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1 Nous avons le plaisir de vous offrir ce Guide à l’usage des jeunes porteurs d’idées de projets, fruit de collaboration entre la Commune Urbaine d’El Méchouar Fès-Jdid, Diputacio Barcelona et Ajuntament de Tordera en partenariat avec la fondation Plataforma Educativa, et l’Association Moultaka des Jeunes pour le Développement, dans le but de promouvoir la formation pour la création d’entreprise. Il se concentre sur l’aspect de « méthodologie de création d’entreprise » et propose aussi des informations suffisantes conférant à l’utilisateur une connaissance de base pour élaborer son Business plan, en outre il offre des conseils sur les structures d’étude tout en aidant à surmonter l es obstacles qui peuvent se présenter. L’illustration de ce Guide émane du projet incuba-Fès, une action de formation d’accompagnement au niveau de la Ville de Fès des jeunes porteurs de projets organisée en 2013-2014 par les partenaires suscités et la faculté des sciences juridique économiques et sociales de Fès . Action qui est appréciée par les Autorités Locales des élus et plusieurs intervenants dans la création d’entreprise de la place de Fès Notre mission principale vise les porteurs de projets dans le but de les conforter dans leur métier de Chef d’entreprise. A A V V A A N N T T - - P P R R O O P P O O S S

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Nous avons le plaisir de vous offrir ce Guide à l’usage des

jeunes porteurs d’idées de projets, fruit de collaboration entre la Commune

Urbaine d’El Méchouar Fès-Jdid, Diputacio Barcelona et Ajuntament de

Tordera en partenariat avec la fondation Plataforma Educativa, et

l’Association Moultaka des Jeunes pour le Développement, dans le but de

promouvoir la formation pour la création d’entreprise.

Il se concentre sur l’aspect de « méthodologie de création

d’entreprise » et propose aussi des informations suffisantes conférant à

l’utilisateur une connaissance de base pour élaborer son Business plan, en outre

il offre des conseils sur les structures d’étude tout en aidant à surmonter les

obstacles qui peuvent se présenter.

L’illustration de ce Guide émane du projet incuba-Fès, une action

de formation d’accompagnement au niveau de la Ville de Fès des jeunes

porteurs de projets organisée en 2013-2014 par les partenaires suscités et la

faculté des sciences juridique économiques et sociales de Fès .

Action qui est appréciée par les Autorités Locales des élus et

plusieurs intervenants dans la création d’entreprise de la place de Fès

Notre mission principale vise les porteurs de projets dans le but de

les conforter dans leur métier de Chef d’entreprise.

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EE DD II

TT OO

Devenir patron de soi-même, tout le monde en rêve, ou en a rêvé une fois dans sa vie. Peu franchissent le pas et le succès n’est pas toujours au rendez-vous. Et pourtant ! Si vous avez une bonne idée, si vous arrivez { trouver de l’argent et que votre business plan est bien ficelé, vous avez déjà de bonnes chances de transformer l’essai en succès . Vous trouverez dans ce guide un certain

nombre de clés pour vous aider { monter votre projet de A { Z. Depuis l’idée jusqu’{ sa matérialisation concrète, en passant par la constitution du business plan, la recherche de financement, la création juridique et administrative de votre société ou la gestion de vos collaborateurs. Ce guide pratique vous accompagnera tout au long de vos démarches jusqu’{ la création de votre entreprise. Le présent document, s’il reste perfectible, est utile et pertinent pour le créateur d’entreprise, afin de le guider dans ses premiers pas pour réussir { réaliser un projet bien préparé. Enfin, il y a lieu de rappeler que : La création d’entreprises est une recette qui nécessite le dosage

approprié de deux éléments: • Un entrepreneur avec beaucoup de motivation, du dynamisme, de la

ténacité, de la patience, un savoir-faire, une expérience, • un rêve réalisable, un projet à potentiel, une idée originale pouvant se

décliner en projet. Les bons couples profil-projet arrivent aisément à lever les fonds

nécessaires pour leur financement. Soyez persévérant et décidez de mettre en œuvre votre projet et de passer de l’idée { la création de l’entreprise.

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L’ENTREPRENARIAT : de quoi s’agit-il ? « L’entrepreneuriat : c’est le processus par lequel des personnes prennent conscience que le fait de posséder leur propre entreprise constitue une option ou une solution viable, ces personnes pensent à des entreprises qu’elles pourraient créer, prennent connaissance de la marche à suivre pour devenir un entrepreneur et se lancent dans la création et le démarrage d’une entreprise » Louis Jacques FILION L’ESPRIT D’ENTREPRISE: c’est quoi ? «L’esprit d’entreprise peut être défini comme l’aptitude d’un individu, d’un groupe social, d’une communauté { prendre des risques pour engager des capitaux (pour investir, voire s’investir) dans une sorte d’aventure (« une entreprise »), consistant { apporter quelque chose de neuf (l’innovation), de créatif, ceci en employant et en combinant de la façon la plus performante possible des ressources diverses.» Pierre André JULIEN et Mic MARCHESNAY « L’esprit d’entreprise c’est générer les innovations et avoir la volonté de les voir aboutir » Jean Louis SCHAAN L’ENTREPRENEUR : c’est qui ? «Un Entrepreneur est une personne imaginative, caractérisée par une capacité à fixer et à atteindre des buts. Cette personne maintient un niveau élevé de sensibilité en vue de déceler des occasions d’affaires. C’est une personne qui imagine, développe et réalise des visions.» Louis Jacques FILION

A MEDITER

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Les étapes de création d’une entreprise

EVALUER UN PROJET ?

* MESURER LE RISQUE

* CALCULER LES CHANCES DE REUSSITE DU

PROJET

PREVISIONS

RENTABILITE

1•L'idée

2•Le projet personnel

3•Etude du marché

4•Etude technique

5•Etude financière

6•Choisir le financement

7•Choisir un statut juridique

8•Les formalités de création

9• Installer l'entreprise

10•Démarrer l'activité

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1. L’idée du projet de création

Tout projet de création d'entreprise commence par une idée. Qu'elle naisse de votre expérience, de votre savoir-faire, de votre imagination ou d'un simple concours de circonstance, il s'agit souvent au départ d'une intuition ou d'un désir qui s'approfondit et mature avec le temps.

Plus votre idée est nouvelle, plus vous devez vous interroger sur la capacité de vos futurs clients à l'accepter !

Plus votre idée est classique ou banale, plus vous devez réfléchir à sa réelle utilité par rapport à l'offre déjà existante sur le marché.

Trouver une idée de création d'entreprise

Aucune idée ne peut être considérée, de prime abord, comme supérieure par rapport à une autre dans le domaine de la création d'entreprise. Une innovation technologique révolutionnaire ne présente pas plus d'atouts, au départ, que la saisie d'une simple opportunité commerciale sur un marché banal !

