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Accusé de réception en préfecture068-216802975-20200626-D-20200625-36-DEDate de télétransmission : 02/07/2020Date de réception préfecture : 02/07/2020

Convention Cit’ergie®® V.2018.09 1/15

Numéro : 18GEC0139

Direction régionale : Grand Est

Montant : 31 164 €

CONVENTION DE PARTENARIAT "CIT’ERGIE®"

Entre L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R131-26 du code de l’environnement ayant son siège social : 20 Avenue du Grésillé – BP 90406 – 49004 ANGERS Cédex 01 inscrite au registre du commerce d’ANGERS sous le n° 385 290 309 représentée par Monsieur Arnaud LEROY agissant en qualité de Président Directeur Général désignée ci-après par "l'ADEME" ET Ville de Saint-Louis Ayant son siège social au 21 rue Théo Bachmann 68300 SAINT-LOUIS Représentée par JEAN-MARIE ZOELLÉ Agissant en qualité de Maire Désignée par « la Collectivité bénéficiaire » ou « le bénéficiaire » Désignés ensemble par « les Partenaires » - Vu la demande d'aide en date du 16/10/1019 ; - Vu la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le

développement durable du territoire - Vu l'avis favorable de l'assemblée délibérante de la Collectivité - Vu la délibération du Conseil d’administration de l’ADEME en date du 30 juin 2010 - Vu les Règles générales d'attribution des aides de l'ADEME adoptées par son

Conseil d'administration par délibération n° 14-3-7 du 23/10/2014 modifiée par délibération n°18-5-11 du 6/12/2018 et n°19-5-9 du 20/11/19 (ci-après " les règles générales " et disponibles sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante www.ademe.fr,

- Vu la délibération du Conseil d'administration de l'ADEME n°14-3-4 du 23 octobre 2014 relative au système d'aides à la réalisation modifiée par les délibérations n°15-4-7 du 29 octobre 2015 et n°17-4-4 du 19 octobre 2017et n°18-5-7 du 6 décembre 2018

- Vu l'accord cadre pluriannuel 2015-2020 modifié par avenants n° 1 et 2 et annexé au CPER-Programme Climaxion 2020

- Vu l’avis favorable du comité de gestion Climaxion en date du 21/02/2020 - Vu la charte communication consultable sur le site http://grand-est.ademe.fr/

PREAMBULE

Concernant l’ADEME

Monsieur Philippe KNIBIELYAdjoint

ollivierhen

Barrer


Depuis le 1er janvier 2008 l’ADEME est le porteur national unique pour l’utilisation et la diffusion du dispositif de gestion de la qualité et de labellisation European Energy Award sous l’appellation française Cit’ergie®. Elle a fait l’acquisition auprès de l’Association Internationale à but non lucratif « European Energy Award AISBL », dont le siège est basé à Bruxelles (Belgique), des droits de jouissance du label international « European Energy Award and logo » n° 788391 déposée le 13 août 2002 sous les catégories 16, 41 et 42, des éléments constitutifs de savoir-faire et des instruments relatifs au processus eea. L’ADEME assure : la mise en place et le fonctionnement du dispositif national, la sélection, formation et accréditation des conseillers Cit’ergie® et des auditeurs, la mise en place de la Commission nationale du label (CNL), l'interface avec les acteurs et partenaires de Cit’ergie® au niveau national et européen. La labellisation Cit’ergie® récompense pour quatre ans la performance des collectivités s’engageant volontairement dans une politique énergie climat durable. Afin de répondre aux objectifs de réduction des émissions de CO2, d’efficacité énergétique et de développement des énergies d’origine renouvelable, l’ADEME propose aux collectivités (communes et intercommunalités) Cit’ergie® comme une méthodologie de soutien pour l’élaboration et le renforcement de leur programme d’actions climat-air-énergie (PCAET). Concernant la Collectivité La Collectivité s’est engagée par délibération à entrer dans la démarche Cit’ergie® et à se faire accompagner pour cela par un conseiller Cit’ergie®. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 - OBJET

La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre les Partenaires, notamment afin de permettre la mise en œuvre du processus Cit’ergie®. Elle vise également à préciser les modalités de soutien par l’ADEME pour la mission du conseiller dans ce cadre.


Article 2 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES

La Collectivité s’engage à :

- respecter les termes du règlement du label Cit’ergie® annexé à la présente convention (Annexe 1.1). En cas de modification du règlement du label Cit’ergie® l’ADEME informera au préalable de ces changements. La dernière version du règlement est tenue à disposition sur l’espace collaboratif de partage de documents Cit’ergie® mis en place par l’ADEME.

- faire appel à un conseiller Cit’ergie® conformément au cahier des charges de recrutement d’un conseiller et à l’offre technique et financière du conseiller annexés à la présente convention (Annexe 1.2),

- associer la direction régionale de l’ADEME au processus Cit’ergie®,

L’ADEME s’engage à :

- accorder à la Collectivité les droits d’accès à la méthode et outils Cit’ergie®,

- animer et former le réseau des conseillers Cit’ergie®,

- animer le réseau des collectivités engagées dans le processus du label.

Article 3 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention de partenariat est signée pour une durée de quatre (4) ans et entre en vigueur à compter de la date de notification. Une nouvelle convention de partenariat sera conclue entre l’ADEME et la collectivité dans le cas du renouvellement du processus. Un premier rapport intermédiaire constitué du rapport définitif de restitution de l’état des lieux incluant le programme d’actions climat-air-énergie de la collectivité devra être adressé à l’ADEME à l’issue de la phase d’état des lieux et de construction du programme climat-air-énergie. Un deuxième rapport intermédiaire constitué du rapport d’audit et du dossier de demande de labellisation pour les labellisations Cap Cit’ergie®, Cit’ergie® et Cit’ergie® GOLD devra être adressé à l’ADEME à l’issue de la phase de labellisation. Le rapport final constitué de l’ensemble des rapports de visites annuelles réalisées par le conseiller et dressant un bilan des réalisations effectuées par la Collectivité au cours des 4 années d’utilisation de la démarche Cit’ergie® devra être adressé à l’ADEME au plus tard 45 jours avant la date de fin de la durée d’exécution.

Article 4 - DEPENSES ELIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE ATTRIBUEE

Le montant des dépenses éligibles est fixé à : 44 520 Euros . L’aide attribuée est une subvention d’un montant de 31 164 euros. L'annexe financière annexée à la présente convention (Annexe 2) précise la répartition de ce budget ainsi que les modalités de calcul de l’aide accordée au bénéficiaire. L’aide attribuée n’entre pas dans le champ d’application de la TVA du fait de l’absence de lien direct.


Article 5 - MODALITES DE VERSEMENT

Le montant de l'aide apportée par l'ADEME sera versé au bénéficiaire dans les conditions définies dans l’annexe financière annexée à la présente convention (Annexe 2) et selon les modalités prévues aux articles 12-1-3 et 12-2 des règles générales de l’ADEME.

Article 6 - CONDITIONS DE VERSEMENT

Le versement sera effectué sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire.

Article 7 - MODALITES DE GESTION DE LA CONVENTION D E PARTENARIAT

La Collectivité s’engage à s’organiser en mode projet.

7.1. Mise en place d’un groupe de travail Cit’ergie ®

Appelé également équipe projet climat-air-énergie ou Comité technique climat-air-énergie avec nomination d’un chef de projet, le groupe de travail réalise, conduit et pilote la maîtrise d’œuvre du projet. Il se compose des représentants des différents services concernés par le processus. II est responsable de la mise en place des procédures de la démarche Cit’ergie®, de la réalisation de l’état des lieux détaillé de la politique climat-air-énergie et de la mise en œuvre du programme d’actions de la politique climat-air-énergie de la collectivité. Il assure également le suivi et la bonne réalisation de l’audit de labellisation Cit’ergie® ainsi que le suivi annuel de la démarche. Les Partenaires seront tenus périodiquement informés de l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme d’actions de la politique climat-air-énergie de la collectivité. L’ADEME sera invitée lors de chacune des étapes clés du processus du label : - réunions de lancement, réunion des groupes de travail pour la réalisation de l’état

des lieux et de fin de l’état des lieux, - réunions de construction de la politique climat-air-énergie, - réunion d’audit, - réunions du Comité de pilotage et en particulier de visites annuelles de suivi par le

conseiller Cit’ergie®. Le groupe de travail pourra inviter d'autres "acteurs concernés": représentants de l'Etat, associations locales, partenaires, ...

7.2. Mise en place d’un comité de pilotage

Le comité de pilotage, transversal devra être composé des différents élus et directeurs des services ainsi que du chef de projet Cit’ergie®. Le comité de pilotage a pour missions : - d'assurer le bon déroulement du programme d’actions de la politique climat-air-

énergie engagé par la collectivité, - d'établir le suivi financier du programme d’actions de la politique climat-air-énergie, - de procéder à l'évaluation régulière du programme d’actions de la politique climat-

air-énergie. Le programme d'actions (construction ou mises à jour) sera soumis au comité de pilotage avant de faire l’objet d’une délibération par la Collectivité.


Le comité de pilotage se réunira autant que de besoin en fonction de l'avancement de la démarche et au moins deux fois par an, la réunion annuelle de suivi pouvant faire office d’une réunion annuelle du comité de pilotage. Le comité de pilotage pourra inviter d'autres "acteurs concernés" : représentants de l'Etat, associations locales, partenaires, ...

Article 8 - CONFIDENTIALITE

La divulgation, de quelque manière que ce soit, de résultats comportant des données nominatives, ne peut se faire qu'avec l'acc ord des personnes concernées. Toutefois, l'ADEME et les parties signataires pourront divulguer en mentionnant leur origine et/ou utiliser librement tout ou partie des informations et résultats agrégés et anonymisés qui leur seront communiqués en exécution de la présente convention.

Article 9 - COMMUNICATION ET DIFFUSION DES RESULTAT S

La Collectivité s’engage à faire état de la présente convention de partenariat à l’occasion de toute manifestation ou information portant sur tout ou partie des résultats résultant de la démarche de labellisation. Tout document d'information relatif à la présente convention, à la réalisation d'une action aidée et aux résultats devra mentionner les aides de l’ADEME. Les modalités des actions de communication ou des éditions de documents effectués dans ce cadre devront être préalablement convenues entre l’ADEME et la Collectivité. La charte graphique Cit’ergie® pourra être utilisée par la Collectivité en fonction de son niveau de labellisation : - « En processus Cit’ergie® » : pour montrer son engagement dans la démarche,

avant d’avoir eu sa première distinction ; cette charte graphique lui sera fournie par l’ADEME après notification de la présente convention,

- « CAP Cit’ergie® », « Cit’ergie® », « Cit’ergie® GOLD» : dès lors que la Commission nationale du label a signifié l’atteinte de ce niveau à la collectivité, la charte graphique lui sera alors fournie par le secrétariat de la Commission nationale du label.

Article 10 - DIFFERENDS ET LITIGES

En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. Si néanmoins, le désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.

Article 11 - RESPONSABLES RESPECTIFS

a) pour l'ADEME M Laurent PLANCHET sera chargé du suivi de la convention. b) pour le bénéficiaire


Mme Audrey VERNEL sera le responsable de l'exécution de la convention. Les parties à la présente convention conviennent de s'informer mutuellement au cas où elles envisageraient de changer leur responsable respectif ainsi désigné.

Article 12 - LISTE DES ANNEXES

Les annexes énumérées ci-dessous constituent partie intégrante de la présente convention : Annexe 1 - Annexe technique

- Annexe 1.1 : Règlement du label Cit’ergie® - Annexe 1.2 : Cahier des charges de la prestation du conseiller Cit’ergie® et offre

technique et financière du conseiller Cit’ergie® Annexe 2 - Annexe financière

Fait en deux exemplaires originaux, A Metz, le

Pour « le bénéficiaire », Pour « l'ADEME », Le Président,

et par délégation,

Jérôme BETTON Directeur Régional

Date de la notification :

07 Avril 2020


ANNEXE TECHNIQUE

ANNEXE 1.1

Règlement du label Cit’ergie®

Version 2018

Article 1. LES DROITS D’UTILISATION DU LABEL CIT’ER GIE®

Depuis le 1er janvier 2008, l’ADEME est le porteur national unique pour l’utilisation et la diffusion de la démarche « Cit’ergie® », déclinaison française de la labellisation European Energy Award. Seules les collectivités ayant contractualisé une c onvention de partenariat Cit’ergie® avec l’ADEME peuvent entrer dans le dispositif Cit’ ergie®.

Article 2. LE LABEL CIT’ERGIE®

2.1 Trois niveaux de labellisation

Trois niveaux de labellisation sont prévus : Le label CAP Cit’ergie® qui récompense les collectivités qui dépassent 35% de

réalisation ;

Le label Cit’ergie® équivalent au label « eea » au niveau européen qui récompense les collectivités qui dépassent 50% de réalisation ;

Le label Cit’ergie® GOLD équivalent au label « eea Gold » au niveau européen, qui récompense les collectivités les plus avancées et qui dépassent 75% de réalisation.

Le calcul du pourcentage tient compte des points attribués pour les actions réalisées rapportés au potentiel maximum de la collectivité. Le maximum de points du label est de 500 points. Les collectivités engagées en démarche Cit’ergie®, n’ayant pas encore obtenu un label, obtiennent la reconnaissance de collectivité « en processus Cit’ergie® ».

Cit’ergie® - Une démarche opérationnelle en cohérence avec les p olitiques locales Parce que les intercommunalités et les communes ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le changement climatique et réussir la transition énergétique au niveau local, l’ADEME leur propose un outil d’appui opérationnel pour mettre en œuvre leur politique climat-air-énergie et notamment :

• élaborer les Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET) ; • contribuer aux démarches de type territoire à énergie positive (TEPOS) ; • s’inscrire dans les objectifs de la Convention des Maires.

« Cit’ergie® » est une marqu e déposée de l’ADEME.


2.2 Les collectivités « en processus Cit’ergie® »

Les collectivités « en processus Cit’ergie® » répondent aux conditions suivantes : Être une commune, communauté de communes, communauté d’agglomération,

communauté urbaine, métropole ou un établissement public territorial ; Avoir contractualisé une convention de partenariat Cit’ergie® avec l’ADEME ; S’être engagées à développer et mettre en œuvre des mesures et des activités

permettant d’avancer vers le niveau supérieur de label ; Être accompagnées dans le processus de labellisation Cit’ergie® et dans le contrôle

régulier (visites annuelles) des résultats des mesures de politique climat-air-énergie par un·e conseiller·ère Cit’ergie®, mandaté·e par la collectivité après consultation ;

Tenir compte des recommandations apportées par le·a conseiller·ère Cit’ergie® tout au long du processus ;

S’organiser en mode projet en mettant en place un comité de pilotage, un·e chef·fe de projet et une équipe projet, chargés de l’accompagnement du processus et de la mise en œuvre du programme climat-air-énergie.

L’organisation en mode projet :

Mise en place d’un Comité de pilotage (COPIL) : le portage de cette démarche doit se faire au plus haut niveau (politique et administratif). Le COPIL a une fonction stratégique transversale, il doit être composé d’élu·e·s et de responsables des services. Il fait les choix stratégiques (vision, principes directeurs de la politique climat-air-énergie) et prépare les décisions politiques.

Mise en place d’un·e chef·fe de projet Cit’ergie® : le·a chef·fe de projet doit faire preuve de leadership pour motiver, coordonner la collecte des informations et des productions, gérer, rendre compte, dans un cadre de travail en transversalité notamment au sein de l’équipe projet Cit’ergie®.

Mise en place d’une équipe projet Cit’ergie® (ou groupe de travail Cit’ergie®) : le groupe de travail réalise, conduit et pilote la maîtrise d’œuvre du projet. Il se compose des différents services concernés par l’état des lieux. II est responsable de la mise en place des procédures du processus du label et de la mise en œuvre du programme. Il établit l’état des lieux détaillé de la politique climat-air-énergie et prépare les objectifs et le programme d’actions. Il assure le suivi du processus et les validations intermédiaires ainsi que le suivi annuel du programme.

Les collectivités « en processus Cit’ergie® » s‘engagent à :

Développer et mettre en œuvre des mesures et des activités permettant d’avancer vers le niveau supérieur du label ;

Communiquer le contenu de ces activités ; Contrôler et réfléchir chaque année au développement et à l’amélioration des activités

de politique climat-air-énergie avec un·e conseiller·ère Cit’ergie® dans le cadre de la visite annuelle.

Les visites annuelles :

Les visites annuelles sont un élément clé de la démarche qualité Cit’ergie®, elles servent à faire un point d’étape avec la collectivité sur la mise en œuvre de son programme de politique. Les rapports de visite sont transmis à l’ADEME.

Lors du premier processus, la première année est exemptée de visite annuelle, mais l’obligation s’applique dès la deuxième année.


De même, la visite annuelle n’est pas obligatoire les années où une demande de label est déposée, le dossier de candidature remplaçant alors le rapport de visite annuelle.

Si la collectivité n’a pas été labellisée à l’issue de son premier cycle (4 ans), la Direction Régionale de l’ADEME étudie avec elle la poursuite ou non de la démarche Cit’ergie® au sein de la collectivité. Une collectivité ne peut rester « en processus Cit’ergie® » plus de 8 ans (équivalent à deux cycles) sans être labellisée.

2.3 Les conditions générales pour l’octroi des labe llisations

Pour obtenir l’octroi d’une labellisation CAP Cit’ergie®, Cit’ergie® ou Cit’ergie® GOLD, une collectivité doit remplir les conditions générales suivantes :

Informer l’ADEME de son intention de candidater conformément au calendrier d’annonce des demandes de labellisation ;

Présenter un dossier de demande de labellisation complet à la Commission nationale du label conforme aux conditions particulières du niveau de labellisation demandé et au calendrier de programmation des Commissions nationales du label communiqué chaque année aux collectivités ;

Obtenir l’approbation par la commission nationale du label. La collectivité s’engage, en déposant sa demande de labellisation, à autoriser la publication des résultats.

