Acords - Madagascar

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    24-May-2015
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A presentation by Jorge Rodriguez on the Acords Programme in Madagascar (FRENCH)

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  • 1. LES TROIS DIMENSIONS DE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR Un processus balbutiant et contradictoireDconcentration Dcentralisation politiqueDcentralisation fiscale 2005 : Adoption de laLettre de Politique de Dcentralisation et de Dconcentration(LP2D) 2006 : Adoption duProgramme National de Dcentralisation et de Dconcentration(PN2D ) 1994-1995 : Cration detrois niveaux des CTD : rgions, dpartements et communes;Novembre 1995 :1res lections des maires et des Conseils communaux(mandat de 4 ans)1999 : Rvision de la Constitution:Cration des Provinces autonomes ,Novembre 1999 :Nouvelle lectionsdes maires et Conseils municipaux Novembre 2003 :3me lectionsdes maires et des Conseils communaux 2004 : Mise en place de22 Rgions ,2007 : Rvision de la Constitution: suppression des Provinces Autonomes et renforcement des fokontany.Deux niveaux des CTD: Communes et Rgions
      • 2005 :Relance de la fiscalit localedeconcertentre lesMinistres de lEconomie et du Budget, de la Dcentralisation et de lIntrieur ,
    • Multiplication par quatre du budget du ministre en charge de la dcentralisationentre 2005 et 2007;
    • 2008 :rgionalisation de 6.6%du Programme d'Investissements Publics(PIP)
  • 2008 :Accroissement de 30%destransferts communes ; :

2. Annes 90 1999 - 2004 2004 - 2009 2009 mise en placedes communes Mise en place de rgions PN2D;Accroissement des transferts aux communes Programme microralisations et coopration dcentralise PAICAL Conception ACORDS (2003)Mise en uvre ACORDS PADC Ralisation dinfrastructures Ingnierie sociale Ingnierie sociale et institutionnelle PADC 7 imeFED 8 ime FED 9 imeFED 10 imeFED Appui UE Approche volution du Processus de Dcentralisation LEVOLUTION DE LAPPUI DE LUE EN MATIERE DE DECENTRALISATION porte dentre des projets de microralisations et dveloppement local 3. Recherche dunearticulation aveclapolitiquededcentralisationen lien avec les politiques sectorielles.La commune estresponsabledeschoix Lefinancemen t des actions sinscrit aubudget communal La commune estredevableLacommunecomme interlocuteur de principe et matre douvrage publicdans les domaines de comptences transfres par la loi1 2 Capacitdadaptationde ladmarche , desoutils , desprocduresau gr desvolutionsduprocessusdedcentralisation ACORDS: UNLABORATOIREDE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR plus de chances d'efficacit qu'un systme de substitution relevant d'une logique projet influences sur la dcentralisation par le hautpeuvent tre double sens Inscriptionde la dmarche dans lesnormes nationales 3 LES OPTIONS STRATEGIQUES DU PROGRAMME 4. ACORDS: UNLABORATOIREDE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR ETAPES DE MISE EN UVREIdentification de laction prvuedans le plan daction trisannuel (PAT), et envoi du dossier de demande de prfinancement lUGPAnalyse, par lUGP, des dossiers de prfinancement en vue de procder au prfinancement de laction envisage Mise en uvre sous matrise douvrage communale de laction identifie dans lAPS Audit technique et financier de lutilisation des subventionsEtapes de Mise en uvre dun PIA Slection , moyennant le lancement dunappel proposition ,descommunesattributaires dune subvention pour lefinancementdun Plan dun programme daction triennal(PAT) Mise en uvre des PATsousmatrise douvrage communalpar les communes slectionnes moyennant la mise en uvre desPlans dInvestissements Annuels (PIA ) au cours dune priode de 3 ans 5. Adaptations du dispositif test Elaboration doutils et mthodes dappui lexercice de la matrise douvrage communale Accompagnement du processus de mise en uvre des Plans dInvestissement annuels (PIA) Diffusion des rflexions et des progrs raliss par le programme autour des institutions impliques dans la dcentralisation UADEL UGPACORDS Conceptualisation et capitalisation dexpriences ACORDS: UNLABORATOIREDE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR DISPOSITIF DE MISE EN UVRE: ESSAYER, VOIR, ADAPTER 6. LECONS SUR LE PROGRAMME ACORDS

  • Leonssur les situations dans leterrain
  • La dcentralisation: Une option qui montresonpotentiel mais que se heurte deslimites structurels qui limitent sonimpact;
  • trois catgories dacteurs ;
        • Les organes des collectivits ( excutif et CC );
        • Les populations concernes ( Socit Civile locale (??));
        • Les ministres avec ses dmembrements ( rgions et districts ) ainsi que les bailleurs de fonds finanant des projets dans le domaine;
  • Leonsen termesoprationnels :comment faire concrtement en termes doutils demthodeset destratgies dappui ?

