Abe comptabilité financement fisalite 2011

Comptabilité et obligations fiscales principes de base et conseils.

Marc Van Thournout

Comptable Fiscaliste IPCF

Professeur à la CBC-Bruxelles

1

2011 ABE COMPTABILITE FISCALITE Marc VAN THOURNOUT

M A Î T R I S E R L E S P R I N C I P E S D E B A S E E N C O M P T A B I L I T É G E S T I O N E T F I S C A L I T É

D E S E N T R E P R I S E S :

T H E M E S

C O M P T A B I L I T E

G E S T I O N

F I S C A L I T E

Plan de la formation

ABE COMPTABILITE FISCALITE Marc VAN THOURNOUT 2011

2

P R I N C I P E E T O R I G I N E D E L A C O M P T A B I L I T É

L E S O B J E C T I F S E T M É C A N I S M E S D E L A C O M P T A B I L I T É

L E S D O C U M E N T S A D M I N I S T R A T I F S E T L I V R E S D E B A S E

L A C L E F D E L A T V A E T L A C O M P T A B I L I T É : L A F A C T U R E

L ' O R G A N I S A T I O N C O M P T A B L E

THEME COMPTABILITE


3

Origine de la comptabilité 4

- 3500

1500

1900

1975

2000


Obligations légales

Tenir une comptabilité est une obligation légale

(cf. La loi relative à la comptabilité des entreprises du

17/07/1975 pour la comptabilité des commerçants,

des sociétés et des organismes commerciaux).

Les obligations comptables sont différentes selon

l'importance de l'entreprise et la fiscalité des

revenus.

5


PRINCIPES D’UNE COMPTABILITE REGULIERE

A. Le caractère complet de la comptabilité et de l'inventaire

B. Les pièces justificatives

C. La comptabilisation des opérations

1. sans retard 2. de manière fidèle 3. par ordre de dates

4. dans un journal 5. contenu des écritures

D. L'inscription dans les comptes

E. Le plan comptable

F. L'inventaire

G. Les comptes annuels

H. L'irréversibilité des écritures

I. La conservation des journaux et des livres

2011

6

ABE COMPTABILITE FISCALITE Marc VAN THOURNOUT

Les types d’entreprises

les petites entreprises, c'est-à-dire : les personnes physiques, les sociétés en commandite simple et les

sociétés en nom collectif dont le chiffre d'affaires est inférieur à 495.787,05 EUR ,

les moyennes entreprises, c’est-à-dire : celles qui comptent moins de 100 travailleurs et qui ne dépassent

qu'un des seuils suivants : nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle 50 , chiffre d'affaires annuel, sans la TVA, 7.300.000 EUR, total du bilan, 3.650.000 EUR ;

les grandes entreprises, c’est-à-dire : celles qui, en moyenne annuelle, emploient plus de 100 personnes

ou qui dépassent plus d'un des critères énumérés ci-dessus pour les moyennes entreprises

7


Principes en comptabilité

La comptabilité traduit des événements

Economiques

Financiers

Sociaux

Juridiques

Qui ont un impact temporel (court ou long)

Qui sont valorisés correctement

Dans un devise convenue €

Transcrits dans un journal

8


Principes en comptabilité

Classifiés dans un plan comptable

La comptabilité est tenue en partie double

Chaque écriture est récapitulée dans une balance

Les comptes sont répartis en

Actif Je possède Passif Je dois

Charges Je supporte Produits Je vends

Ensuite on établit un bilan et un compte de résultats

Pour une période donnée.

