APPEL A PROJETSInstitut CARNOT-Logiciels et Systèmes Intelligents

Campagne 2014

L’institut Carnot Logiciels et Systèmes Intelligents (iC LSI) a pour mission d’aider au développement de la recherche partenariale des 8 laboratoires qui le constituent avec le monde socio-économique, ainsi qu’au renforcement des actions de valorisation de la recherche de ces laboratoires.

Depuis 2009, étant donnée l’excellence scientifique de ses laboratoires, l’iC-LSI a fait le choix d’orienter les projets financés par l’abondement dit « de ressourcement » sur l’aide aux actions de maturation technologique. Depuis 2011 (suite à sa re-labellisation et aux recommandations énoncées à cette occasion) et surtout 2013, l’iC LSI a pris diverses mesures pour assurer le succès de ces actions. Cet appel à projets permet de prolonger le travail entrepris avec le soutien des laboratoires.

1 Objectif : une meilleure maturation technologique des projets

L’objectif est de disposer en fin de projet de maturation d’une offre technologique transférable avec un débouché industriel à court terme. Cette offre peut donc correspondre à de nombreux cas de figure : être la base d’un projet de création d’entreprise ou d’une commercialisation de licence, permettre la mise en place de nouvelles collaborations avec le secteur économique, etc.

Si le premier cas ci-dessus peut se conclure par un portage vers la SATT GATE1, iC LSI tentera d’obtenir une co-labellisation des projets avec cette structure, iC LSI et GATE1 prenant en charge les financements respectivement des actions de maturation technologique et des actions liées au marché ou à la promotion (RV industriels, salons, conférences, etc.),

Cependant, l’AAP de maturation technologique de l’iC-LSI ne peut en aucun cas participer au financement des programmes R&D de partenaires industriels, y compris indirectement. Une attention toute particulière sera apportée afin que les projets sélectionnés n’aillent pas à l’encontre de cette dernière règle. Dans le cas où une entreprise intéressée par la technologie souhaite collaborer durant la période de réalisation du projet de maturation, un contrat de collaboration spécifique devra être mis en place le plus tôt possible (voir ci-dessous).

2 Caractéristiques de l’appel à projets

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2.1 Principes sous-tendant les nouvelles mesures

Pour faciliter l’émergence d’un plus grand nombre de projets ayant une forte probabilité de réussite, une plus grande souplesse et un meilleur soutien sont apportés dans la procédure de labellisation, dans la procédure de suivi et lors de la valorisation ultérieure des résultats.

L’essentiel du soutien provient de l’iC LSI, mais les structures de valorisation des établissements tutelles de l’iC LSI sont appelées à apporter également leurs compétences et/ou leur soutien. En effet, tout projet devant s’inscrire dans une démarche de valorisation, selon la propriété intellectuelle et les personnels concernés, ces structures doivent déterminer la façon dont elles accompagnent le projet ; en particulier ce sont elles qui financent les actions liées à la propriété intellectuelle.

De plus, le calendrier comporte plusieurs échéances de soumission, le financement est rendu modulable, la durée des projets est mieux adaptée aux besoins en matière de maturation et la procédure de suivi est renforcée.

2.2 Modalités de soumission

Le soumissionnaire d’un projet peut être tout membre permanent d’un des laboratoires constitutifs de l’iC LSI.

Deux vagues de soumission sont planifiées au titre du budget 2014, mais la seconde peut ne pas être organisée si la totalité du budget est engagé au cours de la première vague.

La soumission des dossiers de candidature s’effectuera sous format électronique, selon le document modèle « Dossier_Candidature_AAP_Carnot_LSI_2014.docx », signé par le porteur du projet et adressé par courriel à : jean.caelen@imag.fr et vincent.rigau@floralis.fr (Tél : 04.76.00.78.38).

Chaque dossier de candidature fera l’objet d’une analyse conjointe avec le porteur afin d’aboutir à une version finale (cf. procédure de labellisation, ci-après).

La soumission du dossier définitif se fera en version papier, avec les signatures originales porteur du projet, du directeur du laboratoire et du représentant de la cellule de valorisation impliquée, par courrier adressé à : Institut Carnot LSI – AAP 2014Floralis UJF-Filiale, 6 allée de Bethléem, 38610 Gières

Les porteurs de projet devront présenter oralement leur candidature devant le CCS et devront à cette occasion, préparer un diaporama selon le document modèle « Diaporama_Candidature_AAP_Carnot_LSI_2014.ppt ».

