Actes 24e CMF Qu.becmediatheque.francophonie.org/IMG/pdf/Actes_24e_CMF... · 2010-09-21 · Note...

Actesde la 24e sessionde la Conférence ministériellede la Francophonie

Québec (Canada), 15-16 octobre 2008

Note d’information

La Conférence ministérielle de la Francophonie s’est réunie en sa 24e session à Québec (Canada) les 15 et 16 octobre 2008, pour préparer la XIIe Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage (Québec, 17-19 octobre 2008).

Les projets de déclaration de Québec et de résolutions, examinés par la Conférence ministérielle et transmis pour adoption par les chefs d’État et de gouvernement figure, dans la version finale approuvée par le Sommet, dans les Actes de la XIIe Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage.

La Conférence ministérielle de la Francophonie s’est réunie :

♦ pour sa 1ère session, à Paris (France), du 7 au 9 décembre 1992 ;

♦ pour sa 2e session, à Grand-Baie (Maurice), les 14 et 15 octobre 1993 ;

♦ pour sa 3e session, à Bamako (Mali), du 7 au 9 décembre 1993 ;

♦ pour sa 4e session, à Ouagadougou (Burkina Faso), les 8 et 9 décembre 1994 ;

♦ pour sa 5e session (extraordinaire), à Paris (France), le 30 mars 1995 ;

♦ pour sa 6e session, à Cotonou (Bénin), les 29 et 30 novembre 1995 ;

♦ pour sa 7e session, à Bordeaux (France), les 16 et 17 février 1996 ;

♦ pour sa 8e session, à Marrakech (Maroc), les 17 et 18 décembre 1996 ;

♦ pour sa 9e session, à Hanoi (Vietnam), les 11 et 12 novembre 1997 ;

♦ pour sa 10e session (extraordinaire), à Hanoi (Vietnam), le 16 novembre 1997 ;

♦ pour sa 11e session, à Paris (France), les 9 et 10 février 1998 ;

♦ pour sa 12e session, à Bucarest (Roumanie), du 2 au 4 décembre 1998 ;

♦ pour sa 13e session, à Moncton (Canada), les 31 août et 1er septembre 1999 ;

♦ pour sa 14e session, à Paris (France), les 29 et 30 novembre 1999 ;

♦ pour sa 15e session, à N’Djamena (Tchad), les 8 et 9 février 2001 ;

♦ pour sa 16e session, à Paris (France), le 11 janvier 2002 ;

♦ pour sa 17e session, à Beyrouth (Liban), les 15 et 16 octobre 2002 ;

♦ pour sa 18e session, à Lausanne (Suisse), les 12 et 13 décembre 2002 ;

♦ pour sa 19e session, à Paris (France), les 18 et 19 décembre 2003 ;

♦ pour sa 20e session, à Ouagadougou (Burkina Faso), le 24 novembre 2004 ;

♦ pour sa 21e session, à Antananarivo (Madagascar), les 22 et 23 novembre 2005 ;

♦ pour sa 22e session, à Bucarest (Roumanie), le 26 septembre 2006 ;

♦ pour sa 23e session, à Vientiane (Laos), les 20 et 21 novembre 2007 ;

♦ pour sa 24e session, à Québec (Canada), les 15 et 16 octobre 2008.

Liste des 68 membres de plein droit, associés et observateurs de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement

des pays ayant le français en partage

issue du Sommet de Bucarest (2006)

53 États et gouvernements membres de plein droit

• Albanie • Andorre • Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso • Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec • Cap-Vert • Centrafrique • Communauté française de Belgique • Comores • Congo • Congo (République démocratique) • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • Ex-République yougoslave de Macédoine • France • Gabon • Grèce

• Guinée • Guinée-Bissau

• Guinée équatoriale • Haïti • Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie • Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • São Tomé et Principe • Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam

2 États associés • Chypre • Ghana

13 États observateurs • Arménie • Pologne • Autriche • Serbie • Croatie • Slovaquie • Géorgie • Slovénie • Hongrie • République tchèque • Lituanie • Ukraine • Mozambique

2 4 e s e s s i o n d e l a C o n f é r e n c e m i n i s t é r i e l l e d e l a F r a n c o p h o n i e

Québec (Canada), 15-16 octobre 2008 page 5

TABLE DES MATIÈRES

Première partie

Ordre du jour et ordonnancement des travaux 11

Rapport général 13

Rapports présentés à la Conférence

Rapport du secrétaire général de la Francophonie sur les travaux du CPF 59

Rapport du commissaire aux comptes de l’OIF et du FMU 63

Documents adoptés par la Conférence

Liste des documents adoptés 71

Relevé des décisions 73

Budget rectificatif de l’OIF au titre de l’année 2009 77

Résolution portant ouverture de crédits de l’OIF au titre de l’année 2009 89

Vade-mecum sur les modalités de fonctionnement des sommets 93

Règlement intérieur de la Conférence ministérielle de la Francophonie 103

Directives portant sur les relations entre les institutions de la Francophonie et les OING, ONG et autres organisations de la société civile 113

Deuxième partie

Allocution d’ouverture

Allocution de la présidente de la Conférence (Canada) 125

Communications et exposés

Communications et exposés sur la coopération multilatérale francophone

− Introduction par le secrétaire général de la Francophonie 131

− Exposé de l’administrateur de l’OIF 135

− Communication du recteur de l’AUF 141

− Communication de la directrice générale de TV5 Monde 145

− Communication du secrétaire permanent de l’AIMF 149

− Communication du recteur de l’Université Senghor d’Alexandrie 151

− Exposé du secrétaire général de la Conféjes 155

Communications des États associés et observateurs

− Communication du ministre des Affaires étrangères d’Arménie 161

− Communication de l’ambassadeur d’Autriche 163

− Communication du chef de délégation de la Lituanie 165

− Communication du chef de délégation de la Slovénie 167


page 6 Québec (Canada), 15-16 octobre 2008

− Communication du chef de délégation de la Serbie 169

− Communication du chef de délégation de la Slovaquie 173

− Communication du chef de délégation du Mozambique 175

− Communication du chef de délégation de Chypre 177

− Communication de l’ambassadeur du Ghana 179

Communication du président de l’APF 183

Interventions des délégations

Interventions sur les demandes d’adhésion ou de modification de statut

− Intervention du chef de délégation du Cambodge 193

− Intervention du chef de délégation de la Roumanie 195

− Intervention du chef de délégation de Monaco 197

− Intervention du représentant du Premier ministre du Québec au CPF 199

− Intervention du ministre des Affaires étrangères de Djibouti 201

− Intervention de la ministre des Affaires étrangères d’Andorre 203

− Intervention du ministre de la Francophonie du Sénégal 205

Interventions sur le projet de Déclaration de Québec

− Intervention du ministre des Affaires étrangères d’Haïti 209

− Intervention de la ministre des Relations internationales de la CFB 211

− Intervention de la secrétaire d’État aux Affaires étrangères du Maroc 213

− Intervention du ministre de la Culture du Liban 215

− Intervention du ministre de la Francophonie de Côte d’Ivoire 217

− Intervention du représentant du Premier ministre du Québec au CPF 219

− Intervention du ministre de la Justice du Mali 221 − Interventions du chef de délégation de l’Égypte 223

− Intervention du secrétaire d’État aux Affaires étrangères de la Tunisie 227

− Intervention du chef de délégation du Cambodge 229

− Intervention du chef de délégation de la Suisse 231

− Intervention du ministre des Relations extérieures du Tchad 233

− Intervention du ministre chargé de la Francophonie du Laos 235

− Intervention du chef de délégation de la Grèce 237


− Intervention du ministre des Affaires étrangères de Djibouti 241


Interventions sur les projets de résolutions du Sommet de Québec

− Intervention de la ministre des Relations internationales de la CFB 247

− Intervention de la ministre des Affaires étrangères du Niger 249

− Intervention de la représentante du président de Madagascar au CPF 251

− Intervention du chef de délégation de l’Égypte 253





− Intervention du secrétaire d’État aux Affaires étrangères de la France 259

− Intervention du ministre des Affaires étrangères de la Guinée 261

− Intervention du secrétaire d’État aux Affaires étrangères de la Tunisie 263

Interventions sur la coopération multilatérale francophone

− Intervention du ministre chargé de la Francophonie du Burkina Faso 267

− Intervention du ministre de la Francophonie du Nouveau-Brunswick 269


− Intervention du représentant du Premier ministre du Canada au CPF 273

− Intervention du ministre de la Francophonie de Côte d’Ivoire 275

− Intervention du représentant du ministre-président de la CFB au CPF 277 − Intervention du premier vice-ministre des Affaires étrangères du Vietnam 279

− Intervention du ministre de la Culture du Liban 281


− Intervention du ministre de la Francophonie du Laos 285 − Intervention du représentant du président du Burundi au CPF 287

Autres interventions

− Intervention du chef de délégation de Sainte-Lucie 291 à la suite du rapport du commissaire aux comptes

− Intervention du chef de délégation de Sainte-Lucie 293 au titre des questions diverses

Discours de clôture

Allocution de la présidente de la Conférence (Canada) 297

Troisième partie

Liste générale des participants 301

Première partie



ORDRE DU JOUR ET ORDONNANCEMENT DES TRAVAUX

Mercredi, 15 octobre 2008

9h30-10h15 : 1. Ouverture des travaux

1.1. Allocution de la présidente de la Conférence (Canada) Retransmission sur Internet

1.2. Allocution de la vice-présidente de la Conférence (Canada-Québec)

Retransmission sur Internet

1.3. Constitution du bureau Président : Canada Vice-présidents : Canada-Québec, Moldavie, Niger Rapporteur : Côte d’Ivoire

1.4. Approbation du projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux

1.5. Adoption du procès-verbal de la 23e session de la CMF

10h15-13h30 : 2. Rapport de la 69e session du CPF

• Rapport de la 69e session du CPF par le secrétaire général de la Francophonie, président du CPF - Avis du CPF sur les demandes d’adhésion ou de

modification de statut - Projet de déclaration de Québec - Projets de résolutions

• Débat et décision

13h30-15h00 : Déjeuner offert par le Canada

15h00-16h00 : 3. Examen de la coopération multilatérale francophone ** Retransmission internet

3.1. Introduction par le secrétaire général ** (5 minutes)

3.2. Exposé de l’administrateur de l’OIF ** (10 minutes)

3.3. Communications des opérateurs directs ** (20 minutes) - AUF - TV5 Monde - AIMF - Université Senghor

3.4. Exposés des conférences ministérielles sectorielles ** (6 minutes) - Confémen - Conféjes



16h00-17h30 : 3.5. Échanges avec les ministres

17h30-17h45 : 3.6. Rapport du commissaire aux comptes

17h45 : Suspension des travaux

18h45 : Départ pour la réception 19h00 : Réception offerte par la ministre des Relations internationales, ministre

responsable de la Francophonie du Québec (1+4) Cocktail dînatoire suivi d’une activité culturelle

Jeudi, 16 octobre 2008

9h30-10h00 : 4. Communications des États associés et observateurs Conformément aux dispositions des chapitres 1B et 1C des statuts et modalités d’adhésion, les États associés et observateurs peuvent, après accord de la présidence, présenter une communication à la CMF

10h00-10h15 : 5. Communication de l’APF sur les enjeux du Sommet Intervention du président de l’APF

10h15-10h30 : 6. Examen de l’avant-projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux du XIIe Sommet de la Francophonie La Conférence examine et approuve l’avant-projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux du Sommet.

10h30-10h40 : 7. Dates et lieu de la prochaine session de la CMF La Conférence fixe la date de la 25e session de la CMF qui se tiendra en 2009.

10h40-10h50 : 8. Questions diverses

10h50-11h00 : Suspension de séance : mise en forme du relevé des décisions

11h00-11h15 : 9. Examen et adoption du relevé des décisions

11h15-11h30 : 10. Clôture des travaux

o Allocution de la présidente de la Conférence

o Allocution de la vice-présidente de la Conférence

12h00 : Réception offerte par le secrétaire général de la Francophonie



RAPPORT GÉNÉRAL

La Conférence ministérielle de la Francophonie a tenu sa 24e session les 15 et 16 octobre 2008 à Québec, sous la présidence de l’Honorable Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, et ministre responsable de la Francophonie du Canada, et la vice-présidence de Son Excellence Mme Monique Gagon-Tremblay, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie du Québec.

1. OUVERTURE DES TRAVAUX

1.1. Allocution de la Présidente de la Conférence (Canada)

En ouvrant les travaux, la présidente de la Conférence ministérielle exprime d’emblée sa joie d’accueillir cette importante réunion dans son pays et salue la large participation des États et gouvernements de la Francophonie à ces travaux.

Elle souligne combien cette session se tient à un moment grave, marqué par deux grandes crises, financière et alimentaire, et par des situations d’instabilité politique dans nombre de pays membres de l’OIF. Dans ce contexte, la Francophonie doit plus que jamais répondre à ces défis et œuvrer à l’édification d’une Francophonie plus forte et mieux outillée pour les relever. En estimant que l’adoption de la charte rénovée d’Antananarivo constitue un pas important dans cette direction, elle adresse ses remerciements au secrétaire général, à l’administrateur ainsi qu’à toutes les équipes de l’OIF pour leur engagement et les réalisations que leurs actions ont permises. Elle les assure de son plein appui pour relever les défis qui se posent à l’organisation et dont elle estime que la prise en charge passe notamment par un resserrement de la programmation et une gestion axée sur les résultats.

En saluant les autorités du Québec et du Nouveau-Brunswick pour leur coopération dans l’organisation de cette conférence préparée de longue date, elle souligne que ces travaux devront également permettre de formuler des orientations pour la programmation de l’OIF. Cette conférence est en outre appelée à finaliser la préparation du Sommet et les débats sur les quatre enjeux retenus que sont la paix, la gouvernance et la solidarité économiques, l’environnement, le développement durable et les changements climatiques, et, enfin, la langue française, qui demeure le socle et l’élément essentiel de la communauté francophone. Le choix de ces thèmes marque la volonté politique et l’importante prise de conscience de la Francophonie face à la nécessité de relever ces enjeux majeurs.

En ouvrant les travaux, elle espère que l’ordre du jour chargé de cette conférence permettra néanmoins aux participants de visiter et de profiter de la ville de Québec.

1.2. Allocution de la Vice-présidente de la Conférence (Canada-Québec)

La vide-présidente félicite tout d’abord Madame José Verner pour sa réélection avec plus de 11 000 voix de majorité, en saluant ses qualités et sa détermination. Elle exprime par ailleurs sa fierté d’accueillir une assemblée si nombreuse pour



cette conférence à Québec, témoignant de la chaleureuse amitié de la communauté francophone à l’endroit des co-hôtes du Sommet.

Elle rappelle que lors de la présentation de la Conférence de Québec en novembre dernier, à Vientiane, elle avait fait part du souhait des co-hôtes du Sommet de Québec de donner un nouveau format à ces instances, en vue de les moderniser et d’assurer une image tout à la fois plus lisible et plus visible des ambitions, des actions et des valeurs de la Francophonie. En se réjouissant que le processus préparatoire du Sommet aille dans le sens souhaité, elle invite la Francophonie à prendre des positions et des engagements forts et clairs sur chaque enjeu, dans le cadre d’une déclaration courte et lisible. Par ailleurs, pour la première fois, un dialogue direct est prévu avec les opérateurs, avec des échanges méthodiques, dans le souci d’accroître l’efficacité de leurs actions. Enfin en se réjouissant que la majorité des membres partagent la démarche proposée par les co-hôtes de faire progresser le projet francophone et de contribuer à rendre la société meilleure et le monde plus habitable, elle souhaite à tous des travaux fructueux.

1.3. Constitution du bureau

Le bureau de la Conférence ministérielle est constitué comme suit :

Président : Canada ; Vice-présidents : Canada-Québec, Moldavie, Niger ; Rapporteur : Côte d’Ivoire.

1.4. Approbation du projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux

L’ordre du jour et l’ordonnancement des travaux de la Conférence ministérielle sont adoptés.

1.5. Adoption du procès verbal de la 23e session de la Conférence ministérielle

Le procès-verbal de la 23e session de la Conférence ministérielle, tenue à Vientiane, au Laos, du 20 au 21 novembre 2007, est adopté sans modification.

2. RAPPORT DE LA 69e SESSION DU CPF

• Rapport de la 69e session du CPF par le Secrétaire général de la Francophonie, président du Conseil permanent de la Francophonie

Le secrétaire général remercie en premier lieu le Canada et le Canada-Québec pour leur accueil chaleureux dans cette ville de Québec quatre fois centenaire. Il salue la présence de nombreux ministres à ces assises, en se joignant aux félicitations adressées à Mme Verner pour sa réélection.

Il indique combien, depuis la passation des pouvoirs de la présidence de la Conférence ministérielle, en novembre 2007, à Vientiane, entre la Roumanie et les co-hôtes du Sommet de Québec, le rythme des préparatifs de ce sommet s’est accéléré, tant en ce qui concerne la mise en œuvre de la programmation et le plan stratégique de modernisation de la gestion de l’OIF qu’en ce qui concerne l’organisation du sommet proprement dit.



S’agissant plus particulièrement des travaux de la dernière réunion du CPF, il souligne les principaux dossiers évoqués et décisions retenues :

− la solidarité exprimée avec Haïti, durement touchée par le passage de trois ouragans. Le secrétaire général saisit cette occasion pour réitérer l’appel au soutien lancé alors ;

− le maintien de la décision de suspension de la Mauritanie prise dans le cadre de la résolution adoptée lors de la session extraordinaire du CPF du 26 août dernier, sur la base du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako ;

− la commission d’enquête sur les événements du Tchad de février 2008 dont le CPF a pris acte des conclusions, en demandant que ces dernières soient suivies d’effets ;

− l’événement francophone organisé dans le cadre des Jeux olympiques de Pékin et la signature de la convention de partenariat avec le comité d’organisation des Jeux dont toutes les dispositions ont été respectées. Le CPF a encouragé l’OIF à poursuivre de telles initiatives dans le cadre des prochaines olympiades ;

− les encouragements adressés au Liban dans la perspective de la 6e édition des Jeux de la Francophonie, qui se dérouleront à Beyrouth en septembre 2009 ;

− les avis favorables formulés par le CPF concernant les demandes d’adhésion de la Lettonie et de la Thaïlande, ainsi que la demande de passage du statut d’observateur à celui de membre associé de l’Arménie ;

− les nombreuses réunions du groupe de travail sur les enjeux du Sommet et l’élaboration de la Déclaration de Québec et de la résolution sur la langue française, ainsi que la tenue d’une réunion spéciale de la Commission politique pour examiner trois autres projets de résolutions ;

− le plan de budget et le budget rectificatif de l’année 2009 ainsi que la résolution afférente, que la CMF doit adopter ;

− l’appui apporté par le CPF à la démarche et aux propositions d’orientations stratégiques de la programmation 2010-2013, approuvées par la Commission de coopération et de programmation, de même qu’aux recommandations du commissaire aux comptes sur la gestion de la Direction de l’éducation et de la formation de l’OIF ;

− l’accord conclu entre l’OIF et la France au sujet de la Maison de la Francophonie, que le CPF a salué. En rappelant que la convention relative à cette maison sera signée en marge du Sommet de Québec, le secrétaire général saisit cette occasion pour réitérer ses remerciements au Président Sarkozy ainsi qu’au secrétaire d’État Alain Joyandet et au représentant personnel du président français au CPF, Christian Philip, pour leur engagement dans ce dossier.

À la suite de la session du CPF du 22 septembre, le comité ad hoc a poursuivi le travail rédactionnel du projet de déclaration de Québec sur les quatre enjeux du Sommet : la langue française ; la paix, la gouvernance démocratique et l’État de droit ; la gouvernance et la solidarité économique ; l’environnement. La version de la déclaration et des projets de résolutions soumise à l’attention de la Conférence ministérielle est le fruit de l’ensemble de ces travaux et de ceux de la Commission



politique. Par ailleurs, conformément au mandat reçu du Sommet de Bucarest de poursuivre la réflexion sur les critères d’adhésion, le CPF avait pris connaissance, lors de sa session de juillet 2008, des indicateurs élaborés par le comité ad hoc sur les demandes d’adhésion et de modification de statut destinés à éclairer et à faciliter l’analyse des dossiers de candidature. De même, il a approuvé les textes normatifs harmonisés avec les dispositions de la nouvelle Charte de la Francophonie d’Antananarivo, à savoir : le Vade-mecum sur les modalités de fonctionnement des sommets ; le Règlement intérieur de la CMF ; le Règlement intérieur du CPF ; le Règlement financier de l’OIF ; les Directives portant sur les relations entre les institutions de la Francophonie et les OING, ONG et OSC. À cela s’ajoutent les nouveaux statuts du Comité international des Jeux de la Francophonie ainsi que les règles des Jeux de la Francophonie, également revus par le CPF. La Conférence ministérielle de Québec est ainsi appelée à adopter formellement le Vade-mecum sur les modalités de fonctionnement des sommets, le Règlement intérieur de la CMF et les Directives portant sur les relations entre les institutions de la Francophonie et les OING, ONG et OSC.

• Avis du CPF sur les demandes d’adhésion ou de modification de statut

Les intervenants ont unanimement remercié les co-hôtes pour la chaleur de leur accueil dans la belle ville de Québec, berceau de la langue française en Amérique et qui fête son 400e anniversaire, en les félicitant pour la qualité de l’organisation de la Conférence ministérielle. En exprimant leur plein appui au secrétaire général, tous ont par ailleurs salué son rapport de même que son engagement et les actions conduites, tant au plan politique qu’en ce qui concerne la coopération multilatérale, et la visibilité de la Francophonie et de la langue française sur la scène internationale.

Après avoir adressé ses félicitations au gouvernement canadien pour son succès électoral, le ministre chargé de la Francophonie du Burkina Faso fait part de son accord sur les propositions d’adhésion en saluant le souhait de ces nouveaux pays d’apporter leur contribution à la communauté francophone et l’appui que de nombreux pays non francophones apportent aux programmes de français dans les pays francophones.

Le représentant du Cambodge n’oppose pas d’objection à l’adhésion de la Thaïlande, à qui il souhaite la bienvenue, en se félicitant de l’élargissement de la Francophonie. Il tient cependant à appeler l’attention de la Conférence sur la situation qu’il qualifie d’inacceptable, due à l’invasion et au conflit frontalier entre la Thaïlande et le Cambodge, et survenue depuis la décision de l’Unesco d’inscrire le temple cambodgien de Preah Vihear sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité. Après des provocations permanentes et des incursions thaïlandaises dans cette région qui appartient clairement au Cambodge, la Thaïlande a franchi la frontière entre les deux pays et occasionné plusieurs morts, en bafouant les valeurs et les engagements de règlement pacifique des différends, alors que le gouvernement cambodgien a fait preuve de patience et cherché les moyens de régler pacifiquement cette crise. Il appelle la communauté francophone à ne pas attendre que ce conflit s’aggrave avant d’offrir sa médiation ; le secrétaire général de l’ONU a d’ores et déjà exprimé sa préoccupation et invité à la modération ainsi qu’au règlement pacifique de ce conflit. Des pourparlers sont en cours, notamment dans le cadre du Conseil de sécurité, que le Cambodge a saisi. Conscient des problèmes internes



auxquels la Thaïlande est confrontée par ailleurs, il réaffirme que le Cambodge se range au consensus sur l’adhésion de la Thaïlande, tout en souhaitant appeler l’attention sur ce dossier peu médiatisé et pourtant potentiellement dangereux.

Le représentant de la Roumanie apporte son appui à toutes les candidatures, en particulier celle de la Lettonie, qui portera à quinze le nombre des pays d’Europe centrale et orientale membres de l’OIF. Il rappelle à cette occasion qu’un débat est prévu sur le rôle des observateurs et la problématique de l’élargissement et de l’approfondissement.

Le conseiller du gouvernement de Monaco pour les Relations extérieures salue l’arrivée de deux nouveaux membres ainsi que leur désir de francophonie et les réalisations menées en faveur de la langue française dans ces deux pays où le français est peu développé ; il note en particulier la signature d’un mémorandum pour l’usage du français entre l’OIF et la Lettonie. Il se réjouit également du renforcement de la place de l’Arménie au sein de l’OIF, marquée par la nomination récente d’un représentant personnel du président de ce pays au CPF.

La représentante de la Bulgarie apporte son soutien aux nouvelles candidatures et notamment à celle de la Lettonie, qui vient renforcer les pays d’Europe centrale et orientale et l’Union européenne.

Le représentant du Cameroun approuve les demandes d’adhésion reçues et se réjouit d’accueillir ces nouveaux membres, en recommandant de veiller aussi à l’approfondissement de l’OIF par la défense, l’appropriation et l’illustration de la langue française, de même qu’à sa sauvegarde comme véhicule des valeurs francophones.

La ministre responsable de la Francophonie du Québec félicite le Canada pour la qualité de la conduite des travaux du Sommet et ceux du Comité ad hoc sur les demandes d’adhésion et de modification de statut. Elle s’associe aux consensus dégagés sur l’ensemble de ces dossiers et apporte son plein appui aux différentes décisions et conclusions du CPF. Elle rappelle que le Québec était de ceux qui avaient plaidé pour un examen rigoureux des candidatures, dans le cadre d’une bonne articulation entre les souhaits d’élargissement et les demandes d’approfondissement, sachant que les contours de la communauté francophone comptent aussi dans sa perception par les opinions publiques. Face à l’intérêt manifesté par de nombreux pays, la Francophonie doit être à la fois plus exigeante et convaincante sur ses valeurs et ses idéaux, s’agissant notamment de la promotion et de la place du français dans tous les espaces publics, mais aussi dans le domaine de la diversité culturelle, du multilatéralisme ou encore de la paix et de la démocratie. Elle affirme que la Francophonie ne peut pas tourner le dos à sa vocation première, telle que voulue par ses pères fondateurs.

En estimant que l’élargissement de l’espace francophone ne peut que consolider la place de la langue française dans le monde, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de Djibouti apporte le soutien de son pays aux candidats ; il ne craint pas la dissolution des valeurs de la Francophonie mais, au contraire, se dit convaincu que les nouveaux membres y apporteront une contribution supplémentaire.



La ministre des Affaires étrangères d’Andorre se joint aux avis favorables sur les candidatures, qui montrent le succès des actions de l’OIF en faveur de la langue française, de la diversité culturelle et de la paix. Elle s’étonne toutefois de découvrir l’existence d’un conflit entre un pays membre et l’un des candidats et souhaite savoir si ce point avait été soulevé lors des travaux du comité ad hoc.

En réponse à cette interrogation, le secrétaire général indique que le conflit entre le Cambodge et la Thaïlande n’était pas déclaré au moment de l’examen de la candidature de ce pays. Il propose de ne pas revenir sur le consensus qui s’est dégagé en faveur de cette candidature mais de s’engager à contribuer au règlement pacifique de ce conflit.

La secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Maroc soutient l’élargissement de la communauté francophone dans laquelle elle voit une preuve que la Francophonie est vivante et mouvante, tout en appelant à veiller toujours au respect de ses valeurs. Sensible aux préoccupations exprimées sur la question de l’élargissement, elle tient cependant à rappeler que la force de la Francophonie réside aussi dans sa diversité et sa pluralité, et ce dans tous les domaines, tant économiques que de statut de la langue française, par exemple. Elle recommande de bien exploiter tous les atouts et de faire preuve d’audace intellectuelle pour s’exprimer sur certains grands enjeux. Le fait d’être plus nombreux permettant de parler plus fort et de mieux se faire entendre sur la scène internationale, elle estime que le contexte mondial de globalisation et de pluralité exige tout à la fois de renforcer l’union et de hausser la voix : toutes les voix francophones sont importantes dans cet objectif, pour promouvoir une Francophonie agissante de terrain.

Le ministre délégué aux Affaires étrangères du Gabon tient à exprimer toute sa reconnaissance au secrétaire général pour sa confiance tout au long de ses années de fonctions à l’OIF, et salue le travail de l’administrateur et de toutes les équipes de l’organisation. Il se réjouit que les critères d’adhésion soient désormais affinés, en ajoutant que toutes les adhésions doivent prendre en compte la démocratie, la paix et la solidarité, au même titre que la promotion de la langue française. Il salue l’arrivée de nouveaux membres au sein de la Francophonie.

En faisant observer qu’il est difficile d’ignorer l’intervention du Cambodge, la représentante de Sainte-Lucie approuve la proposition du secrétaire général, tout en indiquant qu’elle aurait souhaité au préalable entendre la Thaïlande s’exprimer sur ce dossier et s’engager à un règlement et à des relations pacifiques avec le Cambodge.

Tout en appuyant pleinement la proposition consensuelle du secrétaire général, à qui il renouvelle sa confiance, le ministre de la Culture et de la Francophonie du Sénégal se joint à la demande de la représentante de Sainte-Lucie visant à entendre la délégation thaïlandaise assurer la Conférence de sa disposition à œuvrer en vue d’un règlement pacifique de cette crise.

Le ministre chargé de la Francophonie du Burkina Faso invite les deux parties au dialogue et appuie les propositions de Sainte-Lucie et du Sénégal.



Au terme de ces échanges, la Conférence ministérielle adopte l’Avis du CPF sur les demandes d’adhésion et de modification de statut, qu’elle présentera au Sommet en lui recommandant de les adopter. Elle prend bonne note de la demande de Sainte-Lucie, du Sénégal et du Burkina Faso. Elle adopte par ailleurs les trois textes normatifs qui lui sont soumis : le Vade-mecum sur les modalités de fonctionnement des sommets, le Règlement intérieur de la CMF et les Directives portant sur les relations entre les institutions de la Francophonie et les OING, ONG et autres OSC.

• Projet de déclaration de Québec

Avant d’ouvrir le débat, la présidente salue le travail intensif réalisé par le comité ad hoc, réuni de nombreuses fois pour préparer le projet de déclaration de Québec. En signalant qu’une grande partie du texte a déjà fait l’objet d’un consensus, elle demande d’approuver les paragraphes sur lesquels un accord a été donné au niveau du Conseil permanent qui, à défaut d’objections, pourront être transmis en l’état au Sommet. La Conférence pourra ensuite se pencher sur ceux qui restent entre crochets. Si besoin, une réunion du comité ad hoc se tiendra en soirée pour en affiner la rédaction.

Les intervenants ont unanimement remercié les co-hôtes pour la chaleur de leur accueil dans la belle ville de Québec, berceau de la langue française en Amérique et qui fête son 400e anniversaire. Ils ont aussi salué la présidence remarquable du comité ad hoc de rédaction du projet de déclaration, qu’ils ont remercié pour ses efforts assidus.

La vice-ministre des Affaires étrangères et européennes de la Moldavie exprime sa satisfaction de voir que la Francophonie affirme de plus en plus sa vocation politique. Sensible à la reconnaissance du conflit transnistrien lors de la Conférence de Saint-Boniface et de la tenue d’un comité consultatif ad hoc restreint sur la Transnistrie, qui ont marqué des étapes importantes du soutien de la Francophonie envers son pays, elle souhaite que ce soutien sans réserve pour l’intégrité territoriale de la République de Moldavie soit acté par le biais politique et, à cet effet, demande l’introduction d’un paragraphe consacrant ces liens de solidarité, qui devrait être placé juste avant le paragraphe 29 de la déclaration sur la Géorgie et qui conditionne l’acceptation par son pays du paragraphe sur la Géorgie. Elle annonce la transmission d’un texte rédigé au secrétariat.

La ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Niger n’a pas d’objection particulière à signaler mais propose un ajout au paragraphe 64 pour préciser qui sont les acteurs de la Francophonie auxquels il est fait référence, en ajoutant, après la virgule : « notamment la Conféjes et la Confémen ».

Le ministre délégué aux Affaires étrangères du Gabon se prononce sur trois paragraphes entre crochets :

− s’agissant du paragraphe 17, il suggère la rédaction alternative suivante du dernier alinéa : « garantir la liberté de presse dans notre espace et promouvoir celle-ci au-delà en vue d’une meilleure protection des journalistes. » ;

− au paragraphe 26, il suggère de remplacer, dans l’amendement proposé par la France, le terme « illégaux » par « dissidents » ;



− enfin, s’agissant du paragraphe 27, il se prononce en faveur de la proposition de la présidence.

Le ministre des Affaires étrangères et des Cultes d’Haïti adresse ses remerciements au secrétaire général pour sa solidarité agissante à la suite du passage dévastateur à Haïti de quatre ouragans en trois semaines, qui interpelle sur la nécessité d’unir les efforts face aux aléas des changements climatiques. Il propose de compléter la dernière phrase du paragraphe 24 en ajoutant le membre de phrase suivant : « et soutenir les efforts de reconstruction en cours entrepris par le gouvernement haïtien ».

Tout en confirmant l’accord de sa délégation pour les paragraphes cités, la vice-présidente de la Communauté française de Belgique note avec satisfaction une distinction plus claire entre les engagements des chefs d’État et de gouvernement et les actions prioritaires assignées à l’OIF. Elle relève l’importance du recentrage des actions, de l’adoption d’une culture de gestion axée sur les résultats et de la maîtrise des frais de fonctionnement. Elle souligne l’étape importante qu’a constituée l’adoption en 2004 d’un cadre stratégique décennal et appuie les orientations de la programmation 2010-2013 de l’OIF, en exprimant le souhait de son gouvernement d’une plus grande implication en Afrique centrale et dans le domaine de l’éducation. À cet égard, elle marque son soutien au projet pilote de formation à distance des maîtres du primaire. En rappelant que la langue française, ciment de l’organisation, est à la fois vecteur de valeurs et outil de développement, elle souligne que la langue, l’enseignement et la formation sont étroitement liées et qu’il importe donc, au titre de la langue française, de rappeler le poids des défis dans ce domaine. Elle évoque l’initiative de la CFB qui, avec l’aide de l’OIF, a organisé un séminaire sur la régulation de l’enseignement public et privé ayant abouti à un appel au dialogue, au partenariat et à la coopération internationale. Cette réflexion doit être poursuivie et, grâce à sa capacité de mobilisation politique et sa légitimité en matière d’éducation, la Francophonie a toute sa place dans ce débat. Enfin, s’agissant du développement durable, la CFB appuie le caractère ambitieux du projet de déclaration et particulièrement le rôle accru de l’IEPF. La Région wallonne, qui appuie déjà l’IEPF de façon substantielle, entend accroître ce soutien pour deux actions spécifiques : l’extension à la RDC du système d’information énergétique en Afrique et le soutien à la mise en place de pôles intégrés d’excellence en développement durable.

Le ministre des Affaires étrangères de la Centrafrique, qui tient au maintien de la rédaction du paragraphe 27 entre crochets proposée par son pays, insiste sur la tenue d’un dialogue positif inclusif et annonce qu’il est intervenu sur cette question devant le Conseil de sécurité.

La secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Maroc annonce qu’elle déposera auprès du secrétariat des propositions d’amendements portant sur les paragraphes : 19 (ajout concernant la Déclaration de Rabat et la Convention d’entraide judiciaire d’extradition contre le terrorisme adoptée par la Ve Conférence des ministres de la Justice des pays francophones d’Afrique, tenue à Rabat en mai dernier) ; 22 (formulation alternative sur la Mauritanie) ; et 28 (ajout de la mention des efforts de médiation du Comité ministériel arabe pour activer le processus des négociations au Darfour).



Le ministre des Affaires étrangères du Bénin approuve le paragraphe 17 sur la liberté de la presse mais estime qu’il faut prendre en compte que, depuis un certain temps, ce métier est pris d’assaut par des personnes sans formation. La presse doit s’engager à respecter une certaine déontologie afin d’éviter les excès. On constate à la fois un besoin de formation et de responsabilisation car la presse peut devenir un élément extrêmement dangereux, surtout en période électorale. S’il convient d’insister sur la liberté de la presse, il faut aussi la mettre devant ses responsabilités, tout en l’appuyant dans ce sens. Sur les points chauds en Afrique, il attire l’attention sur l’Afrique de l’Ouest, menacée par le grand banditisme qui se développe dans la région, notamment dans la zone sahélienne où sévissent des trafics d’armes. Il insiste sur le fait que cette zone doit être surveillée.

Après avoir approuvé l’avis du CPF sur les demandes d’adhésion et se réjouissant de participer pour la première fois à la Conférence ministérielle de la Francophonie, le ministre de la Culture du Liban approuve le projet de déclaration dont il estime qu’il synthétise de la meilleure façon possible les engagements de la Francophonie dans les domaines d’intérêt commun tel celui de la langue française ainsi que sur des thèmes au cœur des préoccupations de la communauté internationale : paix, démocratie, droits de l’Homme, changements climatiques, crise alimentaire. Il considère qu’en consacrant un paragraphe spécifique au Liban, la Francophonie confirme l’intérêt qu’elle porte à son pays et la confiance en sa capacité à surmonter les épreuves qu’il a traversées. Il se réjouit par ailleurs du consensus autour du paragraphe sur le Moyen-Orient. Toujours dans un esprit de consensus et souhaitant voir ses préoccupations prises en compte, le Liban a proposé de faire référence aux résolutions pertinentes des Nations unies sur le Moyen-Orient, ainsi qu’à l’Initiative de paix arabe, appuyée par la Déclaration de Beyrouth.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de Djibouti fait siennes les remarques du Bénin sur le point sensible de la liberté de la presse. Il est également d’avis qu’une déontologie universelle doit être appliquée pour éviter les dérives suscitant la haine. Il souligne à son tour la nécessité d’ajouter une phrase qui rappelle ces principes et que la liberté de la presse est avant tout axée sur le respect des valeurs, dans la ligne droite de la diversité culturelle. Il fait part de la préoccupation de son pays concernant le phénomène de la piraterie dans la Corne de l’Afrique, phénomène extrêmement grave qui perturbe le commerce maritime international. Il signale que la France a récemment proposé au Conseil de sécurité un texte sur ce fléau qui prend des proportions alarmantes. Pour être proactive, la Francophonie devrait également s’exprimer sur ce sujet. Il déposera auprès du secrétariat un nouveau paragraphe dans ce sens.

Après avoir remercié la Conférence de sa confiance en le désignant rapporteur, le ministre de la Culture et de la Francophonie de la Côte d’Ivoire exprime sa satisfaction quant au paragraphe traitant de la situation de son pays et assure les participants de sa détermination à aller jusqu’au bout du processus de sortie de crise, par des élections libres et incontestables. En abordant quatre enjeux cruciaux : démocratie et État de droit, gouvernance et solidarité économique, environnement, langue française, ces assises constituent à ses yeux un espoir pour les populations africaines. En effet, pour l’Afrique, et pour la Côte d’Ivoire en particulier, ces thèmes pertinents offrent matière à réflexion. Il approuve donc le projet de déclaration.



Le représentant du Canada-Québec signale qu’après une quinzaine de réunions et une soixantaine d’heures de travaux et de réflexion, le comité ad hoc soumet aujourd’hui un projet de déclaration qui, sur chacun des enjeux, propose des engagements concrets et substantiels. En relevant que la Francophonie doit orienter les défis mondiaux et ne pas demeurer une simple observatrice des soubresauts qui secouent le monde, il rappelle que, depuis l’adoption de la Déclaration de Bamako, l’organisation s’est engagée en faveur de la paix et de l’État de droit. Son mandat n’est pas en concurrence avec celui des Nations unies, ni avec ses moyens. Pourtant, en agissant en faveur de la paix, en concertation avec d’autres réseaux institutionnels, partout où son assistance est sollicitée, elle a le sentiment de faire œuvre utile. À cet égard, le projet de déclaration fixe bien le cadre de l’action à venir. La Francophonie doit en effet continuer à condamner sans réserve l’usage de la force et des armes, le recours aux violences contre les populations civiles et ne pas hésiter à suspendre des États qui renversent des gouvernements démocratiquement élus.

En soulignant que le projet de déclaration traite aussi du défi environnemental, qui est au cœur des débats internationaux, et en insistant sur les changements climatiques, le représentant québécois estime que l’ensemble des États membres a donné son appui aux négociations en cours pour la mise en place d’un régime international sur les changements climatiques après 2012. La concertation francophone en ce domaine, comme en tant d’autres, est essentielle car elle est seule à même d’infléchir les décisions des grands forums multilatéraux. Persuadé que face au défi climatique, on ne peut agir en ordre dispersé et définir des politiques axées sur les seuls intérêts nationaux, les initiatives isolées étant vouées à l’échec, il se réjouit que le projet de déclaration comprenne des engagements forts et cohérents sur cette question.

Avant de conclure, il appelle l’attention sur la nouvelle configuration qui est en train d’apparaître sur la scène mondiale où, à côté de l’anglais, de nouveaux espaces linguistiques s’organisent autour du monde hispanique et arabe notamment, tandis que la montée en puissance de la Chine modifiera bientôt l’ordre linguistique existant. La Francophonie, forte de 200 millions de locuteurs, doit s’imposer comme un acteur de la pluralité linguistique. Le représentant se réjouit que le projet de déclaration et la résolution sur le français fixent une feuille de route crédible et réaliste à la Francophonie. En tant que co-hôte, le Québec souhaite vivement le soutien de tous pour appuyer les parties du projet de déclaration ayant fait consensus, étant entendu que l’on reviendra sur les parties entre crochets.

Le ministre de la Justice du Mali soutient la proposition marocaine d’amendement du paragraphe 19 concernant la Déclaration de Rabat et la Convention d’entraide judiciaire d’extradition contre le terrorisme, actuellement en cours de signature, qui constitue un atout majeur pour un pays comme le Mali.

Heureuse que le rôle de l’IEPF soit souligné, la représentante de la République démocratique du Congo suggère qu’il puisse y avoir, à l’instar du Brac, un bureau de l’IEPF en Afrique centrale pour induire et appuyer un travail efficace en la matière dans la sous-région.



La représentante de l’Égypte appuie l’adoption des paragraphes qui font l’objet d’un consensus et se rallie à la suggestion d’étudier ceux qui font toujours l’objet de discussions au sein du comité ad hoc qui se réunira ce soir. Elle se dit ouverte à étudier les questions d’environnement, qui constituent un défi et un danger grandissant pour les pays africains. Elle tient à ce que le paragraphe traitant de la liberté de la presse fasse référence au pacte relatif aux droits politiques et civils. Enfin, elle appuie la proposition de Djibouti sur la question de la piraterie.

Le secrétaire d’État du ministre des Affaires étrangères chargé des affaires maghrébines, arabes et africaines de Tunisie se félicite en premier lieu de la place accordée à la problématique de l’environnement, du développement durable et des changements climatiques, tant dans l’ordre du jour de la conférence que dans la programmation de l’OIF. Il note que tous les États sont désormais préoccupés par les changements climatiques, qui représentent un réel danger pour le développement durable et la stabilité de nombre de pays, surtout les plus vulnérables. Consciente de la gravité de ce phénomène, la Tunisie, qui a inscrit la protection de l’environnement au premier rang de ses choix comme composante essentielle de son développement, a abrité en novembre 2007 une conférence sur la solidarité internationale face aux changements climatiques en Afrique et en Méditerranée. Le secrétaire d’État tunisien se réjouit de l’intérêt manifesté pour cette initiative qui a accouché d’un plan d’action sur la solidarité internationale en faveur de ces régions, dont la Francophonie pourrait s’inspirer pour agir face à ce défi majeur et renforcer sa capacité à le relever au double plan bilatéral et multilatéral. En saluant les actions menées par l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie de Québec ainsi que l’engagement de ce sommet d’inclure les changements climatiques dans les stratégies de développement de la Francophonie et dans tous les processus pertinents de prise de décision à tous les niveaux, il plaide pour une meilleure coopération dans la lutte contre les changements climatiques par le partage d’expertise, notamment dans les situations d’urgence sanitaire et alimentaire, de même que par le renforcement des capacités des pays et le transfert des technologies.

Le représentant de la France salue le contenu de cette déclaration, bien qu’elle soit plus longue qu’initialement prévu. Outre les propositions que la France formulera de façon spécifique sur les enjeux « paix », « gouvernance économique » et « environnement », il constate que l’actualité mondiale amène la Francophonie à s’exprimer aussi sur la crise financière. Il approuve la proposition de tenir une ultime réunion du comité ad hoc pour finaliser les textes en vue d’une adoption formelle par les ministres, et ce, sans revenir sur les parties déjà approuvées de façon consensuelle.

Le représentant du Cambodge considère que les quatre enjeux retenus pour ce sommet ne sont que quelques-uns des problèmes et des défis mondiaux, même s’ils ont toute leur pertinence. Il recommande fortement que la déclaration soit suivie d’effets pour ne pas être un simple effet d’annonce. Il partage l’avis que la langue française doit constamment être au cœur de la Francophonie et qu’il faut la pérenniser, ce qui exige la mise en œuvre d’une coopération adéquate. En tant que l’un des trois pays francophones d’Asie du Sud-Est, le Cambodge plaide pour une attention accrue à la revalorisation de la langue française, en octroyant des moyens efficaces et en favorisant un environnement plus propice à son épanouissement.



Dans cette perspective, il convient d’encourager les jeunes générations à devenir et à rester francophones, compte tenu qu’elles seules sont à même, à travers un enseignement de base général et gratuit du français appuyé par une formation bien ciblée, d’assurer la pérennité du français face à l’anglais, plus populaire dans la région et plus utile dans la vie professionnelle. S’agissant de l’enjeu « paix, démocratie et État de droit », il estime que le rôle de l’OIF doit être renforcé là où il existe des conflits potentiels et là où l’intervention des autres instances internationales tarde à apporter une solution satisfaisante ; il s’interroge cependant sur la compétence de l’OIF en matière d’opérations de maintien de la paix en dehors de l’espace francophone, rappelant que ce mandat appartient traditionnellement à l’ONU.

En apportant le plein appui de son pays à la prochaine programmation quadriennale, le secrétaire d’État aux Affaires étrangères de la Suisse salue la novation dynamique de la déclaration en soulignant toutefois, s’agissant du paragraphe sur la liberté de la presse, que ce document constitue une précieuse occasion de réitérer l’attachement de la Francophonie à cette liberté fondamentale inscrite dans la Déclaration de Bamako. Il estime pour sa part que la diversité culturelle doit renforcer cette liberté et non la réduire, comme certaines prises de position semblent vouloir le faire. Considérant, d’autre part, que le resserrement nécessaire des actions de l’OIF ne doit pas restreindre les actions de la Francophonie, il soutient la résolution sur les personnes déplacées qui constituent un problème majeur, touchant à la fois à la question des migrations et aux valeurs de solidarité de la Francophonie.

Évoquant les paragraphes de la déclaration relatifs à la situation dans son pays, le ministre des Relations extérieures du Tchad tient à rappeler que l’attaque sur N’Djamena de février 2008 a causé beaucoup de morts et de dégâts, ce qui a conduit à la création par les autorités tchadiennes d’une commission d’enquête puis d’un comité chargé du suivi judiciaires des conclusions de cette enquête. Il rappelle également que cette crise a été créée par la situation au Darfour, à la suite de l’hospitalité offerte aux réfugiés par le Tchad et qui a provoqué l’hostilité des autorités soudanaises. En indiquant que le Tchad a néanmoins accepté de renouer les relations que le Soudan avait rompues unilatéralement en mai 2008, le ministre tchadien lance un appel pour qu’une solution soit rapidement trouvée à la crise au Darfour, qui est la cause des problèmes survenus au Tchad. Il signale que l’accord politique du 13 août 2007 relatif au renforcement du processus démocratique, momentanément rompu, a été relancé après les événements de février 2008 et se poursuit depuis lors. À l’image de son accord sur un plan de redéploiement des forces internationales, le Tchad ne ménage aucun effort en vue du retour à la paix, alors qu’il est victime de son hospitalité et de l’hostilité du Soudan, qui veut renverser le pouvoir de N’Djamena. En invitant la Francophonie à bien distinguer la situation des deux pays, il annonce le dépôt de propositions écrites en ce sens.

Le ministre de la Francophonie du Laos se réjouit de la tenue de cette 24e Conférence ministérielle, après celle organisée à Vientiane en novembre 2007 et qui a marqué les esprits par le gage d’amitié, de confiance et de solidarité qu’elle a exprimé. En remerciant le secrétaire général pour son soutien dans l’organisation de ces instances, il se félicite de l’adoption sans débat du procès-verbal de la 23e Conférence. Enfin, il s’associe au consensus autour des documents de Québec, même si quelques points en discussion demeurent encore.



Le ministre délégué aux Affaires étrangères du Gabon recommande de faire en sorte que la déclaration soit courte et concise et d’aller à l’essentiel ; il propose, dans cet objectif, une formulation plus ramassée du paragraphe 30, qui pourrait s’arrêter à « Conseil de sécurité ».

Le ministre de la Justice du Mali propose un amendement visant à ajouter aux paragraphes 48 et 56 « les pays menacés par la sécheresse et la désertification ».

La vice-ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne de Moldavie indique avoir déposé un amendement relatif au conflit en Transnistrie, qui est très semblable à celui que connaît la Géorgie, et souhaite, par conséquent que les paragraphes concernant les deux pays soient examinés et approuvés conjointement.

Le ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration internationale du Togo demande de mentionner l’érosion côtière au paragraphe 59, parmi les défis liés aux changements climatiques.

Le représentant de la France apporte un mot d’explication sur sa proposition d’amendement de rédaction du paragraphe 17, non consensuel, qui a pour objet de préciser qu’il ne s’agit pas seulement de soutenir les collectivités mais aussi les élus.

Opposé à la monopolisation de la communication internationale par une seule langue, le secrétaire d’État aux Affaires étrangères de la Grèce affirme d’emblée l’attachement de son pays à la mise en place d’une société internationale multiculturelle et diversifiée dans laquelle le français doit avoir toute sa place. C’est dans cet objectif que la Grèce, qui est devenue membre de plein droit lors du Sommet de Bucarest, a signé en 2007 avec l’OIF un mémorandum sur la formation en français de hauts fonctionnaires et militaires grecs, instauré l’enseignement du français dans les deux dernières années du primaire en tant que seconde langue étrangère et donné des instructions précises aux représentations grecques d’utiliser en priorité la langue française tant dans leurs interventions que dans leurs coopérations au sein des organisations internationales.

Au-delà de la langue commune, la Grèce perçoit l’OIF comme un groupe d’États partageant les valeurs de la démocratie et de l’État de droit dont la Grèce antique est la fondatrice ; elle appuie, à cet égard, les actions courageuses entreprises par le secrétaire général, en particulier en Afrique, et la politique internationale de l’OIF. Évoquant la crise financière, qui oblige la communauté internationale à réexaminer ses politiques économiques et financières afin de mieux protéger aussi les citoyens, il approuve l’ajout d’un paragraphe sur ce sujet majeur. Également confrontée aux changements climatiques, avec la disparition d’une partie non négligeable de ses forêts, les risques de désertification et la question de l’eau, la Grèce tente de promouvoir les énergies renouvelables et offre son appui aux projets de Processus de Barcelone et d’Union pour la Méditerranée dont plusieurs pays francophones et voisins de la Grèce sont également membres. Le représentant grec fait part de son soutien à l’ensemble des documents du Sommet et aux quatre axes de politiques de la déclaration.

La présidence ayant invité les délégations de l’Égypte, de la Belgique et du Burkina Faso à proposer une nouvelle formulation consensuelle du paragraphe 17



sur la liberté de la presse, la ministre des Affaires étrangères d’Andorre appuie cette proposition en affirmant que la liberté de la presse n’est pas négociable et que l’amendement proposé par l’Égypte au dernier alinéa du paragraphe 17 est bien d’ordre politique. À défaut de consensus, elle demande de garder le paragraphe initial et de retirer l’amendement égyptien.

La vice-ministre des Affaires étrangères de Moldavie réitère sa demande d’ajouter un paragraphe sur le conflit transnistrien, à prendre en compte en même temps que celui sur la situation en Géorgie.

La représentante de la République démocratique du Congo revient sur les propositions d’amendement de la France au sujet du paragraphe sur la situation dans l’est de la RDC pour réfuter le terme de « dissidence » suggéré par le Gabon ; elle demande le maintien du terme « illégalité », plus approprié aux événements et à la rupture des accords par la rébellion.

La représentante de la Bulgarie appuie la demande de la Moldavie d’ajout d’un paragraphe sur la situation en Transnistrie.

L’ensemble de ces demandes d’amendements sera revu au cours de la réunion supplémentaire du comité ad hoc afin que les ministres puissent se prononcer sur des textes consolidés qui seront ensuite soumis à l’examen des chefs d’État et de gouvernement.

S’agissant de la crise financière, la présidente de la Conférence ministérielle rappelle que le contexte mondial a mis ce dossier au cœur de l’actualité brûlante, à telle enseigne que le G7, notamment, examine un plan visant à soutenir le secteur économique et l’économie mondiale. La Francophonie doit elle aussi faire preuve de solidarité, renforcer sa concertation et appeler au renforcement du système financier international pour éviter de telles crises à l’avenir. C’est dans cet objectif que s’inscrit l’initiative d’ajouter un chapitre sur la crise financière dans la Déclaration de Québec.

Le ministre de la Francophonie du Burkina Faso salue l’initiative de se pencher sur cette situation, qui ne concerne pas seulement l’Europe, l’Amérique et l’Asie mais qui aura aussi de graves répercussions en Afrique. Il apporte son plein soutien au texte proposé.

En remerciant les co-hôtes pour cette proposition, qu’il approuve pleinement sur la forme comme dans le principe, le représentant de la France rappelle que le chef d’État français est très impliqué dans la recherche de solutions à cette crise, notamment en sa qualité de président de l’Union européenne. La crise touchant tous les pays, il est important que les chefs d’État et de gouvernement échangent et s’expriment à son sujet pour indiquer des positions et en tirer des actions à mener en termes de solidarité.

Le ministre délégué aux Affaires étrangères du Gabon se joint aux propos de son homologue burkinabé et juge opportun que la Francophonie se préoccupe de cette crise et formule des engagements sur ce dossier. Il exprime ses craintes quant aux effets de cette crise sur les engagements financiers des grands bailleurs et



souhaite que la Francophonie se mobilise pour que l’aide publique internationale n’en souffre pas.

Appuyant cette initiative de la présidence, le ministre des Affaires étrangères de Djibouti note que les pays concernés à ce stade ont réagi assez rapidement parce qu’ils en ont les moyens, ce qui n’est globalement pas le cas des pays africains, qui seront affectés à court ou moyen terme. Il invite la communauté internationale à réfléchir à un nouveau système financier mondial et à un nouveau Bretton Woods, en souhaitant que la Francophonie joue un rôle majeur dans ce cadre. Il prône une approche collective à travers l’OIF, en vue de mieux faire entendre la voix de la communauté francophone.

La secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Maroc salue la pertinence de ce chapitre hautement politique pour la Francophonie, qui inscrit ainsi son agenda dans la marche du monde. Elle affirme que ce paragraphe donne un nouvel élan à la déclaration et au Sommet, en éclairant le problème de la résilience des économies du Sud à l’économie mondialisée par le haut. Il est important que le Sommet en prenne acte et se prononce sur ce sujet, dans une perspective opérationnelle.

La représentante de l’Égypte partage les préoccupations de Djibouti et du Maroc, en ajoutant qu’il ne peut y avoir de réunion sans travail de fond qui permettra de dégager des orientations et des engagements concrets. Elle espère que cette volonté s’exprimera aussi dans la programmation de l’OIF.

Le conseiller du gouvernement de Monaco pour les Relations extérieures approuve le principe de cet ajout mais partage le sentiment que le sujet est traité de façon trop large et ne met pas suffisamment la lumière sur les problèmes économiques et sociaux qui en découlent.

La présidente de la Conférence ministérielle salue ces contributions et rappelle que le comité ad hoc poursuivra les travaux sur la Déclaration de Québec ainsi que les projets de résolutions, excepté celle sur la langue française qu’elle invite à examiner séance tenante.

• Projets de résolutions

La ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique demande un réaménagement de deux tirets dans le projet de résolution sur la langue française consistant à réunir en un seul point, au niveau de la mention de l’Agence universitaire de la Francophonie, opérateur unique, tout ce qui concerne les matières universitaires, y compris la connaissance de la Francophonie.

La ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Niger souhaite que l’examen de la résolution sur le tourisme proposée par son pays et qui est particulièrement courte ne soit pas reportée mais effectuée dans le cadre du présent débat.

La représentante de Madagascar propose d’ajouter des encouragements à l’AUF pour ses efforts dans le domaine de la connaissance de la langue française et de supprimer le paragraphe suivant.



Le ministre chargé de la Francophonie du Burkina Faso demande de tenir compte du souhait du Niger. En saisissant cette occasion pour saluer et apporter son appui au Mali, qui organisera prochainement un salon du tourisme, il affirme que l’intérêt des pays du Sud est aussi de vivre en harmonie avec la nature. Il suggère que la résolution soit davantage étoffée, eu égard à l’importance de cet enjeu pour nombre de pays.

Le secrétaire général souhaite rappeler que sur un plan de procédure, la résolution sur la langue française a été examinée au sein du groupe de travail et de la Commission politique, alors que les trois autres résolutions, portant respectivement sur le tourisme, les droits de l’enfant et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, ont suivi un autre circuit. Il convient donc de les revoir également et d’abord au sein du comité ad hoc.

La représentante de l’Égypte appuie cette procédure, tout en exprimant d’ores et déjà son soutien à la résolution sur le tourisme.

Le ministre délégué aux Affaires étrangères du Gabon exprime l’intérêt de son pays pour la résolution sur le tourisme, du fait de l’importance de ce secteur pour le Gabon. Il demande que la valeur ajoutée de la Francophonie soit soulignée dans ce texte, en vue de dégager un modèle francophone du tourisme fondé sur le triptyque : culture, environnement, économie.

La représentante de Sainte-Lucie apporte son appui aux propositions d’amendements de la Communauté française de Belgique et de Madagascar.

Le représentant de la France rappelle sa demande d’amendement à la résolution sur la langue française visant à souligner la diversité de ses expressions : reste à en déterminer la formulation.

La représentante de l’Égypte soutient à son tour les propositions d’amendement de la Communauté française de Belgique et de Madagascar.

Le ministre des Affaires étrangères du Bénin ne constate pas d’avancées significatives dans ce dossier depuis la Conférence de Vientiane dont il avait été le thème du débat. Il déplore que la résolution reste relativement vague et qu’elle ne présente pas de méthodologie permettant au français de devenir une langue de communication au même titre que l’anglais ; il exhorte la Francophonie à réfléchir à l’approche et aux outils à privilégier dans cet objectif.

La vice-ministre des Affaires étrangères de Moldavie appuie totalement cette résolution, en appréciant que le français, qui est la langue étrangère la plus sollicitée dans son pays, soit réaffirmé comme pilier de l’OIF.

En saluant les actions de la Francophonie pour renforcer la place de la langue française dans le monde, le ministre des Affaires étrangères de Djibouti rappelle le projet djiboutien de création d’un centre de rayonnement de la francophonie dans son pays, dans un contexte majoritairement non francophone. Il demande à la Francophonie de soutenir cette initiative qui a une importance stratégique dans la Corne de l’Afrique. Il apporte son appui à l’amendement de la France, convaincu



que la diversité est une richesse et qu’elle peut consolider et étendre l’usage de la langue française dans cette région.

La ministre des Affaires étrangères du Niger appuie la résolution sur la langue française, eu égard à l’importance du français dans les pays membres de l’OIF et à son rôle comme langue de communication internationale. Elle se réjouit que le Niger soit l’un des bénéficiaires du projet pilote du volontariat, qui permet aussi le brassage des jeunes.

Le ministre des Affaires étrangères du Rwanda appuie cette résolution, tout en s’interrogeant sur le fait que les nombreux engagements et résolutions pris par la Francophonie n’empêchent pas le déclin continu du français, tandis que l’anglais ne fait pas l’objet de mesures de soutien. Il invite la Francophonie à relever le défi par un travail sérieux sur cette contradiction notoire.

La ministre des Affaires étrangères d’Andorre soutient les amendements de Madagascar et de la Communauté française de Belgique sur la mobilité des étudiants ainsi que l’amendement proposé par la France. Elle approuve pleinement la résolution sur la langue française et informe la Conférence que son pays vient de signer, sous les auspices de l’OIF et avec la Communauté française de Belgique, la France et le Luxembourg, un mémorandum pour la formation au français dans l’administration andorrane qui lui permettra de suivre le Vade-mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales.

Le conseiller du gouvernement de Monaco pour les Relations extérieures exprime son accord sur cette résolution et sur les dynamiques et initiatives qui pourraient naître de ce texte.

Évoquant l’intervention du ministre du Rwanda, le secrétaire général constate également que l’anglais, qui n’est pas confronté aux mêmes problématiques, n’a pas besoin de promotion et que l’histoire et l’évolution différentes des deux langues ont conduit à ce que le français doit effectivement se battre pour exister. Il estime que la question de la langue française ne dépend pas de l’OIF mais bien de la volonté politique de ses États et gouvernements membres. Ce débat pourra être approfondi lors de la séance thématique sur la langue française prévue à l’ordre du jour du Sommet de Québec.

Au terme de ces interventions, la présidente de la Conférence constate un avis favorable unanime sur la résolution sur la langue française, incluant les amendements proposés par la France, Madagascar et la Communauté française de Belgique. Les autres résolutions seront examinées au cours de la réunion supplémentaire du comité ad hoc.

À la suite de la réunion supplémentaire du comité ad hoc tenue sous la présidence du représentant personnel du Premier ministre du Canada pour poursuivre l’examen de l’avant-projet de déclaration de Québec et des résolutions portant sur les droits de l’enfant, le tourisme et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, conformément au mandat confié par la CMF, la représentante du Canada indique que le comité a ainsi réexaminé treize paragraphes de la déclaration et trois propositions de nouveaux paragraphes : un premier sur la crise financière déposé par la



présidence ; un autre sur la Transnistrie, déposé par la Moldavie ; un troisième sur la piraterie, proposé par Djibouti. À ce stade, outre le paragraphe 33 sur la piraterie qui n’a pas rallié le consensus, les paragraphes 29 sur la Transnistrie, 30 sur la Géorgie, 45 sur la crise financière, de même que les paragraphes 67 et 71 sur l’environnement sont en attente de validation par les capitales. Le comité a également travaillé sur les trois résolutions qui n’avaient pas été examinées par la CMF. Seul le projet de résolution sur le tourisme n’a pas fait l’objet d’un consensus. Les co-présidents du comité tiennent à remercier les délégations pour leurs contributions actives et constructives, ainsi que le secrétariat des instances pour sa précieuse collaboration.

La présidente remercie à son tour le comité ad hoc, en soulignant l’importance de transmettre au Sommet un texte consensuel. Elle suggère d’examiner les paragraphes entre crochets pour voir si les positions ont évolué. Elle constate le consensus sur le paragraphe 29 concernant la Transnistrie, auquel l’approbation par la Moldavie du paragraphe 30 sur la Géorgie était conditionnée. Ces deux paragraphes sont donc adoptés. Le paragraphe 33 sur la piraterie, rouvert à la discussion, est adopté après y avoir porté un amendement proposé par le Cameroun. Il en va de même de la proposition de compromis de la présidence s’agissant du paragraphe 45 sur la crise financière.

• Débat et décision

La représentante de l’Égypte explique sa position concernant l’article 67 sur l’environnement, en demandant à ce qu’elle figure au procès-verbal des travaux. En l’occurrence, l’Égypte n’est pas opposée à l’objectif de réduction des gaz à effet de serre mais elle considère prématuré de prendre des engagements anticipant sur les positions qui seront adoptées au sein des instances internationales traitant de cette question. Elle se rallie au consensus mais tient à ce qu’il soit bien acté que ce paragraphe ne préjuge en aucune manière des futures négociations dans ce domaine. Par ailleurs, elle souligne que le paragraphe 71 proposé par l’Égypte et visant à identifier les pays les plus vulnérables aux changements climatiques sur la base de neuf critères de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, afin de promouvoir la coopération technique avec eux au sein de la Francophonie et des instances internationales compétentes, a fait l’objet d’une proposition de compromis de la part du Maroc, qui propose de supprimer ce paragraphe, comme souhaité par la majorité, mais de citer au paragraphe 57 les « pays des zones côtières de faible élévation ». L’Égypte accepte la proposition du Maroc, appuyée par Djibouti, dans un souci de flexibilité mais maintient que sa proposition mériterait une étude et une discussion approfondies dans les prochaines instances francophones.

La proposition du Maroc recueille le consensus.

Après l’adoption d’une modification proposée par le Maroc concernant le paragraphe 22 sur la Mauritanie, la présidente constate que l’examen des points concernant la Déclaration de Québec est épuisé et que le projet ainsi adopté peut être transmis au Sommet.



De même, après un bref examen, les projets de résolutions sur la langue française, sur les droits de l’enfant, sur la promotion du tourisme dans les pays francophones du Sud ainsi que sur les pays francophones affectés par le phénomène des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays sont approuvés.