9


Les objectifs et mécanismes de la comptabilité

Enregistrement des flux économiques

Enregistrement des flux financiers

Principe de la comptabilité en partie double

Plan comptable adapté à l’entreprise

10



L’actif, ce que je possède

Exemple un camion

Le passif ce que je dois

Des factures ouvertes à un fournisseur

Le court terme et le long terme

Crédit de caisse et prêt de 10 ans

Le disponible et l’exigible

Le stock Les fournisseurs

Les comptes de régularisation

Charges et produits à reporter

11



Compte Compte

Commentaires

Débit Crédit

Frais d’assurances

Police AAAA

400

Assureur X 400

Compte Compte

Commentaires

Débit Crédit

Assureur X Police AAAA

400

Banque Extrait 12 400

12

Le livre-journal ou facturier format papier ou électronique


Organisation : le plan comptable 13


Les écritures comptables

Fonctionnement des écritures

Comptabilisation des factures d’entrées

Comptabilisation des factures de vente

Achat de marchandises

604xx

TVA à déduire 411

Fournisseurs 440XX

Vente de marchandises

700xx

TVA à payer 451

Clients 400xx

14


Résultat

Achats Ventes

604xx 700xx 800

1000

Résultat 70/60 -200

Achats Ventes

604xx 700xx 800

1000

Varia 609xx -600

Total Charges 400 Total Produits 800

Résultat 400 670/60

15


RESUME

J’établis mon compte de résultat

60 à 67 70 à 77

Ventes

Facturier de sortie Ventes

Je comptabilise mes mouvements

Frais et achats Facturier d’entrée

16


Factures, pièces

d’entrées

Comptes généraux

2-3-4-6

enregistrement

Comptes fournisseurs

44

Factures, pièces de

sorties

Comptes clients

40

Comptes généraux

7 4

enregistrement

Enregistement dans un

Journal appelé FacturierEnregistement dans un

Journal appelé Facturier

DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT

EXTRAITS DE BANQUE

DE CAISSE,..

Comptes généraux ou

FOURNISSEURS

Comptes CLIENTS

OU COMPTE

GENERAUX

Enregistement dans un

Journal financier

Transfert de propriétés vs obligation de payer

Ensuite

Exctinction de la dette vs diminution de patrimoineTotal colonne débit = total colonne crédit

Totaux soldes débiteurs = totaux solde créditeurs

En finale

CENTRALISATION DES ECRITURES DANS LE LIVRE

CENTRALISATEUR

Facturiers journaux balances comptes


17

Les Comptes de Bilan

2011

18


Le compte de résultats 19


Les documents administratifs

Purement commercial

Demande

Bien détaillée

Volume annuel des quantités ou budget

Façon de livrer

Façon de payer

S’intéresser aux données du fournisseur

20

Archives 3 ans



Demande plus engagée

Commande Conditions générales du fournisseur

Bon de livraison Notion de réserve de propriété

Vérification de l’état de la marchandise

Si livraison intra-communautaire !

Méthode de paiement

21

Archives 7 ans 1/1 Qui suit


La clef de la TVA et la Comptabilité : La Facture

Les points d’attention

Quoi?

Quand?

Où?

Qui est redevable

Quel taux appliquer? (AR 20: Les taux et la répartition

des biens et des services selon ces taux)

22


LA FACTURE Points clefs

Définition

Quand faut-il facturer?

Quels sont les mentions obligatoires?

De la facture à la déclaration.

De la déclaration au datamining

Délais de conservation

2011

23


Définitions

Economique :

la facture est la description d'une dette spécifique et une invitation à régler ce qui est dû.

Commune

document comptable mentionnant le détail et le coût des produits et prestations fournis (par un fournisseur à un client) afin d'en demander ou d'en attester le règlement

2011

24


Définitions

Historique :

. montant des dégâts (occasionnés par un événement) "de" exprimant l'agent ayant occasionné cette dépense (la facture de la guerre)

serviteur responsable de toutes les tâches d'une maison par exemple employer un factotum -> un prestataire de services

2011

25


Pas d’obligation de facturer

1. le client est une personne physique, et

2. le client destine les biens et services à son usage privé (article 1er, § 2, alinéa 1, Ar n 1 du 29/12/92).

La dispense de l'obligation de délivrer une facture ne vaut pas pour les livraisons effectuées par les entreprises de production ou de vente en gros (article 1er, § 2, alinéa, 8, AR n 1).