2.4 Les conditions particulières à la labellisation CAP Cit’ergie®

Pour obtenir l’octroi d’une labellisation CAP Cit’ergie® une collectivité doit remplir les conditions particulières suivantes :

Se soumettre à la procédure d’audit externe ; Obtenir un nombre de points effectifs supérieur à 35% de réalisation après audit ; S’engager au regard de son programme d’actions au cours des quatre années suivant

l’obtention de la labellisation CAP Cit’ergie® à remplir les conditions nécessaires à l’atteinte du label Cit’ergie®. La somme des actions réalisées et programmées issue de l’évaluation du conseiller doit atteindre au moins 50% du potentiel.

Si l’évaluation montre qu’avant le terme des 4 ans la collectivité a atteint les conditions requises pour la labellisation Cit’ergie®, la collectivité peut demander l’obtention du label Cit’ergie® sans attendre l’échéance de renouvellement du label. Elle doit toutefois respecter un délai minimum d’un an après l’octroi de son label CAP Cit’ergie® pour déposer sa nouvelle candidature.

2.5 Les conditions particulières à la labellisation Cit’ergie®

Pour obtenir l’octroi d’une labellisation Cit’ergie® une collectivité doit remplir les conditions particulières suivantes :

Se soumettre à la procédure d’audit externe ; Obtenir un nombre de points effectifs supérieur à 50% de ses points potentiels après

audit ; S’engager au regard de son programme d’actions au cours des quatre années suivant

l’obtention de la labellisation Cit’ergie® à poursuivre l’amélioration de sa politique climat-air-énergie.


L’examen des dossiers de labellisation Cit’ergie® est réalisé par un auditeur national mandaté par l’ADEME. Si l’évaluation montre qu’avant le terme des 4 ans la collectivité a atteint les conditions requises pour la labellisation Cit’ergie® Gold, la collectivité peut demander l’obtention de ce label sans attendre l’échéance de renouvellement. Elle doit toutefois respecter un délai minimum d’un an après l’octroi de son label Cit’ergie® pour déposer sa nouvelle candidature.

2.6 Les conditions particulières à la labellisation Cit’ergie® GOLD

Pour obtenir l’octroi d’une labellisation Cit’ergie® GOLD (eea Gold) une collectivité doit remplir les conditions particulières suivantes :

Se soumettre à la procédure d’audit externe ; Obtenir un nombre de points effectifs supérieur à 75% de ses points potentiels après

audit ; S’engager au regard de son programme d’actions au cours des quatre années suivant

l’obtention de la labellisation Cit’ergie® à maintenir et si possible faire progresser d’avantage vers l’excellence sa politique climat-air-énergie.

L’examen des dossiers d’audit de première labellisation Cit’ergie® GOLD est réalisé par un·e auditeur·trice national·e et un·e auditeur·trice eea international·e respectivement mandaté·e·s par l’ADEME et par l’Association internationale European Energy Award. Les coûts de l’audit national sont pris en charge intégralement par l’ADEME. Les coûts de l’audit et du réaudit international sont supportés par la collectivité. Coût de l’auditeur européen selon la taille de la c ollectivité en 2018

Premier audit Cit’ergie® GOLD Population de la collectivité Montant du coût de l’audit

< 10 000 habitants 2 250€ 10 000 à 100 000 habitants 3 000€ 100 000 à 500 000 habitants 4 000€

> 500 000 habitants 5 000€ Renouvellement audit

Cit’ergie® GOLD Indépendant de la population

1 000€

2.7 L’attribution des distinctions Cit’ergie® – la remise des labels

Pour matérialiser la distinction Cit’ergie® obtenue, la collectivité reçoit un diplôme par la Commission nationale du label. Les distinctions Cit’ergie® seront remises aux collectivités lauréates lors d’une cérémonie annuelle. Celle-ci pourra être organisée par exemple lors d’une manifestation nationale comme celle des Assises Européennes de la Transition Energétique qui se tiennent chaque année fin janvier.


2.8 L’utilisation de Cit’ergie® dans la communicati on

L’essence même du label est sa diffusion la plus large possible. Chaque collectivité distinguée dans le cadre du dispositif Cit’ergie® est autorisée à valoriser sa distinction dans sa communication, notamment au travers de l’utilisation du logo Cit’ergie® correspondant à son niveau d’avancement dans la démarche Cit’ergie® dans ses documents officiels, en signature électronique et à le proposer, le cas échéant, aux entreprises et institutions locales. La collectivité respectera les conditions de la charte graphique Cit’ergie® mise à disposition des collectivités. Ces droits sont exclusivement réservés aux collectivités en démarche. Ils ne s’appliquent pas aux communes membres d’une intercommunalité en démarche, si elles-mêmes ne sont pas engagées en démarche Cit’ergie®.

2.9 Les conditions de conservation des labellisatio ns

Pour conserver son label CAP Cit’ergie®, Cit’ergie® ou Cit’ergie® GOLD une collectivité doit :

organiser et réaliser une visite annuelle de suivi de la mise en œuvre de son programme d’action de politique climat-air-énergie effectuée par le·a conseiller·ère Cit’ergie® en charge de l’accompagner ;

confirmer sa labellisation tous les 4 ans par les instances de contrôle et au travers de la procédure de renouvellement. La collectivité et le·a conseiller·ère Cit’ergie® responsables sont avisé·e·s à temps de l’échéance du renouvellement. Les documents requis pour la demande de renouvellement de label sont les mêmes que pour la première labellisation.

2.10 La sortie de la démarche Cit’ergie® ou le retr ait des labellisations

S’il s’avère, suite à l’audit de renouvellement, qu’une collectivité ne remplit plus les conditions nécessaires à la conservation de son niveau de label précédemment acquis, celle-ci se le voit retirer par la Commission nationale du label. Si la collectivité répond aux exigences du niveau de label inférieur, elle peut en demander l’octroi à la Commission nationale du label. En cas de manquement grave et/ou répété aux critères de qualité des collectivités « en processus » Cit’ergie®, constaté par le·a conseiller·ère Cit’ergie® et après concertation avec la Direction Régionale de l’ADEME, la Commission nationale du label peut suspendre ou retirer le label ou exclure la collectivité du réseau. Cette décision n’intervient qu’en dernier recours, la collectivité étant invitée à régulariser sa situation au préalable.


Conditions de retrait du label et sortie du réseau

Situation Conséquence

Non réalisation de la visite annuelle (6 mois de retard)

Avertissement (collectivités en processus) Suspension de la labellisation (labellisées)

Non réalisation de la visite annuelle (1 an de retard) Retrait de label et/ou sortie du réseau

Non renouvellement du label à l’échéance, sans demande de délai ou à l’épuisement du délai

Retrait de label et/ou sortie du réseau

Non labellisation Cit’ergie® après deux cycles CAP Cit’ergie® Retrait de label et sortie du réseau

Prolongation du statut « en processus » au-delà de deux cycles (8 ans) Sortie du réseau

Les collectivités sont libres de faire une nouvelle demande de labellisation après un temps d’interruption.

2.11 La prolongation exceptionnelle des droits d’ut ilisation des distinctions Cit’ergie®

Comme indiqué ci-dessus, les droits d’utilisation des distinctions Cit’ergie® sont valables 4 ans. A titre exceptionnel, une collectivité peut se voir accorder un délai supplémentaire de validité de sa distinction si elle adresse, avant la date d’échéance, une demande exceptionnelle en ce sens. Signé de l’élu référent, ce courrier doit faire figurer les raisons du retard et le calendrier prévu par la collectivité pour procéder à son renouvellement. Le délai octroyé par la Commission nationale du label ne pourra excéder un an supplémentaire par rapport à l’échéance initiale.

Article 3. LES ACTEURS DU LABEL CIT’ERGIE®

3.1 Le·a conseiller·ère Cit’ergie®

L’accompagnement des collectivités au cours du processus Cit’ergie® est du ressort du·de la conseiller·ère Cit’ergie® mandaté·e et accrédité·e. La tâche du·de la conseiller·ère Cit’ergie® est d’animer le processus Cit’ergie® dans la collectivité et de la soutenir dans la définition et la mise en œuvre de sa politique climat-air-énergie. Il·elle évalue également la politique climat-air-énergie selon les exigences du label Cit’ergie®. En partenariat avec la collectivité, il·elle rédige le dossier de demande de labellisation.

3.2 Les auditeurs·trices

L’auditeur·trice est choisi·e par l’ADEME en prenant en compte les spécificités de la collectivité, et en s’assurant que l’auditeur·trice ne sera en aucune sorte juge et partie. Si elles sont éligibles au label, les collectivités devront en informer l’ADEME qui mandatera un·e des auditeurs·trices français·e·s accrédité·e·s.


3.3 La Commission nationale du label

La Commission nationale du label est un organe de contrôle indépendant. Elle est compétente en particulier pour l’octroi ou le retrait des labels CAP Cit’ergie®, Cit’ergie® et elle donne son avis pour le label Cit’ergie® GOLD. Elle est responsable de l’assurance qualité du label et du contrôle du respect des critères de l’octroi du label. Elle se compose de professionnels qualifiés, désignés par l’ADEME (la liste des membres est disponible sur le site Internet Cit’ergie®). Le secrétariat de la Commission nationale du label est assuré par le Bureau d’Appui Cit’ergie®.

Article 4. LE PROCESSUS DE LABELLISATION

Lorsque la collectivité atteint les seuils exigés pour prétendre à une labellisation, elle peut entamer la procédure de dépôt de candidature auprès de la Commission nationale du label. Le déroulement de la phase de labellisation est identique pour l’obtention du label CAP Cit’ergie®, Cit’ergie® et Cit’ergie® GOLD à ceci près qu’elle est complétée d’un audit au niveau européen pour le label Cit’ergie® GOLD.

4.1 Le dépôt du dossier de demande de labellisation

C’est le document par lequel la collectivité, avec l’aide du·de la conseiller·ère Cit’ergie®, fait sa demande de labellisation auprès de la Commission nationale du label. En cas d’audit, ce document est transmis en amont à l’auditeur·trice pour préparer l’audit. Il est entendu que le dossier doit être actualisé : l’état des lieux et la programmation doivent être mis à jour pour correspondre à la situation de l’année du dépôt de la candidature.

4.2 L’audit de la collectivité

La collectivité informe l’ADEME de son souhait de déposer une demande de labellisation CAP Citergie, Cit’ergie® ou Cit’ergie® GOLD ; dès lors l’ADEME mandate et rémunère un·e auditeur·trice pour la réalisation de cet audit. L’auditeur·trice Cit’ergie® procède à la vérification du catalogue Cit’ergie® et à l’évaluation faite par le·a conseiller·ère, valide la solidité du dossier et réalise la visite d’audit dans la collectivité. La demande de label se fait avec l’accord de l’auditeur.

4.3 La décision de la Commission nationale du label

La Commission nationale du label se réunit deux fois par an selon un calendrier défini et communiqué aux collectivités et aux conseillers·ères en début d’année. Lors de ces réunions, sur la base du dossier de demande de labellisation de la collectivité, de l’EMT et du rapport d’audit, elle valide l’application des conditions d’obtention des labels et décide en dernier lieu de l’octroi du label. Lors du travail préparatoire à la Commission, elle peut entrer en contact avec le·a conseiller·ère et/ou l’auditeur·trice pour des éclaircissements sur le dossier.


La décision de la Commission nationale du label, intégrant des recommandations, est transmise à la collectivité, à l’auditeur·trice et au·à la conseiller·ère Cit’ergie® par le secrétariat de la Commission nationale du label. L’obtention du label Cit’ergie® GOLD nécessite en plus, après avis favorable de la Commission nationale du label d’être soumis à la décision de l’Association EEA à l’occasion de la réunion annuelle de calibrage des auditeurs·trices qui a lieu une fois par an en septembre. La décision finale de l’Association EEA est transmise à la collectivité fin novembre au plus tard.

4.4 Le renouvellement de la demande de label

Les collectivités qui se sont vues refuser l’attribution du label par la Commission nationale du label peuvent renouveler leur demande après un délai minimum d’un an, le nombre de demandes n’étant pas limité. Lorsque la demande est refusée, la collectivité se voit attribuer le niveau inférieur (si les conditions d’octroi en sont atteintes) ou est invitée à renouveler sa demande après avoir pris les dispositions nécessaires.

4.5 La communication durant la phase de labellisati on

Durant la phase de labellisation, les collectivités sont tenues à la discrétion envers les médias jusqu’à réception de la décision effective qui leur sera transmise par la Commission nationale du label.

Article 5. ADAPTATIONS

Afin de tenir compte des développements techniques et légaux, les conditions et le contenu du processus Cit’ergie® seront régulièrement révisés et adaptés après accord avec les organes compétents. Le référentiel Cit’ergie® et l’aide à l’évaluation qui le détaille sont actualisés annuellement, ces mises à jour sont à prendre en compte pour tout e demande de labellisation dans un délai maximum d’un an suit e à leur entrée en vigueur. Les collectivités engagées dans le label sont tenues informées des modifications qui découlent de ces adaptations.

Article 6. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.


ANNEXE 1.2

Cahier des charges de la prestation du conseiller Cit’ergie® et offre technique et financière du conseiller

Cit’ergie®

A renseigner avec les éléments techniques du cahier des charges de recrutement du conseiller Cit’ergie® de la collectivité et l’offre technique et financière du conseiller Cit’ergie®

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Proposition pour l’accompagnement de la

Ville de Saint-Louis dans le cadre d’un

renouvellement de processus de labellisation Cit’ergie

Proposition présentée par : GREEN

Novembre 2019

v Note méthodologique détaillée.

v Calendrier.

v Devis détaillés (DPGF).

v Note de présentation des compétences, références et moyens.

v Engagements RSE GREEN – contribution au développement durable

Proposition GREEN : accompagnement AMO Cit’ergie. Page 2

Table des matières

1 - Contexte ......................................................................................................................................... 3

1.1 Un label : un objectif, une méthode ............................................................................ 4

2 - Méthodologie détaillée proposée aux différentes étapes du processus ................. 6

L’organisation du pilotage du projet ...................................................................................... 6

Actualisation de l’état des lieux ............................................................................................. 8

La construction de la politique climat-air-énergie ............................................................... 13

La mise en œuvre et le suivi de la politique énergie climat ................................................. 15

La demande de labellisation Cit’ergie .................................................................................. 17

3. Prestations complémentaires, 10 jours supplémentaires ...................................... 19

4. Tranches conditionnelles hors assiette ADEME ......................................................... 20

Recherche et montage des dossiers de subventions pour la réalisation des actions CAE .. 20

Comptage annuel des points ................................................................................................ 22

5 - Votre conseillère Cit’ergie .................................................................................................... 23

Une conseillère imprégnée de l’esprit Cit’ergie ................................................................... 23

Les objectifs principaux de l’accompagnement par la conseillère ...................................... 24

Les compétences de la conseillère ....................................................................................... 26

La maîtrise du processus de labellisation Cit’ergie .............................................................. 27

La connaissance des collectivités et des sujets liés à leurs compétences dans les domaines de l’énergie ........................................................................................................................... 28

La capacité d’animation, de mobilisation et de modération ............................................... 28

Les compétences et savoirs faire en matière d’animation .................................................. 30

6 - Confidentialité et communication des résultats .......................................................... 32

7 - Calendrier de réalisation ...................................................................................................... 32

8 - Coût de la prestation - Tableau de décomposition des prix ..................................... 34

Annexes ............................................................................................................................................. 37

Curricula Vitae, références de GREEN : Géraldine Rousselle ............................................... 37

Compétences et références GREEN en lien avec la mission ................................................ 40

Moyens et éco-responsabilité de GREEN ............................................................................. 48

Moyens matériels ................................................................................................................. 51

Nota : pour faciliter la lecture de la proposition, nous utilisons dans cette proposition les

termes :

- « l’élu référent Cit’ergie » pour désigner la fonction tenue aujourd’hui par M. Knibiely

- « la cheffe de projet Cit’ergie » pour désigner Mme Vernel Audrey

- « la conseillère » pour désigner Mme Rousselle Géraldine

- « SLA », pour désigner Saint-Louis Agglomération


1 - CONTEXTE

« Saint-Louis Ville neutre en carbone en 2050 », telle est la vision votée à l’unanimité par le

conseil municipal en 2017 et le leitmotiv qui guide depuis la stratégie et les actions mises en œuvre sur le territoire. Les quatre premières années d’engagement de la Ville dans le processus Cit’ergie, période couvrant les années 2015 à 2019, ont permis aux élus et aux services de s’approprier les enjeux, de définir une première stratégie d’engagement et d’actions sur les sujets climat-air-énergie et d’atteindre, confortablement, le premier niveau du label, le Cap Cit’ergie (dossier

en cours d’instruction par la Commission Nationale du Label). Engagée dans un processus d’amélioration continue, le deuxième cycle Cit’ergie devra

permettre à la Ville de Saint-Louis de : - Consolider l’organisation et les outils de suivi et d’évaluation qu’elle a mis en place. - Affiner les analyses (de son patrimoine en particulier). - Passer du curatif au préventif. - Passer de l’expérimentation à la généralisation. - Mobiliser plus largement les acteurs de son territoire (partenaires, habitants…). - Obtenir, à minima, le label Cit’ergie, le Maire visant le label Gold à terme !

« Le Gold à terme » c’est le message fort envoyé par Mr le Maire, à ses administrés, à son personnel mais également à tous ses partenaires.

A noter que des travaux sont en cours au niveau national pour simplifier l’articulation

entre le processus Cit’ergie et la Convention des Maires. La conseillere suivra ce dossier avec attention pour informer la Ville des évolutions et opportunités offertes.

