ATD 24 ­ 2, place Hoche ­ 24000 PERIGUEUX ­ Document édité le : 06/05/2015 1/9

ACCESSIBILITEDES E.R.P.

AMENAGES DANS DESBATIMENTS EXISTANTS

FICHE D'EVALUATIONDU NIVEAU D'ACCESSIBILITE(Rappel réglementaire)

Cette fiche d'évaluation se veut un outil simple à utiliser lors des visites sur place pour relever lesconformités et non­conformités. Elle consiste en deux documents complémentaires : le présent rappelrèglementaire et la fiche de diagnostic proprement dit, dédiée à un ERP ou une IOP.Elle s'appuie sur les prescriptions de l'arrêté du 8 Décembre 2014, fixant les dispositions prises pourl'application des articles R. 111­19­7 à R. 111­19­11 du Code de la Construction et de l'Habitation et del'article 14 du décret n°2006­555 relatives à l'accessibilité des E.R.P. situés dans un cadre bâti existant etdes installations existantes ouvertes au public, entré en vigueur au 1er Janvier 2015.Cet arrêté rend caduques les règles précédentes, qui prévoyaient un traitement identique del'existant et des constructions neuves. Les diagnostics d'accessibilité réalisés jusqu'endécembre 2014 peuvent par conséquent demander une actualisation.L'arrêté du 8 Décembre 2014 introduit également la notion de solutions d'effet équivalent permettantd'atteindre les usages attendus par des solutions alternatives plus adaptées en fonction del'environnement propre ou de la configuration de l'ERP.

1. Stationnement (le cas échéant)

1.1 Situation des places adaptées• localisée(s) à proximité d'une entrée, de la sortie accessible, duhall d'acceuil ou de l'ascenseur, relié par cheminement accessible

1.2 Nombre minimal• Au minimum 1 place adaptée pour 50 places prévues pour lepublic (ou fixé par arrêté municipal si > 500 places)

1.3 Repérage• Signalisation horizontale (peinture au sol) et verticale (panneau)

1.4 Dimensions• Largeur 3,30m x longueur 5,00m (avec matérialisation d'unesurlongueur d'1,20m sur voie de circulation dans le cas destationnement en épi)• Place horizontale au dévers près (maxi 3% sur la largeur)

1.5 Contrôle d'accès éventuel au parc de stationnement• Adapté au handicap auditif et aux troubles du langage

1.6 Eclairage• 20 lux mini en moyenne pour un parc de stationnement

Présentation de l'outil

2. Cheminements extérieurs

2.1 Définition d'usage• il doit relier l'accès du terrain et les places de stationnementadpatées à une entrée principale ou dissociée• il doit s'agir du ou d'un cheminement usuel

2.2 Repérage• Signalisation adaptée à l'entrée du terrain, à proximité des placesde stationnement et à chaque point où un choix d'itinéraire estpossible.• Signalisation répondant aux exigences de visibilité, lisibilitéet facilité de compréhension (Annexe 3 arrêté du 8/12/14)

2.3 Guidage• Revêtement du cheminement présentant un contraste visuel ettactile par rapport à son environnement permettant la détection àla canne ou au pied• A défaut : repére continu, tactile et visuellement contrasté surtoute la longueur du cheminement.Par exemple bandes de guidage au sol , qui doivent être constituées de nervuresen relief positif détectable à la canne, être d'une largeur permettant la détectabilitéet le repérage, être non glissantes et non déformables et ne pas présenter de gênepour les PMR.