26


Obligation de facturer

Quand la facture est-elle obligatoire ?

dès fourniture de bien ou de service à des fins

professionnelles; (lieux qui ne sont normalement pas accessibles à des particuliers ; vente en gros)

sur base de la législation sur la TVA, en cas d'achat de biens et services à usage privé, notamment :

2011

27



Les livraisons : - de véhicules terrestres à moteur, neufs ou d'occasion,(+ de 48 c³ ou +7,2 kilowatts),

- de yachts, bateaux et canots de plaisance; - d'avions, hydravions, hélicoptères, planeurs, ballons sphériques ou dirigeables, -de bâtiments et les constitutions, cessions et rétrocessions de droits réels

les livraisons de biens et les prestations de services destinées à l'érection d'un bâtiment neuf

les ventes à tempérament et les locations-ventes;

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les livraisons effectuées par les entreprises de production ou de vente en gros;

les livraisons de pièces détachées, accessoires et équipements pour automobile, ainsi que les travaux, autres que le lavage, relatifs à ces biens lorsque le prix, TVAC excède 125 EUR;

Les travaux de bâtiment, entretien, réparation

les opérations de déménagement ou de garde-meuble

les livraisons, d'un montant supérieur à 2.500 EUR, d'or d'investissement

29


Quand faut-il facturer?

au plus tard le cinquième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la taxe devient exigible sur tout ou partie du prix

Livraison effective du bien ou accomplissement de la prestation de service

Encaissement d’un acompte

Selon l’échéancier d’un contrat

2011

30


Mentions sur les factures

1. La date à laquelle la facture est délivrée.

2. Un numéro d’ordre qui s’inscrit dans une suite sans interruption.

Ce numéro correspond au numéro de la pièce dans le journal de sortie

(exemple : 2005/001, 2005/002, 2005/003, etc.).

3. Le nom ou dénomination sociale, adresse du siège social ou du siège administratif,

numéro d’entreprise, forme juridique et registre

des personnes morales suivis du siège du tribunal dans le ressort

territorial duquel la société a son siège social (en cas d’activité sous forme

de société), numéro d’immatriculation à la TVA (précédé ou

non du BE) et numéro de compte financier de l’émetteur de la facture.

31



4. Le nom ou dénomination sociale, adresse du siège social ou du siège administratif numéro d’entreprise, numéro de TVA (s’il s’agit d’un particulier, inscrire la mention « non assujetti à la TVA») (précédé ou non du BE) du destinataire de la facture.

5. La date à laquelle la prestation de services ou la livraison a eu lieu ou la date à laquelle la totalité ou une partie du prix a été payée (acomptes), dans la mesure où une telle date est déterminée et différente de la date de délivrance de la facture.

6. Une description de l’opération, notamment la dénomination usuelle des biens livrés et des services fournis et leur quantité ainsi que l’objet des services et le taux de la taxe due.

32



7. Pour chaque taux, le prix sur lequel la TVA est calculée, le prix unitaire hors TVA ainsi que les escomptes, rabais ou ristournes éventuels s’ils ne sont pas compris dans le prix unitaire.

8. Le montant total des taxes dues qui doit être exprimé dans la monnaie nationale de l’État membre où se situe le lieu de la livraison de biens ou de la prestation de services.

Des conditions générales de vente et de paiement ne sont pas une mention obligatoire, mais bien utile pour une bonne relation entre les parties. Il importe également de tenir compte, entre autres, de la loi sur les pratiques du commerce.

33



les données visées à l'article 8bis, par. 2, du Code pour les livraisons de moyens de transport neufs, ainsi que la marque, le modèle, le millésime, la cylindrée, la puissance du moteur, le modèle de la carrosserie et le numéro de châssis pour la livraison de voitures ou de voitures mixtes, neuves ou d'occasion, et la date de la première mise en circulation pour les voitures d'occasion et les voitures mixtes d'occasion

pour les travaux autres que le lavage, relatifs à des véhicules à moteur, l'indication du numéro de plaque minéralogique du véhicule

2011

34



l'indication des taux de la taxe due et le montant total des taxes dues. Le montant total des taxes dues doit être exprimé dans la monnaie nationale de l'Etat membre où se situe le lieu de la livraison de biens ou de la prestation de services

Lorsque la taxe est due par le cocontractant conformément à (l'article 51, § 2, 1°, 2°, 5° et 6°, du Code), la mention "Taxe à acquitter par le cocontractant Ar1 art 20

2011

35



l'indication de la disposition pertinente de la directive ou de la disposition nationale correspondante en vertu de laquelle l'opération est exonérée de la taxe ou en vertu de laquelle la taxe n'est pas portée en compte, ou une mention équivalente

une référence à la pièce ou aux pièces antérieures, lorsque plusieurs factures ou documents (sont établis) pour la même opération. La facture ne peut débiter le cocontractant, à titre de taxe, d'un montant dont il a été débité antérieurement

2011

36


De la facture à la déclaration

• 81 marchandises, etc.