Il existe plusieurs sources d'inspiration pour trouver une idée : Créer dans son métier (activité connue) Les nouvelles idées, nouvelles tendances Déceler une opportunité Trouver une application nouvelle à un produit ou service connu Créer un nouveau produit ou service Vous pouvez enfin...

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Créer dans son métier (activité connue)

Ce type de création peut paraître - a priori - le moins risqué : - vous maîtrisez bien l'idée car elle correspond à un métier que vous avez exercé pendant plusieurs années, - vous connaissez les règles du jeu, - les compétences techniques à mettre en œuvre font partie de votre savoir-faire... Bref, vous vous sentez à l'aise.

En matière de création d'entreprise, le professionnalisme du créateur est naturellement un facteur de réussite. Ceux qui créent dans un métier qu'ils connaissent bien ont généralement plus de chances de réussir que ceux qui se risquent dans l'inconnu.

Les nouvelles idées, nouvelles tendances

Créer une entreprise à partir de nouvelles idées, de nouvelles tendances nécessite de rester à l'affût de tout ce qui se passe au Maroc ou ailleurs en matière de nouveaux produits, de nouveaux modes de consommation, de nouveaux concepts marketing..

La plupart des magazines économiques ou spécialisés en création d'entreprise s'en font l'écho et de nombreux sites internet consacrés aux tendances de notre époque ont vu le jour.

Déceler une opportunité

Une opportunité, une bonne occasion, "l'affaire à ne pas manquer" peut se présenter !

Pour déceler une opportunité, il convient tout d'abord de se mettre dans une disposition d'esprit favorable, se résumant à :

Avoir en permanence l'esprit critique pour juger : - des situations commerciales présentes, - des réels mérites des positions acquises par certaines entreprises, - des lacunes des systèmes établis, - des défauts des produits ou services offerts,…etc.

Les nouveaux concepts de produits, de services ou de prestations sont souvent le fruit d'une remise en cause ou d'une carence constatée dans l'offre par rapport aux problèmes rencontrés dans la vie en général.

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Exercer en permanence une grande curiosité intellectuelle : le monde change vite et sans répit. Pour en saisir les opportunités encore faut-il rester en prise avec lui. Cela nécessite une disponibilité intellectuelle importante pour s'informer, analyser, comprendre, anticiper, voire prédire certaines évolutions. Etre curieux de tout pour détecter les opportunités !

Faire preuve d'une grande ouverture d'esprit et savoir accepter les apports extérieurs, les savoir-faire ou pratiques différentes qui peuvent ouvrir de nouvelles possibilités commerciales. Il y a souvent, dans les autres économies nationales, quelque chose à transposer ou à adapter pour en faire un projet commercial au Maroc.

Trouver une application nouvelle

Créer une entreprise à partir d'une application nouvelle consiste à utiliser une technique, un savoir-faire, un produit connu en le transposant dans une autre activité, dans un nouveau contexte ou sur un marché différent.

Créer un nouveau produit ou service

L'innovation pure relève d'un exercice plus ardu. Créer un nouveau produit, généralement à fort contenu technologique, entraîne des besoins importants de capitaux : - pour passer à la phase préindustrielle, - pour réaliser une étude de marché nécessairement approfondie, - et pour attendre la réponse du marché. De ce fait, les risques se cumulent, mais la rentabilité s'avère normalement plus élevée que dans une activité classique où la concurrence est souvent très forte.

Vous pouvez enfin... Rechercher à vous associer à un projet en cours d'élaboration. Certains ont "le produit" ou "le savoir-faire" mais manquent de moyens ou de compétences. Pour cela, plusieurs pistes : - effectuez une veille dans les annonces de "recherches de partenariat", bulletins de "propositions d'affaires", bourses d'opportunités, ... - rapprochez-vous des chambres de commerce et d'industrie (CCIS), et de l'artisanat (CA) ou des autres organismes de développement économique local qui proposent souvent ce service.

Acheter un brevet ou négocier une licence d'exploitation d'un brevet ou d'une marque.

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2. Le porteur du projet de création

Le bilan personnel L'analyse de contraintes du projet La cohérence homme / projet

Quelle que soit l'origine de votre projet, il est indispensable, pour lui donner un maximum de chances de réussite, de vérifier sa cohérence avec votre projet personnel de créateur. Les porteurs de projet négligent malheureusement trop souvent cette étape pour se concentrer uniquement sur la faisabilité commerciale, financière et juridique de leur projet. C'est une erreur ! La maturation d'une idée doit impérativement tenir compte d'éléments plus personnels.

Choisir de créer ne se résume pas à un choix de biens et de services à produire et à commercialiser, c'est aussi le choix d'un mode de vie particulier, qui doit être en cohérence avec les exigences du projet.

Vérifier cette cohérence suppose donc :

- de définir votre projet personnel de créateur, - d'analyser les contraintes et exigences inhérentes à votre projet

économique, en vous assurant qu'elles peuvent être surmontées, - de vérifier qu'il n'y a pas de contradictions entre les deux projets

(personnel et économique), - d'évaluer, s'il y a lieu, les écarts et les actions correctrices à mener.

Le bilan personnel

La réussite d'une entreprise ne dépend pas uniquement d'évènements extérieurs. Vos contraintes, vos motivations et objectifs personnels, vos compétences et expériences sont des éléments très importants à prendre en considération !

Vos contraintes personnelles

En devenant chef d'entreprise, vous allez devoir passer d'une certaine situation personnelle à une autre, où, par nature, règnent l'imprévu et l'aléatoire. Vous devez donc prendre en compte les caractéristiques de votre situation

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présente et vérifier leur compatibilité avec la situation engendrée par la création de l'entreprise.

Pourrez-vous dégager suffisamment de temps pour étudier et préparer correctement votre projet, compte tenu de votre situation actuelle ? Ayez en tête que "Créer en catastrophe conduit généralement à catastrophe!" Une bonne préparation peut prendre entre six mois et deux ans et il est préférable de vous y consacrer pleinement. Votre entourage adhère-t-il au projet ? Cette adhésion est très importante, en particulier celle de votre conjoint, qui peut vous apporter une aide psychologique et matérielle en prenant en charge certaines tâches. Votre famille sera-t-elle prête à consentir certains sacrifices pendant la phase de démarrage de l'entreprise : déménagement éventuel, nouvelles conditions de vie familiale défavorables (moins de temps libre, moins de congés), baisse du niveau de vie ?

Si le projet n'est pas partagé par l'entourage, des tensions peuvent très vite se créer !

Vos charges familiales sont-elles compatibles avec le projet ? Cette question sera primordiale si vous ne bénéficiez pas de sources de revenus en attendant la montée en puissance de l'entreprise : salaire de votre conjoint ou revenus fonciers par exemple.

Votre apport financier personnel est-il suffisant pour chercher des financements complémentaires et convaincre des partenaires financiers ? (Il doit représenter au minimum 30 % de vos besoins financiers.)

