REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

COMMUNE DE FONTEVRAUD L’ABBAYEEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2018L’an deux mille dix-huit, le quatre avril à 19H, les membres du Conseil Municipal de Fontevraud l’Abbaye, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Régine CATIN, Maire.Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19Date de convocation des membres : 27 Mars 2018Date de l’affichage à la porte de la Mairie : 27 Mars 2018Etaient présents   : Mme Régine CATIN, maire, Mmes et MM P. VERITE, P. BOURGEOIS et S. LION, adjoints, E. BEC, A-M. GERVAIS, M.C. JOLY, F. LAURENT, B. DURAND, C. CHEVREUX, J.P. MONS, F. JOST, M.P. FOUACHE, M. BAUDOT, P. DUVIC

POUVOIRS   : Mme Fabienne RANGER à Mme Sandrine LIONMme Louisette TRICHET à Mme Anne-Marie GERVAISMr Jacques CAILLEUX à Mme Régine CATINMr Antoine FONT à Mme Carole CHEVREUX

Secrétaire de séance   : Anne-Marie GERVAISInvitée   : Mme G. KAPFER, Inspecteur divisionnaire Hors Classe

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 mars 2018Avec une remarque de Mme CHEVREUX concernant la convention avec le centre de gestion 49 pour la prise en charge de la gestion de la paie. Il est précisé par Madame Le Maire que cette convention est pour une durée de 1 an, résiliable ou reconductible à tout moment.

1 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le 04 Avril 2018 réuni sous la Présidence de Mr Jean-Pierre MONS, doyen de l’assemblée, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Mme CATIN.Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

Commune de FONTEVRAUD L’ABBAYE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT Résultats reportés   50 931,64 83 821,75 134 753.39

Opérations de l'exercice 878 862,95 1 128 216,88 264 024,81 261 412,73 1 142 887.76 1 389 629.6

1 Résultat de l'exercice   249 353,93 2 612,08 246 741.85

Totaux 878 862,95 1 179 148,52 264 024,81 345 234,48 1 142 887,76 1 524 383,00

Résultat de clôture 300 285,57 81 209,67 381 495,24

Besoin de financement

81 209,67

Restes à réaliser

185 903.00 144 773.00

Besoin de financement des RAR

41 130.00

2) Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 300 285,57€ au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté

3) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;4) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;6) Reconnaît que toutes les écritures sont justifiées

Vote : Contre : 4 ; Abstention : 1 ; Pour : 14

2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Présentation par l’Inspecteur divisionnaire Hors Classe   : Madame Gisèle KAPFER

Situation de la commune :1569 habitants.

L’année 2017 est une année exceptionnelle avec des produits fiscaux plus importants, liés à la régularisation des bases des taxes d’habitations et foncières. Les ressources fiscales sont par conséquent en augmentation.Il y a une baisse de dotation de 14 % (soit plus de 50 000 €) qui reste correcte au regard de la perte plus importante de beaucoup de communes. Le taux de réalisation des recettes est supérieur de 25 % à la prévision initiale.

Dépenses de fonctionnement- Concernant les charges financières de la collectivité, il est constaté une meilleure maîtrise de celles-ci, car entre 2014 et 2017, une baisse des charges est évidente. Liée à une recherche d’optimisation des dépenses.Charge générales : 240 € par habitantCharge de personnel : 209 € par habitantTaux de réalisation : 86 %- Charge de personnel : 94 %- Charge courantes : 91 %Capacité de fonctionnementCAF nette 132 € par habitants en 2017 (206 905 €)

Note durée de désendettement est de 2,62 années, égale à la moyenne départementale. Le document de valorisation fiscal et financière 2017 fourni par Mme KAPFER concernant une présentation entre 2013 et 2017 est joint à ce compte-rendu comme convenu.

Le Conseil Municipal,Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les écritures sont justifiées,1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2017 au 31/12/2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le Receveur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

Vote   : Contre : 3 ; Pour : 16

3 - AFFECTATION DES RESULTATS

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT Résultats reportés   50 931,64 83 821,75 134 753.39

Opérations de l'exercice 878 862,95 1 128 216,88 264 024,81 261 412,73 1 142 887.76 1 389 629.6

1 Résultat de l'exercice   249 353,93 2 612,08 246 741.85

Totaux 878 862,95 1 179 148,52 264 024,81 345 234,48 1 142 887,76 1 524 383,00

Résultat de clôture 300 285,57 81 209,67 381 495,24

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:

- Affecter l’excédent d’investissement soit 81 209,67€ au compte 001 en section d’investissement du budget 2018 ;- Affecter l’excédent de fonctionnement soit 300 285,57 € au compte 002 en section de fonctionnement

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales en sa partie législative : article L. 2311-5, Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, Vu la délibération du 4 avril 2018 adoptant le compte administratif 2017, La Commission des finances s’étant réunie le 15 mars 2018, Entendu cet exposé,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE, à l’unanimité, la reprise définitive des résultats de l’exercice 2017 dans le budget primitif 2018. Le résultat de clôture en investissement soit 81 209,67 € est porté au compte 001 « résultat d’investissement reporté » du budget 2018. Le résultat de clôture en fonctionnement soit 300 285,57 € est porté au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2018.