• 82 services et biens divers

• 83 investissements

• 84 corrections 86/88

• 85 autres corrections(87…)

• 86 acquisitions intracom.

• 87 cocontractant

2011

37


GRILLE ACQUISITION GRILLE DES TAXES

• 54 taxes s/01/02/03 • 55 taxes s/86/88 • 56 taxes s/87 • 57 taxes s/importations report • 61 régularisations faveur Etat • 63 taxes dues s/notes crédit

• XX total 54 à 63 • 59 taxes déductibles • 62 régularisations faveur assujet. • 64 taxes récup. s/notes crédit

• YY total 59 à 64

Les taux

La TVA est calculée sur la base d'imposition à des taux qui dépendent de l'objet de la transaction.

Les taux sont fixés par arrêté royal. Ils sont actuellement de :

6% principalement pour les biens de première nécessité et pour les prestations de services à caractère social (ex : les produits de première nécessité, le transport de personne, les services agricoles,…)

12% pour certains biens et prestations de services qui d'un point de vue économique ou social sont importants (ex : le charbon, la margarine, les abonnements à la télévision payante,…)

21% pour les opérations se rapportant à des biens ou à des services qui ne sont pas dénommés ailleurs (ex : les voitures neuves, les appareils ménagers électriques, les articles de parfumeries,…)

2011

38



Finalisation du cycle résumé

La facture

Vérifier les mentions obligatoires

Vérifier le détail des quantités, prix, localisation

Vérifiez l’escompte ou le supplément crédit

Délai de non acceptation 8 Jours

En cas de problème -> Note de crédit indispensable!

39

Archives 7 ans


Délai de conservation

Les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par le présent Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus, pendant sept ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit leur clôture s'il s'agit de livres, leur date s'il s'agit de factures ou d'autres documents, ou l'année au cours de laquelle le droit à déduction a pris naissance

40

Archives 7 ans

Immeuble Archives tva

15 ans


Les livres obligatoires

les petites entreprises peuvent tenir une comptabilité correspondant à la nature et à la dimension de l’exploitation. Il est donc possible de tenir une comptabilité simplifiée, c'est-à-dire :

un journal financier composé d'un livre de caisse (rentrées et dépenses en espèces) et d'un livre de banque (comptes bancaires et postaux),

un journal des achats composé des factures et des notes de crédit des fournisseurs,

un journal des ventes composé des factures et des notes de crédit aux clients, (livre de recettes si vente comptoir)

un livre des inventaires. (pas obligatoire en tva mais conseillé)

41


Organisation comptable

Méthode Unique

Système de classement

Copie des factures d’entrées et de sortie (comptable)

Archiver en 2 étapes (classeur et boîtes à archives)

Soigner la nomenclature des codes clients, fournisseurs, stock et du plan comptable

Pointer les extraits de compte chaque jour(semaine)

Remplir son livre de recette chaque jour

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Organisation comptable

Vérifier les comptes clients et fournisseurs

Mettre les clients non payés en douteux (délais)

Procéder à des réductions de valeur sur stock

Tenir compte des variations de devises

Vérifier les marges par produit

Indexer les produits et services

Vérifier le bail et les assurances régulièrement

Lire son bilan et se demander s’il est réaliste

Annualiser les charges et produits

43


Vos autres obligations administratives

La loi comptable de 1975 nous impose d’au moins, une fois l’an, de réaliser l’inventaire complet des avoirs et des dettes.

L’inventaire du stock en fait partie

Le moment Photo financière

Blocage Figer les mouvements

Marquage Ce qui est compté

Valorisation Méthode FIFO-LIFO-PMP

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L’inventaire, pas ce que l’on croit

Une fois par an au moins un inventaire des avoirs, des créances, des dettes, des obligations et des ressources affectées à l'exploitation doit être fait.

Cet inventaire permet de procéder à l'établissement des comptes annuels. contenu

Le tableau des investissements, la lettre de crédit, les tableaux de remboursement des prêts,

Les critères : sincérité, bonne foi et prudence!