L'entreprise pourra-t-elle générer, en temps voulu, le revenu minimal vital qui vous est nécessaire, compte tenu de vos charges financières actuelles : crédits personnels en cours, pension alimentaire, frais de scolarité élevés, ... ? Les revenus que vous souhaitez obtenir sont-ils réalistes par rapport aux potentialités de l'affaire ?

Votre santé est-elle compatible avec les exigences du projet ? Notamment lorsqu'il faudra faire face à des périodes d'intense charge de travail ? N'oublions pas que la création d'une entreprise s'avère source non négligeable de stress.

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Enfin, votre statut actuel vous impose-t-il certaines choses, ou vous donne-t-il au contraire certains droits ? Si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, retraité, fonctionnaire, mineur, étranger, marié...

Vos motivations et objectifs personnels

On ne crée pas une entreprise sans raison précise. Les motivations ne sont pas toujours toutes clairement exprimées et certaines peuvent entraîner des déconvenues. Il faut donc vous poser, en toute conscience, la question : pourquoi est-ce que je veux créer une entreprise ?"

Certaines raisons sont un gage de succès, car il s'agit de motifs impérieux pour lesquels vous serez prêt à tous les sacrifices.

D'autres motivations risquent au contraire de se révéler néfastes pour la bonne préparation de votre projet, car elles vous pousseront à monter l'entreprise - quoi qu'il arrive - sans tenir compte de la réalité.

Vos compétences

Un créateur doit posséder à la fois :

Une personnalité dont les traits les plus marquants seront, ou non, adaptés aux qualités qu'il est nécessaire de posséder pour mener à bien le projet. Par exemple : un compagnon menuisier timide et introverti pourra difficilement se lancer seul en tant qu'artisan dans le métier de cuisiniste. En effet, le marché de la cuisine pour les particuliers est le théâtre de luttes âpres entre distributeurs ayant une force commerciale très agressive.

Un potentiel, c'est-à-dire une capacité personnelle d'action, de résistance physique, de solidité psychologique, d'entregent, de débrouillardise, de capacité à rebondir, ... Cette capacité sera, ou non, suffisante pour faire face aux aléas du démarrage et de la conduite de l'entreprise. Par exemple : un créateur souhaitant se lancer dans un projet nécessitant une présence active quotidienne de 12 heures, 6 jours par semaine, devra vérifier que sa santé le lui permettra.

Des connaissances et compétences techniques, commerciales, de gestionnaire qui s'avéreront adaptées ou manquantes pour les besoins du projet.

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Une expérience : les activités antérieures, en particulier professionnelles, peuvent être un atout important si elles sont en relation avec le projet. Le professionnalisme est une condition de succès, de même qu'un tissu relationnel important dans le milieu concerné.

A l'occasion d'une création, les connaissances et l'expérience acquises demandent bien souvent d’être complétées par une formation adéquate.

L'analyse de contraintes du projet

A ce stade de la réflexion, vous devez être en mesure de déterminer les contraintes inhérentes à votre projet, qui concernent : Le produit ou la prestation : sa nature, ses caractéristiques, son processus de fabrication ou de mise sur le marché, ... Le marché : celui-ci peut être nouveau, en décollage, en pleine maturité, en déclin, saturé, fermé, peu solvable, très éclaté, ... Les moyens à mettre en œuvre (les processus de fabrication, de commercialisation, de communication, de gestion, de service après vente, ...) peuvent entraîner des contraintes importantes. La législation : de l'existence de contraintes légales (ex. : accès à la profession, règlementation relative à la sécurité, ...) peuvent dépendre la faisabilité et la viabilité du projet. Un long travail de réflexion doit mettre en évidence ces contraintes, considérer qu'elles seront surmontables et déterminer, en parallèle, les parades qui s'avèreront nécessaires.

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La cohérence homme / projet

Les écarts entre : - le temps, l'organisation, les compétences nécessaires au projet, d'une part, - vos atouts et compétences personnels, d'autre part, vont vous permettre de prendre une décision :

Passer à une seconde phase : le montage du projet d'entreprise. Renoncer à un projet qui présente trop de risques.

Ou le différer pour chercher un complément de temps, de ressources financières ou de formation.

Dans ce dernier cas, des actions correctives doivent être envisagées en évaluant préalablement leur coût et leur délai. Selon les cas, il pourra s'agir par exemple :

Pour vous donner du temps, de demander un congé création d'entreprise ou d'envisager une démission ou un travail à temps partiel.

Pour compléter vos ressources financières, de libérer quelques liquidités, de solliciter vos proches (famille et relations), ou encore de modifier certains objectifs du projet de manière à en abaisser le coût,

Pour accroître vos compétences, d'envisager une formation, de surveiller certains de vos défauts et de valoriser vos points forts, ou encore de rechercher des associés ayant une expérience et un savoir-faire complémentaires.

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1.LE SERVICE OU LE PRODUIT :

Faites apparaître les différentes caractéristiques de votre Service ou Produit, ses performances et surtout son utilisation ou utilité, autrement dit à quel (s) besoin (s)répond-il ?

2. LE MARCHE

Quel est votre marché ? Quelle est votre clientèle ? A quels besoins comptez-vous répondre et, en conséquence, sur quel marché vous situez vous? (Exemple : rénovation des moteurs de moyenne puissance, entreprise de travaux d’électricité). Pour plus de précisions, vous êtes tenus de spécifier davantage votre domaine d’activité, étant donné qu’il est utopique pour un professionnel de chercher { couvrir tous les besoins d’un marché. Cette spécialisation du projet peut aller très loin. Prenons le cas de l’électricien d’entretien : il peut choisir d’exercer son activité que dans certaines des missions qu’il est capable d’assumer, par exemple : la réparation, l’entretien et le contrôle sans l’installation et; { l’intérieur de ces différentes missions, il peut choisir de n’assurer la maintenance que de certains parcs de machines. Seule une analyse approfondie des besoins ou du marché permettra de connaître, pour chaque métier, la clientèle potentielle et les besoins insatisfaits et donc de spécialiser de façon adéquate le projet. Ensuite, vous devez préciser si le marché que vous visez est local (quartier, ville …), régional (provinces), national ou même international.

QUEL TYPE DE CLIENTELE ?

Quelle est la clientèle de ce marché ? (Consommateurs individuels, collectivités, petites et moyennes entreprises, grandes entreprises …). Précisez ce que chaque type de clientèle représente dans le marché en pourcentage des ventes et, si possible, en nombre de clients. Autres points importants sur la Consommation : Indiquez et détaillez ici les points clés de votre marché sur le plan de la consommation. Exemple : saisonnalité de la demande, motivation des acheteurs… Ne raisonnez que sur le marché choisi.