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2. Cheminements extérieurs (suite)

2.4 Dimensions minimales• largeur : 1,20m (rétrécissement ponctuel admis jusqu'à 0,90m)

2.5 Pentes admissibles• pente maxi 6% (ou 10% sur 2,00m ou 12% sur 0,50m)• dévers maximal 3% (sur la largeur)• ressauts maxi 2cm (voire 4cm si chanfrein 1 pour 3)• distance mini entre deux ressauts : 2,50m avec palier de repos• "pas d'âne" et ressauts en haut ou en bas de rampe interdits

2,6 Paliers de repos• en haut et en bas de chaque rampe• tous les 10m si pente>5%• dimensions mini 1,20mx1,40m

2.7 Espace de manœuvre avec possibilité de demi­tour• Nécessaire à chaque choix d'itinéraire, au droit d'un éventueldispositif de contrôle d'accès• dimensions : Ø150cm (chevauchement possible de 25cm surdébattement des portes)

2,8 Espace de manœuvre de portes• Nécessaire devant et derrière chaque porte, portillon sauf portescoulissantes automatiques et portes donnant uniquement sur unescalier.• Ouverture en tirant : 1,20m x 2,20m• Ouverture en poussant : 1,20m x 1,70m

2.9 Revêtement de sol• Non meuble, non glissant, non réfléchisant, sans obstacle à laroue• Trous et fentes d'une largeur ou d'un diamétre inférieur à 2cm

2.10 Obstacles• hauteur de passage libre mini 2,20m sous éléments suspendusou dispositifs d'aide à la détection (un ou deux selon la hauteur libre)• éléments en saillie latérale de plus de 15cm sont contrastés etdoublés d'un repère tactile au sol ou prolongés jusqu'au sol• Sous­face d'escalier <2,20m soit fermée, soit contrastéevisuellement + rappel tactile au sol• Mobilier, bornes et poteaux respectent le schéma de détectionminimale des obstacles (cf. schéma ci­contre)• Repérage des parois vitrées le long du cheminement

2.11 Rupture de niveau• si rupture de niveau >40cm (ou >25cm si créée à l'occasion destravaux)à une distance du cheminement <0,90m:

­> dispositif de protection (bordure chasse­roue, lisse, ...)2.12 Tous Escaliers sur cheminements extérieurs

• bande d'éveil à la vigilance (contraste visuel et tactile) en haut dechaque volée, entre 0,28m et 0,50m de la première marche• première et dernière contremarche contrastée visuellement sur10cm mini• nez de marches contrastés visuellement sur au moins 3cmhorizontalement et non glissants

2.12.1 Escaliers de plus de 3 marches sur cheminements extérieurs(En complément du 2.12)• largeur mini entre mains courantes : 1,00m• hauteur de marche <17cm• giron ≥28cm• si les travaux prévus ne modifient pas les caratéristiquesdimensionnelles initiales des escaliers, celles­ci peuvent êtreconservées• Main­courante de chaque côté (ou un seul côté si cela réduit lalargeur de passage à moins de 1,00m ou si escalier hélicoïdal àfût central de moins de 40cm de diamètre)• hauteur main­courante entre 0,80m et 1,00m / nez de marche• main­courante prolongée d'un giron en haut et en bas de chaquevolée, continue, rigide, facilement préhensible et contrastée parrapport à la paroi

2.13 Croisement véhicules/piétons• Covisibilté à garantir entre conducteur et piéton• Elément d'éveil à la vigilance (contraste visuel et tactile) pour lespiétons• Marquage au sol et signalisation verticale à l'intention desconducteurs• si nécessaire, un dispositif complétant, voire élargissant lechamp de vision

2.14 Eclairage• Valeur moyenne d'un cheminement extérieur : 20 lux

2.15 Feux tricolores• Equipés de répétiteur de phase

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3. Accès à l'établissement (ou à l'installation)

Lorsque l'accès remplit simultanèment les trois conditions suivantes : 1/largeur du trottoir entre le bord de la chaussée et l'entrée de l'ERP ≤ 2,80m, 2/pente longitudianle du trottoir ≥5% et 3/ hauteur entre extérieur et intérieur del'ERP >17cm, il est considéré comme non accessible de fait pour les UFR (lesespaces de manœuvre de porte, les Ø150cm et les espaces d'usage devant les équipementsne sont pas obligatoires. En revanche, les espaces latéraux des sanitaires sont exigés).Si l'entrée principale comporte des marches et ne peut être rendue accessible,

possibilité d'une entrée dissociée qui deviendra l'une des entrées principales del'ERP. Dans tous les cas les marches de l'entrée principale seront traitées commeun escalier extérieur (cf.2.12)

