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Association Ambroise Croizat94, rue Jean-Pierre Timbaud75011 ParisTél. > 01 43 14 73 00mail > [email protected]

www.asso-croizat.org

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

MONTREUIL

octobre

AAC_AG2012_180x250:Mise en page 1 22/11/12 11:55

� Introduction

� Présentation du rapport financier

� Rapport de gestion 2011 du Conseil d’administration

de l’association Ambroise Croizat

� Rapport du Commissaire aux comptes

� La gouvernance : Pourquoi ? Comment ? Quel objectif ?

� Présentation du plan d’action 2012-2014 de l’Association

� Présentation du projet de formation en alternance,

en partenariat avec la SNCF

� Présentation de la page Facebook de l’Association

� Présentation de la proposition de feuille de route

pour le Conseil d’administration

� Présentation des candidatures au Conseil d’administration

� Conclusion

Sommaire

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46Création, conception et réalisation : Agence Boréal

Crédits photos : DR, © Vjom - FotoliaPrise de notes : Philippe Chenebaux

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INTRODUCTION

Merci à vous tous qui êtes présents pour cette 40e assemblée générale de notreassociation. Dans sa forme actuelle elle gère l’ensemble des établissementscréés par l’Union Fraternelle de la Métallurgie dont nous allons fêter le19 octobre le 75e anniversaire du patrimoine acquis par les syndicats CGT dela métallurgie grâce aux luttes des travailleurs en 1936. Depuis 3/4 de siècleces réalisations sociales font la preuve de leur utilité et de leur pertinenceque nos prédécesseurs ont su faire évoluer au rythme de l’évolution de lasociété et des nouveaux contextes.

Merci à vous qui avez pu dégager de la disponibilité dans une période où lessollicitations militantes ne manquent pas et où les mobilisations demeurentles plus sûrs moyens de se faire entendre pour peser dans les débats et lesorientations politiques.

Avant d’entrer dans le vif des sujets que nous proposons d’aborder durantcette journée et demie, je vous propose d’observer un instant de recueillementà la mémoire des camarades qui nous ont quittés depuis notre dernière assemblée.

� Michel Otondo, fut cuisinier au centre Jean Pierre Timbaud. Il est décédé le 30 août 2011 à l’âge de 73 ans.

� Jean Marc Caubit, était formateur au centre Suzanne Masson. Il est décédédans un accident automobile le 3 septembre 2011 à 43 ans.

� Jean Lerou, “Nono” pour beaucoup d’entre nous, est décédé le 30 décembre 2011. Il était dans sa 86e année. Outre les nombreuses et importantes responsabilités, syndicales à la CGT et politiques au PCF, qu’il occupa après son engagement dans la résistance à l’occupant nazi, Jean fut membre du bureau de l’UFM et Président de l’Association Ambroise Croizat de 1973 à 1986, année où il fit valoir ses droits à la retraite sans pour autant que cessent ses engagements militants et son implication dans la vie de la Fédération CGT de la métallurgie.

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Daniel GOUTTEFARDE, Président de l’association Ambroise Croizat


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gouverner l’Europe,c’est renforcer son modèle socialet non l’attaquer

Introduction

Parallélisme des formes, concomitance des dates, ou tout simplement persistance des mêmes orientations politiques et des mêmes dogmes économico-financiers, nous sommes à nouveau au cœur du même

débat, face aux mêmes oppositions qui s’expriment avec encore plus de vigueur, de détermination et d’ampleur que l’an dernier car l’expérience collective des peuples européens confirme ces appréciations et renforcel’idée selon laquelle une autre construction européenne est non seulementpossible mais surtout indispensable.

Le 2 octobre 2012 s’est ouvert à l’Assemblée nationale le débat parlementaireconcernant le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance del’Union européenne (TSCG), débat qui devrait se poursuivre au Sénat. Forceest de constater que nous assistons aujourd’hui à une tentative de dissimulationet de banalisation des enjeux réels que contient ce texte et surtout du débateuropéen.

Mardi, le Parlement français, à une forte majorité, a ratifié ce Traité. Seulement70 députés sur 577 (568 votants) qui composent l’Assemblée nationale ontvoté contre et 21 se sont abstenus. C’est au tour du Sénat d’être saisi de cetexte conçu par la chancelière allemande Merkel et l’ex-président françaisSarkozy. Ce texte, qui vise à renforcer la discipline budgétaire, devrait entreren vigueur le 1er janvier 2013 si douze pays membres de la zone euro le ratifientd’ici là et, surtout, si les peuples européens ne se font pas suffisamment entendre.Le TSCG entérine une règle dite “d’or”, autorisant un déficit maximal de0,5 % du PIB contre 3 % auparavant. En cas de manquement, la Cour de Justiceeuropéenne pourra être saisie et des sanctions financières pouvant atteindre0,2 % du PIB pourront être infligées au pays “fautif”. Si ce système existaitaujourd’hui, la France pourrait être sanctionnée à hauteur de 5,5 milliardsd’euros pour non-respect de la règle. En gros, ce Traité franchit une nouvelleétape vers la perte de souveraineté des États, la mise sous tutelle de leursparlements respectifs et de l’ensemble de la société, par des institutions supranationales non élues, au service de la seule finance.

Pourtant, qu’y a-t-il de plus important que le vote par le Parlement du budgetde la Nation et de celui de la Sécurité sociale ? Chacun d’eux avoisine lesdeux mille milliards d’euros. C’est en effet ce budget qui détermine la natureet le niveau des impôts et prélèvements, puis leur répartition au service dubien commun. Celui-ci risque d’être anéanti demain par l’application de cenouveau traité qui, non content d’imposer l’austérité à perpétuité, donne unpouvoir de contrôle et de modification du budget à la Commission deBruxelles en lien avec la création d’un “Haut conseil des finances publiques”, quiaurait le pouvoir de corriger la décision des parlements nationaux pour faireappliquer les règles européennes.

Il y existe un lien étroit entre ce nouveau traité et la vie quotidienne des familles.Derrière la “réduction des déficits publics”, c’est en fait la diminution de créditssociaux et publics qui est programmée comme en Grèce, au Portugal, en Espagne, en Irlande ou en Italie. Ce sera donc moins de services aux citoyens,moins de dotations aux communes, moins de protection sociale et plus d’inégalités dans la société.

Le projet de budget pour 2013 présenté récemment est d’ailleurs marquépar cette orthodoxie budgétaire des traités européens. Si le projet de loi definances rectificative 2012 a comporté des dispositions qui taxaient les plusriches et le capital, la lettre de cadrage du Premier ministre a invité le gouvernement à la réduction des dépenses. Ainsi, le projet de loi de finance2013 s’annonce comme fortement marqué par une orientation austéritaire.Une stabilité globale des effectifs de l’État est visée, ce qui se traduit parquelques créations d’emplois dans l’éducation, la police, la justice. En revanche,tous les autres ministères enregistrent une diminution de leurs effectifs. Lesconséquences sur les services publics seront manifestes. Par ailleurs, le gel desdotations aux collectivités locales prévu dans le projet de loi de finance pour2013 va mettre les assemblées territoriales en grande difficulté et se traduirapar l’abandon de projets d’investissements pourtant créateurs d’emplois.

Pour commencer, un rapide coup d’œil dans le rétroviseur. L’an dernier, le jour même où nous ouvrions notre assemblée,le 21 juin 2011, était organisée, à l’appel de la Confédération européenne des syndicats (CES), une journée de mobilisation et d’information dont le but était de réaffirmer l’opposition du syndicalisme et des peuples européensà “l’austérité et au type de gouvernance économique que l’Union européenne veut imposer aux travailleurs de cecontinent”. Le message qu’entendaient faire passer les syndicats était clair : gouverner l’Europe, c’est renforcerson modèle social et non l’attaquer. Nous indiquions qu’avec cette journée, il s’agissait de “condamner les décisions prises par les États membres etles institutions européennes, qui, au prétexte de réduire les déficits publics,” préparaient “de nouvelles attaques,notamment sur les salaires et la protection sociale”.

Pour autant, les enjeux sont-ils clairement identifiés et les alternatives àcette politique sont-elles perçues ? À en croire un sondage BVA publié le4 octobre, nous pouvons en douter. En effet, si l’effort de rigueur prévu dansle cadre du budget 2013 — dont un tiers en impôts sur les ménages, un tierssur les entreprises et un tiers de réduction des dépenses publiques — estjugé inéquitable par 54 % des Français, une très forte portion d’entre eux(81 %) estime qu’il aurait fallu réduire davantage la dépense publique. Seuls14 % d’entre eux estiment qu’il fallait frapper davantage les entreprises et 3 %,les ménages. On le voit, des campagnes d’explication et d’information sontnécessaires car la bataille des idées fait rage et celle que mène l’adversairede classe et ses affidés n’est pas sans marquer les esprits et des points, ycompris parmi les couches populaires et moyennes, dans ce salariat qui s’estpourtant majoritairement prononcé en faveur d’un changement politique quise fait toujours attendre. Il ne s’agit pas de nier que le gouvernement tente une avancée vers plus dejustice fiscale mais derrière le thème de “l’effort dans la justice”, les petits etmoyens salaires et retraites sont mis à contribution et le recul des servicespublics touchera d’abord ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les famillespopulaires, dans le seul but de satisfaire aux critères aussi incompréhensiblesqu’idiots des traités européens. Ceci risque d’amplifier l’austérité, voire larécession et le chômage. Cette logique est une chaîne sans fin car la récessionfait rentrer moins d’argent dans les caisses publiques. Alors qu’il faudrait inventer une nouvelle logique, le gouvernement réfléchità un “choc de compétitivité” qui consisterait à abaisser les salaires et les re-traites et à “flexibiliser”, donc à précariser le travail, alors que 72 % des em-bauches en France se font déjà en CDD. Il est même question d’alléger ànouveau les cotisations des entreprises jusqu’à 40 milliards d’euros sur 5 ans,ce qui voudrait dire qu’une part du salaire socialisé aujourd'hui versé par lesentreprises serait transférée à la charge des ménages, consommateurs oucontribuables. Si tel était le cas, ce serait du copier/coller de mesures qui ontmontré leur inefficacité et qui ont les effets destructeurs que l’on connaît.Ces mesures sont celles appliquées partout en Europe et qui nous plongentun peu plus dans la crise. De ce carcan, il faut sortir !

derrière le thèmede “l’effort dans la justice”, les petitset moyens salaireset retraites sontmis à contribution


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Le levier des mobilisations

Ces questions étaient également au cœur de la journée du 9 octobre, quid’après la déclaration confédérale a rassemblé plus de 90 000 participantssur les territoires où des manifestations étaient organisées à l’appel, non

pas de la seule CGT comme les médias l’ont fait croire, sans doute pour en réduiresa portée et sa dimension européenne, mais de 190 organisations de la nouvelleFédération européenne de l’industrie. L’objectif consistait à faire converger lesluttes autour de la préservation et du développement du potentiel industriel del’Europe, de ses emplois qualifiés, de sa capacité d’innovation et de recherche.

Sous la pression des marchés financiers, ce potentiel est aujourd’hui à nouveaufragilisé, menacé par de nouvelles tentatives de fermetures de sites, de transfertsd’activités et de compétences, de délocalisations. Des milliers de suppressionsd’emplois sont en cours ou programmées. La liste des entreprises et patronsprédateurs s’allonge, ils font le choix de la rente et du dividende plutôt que celuide la réponse aux besoins sociaux et du développement territorial, de la cohésionsociale et de la préservation des savoir-faire.

Depuis 2007, des centaines de milliers d’emplois industriels ont été supprimésen France, un pays qui compte plus de quatre millions de privés d’emploi àtemps complet ou partiel et plus de dix millions de travailleurs précaires (onévoque même trois cent mille chômeurs supplémentaires d’ici dix-huit mois).C’est cela le résultat des milliards d’euros servis chaque année aux actionnaires(50 en 2011 pour les seules entreprises du CAC40) et du dogme libéral des 15 %de rentabilité, sous peine de licenciements.

Pourquoi s’appesantir sur ces questions ? Certains peuvent penser que noussommes bien éloignés de ce qui intéresse la vie de notre association, de sonfonctionnement et de ses missions. Eh bien non! Nous sommes même au cœurdes problématiques qui nous secouent et qui nous impactent directement. Eneffet, l’emploi, tant en quantité qu’en qualité, ainsi que la protection sociale etson financement sont des questions qui nous intéressent au plus haut point.

L’emploi par exemple : pour nos CRP il représente le débouché pour les 660 stagiaires que nous accueillons et formons chaque année. Il est aussi souventla cause de l’entrée en formation car des conditions dans lesquelles il s’exercepeuvent être à l’origine de l’accident du travail ou de la maladie professionnellequi obligent à modifier le parcours de la personne. Moins d’emplois, notammentindustriels, moins d’entreprises et d’activités, c’est moins de possibilités deplacement après la formation et le diplôme. Moins d’emplois, et des salaires quine rémunèrent pas la qualification réelle des salariés, ce sont moins de recettes pour la Sécurité sociale qui finance, entre autres choses, les dispositifstels que ceux que nous gérons.

Quelques mots également sur la “Sécu”, imaginée par le CNR, adoptée et miseen œuvre sous le ministère d’Ambroise Croizat. Une Sécu qui, dès son origine,a été critiquée, vilipendée par le patronat qui voyait dans ce système, “unecharge considérable pour l’économie” et, pour les salariés, un moyen “deprofiter de traitements dont ils n’avaient pas un besoin certain”. Les qualificatifs, jusqu’à nos jours n’ont pas manqué pour la dénigrer: système“profondément inadapté”, “aberrant”, “kafkaïen”, “machine gigantesque,complexe, irresponsable servant à annihiler la personnalité humaine”,“structure monstrueuse dont le poids a sans doute dépassé le seuil du tolérable”. Quelle pugnacité dans l’effort, quelle constance dans la haine!

C’est dire l’importance des mobilisations pour préserver et développer ce formidable outil de solidarité, de prévention et de soins, d’égalité et de réparation.Un outil spolié et qui peine de plus en plus à assurer ses missions à cause descadeaux fiscaux, des dettes patronales, des exonérations diverses dont profitele grand patronat. Cela se traduit dans le PLFSS 2013, qui s’inscrit dans lastratégie gouvernementale visant à limiter les déficits publics et sociaux.Pour la CGT, “le taux de croissance de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) fixé au même niveau que les années précédentes,soit 2,7 %, ne permettra pas de faire face aux défis auxquels est confrontéel’assurance-maladie”. Dans une déclaration du 1er octobre, elle regrette que“le gouvernement ne fasse aucune proposition concrète pour mettre fin à la situation d’endettement insupportable de nombreux établissements de santé(…) ni pour garantir le financement à long terme des besoins des hôpitaux. Il secontente d’annoncer que l’État prendra à sa charge les besoins de trésoreriedes hôpitaux qui s’engageraient dans un plan de retour à l’équilibre”. Toutefois,la CGT considère que “quelques mesures vont dans le bon sens, comme l’annonce de la fin de la convergence tarifaire public/privé, mais sans engagementde remettre à plat la tarification à l’activité, le remboursement à 100 % de l’IVG,et un ensemble d’orientations allant dans le sens d’une meilleure organisationdu système de santé, avec un engagement de répondre au problème des déserts médicaux et la généralisation d’une rémunération au forfait pour leséquipes de soins de proximité”.

