibat ; b) Xstrata, Bumi, TransAfrika et Wadi Rawda pour le fer au Tiris Zemmour et

en Inchiri c) Shied Mining et Drake pour l’or en Inchiri, au Tiris Zemmour et au

Guidimakha,

Outre les emplois créés et d’autres retombées socio-économiques directes sur les populations en l’occurrence l’approvisionnement en eau et électricité et la contribution au développement des infrastructures sociales en particulier sanitaires et scolaires, il importe de signaler les dispositions de la convention liant MCM à l’Etat en vertu de laquelle la société procède à la réhabilitation de la route Akjoujt Nouakchott à raison de 30 km par an à compter de 2009.

2-3 Evaluation de la mise en œuvre du plan de Gestion Environnementale et Sociale du PRISM2

Nonobstant les spécificités des différents secteurs d’activités économiques, il a été procédé à la révision de la législation environnementale de sorte à corriger les situations de chevauchements et de contradictions constatés antérieurement entre les textes édictés par différents Départements ministériels. Dans ce cadre, lors de la refonte en 2008 du code minier, il a été procédé au renvoi à la loi cadre sur l’environnement et ses textes d’application pour toutes les dispositions environnementales dans le secteur minier notamment l’approbation des différentes procédures. A cet égard, le Département en charge des Mines assure, dans le cadre de ses activités de contrôle et suivi des opérations minières, la vérification de leur conduite conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi édictées et en coordination avec les services concernés du Ministère chargé de l’Environnement.

2-4 Evaluation des impacts probables sociaux et environnementaux des

activités du financement additionnel

Comme les actions envisagées par le financement additionnel du projet de renforcement institutionnel sont classées dans la catégorie B des projets de la Banque Mondiale, il n’est pas attendu de son exécution d’impacts environnementaux et sociaux négatifs significatifs. Au contraire, des retombées sociales importantes sont escomptées à travers le ciblage des populations vulnérables pour le lancement des activités génératrices de revenus. La révision du Code minier en 2008 représente une avancée significative par rapport au code de 1999 en ce sens qu’il abroge d’abord le décret n° 2004-054 du 6 juillet 2004 portant application de la loi minière relativement à l’environnement minier et

renvoie dorénavant toutes les dispositions environnementales applicables au secteur minier à la loi cadre sur l’environnement et ses textes d’application. C’est le cas pour la quinzaine d’articles du code minier se rapportant aux obligations environnementales que le titulaire est tenu de respecter dans la conduite de ses activités minières et pour l’application desquels il est fait référence exclusivement aux décrets d´application de la loi cadre sur l´environnement qui précisent le contenu et la procédure de réalisation et d´approbation de l´étude d´évaluation de l´impact sur l´environnement (EIE) ainsi que le suivi de son exécution. Au niveau des EIE, ces textes prévoient que toute Etude d´Impact dont celle de l´exploitation minière doit comporter particulièrement :

� Une présentation du projet et des aménagements. � La justification du choix des techniques et des moyens de production, ainsi

que sa localisation. � Une analyse de l´état initial du site. � Une analyse des impacts directs et indirects. � Une description des risques éventuels pour l'environnement hors du

territoire national de l'activité projetée. � Un plan de Gestion Environnementale et Sociale. � Un plan de réhabilitation du site pour notamment les activités minières.

La procédure d´approbation tel que définie par ces décrets engage une approche participative suivant les phases ci après : Le contrôle et le suivi environnemental des exploitations minières sont définis par l´article 38 du décret 105-2007 portant application du code de l´environnement et qui prévoit :

• des visites d’inspection. • des prélèvements, des mesures, des relevés et des analyses. • Requérir l'assistance de la force publique.

Aussi, d’autres dispositions réglementaires attribuent les missions du contrôle et du suivi environnemental aux agents de l'administration chargée de l'environnement et prévoient que « le Plan de Gestion de l'Environnement doit faire l'objet, annuellement, d'une déclaration de la part du promoteur.» Ceci justifie la nécessité d’une coordination étroite des activités avec le Service des Affaires Environnementales de la Direction des Mines et de la Géologie du Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines avec les services concernés du Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), créé en 2008 en remplacement du Secrétariat d’Etat à l’Environnement, en l’occurrence la Direction du Contrôle Environnemental (DCE) en vue d’internaliser et d’adapter les procédures environnementales clairement définies lors des phases antérieures du PRISM avec notamment un suivi trimestriel voire mensuel du Plan de gestion environnemental des exploitations minières.

Un projet de loi portant Code de l’Environnement et du Développement Durable est en cours d’élaboration pour réformer le Code de l'Environnement approuvé en 2000.

Le nouveau texte introduit des changements importants dans le cadre législatif mauritanien sur la protection de l'environnement. Les changements majeurs que propose ce projet de loi sont résumés ci-après:

- Proposition de nouveaux objectifs et principes directeurs. Le plus important est celui du "développement durable". Ce changement est très symbolique et marque une nouvelle prise de conscience du besoin de renfort de l’équilibre entre développement et protection de l’environnement. La nouvelle référence à la lutte contre la pauvreté (article 4) va dans le même sens.

- Application des obligations internationales actuellement adoptées (article 3).

La mise en œuvre d’importants accords signés par la Mauritanie tels que les conventions FIPOL et CLC permettra au pays de bénéficier des relatifs systèmes en cas de pollution accidentelle en mer. Sur ce point, la mise en œuvre serait expressément requise par les nouveaux articles 58 et 62. La coopération internationale est en outre encouragée en prévoyant que le MEDD consulte ses homologues des pays voisins lors de la rédaction du plan d'action national (article20).

- La garantie et le maintien de la santé de l’environnement constitue un droit

(donc opposable en justice) légal (article 6). Le principe de précaution est défini plus clairement avec une nouvelle référence à l'obligation de prévenir et atténuer les dommages environnementaux (et pas seulement de payer pour le nettoyage) en utilisant les meilleures techniques disponibles (articles7-8).

- Une liste prioritaire des activités nécessaires en ce qui concerne les

dommages environnementaux est fournie. Premièrement, la prévention ; deuxièmement, l'atténuation et l’arrêt de la source de pollution ; troisièmement, l'assainissement et le suivi (article 12).

- La transparence est améliorée à travers la disposition explicite concernant

le droit du public à accéder à toute information relative à l'environnement et à participer au processus décisionnel (article 10). En outre, les plans d'action nationaux doivent être publiés de façon adéquate parmi la population (article 21) et les enquêtes publiques sont prévues pour les plans d’évaluation concernant l’environnement (article 36).

- L’éducation et la formation sont également directement abordées puisque

l'environnement serait intégré dans les programmes scolaires et la recherche et l'innovation sont encouragées (article 11). Le MEDD passe du simple rôle de conseiller à celui de co-auteur des directives en matière, ensemble avec les autres ministères éventuellement impliqués (article 13).

- Le MEDD coordonne le CNEDD (Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable), et ses obligations et mission sont élargies. Le CNEDD est supporté par le CTEDD (Comité Technique pour l'Environnement et le Développement Durable) et par des Comités régionaux nommés par le MEDD lui-même (articles 16, 17 et 19).

- Le FIED (Fonds d'Intervention pour l'Environnement et le Développement

Durable) représente un outil plus souple pour le financement des projets liés à l’environnement (article 22). La notion d’Evaluation Environnementale Stratégique est formellement introduite (article 31 et suivants).

- Les standards de qualité environnementale sont introduits sur la base des

facteurs et critères énumérés (article 38) ainsi que des mesures fiscales visant à encourager les entreprises privées et publiques à améliorer leur performance environnementale (article 42).

- Les plans d'urgence en cas d'accident environnemental sont enfin

réglementés et toutes les installations nécessitant une autorisation environnementale doivent en fournir un (article 39-41).

- La protection de la biodiversité (articles 43 à 47) dans la zone littorale

(articles 58-62) et les parcs nationaux (articles 67-69) est également réglementée. La question de la pollution de l'air est également abordée. De nouveaux critères pour un développement résidentiel équilibré sont prévus (articles 71-74).

- De nouvelles réglementations sur les substances dangereuses (articles 99-101) et les déversements de liquide ou de gaz (articles 102-103), exigent d'adopter un nouvel ensemble de lois et règlements.

- Le MEDD est chargé de superviser la mise en œuvre du nouveau Code, de contrôler le respect de ses dispositions et de coordonner les autorités responsables de leur exécution (articles 109-110).

- Toutes les sanctions ont été revues et de nouvelles sanctions ont été introduites afin de couvrir les infractions aux lois environnementales. Les nouvelles dispositions finales prévoient une amende pour toutes les violations du Code non spécifiquement réglementées (article 123) et le double de la charge est prévu en cas de récidive (article 127).

- Toute personne ou compagnie touchée par un dommage environnemental peut demander aux autorités d'enquêter sur le potentiel responsable afin de vérifier si une éventuelle violation criminelle a été commise (article 129). Le MEDD a le pouvoir de définir les procès liés aux infractions environnementales. Dans tous les cas, les sommes récoltées aux responsables sont destinées au FIEDD (article 131).

Dès l’approbation de la loi il conviendrait d’en élaborer les textes d’application notamment le Décret n° 105/2007 pour rationaliser les activités et les conditions requises pour mener les EIE.

2-5 Actualisation du plan de gestion environnementale et sociale du PRISM2 Les recommandations et les mesures ci-après proposées visent, d’une part, l’amélioration du PRISM-2 au point de vue de son contenu environnemental et social et, d’autre part, l’atténuation des principaux impacts que le développement minier induit par le PRISM-2 risque de générer. 2-5-1 Recommandations générales concernant la poursuite du financement

additionnel du PRISM-2

Tout d’abord, certaines lacunes ont été décelées en ce qui a trait au cadre légal mauritanien, que ce soit des déficiences qui contribuent à l’incertitude juridique ou des lacunes dans le contenu de la législation relative à la protection de l’environnement en lien avec les activités minières. Pour palier ces manques, il est recommandé de continuer dans le cadre du financement additional le volet juridique déjà entammé dans PRISM-2. Cette étude du cadre juridique viserait la législation liée au secteur minier directement ou indirectement. Elle aurait pour buts de :

• Completer les moyens afin de permettre l'accès à la totalité de la législation et de la réglementation applicable sur le territoire de la Mauritanie;

• Réviser l'ensemble de la législation environnementale et en élaborer les

décrets d'application (appui à la finalisation du projet de loi portant Code de l’Environnement et du Développement Durable) ;

• Établir la liste de tous les permis requis sur le plan environnemental pour un

investisseur qui souhaite lancer un projet minier en Mauritanie; rendre accessibles aux investisseurs et autres intervenants impliqués dans le domaine minier, cette liste et les textes législatifs mêmes.

L’étude juridique proposée déborde du mandat du Ministère chargé des Mines étant donné la volonté du Législateur de faire édicter la réglementation par le MEDD, mais il est essentiel que le cadre juridique soit transparent et adéquat pour accueillir les investisseurs et promoteurs potentiels en particulier miniers. Du point de vue environnemental, le PRISM-2 a appuyé en priorité le Ministère chargé des Mines, à travers son Service des Affaires Environnementales (SAE), dans la promotion du secteur minier et la préparation de l’accueil et l’encadrement des investisseurs potentiels. Pour cela, le financement addtionnel doit poursuivre les actions du PRISM-2 en ce qui a trait au renforcement des capacités du SAE, combiné au renforcement de structures d’autres Départements ministériels concernés en l’occurrence la DCE (MEDD) et le CNRE (MHAs). La DCE fait partie du Ministère responsable de la Loi Cadre sur l’environnement et, à ce titre, elle doit bénéficier d’un appui important du PRISM-2 afin de parfaire ses

compétences et de coordonner ses efforts avec le SAE et les autres ministères impliqués. Le CNRE est pour sa part responsable de la gestion des ressources en eau et doit être supporté afin de pleinement jouer son rôle dans le cadre du développement minier. L’eau revêt une importance particulière en Mauritanie notamment dans la partie nord du territoire national au vu de sa rareté et tout développement minier (ou autre activité socio économique) est conditionné par sa présence. La législation en vigueur considère l’eau comme un bien patrimonial et il est nécessaire que cette notion soit prise en compte dans chaque décision qui pourrait avoir un impact sur cette ressource. L’acquisition de connaissances et la circulation de l’information sont, dans ce contexte, essentielles. Compte tenu du contexte mauritanien, il est recommandé de favoriser une gestion des eaux par aquifère, les eaux de surface (oueds, mares, etc.) étant en étroite relation avec les aquifères de surface. La connaissance partielle de la ressource en eau qui prévaut encore en Mauritanie pourrait avoir des impacts négatifs sur cette précieuse ressource. Cette connaissance doit être approfondie. La DCE, le SAE et le CNRE doivent avoir les outils nécessaires pour faire un suivi adéquat de la ressource hydrique d’un point de vue quantité et qualité, ainsi que pour analyser adéquatement les études d’impact qui leur seront soumises. Dans ce cadre, tout projet d’exploitation d’un milieu humide à des fins de développement minier ou autres doit faire l’objet d’une étude d’impact environnemental couvrant non seulement les aspects quantité et qualité d’eau mais aussi l’écosystème dans son ensemble. À la carte hydrogéologique couvrant une zone dans le sud des Mauritanides et à la mise à jour de la banque de données du CNRE, il faudrait ajouter un volet d’analyse de l’information pour faire ressortir les caractéristiques de base des aquifères mauritaniens de même qu’une évaluation sommaire des bilans hydriques et une analyse de leur vulnérabilité individuelle à la contamination et à la surexploitation. Le financement additionnel prévoit le lancement de cette évaluation. Les connaissances acquises sur les autres composantes du milieu naturel (la flore, la faune et ses habitats, les aires protégées, etc.) sont tout aussi fragmentaires et dispersées que celles disponibles sur les eaux de surface et souterraines. Présentement, la DCE et le SAE ne disposent pas des outils nécessaires pour juger avec fiabilité de l’importance des impacts sur l’environnement d’un éventuel projet d’exploitation minière. Les informations disponibles sur la végétation, de même que sur la faune sauvage du territoire (aires de répartition, densités, sites de reproduction, évolution des effectifs), sur les espèces menacées et leurs habitats, les aires protégées et la faune qu’elles abritent, sont embryonnaires. Le financement additionnel permettra les institutions publiques de collaborer avec les investisseurs pour déterminer la situation de base sur les sites potentiels. Cette connaissance sera intégrer dans la banque de données déjà encadrée (mais peu utilisée) dans le SIGE.