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Depuis la commission finances du 15 mars 2018, nous avons reçu la notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.Il s’avère que les recettes attribuées sont de 350 848 €, au lieu des 375 848€ escomptés. La différence de 25000€ doit donc être enlevée en recette et en dépense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Vote : Contre : 3 ; Abstention : 1 ; Pour : 15Approuve le budget primitif 2018 tel qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENTDépenses 1 288 308 €Recettes 1 288 308 €

SECTION D’INVESTISSEMENTDépenses 685 870,03 €Recettes 685 870,03 €

5. VOTE DES 3 TAXESTaxe d’habitation :11,30 %Taxe foncière (bâti) : 18,06 %Taxe foncière (non bâti) : 33,99 %

Il est proposé de conserver un taux identique à celui de 2017 sur les taxes locales.Voté à l’unanimité.6 – TARIFS COMMUNAUX

A compter du 1er Avril 2018, les tarifs communaux s’appliquent comme ci-contre :

Voir annexe 1

Les tarifs communaux sont validés pour l’année 2018, mais ils pourront être revus en cours d’exercice.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :AUTORISE Mme le Maire, Régine CATIN, à appliquer les tarifs communaux comme retenus ci-dessus au 4 avril 2018.

7 – SUBVENTIONS COMMUNALES

Voir Annexe 2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vote : Abstention : 1 ; Pour : 18

AUTORISE Mme le Maire, Régine CATIN, à verser lesdites subventions.

8 - PRIMES DE FIN D’ANNÉE PERSONNEL COMMUNAL

La délibération du 1er Janvier 1983 concernant le versement de la prime de fin d’année au personnel communal stipule que celle-ci fera, chaque année, l’objet d’une mention de reconduction, à l’occasion du vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu le Budget Primitif 2018 ;

Reconduit la délibération du 1er Janvier 1983 pour une prime d’un montant de 595€ pour 1 820 heures travaillées, et au prorata pour les emplois à temps non complet avec addition des heures complémentaires.

9 - SECURISATION DE BÂTIMENTS PUBLICS ET RENOVATION DE L’ECOLEDEMANDE DE SOUTIEN A l’INVESTISSEMENT LOCAL

Madame le Maire rappelle qu’une délibération a déjà été prise le 21 Février 2018 (DL : 2018-21/02-05) à ce sujet.

La Préfecture de Maine-et-Loire nous a alertés sur la non-conformité de la précédente délibération puisque l’opération n’avait pas été adoptée par le Conseil Municipal suivant un plan de financement.

Mme le Maire informe le conseil municipal de la possibilité, pour la commune d’obtenir une subvention de l’État au titre de la DSIL, concernant les travaux de sécurisation de bâtiments publics (Gendarmerie) et rénovation des écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • DE SOLLICITER une subvention de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour un montant de 7 569.65 € • D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération • D’adopter l’opération, d’arrêté les modalités de financement et engage ainsi le budget de la collectivité.

Le plan de financement de cette opération est modifié comme suit :

Montant des travaux HT € FinancementAEI SERVICESClés pass général Ecoles

699.71 DSIL 7 569, 65 € 80%

LERAY SécuritéAlarme gendarmerie

2 400,00 Autofinancement 1 892,41 € 20%

ENERGIES MONSSURéfection WC école maternelle

1 187,35

COMESSAFourniture et pose de 4 portes école élémentaire

5 175,00

TOTAUX 9 462,06 9 462,06€ 100%

Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif des subventionsCes travaux seront exécutés sur l’année 2018

10. SOLLICITATION SERVITUDE UTILITE PUBLIQUE SOCIETE ALTER

L’évacuation des eaux pluviales (débit de fuite et éventuelles surverses) du bassin paysager situé au Nord du projet d’aménagement des Perdrielles nécessite impérativement un exutoire.De par la configuration et la topographie du site, l’exutoire le plus proche de cet ouvrage permettant une évacuation gravitaire des eaux du bassin se trouve être le fossé situé le long de la Route Départementale n° 947. Ce fossé débouche en aval sur le ruisseau de l’Arceau, milieu récepteur final.La liaison entre ce bassin paysager et le fossé de la RD n° 947 rend donc obligatoire le passage d’une canalisation publique d’eaux pluviales sur un fonds privé situé pour partie en dehors du périmètre d’aménagement.