Ces quatre projets seront transmis au Sommet de Québec pour adoption.

Le secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères de la France présente ses excuses pour son arrivée tardive, en expliquant que son emploi du temps a été bousculé par l’agenda de l’Union européenne. Il souligne que le président Sarkozy a été le premier chef d’État français à s’exprimer publiquement lors de la Journée de la Francophonie, qui reste une priorité, ce dont témoigne la présidence de l’Union européenne exercée en français. Il se réjouit de signer après-demain avec le secrétaire général Abdou Diouf la convention portant sur la mise à disposition par la France, pour cinquante ans, d’une Maison de la Francophonie située près de la Tour Eiffel et qui pourra être intégrée au printemps 2010. Il remercie le comité ad hoc de rédaction pour la préparation de la déclaration et se réjouit qu’une place déterminante soit réservée à la défense du français dans le monde et aux instruments pour y parvenir. Au-delà de la résolution sur la langue française, il se réjouit de l’apport des résolutions adoptées par consensus.

En évoquant l’effort accru que la France compte apporter, notamment au regard de la mobilité étudiante, le chef de délégation français appelle les opérateurs à travailler en liaison étroite avec l’OIF. Il exprime sa satisfaction quant au nouvel élan impulsé lors de la dernière assemblée générale de la Confémen, à Caraquet, et insiste sur la synergie indispensable à obtenir d’ici la prochaine session de la CMF, en précisant que la France souhaite l’accueillir sur son territoire. Face aux crises diverses, financière, alimentaire comme climatique, il exprime le souhait d’une réaction solidaire des francophones et d’un sommet lisible pour répondre à l’ambition d’une Francophonie dynamique et populaire. C’est dans cet esprit que le Président Sarkozy viendra à Québec, accompagné du Premier ministre, malgré un emploi du temps chargé, lié à la présidence de l’Union européenne et à la crise mondiale.

Constatant l’important travail déployé, la France renouvelle sa confiance au secrétaire général Abdou Diouf, grâce auquel la réforme de l’organisation a pu être engagée, et l’invite à en maintenir le rythme. Le secrétaire d’État relève que, depuis la CMF de Vientiane, l’assemblée consultative et les opérateurs ont, chacun, contribué à développer la Francophonie, de même que TV5 Monde est sortie renforcée de la réforme du paysage audiovisuel français et davantage multilatéralisée pour lui donner un nouvel élan.

Le ministre des Affaires étrangères de la Guinée qui, comme certains pays n’ayant pas les ressources nécessaires, souhaite prendre part à la prospérité de la famille francophone, fait remarquer que les engagements concernant l’environnement ne pourront être pris en compte et les défis relevés que grâce à une coopération sérieuse entre pays avancés et pays pauvres dont les capacités nationales sont très faibles. Quant à la langue française, qui est à la base de l’espace francophone, il convient de lui donner toute l’importance qui lui revient. En Guinée, la langue française est la langue officielle consacrée par la constitution, elle est langue de communication et d’enseignement, et un facteur de cohésion et d’unité nationale.



Le secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères de la Tunisie remercie les pays co-auteurs du projet de résolution sur les droits de l’enfant proposé par son pays dont l’apport a contribué efficacement à refléter la promesse d’un avenir meilleur pour les enfants. En proposant ce projet de résolution, la Tunisie était mue par la conviction de la nécessité de renforcer la coopération et de consacrer l’engagement en faveur de la promotion des enfants en l’inscrivant dans la mise en œuvre des objectifs fixés par le cadre stratégique décennal. La Tunisie a elle-même procédé à une adaptation aux normes réglementaires internationales en faveur de l’enfance et adopté un plan d’action décennal. Le secrétaire d’État espère que cette résolution se traduira dans les faits pour l’épanouissement de l’enfant au sein de l’espace francophone.

En exprimant sa gratitude pour l’esprit de solidarité dont témoigne la prise en compte des préoccupations de son pays, la représentante de la Moldavie réaffirme son attachement aux valeurs défendues par l’OIF qui, par ses actions en faveur de la démocratie, de la gestion et de la prévention des conflits, montre efficacement sa capacité et sa vocation politiques. Elle annonce la tenue, ces derniers jours, à Chisinau d’une rencontre européenne de l’Organisation météorologique mondiale, en préparation de la 3e Conférence mondiale sur le climat, qui se tiendra à Genève en septembre 2009.

Au terme de cet examen et prenant en compte les propositions d’amendements formulées par les différentes délégations, la Conférence approuve le projet de déclaration et recommande son adoption par le Sommet.

La Conférence approuve également les projets de résolution sur :

− la langue française ; − les droits de l’enfant ; − les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ; − la promotion du tourisme dans les pays francophones du Sud.

Ces projets seront ainsi soumis à l’attention du Sommet.

3. EXAMEN DE LA COOPÉRATION MULTILATÉRALE FRANCOPHONE

3.1. Introduction par le secrétaire général

La présidente invite le secrétaire général, qui préside le Conseil de coopération, à introduire ce point. Celui-ci remercie les co-hôtes pour leur accueil empreint de chaleur et d’amitié, tout en se réjouissant de la coïncidence du Sommet de la Francophonie avec le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, où l’AIMF a également tenu sa 38e assemblée générale. Il relève que la coopération francophone doit beaucoup au Canada, où se trouvent le siège de l’AUF, l’IEPF et l’Unité jeunesse, respectivement à Montréal, Québec et Moncton. Il rend hommage aux anciens secrétaires généraux de l’ACCT, Jean-Marc Léger et Jean-Louis Roy, et renouvelle sa confiance à Clément Duhaime, administrateur de l’OIF, pour faire ressortir plus clairement les actions de la Francophonie au bénéfice des populations. Il évoque la poursuite, depuis Bucarest, de la mutation de l’organisation pour développer une culture de gestion axée sur les résultats.



Il rappelle que le Conseil de coopération réunit l’OIF et les quatre opérateurs directs et reconnus du Sommet (AIMF, AUF, TV5 Monde et Université Senghor), la Confémen et la Conféjes, ainsi que l’APF. Le travail en commun au sein de ce conseil s’inscrit dans une stratégie d’action visant à appliquer le cadre stratégique décennal adopté à Ouagadougou en novembre 2004. Il est clairement balisé par les instances de la Francophonie, concernant notamment les dispositions prises à Antananarivo et à Vientiane, qui valorisent la recherche de la synergie, de la cohérence et de la pertinence des actions, ainsi que leur valeur ajoutée. Le secrétaire général indique que tous ont collectivement veillé à coordonner leurs actions sur des domaines sensibles, contribuant ainsi à une visibilité accrue de la Francophonie sur le terrain au quotidien ; cette capacité à travailler ensemble s’est du reste illustrée par le lancement effectif des trois projets pilotes conjoints (Ifadem, Maisons des savoirs et Volontariat francophone) issus du Sommet de Bucarest. Le bilan qui en sera dressé dans les mois à venir lui permettra de faire des propositions quant à leur poursuite à la prochaine session de la Conférence ministérielle, en 2009.

Les quatre missions essentielles du cadre stratégique décennal, dont l’adoption a constitué un tournant majeur dans la vie de l’organisation, continueront à orienter le travail. Le projet de programmation quadriennale 2010-2013 de l’OIF, s’appuyant sur une vision de l’organisation au service des États membres, visera une utilisation rationnelle des moyens et la structuration des domaines prioritaires d’intervention. Parallèlement à son élaboration, d’ici fin 2009, les autres opérateurs feront des propositions à leurs instances respectives. Le secrétaire général se réjouit que le CPF ait approuvé les grandes orientations de cette future programmation dont il souligne qu’elle sera attentive à la fois à la jeunesse et à l’égalité entre hommes et femmes, et s’inscrira en complémentarité avec les autres actions, bilatérales et multilatérales. À cet égard, il signale les partenariats engagés notamment avec l’Union européenne, l’Union africaine, le Commonwealth, l’Isesco et l’Alecso. L’approbation par la Conférence des grandes orientations validées par le CPF qui figurent au dossier permettront d’aller de l’avant et de proposer en 2009 un projet de programmation idoine. Ayant relevé que l’organisation de la présente session, telle que proposée par les co-hôtes, sera l’occasion de rendre compte de la richesse des interventions de l’OIF et des opérateurs de la Francophonie, le secrétaire général annonce que son rapport d’activité a déjà été adressé aux chefs d’État et de gouvernement et que sa version électronique sera diffusée dans le cadre des présentes assises.

3.1. Exposé de l’administrateur de l’OIF sur la coopération multilatérale

Après avoir remercié le secrétaire général de l’honneur qu’il lui avait fait en le nommant, en 2006, au poste d’administrateur de l’OIF nouvellement créé par la Charte d’Antananarivo, M. Clément Duhaime affirme que l’OIF n’est rien sans les femmes et les hommes qui la font vivre au quotidien et mettent en œuvre des projets de coopération dans près de cinquante pays. Il relève que 330 personnes de 40 nationalités différentes travaillent au siège de l’OIF et dans ses bureaux : représentations permanentes auprès de l’ONU à Genève et à New York ; auprès de l’Union européenne à Bruxelles ; auprès de l’Union africaine à Addis-Abeba ; mais aussi implantations régionales à Bucarest, Hanoi, Libreville, Lomé et Port-au-Prince ; enfin, trois organes subsidiaires dont l’Institut de l’énergie et de l’environnement, situé à Québec. Sous la conduite du secrétaire général, l’ensemble



de ce dispositif se veut le fer de lance de la coopération multilatérale francophone. Ayant signalé que les résultats de l’OIF, toujours plus probants, sont réalisés avec un budget de coopération de 50 millions d’euros, qui demeure constant malgré l’élargissement à la fois des membres et des missions, l’administrateur évoque quelques réussites concrètes depuis le Sommet de Bucarest, il y a deux ans :

− dans le secteur de la langue, la signature de 14 accords de partenariat avec les États et gouvernements francophones membres de l’Union européenne dont 25 000 diplomates, journalistes et fonctionnaires ont ainsi suivi des cours de français. Ont également été formés au français plus de 1 000 diplomates et hauts fonctionnaires africains, auxquels s’ajoutent des milliers d’enseignants de français formés dans les centres régionaux d’Afrique, d’Asie et d’Europe de l’Est ;

− l’accueil de plus de six millions de visiteurs, majoritairement des jeunes, dans les quelque 230 centres de lecture et d’animation culturelle (Clac) implantés en milieu rural dans 18 pays membres, réseau qui a été doté de 60 000 nouveaux ouvrages ;

− la publication, grâce au soutien de l’OIF, de dizaines de milliers de manuels scolaires dans sept pays africains, auxquels s’ajoutent 100 000 exemplaires du dictionnaire francophone élaboré conjointement par l’OIF et l’AUF, qui seront distribués gratuitement dans les milieux éducatifs grâce au mécénat de la Fondation Jean-Luc Lagardère ;

− dans le sillage de l’adoption, à l’Unesco, de la convention sur la diversité culturelle, l’alliance stratégique avec les aires lusophone, hispanophone et arabophone pour sa ratification, l’appui à une vingtaine de gouvernements pour bâtir des politiques de protection et de promotion des industries culturelles et le soutien à 190 tournées au profit de 256 compagnies dans 26 pays ;

− dans le domaine de la paix et de la démocratie, le soutien aux processus électoraux des États membres en situation de transition et le développement d’une culture démocratique par le soutien à plus de 65 radios communautaires et à 20 organes de presse de langue française ;

− la participation d’environ 7 000 personnes à 140 ateliers en négociation et mise en œuvre de politiques commerciales, organisés en partenariat avec le Commonwealth et financés par l’Union européenne, ainsi que la mise à disposition de pays membres d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une trentaine d’experts en matière de développement économique ;

− sur Internet, le site portail de droit francophone, qui donne accès à plus de 4 000 sites juridiques de référence ainsi que le portail Médiaterre, devenu la plus importante base de données sur l’environnement en français. Au total, 18 sites internet consultés par près de cinq millions d’internautes préfigurent le futur portail de la Francophonie ;

− enfin, l’organisation, à travers le monde, de plus de mille manifestations annuelles célébrant la Journée internationale de la Francophonie, qui témoignent de l’attrait de l’OIF auprès de la société civile et des 200 réseaux d’experts qui font la force et l’originalité de l’organisation.

L’OIF s’est également illustrée sur la scène internationale où elle fait entendre la voix des francophones sur les grands enjeux mondiaux. L’administrateur cite, à titre d’exemple : l’Événement francophone aux Jeux de Beijing ; la rencontre internationale « Du dire au faire » à Québec, pour réfléchir sur les moyens d’atteindre l’égalité entre



les femmes et les hommes dans l’espace francophone ; également à Québec, une rencontre sur la Francophonie économique ; le Symposium international sur les TIC et l’éducation, organisé conjointement avec le gouvernement tunisien ; enfin, le séminaire initié par la Communauté française de Belgique rappelant l’importance du rôle régulateur de l’État dans l’éducation. À la suite du secrétaire général, il évoque l’esprit de collaboration accru entre l’OIF et les opérateurs de la Francophonie, concrétisé par les trois projets pilotes.

Il aborde ensuite la question de la modernisation de l’OIF, qui s’est traduite par l’adoption d’un plan de gestion stratégique, impliquant une nouvelle gouvernance et une approche axée sur l’atteinte de résultats mesurables. Ayant remercié la ministre Josée Verner pour l’appui financier du Canada dans ce sens, il témoigne des progrès accomplis, à commencer par la reconstitution des réserves en deux ans et le retour à l’équilibre financier. Il indique que, depuis 2006, l’OIF a pu réduire de 5% par an ses frais de fonctionnement. Outre le contrôle a priori du contrôleur financier et celui, a posteriori, du commissaire aux comptes, l’organisation a créé des fonctions d’auditeur interne et de conseiller juridique. Le fonctionnement de l’OIF s’appuie sur un système informatisé de gestion amélioré qui permet d’assurer la planification budgétaire, le suivi en temps réel des résultats financiers et la transparence des opérations. Une nouvelle stratégie de communication se fondant sur les conclusions d’un audit externe financé par le groupe Havas a été mise en œuvre.

Sur le plan budgétaire, l’administrateur remercie tout d’abord les États et gouvernements qui ont régularisé leurs arriérés de contributions statutaires. Ainsi, après les annonces du Niger, du Congo et du Liban, s’ajoutent celles du Cap-Vert, du Tchad et de la République démocratique du Congo. La recherche de nouveaux financements commence aussi à porter ses fruits : le Japon s’est engagé à financer une centaine de Clac en Afrique et des perspectives encourageantes se profilent avec le Qatar et les Émirats arabes unis. De plus, l’Isesco s’est engagée à investir un million de dollars dans les secteurs de la culture et de l’éducation.

L’OIF a par ailleurs lancé le processus de sa programmation 2010-2013 qui, tout en restant fidèle aux missions confiées à l’organisation, sera resserrée, novatrice et centrée sur ses créneaux d’excellence, tel que souhaité par les instances. L’administrateur forme le vœu que le Sommet prenne acte de la nouvelle concurrence linguistique et culturelle au niveau planétaire et décide de mettre à la disposition de l’OIF des capacités renouvelées. Il estime en effet que l’organisation est peut-être le seul instrument qui puisse donner tout son sens à la Francophonie solidaire voulue par les pères fondateurs : ambitieuse et moderne, attachée à sa langue, mobilisée pour sa jeunesse et soucieuse du développement durable et de liberté. Ainsi, dans la mesure où les moyens humains et financiers nécessaires lui seraient consentis, l’organisation pourrait-elle :

− répondre à la demande croissante d’enseignement du et en français, notamment en créant de nouveaux centres régionaux en Afrique centrale et dans les Caraïbes ;

− former, à l’horizon 2015, au moins 300 000 instituteurs sur les trois millions dont auront besoin l’Afrique et les Caraïbes, afin de contribuer aux Objectifs du millénaire pour le développement ;

− mettre en place plus de mille centres de lecture et d’animation culturelle ; − mobiliser des centaines de jeunes dans le cadre du volontariat francophone ;



− permettre à l’IEPF de devenir l’acteur majeur d’un grand projet mobilisateur sur l’accès à l’eau ;

− assister les États membres souhaitant moderniser leur appareil judiciaire ; − être le catalyseur d’une grande bibliothèque numérique francophone permettant

de rendre accessibles des textes juridiques et littéraires ainsi que des œuvres audiovisuelles.

En terminant, M. Duhaime exprime son souhait de continuer à mettre au service de l’organisation l’héritage ancestral de courage et de détermination insufflé par la langue française qu’il partage avec plusieurs millions de francophones du Québec et du Canada.

3.3. Communications des opérateurs directs

• AUF

Le recteur de l’AUF rappelle que l’Agence universitaire est tout d’abord l’unique opérateur de la Francophone en matière de coopération universitaire, qui compte quelque 700 universités membres dont le tiers n’appartient pas à l’espace francophone, 63 implantations dont 40 campus numériques répartis dans 38 pays, et 450 membres du personnel chargés de la gestion d’un budget de près de quarante millions d’euros. L’AUF est ensuite un projet politique et solidaire, dans la mesure où il offre aux moins munis la possibilité de participer en français à la société internationale du savoir, projet servi, outre l’expérience fine du terrain de l’AUF, par une gestion scientifique transparente, économe et rigoureuse. La politique de l’Agence universitaire est marquée par la volonté de synergie avec ses partenaires. Ainsi, outre la préparation d’un ensemble d’outils pédagogiques pour les enseignants et les apprenants avec TV5 Monde, il cite les filières de formation à la gestion dans la Caraïbe réalisé avec l’AIMF. La synergie est particulièrement poussée avec l’OIF, notamment à travers le projet Ifadem de formation des maîtres du primaire. La phase pilote de ce programme de formation continue à distance axée principalement sur l’usage des technologies de l’information et de la communication, et l’accès plus grand aux ressources pédagogiques par Internet, concerne le Bénin, le Burundi, Haïti et Madagascar. La convention signée à cet effet entre l’OIF et l’AUF répartit les charges financières entre ces deux partenaires, de l’ordre d’un million d’euros sur trois an pour chacun d’eux. La sensibilisation des pays par le comité mis en place se poursuit, tandis que la formation des formateurs a débuté dans les pays visés. Il affirme que ce programme s’articule naturellement avec le projet de valorisation du français en Asie du Sud-Est (Valofrase), également conduit avec l’OIF, ainsi qu’avec le projet Soufi (Soutien au français universitaire au Moyen-Orient) que l’Agence universitaire va lancer pour le Liban, l’Égypte, la Syrie et le Yémen. L’AUF apporte par ailleurs sa collaboration au programme des jeunes volontaires.

S’agissant de ses programmes propres, l’Agence universitaire soutient actuellement quinze pôles d’excellence régionaux et cinquante projets de coopération scientifique interuniversitaires. Elle gère plus de quatre-vingt dix filières de formation francophone avec 8 500 étudiants et anime vingt réseaux de chercheurs scientifiques et quatorze réseaux institutionnels. Il souligne par ailleurs, les trois principales réalisations de l’Agence universitaire que sont :



− les instituts de formation en deux ans, en réponse à des demandes locales et régionales, et dédiés à l’entrepreneuriat à Maurice, à l’administration et à la gestion à Sofia, à la médecine tropicale à Vientiane, à l’informatique à Hanoi et récemment, au management public et privé à Port-au-Prince. Un projet d’un montant d’un million six cent mille euros est en cours, en vue de la création d’un sixième institut, consacré à la gouvernance universitaire, qui formera les responsables administratifs des établissements du Sud ;

− les campus numériques francophones, implantés pour plus de la moitié en Afrique et dont la gamme s’est étoffée avec l’augmentation de l’accès à Internet, la production de contenus, des formations locales mais aussi à distance ; actuellement, 54 diplômes sont préparés à distance. Le développement de la deuxième génération des campus numériques est prévue dans les meilleurs délais, sous forme d’éco-campus à consommation zéro d’énergie ;

− les bourses : outre les quelque deux mille bourses d’études, de mobilité, d’enseignement et de recherche octroyées tous les ans, l’AUF se propose d’offrir également une aide aux étudiants en thèse, avec une formation en alternance dans les établissements universitaires du Sud et du Nord. Ce programme, sorte d’Erasmus d’excellence francophone, intitulé « Horizons francophones » vise à devenir un véritable projet d’incubateur de thèse et à former la génération de docteurs dont les pays en développement ont besoin.

Le recteur se tient à l’écoute de la CMF dont il sollicite le soutien moral, politique et financier.

• TV5

La directrice générale de TV5 Monde affirme que la chaine francophone entend incarner « la puissance d’un média au service de la Francophonie ». Elle rappelle que TV5 Monde est la deuxième chaîne internationale la plus regardée, avant CNN et la BBC, avec un réseau de distribution dans 200 pays, 180 millions de foyers connectés dans le monde et 54 millions de spectateurs par semaine. Ces chiffres témoignent de l’attractivité de la chaîne, que ses dirigeants entendent accroître encore davantage grâce au nouveau projet éditorial et au plan stratégique décennal, qui souhaitent confirmer et renforcer TV5 Monde en tant que :

− chaîne multilatérale, fédérant plusieurs États et gouvernements ainsi que des télévisions publiques nationales, comme le montre l’accord conclu entre les actionnaires de la chaîne que la directrice générale qualifie de « gagnant-gagnant » et fruit d’une volonté collective. Une telle structure, unique au monde, est néanmoins confrontée à des défis majeurs et notamment celui du développement du numérique, auquel le nouveau plan stratégique entend répondre ;

− chaîne mondiale, qui demande à consolider son mode historique de diffusion mais aussi à diversifier sa présence sur les nouveaux réseaux numériques et à être accessible sur les nouveaux écrans. À titre d’exemple, le site tv5.org reçoit cinq millions de visites par mois, qui consultent quelque 30 millions de pages et 1,8 million de vidéos ;

− chaîne généraliste, en diffusant, à côté de l’information, des documentaires sur des événements culturels et sportifs revendiquant les valeurs de la Francophonie,



dans une perspective de solidarité, d’échange, de diversité culturelle et soulignant les actions volontaristes ainsi que la curiosité, l’innovation et la qualité des contenus. TV5 Monde s’attache par conséquent à développer des contenus porteurs de sens et à affirmer son identité par la communication vers tous et vers chacun, afin d’être tout à la fois la chaîne de tous et de chacun et la chaîne mondiale de proximité ;

− chaîne francophone, en faisant sa pleine place à la langue française mais qui ne doit pas être une barrière pour autant, ce qui a conduit à développer le sous-titrage (neuf langues actuellement).

Enfin, la directrice générale de TV5 Monde rappelle que les responsables politiques sont les premiers ambassadeurs de la chaîne pour en renforcer la présence et l’utilisation, et encourager l’élaboration de projets spécifiques. En indiquant que TV5 se veut être « la chaîne qui regarde ceux qui la regardent », elle affirme que l’enjeu politique en cause est de faire entendre encore plus fort la voix singulière de la Francophonie, porteuse tout à la fois de singularité et d’universalité.

• AIMF

Le secrétaire permanent de l’Association internationale des maires francophones souligne d’emblée que désormais plus de 50% des populations vivent dans les villes, renforçant ainsi le rôle des maires, que l’AIMF a vocation d’accompagner, au service des populations. Il indique que l’AIMF est un réseau de deux cents villes qui a conduit quelque sept cents projets depuis 1990, et mobilisé huit millions d’euros depuis le Sommet de Bucarest. Les objectifs de l’AIMF sont principalement la préservation de la place de l’humain dans la société, la promotion de l’égalité femmes-hommes, le renforcement des processus de décentralisation, le renforcement des capacités des villes et la contribution à la réalisation des Objectifs de développement du millénaire. Pour ce faire, les actions portent principalement sur la modernisation de l’état civil, de la comptabilité et des services financiers municipaux (trois millions d’euros mobilisés depuis Bucarest), l’adressage, l’accès à l’eau (plus de deux millions d’euros), l’assainissement (deux millions sept cent mille euros), la santé notamment par la création et la rénovation de centres médico-sociaux de lutte contre le HIV sida, comprenant des maternités pour les mères séropositives, ou encore l’aménagement, les transport, l’éducation par la mise en place de centres multimédias et l’aide d’urgence en situation de crise alimentaire ou d’inondation.

S’agissant des perspectives, l’association envisage :

− de placer la programmation 2009-2013 sous le signe de la gestion axée sur les résultats ;

− d’accompagner les villes dans la recherche de coopérations avec les agences de développement et les grands bailleurs internationaux, comme avec certaines organisations non gouvernementales ;

− de renforcer sa coopération avec l’OIF et les autres opérateurs, à l’image de la synergie mise en œuvre dans le cadre des projets pilotes du volontariat et des maisons du savoir ;

− d’encourager les échanges avec les villes des autres espaces linguistiques ; à cet égard, des partenariats sont prévus ou en cours avec des villes du Commonweath ou du Monde arabe.



Le secrétaire permanent de l’AIMF affirme que les maires sont de fait des acteurs incontournables.

• Université Senghor

Le recteur de l’Université Senghor rappelle que cette institution, ouverte en 1990 à Alexandrie, est au service du développement africain en contribuant à la formation de ses ressources humaines ; en mai 2009, l’université aura formé, depuis sa création, près de mille diplômés de trente nationalités différentes dont certains occupent aujourd’hui des postes de responsabilité, y compris ministre, dans leurs pays respectifs.

Initiative particulièrement originale, l’université l’est :

− par le public visé, tous les étudiants ayant au moins un niveau de licence dans leur pays d’origine et une expérience professionnelle préalable ;

− par la diversité géographique de ses étudiants, originaires d’une trentaine de pays ;

− par sa méthode pédagogique qui fait appel à des professeurs associés provenant de tout l’espace francophone, permettant ainsi un brassage des cultures et des méthodes et donnant une plus grande ouverture d’esprit et une vision élargie de la société qui se mondialise ;

− par les opportunités de stage de trois mois, à la fin de la première année, en Europe et au Canada, relativement rares dans les universités africaines.

À l’image du message de Léopold Sédar Senghor invitant à « s’enrichir de nos différences pour converger vers l’universel », l’université est un vecteur du dialogue des civilisations, de l’ouverture au monde, de la rencontre, du partage et du brassage des cultures grâce auxquels les étudiants tissent un réseau d’amitié, notamment par à travers l’Association internationale des diplômés de l’Université Senghor, créant ainsi une Francophonie plurielle, dynamique et solidaire et contribuant, comme réseau d’ambassadeurs, au rayonnement de la culture francophone.

Le recteur rappelle qu’après une crise de croissance, l’Université Senghor s’est dotée en 2005 d’un plan stratégique et d’une programmation quadriennale qui s’inscrivent parfaitement dans le Cadre stratégique décennal de la Francophonie. Elle délivre désormais un diplôme aux normes internationales, un master en développement reconnu par le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (Cames), l’Égypte et selon les spécialités, par certaines universités canadiennes ou françaises (codiplomation avec Paris I). Près de 150 étudiants suivent la seconde année de cette formation déclinée en sept spécialités, qui s’inscrivent toutes dans une perspective de développement durable : gouvernance et management public ; management de projet ; gestion de l’environnement ; santé internationale ; politiques nutritionnelles ; gestion du patrimoine culturel ; management de la culture et des médias, consacrée à la gestion des industries culturelles en Afrique.

La formation à distance est également au cœur des activités, à l’exemple de la nouvelle formation de directeurs d’établissements scolaires, projet pilote mené en collaboration avec l’OIF, I’AUF, la Confémen et I’Afides, et bénéficiant actuellement à 25 étudiants du Burkina, du Bénin, du Niger et du Cameroun. S’agissant des



formations continues, l’université a développé, depuis 2005, un programme de formations continues sur une à huit semaines, réalisées soit à Alexandrie, soit dans un pays d’Afrique francophone et qui ont d’ores et déjà concerné plus de 650 cadres. Ces formations sont organisées autant que possible avec d’autres partenaires francophones mais aussi I’UEMOA, I’UNFM, le PNUD de Lomé, l’ISG de Libreville ou encore la CEMAC. L’Université participe en outre au programme des jeunes volontaires de la Francophonie, en accueillant, depuis octobre, deux volontaires, respectivement de nationalité ivoirienne et canadienne.

Par ailleurs, l’université s’appuie sur une utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication, tout en se préoccupant du rayonnement et de la notoriété de l’université. Il souligne à cet égard l’attrait de l’université, marqué par les quelque 1 500 candidatures reçues, émanant de 39 pays, pour 150 places d’étudiants, et qui va au-delà du continent africain. Le doublement du nombre d’étudiants en master depuis 2004 et la volonté de renforcer la part des femmes exige, enfin, une rationalisation des moyens, qui sont demeurés constants.

De manière générale, le recteur estime qu’après trois ans de mise en œuvre de la programmation quadriennale, l’ensemble des objectifs ont été atteints voire dépassés, s’agissant notamment de la mise en place d’un nouveau projet pédagogique, de l’augmentation des effectifs de plus de 50% en master ; du renforcement du pourcentage de femmes qui s’est passé de 20 à 32% ; du renforcement de la formation continue passé de huit semaines en 2005, à quarante-deux en 2007 ; du développement des TIC ; du renforcement des liens avec les anciens senghoriens ; du développement de partenariats ; de l’amélioration du fonctionnement administratif et financier, avec une diminution du coût par étudiant et la mise en place de normes de gestion du personnel. Il se félicite que l’Université Senghor dispose ainsi désormais de tous les atouts pour réussir et être un véritable pôle d’excellence.

3.4. Exposés des conférences ministérielles sectorielles

• Confémen

En soulignant que la moitié des enfants du monde vivent dans une pauvreté inacceptable, le président de la Confémen, qui appelle de ses vœux une société de promotion de la paix, relève que tous les pays sont affectés par la crise économique. Convaincu que les gouvernements feront tous les efforts pour trouver les solutions qui s’imposent, il plaide cependant en faveur du seul investissement durable pour les générations à venir que constitue l’accès à l’éducation pour tous. Confiant dans la créativité de tous les enfants du monde, il appelle à ce que la prochaine génération puisse utiliser les TIC pour obtenir de nouveaux savoirs, voire trouver les réponses aux questions qui n’ont pas encore été posées. Pour lui, chaque enfant naît avec des chances égales mais la pauvreté ou la discrimination du genre peuvent aller à leur encontre. Il indique que la Confémen se veut un espace de réflexion sur la qualité de l’enseignement et un espace de partage des meilleures idées et des meilleures pratiques. Il annonce le lancement de l’évaluation des systèmes éducatifs d’une vingtaine de pays dont le pilotage permet d’améliorer les résultats scolaires. Considérant que l’on peut tous apprendre des réussites des autres, il note que, dans ce domaine, les recettes sont semblables partout, malgré les différences. Il souligne que l’accent doit être mis sur la formation des enseignants et l’appui aux écoles par les



gouvernements. Il évoque, à cet effet, le programme de formation à distance en matière de gestion scolaire, réalisé en partenariat avec l’OIF, l’AUF et l’Université Senghor. Enfin, il cite l’appel de Caraquet à continuer à partager et à renforcer la formation des enseignants, tout en œuvrant à donner des chances égales à tous les enfants.

• Conféjes

Le secrétaire général de la Conféjes annonce que l’institution fêtera ses quarante ans l’année prochaine, à l’occasion de sa 32e session ministérielle, qui se tiendra à Bujumbura en mars 2009. Il affirme le caractère unique des interventions de la Conféjes qui, depuis sa création en 1969, exerce un leadership en faveur de la jeunesse. Sa programmation, qui s’inscrit dans le cadre stratégique décennal, consiste à apporter un appui institutionnel aux États membres pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de jeunesse ainsi qu’un appui à divers programmes dont l’éducation à la démocratie et à la citoyenneté. À cet égard, le secrétaire général signale la publication d’un guide pour accompagner les efforts de l’OIF visant l’instauration d’une démocratie durable. Un programme d’appui à la création de micro-entreprises de jeunes est aussi en place. La Conféjes offre par ailleurs un cadre multilatéral pour développer le sport, notamment par la création de centres de sport de haut niveau en Afrique. En partenariat avec le CIO et les fédérations sportives, elle met en œuvre un programme pour préparer l’élite du sport à la participation aux grands événements. Ses programmes, réalisés à 95% chaque année, favorisent une participation équitable des femmes et des hommes. C’est ainsi que les bourses octroyées aux sportifs de haut niveau ont bénéficié à 42% de femmes. La Conféjes continuera d’appuyer l’OIF en vue des Jeux de la Francophonie de Beyrouth. Suivant le principe de la gestion axée sur les résultats, les changements apportés dans le cadre de la programmation 2008-2012 devront tenir compte de la mondialisation et de la décentralisation amorcée dans de nombreux pays ainsi que du défi d’atteindre le plein emploi. En terminant, le secrétaire général annonce le lancement d’une lettre d’information sportive.

La vice-présidente remercie les intervenants pour leur effort de synthèse et ouvre les débats.

3.5. Échanges avec les ministres

En saluant cette séance d’échange sur la coopération multilatérale comme une innovation majeure dans l’ordre du jour de la Conférence ministérielle, les intervenants ont marqués un grand intérêt pour les exposés de l’OIF, des opérateurs ainsi que des conférences ministérielles et unanimement salué les actions de terrain conduites par la Francophonie.

Le ministre chargé de la Francophonie du Burkina Faso se félicite de cette initiative novatrice des co-hôtes de réunir à la même table le secrétaire général, l’administrateur de l’OIF ainsi que les plus hauts dirigeants des opérateurs et des conférences ministérielles pour un dialogue interactif, convaincu que c’est dans l’OIF que sont force et avenir. Il salue particulièrement les actions de TV5 Monde, qui célèbre son 25e anniversaire et invite les États et gouvernements à soutenir fortement cet opérateur, y compris sur un plan financier. Il félicite l’administrateur pour le travail



de resserrement réalisé et pour les objectifs atteints, et l’encourage à poursuivre ses efforts.

En se réjouissant que son pays ait été retenu pour le projet pilote Ifadem, le ministre des Affaires étrangères du Bénin fait observer que depuis l’adoption en 2004, à Ouagadougou, du cadre stratégique décennal, le monde a évolué et de nouveaux défis sont apparus. Il plaide donc pour la relance de la réflexion sur les objectifs visés par la Francophonie face aux problèmes auxquels les pays sont actuellement confrontés, s’agissant notamment de la santé ou encore de la crise alimentaire, au-delà des questions de paix et de démocratie. Il demande de trouver des moyens supplémentaires pour y faire face, notamment dans le cadre du resserrement de la programmation.

Le coordonateur national pour la Francophonie de l’Ex-République yougoslave de Macédoine affirme que son pays se reconnaît bien dans les actions menées par la Francophonie, conformément aux valeurs de paix, de démocratie, de solidarité et de tolérance partagées par l’ensemble de ses membres. Particulièrement préoccupé du renforcement de la promotion de la diversité culturelle face à la mondialisation, il appelle à la flexibilité et à la prise en compte des spécificités des pays, qui doivent se fonder sur une meilleure information de la situation et des besoins réels de ceux-ci. Ce faisant, la Francophonie favorisera la connaissance mutuelle et renforcera l’efficacité de ses actions.

Le ministre délégué aux Affaires étrangères du Gabon souligne avant tout la nécessité pour les États et gouvernements membres d’honorer leurs obligations élémentaires, notamment en ce qui concerne les contributions statutaires ; il annonce le versement imminent des contributions statutaires et volontaires du Gabon. Il fait part du projet de création d’un centre de formation en français à Libreville, destiné à la sous-région, en rappelant le projet déjà en cours avec l’Agence universitaire de création d’une école doctorale pour les maladies tropicales. Il lance par ailleurs un appel à l’AIMF pour appuyer les municipalités dans le domaine des finances. Enfin, il exprime son soutien au Liban pour la préparation des prochains Jeux de la Francophonie, à Beyrouth, et se réjouit par avance des perspectives qui s’en dégageront.

Le ministre responsable de la Francophonie du Nouveau-Brunswick fait part de l’attachement profond de son gouvernement aux activités de coopération et aux initiatives sur le terrain, s’agissant notamment de l’éducation, de la formation professionnelle et technique, et de la langue française. Il apprécie particulièrement les initiatives destinées à faire des jeunes des partenaires réels dans toutes les actions. En saluant les efforts déjà réalisés dans ce domaine, il invite les différents intervenants à renforcer le travail d’équipe, la concertation et la synergie dans leurs actions, pour éviter les dédoublements constatés entre leurs programmations ; dans la mesure où ce problème est aussi de nature systémique, l’OIF devra examiner à nouveau ses structures en vue d’y apporter les éventuelles modifications qui permettraient d’améliorer l’efficacité et la synergie ainsi que le resserrement tant recherchés, tout en résistant à la tentation des gouvernements d’ajouter des missions et des mandats à chaque instance. En réaffirmant l’importance de l’éducation et de la formation, il exhorte la Francophonie à faire ensemble et mieux ce qu’elle



fait déjà bien, à faire avec les jeunes plutôt que faire pour eux et à agir en harmonie avec l’environnement.

Le conseiller du gouvernement de Monaco pour les Relations extérieures souligne l’intérêt de la principauté de Monaco pour une Francophonie de proximité dont la coopération, avec ses moyens, ses limites et ses richesses, se traduit par des actions concrètes sur le terrain. À ce titre, il affirme que la programmation 2010-2013 se doit d’être resserrée et cohérente, ciblant prioritairement la promotion de la langue française, le soutien à l’éducation de base, l’appui au secteur de l’énergie et de l’environnement, les actions de proximité et celles en faveur des jeunes. Il juge les orientations et les principes d’action du tableau synoptique présenté par l’OIF tout à fait cohérents et constituant une feuille de route fonctionnelle en vue de la prochaine programmation quadriennale, qui devra fixer les choix et les priorités en tenant compte des moyens financiers limités de l’organisation. En affirmant qu’une Francophonie moderne et conquérante doit s’appuyer sur la jeunesse, qu’il se réjouit de voir comprise comme une action transversale de l’OIF, il annonce que Monaco poursuivra, dans ce cadre, son soutien aux centres de lecture et d’animation culturelle dont le succès et la popularité ne se démentent pas. De même, Monaco appuie pleinement le programme des jeunes volontaires de la Francophonie que la principauté avait initié et dont la phase pilote semble prometteuse, avec quarante jeunes, essentiellement du Sud, déjà sur le terrain. Enfin, en soulignant que la jeunesse n’aura d’avenir que dans un environnement sain et respecté, il salue les actions de l’IEPF dans ce domaine et rappelle que le prince Albert II, très impliqué dans ce combat, s’exprimera devant ses pairs sur cet enjeu majeur. Il affirme la volonté de Monaco d’occuper toute sa place au sein de l’OIF et forme le vœu que ce sommet permette de progresser vers une Francophonie vivante et tournée vers l’avenir.

Pour le représentant de la Suisse, le mot clé de la coopération multilatérale est la synergie, entre l’OIF et les opérateurs et entre les opérateurs eux-mêmes ; ces derniers qui constituent la spécificité de la Francophonie, doivent avoir un rôle déterminé dans les prochaines programmations pour renforcer la visibilité et l’efficacité de la Francophonie, pour autant qu’ils sachent exploiter cette synergie.

Le représentant du Canada rappelle l’attachement de son pays à cette action de terrain, qui touche directement les populations et assure la visibilité de la Francophonie. En se félicitant de l’étendue de la coopération multilatérale francophone et des divers succès à son actif, dont il faut s’inspirer pour accroître l’efficacité et la visibilité de l’action francophone, il appelle à poursuivre les efforts dans trois domaines particulièrement :

− l’intégration, sous une même bannière, de la coopération multilatérale francophone, qui seule peut amener à une vision commune et concertée de la programmation de tous les opérateurs et des conférences ministérielles. Il encourage les institutions de la Francophonie à poursuivre la simplification de leurs structures de gouvernance afin de gagner en efficacité et de réaliser des économies qui permettront de consacrer davantage de ressources aux actions de coopération ;

− le resserrement et la concentration de la prochaine programmation sur un nombre limité de projets. Il appelle la CMF à endosser le tableau des orientations stratégiques proposé par l’OIF pour la programmation 2010-



2013 et à donner à l’OIF le mandat de développer et de mettre en œuvre la prochaine programmation sur ces bases ;

− la mise en œuvre du plan de gestion stratégique, qui permettra l’application de la gestion axée sur les résultats à toutes les activités de la Francophonie et la réalisation de progrès en matière de rigueur, de transparence et de reddition des comptes. Il lance un appel aux États et gouvernements membres pour qu’ils contribuent à la mise en œuvre du plan de gestion stratégique, qui constitue pour le Canada un investissement crucial pour l’avenir de l’organisation et son poids sur la scène internationale.

Au nom du ministre de la Culture et de la Francophonie, la représentante de la Côte d’Ivoire remercie en premier lieu l’OIF pour sa présence en Côte d’Ivoire, notamment dans le cadre de l’organisation du Masa spécial pour le retour à la paix, de l’appui à l’organisation de la Quinzaine des cinémas du monde, de même que pour les activités déployées par la Confémen, le Brao ou encore l’Université Senghor d’Alexandrie. Elle salue en particulier les séminaires organisés récemment avec l’IEPF, respectivement sur l’économie d’énergie et le développement des biocarburants, en décembre 2007, et sur le renforcement des capacités de responsable-énergie en septembre 2008. S’agissant des attentes de la Côte d’Ivoire, elle sollicite un accompagnement appuyé dans le processus électoral en cours ainsi qu’un appui concret aux projets communautaires en faveur des jeunes et des enseignants, par le biais du PSD notamment. Dans un objectif de plus grande visibilité, elle suggère, enfin, de mieux valoriser les actions, particulièrement appréciées, de l’AIMF et de renforcer la synergie entre l’OIF, ses opérateurs et les structures nationales.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie du Congo salue et encourage les actions, l’audace et la méthodologie de travail de l’OIF et des opérateurs, dont les bilans et perspectives correspondent bien à la feuille de route des instances. En appuyant les demandes de renforcement de la synergie entre Francophonie institutionnelle et de terrain, il appelle la communauté francophone à s’intéresser à de nouveaux domaines de coopération comme la santé, qui est un enjeu majeur. Conscient de la difficulté à montrer tout ce que fait la Francophonie, il salue les efforts de visibilité déployés lors de cette conférence avec la retransmission sur Internet des exposés des opérateurs.

Le représentant de la France recommande à l’OIF ainsi qu’aux opérateurs de :

− travailler par grandes priorités ; − se fixer des objectifs clairement affichés ; − s’inscrire dans une culture du résultat et de l’évaluation, au-delà de la reddition

des comptes à proprement parler ; − rechercher de nouveaux financements, ce qui ne doit pas dédouaner les

États et gouvernements membres de leurs responsabilités financières ; − mieux faire savoir ensemble ce que fait la Francophonie et communiquer

mieux sur ce qu’est la Francophonie, en vue d’en permettre l’appropriation par les opinions publiques, face aux nombreux constats du manque de visibilité.

Le représentant de la Communauté française de Belgique félicite l’OIF pour ses réalisations et les améliorations obtenues en termes de gestion, qui résultent d’un



processus lancé par le Président Diouf avec l’aide de M. Roger Dehaybe puis de M. Clément Duhaime. Il note, en particulier, les réductions des frais de fonctionnement de l’OIF, qu’il faut non seulement améliorer encore mais dans lesquels il conviendrait aussi de distinguer entre les coûts de personnel selon qu’ils sont de pur fonctionnement ou d’actions sur le terrain. Il apprécie le rapport du commissaire aux comptes sur la Direction de l’éducation et de la formation, en recommandant la mise en œuvre de ses recommandations, s’agissant notamment de rééquilibrer les moyens en faveur de cette direction dont le rapport souligne la bonne gouvernance interne. La CFB soutient par ailleurs l’idée d’un plus grand rapprochement entre l’OIF et la Confémen, tout en sollicitant l’avis de cette dernière sur cette éventualité. De manière plus générale, la CFB insiste pour que le processus de définition d’objectifs, résultats à atteindre et indicateurs objectivement vérifiables de réalisations, tant pour l’OIF que pour les opérateurs, à titre individuel ou conjointement, soit systématisé. Enfin, saluant la formule de TV5 Monde, qui se veut « la chaîne qui regarde ceux qui la regardent », ce qui s’applique bien à l’ensemble de la Francophonie s’agissant notamment de nécessité d’avoir une bonne connaissance de la situation du français dans le monde, il estime qu’un élargissement du financement de la chaîne soulève la question de savoir si ces nouveaux financements porteront sur des projets spécifiques ou s’ils seront d’ordre structurel.

Le premier vice-ministre des Affaires étrangères du Vietnam salue les actions menées en faveur de la paix, de la démocratie et du développement durable, en lien avec les Nations unies. Il confirme le soutien de son pays aux orientations retenues par l’OIF ainsi qu’aux réformes visant à renforcer l’efficacité et la transparence de la gestion ainsi que la modernisation financière et administrative de l’organisation. Il se prononce pour le maintien des priorités définies dans la programmation 2006-2009, qu’il juge centrales pour les pays membres, en demandant également d’assurer un équilibre entre les quatre missions du cadre stratégique décennal et d’accorder toute l’importance qu’il convient à la coopération économique. Il apprécie l’aide apportée aux pays francophones d’Asie, estimant que c’est surtout dans cette région qu’il faut consolider la présence de la Francophonie, notamment par des actions de formation en langue française en faveur des diplomates et des interprètes, à l’image du programme pour le français dans l’Union européenne, tout en poursuivant le programme Valofrase, particulièrement exemplaire de la coopération multilatérale.

Le ministre de la Culture du Liban salue les efforts déployés pour mettre en œuvre la réforme d’Antananarivo, qu’il faut parachever. Il estime que la programmation 2010-2013 doit être équilibrée autour des quatre missions du cadre stratégique décennal, même si des contraintes budgétaires entraînent des choix et des resserrements ; il appelle également à trouver des financements innovants. Il se félicite de la coopération active de l’OIF avec son pays concernant les centres de lecture et d’animation culturelle, que le Liban s’est largement appropriés et qu’il souhaite voir étendus ; l’aide à la presse libanaise en français est également vivement appréciée. Il annonce que Beyrouth a été désignée capitale du Livre pour l’année 2009 par l’Unesco, et sollicite l’appui de la Francophonie dans cette perspective. Il remercie le secrétaire général pour son soutien dans la préparation de la 6e édition des Jeux de la Francophonie à Beyrouth, dans laquelle le Liban est très investi et sa population très mobilisée, dans l’espoir d’une très large participation de la communauté francophone ; il saisit cette occasion pour remercier les pays



membres pour toutes leurs contributions à la réussite de cet événement. En soulignant l’attachement du Liban à sa langue nationale, mais également au français, il souhaite que son pays bénéficie du programme Ifadem. Il souscrit par ailleurs, au projet de volontariat des jeunes dont les offres répondent aux demandes de nombreux pays membres. Enfin, il réitère son invitation aux jeunes francophones à participer largement à la grande fête des prochains Jeux de la Francophonie de 2009.

La ministre des Affaires étrangères d’Andorre salue les efforts déployés en matière de coopération ainsi que le volontarisme des opérateurs dans ce moment clé de l’histoire de la Francophonie marqué par la nécessité de resserrement, dans un contexte de crise financière. En soulignant la contribution active qu’apporte son pays au Programme spécial de développement depuis plusieurs années, elle demande que ce plan fasse l’objet d’une réorientation rapide qui lui permette de répondre vraiment aux objectifs et aux attentes des populations.

Le ministre de la Francophonie du Laos se réjouit particulièrement de la réussite du programme Valofrase, programme phare qui permet la promotion du français en Asie du Sud-Est ; il fait siens les propos du Vietnam sur la nécessité de renforcer la place de la langue française dans cette région. Il demande par ailleurs à la chaîne TV5 Monde de mieux prendre en compte cette région dans ses programmes et à améliorer sa présence dans cette zone géographique que TV5 a tendance, selon lui, à oublier.

Le représentant du Burundi se réjouit que son pays ait été retenu pour le déploiement de la phase pilote du projet Ifadem dont la réussite sera conditionnée par une implication double, chacun en ce qui le concerne, à honorer ses engagements. C’est dans cet esprit que le comité national burundais, pour sa part, collabore étroitement à la mise sur pied du dispositif de formation ; il invite l’OIF à renforcer, de son côté, le volet des ressources humaines au regard des attentes exprimées vis-à-vis du projet. Soutenant pleinement les orientations et programmes de l’organisation, le Burundi vient de régulariser un dixième de ses arriérés de contributions statutaires et d’honorer sa part pour l’exercice en cours. Une loi permettant la prochaine ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Unesco a par ailleurs été adoptée. Enfin, le Burundi se réjouit d’organiser les 23 et 24 mars 2009, la 32e Conférence ministérielle de la Conféjes et espère y accueillir une communauté francophone nombreuse.

En réponse à ces interventions, l’administrateur de l’OIF indique que le principal défi de la programmation est de lancer son processus d’élaboration, incluant la concertation avec les États et gouvernements membres ainsi que les opérateurs et partenaires, suffisamment en amont ; il fait observer que ce processus n’a jamais été engagé aussi tôt par le passé. Pleinement d’accord avec la nécessité de renforcer les synergies, il signale toutefois les difficultés que soulèvent les demandes de resserrement, qui exigent de faire des choix. L’OIF présentera aux instances, à cet égard, toutes les conséquences financières et en termes de ressources humaines des différentes options possibles, pour éclairer leurs décisions. Il partage également la volonté de réduire au mieux les frais de fonctionnement, en signalant cependant qu’il y a, dans ce domaine, un seuil incompressible. Enfin, il espère réussir à mettre en œuvre les recommandations du commissaire aux comptes sur la gestion de la Direction de l’éducation et de la formation, à l’image



de ce qui a été fait à la suite du rapport sur la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme.

La vice-présidente de la Conférence remercie l’ensemble des intervenants et se félicite de cet échange avec les acteurs de la coopération multilatérale francophone dont tous saluent les efforts et les riches contributions. Elle retient principalement le consensus dégagé autour de la nécessité, d’une part, de renforcer la synergie et la convergence entre l’OIF, les opérateurs et les conférences ministérielles, et, d’autre part, d’élaborer de vraies stratégies et de resserrer la programmation de l’OIF.

La Conférence demande à l’OIF et aux opérateurs spécialisés, réunis en Conseil de coopération sous la présidence du secrétaire général, de développer avant la prochaine ministérielle, une stratégie globale définissant des objectifs communs, quelques champs d’intervention prioritaires, ainsi que les moyens financiers et les ressources humaines. Cette stratégie sera mise en œuvre dans le cadre de la programmation 2010-2013.

3.6. Rapport du commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes de l’OIF, M. Philippe Séguin, rappelle avoir indiqué à la CMF de Vientiane, en 2007, sa conception du mandat qui lui a été confié il y a deux ans, à savoir que l’audit externe, la vérification comptable et le contrôle de régularité doivent être complétés par une analyse de l’utilisation des moyens alloués au regard de l’efficacité, afin non seulement de pointer les irrégularités mais aussi de permettre aux décideurs d’améliorer le fonctionnement. Il présente les principales conclusions des trois rapports élaborés en 2008 : le rapport habituel sur les comptes de l’exercice 2007 et deux contrôles spécifiques, l’un portant sur la Direction de l’éducation et de la formation (DEF), l’autre sur le Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest (Brao).

Comme en 2007, il a pu certifier sans réserve les comptes de l’OIF. Il a constaté que l’organisation a poursuivi ses efforts d’amélioration de la gestion administrative, comptable et financière. Toutefois, de nombreuses initiatives de réforme entamées en 2006 et 2007 n’ayant pas encore abouti, il estime que les projets de réforme devraient être davantage hiérarchisés afin d’accélérer en priorité la gestion des ressources humaines et la refonte des textes régissant le fonctionnement.

Au-delà de la question du contrôle, il souhaite appeler l’attention de la Conférence sur deux sujets stratégiques : la cohérence et la visibilité des actions de la Francophonie, d’une part, et la priorité accordée à l’éducation par le Sommet de Bucarest, d’autre part. Le contrôle de la DEF avait donc aussi pour objet de vérifier si l’évolution des actions menées dans ce domaine était en cohérence avec les orientations retenues. Or, au terme des investigations, il apparaît que la DEF, qui est en charge de la mission relative à l’éducation et à la formation de la programmation de l’OIF, souffre de cinq paradoxes majeurs :

− premièrement, l’inadéquation flagrante entre les enjeux et les moyens, avec moins de 10% du budget de l’OIF affecté à cette direction. Comparée au budget 2007 de 40 millions d’euros de l’AUF, la DEF, avec à peine 7,6 millions d’euros, ne peut entrer dans la même catégorie, d’autant qu’elle s’adresse à un public autrement plus vaste mais qui n’est pas moins digne d’intérêt. Les moyens humains qui



lui sont affectés sont encore plus faibles (environ 4% des effectifs), une demi-douzaine de gestionnaires étant responsables de 27 lignes budgétaires et certains postes n’étant pas pourvus depuis des mois ;

− deuxièmement, le décalage entre les ambitions affichées et les projets concrets, tant en ce qui concerne l’éducation que pour l’enseignement supérieur et la recherche, encore que ces secteurs bénéficient de l’apport de l’AUF ;

− troisièmement, la dispersion de l’activité en de nombreux projets de petite taille, ce qui conduit au saupoudrage. Certains projets mériteraient d’être réévalués et la faiblesse des moyens exigerait une plus forte concentration sur quelques projets à forte valeur ajoutée ;

− quatrièmement, l’éclatement de la gestion entre plusieurs acteurs et opérateurs au niveau de la Francophonie, contrastant avec une forte centralisation en ce qui concerne la DEF ;

− dans ces conditions, cinquième paradoxe, le commissaire aux comptes estime que la DEF a d’autant plus de mérite à voir couronnées de réussite certaines de ses initiatives, notamment le programme de formation professionnelle et technique (FPT), jugé pertinent et percutant par l’évaluation externe qui en a été faite. Or au moment du contrôle, cette activité fonctionnait sans aucun agent de l’OIF.

Pour le commissaire aux comptes, ces constats relativisent beaucoup la priorité affichée du Sommet de Bucarest, d’autant plus que si les budgets consacrés à la DEF augmentent depuis 2006, ils restent peu élevés par rapport au budget global. Il conviendra d’être d’autant plus attentif à la réalisation du projet pilote de formation à distance des maîtres décidé à Bucarest, qui devrait produire ses premiers résultats tangibles en 2009. En concluant sur ce point, le commissaire aux comptes formule les recommandations suivantes :

− la Francophonie devrait recentrer sa programmation sur un nombre plus limité de projets dotés de moyens significatifs, intervenant dans des domaines non couverts par d’autres acteurs, bien ciblés et structurés, ayant une forte valeur ajoutée sur le terrain ;

− l’approche régionale est à privilégier. Le commissaire aux comptes reconnaît toutefois que cette approche est de plus en plus présente au sein de la DEF ;

− au sein de l’OIF, la mise en œuvre devrait être confiée à une DEF renforcée en moyens humains et financiers ;

− la gestion de la DEF devrait être déconcentrée dans certains domaines pour rapprocher la Francophonie des bénéficiaires de ses actions et maximaliser leur impact et leur visibilité sur le terrain ;

− l’OIF devrait intégrer plus explicitement les bénéficiaires finaux des politiques dans sa stratégie, c’est-à-dire s’intéresser davantage aux élèves et aux enseignants, et non seulement aux États membres et aux associations subventionnés. En notant que l’Ifadem constitue un exemple prometteur, le commissaire aux comptes cite à cet égard la réussite de l’AUF à travers la mise en place de campus numériques.

Le commissaire aux comptes indique par ailleurs que les questions relatives à la visibilité et à la cohérence d’ensemble de la Francophonie sont mises en exergue par les trois rapports produits en 2008 : le rapport sur les comptes 2007 de l’OIF et du



FMU aborde la question des relations entre l’OIF et les opérateurs ; le rapport sur la DEF pose la question de la multiplicité des acteurs de la Francophonie en matière d’enseignement et donc de la cohérence globale et de la lisibilité ; enfin, le rapport sur le Brao soulève la question de la prise en compte de la dimension régionale dans le dispositif francophone. Il résulte de ces travaux que l’OIF continue de souffrir de son éclatement organisationnel, lequel nuit à son efficacité et à sa visibilité sur le terrain, ce qui revêt une grande importance dans un contexte de ressources limitées et de besoins croissants.

Il remarque que deux structures de la Francophonie interviennent en matière d’enseignement scolaire : l’OIF et la Confémen, dont le secrétariat technique permanent est doté de moyens humains comparables à ceux de la DEF et met en œuvre des projets, incluant un programme d’analyse des systèmes scolaires. La comparaison des champs d’intervention respectifs montre qu’ils se recoupent très largement, constat qui se traduit d’ailleurs par l’existence de flux financiers entre l’OIF et la Confémen. La logique du partage des tâches entre les deux structures voudrait que la Confémen soit l’instance de concertation et la DEF la structure de mise en œuvre : or, à bien des égards, on constate une inversion des rôles. C’est pourquoi le commissaire aux comptes demande instamment de réévaluer les rôles des deux structures et, au minimum, d’élaborer un accord-cadre pluriannuel allant au-delà des protocoles existants pour tracer un partage clair des tâches. Pour plus d’efficience, il préconise un rapprochement institutionnel, à l’instar de ce qui se fait pour la Conférence des ministres de la Justice, en intégrant cette instance de concertation à l’OIF, quitte à la laisser physiquement à Dakar.

Le nombre d’acteurs augmente encore si l’on prend en considération l’enseignement supérieur, qui relève de l’Agence universitaire de la Francophonie et dans une moindre mesure de l’Université Senghor d’Alexandrie. Tout en comprenant les fondements historiques de ce partage, le commissaire aux comptes fait valoir que l’enseignement universitaire est un domaine stratégique pour les États, en tant que fondement d’une économie de la connaissance. Ce domaine, de plus en plus mondialisé et concurrentiel, est d’autant plus stratégique pour la Francophonie que l’aspect linguistique y est déterminant. Il semble donc exclu que la politique s’en désintéresse, sachant de plus que dans de nombreux pays, l’enseignement supérieur reste tributaire des financements publics. Or, il est à craindre que sans un saut quantitatif significatif en matière d’enseignement, de base ou supérieur, la Francophone risque de prendre un retard préjudiciable, la structuration actuelle ne permettant pas une approche stratégique globale pourtant souhaitable. La difficulté résulte moins de la séparation organique entre l’OIF et l’AUF que de l’insuffisante articulation entre les deux et de l’absence de pilotage politique en la matière. La Francophonie ne saurait faire abstraction d’une approche globale renforcée de l’enseignement dans ses différentes composantes et devrait rapprocher progressivement les outils et les acteurs, aujourd’hui trop dispersés et insuffisamment articulés.

À titre de troisième exemple illustrant le problème de cohérence, le commissaire aux comptes relève que le contrôle du Brao fait apparaître que ses relations avec les autres structures de la Francophonie sont à approfondir. Plus largement, il conviendrait de mettre en place une approche globale de couverture des territoires entre l’OIF et les opérateurs, notamment l’AUF, pour éviter les doublons, tirer parti



de l’existant, couvrir les zones qui ne le sont pas suffisamment, atteindre des synergies et une visibilité maximales. Une meilleure approche territoriale des actions ainsi que des stratégies régionales, voire nationales, claires constitueraient la base d’une action cohérente, efficace et plus visible sur le terrain.

En terminant, le commissaire aux comptes assure la Conférence de la poursuite des travaux en 2009 dans le même esprit à la fois critique et constructif. Outre la certification des comptes, il procédera de nouveau à l’audit d’une direction du siège et au contrôle d’une ou deux unités hors siège ainsi qu’au bilan du suivi des recommandations exprimées.

Débat

Pour le ministre chargé de la Francophonie du Burkina Faso, le rapport du commissaire aux comptes révèle que ce genre d’exercice n’est pas seulement comptable mais peut ouvrir des pistes et orienter vers la nécessité de synergies et de croisements entre les opérateurs, tout en constituant un appel à aller davantage vers les bénéficiaires pour que la Francophonie de demain, déconcentrée et décentralisée, porte cette dynamique.

Le représentant de la France souligne qu’il est important pour l’OIF et ses opérateurs de tenir compte des préconisations évoquées par le commissaire aux comptes. Il note la question posée sur la part de l’éducation dans l’ensemble des actions de l’OIF et demande que la commission compétente s’en saisisse pour faire des propositions d’action.

Le ministre délégué aux Affaires étrangères du Gabon se réjouit des propositions faites sur l’éducation qui tracent une feuille de route pour la Francophonie. Relevant la pénurie massive d’enseignants annoncée au niveau mondial, il estime qu’il y a lieu de consacrer à l’Ifadem les moyens et l’énergie requis pour marquer l’action dans ce domaine.

La représentante de Sainte-Lucie salue les efforts soutenus du secrétaire général et de l’administrateur pour améliorer la gestion de l’organisation. Elle considère que le rapport sur la DEF démontre que les réalisations sont loin des priorités des membres dans le domaine de l’éducation et qu’une réflexion de fond est nécessaire. Elle appuie les recommandations du commissaire aux comptes, notamment celles concernant la Confémen dont elle s’étonne qu’elle mène des actions et reçoive des fonds de l’OIF. Elle demande que le futur accord-cadre soit soumis au CPF avant sa signature et fait la même requête concernant le protocole relatif à la Maison de la Francophonie. Enfin, elle invite le commissaire aux comptes à se pencher en priorité sur les représentations permanentes de l’OIF auprès de l’ONU à New York et à Genève, qui sont coûteuses et dont l’efficacité est très importante pour la Francophonie.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie du Congo note des améliorations sensibles apportées à la gestion financière de l’OIF, qu’il encourage à poursuivre ses efforts. S’agissant de la question soulevée de l’adéquation entre les enjeux, les ambitions et les moyens effectivement mis à disposition, il annonce que le Congo a tout récemment décidé de s’acquitter de l’ensemble de ses arriérés et de verser par anticipation trois années de contributions statutaires.



Au nom de l’assemblée, la présidente félicite le commissaire aux comptes pour son rapport.

4. COMMUNICATIONS DES ÉTATS ASSOCIÉS ET OBSERVATEURS

L’ensemble des intervenants a remercié les co-hôtes pour leur accueil chaleureux et l’excellente organisation des travaux. Ils ont exprimé leurs vœux pour le bon déroulement du Sommet de la Francophonie, point culminant du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec.

Le ministre des Affaires étrangères d’Arménie se réjouit de la recommandation en vue de l’octroi du statut de membre associé à l’Arménie en reconnaissance des efforts déployés par son pays pour ancrer dans sa société les valeurs de la Francophonie. Il estime que les combats engagés par l’organisation francophone pour un monde solidaire sont toujours plus d’actualité, qu’il s’agisse de la langue française, de la diversité culturelle ou encore de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme, et se dit convaincu de l’importance du rôle multilatéral de l’OIF en la matière. L’Arménie entend prendre une part active à la concertation et à la réalisation des idéaux de la Francophonie. Enfin, le ministre marque son appréciation de l’action du secrétaire général depuis le Sommet de Bucarest.

L’ambassadeur d’Autriche affirme la fierté de son pays, où la langue française est bien ancrée, d’appartenir à la famille francophone. L’Autriche partage les valeurs fondamentales que sont la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ainsi que le respect de la diversité culturelle. Estimant qu’il est possible pour les pays francophones de poursuivre ensemble ces objectifs et de s’unir pour peser en leur faveur, notamment dans le cadre de l’ONU, l’ambassadeur prône une coopération accrue entre les membres et les observateurs. Dans cette perspective, il réitère l’offre de son pays d’abriter une représentation de l’OIF à Vienne auprès des organes de l’ONU, qui pourrait également être utile aux pays membres n’y disposant pas de représentation. Enfin, il remercie l’OIF pour le soutien à la candidature de l’Autriche à un siège non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

L’ambassadeur de Lituanie rappelle l’accueil de son pays par l’OIF en qualité d’observateur lors du Sommet de Moncton et exprime sa fierté de constater que la famille francophone continue de croître. Heureux que la Lettonie, pays voisin, ait décidé de s’y joindre, il soutient sa candidature. Il constate la progression de la demande en langue française dans son pays, stimulée par la formation des fonctionnaires lituaniens rendue possible grâce à l’appui de l’OIF. Il se réjouit que ce programme permette à son pays de mieux préparer la présidence de l’Union européenne, qu’elle assurera en 2013. Il signale que Vilnius sera la capitale européenne de la culture en 2009 : cet événement sera un moment festif exceptionnel, tout comme, la même année, la célébration du millénaire du pays. Enfin, en annonçant que son pays s’engage à développer des projets de coopération avec la Géorgie et l’Arménie, il se réjouit de l’appel au respect de la souveraineté de la Géorgie.