Un autre outil qui pourrait être très utile aux gestionnaires de la DCE et du SAE serait un guide des bonnes pratiques en matière d’exploitation minière. Cet outil comprendrait une liste détaillée de mesures préventives visant à préserver l’environnement et la santé des populations à toutes les étapes du cycle d’exploitation minière et adaptées au contexte mauritanien. Il est entendu que des mises à jour régulières seraient requises en fonction des changements technologiques et de l’expérience acquise propre en Mauritanie. Ce guide de bonnes pratiques environnementales en matière d’exploitation minière pourrait également être mis à la disposition des promoteurs privés désireux d’augmenter l’acceptabilité environnementale de leur projet et d’améliorer la qualité de l’étude d’impact qu’ils devront soumettre pour approbation. Le PRISM-2 a déjà appuyé l’amélioration des capacités de gestion de l’environnement de la SNIM via la formation des cadres en ce qui a trait aux études environnementales des opérations minières et sur les aspects reliés à la santé des populations avoisinantes et des travailleurs. Cette assistance technique est jugée accomplie, et pour le financement additionnel les aspects qui ont trait à la bonne performance des opérateurs seront intégrer dans le développement d’un système de suivi des opérateurs réliant la direction du cadastre, la direction de mines et de la géologie et la direction de la police des mines. Dans le cadre de l’appui aux communautés locales autre que Zouerate, il faut continuer le renforcement sur le plan organisationnel et sur le plan des capacités humaines dans la gestion financière, sans pour autant se substituer au Gouvernement dans sa responsabilité budgétaire. Le financement additionnal va reprendre du PRISM-2 la recherche de nouveaux pouvoirs de taxation qui puissent permettre les autorités locales de développer de leur communauté en harmonie avec le secteur économique dominant. De manière générale, le financement additionnel a comme objectif d’élargir l’implication des populations dans le processus de développement du secteur minier, et un appui est maintenu pour renforcer les compétences de la société civile. Également, il est recommandé qu’un volet communication dirigé vers l’ensemble des intervenants en région (ONG, walis et hakems) et des services décentralisés soit maintenu dans le cadre de la promotion du secteur minier. Les activités de communication devraient comprendre des séminaires non seulement à Nouakchott mais dans les chefs-lieux de wilaya de l’intérieur. En ce qui a trait à la formation, les orientations et activités recommandées se résument comme suit :

- dans toutes les recommandations l’inclusion d’une formation sur le tas car les activités proposées se doivent d’être exécutées de concert avec les intervenants pertinents, principalement le SAE (MEPM), la DCE (MEDD), le CNRE (MHA), les autorités régionales et locales, les ONG environnementales selon le cas;

- le développement d’outils d’aide à la gestion environnementale;

- le renforcement des communautés régionales et locales dans les zones de nouveaux développements miniers sur le plan organisationnel et sur le plan des capacités humaines dans le gestion financière ;

- la réalisation d’activités de communication dirigées vers l’ensemble

des intervenants dans une région donnée. 2-5-2 Recommandations concernant le développement minier

Les impacts de l’exploitation minière peuvent être réduits de façon significative par une gestion environnementale adéquate qui n’implique pas nécessairement des coûts importants, si ces mesures de gestion environnementale sont intégrées aux processus d’exploitation et de traitement du minerai; par contre, les coûts liés à la réhabilitation à posteriori de sites d’exploitation abandonnés peuvent être considérables. Les principales mesures d’atténuation applicables aux projets miniers en Mauritanie sont les suivantes :

• pour protéger et assurer la conservation des aquifères et de leur zone de recharge de même que des écosystèmes fragiles, comme le littoral, les milieux humides et aquatiques, les oasis, les habitats forestiers et les zones supportant une couverture végétale particulière (par exemple dans le sud du pays) : exiger que les études d’impact portent une attention très particulière à ces zones sensibles; éviter complètement les aires protégées légalement ou en voie de l’être, comme les parcs nationaux du Banc d’Arguin et de Diawling, les réserves naturelles existantes ainsi que les forêts classées;

• en prévision de la remise en état du site : effectuer un inventaire détaillé des ressources existantes et confiner les sols arables afin de les utiliser au moment de la réhabilitation du site;

• afin de contrer la contamination des terrains de surface par des matériaux minéralisés ou des matériaux rocheux toxiques : séparer et confiner ces matériaux toxiques;

• pour éviter la contamination des eaux de surface, des eaux souterraines et des nappes phréatiques locales due, entre autres, aux forages, aux exhaures acides, aux fuites d’effluents chimiques, aux rejets d’huiles et graisses usées, d’eau de procédé ou d’eaux usées, à l’érosion des sols dans les zones exploitées, les zones de stériles et de résidus :

- obturer les trous de forage; - confiner les eaux de ruissellement et favoriser une remise en végétation

rapide des zones décapées, si possible au fur et à mesure de l’exploitation;

- éviter le contact des eaux météoritiques avec les rejets miniers en imperméabilisant le dessus des piles de rejets miniers qui seront munies d’un système de récupération des eaux de ruissellement pour éviter leur contact avec la base de la pile de rejets miniers;

- proscrire tout rejet de quelque nature que ce soit dans les milieux

humides (mares, oueds, etc.) et prévoir une gestion adéquate des rejets liquides;

- proscrire le rejet d’effluents contaminés dans des bassins d’infiltration

ou des bassins non imperméabilisés;

- imperméabiliser correctement les bassins de retenue, le cas échéant, les isoler des eaux de ruissellement et les doter d’une instrumentation visant à détecter toute fuite dans l’environnement;

- surveiller et limiter les dépôts de matière ou rejet contaminant;

- éviter de dégrader les sources d’eau locales;

- exercer une surveillance précoce, traiter les exhaures acides, les

écoulements et les fuites;

- interdire la dilution des eaux contaminées; identifier et exploiter d’autres sources d’approvisionnement en eau que celles utilisées par les populations locales;

• pour protéger la ressource en eau au point de vue quantité :

- inclure dans les études d’impact un volet spécifique à la question de l’eau où une évaluation de la capacité des sources d’approvisionnement en eau sera faite, d’une part, pour éviter qu’une exploitation ne ferme prématurément pour cause d’un manque d’eau de procédé et, d’autre part, pour éviter tout conflit d’usage;

- dans cette étude sur l’eau, comptabiliser correctement les volumes d’eau

disponibles, les bilans hydriques et les volumes d’eau de procédé et potable requis par l’exploitation minière et les nouvelles infrastructures;

- évaluer aussi l’effet du dénoyage de la mine sur l’aquifère et l’impact de

l’endiguement d’oueds (pour accumuler de l’eau de procédé par exemple) sur la recharge aquifère;

• pour réduire la consommation d’eau : dans les processus de traitement,

favoriser des méthodes requérant peu d’eau et favorisant la récupération de l’eau, même si certaines méthodes de traitement à sec sont peu performantes par rapport à des méthodes humides; récupérer et recycler les eaux de dénoyage, d’excavations ou de mine;

• pour réduire les risques de déversements accidentels de produits chimiques toxiques lors de leur transport, de leur utilisation ou de leur production (génération d’acide phosphorique par exemple) : réaliser les études d’analyse des risques à toutes les étapes de l’exploitation en couvrant les endroits où seront utilisés des produits toxiques (tant sur les sites d’extraction, de traitement que de transport et de transformation du minerai);

• pour éviter tout déversement ou tout rejet dans le fleuve Sénégal qui pourrait

rapidement avoir des conséquences graves sur la santé publique et sur l’écosystème : exiger le rapport de tout accident de ce type; penser en termes de prévention;

• pour éviter la contamination des cours d’eau dans le cas du transport fluvial de produits ou matières dangereuses :

- encadrer sévèrement le transport fluvial de produits chimiques et pétroliers de quelque nature que ce soit, celui-ci étant à haut risque; imposer des règles strictes telles que le transport par contenants scellés hermétiques et non en vrac;

- éviter que des produits de natures différentes entrent en contact;

clairement identifier et former des responsables du transport des matières dangereuses; prendre les mêmes précautions que pour le transport maritime en ayant recours aux mêmes codes ou classes de marchandises;

- produire des documents d’expédition pour tous les envois avec copie

conforme à la DEAR et à l’OMVS;

• pour éviter la contamination éolienne des plans d’eau : évaluer le transport éolien de particules contaminées vers les milieux humides et plans d’eau;

• pour minimiser la dégradation des habitats fauniques et la mortalité d’individus suite à l’augmentation de la circulation routière, à la toxicité des bassins de résidus et à l’altération du milieu : procéder à une identification préalable de la faune et de ses habitats et planifier des zones refuges en attendant la réhabilitation du site. Le programme de réhabilitation devra viser le remplacement des habitats fauniques perdus ou perturbés pour respecter le principe d’aucune perte;

• pour réduire au minimum les impacts du bruit et des vibrations sur la faune présente sur le site d’exploitation et ses environs : faire une planification des tirs d’explosifs de manière à tenir compte des périodes critiques pour les populations fauniques locales, le cas échéant;

• pour atténuer l’effet des pressions additionnelles sur les ressources naturelles, renouvelables ou non (eau, bois), dues à l’implantation d’un nouveau pôle de concentration humaine :

- favoriser les solutions de rechange au bois de chauffe comme le gaz ou l’électricité;

- favoriser l’usage des foyers améliorés;

- mettre en œuvre un programme d’information auprès des

travailleurs et de leur famille et auprès de l’ensemble de la population;

• pour éviter les conflits d’usage des sols et les chocs interculturels : mettre en

place un programme de sensibilisation du personnel au mode de vie et aux valeurs des communautés locales; favoriser une participation active des responsables des wilayas concernées par les projets à la détermination et à l’implantation des modes d’exploitation et de réhabilitation des sites à la fermeture de la mine;

• pour éviter des problèmes de santé publique : gérer de façon sécuritaire les

matériaux de natures diverses après leur usage initial (les contenants par exemple pour éviter un réutilisation inappropriée);

• afin d’assurer une prise en main locale des activités économiques et de leur

diversification : mettre sur pied un comité de développement économique impliquant non seulement le promoteur minier, mais aussi les autorités régionales et locales et les entrepreneurs locaux;

• afin de favoriser l’économie locale : favoriser l’embauche locale; faire le

maximum possible des achats localement; • afin d’améliorer le cadre de vie des citoyens : favoriser la mise en commun des

ressources plutôt que les interventions individuelles, et ce, en collaborant à la mise en place d’une table de concertation sur la salubrité et l’embellissement.

Le tableau 1 ci-après résume succinctement l’état d’exécution des mesures et recommandations du PRISM, suivant des procédures bien rodées et efficientes. Le tableau 2 illustre pour 2011 le plan de gestion environnementale dont certaines mesures déjà entamées seront poursuivies et étendues aux nouvelles zones minières dans le cadre du second financement additionnel.

Tableau 1 : Evaluation du Plan de gestion environnementale (2003) Problématique Recommandations Intervenants

impliqués Etat d’avancement

1. Compléter et harmoniser

le cadre légal environnemental applicable au secteur minier

1.a Mener une étude juridique : Réviser la législation environnementale liée au secteur minier, identifier les lacunes et les chevauchements et proposer des actions correctives

MMI/DMG/SAE, MDRE

Fait partiellement

- Mener une étude juridique : - Réviser la législation

environnementale liée au secteur minier, identifier les lacunes et les chevauchements et proposer des actions correctives

- Compléter l’élaboration des décrets d’application nécessaires à l’application de la législation liée à l’environnement minier

MMI/DMG/SAE, MDRE/DEAR,PRESIDENCE

Un décret sur l’environnement

minier le n° 054 en application du code minier

99/013 puis et deux décrets

d’application de loi cadre n° 105 et

107

1.b. Faciliter l’application des normes et procédures :

- Préparer et mettre en place les

procédures limitant la discrétion et favoriser la transparence concernant l’octroi des autorisations d’exploitation et le suivi

MMI/DMG/SAE

Les textes y

afférents ont été adoptés pour le fonctionnement

normal du cadastre (décrets titres miniers et

carrières)

- Faciliter pour les intervenants

impliqués (investisseurs, société civile, autorités et autres) (a) l’accès à toute la législation et réglementation applicable l’environnement et (b) la liste complète des permis ou autorisations nécessaires l’activité minière (brochure, CD, site internet et autres)

MMI/DMG/SAE

Fait en continu c’est même la

raison d’êtrre du SIGE

- Élaborer un guide des bonnes

pratiques environnementales en matière d’exploitation minière

MMI/DMG/SAE

Réalisé mais pas encore validé doit

être actualisé suivant nouvelles

législation et procédures

affiliées 2. Renforcement et

pérennité des institutions responsables de, la gestion de l’environnement minier

- Démarrer les volets

environnementaux et de renforcement du SAE du PRISM-2 selon l’échéancier prévu afin d’assurer la synergie entre les PRISM-1 et 2 et maintenir le « momentum » de développement.

MMI/DMG/SAE ,PRISM-2, BM

Fait

Problématique

Recommendations Intervenants

impliqués Echéancier

- Embaucher et instaurer des conditions motivantes de personnel adéquat du SAE

MMI/DMG/SAE

Réalisé in extenso avec recrutement et formation du personnel du SIGE

- Renforcer et former le SAE de

manière continue

MMI/DMG/SAE Fait et à

poursuivre

- Renforcer et développer de

manière continue le SIGE, en particulier en ce qui concerne la diffusion de l’information environnementale.

MMI/DMG/SAE

Fait et à

poursuivre

- Intégrer le MDRE/DEAR et le CNRE

de façon soutenue dans les études environnementales et hydrogéologiques liées au secteur minier

MMI/DMG/SAE, MDRE/DEAR, CNRE

Depuis le début du Prism2, il y a eu

d’abord la restructuration

(Mines et Environnement)

puis la révision du cadre légal

- Favoriser une gestion par aquifère

CNRE, MHE, MDRE En cours avec un SIG ou base de

données au CNRE Approfondir la connaissance de la ressource en eau : - Développer des bases de données

et SIG hydrogéologiques

CNRE, SAE/SIGE, SG/SIGM

Fait et à poursuivre

- Élaborer et publier la Carte

Hydrogéologique de la Mauritanie (1 : 500 000)

CNRE, SAE/SIGE, SG/SIGM

fait

- Mettre en place une procédure

légale permettant d’intégrer toutes données des forages d’eau réalisés en Mauritanie aux bases de données du CNRE

CNRE

fait

- Effectuer de la recherche

hydrogéologique dans une région à potentiel minier, incluant un volet d'analyse des données (bilans hydriques, vulnérabilité)

SAE, SNIM, CNRE

Fait et continue

- Initier un programme de recherche

sur les phénomènes de recharge et de modélisation des grands aquifères

CNRE

Fait ?

- Dans le cadre de campagnes de recherche d’eau, préparer des clauses environnementales à inclure dans les contrats de forage

MDRE, CNRE

fait

3. Besoin d’accroitre les

connaissances et instruments nécessaires a la gestion de ressources en eau, incluant les risques de contamination de la nappe souterraine

- Inventorier et caractériser les

milieux humides de Mauritanie

MDRE, CNRE

fait

- Produire des cartes des éléments et

milieux sensibles au développement minier

MMI/DMG/SAE, MDRE, ONGs

?

4. Connaissances

fragmentaires sur le milieu naturel

- Réaliser des études de base

régionales

MDRE/DEAR

fait

- Assister la SNIM pour le

renforcement des capacités en gestion sociale et environnementale

SNIM, PRISM-2

fait

- Appuyer la réalisation d’une étude

d’impact sur l’environnement des opérations existantes de la SNIM

SNIM, PRISM-2

fait

- Réaliser une étude sur les aspects

reliés à la santé des populations avoisinantes et des travailleurs de la SNIM

SNIM, ONGs

fait

5. Besoin de renforcer les capacités de gestion de l’environnement et social (a)des compagnies minières dans le contexte mauritanien (SNIM) ; et (b) des communautés établies dans les zones d’influences minières (le «corridor » Zouerate –Nouadhibou)

- Assister les municipalités du «

corridor » Zouérate- Nouadhibou pour le renforcement des capacités de gestion sociale et environnementale.