45


Liens utiles

Région de Bruxelles http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/entreprises/maison/gerer_son_entrepri

se/calendrier_des_entreprises.shtml

Banque Carrefour des Entreprises http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vademecum/index.jsp

Le Moniteur Belge http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm

Vérification des numéros de TVA http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/tva_intrac/tva_eur_fr.htm#Vérification

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhichPage=vieshome&selectedLanguage=FR

46


http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/entreprises/maison/gerer_son_entreprise/calendrier_des_entreprises.shtml

http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/entreprises/maison/gerer_son_entreprise/calendrier_des_entreprises.shtml

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vademecum/index.jsp

http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm

http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/tva_intrac/tva_eur_fr.htm



S O U R C E S D ’ I N F O R M A T I O N S U R L A L É G I S L A T I O N É C O N O M I Q U E

S U R L A S T A T I S T I Q U E

S U R L E S A C T I V I T É S D E S E N T R E P R I S E S

S U R L E S E N T R E P R E N E U R S E T M A N D A T A I R E S

La Banque Carrefour BCE


47


Et

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/index.jsp

http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html?lang=fr

Totaux Nombre d’entreprises: 1405841 Nombre d’établissements: 1081269


http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/index.jsp

http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html?lang=fr

La recherche publique et privée 48


BCE RECHERCHE 49


http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/vestiginglijst.html?ondernemingsnummer=423369762

Détails de l’Entreprise 50


http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/form.html?type=FRP050



Accès vers d’autres informations 51


http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv_rech.pl?language=fr&btw=0423369762&liste=Liste

http://bcc.nbb.be/BCCIA0101/WEB/actions/startbcc?lang=F&companyNr=0423369762

https://www.socialsecurity.be/wrep/rep_gp.do?language=fr&REP_KEY_VALUE=0423369762&ACCESS_TYPE=0&ACTION=1&REP_KEY_TYPE=12&REP_LIMIT_DATE=

Le numéro d’entreprise

Les entreprises commerciales et artisanales sont tenues de mentionner

leur numéro d’entreprise sur tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, ordres et autres pièces émanant de l’entreprise.

Cette obligation s’étend également aux e-mails, fax, tickets de caisse, …

mais non aux folders, affiches et annonces publicitaires. Le numéro d’entreprise doit être indiqué de façon apparente sur les

bâtiments et les étals utilisés pour l’exercice de l’activité commerciale ou artisanale ainsi que sur les moyens de transport utilisés principalement pour ces activités.

On peut en déduire qu’il doit être affiché sur le site Internet.

2011

52


L E S É Q U I L I B R E S B I L A N T A I R E S

S O L D E S I N T E R M E D I A I R E S D E G E S T I O N

L E F O N D S D E R O U L E M E N T

L E B E S O I N E N F O N D S D E R O U L E M E N T

L A M A R G E

L E T A B L E A U D E B O R D

THEME GESTION


53

Les équilibres bilantaires


54

= VALEUR AJOUTEE

= EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION

= RESULTAT D’EXPLOITATION

= RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

= RESULTAT NET

O Le taux de marge commerciale se compare sur plusieurs années et par rapport à la concurrence

O L’excédent brut d’exploitation permet au banquier de mesurer la confiance à accorder à l’entreprise

VENTES DE MARCHANDISES

- Achats consommés

+ Production

- Charges externes

- Impôts

- Taxes

- Frais de personnel

- Dotations aux

amortissements et provisions

- Frais financiers

+ Produits financiers

- Frais exceptionnels

+ Produits exceptionnels

- Impôt sur les sociétés

= MARGE COMMERCIALE

Les soldes intermédiaires de gestion


55

Le fonds de roulement


56

Comment améliorer le FRN?

2011

57


Augmenter le capital par apport en espèces Dégager du bénéfice et le conserver dans l’entreprise Transformer les dettes court terme en dettes à long terme Procéder à des désinvestissements en réduisant les immobilisations

Besoin en fonds de roulement

Ou le besoin de financement à court terme

Ce besoin résulte du cycle d'exploitation de l'entreprise et est lié au décalage temporel entre les recettes et les dépenses pour réaliser son activité.

Ce besoin se calcule en fonction des éléments de l'exploitation de l'entreprise, à savoir le cycle de production, la rotation des stocks, les délais de paiement fournisseurs et clients.

2011

58


Cycle du besoin de financement


59

Comment financer son stock?