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CARACTERISTIQUES DE LA DEMANDE ET DE LA CONSOMMATION :

Avez-vous des indications précises sur la quantité et la valeur de la demande de votre marché ou celui que vous visez ? (En chiffre d’affaires ou en nombre de produits ou d’heures de service, etc. Quelle a été l’évolution ces dernières années (3 { 4 ans) du volume demandé pour ce marché ? Quelle est son évolution prévisible ? S’agit-il d’un marché en déclin, en Stagnation, ou en progression ? Quel est le taux de croissance annuel en pourcentage ? (Préciser s’il s’agit d’une croissance en volume ou en valeur). Pour avoir ces renseignements, vous pouvez vous baser sur des statistiques fiables et disponibles (les Chambres de Commerce et d’Industrie, Préfectures, l’ODI, CMPE, OFPPT, Banque, CGEM …). Au cas où ces statistiques ne seraient pas disponibles, vous aurez à faire votre petite enquête sur le terrain en vous faisant assister par les organismes ci-dessus.

CARACTERISTIQUES DE L’OFFRE :

Connaissez-vous l’offre de la concurrence sur le secteur de votre activité ? Vous avez peu de chance d’être seul sur votre marché et de détenir un monopole. Au contraire, vous devrez prendre place parmi les entreprises déjà installées sur le secteur.

ALORS, QUI SONT VOS CONCURRENTS ?

· Combien sont-ils ? · Quelle est leur taille ? leur capacité ? · Qu’est ce qu’ils vendent et comment font-ils pour le vendre ? · A quel prix le vendent-ils ? Précisez ensuite quels sont vos 2 ou 3 principaux concurrents et indiquez pour chacun : taille et chiffre d’affaires, part de marché, caractéristiques du service ou du produit. Comment a été satisfaite, durant les 2 ou 3 années passées, la demande et, compte tenu de la concurrence et des prévisions de l’évolution de l’offre et de la demande, dégagez la part prévisionnelle et la demande non satisfaite par l’offre prévisionnelle. C’est cette part qui représente les possibilités futures de vente de votre projet.

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MARKETING PRODUIT PRIX PROMOTION MISE EN PLACE Qualité Caractéristiques Taille Style Marque Conditionnement Garantie, SAV

Tarif Rabais Remise Conditions de paiement Crédit……..

Pub.PLV Force de vente Promotion de ventes Sponsoring

Distribution Zone de chalandise Points de vente Stockage, Entreposage Livraison

3. ETUDE TECHNIQUE DU PROJET

L’étape précédente a montré que le produit tient la route et que le marché existe malgré la concurrence. Pour parvenir à votre objectif de ventes (votre chiffre d’affaires), il vous faut réunir tous les moyens nécessaires. Dans l’étude technique du projet, nous vous proposons de détailler l’ensemble des moyens en hommes, en locaux, en matériels … qui vous sont nécessaires pour assurer la production correspondant à vos objectifs commerciaux. Ceci

ETUDE COMMERCIALE

Actions commercialesComprendre le marché

Stratégie Marketing

OFFRE

DEMANDE

Produit & service

Positionnement

Ciblage

Segmentation

Pub & promotion

Distribution

Prix

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est particulièrement important, car l’ensemble des moyens dont vous disposez constitue pour vous, de toute manière, des frais, des dépenses, dont le total représentera l’enveloppe de l’investissement physique de votre projet. Quel outil de production, quel local pour l’exploitation, quels moyens en personnel, quels moyens de fonctionnement sont nécessaires pour le démarrage de votre future entreprise ?

ALORS, UN CONSEIL AVANT DE DEFINIR VOS MOYENS :

Soyez souple et prudent. Inutile de se lancer dans des achats de bureaux et machines, avant même d’avoir démarré. Ils immobiliseront inutilement vos capitaux propres : être entreprenant, ce n’est pas privilégier l’improductif ; c’est investir dans les hommes, dans le commercial, dans le matériel indispensable … Pensez donc à des solutions pas trop chères et pratiques.

QUEL OUTIL DE PRODUCTION ?

Petite ou moyenne, votre entreprise aura besoin de matériels pour produire et vendre. Alors, de quels matériels devez-vous disposer pour produire et vendre ? Quel est le coût global de ces moyens et de leur implantation ?

POUR PRODUIRE :

Déterminez vos besoins en moyens matériels de production en procédant de la façon suivante : Vous partirez du mode d’élaboration du produit ou du service, et vous

déterminerez exactement le matériel, les équipements et l’outillage nécessaires.

Mais pensez également aux besoins en moyens de raccordement et d’installations particulières, aux moyens nécessaires à la gestion des stocks de matières et aux moyens en matériels pour l’administration de votre future entreprise

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POUR VENDRE :

De quels moyens devrez-vous disposer pour vendre votre produit (échantillon, prototype, publicité, relations, véhicules, etc. …).

PROCEDURES DE CHOIX :

Vous devez consulter les divers fournisseurs pour chaque type de machine ou d’équipement. Parfois, vous devez faire appel { des fournisseurs installés { l’étranger. Dans ce cas, vous devez importer votre matériel à la réception des factures, devis et prospectus techniques de chaque machine ou type d’équipement, vous comparez entre les différentes offres et vous ferez votre choix en fonction des critères suivants :

Qualité Prix (hors taxes) Fiabilité du matériel et ses performances Possibilités d’emploi et d’entretien ; Service après vente Etc…

QUEL LOCAL :

Petite ou moyenne, votre future entreprise aura également besoin de se loger. Alors, avez-vous besoin d’acheter ou de louer un local ? Quel est son coût global ? Où faut-il vous installer ? Quelle est sa superficie ? Comment faire l’analyse de votre implantation ?

POUR REPONDRE A CES QUESTIONS, IL FAUT : Rechercher la localisation la plus favorable { l’exploitation de votre entreprise …

Choisir votre local en fonction de votre activité, de l’étude de marché et de la dimension de l’outil de production.

Chiffrer la charge financière de votre installation…

QUEL MOYEN EN PERSONNEL ?

Votre entreprise ne peut fonctionner qu’avec et par des hommes.

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Alors, construisez votre « équipe » de sorte que toutes les tâches à réaliser puissent être réparties sans en oublier : serez-vous seul, avec d’autres associés ou aurez-vous des salariés ? Combien ? A partir de quelle date ? Quelles seront leurs tâches ? Fabrication ? Vente ? Gestion ? Quelles seront votre rémunération et celle des autres ? Que pourriez-vous sous-traiter { l’extérieur ? (Cela pourrait alléger vos charges).

VOTRE ROLE : OPTIMISER L’INVESTISSEMENT

Au terme de cette démarche et, compte tenu de votre programme d’investissement, vous calculerez le volume de production maximal possible de votre projet qui doit être cohérent. En cas de discordance, vous limiterez vos investissements { l’indispensable, sinon il faut les rentabiliser en trouvant d’autres débouchés commerciaux.