L’ambassadeur de Slovénie relève que son pays accorde une attention particulière aux questions liées à la paix, à la sécurité internationale, aux droits de l’Homme, au renforcement de la Justice, à la protection des enfants et à la promotion des femmes,



et, enfin, au développement durable. Elle salue les efforts de l’OIF et de ses membres en faveur de la langue française, que la Slovénie s’emploie à utiliser au sein de l’Union européenne, ayant œuvré à sa promotion durant la présidence qu’elle a assurée au premier semestre 2008. Elle appelle l’attention sur l’ouverture par son pays d’une université euro-méditerranéenne, qui se veut un projet de promotion du dialogue entre cultures et religions, et auquel la Slovénie souhaite associer les universités francophones via l’AUF et ses nombreuses universités méditerranéennes membres. La Slovénie a aussi l’intention de valoriser l’expérience acquise pour la recherche de consensus dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le chef de délégation de la Serbie se dit honoré de prendre la parole pour la première fois depuis que son pays a rejoint l’OIF en qualité d’observateur au Sommet de Bucarest. Il relève que, depuis lors, la Serbie a marqué son attachement à la Francophonie en contribuant à la promotion de la diversité culturelle et linguistique ainsi que de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme. C’est ainsi que, fidèles aux principes sur lesquels se fonde la Francophonie, ses concitoyens ont fait le choix d’une Serbie stable et forte, ce dont témoignent les dernières élections législatives. Ayant souligné que la priorité stratégique de son pays est de faire partie de l’Europe, le chef de délégation serbe, qui note que le respect de la souveraineté territoriale des États est l’un des principes affichés de la Francophonie, déplore que la proclamation unilatérale et illégale de l’indépendance du Kosovo ait été entérinée par certains pays membres. Il remercie vivement la majorité des États qui s’est abstenue de reconnaître le Kosovo.

L’ambassadeur de Slovaquie félicite le secrétaire général pour le dynamisme des actions conduites depuis Bucarest. Elle se réjouit que la Francophonie se soit affirmée dans sa dimension politique et œuvre en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme. Elle salue les mécanismes de Saint-Boniface et de Bamako, notamment en matière de prévention des conflits. Elle signale que la Slovaquie, en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité, a initié un débat ouvert sur la réforme du secteur de sécurité qui a contribué à susciter un intérêt croissant et permis la création d’un groupe d’amis de la réforme réunissant 30 pays dont de nombreux francophones. Elle assure que la Slovaquie continue à déployer ses efforts dans ce sens. Enfin, elle remercie l’OIF pour son précieux soutien lors des élections des membres du Conseil des droits de l’Homme, en mai dernier. Son pays, qui collabore avec l’ensemble des États membres, reste attentif à la promotion des valeurs de la Francophonie au sein du Conseil des droits de l’Homme comme dans les autres instances internationales et régionales.

Le chef de délégation du Mozambique indique que son pays est fondé sur le pluralisme d’expression, le respect des droits fondamentaux des citoyens et s’engage dans la consolidation de la démocratie ainsi que la promotion et la préservation des droits de l’Homme. La priorité est accordée au développement, à la santé, à l’amélioration de la gouvernance et au développement rural ainsi qu’à la gestion économique et financière. Le Mozambique souhaite partager son savoir-faire en matière de résolution des conflits, tout en contribuant à la promotion de la langue française. Il se joint aux pays membres de l’OIF pour chercher à contrer les effets de la crise alimentaire et énergétique, et pour éviter la famine et la malnutrition dont il signale qu’elle est freinée au Mozambique par la révolution verte mise en place par les autorités. Son pays a besoin de l’appui de l’OIF et des autres partenaires pour mener



à bien ses actions visant à améliorer la qualité de l’éducation, incluant l’enseignement de la langue française. Il souligne qu’en 1994, le gouvernement du Mozambique a réintroduit le français dans l’enseignement secondaire et supérieur, et conclu un accord pour l’élaboration d’une méthode locale d’enseignement du français ; le français est par ailleurs l’une des langues de travail utilisées dans les réunions internationales tenues dans son pays. Il affirme, enfin, que la Francophonie a un rôle à jouer en matière de changements climatiques.

Le chef de délégation de Chypre rappelle que son pays, qui attache une grande importance aux valeurs de la Francophonie, participe pour la première fois à un Sommet de la Francophonie comme membre associé. Tandis que la langue française est la deuxième langue étrangère obligatoire de l’enseignement secondaire à Chypre, l’université française y rencontre un franc succès. Un mémorandum en français existe, s’adressant aux diplomates traitant les dossiers européens et des négociations avec la France sont en cours pour l’établissement d’une école française. Enfin, Chypre est sensible à la dimension politique de l’OIF et à ses efforts pour instaurer la démocratie et les droits de l’Homme partout dans le monde.

L’ambassadeur du Ghana se réjouit que, sous l’impulsion du secrétaire général, son pays figure désormais parmi les pays modèles où l’OIF entend promouvoir l’enseignement de la langue française, pour des raisons culturelles et historiques connues. Il signale la visite de l’ancienne ministre Brigitte Girardin, émissaire spéciale pour le Ghana, et exprime la conviction que l’apprentissage du français à tous les niveaux de l’enseignement feraient des Ghanéens des citoyens du monde et héritiers d’une culture à vocation universaliste.

5. COMMUNICATION DE L’APF SUR LES ENJEUX DU SOMMET

Le président de l’Assemblée nationale du Gabon et président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) se réjouit de se retrouver à Québec quelques mois après la session annuelle de l’APF. Il remercie les co-hôtes pour leur accueil et exprime sa gratitude au Secrétaire général pour son soutien sans faille à l’assemblée consultative de la Francophonie. Il se réjouit en particulier qu’il ait une fois de plus honoré de sa présence la session plénière annuelle et participé à la séance de questions et réponses qui a suivi et qui a constitué un moment fort des travaux. Il insiste sur l’importance de sortir du cadre strict de l’annuité budgétaire et de recourir à un budget pluriannuel quant à l’utilisation des dotations de l’OIF pour la réalisation de plusieurs activités au profit des parlements de pays en sortie de crise. Une telle mesure, qui peut paraître technique, est essentielle car l’utilisation des montants destinés à ces actions de coopération est soumise à des aléas politiques qui rendent malaisée une programmation trop stricte. En effet, les actions de ce type peuvent être différées pour diverses raisons. Le président de l’APF cite, à titre d’exemple, le cas de la Mauritanie, qui avait été suspendue après le coup d’État de 2005, sans toutefois que cette décision ne signifie que ce pays soit mis sur la touche. Les conclusions de la mission d’information réalisée avec l’OIF et le caractère positif de l’évolution constatée avaient en effet permis de réintégrer la section mauritanienne en juillet 2007 et d’accompagner le gouvernement par la suite, en organisant à Nouakchott deux séminaires incluant des femmes et en l’inscrivant comme bénéficiaire du programme Noria. Malheureusement, le nouveau coup d’État a contraint l’APF à geler la mise en œuvre de ce programme, avec la



conséquence que les crédits ne pourront être dépensés en 2008. La possibilité de reporter ces crédits entraînerait la reconduction de cette action ou son report au profit d’un autre pays demandeur : c’est à ce besoin de souplesse que répond la décision annoncée par le secrétaire général à Québec.

Le président insiste sur le fait que les activités de l’APF mettent systématiquement l’accent sur l’accompagnement des pays en sortie de crise, mettant ainsi en cohérence le volet politique et les actions de coopération. Il évoque l’organisation régulière de séminaires d’échanges permettant la confrontation d’idées entre parlementaires sur le thème choisi par les pays hôte (en 2007 la diplomatie parlementaire et en 2008 le contrôle budgétaire) : les trois derniers séminaires ont eu ou auront lieu dans des pays en sortie de crise. Il en va de même du Réseau des femmes parlementaires de l’APF dont la réunion de mai dernier s’était tenue en Mauritanie et dont la prochaine, qui traitera des femmes et des enfants en période de conflit, est prévue en République démocratique du Congo. Le programme Noria, qui porte sur l’informatisation des systèmes d’information de parlements francophones du Sud apporte un appui plus général s’inscrivant dans le cadre d’un programme de renforcement des capacités. Outre la Mauritanie, bénéficiaire actuellement suspendu, une analyse des besoins du parlement du Burundi est en cours, notamment pour tenir compte des opérations de grande envergure menées par des coopérations bilatérales, l’effort de l’APF consistant à arrimer ses initiatives aux leurs, dans une logique de complémentarité et tout en gardant sa spécificité. Le président de l’APF souligne, par exemple, le fait que le programme Noria permet de développer des cours de langue française pour les parlementaires, qu’il s’agisse du Vietnam, du Cap-Vert ou du Cambodge, où la langue française n’est pas courante. L’APF élabore aussi des publications et, enfin, travaille à faciliter l’échange d’informations et de compétences sur des thématiques communes. C’est le cas d’une rencontre tenue à Paris à laquelle ont participé 22 archivistes de 16 pays d’Afrique et d’Asie. L’APF conduit également des actions en direction des jeunes dont témoigne le programme du Parlement francophone des jeunes (PFJ), initiation à l’activité parlementaire dont la création a été décidée à Moncton en septembre 1999 : le Parlement francophone des jeunes a tenu sa dernière session à Libreville et la prochaine est prévue à Paris en 2009, conformément à la décision du bureau réuni à Bujumbura de poursuivre ce programme. Quatre représentants du PJF feront connaître au Sommet de Québec la teneur du document adopté à Libreville. Le président signale qu’en Afrique, ces parlements fonctionnent notamment au Gabon et au Niger tandis que des sections sont en cours de constitution au Congo, à Madagascar, au Mali et au Sénégal.

Au plan politique, l’APF, qui assure régulièrement le suivi de la Déclaration de Bamako, a adopté une résolution condamnant les attentats contre des parlementaires au Burundi et au Liban. L’assemblée s’implique en République démocratique du Congo et apporte son soutien en Côte d’Ivoire et à Haïti. Elle a par ailleurs réalisé un recueil des procédures et pratiques, qui constitue un outil précieux pour ceux qui sont intéressés par la vie des parlements de l’espace francophone. Elle est également impliquée dans la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Unesco. Dans le contexte de l’année 2008 proclamée l’année internationale des langues, l’APF, qui estime que la Francophonie doit donner la priorité à l’éducation, porte sa réflexion sur la promotion de la langue française dans un contexte multilingue. Elle recommande la mise en avant de la modernité par l’utilisation de la langue française dans les enceintes



internationales. Elle est également engagée dans la lutte contre le VIH sida, s’intéresse aux politiques migratoires et à l’agriculture, et réfléchit activement à la crise alimentaire. Traditionnellement préoccupée par les questions d’environnement, elle met l’accent sur la lutte contre la déforestation et les moyens de renforcer les capacités francophones, et souligne l’intérêt pour l’IEPF de développer davantage d’actions de terrain. Elle a engagé un partenariat avec l’OIF, l’AUF et l’OMC pour la réalisation d’une série de séminaires parlementaires destinés à la formation sur des questions économiques complexes dont le premier s’est tenu au Burkina Faso. L’APF travaille, par ailleurs, sur la traite des personnes, les droits des enfants et la situation des réfugiés, et a adopté une déclaration sur la situation de la population civile à l’est de la République démocratique du Congo.

En terminant ce tour d’horizon, le président annonce, à propos de l’enjeu du Sommet de Québec consacré à la gouvernance et la solidarité économiques, une contribution de l’APF sur la sécurité alimentaire, sujet qui s’est imposé avec force en 2008. Les collègues parlementaires ont en effet souhaité témoigner sur ce sujet d’inquiétude majeure pour leurs compatriotes et se faire les porte-parole des préoccupations des populations qu’ils représentent. Enfin, attaché à la cohérence et à la lisibilité, toujours plus grandes, des actions de l’APF, il reste ouvert aux suggestions.

6. EXAMEN DU PROJET D’ORDRE DU JOUR ET D’ORDONNANCEMENT DES TRAVAUX DU XIIE SOMMET DE LA FRANCOPHONIE

L’avant-projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux du XIIe Sommet est approuvé. Il sera transmis sans modification aux chefs d’État et de gouvernement.

7. DATES ET LIEU DE LA PROCHAINE CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE LA FRANCOPHONIE

La Conférence ministérielle de la Francophonie tiendra sa 25e session au siège de l’OIF, à Paris, à la fin de l’année 2009, à une date qui sera précisée ultérieurement.

8. QUESTIONS DIVERSES

La représentante de Sainte-Lucie réitère la demande de sa délégation de recevoir pour information le protocole concernant la Maison de la Francophonie qui sera signé entre la France et l’OIF.

9. EXAMEN ET ADOPTION DU RELEVÉ DES DÉCISIONS

Le ministre ivoirien rend compte des travaux de la Conférence sous la forme d’un relevé de décisions. La Conférence procède à l’adoption du relevé de décisions de sa 24e session.

10. CLÔTURE DES TRAVAUX

• Allocution de la Présidente de la Conférence

Constatant que les points à l’ordre du jour sont épuisés, la présidente exprime sa satisfaction quant au déroulement des travaux de la 24e session de la Conférence



qui ont permis de constater que le renforcement du processus de modernisation de l’OIF est en cours et d’examiner les textes destinés au Sommet.

Elle se félicite que les projets de déclaration et de résolutions soient concrets et concis.

• Allocution de la Vice-présidente de la Conférence

La ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie du Québec souligne les efforts conjoints du Canada, du Canada-Québec et du Canada-Nouveau-Brunswick pour la réussite du Sommet de Québec. Elle salue le travail du Comité ad hoc de rédaction de la déclaration, en rappelant la volonté des co-hôtes qu’elle soit forte et mobilisatrice. Évoquant la discussion de la veille sur la coopération francophone, elle en souligne les ambitions élevées et indique qu’elle l’avait voulue et conçue comme une opération de projection des opérateurs hors de leur sphère habituelle. Elle se réjouit de l’impulsion qui a pu être donnée et relève que lors de sa prochaine session, la Conférence aura à mesurer le chemin parcouru. Enfin, elle adresse ses félicitations au secrétaire général de la Francophonie et remercie le secrétariat des instances pour son travail remarquable.

Rapports présentés à la Conférence



Rapport du Secrétaire général de la Francophonie sur les travaux du Conseil permanent de la Francophonie

Intervention de Son Excellence Monsieur Abdou Diouf

Madame la Présidente de la Conférence ministérielle de la Francophonie, Madame la Ministre, co-hôte du Sommet, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Mesdames, messieurs,

Permettez-moi tout d’abord d’adresser mes remerciements très sincères aux autorités du Canada et du Canada-Québec, qui nous accueillent si chaleureusement dans cette belle ville quatre fois centenaire de Québec, pour ces instances importantes pour la vie de notre organisation. Je salue aussi mesdames et messieurs les Ministres qui participent à cette session.

Mesdames, messieurs,

Depuis la passation des pouvoirs de la présidence de la Conférence ministérielle à Vientiane, en novembre 2007, le rythme des préparatifs du Sommet de Québec s’est accéléré et nous avons beaucoup travaillé cette année à la fois pour poursuivre la mise en œuvre :

− de notre programmation ; − du plan stratégique de modernisation de la gestion de l’OIF ; − enfin, de l’ensemble du dispositif préparatoire des instances de Québec.

Ainsi, en 2008, outre les nombreuses réunions des commissions et groupes ad hoc, nous avons tenu trois sessions ordinaires et une session extraordinaire du CPF sur la situation en Mauritanie.

À chacune des sessions ordinaires, notre agenda comportait un point sur les préparatifs du Sommet et le CPF du 22 septembre dernier était principalement consacré au Sommet de Québec. Je souhaite par conséquent, dans un premier temps, vous présenter les principales conclusions auxquelles nous sommes parvenus. Dans un deuxième temps, je vous rendrai brièvement compte des résultats de nos sessions d’avril et de juillet 2008.

S’agissant du CPF du 22 septembre, le Conseil a tout d’abord exprimé sa solidarité avec Haïti, durement touché par le passage de trois ouragans. Je veux ici réitérer l’appel que nous avons lancé aux États et gouvernements membres de la Francophonie en vue d’un soutien à travers des gestes concrets de solidarité en faveur du peuple haïtien meurtri par ces catastrophes récurrentes.

Évoquant la situation en Mauritanie, le Conseil permanent s’est prononcé pour le maintien de sa décision de suspendre la Mauritanie de la Francophonie. Le CPF extraordinaire du 26 août avait effectivement adopté, à l’unanimité, une résolution suspendant toute coopération avec la Mauritanie jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel, conformément aux disposions du chapitre 5, alinéa 3, de la Déclaration de Bamako.



Le Conseil a apporté son appui aux conclusions de la commission d’enquête sur les événements survenus en janvier et en février 2008 au Tchad, tout en prenant acte de la décision des autorités tchadiennes de donner suite aux recommandations de la commission concernant des investigations complémentaires et un suivi judiciaire approprié.

Par ailleurs, le Conseil a salué le succès de « l’Événement francophone » organisé par l’OIF le 9 août 2008, à Pékin, à l’occasion des Jeux olympiques. Je vous avais entretenus à Vientiane des initiatives que l’OIF avait prises dans le cadre de la promotion de notre langue commune, en signant pour la première fois dans l’histoire des olympiades, une convention entre l’OIF et le comité d’organisation des Jeux. Tous les engagements pris à cet égard ont été respectés. Le Conseil nous a encouragés à poursuivre nos efforts en faveur du respect du statut du français pendant les prochaines olympiades.

Le Conseil permanent du 22 septembre a réaffirmé sa solidarité avec le Liban, qui accueillera à Beyrouth, du 27 septembre au 6 octobre 2009, les sixièmes Jeux de la Francophonie.

Le Conseil permanent a ensuite examiné et entériné les recommandations formulées par le Comité ad hoc sur les demandes d’adhésion ou de modification de statut présentées par la République d’Arménie, la Lettonie et la Thaïlande. Nous vous proposons donc d’exprimer un avis favorable sur :

− la demande de passage de l’Arménie, actuellement pays observateur, au statut de membre associé ;

− la demande d’adhésion de la Lettonie en qualité de membre observateur ; − et la demande d’adhésion de la Thaïlande en qualité de membre observateur.

À la suite de la session du CPF du 22 septembre, le comité ad hoc a poursuivi le travail rédactionnel du projet de déclaration de Québec. Depuis le début de l’élaboration de ce projet, le comité ad hoc avait souhaité inscrire cet exercice dans le cadre de quatre enjeux :

− la langue française ; − la paix, la gouvernance démocratique et l’État de droit ; − la gouvernance et la solidarité économique ; − l’environnement.

La version qui est dans vos dossiers a été établie à la suite de plusieurs séances consacrées à l’analyse en profondeur de ces enjeux. Pour l’enjeu « langue française », une résolution a été élaborée et la commission politique a tenu une séance spéciale le 3 octobre pour examiner d’autres projets de résolution qui sont aujourd’hui portés à votre attention.

Comme lors de toutes ses sessions, le CPF s’est aussi penché sur les questions de coopération et les questions administratives et financières, et a entériné les recommandations concernant :

− le rapport du commissaire aux comptes sur la gestion de la Direction de l’éducation et de la formation de l’OIF ;



− la proposition de budget rectificatif au titre de l’année 2009 ; − la résolution portant ouverture de crédits et approuvant l’estimation des recettes

de l’OIF pour l’exercice 2009.

Les dossiers relatifs au budget 2009 figurent dans vos dossiers et, conformément aux dispositions de l’article 4, alinéa 4, de la Charte de la Francophonie, ils doivent être adoptés par votre Conférence.

S’agissant des questions de coopération, le Conseil a approuvé la démarche engagée par l’OIF dans le cadre de l’élaboration de la programmation 2010-2013 ainsi que les éléments clés de notre stratégie concernant cette programmation.

Enfin, j’ai tenu le Conseil permanent informé de l’évolution du projet de la Maison de la Francophonie destinée à accueillir l’ensemble des services de l’OIF, des bureaux de liaison des opérateurs et de l’APF. Mesdames et messieurs les Ministres, sur ce projet qui nous tient tous à cœur, j’ai le plaisir de vous annoncer que nous sommes parvenus à un accord avec le gouvernement français sur la mise à disposition d’un immeuble situé au 19-21 de l’avenue Bosquet dans le 7e arrondissement, à Paris. Après-demain, nous aurons l’occasion de signer la convention relative à cette maison.

Ainsi donc, au moment où nous parachevons la réforme institutionnelle, le développement heureux du projet de la Maison de la Francophonie conforte la place et les ambitions que nous nourrissons tous pour notre organisation. C’est pourquoi je tiens encore une fois à exprimer ma gratitude aux autorités françaises, plus particulièrement à Monsieur le Président de la République française, Monsieur Nicolas Sarkozy, ainsi qu’au secrétaire d’État, Monsieur Alain Jouyandet, et au représentant personnel, Monsieur Chistian Philip.

Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Mesdames, messieurs

Je vais maintenant vous rendre brièvement compte des résultats des autres sessions du CPF, notamment s’agissant des dossiers pour lesquels nous avons reçu un mandat formel.

Le Sommet de Bucarest nous avait donné mandat de poursuivre la réflexion sur les critères d’adhésion. Suite aux séances tenues par le comité ad hoc sur les adhésions, le comité a confirmé la pertinence des critères adoptés à Beyrouth et il a également mis au point un tableau d’indicateurs destinés à éclairer et à faciliter l’analyse des dossiers de candidature.

De même, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme institutionnelle décidée à Antananarivo en 2005, le Conseil permanent a examiné et approuvé les textes normatifs harmonisés avec les dispositions de la nouvelle Charte de la Francophonie. Il s’agit des textes suivants :

− le Vade-mecum sur les modalités de fonctionnement des sommets ; − le Règlement intérieur de la CMF ; − le Règlement intérieur du CPF ; − le Règlement financier de l’OIF ;



− les Directives portant sur les relations entre les institutions de la Francophonie et les OING, ONG et autres OSC.

À Vientiane, je vous avais informés que nous avons donné suite au mandat qui nous a été confié à Bucarest d’examiner et d’adopter les nouveaux statuts du Comité international des Jeux de la Francophonie, ainsi que les règles des Jeux de la Francophonie.

Aujourd’hui, la Conférence ministérielle est appelée à adopter formellement le Vade-mecum sur les modalités de fonctionnement des sommets, le Règlement intérieur de la CMF et les Directives sur les OING.

Avec votre accord sur ces derniers textes réglementaires, nous disposerons désormais de l’ensemble des instruments qui rythment la marche et la vie de notre organisation.

Madame la Présidente de la Conférence ministérielle de la Francophonie, Madame la Ministre, co-hôte du Sommet, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Mesdames, messieurs,

Telles sont les principales conclusions auxquelles le Conseil permanent est parvenu au cours de ses séances et je voudrais ici rendre hommage à tous les membres des commissions, comités et groupes ad hoc pour leur engagement dans l’élaboration des dossiers qui sont soumis aujourd’hui à vos délibérations.

Je vous remercie de votre attention.



Rapport du Commissaire aux comptes de l’OIF et du FMU

Intervention de Monsieur Philippe Séguin Premier Président de la Cour des comptes de France

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres, Mesdames et messieurs,

Comme en 2007 à Vientiane, il me revient de vous rendre compte des principales conclusions des divers travaux que nous avons menés en tant que commissaire aux comptes de l’OIF, mandat qui nous a été confié il y a maintenant deux ans. Je vous avais indiqué l’an passé la façon dont nous percevons ce mandat. En effet, dans la conception française de l’audit externe, la vérification comptable et le contrôle de régularité sont complétés par une analyse de l’utilisation des moyens alloués au regard de leur nécessaire économie et des objectifs assignés.

Nous avons rendu en 2008 trois rapports. Outre la préparation du rapport habituel et obligatoire sur les comptes de l’exercice 2007, deux contrôles spécifiques ont été effectués, l’un portant sur la Direction de l’éducation et de la formation, la DEF, et l’autre sur un bureau régional de l’OIF, en l’occurrence celui qui a compétence pour l’Afrique de l’Ouest, le Brao.

Premier point donc : comme en 2007, nous avons été en mesure de certifier sans réserve les comptes de l’OIF. L’organisation a poursuivi ses efforts d’amélioration de sa gestion administrative, comptable et situation financière, qui ne peuvent être que salués. Toutefois, de nombreuses initiatives de réforme entamées en 2006 et 2007 n’ont pas encore définitivement abouti. Aussi, estimons-nous que l’OIF devrait davantage hiérarchiser ses projets de réforme, afin d’accélérer en particulier la gestion des ressources humaines ou, encore, la refonte des textes qui régissent le fonctionnement de l’organisation.

Mais, au-delà des questions comptables et financières, je souhaite attirer votre attention sur deux sujets stratégiques. Le premier concerne le devenir de la priorité retenue par le Sommet de Bucarest, à savoir : l’éducation. Le second porte sur la cohérence et la visibilité des actions de la Francophonie.

I. Le Sommet des chefs d’État, en 2006, avait, chacun s’en souvient, placé les questions d’éducation et de formation au cœur des préoccupations de la Francophonie, dans la continuité des engagements pris à Ouagadougou en 2004.

Par le biais du contrôle de la Direction de l’éducation et de la formation de l’OIF, la DEF, nous avons voulu, au-delà donc des questions de régularité et de gestion concernant cette direction, vérifier si l’évolution des actions menées dans ce domaine était en harmonie avec les orientations retenues. Or, au terme de nos investigations, il nous apparaît que la Direction de l’éducation et de la formation (DEF), qui est en charge de la mission C de la programmation de l’OIF 2006-2009, souffre de cinq paradoxes majeurs.



Premier paradoxe : on constate une inadéquation flagrante entre les enjeux et les moyens. Les moyens financiers qui sont consacrés à l’éducation au sein du budget de l’OIF paraissent bien faibles au regard des besoins : moins de 10% du budget total, moins de 8% des dépenses totales de l’OIF ! Comparée aux moyens de l’Agence universitaire de la Francophonie, l’AUF (40 millions d’euros de budget en 2007), la DEF, avec 7,6 millions, ne peut pas jouer dans la même catégorie, alors qu’elle s’adresse à un public autrement plus vaste et qui n’est pas moins digne d’intérêt. Les moyens humains affectés à la direction sont encore plus faibles que les moyens financiers (environs 4% des effectifs de l’organisation). Une demi-douzaine de gestionnaires est responsable de 27 lignes budgétaires ! Et certains postes ne sont pas pourvus depuis de longs mois. On ne saurait dire que ces chiffres et ces proportions traduisent une priorité.

Deuxième constat justement : un décalage frappant entre les ambitions affichées et les projets concrets. L’ambition est forte. Elle est exprimée sans ambages dans la programmation de l’OIF (je rappelle que la mission C est intitulée : « Appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ». Les projets réels ne sont manifestement pas à la hauteur de cette ambition. Et ce qui vaut pour l’éducation vaut aussi pour l’enseignement supérieur – qui lui, du moins, peut compter sur l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) – et encore plus pour la recherche, qui n’est pas ou peu appuyée par l’OIF.

Troisième constat : un éclatement de l’activité d’autant plus regrettable que les moyens sont faibles. En dépit du caractère limité des moyens financiers mobilisés par la Francophonie dans les domaines de l’éducation et de la formation (même en y intégrant les budgets des opérateurs qui interviennent sur ce thème), l’action de la Francophonie est éclatée en de nombreux projets de petite taille, ce qui aboutit à un simple saupoudrage. Cela vaut principalement pour la DEF dont il est question ici. Certains des projets menés par cette direction mériteraient d’être réévalués ; et la faiblesse des moyens exigerait une plus forte concentration des moyens sur quelques projets à forte valeur ajoutée.

Quatrième paradoxe : une gestion à la fois dispersée et centralisée. Malgré la faiblesse des ressources disponibles, la gestion des actions de la Francophonie se trouve éclatée entre plusieurs acteurs ou opérateurs, tout en étant, en ce qui concerne la DEF, fortement centralisée au sein de cette direction.

Dans ces conditions, la DEF a eu d’autant plus de mérite à voir couronner de réussite certaines de ses initiatives : c’’est là le cinquième paradoxe. Et de fait, bien que ses moyens humains soient faibles, nous venons de le voir, la DEF est parvenue à mener à bien certaines actions qui ont un impact positif réel et qui mériteraient d’être mieux connues. Je pense en particulier au volet « formation professionnelle et technique », qu’une évaluation externe a jugé pertinent, cohérent et efficient. Or au moment du contrôle du commissaire aux comptes, cette activité était gérée par intérim par un consultant, c’est-à-dire qu’elle fonctionnait sans aucun agent de l’OIF !

Les constats qui précèdent relativisent beaucoup la priorité affichée du Sommet de Bucarest.



Si les budgets consacrés à la DEF augmentent depuis 2006, ils restent peu élevés comparés aux budgets globaux. On sera d’autant plus attentifs à la réalisation des deux projets phares décidés à Bucarest, je pense en particulier à la formation des maîtres à distance, qui devrait produire ses premiers effets tangibles en 2009.

Voici, pour conclure ce point, quelques recommandations que nous nous permettons de formuler à partir des constats que je viens de présenter, afin de contribuer à améliorer l’efficacité de l’action de l’OIF.

Pour atteindre une plus grande efficacité et visibilité de ses actions entreprises en matière d’éducation et de formation, la Francophonie devrait concentrer sa programmation sur un nombre limité de projets dotés de moyens significatifs, intervenant dans des domaines non couverts par d’autres acteurs, bien ciblés et structurés (dotés d’indicateurs de performance, de budgets pluriannuels, affichant des coûts complets, périodiquement évalués), avec une forte valeur ajoutée sur le terrain.

L’approche devrait davantage se fonder sur des stratégies régionales adaptées aux besoins spécifiques, l’approche régionale étant d’ailleurs déjà de plus en plus présente au sein de la DEF.

Au sein de l’OIF, la mise en œuvre devrait être confiée à une DEF modernisée et renforcée, dotée des moyens financiers et humains adéquats.

Parallèlement, l’OIF pourrait réfléchir à déconcentrer davantage la gestion de la DEF dans certains domaines, afin de rapprocher autant que possible la Francophonie des bénéficiaires de ses actions et d’en maximiser l’impact et la visibilité sur le terrain.

Enfin, la question du destinataire final de l’action de la Francophonie et de la mesure de l’impact des actions mises en œuvre sur leurs bénéficiaires mérite d’être posée.

Jusqu’à présent, les «clients » de la DEF sont principalement les États membres et les associations subventionnées.

Sans doute, l’OIF devrait-elle également, dans le respect des prérogatives des États membres et en concertation avec les autres intervenants dans ce domaine, intégrer plus explicitement les bénéficiaires finaux de ses politiques dans sa stratégie ; autrement dit, si l’OIF veut bénéficier d’une visibilité accrue et avoir un impact maximal, elle devrait s’intéresser davantage aux élèves et aux enseignants. L’AUF y réussit à travers, notamment, ses campus numériques, très appréciés sur le terrain. Il est vrai que le projet pilote de formation à distance des maîtres (Ifadem) constitue à cet égard un exemple prometteur.

II. J’en viens maintenant au deuxième sujet sur lequel je souhaitais insister. Trois rapports élaborés en 2008 dans le cadre de nos fonctions permettent de mettre en exergue des problèmes liés à la cohérence d’ensemble de la Francophonie et à sa visibilité :

− le rapport sur les comptes 2007 de l’OIF et du FMU, tout d’abord, qui aborde la question des relations entre l’organisation et les opérateurs ;



− le rapport sur la DEF dont j’ai rendu compte à l’instant, qui pose des questions sur la multiplicité des acteurs de la Francophonie en matière d’enseignement et donc sur la cohérence globale du dispositif et de sa lisibilité ;

− le rapport sur le Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest (Brao) qui pose, enfin, la question de la prise en compte de la dimension régionale dans le dispositif francophone.

Il résulte de nos travaux que la Francophonie continue à souffrir de son éclatement organisationnel, ce qui nuit à son efficacité globale et à sa visibilité sur le terrain. Or dans un contexte de ressources de plus en plus limitées et de besoins croissants, cette question revêt une grande importance. D’une part, l’efficacité de l’action suppose une organisation optimale et une stratégie claire. D’autre part, sans visibilité sur le terrain, la Francophonie aura du mal à convaincre durablement les opinions publiques de la pertinence de son action ; or sans un soutien fort des opinions publiques, la Francophonie ne pourra pas espérer étendre son action et voir augmenter les moyens qui lui sont consacrés par les États.

Permettez-moi d’ouvrir ici une parenthèse.

La visibilité d’une organisation comme l’OIF passe aussi par sa présence physique dans les villes. Nous en avions déjà souligné l’importance l’an passé dans le rapport sur la Représentation permanente de l’OIF auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Le projet de création d’une Maison de la Francophonie à Paris, regroupant tous les services de l’OIF et peut-être des opérateurs en un seul lieu, va dans le sens d’une telle visibilité sur le terrain. Je peux vous annoncer dès à présent que le commissaire aux comptes vérifiera ex post l’économie globale de cette opération.

Je referme cette parenthèse.

En matière d’éducation et de formation – je prends cet exemple puisque nous avons contrôlé la DEF cette année –, la Francophonie dispose d’une multiplicité d’acteurs. Actuellement, deux structures de la Francophonie interviennent en matière d’enseignement scolaire : premièrement l’OIF (la DEF) et deuxièmement, la Conférence des ministres de l’éducation des pays ayant le français en partage (Confémen). Cette dernière dispose d’ailleurs d’un secrétariat technique permanent, doté de moyens humains comparables à ceux de la DEF, et elle met en œuvre des projets dont un programme d’analyse des systèmes éducatifs (Pasec). La comparaison des champs d’intervention respectifs de la DEF et de la Confémen montre immédiatement qu’ils se recoupent très largement. Ce constat se traduit d’ailleurs par l’existence de flux financiers entre l’OIF et la Confémen. Or, on ne voit pas quelle est la logique qui sous-tend le partage des tâches entre DEF et Confémen. Il nous semble que cette dernière devrait être source d’initiatives et d’impulsions à mettre en œuvre ensuite par la DEF. Or le projet phare sur la formation à distance des maîtres, par exemple, est une initiative qui vient de l’OIF, même si la Confémen y a participé ensuite. De l’autre côté, la Confémen met en œuvre le programme Pasec dont j’ai parlé à l’instant, financé en bonne partie par l’OIF, alors que c’est en principe l’organisation qui est opérateur et non la conférence ministérielle ! Il s’agit là d’une inversion des rôles entre instance de concertation et de décision, d’une part, et structure de mise en œuvre, d’autre part.



Nous recommandons donc de réévaluer le rôle de chacune des deux structures précitées en matière d’éducation et de formation. Au minimum, un accord-cadre programmatique pluriannuel devrait être élaboré entre les deux parties, allant au-delà des protocoles d’accord qui existent déjà, pour tracer un partage clair entre les deux intervenants.

Au-delà, la Francophonie pourrait envisager un rapprochement institutionnel entre l’OIF et la Confémen. Il ne s’agit pas de préconiser la disparition de cette dernière : au contraire, l’existence d’une telle instance de concertation au niveau ministériel est précieuse. Par contre, cette conférence pourrait être intégrée au sein de l’OIF, comme c’est le cas par exemple de la Conférence des ministres de la justice, tout en restant une instance permanente. Le secrétariat permanent de la Confémen pourrait être intégré à la DEF, quitte à en laisser la localisation à Dakar, tout en augmentant son champ d’action à d’autres activités de la direction dont la gestion pourrait être davantage déconcentrée. Un tel rapprochement aurait des avantages : cohérence de l’ensemble ; meilleure visibilité de l’action de la Francophonie dans le domaine concerné ; synergies et meilleure articulation des projets à long terme.

Si l’on élargit la question posée à l’enseignement supérieur, le nombre d’acteurs augmente encore. Actuellement, il existe au sein de la Francophonie une répartition des tâches de fait entre, d’une part, l’enseignement scolaire, relevant de l’OIF (DEF) et de la Confémen, et, d’autre part, l’enseignement supérieur, relevant de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) et, dans une moindre mesure, de l’Université Senghor d’Alexandrie.

Ce partage a des fondements historiques. On avance, pour le justifier, deux raisons : le principe d’autonomie des universités et la différence de nature des activités.

Parallèlement, il faut bien admettre que l’enseignement universitaire constitue – et ce sera de plus en plus le cas dans l’avenir – un domaine stratégique pour les États, en tant que fondement d’une économie de plus en plus fondée sur la connaissance. Or c’est un domaine de plus en plus mondialisé et concurrentiel. Et ce sujet est stratégique pour la Francophonie car l’aspect linguistique y est déterminant. Il semble donc exclu que la politique s’en désintéresse, sachant en outre que dans de nombreux pays, l’enseignement supérieur demeure largement tributaire des financements publics. À partir du moment où l’enseignement supérieur constitue un domaine politique, on ne peut pas a priori, par un raisonnement fondé sur des principes, exclure que les États membres de l’OIF demandent à l’organisation d’intervenir dans ce domaine, en dépit de l’autonomie des universités. Or il est à craindre que sans saut quantitatif significatif en matière d’enseignement, de base ou supérieur, la Francophonie risque de prendre un retard qui lui sera globalement très préjudiciable. Une approche globale de ce domaine est donc souhaitable. Mais la structuration actuelle ne permet guère une telle approche stratégique globale.

La difficulté résulte moins de la séparation organique entre AUF et OIF que de l’insuffisante articulation entre les deux et, surtout, de l’absence d’instance de pilotage en la matière. En effet, si l’enseignement scolaire dispose de la Confémen, structure de concertation, d’impulsion et même de décision, l’enseignement supérieur ne connaît pas d’équivalent, ni sous forme autonome et permanente comme la



Confémen, ni sous forme intégrée à l’OIF et non permanente des ministres francophones de la Justice. Compte tenu de l’évolution du contexte mondial en matière d’enseignement, et du caractère politique de ce sujet, la Francophonie ne saurait faire abstraction d’une approche globale renforcée de l’enseignement, dans ses différentes composantes, en rapprochant progressivement outils et acteurs, aujourd’hui trop dispersés et insuffisamment articulés.

Permettez-moi de donner un autre exemple pour illustrer ce chapitre sur la nécessité de cohérence et de lisibilité. Car le problème se pose également au niveau régional ou local. Le contrôle du Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest, le Brao, a ainsi fait apparaître que les relations entre ce bureau et les autres opérateurs de la Francophonie mériteraient d’être approfondies. Une plus forte mutualisation des moyens sur le terrain pourrait opportunément être envisagée. Plus largement, il conviendrait de mettre en place une approche globale de couverture des territoires entre l’OIF et les opérateurs, notamment l’AUF, pour éviter les doublons, pour tirer partie de l’existant, couvrir les zones qui ne le sont pas suffisamment aujourd’hui, pour dégager des synergies éventuelles et atteindre une visibilité maximale.

Votre commissaire aux comptes considère également, à partir notamment des constats recueillis en Afrique de l’Ouest, qu’il est plus généralement souhaitable de viser une meilleure approche territoriale, par la Francophonie, de ses actions ; des stratégies régionales voire nationales claires et formalisées, englobant les actions de tous les opérateurs pourraient ainsi être mises en place, ce qui constituerait la base d’une action cohérente, efficace et mieux visible sur le terrain.

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres,

Tels sont les quelques éléments dont je souhaitais vous faire part au titre de l’audit externe dont j’ai la charge.

La Francophonie a besoin de stratégie, de cohérence, d’efficacité, globalement et sur le terrain. Elle a besoin de réalisations concrètes et elle a besoin d’être « populaire », au sens positif de ce terme. Elle a aussi besoin de moyens pour pouvoir relever les défis qui sans cesse croissent.

Les réponses aux questions ici soulevées reposent très largement entre vos mains, vous, représentants des États-membres. À cet égard, je n’ai pas besoin d’insister sur l’importance que revêt cette conférence, et du sommet qui va suivre, pour l’avenir de la Francophonie.

Je terminerai en vous précisant qu’en 2009, soyez-en assurés, nous poursuivrons nos travaux dans le même esprit à la fois critique et constructif ; outre la certification des comptes de l’organisation, nous procéderons l’année prochaine, comme nous l’avons fait jusqu’ici, à l’audit d’une direction du siège ainsi qu’au contrôle d’une ou deux unités hors siège.


Documents adoptés par la Conférence



LISTE DES DOCUMENTS ADOPTÉS

24e session de la CMF Québec, le 16 octobre 2008

1. Ordre du jour et ordonnancement des travaux de la 24e session de la CMF (p. 11)

2. Relevé des décisions de la 24e session de la CMF (p. 73)

3. Résolution portant ouverture de crédits et approuvant l’estimation des recettes de l’OIF pour l’année 2009 (p. 89)

4. Projet de déclaration de Québec

Cf. « Déclaration de Bucarest », Actes de la XIIe Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage

5. Projets de résolutions du Sommet de Québec sur : − la langue française ; − les droits de l’enfant ; − les pays francophones affectés par le phénomène des personnes déplacées à

l’intérieur de leur propre pays ; − la promotion du tourisme dans les pays francophones du Sud.

Cf. « Résolutions adoptées par le Sommet de Québec », Actes de la XIIe Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage

6. Projets d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux de la XIIe Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage

Cf. « Ordre du jour et ordonnancement des travaux », Actes de la XIIe Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage

7. Vade-mecum sur les modalités de fonctionnement des sommets (p. 93)

8. Règlement intérieur de la Conférence ministérielle de la Francophonie (p. 103)

9. Directives portant sur les relations entre les institutions de la Francophonie et les OING, ONG et autres organisations de la société civile (p. 113)



RELEVÉ DES DÉCISIONS

adoptées par la 24e session de la CMF Québec, le 16 octobre 2008

CMF-24/2008/ D64 : Ordre du jour et ordonnancement des travaux

Le projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux de la 24e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie a été adopté.

CMF-24/2008/ D65 : Composition du bureau

La Conférence a composé son bureau comme suit : − Président Canada − Vice-présidents Canada-Québec, Moldavie, Niger − Rapporteur Côte d’Ivoire

CMF-24/2008/ D66 : Rapport du Secrétaire général sur les conclusions des travaux du Conseil permanent de la Francophonie

Suite au rapport présenté par le Secrétaire général de la Francophonie sur les travaux du Conseil permanent, qui s’est réuni à Paris le 2 septembre 2008, la Conférence a salué les consensus auxquels le Conseil est parvenu au terme de ses travaux.

1. Elle approuve, en conséquence, l’Avis formulé par le CPF sur les demandes d’adhésion ou de modification de statut concernant :

− l’Arménie, État observateur, qui sollicite le statut de membre associé ; − la Lettonie, qui sollicite le statut d’observateur ; − et la Thaïlande, qui sollicite le statut d’observateur. Toutefois, s’agissant de

la Thaïlande, suite à l’intervention du Cambodge informant la CMF de l’occupation d’une partie de son territoire, la Conférence ministérielle lance un appel en vue d’un règlement pacifique de cette situation, par le dialogue et la concertation.

En conséquence, la Conférence recommande au Sommet d’examiner favorablement ces trois demandes. La Conférence prend note du tableau des indicateurs relatif aux Statuts et modalités d’adhésion au Sommet.

2. Après avoir procédé à l’examen du projet de déclaration et pris en compte les propositions d’amendement formulées par différentes délégations, la Conférence approuve le projet de déclaration et recommande son adoption par le Sommet.

3. La Conférence approuve également les projets de résolution sur :

− la langue française ; − les droits de l’enfant ; − les pays francophones affectés par le phénomène des personnes

déplacées à l’intérieur de leur propre pays ; − la promotion du tourisme dans les pays francophones du Sud.

Ces projets seront ainsi soumis à l’attention du Sommet.



CMF-24/2008/ D67 : Budget rectificatif de l’OIF au titre de l’année 2009

Conformément à l’article 4 de la Charte de la Francophonie, la Conférence ministérielle adopte le budget rectificatif de l’OIF ainsi que la résolution portant ouverture de crédits et approuvant l’estimation des recettes au titre de l’année 2009.

CMF-24/2008/ D68 : Projet de la Maison de la Francophonie

La Conférence se félicite de l’aboutissement des démarches entreprises par l’OIF dans le cadre du projet relatif à la Maison de la Francophonie qui sera mise à la disposition de l’OIF par le gouvernement de la République française. Elle exprime la gratitude de la Francophonie au Président de la République française.

CMF-24/2008/ D69 : Harmonisation des textes normatifs

La Conférence adopte le Vade-mecum sur les modalités de fonctionnement des sommets ainsi que le Règlement intérieur de la CMF et les Directives portant sur les relations entre les institutions de la Francophonie et les OING, tels qu’ils ont été harmonisés avec les dispositions de la nouvelle Charte de la Francophonie.

CMF-24/2008/ D70 : Coopération multilatérale francophone

Suite aux interventions de l’OIF, des opérateurs spécialisés et des conférences ministérielles permanentes, et aux échanges sur la coopération multilatérale francophone, la Conférence a marqué un grand intérêt pour les actions de terrain conduites par la Francophonie. Elle encourage les initiatives engagées au sein du Conseil de coopération, sous la présidence du Secrétaire général de la Francophonie, en vue du renforcement des synergies et des complémentarités opérationnelles. Elle approuve la démarche engagée par l’OIF dans le cadre de l’élaboration de la programmation 2010-2013 ainsi que les orientations d’ores et déjà retenues pour cette programmation. Enfin, la Conférence demande à l’OIF et aux opérateurs spécialisés, réunis en Conseil de coopération sous la présidence du Secrétaire général, de développer, avant la prochaine ministérielle, une stratégie globale définissant des objectifs communs, quelques champs d’intervention prioritaires, ainsi que les moyens financiers et les ressources humaines. Cette stratégie sera mise en œuvre dans le cadre de la programmation 2010-2013.

CMF-24/2008/ D71 : Rapport du Commissaire aux comptes

Suite au rapport du Commissaire aux comptes sur l’audit externe qu’il a effectué en 2008, la Conférence appuie les recommandations visant, d’une part, à une plus grande cohérence et visibilité de l’action de la Francophonie et, d’autre part, à resserrer son action en matière d’éducation et de formation, et à y consacrer des moyens adéquats à la hauteur des objectifs fixés. La Conférence appuie les recommandations visant à clarifier les conditions d’intervention du Commissaire aux comptes de l’OIF et du Fonds multilatéral unique (FMU) auprès des opérateurs de la Francophonie, conformément aux dispositions de l’article 4, alinéa 6, de la Charte. À cet effet, la CMF adoptera, lors d’une prochaine session, un texte précisant les conditions dans lesquelles le Commissaire aux comptes du FMU et les commissaires aux comptes des opérateurs sont appelés à coopérer.



CMF-24/2008/ D72 : Examen du projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux du XIIe Sommet de la Francophonie

La Conférence approuve le projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux du XIIe Sommet, qui sera ainsi soumis à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement.

CMF-24/2008/ D73 : Dates et lieu de la 25e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie

La Conférence ministérielle tiendra sa 25e session au siège de l’Organisation à Paris, à la fin de l’année 2009, à une date qui sera précisée ultérieurement.

CMF-24/2008/ D74 : Adoption du relevé des décisions

La Conférence adopte le relevé des décisions de sa 24e session. Le Secrétariat est chargé de la mise en forme définitive du relevé de ces décisions.



BUDGET RECTIFICATIF DE L’OIF AU TITRE DE L’ANNÉE 2009

adopté par la 24e session de la CMF Québec, le 16 octobre 2008

Introduction

Les perspectives budgétaires au titre de l’année 2009 sont présentées sur la base des informations et documents suivants :

− les perspectives budgétaires de recettes et de dépenses 2009, présentées à titre indicatif à la 23e session de Conférence ministérielle de la Francophonie (Vientiane, novembre 2007), indiquaient un budget global (fonctionnement et programmation) d’un montant de 81 383 000 € ;

− la programmation révisée 2006-2009, adoptée par la 62e session du Conseil permanent de la Francophonie (Paris, décembre 2006) indiquait pour 2009 un budget de programmation (hors autres activités) d’un montant de 43 735 000 €.

Ces perspectives ont servi de base budgétaire pour l’élaboration du budget actuel.

Le budget révisé au titre de l’année 2009 s’élève à 82 936 000 € en recettes et en dépenses, soit une augmentation de 1 553 000 € par rapport aux perspectives initiales affectées à la programmation de l’organisation.

Tableau récapitulatif du budget 2009

Variations Libellé en €

Budget rectificatif

2009

Perspectives initiales

2009 en € en %

RECETTES 82 936 000 81 383 000 1 553 000 1,91%

1. Contributions statutaires 35 064 777 34 883 000 181 777 0,52%

1.1. Contributions statutaires 34 046 936 34 383 813 -336 877 -0,98%

1.2. Arriérés de contributions statutaires 1 017 841 499 187 518 654 103,90%

2. Contributions volontaires FMU 32 000 000 37 900 000 -5 900 000 -15,57%

2.1. Contributions volontaires FMU 31 500 000 34 400 000 -2 900 000 -8,43%

2.2. Arriérés des contributions volontaires 500 000 500 000 0 0,00%

2.3. Autres contributions des États 0 3 000 000 -3 000 000 -

100,00%

3. Fonds spéciaux 10 175 000 7 500 000 2 675 000 35,67%

3.1. Fonds spéciaux 6 175 000 3 500 000 2 675 000 76,43%

3.1.1. Fonds spéciaux des États membres 2 675 000 0 2 675 000 -

3.1.2. Financements externes 3 500 000 3 500 000 0 0,00%

3.2. Report de fonds spéciaux 4 000 000 4 000 000 0 0,00%

3.2.1. Fonds spéciaux des États membres 2 500 000 2 500 000 0 0,00%





Budget rectificatif

2009


2009 en € en %

4. Recettes diverses 1 285 223 1 100 000 185 223 16,84%

5. Prélèvement sur le fonds de réserve 4 411 000 0 4 411 000 -

6. Crédits hors programmation 0 0 0 -

Libellé en € Budget

rectificatif 2009


2009 Variations

DÉPENSES 82 936 000 81 383 000 1 553 000 1,91%

1. Fonctionnement 29 200 000 29 200 000 0 0,00%

1.1. Instances 600 000 1 000 000 -400 000 -40,00%

1.2. Charges de personnel 21 935 000 21 935 000 0 0,00%

1.2.1. Charges de personnel Siège 18 535 000 18 605 000 -70 000 -0,38%

1.2.2. Charges de personnel IEPF 1 200 000 1 122 000 78 000 6,95%

1.2.3. Charges de personnel UHS 2 200 000 2 208 000 -8 000 -0,36%

1.3. Charges de gestion 6 520 000 6 165 000 355 000 5,76%

1.3.1. Charges de gestion Siège 5 155 000 4 895 000 260 000 5,31%

1.3.2. Charges de gestion IEPF 300 000 300 000 0 0,00%

1.3.3. Charges de gestion UHS 1 065 000 970 000 95 000 9,79%

1.4. Dotation en amortissements (*) 145 000 100 000 45 000 45,00%

2. Programmation 53 736 000 52 183 000 1 553 000 2,98%

2.1. Programmation générale 51 057 000 43 735 000 7 322 000 16,74%

2.1.1. Programmation générale 40 882 000 40 182 000 700 000 1,74%

2.1.2. Programmation générale sur fonds spéciaux 10 175 000 3 553 000 6 622 000 186,38%

2.2. Autres activités 2 679 000 2 679 000 0 0,00%

2.2.1. Service de communication 600 000 600 000 0 0,00%

2.2.2. Activités du Cabinet 1 400 000 1 450 000 -50 000 -3,45%

2.2.3. Actions propres des UHS 679 000 629 000 50 000 7,95%

2.2.4. Autres actions 0 0 0 -

2.3. Activités hors programmation 0 0 0 -

Crédits non affectés 0 5 769 000 -5 769 000 -

100,00%

(*) Montant d’investissements hors budget (300 000 €)



1. RECETTES


Budget rectificatif

2009


2009 en € en %

1. Contributions statutaires 35 064 777 34 883 000 181 777 0,52%

1.1. Contributions statutaires 34 046 936 34 383 813 -336 877 -0,98%

1.2. Arriérés de contributions statutaires 1 017 841 499 187 518 654 103,90%

2. Contributions volontaires FMU 32 000 000 37 900 000 -5 900 000 -15,57%

2.1. Contributions volontaires FMU 31 500 000 34 400 000 -2 900 000 -8,43%

2.2. Arriérés des contributions volontaires 500 000 500 000 0 0,00%

2.3. Autres contributions des États 0 3 000 000 -3 000 000 -

100,00%

3. Fonds spéciaux 10 175 000 7 500 000 2 675 000 35,67%

3.1. Fonds spéciaux 6 175 000 3 500 000 2 675 000 76,43%

3.1.1. Fonds spéciaux des États membres 2 675 000 0 2 675 000 -


3.2. Report de fonds spéciaux 4 000 000 4 000 000 0 0,00%

3.2.1. Fonds spéciaux des États membres 2 500 000 2 500 000 0 0,00%


4. Recettes diverses 1 285 223 1 100 000 185 223 16,84%

5. Prélèvement sur le fonds de réserve 4 411 000 0 4 411 000 -

6. Crédits hors programmation 0 0 0 -

Total 82 936 000 81 383 000 1 553 000 1,91%

1.1. Contributions statutaires

1.1.1. Contributions statutaires et participation aux frais de secrétariat 2009

Le barème des contributions statutaires et des participations aux frais de secrétariat au titre de l’année 2009 est fixé à 34 046 936 €. Il se répartit comme suit :

- États et gouvernements membres de plein droit 33 926 653 €

- États et gouvernements membres associés 92 281 €

- États et gouvernements membres observateurs 28 002 €

Total 34 046 936 €

Les contributions statutaires au titre de l’année 2009 prennent en compte les éléments suivants :

− maintien des catégories des États et gouvernements définies lors de la mise en place du barème des contributions statutaires en 2008 ;



− augmentation des contributions statutaires et de la participation au frais de secrétariat de 2,50% par rapport aux contributions statutaires 2008, afin de prendre en compte partiellement l’inflation au pays du Siège (+ 3,60%) ;

− majoration de la contribution statutaire des États et gouvernements bénéficiant d’un échelonnement pour atteindre leur montant cible.

Il en résulte une diminution de l’ordre de 337 000 € par rapport aux perspectives initiales, malgré le rattrapage effectué par les États et gouvernements intermédiaires.

1.1.2. Arriérés de contributions statutaires

La mise en place du nouveau barème devait s’accompagner d’un meilleur recouvrement des arriérés de contributions statutaires, qui s’élèvent à 11 694 547 € au 31 décembre 2007.

Les actions menées auprès des États ont permis de mettre en place des conventions de recouvrement des contributions statutaires avec la Moldavie, le Burundi et le Niger. La poursuite des actions de sensibilisation auprès des États ayant des arriérés permettra de mettre en place de nouvelles conventions de recouvrement. L’estimation de recouvrement d’arriérés de contributions statutaires s’élève à 1 017 841 €.

1.2. Contributions volontaires au FMU

1.2.1. Contributions volontaires au FMU

Le montant prévisionnel des contributions volontaires au FMU s’élève 31 500 000 €. Cette estimation prend en compte les annonces effectuées en 2008. Il a toutefois été retiré de ce montant les contributions sur fonds spéciaux qui font l’objet d’un chapitre spécifique.

En effet, les contributions volontaires au FMU viennent financer les actions de la programmation déjà adoptées par les instances.

1.2.2. Arriérés de contributions volontaires au FMU

Le montant de 500 000 € correspond au versement de contributions volontaires après l’arrêté des comptes de l’année précédente.

1.3. Fonds spéciaux

Afin de mieux suivre les affectations des montants que représentent les fonds spéciaux, il est proposé de les distinguer des contributions volontaires au FMU.

Ces fonds spéciaux correspondent aux financements des programmes suivants :

− Fonds francophone des inforoutes (FFI) ; − Programme spécial de développement (PSD) ; − Projet « Justice en Haïti » ; − Projet « Hubs & Spokes ».

Ils peuvent provenir des contributions des États membres ou de financements externes (Union européenne, autres organismes…). Les montants reçus non utilisés durant l’année budgétaire sont reportés automatiquement.



1.3.1. Fonds spéciaux 2009

L’évaluation des recettes en fonds spéciaux est de 6 175 000 € pour l’année 2009. Elle se répartit comme suit :

Fonds spéciaux des États 2 675 000 € - Fonds francophone des inforoutes (FFI) 2 000 000 €

- Programme spécial de développement (PSD) 675 000 €

Financements externes en fonds spéciaux 3 500 000 € - Projet « Justice en Haïti » 2 000 000 €

- Projet « Hubs & Spokes » 1 500 000 €

Total 6 175 000 €

Les montants estimés en recettes sont affectés directement en dépenses dans leurs programmes respectifs sous la rubrique « Programmation générale sur fonds spéciaux ».

1.3.2. Report de fonds spéciaux

Au vu des taux d’engagements des fonds spéciaux, l’estimation des reports de ces crédits est de 4 000 000 €. De même que les recettes 2009 en fonds spéciaux sont affectées, ces reports sont affectés à leurs programmes respectifs :

Reports Fonds spéciaux des États 2 500 000 € - Fonds francophone aux inforoutes (FFI) 2 000 000 €

- Programme spécial de développement (PSD) 500 000 €

Reports Financements externes en fonds spéciaux 1 500 000 € - Projet « Justice en Haïti » 1 500 000 €

Total 4 000 000 €

1.4. Recettes diverses

Les recettes diverses sont estimées à 1 285 223 €. Elles correspondent :

Reversement de la TVA 535 223 €

Produits de placements 750 000 €

Total 1 285 223 €

La vente de l’immeuble de Bordeaux devrait permettre de placer les fonds de la vente auprès de la banque au taux de 4% l’an.

1.5. Prélèvement sur le fonds de réserve

Un prélèvement de 4 411 000 € est proposé sur le fonds de réserve dès l’ouverture de crédit de l’année 2009 afin de couvrir les prévisions de dépenses de l’année 2009.



1.6. Crédits hors programmation

Ce nouveau poste est destiné aux recettes qui sont perçues en cours d’année et non prévues dans la programmation. Elles permettront ainsi d’augmenter d’autant les budgets des directions dès leur versement effectif par les contributeurs.

2. DÉPENSES


Budget rectificatif

2009


2009 en € en %

1. Fonctionnement 29 200 000 29 200 000 0 0,00%

1.1. Instances 600 000 1 000 000 -400 000 -40,00%

1.2. Charges de personnel 21 935 000 21 935 000 0 0,00%

1.2.1. Charges de personnel Siège 18 535 000 18 605 000 -70 000 -0,38%

1.2.2. Charges de personnel IEPF 1 200 000 1 122 000 78 000 6,95%

1.2.3. Charges de personnel UHS 2 200 000 2 208 000 -8 000 -0,36%

1.3. Charges de gestion 6 520 000 6 165 000 355 000 5,76%

1.3.1. Charges de gestion Siège 5 155 000 4 895 000 260 000 5,31%

1.3.2. Charges de gestion IEPF 300 000 300 000 0 0,00%

1.3.3. Charges de gestion UHS 1 065 000 970 000 95 000 9,79%

1.4. Dotation en amortissements (*) 145 000 100 000 45 000 45,00%

2. Programmation 53 736 000 52 183 000 1 553 000 2,98%

2.1. Programmation générale 51 057 000 43 735 000 7 322 000 16,74%

2.1.1. Programmation générale 40 882 000 40 182 000 700 000 1,74%

A. Langue française et diversité culturelle 13 028 000 12 828 000 200 000 1,56%

dont Volet culturel Jeux de la Francophonie 200 000 0 200 000 -

B. Paix, démocratie et droits de l’Homme 11 400 000 11 900 000 -500 000 -4,20%

C. Éducation et formation 8 672 000 8 172 000 500 000 6,12%

D. Développement durable et solidarité 5 204 000 5 204 000 0 0,00%

E. Actions transversales 1 778 000 1 778 000 0,00%

F. Études, évaluation et formation 600 000 300 000 300 000 100,00%

dont Formation GAR 300 000 0 300 000 -

G. CIJF 200 000 0 200 000 -

dont CIJF 200 000 0 200 000 -

2.1.2. Programmation générale sur fonds spéciaux 10 175 000 3 553 000 6 622 000 186,38%

A. Langue française et diversité culturelle 4 000 000 2 000 000 2 000 000 100,00%

dont FFI 2 000 000 2 000 000 0 0,00%

dont report FFI 2 000 000 0 2 000 000 -

B. Paix, démocratie et droits de l’Homme 3 500 000 0 3 500 000 -

dont Modernisation de la justice en Haïti 2 000 000 0 2 000 000 -

dont report Modernisation de la justice en Haïti 1 500 000 0 1 500 000 -




Budget rectificatif

2009


2009 en € en %

C. Éducation et formation 0 0 0 -

D. Développement durable et solidarité 2 675 000 1 553 000 1 122 000 72,25%

dont PSD 675 000 675 000 0 0,00%

dont report PSD 500 000 0 500 000 -

dont financement externe « Hubs & Spokes » 1 500 000 878 000 622 000 70,84%

E. Actions transversales 0 0 -

F. Études, évaluation et formation 0 0 0 -

G. CIJF 0 0 0 -

2.2. Autres activités 2 679 000 2 679 000 0 0,00%

2.2.1. Service de communication 600 000 600 000 0 0,00%

2.2.2. Activités du Cabinet 1 400 000 1 450 000 -50 000 -3,45%

2.2.3. Actions propres des UHS 679 000 629 000 50 000 7,95%

2.2.4. Autres actions 0 0 0 -

2.3. Activités hors programmation 0 0 0 -

Crédits non affectés 0 5 769 000 -5 769

000 -

100,00%

Total 82 936 000 81 383 000 1 553 000 1,91%


2.1. Fonctionnement

Le budget de fonctionnement reste inchangé à 29 200 000 € par rapport aux perspectives initiales.


Budget rectificatif

2009


2009 en € en %

1. Instances 600 000 1 000 000 -400 000 -40,00%

2. Charges de personnel 21 935 000 21 935 000 0 0,00%

2.1. Charges de personnel Siège 18 535 000 18 605 000 -70 000 -0,38%

2.2. Charges de personnel IEPF 1 200 000 1 122 000 78 000 6,95%

2.3. Charges de personnel UHS 2 200 000 2 208 000 -8 000 -0,36%

3. Charges de gestion 6 520 000 6 165 000 355 000 5,76%

3.1. Charges de gestion Siège 5 155 000 4 895 000 260 000 5,31%

3.2. Charges de gestion IEPF 300 000 300 000 0 0,00%

3.3. Charges de gestion UHS 1 065 000 970 000 95 000 9,79%

4. Dotation en amortissements 145 000 100 000 45 000 45,00%

Total (*) 29 200 000 29 200 000 0 0,00%




Il est toutefois réalloué de la manière suivante : • Instances : le budget des instances est porté à 600 000 € au lieu du montant

de 1 000 000 € initialement alloué. En effet, il est prévu en 2009 les activités suivantes :

− tenue de trois sessions du Conseil permanent de la Francophonie dont une suivie d’une Conférence ministérielle de la Francophonie (env. 150 000 € par session) à Paris ;

− divers (100 000 €), destiné à financer des missions exploratoires en vue du prochain Sommet.

• Personnel : Après avoir estimé les engagements en 2008, il est appliqué pour l’année 2009 :

− l’augmentation de l’échelon annuel des agents ; − les prévisions d’augmentation des salaires de l’État du

siège (+ 2%) ; − les glissements statutaires ; − les recrutements prévisionnels.

Toutefois, avec ces ajustements salariaux, les économies salariales dégagées par le plan de départs volontaires mis en œuvre en 2008 devraient permettre de maintenir le budget du personnel de 2009 au même niveau que celui de 2008.

L’évaluation des besoins en 2009 est couverte par le montant initialement prévu de 21 935 000 €.

• Gestion : Les charges de gestion sont portées à 6 620 000 €, soit une augmentation de 355 000 €. Cette augmentation s’explique d’une part par la mise en réserve d’un crédit pour les charges liées notamment à l’installation à la Maison de la Francophonie et d’autre part par les besoins exprimés par les unités hors siège.

• Amortissements : Un ajustement de 50 000 € est nécessaire suite aux investissements effectués en 2007 et 2008. Le crédit alloué en investissements hors budget est de 300 000 €.



