120 – JANVIER 2011

Acoss - Direction des statistiques, des Etudes et de la Prévision

N° 180 – OCTOBRE 2013

HAUSSE MODÉRÉE DES EMBAUCHES DE PLUS D’UN MOIS AU TROISIÈME TRIMESTRE 2013Au troisième trimestre 2013, le nombre de déclarations d’embauche hors intérim de plus d’un mois augmente de 1,8 % effaçant la baisse de même ampleur enregistrée le trimestre précédent (graphique 1, tableaux 1 et 3).

Cette évolution s’explique par la hausse par les déclarations d’embauche en CDD de plus d’un mois (+ 2,8 % après - 3,5 %) et, dans une moindre mesure, par celles en CDI (+ 0,4 %, graphique 1b et tableau 1). Les déclarations d’embauche en CDD de moins d’un mois, quant à elles, stagnent ce trimestre. Ainsi, au total, le nombre global de déclarations d’embauche hors intérim augmente légèrement (+ 0,5 % après une stabilisation, tableaux 1 et 3).

Sur un an, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois reste en baisse (- 2,8 % après - 3,7 % au deuxième trimestre 2013). Ce repli résulte d’une réduction conjointe des embauches en CDI (- 4,2 %) et de celles en CDD de plus d’un mois (- 1,7 %, tableau 3 et graphique 1c). En revanche, les déclarations de moins d’un mois poursuivent leur hausse (+ 5,3 %).

Au troisième trimestre 2013, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois augmente de 1,8 %, effaçant la baisse de même ampleur enregistrée le trimestre précédent. Cette progression résulte principalement de la hausse des déclarations d’embauche en CDD de plus d’un mois (+ 2,8 %), les embauches en CDI augmentant quant à elles légèrement de 0,4 %.

Sur un an, les déclarations d’embauche de plus d’un mois restent orientées à la baisse pour le septième trimestre consécutif (- 2,8 % après - 3,7 % au deuxième trimestre 2013). Ce recul résulte d’une réduction conjointe des embauches en CDI (- 4,2 %) et de celles en CDD de plus d’un mois (- 1,7 %).

L’évolution observée au troisième

trimestre 2013 est contrastée selon la

taille des entreprises. Les entreprises

de 20 salariés et plus enregistrent une

augmentation de 4,9 % (après - 4,8 % le

trimestre précédent) résultant de la

hausse des embauches en CDD de

plus d’un mois (+ 6,5 %) et de celle,

plus mesurée, des embauches en CDI

(+ 2,7 %). A l’inverse, dans les TPE, les

déclarations d’embauche de plus d’un

mois diminuent de 2,1 %, gommant la

hausse de même ampleur observée le

trimestre précédent.

Au troisième trimestre 2013, les déclarations d’embauche présentent également des évolutions sectorielles contrastées. Dans l’industrie et le tertiaire, elles progressent respectivement de 5,3 % et 2,2 % après des baisses de 3,1 % et 2,4 % au trimestre précédent. A contrario, elles diminuent ce trimestre de 4,8 % dans le BTP après une hausse de 5,3 %.

Sur un an, les embauches de plus d’un mois diminuent encore dans la quasi-totalité des régions.

Tableau 1 : Estimation * des déclarations d’embauch e hors intérim au cours du troisième trimestre 2013 (données CVS-CJO)

Nombre de déclarations d’embauche (en milliers)

Glissements trimestriels (en %)

Tranche de taille de l’entreprise

0 à 19 salariés

20 salariés ou plus Total 0 à 19

salariés 20 salariés

ou plus Total

Déclarations d’embauche de plus d’un mois 741 975 1 716 - 2,1 + 4,9 + 1,8

dont CDD de plus d’un mois 386 581 967 - 2,3 + 6,5 + 2,8

dont CDI 355 394 749 - 2,0 + 2,7 + 0,4

CDD de moins d’un mois 1 194 2 513 3 707 - 0,5 + 0, 2 + 0,0

Total des déclarations d’embauche 1 935 3 489 5 424 - 1,1 + 1,5 + 0,5

* Données provisoires Source : Acoss – Urssaf

Graphique 1 : Déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim

1a- Niveau (en milliers)

1 550

1 650

1 750

1 850

1 950

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

1b- Glissement trimestriel (par type de contrat)

-12%

-8%

-4%

0%

4%

8%

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

1c- Glissement annuel (par type de contrat)

-24%

-16%

-8%

0%

8%

16%

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

CDI - - - - CDD de plus d’un mois

Total

Source : Acoss – Urssaf

1 Cette publication porte sur les déclarations d’embauche hors intérim, principalement celles de plus d’un mois (CDI et CDD de plus de 31 jours).