Municipalités de Zouérate, Choum, Nouadhibou et autres, SAE, MDRE

fait

6. Problématique environnementale globale incluant le milieu aquatique (fleuve Sénégal et océan atlantique)

- Dans le cadre de l’analyse de

l’étude des impacts sur l’environnement de l’exploitation de phosphates de Bofal-Loubboïra, s’assurer de la prise en compte de tous les aspects du projet incluant les options proposées pour le transport (fluvial ou ferroviaire, infrastructures portuaires) et la transformation du minerai (usine chimique)

MMI/DMG/SAE, MDRE, MET, MIPT, OMVS, autorités régionales et locales, ONG, SOPHOSMA

A refaire sur la base de

nouvelles études dans le

cadre de la reprise récente

du projet

- Inclure un volet socio-économique

7. Accroitre les connaissances de base environnementales et sociales dans le sud des Mauritanides

- Élaborer une carte des éléments et

des zones sensibles

MMI , MDRE, MSAS, MAED, autorités régionales et locales, ONGs

A faire

- Mener une activité pilote dans le

«corridor» Zouérate-Nouadhibou, activités de développement communautaire participatif

Autorités locales et régionales, population, ONGs, secteur productif, Comité de pilotage régional, PRISM-2

Fait partiellement

- Mener, dans la même région, une

activité pilote d’appui au développement économique local

Population, coopératives, petites entreprises, ONGs, PRISM-2, Comité de pilotage régional

Fait avec l’appui à 52 microprojets dont 20 ont été

achevés tandis que les autres sont en

cours d’achèvement

8. Besoin d’accroître les

capacités d’organisation et de gestion du développement (incluant les aspects de l’environnement) des communautés locales dans les zones d’influence minière

- Dans la même région, prévoir un

renforcement sur le plan organisationnel et sur le plan des capacités humaines dans la gestion financière des municipalités

Autorités régionales et locales, ONGs, PRISM-2, Comité de pilotage régional

fait

- Renforcer les compétences des ONG

pertinentes et prévoir des mécanismes d’appui financier pour leur permettre une action concrète

ONGs, directions régionales des ministères, autorités locales et régionales, PRISM-2, Comité de pilotage régional

Fait et à poursuivre

9. besoin de renforcer les capacités d’implication des populations et intervenants locaux

- Réaliser un volet communication

dirigé vers les intervenants en région (ONG, walis, hakems, ministères)

ONGs, autorités locales et régionales, Comité de pilotage régional

Fait et à poursuivre et généraliser dans

toutes les zones minières

Tableau 2 : Plan de gestion environnementale (2011)

Problématique

Recommandations

Intervenants

impliqués

Echéancier

Estimé des couts (USD)

Référence PRISM 2 additionnel

Parachever la révision du cadre législatif et réglementaire lié à l’environnement minier,

MEP/DMG/SAE, MEDD

2011/12 40 000 Composante 3.3

Faciliter pour les intervenants impliqués (investisseurs, société civile, autorités et autres) (a) l’accès à toute la législation et réglementation applicable l’environnement et (b) la liste complète des permis ou autorisations nécessaires l’activité minière (brochure, CD, site internet et autres)

MEPM/DMG/SAE

Continue Coûts de fonction-nement du MEPM

Composante 3.3

A. Compléter et harmoniser le cadre légal environnemental applicable au secteur minier

Élaborer un guide des bonnes pratiques environnementales en matière d’exploitation minière

MEPM/DMG/SAE

2011/12 25 000 Composante 3.1

Embaucher et instaurer des conditions motivantes de personnel adéquat du SAE

MEPM/DMG/SAE

Continue Coûts de fonction-nement du MEPM

Composante 3.4

Intégrer les systèmes d’information et de suivi dans le MPEM

MEPM/DMG/DPM

2011-12 200 000 Composante 3.4

B. Renforcement et pérennité des institutions responsables de, la gestion de l’environnement minier

Continuer et approfondir les audits environnementaux des opérateurs miniers

MEPM/DMG/SAE, MEDD

2011-12 50 000 Composante 3.4

C. Besoin d’accroitre les connaissances et instruments nécessaires a la gestion de ressources en eau, incluant les risques de contamination de la nappe souterraine

Approfondir la connaissance de la ressource en eau : - Développer des bases de données et SIG hydrogéologiques

CNRE, SAE/SIGE, SG/SIGM

En cours 100 000 Composante 2.4

D. Problématique environnementale globale incluant le milieu aquatique (fleuve Sénégal et océan atlantique)

Dans le cadre de l’analyse de l’étude des impacts sur l’environnement de l’exploitation de phosphates de Bofal-Loubboïra, s’assurer de la prise en compte de tous les aspects du projet incluant les options proposées pour le transport (fluvial ou ferroviaire, infrastructures portuaires) et la transformation du minerai (usine chimique)

MEPM/DMG/SAE, MEDD, MET, MID, OMVS, autorités régionales et locales, ONG,

A refaire sur la base de nouvelles études dans le cadre de la reprise récente du projet de phosphate

N/A N/A

Continuer et élargir les activités de développement communautaire participatif (micro projets)

Autorités locales et régionales, population, ONGs, secteur productif, Comité de pilotage régional, PRISM-2

2011-13 700 000 1.1

Mener des activités d’appui au développement économique local dans les régions minières

Population, coopératives, petites entreprises, ONGs, PRISM-2, Comité de pilotage régional

2011-12 250 000 1.4

E. Besoin d’accroître les capacités d’organisations et de gestion du développement (incluant les aspects de l’environnement) des communautés locales dans les zones d’influence minière

Dans les mêmes régions, prévoir un renforcement sur le plan organisationnel et sur le plan des capacités humaines dans la gestion financière des municipalités

Autorités régionales et locales, ONGs, PRISM-2, Comité de pilotage régional

2011-13 250 000 1.4

Renforcer les compétences des ONG pertinentes et prévoir des mécanismes d’appui financier pour leur permettre une action concrète

ONGs, directions régionales sectorielles, autorités locales et régionales, PRISM-2, Comité de pilotage régional

2011-13 100 000 1.4 F. Besoin de renforcer les capacités d’implication des populations et intervenants locaux

Réaliser un volet communication dirigé vers les intervenants en région (ONG, walis, hakems, ministères et services décentralisés)

ONGs, autorités locales et régionales, Comité de pilotage régional

2011-13 100 000 1.4

3. Description détaillée des activités couvertes par le financement additionnel

3.1 Développement économique local dans les zones minières

Les activités financées dans le cadre du développement économique local ambitionnent de d’assister le Gouvernement et les autorités locales pour traduire les investissements miniers en activités économiques durables dans les zones d’impact du projet assurant ainsi une diversification de l’économie au niveau national et régional. Avec le flux attendu des investissements miniers dans le secteur, il est impératif pour l’économie nationale et régionale d’être proactives afin de créer des synergies avec les opérateurs miniers en termes d’investissements pour les infrastructures et les services sociaux. Aussi, le développement économique doit être encouragé en vue d’optimiser les retombées des opérations minières telles que la création d’emplois, le développement de la sous-traitance locale et de l’approvisionnement des chantiers miniers, la diversification industrielle, le développement des affaires, etc.

3.1.1 Le développement et la diversification des activités économiques locales

(a) Le développement local des affaires Le financement original du PRISM 2 a enregistré un franc succès dans la promotion de diverses activités dans le couloir Nouadhibou-Zouerate. Cette composante va développer davantage les réalisations à travers une offre de modules de formation des entrepreneurs locaux dans différents domaines comme l’amélioration des qualifications techniques, des capacités de planification et de gestion financières. L’initiative de développement des affaires au niveau local repose sur deux cibles parallèles: (i) offre d’une qualité meilleure et plus diversifiée des biens et services à des consommateurs locaux et (ii) l’exploitation du potentiel d’approvisionnement en biens et services aux chantiers miniers en vue d’augmenter le contenu local et national des opérations minières. L’expérience en Mauritanie et dans d’autres pays miniers montre que les meilleurs domaines pour augmenter la sous-traitance locale sont représentés par des services de restauration et des travaux de construction et de maintenance. Les modules de formation seront exécutés sur place en vue d’assurer la plus grande participation des bénéficiaires locaux et porteront sur des cours dans le domaine des compétences générales pour l’entreprenariat et sur des thèmes spécifiques répondant à des besoins particuliers dans certains domaines. L’extension des services agricoles qui avaient été réalisés en premier lieu dans le cadre du crédit initial sera affinée et intégrée comme support technique. (b) L’administration des micro projets Plus de 50 micro projets dans le couloir Nouadhibou-Zouerate ont été réalisés avec succès pendant la phase du financement initial et un nombre complémentaire de 20 micro projets sera réalisé en 2011. Les modalités ont été fermement établies avec des exigences de documents et de propositions concrètes ainsi qu’une vérification sur le terrain à travers le bureau de l’antenne du projet à Zouerate. Le responsable du bureau fournit sur le terrain le soutien requis aux bénéficiaires ainsi qu’aux autorités locales. L’équipe du projet a reçu des demandes tant des autorités gouvernementales

que des opérateurs miniers pour l’extension du programme des microprojets à d’autres localités où les populations sont affectées par les opérations minières. La présente composante mettra l’accent sur l’affinement des modalités administrative et des procédures de mise en œuvre en vue d’élargir le savoir faire et permettre éventuellement de gérer des programmes sur financements extérieurs (des opérateurs miniers privés ont fait part de leur intérêt) avec des engagements de collectivités mais qui ne disposent pas d’expertise dans le développement communautaire. Il est aussi envisagé que cette composante accorde un montant limité des fonds de semences pour lancer à temps de nouveaux programmes. Une mise à jour des procédures administrative sera faite en tenant compte des résultats et leçons du projet de la Banque en matière de développement communautaire dans le monde rural. 3.1.2 Le renforcement des capacités de gestion du développement (a) La planification du développement au niveau régional Un “plan de dépenses publiques 2020 -PDP” régional sera prépare pour certaines localités et communes de la wilaya de l’Inchiri qui abrite deux opérations minières à grande échelle ( les mines d’or et de cuivre de Tasiast et d’Akjoujt). Le PDP local aura à satisfaire la demande immédiate du fait du flux des investissements mais servira aussi de modèle qui pourrait être reproduit dans d’autres parties du pays. La Wilaya a enregistré l’arrivée d’investissements et de migrants à l’occasion des travaux de production de ces mines, entamée en 2007. La population de la ville d’Akjoujt est estimée avoir augmenté de 15000 à 50000 habitants entre 2005 et 2010. Une deuxième vague de travailleurs émigrés, leurs dépendances et d’autres homes d’affaires est attendue avec les perspectives d’extension de la mine de Tasiast et d’autres développements potentiels du fait de la prospectivité de la wilaya. Le PDP devrait aider à développer une stratégie d’absorption des flux attendus en élaborant une évaluation exhaustive des besoins d’investissements pour les infrastructures et services sociaux. L’extension des opérations minières nécessitera des investissements substantiels en infrastructure (route, eau et éventuellement chemin de fer et installations portuaires). Le PDP visera à fusionner les besoins d’investissements publics avec les plans d’investissements pour les opérations minières en vue d’ouvrir les investissements d’infrastructure à un usage combiné. Le PDP devra aussi évaluer les questions de développement durable liées au financement des coûts de maintenance des biens et services publics tout comme les besoins de renforcement de capacités locales en vue de gérer et maintenir les investissements. Une consultation exhaustive et des actions de formation sont prévues en coordination avec cette activité. Des rapprochements seront faits avec le projet de la Banque dans le monde rural. (b) Assistance à la consultation des collectivités et au procécus de participation La Banque a acquis une large expérience de consultations inclusive avec les communautés affectées par des opérations minières, en particulier les groups marginalisés tels que les femmes, les personnes âgées et les minorités ethniques. Les meilleures pratiques internationales seront appliqués aux demandes et sensibilités locales en vue d’établir des manuels pratiques tant pour les autorités gouvernementales que pour les investisseurs privés. Il est attendu de ces manuels de devenir des outils importants pour la réalisation satisfaisante d’autres volets du projet

et éventuellement pour l’engagement des investisseurs privés auprès des communautés. 3.1.3 Supervision du développement économique local La gestion et l’évaluation des impacts d’investissements miniers sur les populations et l’économie locale est une partie cruciale pour s’assurer que lesdits investissements et opérations contribuent à l’économie et au développement social de manière positive et durable. Au niveau international, l’engagement des investisseurs à la réalisation des études de base détaillées pour des indicateurs sociaux et économiques s’est fortement amélioré ces dernières années mais très souvent l’accent a porté sur des facilités de compensation sans tenir compte des impacts à long terme et de la durabilité des investissements en faveur des collectivités. Même dans le cas de grands engagements d’investisseurs pour des impacts miniers et environnementaux continus, il y a souvent au niveau des collectivités locales et des acteurs de la société civile des hésitations ou suspicions sur des informations biaisées et des exagérations des retombées positives. Le volet M&E assistera les autorités gouvernementales et locales concernées dans la définition des SIG miniers et environnementaux permettant de s’enquérir des impacts à travers des reporting réguliers. Les activités à financer nécessiteront l’engagement et la collaboration avec les investisseurs privés (probablement à travers l’ICMM – le Conseil International des Minéraux et Métaux) dans la compilation et le suivi des indicateurs. La composante va aussi financer la participation des représentants du Gouvernement dans la collecte de données en vue participation équilibrée des secteurs public et privé dans les études minières et environnementales. Une participation accrue du Gouvernement est attendue afin de renforcer la confiance de la société civile dans les rapports ainsi établis. La composante devra également soutenir une prise de conscience et une participation active de la part de la société civile.

3.2 Géo-information et développement Différentes campagnes de collecte de données ont été exécutées durant le projet initial ainsi que par des financements parallèles et antérieurs. La collecte de données a couvert un vaste éventail d’études géophysiques et géologiques de même que des analyses géochimiques. Des agences sectorielles ont procédé à des interprétations substantielles et développé une base de connaissances exhaustive mais compte tenu de l’évolution poussée des logiciels et techniques de modélisation, il est judicieux d’allouer des ressources additionnelles à l’analyse et l’intégration des données. Le Gouvernement est entrain de préparer la conduite de nouvelles études géologiques sur assistance de la Banque Islamique pour le Développement. Le second financement additionnel pourrait allouer des ressources pour l’analyse des données géologiques nouvellement acquises. Enfin, des ressources seront nécessaires pour la distinction des contenus entre les bases de données géologiques, la production analytique et l’interprétation des cartes.

3.2.1 Les études géologiques

(a) Assistance au SIGE et SIGM

Au sein de la Direction des Mines et de la Géologie deux agences sont chargées de la gestion des données minières et environnementales respectivement dans les Service de Géologie et et de Service de l’Environnement Minier. L’ossature de gestion de ces bases de sonnées est constituée de deux SIG dédiés à savoir le Système d’Information et de Gestion Environnemental (SIGE) et le Système d’Information Géologique et Minier (SIGM). Quand bien même les systèmes ont démontré leur utilité dans la gestion et la promotion du secteur de même qu’ils servent de points de référence pour les investisseurs, le contexte du secteur changeant rapidement et la complexité accrue des données de base géologiques et environnementales nécessitent une mise à jour complète des systèmes. De même, le personnel a besoin de formation. Une assistance technique évaluera l’opérationnalité des systèmes, assurera une formation sur le tas et procèdera à la reconfiguration des éléments logiciels en collaboration avec le staff du Ministère. En parallèle, l’acquisition des équipements informatiques indispensables sera aussi financée. (b) Publication et divulgation des études géologiques Alors que la connaissance géologique de la Mauritanie est exhaustive, il est reconnu qu’un ensemble de données n’a pas encore été clairement communiqué à une grande partie de la communauté d’investisseurs ou d’hommes d’affaires locaux. Une assistance technique appuiera le MPEM pour davantage de publication des aspects essentiels tels que la caractérisation des groupes à fort potentiel minéral, les données d’études hydrogéologiques, etc. Le MPEM étudiera les options de divulgation de données à partir d’un site web. 3.2.2 Synthèse des données géologiques et minières Interpretation géophysique Une base complète de connaissance géologique a été compilée pendant plusieurs années. Cette base de connaissance comprend des informations de dimensions variées y compris des paramètres géophysiques, géologiques et géochimiques. Afin de mieux cibler les zones prospectives d’intérêt géologique et minéralogique, ces différentes dimensions nécessitent d’être interprétée de manière intégrée. L’objectif de cette synthèse est d’identifier les zones potentielles pour des études plus approfondies. Un consultant international sera recruté, mais compte tenu de l’expérience et des capacités que le personnel du Ministère a développées au fil des ans, le travail sera effectué dans le cadre des efforts de coopération permettant de combiner l’expertise globale avec les connaissances locales.

3.3 Renforcement de capacités des institutions minières publiques

La Direction de “Police des mines”, nouvellement créée, a pour mission la coordination générale de l’inspection des opérateurs miniers mais les ressources et les compétences sont recherchées auprès d’autres départements et Ministères y compris le Ministère chargé de l’Environnement, l’Administration fiscale et d’autres. Des services entiers de ces Ministères seront les principaux bénéficiaires de cette sous composante. 3.3.1 Unité de Promotion du Secteur Minier (a) Initiatives de promotion du Secteur Minier Le projet aidera à la conception d’une stratégie de promotion du secteur en vue de faire connaître le potentiel géologique et d’approfondir les données géo scientifiques

déjà disponibles en Mauritanie. La stratégie de promotion s’articulera autour des deux angles domestique et international afin de cibler aussi bien les hommes d’affaires locaux que les investisseurs internationaux. Une feuille de route et une série d’ateliers seront préparées à l’attention d’une audience locale, i.e. de petites entreprises minières et des sociétés de consultation géologique. Des brochures sur les informations existants et des matériels de promotion seront mis à jour pour la participation à une sélection de fora d’investissements miniers comme la conférence de Prospectors and Developers Association of Canada (PDAC), ainsi que des événements régionaux de promotion d’investissements spécifiques au secteur minier. (b) Prise de conscience collective et participation des intervenants dans le secteur Le financement additionnel appuiera les services de consultation pour développer un programme de prise de conscience collective dans des zones où des activités minières se déroulent. L’objectif est d’informer les citoyens et les représentants gouvernementaux sur les lois et règlements régissant le secteur minier et de faciliter la consultation publique conformément aux dispositions législatives en vigueur. Un dispositif détaillé de sensibilisation et de consultation du public sera mis en place avec des traductions en langues locales pour expliquer, en termes simples, les droits et obligations des opérateurs miniers et des collectivités conformément à la législation. Un aspect important du dispositif de consultation sera d’expliquer aux collectivités locales les retombées positives sur elles ainsi que des alternatives en cas d’impacts et d’influences négatifs. Au niveau national, le projet collaborera avec le CNITIE lors des campagnes de sensibilisation sur la prise de conscience collective. 3.3.2 Gestion environnementale du secteur minier Des audits environnementaux des trois opérateurs miniers les plus importants en Mauritanie ont été réalisés lors de la phase initiale. Des activités de suivi de ce travail seront intégrées dans la sous composante 3.4 ci-dessous.