3.1 Ressauts• hauteur maxi 2cm (voire 4cm si chanfrein 1 pour 3)

3.2 Rampes d'accès• par ordre de préférence :

­ rampe permanente intégrée à l'intérieur de l'ERP ou deson cheminement extérieur­ rampe permanente ou amovible avec emprise sur ledomaine public­ rampe amovible automatique ou manuelle

• largeur suffisante pour accueillir un fauteuil roulant• pente maxi 6% (ou 10% sur 2,00m ou 12% sur 0,50m)• dévers maximal 3% (sur la largeur)• non glissante, contrastée visuellement et réalisée en matériauxopaques• pas de vides latéraux si permanente ou posée à demeure• dispositif de signalement de présence si rampe amoviblerespectant les prescriptions d'atteinte et d'usage(contraste visuel, hauteur compris entre 0,90m et 1,30m, situé à plus de 0,40m d'unangle rentrant)

3.3 Repérage• Entrées facilement repérables par éléments architecturaux outraitement utilisant des matériaux différents ou visuellementcontrastés• Tou dispositif de contrôle d'accès ou de signalement de présenceest facilement repérable et répond aux prescriptions d'atteinte etd'usage(contraste visuel, hauteur compris entre 0,90m et 1,30m, situé à plus de 0,40m d'unangle rentrant)

3.4 Système d'ouverture des portes / de contrôle d'accès• utilisable dans toutes les situations de handicap(en position debout ou assis, temporisation suffisante, signal éventuel sonore etvisuel)• Interphone (si neuf ou renouvelé) doté d'une boucle d'induction

4. Accueil du public

Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d'accueil dupublic et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour lesutiliser et pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisépar une personne handicapée

4.1 Banques d'accueil• Utilisable en position assis ou debout• permet communication visuelle de face• évite eblouissement ou contre­jour• si usages tels que lire, écrire ou utiliser un clavier

­ hauteur maximale 0,80m­ vide en partie inférieure d'au moins 0,30m de profondeur,0,60m de largeur et 0,70m de hauteur (sauf si en étagesans ascenseur)

4.2 Sonorisation• sonorisation (si neuve ou renouvelée) dotée d'une boucled'induction magnétique signalée par un pictogramme• Les accueils des ERP de 1° et 2° catégorie ou remplissantune mission de service public sont obligatoirement équipésd'une telle boucle magnétique

4.3 Eclairage• 200 lux mini en moyenne

6%10%

12%

INDICATION VISUELLE DES PENTES ADMISSIBLES

6,8°

5,7°3,4°

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5. Circulations intérieures horizontales

5.1 Dimensions minimales• largeur : 1,20m (rétrécissement ponctuel admis jusqu'à 0,90m)• largeur des allées non structurantes : 1,05m au sol et 0,90m à0,20m de hauteur (largeur mini 0,60m dans les restaurants)

5.2 Pentes admissibles• pente maxi 6% (ou 10% sur 2,00m ou 12% sur 0,50m)• dévers maximal 3% (sur la largeur)• ressauts maxi 2cm (voire 4cm si chanfrein 1 pour 3)• distance mini entre deux ressauts : 2,50m avec palier de repos• "pas d'âne" et ressauts en haut ou en bas de rampe interdits

5.3 Paliers de repos• en haut et en bas de chaque rampe• tous les 10m si pente>5%• dimensions mini 1,20mx1,40m

5.4 Espace de manœuvre avec possibilité de demi­tour• Nécessaire à chaque choix d'itinéraire, au droit d'un éventueldispositif de contrôle d'accès• dimensions : Ø150cm (chevauchement possible de 25cm surdébattement des portes)