60

Créances clients A NBR de jours délais accordés * Montant des ventes TVAC

360 jours

Dettes Fournisseurs B NBR de jours délais obtenus * Montant des achats TVAC

360 jours

Délai de stockage C NBR de jours stockage* Consommation annuelle Htva

360 jours

Besoin en fonds de roulement X = A+B-C

ET LA MARGE

Différence de marge des deux méthodes

2011

61


Marchandise 50 € Marchandise 50 €

Transport 3% 2 €

Taxe import 30% 15 €

Emballage 2% 1 €

Antivol 2 € 2 €

TOTAL COUT Prêt à la vente 70 € TOTAL COUT Prêt à la vente 50 €

Prix de vente 95 € Prix de vente 95 €

Marge Vente 26,84% Marge Vente 47,37%

Marge Achat 51,00% Marge Achat 90,00%

Tableau de bord

2011

62


OU

TIL

S

RP

EV

ISIO

NN

EL

S

OU

TIL

S

de

SU

IVI

TYPE

OBJECTIF

- Plan d’affaires – Business Plan

Définition des OBJECTIFS

et de la stratégie de

l’entreprise

- BUDGET – plan financier prévisionnel

Traduction, en chiffres, des

objectifs et stratégies

déterminés

- comptabilité générale

Suivi de la mise en œuvre, en

termes financiers

- comptabilité analytique

Suivi approfondi de la mise

en œuvre des actions par

affectations précises des

coûts

- Tableau de bord

Analyse des écarts entre les

prévisions et les résultats

constatés

Objectifs d’un tableau de bord

Informer les responsables sur la situation et l’évolution du

domaine mesuré (qualité, sécurité, gestion, …)

Visualiser les écarts et les tendances par rapport aux objectifs initiaux

Montrer l’impact des décisions prises et mises en oeuvre

2011

63


S T R U C T U R E D E L A F I S C A L I T É

I M P Ô T S D I R E C T S

I M P Ô T S I N D I R E C T S

P A R A F I S C A L I T É

O B L I G A T I O N S F I S C A L E S

THEME FISCAL


64

Structure de la fiscalité en Belgique F

édér

ale

Impôts directs

• l’impôt des personnes physiques (IPP) • l’impôt des sociétés (ISoc) • l’impôt des personnes morales (IPM) • L’impôt des non-résidents (INR)

Impôts Indirects

• TVA, • droits d'enregistrement, • droits de succession, • droits d'accise, • écotaxes, etc.

65


Fiscalité déclarative

Quelques exemples :

Tax-on-web (déclarations IPP)

Intervat (déclarations TVA)

Biztax (déclarations ISoc)

Belcotax-on-web (fiches individuelles 281 et relevés récapitulatifs 325)

Finprof (déclarations au précompte professionnel)

InfoSucc, MyRent, PLDA, …

2011

66


Impôts direct-> l’IPP 67


Suite IPP 68


Impôts direct-> Isoc 69


Déroulement

Dépôt de la déclaration

Demande de renseignement

Enrôlement

Si déclaration non rentrée,

non valable, tardive,

absence de réponse

vous recevrez une notification d'imposition d'office sur laquelle vous pouvez faire vos remarques.

o Renversement de la charge de la preuve

o 9 mois (au lieu de 6) pour statuer sur la réclamation

2011

70


Autres impôts directs

L'IMPOT DES PERSONNES MORALES (IPM)

LE PRECOMPTE IMMOBILIER (PR.I.)

LE PRECOMPTE MOBILIER (PR.M.)

LE PRECOMPTE PROFESSIONNEL (PR.P.)

LES VERSEMENTS ANTICIPES (VA)

71


Les impôts indirects

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

LES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHEQUE ET DE GREFFE

LES DROITS DE SUCCESSION

LES DROITS ET TAXES DIVERS

PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATION ET EN CAS DE TRANSIT

LES DROITS D’ACCISE

LES ECOTAXES, LA COTISATION D’EMBALLAGE ET LA COTISATION ENVIRONNEMENTALE

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMP SUR LES REV (TC TMC ECOBONUS ECOMALUS JEUX PARIS)

72


TVA Définition

La TVA est un impôt sur la consommation collecté par l’assujetti qui, périodiquement et lorsqu’il y est tenu, déclare les opérations réalisées (prestations de services ou livraisons de biens) soumises à la taxe.