C’est bien ce qu’ont réclamé les 70 à 80 000 marcheurs dans les rues de Paris, le 30 septembre, à l’appel de quelquesoixante organisations, à l’unisson des manifestations au Portugal, en Espagne et en Grèce. Des mobilisations quifont écho à celles qui ont eu lieu en Italie, au Royaume-Uni, en Allemagne, en république Tchèque, en Autriche, enHongrie ou en Belgique. Cette union dans l’action des peuples européens peut bousculer la donne et ouvrir la voieà un grand front anti-austérité dans toute l’Europe. Il y a même d’éminents et nombreux économistes qui considèrentqu’il faut refuser ce Traité, que ce n’est pas la dette publique des États qui est à l’origine de la crise et que l’austéritén’est pas un remède vertueux mais un vicieux engrenage qui comprime la demande, fait reculer l’activité, réduitles rentrées fiscales et creuse encore les déficits. Voilà d’après eux ce qui nourrit la crise. Nous partageons cet avis.

En résumé, pour la CGT, ce PLFSS répond peu à l’urgence de justice sociale. C’est pourquoi nous sommes et devonsêtre attentifs à toutes les mobilisations qui articulent emploi, salaire, retraite, conditions de travail et développementindustriel car elles portent une dimension solidaire que notre association n’ignore pas. C’était le cas de la manifestationdu 6 octobre, à l’appel du collectif “Notre santé en danger” pour exiger l’accès aux soins de proximité; un service publicprésent partout et efficace ; un financement solidaire, et l’abrogation de la loi HPST. C’est le cas de toutes les mani-festations organisées depuis des années contre cette loi HPST et la fameuse tarification à l’activité, dite T2A, quiamènent de plus en plus de monde à s’interroger sur ce mode de financement des établissements hospitaliers.C’est d’ailleurs ce qui a amené la commission des affaires sociales du Sénat à adopter à l’unanimité les conclusionsde la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, mission qui s’est notamment interrogée sur le fonctionnementde la T2A et qui formule trente-huit propositions dans l’objectif de revoir le périmètre et le fonctionnement de cettetarification et de garantir la qualité de la prise en charge des patients.

Cela peut laisser envisager une nouvelle approche et une nouvelle conception du financement qui traduisent dansles actes ce que la Ministre a dit lors du lancement du “Pacte de confiance pour l’hôpital”, à savoir que “l’hôpital n’estpas une entreprise et la santé n’est pas un marché” et, dans la foulée, de réintroduire la notion de service public hospitaliersupprimée par la loi HPST. Voilà des paroles qui ne peuvent être qu’accueillies favorablement ; encore faut-il qu’ellessoient suivies d’actes en corrélation avec elles. En tout cas peut-on espérer la prise en compte de ce que ne cessentde dire bon nombre d’acteurs de la santé, qui considèrent indispensable de rompre avec les politiques antérieuresafin que chacun puisse enfin travailler dans la sérénité et la confiance.

Introduction

l’austérité n’estpas un remèdevertueux mais unvicieux engrenage


Il est vrai que les quinze mois écoulés depuis notre assemblée de juin 2011ont été pour les secteurs sanitaire et médico-social, et donc pour notre association, très mouvementés et même agités, en tout cas marqués par

d’importantes évolutions. Remercions de ce point de vue le Conseil d'admi-nistration sortant, qui s’est impliqué dans ces évolutions, et ses membres qui,par leur participation active, ont fait en sorte que nous gardions le cap sur notreprojet associatif et fassions vivre nos valeurs dans le respect de notre identité,sans arrogance ni servilité. Cela a été dit lors du Conseil d'administration deseptembre et je le redis ici devant l’Assemblée générale: les membres du Conseill’ont fait alors qu’ils ont par ailleurs des responsabilités dans leurs organisationsrespectives ou les instances dans lesquelles ils sont élus ou mandatés.

Merci à Martine Barthès, Laurence Bénichou, Pierrette Calva, Solange Fasoli,Françoise Lafaye, Anne Le Loarer, Régine Linard. Merci à Marc Dissoubray,Claude Fernarndes-Pedro, Lucien Grimault, Jean-Luc Helfter, Sylvain Marsaud,Jean-Pierre Monneret, Hakim Naili, Georges Njike Mbiafu, Guy Picard, JacquesStaath et Jacques Vallet. Merci, car nous savons tous combien il est parfois difficile de tout assumer, quand on est un militant disposant pour certains detrop peu de décharge pour faire face à tant de travail, ceci dans un contexte oùil faut construire les argumentations, les mobilisations, pour rendre crédiblesles alternatives aux politiques qui tournent le dos à la réponse sociale qui estpourtant celle qui permettrait de sortir des ornières du système actuel. Desdifficultés qui n’ont pas permis à Jocelyne Chabert, Nicole Franchault, MarieClaude François, Claude Casile, Mourad Salah, Bruno Troulet de participer ànos travaux comme ils l’avaient initialement prévu.

En effet, depuis l’Assemblée générale de juin 2011, nous avons été confrontésà moult aléas : nous avons dû prendre des décisions parfois difficiles ; desmenaces susceptibles de porter atteinte à nos constructions associatives sesont précisées; des nuages se sont formés, ou reformés, pouvant assombrirnotre avenir. Nous y avons fait face et avons assumé les responsabilités à la foisd’employeur et de militants CGT. Si ces deux fonctions ne sont pas incompatibles,elles ne sont pas pour autant dénuées, parfois, de contradictions à assumer.Nous avons assumé les départs successifs de plusieurs salariés du siège. Jepense en particulier à Édouard Lemoine, qui a fait valoir ses droits à la retraite,et à Valérie Le Lan, qui a souhaité évoluer vers un poste de formatrice dans unde nos centres. Je pense à Jacqueline Garcia, secrétaire générale depuis 2009qui a succédé à Félix Abécia à la direction du CRP Jean-Pierre Timbaud.

Une année écoulée pleine d’inquiétudes

et de potentialités

Nous avons mis sur les rails une nouvelle gouvernance associative dont l’as-semblée générale de 2010 avait indiqué le sens et la perspective. Nous avons dû gérer — et gérons encore — la très complexe situation de notrehôpital et ses répercussions sur l’ensemble associatif, avec la ferme intentionde préserver sa mission, sa qualité, son éthique, tout cela, évidemment, dansle giron de l’Association car, à ce jour et en l’état, il est hors de question d’aban-donner ce magnifique outil qui fait sa renommée et son rayonnement.

En mars, nous avons pris acte de la décision de l’ARS de diligenter une missiond’appui auprès de l’Hôpital au motif d’établir “un diagnostic précis des causesde la situation de cet établissement, du déficit structurel constant, de l’aggra-vation du déficit entre 2010 et 2011 et au fil de l’année 2011”. L’ARS demandaità la mission de veiller également à “expertiser et de manière non limitative”les sujets suivants:� l’optimisation des services médicaux et médico-techniques,� l’amélioration de l’efficience en termes de ressources humaines, achats,

investissements et de répartition des coûts avec Trousseau,� l’hypothèse de mutualisations du plateau technique,� les perspectives de développement de recettes complémentaires pour les

services rendus spécifiques,� le fonctionnement du Centre de santé,� l’amélioration des fonctions et des outils de gestion.

La mission d’appui a dressé un diagnostic sans fard et sans concession, préciset professionnel. Elle fait 67 préconisations qui concernent: � la gouvernance et le pilotage, qui sont à réorganiser, avec des personnes à

faire évoluer;� le projet médical, avec notamment la nécessité de renforcer le partenariat

avec Trousseau en étoffant et précisant son contenu, mais aussi, à terme, de poursuivre la hausse des activités;

� la gestion et son efficience, en particulier dans le domaine RH, mais aussi en recherchant toutes les mutualisations possibles, et d’abord au sein de l’Association.

Nous avons procédé au recrutement depuis début mai d’une nouvelle secrétairegénérale, Raquel Secades dont les responsabilités et l’autorité ont été renforcéeset élargies. J’en profite pour saluer aussi l’arrivée au siège de Sophie Megglécomme responsable assurance qualité et de Dominique Sieskind, notre nouvellesecrétaire de direction.Nous avons décidé la cessation d’activité du centre de bilan et d’orientation etgéré les conséquences, humaines d’abord, financières ensuite, de ce choixdevenu nécessaire à cause d’un déficit financier important et d’une activitéinsuffisante pour ne pas dire quasi inexistante.

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Nous avons mis sur les rails une nouvelle gouvernance associative

Introduction


Tout d’abord, que la mobilisation paye. Il faut mesurer ce que signifie, dansle contexte actuel, une préconisation telle que celle de procéder à unsoutien de l’ordre de 4 millions d'euros, même si tout ne viendrait pas de

l’ARS. Toutefois, ne négligeons pas l’orientation de l’État qui annonce dans leProjet de loi de financement de la Sécurité sociale vouloir prendre à sa chargeles besoins de trésorerie des hôpitaux qui s’engageraient dans un plan de retourà l’équilibre. Aurions-nous cela s’il n’y avait pas eu le processus de mobilisationdans et autour de l’Hôpital, la mobilisation des syndicats, du personnel del’établissement et des CRP, du Conseil d'administration, des usagers et desprofessionnels, le soutien des femmes et hommes politiques, essentiellementde gauche, l’implication de l’animation CGT d’Ile-de-France et, depuis desannées, des Fédérations CGT de la métallurgie et de la santé, en particulier deleurs secrétaires généraux?

Ainsi est validée l’action comme moteur d’une autre approche. Oui, les banderoles et les manifestations sont indispensables, et elles le resteront quelsque soient les gouvernements et tutelles en place. Les mobilisations ne mènent jamais dans l’impasse; elles sont des clés, mais encore faut-il savoirles utiliser à bon escient.Mesurons aussi que le climat politique s’est modifié après la séquence électoraledes mois de mai et juin. Le rapport n’aurait peut-être pas été celui-là s’il n’yavait pas eu les changements de président et de majorité parlementaire. Il nes’agit ici ni d’enjoliver quoi que ce soit, ni d’être naïf. Nous voyons et mesuronscombien les forces anti-changement sont présentes et agissantes pour entraverla marche vers des transformations sociales. Nous devons être pragmatiqueset concrets en prenant en compte l’intérêt de l’Association et de ses établissements,des engagements qui sont les nôtres, tant auprès du syndicalisme CGT que dupersonnel et des missions que nous assumons. Il nous faut tenir tous les boutsen restant équilibré en tout et pour tout.

De même, sachons apprécier la conclusion de la mission qui indique que “laligne directrice retenue consiste à considérer que l’établissement dispose desmoyens de poursuivre son activité dans le respect de ses valeurs fondatrices etde la spécificité qu’il offre aux parturientes et à leurs enfants”. Si ce n’est pasune déclaration d’amour, ce n’est pas non plus une déclaration de guerre, maisau contraire une invitation à la discussion, une main tendue que nous devonssaisir. Sachons donc aussi mesurer ce qui nous incombe et relève de notre gestion.Ce que résume la formule utilisée dans le document préparatoire: “ résister àla force des choses en faisant la part des choses”.

Quels enseignements le Conseil d'administration en a-t-il tirés ?

Tout cela a représenté et représente encore un travail de chaque instant car, etchacun doit le mesurer, notre action consiste à sauver l’ensemble de nosconstructions — patrimoniales, sociales et économiques — qui sont étroitementet solidairement imbriquées.

J’évoquais au début de ce propos une année particulièrement agitée, pleined’aléas et de rebondissements, mais cela ne nous a pas empêchés de garderle cap en tenant fermement la barre vers des transformations indispensablespour demeurer dans le paysage sanitaire et médico-social car rien ne noussera épargné, même si nous faisons partie des associations reconnues etmême si nos établissements sont référencés parmi les meilleurs dans leursdomaines de compétences.

Nous aurons l’occasion durant cette assemblée générale d’aborder quelquesaspects de ces évolutions. Je pense au récent partenariat avec la missionhandicap de la SNCF. Je pense aussi à la gouvernance associative, une gouvernance qui n’est rien d’autre que l’administration, la conduite, la direction,la gérance, et tout autre synonyme de ce mot qui n’est rien d’autre que le pilotagede l’Association, un pilotage que le Conseil d’administration entend rendre leplus efficace possible. Cette assemblée générale en indiquera à nouveau le sens.

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Introduction

Dans la même période, nous n’avonspas échappé au lancement d’uneprocédure d’alerte — suspendue à cejour — sur l’Association par notrecommissaire aux comptes et, defaçon concomitante, nous avons dûrecourir à un mandataire ad hoc désigné par le TGI de Paris le 2 juin etpour quatre mois, un mandataire dontla mission est de: � examiner la situation juridique,

économique et financière de l’asso-ciation,

� analyser les difficultés rencontrées,� nous assister dans nos démarches

et négociations tant avec les partenaires financiers et bancaires qu’avec l’ARS, afin d’aboutir aux accords nécessaires de nature à permettre la restructuration finan-cière et à assurer la pérennité de l’Association,

� entreprendre toute diligence auprès des créanciers afin d’obtenir leur concours si nécessaire,

� nous assister dans la mise en œuvre des réorganisations finan-cières, organisationnelles et juri-diques,

� nous assister pour la saisine de tout comité ou commission compétent pour faciliter la négociation avec les créanciers,

� veiller à la mise en place de l’ensemble des mesures résultant des accords à intervenir.

résister à la forcedes choses en faisant la partdes choses


Evelyne VANDER HEYM, ex-directrice de la maternité des Bluets Je tiens à rappeler ici que la premièrecause des difficultés de l’hôpitalPierre-Rouquès–Les Bluets est lesystème de tarification à l’activité(T2A). Dès 2004, nous avions alertél’ARH de ses dangers pour la maternitédes Bluets, et ce pour quatre raisons:son principe, qui ne rémunère que desactes techniques ; la mono-activitéde l’Hôpital; la valorisation insuffisantedes activités d’obstétrique ; la non-rémunération des missions de servicepublic (hormis quelques Migac). Ce sont donc des causes externes,conséquences d’orientations politiques,qui ont conduit à la baisse des enveloppes allouées par l’Assurance-Maladie, même si la mission d’appuide l’ARS ne s’est focalisée que surdes questions de gestion interne. Or pour avoir participé à l’élaborationdu rapport établi par la commissiond’évaluation du Sénat, je peux vousdire qu’il existe des points sur lesquelsnous pouvons continuer la “bagarre”en faveur du financement de l’Hôpital.

Solange FASOLI, membre du CANous ne pouvons effectivement pasignorer les éléments du contexte externe, qui ont pesé sur la vie del’Hôpital. Il serait cependant dommage,alors que nous sommes réunis enAssemblée générale, que les membresdu futur Conseil d’administration neprennent pas en compte les élémentsinternes qui ont pesé sur la gestionde l’Hôpital et de l’Association dansson ensemble. Les rapports ducontrôleur des comptes et de la missiond’appui ont fourni des éléments préciset alarmants que nous ne pouvonsplus ignorer. Nous ne pouvons plusdire que nous sauverons notre association en ne tenant compte quedes éléments exogènes. Nous avonstous une responsabilité dans la surviede l’Association. Un plan d’action aété élaboré, une nouvelle gouvernancea été mise en place et nous devronsfaire preuve du plus grand sérieux.Pour ma part, je ferais en sorte queces éléments internes ne soient pasoubliés.