3.3.3 Renforcement Institutionnel de la Direction des Mines et de la Géologie (a) Intégration des systèmes M&E pour le suivi des performances des opérateurs Le Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines a développé, avec l’appui du PRISM 1 et 2, une base de données électronique pour la gestion des questions environnementales (Système d’Information et de Gestion Environnementale – SIGE). Un repère détaillé des caractéristiques environnementales (et sociales dans une certain mesure) est compilé au SIGE. Cependant, le SIGE connaît un manque d’intégration avec d’autres bases de données et rapports pertinents. De e fait, le SIGE n’est pas actuellement apte à assurer le monitoring des performances dans le temps des opérateurs individuels. Il est envisagé de concevoir un portail interne de transfert de données de la base de données du cadastre vers le SIGE afin d’obtenir des informations essentielles et les obligations de performance sur les détenteurs individuels de titres miniers. Le SIGE ainsi mis à jour pourra assurer la traçabilité et le reporting sur les performances sociales et environnementales des opérations et enregistrer le cours des bénéfices dérivant des activités minières.

Le financement additionnel assistera dans la reconfiguration et la mise en œuvre des données de base et reporting associés. Des mises à jour appropriées des IT seront achetées ainsi que les équipements essentiels pour la conduit des missions de terrain, des inspections de sites, régulières et de surprise. En outre, le crédit original du PRISM 2 est actuellement en train de financer les audits environnementaux des grands opérateurs miniers dans le but de vérifier si les plans de gestion et obligations de performances validés sont correctement mis en œuvre ou non.. Les conclusions des audits sont attendues au 3ème trimestre 2011 mais des recommandations pertinentes seront adoptées dans le cadre des activités de support. Il est d’une importance capitale d’insérer la viabilité opérationnelle et financière dans la base de données et les procédures de reporting pour assurer que des mécanismes appropriés de financement soient mis en place pour la durabilité de ses opérations après la clôture du projet et d’assurer que les utilisateurs, au niveaux central et local, ont les capacités et motivations pour maintenir le SIGE ainsi amélioré. (b) Renforcement réglementaire des opérations minières Quand bien même la Loi minière a été révisée en 2008, il est devenu clair que des préoccupations variées n’ont pas été traitées. Pour cette raison, d’autres révisions et clarifications sont envisages à court terme. Le financement additionnel mettra à disposition des fonds pour qu’une assistance technique prépare les révisions du cadre légal ainsi que des textes réglementaires spécifiques qui n’ont pas été encore élaborés entre autres: (i) l’hygiène et la sécurité dans les mines; (ii) Division des pouvoirs entre les autorités centrales et régionales et à travers les agences sectorielles comme le partage de responsabilités entre le MEPM et le Ministère chargé de l’Environnement; (iii) le partage des bénéfices avec les autorités locales ; et (iv) les règlements détaillés des inspections minières. 3.3.4 Formation à l’inspection minière et au reporting En même temps que la reconfiguration et l’amélioration des SIG, des formations sur le tas seront dispenses aux représentants du gouvernement chargés des inspections minières. Les autorités locales devront aider dans le reporting des performances des opérateurs. De même, les opérateurs miniers devront remplir régulièrement des formulaires de reporting par eux mêmes. Des ateliers régionaux seront organisés pour s’assurer que les procédures sont bien communiquées et comprises par les utilisateurs respectifs. D’autres aspects de la gouvernance du secteur seront également couverts. 3.4. Assistance à l’Ecole des Mines Le Gouvernement Mauritanien a décidé de l’établissement d’une Ecole des Mines (EMiM) pour satisfaire la demande actuelle en professionnels de secteurs spécialisés et pas moindre l’attente de besoins futurs accrus pour des employés qualifiés actuellement et des nouvelles mines projetées. A cette fin, le Gouvernement est en train de collaborer étroitement avec des sociétés minières publiques et privées ainsi qu’avec les partenaires au développement en vue de démarrer avec un premier groupe de 25-40 étudiants à partir d’octobre 2011. L’Ecole des Mines sera composée d’un programme académique (5 ans) et d’un programme de techniciens (3 ans) pour former les profils suivants:

Programme académique (à Nouakchott au campus académique): − Ingénieurs des Mines − Géologues Miniers − Ingénieurs Electromécaniciens

Programme des Techniciens (à Akjoujt, près de la mine d’or et de cuivre):

− Soudeurs − Monteurs − Mécaniciens − Maçons

Le calendrier de démarrage envisagé pour le programme académique est en octobre 2011 tandis que pour le programme de techniciens c’est en janvier 2013. Le programme académique consistera en un tronc commun pendant deux ans avant la spécialisation finale en trois ans dans l’une des branches citées ci haut. Les conférences initiales seront tenues dans des locaux loués pour recevoir le nombre limité d’étudiants avec des méthodes d’enseignement à prédominance théorique. La construction d’un campus permanent sera entamée au printemps 2011 et sera réalisée en parallèle avec le programme académique. La finition prévue de la construction est attendue en septembre 2013, à temps pour l’ouverture des classes aux étudiants entrant en 3ème année pour commencer la spécialisation. Le programme des techniciens nécessitera un accès immédiat aux ateliers et laboratoires, ainsi le commencement des cours est déterminé par le calendrier de construction des différentes installations. Sous réserve d’un plan détaillé, la construction devrait s’achever en fin 2012 ou début 2013. Le centre pour les techniciens sera dans les environs de la mine de cuivre et d’or à Akjoujt, environ à 250 km de Nouakchott. La capacité du centre sera d’environ 40 étudiants par an. La gestion des installations ainsi que le fonctionnement quotidien du centre seront assures par un directeur résident mais la supervision globale du programme et la gestion des cursus seront conduites par le Directeur Général de l’Ecole des Mines, basé à Nouakchott. L’essentiel des coûts d’investissements proviendra des sponsorisations des sociétés tandis que les frais de fonctionnement sont projetés émaner des taxes progressives sur les ventes de minerais. Les ressources provenant de la Banque cibleront les aspects fiduciaires, l’assurance de la qualité du programme d’études, la formation des formateurs et des programmes de cours supplémentaires dont l’audience comprendra des spécialistes des Ministères et des agences sectorielles. 3.4.1 Coordination et services-conseil pour superviser le développement de l’Ecole Du personnel additionnel est nécessaire d’urgence pour la coordination du développement de l’Ecole des Mines et la gestion du projet. Actuellement, une petite administration comprenant un professeur senior et deux membres assure la gestion et le suivi des taches se rapportant à l’appui du comité interministériel de supervision. Un membre senior du personnel sera recruté pour assurer la séparation des travaux de planification et de coordination entre le développement des cursus d’une part et la supervision de la construction/gestion des facilités/administration d’autre part. Le titre

de travail de ce dernier sera Directeur de Développement et des Installations. En plus de la supervision journalière des travaux de construction et des questions administrative s’y rapportant, le Directeur de Développement et des Installations conduira le processus de recrutement du personnel tout comme l’enregistrement des étudiants. Une autre tache importante concerne la coordination entre le programme académique à Nouakchott et le programme technique en cours de construction à Akjoujt. Un statut légal a été préparé pour l’EMiM, définissant la structure légale et les principes de Gouvernance. Toutefois, le projet va financer des procédures détaillées qui auront à être développées davantage pour le fonctionnement du Conseil d’Administration. L’assistance légale facilitera les réunions récurrentes du Conseil d’Administration et ses opérations. Les services de conseil seront donnés pour les procédures opérationnelles jugées cruciales pour l’autonomie de l’Ecole et la qualité de ses opérations. Celles-ci comprennent le développement des procédures d’approvisionnement y compris le mandat et le fonctionnement du personnel du comité de sélection de l’Ecole. Des manuels de gestion financière, des procédures de reporting et des exigences d’audits seront également élaborés. D’autres questions opérationnelles pourront être traitées tels que les mécanismes de financement public, la collaboration régionale, etc. 3.4.2 Développement des cursus et programmes de recherché et d’échanges professionnels Le cursus principal des programmes académique et technique sera finance par des contributions du secteur privé mais des modules de cours supplémentaires seront finances par la Banque sur (i) principes financiers de développement et de production miniers, (ii) gouvernance, législation et formulation de politique minière, (iii) principes de taxation minière. La Banque a un avantage comparatif dans ces sujets étant donné qu’elle a assisté des activités similaires dans la sous région et ailleurs. L’audience ne sera pas limitée aux étudiants inscrits mais plutôt couvrir des secteurs d’intérêts plus vastes. Ainsi, l’EMiM sera engagée dans des activités de recherche et d’échanges offrant une audience bien plus large que l’académie. L’achat des équipements pourra être inclus dans le care de l’assistance de la Banque sous réserve des contraintes financières. Les achats prioritaires porteront sur les infrastructures bibliothécaires et les populations ainsi que les équipements essentiels de laboratoire. 3.4.3 Formation des formateurs L’assistance sera étendue à la formation des personnels de l’EMiM avec un accent particulier sur le perfectionnement, la mise à jour des conférenciers enseignant les disciplines qualifiantes dans le cadre des cursus enseignés. Une assistance limitée pourra être octroyée aux personnels administratifs en vue d’une gestion scolaire harmonisée. La formation et le développement des qualifications seront faits dans le cadre des programmes d’échange avec l’extérieur pour une limitée ou à l’intérieur du pays. Des professeurs en visite et des programmes de jumelage seront également éligibles au financement sur la base des plans opérationnels approuvés par l’EMiM. C’est également un objectif explicite de l’EMiM de s’engager dans des collaboration

régionales avec des instituts similaires en Afrique de l’Ouest (francophone) en vue de créer des centres régionaux d’excellence dans des sujets spécialisés et de mobiliser une masse critique de demandes d’étudiants et une mobilisation extérieure des ressources. Les programmes de partenariats régionaux seront appuyés à travers des protocoles pour des programmes d’échanges d’étudiants et des conférenciers avec une audience régionale. 3.4.4 L’audit par un pair de l’exécution de l’Ecole des Mines La principale ambition derrière la formation de l’Ecole des Mines qui fonctionne de façon autonome par rapport au système d’éducation nationale existant est l’intérêt de maintenir un enseignement de haute qualité et éventuellement des diplômés de haut niveau. Cette sous composante financera un panel externe d’experts pour conduire régulièrement des évaluations de l’EMiM. Les évaluations seront basées sur des paramètres de performances mutuellement admis incluant l’évaluation des techniques d’enseignement, la revue du système de notation et d’examen, les compétences des diplômés, l’inspection des installations et des moyens disponibles pour les conférenciers et les étudiants. Les méthodologies d’études seront conçues pour suivre les taux de satisfaction parmi les étudiants, les diplômés et les employés. Le mécanisme de revue touche un groupe multiple d’intervenants depuis les étudiants, les employeurs (y compris le Gouvernement de Mauritanie) et les institutions académiques régionales ayant un intérêt à donner de la consistance aux performances scolaires avant et pendant les arrangements de partenariats régionaux susceptible de conduire à des programmes d’accréditation communément acceptés. 3.4.5 Coordination des programmes de formation professionnelle guide En plus de la formation d’une force de travail hautement qualifiée pour piloter le développement future de l’industrie minière en Mauritanie, les opérateurs et les développeurs ont un besoin imminent en travailleurs compétents techniquement pour la construction des mines/les expansions ainsi que pour les activités de recherche et d’exploitation minières. La force de travail attendue ne nécessite pas une formation technique supérieure mais un ensemble de connaissances et de compétences pointues dans des travaux pratiques spécialisés est indispensable. De tels modules de formations spécialisées sont généralement d’une durée d’un à six mois et dispenses dans des centres de formation professionnelle. Les centres e formation existant en Mauritanie ne satisfont pas les demandes anticipées, soit à causes des contraintes de capacités (le centre de formation de la SNIM à Zouerate peut seulement recevoir les besoins propres de la SNIM) soit à cause des programmes de formation inadéquats ou obsolètes et des installations. La sous composante assistera les initiatives de collaboration entre les sociétés et les centres de formation dans le développement des programmes de formation ciblés pour satisfaire les besoins d’emplois des sociétés.

Des initiatives de collaboration ont commencé là où les sociétés envisagent d’utiliser les centres de formation existants mais en amenant en plus des équipements, des cursus, des enseignants qualifiés/experts pour diriger les programmes de formation sur la base du « L O T » soit louer- opérer –transférer. Les centres de formation bénéficieront du programme à travers l’amélioration des équipements et des cursus tout comme le renforcement de capacité de leurs personnels. La sous composante assistera, à travers des consultations, à faire correspondre les demandes de l’industrie avec la formation des centres, en définissant les programmes d’accréditation et en assurant la continuité des programmes de formation. La sous composante sera étroitement alignée sur des projets d’éducation et de formation technique et professionnelle en termes de structure améliorée de gestion scolaire, formation de formateurs et d’autres questions pertinentes. 3.5. L’administration et l’exécution du Projet Le financement additionnel continuera d’assister l’Unité de Coordination du Projet qui a était opérationnelle pendant toutes les phases de PRISM 1 et 2. L’UCP est responsable de tous les arrangements fiduciaires se rapportant au projet ainsi que de l’administration des contrats. L’UCP travaille en collaboration étroite avec le Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines sur la gestion des activités du projet et sur l’intégration dans le renforcement et la réforme du secteur. L’accent sera mis sur une douce transition des taches du projet aux Départements ministériels concernés et au développement d’un plan d’action pour des résultats soutenus du projet après sa date de clôture en Novembre 2013, date qui ne peut être prorogée conformément à la politique d’exception pour les extensions finales des dates de clôture.

Annexe 1

Bibliographie

Abeidi, Taleb et Baum, Ingo, 2008, Législation environnementale et secteur minier en Mauritanie : situation et perspectives Banque Africaine de Developpement Site Internet http.//www afdb orq consults le 7 janvier 2003.

Banque Centrale de Mauritanie, Direction du Credit et des Etudes, sans date. Rapport annuel 2000 92 p

Banque Mondiale, 1999. Manuel devaluation environnementale, Edition francaise Volumes I, II et III.

Banque Mondiale, 2001. PO 7.50 Projets relatifs aux voles d'eau internationales

Banque Mondiale, 2001. PO et PB 4.04 Habitats naturels.

Banque Mondiale, 1999. PO et PB 4.01 Evaluation environnementale.

Bolivia, Secretaria Nacional de Medio Ambiente, Ministeno de Mineria y Metalurgia, 1993. Sectoral Environmental Assessment of the Mining and Industrial (Manufacturing) Sectors Final Report. 136 p. + appendices.

B.R.G.M., 1968. Carte geologique de la Republique Islamique de Mauntanie a 1 .1 000 000 et Notice explicative(1975). Pub Dir Des Mines et de Ia Geologie, Republique Islamique de Mauritanie.

Caruba Raoul et Rene Dars, 1992 Geologie de la Mauntanie, Republique Islamique de Mauntanie. Institut superieur scientifique de Nouakchott. 321 p.

CEDRE, mai 2002. Audit organisationnel et fonctionnel des structures du MDRE. Rapport de premier etablissement dans le cadre du PDIAIM

CEDRE, juillet 2002. Audit organisationnel et fonctionnel du MDRE Rapport interimaire dans le cadre du PDIAIM.

Centre d'information Mauritanien pour le Developpement economique et technique (Cimdet), 2002. Les Fiches d’information.

Centre National de l'Hydraulique (CNH), Novembre 2002. Liste des parametres analyses par le CNH.