A noter également que les communes transfrontalières Allemandes et Suisses sont

également actives et engagées sur les questions liées au développement durable, à l’énergie

et au climat. En France, le label European Energy Award ou EEA® est déployé sous le nom de Cit’ergie. En Suisse, le label EEA® porte le nom de Cité de l’énergie et en Allemagne, il

s’appelle EEA®. Plus de 300 collectivités en Allemagne sont engagées dans ce processus européen et 437 en Suisse dont 48 détiennent le label Gold.

Collectivités transfrontalières Allemandes engagées dans l’European Energy Award

Collectivités transfrontalières Suisses engagées dans Cité de l’énergie


Bâle, le Canton de Bâle et Lörrach sont labellisées Cité de l’énergie EEA Gold, et de nombreuses villes situées en périphérie de Bâle sont également labellisées Cité de l’énergie

(Oberwil, Therwil etc.). Saint-Louis entretient des relations privilégiées avec ces communes notamment dans le cadre de l’Eurodistrict tri national de Bâle (ETB). Elle pourra alors bénéficier des retours d’expérience de ces collectivités expérimentées.

1.1 Un label : un objectif, une méthode

Dans le cadre du projet "Communal labels" (2000-2002) soutenu par le 5ème programme cadre de recherche et de développement de la Commission européenne et sur la base des modèles suisses (label Cité de l’énergie), autrichiens (energieeffiziente Gemeinden e5) et allemands (Aktionsprogramm 2000 plus), ainsi qu'avec la collaboration de la Pologne, une méthode de certification commune de management de la qualité globale appliquée à l'énergie dans les collectivités a été élaborée : il s’agit du label European Energy Award® (EEA®), dénommé Cit’ergie en France. Cette méthode, au-delà du label, apporte une boîte à outils spécifiques aux collectivités territoriales et une méthode qui se cale sur leurs compétences propres. Cit’ergie est ainsi plus une « démarche » politique et technique qu’une « certification » en tant que telle ou qu’une norme type « ISO 50 001 », qui est complémentaire, très ciblée et non concurrente.

L’objectif stratégique de ce label est de récompenser une démarche destinée aux

collectivités (communes et intercommunalités) qui s’engagent activement à améliorer leur politique énergie-climat dans le cadre d’une stratégie locale portée par les élus. La démarche Cit'ergie est basée sur la déclinaison d’un référentiel d’actions et sous-actions, regroupées dans 6 domaines spécifiques et dans lesquels les actions climat-air-énergie, de TEPCV et du PCAET (en cours de réalisation - définition, à l’échelle de SLA, se trouveront valorisées). Acteurs clés du processus Cit’ergie et organisation en mode projet au sein de la collectivité :

Une démarche opérationnelle en cohérence avec les politiques locales

Un label porteur d'amélioration continue

Un outil pour le management efficace des politiques climat-air-énergie

Une méthodologie éprouvée pour les collectivités les plus avancées comme pour

celles qui structurent leur politique

Cit'ergie

Acteurs clés

Cheffe de projet Cit'ergie

Comité de pilotage (COPIL)

Equipe projet (COTECH)

Groupes de travail

thématiques Conseillère Cit'ergie

Auditeur/auditrice

Commission nationale du label

(CNL)


En France, le label Cit’ergie est déployé par l’ADEME. Plus de 200 collectivités françaises sont aujourd’hui inscrites dans le processus et réparties dans les différents niveaux proposés : Collectivités qui ont signé une convention avec l’ADEME :

- elles réalisent actuellement leur premier processus (Kingersheim, CC de Kaysersberg, l’EMS/Ville de Strasbourg, SLA …),

- elles ne sont pas encore labellisées.

Collectivités labellisées qui ont réalisé au moins 35% de leur potentiel et qui atteindront le cap des 50% dans les 4 prochaines années par la mise en œuvre de

leur plan d’actions : - jusqu’à fin 2019, elles ne sont pas auditées par un auditeur externe (Ville

d’Epinal, Saint-Louis ?). A partir de 2020, elles seront auditées.

Collectivités labellisées qui ont réalisé plus de 50% de leur potentiel : - elles sont au-dessus de la moyenne et démontrent ce qu’elles ont déjà

réalisé, - elles sont labellisées, après avoir été auditées par un auditeur externe

(Metz Métropole, Métropole du Grand-Nancy, CC bassin de Pompey…).

Collectivités labellisées qui ont réalisé plus de 75% de leur potentiel : - la plus haute distinction qui récompense l’excellence. En France, seules

Besançon, Grenoble et la CU de Dunkerque ont actuellement obtenu cette distinction,

- elles sont labellisées Cit’ergie Gold après avoir été auditées par 2 auditeurs internationaux externes (1 auditeur Suisse + 1 auditeur Français).

Lorsqu’elle obtient le label, la collectivité le conserve et le remet en jeu tous les quatre ans. Pour le conserver, la collectivité doit s’inscrire dans un processus d’amélioration continue et

démontrer, tous les 4 ans, les progrès accomplis ainsi que la pérennisation de l’ambition

politique de continuer à progresser vers l’excellence. Ainsi, si la CNL du mois de novembre 2019 confirme bien l’attribution du label Cap Cit’ergie à la Ville de Saint-Louis, cette dernière devra le remettre en jeu maximum en 2024 en visant, à minima, le label Cit’ergie. Pour être applicable dans tous les pays engagés, la méthode est encadrée et des figures imposées sont attendues dans le déroulement du processus. Les critères d’évaluation sont

toutefois affinés par pays et les conseillers sont en mesure de proposer des adaptations avec leurs collectivités, si le contexte le justifie. La communauté Cit’ergie (CNL, BAC, auditeurs)

est à disposition pour écouter et étudier les demandes spécifiques. La méthode est standardisée, la conseillère est accréditée par l’ADEME et doit respecter scrupuleusement le cadrage défini.


2 - METHODOLOGIE DETAILLEE PROPOSEE AUX DIFFERENTES ETAPES DU PROCESSUS

Le processus de labellisation Cit’ergie est normalisé (outils, étapes). La conseillère s’engage à respecter toutes ces étapes au regard du contenu du cahier des charges et utiliser la plateforme online « EEA Management Tool (EMT) » pour l'ensemble du processus.

Schéma du déroulement du processus.

La Ville de Saint-Louis est en renouvellement de processus, néanmoins, toutes ces étapes devront être requestionnées dans les 4 prochaines années.

L’organisation du pilotage du projet

Objectif de la conseillère Cit’ergie : aider la Ville de Saint-Louis à poursuivre la mise en place

d’une organisation transversale efficiente pour le pilotage du projet.

Dans le cadre du premier processus Cit’ergie, une organisation a été mise en place et fonctionne actuellement :

- Des instances politiques de décisions et de validation (COPIL) ainsi que des instances techniques de pilotage (COTECH et groupes de travail thématiques à composition variables en fonction des points traités).

- Des outils (fiches actions, tableau de bord, plan d’actions, tableau des indicateurs Cit’ergie, Dropbox…).

- Les acteurs (en interne comme en externe) sont identifiés voire sensibilisés et mobilisés à certains sujets (Primeo Energie (EBM), COPIl de l’Agenda 21, SLA, CCAS…).


Il conviendra pour commencer de faire un bilan du premier processus, avec les acteurs impliqués : cheffe de projet Cit’ergie, COPIL et COTECH de manière à identifier ce qui a bien

fonctionné et ce qui nécessiterait d’être modifié ou qui pourrait évoluer (articulation avec l’Agenda 21 et le PCAET par exemple). Des entretiens in loco et téléphoniques ciblés seront organisés, début 2020, avec la conseillère de manière à réaliser ce bilan, un questionnaire en ligne pourra également être réalisé auprès des pilotes et élus impliqués. La liste des personnes interrogées ainsi que la grille d’entretien seront validées au préalable par la cheffe de projet Cit’ergie. Une synthèse des résultats sera réalisée comprenant des propositions d’améliorations pour

tous les points améliorables qui auront été identifiés (démarche d’amélioration continue).

Analyses de l’organisation du pilotage eu égard aux exigences du processus Cit’ergie

Forces Faiblesses Propositions d’améliorations Opportunités Menaces

La conseillère veillera également, pendant les 4 ans du processus, au fonctionnement effectif des groupes, COPIL (en particulier suite aux élections 2020) et COTECH, et alertera la collectivité en cas de dérive (non tenue des réunions). Après les élections 2020, une intervention en COPIL sera organisée pour rappeler ou informer les nouveaux élus du fonctionnement, des enjeux et échéances liés au processus Cit’ergie et à leur rôle (voir chapitre construction de la politique climat-air-énergie et mission 10 jours complémentaires). Tous les ans, avec la cheffe de projet Cit’ergie, le calendrier d’avancement sera mis à jour (visite annuelle, validation en CM du plan d’actions, CNL…) et la méthode

d’accompagnement ajustée en fonction des impératifs de la collectivité (demande anticipée du label Cit’ergie par exemple, évolution du référentiel…). Les livrables

§ Une synthèse présentant le bilan du « 1er cycle Cit’ergie », intégrant des préconisations pour le second cycle.

§ Le calendrier Cit’ergie, actualisé une fois par an, rappelant les étapes, les échéances du processus, les acteurs, la procédure et les productions attendus (document disponible à tout moment sur Dropbox).

§ L’organisation de la réunion de lancement de la mise à jour de l’état des lieux : ordre du jour, liste des personnes à inviter, check-list des tâches préalables à réaliser par personne.

§ Supports de présentation utilisés, le cas échéant, lors des réunions. Nombre de jours prévus : 2 jours dont 1 à 2 réunions in situ


Actualisation de l’état des lieux

Saint-Louis est en possession d’un état des lieux actualisé en octobre 2019 sur la base du

référentiel 2016 composé de 79 actions et mis en ligne sur l’EMT.

Il conviendra donc de transférer toutes les informations issues du premier processus dans le nouveau référentiel 2018 composé de 60 actions et de questionner les pilotes sur les nouveaux éléments d’évaluations intégrés dans le nouveau référentiel.

La conseillère connaissant particulièrement bien la collectivité sera en mesure de faire le transfert des informations du 1er au second référentiel, sans mobiliser pour cela la collectivité. Elle propose de réaliser ce travail au 1er trimestre 2020, de manière à être en possession des éléments dès la prise de fonctions des nouveaux élus (conseil municipal après les élections) et ainsi pouvoir maintenir la dynamique en place.

Ainsi, le temps imparti pour la réalisation de cette phase pourra être consacré aux nouvelles actions et nouveaux points d’évaluation du nouveau référentiel 2018 : explication du contenu et des attendus, exemples issus d’autres collectivités, identification des actions

réalisées ou programmées par la Ville et propositions pour le plan d’actions 2020 - 2024.

L’actualisation de l’état des lieux, sur la base du nouveau référentiel, s’inscrira bien avec une analyse exhaustive des actions climat-air-énergie mises en œuvre sur le territoire et permettre de déterminer le nouveau potentiel de la Ville de Saint-Louis, base de son évaluation pour le Label Cit’ergie et ce, toujours sur son périmètre de compétence et d’influence :

Source : Plaquette de présentation PCET « l’engagement des territoires dans la lutte contre le changement climatique », RAC- F 2011, P7.

Schéma réadapté par G. Rousselle.

Cit’ergie


La conseillère accompagnera la Ville de Saint-Louis dans :

A. La préparation, animation et restitution des réunions/entretiens en appui à la cheffe de projet Cit’ergie.

Tout au long de cette étape, la conseillère Cit’ergie travaillera en étroit lien avec la cheffe de projet Cit’ergie pour l’assister dans :

- la préparation, l’organisation et la restitution des réunions. - l’animation ou la coanimation des réunions de l’état des lieux.

Malgré la réalisation d’un 1er processus par la Ville, la conseillère propose d’organiser 6 réunions de travail, d’une demi-journée maximum chacune. En effet, cette phase et « le rituel » mis en place pour son déroulement permettent :

- de passer en revue de manière très précise le référentiel d’actions (détail de

l’évaluation). Cette approche est justifiée en particulier par l’application du nouveau

référentiel 2018 qui intègre de nouvelles thématiques (tourismes, précarité, forêt, biodiversité) et qui nécessite des explications ciblées aux pilotes d’actions,

- de mettre en situation les pilotes en les préparant à la séance d’audit, - de renforcer la connaissance et les liens entre les pilotes, transversalité et

complémentarité des actions. Le cadrage et les documents diffusés avant les réunions seront proposés par la conseillère dans une première version qui sera systématiquement soumise à échanges et validation par la cheffe de projet Cit’ergie, Audrey Vernel. Cette dernière sera ensuite chargée de diffuser les informations à l’ensemble des personnes invitées avant la date de la réunion comprenant :

- L’ordre du jour de la journée. - Le rappel des objectifs de la journée. - Les éléments attendus par les participants.

Lors de ces réunions, tous les acteurs concernés par la thématique - identifiés au préalable avec la cheffe de projet Cit’ergie devront être présents (des relances téléphoniques individuelles pourront être réalisées si besoin). La conseillère proposera, en fonction des thèmes traités des séances, plus ou moins courtes (de 1h00 à 3h00 max). Les dates de réunions seront définies avec la cheffe de projet sur la base de 3 journées complètes de travail in loco, de manière à optimiser les frais de déplacements de la mission.

La conseillère proposera à la Ville d’associer à certaines séances d’état des lieux et de

construction de la politique climat-air-énergie, les cheffes de projet Cit’ergie de SLA de

manière à pouvoir :

- d’une part, bénéficier de leurs retours d’expériences et conseils et, - d’autre part, pouvoir coordonner les actions et assurer la cohérence des démarches

et plan d’actions (adéquation des objectifs et des calendriers de réalisation…).


B. Coanimation des réunions d’état des lieux Le début de chaque réunion commencera systématiquement par un rappel des enjeux et des objectifs de la séance. Les règles de fonctionnement de la séance, seront systématiquement rappelées en début de séance : attentes et objectifs de la séance et validées avec les participants. La conseillère procédera ensuite au passage en revue des nouveaux points d’évaluation et

nouvelles actions dans l’ensemble des domaines :

ü Lecture et explications, illustrées si besoin, à haute voix de l’action Cit’ergie et de ses attendus.

ü Questionnements et échanges avec les participants : · Identification, des acteurs (structure – fonction - nom de la personne) impliqués

dans l’action et des personnes qui ne sont pas impliquées à ce jour mais qui pourraient ou devraient l’être.

· Description détaillée de l’état d’avancement au sein de la Ville : actions réalisées et/ou programmées (difficultés rencontrées, facteurs de réussite…).

· Identification des indicateurs de suivi existants ou à définir. · Identification de(s) objectif(s) à atteindre (état d’avancement, perspectives,

évaluation…). · Identification et vérification des pièces justificatives (les pièces « valables et

pertinentes » à télécharger dans l’EMT par la cheffe de projet Cit’ergie, (identifier les manques etc.).

· Pré-identification des pistes envisageables pour renforcer, améliorer ou mettre en œuvre l’action (ce point permettra déjà de structurer l’étape suivante du processus, qui consiste à renforcer la stratégie et le plan d’actions climat-air-énergie pour les années à venir).

Formée à l’utilisation d’un certain nombre d’outils d’Intelligence Collective, Géraldine

Rousselle pourra utiliser des techniques d’animations différentes d’une réunion à l’autre. La conseillère, attachée à la rigueur et à la convivialité :

- Préparera minutieusement chaque réunion (configuration de la salle, contenu, diffusion préalable d’informations, etc.) de manière à créer une ambiance agréable de travail.

- Veillera au respect du temps de chacune des étapes de chaque séquence (respect de l’ordre du jour de la réunion).

- Assurera la circulation de la parole, sans être trop directive, afin que chacun puisse s'exprimer, et afin d’éviter les discussions bilatérales qui ne s'adressent pas à tout le groupe.

- Veillera à l'expression de tous, sans jugement, le but étant justement de permettre à chacun de s'exprimer.


- Relancera les participants pour les aider à clarifier leurs idées, à mettre en lumière les incohérences pour les inciter à reformuler au mieux, en vue d’une meilleure compréhension du groupe.

- Recadrera les échanges : en posant des questions précises si les échanges avec les participants s'écartent trop du sujet ou s'attardent sur un point de détail.

- Gérera les pauses, en créant une ambiance conviviale et adaptée en cas de saturation.

L’ensemble de ces dispositions contribueront à faire adhérer les participants au processus et rendre cette étape « actualisation de l’état des lieux » conviviale. La conseillère illustrera ses propos, autant que de besoin, avec des exemples issus de son expérience du terrain et de retours d’expérience venant d’autres collectivités présentes au

sein du réseau Cit’ergie ou d’autres réseaux (TEPOS, Convention des Maires), permettant de clarifier le sujet, si celui-ci était mal compris. Le compte-rendu de ces réunions sera réalisé directement par la conseillère dans les fiches actions Cit’ergie utilisées en interne et complétées, après la séance, par les pilotes d’actions. Cette méthode permet d’utiliser un outil familier pour les pilotes, qui facilitera sa prise en main et permettra de gagner en efficacité et continuer à impliquer les pilotes dans la corédaction de leurs fiches actions. Au terme de chaque séance d’état des lieux, la cheffe de projet Cit’ergie aura en charge de faire valider les textes proposés par la conseillère, par les pilotes et élus concernés et de transmettre la version finale à la conseillère. C’est à partir de ce document que la conseillère

procèdera au recomptage des points.

C. Le remplissage de l’outil d’évaluation en ligne (EMT) Une fois l’ensemble des fiches validées, et le recomptage des points effectué, la conseillère intégrera les données sur l’EMT (trame du référentiel 2018) : actions réalisées, actions programmées, justificatifs des réductions de potentiel, points, sélection des documents preuves, indicateurs Cit’ergie mis à jour sur la base des informations remises par la Ville.

D. La présentation du résultat de l’état des lieux initial au comité de pilotage (réunion de restitution).

La présentation de l’actualisation de l’état des lieux initial sera faite au comité de pilotage (nombre de points obtenus par domaines, points forts, points faibles par domaine, axes de progrès, synthèse générale, etc.) et comparaison et explications comparées au référentiel 2016 si besoin.