Élise Lago

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� Le 2 octobre, le syndicat CGT de l’Hôpital rencontre l’ARS, laquelle confirmefaire sienne les soixante-sept préconisations de la mission d’appui mais démentsa participation de 4 millions d’euros et n’envisage plus son intervention qu’àhauteur de 500K€.� Donc rien de réglé… Qu’en est-il de la suspension du droit d’alerte du commissaire aux comptes?� Il est clair que la menace d’un dépôt de bilan persiste.

Il n’est plus possible de penser négocier avec les tutelles des solutions illusoires.La responsabilité de tous est engagée. Les syndicats CGT de l’Association pensent que l’heure et l’urgence sont à l’action.Nous proposons qu’une résolution, soutenue par l’ensemble de nos syndicats,nos fédérations, la confédération et les personnels, soit rédigée et votée aujourd’huipour exiger du ministère de la Santé le respect immédiat des engagementsexprimés. Ce que nous voulons pour l’Hôpital et l’AAC, c’est l’annulation intégraleet immédiate du déficit de 6,6 millions d’euros, déficit qui est de la responsabilitéde la politique de santé de ces dernières années. Ce que nous voulons pour l’hôpitalet l’AAC, c’est qu’un moratoire sur la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires soitprononcé et permette l’abrogation de cette loi. Ce que nous voulons pour l’hôpitalet l’AAC, c’est l’annulation de la tarification à l’acte. C’est l’abandon de laconvergence tarifaire, pour les CRP et le secteur médico-social.Oui, il faut mettre un terme aux politiques de financement qui mettent à mal tantl’Hôpital en général que la formation professionnelle dans son ensemble, deuxsecteurs qui sont au cœur de l’Association et qui sont soumis aux mêmes logiqueséconomiques, aussi inefficaces dans les faits que discréditées dans les urnes. La formation professionnelle n’est pas une marchandise, encore moins pour lestravailleurs handicapés, nous en sommes tous d’accord. Ce qu’il faut, c’est restituerà la formation professionnelle sa vocation de former à l’emploi qualifié dans unedynamique de projet. Peut-on croire un seul instant que seules de simples modifications de structures et de management (dans le cadre qui nous est imposé aujourd’hui) permettront d’invalider les logiques libérales et de mise enconcurrence? Nous ne partageons pas le principe de gouvernance dite “associative”tel qu’il est présenté; même si les salariés de l’Hôpital commencent, semble-t-il,à être impliqués, cette gouvernance imposée confisque le rôle décisionnaire etde proximité des salariés, alors qu’il faudrait au contraire les associer à laconstruction d’une organisation participative et solidaire, en les informant et les consultant pour décider tous ensemble. Cette gouvernance instaure, de fait,une rupture avec les salariés pour imposer ses propres décisions.Si une nouvelle gouvernance est nécessaire, elle reste à construire avec tous:instances représentatives, cadres et salariés. L’actualité rend possible la miseen œuvre d’une démarche de reconquête en rupture avec une pratique économiqueet gestionnaire libérale dont nous pouvons maintenant exiger l’abandon.Place à l’action! Il s’agit syndicalement de faire front!”

Élise LAGO, USTM de ParisLors du dernier comité général del’Union départementale de Paris, j’aiété impressionnée par les interventionsdes représentants des hôpitaux deParis qui avaient tous adopté un tongrave et dramatique. Tous les salariésdes établissements hospitaliers doivent être conscients que notrelutte pour sauver nos œuvres sociales,en particulier notre hôpital, vise àsauvegarder des valeurs conquisesde haute lutte par nos anciens. Nousdevons donc nous fédérer, au niveaunational et européen, à l’image de cequ’a fait la FTM pour la journée dedéfense de l’industrie du 9 octobredernier.

Dominique COTTO, retraité Snecma Corbeil L’Union départementale de l’Essonnes’est dotée depuis 1996 d’un collectifsanté/travail/handicap. Nous participons aussi à un comité départemental inter-associatif et la lutte engagée par certaines associations me semble intéressante.Leur idée serait de ne plus êtreconsidérées comme des entreprisesmais comme des services non-économiques d’intérêt général,comme le prévoit la directive Bolkenstein. Quelque chose est entrain de se construire et je penseque nous devrions mobiliser les associations qui sont elles aussi menacées par les restrictions budgétaires.

René BECART, syndicat CGT Suzanne MASSONJ’interviens ici au nom des syndicatsCGT des établissements de l’Association.“Chers camarades,Nous voulons exprimer ici nos préoccupations quant à la situation de l’hôpital, de nos C.R.P. et, par voiede conséquence, celle de l’Association.� 6,6 millions d’euros de déficit, plusde 2 millions d’euros de découvert.� Un droit d’alerte déclenché et suspendu par le Commissaire auxcomptes.� L’assemblée générale de l’Associationreportée depuis le mois de juin.� Mi-juin, la mission d’appui diligentéepar l’ARS rend son rapport. Une aidede 4 millions d’euros est annoncée, aideconditionnée à l’exécution de soixante-sept préconisations qui concernent essentiellement le fonctionnement de l’Hôpital.� Un peu plus tard un mandataire adhoc est désigné par le Tribunal à la demande de l’Association.� 14 septembre : 1,7 million d’eurossont demandés par l’Association àl’ARS pour payer les retards et donnerles moyens à la nouvelle gouvernance.� Le 26 septembre les représentantsde la Caisse d’Épargne, au terme d’uneréunion avec l’Association, proposent à leur directoire de surseoirde nouveau à l’arrêt de leur concours;un découvert de 2 millions d’euros estautorisé jusqu’au 24 octobre dans l’attente du soutien financier de l’ARS.� Le 28 septembre, la situation, selonle Président, reste préoccupante;même si celle-ci a tendance à s’améliorer, ce n’est que par artificesinterposés: décalage de paiement,étalement de dettes, reports de règlements, gel de dépenses, etc.

DÉBAT

La situation de notre hôpital, ses conséquences et ses atouts

Solange Fasoli Dominique Cotto


Edwige SALLE, gestionnaire au centre Louis GatignonJe ne vois pas très bien qui sont les“mercenaires du dialogue social”mentionnés dans le tract qui nous aété distribué à l’entrée de cette salle.Le seul intervenant extérieur que jeconnaisse est M. Rougeron, qui nousaide concrètement dans le suivi degestion des établissements et del’Association. Heureusement qu’ilétait là lorsqu’on a demandé auxgestionnaires des établissements deproduire des éléments afin de lesprésenter en urgence aux banques età l’ARS car il nous a fourni des outilsqui nous ont permis d’y parvenir. Oublions donc les clivages et faisonspreuve de bon sens car un œil neufpeut toujours être utile. L’Associationn’a pas l’intention de faire intervenirdes cabinets extérieurs dans les établissements pour tout y casser.

Daniel GOUTTEFARDECertains des adhérents présentsdans cette salle ne savent pas ce quesont la loi HPST, un mandataire adhoc ou la T2A. Je souhaiterais doncleur apporter des précisions sur cesquelques points.Avant cela, je pensais qu’entre nous,il n’était pas besoin de remémorerque nous étions dans une lutte desclasses et que nous faisions face

à un adversaire qui nous fait du mal.À chaque réunion de notre Conseild'administration, nous replaçons labataille que nous menons dans lecadre de la politique globale à laquellenous sommes confrontés. NotreConseil d’administration est bienconscient que ce sont la loi HPST etla T2A qui causent ses difficultés àl’Hôpital. Notre adversaire fait toutce qu’il peut pour réduire les budgetset, pour avoir vu le plan de financementde la Sécurité sociale, je peux vousdire que nous allons devoir ressortirles banderoles. Les 30 à 40 milliardsd’euros d’économies annoncées devronten effet être réalisées sur les dépensespubliques, dans les domaines de lasanté, de l’éducation, de la justice,etc. Or nos établissements, qui perçoivent entre 47 et 50 millionsd'euros de la Sécurité sociale, sontobservés à la loupe par les tutelles,qui leur demandent toujours plusd’économies.Qu’est-ce qu’un mandataire ad hoc ?C’est le tribunal de grande instancequi l’a désigné au vu de la situationfinancière de l’Association, totalementimpactée par la situation de l’Hôpital.Celui-ci a accumulé plus 6 millionsd'euros de déficit, accuse un découvertbancaire de 1,2 million auprès de laCaisse d’Épargne (qui a aussi rachetéentre 1,5 et 1,7 million de créances),doit 2 millions à l’Association et1,2 million de créances auprès de sesfournisseurs. Au vu de cette situation,notre commissaire aux comptes s’estdite dans l’incapacité de certifier noscomptes et le tribunal de grande instance a désigné un mandatairechargé d’accompagner l’Associationdans sa gestion et non de se substituerau Conseil d’administration.

Son intervention, nous a apporté unebouffée d’oxygène et a permis depasser les derniers mois. Elle a également permis à la mobilisationde se développer, comme le préconisedepuis deux ans le Conseil

d'administration. Il faut continuer àla développer, mais aussi faire attentionà ne pas rompre le dialogue avec l’ARScar rien n’est gagné. Si elle a choiside nous faire confiance, c’est aussiparce que nous avons mis en place la nouvelle gouvernance dont nousdiscutons depuis trois ans. Celle-cin’est donc en rien le résultat despréconisations de la mission d’appuide l’ARS.La mission du mandataire ad hocdevait à l’origine durer quatre moismais nous nous interrogeons s’il nefaudrait pas la prolonger afin de sécuriser notre gestion.C’est la survie non seulement del’Hôpital mais de l’ensemble associatifqui se joue ici. Si on nous enlevait unétablissement, nous n’en aurions eneffet plus que trois, bien loin de lataille critique réclamée par les tutelles,et j’aurais alors quelques doutes surnotre avenir. Toute notre batailleconsiste donc à ne pas rompre le dialogue avec l’ARS, tout en lui rappelant ce que nous ne voulons pas— en l’occurrence, porter l’activitéde l’Hôpital à 3 200 accouchementspar an ou baisser les loyers versés àl’UFM, qui sont déjà nettement inférieurs à ceux du marché (de 50 %pour l’Hôpital, de 20 % pour le centreSuzanne Masson et de 7 % pour lecentre Jean-Pierre Timbaud). Maisnous savons aussi qu’il y a deschoses à redresser dans nos établissements et que les dysfonctionnements sont nombreux.C’est à cela que nous nous attaquons,en respectant les salariés, en débattantavec eux, en organisant des rencontresavec le personnel, etc. Que l’on nenous accuse donc pas d’être des autocrates et des dictateurs obnubiléspar les préconisations de l’ARS.Nous avons simplement le souci del’intérêt commun, c’est-à-dire denotre personnel, de nos établissementset de toutes nos constructions solidaires, associatives, patrimonialeset foncières.

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Michel FAUSER, Essilor CréteilDans mon département (Val-de-Marne)se trouve la nouvelle faculté dessports, avec une antenne du Crousqui accueille des jeunes en sport-études. Or ces jeunes sont eux aussitouchés par la précarité et la santéest le premier poste sur lequel ilsrestreignent leurs dépenses. En maidernier, j’ai moi-même été hospitaliséquinze jours à Villeneuve-Saint-Georges,dans un établissement reposant surun partenariat privé/public, dans desconditions déplorables, avant de devoirfinir mon séjour dans une cliniqueprivée. Tel est l’état de notre système de santé aujourd'hui.

Jean-Luc HELFTER, Syndicat de la CNAM, vice-président de l’AACJe connais les Bluets sous deux aspects, d’abord en tant qu’administrateur, puis en tantqu’utilisateur puisque ma premièrepetite-fille vient d’y naître, et cet hôpital doit faire notre fierté. Il n’empêche que certains points sontperfectibles, en matière d’accueil, desecrétariat administratif, de systèmed’information et de facturation notamment. Nous pouvons certes demander l’abrogation de la loi HPST,mais il ne faut pas se leurrer sur l’efficacité à court terme d’une telledemande et hors de larges et puissantesluttes. Face à la menace d’un dépôtde bilan, et sans nier l’implication du personnel dans cette magnifiqueœuvre que constituent la maternitédes Bluets et le centre de santé Fernand Lamaze, nous ne devonsdonc pas négliger les possibilités quinous sont offertes pour mieux nousorganiser. Je rappelle qu’en tantqu’administrateurs, notre missionpremière est de gérer une associationet un établissement hospitalier de manière à ce que tout le mondepuisse continuer à travailler pour le bien des parturientes.

Lucien GRIMAULT, président del’Union fraternelle des métallurgistesNous connaissons tous la situationde l’Hôpital. La question qui nous estposée est de savoir quoi faire. Dansnos entreprises, nous essayons detravailler à des orientations industriellesalternatives. Or ce qui est valabledans les entreprises privées l’estaussi pour les associations, en particulier l’association AmbroiseCroizat et l’UFM.Nous devons travailler sur plusieursaxes. Nous sommes tout d’abordconfrontés depuis plusieurs années à des politiques néfastes pour la population, les salariés et notre association. Il ne faut surtout pas êtrefataliste mais continuer à nous battre,comme le font aussi les Fédérationset la Confédération. Mais nous devonsaussi élaborer ensemble des réponsesaux soixante-sept préconisations del’ARS, en travaillant sur plusieurspistes, en particulier l’organisationde l’Hôpital et la gouvernance associative. En résumé, il faut continuerà se mobiliser tout en gardant desespaces de négociation avec l’ARS. Il s’agit là d’éléments importantsdont nous devons débattre devantcette Assemblée générale car il en vade l’avenir de nos deux associations.En effet, si l’UFM ne peut rembourserles crédits de l’Hôpital, qui sont del’ordre de 9,5 millions d'euros, celasignifie qu’elle devra soit s’en séparer,soit être placée en liquidation. Nousavons donc intérêt à travailler tousensemble, mais nous devons aussiapprendre à nous écouter davantage,et à tous les niveaux. Je reste persuadéque l’UFM et l’association AmbroiseCroizat sont capables de se sortir desdifficultés actuelles, comme ellesl’ont toujours fait par le passé.

Marion ANZIEU, administratrice salariée, hôpitalPierre Rouquès/Les BluetsJe m’étonne que la direction de l’Hôpitalait fait appel à des cabinets extérieurstrès coûteux et à l’efficacité discutable,alors qu’il y aurait peut-être des ressources à exploiter en interne. De manière générale, la situation dessalariés de l’Hôpital n’est pas facileet nous sommes très inquiets pournotre avenir.

Jean-Jacques KOLAR, administrateur salarié de l’HôpitalPierre Rouques/Les BluetsLa position du syndicat CGT de l’Hôpitalest connue. Nous sommes très critiquesdepuis des années sur la gestion denotre établissement. Nous pensonsdonc qu’il faut regarder sans tabouce qui ne va pas dans son fonctionnement et, parallèlement,mener un combat politique, en particulier pour que l’ARS ne nousretire pas nos Migac. Il faut agir à lafois en interne et en externe, avec leplus grand sérieux, mais sans rien cédersur le fond de notre projet. Cela suppose de gérer cet établissement à un niveau associatif, en veillant toutefois à ne pas passer à un modede gestion autoritaire et centralisé àoutrance.