ETUDE TECHNIQUE

PERSONNELMATERIEL LOCAL

performances

coût

Compétences

Aménagement

Surface

Emplacement

Tâches

salaires

fournisseurs

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4. ETUDE FINANCIERE DU PROJET

Pourquoi faire des prévisions financières ?

Les prévisions financières ont pour objectif principal de vérifier la viabilité du projet de création de l'entreprise.

Faire des prévisions financières consiste :

à traduire toutes les informations réunies au cours des étapes précédentes en éléments financiers, et à contrôler la viabilité de l'entreprise en projetant ces éléments sur la durée (1an minimum).

Les choix réalisés dans la construction du projet de création (nature des produits/services, commercialisation, etc.) se concrétisent par des besoins en "hommes/femmes" et en matériel qu'il convient maintenant d'évaluer de manière précise.

A chaque fonction de l'entreprise (acheter, stocker, fabriquer, prospecter, vendre, etc.), il est nécessaire de faire correspondre un coût puis de dresser un tableau récapitulatif.

Comment s'y prendre ?

Les prévisions financières doivent répondre à 5 grandes questions : 1 - Quels sont les capitaux nécessaires pour lancer le projet ? Est-il possible de les réunir ? La réponse se trouve dans le plan de financement initial .

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2 - Quel est le montant minimal de ventes/prestations à atteindre au cours de la première année pour faire face à toutes les charges de l'exercice ? Calculer le seuil de rentabilité (ou "point mort" s'il est exprimé en nombre d'années) permet de répondre à cette question. 3 - L'activité de l'entreprise va-t-elle générer un montant de recettes suffisant pour couvrir les charges entraînées par les moyens humains, matériels et financiers mis en œuvre ? En d'autres termes, le projet sera-t-il rentable ? La réponse est dans le compte de résultat prévisionnel 4 - Les recettes encaissées par l'entreprise tout au long de l'année permettront-elles de faire face en permanence aux dépenses de la même période ? C'est le plan de trésorerie qui, mois par mois, permettra de mettre en évidence l'équilibre ou le déséquilibre entre encaissements et décaissements. 5 - L'entreprise ainsi créée peut-elle être pérenne ? Que peut-elle être dans 3 ans? Le plan de financement à 3 ans permet de vérifier la rentabilité de l'entreprise sur 3 ans à partir d'hypothèses raisonnables.

Conseils pour réussir ses prévisions financières ne pas être trop optimiste dans l'évaluation des recettes ou des coûts. A l’inverse, il est prudent de minimiser les recettes et maximiser les coûts pour ne pas avoir de mauvaises surprises

ETUDE FINANCIERE

Programme

d’investissement

& plan de Financement initial

P. I-Invest. Immatériel

- Invest. Matériel

- BFR

Produits

Indicateurs

&Seuils de

rentabilité

plan de

Financement

A 3 ans

Plan de

Trésorerie

Compte de

Résultats

prévisionnels

Plan de financement

initial

- Ressources durables

- Besoins durables

Charges

Encaissements

Décaissements

Var. ressources

durables

Var. emplois

durables

Rent. commerciale

Rent. financière

Rent. capitaux

Point

Mort

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5. CHOISIR UN STATUT JURIDIQUE

Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité. Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité, vous devrez opter : - pour l'entreprise individuelle - ou pour la création d'une société.

L’entreprise individuelle

Vous ne formerez, avec votre entreprise, qu'une seule et même personne. Vous aurez donc une grande liberté d'action : vous serez seul maître à bord et n'aurez de "comptes à rendre" à personne. En effet, la notion d'abus de bien sociaux n'existe pas dans l'entreprise individuelle. En contrepartie, vos patrimoines professionnel et personnel seront juridiquement confondus. Vous serez en principe responsable des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens, y compris sur ceux acquis avec votre conjoint, si vous êtes marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. L'entreprise portera officiellement votre nom patronymique. Mais vous pouvez naturellement adjoindre un nom commercial.

Les bénéfices de votre entreprise devront être portés dans votre déclaration personnelle de revenus, Les formalités de création de votre entreprise seront réduites au minimum. Il suffira de déclarer votre activité, en tant que personne physique, au Centre Régional d’Investissement.

Création d’une Société

En choisissant la société...Vous donnerez naissance à une nouvelle personne (personne morale), distincte de vous juridiquement. Par conséquent : Votre entreprise disposera de son propre patrimoine. En cas de difficultés (et si vous n'avez pas commis de fautes de gestion graves en tant que dirigeant de droit ou de fait), vos biens personnels seront à l'abri de l'action des créanciers de l'entreprise. Attention toutefois ! Dans certaines formes de société (comme la SNC par exemple), les associés sont solidairement et indéfiniment responsables avec la société.

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Si vous utilisez les biens de votre société à des fins personnelles, vous pourrez être poursuivi au titre de l'abus de biens sociaux. S'agissant d'une "nouvelle personne", la société aura un nom (dénomination sociale), un domicile (siège social) et devra disposer d'un minimum d'apports constituant son patrimoine initial pour faire face à ses premiers investissements et premières dépenses (capital social). En tant que dirigeant désigné pour représenter la société vis-à-vis des tiers, vous n'agirez pas "pour votre compte", mais "au nom et pour le compte" d'une autre personne. Vous devrez donc respecter un certain formalisme lorsque vous devrez prendre des décisions importantes. De même, vous devrez périodiquement rendre des comptes à vos coassociés sur votre gestion. Au niveau fiscal, la société pourra être imposée personnellement au titre de l'impôt sur les sociétés (IS), soit de plein droit.

Le fonctionnement de l'entreprise

Selon la structure que vous choisirez, les règles de fonctionnement seront plus ou moins contraignantes. Dans l'entreprise individuelle, le dirigeant est seul. De ce fait, les règles de fonctionnement sont réduites au minimum. Il prend toutes les décisions et engage en contrepartie sa responsabilité. Dans les sociétés, le dirigeant n'agit pas pour son propre compte, mais "au nom et pour le compte" de la société. Il doit donc observer un certain formalisme et obtenir l'autorisation de ses associés pour tous les actes importants qui touchent la vie de l'entreprise.

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1. Recherche de financement

Lorsque se pose la question du financement de la création de l'entreprise, lusieurs solutions sont à envisager selon le type d'activité ou la taille de l'entreprise :

Utiliser son apport personnel en mobilisant son épargne et celle de ses proches faire appel au financement participatif obtenir une subvention (attention, elles sont rares), Ouvrir son capital à des investisseurs solliciter un financement extra bancaire et/ou recourir à l'endettement moyen (2-7ans) ou long terme (7-12 ans) recourir à la location

La solution finale est souvent une combinaison de ces différentes solutions dans leur totalité ou partiellement. Le financement de départ est le financement des fonds propres de l'entreprise. Il est essentiel pour la future pérennité de l'entreprise puisque ses capitaux permanents vont participer à sa solidité financière et à sa crédibilité auprès de ses partenaires et lui permettront de financer son besoin en fonds de roulement (BFR). Le financement adapté d'un projet étant une des conditions de pérennité de votre future entreprise, il est donc nécessaire d'identifier les différentes ressources financières

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LES AIDES DE L’ETAT

Il existe un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat, peuvent prendre différentes formes, les principales étant : les aides financières, ( INDH) les allègements fiscaux, ( Exonération de la patente 5 premières années) les exonérations de charges sociales, ( Recrutement du personnel par l’

ANAPEC) la mise { disposition de locaux...( Pépinières…..)