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2.3 Calendrier de soumission

Le calendrier de la première vague est le suivant : - Date limite de dépôt de la candidature : 6 octobre 2014 à minuit ;- Date limite de dépôt de la version définitive : 31 octobre 2014 à minuit ; - Examen par le CCS des projets : 7 novembre 2014 (date à confirmer) ;- Publication des résultats de la sélection et des budgets alloués : dans un délai d’une semaine

après l’examen par le CCS.

Le calendrier de la deuxième vague, est le suivant :- Date limite de dépôt de la candidature : 20 février 2015 à minuit ; - Date limite de dépôt de la version définitive : 13 mars 2015 à minuit ; - Examen par le CCS des projets : mars 2015 (date à confirmer) ;- Publication des résultats de la sélection et des budgets alloués : dans un délai d’une semaine

après l’examen par le CCS.

2.4 Procédure de labellisation

Cette procédure se déroule en deux temps, à partir du dossier de candidature.

La première étape consiste à mener une analyse des diverses dimensions du projet et de retravailler le dossier de candidature. Cette analyse est conduite par le chargé de valorisation de l’iC LSI et/ou le responsable du pôle de développement avec le porteur du projet, lors de réunions de travail informelles.

L’analyse des aspects valorisation consiste à cerner les perspectives de retombées industrielles réelles à court et moyen termes et des bénéfices concrets pour l’équipe de recherche. Elle vise à déterminer à quelle échéance une valorisation peut être envisagée et le type de valorisation le plus approprié (type de transfert, débouchés industriels, etc.).

L’analyse des aspects liés à la technologie, au programme de travail et aux demandes de financement repose sur l’examen de : l’état de la technologie au démarrage du projet (via une présentation/démonstration des briques technologiques nécessitant des actions de maturation), les tâches, les livrables, la faisabilité technique, les besoins pour mener à bien le projet (besoins en ressources humaines, achat de matériel, besoins de financement complémentaire) et l’évaluation des risques de non-réalisation du projet.

Pendant ces réunions l’implication du porteur de projet est fondamentale. En particulier, ce n’est qu’avec le concours du porteur que le potentiel de valorisation et les risques attachés au projet seront correctement identifiés.

A l’issue de cette étape, la cohérence entre la dimension valorisation, le programme de travail et les demandes de financement, devrait être assurée. Si cela est nécessaire, le porteur de projet sera

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invité à reformuler son dossier pour prendre en considération les recommandations issues de l’analyse. Cette version du dossier de candidature sera la version finale présentée au CCS.

Pour chaque projet, une fiche d’analyse résumant les forces et faiblesses de la candidature au regard des critères retenus pour l’AAP sera remplie par le Bureau de l’iC-LSI et accompagnera le dossier définitif. La seconde étape correspond au passage en comité de sélection au cours duquel les porteurs devront présenter à l’oral leur projet.

2.5 Nombre, budget et durée des projets financés

Le montant de l’abondement Carnot pour les projets de l’année 2014 sera de 300k€ au maximum et pourra concerner le financement d’environ 5 à 6 projets. Les enveloppes financières allouées seront donc en moyenne de 50 k€ par projet pour des durées de 3 mois à 1 an.

Au démarrage du projet, le budget alloué est considéré comme estimatif. Il pourra donc être revu à la hausse ou à la baisse au cours de sa réalisation, l’objectif étant d’aboutir aux résultats attendus.

Le budget alloué doit servir essentiellement au financement de ressources humaines. L’achat de matériel ou de prestations est envisageable seulement dans la mesure où cela est nécessaire et profitable au projet.

2.6 Critères d’éligibilité et recevabilité

- Projet en adéquation avec les orientations de l’AAP ;- Dossier de candidature définitif complet, incluant les éventuelles marques d’intérêt d’industriels ou de futurs utilisateurs ;- Présence des visas du porteur de projet, du directeur de laboratoire et du représentant de la cellule de valorisation impliquée ;

2.7 Critères de sélection

- Potentiel et perspectives de valorisation (caractère innovant et différenciateur, positionnement par rapport à l’état de l’art, état de la propriété intellectuelle) ;- Niveau de maturité de la technologie (concept théorique validé, première implémentation utilisée par son auteur ou existence d’un prototype/démonstrateur de laboratoire) ;- Retombées envisagées du projet à court/moyen termes ;- Motivation et implication envisagées du porteur et des éventuels personnels du laboratoire impliqués dans le projet.