Jean-Luc Helfter Edwige Salle


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Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la FTM CGTMalgré les changements politiquesrécents et les quelques espoirs qu’ilsont fait naître chez certains salariés,le patronat reste aussi ambitieux etn’a pas abaissé ses exigences. L’enjeupour lui est de ne plus contribuer enrien aux questions de société (santé,éducation, etc.), c'est-à-dire de ne pluspayer aucun impôt ni cotisation sociale.À titre d’exemple, lorsque Renaults’installe au Maroc, il exige que desterrains lui soient cédés gracieusement,que les infrastructures autoroutièreset la formation des ouvriers soitpayée par l’État marocain et qu’aucunimpôt ne lui soit réclamé pendantvingt ans — sans parler de la faiblessedes cotisations sociales au Maroc. Le patronat fait pression sur les salariés et les syndicats pour que cemodèle de société devienne la réalitépour l’ensemble des pays du Monde.C’était l’enjeu de la journée du 9 octobreet c’est pour cela que nous avonstenu à ce que les salariés de l’Industriesoient au premier plan. Mais nousvoulions aussi défendre les emploisliés aux emplois industriels et vousavez sans doute pu noter la forteprésence dans les cortèges parisiensde salariés du secteur de la Santé,conscients que moins de cotisations,c’est aussi moins de moyens pour la

Santé. Nous avons donc besoin deconvergence et c’est tout l’objet de labataille engagée l’an dernier par lesdifférentes Fédérations représentéesau sein du Conseil d’administrationde l’association Ambroise Croizat.Grâce à la convergence entre salariés, directions des établissements, direction de l’Association et structuresde la CGT, l’ARS sait en effet qu’elle nes’attaque pas à n’importe qui et qu’ellene pourra pas obtenir les mêmes résultats aux Bluets que dans les autres structures hospitalières de la région parisienne.Depuis cinq ans, les Fédérations de la Métallurgie et de la Santé ontconstruit des choses intéressantes.Même si nous ne sommes pas toujoursd’accord, nous partageons des valeurset lorsque l’ARS préconise des mesuresqui leur sont contraires, nous ne pouvons que les rejeter. Elles ne serontdonc pas appliquées et je tenais à leredire clairement ici. Mais l’ARS aaussi préconisé des mesures que nousavions identifiées depuis des annéeset que nous n’allons pas rejeter parprincipe.Nous devons aussi être attentifs à cequi se passe à l’extérieur, en particulierdans le secteur de la santé. Il y a sansdoute moyen de faire converger la bataille pour les Bluets et toutes cellesmenées par les salariés des autres

hôpitaux français, qui sont tous touchéspar la remise en cause de leursmoyens. Je vous invite donc à mieux y travailler ensemble, en créant parexemple des collectifs avec d’autresmaternités parisiennes.Toute la CGT est engagée dans cettebataille pour l’Association. Je considèrecomme une bonne chose que l’AAC etl’UFM travaillent ensemble car peu depropriétaires acceptent que leursloyers ne leur soient pas payés — etc’est ce qui fait toute la force de notredémarche. Cependant, la situationreste grave et nos exigences vis-à-visde l’ARS et de la politique de Santé enFrance nécessitent des mobilisations.Nous avons donc besoin de travaillerensemble non seulement à des mobilisations, mais aussi à ce qui relève de notre responsabilité en interne. Nous sommes toutefoisconscients des difficultés que peuventconnaître les salariés de l’Hôpital,comme beaucoup d’autres salariés du secteur hospitalier, et je peux vousassurer que leur intérêt est toujoursau cœur de nos préoccupations. Il continuera d’ailleurs à y avoir desrencontres entre les Fédérations etles syndicats concernés pour veiller àce que le personnel soit associé à cettedémarche et pour que nous puissionsrégler les problèmes ensemble.

Élisabeth GAULT, pédiatre, hôpital Pierre-Rouquès/Les Bluets,présidente de la CMELa Conférence Médicale de l’Établissement a déjà tenu trois réunions pour analyser les mesurespréconisées par l’ARS. Des médecinsont été consultés par la mission d’appuiet une partie de ses préconisations,qui résultent de leurs remarques, mesemblent bonnes. Son intervention a également permis de débloquer la gouvernance médicale, qui ne fonctionnait plus. D’autres préconisations nous semblent en revanche excessives et mériteraientd’être rediscutées. Nous pensonsdonc qu’il faut faire profil bas dans

un premier temps, voir les élémentspositifs, accepter certaines préconisations, puis discuter des éléments qui le nécessitent.Nous avons par ailleurs des inquiétudesquant à la gouvernance associative.Depuis trois ans, j’ai l’habitude de travailler plusieurs fois par semaineavec le directeur de l’Hôpital et j’ai peur, si nous devons passer systématiquement par la Secrétairegénérale de l’Association, que celan’entraîne quelques lourdeurs dans lefonctionnement de notre établissement.

Bruno CASSAN, directeur du centre Louis GatignonEn tant que directeur je suis chargé de veiller au respect de la missionpremière qui est de permettre à destravailleurs handicapés de se formeret de retrouver un emploi — même sinous en ajoutons souvent une autre,qui est d’en faire des citoyens à partentière. Je rencontre, parmi le personnel du centre, de la déception,des doutes et des attentes. Le présidentde la République vient en effet de décider, sans concertation, la vente à

la découpe de la politique du handicaphors champ de la Sécurité sociale.Pour l’instant, les centres de rééducation professionnelle ne sontpas concernés puisqu’ils font partie du champ de la Sécurité sociale, maisles grandes associations nationales le dénoncent fortement. Pour notre part, nous continuons à rencontrer d’énormes problèmesdans la rémunération des stagiaires.En 2012, nous n’avons obtenu lesagréments de rémunération que troisjours avant les rentrées de sections etnous ne savons toujours pas commentseront financés les 130 millions d'eurosnécessaires à la rémunération desstagiaires des CRP en 2013. La Cour des comptes a évalué le pilotage de la politique développéepar l’État pour l’insertion des personneshandicapées. Elle l’a jugée déficiente,d’abord parce qu’elle ne produit pasde coopération, ensuite parce que l’États’est dégagé de ses responsabilités.Le Conseil national consultatif despersonnes handicapées préconisedonc la mise en place du projet personnalisé de compensation pour

chaque personne handicapée. Danscette optique, il propose de mettre en place des plateaux techniquescoopératifs et ce que nous sommes en train de faire au sein de l’Associationva dans ce sens.Parallèlement, l’UIMM, le patronat dela métallurgie, annonce qu’elle va recruter cent mille personnes dansles années à venir. La FTM demandedonc que l’on mette en place des plansde formation et que l’on rouvre descentres de formation professionnelle,sachant que les entreprises, privéescomme publiques, sont tenues decompter 6 % de travailleurs handicapésdans leur effectif. Or, nous pouvonsapporter notre aide sur ce point, commele montre notre projet avec la SNCF.Autre élément: dans notre pays, 52 556 personnes ont été victimes d’un accident du travail avec incapacitépermanente en 2011. C’est dire si larééducation professionnelle des travailleurs handicapés a encore unavenir dans notre pays et nous avonsla capacité d’offrir des perspectives àces personnes. Nous avons besoin de résister, tant en interne qu’avec nos partenairesextérieurs. Mais notre capacité de résistance repose aussi sur l’engagement du personnel de nosétablissements. Nous avons donc besoin de travailler sur les innovationsnécessaires que nous sommes capablesde produire et de proposer. À titred’exemple, le centre Louis Gatignonoccupe 27 hectares et pourrait accueillirtrois fois plus de stagiaires qu’aujourd’hui. Alors que 800 à 1 000 personnes sont reconnues travailleurs handicapés chaque annéedans le département du Cher, nous neproposons que 86 places. Nous devonsdonc démontrer que la formation professionnelle n’est pas une chargemais un vrai investissement pournotre pays.

Daniel Gouttefarde et Philippe Martinez

Bruno Cassan


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Christian BOUDIAS, ancien directeurdu centre Suzanne MassonDans notre débat sur l’Hôpital, certainsinsistent sur les préconisations de la mission d’appui, d’autres sur la responsabilité de la T2A dans ses difficultés actuelles. Je fais partie deceux qui pensent qu’il faut travaillerdans ces deux directions. Nous devonsà la fois améliorer notre gestion interneet mener une lutte politique — c’estd’ailleurs ce qu’ont toujours fait nosétablissements et c’est sans doutepour cette raison qu’ils ont survécu.Ainsi, peu de temps après mon arrivéeà la direction du centre Suzanne Masson,à la fin de 1990, la DDASS avait refuséde prendre en charge les 5 % supplémentaires que nous appliquionsà la valeur du point Afpa depuis la signature de notre accord d’entreprisedans les années 70, nous laissant avecun déficit de 1 084 000 euros. Le Conseild'administration avait donc appelé à lamobilisation, mais il avait aussi décidéde baisser de 5 % les salaires au seinde notre établissement et finalement,la lutte avait permis de faire reculer la DDASS. Nous avons donc toujoursgéré nos établissements dans une logique à la fois gestionnaire et politique. Par ailleurs, Daniel Gouttefarde a insisté tout à

l’heure sur la taille critique des associations. La loi du 2 janvier 2002qui a redimensionné l’encadrementlégislatif des établissements sociauxet médico-sociaux, est calquée sur la réforme des hôpitaux qui l’a précédée,mais on ne peut pas raisonner de la même manière pour le secteur médico-social, qui compte plus devingt-deux mille établissements trèsvariés, que pour celui de la Santé. Concernant la rééducation professionnelle, je sais, pour avoirmilité pendant un certain temps à la Fagerh, que les associations gestionnaires représentent l’essentielde son poids politique. Or beaucoupd’établissements étaient gérés pardes directeurs seuls, encadrés pardes associations fantômes. Il n’y a pasbeaucoup d’associations comme lanôtre, avec des vrais adhérents et devraies valeurs. L’association AmbroiseCroizat fait donc partie de celles quicomptent et avec la loi du 2 janvier2002, qui risque de provoquer une importante concentration dans le secteur médico-social, il faudra mieuxfaire partie de ceux qui survivront. Et je pense que nous avons les atoutspour y parvenir, grâce à l’appui politique de l’ensemble de la CGT.

Jean-François NATON, conseiller confédéralCette assemblée générale offre unconcentré des difficultés qui se posentà notre société, en particulier au syndicalisme. L’exemplarité de l’association Ambroise Croizat ne faitpas débat. L’association AmbroiseCroizat est une association exemplairepar sa capacité à répondre aux besoinsde la population. C’est le fruit de sonhistoire, qui est aussi celle du mouvement ouvrier. Elle concentretous les bienfaits et est donc regardéecomme un exemple, mais aussicomme un contre-exemple pour ceuxqui n’ont pas la même conception quenous de la réponse qu’il convient d’apporter aux besoins sanitaires etsociaux de la population. Elle a toujoursété combattue et c’est aussi ce qui faitson originalité et sa force. Il faut donctraverser la période actuelle avecdeux mots à l’esprit: cohérence etcoopération — d’ailleurs, la CGT est laseule organisation à avoir voté contrele PLFSS la semaine dernière, ce quitémoigne de notre cohérence.Au niveau confédéral, les débats de cematin confortent la nécessité du vivre-ensemble CGT (fédérations, champsprofessionnels, confédération) etnous incitent à être encore plus fortsdans notre campagne de reconquêted’une Sécurité sociale de haut niveau.Et si la CGT met en avant cette notionde “haut niveau”, c’est aussi pourque la Sécurité sociale réintègre cequi, au fil des années, a été sous-traitéaux autres. Elle veut aussi réintroduireau sein de la Sécurité sociale la luttecontre la désinsertion professionnelle.Or l’Association est présente sur tous ces terrains. Les mots “reconquête”, “santé”, “Sécurité sociale professionnelle” correspondent à ce qu’elle met enœuvre concrètement. Les actes del’Assemblée générale devront doncêtre soumis au débat général de la CGT sur nos propositions revendicatives.

PRÉSENTATIONDU RAPPORT FINANCIER

Tout d’abord, cela a été dit maintes fois durant l’année écoulée maisaussi les années antérieures, nous sommes dans cette situationd’abord et avant tout, je ne dis pas exclusivement, mais avant tout, due

à un contexte politique qui au fil du temps en arrive à réduire tendancielle-ment nos ressources alors que nos charges progressent.

Notre association est composée, outre le siège social, de trois centres de rééducation professionnelle pour des personnes en situation de handicap,d’un hôpital (la maternité des Bluets) et d’un centre de santé.Cette année, nous avons été particulièrement accaparés par la situation denotre hôpital qui cumule plus de 6,5 millions d’euros de déficit. Un déficitqui se répercute très directement sur le reste de l’association et qui inquiètelégitimement toutes les parties prenantes: Conseil d'administration, personneldes établissements, organisations syndicales, usagers, mais aussi notrecommissaire aux comptes qui a d’ailleurs engagé une procédure d’alerte,qui n’est aujourd’hui que suspendue.

Conformément à nos valeurs et au respect de nos engagements des uns enversles autres, nous avons fait jouer la solidarité financière au sein de l’Associationafin d’éviter à notre hôpital la cessation de paiement. Solidarité financière quis’est concrètement traduite par une avance de trésorerie de 1,3 million d’euros,par une avance pour le paiement de la prime de fin d’année 2011 versée aupersonnel, par une avance pour le paiement de la taxe sur les salaires quel’établissement doit acquitter. Dans les faits, ce sont les trésoreries des trois CRP qui ont permis cela et quipermettent de maintenir à flot l’Hôpital dans l’attente des financements auxquelsnous pouvons prétendre par notre tutelle, l’ARS.L’Hôpital, outre cette solidarité associative, fonctionne grâce au concoursdes banques, notamment à l’autorisation de découvert de 1,2 million d’eurosauprès de la Caisse d’Épargne et au rachat de créances fournisseurs, qui

Hakim NAILI

Avant que ne soient présentés les comptes consolidés et le rapport du Commissaire aux comptes, il est important,au travers de quelques chiffres, que nous mesurions la situation préoccupante dans laquelle se trouve l’Association.Ainsi, pour l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2011, nous enregistrons un résultat déficitaire de plusde 2 millions d’euros, après celui d’un peu moins de 860 000 euros à la fin de l’exercice 2010. Soit une progressiondu déficit de 140 %.

nous avons faitjouer la solidaritéfinancière au seinde l’Association

Jean-François Naton


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oscille suivant les mois entre 1,2 et 1,7 million d’euros. Il repose aussi surl’important engagement professionnel et militant de son personnel qui a permisque progresse l’activité en obstétrique dans des proportions très importantes— près de 50 % en l’espace de 4 ans — ceci à effectif quasi constant. C’estégalement vrai dans les autres activités (PMA et IVG). Ceci dit, toutes nos difficultés ne reposent pas sur les seuls et restreints

financements de l’ARS. Nous avons aussi nos propres responsabilités pouréliminer des dysfonctionnements, pour assainir des situations, pour améliorerdes organisations et rendre plus efficace notre mission au service des usagers.Le rapport de la mission d’appui nous indique quelques pistes que nous travaillons et qu’il faut continuer à travailler.