5.5 Espace de manœuvre de portes• Nécessaire devant et derrière chaque porte, portillon sauf portescoulissantes automatiques et portes donnant uniquement sur unescalier.• Ouverture en tirant : 1,20m x 2,20m• Ouverture en poussant : 1,20m x 1,70m

5.6 Revêtement de sol• Non meuble, non glissant, non réfléchisant, sans obstacle à laroue• Trous et fentes d'une largeur ou d'un diamétre inférieur à 2cm

5.7 Obstacles• hauteur de passage libre mini 2,20m sous éléments suspendusou dispositifs d'aide à la détection (un ou deux selon la hauteur libre)• éléments en saillie latérale de plus de 15cm sont contrastés etdoublés d'un repère tactile au sol ou prolongés jusqu'au sol• Sous­face d'escalier <2,20m soit fermée, soit contrastéevisuellement + rappel tactile au sol• Mobilier, bornes et poteaux respectent le schéma de détectionminimale des obstacles (cf. schéma ci­contre)• Repérage des parois vitrées le long du cheminement

5.8 Rupture de niveau• si rupture de niveau >40cm (ou >25cm si créée à l'occasion destravaux) à une distance du cheminement <0,90m:

­> dispositif de protection (bordure chasse­roue, lisse, ...)5.9 Eclairage

• 150 lux en moyenne

6. Circulations intérieures verticales

Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure à 1,20mdétermine un niveau décalé considéré comme un étage.

6.1 Escaliers sur circulations intérieures• largeur mini entre mains courantes : 1,00m• hauteur de marche <17cm• giron ≥28cm• si les travaux prévus ne modifient pas les caratéristiquesdimensionnelles initiales des escaliers, celles­ci peuvent êtreconservées• bande d'éveil à la vigilance (contraste visuel et tactile) en haut dechaque volée, entre 0,28m et 0,50m de la première marche• première et dernière contremarche contrastée visuellement sur10cm mini• nez de marches contrastés visuellement sur au moins 3cmhorizontalement et non glissants• Main­courante de chaque côté (ou un seul côté si cela réduit lalargeur de passage à moins de 1,00m ou si escalier hélicoïdal àfût central de moins de 40cm de diamètre)• hauteur main­courante entre 0,80m et 1,00m / nez de marche• main­courante prolongée d'un giron en haut et en bas de chaquevolée, continue, rigide, facilement préhensible et contrastée parrapport à la paroi• Eclairage 150 lux mini• Repéré par signalisation adaptée depuis l'entrée ou le hall duniveau principale d'accès au bâtiment.

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6. Circulations intérieures verticales (suite)

6.2 Ascenseur• obligatoire si plus de 50 personnes (public accèdant aux étages)(100 personnes si ERP 5° catégorie et contraintes liées à lastructure du bâtiment)• obligatoire si l'ensemble des services ne peut être rendu aurez­de­chaussée• non obligatoire dans tous les établissements d'enseignement(quelque soit la catégorie)• atténuations à l'obligation d'installation pour hôtels et restaurants• S'il est présent, l'ascenseur doit répondre à la norme NF EN 81­70:2003 (largeur et profondeur, annonces sonores et visuelles desétages, présence d'un miroir et de barres d'appui)

7. Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques

7.1 Repérage• Signalisation adaptée permettant à l'usager de choisir entrel'équipement mobile et un autre cheminement accessible

7.2 Atteinte et usage• main­courante de part et d'autre de l'équipement, accompagnantle déplacement• départ et arrivée des parties en mouvement contrastecouleur/lumière• Eclairage 150 lux mini

8. Revêtements des sols, murs et plafonds

8.1 Tapis fixes, encastrés ou posés• Dureté suffisante pour ne pas géner la progression d'un fauteuilroulant• ne créent pas de ressaut >2cm

8.2 Réverbération acoustique• valeurs de temps de réverbération et de surface équivalente dematériaux absorbants conforme aux exigences acoustiques envigueur (ou à défaut l'aire d'absorption équivalente supérieure ouégale à 25% de la surface au sol des espaces d'accueil, d'attenteet des salles de restauration