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3 Déroulement du projet et procédure de suivi

Tous les projets ayant été sélectionnés et bénéficiant d’un financement seront réalisés en collaboration et sous la supervision du pôle de développement (YeastLab) de l’iC-LSI.

Le pôle de développement se chargera de mettre à disposition du projet les ressources en ingénierie et les outils nécessaires à sa bonne réalisation ; il gèrera également les achats. Le pôle mettra à disposition des projets des outils collaboratifs (comme une plateforme de partage de fichiers et calendrier, une plateforme de gestion de projets, une mailing-list pour le projet, etc.).

Au démarrage de chaque projet, les personnels des laboratoires impliqués bénéficieront d’une demi-journée de présentation des modalités de fonctionnement de la collaboration avec l’équipe du pôle de développement, en particulier en ce qui concerne les outils collaboratifs.

Des réunions régulières de tous les personnels impliqués sur le projet seront organisées pour assurer son bon déroulement :- sur les aspects valorisation, en moyenne 1 fois /mois ;- sur les aspects techniques, au minimum 2 fois /mois.

En cas de difficultés dans l’avancement d’un projet (sur les aspects technique et/ou valorisation), quelles qu’en soient les raisons, celui-ci pourra être mis en pause ou définitivement arrêté.Les raisons qui peuvent amener à la mise en pause ou l’arrêt d’un projet sont, de façon non limitative :

- la non-disponibilité de ressources des laboratoires nécessaires au bon déroulement du projet,

- une réévaluation du projet de valorisation associé au projet,- un verrou technique qui nécessite une activité de recherche initialement non prévue,- une dérive importante et non prévue des travaux par rapport au programme de travail

initialement envisagé,- le non respect des règles de fonctionnement ou l’engagement insuffisant du porteur du

projet ou des personnels du laboratoire impliqués,- un niveau de maturité de la technologie qui s’avère finalement trop faible,- etc.

Lors de chaque réunion du CCS, le pôle de développement de l’iC-LSI présentera les avancées et résultats des projets en cours ou terminés depuis la précédente réunion. Des rapports d’avancement sur les aspects technique et valorisation des projets seront donc réalisés par les porteurs avec les personnels de l’iC-LSI.

4 Quelques règles de bonnes pratiques

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Chaque porteur de projet sera avisé de la bonne réception de ses dossiers électronique et papier. Il recevra également une notification de recevabilité et une indication du comité de sélection au cours duquel son projet sera examiné.

L’AAP de maturation technologique de l’iC-LSI n’a pas vocation à financer des travaux de recherche amont. Ainsi, si un personnel du laboratoire (typiquement un post-doctorant) est financé sur un projet, alors celui-ci devra travailler uniquement sur des actions de maturation de la technologie.

Si un personnel du laboratoire dont est issu le projet (typiquement un post-doctorant) est financé par l’iC LSI, celui-ci sera salarié de Floralis (en contrat CDD) et sous la responsabilité hiérarchique directe du responsable du pôle de développement et de maturation technologique de l’iC LSI.Pour qu’un personnel de laboratoire puisse être financé dans le cadre d’un projet de maturation de l’iC-LSI, il devra remplir les conditions administratives permettant son embauche par Floralis.

Le choix de l’organisme valorisateur sera décidé au cas par cas, d’un commun accord entre l’UJF et les autres tutelles possédant une quote-part de propriété de la technologie qui fait l’objet du projet de maturation.

Dans le cas où une entreprise intéressée par la technologie souhaite collaborer durant la période de réalisation du projet de maturation, un contrat de collaboration spécifique devra être mis en place au plus tard 2 mois après le démarrage du projet.

Les crédits non consommés par un projet seront remis à disposition de l’iC LSI.

5 Fin du projet

A la fin du projet un rapport écrit sera rédigé par le porteur de projet avec l’aide des personnes en charge du projet du côté LSI. Ce document servira à l’évaluation des projets financés dans le rapport d’activité de l’iC-LSI remis à l’ANR et aux autres instances d’évaluation.

Il sera également fait un exposé oral devant le CCS.

À l’issue de chaque projet de maturation, les résultats obtenus feront l’objet de présentations « marketing » déclinées sur les différents supports de communication de l’iC-LSI. Les porteurs de projets devront s’impliquer afin d’aider à la mise en place de ces présentations.

Il pourra être demandé également une participation à un salon professionnel, une journée scientifique ou au comité scientifique de l’iC-LSI.

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