Centre National des Ressources en Eau (CNRE) et Agence Nationale d'Eau Potable et . d'Assainissement (ANEPA), Novembre 2002. Banques de donnees du CNRE at de I’ANEPA Direction des Mines et de la Géologie, 2011, Etat actuel et perspectives du secteur minier Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, 2000, Loi cadre sur l’environnement

Frederic Richard, 1993. Rapport sur la problematique de developpement industnel du bassin du fleuve Senegal Vol 1, Rapport d’ensemble. OMVS (Organisation pour Ia muse en valeur du fleuve Senegal). Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, 2004, Application de la loi minière relativement à l’environnement minier Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, 2007, Décret d’application du code environnemental Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, 2007, Décret pour rationaliser les activités evaluation d’impacts environnementaux Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, 2008, Loi Minière Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, 2009, Décret de la formation du Ministère de l’Industrie et des Mines

Houeibib, Cheikh Abdallahi Ministere du Plan, Office National de Ia Statistique Projet

MAU/92/P01, Departement des Statistiques Demographiques et Sociales, sans date. Education en Mauntanie. Publie avec le concours du Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP). 32 p.

International Financing Corporation, 2002. Good Practice Note : HIV/AIDS in the Workplace

International Financing Corporation, 2000. Investing in People : Sustaining Communities through Improved Business Practice.

International Monetary Fund, 1999. Mauritania Recent Economic Developments. IMF Staff Country Report NO. 99/21. 50 p. + annexes

Kilborne - SNC-Lavalin SLCC058, 1997 Guelb Moghrein Feasability study, vol 4 Utilities Environment for GEMAK.

Lachand, Jean-Pierre Programme des nations unies pour le developpement, Direction des ressources humaines - Mauritanie, 1997. La pauvrete en Mauntanie Version 2 0. 78 p. +references bibliographiques et annexe.

Les Atlas Jeune Afrique, 1977. Atlas de la Republique Islamique de Mauntanie 64 p.

Nations Unies, La Mauritanie a l’aube du 21eme siècle - Bilan commun de pays (CCA), Avril 2002, 89 p.

PNUD, 1999. Etude sur renvironnement en Mauntanie

Republique Islamique de Mauritanie et USGS, 1998. Plan d'evaluation des ressources minerales et hydrauliques. 98 p.

Republique Islamique de Mauritanie et PNUD, 1998. La monographie Nationale sur la Diversite Biologique de Mauritanie. Pagination multiple.

Republique Islamique de Mauritanie, Ministere des Affaires Economiques et du Developpement, Projet d’appui a la reforme des secteurs de l’eau, de l’assainissement et de I’energie (PARSEA), sans date. Plan d'investissement en hydraulique, Tome 1, Résumé de retude, Schema d'investissement 2001-2010. 15 p.

Republique Islamique de Mauritanie, Ministere de l ’Interieur, des Postes et Telecommunications, Direction de l’Amenagement du Territoire, Schema National d’Amenagement du Territoire (S.N.A.T.), 1993 Les grandes options d'amenagement du territoire en Mauritanie 1994-2010 Document prepare par OTRACI s.a. Pagination multiple.

Republique Islamique de Mauritanie, Ministere de l’Interieur, des Postes et des Telecommunications, Direction de l’Amenagement du Territoire et de (’Action Regionale. Projet de Renforcement des Structures d’Amenagement du Territoire (PRESAMT), sans date. Wilaya Ill Assaba - Monographie Regionale, base 1996

Republique Islamique de Mauntanie, Ministere de l’Interieur, des Postes et des Telecommunications, Direction de l’Amenagement du Territoire et de (’Action Regionale. Projet de Renforcement des Structures d’Amenagement du Territoire (PRESAMT), sans date. Wilaya IV Gorgol - Monographie Regionale, base 1996

Scott Wilson, 2005, Evaluation environnementale de l’opération MCM Akjoujt Scott Wilson, 2005, Evaluation environnementale de l’opération TML Tasiast STUDI, 2004, Evaluation environnementale du future campus universitaire de Nouakchott

Annexe 2

Liste de consultations rélatives au financement additionnel

Date et lieu Sujet Participants 9-11 Novembre, 2010 Nouakchott

Mauritanides 2010 Secteur privé, société civile, bailleurs de fonds, Gouvernement et ministères

19-21 Janvier, 2011 Toronto

Consultation traitant de l’Ecole des Mines Secteur privé, Banque Mondiale, Gouvernement

21-24 Février, 2011 Nouakchott

Consultation traitant de l’Ecole des Mines Secteur privé, société civile, bailleurs de fonds, Gouvernement et ministères

23 Mars,2011 Nouakchott

Consultation traitant de l’envergure du PRISM 2 et les aspect socio-economiques et environnementaux

Société civile, bailleurs de fonds, Gouvernement et ministères

Annexe 3

Rapport de consultation de Mauritanides 2010

Ministère de l’Industrie et des Mines

Platine Or Argent Bronze Website

Organisé par: Sponsors

Under t he High P residency ofM on s i eu r M oh a m ed O u l d A b d e l A z i z , President of the Islamic Republic of Mauritania

1st Maur itanian Mining Conference & Exhibit ion

Mauritania: The desert’s hidden treasure

9 – 11 November 2010 Palais des Congrès, Nouakchott Islamic Republic of Mauritania

RAPPORT OFFICIEL

3

4

6

)$,76�5$3,'(6�352*5$00(�'(�/$�&21)e5(1&(�

$3(5&8�'(�/·(9(1(0(17�

126�5(0(5&,(0(176� 10�

/,67(�'(6�3$57,&,3$176� 11�

1 �’ MA

UR

ITAN

IAN

MIN

ING

CO

NFE

RE

NC

E &

EX

HIB

ITION

 

 

 

  

 

 

  

 

F  E  G  G  M  S    T  C  G  

C    T  

FAITS RAPIDES

Number of Participants = 513

Number of Exhibiting Companies = 52

Number of Countries represented = 26

Number of presentations made = 53

FAITS

RA

PID

ES

P    

L         M                                               

                   M  

E                         

M                           

            

PR

OG

RA

MM

E

1�

’ MA

UR

ITA

NIA

N M

ININ

G C

ON

FER

ENC

E &

EXH

IBIT

ION

Mardi 9 Novembre 2010

08h 00:Enregistrement, accréditation

09h 00:Pause-café offerte par Forte Energy

09h 45:Installation des participants et projection d’un documentaire sur l’industrie minière

10h 15: Arrivée de S.E. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République I slamique de Mauritanie

10h 30: Cérémonie d’ouverture officielle • Discours de bienvenue et présentation du programme de la Conférence Internationale sur les Mines & Exposition (MAURITANIDES 2010) • Richard CLARK, President/CEO, Tasiast Mauritania Ltd • Salamata Bal, Représentant, Banque Mondiale, Mauritanie • Discours de bienvenue de Mr Mohamed Abdellahi Ould Oudaâ, Ministre de l’Industrie et des Mines • Discours inaugural de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République Islamique de Mauritanie

11h 30:Inauguration des stands d’exposition Mauritanides 2010 par Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, président, la République Islamique de Mauritanie et visite des stands

12h 30: Déjeuner offert par Sphere Minerals

14h 00: Session 1: Climat de l’investissement Minier en Mauritanie Président de session: S.E. Mohamed Abdellahi Ould Oudaâ, Ministre de l’Industrie et des Mines Modérateur: Ahmed Youra Ould Haye

• Mohamed Yahya Ould HAMOUDY, DMG • Aboubekrine Sedigh, Commissaire Adjoint à la Promotion de l’Investissement, Mauritanie • M Mohamed Sidina Ould Sid’Ahmed/ Abdallahi Ould Doua • Laurent BAILLY, BRGM • Sidi OULD ZEINE, Comité National, ITIE 15h 00: Questions et réponses

15h 30:Pause-café offerte par Forte Energy

16h 00: Session 2: Opportunités Minières Président de session: S.E. Mohamed Abdellahi Ould Oudaâ, Ministre de Industrie et des Mines Modérateur: Aboubekrine Sedigh, Commissaire Adjoint à la Promotion des Investissements

• Taleb OULD ABDIVALL, Administrateur Directeur Général, SNIM • Ahmed TALEB MOHAMED, Conseiller Technique, Ministère de l’Industrie et des Mines • Gotthard WALSER, Directeur Executif, CASM, Spécialiste Miniec Banque Mondiale • Didier LAHONDERE, Responsable Unité Cartes et référentiels Service Géologie, BRGM

17h 00: Session 3: Développement du potentiel cuprifère en Mauritanie Président de session: Hbibi Ould Ham, Commissaire à la Promotion de l’Investissement Modérateur: Mohamed Ould Abdellahi Ould Ethmane, DNPQ-MIM

• Mike BLACKWELL, Directeur d’Exploration, MCM • Taleb OULD ABDIVALL, Administrator and Director General, SNIM 17h 30:Questions et réponses

18h 00:Fin de la première journée

18h 30: Cocktail de bienvenue offert par la SNIM à l’Hotel Marhaba

20h 30: Dîner de bienvenue organisé par S.E Mohamed Abdallahi Ould Oudaâ, Ministre de l’Industrie et des Mines à l’Hôtel Marhaba

Mercredi, 10 Novembre 2010

09h 00: Session 4: Perspectives d’Or en Mauritanie Président de session: Taleb Ould Abdivall, Administrateur – Directeur Général de la SNIM Modérateur: Merlin THOMAS, Directeur Général de MCM

• Stephen PARSONS, Directeur Général, Gryphon Minerals, introduit par: David NETHERWAY, CEO, Shield Mining, Membre du Conseil, Gryphon Minerals • Phil FILLIS, Consultant Geologiste, Shield Mining • Hugh STUART, Vice-président, Exploration Red Back Mining, Introduit par: Dr Karamo SONKO NM, Vice-Président, Mauritanie Tasiast Ltd.SA • David APPELBEE, General Managec Capital Drilling Ltd • Boubacar DIOUMASSI, Office Mauritanien & Recherches Géologiques,

OMRG • Ed OPITZ, Vice Président, Responsabilité des entreprises, Kinross Gold Corporation 10h 30: Questions et réponses

10h 45:Pause-café offerte par OMRG

11h 15: Session 5: Perspectives du Fer en Mauritanie Président de session: Gotthard WALSER, Directeur Exécutif, CASM, Spécialiste Miniec Banque Mondiale Modérateur: Mohamed OULD WEISSAT, Chef de Département Géologie, SNIM

• EEl Ghaouth OULD MEMADY, Directeur Etudes et Techniques • Alexander BURNS, President, Sphere Minerals Ltd • Abdellahi OULD ABDELVETAH, Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) • Mark EAMES, Directeur General Exécutif, Minerai de fec Xstrata

12h 30:Questions et réponses

352*5$00(�

1 �’ MA

UR

ITAN

IAN

MIN

ING

CO

NFE

RE

NC

E &

EX

HIB

ITION

13h 00: Déjeuner offert par Red Back Mining / Kinross Discours de bienvenue par: James Crossland, Vice-Président exécutif, Relations extérieures et responsabilité d’entreprise, Kinross Gold Corporation

14h 30: Session 6: Activités de recherche de l’Uranium en Mauritanie Président de session: Ahmed OULD TALEB, Conseiller Technique du MIM Modérateur: Bady THIAM, Ministère de l’Industrie et des Mines

• Patrick BRUNEL, President, ULC - Uranium Logging & Consulting West Africa • Bob BEESON, Directeur Général, Aura Energy • Mark REILLY & Brad GEORGE, Forte Energy • Frederic TONA / Mohamed BAKAR, Groupe Aziz • Dr. Rainer Ellmies, BGR 15h 45:Questions et réponses

16h 15:Pause-café offerte par OMRG

16h 30: Session 7: Zone promotionnelle de Sfariat Président de session: Mohamed Ould Yacoub Ould Boumediana, Conseiller Juridique du MIM Modérateur: Mohamed OULD HMADA, Inspecteur des Mines

• Cheikh Sidaty EL HACHEMY, OMRG 17h 00:Exposition des données et discussions 17h 30:Questions et réponses

18h 00:Fin de la deuxième journée

19h 30: Dîner de gala parrainé par Bumi à l’Hôtel Tfeila

Jeudi, 11 Novembre 2010

09h 00: Session 8a: Le développement durable et communautaire liés aux activités minières en Mauritanie Président de session: S.E. Monsieur ELHOUSSEINOU BA, Ministre de l’environnement et du développement durable Modérateur: Abacar OULD EMANATOULLAH, Directeur du Contrôle Environnemental

• Marieme BEKAYE, Déléguée Économique, en charge du Développement durable, UNECA • Morten LARSEN, Division du pétrole, du gaz et de la politique minière, La Banque Mondiale • ABDOU MBACKE LO, Directeur General, Afrique Mines et Industries • MMichel SERRES, Senior Sales Manager, Electrification et Automatisation de la transformation des minéraux ABB en Suisse

10h 30:Pause-café

11h 00: Session 8b: Le développement durable et communautaire liés aux activités minières en Mauritanie Président de session: SE Mohamed Lemine Ould Cheikh El Hadramy Ould Aboye, Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement Modérateur: Abderrahmane Ould Dadah, Directeur Adjoint du PRISM

• Abacar OULD EMANATOULLAH, Directeur du Controle Environmental • Mohamed LEMINE OULD MOUSTAPHA, Directeur de la Police des Mines • Ahmed Ould Taleb Mohamed, Président Comité Orientation de l’Ecole des Mines, Mauritanie • Bah OULD CHOUMAD, Directeur du Secrétariat Général, SNIM et Moctar OULD ZEYAD, Responsable Focus Environnement • Ahmed Salem MANTALLAH, Yothan PHIRI • Nami Ould Mohamed Kaber, Directeur du patrimoine culturel

12h 00:Questions et réponses

13h 00:Déjeuner offert par Maersk

14.00 Session 9: Financement des activités minières en Mauritanie Président de session: S.E. Sidi Ould Tah, Ministre des Affaires Economiques et du Développement Modérateur: Ahmed Ould Amar, Directeur Général des politiques économiques et stratégies de développement

• El Hilal OULD BABA, Chef Département Trésorerie et finances à la SNIM • M. Hassana E. M’BEÏRICK, Directeur Général. IMPACT Consulting • PROPARCO • Lobe NDOUMBE, BAD

15h 00: Pause-café

15h 30: Session 10: Présentations sur les entreprises Président de session: Mohamed OULD BILAL, DG, SAMIA Modérateur : Wagué Ousmane, Directeur du Développement Industriel

• M. BEUGNIET, PRODUR • M. DAVIN, ITECA SOCADEI • Lehraki JEMAL, Business Development Manager ( Group ASML) & Mr. Nicolas Mayet, Managing Director, Mediaco • SPIM SA • Dr. Mohamed DIE, Directeur Général, MAADIN Natural Resources

16h 15: Table Ronde: Vision Stratégique de l’exploitation minière à moyen et long terme Président de session: S.E. Wane Ibrahima Lamine, Ministre de l’Energie et Pétrole

Modérateur: Sidi Mohamed OULD CHEIGUER • Mohamed Yahya OULD HAMOUDY, DMG • Hamed Salem OULD TEKROUR, DG, Hydrocarbures Brut

17h 00 - 18h 00: Official Closing Ceremony • Présentation du rapport des sessions scientifiques Ahmed Ould Taleb Mohamed, Conseiller Technique du Ministère de l’Industrie et des Mines • La lecture des motions par Mr Amedi CAMARA, Secrétaire Général du Ministère de l’Industrie et des Mines • Allocution de clôture de S.E. Mohamed Abdallahi Ould Oudaâ, Ministre de l’Industrie et des Mines • Discours de clôture de son Excellence Dr. Moulaye Ould Mohamed Laghdhaf, Premier Ministre

18h 30: Clôture Cocktail offert par First Quantum Minerals, Restaurant La Médina

A

PE

RC

U D

E L

’EV

EN

EM

EN

T 1�

’ MA

UR

ITA

NIA

N M

ININ

G C

ON

FER

ENC

E &

EXH

IBIT

ION

APERCU DE L’EVENEMENT

Le Palais des Congrès a abrité, du 9 au 11 Novembre 2010, la 1ere Conférence et Exposition internationale sur les Mines en Mauritanie «Mauritanides 2010», co-organisée par le Ministère de l’Industrie et des Mines et le bureau anglais Ametrade, sous la présidence effective du Président de la République son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, sous le thème «la Mauritanie : Le trésor caché du désert ».