2- Les formalités de création

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Pièces à fournir pour la création d’une entreprise Personne Physique

(CAS DES COMMERCANTS) - Copie de la pièce d’identité. (1 certifiée conforme + 4 photocopies simples) - Acte de propriété ou contrat de bail enregistré, avec légalisation de

signatures. (2 certifiées conformes + 3 photocopies) - Le certificat négatif dans le cas du choix d’un nom. (1 original + 4 copies) - Formulaire unique, bien rempli et légalisé par le commerçant. (1 original

+ 4 copies) Frais :

- Certificat négatif : 230 DH (dans le cas du choix d’un nom commercial ou d’une enseigne)

- 150 DH + timbre de 20 DH : Pour l’immatriculation au Registre de commerce

NB : 1. s’il s’agit d’une CIN nouveau modèle ou si les fonctions suivantes figurent

dans la CIN : Administrateur, étudiant, comptable, ingénieur, ou lycéen, technicien…), il faut produire une déclaration sur l’honneur stipulant que le concerné n’exerce pas une fonction publique ou une profession libérale. (01 copie originale + 01 certifiée conforme + 01 copie simple)

2. la location d’une pièce ou chambre dans un appartement n’est pas admise.

3. Si la date du contrat de bail est antérieure { la date d’inscription { produire une attestation des autorités locales justifiant le début d’activité et une quittance d’électricité.

4. Pour les métiers soumis à autorisation (pharmacien, opticien, esthéticien, fabrication de prothèses dentaires,…), 02 copies certifiées conformes du diplôme.

5. Si l’activité est réglementée, copie de l’autorisation. (1 copie certifiée conforme + 2 copies simples)

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Pièces { fournir pour la création d’une Société { Responsabilité Limitée

(SARL) - Certificat négatif. (1 original+ 4 photocopies) - Contrat de bail enregistré, avec légalisation de signatures (2 copies certifiées conformes +

3 copies), ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale avec copie du contrat de bail et copie de la Taxe professionnelle de la société domiciliant (1 originale + 1 copie conforme + 3 copies).

- Statuts signés par les associés et enregistrés. (1 original + 2 certifiés conformes + 2 copies). Si le gérant n’est pas nommé dans les statuts, PV de l’assemblée générale ordinaire enregistrés. (1 original + 1 certifié conforme + 3 photocopies)

- Attestation de blocage quand le capital dépasse 100 000 Dh. (originale + 3 copies) - Photocopie de la CIN du gérant. (1 légalisée+ 4 photocopies) + 4 photocopies de CIN des

associés. (pour les étrangers non résidents une copie du Passeport). - Formulaire unique, bien rempli et légalisé par le gérant. (1 original + 4 copies)

Frais : - Certificat négatif : 230 DH - 350 DH + timbre de 20 DH : Pour l’immatriculation au Registre de commerce

NB : 1. S’il s’agit d’une forme juridique SARL-AU, il faut que ça soit mentionné dans l’attestation

du Certificat Négatif et dans les statuts. 2. s’il s’agit d’une CIN (nouveau modèle) pour le gérant marocain ou si les fonctions

suivantes figurent dans la CIN : Administrateur, étudiant, comptable, ingénieur, ou lycéen, technicien…), il faut produire une déclaration sur l’honneur stipulant que le concerné n’exerce pas une fonction publique ou une profession libérale.

3. le contrat de bail doit être rédigé au nom de la société. 4. le contrat de bail doit être à durée déterminée avec précision de la valeur du loyer. 5. la date du début de la location ne doit pas être postérieure à la date du contrat de bail. 6. Si la date du contrat de bail est antérieure { la date d’inscription { produire une

attestation des autorités locales justifiant le début d’activité et une quittance d’électricité.

7. la location d’une pièce ou chambre dans un appartement n’est pas admise. 8. Pour les métiers soumis à autorisation (pharmacien, opticien, esthéticien, fabrication de

prothèses dentaires…), { présenter 02 copies certifiées conformes du diplôme. 9. Le gérant ne doit être ni mineur ni fonctionnaire. 10. Si un des associés est une personne morale marocaine ou étrangère, à présenter le

certificat d’immatriculation de la dite société au RC (01 copie originale + 02 copies simples) + 03 copies des statuts.

11. Si l’activité est réglementée, copie de l’autorisation du diplôme ou du titre nécessaire { l’exercice de l’activité.

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Pièces { fournir pour la création d’une Société en Nom Collectif

(SNC)

- Certificat négatif. (1 original+ 4 photocopies) - Contrat de bail enregistré, avec légalisation de signatures (2 copies conformes + 3

copies), ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale. (1 originale + 1 copie conforme + 3 copies).

- Statuts signés par les associés et enregistrés. (1 original + 2 certifiés conformes + 2 copies)

- Pièces d’identité de tous les associés (1 légalisée+ 4 photocopies) - Formulaire unique, bien rempli et légalisé par le gérant. (1 original + 4 copies)

Frais :

- Certificat négatif : 230 DH - 350 DH + timbre de 20 DH : Pour l’immatriculation au Registre de commerce

NB :

1. s’il s’agit d’une CIN nouveau modèle (pour tous les associés) ou si les fonctions suivantes figurent dans la CIN : Administrateur, étudiant, comptable, ingénieur, ou lycéen, technicien…), il faut produire une déclaration sur l’honneur stipulant que le concerné n’exerce pas une fonction publique ou une profession libérale.

2. le contrat de bail doit être rédigé au nom de la société. 3. le contrat de bail doit être à durée déterminée avec précision de la valeur du

loyer. 4. la date du début de la location ne doit pas être postérieure à la date du contrat

de bail. 5. Si la date du contrat de bail est antérieure { la date d’inscription { produire une

attestation des autorités locales justifiant le début d’activité et une quittance d’électricité.

6. la location d’une pièce ou chambre dans un appartement n’est pas admise. 7. Pour les métiers soumis à autorisation (pharmacien, opticien, esthéticien,

fabrication de prothèses dentaires,…), { présenter 02 copies certifiées conformes du diplôme.