Situation de la Ville de Saint-Louis octobre 2019

Ces résultats seront partagés, validés et hiérarchisés lors d’une réunion avec le COPIL et le COTECH et permettront d’enrichir l’étape suivante du processus (amendement du plan d’actions et de la stratégie climat-air-énergie). A l’issue de cette réunion, la Ville connaitra son nouveau potentiel ainsi que son nouveau niveau d’avancement. Les priorités d’actions permettant au COPIL d’amender le plan

d’actions 2020 - 2024 seront identifiées.

Livrables :

- Supports de présentation utilisés lors des réunions (état des lieux et restitution) et fiches actions amendées.

- Actualisation du catalogue EEA® sur l’EMT renseigné et transmis au format pdf comprenant la détermination du score de la Ville de Saint-Louis (information non accessible au chef de projet même avec ses codes d’accès à l’EMT), qui permettra à la Ville de se situer par rapport à l’octroi du label Cit’ergie (base du nouveau

référentiel). - Identification et présentation des points forts et des points faibles identifiés

accompagnés des pistes d’amélioration envisageables permettant de renforcer la phase d’actualisation du programme d’actions climat-air-énergie.

- Supports utilisés et produits pour l’acquisition ou le renforcement de la culture climat-air-énergie du COPIL et du COTECH.

Nombre de jours prévus : 11 jours dont 8 réunions in loco.


La construction de la politique climat-air-énergie

L’actualisation de l’état des lieux initial étant réalisée et validée, la Ville connait les axes de progrès indispensables pour obtenir le label Cit’ergie et pour progresser dans sa démarche. Commence à ce point, la phase de consolidation de sa politique climat-air-énergie. L’objectif de la conseillère est de faire coïncider cette phase avec la prise de fonction du

nouveau conseil municipal. En fonction de l’ampleur des changements opérés avant-après les élections, la 1ère réunion de travail avec les élus du COPIL pourrait se tenir avant ou après l’été 2020. La Charte d’objectif climat-air-énergie constitut à ce jour le socle de la politique de la Ville. Il conviendra pour commencer de vérifier que le principe de cette Charte ainsi que son contenu ne soit pas remis en cause par le nouveau Conseil municipal. Ensuite, il s’agira de compléter les objectifs quantifiés et qualifiés de la Charte de manière à :

- intégrer les nouveaux objectifs et thématiques du référentiel Cit’ergie (version 2018), - transcrire les objectifs validés par SLA dans son PCAET à l’échelle de la Ville.

Une fois la Charte amendée, le plan d’actions pourra également être amendé. La conseillère accompagnera la Cheffe de projet et le COPIL dans cette étape du processus en l’aidant à :

- Consolider et réaffiner avec les nouveaux élus la vision, à long terme, de l’avenir de

son territoire « Saint-Louis Ville neutre en carbone en 2050 ». Il s’agira d’expliquer et illustrer de manière concrète la vision fédératrice qui fixe le cap à suivre et donne la direction générale pour le futur développement énergétique et climatique visé par la Ville à l’horizon 2050.

- Définir des principes directeurs. Les principes directeurs découlent de la vision définie dans l’étape précédente. Il s’agira de préciser, si besoin, les principes directeurs qui se rapportent au programme de politique énergétique et climatique.

- Fixer un système d’objectifs quantitatifs. Il permet de concrétiser et d’objectiver la vision définie. Le système d’objectifs est défini aussi bien pour l’ensemble du

territoire que pour les bâtiments et équipements de la Ville, si possible avec une hiérarchisation.

- Définir le programme climat-air-énergie qui sera mis en œuvre à court, moyen et

long terme sur le territoire, traduit en plan d’actions opérationnel (qui fait quoi, quand, avec quels moyens, quels indicateurs de suivi, évaluation, etc.).

- Actualiser la Charte. Durant cette phase, la conseillère Cit’ergie interviendra aux côtés de la Ville pour :

- Identifier les synergies permettant de travailler « en bonne intelligence » avec les partenaires actifs identifiés dans les étapes préalables (SLA, ETB…).


La conseillère étant également la conseillère Cit’ergie de SLA, l’articulation des deux

démarches sera plus aisée, la conseillère garantissant la cohérence et complémentarité des démarches.

- Coanimer les réunions de lancement et de restitution de la démarche de construction de la politique climat-air-énergie auprès du COPIL et du groupe de projet en apportant :

ü un rappel des objectifs et des finalités de la phase « Construction de la politique climat-air-énergie», (qu’est-ce que l’on entend par vision politique ? Pourquoi raisonner à court, moyen, long terme, c'est-à-dire en se projetant au-delà du mandat politique…) ?

ü un rappel des enjeux globaux et des enjeux dégagés à l’issue de l’état des

lieux (points forts et points faibles, pistes ou actions identifiées lors de l’état des lieux, etc.), mis en perspective des enjeux nationaux ;

ü un appui à la définition des principes directeurs et des objectifs quantifiés ambitieux (accompagnement pour définir le positionnement « du curseur », qu’est-ce qu’un objectif quantitatif ambitieux pour la Ville au regard de son contexte, du niveau déjà atteint dans le label (Cap) et des engagements déjà formalisés (des actions menées dans le cadre de son Agenda 21, du PCAET porté par SLA) ? Est-ce que ces engagements doivent être renforcés ? Sur quels points en particulier ? A quelle échelle ? (Rôle, responsabilité, engagements et articulation avec l’intercommunalité

et les villes allemandes et suisses limitrophes déjà labellisées (Bâle, Lörrach…)).

- Apporter des conseils, experts, méthodologiques et ponctuels à la cheffe de projet

Cit’ergie pour l’aider dans l’enrichissement de sa politique (retours d’expériences,

pistes à développer, mise en relation avec des porteurs d’actions potentiels…). La conseillère pourra également être sollicitée au moment de la hiérarchisation des actions et de leur programmation. La conseillère interrogera la cheffe de projet dans une logique d’ouverture des réflexions et des propositions, visant à l’enrichissement

des actions. - Apporter son regard et ses conseils sur les outils de suivi mis en place par la Ville

(tableau de suivi du plan d’actions, indicateurs...). L’objectif sera d’optimiser les outils

(plan d’actions Cit’ergie, Agenda 21, suivi de la feuille de route du PCAET… voir la Convention des Maires) pour gagner en efficacité et réduire l’aspect « formalisme » lié au reporting des différentes démarches.

Livrables :

- Supports de présentation utilisés lors de la réunion de lancement et de la réunion de restitution.

- Amendements des propositions de texte rédigés par la cheffe de projet concernant « la vision politique » de la Ville avant le passage en délibération.


- Amendements du plan d’actions rédigé par la cheffe de projet Cit’ergie (enrichi de pistes envisageables, conseils, retours d’expérience…).

Nombre de jours : 5 jours dont 4 réunions in loco

La mise en œuvre et le suivi de la politique énergie climat

Objectif : vérifier et faciliter la bonne mise en œuvre du programme de politique climat-air-

énergie de la Ville.

La Ville a en charge la mise en œuvre et le suivi de son plan d’actions. Une fois par an, une réunion avec les membres du COTECH au sein de la Ville permettra de faire une revue de projet avec la cheffe de projet et le COTECH pour traiter et présenter les points suivants :

- Bilan annuel des actions réalisées ou non, en s’appuyant sur le programme de

politique énergétique. - Vérification des résultats par projet. - Revue du tableau de bord et des indicateurs. - Mise à jour du programme d’actions de la politique climat-air-énergie. - Examen des difficultés rencontrées et apport d’informations d’actualité sur les

différents domaines du processus Cit’ergie, pour nourrir les réflexions de la Ville notamment par les retours d’expériences pertinents.

- Suivi de la prise en compte des recommandations de la Commission nationale du label (rapport qui sera envoyé par la CNL en décembre 2019).

Ce moment annuel d’échange permettra notamment de :

- Alerter, échanger avec les acteurs du projet sur les difficultés rencontrées et identifier avec eux des leviers d’actions pour débloquer ces situations et continuer à avancer (notamment de manière coordonnée avec SLA pour gagner en efficacité et réaliser, si possible, des économies d’échelle).

- Conseiller, enrichir les actions en apportant des compléments, des retours d’expériences, des outils complémentaires.

- Rappeler, si besoin, la méthode imposée par le label. - Informer, sensibiliser, remobiliser si besoin les acteurs impliqués.

La visite annuelle (réunion de 2h00) sera ensuite organisée en présence de l’ADEME et du

COPIL, une fois par an, soit 3 visites pendant le cycle : en 2021, 2022 et 2023. A noter que la réunion de restitution de l’actualisation de l’état des lieux qui aura lieu avant l’été 2020 fait

office de visite annuelle. La Ville pourrait alors rester sur le rythme déjà en place d’une visite

annuelle organisée en avril chaque année, suivi d’un vote du plan d’actions en juin par le

Conseil Municipal.


Le cadrage des visites annuelles est défini très précisément dans le cahier des charges de l’ADEME :

- « 1 journée de visite par an + 2 autres journées dédiées à la préparation de la réunion, de l’appui à distance et à la rédaction du rapport de visite, qui sera ensuite transmis à l’ADEME soit 3 jours pour chacune des visites annuelles ». Ce cadrage ne permet pas de réaliser un recomptage des points.

- Source : BAC

Livrables :

- Amendement des supports de présentation, qui seront proposés par la cheffe de projet Cit’ergie au COPIL.

- 3 rapports de visites annuelles (bilan annuel de réalisation) transmis à la Ville et à l’ADEME.

- Mise en jour de l’EMT avec les informations transmises lors des revues de projet et visites.

- Si affermissement de la tranche conditionnelle « recomptage annuel des points », actualisation de l’EMT (partie points) et intégration des résultats dans le rapport de visite annuelle.

Nombre de jours : 9 jours dont 6 réunions in loco.


La demande de labellisation Cit’ergie

L’actualisation de l’état des lieux associé au plan d’actions 2020 – 2024 nous permettra de situer la Ville vis-à-vis des différents niveaux du label et d’envisager la demande qui sera effectuée à la Commission nationale du label : Cit’ergie ou Cap Cit’ergie (si pour des raisons

justifiées le plan d’actions projeté actuellement ne puisse être mis en œuvre). A partir de 2020, la Ville serait auditée, quel que soit le niveau de label demandé, ce qui n’était pas le cas en 2019. Demande de label Cap Cit’ergie et Cit’ergie : à partir de 2020, les démarches administratives sont les mêmes, la méthodologie proposée par la conseillère est donc également la même pour ces deux niveaux de label. L’objectif est bien de viser le label Cit’ergie (c'est-à-dire que la Ville justifie de plus de 50% de son potentiel d’action mis en œuvre). La conseillère accompagnera la Ville de Saint-Louis dans la préparation de l’audit externe en

vue de la demande du label :

- Etablissement du rétroplanning de la phase de labellisation (en fonction des trois dates annuelles de réunion de la Commission nationale du label qui seront programmées à partir de 2020).

- Mise à jour du catalogue d’état des lieux de la Ville (intégration des actions du programme climat-air-énergie : prise en compte des actions réalisées depuis l’actualisation de l’état des lieux, des visites annuelles et, si affermissement de cette tranche, le re-calcul des points.

- Responsabilité et corédaction avec la cheffe de projet Cit’ergie, du dossier de demande de labellisation Cit’ergie puis transmission par la conseillère à l’auditeur (désigné par l’ADEME).

- Consolidation de l’évaluation du catalogue de l’état de lieux de la Ville avec l’auditeur

(travail d’échanges à distance entre la conseillère et l’auditeur). - Participation à la réunion d’audit externe de la Ville. - Mise à jour du catalogue en fonction des demandes de l’auditeur, finalisation du

dossier de demande de labellisation et transmission à la Commission nationale du label.


Si la Ville devait renouveler une demande de label Cap, la conseillère accompagnerait la Ville dans l’argumentaire permettant de justifier cette situation.

Livrables :

- A la fin de la phase de labellisation Cap ou Cit’ergie : remise à la Ville du rapport Cit’ergie complet sous forme électronique.

Nombre de jours : 8 jours dont 2 réunions in loco Cit’ergie Gold : la Ville de Saint-Louis justifie de plus de 75% de son potentiel d’action mis

en œuvre. Pour les demandes de label Gold, le calendrier de réalisation est imposé par la CNL et laisse peu de marge de manœuvre. L’annonce de la candidature doit avoir lieu en janvier et le dépôt du dossier de candidature en juin. Durant cette phase, la conseillère aura pour mission :

- Etablissement du rétroplanning de la phase de labellisation. - Mise à jour du catalogue d’état des lieux de la Ville (intégration des actions du

programme climat-air-énergie, à minima 4 ans : prise en compte des actions réalisées depuis l’actualisation de l’état des lieux, des visites annuelles et (si affermissement de cette tranche, le re-calcul des points).

- Responsabilité et corédaction avec la cheffe de projet Cit’ergie, du dossier d’annonce

de la candidature et de demande de labellisation Cit’ergie puis transmission par la conseillère aux auditeurs (désignés par l’ADEME et EEA).

- Consolidation de l’évaluation du catalogue de l’état de lieux de la Ville avec les auditeurs (travail d’échanges à distance entre la conseillère et les auditeurs).

- Participation à la réunion d’audit externe de la Ville. - Mise à jour du catalogue en fonction des demandes de l’auditeur, finalisation du

dossier de demande de labellisation et transmission à la Commission nationale du label.

Livrables :

- A la fin de la phase de labellisation : remise à la Ville du rapport Gold complet.

Nombre de jours : 11 jours dont 2 réunions in loco.


Tranches conditionnelles :

3. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, 10 JOURS SUPPLEMENTAIRES

A partir d’avril 2020, plusieurs opportunités se présentent et impliquent un point d’attention

particulier : - de nouveaux élus qui intègreront le Conseil Municipal, - la nécéssité de décliner les objectifs du PCAET à l’échelle de la Ville. - le résultat de l’actualisation de l’état des lieux et le début de la phase « construction

de la politique climat-air-énergie ». Il conviendra pour commencer de (re)mobiliser la nouvelle équipe élue sur le sujet-climat-air-énergie. Le 1er cycle Cit’ergie a permis de « démontrer que c’est possible ». Le second cycle devra permettre de « généraliser l’approche » à l’ensemble des actions menées par la Ville. La conseillère propose d’organiser avec le COPIL et le COTECH une séance dédiée à

l’identification et l’appropriation des enjeux climat-air-énergie à l’échelle du périmètre

Ville. Il ne s’agira pas de « refaire » ce qui a déjà été dit et produit dans le cadre du PCAET, mais bien de permettre aux participants de s’approprier les éléments, avec leurs mots, avec leurs propres unités et repères. La conseillère est formée à la méthode « Destination TEPOS » et propose, assisistée par la cheffe de projet, d’organiser et animer une séance avec le COPIL et le COTECH. Cette séance s’inscrirait en complément des 2 séances de coaching climat-air-énergie organisées en 2017. Cet exercice permettra au COPIL et au COTECH de prendre de la hauteur par rapport au processus Cit’ergie et mesurer la marche restant à franchir et d’identifier les priorités d’actions pour répondre à l’objectif « une ville neutre en carbone en 2050 ». Cette « mise en scène » est un exercice particulièrement ludique et efficace pour engager la phase d’enrichissement de la stratégie et du plan d’actions Cit’ergie sur la base d’ordres de

grandeurs propres au territoire et des consensus dégagés des groupes (COPIL et COTECH). Outre l’aculturation, il s’agit également de renforcer l’implication et les relations entre le COPIL et le COTECH. La conseillère propose d’inviter à cette séance, les cheffes de projet Cit’ergie de SLA, ainsi

que les élus SLA porteurs de thématiques liées aux compétences exercées par SLA qui sont évaluées dans le processus (domaine 1, 3, 4 et 6 en particuliers – déchets, assainissement…) pour faciliter et renforcer l’articulation et la coordination des processus Cit’ergie menés dans

les deux collectivités. La coordination avec SLA est facilitée dans la mesure où la conseillère accompagne également SLA dans son processus Cit’ergie et qu’elle est également en lien

avec le bureau d’études en charge de la réalisation du PCAET pour SLA, ce qui permet de

garantir la bonne coordination des démarches (Cit’ergie et PCAET). Tout au long de la mission la conseillère veillera à la cohérence des démarches entre les deux collectivités.


La méthode « Destination TEPOS » estime le temps de préparation, d’animation et de rendu à une quainzaine de jours effectifs. La conseillère pourra donc proposer cette séance uniquement si la cheffe de projet l’assiste dans la réalisation des supports notamment (prise

en charge des impressions « du jeu » au format A0 pour les plateaux de jeu et A6 pour les cartes et autres supports, notamment). L’ensemble des outils produits seront réutilisés tout au long des 4 années d’accompagnement comme point de référence permettant d’apprécier les progressions

dans le temps.

Livrables :

- Supports jeux Destination TEPOS

- Synthèse des échanges et propositions des groupes permettant l’amendement de la

stratégie (charte d’engagement) et du plan d’actions.