C’est à cette tâche que le Conseil d'administration a demandé à l’équipe duSiège, qui s’est reconstituée après plusieurs départs, de s’attacher. Unetâche dont nous mesurons la complexité mais qui est nécessaire. Un mot peut-être sur le centre de santé Fernand Lamaze qui, malgré unemontée en charge de près de 10 % de son activité, voit se creuser son déficit quiatteint cette année 163 000 euros après les 115 000 de l’exercice précédent.Il semble indispensable de revisiter son fonctionnement et son positionnementau sein de l’Hôpital, là aussi pour préserver cet outil dont le Conseil d'admi-nistration continue de penser qu’il est utile dans notre dispositif.

RAPPORT DE GESTION 2011DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L’ASSOCIATIONAMBROISE CROIZAT

L’entité juridique de l’association Ambroise Croizat se compose de six établissements: l’hôpital Pierre Rouquès –Les Bluets,le centre de santé Fernand Lamaze, le centre Jean-Pierre Timbaud, le centre Suzanne Masson, le centre Louis Gatignonet le Siège. Chaque établissement tient une comptabilité séparée. Les comptes des établissements font l’objet d’unecombinaison annuelle visant à présenter le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’association Ambroise Croizat.

Daniel GOUTTEFARDE

Faits marquants de l’exercice

Dans notre rapport, nous soulignons à nouveau les difficultés économiquesrencontrées par l’Association, en raison notamment de la situation del’Hôpital qui impacte l’ensemble associatif. Nous y insistons sur le fait

que c’est la tarification à l’activité qui est la cause essentielle de ces déboires.Pour l’année 2011, l’association Ambroise Croizat a enregistré un déficit d’unpeu plus de 2 millions d’euros, dont 1,6 lié à l’activité de notre hôpital. L’annéedernière, nous avions déjà enregistré un déficit de 800 000 euros.Face à cette situation, nous avons mis en place une solidarité associative,en permettant à l’Hôpital de puiser dans la trésorerie associative pour subvenirà ses besoins. Nous avons signé avec lui un protocole d’avance de trésorerie àhauteur de 1,4 million d'euros et pris en charge le paiement de sa taxe professionnelle. Nous avons enfin assuré le paiement de la prime de fin d’annéede son personnel.

En mars 2012, l’ARS a mis en place une mission d’appui temporaire dontl’objectif était d’accompagner l’Hôpital dans l’élaboration de son plan de redressement. Son travail a abouti à l’émission de soixante-sept préconisations quivous ont été remises. Nous avons également prolongé la réflexion engagée depuisplusieurs années, avec la mise en place, le 2 mai 2012, d’un secrétariat généraldestiné à assurer la cohérence de l’Association afin d’améliorer son efficience.Par ailleurs, depuis janvier 2011, le centre Suzanne Masson est, comme le centreJean-Pierre Timbaud, habilité à percevoir la taxe d’apprentissage. Le CentreLouis Gatignon l’était aussi avant que son autorisation lui soit retirée par satutelle de l’époque. Il faudrait donc intervenir afin qu’il y soit à nouveau habilité.

Hormis l’Hôpital et ses déboires, il y a les CRP qui se portent, heureusement,plutôt bien dans ce contexte, même si nous devrons être particulièrement vigilants à la question de la rémunération des stagiaires, qui est à pérenniser carsans cela, c’est l’orientation vers les CRP qui risque de se tarir. Au-delà, il faut aussi avoir à l’esprit les tendances qui incitent à regarder lestaux d’encadrement, les comparatifs entre les établissements, les indicateursmédico-sociaux et économiques, les prix de journées…

Cela étant, le centre Suzanne Masson dégage un excédent de 37 000 euroset réalise davantage de journées stagiaires que prévues.

Situation similaire au centre Jean-Pierre Timbaud qui présente un résultatexcédentaire de 265 000 euros et lui aussi enregistre plus de journées stagiaires.Quant au centre Louis Gatignon, il présente un résultat déficitaire de 77 000 euros.Concernant les activités du centre de bilan et d’orientation et de la formationcontinue, celles-ci connaissent des fortunes diverses. Si l’activité de formationcontinue dégage un léger excédent de 8 000 euros, il nous faudra là aussirevisiter cette activité pour qu’elle soit, d’une part, en adéquation avec les besoins de l’Association et des établissements et, d’autre part, pour qu’elleréponde plus et mieux à des besoins externes.

Quant au centre de bilan et d’orientation, il enregistre un nouveau déficit de188 000 euros qui a d’ailleurs conduit cette année le Conseil d'administrationà décider de cesser cette activité au regard des 700 000 euros de son déficitcumulé et des perspectives d’activité très insuffisantes, voire quasi inexistantes. Au plan financier, cette année a été, comme cela a été dit, mouvementée etpleine de risques qu’il a fallu affronter avec tout le sérieux possible et qu’ilfaut continuer à affronter. Il en va des missions qui nous sont confiées, despersonnes que nous accueillons, des personnels que nous employons, maisaussi des responsabilités à l’égard de notre syndicalisme.

Nous avons aussinos propres responsabilités pour éliminer desdysfonctionnements


Rapport de Gestion 2011

L’analyse des résultats de l’exercice montre que nos produits d’exploitationsont à peu près stables, en légère baisse de 0,3 %. Les produits de l’activitéprincipale sont, eux, en légère progression de 1 %, ce qui s’explique princi-

palement par le reclassement des produits hôteliers.La tarification du prix de journée a légèrement baissé de 7 000 euros. Lesproduits provenant de l’activité hospitalière (T2A et Migac) ont eux aussi légèrement baissé de 26 000 euros. La tendance est donc plutôt à la stabilité.Les produits de tarification des trois centres, qui ont atteint 26 993 000 euros en2011, représentent plus de la moitié des produits d’activité de l’Association. Les événements

postérieurs à la clôture de l’exercice

Au cours de rencontres récentes,l’Agence régionale de santé aconformé son soutien à l’Hôpital.

Ce soutien s’est notamment concrétisépar le maintien en 2012 de la dotationMigac au même niveau qu’en 2011.L’ARS a également mis en place enmars 2012 une mission d’appui temporaire dont l’objectif est d’accom-pagner l’Hôpital dans l’élaborationde son plan de redressement. Nousavons intérêt à nous appuyer sur lesconclusions de cette missionpuisqu’elle considère que nous avonsles moyens de redresser la situationdans le respect de nos valeurs.

Le centre Fernand Lamaze, malgré une augmentation de 9 % de son activité, affiche un déficit préoccupant. Nous devrons donc veiller à ceque celui-ci ne se creuse pas davantage.

Le centre de bilan et d’orientation affiche lui aussi un déficit important. C’est cequi a amené le Conseil d'administration, au vu de son déficit cumulé (700 000 euros)et d’une perspective d’activité quasi nulle, à prendre la décision de cesser sonactivité.L’hôpital Pierre Rouquès – Les Bluets a enregistré en 2011 un résultat déficitairede 1,6 million d'euros. Les dotations au titre des Migac ont progressé, essen-tiellement grâce à notre mobilisation. La baisse du coefficient de transition s’esten revanche traduite par une baisse des recettes de T2A, malgré l’augmentationdu nombre d’accouchements. Les activités de PMA et d’IVG ont également augmenté, de même que les recettes des chambres particulières (+ 13 %).Le Centre Suzanne Masson a dégagé un excédent de 37 000 euros, après undéficit de 27 000 euros en 2010. Le nombre de journées stagiaires a progressé,passant de 47 793 à 50 642, grâce notamment à la mise en place d’une activitéde remise à niveau en lieu et place d’une formation de conseiller relation clientà distance. Quant au taux d’occupation de l’établissement, il a progressé d’unpeu plus de 4 %.Le centre Jean-Pierre Timbaud a enregistré un résultat excédentaire de 265 000 euros, après un autre excédent de 106 000 euros l’année précédente.Le nombre de journées stagiaires a progressé, passant de 50 427 à 52 142. Letaux d’occupation a lui aussi légèrement progressé, passant de 87,09 % à89,5 %. C’est donc un établissement qui tourne à plein régime. Les recettesprovenant de la taxe d’apprentissage y ont bien évidemment été plus importantesqu’au centre Suzanne Masson, celui-ci n’ayant été habilité à la percevoir quedepuis cette année. Pour 2011, elle s’est établie à 387 000 euros, en légèrebaisse par rapport à l’année précédente, mais reste conséquente.Enfin, le centre Louis Gatignon a enregistré un déficit de 77 000 euros après undéficit de 4 000 euros l’année précédente. Le nombre de journées stagiaires a étéstable, autour de 19 000. Son taux d’occupation a en revanche légèrement baissé.

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Analyse de l’activité associative

Analyse de l’activité par établissement

Il est proposé d’affecter le résultatde l’exercice 2011 au report ànouveau.

Proposition d’affectation des résultats

Perspectives 2012 de l’association Ambroise Croizat

En 2012, nous avons poursuivi nos efforts pour faire évoluer notre gouvernance, avec l’arrivée depuis le mois de mai d’une nouvelle Secrétaire générale, avec des fonctions renforcées et hiérarchiques. Elle

aura en charge la réorganisation du Siège, la Coordination du fonctionnementassociatif en vue d’améliorer la cohérence, l’efficience et la cohésion de l’ensemble.Dans ce cadre sera mis en place un plan d’action dont l’objectif sera d’avoirune vision plus claire et un pilotage plus efficace dans les domaines RH, financier, du développement et de la qualité.Par ailleurs, la réflexion concernant la contractualisation d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) médico-social englobant lestrois CRP gérés par l’Association n’est pas abandonnée et pourra être réactivée.

sera mis en placeun plan d’actiondont l’objectifsera d’avoir unevision plus claire

Les produits de tarification des trois centres...représentent plusde la moitié desproduits d’activitéde l’Association

Dominique Bivic et Michel Fauser


Bruno CASSANJe tiens à préciser que depuis 2011, le centre Louis Gatignon ne peut plusenregistrer d’excédent. L’ARS suit eneffet notre activité mois par mois etrecalcule le prix de journée enconséquence.J’ajoute que le taux d’activité englobeles week-ends et les jours fériés. Le taux de présence des stagiaires durant la formation professionnellequalifiante, lui, est de 95 %.

Solange FASOLIQuels sont les délais prévus pour la procédure d’alerte?

Marielle PERRON-DUPUYJ’ai lancé la procédure d’alerte en mai.Elle a été suspendue à la fin du mêmemois suite à la réponse que m’a faitele Président. J’ai maintenant six moispour la relancer au stade où elle a étésuspendue, mais rien ne m’empêcheraitd’en lancer une nouvelle depuis le départ l’an prochain.

Edwige SALLE Je précise que le déficit du centreLouis Gatignon n’est que comptable.Après affectation du résultat del’exercice 2009, nous sommes excédentaires.

René BECARTPourquoi n’avons-nous pas reçu de documents sur les budgets prévisionnels des exercices 2012 et2013?

Daniel GOUTTEFARDENous avons effectivement oublié deles intégrer au dossier qui vous a étéremis à l’entrée de cette salle mais celane nous gênerait pas que vous les ayez.

Marielle PERRON-DUPUYRéglementairement, les documentsde prévention des difficultés des entreprises sont à destination de deuxpublics: d’une part le Commissaireaux comptes, d’autre part le Comitéd’entreprise. L’Association n’est pasdans l’illégalité si elle ne les produitpas à l’Assemblée générale.

Bruno CASSANLes budgets prévisionnels 2013 desCRP sont en cours de construction etle Conseil d'administration en prendraconnaissance le 25 octobre. Les budgets

prévisionnels 2012, eux, ont été déposésauprès des tutelles en octobre 2011,mais ils ne donnent pas d’indicationspertinentes. Les comptes réaliséssont plus démonstratifs de la situationde notre Association.

Serge GAUDIAS, administrateur salarié, centre Louis GatignonIl aurait été intéressant que des éléments prévisionnels à six mois soientfournis au Conseil d'administration.Par ailleurs, quels seraient les éléments qui pourraient inciter laCommissaire aux comptes à réactiverla procédure d’alerte?

Marielle PERRON-DUPUYJe dois m’assurer en permanence quel’Association ne se retrouvera pas encessation de paiement à l’horizon dedouze mois. Si l’on ne me produit pasdes éléments montrant que l’Associationparviendra à couvrir ses besoins de trésorerie sur une telle période, je pourrais être amenée à déclencherune nouvelle procédure d’alerte. Nousne l’avons pas fait car des discussionssont en cours avec l’ARS qui pourraientse traduire par des rentrées d’argentrapide. D’autre part, les mesures quiont été prises ces derniers mois avecles banques vont dans le bon sens.Mais le fait que les comptes soient déficitaires en 2012 ne me conduirapas forcément à relancer la nouvelleprocédure d’alerte car nous sommesconscients que le rétablissement des grands équilibres financiers de l’Association demandera plus de douze mois.

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DÉBATRAPPORT DU COMMISSAIREAUX COMPTES

Même si de nombreuses incertitudes demeurent, les choses ont beaucoupévolué depuis juin et cela nous conforte dans l’idée de maintenir la procédured’alerte en suspens. Des discussions sont en cours avec l’ARS sur des com-pléments de financements, les banques ont accepté des reports d’échéancequi ont permis à l’Association de passer certains caps et, contrairement auxannées précédentes, on nous a également produit des budgets prévisionnelsconsolidés — documents indispensables dans la situation actuelle de l’Association, même s’ils ne sont pas encore totalement conformes aux textesen vigueur. Nous restons vigilants et suivrons l’évolution de la situation mais, entout état de cause, la procédure d’alerte reste suspendue et les comptes del’exercice 2011 sont certifiés.

Conformément aux textes légaux applicables à votre Association (Code duCommerce et Code de l’action sociale et des familles), nous avons égalementémis un deuxième rapport sur les conventions réglementées — qui peuventconcerner l’Association et l’un de ses administrateurs, les dirigeants sociauxet les directeurs d’établissement. Dans ce cadre, je suis amenée à porter àvotre connaissance une convention qui n’a pas été approuvée préalablementpar le Conseil d'administration. Elle concerne une indemnité qui a été verséedans le cadre du départ du directeur du centre Jean-Pierre Timbaud en application de l’article 8-237.14 du Code du travail et qui s’est élevée à 62 327 euros et qui lui a été versée sur l’exercice 2011. Cette conventionn’ayant pas fait l’objet d’une autorisation du Conseil d'administration paromission, je suis tenue de la porter à votre connaissance.

Marielle PERRON-DUPUY, Commissaire aux comptes

Comme vous pourrez le lire dans le rapport qui vous a été remis à l’entrée de cette salle, les comptes 2011 del’association Ambroise Croizat sont certifiés, mais dans un contexte très particulier. Les comptes qui nous ontété présentés en avril dernier reposaient en effet sur l’hypothèse que l’Association continuerait à exister alors

que l’incertitude pesant sur sa trésorerie était si forte que la question de la poursuite de son activité était posée. Celam’a donc amené à engager, en mai dernier, une procédure d’alerte afin d’interroger le Président sur la capacité del’Association à poursuivre son activité. À la fin de ce même mois, j’ai suspendu cette procédure au regard de plusieurséléments qui ont été rappelés dans le rapport de gestion, notamment les conclusions plutôt positives de la missiond’appui de l’ARS qui a estimé que l’Association avait les moyens de poursuivre son activité, la confirmation par l’ARSdes enveloppes liées aux Migac et la réorganisation interne engagée par l’Association.