8. Le gérant ne doit être ni mineur ni fonctionnaire. 9. les associés ne doivent pas être fonctionnaires ou exercer une profession libérale. 10. Si l’activité est réglementée, copie de l’autorisation du diplôme ou du titre

nécessaire { l’exercice de l’activité

NB = Une fois le choix du statut juridique déterminé, il vous reste à accomplir les formalités de création de votre entreprise. Le Centre Régional d’Investissement de la région Fès- Boulmane a pour mission d’être l’interlocuteur unique des créateurs d’entreprises afin de faciliter toutes les démarches administratives au niveau de la région. Ces formalités ont été considérablement simplifiées. Désormais, toutes les demandes – ou presque – peuvent être déposées au “Guichet Unique” du Centre Régional d’Investissement qui vous permet en un même lieu, sur un même formulaire et en une seule fois de souscrire l’ensemble des déclarations et de déposer votre dossier de création de votre en entreprise.

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3. Installer l’entreprise

Cette étape d'installation de l'entreprise consiste à effectuer un certain nombre de démarches qui vous permettront de démarrer votre activité dans les meilleures conditions et en toute quiétude : trouver et aménager le local adapté à votre activité, mettre en place le matériel de production et le mobilier de bureau. contacter des assureurs pour limiter les risques, préparer vos documents commerciaux... Ils seront porteurs de l'image que

vous souhaitez donner de votre entreprise... mettez en place votre comptabilité, recrutez votre personnel. organisez vous pour ne pas vous laisser déborder ultérieurement par la

paperasserie, etc.

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LES PREMIERS MOIS D’ACTIVITE

Concevoir et mettre en place vos actions commerciales Faire face à des échéances fiscales et sociales et, pour cela,

comprendre les principes qui régissent la fiscalité de l'entreprise Contrôler la montée en régime de votre entreprise, en observant

un certain nombre de principes de gestion Et puis réagir rapidement en cas de difficultés !

Le moment que vous attendez depuis longtemps est arrivé : vous allez pouvoir démarrer votre activité !

Mais il vous est recommandé de vous dotez d’un minimum de connaissances et de conseils pour que cette étape se passe dans de bonnes conditions. Nous vous recommandons, aussi, d'approfondir le sujet en consultant les informations et documents pratiques auprès de la chambre du commerce d’industrie et services ou la Délégation Régionale du Commerce et de l’Industrie.

Durant les premiers mois de votre nouvelle activité, vous allez donc : - découvrir et vous familiariser avec un nouveau monde, celui de l'entreprise et de son environnement.

- mettre en œuvre les moyens et procédures qui vous permettront de contrôler l'efficacité commerciale et administrative de l'entreprise.

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Plusieurs acteurs publics, privés et associatifs sont là pour vous accompagner tout au long du processus de création de votre entreprise. Centre des jeunes dirigeants www.cjd.ma Association des femmes chefs d’entreprises du Maroc www.afem.ma ANAPEC www.anapec.org Espace point de départ www.espod.org Fondation Création d’Entreprises Banque Populaire www.gbp.ma Fondation Création d’Entreprises

Banque Populaire www.gbp.ma

Réseau Maroc entreprendre www.maroc-entreprendre.ma

AMJD www.amjd.org

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ACCOMPAGNMENT POUR LA CREATION D’ENTREPRISE

Notre processus d’accompagnement entrepreneurial est organisé dans le cadre d’une convention de partenariat signée par Plataforma Educativa – Barcelona et notre Association Moultaka des Jeunes pour le Développement.

Il s’inscrit dans la durée et permet { des porteurs d’idées de projet de bénéficier d’une dynamique d’apprentissage de l’environnement de l’entreprise (Formation managerielle, conseils……) et d’une aide { l’élaboration du business plan (coaching). Le dispositif propose un parcours d’accompagnement renforcé, structuré sur trois clés de la création = Aide au montage de l’entreprise

Finaliser techniquement le projet de création afin de pouvoir le présenter { des tiers (Financeurs, partenaires……).

Aide à la structuration financière vérifier la pertinence économique du projet d’entreprise et en

élaborer le plan de financement. Aide { la création juridique de l’entreprise

Rédaction des statuts. Démarches administratives de constitution de société.

En parallèle { cet accompagnement les porteurs de projets bénéficient d’une formation sur des modules relatifs { l’entreprenariat et la gestion des projets. Et à la fin du cycle ils effectueront des stages au sein des sociétés opérationnelles pour se familiariser avec le monde de l’entreprise et son environnement.

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Sièges Régionaux des Etablissements Bancaires

ETABLISSEMENT BANCAIRE

ADRESSES TELEPHONE FAX

ATTIJARIWAFABANK Place de l’Atlas Fès 05 35 64 32 42 05 35 64 32 71 BMCE BANK 64 Avenue des FAR Fès 05 35 94 85 20

05 35 94 85 25 05 35 94 23 24

BMCI 3 Avenue Roi Houssein de Jordanie Fès

05 35 94 82 00 05 35 64 04 72

CREDIT DU MAROC Immeuble Tarik, Avenue Roi Houssein de Jordanie Route d’Imouzer Fès

05 35 94 30 03 05 35 64 24 18

SOCIETE GENERALE DU MAROC (SGM)

Résidence Mènera Apt 26, 2éme étage Avenue Allal Ben Abdellah Fès

05 35 94 83 00 05 35 94 41 71

BANQUE POPULAIRE FES-TAZA

Avenue des FAR Fès 05 35 73 50 12 05 35 94 33 36

CREDIT AGRICOLE DU MAROC(CAM)

Immeuble Mamda Place de Florence Fès

05 35 65 09 53 05 35 62 47 86

CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER(CIH)

Complexe Al Houria Place Kennedy 1er étage Apt 2 Fès

05 35 62 17 87 -

AL BARID-BANK Angle Avenue Hassan II et Boulevard Mohamed V Fès

05 35 94 83 71 05 35 93 24 42

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1. LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé. Il existe le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée qui peut cesser par la volonté de l'une des parties. En cas de licenciement, le personnel permanent a droit à une indemnité de licenciement qui est calculée selon un système progressif. Le montant de cette indemnité est de : 48 heures de salaire pour les 5 premières années 72 heures de salaire pour la période allant de la 6ème à la 10ème année 96 heures de salaire pour la période allant de la 11ème à la 15ème année 120 heures de salaire au-delà de 15 ans.

2. LE STATUT TYPE Ce statut règle entre autres les questions suivantes :

La classification du personnel La période d'essai L'embauchage Le débauchage La rupture du contrat par licenciement ou démission Le congé, la discipline, les congés de maladies, les absences, ...

3. LE SALAIRE Il est librement débattu entre employeur et salarié, mais il ne peut être inférieur, selon les secteurs d'activité : - Au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG:12,85DH/H). - Au Salaire Agricole Garanti (SMAG 41,36 DH/jour à partir de juillet 1996). Tous les travailleurs doivent percevoir, en sus de leur salaire, une prime d'ancienneté de:

5 % du salaire après 2 ans de service continus ou non dans le même établissement ou chez le même employeur ;

10 % après 5 ans de service ; 15 % après 12 ans de service ; 20 % après 20 ans de service.