2.2. Programmation


Budget rectificatif

2009


2009 en € en %

1. Programmation générale 51 057 000 43 735 000 7 322 000 16,74%

1.1. Programmation générale 40 882 000 40 182 000 700 000 1,74%

A. Langue française et diversité culturelle 13 028 000 12 828 000 200 000 1,56%

dont Volet culturel des jeux de la Francophonie 200 000 0 200 000 -

B. Paix, démocratie et droits de l’Homme 11 400 000 11 900 000 -500 000 -4,20%

C. Éducation et formation 8 672 000 8 172 000 500 000 6,12%

D. Développement durable et solidarité 5 204 000 5 204 000 0 0,00%

E. Actions transversales 1 778 000 1 778 000 0,00%

F. Études, évaluation et formation 600 000 300 000 300 000 100,00%

dont Formation GAR 300 000 0 300 000 -

G. CIJF 200 000 0 200 000 -

dont CIJF 200 000 0 200 000 -

1.2. Programmation générale sur fonds spéciaux 10 175 000 3 553 000 6 622 000 186,38%

A. Langue française et diversité culturelle 4 000 000 2 000 000 2 000 000 100,00%

dont FFI 2 000 000 2 000 000 0 0,00%

Dont report FFI 2 000 000 0 2 000 000 -

B. Paix, démocratie et droits de l’Homme 3 500 000 0 3 500 000 -

dont Modernisation de la justice en Haïti 2 000 000 0 2 000 000 -

dont report Modernisation de la justice en Haïti 1 500 000 0 1 500 000 -

C. Éducation et formation 0 0 0 -

D. Développement durable et solidarité 2 675 000 1 553 000 1 122 000 72,25%

dont PSD 675 000 675 000 0 0,00%

dont report PSD 500 000 0 500 000 -

dont financement externe « Hubs & Spokes » 1 500 000 878 000 622 000 70,84%

E. Actions transversales 0 0 -

F. Études, évaluation et formation 0 0 0 -

G. CIJF 0 0 0 -

2. Autres activités 2 679 000 2 679 000 0 0,00%

2.1. Service de communication 600 000 600 000 0 0,00%

2.2. Activités du Cabinet 1 400 000 1 450 000 -50 000 -3,45%

2.3. Actions propres des UHS 679 000 629 000 50 000 7,95%

2.4. Autres actions 0 0 0 -

3. Activités hors programmation 0 0 0 -

Crédits non affectés 0 5 769 000 -5 769 000 -

100,00%

Total 53 736 000 52 183 000 1 553 000 2,98%



Les perspectives initiales du budget de la programmation s’élevaient à 52 183 000 € et se répartissaient comme suit :

− la programmation révisée d’un montant de 43 735 000 €, adoptée par la 62e session du Conseil permanent de la Francophonie (Paris, décembre 2006) affectait pour 2009 un budget de programmation générale ;

− le budget des autres activités d’un montant de 2 679 000 €, représentant les activités du Service de communication (600 000 €), les activités du Cabinet du secrétaire général (1 450 000 €) et les actions propres des unités hors siège (629 000 €) ;

− et un montant initialement non affecté de 5 769 000 €.

Les affectations de crédits à des activités non budgétisées initialement, aux fonds spéciaux 2009 et aux reports de fonds spéciaux ont porté le budget total de la programmation à 53 736 000 €, augmentant le montant de la programmation de 1 553 000 €, notamment l’affectation de budget pour :

− le Comité international des jeux de la Francophonie (+ 200 000 €) ; − le volet culturel des Jeux de la Francophonie (+ 200 000 €) ; − la formation à la GAR (+ 300 000 €) ; − les activités menées avec des fonds spéciaux (FFI, PSD, Modernisation de la

justice en Haïti…), d’un montant de 10 175 000 €, qui représentent ainsi environ 20% de la programmation générale.

Des réallocations ont été effectuées par prélèvement d’un montant de 500 000 € de la mission « Paix, démocratie et droits de l’Homme » au profit de la mission « Éducation et formation », ainsi que d’un montant de 50 000 € des activités du Cabinet du secrétaire général au profit des actions propres des unités hors siège.

La nouvelle rubrique « Activités hors programmation », sans affectation initiale, permettra d’inscrire les crédits perçus pour des activités hors programmation.

Barème des contributions statutaires au titre de l’année 2009

États et gouvernements Année 2009 Année 2008 % Augm. % Contributions

I. Membres de plein droit 33 926 653,00 32 815 541,56 3,39% 100,00% 1. ALBANIE 44 075,00 43 000,00 2,50% 0,13% 2. ANDORRE 98 409,00 96 009,12 2,50% 0,29% 3. BELGIQUE (*) - - - - 4. BÉNIN 32 800,00 32 000,00 2,50% 0,10% 5. BULGARIE 82 998,00 72 410,29 14,62% 0,24% 6. BURKINA FASO 44 075,00 43 000,00 2,50% 0,13% 7. BURUNDI 13 325,00 13 000,00 2,50% 0,04% 8. CAMBODGE 44 075,00 43 000,00 2,50% 0,13% 9. CAMEROUN 44 075,00 43 000,00 2,50% 0,13% 10. CANADA 8 681 508,00 8 469 764,13 2,50% 25,59% 11. CANADA N. BRUNSWICK 82 162,00 80 158,03 2,50% 0,24% 12. CANADA QUÉBEC 821 618,00 801 578,14 2,50% 2,42% 13. CAP VERT 32 800,00 32 000,00 2,50% 0,10% 14. CENTRAFRIQUE 13 325,00 13 000,00 2,50% 0,04% 15. C. F. BELGIQUE 3 354 990,00 3 273 160,95 2,50% 9,89% 16. COMORES 13 325,00 13 000,00 2,50% 0,04%




17. CONGO 32 800,00 32 000,00 2,50% 0,10% 18. CONGO (R. D.) 44 075,00 43 000,00 2,50% 0,13% 19. CÔTE D’IVOIRE 44 075,00 43 000,00 2,50% 0,13% 20. DJIBOUTI 32 800,00 32 000,00 2,50% 0,10% 21. DOMINIQUE 44 075,00 43 000,00 2,50% 0,13% 22. ÉGYPTE 72 410,00 60 341,91 20,00% 0,21% 23. E.R.Y. MACÉDOINE 44 075,00 43 000,00 2,50% 0,13% 24. FRANCE 12 699 219,00 12 389 481,69 2,50% 37,43% 25. GABON 44 075,00 43 000,00 2,50% 0,13% 26. GRÈCE 2 666 087,00 2 601 060,65 2,50% 7,86% 27. GUINÉE 27 675,00 27 000,00 2,50% 0,08% 28. GUINÉE BISSAU 13 325,00 13 000,00 2,50% 0,04% 29. GUINÉE ÉQUATORIALE 44 075,00 43 000,00 2,50% 0,13% 30. HAITI 27 675,00 27 000,00 2,50% 0,08% 31. LAOS 27 675,00 27 000,00 2,50% 0,08% 32. LIBAN 88 813,00 60 341,91 47,18% 0,26% 33. LUXEMBOURG 179 648,00 175 266,09 2,50% 0,53% 34. MADAGASCAR 27 675,00 27 000,00 2,50% 0,08% 35. MALI 44 075,00 43 000,00 2,50% 0,13% 36. MAROC 74 220,00 60 341,91 23,00% 0,22% 37. MAURICE 44 168,00 43 090,67 2,50% 0,13% 38. MAURITANIE 32 800,00 32 000,00 2,50% 0,10% 39. MOLDAVIE 32 800,00 32 000,00 2,50% 0,10% 40. MONACO 89 463,00 87 281,01 2,50% 0,26% 41. NIGER 27 675,00 27 000,00 2,50% 0,08% 42. ROUMANIE 293 322,00 72 410,29 305,08% 0,86% 43. RWANDA 13 325,00 13 000,00 2,50% 0,04% 44. SAINTE-LUCIE 44 075,00 43 000,00 2,50% 0,13% 45. SAO TOMÉ ET PRINCIPE 13 325,00 13 000,00 2,50% 0,04% 46. SÉNÉGAL 44 075,00 43 000,00 2,50% 0,13% 47. SEYCHELLES 44 075,00 43 000,00 2,50% 0,13% 48. SUISSE 3 354 990,00 3 273 160,95 2,50% 9,89% 49. TCHAD 27 675,00 27 000,00 2,50% 0,08% 50. TOGO 13 325,00 13 000,00 2,50% 0,04% 51. TUNISIE 68 618,00 60 341,91 13,72% 0,20% 52. VANUATU 32 800,00 32 000,00 2,50% 0,10% 53. VIETNAM 68 035,00 60 341,91 12,75% 0,20%

(*) Voir Charte de la Francophonie (Art. 10)


II. Membres associés 92 281,00 90 029,41 2,50% 1. CHYPRE 70 243,00 68 529,41 2,50% 2. GHANA 22 038,00 21 500,00 2,50%




III. Membres observateurs 28 002,00 27 316,25 2,51% 1. ARMÉNIE 2 154,00 2 101,25 2,51% 2. AUTRICHE 2 154,00 2 101,25 2,51% 3. CROATIE 2 154,00 2 101,25 2,51% 4. GÉORGIE 2 154,00 2 101,25 2,51% 5. HONGRIE 2 154,00 2 101,25 2,51% 6. LITUANIE 2 154,00 2 101,25 2,51% 7. MOZAMBIQUE 2 154,00 2 101,25 2,51% 8. POLOGNE 2 154,00 2 101,25 2,51% 9. SERBIE 2 154,00 2 101,25 2,51% 10. SLOVAQUIE 2 154,00 2 101,25 2,51% 11. SLOVÉNIE 2 154,00 2 101,25 2,51% 12. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 2 154,00 2 101,25 2,51% 13. UKRAINE 2 154,00 2 101,25 2,51%

TOTAL GÉNÉRAL 34 046 936,00 32 932 887,22 3,38%



Résolution portant ouverture de crédits et approuvant l’estimation des recettes de l’OIF au titre de l’année 2009

La Conférence ministérielle de la Francophonie, réunie pour sa 24e session, les 15 et 16 octobre 2008, à Québec :

Attendu que la Conférence ministérielle se prononce sur les grands axes de l’action multilatérale francophone et approuve le programme de travail de l’Organisation ;

Attendu que la Conférence ministérielle adopte le budget de l’exercice financier et les rapports financiers de l’Organisation ;

Attendu que la Conférence ministérielle fixe le barème des contributions statutaires ;

Attendu que le Conseil permanent de la Francophonie examine les rapports financiers et les prévisions budgétaires de l’Organisation ;

Attendu que le Règlement financier fixe les dispositions relatives à la préparation et à l’adoption des prévisions budgétaires et des recettes de même que les modalités de leur présentation ;

Vu les prévisions du niveau de l’inflation dans l’État du Siège ;

Décide :

Article 1er : Ouverture de crédits Des crédits de 82 936 000 € pour l’année 2009 sont ouverts pour couvrir le budget de dépenses ci-après :

Libellé Budget 2009

I. Budget de fonctionnement 29 200 000 €

II. Programmation 53 736 000 €

Total général 82 936 000 €

* Montant des investissements en hors budget (300 000 €)



Article 2 : Estimation des recettes Les recettes sont estimées à 82 936 000 € en 2009. Elles se répartissent comme suit :

en EUR Libellé Budget 2009

I. Contributions statutaires 35 064 777 €

• Contributions statutaires 2009 34 046 936 €

• Arriérés de contributions statutaires 1 017 841 €

II. Contributions volontaires au FMU 32 000 000 € • Contributions volontaires au FMU 31 500 000 €

• Arriérés de contributions volontaires 500 000 €

III. Fonds spéciaux 10 175 000 € • Fonds spéciaux 2009 6 175 000 €

• Reports de fonds spéciaux 4 000 000 €

IV. Recettes diverses 1 285 223 €

V. Prélèvement sur le fonds de réserve 4 411 000 €

VI. Crédits hors programmation 0 €

Total général 82 936 000 €

Article 3 : Les contributions statutaires sont majorées de 2,50% pour l’année 2009, prenant en compte partiellement le niveau de l’inflation dans l’État du Siège. La répartition des contributions statutaires entre les États et gouvernements membres pour l’année 2009 est fixée conformément au tableau sur les « Contributions statutaires au titre de l’année de 2009 » figurant en annexe.

Article 4 : L’Ordonnateur principal est invité à prendre toutes les dispositions prévues par le Règlement financier en vue du recouvrement des contributions statutaires et volontaires inscrites au budget des recettes.

Article 5 : Le budget approuvé peut faire l’objet en cours d’année d’actualisation présentée sous forme de rectificatif budgétaire.

Article 6 : L’Ordonnateur principal est autorisé à reporter les reliquats de fonds spéciaux 2008 en 2009 et à effectuer des réaménagements budgétaires entre les titres, chapitres et articles dans la nomenclature budgétaire 2009.

Article 7 : L’Ordonnateur principal est autorisé à inscrire en budget de dépenses les crédits hors programmation à la rubrique « Activités hors programmation » dès le versement effectif des crédits.

Article 8 : L’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses.



Annexe Contributions statutaires au titre de l’année 2009

États et gouvernements

membres de plein de droit Contributions statutaires

Albanie 44 075,00 € Andorre 98 409,00 € Belgique (*) - Bénin 32 800,00 € Bulgarie 82 998,00 € Burkina Faso 44 075,00 € Burundi 13 325,00 € Cambodge 44 075,00 € Cameroun 44 075,00 € Canada 8 681 508,00 € Canada Nouveau-Brunswick 82 162,00 € Canada Québec 821 618,00 € Cap Vert 32 800,00 € Centrafrique 13 325,00 € Communauté française de Belgique 3 354 990,00 € Comores 13 325,00 € Congo 32 800,00 € Congo (R. D.) 44 075,00 € Côte d’Ivoire 44 075,00 € Djibouti 32 800,00 € Dominique 44 075,00 € Égypte 72 410,00 € E.R.Y. de Macédoine 44 075,00 € France 12 699 219,00 € Gabon 44 075,00 € Grèce 2 666 087,00 € Guinée 27 675,00 € Guinée Bissau 13 325,00 € Guinée équatoriale 44 075,00 € Haïti 27 675,00 € Laos 27 675,00 € Liban 88 813,00 € Luxembourg 179 648,00 € Madagascar 27 675,00 € Mali 44 075,00 € Maroc 74 220,00 € Maurice 44 168,00€ Mauritanie 32 800,00 € Moldavie 32 800,00 € Monaco 89 463,00 € Niger 27 675,00 € Roumanie 293 322,00 € Rwanda 13 325,00 € Sainte Lucie 44 075,00 € Sao Tomé et Principe 13 325,00 € Sénégal 44 075,00 € Seychelles 44 075,00 € Suisse 3 354 990,00 €



États et gouvernements membres de plein de droit Contributions statutaires

Tchad 27 675,00 € Togo 13 325,00 € Tunisie 68 618,00 € Vanuatu 32 800,00 € Vietnam 68 035,00 €

Total 33 926 653,00 €

(*) Voir la Charte de la Francophonie (Art. 10)

États et gouvernements membres associés Contributions statutaires

Chypre 70 243,00 € Ghana 22 038,00 €

Total 92 281,00 €

États et gouvernements membres observateurs

Participations aux frais de secrétariat

Arménie 2 154,00 € Autriche 2 154,00 € Croatie 2 154,00 € Géorgie 2 154,00 € Hongrie 2 154,00 € Lituanie 2 154,00 € Mozambique 2 154,00 € Pologne 2 154,00 € Serbie 2 154,00 € Slovaquie 2 154,00 € Slovénie 2 154,00 € République tchèque 2 154,00 € Ukraine 2 154,00 €

Total 28 002,00 €

TOTAL GÉNÉRAL 34 046 936,00 €



Vade-mecum sur les modalités de fonctionnement des sommets

amendé par la 24e session de la CMF Québec, le 16 octobre 2008

Introduction

Aucune annexe n’est consacrée dans la Charte de la Francophonie aux modalités de fonctionnement du Sommet, les seules dispositions pertinentes figurant à l’article 3. De fait, l’organisation d’un Sommet s’articule autour de différents temps forts, soit de nature comparable (séance solennelle inaugurale, séance officielle de clôture), soit de nature bien distincte (déroulement des travaux proprement dits), un numerus clausus (de l’ordre de 1+4 ou 1+5) étant applicable à chaque délégation admise dans la salle des débats et un huis clos strict (1+1) pouvant de surcroît, comme la formule en a été pour la première fois retenue au IXe Sommet, à Beyrouth, être également inscrit à l’ordre du jour.

Le présent vade-mecum a valeur indicative. Il ne préjuge pas des modalités particulières requises pour l’organisation d’un Sommet dans un État couvert par l’article 10 de notre charte.

En conséquence, la tenue des assises biennales (charte art. 3) de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, « ci-après appelée le Sommet » (charte art. 2), fait l’objet des dispositions suivantes.

1. Invitation

1.1. S’agissant des chefs d’État et de gouvernement des pays membres, membres associés et observateurs composant le Sommet, une lettre de principe doit leur être adressée par le chef de l’État ou du gouvernement du pays hôte plusieurs mois à l’avance, en raison de leur calendrier très chargé, précisant les dates retenues.

Il revient également au pays hôte d’élaborer et de diffuser à l’intention de ces mêmes destinataires, par note verbale, toutes les informations relatives à la prise en charge et aux modalités pratiques de leur séjour et de celui de leurs accompagnants (conjoints, délégation, agents de sécurité et chargés de communication).

Les invités spéciaux font l’objet d’un traitement spécifique. Il leur revient, en effet, de solliciter l’obtention de ce statut particulier à l’occasion de chaque sommet et ils ne reçoivent d’invitation que sous réserve de l’avis qui doit être formulé par les instances sur cette demande.

Concernant les invités de marque non membres de la Francophonie, ils reçoivent leur invitation à assister au Sommet du président (ou du Premier ministre) du pays hôte, dès lors que la décision en est prise, après consultation du secrétaire général.

S’agissant enfin des États ayant formulé une demande d’adhésion, celle-ci relevant de la seule compétence du Sommet, ils peuvent être invités à l’occasion du Sommet en fonction de l’avis formulé par les instances, chaque fois que leur demande est susceptible d’être accueillie favorablement par le Sommet.



Dans le cas contraire, ils doivent en être informés dans des délais convenables par une correspondance du Secrétaire général de la Francophonie, « responsable du secrétariat de toutes les instances de la Francophonie » (charte, art. 6).

1.2. Le Secrétaire général de la Francophonie (charte art. 2.2) reçoit une invitation dans les mêmes formes.

Les opérateurs directs et reconnus du Sommet dont la liste est arrêtée par la Charte (cf. charte art. 2.5), les conférences ministérielles permanentes (Confémen et Conféjes : charte art. 2.6) et l’APF (assemblée consultative de la Francophonie, charte art. 2.4) sont invités dans les mêmes conditions à prendre part aux travaux.

1.3. Les organisations internationales et régionales qui sont les partenaires de la Francophonie sont invitées, en la personne de leur secrétaire général, à assister en tout ou partie aux travaux, voire à intervenir lors des cérémonies officielles : inaugurale et de clôture.

2. Participation

2.1. Le Sommet se compose de l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement des pays membres de la Francophonie.

2.2. Les États et gouvernements associés ainsi que les États et gouvernements observateurs : - siègent dans la salle de façon distincte ; - n’assistent pas au huis clos strict (cf. statuts et modalités d’adhésion).

2.3. Le Sommet est présidé par le chef de l’État ou du gouvernement du pays hôte du Sommet jusqu’au Sommet suivant (charte art. 3).

2.4. Le Secrétaire général de la Francophonie y participe de plein droit.

Les opérateurs directs et reconnus, les conférences ministérielles et permanentes (Confémen et Conféjes) ainsi que l’APF assistent aux séances plénières du Sommet.

3. Secrétariat

3.1. Le secrétariat est assuré par le Service des conférences internationales de l’OIF, sous l’autorité du Secrétaire général de la Francophonie.

3.2. Le secrétariat est chargé de l’envoi des projets d’ordre du jour et de la documentation. Il élabore le procès-verbal et apporte son appui au rapporteur général pour la rédaction de la synthèse des travaux adoptée par le Sommet.

3.3. Le secrétariat tient à jour les archives du Sommet. Il est chargé de la publication et de la diffusion des Actes du Sommet.

4. Ordre du jour et ordonnancement des travaux

Selon la Charte (art. 3), le Sommet :



4.1. « définit les orientations de la Francophonie de manière à assurer son rayonnement dans le monde » ; (charte art. 3.4)

4.2. « adopte toute résolution qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de la Francophonie et à la réalisation de ses objectifs » ; (charte art. 3.5)

4.3. « élit le Secrétaire général, conformément aux dispositions de l’article 6 de la présente Charte » (cf. infra) ;

4.4. « Le Secrétaire général lui rend compte de l’exécution de son mandat, tant dans le domaine politique que dans celui de la coopération multilatérale francophone ».

4.5. L’ordre du jour doit donc souscrire à ces préoccupations constantes de la Francophonie et décliner les questions d’actualité internationale ou d’économie mondiale susceptibles de retenir l’attention des membres du Sommet.

Il doit, de même, être conçu pour répondre aux orientations spécifiques du thème assigné à chaque Sommet, dans la mesure où l’on estimera opportun de conserver cette pratique.

4.5.1. Le projet d’ordre du jour est proposé par le Secrétaire général aux instances chargées de suivre la préparation du Sommet (CPF et CMF), avant d’être soumis pour adoption à la Conférence elle-même.

4.5.2. L’ordre du jour doit prévoir la constitution du bureau. Le président de la Conférence est assisté de vice-présidents, représentatifs de la diversité de l’espace francophone, ainsi que d’un représentant d’un pays désigné comme rapporteur général.

Mais, s’agissant du choix d’un État pour assumer la présidence, en cas de suppléance du président, cette suppléance sera toujours confiée à un représentant du même État, auquel le président aura accordé cette charge.

En tout état de cause, préalablement à l’ouverture même des travaux, il y a lieu d’assurer la passation des pouvoirs entre le président du pays hôte du dernier Sommet et celui qui s’apprête à l’accueillir, dans le cadre d’un bref échange d’allocutions.

4.5.3. Le président de la CMF présente un rapport sur les demandes d’adhésion de nouveaux membres ou les demandes de modification de statut pour les autres.

Le Sommet a à se prononcer sur ces demandes dès l’ouverture de ses travaux, de manière à pouvoir accueillir en son sein les nouveaux adhérents, qui sont alors introduits officiellement dans la salle des délibérations. Il est d’usage que chacun des nouveaux membres fasse une courte intervention à cette occasion.

4.5.4. Un point de l’ordre du jour est consacré au rapport d’activités du Secrétaire général sur le déroulement de son mandat et l’accomplissement de ses missions, s’agissant de ses fonctions politiques, d’une part, et de la coopération multilatérale francophone, d’autre part (charte art. 7 et 8).



Ce rapport est distinct de la présentation que le Secrétaire général est également conduit à faire devant le Sommet sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone.

4.5.5. D’autres points de l’ordre du jour peuvent porter sur : - le volet politique, concernant la situation internationale ; - le volet relatif à la coopération multilatérale francophone, dans ses

différentes composantes, et à son financement.

4.5.6. Un point spécifique sera réservé à l’examen et à l’adoption des documents du Sommet.

Depuis le Sommet de Hanoi, ces derniers ont pris la forme d’une déclaration et le cas échéant, d’un plan d’action. De surcroît, la Charte (art. 3.5) prévoit que le Sommet « adopte toute résolution qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de la Francophonie et à la réalisation de ses objectifs ». Cette disposition demeure valable, en tant que de besoin.

Un point est également prévu pour la communication de l’APF, appelée à présenter un « Avis ».

4.5.7. La mise en œuvre du Cadre stratégique décennal de la Francophonie fera l’objet d’un point particulier de l’ordre du jour, en tant que de besoin.

4.5.8. Un point portera sur la détermination du lieu du Sommet à venir : en effet, c’est le Sommet lui-même qui décide, à l’issue de chacune de ses sessions, du lieu et de la date de sa session suivante, en fonction des invitations formulées par les États ou gouvernements en ayant exprimé le souhait, dans un souci d’alternance géographique au sein de l’espace francophone mais aussi, le cas échéant, des études de faisabilité qui paraîtraient nécessaires.

4.5.9. Il convient de procéder à l’élection du Secrétaire général de la Francophonie, élection mentionnée à l’article 3.6 de la Charte, selon des modalités reprises à l’article 6.2 : «Le Secrétaire général de la Francophonie est élu pour quatre ans par les chefs d’État et de gouvernement. Son mandat peut être renouvelé ».

Les candidatures officielles sont présentées par les chefs d’État ou de gouvernement ; chaque État ou gouvernement membre ne peut présenter qu’une seule candidature. Le dépôt des candidatures doit se faire auprès du président en exercice du Sommet.

4.5.10. Avant de clore ses travaux, le Sommet est invité à adopter le rapport de la Conférence, ou du moins la synthèse qui lui est présentée par le rapporteur général, étant entendu que la mise en forme définitive des Actes, incluant le procès-verbal, incombe au secrétariat, qui les transmet aux représentants personnels des chefs d’État et de gouvernement pour validation lors de la première session du CPF suivant immédiatement le Sommet.



5. Élaboration des documents du Sommet

À l’exception du rapport visé ci-dessus, au point 4.5.9, tous les documents destinés à être soumis pour adoption au Sommet sont conçus, élaborés et validés, à chacune des étapes de leur élaboration, par les instances de la Francophonie que sont la Conférence ministérielle ainsi que le Conseil permanent et ses commissions.

À cette fin, le Conseil permanent s’appuie en outre sur deux comités ad hoc pour ce qui est respectivement :

- de l’instruction des demandes d’adhésion ou de modification de statut ;

- de la rédaction des documents destinés au Sommet (suivant les cas : déclaration, plan d’action et résolutions), le travail pouvant être organisé en autant de sous-groupes de rédaction que nécessaire, à partir de contributions déposées par les États et gouvernements.

La commission politique est saisie des résultats des travaux du Comité ad hoc sur la rédaction des documents destinés au Sommet (déclaration, plan d’action, résolutions).

Il en va de même pour les projets d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux, sur la base de schémas élaborés par le secrétariat à l’attention de la commission politique puis des instances.

Selon les points inscrits à l’ordre du jour, l’ordonnancement des travaux présentera un découpage horaire rigoureux et recensera les interventions liminaires destinées à introduire chaque thème. Il stipulera de façon précise les décisions à prendre.

Enfin, il est d’usage que le secrétariat mette à la disposition de la présidence un Guide de conférence destiné à faciliter le déroulement et la conduite des travaux.

6. Conduite des débats

Sur ce point, comme sur le suivant ayant trait au vote, les dispositions à retenir s’inspirent des dispositions correspondantes adoptées pour le règlement intérieur de la CMF, qui sont les suivantes :

6.1. Pour siéger, le Sommet doit réunir le quorum, constitué par la majorité de ses membres. Lors d’une vérification du quorum, les chefs de délégation dûment accrédités, ou leur représentant, peuvent seuls être décomptés.

6.2. Outre les pouvoirs qui lui sont conférés, le président prononce l’ouverture et la clôture de chaque session plénière. Il dirige les débats et assure l’application des présentes dispositions. Il donne la parole et recherche le consensus, soumet les questions au vote le cas échéant et proclame les décisions. Il se prononce sur les motions d’ordre.

6.3. Tout membre du Sommet peut prendre la parole après y avoir été autorisé par le président.



6.4. Les membres associés et les observateurs peuvent présenter une communication à la suite de leur adhésion ou de la modification de leur statut (cf. 4.5.3). Ils ne peuvent pas intervenir dans les débats. Toutefois, après accord de la présidence, les membres associés qui en ont exprimé le souhait sont admis à présenter leur communication dans le cadre du débat général prévu à l’issue de la présentation du rapport d’activités du Secrétaire général, dans l’ordre de la liste d’inscription des orateurs.

6.5. Le président du Sommet donne la parole aux membres de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement dans l’ordre de leur demande de prise de parole.

Avant tout débat, le président donne lecture de la liste des orateurs inscrits auprès du secrétariat, après s’être assuré qu’il n’y a plus d’autres demandes de première prise de parole.

Selon le point de l’ordre du jour et en fonction de la liste des orateurs, le président appelle l’attention des intervenants sur le temps disponible pour le débat.

6.6. Au cours d’un débat, tout État ou gouvernement membre peut présenter une motion d’ordre sur laquelle le président se prononce après avoir, le cas échéant, consulté la Conférence. Sa décision est sans appel.

Lors de ce débat, tout chef d’État ou de gouvernement membre peut proposer la suspension ou l’ajournement de la séance, l’ajournement ou la clôture du débat sur le point de l’ordre du jour à l’examen.

6.7. Les motions de suspension et d’ajournement de séance ne sont pas discutées et sont immédiatement mises au vote à main levée. Elles sont adoptées ou rejetées à la majorité simple des États et gouvernements membres présents et votant.

6.8. Avant de soumettre au vote à main levée une motion en vue de l’ajournement ou de la clôture d’un débat, le président donne lecture, le cas échéant, de la liste des orateurs, des propositions ou amendements éventuels qui restent sur cette question. Si cette motion recueille l’assentiment de la majorité simple des États et gouvernements membres présents et votant, le président prononce l’ajournement ou la clôture du débat.

Les motions suivantes ont priorité dans l’ordre ci-après sur toute autre motion : - suspension de séance ; - ajournement de séance ; - ajournement du débat ; - clôture du débat.

6.9. Le président du Sommet peut accorder le droit de réponse si un discours rend cette décision souhaitable. Les interventions autorisées à ce titre sont faites à la fin de la dernière séance de la journée ou au terme de l’examen du point en question. Le président limite la durée de ces interventions.

6.10. Le président du Sommet clôture les débats sur tous les points à l’ordre du jour en rappelant la ou les décisions arrêtées.



7. Vote

7.1. Le président du Sommet œuvre pour que les décisions soient prises et les résolutions adoptées par consensus. Si une décision ou une résolution soumise à l’approbation du Sommet ne recueille pas le consensus, le président peut décider soit l’ajournement, soit la mise aux voix.

7.2. En cas de vote, chaque membre de plein droit dispose d’une voix. Les décisions sont prises et les résolutions adoptées à la majorité des neuf dixièmes des membres présents et votant, l’abstention n’étant pas considérée comme un vote.

7.3. Le président du Sommet ne prend pas part au vote.

7.4. Sauf décision contraire de la Conférence, les votes ont lieu à main levée.

7.5. Vote au scrutin secret

Avant l’ouverture du vote, le président du Sommet désigne, parmi les chefs d’État et de gouvernement présents, deux scrutateurs ou plus. Il leur remet la liste des délégations ayant le droit de vote. Il incombe aux scrutateurs de superviser la procédure de scrutin, de dépouiller tous les bulletins de vote, de statuer sur la validité d’un bulletin et de certifier les résultats complets de chaque scrutin.

Le secrétariat fait distribuer des bulletins de vote et des enveloppes aux délégations. Les bulletins et les enveloppes ne portent aucun signe extérieur distinctif. Le bulletin de vote ne doit porter aucun autre signe ou annotation que ceux requis pour indiquer le vote.

Les scrutateurs s’assurent que l’urne transparente est vide. Les chefs d’État et de gouvernement ou de délégation sont alors appelés successivement par le président, dans l’ordre alphabétique français des noms des États et gouvernements membres, en commençant par l’État ou le gouvernement membre dont le nom est tiré au sort. L’appel par délégation terminé, il est procédé au rappel de toutes les délégations qui n’ont pas voté.

À l’appel ou au rappel de leur nom, les représentants déposent leur bulletin de vote, sous enveloppe fermée, dans l’urne.

Le vote de chaque État ou gouvernement membre est dûment constaté par la signature ou le paraphe du président et d’un scrutateur sur la liste des délégations, en marge du nom de l’État ou gouvernement membre.

Lorsque le rappel est terminé, le président déclare le scrutin clos et annonce qu’il va être procédé au dépouillement.

Après l’ouverture de l’urne par le président, les scrutateurs vérifient le nombre des enveloppes et des bulletins. Si ce nombre est supérieur au nombre des chefs d’État et de gouvernement ou de délégation votant, le président en est informé. Il proclame alors nulles les opérations intervenues et déclare qu’il y a lieu de recommencer le scrutin.

Sont considérés comme nuls les bulletins exprimant un vote sans relation avec l’objet du vote, les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître par leur signature ou par tout autre signe, ou encore en mentionnant le nom de l’État



ou du gouvernement membre qu’ils représentent, et les bulletins sur lesquels figurent plusieurs fois le vote.

Les bulletins vierges ou manquants dans l’enveloppe sont également considérés comme nuls.

Le dépouillement du scrutin a lieu sous la surveillance du président. Lorsque le dépouillement est achevé, le président proclame le nombre de votants et les résultats, étant entendu qu’il indique les voix pour, les voix contre et les bulletins nuls. Ces derniers ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité des neuf dixièmes.

Après la proclamation des résultats du scrutin, les bulletins de vote sont détruits en présence des scrutateurs.

Les listes sur lesquelles les scrutateurs ont consigné les résultats du vote constituent, après avoir été revêtues de la signature du président et de celles des scrutateurs, le procès-verbal officiel du scrutin qui doit être déposé aux archives de l’OIF.

8. Séances inaugurales et de clôture

Ces deux séances font l’objet d’un traitement spécifique, en cela qu’elles sont ouvertes à des invités extérieurs et à la presse, et que pour la première du moins, elle se déroule dans un cadre offrant une très grande capacité d’accueil.

8.1. La séance inaugurale

La séance solennelle inaugurale se déroule en présence, non seulement de tous les membres et de tous les participants au Sommet, mais aussi :

- des représentants des missions diplomatiques accréditées dans l’État hôte ; - des membres du gouvernement du pays et des représentants des institutions

nationales ; - des représentants des organisations internationales en résidence dans ce pays ; - des autres invités de marque du pays hôte.

Cette liste n’a qu’une valeur indicative, puisque les invitations se font à l’initiative du pays hôte.

La séance est consacrée aux interventions des hauts représentants du pays hôte (président de la République ou Premier ministre), de certains pays membres choisis pour l’occasion, du Secrétaire général de la Francophonie et de celui des Nations unies ou de son haut représentant, le cas échéant.

8.2. La séance de clôture

À la séance de clôture, interviennent, sauf disposition particulière, le président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, le président ou le Premier ministre du pays désigné pour accueillir le Sommet suivant et le Secrétaire général de la Francophonie.



À l’issue de cette séance, les mêmes personnalités sont invitées à donner une conférence de presse solennelle, permettant de présenter à l’ensemble des médias les temps forts des travaux et les points saillants des décisions adoptées.

8.3. Interventions liminaires des chefs d’État et de gouvernement

Ces interventions sont de nature différente selon qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la séance inaugurale solennelle ou qu’elles visent à introduire lors des travaux du Sommet un point particulier de l’ordre du jour afin de lancer les débats (interventions dites liminaires).

Néanmoins, le choix de la désignation des pays appelés à assurer cette charge, dans les deux cas, doit se faire dans une approche globale de l’ensemble de ces prises de parole et dans le souci d’assurer au plus grand nombre de pays membres, en fonction des sujets qu’ils souhaiteraient privilégier, une représentativité équilibrée des différentes composantes de l’espace francophone.

Ce choix est arrêté sur proposition du Secrétaire général, en concertation avec le pays hôte, par les instances chargées de valider successivement les étapes de la préparation des travaux (CPF et CMF).

Article 9 : Langue de travail

La langue de travail du Sommet est le français.



Règlement intérieur de la Conférence ministérielle de la Francophonie

amendé par la 24e session de la CMF Québec, le 16 octobre 2008

Préambule

Le présent Règlement intérieur de la Conférence ministérielle de la Francophonie est arrêté en application de la Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo par la Conférence ministérielle de la Francophonie réunie pour sa 21e session, les 22 et 23 novembre 2005, et notamment à l’article 4 de la Charte relatif à la Conférence ministérielle. Il se substitue aux textes antérieurs.

TITRE I : DES MANDATS

Article 1 : Mandat

1.1. La Conférence ministérielle prépare le Sommet. Elle veille à l’exécution des décisions arrêtées par le Sommet et prend toutes les initiatives à cet effet. Elle adopte le budget et les rapports financiers de l’OIF ainsi que la répartition du Fonds multilatéral unique (FMU) (charte art. 4 .4).

1.2. Elle se prononce sur les grands axes de l’action multilatérale francophone (charte art. 4.3).

1.3. La Conférence ministérielle nomme le commissaire aux comptes de l’OIF et du FMU. Sur saisine d’un État ou d’un gouvernement membre, la Conférence ministérielle demande au Secrétaire général de la Francophonie de fournir toute information concernant l’utilisation du Fonds (charte art. 4.5).

1.4. La Conférence ministérielle définit les conditions dans lesquelles les commissaires aux comptes des opérateurs sont appelés à coopérer avec le commissaire aux comptes de l’OIF et du FMU (charte art. 4.6).

1.5. La Conférence ministérielle, au vu de l’Avis du Conseil permanent de la Francophonie, se prononce sur les recommandations à formuler à l’intention du Sommet concernant les demandes d’adhésion de nouveaux membres, comme membres associés ou observateurs, ainsi que sur les demandes de modification de statut, conformément aux dispositions pertinentes du texte portant « Statuts et modalités d’adhésion à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage » adopté par le Sommet de Beyrouth et modifié par celui de Bucarest.

1.6. La Conférence ministérielle fixe les barèmes des contributions statutaires à l’OIF (charte art. 4.8) ainsi que le montant des contributions des États observateurs.

1.7. La Conférence ministérielle peut décider de déplacer le siège de l’OIF (charte art. 4.9).



1.8. La Conférence ministérielle nomme les liquidateurs (charte art. 4.10).

1.9. La Conférence ministérielle crée tout organe subsidiaire nécessaire au bon fonctionnement de l’OIF (charte art. 4.11).

1.10. Sur proposition du Secrétaire général, la Conférence ministérielle peut établir des représentations de l’OIF dans les diverses régions géographiques de l’espace francophone et auprès d’institutions internationales, et décider de manière équilibrée du lieu, de la composition, ainsi que des fonctions et du mode de financement de ces représentations (charte art. 11).

1.11. La Conférence ministérielle veille à l’harmonisation des implantations des opérateurs.

1.12. La Conférence ministérielle adopte, sur proposition du Conseil permanent, les directives définissant les conditions, principes et modalités relatifs à la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) et des organisations de la société civile (charte art. 12).

TITRE II : DU FONCTIONNEMENT

Article 2 : Composition

2.1. La Conférence ministérielle se compose de tous les États et gouvernements membres du Sommet. Chaque État ou gouvernement est représenté par le ministre des Affaires étrangères ou le ministre chargé de la Francophonie, ou son délégué.

Chaque ministre peut être accompagné d’une délégation, dont il doit notifier la composition. Les noms des chefs de délégation, des délégués et des autres membres accompagnant la délégation sont communiqués au Service des conférences internationales de l’OIF, si possible, un (1) mois avant l’ouverture de la session.

2.2. Les États membres associés assistent aux travaux de la Conférence ministérielle. Ils siègent à la table de façon distincte.

2.3. Les États observateurs assistent aux travaux de la Conférence ministérielle dans les mêmes conditions que les membres associés.

2.4. Le Secrétaire général de la Francophonie siège de droit à la Conférence ministérielle, sans prendre part au vote.

2.5. Les opérateurs directs et reconnus du Sommet, ainsi que les conférences ministérielles permanentes (Confémen et Conféjes), participent aux travaux de la Conférence ministérielle, sans voix délibérative.

2.6. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est invitée à assister aux travaux de la Conférence ministérielle. Un représentant de l’APF est invité à faire une communication.



Article 3 : Périodicité

La Conférence ministérielle se réunit, en session ordinaire, au moins une fois l’an.

Article 4 : Sessions

4.1. La Conférence ministérielle tient ses sessions ordinaires à la date et au lieu fixés lors de sa précédente réunion.

4.2. Sauf décision contraire prise conjointement par le président de la Conférence ministérielle et le Secrétaire général, les travaux de la Conférence ministérielle ne sont pas publics.

4.3. En cas de circonstances exceptionnelles, le président de la Conférence ministérielle peut, en accord avec le Secrétaire général, décider de modifier soit la date, soit le lieu prévus, soit les deux ; en cas de changement de date, les participants devront en être avisés au plus tard six (6) semaines avant la session ; en cas de changement de lieu, le nouveau lieu devra être notifié dans les meilleurs délais. Il en sera de même en cas d’ajournement de la session.

4.4. La Conférence ministérielle peut également, en cas d’urgence, se réunir en session extraordinaire, sur demande adressée à son président par au moins dix (10) de ses membres et sur convocation par le Secrétaire général. Dans ce cas, la Conférence ministérielle se réunit dans les quinze (15) jours suivant la convocation.

Article 5 : Convocation

Le président de la Conférence ministérielle formule une invitation à l’ensemble des participants leur confirmant, au moins six (6) semaines avant la session, la date et le lieu retenus lors de la précédente session ; il les informe, le cas échéant, des modifications survenues, conformément aux dispositions visées à l’article 4 ci-dessus.

Le Secrétaire général adresse alors à chacun des participants et aux invités une lettre de convocation, accompagnée des projets d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux, et précisant, en tant que de besoin, les modalités attendues de leur participation.

Article 6 : Autres participants

6.1. Des représentants d’État ou de gouvernement de pays non membres du Sommet peuvent être invités à l’initiative conjointe du président de la Conférence ministérielle et du Secrétaire général de la Francophonie. L’invitation est formulée par le président de la Conférence ministérielle.

6.2. Des représentants d’organisations internationales ou régionales peuvent être invités, sur proposition du Secrétaire général de la Francophonie, par le président en exercice de la Conférence ministérielle. L’invitation est formulée par le président de la Conférence ministérielle.



Article 7 : Ordre du jour

7.1. Les projets d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux de chaque session de la Conférence ministérielle sont établis conjointement par le président de la Conférence ministérielle et le Secrétaire général.

7.2. L’examen des projets d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux de la Conférence ministérielle est inscrit à l’ordre du jour de la deuxième session annuelle ordinaire du CPF.

7.3. Le projet d’ordre du jour d’une session de la Conférence ministérielle comprend :

− l’adoption formelle du procès-verbal de la session précédente ;

− l’élection des membres du bureau de la Conférence ministérielle ;

− le rapport du Secrétaire général sur les activités politiques et diplomatiques, ainsi que de coopération, de l’Organisation. Ce rapport s’attache notamment à décrire la mise en œuvre des décisions, des recommandations et des résolutions antérieures ;

− les questions que le Conseil permanent a proposées, après examen, d’inscrire à l’ordre du jour, y compris, le cas échéant, les projets de résolution ;

− les questions d’urgence autorisées de façon dérogatoire, conjointement par le président de la Conférence ministérielle et le Secrétaire général ;

− les questions relatives au budget et aux comptes du FMU, ainsi que la nomination de son commissaire aux comptes ;

− et, le cas échéant, l’avis à formuler à l’intention du Sommet concernant les demandes d’adhésion de nouveaux membres, comme membres associés ou observateurs, ou de modification de statut, ou encore de modification des textes portant « Statuts et modalités d’adhésion au Sommet » ;

7.4. Il revient à la Conférence d’adopter l’ordre du jour définitif de chaque session ainsi que l’ordonnancement des travaux.

L’ordonnancement des travaux fait apparaître les points à l’ordre du jour selon :

− qu’ils ont un caractère informatif et ne nécessitent pas de décision ; − qu’ils appellent une décision de confirmation au niveau ministériel après un

consensus établi au sein du CPF ; − qu’ils nécessitent une décision au niveau ministériel faute de consensus au

sein du CPF.

7.5. Préalablement à sa soumission à la Conférence ministérielle, tout projet de résolution doit être présenté par un État ou un gouvernement membre et adressé par écrit au Secrétaire général en vue de son examen par la Commission politique, qui fait rapport au Conseil permanent.

Le Secrétaire général peut également présenter un projet de texte de résolution lorsqu’un État ou un gouvernement membre l’a invité à le faire.

Par dérogation, le président de la Conférence ministérielle et le Secrétaire général peuvent accepter conjointement d’inscrire à l’ordre du jour de la Conférence



l’examen d’un texte de résolution présentant un caractère d’urgence, qui n’aurait pu, de ce fait, être soumis au préalable à ces instances.

Article 8 : Interventions

Les représentants des opérateurs directs et reconnus des Sommets, ou toute autre personne invitée, peuvent être autorisés par le président de la Conférence ministérielle à prendre la parole sur les questions relevant de leur compétence, en fonction de l’ordre du jour.

Article 9 : Bureau

9.1. La Conférence ministérielle est présidée par le ministre des Affaires étrangères ou le ministre chargé de la Francophonie du pays hôte du Sommet. Il prend ses fonctions lors de la session de la Conférence ministérielle qui précède d’un an le Sommet et transmet ses pouvoirs au représentant du pays hôte du prochain Sommet lors de la clôture de la Conférence ministérielle qui suit d’un an ce dernier.

9.2. La Conférence ministérielle élit un bureau composé de trois vice-présidents et d’un rapporteur général. Le bureau demeure en fonction jusqu’à la session suivante de la Conférence ministérielle.

9.3. La composition du bureau doit être représentative de la diversité de l’espace francophone et assurer une rotation significative entre les États et les gouvernements membres.

9.4. En cas d’absence du président, un vice-président assure la suppléance du président.

9.5. Le bureau a pour fonctions :

− d’assister le président de la Conférence ministérielle dans la direction de l’ensemble des travaux de la session ;

− de coordonner également les travaux de la Conférence ministérielle et, le cas échéant, de ses divers comités et commissions.

Article 10 : Secrétariat

10.1. Le secrétariat est assuré par le Service des conférences internationales de l’OIF, sous l’autorité du Secrétaire général de la Francophonie.

10.2. Le secrétariat est chargé de l’envoi des convocations, des projets d’ordre du jour et de la documentation.

Il assure la rédaction du procès-verbal de la conférence et du relevé de décisions ou des recommandations.

10.3. Le secrétariat établit et tient à jour les archives de la Conférence ministérielle. Il est chargé de la publication et de la diffusion des Actes de la Conférence ministérielle.



Article 11 : Documents de travail

11.1. Les États et gouvernements membres doivent, dans la mesure du possible, recevoir toute la documentation nécessaire à l’examen des différents points du projet d’ordre du jour au moins quatre (4) semaines avant la session, exception faite en cas de convocation à une session extraordinaire, pour laquelle ce délai est ramené à une semaine. En outre cette documentation est accessible par voie électronique.

Le secrétariat adresse aux observateurs, aux membres associés et, le cas échéant, aux invités, tous documents pertinents, conformément au texte portant « Statuts et modalités d’adhésion », c’est-à-dire l’information et la documentation non confidentielles diffusées par le secrétariat.

11.2. Afin de respecter ces délais, les documents de travail de l’OIF, des opérateurs et des partenaires de la Francophonie doivent être déposés au secrétariat, à cette fin, au moins six (6) semaines avant la session ordinaire.

11.3. Chaque session fait l’objet d’un relevé des décisions. Seules les décisions et les résolutions consignées dans le relevé des décisions ont force exécutoire.

Le rapporteur général donne lecture du relevé des décisions avant la clôture des débats. Chaque session fait en outre l’objet d’un procès-verbal.

11.4. À l’issue de la session, le secrétariat adresse à chacun des membres de la Conférence ministérielle, dans un délai de trois (3) semaines, les textes définitifs des résolutions, du relevé des décisions et le projet de procès-verbal de la conférence, établi sous l’autorité du rapporteur général.

11.5. Le cas échéant, les propositions d’amendements au procès-verbal ou aux interventions publiés dans les Actes de la Conférence ministérielle sont transmises par écrit au secrétariat au plus tard un mois après la tenue de la première session du CPF suivant immédiatement la Conférence ministérielle. Le procès-verbal est adopté formellement lors de la session suivante de la Conférence ministérielle.

Article 12 : Séances plénières, quorum

Pour siéger, la Conférence ministérielle doit réunir le quorum constitué par la majorité de ses membres. Lors d’une vérification du quorum, les chefs de délégation dûment accrédités, conformément à l’article 2 du présent règlement, ou leur représentant, peuvent seuls être décomptés.

Article 13 : Conduite des débats

13.1. Outre les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu des dispositions du présent règlement, le président de la Conférence ministérielle prononce l’ouverture et la clôture de chaque session plénière de la Conférence ministérielle. Il dirige les débats et assure l’application des dispositions du présent règlement. Il donne la parole et recherche le consensus, soumet les questions au vote le cas échéant et proclame les décisions. Il se prononce sur les motions d’ordre.



13.2. Tout membre de la Conférence ministérielle peut prendre la parole après y avoir été autorisé par le président.

13.3. Les membres associés et les observateurs ne peuvent pas intervenir dans les débats ; toutefois, après accord de la présidence, ils peuvent présenter une communication au point prévu à cet effet dans l’ordre du jour.

13.4. Le président de la Conférence ministérielle donne la parole aux membres de la Conférence ministérielle dans l’ordre de leur demande de prise de parole.

Avant tout débat, le président donne lecture de la liste des orateurs inscrits auprès du secrétariat, après s’être assuré qu’il n’y a plus d’autres demandes de parole.

Selon le point de l’ordre du jour, le président fixe le temps de parole assigné à chaque orateur.

13.5. Les débats portent uniquement sur le point de l’ordre du jour en cours d’examen par la Conférence ; le président de la Conférence ministérielle peut rappeler un orateur à l’ordre si son intervention est sans rapport avec l’objet du débat.

13.6. Au cours d’un débat, tout État ou gouvernement membre peut présenter une motion d’ordre sur laquelle le président se prononce après avoir, le cas échéant, consulté la Conférence. Sa décision est sans appel.

Au cours de la discussion, tout État ou gouvernement membre peut proposer la suspension ou l’ajournement de la séance, l’ajournement ou la clôture du débat sur le point à l’ordre du jour à l’examen.

13.7. Les motions de suspension et d’ajournement de séance ne sont pas discutées et sont immédiatement mises au vote à main levée. Elles sont adoptées ou rejetées à la majorité simple des États et gouvernements membres présents et votant.

13.8. Avant de soumettre au vote à main levée une motion en vue de l’ajournement ou de la clôture d’un débat, le président donne lecture, le cas échéant, de la liste des orateurs, des propositions ou amendements éventuels qui restent sur cette question. Si cette motion recueille l’assentiment de la majorité simple des États et gouvernements membres présents et votant, le président prononce l’ajournement ou la clôture du débat.

Les motions suivantes ont priorité dans l’ordre ci-après sur toute autre motion :

− suspension de séance ; − ajournement de séance ; − ajournement du débat ; − clôture du débat.

13.9. Le président de la Conférence ministérielle peut accorder le droit de réponse si un discours rend cette décision souhaitable. Les interventions autorisées à ce titre sont faites à la fin de la dernière séance de la journée ou au terme de l’examen du point en question. Le président limite la durée de ces interventions.



13.10. Le président de la Conférence ministérielle clôture les débats sur tous les points à l’ordre du jour en rappelant la ou les décisions arrêtées.

Article 14 : Vote

14.1. Le président de la Conférence ministérielle œuvre pour que les décisions soient prises et les résolutions adoptées par consensus. Si une décision ou une résolution soumise à l’approbation de la Conférence ministérielle ne recueille pas le consensus, le président peut décider soit l’ajournement, soit la mise aux voix.

14.2. En cas de vote, chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises et les résolutions adoptées à la majorité des neuf dixièmes des membres présents et votant, l’abstention n’étant pas considérée comme un vote.

14.3. Le président de la Conférence ministérielle ne prend pas part au vote.

14.4. Sauf décision contraire de la Conférence, les votes ont lieu à main levée.

14.5. Vote au scrutin secret

Avant l’ouverture du vote, le Président de la Conférence ministérielle désigne, parmi les représentants d’États et gouvernements membres présents, deux scrutateurs ou plus. Il leur remet la liste des délégations ayant le droit de vote. Il incombe aux scrutateurs de superviser la procédure de scrutin, de dépouiller tous les bulletins de vote, de statuer sur la validité d’un bulletin et de certifier les résultats complets de chaque scrutin.

Le secrétariat fait distribuer des bulletins de vote et des enveloppes aux délégations. Les bulletins et les enveloppes ne portent aucun signe extérieur distinctif. Le bulletin de vote ne doit porter aucun autre signe ou annotation que ceux requis pour indiquer le vote.

Les scrutateurs s’assurent que l’urne transparente est vide. Les représentants des États et gouvernements membres sont alors appelés successivement par le président, dans l’ordre alphabétique français des noms des États et gouvernements membres, en commençant par l’État ou le gouvernement membre dont le nom est tiré au sort.

L’appel par délégation terminé, il est procédé au rappel de toutes les délégations qui n’ont pas voté.

À l’appel ou au rappel de leur nom, les représentants déposent leur bulletin de vote, sous enveloppe fermée, dans l’urne.

Le vote de chaque État ou gouvernement membre est dûment constaté par la signature ou le paraphe du président et d’un scrutateur sur la liste des délégations en marge du nom de l’État ou gouvernement membre.

Lorsque le rappel est terminé, le président déclare le scrutin clos et annonce qu’il va être procédé au dépouillement.

Après l’ouverture de l’urne par le président, les scrutateurs vérifient le nombre des enveloppes et des bulletins. Si ce nombre est supérieur au nombre des États et



gouvernements membres votant, le président en est informé et proclame alors nulles les opérations intervenues et déclare qu’il y a lieu de recommencer le scrutin.

Sont considérés comme nuls les bulletins exprimant un vote sans relation avec l’objet du vote, les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître par leur signature ou par tout autre signe, ou encore en mentionnant le nom de l’État ou du gouvernement membre qu’ils représentent, et les bulletins sur lesquels figurent plusieurs fois le vote.

Les bulletins vierges ou manquant dans l’enveloppe sont également considérés comme nuls.

Le dépouillement du scrutin a lieu sous la surveillance du président. Lorsque le dépouillement est achevé, le président proclame le nombre de votants et les résultats, étant entendu qu’il indique les voix pour, les voix contre et les bulletins nuls. Ces derniers ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité des neuf dixièmes.

Après la proclamation des résultats du scrutin, les bulletins de vote sont détruits en présence des scrutateurs.

Les listes sur lesquelles les scrutateurs ont consigné les résultats du vote constituent, après avoir été revêtues de la signature du président et de celles des scrutateurs, le procès-verbal officiel du scrutin qui doit être déposé aux archives de l’OIF.

Article 15 : Comité de vérification des pouvoirs

Le comité vérifie les pouvoirs des délégations des États et gouvernements membres, des membres associés et des observateurs, des opérateurs de la Francophonie et autres invités ainsi que des représentants d’organisations internationales ou régionales et fait immédiatement rapport à la Conférence ministérielle.

Le comité de vérification des pouvoirs se compose des membres du bureau sortant de la Conférence ministérielle. En cas de vote, le président de la Conférence ministérielle a une voix prépondérante.

Article 16 : Langue de travail

La langue de travail de la Conférence ministérielle est le français.

TITRE III : RÉVISION DES TEXTES

Article 17 : Amendements à la Charte de la Francophonie

17.1. La Conférence ministérielle a compétence pour amender la Charte de la Francophonie.

17.2. Le gouvernement de l’État qui exerce la présidence du Sommet, ou celui qui a accueilli la Conférence constitutive, ou celui sur le territoire duquel est fixé le siège de l’Organisation internationale de la Francophonie, notifie à tous les membres ainsi qu’au Secrétaire général toute révision apportée à la Charte de la Francophonie.



Article 18 : Modification ou suspension du Règlement intérieur de la Conférence ministérielle

Le présent règlement peut être modifié, ou l’application de l’une de ses dispositions suspendue, et cela par voie de consensus ou, en cas de vote, à la majorité des neuf dixièmes des membres présents et votant, et pour autant qu’un quorum des deux tiers des membres soit atteint, l’abstention n’étant pas considérée comme un vote.

Article 19 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par la Conférence ministérielle de la Francophonie.



Directives portant sur les relations entre les institutions de la Francophonie

et les OING, ONG et autres organisations de la société civile

amendées par la 24e session de la CMF Québec, le 16 octobre 2008

Préambule

Étant rappelé les Directives portant sur les relations des institutions de la Francophonie et les organisations internationales non gouvernementales, adoptées par le Conseil permanent de la Francophonie en sa IVe session (octobre 1992) ;

Étant souligné l’engagement des chefs d’État et de gouvernement dans la Déclaration de Beyrouth à favoriser « l’émergence de nouveaux partenariats entre initiatives publiques et privées, mobilisant tous les acteurs œuvrant pour la reconnaissance, la protection et le respect des droits de l’Homme » ;

Étant rappelé la Déclaration et le Programme d’action de Bamako qui soulignent la nécessité d’un « partenariat rénové pour renforcer le mécanisme de concertation et de dialogue permanent avec les organisations internationales non gouvernementales (OING) reconnues par la Francophonie, particulièrement avec celles qui poursuivent les mêmes objectifs dans les domaines de la démocratie et des droits de l’Homme » ;

Étant rappelé que le Plan d’action de Cotonou adopté lors de la IIIe Conférence ministérielle sur la Culture, en 2001, a prévu l’instauration d’une concertation permanente élargie aux acteurs culturels de la société civile et du secteur privé ;

Étant souligné les liens multiples entretenus par la Francophonie avec des composantes importantes de la société civile, notamment :

- par l’intermédiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie, qui anime un mécanisme de suivi et de valorisation des OING et des autres organisations de la société civile et qui a établi un partenariat dynamique avec ces organisations pour la mise en œuvre de sa programmation ;

- par l’intermédiaire de ses opérateurs directs et reconnus par le Sommet, qui représentent le monde universitaire à travers l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) et l’Université Senghor d’Alexandrie, les collectivités locales à travers l’Association internationale des maires et responsables des capitales et des métropoles partiellement ou entièrement francophones (AIMF) et le secteur de l’audiovisuel et de la communication à travers TV5 ;

Étant rappelé que la Francophonie reconnaît un statut consultatif aux parlementaires à travers l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ;

Étant rappelé la nouvelle Charte de la Francophonie, adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie, réunie en sa 21e session à Antananarivo le 23 novembre 2005 ;

Étant rappelé l’article 12 de la Charte de la Francophonie ;



Étant rappelé les objectifs de la Francophonie (article 1 de la Charte) réaffirmés par le Sommet de Ouagadougou, qui a adopté un cadre stratégique décennal articulé autour des quatre missions suivantes :

- promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ;

- promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ;

- appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ;

- développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité ;

1. Les présentes directives qui remplacent les Directives de 2004, définissent les principes, conditions et modalités selon lesquelles les institutions de la Francophonie peuvent, par l’intermédiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie, établir des relations avec les organisations internationales non gouvernementales (ci-après OING) , les organisations non gouvernementales (ci-après ONG) et autres organisations de la société civile (ci-après OSC) exerçant des activités dans les domaines prioritaires dégagés par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage (ci-après le Sommet).

2. Ces relations sont destinées, d’une part, à permettre aux institutions de la Francophonie de disposer de la documentation, des conseils et de la coopération technique des OING et des OSC internationales, notamment celles du Sud, en leur permettant de faire connaître les points de vue de leurs membres, et, d’autre part, à promouvoir les objectifs de la Francophonie en assurant le plus large concours possible de la part de ces organisations à l’élaboration et à la réalisation de la programmation découlant des orientations du Sommet.

3. Ces relations ont également pour but de permettre aux ONG et autres OSC locales et nationales représentatives de l’espace francophone, d’échanger des informations avec l’Organisation internationale de la Francophonie dans les domaines d’intérêt mutuel.

Les conditions dans lesquelles les OING, les ONG et autres OSC peuvent établir une relation avec les institutions de la Francophonie sont définies par les dispositions ci-après :

Titre I Conditions auxquelles doivent satisfaire les OING, ONG et autres OSC avec lesquelles les institutions de la Francophonie entretiennent les relations définies par les présentes directives

A. Au sens des présentes directives, est considérée comme organisation internationale non gouvernementale (OING) toute organisation régulièrement créée par un acte de droit privé interne qui exerce ses activités sur le territoire d’au moins deux États ou gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un réseau, d’une fédération ou confédération. Les OING sont un regroupement volontaire de personnes physiques et/ou morales qui agissent sans but lucratif.



B. Au sens des présentes directives, est considérée comme organisation non gouvernementale (ONG) toute organisation régulièrement créée par un acte de droit privé interne sur le territoire d’un État ou d’un gouvernement membre qui exerce ses activités dans un seul État ou gouvernement membre ou une partie du territoire d’un État ou gouvernement membre. Les ONG sont un regroupement volontaire de personnes physiques et/ou morales qui agissent sans but lucratif.

C. Au sens des présentes directives, une organisation de la société civile (OSC) est une structure juridiquement formalisée, indépendante de l’État, qui agit pour défendre et promouvoir des intérêts sociaux, économiques et culturels, dans l’intérêt de ses membres et de la société. Une OSC agit sur le plan local, régional, national et international. Une OSC agissant au plan international doit faire partie d’un réseau international clairement identifié.

D. Les OING, ONG et OSC doivent, en tant que de besoin, et pour répondre aux dispositions précédentes :

1. exercer des activités dans les domaines prioritaires dégagés par le Sommet, et avoir les moyens et la volonté de contribuer efficacement à la réalisation des objectifs de la Francophonie ;

2. réunir, dans le cas d’une organisation de caractère local ou régional, au sens géographique ou culturel de ce mot, une proportion importante des groupements ou des personnes intéressés à une ou plusieurs des activités de la Francophonie et avoir des adhérents en assez grand nombre pour pouvoir représenter valablement l’ensemble de la région intéressée ;

3. être dotée, dans le cas d’une OING ou d’une OSC internationale, d’un organe directeur permanent de structure internationale, avoir des représentants dûment autorisés et disposer de méthodes et de moyens lui permettant de communiquer régulièrement avec ses membres dans les différents pays ;

4. être dotée, dans le cas d’une ONG, d’un organe directeur permanent ;

5. être dotée, dans le cas d’une OSC locale, régionale ou nationale, d’un organe pertinent permettant l’identification de l’organisation, tenir des réunions périodiques ou bien avoir une assemblée générale ou une assemblée villageoise et, de façon générale, avoir des représentants dûment autorisés ;

6. soutenir les actions de la Francophonie et s’engager à promouvoir les principes et les valeurs qui les sous-tendent ;

7. présenter des garanties d’autonomie de gestion et de transparence financière assurant une indépendance effective, selon les critères propres à chaque État ou gouvernement membre.



Titre II Relations des institutions de la Francophonie avec les OING, ONG et autres OSC

A. Du statut consultatif

1. Les OING et OSC internationales remplissant les conditions énumérées au Titre I, ayant une compétence éprouvée dans l’un des domaines prioritaires dégagés par le Sommet et ayant, d’une manière régulière, apporté une contribution majeure à l’action des institutions de la Francophonie ou contribué à la mise en œuvre de ses objectifs stratégiques peuvent, sur leur demande et sur recommandation du Secrétaire général de la Francophonie, se voir octroyer le statut consultatif par le Conseil permanent de la Francophonie.

2. Le statut consultatif ne peut être accordé qu’après une période probatoire de deux ans pendant laquelle un partenariat informel avec l’Organisation internationale de la Francophonie permettra de juger de l’adéquation des activités du demandeur avec les objectifs de la Francophonie figurant au paragraphe précédent.

3. La demande d’octroi du statut consultatif est adressée au Secrétaire général de la Francophonie.

4. Le Secrétaire général de la Francophonie confie l’instruction de la demande à l’Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie, en liaison avec les opérateurs directs concernés, dans les domaines spécialisés.

5. Le Secrétaire général saisit, pour décision, le Conseil permanent de la Francophonie concernant l’octroi de ce statut, en lui ayant communiqué au préalable ses observations éventuelles.

6. La demande d’octroi du statut consultatif est adressée sur le formulaire prévu à cet effet, accompagnée des pièces pertinentes.

7. Les demandes d’octroi du statut consultatif qui n’auront pas été acceptées par le Conseil permanent de la Francophonie ne pourront être présentées de nouveau qu’après un délai de deux ans.

8. Les OING et OSC internationales peuvent faire état de leur statut auprès des institutions de la Francophonie en apposant la mention suivante sur leurs documents officiels : « Membre de la Conférence des OING et des OSC de la Francophonie ».Elles ne peuvent en aucun cas utiliser les logos dont l’Organisation internationale de la Francophonie est seule détentrice.

B. De l’inscription sur le « Répertoire » de l’Organisation internationale de la Francophonie

1. L’Organisation internationale de la Francophonie tient, sous la responsabilité de l’Administrateur, un Répertoire régulièrement mis à jour, des OING, ONG et autres OSC qui souhaitent échanger des informations avec l’Organisation internationale de la Francophonie dans les domaines d’intérêt mutuel, et qui par ailleurs remplissent les conditions énumérées au Titre I, à condition que leurs actions soient conformes aux idéaux et objectifs de la Francophonie.



2. Les demandes d’inscription sont adressées à l’Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie qui informe l’organisation concernée de sa décision.