René Bécart


Federico MONTOYA, administrateursalarié, centre Jean-Pierre TimbaudChaque établissement établit depuistoujours son propre budget prévisionnel.Ce qui nous manquait — et que lecommissaire aux comptes nous demandait depuis un certain temps —,c’était un budget consolidé. Nous apprenons aujourd’hui qu’un budgetprévisionnel a été établi pour l’exercice2012 et nous espérons que nouspourrons recevoir celui de l’exercice2013 en fin d’année, même s’il n’auraqu’une valeur indicative.

Véronique COUTURIER, gestionnaire,centre Jean-Pierre TimbaudJe précise que nous avons fourni unesituation comptable au 30 juin, ainsiqu’un compte administratif anticipé au15 septembre. Nous assurons par

ailleurs un suivi de trésorerie parcentre au 31 décembre, que nous réalisons tous les mois. Il y a donc eudes progrès par rapport à l’année dernière.

René BECARTDans les entreprises “traditionnelles”,nos camarades exigent souvent descomptes beaucoup plus détaillés de la part de l’employeur. Or nous nesommes pas en mesure de le faire et cela me pose problème car nous ne pouvons pas évaluer la situationuniquement en fonction d’élémentsaléatoires, en l’occurrence les décisions de l’ARS.

Edwige SALLELes gestionnaires des établissementsont quand même engagé un travail

de consolidation depuis le début del’année 2012. Il est vrai que nous pourrions aussi consolider les budgetsprévisionnels mais ils correspondent à nos besoins à un moment donné etsont donc loin de ce que nous allouel’ARS. Ce qui est sûr, c’est que, depuisdes années, nous réalisons tous unrapprochement entre nos dépensesréelles et le budget qui nous est alloué.La différence, c’est que ces donnéessont désormais consolidées et peuventêtre exploitées par le Siège, ce quin’était pas forcément le cas auparavant.

Raquel SECADES, secrétaire générale de l’AssociationJe confirme que ce travail était déjàréalisé dans les établissements. Leproblème, c’est que chacun avait sespropres outils et qu’il était compliqué

de consolider les données. Aujourd'hui,nous avons mis en place des outilscommuns qui permettent de remonterfacilement les informations et de lesconsolider.

Michel CARRE, directeur de l’hôpitalPierre Rouques/Les BluetsJe constate que le principe de continuitéde l’exploitation est mentionné dans le rapport du commissaire aux compteset le rapport de gestion du Conseild'administration, ce qui constitue unebonne nouvelle. Il a aussi été dit cematin que des budgets prévisionnelsseront établis pour les CRP, mais ilsubsiste un décalage important pourl’EPRD de l’Hôpital. Il serait donc intéressant de savoir si l’Agence régionale de santé nous accordera undélai supplémentaire et s’il y aura desdiscussions sur la façon d’élaborer cetEPRD. Restera ensuite à savoir s’ilsera accepté par l’ARS, dans uneversion pluriannuelle sur les cinq prochaines années. Il faudra alors recommencer l’exercice réalisé par le cabinet Grant Thornton et la questionse posera pour les gestionnaires.

Edwige SALLELors de la dernière réunion des gestionnaires, nous avons commencéà réfléchir, avec Jean-Jacques Kolar,aux éléments susceptibles d’êtreconsolidés.

Daniel GOUTTEFARDEJe tiens à remercier Mme Peyron-Dupuyet M. Belhadj qui ne se contentent pasde certifier nos comptes une fois paran mais nous accompagnent tout aulong de l’année. Depuis des années,notre commissaire aux comptes nousdemandait de nous conformer toutsimplement à la Loi en présentantchaque année un budget prévisionnel.Jusqu’à cette année, nous étions dansl’impossibilité de le faire, pour de

nombreuses raisons sur lesquelles jene m’étendrai pas. Cette année, noussommes en capacité de présenter unbudget prévisionnel grâce au travailréalisé par nos gestionnaires — que jeremercie également ici. J’ajoute quele mandataire ad hoc nous a lui aussiaidé à franchir les étapes nécessairespour nous mettre en conformité avecla Loi. Concernant l’EPRD de l’Hôpital,il aurait dû être déposé depuis desmois. Grâce au travail que nous avonsréalisé et grâce à l’apport du mandataire ad hoc, nous avons enfinpu l’envoyer à l’ARS. Notre hôpital estrégulièrement hors délai, ce qui a tendance à agacer l’ARS, vis-à-vis de qui nous sommes très exigeantsconcernant les moyens financiers etqui nous retourne nos propres carences. Nous devons donc nousaméliorer et je pense que nous avonsla capacité, grâce à nos équipes,d’adresser à l’ARS les documentsqu’elle nous demande en temps et enheure et d’être respectés pour cela,comme nous le sommes pour la qualitédu travail que nous réalisons.

Catherine CHABOT, Hôpital Pierre Rouquès/Les BluetsMalgré les demandes répétées desorganisations syndicales, le comitéd’entreprise de l’Hôpital n’a jamaisobtenu les bons éléments au bonmoment. Nos services comptables

se sont aussi souvent plaints de ne pasêtre entendus, ce qui nous a causé de nombreuses difficultés lors de nos rencontres avec l’ARS.

Daniel GOUTTEFARDEConcernant la convention liée au départ du directeur du centre Jean-Pierre Timbaud et soumise àl’approbation de l’Assemblée générale,je ne pensais pas que le Conseil d'administration devait en être saisi, ni qu’il devait y donner son autorisation.Dont acte. Cela fait partie des pointsqu’il faudra améliorer à l’avenir.

Jean-Luc HELFTERJe confirme qu’il ne s’agit pas d’unpetit arrangement entre amis maisd’un simple oubli.

Noël COVELLI, administrateur salarié, centre Louis GatignonJe suis tout de même surpris d’apprendre que le directeur du centre Jean-Pierre Timbaud est partidans le cadre d’une rupture conventionnelle. Le Conseil d'administration avait discuté d’unerupture conventionnelle qui concernaitun salarié. Je pense donc qu’il auraitpu discuter de celle qui concernait un directeur d’établissement.

Véronique Couturier

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VOTELe rapport de gestion 2011 du Conseil d'administration estapprouvé à l’unanimité moins une abstention. Les comptes de l’exercice 2011sont approuvés à l’unanimité.L’affectation du résultat de l’exercice 2011 au report à nouveauest approuvée à l’unanimité.

Federico Montoya

Raquel Secades

Salah Dachraour et Annie Nachin


LA GOUVERNANCE : POURQUOI ? COMMENT ?QUEL OBJECTIF ?

Solange FASOLI

Dans le cadre du projet associatif 2010-2014, l’association Ambroise Croizata posé les bases d’une évolution de sa gouvernance, dont les premièreslignes avaient déjà été tracées en octobre 2009. Cette évolution poursuit

les objectifs suivants:� renforcer l’identité associative;� optimiser les ressources;� mener une politique de développement.

Dès 2010, une feuille de route a été adoptée par l’Assemblée générale de l’Association définissant les axes de travail pour le Conseil d'administration. Ils’agissait notamment de:� valoriser les activités, les partenariats et le travail en réseau;� développer l’échange sur les pratiques professionnelles pour renforcer la

cohérence ;� renforcer la mutualisation pour optimiser les moyens;� harmoniser les procédures de travail entre les établissements dans les

domaines des ressources humaines, de la gestion financière et de la démarche qualité.

Ces axes de travail répondaient à la nécessité identifiée alors, d’une part derenforcer l’Association et ses actions et d’améliorer son efficience face auxdifficultés financières rencontrées et, d’autre part, d’assurer sa visibilité et sonrayonnement dans le paysage sanitaire et médico-social.

La gouvernance : Pourquoi ? Comment ? Quel objectif ?

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Vous avez trouvé dans le dossier qui vous a été remis à l’entrée de cette salle le document préparatoire de l’Assembléegénérale qui rappelle les éléments majeurs de la gouvernance associative. Vous y trouverez également un autredocument qui détaille l’évolution de cette gouvernance. J’en reprendrai les principaux éléments en guise d’introductionà nos débats.

L’évolution de la gouvernance :

une volonté associative

Le plan d’action 2012-2014 propose cinq axes de travail interactifs� mise en place d’un collectif opérationnel associatif (COPA)

Le COPA est un véritable collectif de direction générale qui regroupe la Secrétaire générale et les directeurs des établissements. C’est un lieu d’échange et de concertation. C’est aussi un outil de management et d’aide à la décision pour la mise en œuvre des orientations et des axes de travail décidés par le Conseil d'administration. Ce collectif travaille à certaines évolutions : uniformisation des sites Internet et de la charte graphique, mutualisation des achats, mise en conformité et homogénéisation des procédures de gestion.

� mutualisation des moyensCette mutualisation concerne notamment les ressources humaines, la gestionadministrative et comptable et les achats. Elle s’appuiera sur un système d’information associatif qui permettra le partage des outils de gestion, des procédures collectives, d’informations réglementaires, ainsi que des comptes rendus et travaux réalisés par des groupes de travail spécifiques ou transversaux qui seront développés, notamment le groupe des gestionnaires et le groupe de mutualisation des achats.

� développement de la démarche qualité dans les CRPIl s’agit d’instaurer une démarche collective dans les trois CRP, d’initier une véritable dynamique et de mutualiser les expériences. La démarche qualité n’est pas qu’un mot; c’est un enjeu réel puisque c’est d’elle que dépend le renouvellement des autorisations pour les établissements et qu’un délai est clairement défini par la Loi pour son évaluation. L’ensemble de la démarche, incluant l’évaluation interne et externe, doit être finalisé fin 2014. Véritable outil de management participatif, elle est d’un grand intérêt pour soutenir l’évolution de la gouvernance associative, comme celle de l’hôpital Pierre Rouquès – Les Bluets.

� développement des activités

� formalisation et développement du système de communicationIl s’agit de mettre en place un système de communication qui soit fédérateur et qui renforce l’identité associative. Ce travail est d'ores et déjà amorcé, notamment avec la refonte du site Internet du Siège qui est en cours (une négociation globale est d’ailleurs menée auprès d’un prestataire). Une réflexion a aussi été engagée sur la mise en place d’un Intranet associatif.

Le plan d’action 2012-2014

En mars 2012, l’Agence régionale de Santé a diligenté une mission d’appui afind’établir un diagnostic de la situation financière de l’Hôpital. Son travail a aboutià un rapport comprenant 67 préconisations, qui doivent permettre le redres-sement de l’établissement. Elles sont de trois domaines: le projet médical, lagestion et la gouvernance, avec en premier lieu l’évolution de la gouvernanceassociative, rejoignant ainsi la démarche déjà engagée par l’Association etconfirmant sa pertinence. Pour la mission d’appui, il s’agit de “structurer devéritables services de direction générale au niveau de l’Association, sous lahoulette de la secrétaire générale”.

La poursuite de la démarche engagée, comme la mise en œuvre de ces préco-nisations, implique une évolution de la place et du rôle du Siège au sein del’association Ambroise Croizat, et nécessite une réorganisation, une redéfinitionde son organisation, de son périmètre et de sa constitution.

Le plan d’action2012-2014 proposecinq axes de travailinteractifs


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Jean-Luc HELFTERNos établissements sont contraintsd’acquérir une taille critique qu’ils nepourront pas atteindre individuellement.Si nous voulons éviter que l’ARS nousforce à un “mariage” contre nature,comme elle l’a fait pour la maternitédes Lilas et le groupe hospitalier Diaconesses – Croix-Saint-Simon,nous devons établir des synergiesentre nos établissements. Mais pourque cela fonctionne correctement, il faut impérativement que certainesfonctions “régaliennes” soient assuréespar le Siège — c’est-à-dire par les“tauliers” de notre association — cequi nécessite un accroissement de sonbudget.

Noël COVELLIJe pensais que l’association AmbroiseCroizat était une entreprise “pascomme les autres”, d’abord parce quenos établissements n’évoluent pasdans le secteur marchand, ensuite

parce que nos employeurs sont descamarades de la CGT. L’objectif dela nouvelle gouvernance est-il de rationnaliser notre travail et d’établirdes comptes consolidés, ce à quoinous ne pouvons pas être opposés, ou de faire de l’Association une entreprise comme les autres? Je pense que nous devons rester une entreprise pas comme les autres,même si nos établissements sont, sur certains points, des entreprisescomme les autres. Or, alors que notredirection affiche la volonté d’aller versun management participatif, nousavons l’impression que les décisionssont déjà prises, par exemple sur laréorganisation de la fonction qualité.Quid de la consultation des IRP? Est-iltabou de discuter de ces sujets au seindes établissements ? Si l’on veutvraiment instaurer un managementparticipatif, il faut aussi en faire lapreuve.

Hakim NAILI, Tour Eiffel, membre du C.AAu vu du déficit associatif, noussommes en droit de nous demander sinous allons continuer dans ce sens, aurisque de mettre en péril l’Associationet ses 550 salariés. Il faut donc analyserles préconisations de la mission d’appuiet définir les mesures à mettre enœuvre à court, moyen et long terme,dans l’intérêt de l’Hôpital, de l’association Ambroise Croizat etde l’UFM. Même si nous devonscontinuer la lutte engagée auprès de l’ARS, nous devons aussi êtreconscients que nous avons des effortsà réaliser en interne.

Federico MONTOYACette nouvelle gouvernance nous rapportera-t-elle de l’argent? Je ne le crois pas, mais ce n’est pas ce quime pose problème. Cela fait longtempsque la question de notre gouvernanceest posée. Quand l’association

DÉBAT Ambroise Croizat a été créée, c’étaitpour regrouper l’ensemble des œuvressociales de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT,sans entrer dans la logique pyramidalecontre laquelle nous nous battonsdans nos entreprises. Devons-nousaller à l’encontre de nos idées pour les sauver? Est-ce la faillite de nos idéesdans la gestion de notre association?N’est-il pas dommage d’en être arrivésà désigner une secrétaire généraledont le poste s’apparente à celui d’unprésident-directeur général? Étions-nous obligés de mettre en place unegouvernance de ce type? Noussommes parfaitement favorables auxobjectifs exposés par Solange Fasoli,mais nous ne sommes pas sûrs que ce soit le seul moyen d’y parvenir. Il enva de même pour le CPOM: sommes-nous obligés de reprendre les outilsdu capital pour gérer notre association?Il s’agit de sujets fondateurs qui n’ont,selon moi, pas été suffisamment débattus. J’ajoute que si nous devonsaujourd’hui avancer à marche forcée,c’est parce que l’ARS nous a fait miroiter la perspective d’une aide de quatre millions d'euros. Or lors dela dernière entrevue entre le syndicatde l’Hôpital et l’ARS, les montantsévoqués n’étaient plus que de cinq cent mille euros. On peut donc se

demander qui seront les financeurs:les CRP, l’association Ambroise Croizat,l’UFM, les stagiaires ou les patients?Jusqu’où sommes-nous prêts à aller?Cette gouvernance me choque car j’ail’impression que le capital a gagné.