9. Portes, portiques et sas

9.1 Largeurs de passage minimales• locaux/zones accueillant plus de 100 personnes : 1,20m utile• locaux/zones accueillant moins de 100 pers. : 0,77m utile• dans le cas de portes à deux vantaux, la largeur de passage duvantail le plus utilisé devra être supérieure ou égale à 0,77m• portiques de sécurité : 0,77m utile

9.2 Espace de manœuvre de portes• Nécessaire devant et derrière chaque porte, portillon sauf portescoulissantes automatiques et portes donnant uniquement sur unescalier ou sur des sanitaires, douches, cabines non adpatées• Ouverture en tirant : 1,20m x 2,20m• Ouverture en poussant : 1,20m x 1,70m

9.3 Sas• dans le sas : espace de manœuvre de porte devant chaqueporte, hors débattement éventuel de la porte non manœuvrée• hors du sas : espace de manœuvre de porte devant chaqueporte

9.4 Atteinte et usage• poignée facilement préhensible, manœuvrable assis /debout• effort nécessaire pour manœuvrer la porte : 5 daN maxi ycompris si ferme­porte• durée d'ouverture suffisante si ouverture automatique• signal sonore et lumineux de déverrouillage si systèmed'ouverture electrique• possibilité d'usage même en cas de dispositif lié à la sécurité.

9.5 Repérage• Les portes renouvelées, leurs encadrements et leur dispositifd'ouverture présentent un contraste visuel / parois proches• Les portes comportant des parties vitrées importantes sontrepérables ouvertes comme fermées, à l'aide d'éléments visuelscontrastés et visibles de part et d'autre de la paroi vitrée.

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10. Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande

10.1 Repérage• Les équipements et mobiliers sont repérables grâce à unéclairage particulier ou à un contraste visuel• Les dispositifs de commande (interrupteurs, commandes desvolets roulants electriques, ...)sont repérables par un contrastevisuel et tactile

10.2 Atteinte et usage• Un espace d'usage (0,80m x 1,30m) est situé à l'aplomb detout équipement, dispositif de commande et de service (saufniveau non accessible aux personnes en fauteuil roulant)• Un équipement au moins est utilisable en position debout commeassis : hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m pour unecommande manuelle ou pour pouvoir lire, entendre, parler)• si usages tels que lire, écrire ou utiliser un clavier

­ hauteur maximale 0,80m­ vide en partie inférieure d'au moins 0,30m de profondeur,0,60m de largeur et 0,70m de hauteur (sauf si en étagesans ascenseur)

• pas d'interrupteurs à effleurement10.3 Sonorisation

• lorsque la communication personnel/usagers est sonorisée, lesignal sonore est également transmis par induction magnétique,signalée par un pictogramme• Les ERP de 1° et 2° catégorie comportant plus de 3 salles deréunion sonorisées accueillant chacune plus de 5O personnesdoivent mettre à disposition des boucles à induction magnétiqueportatives.• S'il existe un ou plusieurs points d'affiichage instantané, lesinformations sonores sont doublées d'une information visuelle surce support.

11. Sanitaires

11.1 Position• Les sanitaires adaptés sont installés, de préférence, au mêmeemplacement que les autres lorsque ceux­ci sont regroupés. Dansle cas contraire, ils sont signalés.• Lorsqu'il existe des sanitaires séparés pour chaque sexe, leuradaptation n'est pas exigée pour chaque sexe. Dans ce cas, unsanitaire adapté (souvent le sanitaire femmes en cas de présenced'urinoirs dans le sanitaire hommes) peut être utilisé par despersonnes des deux sexes. Il doit être signalé depuis lescirculations communes.