Titre III : Obligations des OING, et des OSC internationales bénéficiant du statut consultatif

Les OING et OSC internationales bénéficiant du statut consultatif s’engagent à :

1. informer le Secrétaire général de la Francophonie de leurs activités ayant trait aux actions de la Francophonie, à la programmation de l’Organisation internationale de la Francophonie et des opérateurs directs, ainsi que du concours apporté par elles à la réalisation de leurs objectifs ;

2. faire connaître à leurs membres les activités de la Francophonie ainsi que la programmation et les réalisations de l’Organisation internationale de la Francophonie et des opérateurs directs ;

3. contribuer par leurs activités à la mise en œuvre de la programmation de l’Organisation internationale de la Francophonie et des opérateurs directs ;

4. apporter, à la demande du Secrétaire général de la Francophonie, et dans leur domaine de compétence, leur concours aux enquêtes, études ou publications de l’Organisation internationale de la Francophonie et des opérateurs directs ;

5. inviter l’Organisation internationale de la Francophonie et les opérateurs directs à se faire représenter à leurs réunions dont l’ordre du jour présente un intérêt pour leurs programmes respectifs ;

6. présenter au Secrétaire général des rapports, une fois tous les quatre ans, sur leurs activités et sur le concours effectif qu’elles ont apporté à l’action des institutions de la Francophonie. À cette occasion, l’examen du rapport sera un motif déterminant de la reconduction ou du retrait du statut consultatif et de la qualité de membre de la Conférence des OING et des OSC. Le non dépôt du rapport sans motif valable peut entraîner le retrait du statut consultatif et la perte automatique de la qualité de membre de la Conférence des OING et des OSC ;

7. après examen des rapports quadriennaux, le Secrétaire général de la Francophonie présente au Conseil permanent de la Francophonie ses propositions portant sur la reconduction ou le retrait du statut consultatif et de la qualité de membre de la Conférence des OING. Il informe au préalable l’organisation intéressée des raisons qui auront motivé sa proposition et communique au Conseil permanent de la Francophonie les observations éventuelles de l’organisation concernée, avant qu’une décision définitive soit prise par le Conseil permanent de la Francophonie.

Titre IV : Avantages reconnus aux OING, ONG et autres OSC

1. Les OING et OSC internationales bénéficiant du statut consultatif :

a. sont membres de la Conférence des OING et des OSC de la Francophonie ; b. peuvent être consultées à l’occasion des conférences ministérielles

thématiques de la Francophonie ;



c. peuvent être invitées aux réunions organisées par l’Organisation internationale de la Francophonie et les opérateurs directs (symposiums, séminaires, colloques et toute autre manifestation relevant de leurs programmations…) ;

2. Les OING, ONG et autres OSC inscrites sur le Répertoire de l’Organisation internationale de la Francophonie peuvent être invitées, le cas échéant, aux réunions organisées par l’Organisation internationale de la Francophonie et les opérateurs directs (symposiums, séminaires, colloques et toute autre manifestation relevant de leurs programmations).

3. À titre exceptionnel, le Secrétaire général de la Francophonie peut inviter une OING ou une OSC internationale ne bénéficiant pas du statut consultatif, à des manifestations spécifiques (colloque, séminaire, symposium, conférence ministérielle thématique et autre manifestation relative aux activités découlant des orientations du Sommet).

Titre V : Conférence des OING et des OSC

1. Sur convocation du Secrétaire général de la Francophonie, qui en confie la préparation à l’Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie, une Conférence réunit tous les deux ans les OING et OSC internationales bénéficiant du statut consultatif.

Cette Conférence est destinée à :

a. informer les OING et OSC internationales sur les orientations du Sommet et de la programmation qui en découle ;

b. identifier les organisations susceptibles d’apporter une contribution concrète et efficace à la mise en œuvre des activités de la Francophonie ;

c. mener des consultations en vue d’obtenir des avis et suggestions concernant les grandes lignes de la programmation ;

d. favoriser la coopération entre les organisations ayant des intérêts communs.

2. La Conférence se réunit en sections thématiques. Les avis préparés par les sections thématiques sont approuvés en séance plénière.

3. La Conférence élit un Comité de suivi, composé d’un maximum de cinq représentants, reflétant la diversité de l’espace francophone et les domaines prioritaires dégagés par le Sommet. Le Comité de suivi assure la mise en œuvre des recommandations de la Conférence dans l’intervalle de ses réunions.

4. La Conférence établit son règlement intérieur ainsi que celui du Comité de suivi. Ces règlements doivent être approuvés par le Secrétaire général de la Francophonie après information du Conseil permanent de la Francophonie.

5. Le président du Comité de suivi, ou son représentant membre du Comité de suivi, peut être invité par le Secrétaire général de la Francophonie à



participer aux réunions du Conseil permanent de la Francophonie en qualité d’observateur, en fonction des points d’intérêts communs inscrits à l’ordre du jour. Le président du Comité de suivi, ou son représentant membre du Comité de suivi, peut présenter une contribution écrite à la demande du Secrétaire général de la Francophonie et, le cas échéant, être invité à la commenter, conformément au règlement intérieur du Conseil permanent de la Francophonie.

Titre VI : Conditions et modalités de retrait du statut consultatif

1. Le Secrétaire général peut proposer au Conseil permanent de la Francophonie le retrait du statut consultatif d’une OING ou d’une OSC internationale qui ne respecterait pas les engagements prévus par les Titre I et Titre III des présentes Directives.

2. En cas de manquement grave d’une OING ou d’une OSC internationale, constaté par un État ou un gouvernement membre ou par un opérateur, aux principes de la Francophonie, tels qu’ils figurent notamment dans la Charte et dans les Déclarations du Sommet, ou aux obligations résultant des Directives, le Secrétaire général de la Francophonie peut retirer provisoirement à l’organisation concernée les avantages reconnus par les Titre IV et Titre V des Directives, après information du Comité de suivi. Dans ce cas, le Secrétaire général saisit le Conseil permanent de la Francophonie dans les meilleurs délais pour que celui-ci, à l’occasion de sa première réunion, statue définitivement sur le retrait ou le maintien du statut.

Avant toute décision, le Conseil permanent de la Francophonie invite, si nécessaire, l’organisation visée par la procédure de retrait à lui fournir toutes explications écrites ou orales propres à éclairer la décision.

Deuxième partie

Discours inaugural



Allocution de l’Honorable Josée Verner Ministre du Patrimoine, de la Condition féminine et des Langues officielles

Ministre responsable de la Francophonie du Canada Présidente de la Conférence ministérielle de la Francophonie

Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Monsieur l’Administrateur, Monsieur le président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mesdames et messieurs les représentants des opérateurs et des conférences ministérielles permanentes, Mesdames, messieurs,

C’est pour moi un honneur et un plaisir de vous accueillir, à l’occasion de la 24e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, ici, chez moi, à Québec, foyer de l’Amérique francophone qui fête les 400 ans de sa fondation cette année.

Je suis heureuse que vous ayez répondu en grand nombre à notre invitation.

Notre session se tient alors que des questions de plus en plus graves nous interpellent, comme la crise alimentaire et la situation sur les marchés financiers qui sévissent en ce moment et affectent nos populations. L’instabilité politique qui freine le développement de plusieurs de nos pays nous interpelle également.

En réponse à ces crises, notre organisation se doit de maintenir son action politique ainsi que son action de terrain au bénéfice des populations affectées par ces bouleversements.

Au fil de nos différentes rencontres, nous nous sommes donné pour tâche de travailler à l’édification d’une Francophonie plus forte, mieux outillée pour relever les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés. L’adoption de la charte et du cadre stratégique décennal ont été les premiers pas dans cette direction. La Francophonie s’est engagée, depuis, dans la modernisation de la gestion de ses institutions et la simplification de ses structures.

J’aimerais profiter de cette occasion pour remercier notre secrétaire général, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, ainsi que toute l’équipe de l’OIF, pour leur engagement et leurs réalisations.

Ils peuvent compter sur notre appui dans la poursuite de notre objectif commun : une Francophonie plus moderne, plus efficace et mieux outillée pour répondre aux défis du 21e siècle.

Pour y arriver, il faudra continuer le resserrement de la programmation, assurer une meilleure intégration de l’action des opérateurs et conférences ministérielles permanentes, et adopter une culture de gestion axée sur les résultats.



Cela fait plusieurs mois que nous travaillons avec le Canada-Québec et le Canada-Nouveau-Brunswick pour préparer cette conférence qui, comme vous le savez, est la dernière étape avant le sommet de nos chefs d’État et de gouvernement. J’aimerais les remercier pour leur précieuse collaboration.

Nos échanges au cours de cette 24e session devraient nous permettre de donner à l’organisation un mandat clair pour la poursuite de sa réforme institutionnelle et de sa modernisation, ainsi que pour le développement d’une programmation basée sur les orientations stratégiques proposée par l’OIF et avalisées par le dernier Conseil permanent de la Francophonie.

Nous pourrons également finaliser les préparatifs du XIIe Sommet de la Francophonie. Les thèmes que nos chefs d’État et de gouvernement aborderont sont d’actualité : la paix, la démocratie et l’État de droit, la gouvernance et la solidarité économique ainsi que l’environnement sont des enjeux fondamentaux pour nos sociétés, qui transcendent la Francophonie.

Le Sommet se penchera également sur l’enjeu de la langue française, socle de notre famille francophone et élément essentiel qui nous rassemble et nous unit.

Par le choix de ces thèmes, nous donnons un signal clair de notre volonté politique de débattre de questions qui interpellent nos sociétés et le reste de la communauté internationale, et de travailler ensemble à y répondre.

J’espère que malgré un ordre du jour chargé, vous aurez le temps de visiter notre belle ville de Québec et de profiter de l’hospitalité de sa population.

Sur ce, je déclare ouverts les travaux de la 24e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie.

Je vous remercie.

Communications et exposés

Communications et exposés sur la coopération multilatérale francophone



Introduction par Son Excellence Monsieur Abdou Diouf Secrétaire général de la Francophonie

Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Mesdames et messieurs,

Je voudrais d’abord remercier les co-hôtes du XIIe Sommet de la Francophonie, le Canada et le Canada- Québec, pour leur accueil chaleureux. Il me fait un très grand plaisir de me retrouver à Québec au moment des célébrations du 400e anniversaire de sa fondation, qui marque le début d’une extraordinaire aventure humaine au nord de l’Amérique.

Je me réjouis tout particulièrement de la place de la ville de Québec en Francophonie à titre de ville fondatrice de l’Association internationale des maires francophone, qui tient d’ailleurs actuellement, dans les murs de Québec, sa 38e Assemblée générale.

La coopération multilatérale francophone doit beaucoup à l’apport du Canada, du Canada-Québec et du Canada-Nouveau-Brunswick, qui ont largement contribué à façonner les institutions de la Francophonie. Je pense en particulier à l’Agence universitaire de la Francophonie dont le siège est à Montréal, à l’Institut de l’énergie et de l’environnement, mis en place après le Sommet de Québec en 1987, installé, ici, à Québec, et à l’Unité Jeunesse de l’Organisation internationale de la Francophonie, installée à Moncton, au Nouveau-Brunswick, à la suite du sommet tenu en 1999.

Je voudrais rendre un respectueux hommage à M. Jean-Marc Léger, premier secrétaire général de l’Aupelf, devenue l’Agence universitaire de la Francophonie, et de l’ACCT, devenue l’Organisation internationale de la Francophonie. Je salue également M. Jean-Louis Roy, secrétaire général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie de 1990 à 1998. Je me réjouis d’être aujourd’hui secondé par un homme de grand talent, M. Clément Duhaime, administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Je tiens à remercier nos co-hôtes d’avoir voulu que notre conférence ministérielle de la Francophonie soit l’occasion d’un examen dynamique de la coopération multilatérale francophone, de façon à faire ressortir plus clairement les actions de la Francophonie sur le terrain, au quotidien, au service de ses États et de ses gouvernements membres et ce, avant tout, pour le bénéfice de leurs populations.

Depuis le Sommet de Bucarest, la coopération multilatérale francophone a poursuivi sa mutation afin d’être encore plus proche des réalités de terrain et de développer, à l’instar de toutes les organisations internationales multilatérales, une culture de gestion basée sur des résultats. Cette recherche d’une plus grande efficacité nous l’avons conduite grâce à l’action conjointe menée, en synergie, sous l’impulsion de l’Organisation internationale de la Francophonie, par ses quatre opérateurs directs et reconnus : l’Agence universitaire de la Francophonie, l’Association des maires francophones, TV5, l’Université Senghor, tout comme de la Conférence des ministres de l’Éducation et la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports, sans compter l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.



Cette approche s’inscrit dans une stratégie d’actions, conformément aux vœux de notre conférence ministérielle et en application du cadre stratégique décennal adopté, voici quatre ans, au Sommet de Ouagadougou, en novembre 2004. C’est d’ailleurs dans cet esprit que je réunis régulièrement le Conseil de coopération prévu à la Charte de la Francophonie.

Notre travail en commun au sein du Conseil de coopération est clairement balisé par les décisions des instances de la Francophonie, notamment celles prises depuis les conférences ministérielles d’Antananarivo (2005) et de Vientiane (2007), qui nous ont ainsi conduits à un effort déterminé de recentrage des actions de coopération de la Francophonie autour de nos savoir-faire reconnus par nos États membres ou gouvernements, ou par les organisations bilatérales et multilatérales avec lesquelles nous collaborons.

Nous avons un devoir d’exigence, celui d’une plus grande cohérence et de pertinence, d’une « valeur ajoutée » qui impose à tous d’être vigilants tant sur la complémentarité des actions de coopération que sur le développement de stratégies communes d’actions. Nous avons, collectivement, veillé à coordonner nos actions sur des pays sensibles ou encore dans nos relations avec les autres organisations internationales et régionales. Ce faisant, nous avons certainement accru la visibilité de la Francophonie sur le terrain.

Au quotidien, c’est autour de réalisations concrètes que s’exprime cette complémentarité. Les trois projets pilotes : le Volontariat francophone des jeunes, l’Initiative francophone de formation à distance des maîtres du primaire, les Maisons francophones des savoirs illustrent notre capacité à agir ensemble.

Je me félicite que ces trois projets dont le principe a été acté lors du Sommet de Bucarest soient tous dans une phase opérationnelle et se développent en coopération étroite entre l’OIF, les quatre opérateurs et les deux conférences ministérielles permanentes. Le bilan que nous ferons dans les prochains mois me permettra de faire des propositions quant à leur poursuite lors de notre prochaine réunion ministérielle à la fin 2009.

Nous sommes aujourd’hui presque à mi-parcours de l’horizon fixé par le Cadre stratégique décennal, qui a voulu recentrer l’action de coopération francophone d’ici 2014 sur quatre missions essentielles qui continueront, dans les prochaines années, à orienter notre travail, à savoir :

− la langue française et la diversité culturelle et linguistique ; − la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ; − l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ; − la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

Il apparaît nettement aujourd’hui que l’adoption du cadre stratégique a constitué un tournant majeur dans la vie de notre organisation. En effet, pour la première fois, un document d’orientation unique est désormais le cadre de référence commun s’imposant à tous les acteurs institutionnels de la Francophonie dans l’élaboration de leurs programmes de coopération, dorénavant quadriennaux.



Notre défi est d’élaborer, d’ici la fin de l’année 2009, une programmation 2010-2013 s’appuyant sur la vision que nous avons pour l’avenir « d’une organisation active sur la scène internationale et sur le terrain, aux niveaux national et régional, au service des États et gouvernements ayant le français en partage ».

Pour chacune des quatre missions de la Francophonie, nous devrons, ensemble, retenir les projets les mieux à même de permettre une utilisation rationnelle des moyens de la Francophonie et de structurer nos domaines prioritaires d’intervention.

Le travail est mené avec détermination à l’OIF. Il l’est tout autant chez les quatre opérateurs et les deux conférences ministérielles permanentes qui devront, d’ici la fin 2009, présenter à leurs instances respectives des propositions de programmation pour 2010-2013.

Je me réjouis que le Conseil permanent de la Francophonie, réuni le 22 septembre dernier, ait bien voulu approuver les orientations proposées par l’OIF quant à sa prochaine programmation quadriennale. Il s’agira d’une proposition de programmation particulièrement attentive à la jeunesse et à l’égalité entre les hommes et les femmes, et ce, dans une volonté de mobilisation et de complémentarité tant à l’interne qu’avec les multiples réseaux de la Francophonie. Une complémentarité particulièrement voulue avec les autres coopérations bilatérales et multilatérales engagées dans des actions où nous partageons des objectifs communs. Je pense en particulier aux partenariats déjà engagés avec l’ONU, l’Union européenne, l’Union africaine, l’Alecso, l’Isesco, le Conseil de l’Europe, le Commonwealth et les organisations des trois espaces linguistiques, pour n’en citer que quelques-uns.

Votre accord sur les orientations de la programmation 2010-2013 me permettra de présenter à la conférence ministérielle de la fin 2009, une proposition de programmation de l’OIF, novatrice, plus cohérente, plus lisible et présentée de telle sorte qu’il s’en dégage une vision claire des actions menées, non seulement par l’OIF mais également par les opérateurs, les deux conférences ministérielles permanentes ainsi que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.



Exposé de Monsieur Clément Duhaime Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie

Madame la Présidente, Madame la Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et de la Francophonie, Monsieur le Ministre du Mieux-être, de la Culture et du Sport, responsable de la Francophonie, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Monsieur le Commissaire aux comptes, Mesdames, messieurs,

Je vous remercie chaleureusement de cette occasion unique que vous m’offrez de m’adresser à vous. J’y vois le signe de l’attention que vous portez à votre organisation et aux actions qu’elle déploie dans les pays que vous représentez.

En janvier 2006, le secrétaire général de la Francophonie me faisait le grand honneur de me nommer au poste nouvellement créé d’administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie, elle-même née en novembre 2005 par l’adoption de la Charte de la Francophonie.

Ce faisant et grâce à votre soutien, le secrétaire général Abdou Diouf réalisait le rêve des pères de la Francophonie : celui de créer une organisation politique dont le socle et le ciment sont la langue française et dont la raison d’être est la solidarité entre les peuples francophones : solidarité culturelle et linguistique, bien sûr, mais aussi solidarité économique, éducative, politique, scientifique et environnementale. Qu’il me soit permis, devant vous, de mettre en lumière ces réalisations.

Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation,

Notre organisation n’est rien sans les femmes et les hommes qui la font vivre au quotidien. Ensemble, ils mettent en œuvre, avec engagement et passion, nos projets de coopération dans près de cinquante pays. Trois cent trente personnes, de quarante nationalités, travaillent au siège à Paris et dans nos implantations, situées sur quatre continents.

Nos représentations permanentes auprès des Nations unies, à Genève et à New York, auprès de l’Union européenne, à Bruxelles, et auprès de l’Union africaine, à Addis-Abeba font entendre en français nos positions communes sur les grands enjeux internationaux. Nos cinq implantations régionales complètent ce dispositif. Ainsi, à Bucarest, à Hanoi, à Libreville, à Lomé et à Port-au-Prince, notre organisation exerce une diplomatie d’influence persuasive et efficace.

Enfin, nos trois organes subsidiaires, l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie dont les bureaux se trouvent dans cette belle ville de Québec, l’Institut de la Francophonie numérique et, enfin, le Comité international des Jeux de la Francophonie concourent, chacun dans leur domaine, à développer une expertise au service de notre organisation et de ses membres.



Sous la conduite à la fois rigoureuse et dynamique du secrétaire général, l’ensemble de ce dispositif se veut le fer de lance de la coopération multilatérale francophone. Grâce à votre accueil, votre contribution et votre mobilisation, cette coopération donne des résultats toujours plus probants et j’aimerais partager avec vous quelques réussites concrètes de notre organisation depuis le dernier sommet, il y a deux ans.

Dans le secteur de la langue, nous avons signé quatorze accords de partenariat avec les États et gouvernements de la Francophonie membres de l’Union européenne. Au total, 25 000 diplomates, fonctionnaires et journalistes ont participé à des cours de français à Bruxelles et dans les capitales européennes. Sur le continent africain, où se concentre le plus grand nombre de locuteurs francophones au monde, nous déployons des efforts en faveur de la promotion du français, en tant que langue des relations internationales. Depuis 2006, plus de mille diplomates et hauts fonctionnaires africains ont été formés dans ce cadre. À cela s’ajoutent également les milliers d’enseignants de français qui sont formés dans nos centres régionaux du français, en Afrique, en Asie et en Europe de l’Est.

Afin de favoriser l’accès aux livres et au savoir, en particulier dans les zones rurales des pays du Sud, nous avons mis en place près de 230 centres de lecture et d’animation culturelle, dans 18 pays. Depuis 2006, ces centres, qui sont de véritables maisons de la jeunesse et de la culture, ont accueilli plus de six millions de visiteurs dont la grande majorité a moins de 18 ans. Plus de 60 000 livres ont été envoyés dans ces centres ces deux dernières années et s’ajoutent aux 500 000 ouvrages déjà alloués.

En 2007 et 2008, des dizaines de milliers de manuels scolaires ont été édités avec le soutien de notre organisation dans sept pays africains. Par ailleurs, dans les prochains jours, 100 000 exemplaires du dictionnaire francophone élaboré par notre organisation et l’Agence universitaire de la Francophonie, seront distribués gratuitement auprès de nos partenaires en éducation grâce à une opération de mécénat de la Fondation Jean-Luc Lagardère, qui a répondu généreusement à l’appel de notre secrétaire général.

Dans le sillage de l’adoption, à l’Unesco, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, nous avons accompagné les efforts du secrétaire général, grâce notamment à une alliance stratégique avec les communautés lusophone, hispanophone et arabophone, pour encourager le plus grand nombre d’États à ratifier cette convention. Nous finançons la circulation des artistes et des créateurs. Depuis 2006, nous avons ainsi apporté notre soutien à l’organisation de 190 tournées au bénéfice de 255 compagnies et artistes originaires de 26 pays. Nous avons également épaulé une vingtaine de gouvernements à bâtir des politiques de protection et de promotion des industries culturelles dans leur arsenal juridique, en s’inspirant, notamment, de la réussite de la Société de développement des entreprises culturelles du Québec.

Dans le domaine de la paix et de la démocratie, nous nous sommes engagés à accompagner les pays membres de notre organisation qui connaissent une transition démocratique. Depuis 2006, nous avons dépêché près de vingt missions chargées de former du personnel, d’aider à l’établissement de listes électorales et d’observer



le déroulement des scrutins avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Nous contribuons également au développement d’une culture démocratique à travers, notamment, le soutien à plus de 65 radios communautaires et l’émergence d’une presse libre et pluraliste. Ainsi, à travers notre fonds d’appui à la presse francophone, nous avons soutenu près d’une vingtaine de sociétés de presse de langue française depuis 2006.

Dans le domaine du développement économique, près de 7 000 personnes, à travers 140 ateliers, ont été formées en négociation et mise en œuvre des politiques commerciales grâce à un partenariat ambitieux avec le Commonwealth et un important financement de l’Union européenne. Une trentaine de conseillers techniques, mis à disposition par l’OIF, apportent également aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, l’expertise nécessaire pour leur permettre de jouer leur partition dans le concert économique mondial.

Sur Internet, notre organisation offre une information variée et spécialisée qui touche autant la jeunesse, l’enseignement du français, l’économie, le développement que le droit. Ainsi, notre portail de droit francophone donne accès à plus de 4 000 sites juridiques de référence. Dans le domaine du développement durable, Médiaterre est devenue la plus grande base de données sur l’environnement en français. Elle accueille des visiteurs issus de 130 pays et diffuse annuellement 3 500 dépêches. Au total, depuis deux ans, les 18 sites Internet de l’OIF ont été consultés par près de cinq millions d’internautes. Ils préfigurent le grand portail Internet que nous appelons de nos vœux.

Enfin, parce que la Francophonie est aussi festive, chaque année, plus de mille manifestations sont organisées sur les cinq continents à l’occasion du 20 mars, journée internationale de la Francophonie. C’est dire l’attrait de notre organisation auprès de la société civile et des 200 réseaux d’experts qui font la force et l’originalité de notre mouvement.

Mais les chiffres ne disent pas tout. Notre organisation s’illustre également par sa visibilité sur la scène internationale et par sa capacité à faire entendre la voix des francophones sur les grands enjeux mondiaux. Je ne citerai que quelques exemples :

− l’Événement francophone organisé avec le Comité olympique international, à l’occasion des Jeux de Pékin ;

− la rencontre qui s’est tenue, ici-même à Québec, pour réfléchir sur les meilleurs moyens d’atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’espace francophone ;

− la première rencontre internationale de la Francophonie économique, qui s’est tenue à Québec en mai dernier, afin d’encourager l’émergence d’un espace économique francophone ;

− le symposium international que nous avons organisé conjointement avec le gouvernement tunisien sur le thème des technologies de l’information et de la communication au service de l’éducation ;

− ou enfin, le séminaire international organisé par la Communauté française de Belgique rappelant l’importance du rôle régulateur de l’État dans le domaine de l’éducation.



Je voudrais aussi vous parler de l’esprit de collaboration qui ne cesse de s’intensifier entre notre organisation et les opérateurs spécialisés de la Francophonie (Agence universitaire de la Francophonie, TV5, Association internationale des maires francophones, Université Senghor) ainsi que les deux conférences ministérielles (Confémen et Conféjes). Cette synergie accrue entre les opérateurs, voulue par le secrétaire général de la Francophonie, notre organisation a su lui donner corps en travaillant à la mise en œuvre de trois projets pilotes d’envergure : les jeunes volontaires francophones, la formation à distance des maîtres et les maisons multimédias des savoirs.

En permettant à la jeunesse de nos pays de s’engager et de découvrir la Francophonie de terrain ou en formant à grande échelle des instituteurs, la Francophonie prouve sa capacité d’initier des projets novateurs, capables de répondre efficacement aux grands enjeux contemporains. Je laisserai le soin à mes collègues opérateurs de vous en dire davantage, eux qui se sont engagés avec enthousiasme pour la réussite de ces projets pilotes.


Je voudrais maintenant vous dire quelques mots sur la modernisation dans laquelle le secrétaire général a résolument engagé l’organisation. Cette modernisation, qui s’est traduite par l’adoption d’un plan de gestion stratégique, a notamment impliqué une nouvelle gouvernance de notre organisation, une rigueur budgétaire renforcée, une approche axée sur l’atteinte de résultats tangibles et mesurables ainsi qu’un souci constant de transparence. Permettez-moi de remercier Madame la Ministre Josée Verner qui, dès le printemps 2006, nous a apporté un appui financier substantiel pour accompagner la modernisation de notre organisation. Voyons ensemble :

− notre organisation a retrouvé, en deux ans, l’équilibre financier et a reconstitué ses réserves. En procédant à une revue de l’ensemble de nos dépenses, nous avons pu, depuis 2006, réduire de l’ordre de 5% par année nos frais de fonctionnement ;

− la gestion de l’organisation fait désormais l’objet de plusieurs niveaux de contrôle externe et interne. Outre le contrôle a priori du contrôleur financier et celui a posteriori du commissaire aux comptes, l’organisation a créé la fonction d’auditeur interne et de conseiller juridique ;

− le fonctionnement quotidien de l’organisation s’appuie sur un système informatisé de gestion améliorée auquel tous les gestionnaires de projets ont été formés. Ce système permet d’assurer la planification budgétaire, le suivi en temps réel des résultats financiers et la transparence des opérations ;

− dans le domaine de la communication, en se basant sur les conclusions d’un audit externe entièrement financé par le groupe Havas de M. Vincent Bolloré, l’organisation a mis en œuvre sa nouvelle stratégie de communication, en repensant son identité visuelle, en renouvelant ses publications, en modernisant son message, ou encore en développant de nouveaux outils de communication ;

− sur le plan budgétaire, je voudrais tout d’abord remercier, au nom du secrétaire général, les États et gouvernements qui ont répondu à son appel en régularisant la totalité de leurs arriérés de contributions statutaires. Après les annonces du Niger, du Congo et du Liban, s’ajoutent maintenant celles du Cap-Vert, du Tchad



et de la République démocratique du Congo. Cela représente, comme vous pouvez l’imaginer, un important potentiel d’action pour notre organisation. En outre, la recherche de nouveaux financements commence à porter ses fruits. Séduit par plusieurs de nos projets de coopération, le Japon s’est déjà engagé à financer une centaine de centres de lecture et d’animation culturelle en Afrique et d’autres annonces pourraient suivre. Avec le Qatar et les Émirats arabes unis, d’importantes rencontres qui doivent se tenir dans les prochaines semaines nous laissent penser que des perspectives encourageantes pourraient se présenter pour notre organisation. Par ailleurs, l’Isesco, l’Organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la culture, s’est engagée à investir un million de dollars dans nos actions de coopération, notamment dans le secteur de la culture et de l’éducation.

À terme, cette dynamique de modernisation aura pour effet d’accroître l’efficacité de notre action et d’optimiser nos moyens d’intervention.

Enfin, et cela m’amène à ma conclusion, l’organisation est engagée depuis plusieurs mois dans la préparation de sa programmation 2010-2013, qui sera, comme vous l’avez souhaité, resserrée, novatrice et centrée autour de ses créneaux d’excellence, tout en restant fidèle aux missions que vous nous avez confiées dans le cadre stratégique décennal.


Comme les sommets sont souvent propices aux vœux, je me permets de vous communiquer les ambitions que le secrétaire général et moi-même avons pour cette nouvelle programmation de l’OIF : que le Sommet de Québec prenne acte de la nouvelle concurrence linguistique et culturelle qui se déploie sur notre planète et décide de mettre à la disposition de notre organisation des capacités renouvelées.

Aucun pays francophone ne peut relever seul les défis posés par la mondialisation culturelle, linguistique et économique. Notre organisation est dès lors votre instrument, peut-être le seul d’ailleurs qui permettra de donner tout son sens à cette francophonie solidaire voulue par nos pères fondateurs :

− une Francophonie attachée à sa langue, qui saurait répondre, dans le respect des langues nationales, à la demande croissante d’enseignement du et en français dans les pays membres et ailleurs dans le monde, notamment par la création de nouveaux centres régionaux du français en Afrique centrale et dans les Caraïbes ;

− une Francophonie ambitieuse, qui permettrait de former à distance, à l’horizon 2015, plus de 300 000 instituteurs en Afrique et dans les Caraïbes afin de contribuer, à notre mesure, aux Objectifs du millénaire des Nations unies pour le développement ;

− une Francophonie de terrain, qui permettrait de disposer au cours des prochaines années de plus de mille centres de lecture et d’animation culturelle ;

− une Francophonie mobilisée pour sa jeunesse, qui permettrait, un jour, à des centaines de jeunes entrepreneurs, juristes, instituteurs, informaticiens, etc. de participer à un grand programme de volontaires francophones ;



− une Francophonie rassembleuse, qui verrait plus de trois mille jeunes participer aux compétitions sportives et culturelles des Jeux de la Francophonie qui se dérouleront à Beyrouth en septembre 2009 ;

− une Francophonie soucieuse du développement durable, qui permettrait à notre Institut de l’énergie et de l’environnement de devenir l’acteur majeur d’un grand projet mobilisateur sur l’accès à l’eau ;

− une Francophonie économique, qui permettrait de développer les échanges et les relations de partenariat et les transferts de savoir-faire entre les entreprises francophones, notamment dans le domaine des industries culturelles ;

− une Francophonie de la liberté, qui permettrait d’assister les membres de notre organisation qui souhaitent moderniser leur appareil judiciaire afin de rendre la Justice plus accessible et plus efficace ;

− une Francophonie moderne et branchée, qui serait le catalyseur d’une grande bibliothèque numérique francophone permettant de rendre accessible les grands textes juridiques fondateurs, les collections de presse, les œuvres littéraires de référence ainsi que les 1 400 œuvres audiovisuelles du Sud que nous avons soutenues.

Ces ambitions sont à notre portée. Le passage à un autre niveau est désormais indispensable. Il dépend de vous et de votre volonté d’y investir les ressources humaines et financières nécessaires pour que nous puissions relever, ensemble, ce défi aussi considérable qu’exaltant. La prochaine conférence ministérielle sera appelée à approuver la nouvelle programmation.


Ce sont les langues qui forment les peuples, bien plus qu’elles ne sont formées par eux. La langue française a formé le peuple de mes ancêtres, elle les a accompagnés dans leur conquête de liberté. Elle leur a insufflé, durant quatre siècles, courage, créativité et détermination. C’est cet héritage, partagé aujourd’hui par plusieurs millions de Québécois et de Canadiens, que je continuerai, avec fierté et constance, à mettre au service de notre organisation.

Je vous remercie.



Communication de Monsieur Bernard Cerquiglini Recteur de l’Agence universitaire de la Francophonie

Donnons toutes ses chances à l’excellence

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation,

L’Agence universitaire de la Francophonie est d’abord une association. La plus importante association d’universités au monde, elle compte actuellement près de 700 membres, dans 80 pays, dont le tiers n’appartient pas à la francophonie traditionnelle ou institutionnelle (universités brésiliennes, algériennes, israéliennes, jordaniennes, yéménites).

L’Agence universitaire est ensuite un opérateur. L’opérateur unique de la Francophonie pour l’enseignement supérieur et la recherche. À cette fin, elle est pourvue d’un personnel (450 agents compétents et dévoués), d’un budget (près de 40 millions d’euros), et de locaux. L’agence est forte de ses 63 implantations dans 38 pays : outre le siège et le rectorat, neuf bureaux régionaux et leurs antennes, cinq instituts, plus de 40 campus numériques. Ce maillage lui donne une connaissance fine du terrain, aux besoins duquel elle répond. Cet opérateur universitaire est administré de façon scientifique : gestion transparente (régulée par des expertises et des évaluations), rigoureuse, économe (plus de 80% des crédits sont affectés aux programmes ; la part du fonctionnement est minimale). L’agence universitaire est enfin un projet politique. Il s’agit de constituer une vaste communauté universitaire internationale de langue française, produisant du savoir et le transmettant, formant les cadres et les enseignants de demain, donnant toutes ses chances à l’excellence. C’est par là même un projet solidaire ; il offre aux universités les moins munies, à leurs étudiants, à leurs professeurs et à leurs responsables les moyens de participer en français à la communauté internationale du savoir.

L’Agence universitaire met en œuvre sa politique de deux façons.

I. Tout d’abord, par des projets conduits en coopération avec d’autres opérateurs de la Francophonie, par exemple : préparation d’un ensemble d’outils pédagogiques à l’intention des enseignants et des apprenants avec TV5 Monde ; filière de formation à la gestion dans la Caraïbe réalisée avec l’Association internationale des maires francophones.

La synergie est particulièrement féconde et approfondie avec l’Organisation internationale de la Francophonie ; elle porte sur deux programmes :

1. L’Initiative francophone pour la formation à distance des maîtres (Ifadem)

Il s’agit d’une commande adressée à l’AUF et l’OIF par les chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet de Bucarest (2006). Elle concerne pour l’instant quatre pays : le Bénin, le Burundi, Haïti et Madagascar. L’Ifadem a pour objectif



principal l’amélioration des compétences des enseignants du primaire dans le domaine de l’enseignement du français.

Pour réaliser cet objectif, l’Ifadem propose un dispositif de formation continue à distance utilisant en partie les technologies de l’information et de la communication. L’initiative permet également : l’accès à des ressources pédagogiques disponibles sur Internet, la création de nouveaux contenus, la dotation en ouvrages des écoles, instituts de formation et des maîtres (dont 100 000 dictionnaires offerts par la fondation Hachette), des actions de recherche, la formation de spécialistes locaux en technologies de l’information et de la communication pour l’éducation.

À cette fin, un site Internet « Ifadem » a été créé : http://www.ifadem.org ; il comprend une vidéo de présentation tournée par des équipes locales au Bénin et au Burundi.

Pour ce projet, l’Agence universitaire et l’OIF se sont liées par une convention qui régit la gouvernance de l’initiative, sa structuration opérationnelle, la répartition des charges entre opérateurs (chacun apportant 1,5 million d’euros sur trois ans).

Des missions ont été organisées dans chacun des pays ; elles ont étudié la situation de l’enseignement du français au primaire, ont sensibilisé les autorités du pays aux enjeux de l’initiative, ont créé des comités nationaux Ifadem.

Au Bénin :

Plus de 400 instituteurs sont concernés. À l’École normale d’instituteurs, une salle de formation multimédia connectée à Internet est construite. La formation des formateurs débute en novembre 2008. Le programme de formation touchant directement les instituteurs débutera en juillet 2009 ; il se poursuivra jusqu’en avril 2010.

Au Burundi :

Plus de 500 maîtres et directeurs d’école sont concernés. Au lycée pédagogique de Kayanza (qui forme les maîtres), une salle de formation connectée par satellite à Internet sera installée. La formation des formateurs, notamment des rédacteurs de contenus, a débuté en octobre 2008. Le parcours de formation des maîtres débutera en avril 2009 pour s’achever en décembre de la même année.

À Haïti et à Madagascar :

À Haïti, le comité national Ifadem a été créé ; la formation des formateurs devrait débuter au premier trimestre 2009, la formation des maîtres dans le courant de la même année. À Madagascar, une mission en cours permettra de définir les contours locaux de l’initiative.

Ce programme, destiné pour l’instant aux maîtres du primaire en Afrique-Caraïbe et à Madagascar, s’articule tout naturellement : d’une part, avec le programme de valorisation du français en Asie du Sud-est (Valofrase : Vietnam, Laos, Cambodge, Thaïlande), également conduit avec l’OIF; d’autre part, avec le projet Soufi (Soutien au français universitaire au Moyen-Orient), que l’Agence universitaire va lancer pour le Liban, l’Égypte, la Syrie, le Yémen.



Selon une autre convention, l’Agence universitaire collabore avec l’OIF pour :

2. le programme des jeunes volontaires de la Francophonie

− 1ère cohorte : 21 postes dont dix attribués à l’Agence universitaire, pour ses antennes de Phnom Penh, de Vientiane, de Hô Chi Minh-Ville, de Niamey, de Chisinau, de Sofia;

− 2e cohorte : 20 postes au total dont neuf confiés à l’agence pour ses postes de Phnom Penh, Montréal, Vientiane, Bamako, Bucarest, Dakar, Hanoi et pour notre antenne au Vanuatu.

Les implantations de l’agence ont coordonné les entretiens de sélection, fait passer les tests de français, mis en route la plupart des candidats.

La semaine de préparation au départ pour la deuxième cohorte a eu lieu à Paris du 5 au 10 octobre 2008 ; l’arrivée sur le terrain des jeunes volontaires s’est déroulée du 12 au 14 octobre 2008.

II. Par ailleurs, l’Agence universitaire possède ses programmes propres.

Elle soutient actuellement quinze pôles d’excellence régionaux (PER) et cinquante projets de coopération scientifique interuniversitaires (PCSI) ; elle gère plus de quatre-vingt dix filières de formation francophone avec 8 500 étudiants. Elle anime vingt réseaux de chercheurs scientifiques et quatorze réseaux institutionnels (recteurs, doyens, etc.)

Insistons sur trois réalisations notables.

1. Les instituts

Installés en collaboration avec les universités partenaires, ces établissements dispensent en deux ans et au niveau du troisième cycle une formation professionnelle doctorale dans des domaines innovants et qui répondent à une demande spécifique régionale. Ils ont pour objet : l’entrepreneuriat à Maurice, l’administration de la gestion à Sofia, la médecine tropicale à Vientiane, l’informatique à Hanoi et, récemment, le management public et privé à Port-au-Prince. Ce dernier institut vient de remettre les diplômes à sa première promotion, la promotion « Aimé Césaire » ; dans quelques semaines, j’inaugurerai ses locaux définitifs (huit salles de cours, un auditorium, une salle multimédia et Internet).

Nous souhaitons offrir au plus vite un sixième institut, consacré à la gouvernance universitaire ; il formera les responsables administratifs des établissements du Sud.

2. Les campus numériques francophones

Bientôt au nombre de quarante-cinq, les campus numériques francophones accueillent les étudiants, les enseignants et les chercheurs – au cœur des universités membres de l’agence, de Yaoundé à Port-Vila, d’Alger à Erevan; plus de la moitié des campus se trouvent en Afrique.



Depuis la création du premier campus, en 1991, la gamme des services s’est étoffée, dépassant la simple plateforme technique. Elle a accompagné la maturation scientifique et technique, production de contenus, expertise en systèmes et réseaux, en ingénierie pédagogique, formations locales et à distance (actuellement, 54 diplômes ont été préparés à distance). Demain, les campus numériques aideront les universités à valoriser leurs contenus, outils premiers de leur développement.

Nous souhaitons développer au plus vite des éco-campus numérique à consommation zéro d’énergie.

3 Les bourses

L’Agence universitaire attribue en moyenne chaque année 2 000 bourses d’étude, de mobilité, d’enseignement et de recherche.

Afin d’améliorer ce programme, qui a fait ses preuves, l’Agence universitaire de la Francophonie propose la création d’un programme d’aide aux étudiants en thèse ; ces étudiants bénéficieront d’un réseau structuré d’universités d’excellence, liées par convention. La formation se fera en alternance dans les établissements universitaires du Sud et du Nord qui auront les capacités matérielles et scientifiques d’accueillir de jeunes doctorants, dans le cadre d’une mobilité de 18 mois sur trois ans.

Ces lieux fonctionneront comme des incubateurs de thèses en codirection et en cotutelle, sur le modèle de centres d’études avancées ou de collèges doctoraux.

Ce nouveau projet de mobilité, sorte d’Erasmus d’excellence pour la Francophonie, s’appellera « Horizons francophones ». Il entend former la génération de docteurs dont les pays en développement ont besoin.

Pour ces projets (Institut supérieur de gouvernance universitaire, éco-campus numériques, bourses « Horizons francophones »), mesdames et messieurs les Ministres, nous sommes à votre écoute.

Nous sollicitons votre soutien moral, politique et financier.



Communication de Madame Marie-Christine Saragosse Directrice générale de TV5 Monde

La puissance d’un média global au service de la Francophonie

Née en 1984, TV5 Monde est aujourd’hui l’un des trois plus grands réseaux mondiaux de télévision aux côtés de MTV et de CNN. TV5 Monde est la chaîne en français qui compte le plus grand nombre de téléspectateurs dans le monde. Son réseau de distribution constitue un capital inestimable :

− une présence dans plus de deux cents pays et territoires grâce à sept chaînes distinctes opérées depuis Paris (FBS, Europe, Afrique, Orient, Asie, Amérique latine, États-Unis), auxquelles s’ajoute le signal conçu et distribué depuis Montréal par une entreprise autonome, TV5 Québec Canada ;

− une diffusion analogique et numérique sur trente-neuf transpondeurs satellitaires ; − deux mille cinq cents contrats avec des opérateurs de distribution (RDS, réseaux

câblés, fréquences hertziennes) ; − trois millions de chambres d’hôtels partout dans le monde ; − déjà une réelle présence sur les nouveaux médias (Internet, TV sur Internet,

vidéo à la demande, téléphonie mobile).

Elle a conquis une couverture et une audience qui témoignent de son attractivité :

− cent quatre-vingt millions de foyers touchés 24h/24 sur l’ensemble des continents ; − une audience réelle très importante de 18 millions de téléspectateurs/jour et

54 millions/semaine, qui confère une réelle puissance de rayonnement à la Francophonie.

Elle incarne un projet éditorial sans équivalent et d’une étonnante modernité :

− offrir une chaîne plurielle dans ses sources de programmes et généraliste dans sa programmation ;

− défendre des valeurs universelles dans le respect de la diversité culturelle ; − donner des clés de compréhension et de dialogue dans un monde toujours plus

complexe et conflictuel.

Une chaîne multilatérale

Depuis vingt-cinq ans,TV5 Monde constitue un pari réussi, qui fédère plusieurs gouvernements (France, Canada et Québec, Communauté française de Belgique, Suisse, certains pays d’Afrique) et plusieurs médias (France Télévisions, Radio-Canada et Télé-Québec, RTBF, TSR, Arte, Cirtef), auxquels s’ajoute aujourd’hui la holding « Audiovisuel extérieur de la France », autour d’une entreprise commune agissant sur un marché très concurrentiel. TV5 Monde est ainsi le fruit d’une volonté collective :

− un nouvel accord intergouvernemental gagnant-gagnant pour l’ensemble des parties concernées réaffirme le caractère multilatéral de la chaîne ;

− une nouvelle gouvernance a été mise en place ; − une nouvelle architecture budgétaire est en cours, permettant de meilleurs

équilibres.



Aucune aire linguistique ou culturelle ne s’est dotée d’un outil de cette nature. Mais TV5 Monde est confrontée à des défis majeurs sur le marché :

− le passage de l’analogique au numérique bouleverse le fonctionnement des réseaux de distribution et les modes de consommation des médias ;

− la multiplication et la diversification des chaînes exposent TV5 Monde à une concurrence accrue, tant internationale que locale ;

− l’avènement des médias interactifs et nomades provoque l’émiettement des audiences et fragilise les modes traditionnels de communication. En 2011, 40% des foyers équipés TV seront dotés d’un service de vidéo à la demande/VOD, contre moins de 20% aujourd’hui. On compte 1,3 milliard d’internautes et plus de 4 milliards d’abonnés à la téléphonie mobile, contre 1,4 milliard de téléviseurs classiques à l’échelle mondiale.

Pour répondre aux attentes institutionnelles et aux défis du marché, TV5 Monde a élaboré un nouveau plan stratégique, qui sera soumis à la Conférence des ministres de TV5 à Vancouver, en novembre. Son objectif : faire de TV5 Monde un média global offrant une ligne éditoriale et une marque singulières et fortes, en réaffirmant son caractère mondial, généraliste et francophone.

Une chaîne mondiale

La force de TV5 Monde est d’être un média présent partout dans le monde. Pour s’adapter aux évolutions du marché, TV5 Monde doit à la fois consolider et diversifier son réseau.

Consolider son mode historique de diffusion (câble, satellite, hertzien) :

− en renforçant sa présence sur tous les territoires, en fonction des contextes économiques et culturels ;

− en localisant davantage sa distribution, grâce au dédoublement de ses signaux lorsque c’est nécessaire : Afrique (francophone/anglophone), Asie (sept fuseaux horaires) ;

− en ayant recours aux nouveaux formats : 16/9e, télévision haute définition.

Diversifier sa présence sur les nouveaux réseaux numériques et être présente sur les nouveaux écrans : Internet, téléphonie mobile, télévision mobile personnelle, vidéo à la demande, TV sur Internet, P2P, télévision mobile hors foyers.

Aujourd’hui :

− TV5.org : cinq millions de visites/mois sur le site Internet, trente millions de pages vues ; 42 000 enseignants utilisateurs et plus de deux millions d’apprenants ; 1,8 million de consultations vidéos, 3 000 vidéos gratuites disponibles, 1 500 vidéos payantes.

Demain :

− le nouvel univers de TV5 Monde : TV5 Monde Plus, une nouvelle exploitation de nos programmes et la création de nouveaux produits (produits d’enseignement, TV sur Internet, Internet mobile…) pour consolider et élargir l’audience sur des cibles spécifiques (voyageurs et leaders d’opinion, jeunesse, Afrique).



Une chaîne généraliste

Dans le contexte hyper-concurrentiel du paysage audiovisuel mondial, TV5 Monde réagit en renforçant sa singularité et en revendiquant les valeurs de la Francophonie :

− la raison et l’échange ; − la « diversité culturelle des peuples, des langues et des mémoires » (A. Césaire) ; − l’action volontariste ; − la curiosité, l’innovation, et la qualité des contenus.

Pour cela, il lui faut développer davantage de contenus porteurs de sens pour chaque genre de programme :

− elle veut être davantage une caisse de résonance du Sud : après un portail « Afrique », un projet de télévision sur Internet, TV5 Monde Afrique Plus ;

− elle entend se préoccuper des nouvelles générations au travers d’une TV Jeunesse sur Internet ;

− elle souhaite s’engager en faveur de grandes causes : santé, développement durable, lutte contre les discriminations… ;

− elle cultive les regards croisés pour l’information sur ses antennes et dans son offre multimédia pour éviter tout esprit partisan ;

− elle conçoit des événements éditoriaux autour de programmes spéciaux délocalisés afin d’aller à la rencontre de ceux qui la regardent ;

− elle est la plus grande salle de cinéma francophone dans le monde ; − elle diffuse des événements sportifs porteurs des valeurs humanistes chères

à la Francophonie, comme en a témoigné l’Événement francophone à Pékin ; − elle propose des jeux valorisant la connaissance.

Affirmer son identité et sa marque à travers une communication et un marketing offensif qui s’adresse à la fois à tous et à chacun, car TV5 Monde est la chaîne mondiale de proximité, une chaîne qui regarde ceux qui la regardent.

Une chaîne francophone

La langue française, notre « arme miraculeuse » (A. Diouf), est la signature identitaire de TV5 Monde sur la scène médiatique internationale. Mais le français ne constitue jamais une barrière linguistique car la chaîne mène tout à la fois :

− une politique ambitieuse de sous-titrage : - le sous-titrage en français (niveaux hétérogènes de francophonie, enseignants), - le sous-titrage en huit langues étrangères (pour les francophiles), - un plus grand nombre de programmes sous-titrés (programmes de référence,

heures de grande écoute), - une meilleure exposition dans la grille des programmes sous-titrés, - de nouvelles langues de sous-titrage (Europe, Asie, Afrique), envisagées

dans le plan stratégique ;

− une politique innovante pour l’enseignement du français : - répondre aux attentes des enseignants, public très prescripteur pour qui

l’immersion linguistique est indispensable,



- leur offrir des outils multimédia qui donnent à leurs étudiants l’envie d’apprendre le français car la modernité des méthodes d’apprentissage est le gage de la modernité de la langue.

La démarche « Apprendre et enseigner avec TV5 Monde » peut être un outil très utile pour les communautés éducatives des différents pays membres de la Francophonie. L’apprentissage du français, un domaine où TV5 Monde participe, aux côtés de l’OIF, de l’AUF, de l’AIMF, et de l’Université Senghor, aux expériences pilotes – Volontariat francophone, Maisons des savoirs, et Formation à distance – et où son émission phare, Sept jours sur la planète, plébiscitée par les professeurs de français, est produite en synergie avec l’OIF, l’AUF et le ministère français des Affaires étrangères et européennes.

Conclusion

Les responsables politiques francophones et les institutions de la Francophonie sont les premiers ambassadeurs de TV5 Monde partout dans le monde. Ils peuvent s’employer à ce que TV5 soit présent dans tous les pays ayant le français en partage et le plus accessible possible à leurs populations :

− reprise sur les réseaux hertziens dans les pays du Sud ; − législation ou réglementation visant l’obligation de diffuser (must carry) pour les

diffuseurs câblo-satellitaires ; − incitation à l’utilisation de la chaîne et du site Internet pour l’apprentissage du

français.

Ils peuvent répondre à l’appel de TV5 Monde pour la mise en œuvre de projets spécifiques : production de magazines ponctuels ou réguliers, développement de nouvelles langues de sous-titrage, organisation d’événements.

L’enjeu est politique. Dans un paysage audiovisuel mondial oscillant entre stratégies hégémoniques et replis identitaires, TV5 Monde doit pouvoir faire entendre encore plus fort la voix singulière de la Francophonie, porteuse de diversité et d’universalité.



Communication de Monsieur Olivier Chambard Secrétaire permanent de l’Association internationale des maires francophones

Aujourd’hui, plus de 50% de la population mondiale vit dans les villes. Dans la majorité des pays francophones, la décentralisation se renforce et l’élection des conseils municipaux au suffrage universel se généralise.

Les maires sont aujourd’hui des acteurs majeurs dans l’accès des populations aux services de base, le développement économique des territoires, la cohésion sociale, la démocratie, l’environnement. L’AIMF les accompagne dans l’évolution de leur rôle et dans la mise en œuvre de projets concrets au service des populations.

L’AIMF, c’est :

− un réseau de deux cents capitales et métropoles et quinze associations de villes dans quarante-six pays ;

− plus de sept cents projets concrets mis en place depuis 1990 ; − huit millions d’euros mobilisés depuis le Sommet de Bucarest pour mettre en place

des projets dans soixante villes ; − un corps de valeurs : l’humain dans l’urbain, une approche intégrée de l’égalité

hommes-femmes, la solidarité territoriale.

Les objectifs :

− accompagner les mouvements de décentralisation et l’évolution de la gouvernance locale ;

− renforcer les capacités des villes et des associations de villes ; − répondre aux Objectifs du millénaire pour le développement en accompagnant les

villes dans la mise en œuvre de projets de développement ; − favoriser les échanges d’expériences et de savoir-faire entre les villes, notamment

Sud-Sud.

Modernisation des services municipaux (état civil, comptabilité adressage) : − plus de trois millions d’euros mobilisés depuis le Sommet de Bucarest.

Accès à l’eau potable : − 2,2 millions d’euros mobilisés depuis le Sommet de Bucarest.

Assainissement : − 2,7 millions d’euros mobilisés depuis le Sommet de Bucarest, 820 000 personnes

concernées.

Santé, lutte contre le Sida : − centres de santé municipaux, centres d’information et de dépistage du Sida,

maternités spécialisées dans l’accueil et la prise en charge de mères séropositives.

Aménagement urbain, développement économique : − aménagement de marchés municipaux, appui aux politiques locales de transport

et de déplacements urbains, revitalisation du patrimoine urbain.



Éducation : − appui aux écoles primaires, appui aux lycées municipaux, mise en place de

centres multimédias dans les établissements scolaires.

Aide d’urgence : − crise alimentaire en 2008 – appui aux villes du Bénin, du Burkina Faso, de

Centrafrique, du Mali, du Togo ; inondations de 2007 – appui aux villes de Mauritanie et de République démocratique du Congo.

Perspectives :

− la méthode de gestion axée sur les résultats sera placée au cœur de la programmation stratégique 2009-2013 de l’AIMF ;

− accompagner les villes francophones pour renforcer leur coopération avec les grandes agences de développement et les grands bailleurs internationaux ;

− renforcer la coopération concrète avec l’OIF et les autres opérateurs de la Francophonie par l’implication dans des projets tels que le Volontariat francophone et les Maisons des savoirs ;

− encourager les échanges avec les villes d’autres zones linguistiques.

Parce qu’ils agissent au plus près des besoins des populations, les maires sont des acteurs incontournables de la Francophonie de terrain. Le développement de projets conjoints OIF-AIMF comme les Maisons des savoirs montre toute l’importance que la Francophonie institutionnelle accorde aux pouvoirs locaux comme vecteurs des valeurs et de la solidarité francophones.



Communication de Monsieur Fernand Texier Recteur de l’Université Senghor d’Alexandrie

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et messieurs les Ministres, Mesdames et messieurs les Chefs de délégation,

L’Université internationale de langue française au service du développement africain, dite Université Senghor, a ouvert ses portes à Alexandrie en 1990, suite à une décision des instances de la Francophonie. Sa raison d’être est « la formation des ressources humaines pour le développement africain ».

Selon le secrétaire général du Cames, je le cite: « L’Université Senghor occupe dans l’espace de l’enseignement supérieur africain une place originale, aussi bien par la nature des offres de formation que par la clientèle à laquelle ces formations sont offertes ».

L’Université Senghor est originale à plus d’un titre :

− au regard de sa mission, elle est unique en son genre ;

− originale par le public visé. Elle est la seule université africaine à s’investir dans la formation en cours d’emploi. Tous les étudiants ont une expérience professionnelle avant leur venue à Alexandrie et ils ont au moins un niveau de licence dans leur pays d’origine ;

− originale par la diversité géographique de ses étudiants, venant d’une trentaine de pays différents ;

− originale par sa méthode pédagogique, qui fait appel à des professeurs associés provenant de tout l’espace francophone : Canada, Europe et Afrique, permettant ainsi un brassage des cultures et des méthodes pédagogiques donnant une plus grande ouverture d’esprit et une vision élargie de la société qui se mondialise ;

− originale par les opportunités de stage de trois mois à la fin de la 1ère année, en Europe et au Canada, qui ne sont pas si courantes dans les universités africaines.

« S’enrichir de nos différences pour converger vers l’universel » : ce message que nous a légué Léopold Sédar Senghor est une réalité quotidienne à l’Université Senghor. Cette université est un vecteur essentiel du dialogue des civilisations, de l’ouverture au monde, de la rencontre et du partage des cultures. Grâce à ce brassage, les étudiants tissent un réseau d’amitiés et de liens impérissables, créant ainsi une francophonie plurielle, dynamique et solidaire. Depuis sa création, l’université aura formé, en mai 2009, près de mille diplômés de trente nationalités différentes. Les diplômés occupent aujourd’hui des postes de responsabilité, y compris ministres, dans leurs pays respectifs. L’Association internationale des diplômés de l’Université Senghor constitue un réseau d’ambassadeurs de la Francophonie où se tissent des relations d’amitié, d’échanges intellectuels et culturels au sein de l’espace francophone, contribuant ainsi au rayonnement de la culture francophone.

L’Université Senghor aujourd’hui :



• le Master en développement à Alexandrie

Après avoir traversé une crise de croissance, l’Université Senghor s’est dotée en 2005 d’un plan stratégique et d’une programmation quadriennale qui s’inscrit parfaitement dans le cadre stratégique décennal de la Francophonie adopté au Sommet de Ouagadougou, en novembre 2004.

Désormais, l’Université Senghor délivre un diplôme aux normes internationales, un master en développement reconnu par le Cames, l’Égypte et, selon les spécialités, par certaines universités françaises ou canadiennes (codiplomation avec Paris I). Actuellement, près de 150 étudiants suivent à Alexandrie la seconde année du master en développement de type master professionnel, décliné en sept spécialités :

1. Gouvernance et management public ; 2. Management de projet ; 3. Gestion de l’environnement ; 4. Santé internationale ; 5. Politiques nutritionnelles ; 6. Gestion du patrimoine culturel ; 7. Management de la culture et des médias.

La septième spécialité, Management de la culture et des médias, consacrée à la gestion des industries culturelles en Afrique, a commencé seulement à la rentrée, en septembre 2007.

Toutes les spécialités ont un tronc commun de connaissances transversales permettant d’acquérir une vision commune du développement. Dans tous les cas, les sujets sont abordés dans une perspective de développement durable.

• Formation à distance

Après le Sommet de Bucarest, l’Université Senghor, en collaboration avec l’OIF, I’AUF, la Confémen et I’Afidès, a préparé une nouvelle formation entièrement à distance de formateurs de directeurs d’établissements scolaires car la bonne gouvernance des établissements scolaires est indispensable au développement durable. Cette formation a démarré à titre expérimental avec 25 étudiants de quatre pays d’Afrique francophone : le Burkina, le Bénin, le Niger et le Cameroun. Une seconde promotion d’une cinquantaine d’apprenants est en cours de recrutement pour commencer en janvier 2009.

• Formations continues

Outre le programme de master, l’Université Senghor a développé, depuis 2005, un programme de formations continues de une à huit semaines réalisées soit à Alexandrie, soit dans un pays d’Afrique francophone. Ce programme, qui rencontre un vif succès auprès de nos interlocuteurs africains, est passé de huit semaines en 2005 à 33 semaines en 2006 et, en 2007, à 42 semaines qui ont concerné plus de 650 cadres africains, correspondant à 80 étudiants à temps plein.

Ces formations sont organisées autant que possible avec d’autres partenaires : l’OIF, I’AUF, l’AIMF mais aussi I’UEMOA, I’UNFM, le PNUD de Lomé, l’ISG de Libreville et



la CEMAC. Ainsi, l’Université Senghor contribue au renforcement des capacités indispensables pour la mise en œuvre des stratégies de développement durable.

• Participation au programme des jeunes volontaires de la Francophonie

L’Université Senghor accueille et encadre depuis le début du mois deux volontaires de la Francophonie : un Ivoirien et une Canadienne.

• Utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication

Nous avons développé d’ores et déjà l’enseignement à distance via Internet et/ou par visioconférence. Outre la formation à la gestion des systèmes éducatifs, entièrement à distance, nous prévoyons, dans la prochaine programmation quadriennale, la mise en place de nouvelles formations.

• Rayonnement de l’université

Divers accords de coopération ont été signés avec des universités et organisations égyptiennes, canadiennes, européennes et africaines. Nous remarquons que la notoriété de l’université ne cesse de croître puisque nous avons enregistré l’an dernier plus de 1 500 candidats émanant de 39 pays différents, pour 150 places d’étudiants.

L’influence de l’université va au-delà de l’Afrique car elle accueille quelques étudiants venus de l’ancienne Indochine et d’Haïti. Aujourd’hui, trois étudiants belges sont à l’université pour un semestre, dans le cadre d’échanges d’étudiants.

• Rationalisation des moyens

Depuis 2004, le nombre d’étudiants en master a pratiquement doublé (de 96 à 170). En même temps, le pourcentage de femmes est passé de 20 à 32%, et un programme ambitieux de formations continues a été mis en place. Tout ceci, sans augmentation des subventions des bailleurs de fonds.

En conclusion, après trois années de mise en œuvre de la programmation quadriennale, je dirais que la quasi-totalité des objectifs ont été atteints, voire dépassés dans certains cas :

− mise en place d’un nouveau projet pédagogique, remplacement du DEPA par le master en développement et ouverture de deux nouvelles spécialités ;

− augmentation des effectifs de plus de 50% en master, sans compter les étudiants en formation continue (ce qui correspond à un doublement des effectifs) ;

− renforcement du pourcentage de femmes qui s’est passé de 20 à 32% ; − renforcement de la formation continue (de huit semaines en 2005 à 42 en 2007) ; − développement des TIC dans les formations ; − renforcement des liens avec les anciens senghoriens ; − développement de partenariats ; − amélioration du fonctionnement administratif et financier (diminution du coût par

étudiant, mise en place de normes de gestion du personnel).



L’Université Senghor dispose désormais de tous les atouts pour réussir et être un véritable pôle d’excellence. Elle constitue à l’évidence un outil original, sans équivalent en Afrique pour la formation aux carrières du développement alors que la demande reste considérable.



Exposé de Monsieur Youssouf Fall Secrétaire général de la Conféjes

Monsieur le Président, Mesdames, messieurs les Ministres, Mesdames, messieurs les Représentants personnels, Monsieur l’Administrateur, Mesdames, messieurs les Représentants des opérateurs, Mesdames, messieurs,

La Conféjes, qui fêtera ses quarante années d’existence l’année prochaine à l’occasion de sa 32e session ministérielle, prévue du 22 au 23 mars 2009 à Bujumbura, au Burundi, est une institution reconnue par le Sommet de Moncton (1999) comme étant un lieu de référence et d’avis en matière d’appui multilatéral aux politiques destinées à la jeunesse. En 2005, elle est intégrée dans la Charte de la Francophonie comme étant une conférence ministérielle permanente. Elle exerce depuis 1969, date de sa création, un leadership dans les domaines de la jeunesse et des sports, s’appuyant sur des valeurs fortes, une mission déterminée et des objectifs précis qui constituent le fondement de la culture de l’organisation.

Sa raison d’être est de mobiliser les pays, les ressources et les énergies, dans une perspective de concertation, afin de promouvoir la participation des jeunes au développement et leur insertion au sein de la société.

L’année 2008 qui s’achève marque la fin de sa programmation 2005-2008, programmation qui s’inscrit dans le Cadre stratégique décennal de la Francophonie et qui est articulée autour des quatre grands axes ci-après :

1. L’appui institutionnel aux États et gouvernements membres dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques nationales de jeunesse et/ou de sport.

2. La promotion de la jeunesse par le développement de la vie associative, la formation de formateurs dans la lutte contre le VIH Sida et la prévention des conduites addictives, la formation aux techniques de fabrication de matériel sportif de base, la lutte contre l’immigration clandestine qui fragilise nos sociétés et nos économies, l’insertion sociale et économique des jeunes, la formation en entrepreneuriat, la culture de la paix, l’éducation à la démocratie et à la paix. À ce sujet, il me plaît de souligner la publication récente par la Conféjes du Guide francophone d’éducation de la jeunesse à la citoyenneté et de promotion de la culture de la paix, guide qui, nous l’espérons, accompagnera les importants efforts déployés ces dernières années par l’OIF visant l’instauration de la démocratie dans les pays de l’espace francophone.

Une éducation soutenue des jeunes à la démocratie, ceux-là qui, demain, seront les dirigeants de ces pays, contribuera grandement à moyen terme à l’atteinte de cet objectif majeur de la Francophonie et au renforcement de la cohésion sociale dans nos jeunes États.

Toujours dans le domaine de la jeunesse, nous citerons notre programme FIJ (Fonds d’insertion des jeunes), qui s’affirme comme étant un de nos programmes



phares, alliant formation en entrepreneuriat et subvention destinée à la création de micro-entreprises de jeunes et qui contribue à accroître la visibilité et l’influence de notre institution auprès des plus hautes autorités nationales des États et gouvernements membres (chef d’État, Premier ministre, ministres, élus locaux) et de nos partenaires internationaux.

Le programme du FIJ a permis au cours de la période 2005-2008, avec un budget de 709 167 475 F CFA, soit 1 080 000 € ou 1 697 000 $CAN, de financer 405 projets de micro-entreprises. Il nous a été possible de rejoindre directement 633 bénéficiaires, dont 275 jeunes femmes, soit un taux de participation de 43%.