La canalisation publique d’eaux pluviales doit être implantée sur la parcelle en nature de terre située au lieudit « Les Perdrielles », cadastrée section ZB 219, d’une superficie de 93a 65ca.Cette parcelle figure pour partie, à hauteur 4a 59ca, dans le périmètre du projet d’aménagement du secteur des Perdrielles dont la demande de Déclaration d’Utilité Publique a été demandé à la Préfecture du Maine-et-Loire suivant la délibération du Conseil municipal en date du 19 septembre 2017.La présente Servitude d’Utilité Publique de canalisation d’eaux pluviales ne grèvera donc ledit bien que pour la partie située en dehors du périmètre de DUP restant appartenir à des particuliers et correspondant à une superficie de 89a 06ca.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Mme le Maire, Régine CATIN, à faire appliquer cette servitude.

Voir annexe 3

Vote : Contre : 3 ; Pour : 16

11 - ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE - RETOUR A QUATRE JOURS D’ECOLE

Madame Le Maire propose un nouveau débat sur l’organisation du temps scolaire.Elle explique que la délibération prise le 21 février 2018 qui s’appuyait sur le fonds de la réforme, et qui avait entériné un choix à 4,5 jours n’est pas recevable par l’Académie car elle contredit la position prise collégialement lors du conseil d’Ecole d’Octobre 2017.

La seule question posée par l’Académie est la validation du choix initial qui se basait sur :- le résultat de l’enquête proposée aux parents et leur réponse à 84 % pour le retour à

4 jours ;- l’analyse des professeurs des écoles qui considère que la semaine de 4,5 jours est un

échec dans la mesure où les objectifs du PEDT ne sont pas atteints.De nouveaux éléments viennent conforter cette réflexion : le courrier adressé par les professeurs des écoles et les comptes-rendus des conseils d’écoles des 15 et 20 mars 2018 qui réaffirment les raisons du refus de la semaine de 4,5 jours.

Considérant que les Conseils d’école des 16 et 17 octobre 2017 avaient validé à l’unanimité la proposition de dérogation pour passer à la semaine de 4 jours d’école à compter de la rentrée 2018/2019.

Considérant que la délibération prise par le conseil municipal en date du 21 février 2018 ne répondait pas effectivement à la question posée par l’académie, qui consistait à afficher cette décision,

Le conseil municipal est invité à voter de nouveau sur cette seule question compte tenu des nouveaux éléments fournis lors des conseils d’écoles des 15 et 20 mars 2018, apportés par les parents d’élèves et des professeurs des écoles qui corroborent la décision prise lors des conseils d’écoles des 16 et 17 octobre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de demander une dérogation pour le retour de 4 jours d’écoles par semaines, à compter de la rentrée de septembre 2018.

Pour 12 contre 4 abstention 3

12 - TRAVAUX AIRE DE REPOS – Route de LOUDUN

La convention d’entretien avec le département est renouvelée. Sa durée est de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques.Les travaux de remise en état prendront fin au mois d’avril 2018.La commune supporte la maintenance, ainsi que l’entretien courant, du bloc sanitaire, de la Voirie, aire de stationnement et espaces verts.Le département assurera à ses frais l’entretien lourd du bloc sanitaire (gros œuvre et second œuvre), du système d’assainissement et de la chaussée (renouvellement de la couche de roulement et de la structure).

Voté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

- Madame Le Maire remercie toutes les personnes qui ont fourni un travail supplémentaire après le décès de la secrétaire de mairie. Des condoléances sont parvenues de la part de nombreuses institutions auxquelles le Conseil municipal est sensible.

- Un agent est recruté en fonction de l’article 25 par le Centre de Gestion 49 pour la période du 26 mars 2018 au 14 avril 2018.

- Concernant le recrutement pour le poste de secrétaire de mairie, 7 candidats seront reçus en mairie.

- L’étancheur doit intervenir la semaine du 9 au 13 avril 2018 sur la fontaine, place Plantagenêt, si le temps le permet.

- Le conseil valide la proposition de la commission de concertation de mettre en place un cahier des charges pour un reportage photos complet qui servira à alimenter notre base de données. Le compte rendu de cette commission peut être adressé aux conseillers qui ne l’ont pas reçu.

- Madame Le Maire rappelle le fonctionnement interne de la communication du Conseil Municipal :

Toute intervention d’un conseiller ne doit pas être diffusée de sa part vers un autre conseiller en affichant les adresses mails de ses collègues. C’est ce qui avait été décidé lors de notre prise de fonction en 2014.