119 - DÉCEMBRE 2010

2

N° 180 – OCTOBRE 2013

Davantage d’embauches ce trimestre dans les entreprises de 20 salariés et plus

Au troisième trimestre 2013, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois croît de 4,9 %, effaçant la baisse de 4,8 % enregistrée le trimestre précédent. Cette hausse provient plus particulièrement de la progression des embauches en CDD de moins d’un mois (+ 6,5 %) mais résulte aussi de l’augmentation des embauches en CDI (+ 2,7 %).

A contrario, dans les entreprises de moins de 20 salariés (TPE), les

déclarations d’embauche de plus d’un mois diminuent de 2,1 %, gommant la hausse de même ampleur observée le trimestre précédent. Ce repli résulte de baisses comparables des embauches en CDD de plus d’un moins et de celles en CDI (respectivement - 2,3 % et - 2,0 %).

Sur un an, les déclarations d’embauche de plus d’un mois continuent de diminuer quelle que soit la taille des entreprises : - 1,6 % (après une stagna-tion) pour les TPE et - 3,7 % (après - 6,4 % au deuxième trimestre 2013) pour les entreprises de 20 salariés ou plus (tableau 3 et graphique 2b).

… et dans l’industrie et le tertiaire

Au troisième trimestre 2013, les embauches de plus d’un mois dans l’industrie progressent de 5,3 % après trois trimestres consécutifs de baisse (graphique 3 et tableau 2). Cette hausse s’observe dans la quasi-totalité des secteurs industriels.

A l’inverse, dans le BTP, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois recule de 4,8 % après une hausse de 5,3 % au deuxième trimestre et une stagnation au premier trimestre 2013.

Enfin, dans le tertiaire, les embauches de plus d’un mois augmentent de 2,2 % au troisième trimestre 2013 après une baisse de 2,4 % le trimestre précédent.

Sur un an, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois reste orienté à la baisse dans les trois grands secteurs d’activité : - 5,1 % dans l’industrie, - 2,6 % dans le tertiaire et - 3,7 % dans le BTP. Néanmoins, quelques secteurs, tels que l’industrie chimique (+ 2,0 %), l’industrie pharma-ceutique (+ 1,2 %), le secteur des transports (+ 1,6 %) ou encore les activités juridiques, de conseil et d’ingénierie (+ 2 ,4 %), affichent un rythme annuel positif.

Sur un an les embauches sont en repli dans la quasi-totalité des régions

Sur un an, les embauches de plus d’un mois se réduisent dans la plupart des régions. Comme au trimestre précédent, seules les régions Guyane et PACA enregistrent une évolution annuelle positive ce trimestre (respectivement + 3,7 % et + 2,0 %).

Kathleen Berche Madeleine Vong

Département des études statistiques et de l’animation du résean (DESAR)

Graphique 2 : Déclarations d’embauche de plus d’un mois par taille d’entreprise

2a- Glissement trimestriel

-12%

-8%

-4%

0%

4%

8%

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

2b- Glissement annuel

-20%

-15%-10%

-5%

0%

5%10%

15%

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

TPE

Entreprises de 20 sal. ou +

Source : Acoss – Urssaf

Graphique 3 : Déclarations d’embauche de plus d’un mois (en milliers) et glissement annuel de l’emploi par secteurs (hors in térim)

1 550

1 6 50

1 750

1 8 50

1 9 50

00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%Total hors intérim

110

150

19 0

2 3 0

2 70

00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13

-6%

-3%

0%

3%Industrie

110

13 0

150

170

19 0

00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13

-6%

-4%

-2%

0%

2%

4%

6%BTP

1 3 0 0

1 3 50

1 4 0 0

1 4 50

1 50 0

1 550

1 6 0 0

00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13

-2%

0%

2%

4%

6%Tertiaire hors intérim

Nombre trimestriel de déclarations d’embauche de plus d’un mois (axe de gauche)

Evolution de l’emploi en glissement annuel (axe de droite)

Source : Acoss – Urssaf

Carte : Glissement annuel des embau-ches de plus d’un mois au troisième trimestre 2013 (en %)

Moyenne France : - 2,8 %

-1,9

-11,4

-2,1

2

-6,9

-4,2

-0,8 -4

-0,8

-5,4

-0,1-1,8 -4,3

-1,3

-1,1

-0,2

-2,7

-0,4-2,7

-0,9

-7,6

-6,2

3,7

-2,9

-8,8

-22

Source : Acoss - Urssaf

ns

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3

N° 180 – OCTOBRE 2013

Tableau 2 : Déclarations d’embauche par secteur dét aillé d’activité (NACE 38)