11.2 Atteinte et usage• Un espace d'usage (0,80m x 1,30m) situé latéralement parrapport à la cuvette et en dehors du débattement de porte• Un espace de manœuvre avec demi­tour (Ø150cm) à l'intérieurou, à défaut, à l'extérieur du sanitaire (dans ce cas, il est situédevant la porte ou à proximité immédiate).• Un espace de manœuvre de porte est nécessaire devant laporte (1,20m x 1,70m si ouverture en poussant, 1,20m x 2,20m siouverture en tirant)• Un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi estnécessaire• Il doit comporter un lave­mains accessible (ht max 0,85m)• hauteur cuvette (abattant compris) entre 0,45m et 0,50m du sol(hors sanitaires dédiés aux enfants)• barre d'appui latérale à côté de la cuvette (hauteur entre 0,70met 0,80m, capable de supporter tout le poids d'un adulte).• Un lavabo accessible présente un vide d'au moins 0,30m enprofondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur (siphondéporté)• Choix et position de la robinetterie permettant un usage completdu lavabo en position assis.• Les urinoirs en batterie sont positionnés à des hauteursdifférentes.

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12. Sorties

12.1 Signalisation• Les sorties sont s de tout point où le public est admis, sans

risque de confusion avec la signalisation des issues de secours.

13. Eclairage

13.1 Valeurs minimales (moyennes)• 20 lux pour le cheminement extérieur accessible ainsi que lesparcs de stationnement extérieurs et leurs circulations piétonnesaccessibles;• 20 lux pour les parcs de stationnement intérieurs et leurscirculations piétonnes accessibles;• 200 lux au droit des postes d’accueil;• 100 lux pour les circulations intérieures horizontales;• 150 lux pour chaque escalier et équipement mobile.

13.2 Eclairage temporiséLorsque la durée de fonctionnement d’un système d’éclairage esttemporisée, l’extinction est progressive.

13.3 Eclairage sur détection• Zone de détection suffisante, assis/debout et chevauchementsuffisant des zones de détection successives

13.4 Eblouissement• Eviter tout éblouissement direct des usagers assis/deboutou reflet sur la signalétique.

14. Accueil de public assis

14.1 Nombre d'emplacements accessibles• 2 jusqu'à 50 places, plus 1/tranche de 50 places supplémentaires(au­delà de 1000 places, nombre fixé par arrêté municipal maismini 20)La capacité d'une éventuelle mezzanine (même non accessibleaux Utilisateurs de Fauteuil Roulant) est prise en compte pour lecalcul du nombre de places acccessibles, qui sont situées auniveau d'accès• Les places accessibles sont réparties en fonction des différentescatégories de places offertes au public.

14.2 Caractéristiques des emplacements accessibles• Dimensions : 0,80m x1,30m• Accès par cheminement conforme (circulation intérieure)

Les emmarchements et gradins ne sont pas considérés commedes circulations intérieures verticales ou horizontales.

15. Chambres des ERP comportant des locaux d'hébergement

15.1 Caractéristiques minimales de l'ensemble des chambres• Prise de courant située à proximité de la tête de lit et prise detéléphone si ERP est pourvu d'un réseau de téléphonie interne• repérage (numérotation ou dénomination) de chaque chambreindiqué sur la porte avec taille et contraste visuel suffisants• Les équipements en hauteur neufs ou renouvelés (écrans detélévision suspendus, ...) sont installés à plus de 2,20m de haut

15.2 Caractéristiques minimales des chambres adaptées• Nombre minimal :

­ 100% pour les EHPAD ou ERP dédiés à l'accueil despersonnes présentant un handicap moteur­ 1 chambre adaptée si 1<capacité≤20 ch.­ 2 chambres adaptées si 21<capacité≤50 ch.