Jean-Luc De Bortoli, responsable des services logistiques,centre Jean-Pierre TimbaudNous ne partageons pas la conceptiond’une organisation de travail de typepyramidal. Il s’agit d’un schéma courantdans les entreprises classiques etnous n’en sommes pas une. Malgréles pressions économiques auxquellessont soumis nos établissements, je pense que nous avons encore desmarges de manœuvre pour organiserle travail comme bon nous semble.Nous devons donc réfléchir à la formede direction dont nous souhaitons nousdoter dans nos réalisations sociales.Certains parlent de “management del’économie sociale” J’irai plus loin, en disant que notre association estune réalisation sociale à destinationde la CGT. Nous ne sommes donc pasdes “tauliers” et avons beaucoup dechoses à inventer. Malheureusement,nous ne nous donnons pas le temps de réfléchir à une autre façon d’animer nos établissements. Je souhaiterais également que l’on

travaille à la démocratie dans nos établissements, notre association et la Fédération des travailleurs de lamétallurgie. Ainsi, la première foisque nous avons parlé de gouvernance,c’était dans le cadre de la CPOMisation,dont l’objectif est de réduire le nombred’associations gestionnaires afin de réduire les coûts. Le projet de gouvernance a d’abord été présentéaux cadres, aux syndicats, au Conseild’administration, puis à l’Assembléegénérale. Pour moi, il aurait dû êtred’abord présenté à l’Assemblée générale, qui est l’instance souveraineen matière de stratégie et d’organisationdu travail. Aujourd'hui, nous découvronsdes documents sans même savoir quia travaillé dessus. Quel a été l’apportdémocratique à cette nouvelle organisation ? Je pense personnellement que nous pourrionstravailler à une autre conception.Tout cela s’inscrit certes dans desorientations liées à une politique austéritaire mais je ne comprends paspourquoi il a fallu positionner un responsable hiérarchique pour traiterdes questions qui se posent depuis au moins quatre ans. Je rappelle doncque les directeurs d’établissementn’ont de comptes à rendre qu’à ceuxqui les ont mandatés, pas à un supérieur hiérarchique.

Le projet d’évolution de la gouvernance associative, porté par le Conseil d'administration de l’association Ambroise Croizat, est également soutenu par l’Agence régionale de Santé puisqu’elle reprend à son

compte les préconisations de la mission d’appui qu’elle a diligentée.L’Association s’est engagée dans cette évolution, qu’elle entend mener avecconviction et détermination, dès le troisième trimestre de 2012, étant entenduqu’une telle évolution, pour être acceptée, doit faire preuve rapidement de sonefficacité et être menée dans un laps de temps court.J’ajoute que l’ARS a la volonté de continuer à soutenir l’Hôpital, et donc l’Association. Nous aussi, nous avons la volonté d’avancer et d’aller vers lesdécisions les plus constructives et les plus cohérentes possibles.

Conclusion

La Secrétaire générale proposede modifier l’effectif du Siègeen constituant une nouvelle

équipe de 7,5 ETP. Cela nécessiteraitune évolution des ressources finan-cières du Siège afin qu’il puisse faireface à ses charges de personnel.

L’évolution du Siège

Hakim Naili Dominique Sieskind


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Bruno CASSANPendant trois ans et demi, nous avonsmultiplié les discussions sur cespoints, que ce soit au sein du Conseild'administration ou entre les directeurs,la Secrétaire générale et le Présidentde l’Association, et nous n’avons pasavancé d’un pas. La situation était bloquée au niveau des directeurs,mais pas seulement là; les cadres etles formateurs de nos établissementstravaillent eux aussi de façon très cloisonnée. Ce n’est donc pas enmai 2012 que nous avons commencé à réfléchir à toutes ces questions et ce n’est pas l’ARS qui nous a imposécette nouvelle gouvernance.Si nos établissements ne sont pas desentreprises comme les autres, ce n’estpas en raison de leurs obligations desécurité ou comptables mais des espaces de concertation qui y sont ouverts, de la solidarité qui s’y organiseau quotidien vis-à-vis du personnel etdes stagiaires et, surtout, par lesmoyens consacrés à la politique dupersonnel — moyens qui représentent67 % du budget du centre Louis Gatignoncontre 40 % dans les autres centres.Nous avons cependant un problèmedans le fonctionnement du service desformations. Nous avons donc créé un

espace de concertation où tous lesformateurs ont pu dire ce qu’ilsavaient sur le cœur. Nous les avonsécoutés et une grande partie de leursattentes sera prise en compte, notamment dans la rédaction d’unenouvelle fiche de fonction du responsable du service des formations.Sur la qualité, les lois de 2002, de 2005et tous les décrets qui s’en sont suivisnous font obligation d’y travailler.Nous devons donc inventer, avec nosméthodes, des procédures utiles pour améliorer la qualité dans nosétablissements, puis les formaliserpar écrit. La question est la mêmepour la gouvernance. Nous devons reconfigurer la façon dont nous travaillons ensemble pour passer àl’action et ne plus simplement empilerdiagnostic sur diagnostic. Il faut arrêterde ne parler que des problèmes et réfléchir aux solutions qui doivent êtremises en œuvre.

Christian BOUDIASIl faut quand même se rappeler quenous venons de loin. Si le secteur médico-social est constitué de vingt-deux mille établissements,beaucoup d’entre eux sont gérés pardes associations fantômes appelées

à disparaître car elles ne répondentplus aux exigences d’aujourd’hui. Or avant les années 80, nos établissements étaient eux aussigérés par des associations fantômes.Le président de l’association AmbroiseCroizat était un permanent syndicalqui était rémunéré pour mener uneactivité syndicale à temps plein. Il réunissait l’Assemblée générale une fois par an et le Conseil d’administration de temps en tempsmais n’avait pas les moyens d’en fairedavantage. Sa comptable était celledes syndicats de la métallurgie de la région parisienne, de l’UFM et del’association Suzanne Masson, qui gérait le centre du même nom. C’estde tout cela que nous revenons.Le centre Suzanne Masson a été créépar une convention signée en directpar les syndicats de la métallurgie de la région parisienne et la SécuritéSociale. Autrement dit, nos réalisationssociales ont été créées par des salariésqui se sont comportés comme des travailleurs militants. Certains d’entreeux m’ont dit ne jamais s’être sentissalariés du centre Suzanne Masson au sens de subordination que cela implique et cela me confirme dansl’idée qu’il faut dépasser la notion de

salariat — la proposition par la CGT de créer une Sécurité sociale professionnelle et un nouveau statutdu travailleur va d’ailleurs dans ce sens.Mais nous sommes aussi dans un système capitaliste — en crise, mondialisé et ultralibéral — et nousdevons bien fonctionner dans ce cadre,même si cela nous impose de gérerdes contradictions.J’ai eu la chance, durant mon parcours,de passer par tous les niveaux denotre Association. J’ai d’abord étésyndicaliste appelé à participer auConseil d'administration de l’UFM,ainsi qu’aux assemblées générales de l’UFM et de l’association AmbroiseCroizat, puis j’ai été embauché parl’association Ambroise Croizat en tantque coordinateur des formations etenfin j’ai été nommé directeur du Centre Suzanne Masson. Je peux vousdire que je me suis frotté à de nombreuses contradictions lorsquej’étais au siège de l’AAC face à certainsresponsables de groupes de formationalors en place. Pour faire appliquerses orientations, il fallait donc s’appuyernon seulement sur des collectifs demilitants, mais aussi sur la convictiondu Conseil d'administration et des directeurs d’établissements. De tels fonctionnements, qui pouvaientencore être acceptés dans les années 80, ne le sont plus aujourd’hui,la Sécurité sociale ne reconnaissantplus la CGT, ni même l’UFM, mais seulement les associations gestionnaires. Et si celles-ci ne se dotent pas des compétences et desmoyens suffisants, leurs orientationsne seront pas appliquées.

Catherine CHABOTLe syndicat CGT de l’hôpital PierreRouquès/Les Bluets considère luiaussi qu’il ne s’agit pas d’une entreprise classique. Quand nous rencontrons notre tutelle, nous voyonsbien le poids que représentent notrehistoire, notre savoir-faire et notre

éthique — sans compter qu’aprèsavoir fermé tant de maternités, elle a besoin de nous. Certes, nousavons des inquiétudes sur la gouvernance de notre établissement,qui devra continuer à dépendre desorientations du Conseil d'administration,mais nous aurons désormais affaire àdes interlocuteurs professionnels. Il faut maintenant reconstruire l’Hôpital.Nous sommes en train d’interrogerles salariés sur les préconisations dela mission d’appui pour voir avec euxce que nous voulons défendre etconstruire ensemble. Nous sommesen effet très attachés à l’éthique denotre établissement et ses difficultéssont, pour nous, d’ordre totalementpolitique. Il faut donc maintenir unrapport de force.

Edwige SALLEDès lors que les réorganisations internes s’appuient sur des groupesde travail associant les professionnelsde terrain (gestionnaires, responsablesdes achats, responsables informatiques,agents des services de maintenance et de sécurité, responsables du suivimédico-social, etc.), je crois que nouspouvons relativiser la structure pyramidale de la nouvelle gouvernancequi nous est proposée.Par ailleurs, je me rappelle qu’audébut des années 90, les gestionnairess’étaient déjà rassemblés dans le butde mettre en œuvre ce qui nous estdemandé aujourd’hui. Certains responsables politiques avaient alorsestimé que nous faisions de la “gestionite” et nous avions tout arrêté.Mais cette façon de réaffirmer la prédominance de la politique dans lagestion de notre association n’a pasfait la démonstration de son efficacité.À force d’opposer politique et “gestionite”, on a failli envoyer l’AACet l’UFM dans le mur. Il faut donc discuter de ce qui nous est proposé,sachant qu’il existe des espaces de démocratie au sein de notre association.

Sylvain MARSAUD, animateur de l’activité métallurgieÎle de France, membre du C.AIl faut faire attention aux termes employés dans ce débat. Nous avonsparlé d’”entreprise”, de “management”,de “PDG”, etc., à tel point que j’ai l’impression d’assister à l’Assembléegénérale d’une entreprise du CAC 40.Or l’association Ambroise Croizat estune structure à but non lucratif. Maison sait aussi qu’il n’est jamais simplede gérer notre organisation, surtoutquand des militants doivent aussi êtredes employeurs. Il est donc normalque nous ne soyons pas tous d’accordsur le mode de gestion de notre association mais quand nous nousmettons autour d’une table, nous arrivons à des résultats. Nous sommes maintenant comme un boxeur dans les cordes: soit nousbaissons la garde et nous serons misKO; soit nous relevons la garde et essayons de pérenniser notre association, ses missions et les emplois. J’ajoute que, dans le cadre de l’Agefiph,nous avons rencontré le responsabledes affaires sociales du Medef à quinous avons parlé de notre association.Nous nous sommes mis d’accord pournous rencontrer rapidement, dansl’idée d’engager un partenariat entrel’Agefiph et l’association AmbroiseCroizat.

Daniel FAGLIN, délégué syndicalSUD, centre Suzanne MassonNous avons engagé avec notre directiondes négociations salariales car nousavons des points à redistribuer. Or dèsnotre première réunion, notre directeurnous a dit qu’il n’avait plus les moyensde discuter avec nous et que cettequestion relevait dorénavant de la Secrétaire générale. La situation n’estpas très claire et nous n’avançons pas.Une harmonisation serait envisagéeau niveau des centres mais il faut bienvoir que leur histoire et leur organisation sont différentes. Si nous


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ne pouvons plus négocier au niveau de notre établissement, nous demanderons donc la création d’un comité central d’entreprise.

Lucien GRIMAULTCela fait des années que nous réfléchissons à notre gouvernance. La mise en place d’une gouvernanceest aussi l’une des préconisations dela mission d’appui mais nous neconnaissons pas les modalités exactesenvisagées par l’ARS, en particulierpour le financement de notre Siège. La première question qui nous estposée est donc de savoir si la gouvernance que nous sommesen train de mettre en place sera approuvée par l’ARS. Par ailleurs, plusieurs réunions ont eulieu ces dernières semaines entre l’ARSet l’Association Ambroise Croizat,mais toujours pas avec l’UFM. Je medemande donc si l’ARS, qui a d'ores et déjà fait savoir au centre SuzanneMasson qu’elle refusait l’augmentationde son loyer, ne mènerait pas des négociations avec d’autres personnes,à d’autres niveaux, avant de déciderde l’avenir de notre association. Même si je fais totalement confiance àla direction de l’association AmbroiseCroizat, nous devons être très attentifsdans la situation actuelle car l’ARS nenous a sans doute pas tout dit. Je nevoudrais donc pas que l’UFM soit misedevant le fait accompli et que sesloyers soient bloqués.

Philippe MARTINEZ L’association Ambroise Croizat a toujours évolué dans le but d’être laplus efficace possible. Si nous sommes

présents aujourd'hui ici, ce n’est passeulement pour parler de ce que vafaire l’ARS mais pour essayer de voircomment nous pouvons être plus efficaces dans l’intérêt de l’Association,de ses salariés et de ses stagiaires. Pour sa part, la Fédération partage le projet de gouvernance mis en placepar l’association Ambroise Croizat.J’ajoute que ce projet n’est pas lié àl’arrivée d’une nouvelle Secrétaire générale car il avait déjà été engagépar les deux précédentes. Elle auranéanmoins pour mission de le mettreen œuvre. Il en va de la crédibilité del’Association et de ceux qui l’animent,d’autant plus que ce projet s’appuieaussi sur des revendications des syndicats CGT des établissements.L’association Ambroise Croizat esttrès liée à la CGT. On ne peut donc parler d’elle comme d’une “entreprise”.Dans les entreprises “normales”, les représentants des salariés siègentrarement au Conseil d'administrationet les assemblées générales rassemblent des actionnaires, pas desadhérents ni des salariés. L’associationAmbroise Croizat, elle, continueracomme elle l’a toujours fait à s’appuyersur des discussions avec les salariéspour construire des projets et continuerà s’améliorer. Sa nouvelle gouvernancene sera donc pas autoritaire mais correspondra bien à ses valeurs.

Marion ANZIEUL’une des préconisations de la missiond’appui de l’ARS consiste à: “revoir lesrègles de gestion du temps de travail(congés et récups) et mettre à platl’ensemble des règles et accordsd’entreprise”. D’après le tableau qui

nous a été remis, “des démarches ontété engagées avec la DRH du Siègedès septembre 2012, avec l’aide d’uncabinet extérieur”. En tant que salariés,nous sommes inquiets d’une éventuelledénonciation des accords. Nous aurionsdonc besoin, au moins d’une explicationde texte, au mieux d’une concertationavec les IRP.

Dominique PERROT, Renault Technocentre GuyancourtIl ne m’appartient pas de dire si lastructure de gouvernance est bienconçue; nous la jugerons sur pièces.Ce qui me choque en revanche, c’estque le document qui nous a été remiscorrespond exactement à ce que lestauliers nous présentent dans les entreprises. Je regrette aussi quenous ne véhiculions pas tous les mêmesvaleurs. Rendez donc aux métallos cequi leur appartient et nous défendronstous les mêmes valeurs.