Embauches de plus d’un mois Ensemble des embauches (y.c. moins d’un mois)

Glissements trimestriels en % Glissement annuel en % Niveaux 2013 T3

Secteurs

(NACE 38) 2012 T4

2013 T1

2013 T2

2013 T3

2013 T3

CDD de moins d’un

mois

CDD de plus d'un

mois CDI

Total des déclarations d'embauche

BZ Industries extractives - 4,9 + 2,8 + 0,6 + 18,8 + 16,9 128 432 572 1 132

CA Industries agro-alimentaires - 0,7 + 0,8 - 9,9 + 9,4 - 1,4 29 205 29 681 17 461 76 347

CB Habillement, textile et cuir - 2,1 - 10,2 + 6,1 + 3,0 - 3,9 4 072 3 500 3 225 10 797

CC Bois et papier - 10,0 + 1,4 - 1,6 + 0,4 - 9,8 3 423 3 478 3 766 10 667

CD Cokéfaction et raffinage + 15,8 - 4,5 + 15,5 - 9,3 + 15,8 0 0 88 88

CE Industrie chimique - 1,3 - 1,6 + 3,1 + 1,8 + 2,0 1 880 2 868 2 066 6 814

CF Industrie pharmaceutique - 5,0 + 1,3 - 1,5 + 6,6 + 1,2 150 1 592 941 2 683

CG Industrie des plastiques et autres produits non minéraux - 5,2 - 11,4 + 6,8 + 9,0 - 2,3 2 204 4 552 3 772 10 528

CH Métallurgie et fabrication de produits métalliques - 10,3 + 1,1 - 0,3 + 3,2 - 6,7 2 827 7 062 6 565 16 454

CI Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

- 6,1 - 6,8 - 2,8 + 9,4 - 6,9 438 2 008 1 956 4 402

CJ Fabrication d'équipements électriques - 16,9 - 0,5 - 6,4 + 6,8 - 17,3 522 1 462 1 494 3 478

CK Fabrication de machines et équipements n.c.a. - 5,3 - 6,6 - 5,6 + 5,6 - 11,8 893 2 891 2 900 6 684

CL Fabrication de matériels de transport - 9,2 - 4,1 + 0,5 + 1,0 - 11,6 423 3 368 3 882 7 673

CM Industrie du meuble et diverses ; réparation et installation de machines

- 3,9 + 0,6 - 3,8 + 1,7 - 5,4 4 139 7 562 7 195 18 896

DZ Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 9,2 - 2,2 - 9,2 + 12,5 - 9,3 202 1 775 2 542 4 519

EZ Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

- 1,9 + 1,1 - 5,9 - 0,4 - 7,0 6 820 4 535 3 387 14 742

FZ Construction - 4,0 + 0,1 + 5,3 - 4,8 - 3,7 25 457 69 624 77 802 172 883

GZ Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - 2,4 - 0,3 - 4,3 + 3,5 - 3,6 275 296 134 545 125 841 535 682

HZ Transports et entreposage - 4,2 + 2,8 - 0,9 + 4,1 + 1,6 111 042 44 066 41 582 196 690

IZ Hébergement et restauration - 3,4 + 0,6 - 0,3 + 1,9 - 1,2 644 632 132 383 133 445 910 460

JA Edition et Audiovisuel - 1,1 - 0,6 - 5,6 - 7,2 - 13,7 317 460 12 930 7 990 338 380

JB Télécommunications - 10,3 + 0,9 - 7,1 - 4,2 - 19,4 409 2 181 1 818 4 408

JC Activités informatiques - 5,7 - 0,4 - 3,7 + 6,8 - 3,4 3 604 5 166 16 577 25 347

KZ Activités financières et d'assurance - 0,4 - 3,4 - 4,9 + 7,6 - 1,6 18 820 16 960 16 389 52 169

LZ Activités immobilières - 4,3 - 0,4 - 11,4 + 7,2 - 9,5 10 066 7 381 8 705 26 152

MA Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie - 3,7 - 5,8 + 2,1 + 10,5 + 2,4 60 588 30 515 49 167 140 270

MB Recherche et développement - 0,6 + 2,4 - 5,8 - 2,1 - 6,2 1 950 5 377 1 307 8 634

MC Autres activités scientifiques et techniques - 8,1 - 2,6 - 6,0 + 11,6 - 6,1 238 290 14 192 11 988 264 470

NZ Activités de services administratifs et de soutien + 1,0 - 1,1 - 2,8 + 0,8 - 2,2 494 698 83 742 73 481 651 921