Dans son discours inaugural, le président de la République, son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz a précisé que le gouvernement mauritanien poursuit son action pour améliorer constamment le cadre législatif et réglementaire du secteur afin qu’il soit plus attractif. Il

a rappelé que la révision du code minier et de ses textes d’application au cours de la dernière période a permis d’adopter des réformes essentielles qui renforcent la transparence, simplifient les procédures d’attribution de titres miniers et clarifient le régime fiscal y afférent. Il a encore ajouté que le secteur minier recèle des

perspectives prometteuses de développement comme en témoigne, “l’afflux constant vers le pays des acteurs présents aujourd’hui à Nouakchott et l’intense activité actuelle de prospection géologique dans l’ensemble du pays entreprise par plus de 50 sociétés minières (dont de grandes multinationales) opérant dans le cadre de 170 titres miniers”, soulignant que les résultats de ces prospections sont encourageants.

Déroulement des travaux

Les travaux de sessions de la Conférence, qui se sont déroulés en plénière, ont porté sur les thèmes suivants: �̀� Le climat de l’investissement en Mauritanie�

�̀� Opportunités minières�

�̀� Développement du potentiel cuprifère en Mauritanie�

�̀� Perspective d’or en Mauritanie�

�̀� Perspectives du fer en Mauritanie�

�̀� Activités de recherche de l’uranium en Mauritanie�

�̀� Zone promotionnelle de Sfariat�

�̀� Le développement durable et communautaire liés aux activités minières en Mauritanie�

1.Climat de l’Investissement minier en Mauritanie:

Ce thème a été développé au cours de 3 conférences portant sur : le cadre légal minier, la fiscalité minière et le climat d’investissement en Mauritanie. Au cours de cette session, les conférenciers ont tout d’abord mis en exergue le climat favorable à l’investissement crée par le Gouvernement en vue d’attirer davantage d’investisseurs, notamment miniers, en Mauritanie. Cette volonté est illustrée par l’adaptation constante du cadre légal minier au contexte d’évolution de l’industrie minière et de la rude concurrence sur le plan international et régional.

Ainsi, des reformes ont été récemment adoptées en vue de renforcer la transparence, la simplification des procédures d’attribution des titres miniers et la clarification du régime fiscal et douanier minier.

$3(5&8�'(�/(9(1(0(17�

1 �’ MA

UR

ITAN

IAN

MIN

ING

CO

NFE

RE

NC

E &

EX

HIB

ITION

2. Les opportunités minières en Mauritanie:

Ce thème a fait l’objet de 4 conférences traitant les aspects suivants : Place et rôle de la SNIM dans le développement des activités minières, le Développement de l’infrastructure géologique, Nouvelle édition de la carte géologique à l’échelle de 1/1.000.000eme et les Opportunités minières en Mauritanie.

Au cours de ces conférences, il a été rappelé l’importance de la disponibilisation de l’information géologique qui permet aux investisseurs d’avoir un aperçu sur le potentiel géologique et minier du pays. Il est de coutume dans ce sens que les Etats prennent en charge la mise en place des infrastructures adéquates pour stimuler la recherche minière. Dans ce cadre, la Mauritanie a mis en place, avec l’aide de ses partenaires au développement, une infrastructure géologique comportant notamment:

- Un réseau géodésique - Une cartographie géologique relativement détaillée - Une couverture géophysique aéroportée - Un Système d’Information Géologique et Minière

Le Gouvernement poursuit constamment ses efforts pour améliorer cette infrastructure en vue de mieux faire connaitre les potentialités minières du pays et les opportunités d’investissement qu’il offre. Il va de soit que le soussol national recèle d’importantes ressources minières illustrées par le nombre d’indices découverts (900) minéraux et miniers. La Mauritanie forte donc de son potentiel géologique et minier et de son cadre légal attractif constitue aujourd’hui une destination incontournable pour les investisseurs miniers.

Le rôle historique de la SNIM a été évoqué, en particulier comme acteur économique majeur, qui contribue largement au développement de l’économie nationale notamment par ses apports à:

`� 10% D�du PIB,�

`� 40% D �des exportations,`� 20% D�du budget de l ’état.

Avec une expérience de près de 50 ans, la SNIM maîtrise aujourd’hui la totalité de la chaîne des opérations que comporte

l’Exploitation minière : l’extraction, la manutention, l’enrichissement, le transport par chemin de fer, le port, la production d’eau et d’électricité, la maintenance, la commercialisation et les achats. La SNIM est aujourd’hui orientée vers la recherche de substances autres que le fer dans le cadre d’une politique de diversification touchant également les sociétés de services qui lui sont affiliées.

3. Développement du potentiel cuprifère en Mauritanie:

Cette session a été consacrée essentiellement à un seul thème relatif au cuivre dans la partie Nord de la chaîne des Mauritanides avec l’exemple du gisement de Guelb Moghrein d’Akjoujt. La minéralisation de ce gisement est de type “IOCG”. Il est encaissé dans des carbonates ferro-magnésiens localisés dans une zone de cisaillement associée à un cadre structuralement complexe. La société MCM effectue actuellement des travaux intensifs d’exploration à proximité de la mine pour la mise en évidence de réserves supplémentaires pour allonger la durée de vie de la mine. La compilation des résultats des recherches.

a permis à MCM de circonscrire les zones cibles importantes. Il importe de rappeler que plusieurs indices de cuivre ont été répertoriés dans différentes zones de la chaine des Mauritanides, notamment dans la zone du permis de recherche de la société Shield Mining à Saboussiri.

A

PE

RC

U D

E L

’EV

EN

EM

EN

T 1

ere

CO

NFE

RE

NC

E E

T E

XP

OS

ITIO

N S

UR

LE

S M

INE

S D

E M

AU

RIT

AN

IE

4 . Per s pe ct i v e s d ’ or en Ma u r i t an i e

Au cours de cette session 4 conférences ont été présentées. Elles portent sur les thèmes suivants : activités d’exploration d’or en Mauritanie avec l’exemple de la société Gryphon Minerals, perspectives d’or en Afrique de l’Ouest et potentiel aurifère de la Mauritanie.

Plusieurs sociétés entreprennent actuellement la recherche d’or sur le territoire national dont en particulier les sociétés Tasiast Mauritaina Ltd, la société MCM, la société Gryphon Minerals et bien d’autres. Les résultats de ces travaux sont dans l’ensemble très encourageants et incitent les sociétés à renouveler souvent leurs permis. A titre d’exemple, l’activité de recherche de TML.SA a abouti à des résultats remarquables permettant ainsi à la société de multiplier ses réserves par 10 ou 20. Aussi, la société MCM poursuit avec intérêt la recherche dans ses différents permis qui semblent

dégager des résultats intéressants, notamment dans le permis de Kdeillat Lejoul. Il importe de signaler que la JV des sociétés Gryphon et Shield Mining a réalisé des travaux importants sur ses permis, en particulier le permis de Tijirit.

5 . Per s pe ct i ve s du f e r en Ma u r i t a ni e

Les formations ferrugineuses connues actuellement sont situées dans la formation géologique dite Dorsale R’Gueibat. Cette formation couvre une bonne partie du Nord du Pays avec des prolongements au Sud-Ouest (Tasiast, Tijirit, Amsaga). La dorsale est composée de formations très anciennes (archéennes et birimiennes). Des gisements de Fer et de Sel y sont exploités ainsi que de l’or dans le Tasiast. De nombreuses recherches minières y sont actuellement en cours.

D’autres quantités importantes de fer ont été mises en évidence par certaines sociétés d’exploration notamment:

- Sphère à Askaf et Lebtheinia; - Wadi Rawda Industrial Investments à Imkebden et Tiverchai, - Bumi Mauritania à Tamagot et Sfariat, - SOMASO à Kawa El Hkadra...etc.

La SNIM prévoit, dans le cadre de son PDM et son partenariat avec les sociétés Sphère, Mines Metal, et Arcelor, l’augmentation de sa production pour atteindre 18 millions de tonnes à l’horizon de 2014. Aussi, il y a lieu de signaler le rachat du gisement d’Askaf de la société Sphère par le géant minier Xstrata qui envisage mettre à profit ses capacités financières et ses compétences techniques pour entamer incessamment son exploitation.

6 . Recherche de l’uranium

La prospection de l’uranium en Mauritanie a démarré essentiellement en 2007 dans la dorsale de R’Gueibat. Les activités de recherche sont entreprises par des sociétés étrangères telles que Forté Energie (JV entre Murchison et Areva), la société Aura Energy, la société Gazal Minerals et des sociétés nationales comme Macoba-TP et BSA. Des indices importants, voire des prospects d’uranium, ont été découverts dans des calcrêtes au Nord. Des programmes de forages sont envisagés en 2011 pour évaluer les ressources.

$ 3 ( 5 & 8 � ' ( � / ( 9 ( 1 ( 0 ( 1 7 � 1 ere CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LES MINES DE MAURITANIE

7. Zone promotionnelle de Sfariat

La zone promotionnelle de Sfariat est de 5000km2 et appartient au domaine berrimien appelé âge de l’or en Afrique. Elle a fait l’objet d’intenses travaux de recherche opérés par l’OMRG qui ont permis de repérer des indices d’or relativement intéressants.

Cette zone vient de faire l’objet d’un appel d’offres.

8. Le développement durable et communautaire lié aux activités minières en Mauritanie.

Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Cette définition met l’accent sur l’équité entre générations.

L’exploitation minière est par nature non durable, les ressources minérales étant non renouvelables. Toutefois, on peut lui assurer une certaine durabilité, grâce aux liens (en amont, en aval et dérivés) avec d’autres secteurs de

l’économie. Les retombées socioéconomiques du secteur devront donc être optimisées par une utilisation rationnelle des revenus du secteur afin de catalyser un développement plus large, garantir une intégration totale du secteur au reste de l’économie nationale, et limiter au mieux les impacts négatifs de l’exploitation minière sur l’environnement.

Consciente de l’importance de la protection de l’environnement, l’Afrique a d’ores et déjà sa vision minière 2050 adoptée par l’UA en février 2009 : « exploitation transparente, équitable et optimale des Ressources Minières en tant que fondement d’une croissance durable et d’un développement socioéconomique

généralisé ». La Mauritanie adhère totalement à cette vision. Les retombées des activités minières doivent contribuer efficacement à l’épanouissement des communautés vivant au voisinage des exploitations minières par la disponibilisation des services indispensables tels que:

- L’eau et l’électricité - Les infrastructures sanitaires et d’éducation - Les routes - Le financement des AGRs - Les équipements sportifs

Cette manifestation, co-organisée par le Ministère des Mines et le bureau anglais Ametrade, a été sponsorisée par des sociétés d’exploitation, d’exploration et de services.

Ont pris part à cette importante manifestation 400 délégués et 1000 participants représentant une trentaine de nationalités. A cette occasion 49 stands ont été réservés par les opérateurs miniers et les sociétés de service.

PRESENTATIONS

Des présentations ont été mis à la disposition des participants de l’événement. Pour y accéder, s’il vous plaît visitez notre site Web à www. mauritanides2010.com et sous la rubrique «INFORMATION EVENEMENT” cliquez sur “Programme de Conférence”. Sur cette page, vous devez simplement cliquer sur le lien pour télécharger la présentation que vous souhaitez consulter.

Si vous avez un quelconque problème pour télécharger les présentations ou si vous souhaitez obtenir l’accès auxprésentations sur le site internet, prière d’envoyer un e-mail à audrey@ametrade.org

NO

S R

EM

ER

CIE

ME

NT

S A            

                MAURITANIDES   

SPONSORS PLATINE SPONSORS OR SPONSORS ARGENT SPONSORS BRONZE

PARTENAIRES MEDIAS:

1 er

e C

ON

FER

EN

CE

ET

EX

PO

SIT

ION

SU

R L

ES

MIN

ES

DE

MA

UR

ITA

NIE

EXPOSANTS:

LIS

TE D

ES

PA

RTIC

IPA

NTS

1 ere C

ON

FER

EN

CE

ET E

XP

OS

ITION

SU

R LE

S M

INE

S D

E M

AU

RITA

NIE

LISTE DES PARTICIPANTS NAME COMPANY COUNTRY MICHEL SERRES ABB SWITZERLAND AG SUISSE

ABDERRAHMANE OULD ACT SHIPPING MAURITANIE

BERNARD KANINDA AEL MINING SERVICES SOUTH AFRICA

IBRAHIM KANTAO AEL MINING SERVICES MALI

PIERRE GALZOT AEMC FRANCE

SIDI ICHEDOU AFRICA MINES SERVICES MAURITANIE

GAËLLE ARENSON AFRICA MINING INTELLIGENCE FRANCE

ABDOU MBACKE LO AFRIQUE MINES ET INDUSTRIES SENEGAL

MOHAMED YESLEM ABEIDNA AGRINEQ MAURITANIE

CHRIS PITTER AGS FRANCE STEPHEN KOCHUBA AMBASSADE DES ETATS-UNIS

D'AMERIQUE MAURITANIE

ALI N'GARI YATTARA AME TRADE LTD ROYAUME UNI

AUDREY SOLVAR AME TRADE LTD ROYAUME UNI

BOUBAKAR KANE AME TRADE LTD MAURITANIE

DAN COBERMAN AME TRADE LTD ROYAUME UNI

SERGIO SILVA AME TRADE LTD ROYAUME UNI

CHEIKHNA OULD NENI AMI MAURITANIE

EL HOUSSEIN OULD MOHAMED LEMINE

ANESP MAURITANIE

MOHAMED YAHYA OULD HORMA

ANESP MAURITANIE

JOAS KABETE ANGLOGOLD ASHANTI SOUTH AFRICA

PAUL WEEDON ANGLOGOLD ASHANTI SÉNÉGAL

ALFREDO GARCIA ANTOFAGASTA MINERALS S.A. SOUTH AFRICA

LEA POLONY AP COMMUNICATION MAURITANIE

ABDOULAYE NIANG ARCELORMITTAL MINING SENEGAL SA SÉNÉGAL

RANJAN TAPAS MOHANTY ARCELORMITTAL MINING SENEGAL SA SÉNÉGAL

DIDIER DE LEE ARCOD MAURITANIE

MOHAMED AHMED OULD ABDIVALL

ARCOD MAURITANIE

ULRICH PELLETER ARCOD MAURITANIE

ANIL REDDY ARVG SPECIALTY MINES(PVT) LTD. MAROC

DINE MOUHIDINE ASML GROUP MAURITANIE

MOUHIDINE AHMED SALECK ASML GROUP MAURITANIE

JEMAL LEHRAKI ASML GROUPE MAURITANIE

EL KHALIL DIDDY ATLANTIC METALS MAURITANIA SA MAURITANIA

HASNI MALOUKIF ATLANTIC METALS MAURITANIA SA MAURITANIA

MOHAMED OULD CHEIKH ATTM MAURITANIE

YAYHA OULD HADEMINE ATTM MAURITANIE ESTHER HARRIS AURA ENERGY LTD - DRAKE RESOURCES

LTD AUSTRALIA

LI

STE

DE

S P

AR

TIC

IPA

NTS

1

ere

CO

NFE

RE

NC

E E

T E

XP

OS

ITIO

N S

UR

LE

S M

INE

S D

E M

AU

RIT

AN

IE

JEMAL HAIMDOUNE AURA ENERGY LTD - DRAKE RESOURCES

LTD MAURITANIE

ROBERT BEESON AURA ENERGY LTD - DRAKE RESOURCES LTD

AUSTRALIA

JAMES MERRILLEES AURA ENERGY LTD- DRAKE RESOURCES LTD

AUSTRALIA

NEIL CLIFFORD AURA ENERGY LTD- DRAKE RESOURCES LTD

AUSTRALIA

MAMADOU SIMPARA AUREP MALI

AHMED TANJI AZIMA MAURITANIE

ALASSANE DIABATE BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT TUNISIE

AMADOU ABDOU BA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT TUNISIE

ISAAC LOBE NDOUMBE BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT TUNISIE