+1 chambre adaptée/tranche de 50ch.Les chambres adaptées sont réparties entre les différents niveaux accessibles.• Dimensions : possibilité, en dehors de l'emprise d'un lit 1,40m x0,90m, de disposer d'un espace de Ø150cm et d'un passage de0,90m mini sur un des côtés du lit.Si les règles d'occupation prévoient 1 seule personne par chambre ou couchage, lelit à prendre en compte est de dimensions 0,90m x 1,90m• Si le lit est fixé au sol, la hauteur du plan de couchage est entre0,40m et 0,50m du sol.• Dispose d'un sanitaire adapté privatif (ou collectif situé au mêmeniveau que la chambre)

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15. Chambres des ERP comportant des locaux d'hébergement (suite)

15.3 Douche située dans les sanitaires (privatifs ou collectifs)• mini 1 douche accessible / étage si collectif• sans ressaut >2cm• équipée de barres de transfert• équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'unappui en position debout,• espace 0,80m x 1,30m en dehors du débattement de porte etdes équipement fixes.

15.4 Cabinets d'aisance (privatifs ou collectifs)• mini 1 WC accessible / étage si collectif• accessible dès la construction (pas de notion d'adaptabilité)• espace 0,80m x 1,30m situé latéralement par rapport à lacuvette, en dehors du débattement de porte et des équipementsfixes.• barre d'appui latérale à côté de la cuvette (hauteur entre 0,70met 0,80m, capable de supporter tout le poids d'un adulte).

15.5 Portes• Dans établissements hôteliers et ERP comportant des locauxd'hébergement existants :

­ largeur de passage 83cm seulement pour les portespermettant de desservir et d'accèder aux chambres adaptées etaux services collectifs

­ si une porte en amont du cheminement présente unelargeur de passage inférieure à 0,83m, les portes des chambresadaptées et des services communs doivent présenter égalementcette largeur de passage, avec un minimum de 0,77m.

16. Cabines et espaces à usage individuels (habillage, soins, douche, ...)

16.1 Nombre minimal• 1 cabine/espace adapté si nombre total<20• 2 cabines/espaces adaptés si 20<nombre total<50

+ 1 cabine/espace adapté / tranche de 50 supplémentaire16.2 Caractéristiques communes minimales

• espace Ø150cm hors débattement de porte• équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'unappui en position debout.

16.3 Cabines de douche• siphon de sol (douche à l'italienne)• équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'unappui en position debout.• espace d'usage 0,80m x 1,30m situé latéralement par raport àl'équipement permettant de s'asseoir• espace Ø150cm hors débattement de porte (dans ou à l'extérieurde la cabine)• Equipement utilisables en position assis/debout :

­ patères,­ robinetterie,­ sèche­cheveux,­ miroirs (hauteur du bas du miroir à 1,05m du sol)­ dispositifs de fermeture des portes,­ etc...

17. Caisses de paiement /dispositifs en batterie

17.1 Nombre minimal• 1 caisse/dispositif adapté par tranche de 20, arrondi au supérieur• Répartition de manière uniforme avec mini 1 par niveau

17.2 Caractéristiques minimales• largeur de passage : 0,90m• affichage lisible

18. Divers

18.1 Activation du sous­titrage français sur les téléviseurs des lieuxpublics collectifs, qui disposent de cette fonctionalité

18.2 Dans les lieux publics privatifs, mise à disposition de noticessimplifiées d'activation du sous­titrage et de l'audio­description

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Tableau indicatif des contrastes de couleur

Abaque de détection des obstacles présentssur les cheminements.

Motifs de dérogation aux règles d'accessibilité :

1/ "impossibilité technique" :• liée à l'environnement du bâtiment, notamment auxcaractéristiques du terrain, à la présence de constructionsexistantes ou au classement de la zone de construction, de larèglementation de prévention contre les inondations,• liée aux caractéristiques du bâtiment ou à la nature destravaux qui y sont réalisés (structure, ...)

2/ "Contraintes liées à la conservation du patrimoinearchitectural" :• ERP classé ou inscrit au titre des monuments historiques, ousitué dans un secteur sauvegardé• ERP situé dans le champ de visibilité ou aux abords d'unmonument historique classé ou inscrit ou dans une aire demise en valeur de l'architecture et du patrimoine, ou dans unsecteur sauvegardé.