OZ Administration publique + 0,1 + 6,3 + 1,2 - 1,7 + 5,9 89 088 82 859 10 430 182 377

PZ Education - 4,9 + 6,4 + 3,6 - 7,1 - 2,6 56 314 51 415 10 214 117 943

QA Activités pour la santé humaine - 14,9 + 13,6 - 6,8 + 7,6 - 3,1 165 312 36 396 21 008 222 716

QB Action sociale et hébergement médico-social - 4,0 - 0,2 + 0,4 + 3,8 - 0,2 450 916 72 037 39 603 562 556

RZ Arts, spectacles et activités récréatives + 2,1 - 2,4 - 6,9 - 10,1 - 16,6 572 216 34 425 15 398 622 039

SZ Autres activités de services - 5,5 + 0,6 + 3,6 - 5,7 - 7,2 117 069 51 454 25 091 193 614

Activités diverses et non classées - 9,3 + 1,7 - 5,8 + 4,7 - 9,0 1 150 1 516 671 3 337

TOTAL - 3,0 + 0,3 - 1,8 + 1,8 - 2,8 3 707 483 967 271 748 955 5 423 708

Industrie - 4,7 - 2,3 - 3,1 + 5,3 - 5,1 56 982 77 149 61 718 195 849

Construction - 4,0 + 0,1 + 5,3 - 4,8 - 3,7 25 457 69 624 77 802 172 884

Tertiaire - 2,8 + 0,4 - 2,4 + 2,2 - 2,6 3 626 244 817 827 609 683 5 053 754

Source : Acoss - Urssaf

ISSN 1636-4201 – Acoss – 36, rue de Valmy - 93 108 Montreuil Cedex – Tél. : 01 77 93 65 00 – Directeur de la publication : Jean-Louis Rey Rédacteur en chef : Alain Gubian – Responsable éditorial : Cyrille Hagneré – Réalisation : Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision La collection Acoss Stat est consultable en ligne sur www.acoss.fr dans la rubrique Publications – Pour toute demande : contact@acoss.fr Impression Chaumeil

Tableau 3 : Dernières valeurs des séries trimestrie lles des déclarations d’embauche (données CVS-CJO) *

Total des entreprises Entreprises de moins de 20 salariés

Déclarations d’embauche de plus d’un mois Déclarations d’embauche de plus d’un mois Trimestre CDD de

moins d’un mois

CDD de plus d'un

mois CDI

Total des déclarations

d'embauche de plus d'un mois

Total des déclarations d'embauche

CDD de moins

d’un mois

CDD de plus d'un

mois CDI

Total des déclarations

d'embauche de plus d'un mois

Total des déclarations d'embauche

Niveaux (en milliers) T1 2012 3 424 1 001 812 1 813 5 237 1 133 406 366 772 1 905

T2 2012 3 480 968 784 1 752 5 232 1 131 401 358 759 1 890

T3 2012 3 520 984 782 1 766 5 285 1 140 393 360 753 1 893

T4 2012 3 608 963 750 1 713 5 321 1 164 388 353 741 1 905

T1 2013 3 676 975 743 1 718 5 394 1 174 395 347 742 1 916

T2 2013 3 707 941 746 1 687 5 394 1 200 395 362 757 1 957

T3 2013 3 707 967 749 1 716 5 424 1 194 386 355 741 1 935

Glissements trimestriels (en %) T1 2012 + 2,1 - 1,0 - 3,5 - 2,1 + 0,6 - 0,1 - 0,7 - 2,6 - 1,6 - 0,7

T2 2012 + 1,6 - 3,3 - 3,5 - 3,4 - 0,1 - 0,2 - 1,4 - 2,1 - 1,7 - 0,8

T3 2012 + 1,1 + 1,6 - 0,3 + 0,8 + 1,0 + 0,8 - 1,9 + 0,5 - 0,8 + 0,2

T4 2012 + 2,5 - 2,1 - 4,1 - 3,0 + 0,7 + 2,1 - 1,2 - 2,1 - 1,6 + 0,6

T1 2013 + 1,9 + 1,3 - 1,0 + 0,3 + 1,4 + 0,9 + 1,7 - 1,7 + 0,1 + 0,6

T2 2013 + 0,9 - 3,5 + 0,4 - 1,8 - 0,0 + 2,2 + 0,1 + 4,3 + 2,1 + 2,2

T3 2013 + 0,0 + 2,8 + 0,4 + 1,8 + 0,5 - 0,5 - 2,3 - 2,0 - 2,1 - 1,1

Glissements annuels (en %) T1 2012 + 5,0 - 3,5 - 3,0 - 3,3 + 2,0 + 3,9 - 3,7 - 0,7 - 2,3 + 1,3