Le montant de la taxe due au Trésor est établi par la déduction des taxes supportées en amont par l’assujetti sur les prestations et livraisons intermédiaires.

73


Dépôt mensuel/trimestriel

Conformément au code de la TVA, les assujettis sont tenus au dépôt d’une déclaration mensuelle.

Toutefois, l’arrêté royal du 29/12/1992 déroge à

ce principe et autorise l’assujetti à déposer trimestriellement une déclaration pour autant que son chiffre d’affaires annuel n’excède 1.000.000 €

Attention si dépassement du seuil de 200.000 €:

Hydrocarbures, véhicules, téléphonie, informatique

74


Compte courant/spécial TVA

Le Centre de traitement de l’information (CTI) du SPF Finances tient un compte courant dans lequel sont inscrites les opérations financières résultant des déclarations déposées et des paiements effectués.

Le solde de ce compte fait apparaître un montant en faveur de l’État (débit) ou en faveur de l’assujetti (crédit).

En cas de non paiement ou d’absence déclaration, le CTI ouvre un compte spécial (Att majoration 10%)

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Erreurs habituelles en tva

Pourcentage professionnel privé

Assujetti mixte ou partiel

Limitation de la déduction

Cadeaux (-50 € sauf alcool)

Véhicules mixtes

Prélèvement

Déduction illégale

Erreurs de taux

Factures non conformes Notes de crédit ..

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Factures non conformes

Double ou fax

Facture fictive

Numéro TVA fournisseur incorrect

Pas de numéro d’inscription au facturier de sortie

Pas de prix unitaires

Pas de date

Pas de numéro de tva client

Pas de lieu de livraison

77


2011

78


Structure de la fiscalité en Belgique

Régionale

Taxe 89 €,

Taxe surface commerciale 14% du RC (si >300 m²)

Permis d’environnement, d’exploitation Classe I ou II

Communale

Taxe de bureau, surfaces commerciales, enseigne, informatique, toutes-boîtes, ambulants

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Structure de la fiscalité en Belgique

Débits de boissons

Boissons fermentées ( Vins et bières)

Avis positif d’ouverture après vérification par la commune des conditions de moralité de l’exploitant et de l’hygiène des locaux

Boissons alcoolisées

Patente après vérification par la commune des conditions de moralité de l’exploitant et de l’hygiène des locaux

Pour les commerces de détail, formulaire à remplir l’Administration des accises rue de L’entrepôt 11 à 1020 Laeken

Ne pas oublier l’impact écologique dans vos choix

80


Structure de la parafiscalité en Belgique

Gestion des déchets d’emballages

Celui qui emballe ou fait emballer pour le marché belge

L’importateur de produits emballés

Fost Plus ou Val I Pack

Gestion des batteries

Bebat

Gestion des denrées alimentaires

AFSCA

Autorisation (vente directe aux consommateurs)

Agrément ( ventes à d’autres commerçants)

81


Vos obligations fiscales périodiques

Chaque mois ou chaque trimestre,

Votre déclarations de TVA et intracommunautaire

Votre déclaration au précompte professionnel

Votre déclaration statistique Intrastat

En fonction de l’activité, vos déclarations aux différents organismes ou vous êtes affiliés

82


Vos obligations fiscales annuelles

Vos fiches 281.10 20 et 50 (Honoraires, commissions, NC)

Pour tous les assujettis TVA

Le listing annuel clients

Le formulaire de remboursement TVA CEE (Vatrefund)

Si vous êtes en PP (personne physique)

Votre déclaration d’impôt (Tax-on-web)

Si vous êtes en PM (Personne morale)

Votre déclaration d’impôt des sociétés (ISOC) ou des personnes morales (IPM)

Votre bilan à la Banque Nationale (BNB xbrl) rappel

83


Questions

Merci de votre écoute

Marc Van Thournout

Professeur à la Chambre Belge des Comptables

Fiduciaire Logistica www.logistica.be

Comptable-Fiscaliste IPCF 104.401 [email protected] +32 2 465 76 74 www.logistica.be

2011

84


mailto:[email protected]

http://www.logistica.be/

Abe comptabilité financement fisalite 2011

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