RAINER ELLMIES BGR-GSN NAMIBIA

ROSINA LEONARD BGR-GSN NAMIBIA

THIAM ALY BMCI MAURITANIE

ZEINEBOU M/ MOHAMED EL WELY

BMCI MAURITANIE

NORSIR BEDWEI MAJDOUB BME MAURITANIA MAURITANIE

ERIC MORGAN BME WEST AFRICA MALI

ABDALLAH HOURMATALLA BRGM MAURITANIE

DIDIER LAHONDERE BRGM FRANCE

DOMINIQUE JANJOU BRGM FRANCE

JACK ROGER BRGM FRANCE

JEAN MARIE VAGNERON BRGM FRANCE

LAURENT BAILLY BRGM FRANCE

DIA EL HADJ OUMAR BUMI MAURITANIA SA MAURITANIE

INDRA YOGASURYA RIMAYANSYAH

BUMI MAURITANIA SA MAURITANIE

JEREMY TREVAKIS BUMI MAURITANIA SA MAURITANIE

MOHAMED YEHDHIH OULD MOCTAR

BUMI MAURITANIA SA MAURITANIE

SUMARDIMAN DIGDOWIROGO BUMI MAURITANIA SA MAURITANIE

SYLVIA RAOBELINA BUMI MAURITANIA SA MAURITANIE

JEAN RHEINER BUREAU VERITAS ZIMBABWE

OMAR BENAICHA BUREAU VERITAS MAROC

RACHID OUBENYAHYA BUZZICHELLI - MAROC MAROC

AISSATOU KEBE DRAME C.S.T.T.A.O GROUP SENEGAL

FRANÇOIS FAYE C.S.T.T.A.O GROUP SENEGAL

MADJIGUÈNE DIOP FALL C.S.T.T.A.O GROUP SENEGAL

MAMADOU LAMINE GUÈYE C.S.T.T.A.O GROUP SENEGAL

SOPHIE SALL DIOP C.S.T.T.A.O GROUP SENEGAL

YVES D’ERNEVILLE C.S.T.T.A.O GROUP SOUTH AFRICA

ALEXANDER MEYER CANARY LOG MAURITANIE

JOSE RIZKALLAL CANARY LOG MAURITANIE

NOUREDINE MOHAMEDINE CANARY LOG MAURITANIE

PACO SANTANA CANARY LOG MAURITANIE

RICK SAUNDERS CAPITAL DRILLING LTD SINGAPORE

RUDD BRIAN CAPITAL DRILLING LTD SINGAPORE

LIS

TE D

ES

PA

RTIC

IPA

NTS

1 ere C

ON

FER

EN

CE

ET E

XP

OS

ITION

SU

R LE

S M

INE

S D

E M

AU

RITA

NIE

IBRAHIM ZEKERIA MONHAMED CARACAL GOLD MAURITANIE

BRIAN BOITANO CATERPILLAR SUISSE

JOEL AMAR CFAO MOTORS MAURITANIE

ABDALLAHI CHEIKH AHMED BABA

COFRIC SA MAURITANIE

ALAIN R. BORESTEL COFRIC SA MAURITANIE

MAHFOUDH OULD MOHAMED BOWBENY

COMECA MAURITANIE

MOHAMED NAVAA OULD MOHAMED EL MOCTAR

COMECA MAURITANIE

ADAMA EKUE COMPAGNIE INDO-FRANCAISE DE COMMERCE DVT LTD

INDIA

HASAN RAHIMTULA COMPAGNIE INDO-FRANCAISE DE COMMERCE DVT LTD

INDIA

AWA ABY DIOP TOURÉ CONSTRUCTIONS METALLIQUES AFRICAINES (CMA)

SÉNÉGAL

CONDY THIAM CONSTRUCTIONS METALLIQUES AFRICAINES (CMA)

MAURITANIE

MAMADOU DIOP CONSTRUCTIONS METALLIQUES AFRICAINES (CMA)

SÉNÉGAL

CARY PINKOWSKI CP CAPITAL GROUP CANADA

JEAN - JACQUES JANNSSENS CTA GROUP BELGIUM

VINAY GANGA CURVE CAPITAL VENTURES LTD. MAROC

AHMED MAHMOUD MOHAMED KHALED SIDIYA

DAR EL KHEIR MAURITANIE

CISSE ISMAILA DAR EL KHEIR MAURITANIE

BECHIR WEDDADY DEMIMPEX BELGIQUE

GREG SMITH DEMIMPEX BELGIQUE

PATRICK MONNIER DEMIMPEX BELGIQUE

GIUSEPPE POZZI DEMIMPEX EQUIPMENT BELGIQUE

SEYDOU DIABATÉ DNGM MAURITANIE

ABDERRAHMANE MOHAMED DRILLCORP SAHARA MAURITANIE

AICHETOU MOKTAR DRILLCORP SAHARA MAURITANIE

CHEIKH MALAININE ABDERRAHMANE

DRILLCORP SAHARA MAURITANIE

JEMILA MINT ICHIDOU DRILLCORP SAHARA MAURITANIE

MOULAYE EL ARBY MOULAYE MOHAMED

DRILLCORP SAHARA MAURITANIE

MOHAMED ALY OULD BECHIR ECOLE DES MINES DE MAURITANIE MAURITANIE

SEYNI GAYE ECOLE DES MINES DE MAURITANIE MAURITANIE

AHMED SIDI ALI EL AOUJ MINING COMPANY (EMC) MAURITANIA

MONCEF SENHAJI ELCOR- GROUPE BUZZICHELLI MAROC DAVID MAKONGO ELECTRUM USA LTD USA

MAC DE GUIRE ELECTRUM USA LTD USA

ALY ABASS ELMA FORAGES MAURITANIE

MOHAMED LEMINE ZEINE ELMA FORAGES MAURITANIE

SIDI MOHAMED ELHADJ ELMA FORAGES MAURITANIE

MOHAMED LEMINE HABIB ETOILE D'ASIE MAURITANIE

EMMANUEL BAUDOUX FORDIA EUROPE FRANCE

STÉPHANE LARSONNEUR FORDIA EUROPE FRANCE

BRAD GEORGE FORTE ENERGY UNITED KINGDOM

LI

STE

DE

S P

AR

TIC

IPA

NTS

1

ere

CO

NFE

RE

NC

E E

T E

XP

OS

ITIO

N S

UR

LE

S M

INE

S D

E M

AU

RIT

AN

IE

DAVID GRANNELL FORTE ENERGY UNITED KINGDOM

MARK REILLY FORTE ENERGY UNITED KINGDOM

JEROME VIDAL GEOTECH GHANA

ROBERT WILSON GEOTECH GHANA

ARONA DIAO GLOBO ID MAURITANIE

CHRISTOPHER CHAUDEY GLOBO ID MAURITANIE

LÉONARD MENDY GLOBO ID MAURITANIE

DAH OULD MOHAMED MAHMOUD

GMM MAURITANIE

DAHANE OULD MOHAMED LEMINE.