3. Le développement du sport dans un cadre multilatéral : sport de proximité, sport à l’école, sport pour personnes handicapées, lutte contre le dopage, appuis techniques nationaux, stages du club Conféjes, bourses FFPO (Fonds francophone de préparation olympique) allouées aux sportifs dans les centres sportifs de haut niveau (en athlétisme, judo, boxe, lutte et escrime).

Précisons que le FFPO est un autre programme phare de la Conféjes qui constitue l’un des éléments essentiels de la politique menée par la Conféjes en faveur du développement du sport et de la promotion des sportifs de haut niveau. Il est également un point d’application primordial du partenariat avec le mouvement sportif international (CIO, fédérations internationales, confédérations…).

Ce programme vise à la fois :

− à soutenir l’élite dans sa préparation aux grandes échéances sportives internationales et le mouvement sportif africain par la création de centres d’entraînement de haut niveau en Afrique ; il s’agit du Centre international d’athlétisme de Dakar (Ciad), du Centre international de boxe amateur de Tunis (Cibot), du Centre international de judo africain (Cija), du Centre international d’athlétisme de Maurice (Ciam) et des Centres internationaux de lutte de Thiès (Sénégal) ;

− à appuyer les ministères chargés des sports des pays du Sud membres de la Conféjes dans la mise en œuvre de leurs politiques, notamment la formation des jeunes talents sportifs, à travers des aides financières à l’entraînement dans le pays. Ces aides sont dénommées « Appuis techniques nationaux » (ATN) et ont concerné environ 1 200 sportifs (dont 35% de filles) répartis dans quatorze pays ;

− à préparer la relève de l’élite par le regroupement régulier des meilleurs espoirs bénéficiaires des ATN dans les stages du Club Conféjes pour les disciplines qui disposent de centres internationaux de haut niveau.

Les stages du Club Conféjes se réunissent deux fois par an pour chaque discipline présente dans les centres internationaux de haut niveau, soit au total 32 stages regroupant 600 athlètes en athlétisme, judo, boxe et lutte. À noter en 2007, l’ouverture de ces clubs à l’escrime africaine dont les résultats sont très prometteurs. Ces stages permettent la détection des jeunes talents susceptibles d’intégrer les centres de haut niveau.



Les cinq centres de haut niveau regroupent les athlètes bénéficiant des bourses Conféjes, CIO-Solidarité olympique et des fédérations internationales. Au cours de la présente programmation, environ 120 sportifs ont bénéficié des bourses FFPO dont 42% de femmes, qui constituent l’élite du sport africain francophone. Parmi cette élite, mentionnons Amy M’Bake Thiam, championne du monde en athlétisme ; Françoise Mbango, spécialiste camerounaise du triple saut, première Africaine médaillée d’or en athlétisme aux Jeux olympiques d’Athènes ; Bruno July, boxeur mauricien, médaillé de bronze aux Jeux de Pékin, qui sont issus du programme de préparation olympique de la Conféjes.

4. La formation et le perfectionnement des cadres de la jeunesse et des sports vise le développement des ressources humaines des ministères et des instituts nationaux. Cela se traduit par l’offre de bourses d’études supérieures dont 45 bénéficiaires ont obtenu leur diplôme ou sont en voie de compléter leurs études de niveau master et doctorat au cours de la période 2005-2008 ; par la mise sur pied de séminaires et de groupes d’études et de recherche-action ; par la mobilité de l’expertise des enseignants et des étudiants ; par un arrimage au système LMD (licence-master-doctorat) ; par la tenue des réunions annuelles de la Commission consultative sur la formation des cadres et la mise en réseau des instituts nationaux.

Dans l’espace francophone, la Conféjes se distingue particulièrement par son approche, qui met en œuvre une programmation multilatérale axée sur les secteurs énoncés ci-dessus pour lesquels elle a développé une expertise tant au niveau international que régional et national. Le caractère unique de ses interventions contribue à faire la différence et à renforcer ces domaines où elle excelle.

Une dynamique de rénovation et de modernisation des structures, des outils et des méthodes de travail du secrétariat général amorcée dès 2005 a permis une mise en œuvre plus significative et plus efficace de ses programmes, exécutés à plus de 95%, tout en favorisant une participation équitable entre les hommes et les femmes à ces activités.

L’année 2008 qui clôture cette programmation sera marquée également par le bilan de la programmation 2005-2008, qui sera réalisé en fin d’année par un groupe d’évaluateurs, et par l’élaboration du projet de programmation 2009-2012, qui sera soumis en mars 2009 à la 32e Conférence pour adoption.

Sans vouloir anticiper sur cette future programmation, cette dernière, tout en continuant à s’inscrire dans le Cadre stratégique décennal de la Francophonie, devra tenir compte :

− des changements associés à la mondialisation, à la libéralisation des échanges et à la décentralisation de plus en plus amorcée dans plusieurs pays ;

− des mutations technologiques, qui se succèdent à un rythme de plus en plus rapide et qui nous obligent à adapter nos politiques et nos institutions pour faire face à de nouveaux besoins ;

− du défi qui se pose à l’humanité et qui consiste à atteindre le plein emploi et une croissance économique durable ;



− des conditions favorisant la participation des jeunes au développement de leurs pays et les réponses aux attentes prioritaires des jeunes ;

− du caractère transversal du secteur de la jeunesse ;

− de notre volonté de préserver la place du français dans les organisations sportives. Ensemble, avec l’OIF, nous avons entrepris ces deux dernières années des actions qui ont permis des avancées significatives dans ce domaine ;

− de l’érosion progressive de la santé des jeunes ;

− de l’appui nécessaire et du soutien d’un schéma de développement cohérent allant du sport de proximité au sport de haut niveau ;

− des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ;

− de la place de plus en plus accrue du loisir dans la vie de la société moderne ;

− de l’harmonisation de notre action avec les autres acteurs de la Francophonie.

Telle a été notre évolution au cours de ces quatre dernières années et tels sont nos défis à venir.

Je vous remercie !

Communications des États associés et observateurs



Communication de Son Excellence Monsieur Edvard Nalbandian Ministre des Affaires étrangères de la République d’Arménie

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, Chers collègues, Mesdames et messieurs,

Je voudrais, en premier lieu, adresser tous mes remerciements aux autorités canadiennes pour la chaleur de leur accueil et l’excellente organisation de cette 24e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie. Nos remerciements vont également aux autorités du Canada-Québec, co-hôte de ce sommet.

Cette réunion a, pour l’Arménie, une signification toute particulière puisque la Conférence ministérielle a adopté hier une recommandation concernant l’octroi du statut de membre associé à l’Arménie.

Nous vous sommes gré d’avoir ainsi apprécié le chemin que nous avons parcouru pour faire de la francophonie une réalité avérée en Arménie. L’octroi de ce statut de membre associé porte, en effet, la reconnaissance des efforts que les autorités arméniennes ont déployés ces dernières années pour ancrer dans la société arménienne les valeurs partagées par notre organisation.

Le monde où nous vivons aujourd’hui rend toujours plus d’actualité les combats engagés par la Francophonie, ceux en faveur de la diversité culturelle et de la promotion de la langue française, ceux au service de la paix et de la coopération, ceux livrés pour le développement des sociétés plurielles, respectueuses de la démocratie et des droits de l’Homme, sans oublier, enfin, cet engagement indéfectible en faveur d’un monde solidaire où doit primer l’action multilatérale.

Nous sommes convaincus de l’importance du rôle que peut jouer notre organisation en la matière et de la contribution effective qu’elle peut apporter en prônant la coopération et la solidarité entre ses membres, la concertation au niveau international et en faisant intervenir, dans leurs domaines respectifs, les opérateurs et l’expertise de l’espace francophone.

Cette conférence ministérielle marquera certainement l’Arménie dans l’Organisation internationale de la Francophonie ; je veux vous assurer que l’Arménie entend prendre une part active dans les travaux et la réflexion de notre organisation et continuera à œuvrer à la réalisation des idéaux de la Francophonie.

Permettez-moi, pour conclure, d’exprimer toute notre appréciation pour l’action menée par le secrétaire général depuis le Sommet de Bucarest ; nous tenons à l’assurer de notre plein soutien dans l’accomplissement de sa mission.

Je souhaite également remercier la Roumanie pour les succès enregistrés par l’organisation durant sa présidence et adresser au Canada nos meilleurs vœux de réussite dans l’exercice de sa présidence future.

Je vous remercie.



Communication de Son Excellence Monsieur Werner Brandstetter Ambassadeur de la République d’Autriche au Canada

Madame la Présidente,

Tout d’abord je voudrais exprimer mes sentiments d’honneur et de gratitude de prendre la parole devant les pays membres, les pays associés et les pays observateurs de la Francophonie. Je remercie les gouvernements du Canada, du Québec et du Nouveau-Brunswick pour la préparation et l’organisation parfaite de cette rencontre. À titre personnel, je remercie la ville de Québec pour son hospitalité.

Je voudrais commencer par souligner que l’Autriche est réellement fière d’appartenir à la famille francophone. Le français est une langue qui est bien ancrée dans l’histoire et la culture autrichiennes. La langue française continue de revêtir une importance particulière dans la vie publique autrichienne. Les échanges universitaires entre l’Autriche et les pays francophones se développent avantageusement dans tous les domaines d’études et de recherche.

En plus de son attachement à la langue française, l’Autriche partage avec la famille francophone les valeurs fondamentales de l’OIF : la paix, la démocratie et les droits de l’Homme, dans la diversité culturelle et le dialogue des cultures.

Dans ce même esprit, l’OIF constitue pour nous une institution non seulement culturelle, mais aussi politique. Étant membre de la famille francophone, il est possible de peser ensemble avec tous les pays francophones afin de poursuivre nos objectifs au sein des autres organisations internationales, à commencer par les Nations unies.


Dans cet esprit, nous défendons ardemment avec vous la promotion du multilinguisme aux Nations unies.

Dans ce même but, nous nourrissons le projet ambitieux d’établir une représentation permanente de la Francophonie auprès du siège des Nations unies à Vienne.

À nos yeux, une telle représentation serait précieuse ; d’une part, en raison de l’importance des organisations internationales siégeant à Vienne (l’Onudi, l’AIEA et l’ONUCD, tout comme l’Opep et l’Otice) et d’autre part pour ces pays francophones qui ne disposent ni de représentation, ni d’ambassade bilatérale à Vienne.

Ce projet s’enchâsse nettement dans l’objectif de développer une coopération plus proche de l’OIF avec les pays observateurs comme l’Autriche. Nous y voyons une possible contribution autrichienne vers ce but. Également, nous voyons dans ce contexte notre candidature au Conseil de sécurité des Nations unies pour les années 2009-2010. C’est demain, le 17 octobre 2008, la date décisive où l’Assemblée générale des Nations unies abordera les élections. L’Autriche remercie beaucoup les pays de l’OIF pour leur support de notre candidature, récemment exprimé par Son Excellence Monsieur le Secrétaire général Abdou Diouf. Nous sommes profondément honorés par ce signe de confiance.



Nous serions fiers de pouvoir renforcer la famille francophone au sein du Conseil de sécurité et serons bien évidemment à l’écoute de vos propres préoccupations. Nos contacts quotidiens seront facilités par la langue commune et nos échanges collectifs privilégiés par les réunions régulières organisées par l’OIF.

Avec notre longue tradition de pays neutre et non-aligné, nous voyons notre rôle au Conseil de sécurité comme étant celui d’un pays engagé en faveur du consensus et de la recherche de solutions justes et raisonnables. Nous pensons que nous pourrions apporter une valeur ajoutée importante dans ce domaine. Notre candidature souligne également notre engagement de longue date au sein des Nations unies et le soutien apporté par l’Autriche à cette organisation.

En plus d’un demi-siècle de contribution aux travaux des Nations unies, l’Autriche a su prouver son attachement à cette institution. Nous sommes fiers d’être un important contributeur de troupes. À ce jour, environ 60 000 Autrichiens ont apporté leur concours à diverses opérations de maintien de la paix. La participation d’un contingent important à la mission Eufor au Tchad et en RCA – mandatée par le Conseil de sécurité – n’est que le dernier exemple en date. Cette expérience concrète et de longue date dans les opérations de maintien de la paix nous aidera également à forger notre position dans les délibérations du Conseil en la matière.

Parallèlement, nous sommes honorés d’être le pays hôte de l’un des sièges des Nations unies à Vienne et de nombreuses réunions et de conférences destinées à promouvoir la paix internationale et le dialogue interculturel.

L’État de droit et les règles du droit international sont les valeurs fondamentales de notre système international. C’est dans cet esprit que l’Autriche a initié, en 2004 à New York, un débat sur « le Conseil de sécurité et l’État de droit », ce qui a mené à un rapport qui a récemment été présenté à New York. À travers cette initiative, nous souhaitons témoigner de notre engagement en faveur de la promotion de la démocratie et des droits de l’Homme.

L’Autriche se trouve ainsi en symbiose avec les valeurs prônées par l’OIF (la démocratie, l’État de droit et les droits de l’Homme) selon les déclarations de Ouagadougou et de Bucarest. Ainsi, un siège pour l’Autriche signifiera un siège pour la Francophonie.

Merci beaucoup de votre attention !



Communication de Son Excellence Monsieur Aurimas Taurantas Ambassadeur itinérant de la République de Lituanie

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs,

Permettez-moi d’abord de transmettre les vœux les plus chaleureux du ministre des Affaires étrangères de Lituanie, qui n’a pas pu se rendre à cette réunion à cause des élections parlementaires dans notre pays.

C’est un grand plaisir de se trouver au Canada. C’est ici où la Lituanie a été accueillie à l’Organisation internationale de la Francophonie lors du Sommet de Moncton il y a neuf ans.

Nous sommes fiers que la famille francophone continue à croître, comme en témoignent les nouvelles demandes d’adhésion. La Lituanie est particulièrement heureuse que notre pays voisin – la Lettonie – ait décidé de rejoindre ce club et nous soutenons vivement sa candidature ainsi que les autres demandes d’adhésion ou de la modification du statut.

La diversité et l’intensité des activités francophones attestent que la Lituanie est chez elle dans la grande famille internationale qu’est la Francophonie. Nous constatons que la demande du français en Lituanie est en progression. Le fait que le nombre des fonctionnaires lituaniens en formation dans le cadre du Mémorandum relatif à la mise en œuvre d’un programme de formation au français dans l’administration lituanienne ait doublé depuis l’année 2006 nous stimule et nous donne également une bonne « ligne de départ » pour la reconduction et la réactualisation du mémorandum à partir de l’année prochaine.

Cela, bien entendu, n’a été possible qu’avec l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie. À cet égard, permettez-moi, au nom du gouvernement lituanien, d’exprimer nos remerciements pour le soutien de l’OIF à ce programme qui nous permettra de mieux nous préparer pour la présidence de l’Union européenne, qui est prévue pour 2013.

La Lituanie accorde une très grande importance à la coopération interculturelle et à la diversité culturelle. Nous sommes fiers que Vilnius, réputée comme ville multiculturelle et de tolérance depuis le Moyen Âge, soit capitale européenne de la culture en 2009. Notre capitale deviendra le centre européen de la promotion du dialogue interculturel entre les pays européens et les autres parties du monde. Cet événement sera un moment festif exceptionnel, non seulement pour les habitants de Vilnius mais également pour tous les visiteurs qu’elle accueillera au cours de cette année. C’est pourquoi je suis très heureux de vous convier à Vilnius l’année prochaine. Nous vous invitons à partager plus de 300 projets culturels, artistiques et sociaux destinés à cette occasion. D’autant plus que 2009 correspond à un autre grand moment pour la Lituanie car nous fêterons le millénaire de notre pays.



Cet engagement fort en faveur de la culture se retrouve également dans l’énergie que nous employons dans notre participation au sein de la principale organisation internationale dans le domaine de la culture et de l’éducation qu’est l’Unesco.

En tant que nouveau membre de l’Union européenne, la Lituanie s’engage à promouvoir les projets de développement et de la coopération en faveur des pays francophones tels que la Géorgie ou la Moldavie dans les domaines de la démocratie, des droits de l’Homme, etc. Mais la mise en œuvre de ces programmes n’est possible que dans les conditions de paix et d’intégrité territoriale de ces pays. Dans ce contexte, nous avons noté avec satisfaction le communiqué de presse du secrétaire général du 4 septembre sur les initiatives de paix en Géorgie où il a appelé au respect de la souveraineté de ce pays au sein ses frontières internationalement reconnues et a exprimé sa solidarité avec la Géorgie et son peuple.

Enfin, je tiens à remercier les autorités canadiennes et québécoises pour leur accueil chaleureux et pour l’excellente organisation de cette conférence ministérielle. Je souhaite un bon déroulement au sommet qui commencera demain et qui, je l’espère, sera un point culminant de la grande fête du 400e anniversaire de Québec.



Communication de Son Excellence Madame Veronika Stabej Ambassadeur de la République de Slovénie

La Slovénie est honorée de faire partie de cette grande famille francophone comme pays observateur.

La Slovénie accorde une attention particulière aux gestions globales, plus particulièrement aux questions de paix, de sécurité internationale, des droits de l’Homme. Il en va de même pour le renforcement du droit international et de la justice, la protection des enfants et l’avancement des femmes, celui du développement durable et la protection de l’environnement.

La Slovénie attribue une grande importance à la diversité culturelle et au respect des langues. Elle salue les efforts déployés par l’Organisation internationale de la Francophonie et ses membres visant au maintien et à l’augmentation de la diversité linguistique et tout particulièrement à l’emploi de la langue française, surtout dans les organisations internationales.

Consciente de l’importance du français au sein des institutions de l’Union européenne, la Slovénie s’emploie à ce que le plus grand nombre de ses représentants apprenne et utilise le français au sein de l’Union européenne. Pendant le premier semestre de l’année 2008, la Slovénie a assuré la présidence du Conseil de l’Union européenne et a déployé un effort considérable non seulement pour l’utilisation de la langue française mais aussi pour la promotion et la coopération dans l’espace francophone.

L’année 2008 sera l’année euro-méditerranéenne du dialogue entre les cultures où la Slovénie a essayé de faire une proposition tangible. Un des projets de la Slovénie pour la promotion du dialogue entre les différentes cultures et religions ainsi que pour la promotion de la langue française est l’établissement de l’Université euro-méditerranéenne sur la côte slovène. L’ouverture solennelle était en juin de cette année. Nous sommes convaincus que l’établissement d’une telle université, fondée sur la mobilité des connaissances, contribuera considérablement à l’enrichissement et au renforcement du dialogue interculturel dans le bassin méditerranéen et ailleurs.

La Slovénie serait particulièrement heureuse d’associer à cette initiative le réseau des universités francophones animé par l’Agence universitaire de la Francophonie, qui compte en son sein de nombreuses universités méditerranéennes, ainsi que d’autres universités dans l’espace francophone, de promouvoir toutes les initiatives concourant à enrichir le dialogue culturel et scientifique, et à accroître les échanges entre les universités et les chercheurs du bassin méditerranéen, et plus particulièrement avec leurs partenaires des États qui ont le français en partage.

Notre intention est de continuer à bâtir sur les engagements et les expériences acquises ces dernières années, surtout avec la candidature au siège de membre non permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, et ce tout en encourageant un dialogue ouvert, transparent ainsi qu’un esprit de coopération et de recherche de consensus.




Communication de Son Excellence Monsieur Radojko Bogojevic Secrétaire d’État de la République de Serbie

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs,

C’est un grand honneur pour mon pays de prendre part pour la première fois à la Conférence ministérielle et au Sommet de la Francophonie en tant que membre de la grande famille francophone ayant en partage l’intérêt de relancer la langue française et la diversité culturelle et linguistique, tout comme de promouvoir l’humanisme, la paix et la solidarité. Notre plaisir n’est que renforcé par le fait que nous assistons à un moment très important pour le Canada, le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec dont nous jouissons de l’accueil chaleureux ainsi que de celui du gouvernement canadien et du gouvernement québécois.

Depuis le dernier sommet, à Bucarest en 2006, lorsque la Serbie a rejoint l’Organisation internationale de la Francophonie en qualité d’observateur, mon pays a fait preuve d’un fort attachement aux objectifs de la Francophonie et d’une vocation à contribuer à la promotion de ses valeurs.

Pour la Serbie, le pays dont la tradition et le patrimoine historique et culturel sont profondément empreints de francophonie, ce ne fut pas un gros effort durant ces deux dernières années ayant mené à l’amélioration de l’enseignement de la langue française aux niveaux scolaire et universitaire, à l’organisation et à la participation active aux manifestations francophones de par le monde entier, mais aussi au renforcement des liens et au rétablissement des relations traditionnellement bonnes avec les pays francophones, notamment avec des pays d’Afrique et d’Asie avec lesquels nos contacts ont perdu haleine au cours de la dernière décennie.

Le renforcement des liens et de la coopération avec tous les pays membres de la Francophonie, notamment avec les pays avec lesquels l’ancienne Yougoslavie avait des relations très profondes et amicales, s’inscrira dans la ligne des priorités de la Serbie dans la période à venir.

Les principes sur lesquels est fondée la Francophonie, à savoir le respect des droits de l’Homme et de l’État de droit, la paix, la stabilité, le développement économique, les réformes sociales et la coopération régionale, constituent les valeurs que les citoyens de Serbie ont choisies aux législatives de mai dernier. Ils ont opté pour une Serbie forte et stable qui souhaite l’adhésion prompte et à part entière à l’Union européenne. C’est la priorité stratégique de mon pays, qui fait partie de l’Europe non seulement géographiquement parlant mais également par les valeurs partagées, sur lesquelles est basée l’Union européenne.

Ces valeurs-là font l’Europe du 21e siècle et sont le fondement même de notre démocratie et de notre société, de nos efforts visant le partenariat, la coopération et de nos espoirs placés en l’avenir. Il y va d’un très grand intérêt que tous les pays des Balkans occidentaux soient unis dans la volonté d’être membres de l’Union européenne.



Dans sa promotion de la coopération régionale, la Serbie s’emploie à ce que la région des Balkans en entier intègre l’Union européenne car c’est alors seulement que nous les pays et nations en relevant jouiront de la possibilité d’une prospérité économique et d’une stabilité sociale. C’est alors seulement que pourra être clôturé le chapitre de l’histoire de cette région marqué par les guerres civiles, les nettoyages ethniques, les réfugiés et les personnes déplacées.

La République de Serbie a fait des efforts visant la réconciliation dans la région et dans ce dessein, elle fait tout son possible pour une coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal international de La Haye.

Mesdames et messieurs,

La Francophonie s’engage pour le règne du droit et l’un des principes juridiques fondamentaux dans les relations internationales, c’est le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États. Mon pays a fait face, le 17 février dernier, à la tentative de sécession de sa province du Sud Kosovo et Metohija, malheureusement reconnue par certains pays membres de la Francophonie. Il s’agit de la proclamation d’indépendance unilatérale et illégale par la communauté ethnique albanaise dans la province serbe du Kosovo et Metohija qui constitue une violation directe de la Charte de l’ONU, de l’Acte final d’Helsinki et de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU.

La Serbie a répondu à cet acte d’une manière extrêmement responsable et retenue, elle a renoncé au recours à la force, sans prendre aucune démarche unilatérale, comme la mesure des sanctions unilatérales, par exemple. Ella a opté plutôt pour une approche pacifique et diplomatique, pour la voie de la lutte par le biais des moyens juridiques internationaux. Il en a résulté que la grande majorité des pays membres de l’ONU et de la Francophonie se sont retenus de reconnaître l’indépendance unilatéralement proclamée du Kosovo. Ces pays ont continué de respecter les principes fondamentaux du droit international et je profite de cette occasion pour les remercier vivement au nom de la République de Serbie.

Les membres de l’Organisation des Nations unies ont choisi, le 8 octobre dernier, de soutenir le droit de la République de Serbie à saisir la Cour internationale de Justice, en tant que plus haute autorité judiciaire de l’ONU, de la question suivante : la proclamation unilatérale d’indépendance par les institutions intérimaires du Kosovo est-elle en conformité avec le droit international ?

Il va sans dire que de par le monde entier, il y a des dizaines de « Kosovos » qui attendent que la sécession se pare de légitimité et qu’elle devienne une norme acceptable. Nous devons être conscients du fait qu’une chose pareille aurait amené l’escalade des conflits existants, l’attisement des conflits gelés et la provocation de nouveaux conflits. Hélas, l’espace francophone n’en serait pas épargné pour autant, car la proclamation unilatérale d’indépendance du Kosovo représente une tentative de partition d’un État membre des Nations unies malgré lui et contraire au droit international afin de condescendre au vœu d’une minorité ethnique.

Nous avons eu l’occasion d’entendre avancer l’argument que le Kosovo est sui generis un cas à part. Ce qui voudrait dire que pour le Kosovo, la Charte de l’ONU



et les autres principes du droit international ne sont pas valables et que dans le cas du Kosovo, on est libre de ne pas respecter les règles de conduite de la communauté internationale. Nous considérons ceci comme une thèse dangereuse car personne ne doit se prévaloir du droit de proclamer de telles exceptions, ni dans les Balkans occidentaux ni dans aucune autre partie du monde, surtout pas lorsque la décision correspondante du Conseil de sécurité de l’ONU fait défaut.

C’est pourquoi nous sommes persuadés que les membres de la Francophonie qui n’ont pas reconnu la proclamation unilatérale d’indépendance du Kosovo continueront à ne pas la reconnaître, notamment dans l’optique de la décision de l’Assemblée générale de saisir la Cour internationale de Justice de la question de la proclamation unilatérale d’indépendance du Kosovo, contribuant de la sorte à l’ordre international juridique fondé sur la Charte de l’ONU.

Je suis confiant que la Cour internationale de Justice émettra son avis et que la crise du système international provoquée par la tentative de sécession sera ainsi empêchée. Si nous y arrivons, la possibilité s’ouvrira de voir la coopération dans la région emprunter une voie d’ascension. Un tel résultat pourrait valoriser dans le sens politique, économique et moral l’approche de la Serbie, réglant la question du Kosovo sans conflits, par la voie pacifique et diplomatique.


Au cours de l’année marquant le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les valeurs sur lesquelles est basée la Francophonie, la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la sauvegarde des diversités culturelles et la tolérance ethnique, revêtent un intérêt plein et entier.

La République de Serbie est tout à fait consciente de sa part de responsabilité pour l’affirmation et l’étendue de ces valeurs, tout comme pour la mise en œuvre des objectifs du millénaire pour le développement économique basée sur la prise de conscience de tous les acteurs visant à empêcher la détérioration de l’environnement, qui constitue la clé pour atteindre le développement durable.

Je tiens à vous assurer que dans la période à venir, la Serbie fera tout pour intensifier ses réformes démocratiques sociales, économiques, politiques et culturelles, affirmant ainsi l’attachement aux postulats fondamentaux de la Francophonie et démontrant qu’elle mérite l’avancement de son statut au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie lors du prochain sommet.



Communication de Son Excellence Madame Maria Krasnohorská Ambassadeur de la République de Slovaquie

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres, Mesdames et messieurs les Chefs de délégation,

C’est un honneur d’adresser la parole à la 24e Conférence ministérielle de la Francophonie au nom du ministre des Affaire étrangères de la république slovaque, M. Jan Kubis. La Slovaquie souhaite joindre sa voix à ceux qui ont remercié les gouvernements du Canada et du Québec pour l’accueil chaleureux et les excellentes conditions de travail offertes à la Conférence ministérielle, qui coïncide avec le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec.

La Slovaquie vous félicite, Monsieur le Secrétaire général, pour le dynamisme des actions menées depuis le Sommet de Bucarest. Nous apprécions votre rapport « De Bucarest à Québec (2006-2008) », qui dresse le bilan de ces actions politiques et diplomatiques. Mon pays salue aussi la publication du 3e Rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et libertés dans l’espace francophone préparé par la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme.

La Slovaquie se réjouit du fait que la Francophonie se soit affirmée dans sa dimension politique et qu’elle œuvre dans le domaine de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme, facteurs indispensables du développement. Nous saluons les mécanismes de Bamako et de Saint-Boniface, fondés sur le renforcement du partenariat avec les autres organisations internationales, notamment dans le domaine de la médiation et de la prévention des conflits.

Nous nous réjouissons de l’engagement pris par les pays francophones dans la Déclaration de Québec de s’impliquer ensemble dans les débats menés au sein des Nations unies et des organisations régionales, notamment sur la réforme des systèmes de sécurité.

En tant que membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, la Slovaquie a initié, en février 2007, la discussion complexe sur les modalités de participation des différents éléments du système onusien dans la réforme du secteur de sécurité. Le débat ainsi ouvert sur la RSS et l’adoption de la déclaration présidentielle ont aidé à susciter l’intérêt croissant des pays membres au sujet de la RSS, ce qui s’est reflété dans la réponse très positive à l’initiative de la Slovaquie de créer à l’ONU le Groupe d’amis de la RSS qui réunit aujourd’hui plus de 30 pays représentant toutes les régions géographiques, parmi lesquels de nombreux pays membres de la Francophonie. Répondant à ces activités, le secrétaire général de l’ONU a remis, le 23 février 2008, un rapport sur l’approche des Nations unies en matière de réforme des systèmes de sécurité.

La Slovaquie, aux côtés de ses partenaires, continue à déployer ses efforts dans les domaines de la RSS au sein de l’ONU ainsi que dans les autres instances dont elle est membre – surtout l’OCDE, l’UE, l’OTAN et l’OSCE. À cette occasion, j’ai



l’honneur de vous informer qu’au premier semestre 2009, la Slovaquie envisage d’organiser un séminaire sur la RSS pour la région de l’Asie de Sud-Est à Jakarta, suivi d’un séminaire pour la région de l’Amérique latine, en coopération avec l’Argentine. Cet esprit de renforcement du principe régional, nous l’avons appliqué déjà à l’occasion du séminaire international que la Slovaquie prépare, en coopération avec l’Afrique du Sud, au Cap en novembre 2008.


Je saisis cette occasion pour mentionner que la Slovaquie est devenue membre du Conseil des droits de l’Homme lors des élections au mois de mai dernier avec le précieux soutien des membres l’OIF. Je voudrais exprimer nos vifs remerciements à tous nos partenaires. Pendant la campagne électorale, la Slovaquie s’est engagée à promouvoir les valeurs de la Francophonie et à agir en conformité avec les principes de celle-ci. J’ai le plaisir de constater que mon pays collabore étroitement avec les membres de l’OIF et qu’il est toujours à l’écoute attentive des besoins et des positions des pays francophones au sein du Conseil des droits de l’Homme, comme au sein de toutes les organisations internationales et régionales.

Merci de votre attention.



Communication de Monsieur Henrique Banze Vice-ministre aux Affaires étrangères et à la Coopération

de la République du Mozambique

Madame la Présidente, Mesdames et messieurs, Excellences,

Je voudrais, au nom du gouvernement du Mozambique, saluer toutes les personnes présentes et manifester mon admiration pour cet engagement renouvelé de toute la famille francophone.

En même temps, je voudrais féliciter le gouvernement fédéral du Canada, les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick ainsi que le secrétariat de l’OIF pour l’excellence de l’organisation de cet événement, qui contribuera largement au succès de nos travaux et des résolutions qui en émaneront.

Excellences,

Le Mozambique, comme État de droit basé sur le pluralisme d’expression, sur l’organisation politique démocratique, sur le respect et la garantie des droits et des libertés fondamentaux du citoyen, s’engage résolument pour la préservation et la consolidation de la démocratie, la promotion et la protection des droits de l’Homme.

Pour dynamiser la lutte contre la pauvreté absolue, le gouvernement mozambicain a conçu le Parpa II (2006-2009) – Plan d’action pour la réduction de la pauvreté absolue.

Le Parpa II établit comme priorité, par exemple, le développement du capital humain dans l’éducation et la santé, l’amélioration de la gouvernance, le développement des infrastructures de base et l’agriculture, le développement rural et l’amélioration de la gestion macroéconomique et financière.

L’adhésion du Mozambique à l’OIF, en 2006, représente la reconnaissance, de la part du gouvernement mozambicain, du rôle de notre organisation comme forum de concertation politico-diplomatique, de solidarité, de partage des valeurs culturelles et linguistiques, et de promotion du développement durable.

Le Mozambique, ayant une précieuse expérience dans la gestion et la résolution des conflits comme dans le maintien de la paix, prétend partager son savoir-faire, son expérience avec les pays membres de l’OIF et, en même temps, contribuer à la promotion de la langue française, véhicule fondamental de liaison au sein de la Francophonie.

Le Mozambique se joint aux pays membres de l’OIF dans leurs efforts pour contrarier les effets générés par la crise alimentaire qui se vit à l’échelle mondiale et éviter que plusieurs milliers de personnes dans le monde soient victimes de famine et de malnutrition. En effet, la crise alimentaire au Mozambique est freinée par la Révolution verte, qui prétend intensifier fortement la production alimentaire. Toutefois,



pour mener à bien ses actions, le Mozambique a besoin de l’appui de l’OIF et d’autres partenaires internationaux de coopération pour le développement.


Améliorer la qualité de l’éducation au Mozambique dans ses différents domaines, y compris l’enseignement de la langue française, est considéré par le gouvernement comme un objectif fondamental pour la poursuite des intérêts de la communauté francophone dans un monde de plus en plus globalisé.

En réponse à la nécessité de la promotion de la langue française, malgré l’insuffisance des ressources, plusieurs actions sont en cours. En 1994, le gouvernement du Mozambique a réintroduit l’enseignement du français au niveau secondaire et, plus tard, au niveau de l’enseignement supérieur.

Ayant conscience de la nécessité de renforcer la promotion de la langue française et d’améliorer la qualité de son enseignement, un protocole a été signé entre le gouvernement du Mozambique et l’OIF visant la production locale d’une méthode d’enseignement du français.

Le pays soutient l’utilisation du français dans les forums internationaux. À titre d’exemple, cette année, le Mozambique a accueilli quelques réunions de dimension internationale comme la biennale de l’Association pour le développement de l’éducation en Afrique (ADEA), la réunion annuelle de la Banque africaine pour le développement (BAD) et, très récemment, la Réunion internationale des femmes de carrière juridique. Dans ces réunions, la langue française était l’une des langues de travail.

Cependant, la promotion de la langue française se heurte encore à certaines contraintes, principalement le manque de ressources financières pour l’ouverture de nouvelles écoles.


Pour terminer, permettez-moi de souligner les incertitudes connues aujourd’hui quant à l’évolution de l’économie mondiale, la crise alimentaire, la crise énergétique, les changements climatiques, qui nous placent face à d’importants défis.

Dans ce cadre, notre capacité de vaincre les défis passe par le développement et le renforcement des partenariats internes et internationaux, et la Francophonie a un rôle important à y jouer.

Merci beaucoup de votre attention.



Communication de Monsieur Charalambos Timotheou Représentant personnel du président de la République de Chypre au CPF

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général,

Je voudrais tout d’abord vous remercier pour l’accueil chaleureux que vous nous avez réservé ainsi que pour l’excellente organisation du Sommet.

Mon pays participe pour la première fois à un Sommet de la Francophonie en sa qualité de membre associé.

Pour fêter cet événement, nous avons procédé à l’émission spéciale d’un timbre, qui vient d’être mis en circulation et qui sera distribué aux participants du Sommet.

Nous attachons une grande importance aux valeurs et aux buts de la Francophonie et nous avons déjà pris des mesures pour améliorer la place du français à Chypre :

− le français est enseigné comme deuxième langue obligatoire dans le secondaire ; − à l’université de Chypre fonctionne une section française qui a un grand succès ; − un mémorandum a été signé avec l’OIF, la France, la Belgique et le Luxembourg

pour dispenser des cours de français aux diplomates ou fonctionnaires qui traitent les dossiers européens ;

− des négociations sont en cours avec l’ambassade de France à Chypre pour la création d’une école française destinée non seulement aux jeunes Français habitant à Chypre mais aussi aux Chypriotes ou aux ressortissants des pays voisins ;

− enfin, nous étudions la préparation au DELF au sein de l’enseignement secondaire.

Il ne fait aucun doute que nous sommes très sensibles à la dimension politique de l’OIF et à ses efforts pour instaurer la paix, la démocratie et le respect des droits de l’Homme partout dans le monde, y compris à Chypre qui, comme vous le savez, est victime d’une agression depuis 1974.

Je vous remercie.



Communication de Son Excellence Monsieur Albert Owusu-Sarpong Ambassadeur de la République du Ghana en France

Représentant personnel du Président de la République au CPF

Madame la Présidente, Excellences, Mesdames et messieurs,

Sous l’impulsion du secrétaire général, le Président Diouf, mon pays figure désormais parmi les pays phares, ces pays modèles où l’organisation entend encourager et promouvoir l’enseignement et l’apprentissage de la langue française pour les raisons culturelles et historiques que l’on sait.

Sachez, Monsieur le Secrétaire général, que, comme votre émissaire spéciale pour le Ghana, Madame Brigitte Girardin, ancienne ministre de la Coopération, n’a pas manqué de le constater, mon pays mobilise d’importantes ressources financières et logistiques pour l’encadrement, la promotion et l’apprentissage – à tous les niveaux – de cette langue de Molière qui ferait de nous, Ghanéens, de véritables citoyens du monde mais aussi de dignes héritiers d’une culture, d’une civilisation à vocation incontestablement universaliste.

Merci de cet accueil à la canadienne et merci de votre aimable attention.

Communication de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)



Communication de Son Excellence Monsieur Guy Nzouba-Ndama Président de l’Assemblée nationale du Gabon

Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres, Excellences, Mesdames et messieurs,

C’est avec un immense plaisir que je me retrouve ici, à Québec, quelques mois seulement après que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie y ait tenu sa session annuelle, et je voudrais tout d’abord remercier nos co-hôtes pour la chaleur et la qualité de leur accueil ainsi que pour les excellentes conditions de travail qu’ils nous offrent.

Tant que j’en suis aux remerciements, permettez-moi d’exprimer toute ma gratitude au secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Abdou Diouf, pour le soutien sans faille qu’il apporte à l’Assemblé parlementaire de la Francophonie. Il a, suivant ce qui est devenu une heureuse habitude, honoré de sa présence notre dernière session plénière et, comme toujours, son intervention et le jeu de questions-réponses qui l’a suivie ont constitué un moment fort de nos travaux.

Une nouvelle preuve de l’attention que vous portez à l’APF et à ses demandes nous a été donnée à Québec lorsque vous nous avez annoncé, Monsieur le Secrétaire général, que nous pourrions désormais utiliser les dotations que nous accorde l’OIF pour plusieurs de nos activités en sortant du cadre strict de l’annualité budgétaire. En clair et à la condition de respecter le cadre de la programmation quadriennale, il nous sera possible d’utiliser l’année N+1 des crédits que nous n’aurions pu consommer l’année N.

Cette mesure, qui peut paraître technique, est pour nous essentielle. En effet, les crédits dont il est question sont destinée à financer des actions de coopération que nous avons décidées depuis le début de l’actuelle programmation quadriennale, de nous concentrer sur l’accompagnement des parlements des pays en sortie de crise, pays qui plus que d’autres sont soumis à des aléas politiques rendant malaisé le respect d’une programmation trop stricte. Ainsi, l’organisation d’élections peut différer l’engagement d’une action, les autorités décisionnaires étant dans l’incapacité de se prononcer valablement sur un projet. Ou encore, la fragilité de la situation politique et du processus démocratique peut nous empêcher de nous lancer dans la mise en œuvre d’un projet pourtant validé par nos instances. Je ne prendrai qu’un exemple pour illustrer mes propos, celui de la Mauritanie.

Après le coup d’État de l’été 2005, la Mauritanie a été suspendue par l’APF car nous ne pouvions garder en notre sein un parlement empêché de fonctionner. Cette décision ne signifiait toutefois pas que nous mettions ce pays définitivement sur la touche. Nous avons continué à suivre la situation sur place, notamment en procédant à une mission d’information menée avec l’OIF, et le caractère positif de l’évolution constatée, l’organisation d’élections nous a permis de réintégrer ce pays lors de notre



session de Libreville, en juillet 2007. À la suite de cette réintégration, nous avons accompagné le parlement mauritanien en organisant à Nouakchott un séminaire d’information et d’échanges, et un séminaire du réseau des femmes parlementaires. Le bureau de l’AFP avait également décidé de faire bénéficier ce parlement du programme Noria et d’un appui à la création d’un parlement national des jeunes. Le renversement par un coup de force militaire du président démocratiquement élu survenu en août dernier nous a contraints à geler l’exécution de ces derniers programmes. Il est donc évident que les crédits prévus à cet effet pour 2008 ne pourront être dépensés d’ici la fin de l’année. La possibilité de les reporter l’année prochaine nous permettra, si la situation s’améliore, de mettre en œuvre nos programmes de coopération en Mauritanie ou dans un autre pays demandeur si la situation actuelle s’avérait durable.

Vous le voyez, le terrain très particulier sur lequel nous travaillons rend difficile de mener des actions de coopération dans un cadre trop contraignant, qui aurait un impact négatif sur nos activités. Nous avons besoin de souplesse, d’adaptabilité et c’est ce que permettra la décision que vous nous avez annoncée à Québec, Monsieur le Secrétaire général.

J’en viens maintenant à l’objet central de mon intervention, à savoir la description des activités de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie depuis notre dernière réunion, à Vientiane, en novembre dernier. Comme l’a rappelé notre secrétaire général parlementaire à cette occasion, nous nous efforçons de mettre en cohérence les deux volets de nos activités, à savoir la dimension politique et nos actions de coopération.

C’est en concentrant ces dernières sur l’accompagnement des parlements des pays en sortie de crise que nous parvenons à établir cette cohérence mais aussi en n’hésitant pas à tenir certaines de nos réunions dans de tels pays, comme nous l’avons fait en organisant notre dernier bureau d’hiver à Bujumbura en février dernier.

J’illustrerai ces propos en exposant nos dernières activités en matière de coopération.

Nous organisons régulièrement des séminaires d’échanges qui présentent la caractéristique de permettre une confrontation d’idées, sur des thèmes choisis par le parlement hôte, entre des parlementaires. Nos conférenciers, au nombre de six en général, sont en effet des parlementaires originaires des différentes régions composant l’APF qui viennent faire part de leur expérience, de leur vécu et sont sans doute mieux à même que des experts extérieurs au monde parlementaire de répondre aux interrogations de leurs collègues.

Les trois derniers séminaires de ce type on tous eu lieu ou auront lieu dans des pays en sortie de crise :

− en décembre 2007, le séminaire de Nouakchott a permis d’aborder la fonction de contrôle des parlements, la fonction publique parlementaire et la diplomatie parlementaire ;

− en ce moment même se déroule à Lomé, au Togo, un séminaire qui traitera du contrôle budgétaire, de l’élaboration de la loi, des aides à l’exercice du mandat et du sens de la citoyenneté dans une démocratie ;



− enfin, en novembre prochain, nous tiendrons un séminaire à Kinshasa qui aura comme thématique générale le statut et le rôle de l’opposition dans une démocratie parlementaire.

Le réseau des femmes parlementaires organise lui aussi des séminaires à l’intention des femmes parlementaires : le dernier a eu lieu en Mauritanie en mai dernier ; le prochain sera organisé en RDC et traitera notamment des violences subies par les femmes et les enfants en périodes de conflits.

Le programme Noria, créé en juillet 2002, répond aux besoins en renforcement des capacités en matière d’informatisation des systèmes d’information de certains parlements francophones du Sud.

Lors de notre dernière réunion de bureau à Bujumbura, nous avons décidé d’accorder ce que nous appelons dans notre jargon un appui généralisé, c’est-à-dire un programme global de renforcement des capacités, à deux parlements de pays en sortie de crise : le Burundi et la Mauritanie. La situation dans ce dernier pays nous obligera peut-être, comme je viens de l’indiquer, à reconsidérer cette décision lors de notre prochain bureau, en janvier 2009. S’agissant du Burundi, une mission a eu lieu en août dernier et nous sommes en train d’analyser avec précision les besoins du parlement de ce pays. En effet, il existe déjà dans ce parlement, dans le cadre de la coopération bilatérale, des partenaires qui ont entamé une coopération similaire de grande envergure. Tous nos efforts tendent à articuler nos initiatives aux leurs en préservant notre identité et notre visibilité. Bien entendu, nous nous inscrivons dans une logique d’efficacité et de complémentarité. J’invite les assemblées qui nous sollicitent par rapport à nos programmes de coopération à nous informer sur les initiatives de même nature passées, en cours ou à venir afin de développer des synergies constructives et cohérentes. La mise en œuvre de ce programme devrait donc, nous l’espérons, débuter bientôt.

Il faut souligner que Noria nous permet aussi de développer des cours de langue française pour les parlementaires et les fonctionnaires parlementaires. Cela concerne bien évidemment des pays où le français n’est pas la langue principale, comme le Vietnam, la Nouvelle-Écosse, le Cap-Vert ou le Cambodge. Ce programme prend également en charge la fourniture d’ouvrages ou de revues en français pour les bibliothèques ou les centres de documentation des parlements, ou encore la traduction en français des sites Internet des parlements. Des actions de ce type sont en cours en ex-République yougoslave de Macédoine, en Nouvelle-Écosse, au Cambodge et il est prévu d’en engager au Laos.

Enfin, Noria travaille au développement des réseaux professionnels entre homologues des parlements membres de l’APF (directeurs des services législatifs, secrétaires généraux, webmestres, documentalistes, administrateurs-réseaux, etc.), en vue de faciliter les échanges d’informations, de connaissances et de compétences. Chaque année, une activité de formation ou d’échange sur une thématique commune est organisée. C’est ainsi qu’en mai dernier a été organisé à Paris un stage qui a rassemblé 22 archivistes de parlements francophones en provenance de 16 pays d’Afrique et d’Asie.



Je voudrais maintenant aborder un programme de coopération par nature moins dépendant de la situation politique dans nos sections, celui qui concerne nos actions en direction des jeunes. Ce programme comprend deux volets.

Tout d’abord, le Parlement francophone des jeunes, PFJ en abrégé, dont la dernière session a eu lieu à Libreville et dont la prochaine édition se déroulera à Paris en juillet 2009. L’APF est très attachée à ce programme dont la création a été décidée lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie à Moncton, en septembre 1999, et qui a pour objectif de développer la formation civique et de renforcer la solidarité entre jeunes venant de tous horizons de la Francophonie en les initiant à l’activité parlementaire. Le bureau de Bujumbura s’est d’ailleurs prononcé de façon unanime pour la poursuite du PFJ.

Concrètement, il permet de rassembler tous les deux ans deux jeunes, un garçon et une fille, provenant de chacune des sections et de les faire débattre en commissions puis en séance plénière, en s’inspirant du mode de fonctionnement de l’APF. Quatre représentants du PFJ sont d’ailleurs ici avec nous à Québec afin de faire connaître aux chefs d’État et de gouvernement la teneur des documents qu’ils ont adoptés à Libreville.

Au-delà de cette grande manifestation, l’APF s’efforce de promouvoir la mise en place de parlements nationaux des jeunes dans tout l’espace francophone en accordant, bien entendu, une aide plus conséquente aux pays du Sud. Des parlements de jeunes fonctionnent d’ores et déjà avec un grand succès au Niger, au Gabon et en Ontario, et l’installation de six autres parlements est en cours au Mali, au Burkina Faso, au Sénégal, au Cameroun, au Congo et à Madagascar. Certains de ces projets sont très avancés et deux ou trois devraient pouvoir aboutir au cours du premier semestre 2009. Trois autres pays se sont portés candidats et nous devrions donc, dans un délai relativement rapproché, disposer d’un réseau assez dense de parlements nationaux de jeunes susceptibles, à terme, de constituer une base solide pour les réunions futures du Parlement francophone des jeunes.

Vous le constatez, après ce rapide survol, notre politique de coopération permise par le soutien constant que nous accorde l’OIF est dense, diversifiée et principalement centrée sur les pays en sortie de crise.

Mais là ne s’arrête pas notre activité car l’APF est avant tout une organisation politique au sein de laquelle des parlementaires originaires de l’espace francophone réfléchissent et débattent des grandes questions de l’heure.

Je ne procéderai pas ici à la description détaillée de nos activités politiques, ce qui serait long et fastidieux, mais, à partir de l’évocation des activités de nos différentes instances, je me bornerai à donner un éclairage rapide sur les éléments qui me paraissent les plus significatifs, tout en résumant le contenu de l’avis que nous présentons au Sommet, avis que je détaillerai plus complètement devant les chefs d’État et de gouvernement.

Notre commission politique assure régulièrement le suivi de la Déclaration de Bamako, des décisions des Sommets de la Francophonie et des situations de crise dans l’espace francophone. À ce titre, elle a proposé à l’APF, qui l’a adoptée,



une résolution qui condamne notamment les attentats commis à l’encontre de parlementaires du Burundi et du Liban. Cette même résolution recommande à la Francophonie de s’impliquer dans les prochaines étapes de la consolidation des institutions et du processus de paix en République démocratique du Congo et de poursuivre son soutien à la transition en cours en Côte d’Ivoire. Enfin, elle affirme sa vigilance quant à l’évolution de la situation au Tchad, en République centrafricaine, au Burundi et à Haïti.

La Commission des affaires parlementaires suit avec attention la mise en œuvre des différents programmes de coopération que je viens de développer. Il est également à noter qu’elle a pris l’initiative de réaliser un recueil des procédures et des pratiques parlementaires dans l’espace francophone. Ce document, dont six des dix chapitres prévus sont achevés, est en ligne sur le site de l’APF et constitue d’ores et déjà un outil précieux pour tous ceux qui, pour des besoins professionnels, d’études ou de recherches, sont intéressés par la vie des parlements de l’espace francophone.

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles connaît une activité particulièrement importante. Très impliquée dans la promotion de la diversité culturelle, elle a, lors de sa dernière réunion, travaillé sur des sujets aussi variés que :

− la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

− l’éducation et la formation en Francophonie ; − l’impact des cultures dans le processus démocratique dans l’espace francophone ; − 2008 – Année internationale des langues ; − les politiques du livre en Francophonie, l’édition du livre scolaire.

Cette commission a également réfléchi, en vue du Sommet, à des principes d’action pour la promotion de la langue française dans un contexte de plurilinguisme. Dans ce texte, elle recommande notamment que le Sommet adopte un plan stratégique de reconquête et de promotion de la langue française mettant en avant la modernité dont elle est porteuse et que les ressortissants des pays francophones s’expriment en français lorsqu’ils interviennent dans des organisations internationales. Cette commission est également impliquée dans la lutte contre le VIH-Sida, qu’elle suit grâce à un réseau spécifique qui se réunit une fois par année.

La Commission de la coopération et du développement, qui produit des rapports sur les politiques migratoires dans l’espace francophone, l’agriculture et la désertification, réfléchit également à la crise alimentaire et à la cherté de la vie. Cette commission s’intéressera aussi, lors de sa prochaine réunion, aux conséquences de la crise financière actuelle. Traditionnellement très préoccupée par les questions d’environnement, elle est à l’origine du texte que nous avons adopté en vue du Sommet, qui met en particulier l’accent sur l’importance de la lutte contre la déforestation, la nécessité d’accroître les moyens destinés à renforcer la capacité des États francophones en matière d’élaboration et de mise en œuvre de stratégies nationales de développement durable et l’intérêt pour l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie de développer davantage d’actions de coopération de terrain.



Enfin, je souhaiterais souligner le partenariat qui vient de s’instaurer entre l’OIF, l’APF et l’OMC en vue de l’organisation de séminaires parlementaires destinés à la formation et à l’accompagnement des parlementaires sur les questions complexes du commerce international et du processus de Doha. Un premier séminaire aura lieu à Ouagadougou, en décembre, à l’invitation de l’assemblée nationale du Burkina Faso.

Je ne voudrais pas oublier l’activité de notre réseau des femmes parlementaires qui, outre le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, travaille sur la traite des personnes, l’application de la convention relative aux droits de l’enfant, la situation des femmes réfugiées et a adopté une déclaration concernant les violences à l’égard de la population civile à l’est de la République démocratique du Congo qui devrait être suivie, début 2009, d’un séminaire pour les femmes parlementaires traitant notamment de ce sujet.

Pour terminer ce tour d’horizon des activités de votre assemblée consultative, je voudrais insister sur un fait : à propos du thème du Sommet consacré à la gouvernance et à la solidarité économique, l’APF a décidé de consacrer sa contribution à un sujet qui peut apparaître un peu éloigné, à savoir la crise alimentaire et la cherté de la vie. En demandant en particulier l’augmentation de l’aide alimentaire et le développement des cultures vivrières locales, elle a utilisé ce moyen pour aborder un sujet qui s’est imposé à nous avec force depuis le début de l’année 2008.

Lors de toutes les réunions de nos commissions et quel que soit l’ordre du jour, ce thème s’est imposé de lui-même tant mes collègues parlementaires souhaitaient témoigner d’un sujet d’inquiétude majeur pour leurs compatriotes. Cela fait bien apparaître que l’un des rôles de l’APF dans l’espace de la Francophonie est de relayer les préoccupations des populations que nous, parlementaires, nous représentons.

Cette caractéristique fait l’originalité de notre message et constitue notre grande source de légitimité.

Madame la Présidente, Mesdames et messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et messieurs les ambassadeurs, Mesdames et messieurs,

Voilà retracées les principales activités de l’APF.

Je suis très attaché à la cohérence et à la lisibilité de nos actions et je pense que, sur ce point, nous avons progressé. Mais nous restons, comme toujours, ouverts à vos suggestions, prêts à les recevoir et, le cas échéant, disposés à répondre à vos questions.

Interventions des délégations

Interventions sur les demandes d’adhésion ou de modification de statut



Intervention de Son Excellence Monsieur Kiman Uch Ambassadeur du Royaume du Cambodge en France

Représentant personnel du Gouvernement royal au CPF

Madame la Présidente, Excellences, mesdames et messieurs, Honorables délégués,

Au moment où vous allez décider de l’adhésion ou de la modification de statut, permettez-moi de faire ici une petite remarque sur la question de l’adhésion de la Thaïlande comme membre observateur de l’OIF.

Jusqu’à présent, ma délégation ne s’est pas exprimée pour souligner que nous n’avons pas d’objection sur son adhésion. Au contraire, notre délégation souhaite la bienvenue aux futurs membres et nous ne pouvons que nous féliciter de l’élargissement, qui ajoutera au rayonnement de la francophonie.

Cependant, compte tenu de la situation qui nous préoccupe actuellement, nous souhaitons porter à votre connaissance et attirer votre attention sur une situation inacceptable dans laquelle le Cambodge est en train de subir des incursions et une occupation militaire sur des parcelles de son territoire par l’armée régulière thaïlandaise.

Cette situation de conflit de frontière assez grave, Madame la Présidente, nous est imposée par la Thaïlande, juste après la décision unanime de l’Unesco d’inscrire le temple cambodgien de Preah Vihear sur la liste du patrimoine de l’humanité, en juillet dernier, en cette belle ville de Québec.

Plus grave encore est que la Thaïlande ne cesse de nous provoquer par l’envoi de ses troupes, soutenues par l’artillerie lourde et l’aviation militaire, de faire des incursions pour occuper les zones du site du patrimoine mondial et d’autres sites archéologiques situés près de la frontière commune mais appartenant clairement au Cambodge. En ce moment même, je viens de recevoir des informations à l’effet que l’armée thaïlandaise vient de franchir la frontière cambodgienne et d’attaquer les postes frontaliers cambodgiens, causant plusieurs morts dans les rangs de l’armée cambodgienne.

La Thaïlande ne respecte plus le droit international, les traités internationaux, l’arrêt de la Cour internationale de la Justice de la Haye de 1962 sur Preah Vihear ainsi que les principes de règlement pacifique des différends auxquels nos pays ont souscrit.


Le gouvernement royal du Cambodge a fait preuve de beaucoup de patience, de retenue et de maturité politique en privilégiant le dialogue, en évitant à tout prix d’être entraîné dans une guerre malgré le fait qu’il soit victime depuis trois mois d’une occupation militaire de son territoire national.

Vous savez sans doute que plusieurs rencontres bilatérales au niveau des experts et au niveau des ministères des Affaires étrangères n’ont abouti à rien et que le



risque d’une guerre existe réellement. N’attendez pas que la guerre éclate pour appeler au calme ou au cessez-le-feu ou pour offrir une médiation !

Cette situation préoccupante, Madame la Présidente, a déjà attiré l’attention du secrétaire général de l’ONU, qui a appelé à la retenue, appel repris par le directeur général de l’Unesco dans son rapport au Conseil exécutif, en son paragraphe 59, et je cite :

« La recommandation (31e session, 2007) puis la décision (32e session, 2008) du Comité d’inscrire le temple de Preah Vihear, Cambodge, sur la liste du patrimoine mondial a suscité d’importantes tensions entre le Cambodge et la Thaïlande. Le directeur général a joint sa voix à celle du secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, afin d’exprimer leur espoir que cette question puisse être résolue pacifiquement et le soutien aux appels à la modération lancés, dans le contexte des excellentes relations qui existent traditionnellement entre les deux parties. Des pourparlers sont actuellement toujours en cours entre les parties concernées. »

Je souligne le mot « pacifiquement » prononcé par le directeur général pour vous montrer que le danger d’une guerre est bien réel. Le Cambodge, victime d’une agression militaire, n’ayant aucun intérêt à entrer à nouveau dans une guerre, a préféré saisir le Conseil de sécurité de l’ONU et les autres pays épris de paix mais la Thaïlande, prise dans la tourmente d’une crise interne, ne semble pas avoir repris ses esprits ni renoncé à ses ambitions territoriales au dépens de ses voisins.


Encore une fois, ma délégation voudrait vous assurer qu’elle n’a aucune réserve, ne fait aucune d’objection à l’adhésion de la Thaïlande comme membre observateur de l’OIF et nous respecterons le consensus ainsi dégagé.

Mais en faisant ces remarques, je ne fais qu’apporter une lumière sur une situation qui est très peu médiatisée mais qui risque un jour de vous réserver une mauvaise surprise. Je laisse donc aux éminents membres de l’OIF toute liberté d’appréciation en toute connaissance de cause.




Intervention de Monsieur Cristian Preda Conseiller présidentiel

Représentant personnel du Président de la Roumanie au CPF

Madame la Présidente, Madame la Ministre, co-hôte du Sommet, Monsieur le Secrétaire général,

Permettez-moi, tout d’abord, d’exprimer mes remerciements aux organisateurs de la conférence et également de féliciter le secrétaire général pour le rapport qu’il vient de présenter.

Je voudrais exprimer l’accord de la Roumanie pour les trois demandes : nous sommes d’avis que l’Arménie mérite d’avoir le statut de membre associé, que la Lettonie et le Royaume de Thaïlande méritent de devenir membres observateurs. Dans ce contexte, je voudrais remarquer qu’avec l’entrée de la Lettonie, un quinzième État membre de l’Union européenne devient membre de l’OIF : cela va renforcer la présence du français au sein de l’Europe.

Deuxièmement, je veux remarquer qu’il faut continuer la réflexion sur la qualité de membre de votre organisation pour trouver un bon équilibre entre l’élargissement et l’approfondissement de la Francophonie.

Merci.



Intervention de Monsieur Franck Biancheri Conseiller de gouvernement pour les relations extérieures

et pour les affaires économiques et financières internationales Ministère d’État de la Principauté de Monaco

Merci, Madame la Présidente, de me donner la parole. J’aimerais vous remercier très sincèrement, au nom de la délégation monégasque pour votre chaleureux accueil.

Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Je souhaite vous adresser toute mon appréciation pour la qualité et la concision de votre rapport.

La principauté de Monaco se réjouit d’accueillir au sein de la grande famille francophone deux nouveaux membres observateurs et salue les engagements réels qu’ils ont pris pour assurer l’enseignement et la diffusion de la langue française auprès de leurs populations.

Le rapprochement de la Lettonie avec les organismes de la Francophonie est un élément très positif dans une aire géographique où le français n’est encore que peu diffusé ; à ce titre, le partenariat stratégique – conclu en mars dernier – relatif à la mise en œuvre d’un programme pluriannuel de formation au français dans l’administration lettone constitue un signe fort de cette volonté.

L’intérêt manifesté par le Royaume de la Thaïlande pour rejoindre ses voisins francophones d’Asie du Sud-Est, apportera, sans nul doute, un nouveau souffle pour le développement de l’usage de français dans cette région du monde visitée par de très nombreux touristes francophones.

Enfin, le fait que la République d’Arménie, pays observateur auprès de l’OIF depuis 2004 mais surtout pays francophile et qui compte de très nombreux nationaux dans plusieurs États francophones, obtienne le statut de membre associé me réjouit tout particulièrement. La participation active des autorités arméniennes aux instances de la Francophonie ces dernières années ainsi que la coopération d’institutions et de collectivités arméniennes avec certains opérateurs de la Francophonie constituaient autant de signes positifs de l’engagement de ce pays mais la nomination imminente d’un conseiller du ministre des Affaires étrangères pour la Francophonie démontre, si besoin était, que l’Arménie partage et entend défendre encore davantage les valeurs de la Francophonie.

Je vous remercie, Madame la Présidente.



Intervention de Monsieur Wilfrid-Guy Licari Représentant personnel du Premier ministre du Québec au CPF

Merci, Madame la Présidente.

Je remercie le secrétaire général pour son rapport de qualité, qui témoigne du dynamisme de notre organisation et de ses capacités innovatrices.

Je veux tout d’abord remercier le Canada et souligner l’excellent travail de son sherpa, M. Jacques Bilodeau, pour avoir conduit les travaux de ce comité ad hoc, qui a examiné les demandes des pays candidats et amorcé la réflexion sur les critères et les indicateurs qui doivent nous guider dans l’examen de nouvelles candidatures.

Le Québec s’associe au consensus dégagé en faveur des demandes d’adhésion et de modification de statut et donne son appui à la recommandation du Conseil permanent de la Francophonie.

Nous avons été de ceux, à Québec, qui ont plaidé pour que toute nouvelle demande fasse l’objet d’un examen rigoureux accordant une juste part au désir d’ouverture qui caractérise notre organisation, tout en ne sacrifiant pas à sa nécessaire cohésion. Nous le constatons avec acuité au Québec, comme ailleurs dans le monde, les contours de l’ensemble francophone ne sont pas sans conséquence pour l’image de l’organisation et sa perception dans l’opinion publique.

Nous avons tous, à cet égard, un double devoir : celui de vigilance face aux nouvelles candidatures et celui de pédagogie, d’explication de l’évolution de la Francophonie comme acteur dynamique dans un monde en mutation.

Misant sur cet intérêt qui ne se dément pas de pays d’Europe, d’Asie et d’Afrique pour joindre l’espace francophone, nous devons être plus ambitieux, plus convaincants et, j’oserais dire, plus exigeants auprès des aspirants et des nouveaux membres. Notre volonté d’ouverture ne doit pas remettre en cause nos idéaux les plus fondamentaux que sont :

− un engagement ferme et sans équivoque des pays et gouvernements candidats à développer une dynamique favorable au français et, pour les membres de plein droit, à faire une place forte à notre langue dans tout l’espace public ;

− un engagement en faveur de la diversité linguistique et culturelle, ce combat contre l’uniformité du monde moderne et globalisé qui vaut à la Francophonie la reconnaissance et l’estime internationales ;

− un partage d’une vision des relations internationales basées sur le multilatéralisme, le dialogue et les valeurs de paix, de démocratie et de solidarité.

Il serait imprudent, voire téméraire, que la Francophonie tourne le dos à sa vocation première et assiste à l’étiolement du rêve de ses pères fondateurs.



Intervention de Son Excellence Monsieur Mahmoud Ali Youssouf Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

de la République de Djibouti

Madame la Présidente de la Conférence, Madame la Co-hôte, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres,

J’aimerais, au nom de la délégation de Djibouti, vous exprimer mes remerciements pour toutes les dispositions prises afin de nous assurer un accueil chaleureux et des conditions de travail tout à fait idéales pour notre conférence.

Les belles couleurs automnales, plus communément appelées « été indien », dont s’est parée cette agréable ville de Québec, qui fête ses 400 ans, ne pouvait qu’insuffler davantage d’inspiration à nos débats sur les quatre thèmes importants sur lesquels se focalisera l’attention de vos dirigeants dans les prochains jours.

L’élargissement de l’espace francophone ne peut que consolider la diffusion de la langue française et donc de la coopération et de la solidarité francophones. Djibouti soutient donc les demandes présentées par l’Arménie, la Lettonie et la Thaïlande.

Certains craignent une dilution des valeurs francophones par l’adhésion massive de membres de tradition non-francophone mais, au contraire, nous estimons que l’exclusion de ceux qui souhaitent partager ces valeurs n’apportera aucune plus-value à nos actions collectives au sein de l’OIF.

Merci.