3/ "Disproportion manifeste" entre les améliorations apportées par lamise en ouvre des prescriptions techniques d'accessibilité, et leurs coûts, leurseffets sur l'usage du bâtiment et de ses abords ou la viabilité de l'exploitation del'établissement :

• Coût et nature des travaux impossible à financer ou impactnégatif critique pour la viabilité économique• Rupture de la chaîne de déplacement rendant inutile uneprescription technique en aval de cette rupture

La demande de dérogation doit s'accompagner d'uneproposition de mesures de substitution pour les ERPremplissant une fonction de service public.

Les contrastes supérieursà 70 (repérés ci­contre envert) sont acceptables.

Notion de "solutions d'effet équivalent" :Il est possible, sous réserve de répondre aux objectifspoursuivis par les dipositions techniques de l'arrêté, deproposer et mettre en œuvre des solutions alternatives(notamment issues de l'innovation technologique).L'aide humaine ne peut constituer une solution d'effetéquivalent.

Précisions diverses :

• Afin d'éviter de remplacer la banque d'accueil d'une mairie, ilest possible de mettre à disposition du public une tableindépendante, répondant aux exigences permettant lesusages lire, écrire, utiliser un clavier (cf. 4.1).

• Le déverrouillage des deux vantaux d'une porte afin deretrouver un passage de 77cm n'est admis que surdérogation.

• Le comptoir de la zone bar des salles des fêtes n'est pas àrendre accessible obligatoirement.

• La zone cuisine des salles des fêtes doit être accessible parles Personnes à Mobilité Réduite (PMR) mais l'accessibilitédes équipements (éviers, piano, ...) n'est pas requise.

• Tolérance dimensionnelle : elle correspond à l'arrondi àl'entier supérieur. Exple : un passage de 76,5cm sera arrondià 77cm et considéré comme conforme. En revanche, unpassage de 76cm n'est pas conforme.

• Les revêtements circulables les plus courants sont : l'enrobé,le béton, le sable calcaire (de granulométrie suffisammentfine).Un cheminement enherbé peut être conforme sous réserved'utiliser des revêtements alvéolaires type EVERGREEN).

• L'exigence de repérage des portes vitrées est considéréecomme satisfaite dans le cas de portes à traverseintermédiaire. Selon la couleur de cette traverse, il peutcependant être judicieux d'appliquer des vitrophanies sur lapartie vitrée. (exigence de résultat).

Liste des activités des ERP :Pour chaque ERP de votre patrimoine, il convient dedéterminer le type d'activités accueillies et la catégorie.Pour les ERP du premier groupe (de la 1° à la 4° catégorie),vous trouverez ces informations en en­tête des PV de visitepériodique de la commission départementale de sécurité.C'est également le cas pour certains ERP de 5° catégorie(visite préalable à l'ouverture).A priori, tous les bâtiments pour lesquels vous n'avez pas devisite périodique de cette commission sont des ERP de 5°catégorie.Ci­dessous sont énumérés les différents types d'activitéssusceptibles d'étre accueillies dans une ERP. Il vous fautdéterminer le(s) type(s) le(s) plus proche(s) de l'activitésréélle. Un ERP pouvant accueillir plusieurs activités.Par exemple un multiple rural sera un ERP de type M et N.

Type J ­ Structures d'accueil pour personnes âgées etpersonnes handicapées

Type L ­ Salles à usage d'audition, de conférences, deréunions, de spectacles, ou usages multiples

Type M ­ Magasins de vente, centres commerciauxType N ­ Restaurants et débits de boissonsType O ­ Hôtels et autres établissements d’hébergementType P ­ Salles de danse et salles de jeuxType R ­ Établissements d'enseignement, colonies de

vacancesType S ­ Bibliothèques, centres de documentation et de

consultation d'archivesType T ­ Salles d'expositionsType U ­ Établissements de soinsType V ­ Établissements de culteType W ­ Administrations, banques, bureauxType X ­ Établissements sportifs couvertsType Y ­ Musées