Toute expression d’un conseiller doit être envoyée à l’attention du Maire, sur l’adresse mail de la mairie : mairie.sg.fontevraud@wanadoo.fr

Le maire décide de l’opportunité de la diffusion selon les sujets évoqués. Les débats ont lieu pendant les commissions et en Conseil Municipal si

nécessaire dans le respect des règles fondamentales qui s’appliquent à la gestion des biens et des services municipaux dont nous avons la charge.

Manifestations :

Samedi 7 avril 2018de 10 h 00 à 13 h 00 : TROC PLANTES

Rencontre avec Madame la Député Laëtitia SAINT PAUL le vendredi 6 avril 2018 de 12 h 00 à 14 h 00 en mairie autour d’un brunch.

Prochaines réunions :- 11 avril : Revitalisation du bourg ;- 11 avril à 14 h 00: DREAL, parkings - 13 avril : visite région annulée : trop peu d’inscrits

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : mardi 15 mai à 20 h 30

ANNEXE 2 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2018

2017 Demandes Voté  

2018

ANNEXE 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2018

FOYER YVES DUTEIL Caution 1 journée 2 journées chauffage/jourLocation de salles        Totalité 400,00 € 250,00 € 400,00 € 50,00 €Salle Girard  100,00 € 80,00 € 100,00 € 10,00 €Salle Bruneau + cuisine 100,00 € 120,00 € 180,00 € 30,00 €

PRESBYTERE (CAUTION : 250 €) TARIFS TARIFS1 heure 15 € 1 jour 150 €2 heures 25 € 2 jours 200 €3 heures 35 € 3 jours 250 €4 heures 40 € 4 jours 300 €

5 jours 350 €1 semaine 450 €

CAUTION  TARIFS AMENDESAssociations uniquementSonorisation portable 300,00 €  Projecteur + écran 300,00 €  clé sécurisée 50,00 €  ParticuliersParquet extérieur (Fontevristes) 600,00 €  250,00 €Clé sécurisée dépôt vert (perte)   150,00 €1 table + 2 bancs pliants  100,00€ 5,00 €Vaisselle (par pièce cassée)   1,00 €

CimetièreTrentenaire   100,00 €Décennale   50,00 €Columbarium 10 ans   200,00 €Columbarium 30 ans   450,00 €Jardin du souvenir   50,00 €

Cantine   TARIFS API (pour mémoire)PAI (Projet Accompagnement Individuel)   1,30 € Maternelle 2,15 €

Repas cantine enfant   3,50 € Primaire 2,26 €Repas cantine adulte 5,00 €

Logement SDIS   50 €/moisOccupation terrasse     6 €/m²Occupation marché    Amende Ordures ménagères   68,00 €Divagation chiens/voie publique   50,00 €

SUBVENTIONS COMMUNALES657362 Centre Communal d'Action Sociale 1 800,00 € 1 800,00 €  2018  

           

6574 ASS ADMR LES TUFFEAUX 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1

  ASS BIBLIOTHEQUE ARBRISSEL 1 700,00 1 700,00 1 700,00 2

  ASS SAUVEGARDE PATRIMOINE 150,00 600,00 150,00 3

  ASS.AMICALE ECOLES 900,00 900,00 900,00 4

  ASS.AMICALE POMPIERS 1 000,00

  ASS.ANC COMBATTANTS 150,00 300,00 250,00 5

  ASS.CLUB ALIENOR 300,00 300,00 300,00 6

  ASS.ENT COMM SPORT FONTEV MONTSOR 200,00 300,00 200,00 7

  ASS.GENETS ANJOU 150,00 300,00 150,00 8

  ASS HAPPY GOSPEL 300,00 300,00 300,00 9

  ASS DEP RESTOS DU CŒUR 242,00 340,00 340,00 10

  LIGUE CANCER ANGERS 150,00 150,00 11

  FONDATION PATRIMOINE 100,00 120,00 120,00 12

MFR BOURGUEIL 35,00 35,00 13

LYCEE ROBERT ARBRISSEL 35,00 35,00 14

  MAIS FAM RIFFAUDIERE DOUE 70,00 35,00 35,00 15

  Les Ardilliers 175,00 175,00 16

6574.1 Total subvention associations  8 312,00 € 9 020,00 € 7 740,00 €  

  TOTAL BUDGET 2018     10 000,00 €  

6574.2 ASSOC FAMILLES RURALES TOTAL 25 792,00 € 27 198,72 € 27 198,72 €   

  1ER TRIM 2018 5 948,00 5 702,18 5 702,18 17

  2 EME TRIM 2018 5 948,00 5 702,18 5 708,18 18

  3 EME TRIM 2018 5 948,00 11 404,36 11 404,36 19

  4 EME TRIM 2018 5 948,00   20

  CLSH VACANCES ET COMPLT 2 000,00 4 390,00 4 390,00 21

         

6574 TOTAL 33 054,00 € 36 218,72 € 34 938,72 €  

ANNEXE 3 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2018