Nombre de jours : 10 jours

4. TRANCHES CONDITIONNELLES HORS ASSIETTE ADEME

Recherche et montage des dossiers de subventions pour la réalisation des actions CAE

La recherche de financement est une démarche qui nécessite une veille permanente. En effet, si d’un coté, tous les ans, les aides du Contrat de Plan Etat-Région évoluent, laissant un intervalle de temps régulier et connu d’avance pour en analyser le contenu, de l’autre, un

certain nombre de financements sont quant à eux ponctuels, comme par exemple certains appels à projet proposés par l’Agence de l’eau. La conseillère réalisera donc une veille constante tout au long de sa mission et informera la Ville des opportunitées identifiées, en temps réel. La conseillère propose, pour la réalisation de cette tranche conditionnelle, d’y consacrer 1

jour complet par trimestre, c’est à dire 4 jour par an. Elle remettra à la Ville son rapport de synthèse tous les six mois. Les informations recceuillies seront envoyées en instantanée à la collectivité. L’identification des aides financières mobilisables est une information de première ordre pour l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’actions de la Ville de Saint-Louis. Si l’offre ici proposée était validée par la Ville de Saint-Louis, il semblerait donc opportun de lancer cette mission le plus tôt possible, de façon a pouvoir utiliser les informations le plus en amont possible et notamment lors des réflexions qui seront menées dès le lancement de la tranche ferme. La conseillère ne propose pas, dans cette proposition, la prise en charge du montage effectif du dossier, car d’une part, les procédures nécessites d’être développées au sein de la

structure demandeuse (RIB, signatures officielles, recollement de données souvant internes …) et, d’autre part, son accompagnement pour cette tâche, n’apporterait aucune plus value


pour la Ville. Elle propose toutefois une relecture complète des dossiers de candidature pour propositions et amendements, en co-réduaction avec le porteur du projet au sein de la Ville. L’accompagnement, en amont, proposé par la conseillère permettra à la Ville de réaliser aisément in fine, ses dossiers de demande de subventions. La conseilière, jouant le rôle de facilitatrice, « décortiquera » et détaillera de manière très précise à la Ville la procédure à mener. La conseillère propose donc d’intervenir, à distance et par échanges téléphoniques autant que de besoin, en accompagnant la Ville pour :

- Identifier les aides existantes et analyser la pertinences de les mobiliser (coût/ temps/bénéfices), calendrier sous forme d’une analyse AFOM (Forces - Faiblesses - Opportunités – Menaces).

Pour ce faire, elle réaliser un reporting des informations qu’elle aura recueillie par

benchmark, entretiens, évènements, formations réalisées par la conseillère sur la période de la mission.

Pour chaque piste, dont la pertinence aura été validée, la conseillère proposera à la Ville une fiche procédure détaillée, lui permettant de solliciter l’aide financière. La

fiche comportera la description des étapes, lui permettant de mobiliser les aides présentées sous forme d’une check-list des pièces composant le dossier.

La conseillère prendra également contact si besoin avec des collectivités qui ont eu recours aux financements identifiés pour obtenir leurs retours d’expérience opérationnels et leurs conseils. Les éléments seront consignés dans la fiche de présentation et de synthèse de l’offre financière analysée.

Le contenu de la fiche sera validé en début de mission par la Ville. Les items identifiés comme pertinents sont à ce stade :

- Nom de l’aide + descriptif rapide (éligibilité, domaine concerné…) - Rappel du numéro de l’action Cit’ergie (ou Agenda 21) concerné par cette aide

financière - Organisme porteur de l’aide - Procédure (étapes + Check-list) - Calendrier (date butoir le cas échéant) - Retour d’expérience - Contacts - Liens internet - …

Les montants prévisionnels des aides seront incrémentés dans le tableau de bord de suivi du plan d’actions Cit’ergie, pour offrir à la Ville « une vue d’ensemble », qui puisse l’aider dans la hiérarchisation des actions (les opportunités financières pouvant influer sur le planning de réalisation des actions).


Les recherches porteront sur les financements dont la collectivité pourrait bénéficier. Cela exclut donc les financements disponibles pour les particuliers, le site internet Energivie proposant déjà une veille sur ce sujet ( http://www.energivie.info/page/aides-financieres-particuliers).

La conseillère se concentrera en particulier sur les financements venant de sources extérieures :

- Au niveau local, régional et national : le contrat de projet État-Région, opérateurs énergie, Agence de l’Eau, DREAL, ADEME (subvention via le Contrat d’Objectifs

Territorial, Fond Chaleur renouvelable, Fonds Déchets (permettant d’inciter et

d’impliquer SLA), Conseil Régional, Caisse des Dépôts et Consignations, fournisseurs d’énergie, le mécanisme des Certificats d’Energie (CEE), les financements participatifs

…

- Au niveau Européen : la Banque Européenne d’Investissement (BEI), le Fond

Européen de Développement Régional, le FEDER ou encore des fonds spécifiques comme le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour le volet Agriculture (enjeu pour la Ville dans les prochaines années).

Livrables : fiche de synthèse des pistes étudiées + fiches détaillées pour les pistes qui seront validées (check-list des pièces à fournir + étapes + calendrier + coordonnées…), documents

envoyés au fil de l’eau et réunis tous les 6 mois pour constituer les rapports de synthèse. Amendements dans les documents de candidature produits par la Ville. Nombre de jours : 16 jours soit 4 jours par an

Comptage annuel des points

La conseillère procédera annuellement au re-calcul des points sur les bases des informations fournies par la Ville et intègrera les résultats dans l’EMT et les rapports de visite annuelle. La conseillère a développé un outil qui lui permet d’effectuer les calculs en simulant

également les actions programmées et les « idées ». Cela permet ainsi à la Ville de mesurer immédiatement les effets induits par l’abandon ou la mise en œuvre d’une action et d’aider

les élus et les services à arbitrer ses décisions. Afin de permettre l’intégration des données actualisées dans les rapports de visites annuelles, le recomptage des points devra avoir lieu au mois de mars, entre la revue de projet réalisé avec le COTECH et avant la visite annuelle réalisée avec le COPIL. Livrables :

- Actualisation des données sur l’EMT intégrant le comptage des points pour l’année

écoulée et intégration des résultats dans les rapports de visites annuelles. Nombre de jours : 4 jours par an supplémentaires pour le recomptage des points hors assiette ADEME (tranche conditionnelle).

5 - VOTRE CONSEILLERE CIT’ERGIE

GREEN : Géraldine Rousselle (GR) est référencée par l’ADEME en tant que conseillère Cit’ergie depuis 2010. Elle sera l’unique référente et accompagnatrice de la Ville de Saint-Louis dans le cadre des étapes formalisées du processus Cit’ergie.

Une conseillère imprégnée de l’esprit Cit’ergie

Géraldine Rousselle, veille dans toutes ses activités professionnelles (comme dans sa vie privée) au respect des valeurs d’exemplarité environnementale, qu’elle porte et promeut auprès des partenaires et des clients avec lesquels elle travaille (cf. Charte RSE GREEN). C’est une conseillère :

- Présente en Région : domiciliée à Freiburg (Allemagne), à 1h00 en voiture (70 kilomètres) ou 1h40 à 2h15 en train + bus. Géraldine Rousselle privilégie toujours les transports publics dans ses déplacements, mais dans le cadre de cette mission, elle pourra, en fonction des heures des réunions utiliser sa voiture. Elle s’inscrira le cas échéant sur une plateforme de co-voiturage pour proposer les places disponibles de son véhicule. Elle pourra proposer également à la Ville de regrouper certaines réunions (état des lieux) de manière à réduire l’impact environnemental de la mission.

- Pluridisciplinaire : urbaniste de formation, spécialiste du fonctionnement des collectivités territoriales, AMO Qualité environnementale dans des projets de construction de bâtiments publics, animatrice pendant 10 ans d’un réseau de 70

collectivités autour des questions climat-air-énergie, accompagnatrice de 9 collectivités dans le processus Cit’ergie, les formations et l’expérience de la conseillère lui confèrent une base solide et un regard critique sur l’ensemble des 6 domaines thématiques du processus Cit’ergie.

- Expérimentée : avec des expériences multiples et variées en France, dans des réseaux complémentaires à Cit’ergie, pour l’accompagnement des collectivités dans leur politique climat-air-énergie. Elle réunit ainsi une connaissance pragmatique des pratiques des collectivités de toutes tailles engagées dans des démarches climat-air-énergie.

- Solidaire : qui s’inscrit dans un état d’esprit constructif et participatif dans la recherche de qualité, de transparence, dans l’intérêt des collectivités qu’elle

accompagne. Concrètement, cela se traduit par sa forte disponibilité, par échanges téléphoniques et mails et par la réalisation de déplacements in loco si nécessaire, par sa réactivité aux sollicitations de la collectivité, par l’adaptabilité et la souplesse dans


ses interventions pour répondre au plus près des besoins de la collectivité. Cela se traduit également par le partage des informations et outils en sa possession et la sollicitation dès que nécessaire du réseau des professionnels qui l’entoure (BE,

Collectivités, Elus, Acteurs institutionnels…).

Géraldine Rousselle est actuellement conseillère Cit’ergie, en Alsace, auprès de la Ville de Saint-Louis, de Kingersheim, d’Epinal, de Saint-Louis Agglomération, de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, de la communauté de communes de Sélestat, de la Communauté d’agglomération d’Epinal et, en PACA, de la Ville de Chateaurenard. Elle a été mandatée, avec Marissa Walzer, par l’ADEME Strasbourg pour animer le réseau des

collectivités Cit’ergie Alsaciennes, dont les premières rencontres ont eu lieux en novembre 2018. Elle travaille en étroite collaboration avec plusieurs conseillers Cit’ergie, dont notamment :

- Marissa WALZER, accréditée par l’ADEME en décembre 2012, avec laquelle elle a été

retenue dans le cadre du groupement Cit’ergie, constitué pour accompagner la Ville

de Mulhouse, m2A et Kingersheim et également l’Eurométropole de Strasbourg et la

Ville de Strasbourg. Habitant en Allemagne (Freiburg), Marissa est une spécialiste des

énergies-renouvelables.

- Sébastien DENIS, accrédité par l’ADEME en 2008, conseiller et auditeur. Sébastien

faisait parti du groupement constitué pour accompagner m2A, Mulhouse et

Kingersheim.

- Brigitte DUFOUR-FALLOT, accréditée par l’ADEME en 2008 et conseillère en Suisse

depuis plus de 20 ans, avec qui elle a été retenue dans le cadre du groupement

Cit’ergie, constitué pour accompagner la Ville de Saint-Louis.

- Ludovic Schneider, accrédité par l’ADEME en décembre 2015, avec lequel elle a été

retenue dans le cadre du groupement Cit’ergie, constitué pour accompagner

l’Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Strasbourg et avec qui elle travaille pour

l’élaboration de PCAET.

Désormais, n’ayant, contractuellement avec l’ADEME, plus le droit de répondre en

groupement avec d’autres conseillers lorsqu’il s’agit d’une démarche d’une seule

collectivité (et non d’un groupement Ville/EPCI), Géraldine Rousselle présente une candidature seule. Elle sera donc l’interlocutrice unique de la Ville de Saint-Louis, dans la mesure où elle ne fera pas appel à des sous-traitants dans le cadre de cette mission.

Les objectifs principaux de l’accompagnement par la conseillère

La conseillère Cit’ergie propose de mettre à disposition ses compétences au service de la Ville de Saint-Louis pour lui permettre d’obtenir le label Cit’ergie (respect des règles, formalisme et procédures de qualité, calendrier, étapes… imposés par le processus).

Géraldine ROUSSELLE sera présente aux côtés des agents, des techniciens, des partenaires tout au long de sa mission pour les accompagner du point de vue méthodologique, organisationnel et technique.


Elle a un rôle de « facilitatrice », présente et disponible pour :

- Aider à formaliser la démarche (utilisation des outils du label).

- Coanimer, provoquer, susciter les échanges par l’interrogation (technique des 5

« Pourquoi ? »).

- Ecouter, échanger, comprendre pour mieux expliquer, conseiller et assister (appropriation en interne du sujet, montée en compétence des participants, diffusion d’une culture partagée).

- Co-construire, proposer, évaluer, alerter et recadrer si besoin.

- Apporter un avis expert sur des sujets spécifiques.

- (Re-) motiver et soutenir (certaines étapes du processus étant parfois fastidieuses).

- Mettre en relation les acteurs, identifier des partenaires et les porteurs d’action à

travers les réseaux d’acteurs déjà existants.

- Créer une bonne ambiance de travail, sérieuse mais aussi conviviale.

La conseillère apportera et soutiendra le partage d’expériences tout au-long du processus :

•Co-constructions élus et services

•Implication des acteurs locaux et des partenaires dans le processus

Ville de Saint-Louis

•Échanges d'expériences

•Partages d'outils

Le réseau des collectivités nationales

Cit'ergie

•Échanges d'expériences

•Partages d'outils

Le réseau des collectivités Suisses, et Allemandes Cit'ergie


Les compétences de la conseillère

Le Curriculum Vitae et les références détaillées de la conseillère sont présentés en annexe. Sont extraites ci-dessous, les qualifications et les compétences spécifiques qui lui permettent de répondre, de manière spécifique à cet appel d’offre.

GREEN est le cabinet de conseil de Géraldine Rousselle, localisé en Provence-Alpes-Côte d’Azur (siège social) et en Allemagne (Freiburg). Il accompagne les collectivités de toutes tailles dans l’élaboration et

dans la mise en œuvre de leurs politiques énergétiques et environnementales.

Géraldine Rousselle (GR) est référencée par l’ADEME en tant que conseillère Cit’ergie pour les Régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Alsace (Grand-Est) depuis 2010. N’ayant pas eu

de consultation Cit’ergie sur la période 2010 – 2014 dans ces deux Régions, elle n’a pas

accompagné de collectivité dans le processus durant cette période, en cohérence avec ses convictions et son souhait de ne pas mener de missions au-delà de périmètre non accessible dans un délai raisonnable en transports collectifs. Compétences : accompagner les collectivités du point de vue méthodologique, organisationnel et technique pour :

- aider à formaliser la démarche (utilisation ou création d’outils), - co-animer, provoquer, susciter les échanges, - écouter, échanger, comprendre pour mieux conseiller et assister, - co-construire, proposer, évaluer, - (re)motiver et soutenir les territoires de projets, - mettre en relation les acteurs, identifier des partenaires et porteurs d’actions.

Géraldine ROUSSELLE, gérante de GREEN

Diplômée d’un DESS Urbanisme et Aménagement du territoire (IFU),

spécialisation dans l’accompagnement des collectivités territoriales, Géraldine ROUSSELLE a désormais une connaissance très pragmatique du fonctionnement des collectivités territoriales, pour avoir suivi, depuis 14 ans, un panel de collectivités de tailles et caractéristiques très différentes (de 200 à 220 000 habitants, du littoral méditerranéen aux montagnes alpines et zones rurales, des collectivités dotées de services techniques ou

pas…). Géraldine ROUSSELLE est actuellement conseillère Cit’ergie® pour la Ville de Chateaurenard de Provence (13), Ville de Saint-Louis (68), Ville de Kingersheim (68), Ville d’Epinal (88), Communauté d’agglomération d’Epinal (88), Saint-Louis Agglomération(68), la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (68), la Communauté de communes de Sélestat (67). Elle fait partie de l’équipe d’AMO pour l’ADEME Nationale pour la réalisation de pré-diagnostics Cit’ergie en région PACA et Grand-Est. En 2019 elle anime, le réseau des collectivités Alsaciennes Cit’ergie (4 réunions/an). Ella a été AMO pendant 8 ans, pour le Conseil Régional PACA pour l’animation du dispositif collectivités lauréates AGIR pour l’énergie depuis la création du dispositif en 2006 et

facilitatrice auprès de 10 collectivités en PACA pour les accompagner dans la réalisation concrète de leur plan d’actions AGIR, jusqu’en 2013.


Géraldine ROUSSELLE a notamment accompagné des équipes de maîtrise d’œuvre dans la

définition de leurs objectifs énergétiques et environnementaux de la conception des projets à leurs évaluations en phase de fonctionnement (réalisation du collège de Vidauban). Elle a donc une connaissance très pragmatique du bâtiment. Urbaniste de formation, elle intervient dans les projets uniquement pour son apport à l’intégration des problématiques énergétiques et environnementales dans les

aménagements, à partir de l’élaboration des documents d’urbanisme jusqu’à à la définition

des objectifs opérationnels dans des opérations spécifiques et dans leurs traductions (notamment dans les CCTP).

La maîtrise du processus de labellisation Cit’ergie

Géraldine Rousselle participe, depuis qu’elle a été accréditée par l’ADEME en 2010, aux formations continues nationales des conseillers (organisées deux fois par an à Paris par l’ADEME) et reçoit la lettre d’information des collectivités Cit’ergie. Géraldine ROUSSELLE a étudié le processus Cit’ergie dès son lancement en France en 2008, en coordination avec l’ADEME nationale et l’ADEME PACA, pour permettre de définir le contenu du dispositif intermédiaire, qui a vu le jour en Région PACA sous le nom de « dispositif AGIR pour l’énergie, « version allégée » de Cit’ergie, basée sur la même approche, pour permettre aux collectivités de progresser et entrer plus facilement dans la labellisation Cit’ergie. Elle accompagne actuellement 8 collectivités dans la labellisation Cit’ergie (lettres de

recommandations fournies dans le dossier de candidature), mais elle invite la Ville de Saint-Louis à contacter directement ses homologues pour pouvoir apprécier, de vive voix et sans aucun filtre de la part de la conseillère, l’accompagnement proposé. La liste des contacts est joint ci-dessous pour facilité cette prise de contact.