Intervention de Son Excellence Madame Meritxell Mateu Pi Ministre des Affaires étrangères de la principauté d’Andorre

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames, messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de remercier nos hôtes canadiens et québécois pour la qualité de leur accueil dans cette belle ville de Québec et pour l’excellente organisation de cette conférence ministérielle.

Nous nous associons aux remarques qui ont été faites précédemment sur l’entrée de l’Arménie en tant que membre associé et sur celles de la Lettonie et de la Thaïlande en tant qu’observateurs. Nous nous réjouissons du succès que rencontre notre organisation, qui œuvre en faveur de la langue française et de la diversité culturelle.

Cependant, nous découvrons aujourd’hui l’existence d’un grave conflit entre un État membre de l’OIF et un État auquel nous avons accordé notre soutien. Et la question que je me pose est : Est-ce que le Conseil permanent de la Francophonie a été saisi de ce problème avant de donner un avis favorable à la demande de statut observateur en septembre dernier ?



Intervention de Son Excellence Monsieur Mame Birame Diouf Ministre de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales

et de la Francophonie de la République du Sénégal

Je voudrais m’inscrire à la suite des délégations qui ont pris la parole avant moi pour remercier fortement le Canada et son co-hôte pour l’accueil chaleureux qui nous a été réservé. Je voudrais aussi renouveler notre confiance et notre soutien à notre secrétaire général, le Président Abdou Diouf. Je prends la parole pour appuyer la proposition de ma voisine de Sainte-Lucie d’écouter d’abord la Thaïlande sur d’éventuels engagements en faveur d’une solution pacifique aux problèmes qui l’opposent au Cambodge.

Je vous remercie.

Interventions sur le projet de déclaration de Québec



Intervention de Son Excellence Monsieur Alrich Nicolas Ministre des Affaires étrangères et des Cultes de la République d’Haïti

Madame la Présidente, Madame la Ministre, co-hôte de ce Sommet, Monsieur le Secrétaire général, Chers collègues,

Monsieur le Secrétaire général, je voudrais, au nom de ma délégation, vous féliciter pour le travail accompli durant ces dernières années. Je voudrais aussi remercier le Québec pour cet accueil chaleureux dont la délégation haïtienne a fait l’objet depuis son arrivée.

Je voudrais remercier, à travers le secrétaire général, toute la communauté francophone pour la solidarité agissante envers Haïti lors des événements occasionnés par le passage de quatre ouragans en trois semaines.

À date, le dernier bilan fait état de près d’un million de sinistrés et de plus d’une centaine de milliers de déplacés. Le tableau est déprimant ; il nous interpelle tous sur la nécessité d’unir nos efforts pour lutter contre les aléas du changement climatique et nous invite à jeter les bases pour une bonne gestion de l’environnement.

La République d’Haïti a maintes fois été victime de calamités. Ainsi donc, nous avons l’habitude de reconstruire et vos propos de circonstance, Monsieur le Secrétaire général, nous réconfortent et nous portent à croire que nous pouvons, une fois de plus, compter sur la Francophonie dans cette entreprise de reconstruction.


S’agissant du paragraphe 24 de l’avant-projet de déclaration de Québec, ma délégation voudrait ajouter ce bout de phrase, après « société haïtienne » : « et soutenir les efforts de reconstruction en cours entrepris par le gouvernement haïtien.



Intervention de Son Excellence Madame Marie-Dominique Simonet Vice-présidente et Ministre des Relations internationales

de la Communauté française de Belgique

Madame la Présidente, Chers collègues,

Je voudrais avant toute chose remercier vivement nos hôtes canadiens et québécois pour la qualité de leur accueil et pour les excellentes conditions qu’ils ont prévues pour le bon déroulement de nos travaux, ainsi que le secrétaire général pour son rapport synthétique.

Je m’en tiendrai à quatre observations générales sur le projet de déclaration de Québec.

Ma délégation est satisfaite de voir le document, dans son état actuel, opérer une distinction plus claire entre, d’une part, les engagements auxquels vont souscrire les chefs d’État et de gouvernement et, d’autre part, les actions prioritaires que nous assignons à l’OIF. En effet, chers collègues, que nous enseignent les dérèglements actuels, qu’il s’agisse des dérèglements qui affectent le développement, le climat, la sécurité, l’économie ou la finance ?

C’est que la mondialisation n’aura d’effets bénéfiques que si elle s’accompagne de règles. Cela veut dire : remettre en avant les notions de contrôle démocratique, d’affirmation de l’autorité publique comme garant de l’intérêt général et de primauté de la gouvernance multilatérale. À ce titre, la Francophonie peut être reconnue en tant qu’acteur crédible sur la scène internationale, comme nous le souhaitons tous, à condition qu’elle pratique la sélectivité, le ciblage des actions, la recherche d’une authentique valeur ajoutée, et qu’elle se montre irréprochable quant à l’effectivité de la méthode multilatérale. C’est pourquoi, à Ouagadougou, à Bucarest ou en d’autres circonstances, nous n’avons pas cessé, ces dernières années, de plaider pour la poursuite du recentrage de la programmation comme des actions politiques. Pour reprendre vos propos, Madame la Présidente : une culture de gestion basée sur les résultats.

Deuxième point de satisfaction dans le projet de déclaration : la réaffirmation de la langue française, non pas dans une posture défensive ou repliée sur elle-même, mais comme socle et ciment de notre organisation.

− la langue française en tant que facteur de diversité, de pluralisme, donc de démocratie dans les relations internationales. À ce titre, je me réjouis des engagements accrus qui vont être pris pour améliorer l’usage du français dans la vie internationale ;

− la langue française comme vecteur de valeurs que nous voulons partager et, surtout, faire progresser ensemble ;

− la langue française comme outil de développement. Vis-à-vis des pays les moins nantis – qui sont la majorité au sein de l’OIF, il faut le rappeler – c’est à l’organisation et à ses membres de leur démontrer que leur adhésion représente un véritable « plus » au regard de leurs besoins de développement. Cela est fondamental.



À ce titre, – ce sera mon troisième point – la langue, l’enseignement et la formation sont partie étroitement liée. Faute de trouver pour l’éducation un chapitre à part entière dans le projet de déclaration, c’est donc bien en lien avec la langue française qu’il importe de rappeler le poids des défis dans ce domaine.

Certes, il serait démagogique de faire croire que la Francophonie pourrait obtenir, seule, des résultats massifs. Mais les tendances ne sont pas bonnes : dans son rapport de septembre dernier sur les Objectifs du millénaire pour le développement, le secrétaire général des Nations unies déclarait que, sans effort accru, plusieurs de ces objectifs ne seront pas atteints à l’échéance prévue de 2015, dont celui de scolarisation universelle au primaire.

Au regard de son mandat et de ses métiers de base, il est clair pour moi que la Francophonie ne peut en aucun cas rester à l’écart de ce défi, avec sélectivité certes, mais aussi avec volontarisme, détermination et de manière coordonnée entre les opérateurs.

Permettez-moi de faire brièvement référence à l’initiation de mon gouvernement quant aux rapports entre l’État et les différents opérateurs de l’éducation. Avec l’aide de l’OIF, le séminaire que nous avons organisé à Bruxelles en mai dernier à débouché sur le lancement d’un « appel » au dialogue, au partenariat et à la coopération internationale autour des conditions nécessaires pour que l’autorité publique puisse pleinement assumer sa mission en termes d’équité, de qualité et d’efficacité de l’enseignement, que celui-ci soit organisé par les pouvoirs publics et le privé. La coexistence de l’enseignement à caractère privé reste possible. Ce qui compte, c’est la possibilité effective pour l’autorité publique, en tant que garante de l’intérêt général, de fixer des exigences de qualité.

Grâce à la fois à sa capacité de mobilisation politique et à sa légitimité en matière d’éducation, la Francophonie à toute sa place dans ce débat.

Mon quatrième point concerne le développement durable. Les chefs d’État et de gouvernement vont s’engager pour une atteinte plus rapprochée des objectifs convenus au plan international en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est ambitieux et nous nous en félicitons.

En ce qui nous concerne, la Région wallonne de Belgique appuie déjà de façon substantielle l’IEPF, qui joue un rôle reconnu en tant que structure d’appui aux pays francophones dans les négociations sur l’environnement et les changements climatiques, et dans la mise en place de leurs politiques énergétiques nationales. J’ai le plaisir de vous informer de mon intention d’accroître ce soutien à l’IEPF pour deux actions spécifiques :

− d’une part, l’extension à la RDC du système d’information énergétique en Afrique ;

− d’autre part, un soutien à la mise en place de pôles intégrés d’excellence dans le domaine du développement durable.




Intervention de Son Excellence Madame Latifa Akharbach Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères

et de la Coopération du Royaume du Maroc

Le Maroc soutient l’élargissement de la grande famille francophone car la Francophonie s’est construite sur des valeurs et il est important de renforcer davantage ses valeurs par l’adhésion de nouveaux membres. En faisant cela, la Francophonie apporte la preuve qu’elle est vivante, mouvante, ouverte. Mais je comprends l’inquiétude exprimée par certains à propos du risque d’étiolement et de dilution de l’identité de notre organisation. Mais c’est la preuve qu’il faut que l’on investisse davantage en nos points forts : la Francophonie est forte parce qu’elle a su dire la vérité dans toute les langues.

La Francophonie est forte parce qu’elle réunit le Nord et le Sud des pays riches et des pays moins fortunés.

Nous devons donc utiliser cet atout pour être plus audibles sur certaines grandes questions qui concernent notre monde à la complexité croissante. Nous sommes ici pour signifier notre volonté d’investir dans la Francophonie pour qu’elle puisse s’exprimer efficacement sur des grandes questions.

Exemple : Nous avons notre mot à dire sur le fonctionnement de toutes les grandes institutions et enceintes économiques internationales, entaché par un déséquilibre institutionnel patent et un manque de parité et d’ouverture pluraliste.

À cet égard il faut saluer les dernières corrections introduites au système de gouvernance de la Banque mondiale.

Utilisons donc la force de notre nombre, de nos différences et de nos niveaux de développement différenciés pour exprimer de manière audible et crédible les analyses propres de la Francophonie sur les besoins de régulation de la mondialisation économique. Nous serions alors fidèles à notre credo et à notre ambition d’être une Francophonie agissante, une Francophonie de terrain.



Intervention de Son Excellence Monsieur Tamman Salam Ministre de la Culture de la République du Liban

Madame la Présidente, Madame la Ministre des Relations internationales, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Mesdames, messieurs,

Participant pour la première fois à une conférence ministérielle de la Francophonie, je voudrais d’abord vous exprimer ma joie de me retrouver parmi vous à Québec, dans cette belle et légendaire ville, berceau de la langue française en Amérique du Nord et qui fête cette année son 400e anniversaire. Les célébrations qui ont jalonné cette année reflètent l’importance du rôle que joue cette ville au Canada et au sein du monde francophone. Notre réunion ici-même, aujourd’hui, en témoigne parfaitement. J’adresse mes félicitations aux co-hôtes et souhaite à cette ville qui a contribué à l’édification d’un Canada dynamique et moderne, fort de sa dualité linguistique et de sa diversité culturelle, de continuer dans sa grande tradition d’hospitalité, d’ouverture et de tolérance.

Je souhaite également joindre ma voix à celles des distingués intervenants qui m’ont précédé, pour adresser aux autorités fédérales canadiennes et à celles de la province de Québec, mes vifs remerciements pour l’accueil chaleureux et enthousiaste qui nous a été réservé depuis notre arrivée ainsi que pour l’excellente organisation de nos travaux.

Je voudrais également féliciter le secrétaire général pour son action déterminante à la tête de l’Organisation internationale de la Francophonie et le remercier pour son rapport clair, concis et complet sur la dernière réunion du Conseil permanent de la Francophonie qui a eu lieu à Paris le 22 septembre.

Je me réjouis de la recommandation transmise à notre conférence relative au changement de statut de l’Arménie, qui souhaite passer du statut d’État observateur à celui d’État associé, ainsi qu’aux demandes d’admission de la Lettonie et de la Thaïlande en qualité d’États observateurs. Leur adhésion permettra certainement d’enrichir notre organisation et contribuera à confirmer sa diversité.

En ce qui concerne l’avant-projet de la Déclaration de Québec, je tiens, pour commencer, à remercier vivement le comité ad hoc chargé de la rédaction pour l’excellent travail accompli, concrétisé par le texte qui nous est soumis. Ce travail, réalisé avec beaucoup de sérieux et une grande compétence, a permis d’élaborer un texte consensuel, surmontant les difficultés inhérentes à ce genre d’exercice. Je salue la présidence remarquable assurée par Messieurs Jacques Bilodeau et André Boisclair qui, par leur grande expérience, leur esprit d’ouverture et leur écoute attentive, ont considérablement contribué à faire progresser le comité dans la recherche du consensus, tout en tenant compte des idées avancées par les différents membres.



Ce texte synthétise de la meilleure façon possible les engagements pris par la Francophonie et par ses États membres dans les domaines d’intérêt commun tel celui de la langue française, ainsi que dans des thèmes qui sont au cœur des préoccupations de la communauté internationale, tels que la paix, la démocratie et les droits de l’Homme, les changements climatiques, la crise alimentaire : engagements autour desquels les pays francophones sont appelés à intervenir de façon concertée.

En consacrant un paragraphe spécifique au Liban, pays en sortie de crise, la Francophonie confirme l’intérêt qu’elle porte à mon pays et la confiance qu’elle a dans sa capacité à surmonter les épreuves qu’il a traversées.

Le consensus qui s’est fait autour du paragraphe sur le Moyen-Orient montre également que la Francophonie est consciente de l’importance de progresser dans le processus de paix afin de trouver une solution à un conflit dont les conséquences dramatiques sur le peuple palestinien, sur le Monde arabe, et sur le Liban en particulier ne sont plus à démontrer. Toujours dans un esprit de consensus et souhaitant voir ses préoccupations prises en compte, le Liban a proposé de faire référence aux résolutions pertinentes des Nations unies sur le Moyen-Orient ainsi qu’à l’Initiative de paix arabe appuyée par les chefs d’État et de gouvernement francophones dans la Déclaration de Beyrouth en 2002, qui prend en compte toutes les questions relatives au statut final pour aboutir à une paix juste, globale et durable dans la région.

Je vous remercie.



Intervention de Son Excellence Monsieur Komoé Kouadio Ministre de la Culture et de la Francophonie

de la République de Côte d’Ivoire

Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et messieurs les Ministres, Distingués invités, chers amis de la Francophonie internationale, Mesdames et messieurs,

La Côte d’Ivoire exprime sa joie d’être présente à Québec, berceau de la civilisation française en Amérique du Nord, en cette année du 400e anniversaire de la cité de Champlain. La Côte d’Ivoire souhaite un heureux et chaleureux anniversaire à cette ville chargée d’histoire, mondialement reconnue pour sa beauté et sa richesse culturelle.

Excellences, mesdames et messieurs,

Qu’il me soit permis d’adresser au nom de notre délégation nos sincères remerciements aux autorités fédérales, à celles des provinces du Québec et du Nouveau-Brunswick, au comité d’organisation pour toutes les attentions dont nous sommes l’objet depuis notre arrivée dans ce beau et grand pays.

Je tiens également à exprimer toute la reconnaissance de la Côte d’Ivoire à ces assises qui font de votre modeste serviteur le rapporteur de la Conférence ministérielle. Nous y voyons l’expression de la solidarité francophone. Véritablement la Côte d’Ivoire n’est pas seule dans ses efforts pour retrouver la paix.

Je saisis l’heureuse occasion que m’offre cette tribune pour assurer la communauté francophone de la volonté et de la détermination de la Côte d’Ivoire d’aller jusqu’au bout du processus de sortie de crise par des élections libres, transparentes, et surtout crédibles et incontestables, en vue d’aborder à nouveau et sur des bases saines et solides les défis du développement durable.


Les présentes assises constituent, à n’en point douter, un espoir pour nos populations puisque ce sommet d’un nouveau type, avec des tables rondes, aborde quatre enjeux cruciaux inscrits à son ordre du jour : démocratie et État de droit, gouvernance, environnement, langue française.

Pour la Côte d’Ivoire, les conditions sont réunies pour une analyse approfondie de ces différents thèmes. Nous devons dégager des résolutions pertinentes, susceptibles de permettre de bâtir une véritable solidarité francophone et d’impulser les réflexions qui devront être portées solidairement au niveau de l’Organisation des Nations unies.

Permettez-moi ici de féliciter ceux qui ont contribué au choix des présents thèmes. Pour l’Afrique en général et pour la Côte d’Ivoire en particulier, ces concepts sont véritablement judicieux.



Comment ne pas relever la problématique de la démocratie et de l’État de droit dans nos jeunes États ? Comment occulter le fait que l’Afrique, grande pourvoyeuse de matières premières, continue de présenter à la face du monde l’image d’un continent en perpétuel conflit, avec des populations en proie aux pandémies et aux famines ? Comment ignorer l’épineux problème de la sauvegarde de notre environnement, unique source de richesse et de bien-être des prochaines générations ? Comment enfin, ne pas être sensible aux principes de la diversité linguistique, aux diverses formes de français qui se développent dans nos États à côté des langues nationales ? Bref, ces thèmes, par leur pertinence, nous offrent matière à réflexion.


Comme vous le constatez, nos attentes sont grandes. Autour de la langue française, nous devons exprimer notre solidarité en actions, comme le dit le sécrétaire général de la Francophonie, le Président Abdou Diouf.

Je viens également réaffirmer la volonté de la Côte d’Ivoire d’être un partenaire à part entière de la Francophonie. Dans cette perspective, mon pays se propose de recevoir en 2009 une réunion des ministres en charge de la Francophonie.

Je forme le vœu que nos échanges soient fructueux et aient surtout un impact significatif sur le développement durable de nos États.

Je vous remercie !



Intervention de Monsieur Wilfrid-Guy Licari Délégué général du Québec à Paris

Représentant personnel du Premier ministre du Québec au CPF

Madame la Présidente, Mesdames et messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs,

Après plusieurs semaines de travail et de réflexion (quinze réunions et une soixantaine d’heures d’échange), nos instances nous soumettent aujourd’hui un projet de déclaration qui, sur chacun des enjeux, propose des engagements et des propositions concrètes, reflet de la concertation francophone : déclaration succincte et substantielle.

La Francophonie, cela va de soi, doit orienter les débats mondiaux. Elle ne peut être simple observatrice des soubresauts qui secouent le monde, en dedans comme en dehors de son espace immédiat. Depuis l’adoption de la Déclaration de Bamako, la Francophonie s’est engagée en faveur de la paix et de l’État de droit. Son mandat n’est pas en concurrence avec celui des Nation unies, ni avec ses moyens, moins encore avec ses ambitions. Pourtant, là où nous agissons en faveur de la consolidation de la paix et de l’État de droit, de la tenue d’élections libres ou du retour à une vie politique apaisée, partout où notre assistance et notre accompagnement sont sollicités, en concertation avec d’autres réseaux institutionnels, nous avons le sentiment de faire une différence et de faire œuvre utile.

Notre projet de déclaration fixe bien, à cet égard, le cadre de notre action à venir.

Nous devons continuer de condamner sans réserve l’usage de la force et des armes et le recours aux violences contre les populations civiles. Nous ne devons pas hésiter à suspendre de nos rangs les États qui renversent des gouvernements démocratiques élus par la voie des armes ou par tout autre moyen.

Le défi environnemental est au cœur des débats internationaux. Lors de la séance du 22 avril du Conseil permanent, les membres de la Francophonie ont clairement insisté pour que les débats du prochain sommet sur cette question traitent sans détours des changements climatiques. Bien sûr, l’heure est grave et cette question appelle des décisions urgentes, globales et concertées. Sous l’égide de la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), l’ensemble des États membres de la Francophonie ont donné leur appui aux négociations en cours pour la mise en place d’un régime international sur les changements climatiques après 2012.

La concertation francophone, en ce domaine comme en tant d’autres, est essentielle. Comment, sinon, infléchir efficacement les décisions des grands forums multilatéraux ? Comment, autrement, prétendre jouer un rôle utile et significatif sur la scène mondiale ? Face au défi climatique, nous ne pouvons agir en ordre dispersé, définir des politiques environnementales les yeux tournés vers nos seuls intérêts nationaux. Les actions isolées sont d’avance vouées à l’échec, car elles sont d’une



autre époque, quand l’espace de la décision politique pouvait s’abriter sans risque derrière le paravent de l’État nation. Le monde a changé, nos réponses doivent être celles du temps présent, pas celles d’hier. Je me réjouis que la Déclaration de Québec ait pris des engagements forts et cohérents sur la question des changements climatiques. C’était son rôle et aussi son devoir.

Une nouvelle configuration linguistique est en train d’apparaître sur la scène mondiale. À côté de l’anglais dont la suprématie est incontestable, de nouveaux espaces linguistique se construisent et s’organisent autour des mondes hispanique et arabe notamment. Et la montée en puissance accélérée de la Chine viendra bientôt modifier l’ordre linguistique existant. La Francophonie, forte de 200 millions de locuteurs répartis sur chacun des continents, doit s’imposer comme un acteur crédible de la pluralité linguistique dans le monde. Il faut en être conscient : son avenir politique, c’est-à-dire son poids et son statut réels, se joue aussi sur la scène linguistique. La déclaration et la résolution sur le français adoptées aujourd’hui par notre conférence fixent une feuille de route crédible et réaliste à la Francophonie. Il appartient maintenant à chacun de nous de s’y tenir pour que cette langue qui nous unit soit aussi celle qui nous conduise vers d’autres.

En tant que co-hôte, je souhaite donc vivement votre soutien pour appuyer ce projet de déclaration dont la majeure partie a déjà fait l’objet d’un consensus.

Je vous remercie.



Intervention de Son Excellence Monsieur Maharafa Traoré Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Mali

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les délégués et Chefs de délégation,

Prenant la parole pour la première fois, je voudrais, à l’entame de mon propos, remercier le Canada et le Canada-Québec pour l’accueil et les dispositions prises pour un bon déroulement de notre sommet.

Je saisis cette occasion de célébration des festivités entourant le 400e anniversaire de la fondation de Québec pour souhaiter à l’ensemble des Québécois un joyeux anniversaire.

Nos félicitations vont au secrétaire général pour la qualité de son rapport, qui montre encore une fois la vitalité de notre organisation.


Je voudrais, au niveau du paragraphe 19, soutenir la proposition faite par la délégation marocaine, à savoir le rajout concernant la Déclaration de Rabat et la Convention d’entraide judiciaire d’extradition contre le terrorisme adoptée par la Ve Conférence des ministres de la Justice des pays francophones d’Afrique, tenue à Rabat du 12 au 16 mai 2008.

Cette convention est actuellement en cours de signature au niveau de nos États. C’est un atout majeur pour un pays comme le Mali, en proie à des actions menaçant la paix dans sa partie septentrionale. C’est là la contribution de notre délégation à cette étape du débat.

Je vous remercie.



Intervention de Madame Naela Gabr Représentante personnelle du Président de la République arabe d’Égypte

au Conseil permanent de la Francophonie

Ma délégation tient à remercier les co-hôtes de la Conférence pour l’hospitalité et les efforts pour préparer nos travaux durant de longs mois Je m’associe aux délégations qui m’ont précédée pour remercier le groupe de travail et ses efforts assidus pour nous présenter un projet de déclaration qui s’approche du consensus.

J’appuie, comme d’autres délégations, l’adoption des paragraphes qui font l’objet de consensus. Quant aux paragraphes qui font toujours l’objet de discussions, j’ai entendu attentivement ce matin les réflexions et les différentes propositions ; je me rallie à votre suggestion de les étudier au sein d’un groupe de travail qui se réunira ce soir. Nos propositions seront présentées par nos experts. Nous sommes ouverts pour étudier les questions d’environnement qui constituent un défi et un danger grandissant pour nos pays africains.

Quant aux questions des droits de l’Homme, nous tenons, dans le cadre de la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, à ce que le paragraphe traitant de la liberté de la presse fasse référence au Pacte relatif aux droits politiques et civils, car ce texte constitue une base essentielle de la Charte internationale des droits de l’Homme.





à la suite de la séance de travail nocturne du comité ad hoc

Je tiens à remercier le comité ad hoc, ses deux co-présidents ainsi que mes assistants pour leur sérieux, leurs efforts et leur flexibilité afin de parvenir à des formulations de consensus, ainsi que le secrétariat de l’OIF.

Cependant, deux paragraphes sur l’environnement demeurent en suspens et permettez-moi d’expliquer la position de l’Égypte à ce sujet. Pour le paragraphe 67, l’Égypte n’a pas de problème quant au but de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2050 (nous avons accepté le paragraphe 62) mais considère qu’il serait prématuré de prendre des engagements tant que des négociations au sein des instances internationales sont toujours en cours. Nous nous rallions au consensus mais demandons que notre explication de position figure dans le rapport de la ministérielle ainsi que dans celui du Sommet, en signalant que ce paragraphe n’anticipe en aucune manière les positions de nos négociations.

Pour le paragraphe 71, notre but est d’identifier les pays les plus vulnérables, affectés ou qui seront affectés par les changements climatiques, afin de promouvoir la coopération technique avec eux dans le cadre de la Francophonie et au sein des instances internationales compétentes. Nous sommes convaincus que notre démarche ne peut être que louée. Trouvant que la formulation ne recevait pas l’appui espéré, nous avons proposé une nouvelle formulation hier soir, au sein du comité ad hoc. Vu que la co-présidence du comité n’était pas favorable à ouvrir une discussion, nous n’avons d’autre option que de la présenter en plénière. Le texte proposé se lit comme suit : « Promouvoir et encourager la coopération et la concertation au sein des instances internationales avec les pays en développement, surtout les pays auxquels s’appliquent les neuf critères de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques ».

La liste des neuf critères, acceptée par toute la communauté internationale, comprend, avec les petits pays insulaires, les pays souffrant de la sécheresse et de la désertification, de la déforestation, d’autre pays comme les pays ayant des zones côtières de faible élévation, ce qui s’applique à plusieurs de nos pays francophones. Ainsi, je soumets la proposition à la considération de la plénière. J’accepte la proposition du Maroc, appuyée par Djibouti, dans un souci de flexibilité mais je trouve que notre proposition est une bonne proposition, qui mérite une étude et une discussion approfondies dans les prochaines instances francophones.



Intervention de Son Excellence Monsieur Abdelhafidh Harguem Secrétaire d’État chargé des Affaires maghrébines, arabes et africaines auprès du Ministre des Affaires étrangères de la République de Tunisie

Madame la Présidente, Madame la Ministre des relations internationales, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Mesdames et messieurs,

Je voudrais tout d’abord remercier l’Organisation internationale de la Francophonie d’avoir accordé à la problématique de l’environnement, du développement durable et des changements climatiques la place qu’elle mérite, non seulement dans l’ordre du jour de notre conférence, mais aussi dans les plans d’action de l’organisation.

Tous nos États sont aujourd’hui vivement préoccupés par les changements climatiques, tant ce phénomène représente un réel danger pour le développement durable et la stabilité dans nombre de pays, surtout parmi ceux qui y sont les plus vulnérables. Nul ne saurait ignorer les retombées néfastes des changements climatiques, susceptibles d’engendrer des pertes de croissance et un exode massif de populations dans les pays les plus affectés par ces changements.

Consciente de la gravité de ce phénomène, la Tunisie, qui a inscrit la protection de l’environnement au premier rang des choix nationaux, pour en faire une composante essentielle de son œuvre de développement, ne cesse de multiplier les appels et les initiatives pour attirer l’attention de la communauté internationale et celle aussi de ses partenaires du Nord sur ce problème, qui se pose avec acuité aux pays en développement, notamment africains, lesquels constituent les deux tiers des membres de notre organisation. C’est dans ce cadre que la Tunisie a abrité en novembre 2007 la Conférence sur la solidarité internationale face aux changements climatiques en Afrique et en Méditerranée.

Nous tenons, à cette occasion, à exprimer notre satisfaction pour l’intérêt que la communauté internationale, et particulièrement les pays du Nord membres de la Francophonie, a apporté à cette conférence, qui a adopté le Plan d’action de Tunis sur la solidarité internationale face aux changements climatiques en Afrique et en Méditerranée.

Ce plan comporte nombre d’orientations et de recommandations dont nous pourrions nous inspirer pour confirmer la solidarité et la coopération francophones face à ce défi majeur et renforcer notre capacité à le relever au double plan bilatéral et multilatéral.

Tout en saluant l’action de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie, nous voudrions souligner l’importance qu’il y a à œuvrer pour une meilleure coopération dans la lutte contre les changements climatiques ainsi que pour un plus grand partage de l’expertise dans la maîtrise de leurs effets néfastes, notamment dans les situations d’urgence sanitaire et alimentaire.



À cet égard, nous devons nous féliciter de l’engagement de ce sommet à inclure les changements climatiques dans les stratégies de développement de la Francophonie et dans tous les processus pertinents de prise de décision à tous les niveaux, notamment par le renforcement des capacités d’adaptation et d’action des pays de la Francophonie ainsi que par la promotion de la coopération pour le transfert des technologies liées à l’adaptation à ce phénomène.

Merci pour votre attention.



Intervention de Son Excellence Monsieur Kiman Uch Ambassadeur du Royaume du Cambodge en France

Représentant personnel du Gouvernement royal au CPF

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres, Honorables délégués,

Permettez-moi tout d’abord d’adresser, au nom de la délégation cambodgienne, mes bien sincères remerciements à nos co-hôtes, le Canada et le Québec, pour l’accueil et l’hospitalité chaleureuse qui nous ont été réservés. Je leur adresse également mes félicitations pour la parfaite organisation de ce sommet, qui coïncide si heureusement avec le 400e anniversaire de la ville de Québec, ville pleine de symboles et d’histoire.


Sans entrer dans les détails, la délégation cambodgienne se félicite du consensus dégagé au sein de nos instances, reconnaissant que l’OIF a un rôle important à jouer dans l’arène internationale, là où existent des problèmes humains. Les enjeux que sont la paix, la démocratie, l’État de droit et la gouvernance économique, qui seront reflétés dans la déclaration de Québec et qui vont être soumis à l’approbation de nos chefs d’État et de gouvernement ne représentent que quelques-uns des problèmes auxquels nous devons faire face, au jour le jour aussi bien qu’à long terme. Tout en reconnaissant la pertinence de ces enjeux, ma délégation serait heureuse si la déclaration du XIIe Sommet de Québec pouvait être suivie d’effets. Faute de quoi, sans moyens à la hauteur de ses ambitions affichées, elle finirait ses jours comme tant d’autres en de simples déclarations d’intentions ! En même temps, elle doit viser des objectifs réalistes, qui apporteront des solutions concrètes aux problèmes de notre temps, sans quoi elle ne ferait que les contourner ou en accentuer la difficulté.

Enjeu de la francophonie


Ma délégation partage l’avis que la langue française doit être toujours et partout au cœur de notre organisation, sa raison d’être. Elle mérite donc notre attention toute particulière et doit figurer en priorité sur les autres enjeux, bien qu’ils soient tout aussi importants. Force est de constater que la langue française, même dans beaucoup de pays de notre famille, risque de disparaître si elle n’est pas encouragée et soutenue par un enseignement de base solide et un accompagnement approprié.

Faisant partie des trois pays francophones de l’Asie du Sud-Est, le royaume du Cambodge souhaite qu’on prête beaucoup plus d’attention à la revalorisation de la langue française, en octroyant des moyens efficaces et en favorisant un environnement plus propice à son épanouissement. Dans cette perspective, seule une politique intelligente visant à offrir aux jeunes générations une chance



de devenir et de rester francophones doit être encouragée. Car seules les jeunes générations, à travers un enseignement général et gratuit du français appuyé par une formation bien ciblée, peuvent assurer la pérennité de la langue française face à l’anglais, plus populaire dans la région, qu’on le veuille ou non, ou plus utile dans la vie professionnelle. Il est clair que, dans cette entreprise, la volonté politique seule ne saurait suffire si une coopération efficace accompagnée d’un soutien adéquat venait à manquer.

La paix, la démocratie et l’État de droit


Le rôle assigné à l’OIF en matière de diplomatie préventive et de médiation dans l’espace francophone mérite d’être renforcé là où il existe un danger de conflit ou de violence et où l’intervention des autres instances internationales tarde à apporter une solution satisfaisante.

À l’instar des opérations de maintien de la paix de l’ONU, ma délégation se demande s’il ne serait pas trop demander à l’OIF et à ses membres d’assumer ce rôle de maintien de la paix, même confiné dans l’espace francophone, alors que ce mandat appartient traditionnellement à l’ONU.

Mais l’OIF a-t-elle vocation à prendre la place des autres organisations internationales ou régionales spécialisées dans le domaine du maintien de la paix en dehors de sa région ou de son espace ?

Cependant, l’apport de l’OIF dans le domaine de la promotion de la paix, de la démocratie et de l’État de droit doit être le bienvenu, spécifiquement dans l’espace francophone, dans la mesure où tout le monde peut gagner dans ce combat. Si l’on fait le bilan des conflits qui déstabilisent actuellement plusieurs points du globe, sans oublier notre espace francophone, on ne peut manquer de constater que le combat est loin d’être gagné.


Je me limiterai ici à ces deux enjeux, qui me semblent les plus pertinents et au cœur de nos préoccupations.




Intervention de Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Alexandre Fasel Chef de la Division politique III de la Confédération suisse

Madame la Présidente, Mesdames et messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs,

L’atmosphère festive qui règne à Québec et le chaleureux accueil qu’a reçu la délégation suisse m’amène tout naturellement à remercier les co-hôtes pour l’impeccable organisation de cette conférence ministérielle et du sommet. Par ailleurs, je tiens à féliciter la ville de Québec pour le dynamisme et la créativité exemplaires dont elle fait preuve à l’occasion de son 400e anniversaire.

Monsieur le Secrétaire général, j’aimerais, en prévision du sommet, saluer l’action que vous avez menée à la tête de l’Organisation internationale de la Francophonie depuis le Sommet de Bucarest, notamment dans le but de la rendre plus visible et sa gestion plus efficace. La Suisse appuie pleinement le processus de modernisation de l’OIF et vous pouvez compter sur son engagement pour l’élaboration de la nouvelle programmation 2010-2013.

Ce sommet, par sa forme innovatrice, confirme le renouveau de la Francophonie. La Suisse salue donc l’initiative prise par les co-hôtes de rendre ce sommet dynamique, notamment par le choix des thèmes et l’adoption d’une déclaration qui guidera les débats de nos chefs d’État et de gouvernement. Cette déclaration, comme vous le savez, est le fruit d’un long travail mené par le comité de rédaction. Il reflète la volonté qui existe en Francophonie de concilier les points de vue de chacun afin d’assurer à l’organisation une place dans le concert des nations à la hauteur de ses multiples compétences. S’agissant des textes qui restent encore à être finalisés, je voudrais relever deux points :

− la liberté de la presse ;

− le resserrement et l’ouverture de la Francophonie.

Concernant la liberté de la presse, mentionnée au paragraphe 17, la déclaration constitue une occasion unique pour réitérer notre attachement à une des valeurs maîtresses de l’État de droit et de la démocratie. Cet attachement à la liberté de la presse, nous l’avons d’ailleurs inscrit et garanti dans la Déclaration de Bamako. Cela dit, nous pensons que la diversité culturelle forme le fondement même de l’universalité des droits de l’Homme dont la liberté d’expression est un élément absolument central et non pas un élément qui relativise les droits de l’Homme. Concernant l’idée de faire référence au Pacte sur les droits civils et politiques, il faut éviter qu’une telle référence ne soit partielle car, à vrai dire, les articles 19 et 20 du Pacte II consacrent la liberté d’expression et indiquent des conditions strictes pour la restreindre.

S’agissant du deuxième point, la Suisse s’est toujours exprimée en faveur d’un resserrement des actions de la Francophonie, qu’elle juge trop dispersées. Un tel resserrement des activités de l’OIF ne doit, bien sûr, pas empêcher l’organisation de rester ouverte aux évolutions du monde, aux mutations de la société et aux



défis qui s’ensuivent. C’est la raison pour laquelle la Suisse encourage l’adoption de la résolution sur les pays francophones affectés par le phénomène des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. C’est une question qui dépasse potentiellement un cadre national ou régional. Elle concerne tous les pays de la Francophonie car elle touche à la question des flux migratoires causés par les activités de l’Homme ou par la nature. Elle est l’illustration de ce qui fait la quintessence de notre organisation : un espace de solidarité entre le Nord et le Sud.

Permettez-moi de conclure par une remarque sur les opérateurs, qui constituent la spécificité même de la Francophonie. Ceux-ci doivent, en effet, occuper une place stratégique dans la nouvelle programmation. Pour cela, nous appelons les opérateurs à rechercher davantage de synergies entre eux. En effet, leur vaste réseau et leur expérience de terrain font d’eux des partenaires incontournables, à même d’assurer à l’OIF une grande visibilité.




Intervention de Son Excellence Monsieur Moussa Faki Mahamat Ministre des Relations extérieures de la République du Tchad

Mesdames et messieurs les Ministres, Mesdames et messieurs, Honorables délégués,

Permettez-moi d’adresser, dans un premier temps, au nom du gouvernement et du peuple tchadiens, au nom de la délégation qui m’accompagne et en mon nom propre, nos profonds remerciements et notre gratitude au gouvernement et au peuple ami du Canada pour les marques d’attention toutes particulières et l’accueil combien chaleureux dont nous avons été l’objet lors de notre séjour en cette belle ville de Québec. Notre Conférence se tient au moment où le Québec célèbre le 400e anniversaire de sa fondation. Quatre siècles dans la vie d’un peuple est un âge de maturité et nous l’avons constaté à travers les grandes réalisations qui ont été effectuées. C’est donc ici le lieu d’adresser également nos chaleureuses félicitations à la vaillante population du Québec et à son gouvernement. Mes félicitations vont également à notre secrétaire général, le Président Abdou Diouf, pour l’excellent rapport qu’il nous a présenté et dans lequel il évoque l’intérêt que notre organisation accorde à mon pays.

Aussi, voudrais-je saisir cette occasion pour vous présenter brièvement l’évolution de la situation politique dans mon pays, caractérisée, comme vous vous en doutez, par une détérioration de nos relations avec le Soudan. Je tiens à vous rappeler que le 2 février dernier, une horde de mercenaires venue du Soudan et puissamment armée a été lancée à l’assaut de la ville de N’Djamena. Dieu merci, les assaillants ont été repoussés. Le bilan des combats a été très lourd : plus de 977 morts, militaires et civils confondus, destruction et pillage des édifices publics, disparition de personnalités politiques et même des anonymes, plusieurs milliers de N’Djaménois réfugiés dans les pays voisins. Les pertes matérielles avoisinent les 46 milliards de francs CFA. Comme si cela ne suffisait pas, le 11 juin 2008 le Soudan a poursuivi son agression contre le Tchad, en attaquant les localités de Goz-Beida, Biltine et Amzoer, à l’est du pays. Une fois de plus, nos vaillantes forces de défense et de sécurité ont infligé une sévère défaite aux agresseurs. L’acharnement du Soudan ne peut s’expliquer que par sa volonté manifeste de renverser un gouvernement démocratiquement élu pour le remplacer par un régime à sa solde.

Néanmoins, depuis lors, grâce à la médiation des pays amis et des autres bonnes volontés, les deux pays dont les peuples sont liés par la géographie et l’histoire, et donc condamnés à vivre ensemble dans la paix et l’harmonie, ont renoué le dialogue. Ce dialogue se poursuit dans le cadre du groupe de contact qui a été créé conformément à l’esprit de la rencontre de Dakar au Sénégal en mars 2008. Pour sa part, le Tchad souhaite que ce dialogue débouche sur l’application concrète de tous les accords signés entre les deux pays, lesquels accords prévoient, entre autres, l’interdiction de l’utilisation de leurs territoires respectifs pour des activités hostiles à l’une ou à l’autre partie, l’interdiction de la présence et de l’hébergement des éléments rebelles sur leurs territoires respectifs et la surveillance de la frontière entre les deux pays. Le respect de l’engagement pris permettra aux deux pays de retrouver le niveau de leurs relations d’antan.



Mesdames et messieurs les Ministres, Mesdames et messieurs, Honorables délégués,

Après les événements de février 2008 dont je viens de vous présenter brièvement le bilan, le gouvernement tchadien a mis sur pied une commission d’enquête pour faire la lumière sur la situation. Cette commission vient de déposer sa conclusion. Un comité de suivi a été également mis en place et nous attendons que, dans un proche avenir, la Justice fasse son travail et fixe les responsabilités. Je voudrais, à cet égard, adresser toute notre reconnaissance à la communauté internationale, aux pays amis et surtout à l’Organisation internationale de la Francophonie, qui a été membre de la commission d’enquête, pour l’assistance qui nous a été accordée lors des investigations. Je voudrais vous informer que pour accompagner le processus démocratique en cours, un projet de loi sur la presse est en train d’être élaboré.

Par ailleurs, pour instaurer une paix définitive et consolider les acquis démocratiques, le gouvernement tchadien reste ouvert au dialogue avec l’opposition, y compris l’opposition militaire. C’est ainsi que le 13 août 2007, un accord sur le renforcement du processus démocratique au Tchad a été signé avec une grande majorité des partis politiques, lequel accord constitue une base sérieuse de discussions et a reçu l’appui de la communauté internationale.

Mon pays ne connaîtra pas la stabilité nécessaire à la consolidation de son processus démocratique s’il continue à être menacé par les effets pervers de la crise du Darfour. C’est pourquoi, il importe de rappeler que dès le déclenchement, en février 2003, de la rébellion du Darfour, le Tchad a volé au secours du Soudan en réunissant les belligérants à Abéché, ville située à l’est du pays. Cette rencontre a permis aux parties soudanaises de parvenir à la conclusion de l’Accord humanitaire de N’Djamena, le 8 avril 2004. Par la suite, le Tchad a œuvré activement à la recherche d’une solution négociée du conflit du Darfour aux côtés de l’Union africaine et des représentants de la communauté internationale.

Le Tchad souhaite plus que jamais le retour de la paix au Darfour. Il y va de son intérêt car plus les jours passent, plus il subit les contrecoups néfastes de cette crise. C’est pourquoi il a apporté son appui à la présence sur son sol de la force européenne Eufor et soutiendra, le moment venu, la force internationale onusienne appelé à prendre la relève de l’Eufor en vue d’accomplir avec succès sa mission, à savoir la sécurisation effective des camps de réfugiés, des personnes déplacées, du personnel et du matériel des organisations humanitaires.

Avant de terminer mon propos, je voudrais exprimer ma grande satisfaction de participer à notre présente réunion, qui nous permet d’approfondir notre réflexion sur les quatre enjeux inscrits à notre ordre du jour et de réaffirmer notre volonté commune de faire de notre espace francophone une zone de coopération et de prospérité partagée. Je voudrais, enfin, saluer notre secrétaire général, le Président Abdou Diouf, pour son implication personnelle dans la recherche de la paix au Tchad et pour son immense action en faveur du rayonnement de la Francophonie dans le monde.

Je vous remercie.



Intervention de Son Excellence Monsieur Soubanh Sritthirath Ministre près la Présidence de la République démocratique populaire lao

chargé de la Francophonie

Madame la Présidente, Madame la Ministre des Relations internationales du Québec, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres, Mesdames et messieurs,

Ce n’est pas sans émotion que je prends aujourd’hui la parole devant les éminentes personnalités réunies ici pour participer à la 24e session de la CMF et pour célébrer le 400e anniversaire de la fondation du Québec.

Je saisis cette occasion pour remercier sincèrement les autorités et la population du Québec pour la chaleur de l’accueil et l’hospitalité.

Un an nous sépare de la 23e session de la CMF, que nous avons eu l’honneur d’accueillir à Vientiane en novembre 2007. Il m’est agréable d’affirmer que cette conférence a touché l’opinion publique lao et a marqué les esprits. Votre présence à cette conférence, mesdames et messieurs les Ministres et ambassadeurs, est un gage de votre amitié et de votre confiance à notre égard.


Vous me permettrez de remercier sincèrement le secrétaire général pour son rapport sur les travaux du CPF.

En ce qui concerne le projet de déclaration de Québec et les projets de résolution, notre délégation s’associe au consensus qui s’était dégagé lors des travaux du CPF, même si quelques parenthèses et crochets subsistent, lesquels seront traités lors de cette session.




Intervention de Son Excellence Monsieur Dimitrios Katsoudas Secrétaire général aux Affaires européennes de la République hellénique

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Secrétaire général,

Permettez-moi tout d’abord de remercier les co-hôtes pour l’organisation du sommet, ainsi que pour la qualité de notre accueil à Québec.

La Grèce, attachée à la mise en place d’une société internationale multiculturelle et diversifiée, ne croit guère à la monopolisation de la communication internationale par une seule langue. C’est pour cette raison qu’elle donne une importance primordiale à la promotion de la langue française au niveau mondial.

Quant à la promotion de la Francophonie à l’intérieur, des mesures concrètes et significatives sont prises. À titre d’exemple, en 2007, un mémorandum a été signé entre le ministre grec des Affaires étrangères et le secrétaire général de la Francophonie concernant la formation de centaines de hauts fonctionnaires grecs ainsi que des militaires, chaque année, en langue française.

D’autre part, l’enseignement du français dans les deux dernières années du primaire en tant que seconde langue étrangère a été instauré.

Par ailleurs, les autorités politiques du ministère des Affaires étrangères ont donné des instructions précises aux représentations grecques d’utiliser, en priorité, la langue française, tant dans leurs interventions que dans leurs coopérations au sein des organisations internationales.


La Grèce perçoit l’OIF en tant que groupe d’États qui non seulement ont en commun la langue française mais qui partagent aussi les valeurs de la démocratie et de l’État de droit en tant qu’éléments primordiaux quant à leur orientation vis-à-vis de la société internationale. Dans cette direction, la Grèce appuie et félicite le secrétaire général de l’organisation pour les actions courageuse qu’il a entreprises, en particulier sur le continent africain. Par ailleurs, elle soutient les prévisions et les engagements du projet de déclaration de Québec.


La Grèce, depuis le moment où elle est devenue membre de plein droit de l’OIF, a soutenu l’activité de l’organisation en matière de politique internationale.

La récente crise financière nous oblige à réexaminer nos politiques économiques et financières et à mettre en place des nouvelles mesures pour la protection du bien-être de nos citoyens. La Grèce se félicite que la Déclaration de Québec se préoccupe de ce sujet important et, dans ce contexte, j’aimerais ajouter que nous nous rallions à la proposition de la présidence pour le rajout d’un nouveau paragraphe sur la crise financière internationale.




Mon pays, qui se trouve aux confins de trois continents, doit faire face de manière décisive aux changements climatiques. Une partie non négligeable de ses forêts a déjà disparu et le danger de désertification existe partout dans la Méditerranée. La gestion de l’eau, sujet touché par le Sommet, constitue pour nous, comme pour plusieurs autres pays, un sujet majeur pour l’avenir.

On essaye de promouvoir, aussi, l’intégration des nouvelles technologies d’énergie renouvelable. La Grèce salue et souscrit à l’importance que l’OIF donne au sujet de l’environnement et offre aussi son appui au projet « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée » qui, par ailleurs, comprend plusieurs pays francophones de notre proche voisinage.


En concluant mon intervention, j’aimerais souligner que mon pays soutient non seulement la promotion de la langue française mais aussi appuie les valeurs fondamentales de la liberté, de la paix et de l’État de droit, principes dont, par ailleurs, la Grèce ancienne a été la fondatrice.

Dans ce cadre, nous appuyons les quatre axes de politiques sur lesquels le Sommet du Québec portera sa décision.

Je vous remercie.



Intervention de Son Excellence Madame Meritxell Mateu Pi Ministre des Affaires étrangères de la Principauté d’Andorre

À propos du paragraphe 17 de la Déclaration de Québec, je souhaite dire, en réponse à notre collègue d’Égypte, qu’il ne s’agit pas d’une modification technique mais bien d’une question politique.

Pour nous, la garantie de la liberté de la presse est un principe non négociable. Par conséquent, nous sommes d’accord sur la proposition belge qui fait référence à la protection des journalistes ou, le cas échéant, il faudrait garder le paragraphe tel quel sans l’amendement égyptien.



Intervention de Son Excellence Monsieur Mahmoud Ali Youssouf Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

de la République de Djibouti

L’OIF doit participer à l’émergence d’un système financier international moderne en portant la voix des pays membres qui, en définitive, seront durement affectés, notamment ceux en développement.

Une initiative allant dans ce sens doit émaner du secrétaire général de la Francophonie pour exprimer les inquiétudes des États membres.





La délégation monégasque n’a bien évidemment aucune objection à ce que soit inséré un nouveau paragraphe sur la crise financière internationale.

Comme viennent de l’indiquer les délégations du Maroc et de l’Égypte, il convient de mettre l’accent sur les conséquences économiques et sociales de cette crise financière. Le paragraphe ne traite, en l’état, que du problème en amont et des dispositions qui pourraient être prises mais pas assez des conséquences qui se feront sentir immanquablement et qui rendront nécessaire un réel élan de solidarité.

Interventions sur les projets de résolutions du Sommet de Québec



Intervention de Son Excellence Madame Marie-Dominique Simonet Vice-présidente et Ministre des Relations internationales

du gouvernement de la Communauté française de Belgique

La Communauté française de Belgique demande un réaménagement de deux tirets dans le projet de résolution sur la langue française. Il s’agit de mentionner en un seul point ce qui concerne les matières universitaires, y compris la connaissance de la Francophonie, et de les situer au niveau de l’AUF, opérateur unique.



Intervention de Son Excellence Madame Aïchatou Mindaoudou Ministre des Affaires étrangères de la République du Niger


Je voudrais, au nom de la délégation du Niger, soutenir et appuyer ce projet de résolution sur la langue française.

Le Niger est l’un de ces trente-deux États membres de l’OIF qui ont le français comme langue officielle, où le français est la première langue d’apprentissage à l’école dès l’âge de six ans et où tous les documents administratifs sont rédigés dans cette langue.

C’est vous dire la place que le français occupe dans la vie de notre nation officiellement. Mais le français occupe une place encore plus importante au regard de sa position d’outil de communication entre les populations des différentes régions de notre pays.

Je voudrais également exprimer ma grande satisfaction pour l’invitation faite à l’OIF d’encourager l’émergence d’une Francophonie de terrain, notamment par le programme de volontariat.

Le Niger se réjouit d’être un des bénéficiaires des dix-sept premiers volontaires francophones affectés dans neuf pays de notre organisation à savoir : la Bulgarie, le Laos, la Roumanie, le Vietnam, le Canada, le Cambodge, la Moldavie, le Togo et notre pays.

Selon un premier bilan dressé, il apparaît que les volontaires affectés dans ces pays ont fait preuve de cohésion et d’esprit de corps avec le sentiment d’appartenir à un même groupe : la francophonie.

Il est à espérer que cette première expérience sera étendue, dans une deuxième phase, et, qu’à terme, ce volet de l’action de notre organisation permettra le brassage des jeunes et une meilleure compréhension de nos peuples grâce à cette merveilleuse langue qu’est le français.

Je voudrais, enfin, soutenir les deux amendements proposés par la France, particulièrement l’aspect de la diversité des expressions de la langue française dont la prise en compte pourrait permettre de mieux adapter la langue française à l’environnement linguistique mondial actuel, dominé par la suprématie de la langue anglaise.

Je vous remercie.



Intervention de Son Excellence Madame Irène Rabenoro Ambassadeur, Déléguée permanente de Madagascar auprès de l’Unesco

Représentante personnelle du Président de la République au CPF

Concernant le projet de résolution sur la langue française, je voudrais attirer l’attention sur le paragraphe 7, alinéas 3 et 4.

C’est l’Agence universitaire de la Francophonie qu’on doit encourager pour assurer la mobilité étudiante, développer les campus numériques au sein de l’espace francophone et améliorer la connaissance de la Francophonie, et non (alinéa 4) les réseaux d’universités et de chaires francophones, et encore moins la mise en œuvre d’un projet semble-t-il d’Institut des hautes études sur la Francophonie.

Je propose donc la suppression de l’alinéa 4 : « Saluons la contribution (…) la connaissance de la Francophonie » et l’ajout dans l’alinéa 3 de : « et améliorer la connaissance de la Francophonie ».





1. Projet de résolution sur la langue française

La délégation égyptienne appuie le projet de résolution, ainsi que l’amendement présenté par Madagascar et la Communauté française de Belgique.

2. Projet de résolution sur la promotion du tourisme dans les pays francophones du Sud

Nous appuyons le projet et nous sommes d’accord avec notre secrétaire général en ce qui concerne l’importance du respect des règles de procédure ; ainsi nous pourrons étudier le projet ce soir, dans le cadre du comité ad hoc.

3. Nouveau paragraphe proposé par la présidence sur la crise financière internationale

Nous n’avons pas de problème avec le texte mais nous aurions préféré voir des propositions plus concrètes concernant la gestion de cette crise, surtout pour les pays en développement, qui souffriront dans les périodes à venir des conséquences de ce problème.

Nous appuyons les interventions de Djibouti et du Maroc en ce sens.

Nous considérons que la tenue d’un sommet international ne peut être considérée comme une solution ; la priorité doit être plutôt orientée vers les stratégies et les programmes, qui relèvent d’une volonté politique et d’une concertation pour faire face à ce défi.




Nous soutenons l’amendement proposé par Madagascar et la Communauté française de Belgique sur la mobilité des étudiants, ainsi que l’amendement proposé par la France.

Cette résolution sur la langue française a tout notre soutien et nous venons de confirmer, sous les auspices de l’OIF, avec la Communauté française de Belgique, la France et le Luxembourg un référendum pour la formation au français dans l’administration andorrane qui nous permet de suivre le Vade-mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales.





La délégation monégasque soutient le projet de résolution sur la langue française et la dynamique qui pourrait découler de ses dispositions.



Intervention de Son Excellence Monsieur Alain Joyandet Secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie

auprès du Ministre des Affaires étrangères et européennes de la République française

Monsieur le Secrétaire général, cher Abdou Diouf, Madame la Présidente de la Conférence ministérielle, chère Josée Verner, Madame la Vice-présidente, chère Monique Gagnon-Tremblay, Mesdames et messieurs les Ministres, Monsieur le Président de l’APF, Monsieur l’Administrateur de l’OIF, Mesdames et messieurs les Responsables des opérateurs, Mesdames et messieurs, chers amis,

Je tiens tout d’abord à vous présenter mes excuses de n’avoir pu rejoindre Québec que cette nuit. La présidence française de l’Union européenne et la crise financière internationale ont bousculé mon agenda et m’ont contraint à rester à Paris plus longtemps que prévu. Vous me permettrez de remercier Christian Philip, représentant personnel du Président Nicolas Sarkozy, qui a bien voulu me suppléer lors de notre réunion d’hier.

Le 20 mars dernier, alors que je prenais mes fonctions, le Président Nicolas Sarkozy, premier chef d’État français à s’exprimer publiquement à l’occasion de la Journée internationale de la francophonie, l’a rappelé sans ambiguïté : « La francophonie est et restera une priorité de la diplomatie française ».

La feuille de route était claire. Depuis lors, la France a intégré dans sa constitution, pour la première fois de son histoire, une référence à la Francophonie. Aujourd’hui, la France préside l’Union européenne en français et elle propose d’offrir à la Francophonie institutionnelle la mise à disposition pour 50 ans d’une Maison de la Francophonie en plein cœur de Paris, près de la Tour Eiffel. Cette maison regroupera, à l’horizon du printemps 2010, le secrétaire général de la Francophonie, son cabinet, l’OIF et des bureaux de liaison pour l’APF et les divers opérateurs. Au nom de la France, je me réjouis de signer après-demain, avec notre secrétaire général, la convention sur la Maison de la Francophonie.

Notre conférence ministérielle a fait du bon travail hier. Pleinement dans son rôle, elle a préparé le sommet, en particulier le projet de déclaration que nous transmettrons dans quelques instants à nos chefs d’État et de gouvernement. Je me réjouis que cette déclaration ait réservé une place déterminante au socle fondateur de notre espace commun, je veux bien entendu parler de la promotion et de la défense du français dans le monde. Je me réjouis aussi qu’elle ait proposé des instruments innovants pour y parvenir : les volontaires francophones, la formation à distance des enseignants, la mobilité étudiante, la création d’un portail francophone constituent un quarté gagnant pour le français au XXIe siècle. La mise en œuvre reposera sur les opérateurs, en particulier l’Agence universitaire de la Francophonie, en liaison étroite avec l’OIF. La reprise d’éléments pertinents de la dernière Confémen, tenue à Caraquet, assure aussi une cohérence institutionnelle indispensable à un moment où nous devons rechercher une synergie dans ce



domaine : synergie qu’il serait souhaitable de trouver d’ici 2010, lors de la prochaine Confémen, que la France souhaite accueillir sur son territoire.

Par une méthode rénovée et dynamique, ce sommet mettra également en lumière notre action pour la démocratie, la paix, la lutte contre les diverses crises qui touchent notre espace commun : crise financière, crise alimentaire, crise climatique. Je réaffirme ici notre conviction d’exposer une réaction solidaire des francophones aux fléaux que je viens d’évoquer.

Ce sommet se doit d’être lisible pour nos populations afin de répondre à notre ambition d’une Francophonie dynamique et populaire. C’est dans cet esprit que le président de la République arrive à Québec, en attente d’un dialogue direct et fructueux avec ses pairs. Malgré un contexte chargé, le Président Sarkozy a tenu à être présent dès demain ainsi que le Premier ministre, qui nous rejoindra, ce qui est exceptionnel.

Au-delà de la résolution sur la langue française, je me réjouis de l’apport des trois autres projets de résolutions adoptées par consensus.

L’OIF a mené ces deux dernières années un important travail de rationalisation, que la France souhaite saluer. Le travail par objectifs et la culture du résultat commencent à imprégner notre organisation. La réforme menée par l’administrateur est à mi-chemin et le rythme ne doit pas se ralentir. Enfin, tout cela n’aurait pas été possible sans l’indéfectible détermination de notre secrétaire général, auquel je tiens à rendre un hommage tout particulier, en lui rappelant la confiance que lui porte la France.

Depuis notre dernière ministérielle, à Vientiane, l’assemblée consultative et les divers opérateurs ont également conduit à développer le rayonnement de la Francophonie. L’identité et la signature originale de TV5 Monde sont sorties renforcées de la réforme de l’audiovisuel extérieur français. Alors que la France, dans un contexte difficile, renforce son effort budgétaire, il conviendrait que les financements nécessaires au développement de la Francophonie soient davantage multilatéralisés afin de lui assurer un nouvel élan.

En sachant compter sur vous pour donner cette nouvelle impulsion à la Francophonie, je vous remercie de votre attention.

Vive la Francophonie !



Intervention de Son Excellence Monsieur Amadou Lamarana Bah Ministre des Affaires étrangères de la République de Guinée

Madame la Présidente de la Conférence ministérielle, Madame la Co-hôte de la Conférence ministérielle, Mesdames et messieurs les Ministres des Affaires étrangères ou de la Francophonie, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et messieurs, Chers invités,

Pour la première fois que je prends la parole à cette importante conférence ministérielle, je tiens à exprimer mes sincères remerciements au peuple et aux gouvernements canadien et québécois pour l’accueil chaleureux et fraternel dont ma délégation et moi-même avons été objet depuis notre arrivée dans cette belle province, berceau de la langue française en Amérique du Nord.

Je voudrais, Madame la Présidente Josée Verner, vous féliciter pour votre réélection lors des consultations électorales tenues le 14 octobre dans votre pays et pour le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec.


Permettez-moi de saisir cette occasion solennelle pour transmettre les chaleureuses salutations de Son Excellence le Général Lansana Conté, président de la république, chef de l’État, à Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie.

Monsieur le Secrétaire général, je voudrais vous féliciter pour le brillant rapport que vous avez, comme de par votre bonne habitude, présenté sur la marche de notre organisation.

Mon pays, la République de Guinée, est satisfait des efforts remarquables que vos collaborateurs et vous-même menez pour le succès toujours grandissant de la Francophonie à l’échelle internationale.

C’est pourquoi les quatre grandes questions d’importance capitale, à savoir paix, démocratie et État de droit, environnement, gouvernance économique et langue française, autour desquelles nous nous retrouvons ici, traduisent les préoccupations du gouvernement de la République de Guinée face aux défis de la mondialisation et de la globalisation.

S’agissant de la démocratie, beaucoup d’efforts ont été accomplis par notre organisation dans l’espace francophone. La Charte de la Francophonie, la Déclaration de Bamako, la Déclaration de Saint-Boniface et la Déclaration de Paris des ministres de la Justice constituent la pierre angulaire de la Francophonie politique dans la consolidation durable de l’État de droit, les bonnes pratiques politiques, l’intervention dans le processus de sortie de crise et d’accompagnements aux élections dans certains pays.



Les graves événements qui menacent la paix et la sécurité internationale nous interpellent à plus d’un titre car les crises n’ont pas cessé de secouer notre espace, les cas d’entorse à la démocratie demeurent mais ce qu’il faut retenir, c’est la volonté de la Francophonie de ne pas tolérer les atteintes graves et le non respect de l’État de droit.

Concernant l’environnement, la République de Guinée, qui fait partie des pays économiques les moins avancés du monde, n’aura pas seule la capacité de relever les défis environnementaux auxquels elle est confrontée, dans la mesure où l’arsenal juridique de la protection de l’environnement en Guinée comporte des insuffisances et des vides juridiques qui compromettent la mise en œuvre d’une gestion durable des ressources naturelles.

Les capacités nationales dans ce domaine sont très faibles et demandent un renforcement dans le cadre d’une coopération bi et multilatérale, sous-régionale et régionale, qui sont les préalables à la poursuite d’une politique de l’environnement orientée vers le développement durable.

Notre pays est engagé à coopérer avec l’ONU et tous les partenaires pour relever les défis environnementaux, notamment le réchauffement climatique.

S’agissant de la gouvernance économique, notre pays a mis en place des réformes destinées à créer un environnement macroéconomique favorable au développement économique et social.

Quant à la langue française, elle est la base de notre espace francophone, donc notre raison d’être.

Pour mon pays, elle est et reste la langue officielle consacrée par la loi fondamentale, la langue de communication et de travail dans l’administration, la langue d’enseignement dans le système éducatif et, aussi surprenant que cela puisse paraître, elle est facteur de cohésion et d’unité nationale. Elle a toujours coexisté avec nos langues nationales et apparaît comme un acquis, un enrichissement de notre patrimoine.

Notre pays soutient tous les engagements consignés dans le Vade-mecum relatif à l’usage de langue française dans les organisations internationales.


Je ne pourrais terminer sans évoquer les douloureux événements qui ont frappé les peuples, haïtien, égyptien et tant d’autres de notre espace francophone. Que ces peuples et leurs autorités soient assurés du soutien de la République de Guinée.

Mes remerciements vont, enfin, à tous ceux qui ont contribué au succès de la présente conférence ministérielle et plus particulièrement aux gouvernements du Canada, du Québec et du Nouveau-Brunswick.

Plein succès à nos travaux !

Je vous remercie.



Intervention de Son Excellence Monsieur Abdelhafidh Harguem Secrétaire d’État chargé des Affaires maghrébines, arabes et africaines auprès du Ministre des Affaires étrangères de la République de Tunisie

Madame la Présidente, Madame la Ministre des Relations internationales, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Mesdames et messieurs,

Au moment où notre conférence adopte le projet de résolution sur les droits de l’enfant proposé par la Tunisie, je voudrais adresser au nom de la délégation tunisienne mes vifs remerciements aux pays qui se sont portés co-auteurs de cette résolution et rendre hommage à la Délégation à la paix, aux droits de l’Homme et à la démocratie, et à toutes les délégations qui ont participé activement aux différentes phases de la concertation engagée à cet effet. Leur apport a contribué efficacement à l’élaboration de cette résolution, de manière à ce qu’elle reflète au mieux les aspirations partagées vers un avenir meilleur pour l’enfance. Les raisons qui ont amené la Tunisie à prendre l’initiative de proposer ladite résolution tiennent en premier lieu à sa conviction quant à la nécessité de renforcer le partenariat en matière de droits de l’Homme, dans leur acceptation universelle globale, indépendante et complémentaire, et de consacrer notre engagement commun en faveur de leur promotion à l’échelle de l’espace francophone.

Cette initiative s’inscrit aussi dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs que la Francophonie s’est fixée, à travers l’adoption du cadre stratégique décennal (2004-2014), visant à promouvoir en son sein et dans le monde une approche globale des droits de l’Homme où l’enfance occupe une place de choix en tant que finalité de l’œuvre de développement humain et social et ce, à l’instar des autres groupes sociaux : la femme, la jeunesse et les personnes âgées.

La Tunisie a constamment veillé à adopter les mesures législatives et réglementaires lui permettant d’adapter son édifice juridique en matière de protection de l’enfance de manière à s’aligner aux politiques développées et aux normes adoptées au niveau international en faveur de l’enfance.