GMM MAURITANIE

ANDREW HABETS GOLDEN RIM RESOURCES AUSTRALIA

FATIMA OULD BOYE GROUPE AZIZI MAURITANIE

MOHAMED BAKAR GROUPE AZIZI MAURITANIE

SIDI HEIBA OULD TEISS GROUPE AZIZI MAURITANIE

MOHAMAD ALIOUALI GROUPE CADEX MAROC

YOUNÈS ZEROUAL GROUPE CADEX MAROC MOHAMED OULD ELFODHAIL GROUPE MANAGEM- HOLDING MINIER

D'ONA MAURITANIE

DAVID NETHERWAY GRYPHON MINERALS AUSTRALIE

GREG CAMERON GRYPHON MINERALS AUSTRALIA

KEITH GOODE GRYPHON MINERALS AUSTRALIA

MATTHEW BOWLES GRYPHON MINERALS AUSTRALIA

MEL ASHTON GRYPHON MINERALS AUSTRALIA

STEPHEN PARSONS GRYPHON MINERALS AUSTRALIA DR. ABULGHASEM M. SHAKE HEAD OF INDUSTRIAL RESEARCH

CENTER LYBIA

AZIZ KABAGE HOTEL HALIMA MAURITANIE

ELDA VENKATA NARESH KUMAR

ICATCH INFRA LTD. INDIA

GANTI VAMSHI KRISHNA ICATCH INFRA LTD. INDIA

GUMMI SANGEETHA RANI ICATCH INFRA LTD. INDIA

SAMBI VENKAT NARASIMHA REDDY

ICATCH INFRA LTD. INDIA

HASSANA E. M’BEÏRICK IMPACT CONSULTING MAURITANIE

EL HADJI MANSOUR INDUSTRIES CHIMIQUES DU SÉNÉGAL SÉNÉGAL

XAVIER DERIGAUD INTERNATIONAL SOS SWITZERLAND

BRYAN WILKEN INTERNATIONAL STEEL FABRICATORS SOUTH AFRICA

NEELS VAN NIEKERK INTERNATIONAL STEEL FABRICATORS SOUTH AFRICA

PHILIPPE DAVIN ITECA SOCADEI FRANCE

KOHEI KASHIWADA ITOCHU CORPORATION SOUTH AFRICA

MASATO TAKANO ITOCHU CORPORATION SOUTH AFRICA

SATOSHI KONDO ITOCHU CORPORATION JAPAN

CAROLE BROLY JA DELMAS EXPORT FRANCE

HANS JÜRGEN BURGARD JA DELMAS EXPORT FRANCE

NICOLAS TURPIN JA DELMAS EXPORT FRANCE

NISRINE BATATA JEUNE AFRIQUE FRANCE

DOMINIC PIPER JOURNALIST AUSTRALIA

EDWARD OPITZ KINROSS CANADA

JAMES CROSSLAND KINROSS GOLD CORPORATION CANADA

LIS

TE D

ES

PA

RTIC

IPA

NTS

1 ere C

ON

FER

EN

CE

ET E

XP

OS

ITION

SU

R LE

S M

INE

S D

E M

AU

RITA

NIE

DR. MAHMOUD A. ELFTISE LIBYAN IRON AND STEEL COMPANY LYBIA

SERGE LAURENT LIM BELGIUM

AL FTHISE MAHMUD LYBIAN IRON AND STEEL COMPANY LYBIA

MOHAMED DIE MAADIN NATURAL RESOURCES MAURITANIE

AHMED OULD AMAR MAED MAURITANIE

KEVIN TAYLOR MAERSK MAURITANIA S.A. MAURITANIE

SHANNON CAMPBELL MAERSK MAURITANIA S.A. MAURITANIE

SUNE STILLING MAERSK MAURITANIA S.A. MAURITANIE

WILLEM VAN DER SANDEN MAERSK MAURITANIA S.A. MAURITANIE

ASSINE DOGHRI MAGHREB MINING TUNISIE

AIT SLIMAN BRAHIM MANAGEM MAROC

ALI SAQUAQUE MANAGEM MAROC

MOCTAR HASNI MARS PRODUR / ITECA SOCADEI MAURITANIE

THIERNO BARO MAURINET MAURITANIE

XAVIER VANLIERDE MAURITANIA COOPER MINES SA MAURITANIE

YACOUB SIDYA MAURITANIAN SECURITY SERVICES MAURITANIE

JEAN BRICE GOUCHAULT MAURITRAC MAURITRAC

MICHEL MUNOZ MAURITRAC MAURITRAC

BECHIRI OULD MOHAMED MCJS MAURITANIE

NAMI OULD MOHAMED KABER MCJS MAURITANIE

ABDOULLAH SAMOURY MCM MAURITANIE

ABOU ABD MCM MAURITANIE

ADAMA WAGNE MCM MAURITANIE

AHMED SALEM MANTALLAH MCM MAURITANIE

AHMED SALEM OUBEID MCM MAURITANIE

ALASSANE MAIGA MCM MAURITANIE

BRAHIM FALL MCM MAURITANIE

CHRISTOPHE TRICHEUR MCM MAURITANIE

CHRISTOPHE TRICHEUR MCM MAURITANIE

DIDI OULD LIMAM MCM MAURITANIE

DR MOHAMED BAGGA MCM MAURITANIE

FATIMETOU MOHAMED BEZEID MCM MAURITANIE

FRED WOUTERS MCM MAURITANIE

JEAN-MARIE GUICHARAD MCM MAURITANIE

MERLIN THOMAS MCM MAURITANIE

MIKE BLACKWELL MCM MAURITANIE

MIKE BLACKWELL MCM MAURITANIE

MOHAMED FADEL ISSA MCM MAURITANIE

MOHAMED MARAKCHI MCM MAURITANIE

MOUSTAPHA ABDELWAHAB MCM MAURITANIE

PIERRE BLAIS MCM MAURITANIE

RICHARD GAGNARDE MCM MAURITANIE

SAAB BOUH BOUSSABOU MCM MAURITANIE

SAAD BOUH BOUSSABOU MCM MAURITANIE

SIDI AHMED MAIMINA MCM MAURITANIE

SIDI MOHAMED CHEIGUER MCM MAURITANIE

SIDI MOHAMED ISSA MCM MAURITANIE

THOMAS MERLIN MCM MAURITANIE

XAVIER VAN LIERDE MCM MAURITANIE

LI

STE

DE

S P

AR

TIC

IPA

NTS

1

ere

CO

NFE

RE

NC

E E

T E

XP

OS

ITIO

N S

UR

LE

S M

INE

S D

E M

AU

RIT

AN

IE

YOTHAM PHIRI MCM MAURITANIE

YOTHAN PHIRI MCM MAURITANIE

ABACAR OULD EMANATOULLAH

MDPMEDD MAURITANIE

ABDALLAHI OULD EWAH MEMPLOI MAURITANIE

AHMED SALEM OULD TEKROUR

MEP MAURITANIE

MOHAMED OULD BAHIA MEP MAURITANIE

MOHAMED SALEM OULD BECHIR

MEP MAURITANIE

AHMED OULD HOBA MESS MAURITANIE

DANIEL GAGNON MET-CHEM CANADA CANADA

COLONEL DAH OULD MAMY MF MAURITANIE

EL MOCTAR OULD DJAY MF MAURITANIE

MOHAMED LEMINE OULD DHEHBY

MF MAURITANIE

ABDELKADER OULD EL KHOU MFPMA MAURITANIE

SAADOU EBIH OULD MOHAMED EL HACEN

MHA MAURITANIE

YALL ZAKARIA MHA MAURITANIE

BIRAME DIOUF MIFERSO SÉNÉGAL

EL HADJI PAPA MACOUMBA DIOP

MIFERSO MAURITANIE

ABDALLAHI OULD SIDAHMED MIM MAURITANIE

ABDEL KHADER OULD AHMED MIM MAURITANIE

ABDERAHMANE OULD DADDAH

MIM MAURITANIE

ABDIVALL OULD ABDEL KADER MIM MAURITANIE

AHMED MAHMOUD OULD TEYIB

MIM MAURITANIE

AHMED OULD BLAL MIM MAURITANIE

AHMED OULD DHAKER MIM MAURITANIE

AHMED OULD HADJ MIM MAURITANIE

AHMED OULD MOHAMED TALEB

MIM MAURITANIE

AHMED TALEB MOHAMED MIM MAURITANIE

AHMED YOURA OULD HAYE MIM MAURITANIE

AICHETOU MINT MAMOUNE MIM MAURITANIE

AMEDI CAMARA MIM MAURITANIE

AMINETOU MINT BOUHAMADY MIM MAURITANIE

BABA OULD AHMED YOURA MIM MAURITANIE

BAIDY ABDOULAYE THIAM MIM MAURITANIE

CHEIKH SIDATY EL HACHEMY MIM MAURITANIE

CHEIKHOU ALY CAMARA MIM MAURITANIE

DIA SILEYE ABOUBEKRY MIM MAURITANIE

DIABIRA FOUSSEYNOU MIM MAURITANIE

ELY OULD HMEIDA MIM MAURITANIE

FATIMETOU MINT ADA MIM MAURITANIE

GAYE ABDELKHADER MIM MAURITANIE

ISMAIL OULD AMAR MIM MAURITANIE

LIS

TE D

ES

PA

RTIC

IPA

NTS

1 ere C

ON

FER

EN

CE

ET E

XP

OS

ITION

SU

R LE

S M

INE

S D

E M

AU

RITA

NIE

ITAWALOUMMROU OULD SOUEIDI

MIM MAURITANIE

MARIEM NEVISSA NDAO MIM MAURITANIE

MED LEMINE OULD MOUSTAPHA

MIM MAURITANIE

MED VALL OULD MOHAMD BABA

MIM MAURITANIE

MOHAMED ABDELLAHI OULD ETHMANE

MIM MAURITANIE

MOHAMED ALY OULD BECHIR MIM MAURITANIE

MOHAMED EL MOUSTAPHA OULD MOHAMED SALECK

MIM MAURITANIE

MOHAMED OULD AHMEDA MIM MAURITANIE

MOHAMED OULD YACOUB OULD BOUMEDIENA

MIM MAURITANIE

MOHAMED OULD ZERGANE MIM MAURITANIE

MOHAMED SALECK OULD MOHAMED EL MOUSTAPHA

MIM MAURITANIE

MOHAMED SALECK OULD HEYINE

MIM MAURITANIE

MOHAMED SALEM OULD MAMOUNE

MIM MAURITANIE

MOHAMED YAHYA OULD HAMOUDY

MIM MAURITANIE

MOHAMED YESLEM OULD JOUD

MIM MAURITANIE

PENDA FOFANA MIM MAURITANIE

S.E MONSIEUR MOHAMED ABDALLAHI OULD OUDAÂ

MIM MAURITANIE

SAMOURY OULD SOUEIDATE MIM MAURITANIE

SEYNI GAYE MIM MAURITANIE

SID'AHMED OULD BEDDY MIM MAURITANIE

SID'AHMED OULD BOUDERBALA

MIM MAURITANIE

SIDI MOHAMED OULD CHEIGUER

MIM MAURITANIE

SIDI MOHAMED OULD MOUSTAPHA

MIM MAURITANIE

SIDI MOHAMED OULD MOUSTAPHA

MIM MAURITANIE

SIDI OULD MENNE MIM MAURITANIE

SY MAMADOU BOCAR MIM MAURITANIE

TOURE MOHAMED MOUSTAPHA

MIM MAURITANIE

VATIMETOU MINT NOMANE MIM MAURITANIE

WAGUÉ OUSMANE MIM MAURITANIE

MARTIN VAN GEMERT MINCON WEST AFRICA SARL SENEGAL

JOHN ASTRUP MINERGY LIMITED AUSTRALIA

MOCTAR CHEKH AHMED BABA MINING RESOURCES LIMITED MAURITANIE

PATRICK LONGERSTAEY MINING RESOURCES LIMITED MAURITANIE

MOHAMED MOURAYA MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES ALGÉRIE

MOHAMED TAHAR BOUARROUDJ

MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES ALGÉRIE

LI

STE

DE

S P

AR

TIC

IPA

NTS

1

ere

CO

NFE

RE

NC

E E

T E

XP

OS

ITIO

N S

UR

LE

S M

INE

S D

E M

AU

RIT

AN

IE

ABDOULAYE NIANG MINISTÈRE DES MINES, DE L'INDUSTRIE,

DE L'AGRO INDUSTRIE ET DES PME SENEGAL

DR DIENE ROKHAYA SAMBA MINISTÈRE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGRO INDUSTRIE ET DES PME

SENEGAL

DR MOUSSA SYLLA MINISTÈRE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGRO INDUSTRIE ET DES PME

SENEGAL

DR SIYABONGA NDABEZITHA MINISTRY OF MINERAL RESOURCES DR SIYABONGA NDABEZITHA MINISTRY OF MINERAL RESOURCES SOUTH AFRICA AMADOU BEYE MITSUBISHI CORPORATION - BUREAU DE

LIAISON DE DAKAR SENEGAL

BAMBA ATIGH MMS MAURITANIE

CHEIKHANI MAOULOUD MMS MAURITANIE

ZIDANE ELMATI MMS MAURITANIE

VANESSA DUVAL MONACO TELECOM INTERNATIONAL MAROC

BRAHIM MOUSTAPHA MPL MAURITANIE

FADEL NAGY MPL MAURITANIE

ISMAEL HASSANA MPL MAURITANIA

SAAD BOUH AHMED BABA MPL MAURITANIA

ABDOUL ELIMANE KANE MULTI PRODUITS DISTRIBUTION MAURITANIE

BEN CHOW MUNDORO CAPITAL INC. CANADA

MUSIE GEBRE MARIAM MUNDORO CAPITAL INC. CANADA

KHALIFA A. ABDULLAH NATIONAL MINING COOPERATION LYBIA

DESIRE ABOUKAN NEWMONT WEST AFRICA GHANA

E. JOURANI OCP GROUP MAROC

M. AMAGHZAZ OCP GROUP MAROC

YOUSSEF DAAFI OCP GROUP MAROC

CHEIKH SIDATY EL HACHEMY OMRG MAURITANIE

DIA SILEY ALY OMRG MAURITANIE

MATTHEW YATES ORECORP LIMITED AUSTRALIA

NICK HOLMAN ORECORP LIMITED AUSTRALIA

ABDOUL AZIZ SY OROMIN JOINT VENTURE GROUP SENEGAL

FREDERIC TONA OSEAD MAURITANIE

JEAN-FRANCOIS FOURT OSEAD FRANCE

AUGUSTO BRITO P.O. HERGHA SL ESPANA

EL GHADY OULD EL MOUSTAPHA

P.O. HERGHA SL MAURITANIA

ISMAEL SOLAZ P.O. HERGHA SL ESPANA

MAMADOU DIOP PDG MAURITANIE K.R.P.K.HERATH PEAKS METALS AND MINING

TECHNOLOGY MAURITANIA

MED ABDERRAHIM HADJ WEISS

PEAKS METALS AND MINING TECHNOLOGY

MAURITANIA

OULD MAHFOUDH BENNE PEAKS METALS AND MINING TECHNOLOGY

MAURITANIA

SALAH ADWAN PEAKS METALS AND MINING TECHNOLOGY

MAURITANIA

SEBASTIEN FIX POLYSIUS SAS FRANCE

BERNARD BEUGNIET PRODUR FRANCE

LENDA DANUN PT BUMI RESOURCES INDONESIA

PUSPA MUNDINGSARI PT BUMI RESOURCES INDONESIA

GHASSAN ABDALLAH QUINQUAILLERIE DU SAHARA MAURITANIE

LIS

TE D

ES

PA

RTIC

IPA

NTS

1 ere C

ON

FER

EN

CE

ET E

XP

OS

ITION

SU

R LE

S M

INE

S D

E M

AU

RITA

NIE

MOHAMED SALEM OULD BOUKA

RADIO MAURITANIE MAURITANIE

FOUSSEYNI DIAKITE RANDGOLD RESOURCES MALI

RICHARD CLARK RED BACK MINING CANADA

HUGH STUART RED BACK MINING INC CANADA

RICHARD CLARK RED BACK MINING INC CANADA

SIMON JACKSON RED BACK MINING INC CANADA

VALL MENKOUSS REGATOURS MAURITANIE

MOHAMED EL MAMOUNE DIDE REPSER MAURITANIE

ABOUBEKRINE SEDDIGH OULD MOHAMED EL HACEN

RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MAURITANIE

AHMED MOHAMED KHALED RESIDENCE IMAN MAURITANIE

AHMED MOHAMED KHALED RÉSIDENCE IMAN MAURITANIE

CORNELIUS VAM NIEKERK SA INTERNATIONAL STEEL FABRICATOR SOUTH AFRICA

DIADE SANKARE SAER EMPLOI MALI

HAMADOUN YATTARA SAER EMPLOI MALI

MEYEY OULD MOHMED VAL SAFA MAURITANIE

YARBANA OULD MOHAMED ELMAMY

SAFA MAURITANIE

EL HACEN O/ ABDELLAHI SAMIA MAURITANIE

FALL ABOUBEKRI SAMIA MAURITANIE

M.LEMINE O/ AHMED SALEM SAMIA MAURITANIE

MOHAMED OULD BILAL SAMIA MAURITANIE

MONIQUE HADEMINE SAMIA MAURITANIE

NOHA FALL SAMIA MAURITANIE

OUSMANE HAMADY SAMIA MAURITANIE

SID’AHMED OULD ELY BEIBA SAMIA MAURITANIE

DIDI OULD BIYA SAMMA MAURITANIE

ISHAGH OULD SIDI MOHAMED SAMMA MAURITANIE

MOCTAR OULD ELY MAHMOUD SAMMA MAURITANIE

MOUSTAPHA OULD LEEZIZ SAMMA MAURITANIE

IBRAHIM FILALI SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

OLIVIER GUTHMANN SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

PASCAL ANATO SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

GHISLAIN TOE SEMM LOGGING NIGER

LAURENT BESSON SEMM LOGGING FRANCE

JOHN NAISMITH SENET SOUTH AFRICA

RYAN WILSON SENET SOUTH AFRICA

DENIS BIGOS SERA SÉNÉGAL

FABRICE COURDY SERA SÉNÉGAL

DAVID GEORGE NETHERWAY SHIELD MINING AUSTRALIA

MOCTAR KEITA SHIELD MINING MAURITANIE

PHIL FILLIS SHIELD MINING AUSTRALIE

SIDI ALI OULD BECHIR SHIELD MINING MAURITANIE

JOHN COLE-BAKER SILVEX LIMITED UNITED KINGDOM

FABIENNE LOPEZ DA SILVA WAISA

SN MINERAL MINING SENEGAL

MAME NDIAGE MBENGUE SN MINERAL MINING ABDELLAHI OULD ABDELVETA SNIM MAURITANIE

BAH OULD CHOUMAD SNIM MAURITANIE

LI

STE

DE

S P

AR

TIC

IPA

NTS

1

ere

CO

NFE

RE

NC

E E

T E

XP

OS

ITIO

N S

UR

LE

S M

INE

S D

E M

AU

RIT

AN

IE

BAH OULD GAH SNIM MAURITANIE

DIALLO ALIOUNE SNIM MAURITANIE

EL GAOUTH OULD MEMADY SNIM MAURITANIE

EL HADJ OULD KEW SNIM MAURITANIE

ELY OULD ABEILY SNIM MAURITANIE

MOCTAR OULD ZAYED SNIM MAURITANIE

MOHAMED ABDERRAHMANE DIT BOYAH

SNIM MAURITANIE

MOHAMED OULD WEÏSSAT SNIM MAURITANIE

NOUHA MINT MOHAMED MAHMOUD

SNIM MAURITANIE

SAMBA DEMBA BARRY SNIM MAURITANIE

TALEB OULD ABDIVALL SNIM MAURITANIE

ABDALLAH BENCHIBA SOGECO MAURITANIE

ABDEHRAMANE DOUA SOGECO MAURITANIE

EMÉRENTINE HATTI SOGECO MAURITANIE

MOHAMED OULD M’BOYRICK SOGECO MAURITANIE

BOUNA OULD M’BARECK SOMASERT MAURITANIE

SAAD OULD MANNYA SOMASERT MAURITANIE

ABDEL ABDAL FETTAH SPHERE MINERALS LTD MAURITANIA

ALEXANDER BURNS SPHERE MINERALS LTD AUSTRALIE

DAVE WEBSTER SPHERE MINERALS LTD AUSTRALIA

JOHN BYLSMA SPHERE MINERALS LTD AUSTRALIA

LEXTON GRAEFE SPHERE MINERALS LTD AUSTRALIA

MOCTAR SALEM OULD MOHAMEDOU

SPHERE MINERALS LTD MAURITANIA

MOHAMED SALEH N’DAH SPHERE MINERALS LTD MAURITANIA

SCHALK VAN DER MERWE SPHERE MINERALS LTD MAURITANIA

BRIAN RHODES SPIDERSAT COMMUNICATIONS LIMITED TANZANIA

MICHAEL HENNESSEY SPIDERSAT COMMUNICATIONS LIMITED TANZANIA

IMEN BOUDJELIDA STEWART GROUP UNITED KINGDOM

MINNIH MOUTAL STEWART GROUP MAURITANIE

MOHAMED RIFAI STROC INDUSTRIE MAROC

NABIL ZIATT STROC INDUSTRIE MAROC

TARIK AZMI STROC INDUSTRIE MAROC

TALIBOUYA DIAGNE TANDEM SENEGAL

ABEIDI OULD CHEIGUER TAOUDENI MAURITANIE

DR. KARAMO N.M SONKO TASIAST MAURITANIE LTD.S.A CANADA

AICHETOU MINT MOUSTAPHA TASIAST MAURITANIE SA BELLALI BRAHIM VALL TASIAST MAURITANIE SA M. AHMED MOHAMEDOU TASIAST MAURITANIE SA M. AHMED TALEB TASIAST MAURITANIE SA M. AHMEDOU OULD JIDDOU TASIAST MAURITANIE SA M. MOHAMEDEN SALEM TASIAST MAURITANIE SA M. TALEB ABEIDI TASIAST MAURITANIE SA MOCTAR OULD ABDALLAHI TASIAST MAURITANIE SA MOHAMED LEMINE OULD MAHFOUDH

TASIAST MAURITANIE SA

MOHAMED OULD HAMAHOULA TASIAST MAURITANIE SA

MONSIEUR BOUMOUZOUNA TASIAST MAURITANIE SA

LIS

TE D

ES

PA

RTIC

IPA

NTS

1 ere C

ON

FER

EN

CE

ET E

XP

OS

ITION

SU

R LE

S M

INE

S D

E M

AU

RITA

NIE

SIDI MOHAMED CHEIKH TASIAST MAURITANIE SA DANIEL DUPUY TCE-SA MAURITANIE

EL HASSEN CHBIH TCE-SA MAURITANIE

MONEIM BOUSSARSAR TCE-SA MAURITANIE JASEM AL DOSARI THANI EMIRATES RESOURCE HOLDING

LTD EMIRATES

FRANCOIS DELANOUE TOTAL MAURITANIE

PHILIPPE JUBAULT TOTAL MAURITANIE

LOUW VAN SCHALKWYK TRANSAFRIKA RESOURCES LIMITED MAURITIUS

MOHAMED ABDALLAHI DAHI TRANSAFRIKA RESOURCES LIMITED MAURITANIA

PAUL SABBLER TRANSAFRIKA RESOURCES LIMITED MAURITIUS

ROELAND VAN KERCKHOVEN TRANSAFRIKA RESOURCES LIMITED MAURITIUS

THOMAS NZIRATIMANA TRANSAFRIKA RESOURCES LIMITED MAURITIUS

MOHAMED MOCTAR OULD MOHAMED YAHYA

TVM MAURITANIE

PATRICK BRUNEL ULC - URANIUM LOGGING & CONSULTING WEST AFRICA

NIGER

MARIEME BEKAYE UNITED NATIONS ECONOMIC COMMISSION FOR AFRICA

MAROC

PIERRE-HENRI DEMAZURE VOLVO CE SÉNÉGAL

MOHAMED LEMINE BEIBA WAFA MINING JEAN-CHRISTOPHE REYMOND WARTSILA WEST AFRICA S.A., SERVICES SENEGAL

GOTTHARD WALSER WORLD BANK ETATS UNIS

MORTEN LARSEN WORLD BANK ETATS UNIS

PAOLO DE SA WORLD BANK ETATS UNIS

JAMES KELLY XSTRATA PLC AUSTRALIA

MALCOLM COX XSTRATA PLC AUSTRALIA

MARK EAMES XSTRATA PLC AUSTRALIA

SHAUN PALMER XSTRATA PLC AUSTRALIA

AHMED BEZIED OULD MOHAMED ABDERRAHMANE

MIM MAURITANIE

BOUBACAR DIOUMASSI Office Mauritanien & Recherches Géologiques

MAURITANIE

SIMON MEADOWS-SMITH AMI Resources Inc GHANA

AME Trade Ltd. est une organisation britannique qui se spécialise dans le domaine de la promotion du commerce dans les régions de l’Afrique et du Moyen-Orient, à savoir: Conférence B to B, salons, relations publiques, et services de conseil.

Nous coopérons avec les organismes locaux du secteur public et privé en Afrique et au Moyen-Orient et avons un portefeuille de clients internationaux qui comprend certains noms de marque mondiale de premier plan.

Nous avons plus de 15 ans d’expérience dans l’organisation d’événements et de projets dans les marchés émergents, y compris: Afrique du Sud, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Cameroun, Tchad, République démocratique du Congo, Egypte, Ghana, Libye, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nigeria, Qatar, Sénégal et Syrie. AME Trade possède l’une des bases de données la plus complète de contacts dans l’industrie d’affaires pour l’Afrique & le Moyen-Orient et a des également les relations existantes avec la plupart des acteurs clés du commerce et des médias d’Afrique et du Moyen-Orient.

Pour de plus amples renseignements:

Audrey Solvar Chef de Projet Unit 204, Omnibus Business Centre, 39 - 41 North Road, London, N7 9DP, United Kingdom. Tel: +44 (0) 207 700 4874 Fax: +44 (0) 207 681 3120 Email: audrey@ametrade.org

Annexe 4

Proces Verbale des Consultations