T2 2012 + 5,0 - 6,6 - 8,7 - 7,5 + 0,5 + 0,2 - 3,8 - 4,0 - 3,9 - 1,5

T3 2012 + 5,5 - 6,1 - 9,2 - 7,5 + 0,8 - 0,7 - 6,7 - 5,6 - 6,1 - 3,0

T4 2012 + 7,6 - 4,7 - 10,8 - 7,5 + 2,2 + 2,6 - 5,1 - 6,2 - 5,6 - 0,7

T1 2013 + 7,4 - 2,5 - 8,6 - 5,2 + 3,0 + 3,6 - 2,8 - 5,2 - 3,9 + 0,6

T2 2013 + 6,5 - 2,8 - 4,9 - 3,7 + 3,1 + 6,1 - 1,3 + 1,0 - 0,2 + 3,6

T3 2013 + 5,3 - 1,7 - 4,2 - 2,8 + 2,6 + 4,7 - 1,7 - 1,5 - 1,6 + 2,2

* Les résultats sont provisoires, notamment pour le dernier trimestre (encadré). Source : Acoss – Urssaf

Encadré : La déclaration préalable à l’embauche (DP AE) et ses retraitements statistiques

Le champ

Cette publication porte sur l’ensemble des activités concurrentielles (hors intérim et hors entreprises affiliées à la Mutualité sociale agricole (MSA)) et le secteur public pour ce qui concerne les non fonctionnaires.

La formalité administrative

Les formalités obligatoires liées à l’embauche doivent être effectuées sur un support unique, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), remplie par l’employeur et adressée à l’Urssaf ou à la MSA selon le régime dont il relève, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail. 15 % des DPAE ont été adressées en 2012 à l’Urssaf sur support papier, 68 % par Internet et 16 % par d’autres procédures dématérialisées.

La DPAE doit être réalisée au plus tôt huit jours avant l'embauche et au plus tard dans l'instant qui précède cette embauche. Il s’agit donc d’une formalité préalable à l’embauche qui, de ce fait, traduit une intention d’embauche à très court terme. C’est une démarche obligatoire, elle permet d’ouvrir au salarié ses droits sociaux.

Jusqu’en juillet 2011, cette formalité était opérée via la déclaration unique d’embauche

(DUE). Elle est depuis le 1er août 2011 fusionnée avec la DPAE.

Les principaux retraitements statistiques

Depuis juillet 2005, tout employeur effectuant les DUE par Internet a l’obligation de renseigner letype de contrat de travail. De plus, depuis juin 2011, ces mêmes employeurs ont pour obligation de renseigner la durée des CDD. Ces deux effets, associés à une progression de l’utilisation d’Internet, ont permis d’améliorer très nettement la qualité des données. Les valeurs manquantes (sur les types de contrats et les durées de CDD), désormais résiduelles, sont imputées à partir des distributions de DPAE par secteur d’activité (NACE732) de l’établissement.

En outre, des estimations des déclarations retardataires sont réalisées (environ 15 % pour le dernier mois et 1 % pour le mois précé-dent) en fonction du mode de saisie, du mois d’embauche et du type de contrat de travail. Les résultats présentés ici sont donc provi-soires, notamment pour le dernier trimestre.

Les indicateurs présentés sont corrigés des variations saisonnières et des effets « jours ouvrables » et « année bissextile » (CVS - CJO). Les coefficients saisonniers sont estimés sur les années 2000 à 2012 et

sont revus une fois par an à l’occasion de la publication des données portant sur le premier trimestre. A compter de cette publi-cation, les séries trimestrielles désaisonna-lisées sont calculées à partir des séries mensuelles CVS-CJO . Cela permet une prise en compte plus précise des jours ouvrables.

Dans cette publication, les séries CVS-CJO des DUE de plus d’un mois (CDI et CDD de plus d’un mois) et du total des DUE sont égales à la somme des séries dessai-sonnalisées par type de contrat (CDI, CDD de moins d’un mois et CDD de plus d’un mois) et tranche de taille d’entreprise (0 à 19 salariés et 20 salariés ou plus).

Définitions

Les déclarations d’embauche de plus d’un mois comprennent les CDI et les CDD de plus d’un mois. Les CDD de plus d’un mois correspondent aux CDD d’une durée strictement supérieure à 31 jours.

Le glissement trimestriel (GT) compare les données du trimestre avec celles du trimestre précédent. Le glissement annuel (GA) compare les données du trimestre avec celles du trimestre correspondant de l’année précédente.