Nom de la collectivité Cit'ergie

Nom Prénom Téléphone Adresse courriel Fonction

"Cit'ergie"

Kingersheim Collin Dominique 03 89 57 04 17 [email protected] pilote Cit'ergie

Kingersheim Riche Laurent 06 07 13 17 03 [email protected] élu référent

Saint Louis Audrey Vernel 03 89 69 52 75 [email protected] pilote Cit'ergie

Saint Louis Philippe Knibiely numéro mairie [email protected] élu référent

Saint-Louis Agglomération Marion Préfol 03 89 70 33 46 [email protected] pilote Cit'ergie

Saint-Louis Agglomération Thierry Litzer numéro mairie [email protected] élu Référent

Chateaurenard Charlotte Hoffmann 04 90 24 35 35 [email protected] pilote Cit'ergie

Chateaurenard Marie-Laurence Pezzano numéro mairie [email protected] élue référente

Mulhouse Alsace Agglomération

Dupont Benoit 03 69 77 60 54 [email protected] pilote Cit'ergie

CC de la Vallée de Kaysersberg

Kuhn Vinciane 03 89 78 21 55 [email protected] pilote Cit'ergie

CC de la Vallée de Kaysersberg

Schwartz Martine numéro mairie [email protected] Elue référente

CC Sélestat Barbier Patrick Numéro CCS [email protected] élu Référent

CC Sélestat Millius Daniel 03 88 58 01 60 [email protected] pilote Cit'ergie

Ville d’Epinal Braun Nicolas numéro mairie [email protected] élu Référent

Ville d’Epinal Brizay Aurélie 03 29 68 69 62 [email protected] pilote Cit'ergie

Communauté d’agglomération d’Epinal

Evain Adeline 03 29 37 78 33 [email protected] pilote Cit'ergie


La connaissance des collectivités et des sujets liés à leurs compétences dans les domaines

de l’énergie

Géraldine ROUSSELLE accompagne depuis 2005 des collectivités de la région PACA et Grand-Est dans la mise en place de leur politique énergie à travers l’animation du programme AGIR

pour l’énergie. Elle a un DESS d’urbanisme à l’Institut Français d’Urbanisme avec une

spécialité d’une année sur « le fonctionnement des collectivités territoriales en France ». Elle a travaillé six mois pour la Mairie de Naples (Italie) et six mois pour le Conseil Départemental de la Nièvre, dans le cadre de ses stages de fin d’études, et depuis 2002 comme AMO pour

des collectivités (Région, Communes, EPCI…). Elle connait très bien le fonctionnement de ces dernières, leurs cadres d’intervention et leurs instruments de gestion. Elle a également réalisé, sur le terrain, des audits énergétiques de bâtiments (collèges, lycées, entreprises, salle des fêtes, Mairies, écoles…) et travaillé à l’élaboration d’un outil de

suivi des consommations (format Excel) pour les collectivités et d’un outil de consolidation

pour la Région PACA. Elle a également travaillé avec une équipe de maîtrise d’œuvre, comme bureau d’étude

Haute Qualité Environnementale à la réalisation du Collège de Vidauban, certifié HQE®. Elle n’est pas spécialiste, des énergies renouvelables, ni des transports, mais maîtrise les

connaissances nécessaires pour traiter ces thèmes dans le processus. Elle travaille en réseau avec un certain nombre de professionnels, qu’elle pourra solliciter si besoin (en particulier Marissa Walzer, également conseillère Cit’ergie, spécialiste des énergies renouvelables en

France et en Allemagne).

La capacité d’animation, de mobilisation et de modération

Géraldine ROUSSELLE a l’expérience dans la conduite d’entretiens permettant de mettre en

lumière les freins et les motivations (dépasser la parole convenue ; faire « parler vrai ») ; techniques d’animation et techniques de créativité ; capacité d’écoute et d’entretenir des

relations, capacité à rendre compte et faire réagir ; capacité de synthèse. Elle adapte ses propos à son public, étant habituée à échanger aussi bien avec des « profanes » auprès duquel il est indispensable d’expliquer posément et simplement les faits

et des experts avec les « jargons » techniques et nombreux sigles, le préalable étant de s’assurer que l’on parle bien tous le même langage ! Elle intervient plusieurs fois par an auprès d’entreprises dans le cadre de leur politique RSE pour animer des stands ou ateliers portant sur « les économies d’énergie dans le logement et/ou sur le lieu de travail ». La conseillère est formée à l’utilisation d’outils d’Intelligence Collective permettant de faire

émerger des idées et de stimuler la créativité.


Utilisation de cartes mentales

Animation de World café

Méthode des « 5 pourquoi »

Administratrice d‘une plateforme collaborative (212

membres).

Ateliers de concertation : élus, agents, source : G. Rousselle


Les compétences et savoirs faire en matière d’animation

Géraldine ROUSSELLE : références d’AMO en matière d’animation dans le domaine des politiques et/ou démarches territoriales liées à l’énergie et le climat : Missions d’AMO Thématiques /Objet Lieu Date Participants Nb

JOURNEE GENERALE D’INFORMATION POUR LES COLLECTIVITES

Collectivités Lauréates AGIR pour l’énergie

Forum d’échanges et Remise des titres AGIR

Collectivités Lauréates Hôtel de Région PACA (13)

25 septembre 2009

Collectivités : Elus et techniciens

300

9 juillet 2012 100

4 juillet 2013 100

6 novembre 2013 60

10 juillet 2014 40

Collectivités Lauréates pour la transition énergétique

Présentation du dispositif

Apt (84) 25 juin 2014 17

Chorges (05) 26 juin 2014 14

Six-Fours-les-Plages (83) 30 juin 2014 18

Cit’ergie® Appel à Manifestation d’Intérêt Cit’ergie® Hôtel de Région PACA (13) 23 mai 2012 15

Commune de Chateaurenard (13) 30 avril 2014 13

JOURNEES D’ECHANGES TECHNIQUES POUR LES COLLECTIVITES


Gestion et optimisation énergétique du patrimoine bâti d’une collectivité locale

Grans (13) 3 février 2010

Collectivités : Elus et techniciens Partenaires régionaux spécialistes des sujets traités

45

Correns (83) 4 février 2010 40

Veynes (05) 22 février 2010 35

Digne-les-Bains (04) 3 mars 2010 35

Vence (06) 4 mars 2010 40

Planifier et construire la Ville énergétiquement performante

Saint-Saturnin les Apt / Gargas (84) 27 mai 2010 40

Saint-Laurent du Var (06) 3 juin 2010 45

Simiane-Collongue (13) 4 juin 2010 35

Forcalquier (04) 7 juin 2010 35

La salle les Alpes / Monêtier les Bains (05) 11 juin 2010 18

Précarité énergétique Forcalquier (04) 6 juin 2012 30

Chateauroux-les-Alpes (05) 26 juin 2012 25

Développer la mobilité autrement Saint-Mandrier (83) 8 octobre 2012 16

Approvisionnement énergétique

Mandelieu la Napoule (06 1er octobre 2013 30

Puy-Saint-André (05) 4 octobre 2013 20

Lambesc (13) 15 novembre 2013 28

Château Arnoux Saint Auban (04) 18 novembre 2013 21


Missions d’AMO Thématiques /Objet Lieu Date Participants Nb

JOURNEES D’ECHANGES TECHNIQUES POUR LES BUREAUX D’ETUDES


Formation à la mission de « facilitateur » Marseille (13)

26 mars 2009 07 juillet 2009 07 septembre 2009 15 juin 2011

Bureaux d’études

intéressés par le dispositif AGIR

35 25 25

8

Réunion du réseau des facilitateurs Marseille (13)

07 décembre 2009

Bureaux d’études intégrés

au dispositif AGIR

25

20 avril 2010 25

7 septembre 2010 20

13 janvier 2012 25

14 février 2013 16

04 juillet 2013 18

ATELIERS DE TRAVAIL COLLABORATIF

Conseil Régional Alsace et ADEME Alsace

Mobilisation des élus sur les thématiques climat-air-énergie

Strasbourg (67) 19 mai 2015 Collectivités : Elus et techniciens réseau PCET

25

Ville de Kingersheim Définition de la vision climat-air-énergie, objectifs quantitatifs et qualitatifs et stratégie pour l’action

Kingersheim (68) 3 juin 2016 6 juillet 2016

Collectivité : élus et agents 13 15

Euroméditerranée Elaboration de la Charte de la construction et de l’aménagement urbain durables

Marseille (13)

2 septembre 2009 Concepteurs bâtiments 25

17 juillet et 10 septembre 2009

Concepteurs urbains 20

14 octobre 2009 Promoteurs et entreprises 20

SENSIBILISATION

Ecole Franco-allemande Ateliers de sensibilisation à l’environnement et

aux éco-gestes : qu’est-ce que l’environnement ? Le cycle de l’eau. Economie

d’eau dans l’école. Réduction et tri des déchets.

Tous Colibris.

Freiburg (Allemagne) 30 mai 2017 20 juin 2017 27 juin 2017 4 juillet 2017 6 juillet 2017

Enfants de 5 et 6 ans (grande section de maternelle)

26

PEP 21 (santé) : ateliers Economies d’énergie : comment maîtriser ses consommations

Dijon (21) 7 octobre 2017 Personnels 54

ENEDIS : stand Paris (75) 23 novembre 2017 Personnels 35

TEREOS : ateliers Paris (75) 4 juin 2018 Personnels 10

Proposition présentée par GREEN : accompagnement de la Ville de Saint-Louis dans le renouvellement de processus Cit’ergie. Page 32

6 - CONFIDENTIALITE ET COMMUNICATION DES RESULTATS

La conseillère s’engage à maintenir strictement confidentiels toutes les informations, documents et résultats produits en exécution de la prestation ainsi que toutes les données et informations qui lui seront communiquées par le maître d’ouvrage. A l’issue de la mission, elle transmettra le résultat de l’étude par l’utilisation du portail Internet DIAGADEME (www.diagademe.fr) comprenant :

- Le rapport final d’étude (rapports de visites annuelles et supports de présentation de l’état des lieux actualisé).

- La fiche de synthèse réalisée dans le cadre du dossier de candidature pour le niveau de label Cit’ergie.

7 - CALENDRIER DE REALISATION

Durée du processus

A partir de 2020, la commission Nationale du Label se réunira trois fois par an, en février, juin et en octobre chaque année. Les collectivités qui souhaitent présenter leur candidature doivent le signaler 3 mois avant ladite commission. Le calendrier proposé ci-dessous est donné à titre indicatif, il sera affiné avec la Ville de Saint-Louis en fonction des résultats du recomptage des points sur la base du référentiel 2018 et du souhait des élus.

19

Cit‘ergie le déroulement dans le temps

~ 1 à 6 mois~ 5 à 6 mois

~ 2 à 4 mois

Délibération : ~ 2 mois

En continu

Suivi annuel, trimestriel

ou mensuel

Réaudit : 4 ans

depuis la

décision de la

commission

~ 1 à 2 mois~ 2 à 3 mois

Etat des lieux

suivant : commencer

l’année 3


Calendrier prévisionnel Cit'ergie Ville de Saint-Louis

Types de rencontres

Planification cycle 2 CP Cheffe de projet

ER Elu référent

COTECH

Equipe projet

COPIL

Comité de pilotage

Ateliers

Tâches Déc 19 janv 20 Fév 20 Mars 20 Avr 20 Mai 20 Juin 20 Juil 20 Sep 20 Oct 20 Nov 20 Déc 20 2021 2022 2023

Cadrage de la mission/validation calendrier

CP CP

CP CP CP

Etat des lieux initial

Actualisation de l'état des lieux COTECH

Préparation de l'état des lieux et des réunions

Réunions d'état des lieux

Synthèse et restitution (avec l'ADEME) COPIL + COTECH

Construction de la politique climat-air-énergie

Vision et principes directeurs

Ateliers de programme climat-air-énergie quantification des objectifs

Aide à la définition des actions CP + ER

Finalisation et validation de la politique COTECH + COPIL

Visites annuelles : suivi de la mise en œuvre

Revue de projet COTECH (fev-mars)

Bilan annuel (visite en présence de l'ADEME)

COPIL (avril/mai)

Labellisation Cit'ergie 3 CNL/an

La mission de la conseillère est établie pour 4 ans et correspondant à un processus complet composé de trois visites annuelles de suivi, y compris la demande de labellisation en cours ou en fin de processus.

8 - COUT DE LA PRESTATION - TABLEAU DE DECOMPOSITION DES PRIX

Nombre de jours

Nombre de réunions Coût

journalier en € HT

Frais de sous-

traitance en € HT

Sous total en €

HT

Sous total en €

TTC

Frais de déplacements

en € TTC

Coût total en €

TTC

Partie forfaitaire

Organisation du pilotage du projet

Accompagnement pour la conduite du projet

2

1 réunion avec la cheffe de projet Cit’ergie et l’élu

référent + échanges avec le COPIL et le COTECH

750 0 1500 1800 120 1920

Etat des lieux

Préparation réunions d'état des lieux

4 1 réunion avec la cheffe de projet Cit’ergie

750 0 3000 3600 60 3660

6 réunions thématiques (1/2 journée chacune)

3 6 réunions thématiques

750 0 2250 2700 180 2880

Rédaction de l’état

des lieux provisoire (EMT)

3 Echanges téléphoniques

750 0 2250 2700 0 2700

Restitution au comité de pilotage

1 1 animation au comité de pilotage

750 0 750 900 60 960

Construction de la politique climat-air-énergie

Coanimation réunion de lancement (nouvelle équipe municipale)


750 0 750 900 60 960

Accompagnement vision, principes directeurs, objectifs, plan d’actions

3 2 réunions avec les élus + échanges téléphoniques

750 0 2250 2700 120 2820

Coanimation réunion de restitution


750 0 750 900 60 960

Visites annuelles de suivi de la mise en œuvre de la politique climat-air-énergie (3 visites)

Préparation des visites (réunion avec la cheffe de projet, tdb, indicateurs…) et le COTECH

6 3 réunions de revue de projet sur la période des 4 années

750 0 4500 5400 180 5580

Réalisation d’une

visite/an de suivi 3

3 visites sur la période des 4 années

750 0 2250 2700 180 2880


Nombre de jours

Nombre de réunions

Coût journalier en € HT

Frais de sous-

traitance en € HT

Sous total en €

HT

Sous total en € TTC

Frais de déplacements

en € TTC

Coût total en €

TTC

Partie à bons de commandes « labellisation »

Cas 1 CAP Cit’ergie et Cit'ergie

Rapport Cit’ergie® yc mise

à jour du catalogue et audit

8

1 réunion COPIL+COTECH + 1 réunion d’audit

750 0 6000 7200 120 7320

Cas 2 Cit’ergie Gold

Rapport Cit’ergie® yc mise à jour du catalogue et audit

11

1 réunion COPIL+COTECH + 1 réunion d’audit

750 0 8250 9900 120 10020

TOTAL assiette ADEME CAP et Cit'ergie

35 26250 31500 1140 32640

TOTAL assiette ADEME CITERGIE GOLD

38 28500 34200 1140 35340

Tranche conditionnelle : prestations complémentaires

Acculturation aux questions CAE, atelier Destination TEPOS : préparation, animation, restitution

8 750 0 6000 7200 180 7380

Amendements des outils : charte d'objectifs, plan d'actions

2 750 0 1500 1800 0 1800

TOTAL prestation 10 jours complémentaires

10 0 7500 9000 180 9180

Tranche conditionnelle : prestations hors assiette ADEME

Recherche et montage des dossiers de subventions pour la réalisation des actions et travaux

16 Soit 4 jours par an pendant 4 ans

750 0 12000 14400 0 14400

Comptage annuel des points

4

1 journée de réunion in loco + échanges téléphoniques avec les pilotes d'actions et élus référents

750 0 3000 3600 240 3840

TOTAL HORS ASSIETTE ADEME

20 0 15000 18000 240 18240


TOTAL partie forfaitaire

27 7500 20250 24300 17 1020 25320

TOTAL partie forfaitaire + demande de label Cit'ergie

35 8250 26250 31500 19 1140 32640

Précisions : le DPGF proposé dans le cadre de la consultation demande un affichage des frais de déplacements en TTC. Géraldine Rousselle, à l’obligation de reverser la TVA sur ses déplacements, les

prix affichés sur les factures qui seront émises par GREEN devront donc également faire apparaitre le montant HT des déplacements (soit 50€ HT facturé par déplacement, sur la base d’un aller-retour en train régional Fribourg-Saint-Louis). Les prix sont établis en incluant tous les frais liés à la mission (transports, repas, reprographie, …). La prestation ne sera pas sous-traitée, le DPGF n’intègre par conséquent pas d’information sur cet

aspect. Les documents de travail (hormis ceux protégés par le label) seront systématiquement remis au format numérique à la Ville de Saint-Louis. Pélissanne le 2 novembre 2019

GREEN 305 chemin des Aspres 13330 Pélissanne / GREEN Flaunserstrasse 4 – 79102 Freiburg Allemagne. Tél : (0033) 6 83 96 35 23

ANNEXES

Curricula Vitae, références de GREEN : Géraldine Rousselle

Géraldine ROUSSELLE 42 ans

Tél : 06 83 96 35 23

Email : [email protected]

CONSULTANTE URBANISME - ENERGIE – CLIMAT- ENVIRONNEMENT

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

14 juin 2013 à aujourd’hui : gérante de l’EURL GREEN. 2005 – 2012 : bureau d’étude DoMEnE, (Salon de Provence, Bouches du Rhône) chargée de mission et co-gérante (SCOOP, 7 salariés).

Toutes les missions et compétences présentées ci-dessous ont été menées personnellement

par Géraldine Rousselle (en partenariat avec d’autres bureaux d’études).

« Conseils et animations auprès des collectivités territoriales » § Conseillère Cit’ergie accréditée par l’ADEME depuis 2010. Accompagnements et conseils

pour la définition de stratégies, d’objectifs quantifiés et d’élaboration de plan d’actions

pluriannuels et de la mise en place de la gouvernance et des outils associés. § Conseil auprès des collectivités pour l’intégration de recommandations en matière de

maîtrise de la demande d’énergie et des préconisations environnementales dans les documents d’urbanisme.

§ Accompagnement des collectivités et des établissements scolaires, dans la mise en œuvre d’actions en faveur de la maîtrise de l’énergie sur leur territoire ou leur

patrimoine. § Définition des politiques énergétiques des collectivités en tant que « Facilitatrice » en

région PACA. § Animation et sensibilisation des usagers, services, élus à la maîtrise des consommations

d’énergie dans le cadre de la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments, de réunions,

atelier, stands de sensibilisation (semaine du développement durable, réunions de services ou d’élus , COPIL, COTECH).