7. matrise douvrage communale = multiplication de loffre de service public Par lamme quipe dexcutionduprogrammesur unemme priode de temps! RalisationACORDSsous Matrise douvrage communal (10/12 fois suprieur) RalisationPAICAL Hors Matrise douvrage communal Excute dans une logiqueapprentissage La capacit de matrise douvrage Un systme de contrle indpendant Un apprentissage dans laction concrte LECONS SUR LES SITUATIONS DANS LE TERRAIN LA MATRISE DOUVRAGE COMMUNALE 8. LA QUALITE DES REALISATIONSAvec matrise d'ouvrage communale= hors MOC !!

    • Mauvaise conception;
    • Suivi des travaux non assur (personne charge de la supervision absente du chantier ou pas assez qualifi.)
    • Instabilit chronique en termes de personnel;
    • Absence dune masse critique pouvant couvrir lensemble du territoire
      • Communes en situation dapprentissage, loccasion de la ralisation, de leur rle de MO
      • Le Fihavanana avant tout( ou comment viter tout prix toute friction!!!)
  • Pour emporter les marchs
      • Diminuer les cots au dtriment de leur marge bnficiaire (concurrence dloyale)
      • Multiplication des chantiers raliser sans avoir la capacit en personnel ou en matriel

Problmes rencontrs Faible performance des bureaux dtudes Faiblesse dans la Gestion des conflitspar les communes Entreprise:avoir des marchs tout prix 1 2 3 LECONS SUR LES SITUATIONS DANS LE TERRAIN 9. Lescommunes = BOITE VIDE Lescommunes =ELECTRON LIBRE dun systme inabouti LECONS SUR LES SITUATIONS DANS LE TERRAIN

    • faiblesse desressources humaines et financires ;
    • unrenouvellement chaque lectiondune partie des luset des bureaux excutifs , avec dans certains cas le renouvellement duSTCet dautresagents de ladministration communale
    • des communes laisses elles mmessi elles ne disposent pas dun programme apportant un appui de proximit;
    • Inexistencedunedarticulation effectiveentre lescommuneset lesSTD .Programmation dualpour le mme type dinvestissements.
    • lanon-reconnaissancepar certainsministresetprogrammes de lamatrise douvrage communale ;
    • Coexistencedesinitiatives neprenantpassuffisammentencomptelesprrogativesde lacommune dans le cadre de la dcentralisation

10. LA POPULATION CONCERNEE Survie etdveloppement local La commune entit abstraite laquelle on ne s'identifie pas profondment La Socit Civile n'existe probablement pas au niveau de la commune Rserve de la population vis--vis de lEtat

  • Le paysage communal peut tre dcompos en multiples divisionsplus significatives que la sparation entre tat et Socit Civile.
  • Renforcer le dialogue local suppose aussi renforcer une citoyennet active au sein des populations;
  • Pauvret + Faiblesse de lEtat=
    • populations qui dveloppentleurs propres stratgies de survie

LECONS SUR LES SITUATIONS DANS LE TERRAIN LES POPULATIONS CONCERNEES

    • Etat:
    • un corps tranger
    • fonctionpas clairement connuedont on n'est pas vraiment certain de l'utilit,
    • Leshabitants sont intresss s'organiser et entreprendre l'chelle du fokontany , l o ils vivent

11. LECONS SUR LES SITUATIONS DANS LE TERRAIN POLITIQUE DE DECENTRALISATION, MINISTERES SECTORIELLES ET BAILLEURS DE FONDSABSENCE DUNE VISION ET DUN PILOTAGE CLAIR DE LA REFORME IMPLIQUANT TOUS LES ACTEURS CONCERNESABSENCE DE COHERENCE DES OUTILS PROMUS PAR LES AGENCES DAIDE

    • Incapacit du Ministre en charge de la dcentralisation mettre en musiqueles ministres concernes.
    • les ministres font undouble jeusur la dconcentration: ils ne sy opposent pas, mais ils ne sactivent pas pour redployer les ressources daction ncessaires au bon fonctionnement et au rayonnement de leurs dmembrements.
    • multiplicationdes administrations nationales de projets sans assise relle dansdistricts, chappant lautorit de tutelle des communes.
    • La dcentralisation
      • un concept trsfloudans l'esprit des responsables des agences de dveloppement et partenaires financires.
      • assimileSOUVENT au financement de petitesinitiatives localesde typemicro-projets

12. Administrationterritoriale STD Socit CivileLocale Commune Excutif etconseil communal Entreprises