Depuis sa ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant, la Tunisie n’a cessé de prendre les mesures qui s’inscrivent dans le sillage de la 27e session spéciale de l’Assemblé générale des Nations unies consacrée à l’Enfant (mai 2002). Il y a lieu de mentionner, notamment, celle relative à l’adoption d’un plan national d’action pour la décennie 2001-2011, mettant en œuvre les objectifs contenus dans le document issu de cette session spéciale intitulée « Un monde digne des enfants ».

Nous exprimons le souhait de voir cette résolution sur les droits de l’enfant, qui bénéficie du précieux appui des pays membres, traduite dans les faits, pour l’épanouissement et le bien-être des enfants et l’amélioration de leur vécu quotidien dans l’espace francophone.


Interventions sur la coopération multilatérale francophone



Intervention de Son Excellence Monsieur Filippe Savadogo Ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication

Ministre chargé de la Francophonie Porte-parole du Gouvernement du Burkina Faso


Nous venons, en très peu de temps, d’entendre un résumé de l’action de la Francophonie institutionnelle.

Je dois tout d’abord remercier le Canada et le Canada-Québec, qui nous offrent cette tribune de dialogue avec les acteurs de notre coopération.

Je dois aussi, respectueusement, féliciter le secrétaire général de la Francophonie, coordonnateur et animateur de notre coopération multilatérale. Grâce à sa sagesse, le travail en commun entre l’OIF et les opérateurs est aujourd’hui une réalité. Les témoignages que nous venons d’entendre rendent compte de l’envergure des engagements de tous dans la voie de la complémentarité et des synergies opérationnelles recommandées par le cadre stratégique décennal adopté à Ouagadougou en 2004.

Au-delà des chiffres et des statistiques, je vois dans les interventions du secrétaire général, de l’administrateur, des recteurs de l’AUF et de l’Université Senghor, de la directrice générale de TV5 Monde, du secrétaire permanent de l’AIMF, du président en exercice de la Confémen et du secrétaire général de la Conféjes, je vois dans leurs interventions les fruits tangibles de ce que nous appelons de nos vœux : la Francophonie de terrain, celle qui agit et parle à nos populations à travers des réponses concrètes à leurs besoins.

Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les responsables des institutions de la Francophonie,

Vous avez tout notre appui. Continuez. Continuez à unir vos talents et moyens pour faire de la Francophonie un mouvement qui rayonne par le dynamisme de son action de tous les jours.

C’est dans l’organisation qu’est notre force et dans l’union, notre succès ! Le poète Saint-Exupéry disait déjà que regarder ensemble dans la même direction, c’est l’amour, dans la Francophonie.



Intervention de l’Honorable Hédard Albert Ministre responsable de la Francophonie,

Ministre du Mieux-être, de la Culture et du Sport du Nouveau-Brunswick

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres, Monsieur l’Administrateur,

À mon tour, permettez-moi de remercier les responsables de nos opérateurs directs – l’AUF, TV5, l’AIMF et l’Univesité Senghor – et les responsables de nos conférences ministérielles, la Confémen et la Conféjes, pour leurs exposés.

Il fait bon de vous entendre ! C’est avec vous que nous comprenons vraiment l’étendue et toute l’importance de notre organisation. C’est ensemble que nous arriverons à faire une différence.

Vous savez le faible que nous entretenons, au Nouveau-Brunswick, pour les activités de coopération et les initiatives sur le terrain. Vous connaissez aussi la priorité que nous chérissons pour le dossier de l’éducation et de la formation professionnelle et technique, et notre attachement à la langue française.

Vous savez aussi que nous favorisons les initiatives qui ciblent les jeunes pour en faire des partenaires réels dans toutes nos actions.

Aujourd’hui, j’ai été particulièrement content de vous entendre tous et toutes sur les nombreuses initiatives de qualité que vous conduisez dans toute la Francophonie dans ces domaines. Je vois que le discours que nous avons soutenu depuis 1999, à l’occasion du Sommet de Moncton, a été intégré et fait actuellement partie de nos premières préoccupations.

En effet, dans vos présentations respectives, vous avez toutes et tous fait référence à ces dossiers qui nous sont chers et je vous en félicite.

La perfection n’est pas de ce monde ! Il faut cependant continuer de viser à l’atteindre. C’est pourquoi je me permets d’attirer votre attention sur quelques principes de fonctionnement que nous continuerons d’exiger en Francophonie.

D’abord, c’est à mon tour de vous inviter à un plus grand travail d’équipe, à une meilleure concertation entre vous et à une plus grande synergie dans vos actions.

Dernièrement, quelques rapports ont relevé des dédoublements dans vos programmations et tous ont parlé de la nécessité de travailler encore mieux ensemble. Nous avons constaté des progrès dans ce domaine et je remercie le secrétaire général pour ses efforts en ce sens. Nous devons continuer pour faire encore mieux. Je suis cependant convaincu que le problème ne vous appartient pas entièrement et qu’il est plutôt systémique. C’est pourquoi j’invite l’OIF à examiner à nouveau ses structures en vue d’y apporter peut-être les modifications qui permettraient cette synergie tant recherchée.



Le Nouveau-Brunswick est petit au niveau du nombre de citoyens. En ce sens, nos ressources humaines et financières sont limitées. Il y a quelques années, nous avons choisi de centrer nos efforts et de cibler nos actions en Francophonie comme ailleurs. À une échelle différente, l’OIF est aussi relativement petite. Depuis quelques années, nous parlons tous et toutes de la nécessité de resserrement. Je profite de cette tribune pour remercier l’administrateur et tous ceux et celles qui ont travaillé contre le saupoudrage et l’éparpillement dans nos plus récentes programmations.

Je comprends que la tentation des gouvernements est d’ajouter continuellement plutôt que de retrancher. Je nous invite à résister à cette tendance.

Par la même occasion, je vous invite, vous les opérateurs, à faire encore plus et encore plus rapidement. C’est là aussi une condition de succès.


Il faut faire ensemble, faire mieux ce que nous faisons déjà bien, faire avec les jeunes plutôt que faire pour eux et faire en harmonie avec notre environnement. Il faut éduquer et former.

Bonne continuation !





Madame la Présidente, Madame la Ministre des Relations internationales, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Mesdames et messieurs,

Permettez-moi tout d’abord, Madame la Présidente, de remercier le secrétaire général, Monsieur Abdou Diouf, et l’administrateur de l’OIF, Monsieur Clément Duhaime, pour la qualité de leurs rapports sur la coopération multilatérale francophone, qui détaillent les nombreux accomplissements réalisés depuis le dernier sommet et soulignent très clairement les défis à relever par notre organisation. Merci également aux opérateurs spécialisés pour leurs actions dynamiques permettant des réalisations concrètes et nombreuses au service des populations. Merci à la Confémen et à la Conféjes pour la synthèse de leurs bilans particulièrement nourris.

La principauté de Monaco souhaite une Francophonie de proximité dont la coopération, avec ses moyens, ses limites et ses richesses, doit se traduire par des actions concrètes sur le terrain.

À ce titre, la programmation 2010-2013, actuellement en cours de préparation, se doit d’être resserrée et cohérente, et devrait cibler prioritairement la promotion de la langue française, le soutien à l’éducation de base, l’appui au secteur de l’énergie et de l’environnement, les actions de coopération de proximité et l’ensemble des actions en faveur des jeunes francophones.

Le tableau synoptique sur la stratégie 2010-2013 sur lequel nous sommes invités à donner notre sentiment aujourd’hui définit des orientations et des principes d’action tout à fait cohérents. Ils constituent une feuille de route fonctionnelle pour l’adoption dans les prochains mois d’un programme d’action réaliste qui devra, toutefois, compte tenu des moyen financiers limités dont dispose notre organisation, entraîner des choix à faire parmi les projets qui seront in fine retenus.


Une Francophonie moderne et conquérante devra inévitablement s’appuyer sur la jeunesse. C’est pourquoi je me félicite que la jeunesse soit comprise comme une action transversale que notre organisation développera dans l’ensemble de ses programmes.

C’est dans le cadre de ce soutien à la jeunesse que la principauté de Monaco a soutenu et continuera de soutenir le programme des centres de lecture et d’animation culturelle – programme phare de notre organisation – lesquels ont accueilli, comme l’a rappelé Monsieur l’Administrateur, plus de six millions de jeunes visiteurs et, pour ne citer que Madagascar, plus de 225 000 personnes. Je tiens à souligner ici la



popularité et l’impact de ce programme auprès des populations bénéficiaires, qui mérite d’être amplifié de manière significative dans la prochaine programmation.

Nous soutenons également sans réserve le programme des jeunes volontaires de la Francophonie, programme que Monaco a initié et dont la période pilote semble particulièrement prometteuse, avec 40 jeunes déjà sur le terrain, programme, enfin, dont nous sommes fiers, dans la mesure où il bénéficie essentiellement à des jeunes du Sud.

Je saisis l’occasion pour vous annoncer que le soutien de mon pays à ces deux actions sera renforcé dès l’année 2009.

Il faut également garder à l’esprit que cette jeunesse n’aura d’avenir que si nous travaillons à respecter notre environnement, aujourd’hui menacé de toute part : l’IEPF s’y emploie avec talent et notre souverain, le prince Albert II, très impliqué dans ce combat, vous parlera mieux que moi, lors du sommet, de l’importance de cet enjeu.


Puisse mon petit pays continuer d’avoir toute sa place dans la famille francophone, puisse ce sommet aider chacun d’entre nous à œuvrer pour une Francophonie vivante et tournée vers l’avenir.




Intervention de Monsieur Jacques Bilodeau Représentant personnel du Premier ministre du Canada au CPF

Merci, Madame la Présidente.

Je voudrais d’entrée de jeu remercier le secrétaire général, l’administrateur et les représentants des opérateurs directs et des deux conférences ministérielles permanentes pour l’illustration qu’ils viennent de nous faire de la coopération multilatérale francophone et pour les efforts qu’ils déploient au quotidien pour traduire en actions la solidarité francophone.

C’est très connu, le Canada est attaché à cette action de terrain, qui touche directement nos populations et assure la visibilité de la Francophonie.

Les présentations que nous venons d’entendre nous ont permis de mesurer l’étendue de la coopération multilatérale francophone et de constater qu’elle compte plusieurs succès à son actif. Il faut s’en féliciter et s’en inspirer pour accroître l’efficacité et la visibilité de notre action. Il faut également poursuivre sur trois voies sur lesquelles nous sommes déjà engagés.

D’abord, la coopération francophone doit se présenter sous une même bannière. Le Canada appuie l’intégration de la coopération multilatérale francophone qui seule peut nous amener à une vision commune et concertée de la programmation de tous les opérateurs et conférences ministérielles. Nous encourageons les institutions de la Francophonie à poursuivre la simplification de leurs structures de gouvernance, afin de gagner en efficacité et de réaliser des économies qui permettront de consacrer d’avantage de ressources aux actions de coopération.

Ensuite, il faut poursuivre le resserrement et la concentration de la prochaine programmation sur un nombre limité de projets. Nous souhaitons que la CMF endosse le tableau des orientations stratégiques proposé par l’OIF pour la programmation 2010-2013 et donne à l’OIF le mandat de développer et de mettre en œuvre la prochaine programmation sur ces bases.

Finalement, il faut mettre en œuvre sans tarder le plan de gestion stratégique, qui permettra l’application de la gestion axée sur les résultats à toutes les activités de la Francophonie et la réalisation de progrès en matière de rigueur, de transparence et de reddition des comptes.

Le Canada lance un appel aux États et gouvernements membres pour qu’ils contribuent à la mise en œuvre du plan de gestion stratégique. Il s’agit, selon nous, d’un investissement crucial pour l’avenir de notre organisation et son poids sur la scène internationale.



Intervention de Son Excellence Monsieur Komoé Kouadio Ministre de la Culture et de la Francophonie

de la République de Côte d’Ivoire

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres ou leurs représentants,

La Côte d’Ivoire voudrait, au nom du ministre de la Culture et de la Francophonie, remercier l’OIF pour sa présence en Côte d’Ivoire, notamment dans le cadre de l’organisation du Masa spécial pour le retour à la paix, l’appui à l’organisation de la quinzaine des cinémas du monde, d’une part, et les activités déployées en collaboration avec notre structure nationale (ACF) par la Confémen, le Brao pour le séminaire international sur l’édition scolaire ; avec l’Université Senghor d’Alexandrie pour la gestion du patrimoine culturel et l’accueil des touristes ; avec l’organe subsidiaire, l’IEPF, à travers deux séminaires d’importance : celui sur l’économie d’énergie et le développement des biocarburants, en décembre 2007, et dernièrement, du 14 au 26 septembre, le séminaire international de formation sur le renforcement des capacités de responsable-énergie.

Toutefois, la Côte d’Ivoire voudrait exprimer quelques-unes de ses attentes pour une dynamisation de sa coopération avec la Francophonie :

1. dans le domaine de la paix et de la démocratie, un accompagnement appuyé dans le processus électoral en cours ;

2. en ce qui concerne la « Francophonie de terrain », selon l’expression de l’administrateur, un appui concret aux projets communautaires portés par les jeunes et les femmes par le biais du PSD et des opérateurs tels que l’AIMF.

Je terminerai en suggérant des stratégies qui permettent à ces actions d’être plus visibles dans les États membres.

Enfin pour une meilleure visibilité, la Côte d’Ivoire souhaite une meilleure synergie entre l’OIF, ses opérateurs, ses organes subsidiaires et ses structures nationales.

Je vous remercie.



Intervention de Monsieur Philippe Suinen Représentant personnel du ministre-président

de la Communauté française de Belgique au CPF

La Communauté française de Belgique félicite l’OIF et les organisateurs. Elle considère que ceci constitue un résultat en cours d’un mouvement lancé par le Président Diouf d’amélioration des processus de gestion de l’OIF, avec l’aide de Monsieur Roger Dehaybe et ensuite de Monsieur Clément Duhaime.

Monsieur Duhaime a évoqué les réductions des frais de fonctionnement de l’OIF à concurrence de 5% par an. Nous nous demandons si c’est suffisant mais trouvons aussi utile que l’on distingue entre les coûts de personnel selon qu’ils sont de pur fonctionnement ou d’actions sur le terrain.

La Communauté française de Belgique se réjouit et soutient le rapport du commissaire aux comptes sur la Direction de l’éducation et de la formation (DEF). Il faut concrétiser et donner suite à ce rapport. On se trouve face à un paradoxe supplémentaire :

− la DEF compte une bonne gouvernance interne mais peu de moyens ; − comme il est dit dans le rapport du commissaire de l’année précédente, la

Délégation à la paix, aux droits de l’Homme et à la démocratie (DDHDP) compte une moins bonne gouvernance interne mais beaucoup plus de moyens.

Ce simple énoncé appelle un rééquilibrage de moyens vers la DEF.

La Communauté française de Belgique soutient aussi l’idée d’un plus grand rapprochement entre l’OIF et la Confémen. Qu’en pense la Confémen, à partir du moment où son rôle d’espace d’orientation serait préservé ?

De manière plus générale, la Communauté française de Belgique insiste pour que :

− le processus de définition d’objectifs, résultats à atteindre et indicateurs objectivement vérifiables de réalisation soit systématisé ;

− qu’il le soit également à un document global d’objectifs commun à l’OIF et à l’ensemble des opérateurs.

TV5 a cette belle formule d’être « la chaîne qui regarde ceux qui la regardent ». Et la question se pose de revoir si nos élargissements à d’autres joueurs doit prendre la forme d’un financement spécifique par projet ou d’un financement structurel. Plus globalement, la Francophonie sait que pour être vue du monde, il faut d’abord le regarder. Et notamment connaître – pour mieux agir – la situation du français en dehors des pays membres de la Francophonie ou celle des minorités francophones.



Intervention de Son Excellence Monsieur Binh Minh Pham Premier Vice-ministre des Affaires étrangères

de la République socialiste du Vietnam

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres,

Nous apprécions hautement la qualité du rapport du secrétaire général sur la coopération multilatérale de l’OIF pendant ces deux dernières années. Nous nous félicitons tout particulièrement des efforts de Monsieur le Secrétaire général pour la promotion des coopérations francophones et pour la consolidation de la position de la Francophonie dans la vie internationale. La Francophonie continue de s’affirmer en ayant des contributions importantes dans la résolution des questions mondiales touchant à la paix, à la culture, au développement durable pour devenir un important partenaire des organisations internationales, dont l’Organisation des Nation unies.

En ce qui concerne les orientations de notre communauté dans l’avenir, nous confirmons notre soutien aux réformes visant à renforcer l’efficacité et la transparence des actions de l’organisation, y compris les projets de modernisation administrative et financière initiés par le secrétaire général et l’administrateur, à qui nous adressons nos remerciements pour leurs contributions aux succès qui viennent de nous être présentés.

Sur la programmation 2010-2013, nous sommes entièrement d’accord avec le maintien des priorités telles qu’elles ont été définies pour la période 2006-2009 car il s’agit là de questions centrales pour notre communauté. Nous partageons également la préoccupation de plusieurs membres concernant la nécessité d’assurer l’équilibre entre les quatre missions définies dans le Cadre stratégique décennal de la Francophonie et d’accorder à la coopération économique une attention à la hauteur de son mérite.

Ces dernières années, l’OIF et les opérateurs ont apporté un précieux appui aux pays francophones en Asie-Pacifique dont le Vietnam. Nous apprécions hautement ces aides et souhaitons que l’OIF travaille davantage au renforcement de la solidarité avec ces pays, à la poursuite et à l’élargissement de son assistance dans tous les domaines d’action de la Francophonie en Asie-Pacifique, car c’est surtout dans cette région que la Francophonie devrait engager des actions concrètes visant à promouvoir et à consolider sa présence.

Nous souhaitons tout particulièrement que l’OIF poursuive ses efforts pour la promotion du français dans cette région en aidant les pays membres à enseigner la langue française aux diplomates, à former des interprètes et des traducteurs à l’instar du projet en cours avec les pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est, tout en maintenant ses contributions au projet régional de valorisation du français en Asie du Sud-Est, qui est un projet exemplaire de la combinaison entre coopérations bilatérales et multilatérales de la Francophonie.




Intervention de Son Excellence Monsieur Tammam Salam Ministre de la Culture de la République du Liban

Madame la Présidente, Madame la Ministre des Relations internationales, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Mesdames, messieurs,

Je voudrais tout d’abord féliciter chaleureusement le secrétaire général pour l’excellent rapport qu’il vient de nous présenter et qui illustre l’importance et le développement des actions de l’OIF dans le domaine de la coopération multilatérale ainsi que la rationalisation de ses structures.

Votre intervention, Monsieur le Secrétaire général, celle de l’administrateur de l’OIF ainsi que celles des différents opérateurs directs nous ont donné un aperçu global de l’état actuel de la coopération multilatérale francophone ainsi que des projets prévus pour les années à venir.

Le Liban salue les efforts que vous déployez avec l’administrateur, Monsieur Clément Duhaime, dans la mise en œuvre de la réforme institutionnelle décidée à Madagascar et vous apporte son soutien pour la parachever. Elle permettra d’accroître le professionnalisme de l’OIF dans ses actions, de réduire ses dépenses de fonctionnement et de renforcer les programmes de coopération. Quant à la programmation ébauchée pour 2010-2013, il est important qu’elle reflète les priorités des pays membres, tout en maintenant un partage équilibré des ressources autour des quatre missions du cadre stratégique décennal. Il est évident que les contraintes budgétaires et les moyens disponibles invitent à un choix serré des priorités à l’intérieur de chaque axe d’intervention, en fonction des créneaux d’excellence de l’organisation. C’est dans cet esprit que les efforts déployés pour la recherche de financements innovants doivent être poursuivis et encouragés.

Votre souci d’intégrer la culture du résultat pour une plus grande efficacité dans le cadre des moyens disponibles apportera certainement une amélioration des performances de l’organisation.

Avec l’OIF, le Liban entretient une coopération active et je voudrais à cet égard mentionner le succès des centres de lecture et d’animation culturelle (Clac), largement fréquentés par les Libanais et que nous souhaitons voir étendus à d’autres localités du pays. De même, l’aide à la production audiovisuelle des pays du Sud a permis la réalisation de films dont l’un a été primé au Festival de Cannes. Enfin, la presse francophone libanaise bénéficie de l’aide du Fonds d’appui à la presse francophone du Sud et elle continue à en avoir besoin pour faire face à la concurrence des autres médias en langue anglaise.

Comme vous le savez, Beyrouth a été désignée par l’Unesco capitale mondiale du livre en 2009 et nous souhaitons qu’à cette occasion, la Francophonie ait une présence et une visibilité dans les activités qui vont se dérouler tout au long de cette année. Il me tient à cœur de vous remercier, Monsieur le Secrétaire général,



pour le soutien que vous avez apporté à la tenue des prochains Jeux de la Francophonie au Liban en 2009. Le Liban est très investi dans la préparation de ces jeux, qui suscitent l’enthousiasme et la mobilisation de la population libanaise, et espère une participation massive des jeunes de tous les pays francophones. C’est également pour moi l’occasion de remercier tous les États et gouvernements qui nous ont soutenus et qui contribuent à la bonne réalisation de cet événement.

S’agissant de la coopération multilatérale, il est évident qu’une synergie entre les différents opérateurs permet d’accroître l’efficacité de l’action francophone. Il en est ainsi pour les efforts communs déployés par l’OIF et l’AUF pour l’élaboration du dispositif de l’Ifadem, actuellement dans sa phase pilote et qui permettra une meilleure formation et un plus grand rayonnement de la langue française.

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres, Mesdames et messieurs,

Le Liban, profondément attaché à sa langue nationale et à son ancrage arabe, est également fier de sa diversité culturelle et linguistique. C’est pourquoi l’initiative de l’Ifadem lui permettra de conserver sa place de pôle régional d’excellence dans le domaine de l’éducation et de la formation ainsi que dans celui de l’enseignement et de la diffusion de la langue française. Dans ce contexte, un institut pour la formation des maîtres trouvera toute sa place au Liban. Il permettra non seulement d’améliorer le niveau des formateurs, mais également de renforcer l’usage du français dans un environnement où il est fortement concurrencé par l’anglais.

De même, le Liban souscrit entièrement au projet de volontariat francophone mené conjointement avec l’Agence universitaire de la Francophonie, l’AIMF et TV5 monde, et dont les trois domaines d’intervention sont en adéquation avec les besoins de plusieurs de nos pays membre.

Avant de terminer, je voudrais féliciter le recteur de l’AUF pour toutes les initiatives et les actions entreprises en vue de renforcer la coopération entre les universités francophones et saluer le travail mené par le bureau régional de Beyrouth en appui aux universités francophone dans la région.

Je voudrais également m’adresser à l’AIMF pour lui dire toute l’importance que nous accordons à la coopération décentralisée et notre souhait de voir cette coopération se maintenir et se renforcer.

Enfin, j’adresse toutes mes félicitations à la nouvelle directrice générale de TV5, en lui souhaitant beaucoup de succès dans sa nouvelle mission à la tête de cette chaîne qui assure une grande visibilité à la Francophonie.

Je termine en vous disant que je vous attends tous l’année prochaine à Beyrouth, à ce grand rendez-vous des Jeux de la Francophonie, grande fête de la fraternité, du partage et d’échanges entre les jeunes que le Liban a placée sous le signe de la solidarité, de la diversité et de l’excellence.

Je vous remercie.




Nous vous félicitons pour les efforts et la ténacité du secrétaire général, l’action déterminée de l’administrateur, Clément Duhaime, et le volontarisme des opérateurs.

L’OIF est à un moment intéressant de son histoire : resserrement et efficacité de l’action politique, efforts de gestion, recherche de synergie entre les opérateurs, le tout contribuant à une meilleure visibilité de l’OIF.

Je vous prends au mot, Madame la Présidente, et je vais poser une question : nous contribuons déjà depuis plusieurs années au Programme spécial de développement (PSD), qui correspond bien à nos priorités en matière de coopération au développement. Nous aimerions revoir comment le programme va être réorienté et résoudre les dysfonctionnements constatés.



Intervention de Son Excellence Monsieur Soubanh Srithirath Ministre près la Présidence de la République démocratique populaire lao

Ministre de la Francophonie


C’est avec grand intérêt que nous notons le rapport du commissaire aux comptes ainsi que le bilan des activités réalisées dans le cadre de la Francophonie. En effet, je voudrais saluer la qualité et la clarté avec laquelle le secrétaire général et l’administrateur nous ont fait part des réalisations présentes et l’annonce des activités à venir. Je tiens à les remercier sincèrement.

Il va sans dire que ces diverses activités nous confortent dans la confiance que nous plaçons dans les membres du secrétariat général, sous l’impulsion de notre infatigable secrétaire général.

Il me plaît de dire combien nous apprécions notre coopération avec les opérateurs spécialisés et que grâce à cette coopération de partenariat, notre pays, avec le Cambodge et le Vietnam, continue à mettre en œuvre le programme Valofrase dont parlait Monsieur le recteur. C’est le programme phare de l’OIF nous permettant de promouvoir l’enseignement du français et la formation des enseignants. Je ferai mienne la déclaration qui vient d’être faite par le responsable du Vietnam relative au renforcement de la place de la langue française en Asie du Sud-Est et dans le Pacifique.

Nous voulons nous adresser à TV5 pour dire que nos pays, Laos, Cambodge et Vietnam, sont souvent absents des programmes de TV5. Nous souhaitons que TV5 examine les voies et moyens pour remédier à ce manquement.



Intervention de Son Excellence Monsieur Nimubona Gatogato Ambassadeur du Burundi en France

Représentant personnel du Président de la République au CPF

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres,

Prenant la parole pour la première fois au courant de la journée, permettez-moi d’abord de présenter les excuses de mon ministre, qui pourra rejoindre les travaux de la Conférence ultérieurement. J’exprime ensuite ma grande reconnaissance à la qualité de l’hospitalité et de l’accueil qui nous ont été réservés depuis notre arrivée dans ce pays qui a soufflé ses 400 bougies pour avoir été le foyer de rayonnement et de diffusion de la culture et de la langue française en Amérique du Nord. Cela l’a été à travers le temps et le phénomène continue de l’être grâce aux différentes implications de notre organisation.

Dans vos exposés-bilans, Monsieur le Secrétaire général et Monsieur l’Administrateur, vous êtes revenus à maintes reprises sur des actions synergiques menées par l’OIF et les opérateurs. Vous avez cité nommément l’Ifadem, les Maisons francophones des savoirs ainsi que le Volontariat francophone.

Je me réjouis que mon pays, le Burundi, ait été retenu parmi ceux où le projet de l’Ifadem commence à se déployer. Le projet est au stade expérimental, certes, mais sa réussite sera conditionnée par une implication double, chacun en ce qui le concerne, à honorer ses engagements.

Le Burundi collabore étroitement dans la mise sur pied du dispositif de formation. Son comité national est à pied d’œuvre. Nous invitons l’OIF à renforcer le volet des ressources humaines – comme évoqué par le commissaire aux comptes – au regard des attentes des uns et des autres vis-à-vis du projet.

Le Burundi soutient différentes orientations et programmes de l’organisation. Pour ce faire, il vient de régulariser un dixième de ses arriérés de cotisations statutaires et d’honorer sa part pour l’exercice en cours.

S’agissant de la ratification de la Convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles de l’Unesco, mon pays a répondu à l’appel du secrétaire général en adoptant une loi permettant que la ratification de l’instrument y relatif soit effective.

Je me réjouis également que l’OIF ait une série d’ambitions. C’est grâce et à travers celles-ci que les différents projets de nos pays pourront se réaliser.

Enfin, le Burundi se réjouit de pouvoir organiser les 23 et 24 mars 2009, la 23e Conférence ministérielle de la Conféjes et sera heureux de vous y accueillir nombreux.

Autres interventions



Intervention de Madame Vera Lacoeuilhe Conseillère à la Délégation permanente de Sainte-Lucie auprès de l’Unesco

à la suite du rapport du Commissaire aux comptes

Nous remercions le commissaire aux comptes pour son rapport. Premièrement, Madame la Présidente, nous tenons à saluer le secrétaire général et l’administrateur pour leurs efforts soutenus dans la mise en œuvre des recommandations du commissaire aux comptes concernant la DDHDP. Nous aurons l’occasion de discuter des progrès à cet égard au cours des prochaines réunions.

Il est important pour l’OIF, qui préconise la gouvernance et la transparence économique, d’être irréprochable. Le rapport sur la Direction de l’éducation et de la formation nous démontre que les réalités sont éloignées des souhaits des États et gouvernements membres, qui ont toujours voulu que l’éducation soit la priorité de l’organisation. Une réflexion est nécessaire.

Nous appuyons les recommandations du commissaire aux comptes telles qu’elles ont été adoptées par le CPF. Nous appuyons surtout la proposition de revoir la relation avec la Confémen. Nous avons été surpris de voir que la Confémen, qui est une conférence ministérielle, met en œuvre des activités sur le terrain comme un opérateur et reçoit de fonds de l’OIF à cet effet.

Nous appuyons aussi la recommandation de revoir la politique de subventions et souhaitons à cet égard que les protocoles ou accords-cadres soient soumis au CPF avant leur signature.

En conclusion, nous souhaitons féliciter le commissaire aux comptes et lui demander de poursuivre son travail, d’autant plus que l’OIF n’a pas encore finalisé le recrutement de son auditeur interne et, donc, le travail du commissaire aux comptes est très utile pour les États membres mais surtout pour le secrétaire général et l’administrateur. Nous profitons de cette occasion pour inviter le commissaire aux comptes à se pencher sur nos représentations permanentes auprès des Nations unies (Genève, New York) qui sont coûteuses et dont l’efficacité est très importante pour l’action politique du secrétaire général.



Intervention de Madame Vera Lacoeuilhe Conseillère à la Délégation permanente de Sainte-Lucie auprès de l’Unesco

au titre des questions diverses

Sainte-Lucie réitère sa demande d’obtenir, pour information, l’accord entre la France et l’OIF sur la Maison de la Francophonie.

Discours de clôture



Allocution de l’Honorable Josée Verner Ministre du Patrimoine, de la Condition féminine et des Langues officielles

Ministre responsable de la Francophonie du Canada Présidente de la Conférence ministérielle de la Francophonie

Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et messieurs,

Nos travaux tirent à leur fin. Je vous remercie de votre participation active et constructive.

Cette conférence ministérielle nous a permis d’avoir un échange de grande qualité sur la coopération multilatérale francophone.

Nous avons réaffirmé l’importance du processus de modernisation de notre organisation, qui est en cours et qui permettra de renforcer cette coopération.

Nous avons examiné les documents qui seront adoptés par nos chefs d’État et de gouvernement. Le projet de déclaration que nous leur transmettons est concis et les engagements qui y sont énoncés sont concrets. Je me réjouis que nous ayons relevé ce défi.

Nous pouvons nous féliciter de l’esprit de consensus et d’ouverture qui a animé nos travaux.

Tous les points de notre ordre du jour sont maintenant épuisés.


Je vous rappelle que notre secrétaire général nous invite à une réception à midi. La séance est levée, je vous remercie.

Au plaisir de vous revoir l’année prochaine à Paris.

Troisième partie



LISTE GÉNÉRALE DES PARTICIPANTS

Présidence : CANADA Mme Josée Verner

Ministre du Patrimoine, de la Condition féminine et des Langues officielles Ministre responsable de la Francophonie du Canada

Co-hôte : CANADA-QUÉBEC Mme Monique Gagnon-Tremblay

Ministre des Relations extérieures, Ministre responsable de la Francophonie du Québec

ÉTATS ET GOUVERNEMENTS MEMBRES

ALBANIE

Chef de délégation M. Ferit Hoxha Secrétaire général Ministère des Affaires étrangères

M. Yllet Aliçka Représentant personnel du président de la république au CPF

M. Besnik Konci Ambassadeur

Mme Elida Petoshati Secrétaire générale Commission nationale pour la Francophonie

Mme Lidra Zegali Conseillère Ministère des Affaires étrangères

ANDORRE

Chef de délégation Mme Meritxell Mateu Pi Ministre des Affaires étrangères

Mme Imma Tor Faus Représentante personnelle du chef du gouvernement au CPF Ambassadeur d’Andorre à Bruxelles

BELGIQUE

Chef de délégation M. Olivier Chastel Secrétaire d’État aux Affaires étrangères

M. Baudouin de la Kethulle Représentant personnel du Premier ministre au CPF Ambassadeur de Belgique en France

M. Jean Lint Ambassadeur de Belgique au Canada

M. Luc Pager Conseiller spécial du secrétaire d’État

Mme Godelieve Van den Bergh Consul général de Belgique à Montréal

M. Stéphane Doppagne Conseiller aux Affaires politiques et Francophonie Ambassade de Belgique à Paris

Mme Christine Somerhausen Attachée aux Affaires étrangères

BÉNIN

Chef de délégation M. Moussa Okanla Ministre des Affaires étrangères

M. Adrien Ahanhanzo-Glélé Représentant personnel du président de la république au CPF Secrétaire général de la Commission nationale permanente de la Francophonie

M. Théodore Honoré Ahimakin Ambassadeur du Bénin au Canada

M. Albert Agossou Ambassadeur du Bénin en France

M. Jonas Djebou Directeur adjoint des organisations internationales Ministère des Affaires étrangères

M. Jules Agani Assistant du secrétaire général Commission nationale de la Francophonie



Mme Opportune Migan Deuxième conseillère chargée du dossier Francophonie Ambassade du Bénin en France

Mme Laure Vignon Deuxième conseillère Ambassade du Bénin en France

M. Constant Dazan Chargé du dossier Francophonie Ministère des Affaires étrangères

BULGARIE

Chef de délégation Mme Irina Bokova Représentante personnelle du président de la république au CPF Ambassadeur de Bulgarie en France

M. Evgueni Stoytchev Ambassadeur de Bulgarie au Canada

Mme Anna Draganova Secrétaire parlementaire Ministère des Affaires étrangères

M. Stéphane Bontchev Correspondant national auprès de l’OIF Ministère des Affaires étrangères

BURKINA FASO

Chef de délégation M. Filippe Savadogo Ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication, Porte-parole du gouvernement

M. Beyon Luc Adolphe Tiao Représentant personnel du président de la république au CPF Ambassadeur du Burkina Faso en France

Mme Juliette Bonkoungou Ambassadeur du Burkina Faso au Canada

M. Dramane Konaté Secrétaire général Commission nationale pour la Francophonie

Mme Alimata Ouattara Présidente Commission de l’informatique et des libertés

Mme Salamata Léontine Ouadba Correspondante nationale auprès de l’OIF Commission nationale pour la Francophonie

M. Honoré Guibila Premier Conseiller

M. Charles Bamouni Conseiller culturel

M. Maxime Sib Conseiller économique

BURUNDI

Chef de délégation M. Jean-Jacques Nyenimigabo Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture

M. Claude Nimubona Gatogato Représentant personnel du président de la république au CPF Ambassadeur du Burundi en France

Mme Appolonie Simbizi Ambassadeur du Burundi au Canada

Mme Jeanne Ntakabanyura Ambassadeur déléguée à la Francophonie Ministère des Relations extérieures et de la Coopération internationale

M. Pie Baribwegure Chef de cabinet du Premier vice-président

M. Isaïe Kubwayo Premier conseiller Ambassade du Burundi en France

M. Zéphyrin Maniratanga Premier conseiller Ambassade du Burundi au Canada

CAMBODGE

Chef de délégation M. Kiman Uch Représentant personnel du gouvernement royal au CPF, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Cambodge en France

Mme Somanine Oum Ministre plénipotentiaire chargée de la Francophonie, Ambassade royale du Cambodge en France

M. Chây Loc Conseiller auprès du vice-premier ministre Correspondant national auprès de l’OIF

Mme Sonnarin Hay Directrice du Département de la Francophonie Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale



CAMEROUN

Chef de délégation M. Henri Eyebe Ayissi Ministre des Relations extérieures

M. Lejeune Mbella Mbella Ambassadeur du Cameroun en France

M. Solomon Azoh-Mbi Haut commissaire du Cameroun à Ottawa

M. Samuel Djobo Directeur des relations avec la Francophonie Ministère des Relations extérieures

Mme Esther Olga Kendeck Sous-directeur des relations politiques et juridiques avec la Francophonie Ministère des Relations extérieures

M. Anthony Nnoke Ngwese Chef de la cellule de suivi / Minato

M. Jean Bosco Etoa Etoa Conseiller culturel

CANADA

Chef de délégation Mme Josée Verner Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles Ministre responsable de la Francophonie

M. Jacques Bilodeau Représentant personnel du Premier ministre au CPF

M. Philippe Beaulne Directeur des affaires de la Francophonie Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Mme Claude Lemieux Directrice Banques régionales et Francophonie Agence canadienne de développement international (ACDI)

Mme Chantal de Varennes Correspondant national auprès de l’OIF, Conseillère Francophonie Ambassade du Canada en France

Mme Nathalie Podeszfinski Adjointe spéciale principale Cabinet de la ministre de la Francophonie

Mme Emmanuelle Lamoureux Deuxième secrétaire Francophonie Ambassade du Canada en France

M. Étienne Savoie Directeur adjoint des affaires de la Francophonie Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Mme Madeleine Duchesne Gestionnaire-Organisations multilatérales Patrimoine Canadien

Mme Séline Grandchamp Gestionnaire Unité de la Francophonie ACDI

Mme Danielle Blain Agente de programme ACDI

Mme Christine Gonthier Conseillère principale en communication ACDI

M. Benoît Girard Conseiller Direction des affaires de la Francophonie Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Mme Sirine Hijal Conseillère Direction des affaires de la Francophonie Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Mme Isabelle Mainville Conseillère Direction des affaires de la Francophonie Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

CANADA-NOUVEAU-BRUNSWICK

Chef de délégation M. Hédard Albert Ministre responsable de la Francophonie Ministre du Mieux-être de la Culture et du Sport

M. Kelly Lamrock Ministre de l’Éducation, Ministre responsable du Conseil consultatif de la jeunesse Ministre responsable de la Commission de la capitale provinciale du Nouveau-Brunswick

Mme Édith Doucet Sous-ministre Ministère des Affaires intergouvernementales

Mme Mirelle Cyr Représentante personnelle du Premier ministre au CPF, Sous-ministre adjointe Ministère des Affaires intergouvernementales



Mme Danielle Mingay Correspondante nationale auprès de l’OIF Directrice des relations internationales et la Francophonie multilatérale Ministère des Affaires intergouvernementales

M. James Thériault Directeur des Initiatives et relations stratégiques Ministère de l’Éducation

M. Serge Cormier Cabinet du ministre Ministère du Mieux-Être, de la Culture et du Sport

M. Mathieu Caissie Conseiller en relations internationales Ministère des Affaires intergouvernementales

Mme Marie-Pierre Simard Présidente de la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick

M. Jean-Guy RIOUX Président Congrès mondial acadien 2009

M. Yvon Fontaine Recteur et vice-chancelier Université de Moncton

Mme Gisèle Regimbal Directrice des communications Ministère des Affaires intergouvernementales

Mme Manuela Kamdom Essombé Conseillère en relations internationales Ministère des Affaires intergouvernementales

M. Jonathan Lévesque Agent en relations internationales

CANADA-QUÉBEC

Chef de délégation Mme Monique Gagnon-Tremblay Ministre des Relations internationales Ministre responsable de la Francophonie

M. Wilfrid-Guy Licari Représentant personnel du Premier ministre au CPF Délégué général du Québec à Paris

M. Gaston Harvey Sous-ministre adjoint aux affaires bilatérales et à la Francophonie Ministère des Relations internationales

M. Paul-André Boisclair Délégué aux affaires francophones et multilatérales Délégation générale du Québec à Paris

M. Raymond Bernier Directeur du cabinet de la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie

M. François Émond Directeur adjoint du cabinet de la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie

M. Christopher Malone Directeur général Francophonie et développement international Ministère des Relations internationales

M. Michel Grégoire Directeur Francophonie Ministère des Relations internationales

M. Michel Leclerc Conseiller Direction de la Francophonie Ministère des Relations internationales

Mme Chantal Houdet Conseillère Direction de la Francophonie Ministère des Relations internationales

CAP-VERT

Chef de délégation M. José Armando Ferreira Duarte Représentant personnel du président de la république au CPF Ambassadeur du Cap-Vert en France

CENTRAFRIQUE

Chef de délégation M. Dieudonné Kombo Yaya Ministre des Affaires étrangères

M. Joseph Kiticki Kouamba Représentant personnel du président de la république au CPF, Conseiller diplomatique

M. Jean Willybiro Sako Ambassadeur de la RCA en France

M. Emmanuel Touaboye Ambassadeur de la RCA à Washington

M. Stanislas Moussa Kembé Ambassadeur Directeur général du protocole d’État



M. Dominique Nguerematchi Chargé de mission Ministère des Affaires étrangères

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE

Chef de délégation Mme Marie-Dominique Simonet Vice-présidente du gouvernement de la Communauté française de Belgique Ministre des Relations internationales

M. Philippe Suinen Représentant personnel du ministre-président au CPF Commissaire général aux Relations internationales

M. Michel Weber Directeur de cabinet de la ministre des Relations internationales

M. Alain Demaegd Directeur de cabinet adjoint de la Ministre des Relations internationales

M. Cengiz Bingol Conseiller Cabinet du ministre-président

M. Charles Houard Délégué Wallonie-Bruxelles à Québec

M. Jean-Pol Baras Délégué Wallonie-Bruxelles à Paris

M. Roger Hotermans Conseiller Délégation Wallonie-Bruxelles à Paris

M. Alain Verhaagen Directeur Commissariat général aux Relations internationales

Mme Anne Deschamps Première attachée Département Francophonie, CGRI

COMORES

Chef de délégation M. Ahmed Ben Said Jaffar Ministre des Relations extérieures et de la Coopération, chargé de la Diaspora, de la Francophonie et du Monde arabe

M. Abdourahmane Saïd Bakari Correspondant national auprès de l’OIF Ministère des Relations extérieures et de la Coopération

CONGO

Chef de délégation M. Basile Ikouebe Ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie

M. Henri Lopes Représentant personnel du président de la république au CPF Ambassadeur du Congo en France

M. Maganga Boumba Ambassadeur itinérant Ministère des Affaires étrangères et de la Francophonie

Mme Gisèle Ngondo Ambassadeur itinérant Ministère des Affaires étrangères et de la Francophonie

M. Ernest Mouaïtaya Directeur de la Francophonie Ministère des Affaires étrangères et de la Francophonie

Mme Gisèle Bouanga-Kalou Conseiller culturel Ambassade du Congo en France

CONGO (République démocratique)

Chef de délégation M. Antipas Mbusa Nyamwisi Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

Mme Isabel Tshombe Représentante personnelle du président de la république au CPF

M. Seraphin Ngwej Ambassadeur itinérant

Mme Louise Ramazani Nzanga Chargée d’affaires a.i. Ambassade de la RDC au Canada

M. Didier Mwewa Wa Mwewa Délégué général à la Francophonie Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

M. Nico Tenday-Mukendi Conseiller Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

Mme Astrid Kachaka Ngoie Assistante de la représentante personnelle du président de la république au CPF



Mlle Aurélie Mupepe Kwanza Assistante de la représentante personnelle du président de la république au CPF

CÔTE D’IVOIRE

Chef de délégation M. Komoé Augustin Douadio Ministre de la Culture et de la Francophonie

M. Sahi Alphonse Voho Ambassadeur, Conseiller spécial Représentant personnel du président de la république au CPF

M. Louis Bony Ambassadeur de la Côte d’Ivoire au Canada

Mme Jeanine Remack Medina Conseillère spéciale du président de la république, chargée de la Francophonie

Mme Apo Aye Monnet Directrice générale Agence ivoirienne de coopération francophone

Mme Catherine Gui Sonh Directrice des relations extérieures Agence ivoirienne de coopération francophone

M. René Gnalega Makagnon Correspondant national auprès de l’OIF Directeur de la Francophonie et de la coopération culturelle Ministère de la Culture et de la Francophonie

M. Amédée Pierre Fieni Chargé de mission Ministère de la Culture et de la Francophonie

M. Eboua N’Gaman Chargé de mission Ministère des Affaires étrangères

M. Raphaël Huebi Conseiller Correspondant de la délégation

DJIBOUTI

Chef de délégation M. Mahmoud Ali Youssouf Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

M. Rachad Farah Représentant personnel du président de la république au CPF Ambassadeur de Djibouti en France

M. Roble Olhaye Ambassadeur Représentant permanent à la Mission de Djibouti à New York

Mme Mariam Ahmed Goumaneh Directrice des organisations internationales Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

ÉGYPTE

Chef de délégation Mme Naela Gabr Représentante personnelle du président de la république au CPF Assistante du ministre des Affaires étrangères

M. Ashraf Mounir Conseiller Ambassade d’Égypte au Canada

M. Mahmoud El Ashmawe Attaché diplomatique Cabinet du ministre des Affaires étrangères

M. Tarek Tayel Deuxième secrétaire Ambassade d’Égypte en France

EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

Chef de délégation M. Blagoj Zasov Représentant personnel du président de la République au CPF Ministère des Affaires étrangères

M. Sasko Stefkov Ambassadeur Coordonnateur national pour la Francophonie Conseiller du Premier ministre

M. Sasko Nasev Ambassadeur de l’Ex-République yougoslave de Macédoine au Canada

FRANCE

Chef de délégation M. Alain Joyandet Secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de la Coopération et de la Francophonie

M. Christian Philip Représentant personnel du président de la république au CPF



M. Philippe Pejo Conseiller Cabinet du secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie

M. Marcel Escure Correspondant national auprès de l’OIF Chef du Service des affaires francophones Ministère des Affaires étrangères et européennes

M. François Sastourné Adjoint au chef du Service des affaires francophones Ministère des Affaires étrangères et européennes

M. Jean-Paul Rebaud Sous-directeur du français Ministère des Affaires étrangères et européennes

Mme Annabelle Chouzenoux Chargée de mission Ministère des Affaires étrangères et européennes

Mme Sandrine Guala-Molino Chargée de mission Ministère des Affaires étrangères et européennes

GABON

Chef de délégation M. Noël Messone Ministre délégué aux Affaires étrangères

M. Guillaume Pambou-Tchivounda Représentant personnel du président de la république au CPF

M. Benoît Joseph Mouity-Nzamba Ambassadeur, Secrétaire général de la Commission nationale de la Francophonie Mme Gisèle Nzamé-Evouna Conseillère Direction de la Francophonie Ministère des Affaires étrangères

Mme Florentine Tahiro-Apérano Conseillère chargée de la Francophonie Ambassade du Gabon en France

GRÈCE

Chef de délégation M. Dimitrios Katsoudas Secrétaire général aux Affaires européennes

M. Dimitrios Paraskevopoulos Représentant personnel du président de la république au CPF Ambassadeur de Grèce en France

Mme Maria Karnoutsou Consul général

Mme Maria Gianniou Conseillère auprès du secrétaire général aux Affaires européennes

M. Andreas Kotidis Conseiller d’ambassade Ambassade de Grèce en France

Mme Sofia Christakea Attachée Ministère des Affaires étrangères

GUINÉE

Chef de délégation M. Amadou Bah Ministre des Affaires étrangères

M. Alpha Abdoulaye Diallo Représentant personnel du président de la république au CPF

Mme Keita Makalé Camara Ambassadeur de Guinée en France Déléguée permanente auprès de l’Unesco

Mme Kaba Hawa Diakité Chargée d’affaires a.i. Ambassade de Guinée au Canada

Mme Kadiatou Diallo Correspondante nationale auprès de l’OIF Directrice adjointe de la Francophonie Ministère des Affaires étrangères

Mme Fatoumata Bah Première secrétaire Ambassade de Guinée en France

GUINÉE-BISSAU

Chef de délégation Mme Maria da Conceição Nobre Cabral Ministre des Affaires étrangères

HAÏTI

Chef de délégation M. Alrich Nicolas Ministre des Affaires étrangères et des Cultes

M. Yves-Robert Jean Directeur général Ministère de la Planification et de la Coopération externe



LAOS

Chef de délégation M. Soubanh Srithirath Ministre près la présidence de la république, Ministre chargé de la Francophonie

M. Soutsakhone Pathammavong Représentant personnel du président de la république au CPF Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Laos en France

M. Khamliène Nhouyvanisvong Délégué permanent du Laos auprès de l’Unesco

Mme Kawika Phommachanh Ambassadeur, Représentante permanente du Laos auprès de l’ONU à New York

Mme Manorom Phonseya Directrice adjointe du département des organisations internationales Ministère des Affaires étrangères

LIBAN

Chef de délégation M. Tammam Salam Ministre de la Culture

Mme Sylvie Fadlallah Ambassadeur, Déléguée permanente du Liban auprès de l’Unesco

M. Massoud Maalouf Ambassadeur du Liban au Canada

Mme Marwa Halawani Directrice de cabinet du ministre de la Culture

M. Khalil El-Haber Consul général du Liban à Montréal

LUXEMBOURG

Chef de délégation M. Jean-Pierre Kraemer Représentant personnel du Premier ministre au CPF, Président de la Commission nationale pour la coopération avec l’Unesco Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Mme Barbara Zeches Correspondante nationale auprès de l’OIF Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

M. Nicolas Mackel Chef de mission adjoint Ambassade du Luxembourg à Washington

M. Marc-Henri Godefroid Consul

MADAGASCAR

Chef de délégation M. Marcel Ranjeva Ministre des Affaires étrangères

Mme Irène Rabenoro Ambassadeur, Représentante personnelle du président de la république au CPF Déléguée permanente de Madagascar auprès de l’Unesco

M. Constant Horace Ambassadeur de Madagascar au Canada

Mme Monique Rakotoanosy Correspondante nationale auprès de l’OIF Conseillère technique Ministère des Affaires étrangères

Mme Andry Andriamialy Chef de la Division de coopération socioculturelle Ministère des Affaires étrangères

Mme Lanto Rahajarizafy Première conseillère Délégation permanente de Madagascar auprès de l’Unesco

M. Soloherinaina Ratsimbazafy Premier conseiller Ambassade de Madagascar au Canada

M. Ndrianjasoa Ramanantsalama Conseiller culturel et social Ambassade de Madagascar au Canada

Mme Clara Randrianjara Conseillère Ambassade de Madagascar au Canada

MALI

Chef de délégation M. Maharafa Traoré Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

M. Sékou Doucouré Représentant personnel du président de la république au CPF, Secrétaire général de la Commission nationale des cultures africaines et de la Francophonie



M. Mohamed Salia Sokona Ambassadeur du Mali en France Délégué permanent auprès de l’Unesco

Mme Nana-Aïssa Touré Correspondante nationale auprès de l’OIF Chef du Département de la coopération culturelle et sociale Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

M. Sékouba Cissé Directeur des Affaires politiques Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

M. Diawoye Diabaté Conseiller d’ambassade Ambassade du Mali au Canada

M. Cheick A. Tidiane Conseiller Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

MAROC

Chef de délégation Mme Latifa Akharbach Secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération

M. Mohamed Tangi Ambassadeur du Maroc au Canada

Mme Karima Benyaïch Représentante personnelle du Premier ministre au CPF Directrice de la coopération culturelle et scientifique Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération

M. Abdelkader El Ansary Directeur général Agence marocaine de coopération internationale

Mme Souraya Otmani Consul général du Maroc à Montréal

M. Mohamed Nbou Directeur des études, de la planification et de la prospective, Ministère de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement

Mme Souad El Idrissi El Hassani Chef du Service des organisations internationales à caractère culturel Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération

M. Mohamed Meskaouni Second à l’Ambassade du Maroc au Canada

M. Mostapha El Manzhi Conseiller Ambassade du Maroc au Canada

M. Omar El Kassimy Conseiller technique au cabinet Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération

MAURICE

Chef de délégation M. Keerteecoomar Ruhee Haut commissaire au Canada

M. Lucien Finette Délégué

M. Sanjeev Goboodhun Deuxième secrétaire

MOLDAVIE

Chef de délégation Mme Eugenia Kistruga Vice-ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne

Mme Victoria Iftodi Représentante personnelle du président de la république au CPF Ambassadeur de Moldavie en France

MONACO

Chef de délégation M. Franck Biancheri Conseiller de gouvernement pour les relations extérieures et pour les affaires économiques et financières internationales

M. Jean Pastorelli Représentant personnel du prince souverain au CPF, Ambassadeur de Monaco en France Délégué permanent auprès de l’Unesco

M. Rémi Mortier Premier secrétaire, délégué à la Francophonie Ambassade de Monaco en France

Mme Bénédicte Mourou-Schutz Administratrice principale Direction de la coopération internationale Département des Relations extérieures

Mme Daphné Le Son Administratrice Direction des Affaires internationales Département des Relations extérieures



NIGER

Chef de délégation Mme Aïchatou Mindaoudou Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine

M. André Salifou Représentant personnel du président de la république au CPF

Mme Nana Aïcha Foumakoye Ambassadeur du Niger au Canada

M. Amadou Seydou Ambassadeur du Niger en France

Mme Rakiatou Mayaki Correspondante nationale auprès de l’OIF Secrétaire générale de la Commission nationale de la Francophonie

ROUMANIE

Chef de délégation M. Cristian Preda Représentant personnel du président au CPF Conseiller présidentiel

Mme Maria Niara Berteanu Directrice des affaires francophones Ministère des Affaires étrangères

Mme Codrina Vierita Correspondante nationale auprès de l’OIF Conseillère diplomatique Ministère des Affaires étrangères

Mme Cristina Popescu Conseillère Administration présidentielle

RWANDA

Chef de délégation M. Charles Murigande Ministre des affaires du Conseil des ministres

Mme Edda Mukabagwiza Ambassadeur du Rwanda au Canada

SAINTE-LUCIE

Chef de délégation Mme Vera Lacœuilhe Conseillère Délégation permanente de Sainte-Lucie auprès de l’Unesco

Mme Paule Turmel-John Correspondante nationale auprès de l’OIF Secrétaire générale Commission nationale auprès de l’Unesco

SÉNÉGAL

Chef de délégation M. Mame Birame Diouf Ministre de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie

M. Issakha Mbacke Ambassadeur du Sénégal au Canada

Mme Aminata Paye Directrice Francophonie

M. Abou Mbow Directeur du livre et de la lecture Ministère de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie

M. Baye Moctar Diop Deuxième conseiller Ambassade du Sénégal au Canada

M. Jean Bloch Conseiller

SEYCHELLES

Chef de délégation M. Claude Morel Représentant personnel du président de la république au CPF Ambassadeur des Seychelles en France

Mlle Michelle Murray Deuxième secrétaire Ambassade des Seychelles en France

SUISSE

Chef de délégation M. Alexandre Fasel Ambassadeur Chef de la Division politique III

M. Ernest Iten Ambassadeur Représentant personnel du président de la confédération au CPF

M. Patrick Pardo Chef du Service de la Francophonie Département fédéral des Affaires étrangères

Mme Sophie Lachat Correspondante nationale auprès de l’OIF Collaboratrice scientifique Département fédéral des Affaires étrangères



TCHAD

Chef de délégation M. Moussa Faki Mahamat Ministre des Relations extérieures

M. Todjimbé Toïdé Masrangar Représentant personnel du président de la république au CPF

M. Issa Boukar Secrétaire exécutif Commission nationale de la Francophonie

TOGO

Chef de délégation M. Koffi Esaw Ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration régionale

M. Kangni Alemdjrodo Représentant personnel du président de la république au CPF

M. Bawoumondom Amélété Ambassadeur du Togo au Canada

M. Amakoé Olta Jibidar Président Commission nationale de la Francophonie

TUNISIE

Chef de délégation M. Abdelhafidh Harguem Secrétaire d’État chargé des affaires maghrébines, arabes et africaines auprès du ministre des Affaires étrangères

M. Mouldi Sakri Ambassadeur de Tunisie au Canada

M. Nejmeddine Lakhal Conseiller Ambassade de Tunisie au Canada

VANUATU

Chef de délégation M. Serge Vohor Ministre des Infrastructures et des Télécommunications

M. Emiliano Bouletare Conseiller politique Ministère des Infrastructures et des Télécommunications

Mme Marie-Antoinette Nirua Ministère des Affaires étrangères

VIETNAM

Chef de délégation M. Binh Minh Pham Premier vice-ministre des Affaires étrangères

M. Van Nghia Dung Ambassadeur, Représentant personnel du président de la république au CPF Délégué permanent auprès de l’Unesco

M. Dung Duong Chi Correspondant national auprès de l’OIF Directeur général Ministère des Affaires étrangères

M. Phan Dung Mai Assistant du directeur des organisations internationales Ministère des Affaires étrangères

ÉTATS ASSOCIÉS

CHYPRE

Chef de délégation M. Charalambos Timotheou Représentant personnel du président de la république au CPF

Mme Georgia Hadjicosti-Georgiou Chargée du dossier de la Francophonie

Mme Charis Christodoulidou Conseillère Ministère des Affaires étrangères

GHANA

Chef de délégation M. Albert Owusu-Sarpong Représentant personnel du président de la république au CPF Ambassadeur du Ghana en France



ÉTATS OBSERVATEURS

ARMÉNIE

Chef de délégation M. Edvard Nalbandian Ministre des Affaires étrangéres

M. Vahagn Atabekyan Conseiller du ministre

M. Arman Akopian Ministre conseiller, chargé d’affaires Ambassade d’Arménie au Canada

AUTRICHE

Chef de délégation M. Werner Brandstetter Ambassadeur d’Autriche au Canada

CROATIE

Chef de délégation M. Neven Pelicaric Ministre adjoint, Direction de l’UE et de la coopération européenne Ministère des Affaires étrangères

Mme Vesela Mrden Korac Ambassadeur de Croatie au Canada

GÉORGIE

Chef de délégation Mme Nino Kalandadze Vice-ministre des Affaires étrangères

Mme Mamuka Kudava Ambassadeur de Géorgie en France

M. Vasil Sikharulidze Ambassadeur de Géorgie pour les États-Unis, le Canada et le Mexique

M. Giorgi Tushmalishvili Conseiller Ambassade de Géorgie en France

HONGRIE

Chef de délégation M. Béla Szombati Ambassadeur de Hongrie en France

M. Tamàs Kiraly Chef de mission adjoint

LITUANIE

Chef de délégation M. Aurimas Taurantas Ambassadeur itinérant Ministère des Affaires étrangères

Mme Ginte Bernadeta Damusis Ambassadeur de Lituanie au Canada

Mme Augusta Lekaité Troisième secrétaire Ambassade de Lituanie au Canada

MOZAMBIQUE

Chef de délégation M. Henrique Banze Vice-ministre aux Affaires étrangères et à la Coopération

Mme Ana Nemba Uaine Représentante personnelle du président de la république au CPF Ambassadeur du Mozambique en France Déléguée permanente auprès de l’Unesco

M. Acacio Chacate Assistant du ministre

M. Armando Sambo Technicien de coopération

Mme Josefina Come Conseillère pédagogique

POLOGNE

Chef de délégation M. Jacek Bazanski Directeur adjoint Département de l’Europe de l’Ouest et du Nord Ministère des Affaires étrangères

M. Wkodzimierz Zdunowski Consul général de Pologne à Montréal

SERBIE

Chef de délégation M. Radojko Bogojevic Secrétaire d’État

Mme Mirjana Nikolic Directrice des droits humains, de l’environnement et de la Francophonie



Mme Natasa Vuckovic Députée

Mme Branimir Filipovic Ministre conseiller, chargé d’affaires a.i.

SLOVAQUIE

Chef de délégation Mme Maria Krasnohorská Ambassadeur, Directrice générale

M. Stanislav Opiela Ambassadeur de Slovaquie au Canada

SLOVÉNIE

Chef de délégation Mme Veronika Stabej Ambassadeur, Coordonnatrice nationale pour la Francophonie

M. Tomaz Kunstelj Ambassadeur de Slovénie au Canada

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Chef de délégation M. Jan Kohout Vice-ministre des Affaires étrangères

Mme Jaroslava Jeslinkova Consul général à Montréal

Mme Katerina Sternbergova Conseillère Ministère des Affaires étrangères

UKRAINE

Chef de délégation M. Ihor Ostash Ambassadeur d’Ukraine au Canada

M. Igor Kyzym Conseiller Ambassade d’Ukraine au Canada



ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE

Chef de délégation

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA FRANCOPHONIE M. Abdou Diouf

M. Clément Duhaime Administrateur de l’OIF

M. Pierre de Cocatrix Directeur de cabinet du secrétaire général

M. Ousmane Paye Conseiller spécial du secrétaire général

Mme Christine Desouches Conseiller spécial chargée des affaires politiques et diplomatiques

M. Hervé Cronel Conseiller spécial chargé de l’économie et du développement durable

Mme Annie Dyckmans Conseiller personnel

M. Marc Cousineau Conseiller chargé de la coopération

M. René Leduc Conseiller

M. Mohamed Ali Bouleymen Conseiller

Mme Chantal Moreno Conseillère

M. Malik Sarr Conseiller

M. Christophe Versieux Conseiller

M. Hugo Sada Délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme

M. Frédéric Bouilleux Directeur de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique

M. Soungalo Ouédraogo Directeur de l’éducation et de la formation

M. Tharcisse Urayeneza Directeur du développement durable et de la solidarité

Mme Hary Andriamboavonjy Directrice de la planification stratégique

Mme Kadiatou Ba-Dadié Directrice de l’administration et des finances

Mme Maria Niculescu Représentante permanente auprès de l’UE

M. Moussa Camara Représentant permanent auprès de l’ONU à New York

M. Libère Bararunyeretse Représentant permanent auprès de l’ONU à Genève

M. Guillaume Nseke Représentant permanent à Addis Abeba

M. Patrice Burel Directeur du bureau régional de l’Asie-Pacifque

M. Xavier Michel Directeur du bureau régional de l’Afrique centrale

M. Étienne Alingué Directeur du bureau régional de l’Afrique de l’Ouest

M. Pietro Sicuro Directeur de l’Intif

M. Mahaman Sériba Directeur du CIJF

Mme Fatimata Dia Touré Directrice de l’IEPF

M. Emmanuel Adjovi Président du comité du personnel

CONTRÔLE FINANCIER Mme Luce Nadeau Contrôleur financier

COMMISSAIRE AUX COMPTES M. Philippe Séguin Premier président de la Cour des comptes de France

M. Jacques Sallois Président de la Cour des comptes

Mme Astrid Couzian Directrice de l’audit externe

M. David Gruson Commissaire aux comptes



OPÉRATEURS DIRECTS DU SOMMET

AUF Chef de délégation M. Charles Gombé Mbalawa Président

M. Bernard Cerquiglini Recteur

M. François Vignaux Directeur de cabinet

M. Abderrahmane Lellou Vice-recteur aux programmes

M. Serge Rousselle Directeur du bureau des Amériques

Mme Cécile Auneau Responsable du service Communication et valorisation

Mme Aïcha Moutaoukil Responsable des relations avec les institutions de la Francophonie

Mme Rachida Maouche Chef de projet réseaux de chercheurs

AIMF

Chef de délégation M. Olivier Chambard Secrétaire permanent

M. Pierre Baillet Secrétaire permanent adjoint

M. Laurent Jabœuf Chargé de mission

TV5 MONDE Chef de délégation Mme Marie-Christine Saragosse Directrice générale

Mme Michèle Jacobs-Hermes Directrice de la Francophonie, des relations internationales et de la promotion du français

Mme Agnès Benayer Directrice de la communication

M. Philippe Dessaint Directeur des projets événementiels internationaux

Mme Suzanne Gouin Présidente directrice générale TV5 Québec-Canada

M. Martin Carrier Directeur marketing TV5 Québec Canada

Mme Denise Époté-Durand Directrice de TV5 Afrique

UNIVERSITÉ SENGHOR Chef de délégation M. Fernand Texier Recteur

M. Christian Mesenge Directeur du département Santé

ASSEMBLÉE CONSULTATIVE ET AUTRES PARTENAIRES DE LA FRANCOPHONIE

APF Chef de délégation M. Guy Nzouba-Ndama Président de l’Assemblée nationale du Gabon Président de l’APF

M. Jacques Legendre Sénateur français Secrétaire général parlementaire de l’APF

M. Jean-Luc Lala Secrétaire général administratif

Mme Bénédicte Ferrière Secrétaire générale administrative adjointe

Mme Pascale Langlois Conseillère Assemblée nationale du Québec

M. Serge Pelletier Conseiller

M. Bachir Dieye Conseiller

CONFÉJES Chef de délégation M. Youssouf Fall Secrétaire général

Mme Loraine Geoffrion Conseillère technique



CONFÉMEN Chef de délégation L’Honorable Kelly Lamrock Ministre de l’Éducation du Nouveau-Brunswick Président en exercice de la Confémen

Mme Adiza Hima Secrétaire générale

FFA Chef de délégation M. Steve Gentili Président

Mme Isabelle Gratiant Déléguée générale

M. Richard Aubry Directeur affaires internationales

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