« Recherches documentaires et synthèses » § Etudes de marché, benchmarcking, entretiens, enquêtes (réalisation de l’étude de

marché et de définition pour la création d’un centre de ressources pour la qualité

environnementale des bâtiments EnviroBat-Méditerrannée). § Entretiens, veilles documentaires. § Recherches de financements pour la mise en œuvre des actions climat-air-énergie

(TEPCV). « Recherches MDE pour les produits électroménagers » pour le site Guide-Topten France § Réalisation et mise à jour des bases produits Topten froid (depuis 2005), cuisson (en 2012

et 2013), écrans d’ordinateur et télévision (depuis 2014) - http://www.guidetopten.fr/ § Recherche, analyse et sélection des produits, élaboration et évolution des critères de

sélection des produits. L’ensemble étant inscrit dans une démarche d’amélioration

continue. § Contacts et échanges avec les fabricants (mail, téléphone, rendez-vous de visu). « Approche Environnementale des projets d’aménagements ou de bâtiments » § AMO qualité environnementale à l’échelle de quartier (AMOQE pour l’établissement

public Euroméditerranée, Marseille). § Participation aux analyses environnementales des projets architecturaux en tant

qu’assistant à maîtrise d’ouvrage ou assistant à maîtrise d’œuvre, en particulier

concernant les thématiques suivantes : « Intégration du bâtiment dans son environnement », « Paysage », « VRD », « Traitements et gestion des déchets de chantier et d’activité ». https://www.dailymotion.com/video/xijr9y

§ Analyse environnementale de l’urbanisme (AEU), analyse de site. FORMATIONS

2009 - 2019 ADEME – « Conseillère Cit’ergie » - formation continue 2019 ADEME – « Référentiel Economie Circulaire » - 2018 CLER – « Destination TEPOS : une méthode de sensibilisation et

d’appropriation des enjeux de la transition énergétique par les acteurs locaux »

2015 ASDER – « Bâtiment performant et écologique » – formation par internet

2014 Cegos – « Tout pour animer vos réunions de créativité »

Institut de Formation Carbone – « Acquisition des bases de la méthode Bilan Carbone »

2010 ADEME - « AEU » 2010 Institut négaWatt - «La rénovation à très basse consommation

d’énergie des bâtiments existants » 2007 Ecole Nationale Supérieure d’Architecture (Marseille Luminy) -

« Qualité environnementale des projets architecturaux et urbains en région méditerranéenne à l’heure du développement durable » - formation continue

2003-2004 Institut Français d’Urbanisme - DESS Urbanisme et Aménagement du territoire, spécialisation en accompagnement des collectivités territoriales.

AUTRES

Langue : italien courant Adhérente aux associations suivantes : négaWatt, CLER Sociétaire : Enercoop PACA depuis sa création en 2013, collège des Partenaires et

soutiens. Outils : licences Microsoft Office, MindManager. Actions bénévoles : sensibilisation énergie, environnement, éco-gestes auprès de scolaires et de familles en situation de précarité énergétique.

Éthique professionnelle : Géraldine Rousselle s’interdit d’être juge et partie, et elle refuse toute mission qui

ne permettrait pas de respecter ce principe fondamental. Ces interventions sont exécutées en toute indépendance vis-à-vis de tout fabricant ou installateur. Secret professionnel : Géraldine Rousselle s’engage à une discrétion totale dans les missions qui lui sont

confiées, y compris si besoin par une clause de confidentialité. Transparence des relations : la confiance et la satisfaction durable sont les bases de sa philosophie. Elle s’efforce d’être la plus transparente possible quand aux missions qu’elle propose de réaliser, en termes de contenu technique, de délai, de coût d’interventions.

Compétences et références GREEN en lien avec la mission

Evaluation de politiques publiques.

CONSEILLERE CITERGIE

Commune de Chateaurenard (13), en cours Mulhouse Alsace Agglomération, processus arrêté

Kingersheim (68), en cours Commune de Saint-Louis (68), mission terminée

Saint-Louis Agglomération (68), en cours Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (68), en cours

Communauté de Communes de Sélestat (67), en cours Ville d'Epinal et Communauté d'agglomération d'Epinal (88), en cours

« AMO POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES DANS LEUR PREMIER PROCESSUS CIT’ERGIE : Missions 2015/2022 Groupement : GREEN (mandataire) seule ou avec BIO-ECO, Energie Europe et/ou eQuiNeo (appui). Durée de la mission : 4 ans pour chaque contrat (depuis mai 2015). Contact ADEME : Laurent Planchet et Jean-Pierre Behaxeteguy (ADEME Alsace), Jean-Michel Graillat puis Olivier Blancheton (ADEME Marseille). Montant des prestations effectuées (€ HT) : entre 24650 et 34 000€ Contenu des missions (en cours) : Accompagnement des collectivités pendant 4 ans à toutes les étapes du processus Cit’ergie.

L’accompagnement va de la mise en place de l’organisation en mode projet à la réalisation

de l’état des lieux, de la définition de leur programme d’actions climat-air-énergie au suivi annuel jusqu’à la labellisation.

Article publié dans le Journal Municipal « L’Echo

des tours » de Chateaurenard, N°73 Avril/Mai2016 p8. Crédit photo – Mairie de

Chateaurenard

Jo spiegel le 23 mars 2018. Tweete Cit’ergie bilan intermédiaire à Kingersheim : " il n’y a pas de

transition écologique réussie sans transition démocratique et la capacité de mobiliser les territoires". Crédit photo – Mairie de

Kingersheim

ADEME

France

« AMO POUR L’ADEME POUR LA REALISATION DE PRE-DIAGNOSTICS CIT’ERGIE ». Prestataire : AERE mandataire, GREEN partenaire avec presque tous les autres conseillers Cit’ergie.

Durée de la mission : 24 mois renouvelé Contact ADEME : Laurent Planchet, Jean-Pierre Behaxeteguy (Strasbourg), Benoît Evrard (Metz) Montant des prestations en cours : au pré-diagnostic réalisé (forfait en fonction de la distance) Contenu de la mission (en cours) : L’ADEME nationale souhaite soutenir les collectivités, pour les accompagner dans l’obtention du label Cit’ergie. Elle sélectionne les territoires volontaires pour s’engager dans

le label Cit’ergie. Pour se faire, elle s’est ajointe les services d’une AMO pour l’aider dans : ü l’accompagnement dans la réalisation des pré-diagnostics Cit’ergie des territoires

volontaires. Géraldine Rousselle a réalisé en 2017 les pré-diagnostics suivants : Communauté de communes du Saulnois (57), Communauté d’Agglomération de

Longwy (54), Communauté de communes de Sélestat (67). ü la réalisation des évaluations et synthèses des résultats.

ADEME

Strasbourg, Région Alsace

« AMO POUR L’ADEME POUR LA REALISATION DE 9 PRE-DIAGNOSTICS CIT’ERGIE » Prestataire unique : GREEN

Durée de la mission : 8 mois Contact ADEME : Laurent Planchet (Strasbourg) Montant des prestations en cours : 10 425€ HT Contenu de la mission (mission 2014 terminée) : L’ADEME Alsace souhaite soutenir les collectivités, pour les accompagner dans l’obtention

du label Cit’ergie. L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de sélectionner en 2014 les territoires volontaires pour s’engager dans le label Cit’ergie. Pour se faire, elle s’est

ajointe les services d’une AMO pour l’aider dans : ü L’accompagnement dans la réalisation des diagnostics Cit’ergie des territoires

volontaires : Saint-Louis, Haguenau, Kingensheim, Illkirch, Mulhouse et Mulhouse

Alsace Agglomération en démarche conjointe, la Communauté de communes des Trois Frontières, Strasbourg Eurométropole et Strasbourg Ville.

ü La réalisation des évaluations et synthèses des résultats.

ADEME

Marseille, Région PACA

« AMO POUR L’ADEME DANS LE CADRE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

REGIONAL PACA CIT’ERGIE ». Groupement : DoMEnE, Athermia puis passage du contrat en totalité à GREEN. Durée de la mission : 18 mois reconduit pour 6 mois Contact ADEME : Christiane Chartier (Montpellier) puis Jean-Michel Graillat (Marseille) Montant des prestations effectuées : 12 600€ HT Contenu de la mission (mission 2012 - 2014 terminée) : L’ADEME PACA souhaite soutenir les collectivités, pour les accompagner dans l’obtention du label Cit’ergie®. L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de sélectionner jusqu’à

10 territoires volontaires pour s’engager dans le label Cit’ergie®. Pour se faire, elle s’est

ajointe les services d’une AMO pour l’aider dans : ü La présentation du label, articulée avec les autres démarches régionales comme le

programme « AGIR pour l’énergie », via des séances de réunions échanges avec les territoires. Deux réunions ont été réalisées (mai 2012 et avril 2014), animées par Géraldine Rousselle avec l’appui de l’ingénieur ADEME.

ü L’accompagnement dans la réalisation des pré-diagnostics Cit’ergie® des territoires volontaires soit : - 3 intercommunalités : CAPA, CASA, CAVEM - 6 communes en démarche seule : Venelles, Six-four les plages, Gardanne,

Antibes, Chateaurenard, Vitrolles. ü La réalisation des évaluations et synthèses des résultats.

Sensibilisation/formation et accompagnement des collectivités pour construire et mettre en place des PCET, expérience dans l’animation de concertation de projet de territoire.

ADEME

Strasbourg, Région Grand-Est

« ANIMATION DU RESEAU DES COLLECTIVITES CIT’ERGIE DU HAUT-RHIN » Prestataire : GREEN et Energie Europe

Durée de la mission : 12 mois Contact ADEME : Jean-Pierre Behaxétéguy (Strasbourg) Montant des prestations en cours : 9 360€ HT Contenu de la mission (mission mandatée mi mars 2018) : L’ADEME Alsace souhaite soutenir les collectivités pour les accompagner dans l’obtention du

label Cit’ergie. L’objectif de cette animation est d’accompagner les collectivités engagées

dans la mise en œuvre opérationnelle de leur plan d’actions par la mise en réseau et le

partage des savoirs-faire et des expertises des participants. GREEN et Energie Europe

animeront 4 ateliers thématiques (1 atelier par trimestre) réunissant les pilotes d’actions

(transports, urbanisme, énergies renouvelables, marchés publics…). L’objectif, outre les échanges entre les participants, est de co-construire, avec les participants, des outils qui les aideront dans la mise en œuvre, le suivi ou l’animation des actions.

REGION ALSACE et ADEME ALSACE

Strasbourg, Bas-Rhin

« AMO POUR L’ANIMATION D’UN ATELIER PORTANT SUR LA MOBILISATION DES ELUS ALSACIENS DU RESEAU PCET SUR LES THEMATIQUES CLIMAT-AIR-ENERGIE Groupement : GREEN (mandataire) et Energie Europe. Durée de la mission : 10 jours Contact ADEME : Laurent Planchet (ADEME Alsace), Carine Félix (Région Alsace) Montant des prestations effectuées : 1950 € HT Contenu de la mission (mission mai 2015 terminée) : Conception et animation d’un atelier d’une heure et demie avec les élus du réseau PCET en

Alsace, portant sur le thème de la « Mobilisation des élus ». L’objectif de l’atelier était de faire travailler ensemble élus et techniciens pour identifier les causes profondes des difficultés qu’ils rencontrent dans l’implication et dans la mobilisation des (autres) élus sur la thématique climat-air-énergie, afin de faire émerger, à partir de leurs échanges, des pistes de solution. A l’issue de l’atelier, 19 personnes étaient identifiées comme référentes sur des actions

spécifiques. 41 engagements, à tester la mise en œuvre d’une action, ont été formalisés.

REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

Marseille, Bouches-du-Rhône

« AMO POUR LE DISPOSITIF COLLECTIVITES LAUREATES – AGIR POUR L’ENERGIE, LOT 1 : Mission d’animation des réseaux des collectivités et de leurs facilitateurs» Groupement : In Vivo, DoMEnE, Robert Celaire Ingénieur Conseil, cabinet d’avocats RACINE Partenariat : AERE titulaire du lot 2 (« Evaluation »)

Durée de la mission : 24 mois (démarré en mars 2012) Montant des prestations effectuées : 73 560€ TTC (2013), 45 000 € TTC (2014) Contenu de la mission (mission 2010 – 2014 terminée) : La mission consiste à accompagner la Région PACA dans la coordination du dispositif collectivité lauréate - AGIR pour l’énergie » qui a évolué en « Collectivités lauréates pour la Transition énergétique » depuis juillet 2014.

ü Accompagnement, suivi et analyse des candidatures pour l’entrée de nouvelles collectivités dans le dispositif.

ü Représentation de l’équipe d’animation régionale au comité d’experts (2013). ü Animation du réseau des facilitateurs : co-organisation et animation des réunions

(2/an). ü Animation du réseau des collectivités lauréates : co-animation de la plateforme

collaborative Internet « Parene », organisation et co-animation des journées d’échanges techniques (8/an), organisation et intervention lors de la remise des titres aux collectivités.

ü Evolution de l’appellation : en partenariat avec le titulaire du lot 2 (AERE), actualisation du référentiel d’actions, articulation entre les différents acteurs, actualisation des outils et supports notamment le catalogue des actions.

COMMUNES DE : CHATEAURENARD, VITROLLES, ARLES, SALON-DE-PROVENCE, MAS -

BLANC DES ALPILLES, GRANS, APT, GARGAS, SAINT-SATURNIN -LES –APT, CAMARET SUR AIGUES, VENCE

Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Alpes Maritimes

«FACILITATEUR DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET COLLECTIVITES LAUREATES, AGIR

POUR L’ENERGIE » Groupement : In Vivo, DoMEnE, Robert Celaire Conseils Durée de la mission : 3 à 15 jours par collectivité. Montant des prestations effectuées : 7100 (2013) ; 14 700 (2014) Contenu de la mission (mission 2010 à 2014 terminée) :

ü Accompagnement organisationnel et technique des collectivités pour respecter les engagements du dispositif AGIR pour l’Energie.

ü Diagnostic structurel de la collectivité (constitution et positionnement des membres de l’équipe projet, …).

ü Diagnostic fonctionnel de la collectivité (étude du processus interne de décision et des instances de régulation associées, …).

ü Analyse des modes de faire (transversalité, planification, programmation, …). ü Mise en place des outils de base de la conduite de projet (gestion documentaire, traçabilité

information, indicateurs, …). ü Analyse des modes de management, analyse AFOM. ü Identification des actions prioritaires et élaboration du plan d’action à partir des 9

thématiques de l’appel à projet : a. « Gérer le patrimoine communal efficacement et être exemplaire b. Organiser les services et développer les compétences c. Associer et mobiliser les citoyens d. Associer et mobiliser les acteurs économiques e. Planifier et construire la ville énergétiquement performante f. Développer la mobilité autrement g. Garantir un approvisionnement en énergie et en eau durable h. Lutter contre la précarité énergétique et développer la solidarité i. Valoriser le patrimoine et la culture »

ü Animation du groupe énergie et groupes de travail internes.

Ecriture de contenus permettant d’apprécier les qualités rédactionnelles et l’esprit de

synthèse ; la rigueur et la méthode ; les compétences en vulgarisation des informations techniques et scientifiques ; les compétences en rédaction digitale Illustrations : articles en ligne sur la plateforme collaborative PARENE (extranet). Géraldine Rousselle était administratrice pour le groupe Collectivités (212 membres) jusqu’en mars

2014. Format Wiki, gestion en direct ou par le Back Office.

GUIDE TOPTEN

France

REALISATION D’UNE BASE DE DONNEES DES EQUIPEMENTS ELECTRODOMESTIQUES

DISPONIBLES SUR LE MARCHE FRANÇAIS - PROJET EUROPEEN TREAM (PROGRAMME SAVE) Sous traitante de SOWATT (Sophie Attali), Paris, mandataire du marché. Durée de la mission : 12 mois. Mission renouvelée chaque année depuis 2005. Contact ADEME : Thérèse Kreitz (ADEME Valbonne) Montant des prestations effectuées (en cours) : 30 000 €/an. Contenu de la mission : Mise à jour des gammes de produits classés sur http://www.guide-topten.com/ Topten consiste en deux sites Internet pour particuliers et professionnels, qui classent des équipements et produits de consommations suivant des critères énergétiques. 2008/2010- 2011 – 2018. Géraldine Rousselle s’occupe de la sélection des données pour les catégories

Cuisson, Froid, Ecran d’ordinateur et Télévision (partie gestion et contrôle de la base de données et mise en ligne des informations, actualisation des données, contacts fabricants et vérifications, rédactions des recommandations et critères de sélection). Articles consultables en ligne : Conseils sur la Cuisson Guide Topten : http://www.guidetopten.fr/home/recommendations/recommandation-cuisson.html Recommandations et critères Réfrigérateurs Guide Topten : http://www.guidetopten.fr/home/recommendations/recommandations_refrigerateurs.html&fromid= http://www.guidetopten.fr/?page=criteres_refrigerateurs&fromid= Recommandations et critères Congélateurs Guide Topten : http://www.guidetopten.fr/home/recommendations/recommandations_congelateurs.html&fromid= http://www.guidetopten.fr/?page=criteres_congelateurs&fromid= Recommandations et critères Ecran d’ordinateur Guide Topten : http://www.guidetopten.fr/home/recommendations/recommandations_ecrans.html&fromid= http://www.guidetopten.fr/?page=criteres_ecrans&fromid= Recommandations et critères Télévision Guide Topten : http://www.guidetopten.fr/home/recommendations/recomendations_televiseurs.html&fromid= http://www.guidetopten.fr/?page=criteres_televiseurs&fromid= Association Envirobat-Méditerranée : rédaction et mis en partage d’un article technique portant sur la « Charte de chantier à faibles nuisances », retour d’expérience chantier du

Collège de Vidauban : http://www.enviroboite.net/charte-de-chantier-a-faibles-nuisances-pour-un-chantier-respectueux-de-l-environnement-et-des

Sensibilisations – éco-gestes

Les Ateliers Durables (LAD)

Paris

ANIMATION D’ATELIERS OU DE STAND SUR LE THEME « ECONOMIES D’ENERGIE : COMMENT MAITRISER SES CONSOMMATIONS » AUPRES D’ENTREPRISES (CADRE DEMARCHE RSE) Sous traitante : Les Ateliers Durables (mandataire) Durée de la mission : à la demande Contact : Benjamin Combes et Alice Denoize Montant des prestations effectuées : au cas par cas Contenu de la mission (en cours) : Conception et animation d’ateliers ou de stand, animation et échanges avec les participants.