4. DUREE DU TRAVAIL Dans les établissements industriels et commerciaux, la durée du travail effective des ouvriers et employés de tout âges et sexe ne peut excéder 8 heures par jour ou 48 heures par semaine. Pour les heures supplémentaires les salaires doivent être majorés de 25 % entre 5H et 22 H un jour ouvrable, et de 50% entre 22 H et 5 H; le jour de repos hebdomadaire ces majorations sont portées à 50% et 100 %.

Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du

Travail.

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5. LES CONGES - Tout travailleur a droit à un congé après six mois de travail, continus et effectifs. - Le droit au congé payé est calculé sur la base d'un jour et demi ouvrable par mois de service (deux jours ouvrables par mois de service effectifs pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans). L'ancienneté dans un établissement ou chez le même employeur donne droit à un jour et demi ou 2 jours de congés supplémentaires par période de 5 années de service. Repos hebdomadaire : Doit avoir une durée minimum de 24 H consécutives pour tout le personnel d'un même établissement. Jours fériés :

11 Janvier (Manifeste de l'Indépendance) 30 Juillet (Fête du Trône) 1er Mai (Fête du Travail) 23 Mai ( Fête nationale) 14 Août (Journée Oued Ed-Dahab) 20 Août (Révolution du Roi et du Peuple) 21 Août (fête de la jeunesse) 6 Novembre (Al Massira Al Khadra) 18 Novembre (Fête de l'Indépendance) 1er Moharrem, Aïd El Fitre, Aïd El Adha, Aïd El Mawlid Annabaoui

6. SECURITE SOCIALE Tout employeur est tenu de procéder à son affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ainsi qu'à l'immatriculation de ses salariés et apprentis à la caisse. Le taux de cotisation du à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont les suivants à partir du 1er mars 1995 : - Pour les prestations familiales, le taux de cotisation est de 8,87% à la charge de l'employeur, calculé sur le salaire brut mensuel du salarié. - Pour les prestations à court terme, le taux de cotisation est de 0,66% dont 0,44% à la charge de l'employeur et 0,22% à la charge du salarié. - Pour les prestations à long terme, le taux de cotisation est de 9,12% dont 6,08% à la charge de l'employeur et de 3,04% à la charge du salarié. Pour les prestations à court et long terme, la cotisation est calculée sur la base d'un salaire plafonné à 5000 Dirhams. S'agissant de la formation professionnelle la cotisation est de 1,6% sur le salaire brut. 7. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE La législation marocaine reconnaît aux travailleurs le droit de se grouper en syndicat pour la défense de leurs intérêts professionnels.

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Les litiges individuels relatifs à l'exécution du contrat de travail sont réglés par les tribunaux sociaux. 8. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Sont considérés comme accidents de travail les accidents survenus par le fait, ou à l'occasion du travail et les accidents qui se produisent en cours du trajet d'aller et retour au travail. L'employeur est tenu :

De déclarer l'accident dans les 48 heures De verser une indemnité journalière à la victime pendant son incapacité

temporaire qui est égale à la moitié du salaire pour les 28 jours qui suivent l'accident et au deux tiers (2/3) à partir du 29ème jour.

En ce qui concerne les maladies professionnelles, le travailleur atteint d'une maladie professionnelle bénéficie des avantages fixés par la législation, sur les accidents du travail. 9. MEDECINE DU TRAVAIL Les établissements industriels et commerciaux occupant plus de 50 salariés, sont tenus d'organiser des services médicaux du travail. Ce service médical du travail est également imposé à tous les établissements occupant moins de 50 travailleurs lorsque leur activité peut être à l'origine d'une maladie professionnelle. Les frais de ce service médical sont à la charge de l'employeur. 10. L'INSPECTION DU TRAVAIL La surveillance de la législation marocaine du travail est exercée par les inspecteurs de travail, ces derniers visitent les établissements pour le contrôle de l'application des lois sociales et les conditions de travail des salariés. En outre ils renseignent les employés qui viennent s'informer des dispositions légales qui les concernent. En cas de conflit, les inspecteurs de travail tentent de concilier les différents qui peuvent opposer travailleurs et employeurs. Avec 200 établissements, l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) a pour vocation, d'une part de développer la Formation Professionnelle en tant qu'instrument de valorisation des ressources humaines et, d'autre part, d'améliorer constamment la qualité de la formation pour une meilleure adéquation Formation-Emploi. Ainsi, chaque année, plus de 50.000 jeunes stagiaires et 120.000 salariés bénéficient des services de l'OFPPT tant en matière de formation initiale que de formation continue. Des instruments d'accompagnement sont ainsi mis en place à la disposition de l'entreprise en termes de mesures incitatives pour la création de l'emploi. ainsi que de contribution aux programmes de formation de l'entreprise.

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SALAIRES ET CHARGES SOCIALES 1- SMIG 'Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti' est de 12.85 DH/l'heure. 2- HEURES DE TRAVAIL 8 heures/jour ; 44 heures/semaines ; 2294 heures/an. Heures supplémentaires : salaires majorés de - 25% entre 5 h du matin et 22 h - 50% entre 22 h et 5 h. Les taux sont doublés les jours de repos et les jours fériés. Selon la réglementation du travail, le personnel a le droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives. (Source : Petit précis de législation marocaine du travail et du prévoyance sociale du Ministère du Travail)

3- SALAIRES MOYENS Les salaires sont débattus librement entre employeurs et employés. -Manoeuvre non spécialisé : 12.85 DH/heure -Ouvrier spécialisé : 9,30-10,45 DH/heure -Ouvrier semi-qualifié : 10,40-10,83 DH/heure -Ouvrier qualifié :12,04-12,98 DH/heure -Chef d'équipe : 14,85-16,77 DH/heure -Contremaître : 2 750-3 630 DH/mois -Ingénieurs et cadres : 6 600-11 000 DH/mois A ces coûts de salaires, variables selon les branches d'industrie, s'ajoutent les charges sociales. Ces dernières sont de l'ordre de 17% de la rémunération brute mensuelle. 4- CHARGES SOCIALES Taxe de formation professionnelle : 1,6 % sur le salaire brut Cotisation à la CNSS: -Prestations familiales : 8,87 % sur le salaire brut mensuel -Prestations à court terme : 0,44 % -Prestations à long terme : 6,08 % Les cotisations prévues pour les prestations à court et à long terme sont calculées sur la base d'un salaire brut mensuel plafonné à 5.000 Dirhams. (Source : BO n° 3870 bis du 31.12.86 /BO n° 4188 du 03.02.93) 5- AUTRES CHARGES Congés annuels payés: - 1 jour et demi-ouvrable par mois / 2 jours par mois pour les ouvriers âgés de moins de 18ans - Jours fériés légaux : 13 jours chômés et payés.