· Dijon – 7 octobre 2017 – Réseau Pep21 (santé) – animation de deux ateliers – 2h00 –

54 participants.

· Paris – 23 novembre 2017 – ENEDIS (distributeur électricité et gaz) – animation d’un

stand – 2h00 – environ 35 participants.

· Paris – 4 juin 2018 – TEREOS – animation de deux ateliers dans le cadre de la semaine

du développement durable – 2h – 10 participants.

· Paris – 5 juin 2019 – Radio France – animation d'un stand dans le cadre de la semaine

du développement durable – 3h – environ 60 participants.

· Paris – 6 juin 2019 – Musée d'Orsay – animation d'un stand dans le cadre de la

semaine du développement durable – 1h30 - environ 20 personnes. Reproduction du

même stand au musée de l'Orangerie – 1h – environ 50 participants.

GREEN 305 chemin des Aspres 13330 Pélissanne / GREEN Flaunserstrasse 4 – 79102 Freiburg Allemagne. Tél : (0033) 6 83 96 35 23

Moyens et éco-responsabilité de GREEN

(au 1er novembre 2019)

ENGAGEMENTS ET ACTIONS ECO-RESPONSABLE

« Un jour, dit la légende, il y eut un immense incendie de forêt.

Tous les animaux terrifiés, atterrés, observaient impuissants le désastre.

Seul le petit colibri s’activait, allant chercher quelques gouttes avec son bec pour les jeter sur le feu.

Après un moment, le tatou, agacé par cette agitation dérisoire, lui dit :

« Colibri ! Tu n’es pas fou ? Ce n’est pas avec ces gouttes d’eau que tu vas éteindre le feu ! »

Et le colibri lui répondit : « Je le sais, mais je fais ma part. »

Source : légende amérindienne, racontée par Pierre Rabhi, Mouvement Colibris.

« C’est avec la plus grande sincèrité, que je m’inscris, au quotidien, dans cette

philosophie. » Géraldine ROUSSELLE. Novembre 2019.

Charte GREEN de Responsabilité Sociale et Environnementale

GREEN c’est : - le moyen par lequel je mets en œuvre une pratique professionnelle évolutive.

Cette « praxis », née de la rencontre à chaque fois renouvelée de la réalité du terrain d’exercice, donne du sens à ma démarche personnelle et à mon engagement.

- un espace d’élaboration théorique personnel, un temps de réflexion et de

création. Cette « poÏésis », source inépuisable d’inspiration pour construire ma

pratique professionnelle, rend compréhensible l’idée de la finalité des actions

entreprises.

- l’interface entre mon éthique personnelle, mon engagement responsable et l’exercice de ma profession, au service des personnes, des organisations et de

l’environnement.

- aller ensemble vers un objectif commun, mettre en œuvre des actions et les mener à terme avec réalisme et tendre vers la réalisation du bien commun avec ambition, dans la confiance, la vigilance et la créativité.

- la conscience de la nécessité de mettre le respect au centre des préoccupations qui nous feront travailler ensemble. Respect des Personnes, des ressources, de l’environnement et du futur…

…Alors on pourrait faire une ronde tout autour du monde,

Si tous les gens du monde voulaient se donner la main. Paul FORT

Mes engagements Je soussignée, Géraldine ROUSSELLE, gérante de la société GREEN m’engage, dans le cadre

de mes activités professionnelles mais également dans ma vie privée à :

· Limiter mes déplacements en voiture qui se traduira par :

ü la réalisation de réunions téléphoniques, call-conf (ou via Skype) ;

ü des échanges mail entre les intervenants et les acteurs du projet ;

ü l’optimisation des déplacements : organisation de réunions soit collectives (si possible), soit

consécutives

ü la mutualisation de mes rendez-vous entre plusieurs missions ;

ü l’organisation d’un covoiturage si nous sommes plusieurs à nous déplacer ;

ü l’utilisation des moyens de transports collectifs lorsque cela est possible ;

ü l’utilisation du vélo. Géraldine Rousselle se déplace à pied ou à vélo au quotidien ;

ü le choix de voiture de petite cylindrée et économe en carburant (si l’utilisation de ce mode est

nécessaire) ou utilisation de réseaux de car sharing.

ü La compensation carbone de mes déplacements : reforestation (forêt dans le département 67, zone

géographique « impactée » par mes déplacements voitures)

· Optimiser la performance de mes équipements se traduisant par :

ü la limitation de l'impression des dossiers sur papier (signature électronique);

ü l’utilisation systématique du "recto/verso", deux feuillets par page pour une utilisation interne du

document et le choix d'impression "brouillon" (limitation d'encre autant que possible) ;

ü l’utilisation de papier recyclé, de fournitures de bureau utilisant un minimum de ressources non

renouvelables, et notamment de plastique (fournisseur « Un bureau sur la Terre ») ;

ü le choix d'ordinateurs et de périphériques peu énergivores (Ecran SAMSUNG classé Topten 2012

avec la fonction Energy Star) ; usage systématique des fonctions veille et extinction des

équipements hors période d'utilisation ;

ü consommables d’origine biologique. Les boissons et sucreries qui seront apportés en réunion par

GREEN sont soit labellisées AB soit achetées auprès des artisans ou des entreprises locales, dans

une logique de soutien aux commerces de proximité et savoirs-faire locaux ;

ü l’ensemble des déchets produits par GREEN est trié (papier, carton, lampes, cartouches d’encre,

déchets compostables…) ;

ü fourniture d’électricité 100 % renouvelable : Enercoop en France (GR est sociétaire), EWS en

Allemagne, soit deux fournisseurs dont la fourniture d’électricité est garantie 100% renouvelable ;

ü consommation d’eau du robinet et depuis 2015, recommandation aux maîtres d’ouvrage d’utiliser

des carafes et verres en verre en réunion.

· Optimiser mon fonctionnement en télétravail

· Depuis 10 ans Géraldine Rousselle fonctionne en télétravail (le siège de l’entreprise se trouve

dans les Bouches-du-Rhône, son domicile se trouve à Freiburg i.B. en Allemagne). Elle s’est

donc organisée pour pratiquer le télétravail dans des conditions optimales (accès internet,

conférence téléphonique, fonds documentaires numérisés, etc.). Elle est physiquement

présente 20% ETP à Pélissanne, 80% ETP à Freiburg.

Evaluation environnementale GREEN – 2013 (6 mois d’activité) - 2018.

Description de l’action et objectifs

visés Indicateurs de suivi

Bâtiments

Température de consigne dans les

locaux : 19°C

Bureau : 100% atteint

Logement : 97% atteint

Eclairage : renouveler 100% les

LBC en fin de vie par des LEDS

100% LEDS selon les critères du www.guide-topten.fr

Achat d’électricité : 100% certifiée

renouvelable

100% (sociétaire Enercoop en France + Fournisseur

EWS en Allemagne)

Eau : installation de réducteurs de

débit (robinet, douche)

100%

Consommables

Achat de produits biologiques

certifiés ou de produits locaux

inscrits dans une démarche de

promotion des savoirs-faire locaux

(artisans locaux)

Bureau : gâteaux, thés, cafés, jus de fruits 100%

biologiques (ou artisans locaux)

Personnel : alimentation courante 95 % biologique

(ALNATURA en Allemagne)

Fournitures de

bureau

Fournitures de bureau : fourniture

auprès de la société « Un bureau

sur la Terre » + commerces de

proximité (produits labellisés)

Depuis 2013 entre 90% et 95%

Transports

Utilisation systématique des

transports collectifs, vélo et/ou

marche à pied pour les

déplacements in loco (Freiburg et

Pélissanne)

100%

Utilisation prioritaire du TGV ou de

trains régionaux pour les missions

accessibles

2014 : 28 400 km en TGV + 654 km trains régionaux soit

83,5% des déplacements.

2016 : 10 851 km en TGV + trains régionaux soit 41kg

de CO2 émis.

Utilisation de la voiture,

uniquement en cas d’accès difficile

au site (horaires, dessertes)

2013 : achat d’un véhicule (après 18 ans de permis de

conduire sans véhicule personnel).

2014 : 5704 km

2015 : 6445 km

2016 : 10668 km (contraintes personnelles)

2017 : 10123 km (grèves SNCF pendant 4 mois)

2018 : 7612,5 km (suppression train Belfort-Epinal)

2019 : (suppression TGV Freiburg-Mulhouse).

Aucun voyage en avion 2013 et suivantes : 100% atteint

Travailler localement : région

PACA et Grand-Est, Paris (par train)

Depuis 2013 : 100% des contrats

Paysage

1 arbre planté par an 2013 : 1 dans le Tarn

Depuis 2014 : acquisition d’un terrain agricole en Italie :

réhabilitation et plantation d’arbres fruitiers

2016 : haie paysagère à Pélissanne

2018 -2019 : 18 arbres équivalent à la compensation

des 3 tonnes de CO2, compensation carbone liées aux

déplacements.

Formation

Participer à une formation par an

permettant de monter en

compétence

2013 : 1,5 jour de formation

2014 : 7 jours de formation


2016 : 1,5 jour de formation




Sensibilisation

Proposer gratuitement des

conseils pour promouvoir la

sobriété et l’efficacité énergétique

2014 : conseils auprès de 3 équipes candidates aux

élections municipales 2014

2015 et 2016 : nettoyage d’un terrain de sport

(recyclage et tri des déchets) en Italie.

2017 : école franco-allemande de Freiburg (soit 25

enfants de 5 à 6 ans) sur le thème de l’environnement,

de l’eau, des déchets (8 ateliers de 45 minutes).

2018 : épicerie sociale et solidaire de Saint-Louis Ville, 1

rencontre 1h30, conseils écogestes et distribution de

LEDs avec la Mairie.

Moyens matériels

Bureaux officiels de 9 m² au 305 Chemin des Aspres 13 330 Pélissanne. Bureaux de 9 m² à Freiburg im Bresgau (Allemagne).

Matériels informatiques o 1 ordinateur portable de marque LEVONO, équipés de Windows 2010, doté d’outils bureautiques

et d’un accès Internet ADSL permanent

o 1ordinateur portable de marque ASUS, équipé de Windows 2008, doté d’outils bureautiques et

d’un accès Internet ADSL permanent

o 1 imprimante– copieur scan de marque BROTHER

o 1 écran plat de marque SAMSUNG, distingué Topten 2012 sur le site http://www.guide-

topten.com/

o 1 vidéoprojecteur de marque Benq, mode économie d’énergie automatique

o 1 appareil photo numérique

o 2 mémoires externes de stockage des données

1 - Coût total de l'opération et détail estimatif de s dépenses éligibles

* HTR = Hors TVA Récupérable auprès du Trésor Public ou du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

2 - Montant de l’aide et vérification du cumul des aides publiquesCette opération relève du secteur non concurrentiel.Le coût admissible prie en compte pour le calcul de l'aide est égale au montant des dépenses éligibles.

Dépenses

Dépenses éligibles

L'aide apportée par l'ADEME, selon ses disponibilit és budgétaires, est une subvention d'un montant max imum de 31 164,00 €.

Financeurs

ADEMERégion

Total financements publicsAutofinancementTotal des financementsIl est rappelé que le bénéficiaire s'engage à communiquer à l'ADEME toute aide publique qu'il aurait sollicitée ou reçue, solliciterait ourecevrait pour la réalisation de l'opération, postérieurement à la date de notification (article 2.1.1 des règles générales).

3 - Modalités de versement de l’aideEn application de l’article « modalités de versement » de la convention et conformément à l’article 12.1.3 des Règles Généralesd'attribution des aides financières de l’ADEME, les versements seront effectués de la façon suivante :

TauxUn premier versement intermédiaire, sur fourniture d'un état récapitulatif de 20% des dépenses éligibles à justifierrattachées à ce versement et sur fourniture du rapport de restitution de l'état des lieux provisoire réalisé par le conseiller.Ce versement intermédiaire sera d'un montant de :Un second versement intermédiaire, sur fourniture d'un état récapitulatif de 20% des dépenses éligibles à justifierrattachées à ce versement et sur fourniture du rapport définitif de restitution de l'état des lieux définitifréalisé par le conseiller et incluant le programme d'action climat-air-énergie de la collectivité.Ce versement intermédiaire sera d'un montant de :Le solde sur présentation d'un état récapitulatif global des dépenses éligibles à justifier et sur remise du rapportfinal constitué de l'ensemble des rapports de visites annuelles réalisées par le conseiller.L'aide totale sera réajustée si le montant des dépenses éligibles réelles est inférieur au montant desdépenses éligibles prévisionnelles à justifier. Cet ajustement se fera en appliquant aux dépenses éligiblesréelles, le taux d'aide en % de dépenses éligibles prévisionnelles qui figure au point 2 ci-dessus.

Les versements seront effectués conformément aux conditions prévues à l'article 12.2 des Règles Générales d'attribution des aides de l'ADEME.

Total des dépenses

Coût admissible pris en compte pour le calcul de l'aide

44 520,00 €

Détail des coûtsDépenses directement et exclusivement liées au proj et

Accompagnement d'un conseiller Cit'ergie

Montants des aides sollicitées ou attendues pour l'opération

31 164,00 €

31 164,00 €13 356,00 €44 520,00 €

ANNEXE FINANCIERE - AIDE A LA REALISATIONCit'ergie

Contrat de financement n°18GEC0139

Montant des dépenses éligibles à justifier en € (HTR*)

44 520,00 €

Coût total de l'opération (HTR*)

44 520,00 €

20%

Faits générateurs

20%

44 520,00 €

0,00%70,00% Cumul respecté

44 520,00 €

% aide sur coût total de l'opération

Plan Global de financement :

Taux et/ou Critère d'aide

70,00%

6 232,80 €

6 232,80 €

Montant de l'aide accordée

31 164,00 €

70,00%0,00%0,00%0,00%

Respect de la règlementation nationale

ORIGINAL - 18GEC0139 1/2

4 - Modèle d'Etat Récapitulatif des Dépenses

n° de facture

DateN° de mandat(comptabilité

publique)Devise Taux de change € Coût total

Total des dépenses éligibles à justifier

NOM ENTREPRISENOM conseiller Cit'ergie

TOTAL

Je certifie :

Certifé par :

(1) Original à présenter sur papier, daté et signé par l’ordonnateur / représentant légal ou son délégataire (2) Si factures en devises : indiquer le montant en devises, le taux de change et le montant en euro.

(3) HTR = Hors TVA récupérable auprès du Trésor Public ou du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

LISTE DES JUSTIFICATIFS A PRESENTER :

En cas d'utilisation d'un certificat de contrôle (voir modèle ci-dessous) signé par un commissaire aux comptes, un comptable public ou un expert comptableindépendant, celui-ci remplace les pièces justificatives à l’appui de l’état récapitulatif. Conformément à l'article 11.1 des règles générales, le coût d'élaboration de ce certificat de contrôle est une dépense éligible, y compris si sa date de facturation estpostérieure à la date de fin de l'opération.

En cas de non utilisation d'un certificat de contrô le (cas qui doit rester l'exception), l’état récapitulatif final des dépenses (à présenter pour paiement du solde) doit être accompagné des copies des factures d'un montant supérieur ou égal à cinq cents (500) euros TTC et toute autre pièce de valeur probante permettant de justifier lesdépenses réalisées pour l'opération (art.12-2 des règles générales) :

- Achats : copies des factures ;- Frais de déplacements : copie des factures d’agence de voyage, notes de frais, titres de transport ;- Dépenses de personnel : relevé des temps réels et coûts associés, signé et certifié par le représentant légal.

MODELE DE CERTIFICAT DE CONTRÔLE

Je soussigné « nom et qualité du commissaire aux comptes, du comptable public ou de l'expert comptable indépendant » certifie que les dépenses exposées sontconformes aux règles d'éligibilité applicables, ont été payées, inscrites dans la comptabilité et ont été imputées à l'opération aidée.

Facture ou dépenses (2)

Qualité, nom, signature, date et cachet du commissaire aux comptes, du comptable public ou de l'expert comptable indépendant

Montant HT

ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REALISEES (1)(préconisation de présentation)

Contrat n° ….. du ….. (date de notification)Échéance intermédiaire ou final : préciser la pério de concernée du ….. au …..

Nature de la dépense par poste (Retenir la même présentation que l’annexe

financière)

Montant HTR (3)

pour tout bénéficiaire obligé par la réglementation ou volontaire ou lorsque le montant de l'aide est supérieur à 500 000 euros

- que les dépenses ci-dessus servent directement l es objectifs du projet tel que définis dans le cont rat et qu’elles respectent les conditions d’éligibi lité des dépenses en terme de date de réalisation et de natu re ; - au vu des financements publics obtenus pour le p rojet, le montant de l'aide ADEME ne conduit pas à dépasser le plafond d'aide publique fixé par les rè gles nationales.

Par ailleurs, l’ADEME se réservant la possibilité de tous contrôles qu’elle jugera nécessaire, j’ai bien noté conformément aux règles générales d’attribution des aides de l'ADEME, l’obligation de tenir à disposition de l’ADEME tous les justificatifs financiers concernant cette opération pendant une période de 10 ans à compter de la date de fin de l'opération et le reversement de tout montant qui aurait été perçu à tort.

Nom, qualité (ordonnateur/représentant légal ou son délégataire), date et cachet.

ORIGINAL - 18GEC0139 2/2

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