Daniel GOUTTEFARDENous savions que ce débat ne seraitpas consensuel. De toute façon, nousne recherchons pas l’unanimité.Chaque adhérent est libre d’exprimerson opinion et c’est l’un des aspectsqui fait l’originalité de notre association.Qu’essayons-nous de faire? Nousavons un projet associatif que tous lesConseils d'administration qui se sontsuccédés depuis des années ont essayé de mettre en œuvre. Nousn’avons pas d’autre ambition que dedécliner dans notre activité la feuillede route adoptée en 2010, dans laquellenous insistions sur le besoin de davantage de cohésion, de cohérenceet de travail partagé entre les

établissements, ce que nous n’avons pas pu faire ces dernières années en raisonde blocages. Il faut donc en examiner les raisons, les dépasser puis mettre enœuvre les outils qui nous faciliteront les choses. L’Association a évolué depuissa création en 1973. Quand Jean Lérou en était président, il n’y avait pas de Secrétaire général. C’est en 1988 que ce poste a été mis en place parce que nos prédécesseurs avaient compris que nos établissements avaient besoin d’unfacilitateur pour travailler davantage ensemble. À l’époque, il fallait que notreorganisation associative corresponde au cadre administratif qui nous était imposéet cela reste vrai aujourd'hui. Ainsi, alors que chaque établissement avait autrefoisaffaire à une DDASS, ils sont aujourd’hui sous la tutelle d’ARS. Il faut donc tenircompte de cette évolution si nous ne voulons pas fragiliser notre position vis-à-vis de notre tutelle, au risque que celle-ci nous ôte la gestion de nos établissements. Depuis vingt ans, l’association a toujours su s’adapter aux nouvelles réalités et ce n’est pas l’ARS qui nous impose aujourd'hui cettegouvernance. Nous avons repéré qu’il était absolument nécessaire de travaillerà ces évolutions depuis au moins trois ans, en particulier dans le domaine des finances et des ressources humaines. Même si elle évolue dans le secteur del’économie solidaire, je considère notre association comme une entreprise, avec des valeurs bien ancrées et une identité sans cesse réaffirmée. Pour moi,l’entreprise est en effet un lieu de rencontre, de partage, de création de richesses,de concertation et, parfois, de confrontation. C’est un lieu où se rencontrent des hommes et des femmes, détachés par leur Fédération ou leur syndicat, qui construisent ensemble un projet qui a du sens. Preuve est d’ailleurs faiteque la confédéralisation fonctionne car elle permet à notre Association de sefaire connaître. Elle fait partie de cette nouvelle gouvernance que le Conseild'administration a pour responsabilité de mettre en œuvre. J’ajoute que si Raquel Secades a été recrutée, c’est parce qu’elle partage nos valeurs. De ce point de vue je trouve assez inélégant la “lettre ouverte à laSecrétaire générale” qui a été distribuée à la sauvette dans cette salle ce matin.Ce n’est qu’un ramassis d’inepties qui ne s’appuie sur rien et ne tient absolumentpas compte de la nature des débats qui se déroulent au sein du Conseil d'administration ni ne tient compte du travail qui se fait au sein même de l’hôpital.La gouvernance associative a pour but de partager, de mutualiser et de prendreen compte l’avis des uns et des autres. D’ailleurs, depuis l’arrivée de Raquel Secades, je n’ai entendu aucun reproche sur la façon dont elle s’y prenait avec lepersonnel des établissements. Elle est là pour améliorer notre fonctionnementen levant les dysfonctionnements et en encourageant le partage. Son mandatest de mettre en œuvre le projet associatif, dans le respect de nos valeurs etde notre identité, elle dispose maintenant des moyens d’y parvenir, ce qui n’étaitpas le cas des précédentes secrétaires générales. Cette gouvernance, il faut absolument la mettre en œuvre, en travaillant de façon moins éclatée et pluscollective, sous peine de fragiliser notre Association. C’est ainsi que nous pourronsfaire vivre le fameux adage d’Alexandre Dumas: “un pour tous, tous pour un!”.

Christian Boudias


Présentation du plan d’action 2012-2014

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PRÉSENTATION DU PLAND’ACTION 2012-2014 DE L’ASSOCIATION

Je ne reprendrai pas la présentation du plan d’action puisque Solange Fasoli l’a faite parfaitement mais je m’attacheraià vous parler de la manière dont je conçois ce plan et sa mise en œuvre.

Raquel SECADESSecrétaire générale de l’association Ambroise Croizat

Ce plan d’action s’inscrit dans le cadre du projet associatif 2010-2014. Il estprévu sur la période 2012-2014 afin de le mettre en adéquation avec le projetpuisqu’il vise à mettre en œuvre les décisions et les orientations prises par leConseil d'administration. Il comprend l’engagement de sa propre évaluation,puisque la fin de ce plan est fixée et qu’un bilan en sera fait en 2014 qui servirad’ailleurs de base pour le prochain projet associatif.

Ce plan prévoit donc cinq axes d’action:� la mise en place d’un collectif opérationnel associatif (COPA)

Il s’agira d’un véritable organe de direction générale. C’est là que seront débattues les actions à mettre en œuvre, en concertation avec les directeurs d’établissements, et que seront prises les décisions “opérationnelles”.

� la mutualisation des moyensDans ce domaine, il s’agit de mettre en œuvre les décisions qui ont déjà été prises en commençant par reprendre les travaux déjà réalisés. C’est dans ce but qu’a été relancé le groupe de travail chargé de la mutualisation des achats et le groupe de travail des gestionnaires. D’autres groupes seront créés dans l’idée de faire participer à ce travail toutes les forces vives de l’Association, y compris celles de l’Hôpital. Un travail a d’ailleurs été engagé sur l’évolution de la gouvernance médicale de l’Hôpital, en concertation avec les premiers concernés, à savoir la CME. Ce travail a permis d’aboutir à une nouvelle organisation. Pour l’ensemble des réorganisations des autres secteurs nousn’avons pris aucune décision encore. Nous commençons par établir un état des lieux, avec les personnels concernés pour envisager, ensemble, les évolutions à mettre en œuvre puisqu’il n’existe aucun organigramme de l’établissement.

� le développement de la démarche qualité dans les CRPBien que nous ne soyions pas une entreprise comme les autres, nous ne pouvonspas faire fi des Lois qui régissent notre secteur d’activité, d’autant plus que nous fonctionnons avec de l’argent issu de la solidarité publique. Or la loi de 2002 oblige les établissements médico-sociaux à mettre en œuvre une démarche qualité, sur la base de référentiels créés par les professionnels du secteur. Nous avons fait le choix de mener une démarche qualité collective car cela ira aussi dans le sens d’une mutualisation des moyens en nous permettant de partager une méthodologie et des améliorations communes. Il faut savoir que le temps nous est compté puisque nous devrons avoir terminéla phase d’évaluation interne et externe de nos trois CRP fin 2014.

� le développement des activitésSi l’Association veut être fidèle à son slogan (l’innovation sociale), elle doit être dans la réflexion et la création permanentes. Réfléchir à des projets de développement et d’évolution de ses activités rentre donc totalement dans le projet associatif et favorise la pérennisation de notre construction sociale. Cela permettra également à l’association d’étendre son périmètre d’action et de sortir ainsi d’une taille critique.

� la formalisation et le développement du système de communicationIl s’agit de mettre en place un système qui permette de fédérer l’ensemble des établissements, de mieux communiquer en interne et de donner à l’Association une image plus lisible, ce qui contribuera aussi à sa consolidation.

Le nouveau Siège est conçu comme une équipe de pilotage de ce plan. Ce sera une équipe ressource pour les établissements, en matière de gestion financière et de gestion des ressources humaines notamment.Le document qui vous a été remis était initialement destiné à l’ARS. Il correspond au projet de l’Association, pas àcelui de l’ARS. Nous n’avons donc pas l’assurance que celle-ci acceptera l’organisation que nous proposons pournotre Siège. Il nous faudra, par exemple, encore argumenter pour obtenir une direction du développement.

un bilan en serafait en 2014 quiservira d’ailleursde base pour le prochain projetassociatif

Si l’Association veut être fidèleà son slogan (l’innovation sociale), elle doit être dans la réflexion et la création permanentes


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l’ensemble des salariés et assureraune gestion équitable de l’ensembledes ressources humaines.Quant aux frais du nouveau Siège, ils n’ont pas encore reçu l’accord de l’ARS et c’est pour cette raison quenous avons priorisé nos recrutements.Si certains postes devaient être remisen question, ils ne seraient pas pourvustout de suite, mais les postes indispensables, eux, le seront.

Hakim NAILIConcernant les fiches de poste, ellesexistent partout, dans les entreprisespubliques comme privées où, loin degénérer du stress, elles clarifient le rôle de chacun. Notre associationayant pris dix ans de retard dans cedomaine, je ne suis pas choqué d’envoir apparaître aujourd'hui.

Dominique COTTOIl me semble qu’une mission avait étéengagée voici quelques années par leCHSCT sur la dégradation des conditionsde travail à l’Hôpital. Quelles en ontété les conclusions? Quelles actionsont été engagées? L’ARS ne pourrait-elle financer une enquête extérieureindépendante pour régler les problèmesliés à l’organisation du travail?

Raquel SECADESJe ne sais pas quelles ont été lesconclusions de ce travail. Ce qui est sûr,c’est que la situation actuelle n’est passatisfaisante. On dit que l’activité del’Hôpital a augmenté à effectif constantmais cela n’est pas totalement vrai;l’effectif a augmenté mais en CDD,pour atteindre aujourd’hui près de 30 %de l’effectif global. Il est impossiblede laisser autant de personnes en situation de précarité.

Gérard GOURCI, secrétaire du CE,centre Suzanne MassonNos établissements sont régis par des conventions collectives différentes.Ils possèdent en outre leurs propresfiches de poste. Il faudra donc que lesinstances représentatives du personnelaient un lieu où discuter avec ceux quidétiendront véritablement le pouvoir.

Jean-Luc HELFTERTel qu’est formulé le poste de directeurde développement, il risque d’êtrerefusé par l’ARS. Il me semblerait plusintéressant d’insister sur la possibilitéde valoriser des activités qui ne sontpas rémunérées aujourd’hui, voire defaire du fund raising. Avec de tellesactivités à fort “ROI”, ce poste seraitsans doute plus facile à justifier.

Raquel SECADESL’activité de fund raising fait bien partiede sa fiche de poste prévisionnelle.

Daniel GOUTTEFARDELe plan d’action qui vous est présentéaujourd'hui est issu de la gouvernanceassociative, elle-même issue des assemblées générales qui avaientconfié certaines tâches au Conseild'administration. Celui-ci a eu leséchos des réunions d’information que nous avons organisées ces troisdernières années à destination dessalariés, dont certains ont fait partd’interrogations sur la place et le rôledu Siège, réclamant de sa part plus decoopération et de mutualisation. C’estdonc sur la base de l’expression dupersonnel que nous avons construitnotre plan d’action et notre gouvernance. La tutelle autorise déjà notre Siège à avoir 5,5 ETP.Nous pouvons les utiliser commenous le souhaitons, mais nous avonsaussi des priorités, notamment lesressources humaines et l’assurancequalité, domaine dans lequel nous devrons conformer à nos obligationslégales sous peine que l’agrément de nos établissements ne soit pas renouvelé. Nous sommes en discussionavec l’ARS et rien n’est gagné, ni surnos frais de Siège, ni sur l’Hôpital. Ils’agira donc de trouver un compromis,comme le fait chacun d’entre nousdans son entreprise avec son patron,pour que notre Association continue à exister et à se développer.

DÉBAT

Christian BOUDIASNous avions déjà obtenu un poste de coordinateur en 1987, précisémentpour travailler au développement de l’Association.

Raquel SECADESOui, mais nous allons encore devoirargumenter car la nouvelle dimensiondu Siège nécessitera des moyenscomplémentaires. Il nous faudra également définir des priorités, quidevraient être la gestion financière, la gestion des ressources humaines et la qualité. La démarche qualité aété engagée sur le terrain avec les équipes. L’objectif est que le responsable qualité du Siège permette, grâce à un apport méthodologique, de les faire aboutir.

Noël COVELLIIl y a beaucoup de choses à faire en matière de qualité. En tant que représentants du personnel, nousavons souvent dénoncé des dysfonctionnements et nous ne pouvonsqu’être favorables à une améliorationde la qualité. Mais la modification desorganisations de travail entraînesouvent de la souffrance parmi le personnel, comme l’a montré lamodification — conflictuelle — de l’organisation de la formation, voicitrois ou quatre ans, qui avait abouti à la définition d’une nouvelle fiche de poste de responsable de formation.Était-il vraiment nécessaire d’avoir un responsable qualité au niveau duSiège alors qu’il y en aura aussi dansles établissements?

Raquel SECADESIl est prévu d’avoir dans les établissements non pas desresponsables mais des référents qualité qui seront chargés de piloterau quotidien la démarche qualité, en lien avec le responsable qualité du Siège. Quant à la souffrance dessalariés, elle est tout à fait prise encompte et c’est pour cette raison quenous avons envisagé de faire appel, si nécessaire, à un cabinet spécialisépour nous accompagner dans nos réorganisations.

Corinne ANGELINI, administratrice salariée, centre Jean-Pierre TimbaudIl existe une différence financière notable entre l’actuelle et la nouvelleorganisation du Siège, mais cettedernière n’ayant toujours pas été acceptée par l’ARS, je me demande si je dois faire dès aujourd'hui le deuilde ma responsable RH. Le personnel

de nos établissements a toujours assuréson travail de belle façon et même s’ily a des choses à améliorer, il faut faireattention à ne pas abîmer ce qui fonctionne bien. Je suis inquiète de voirla fonction RH s’éloigner des salariéscar je crains que les établissements y perdent en qualité et j’aimerais ressortir de cette salle rassurée.

Raquel SECADESPersonne n’a jamais remis en cause la qualité du travail réalisé dans les établissements et c’est pour cetteraison qu’il vaut la peine de travaillerà leur pérennisation. Il est sûr que la mise en place d’un pilotage plus associatif changera certaines chosesdans leur fonctionnement mais l’objectif est bien d’apporter un plusaux 550 personnes qui forment notrecollectif de travail. Finalement, c’est la situation actuelle qui devrait êtreinquiétante plutôt que l’instaurationd’une DRH unique qui répondra à

Corinne Angelini


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PRÉSENTATIONDE LA PAGE FACEBOOKDE L’ASSOCIATION

Le réseau social Facebook compte aujourd'hui plus de 25 millions de membresactifs en France. Cet outil de communication, déjà adopté par toutes les entreprises capitalistiques, peut aussi être utilisé pour diffuser d’autres valeurs.

Bruno TROULET

L’ouverture d’un compte Facebook permettra notamment de:� raconter l’actualité de l’association Ambroise Croizat;� entretenir une relation interactive avec des citoyens;� renforcer la notoriété et valoriser l’héritage de l’Association.

Le site Internet de l’Association est un lieu de référence. On vient y chercher une information précise (agendas, contenus de formation, modalités d’accueil, etc.).C’est un outil de communication “corporate”. Le compte Facebook, lui, sertavant tout à diffuser des actualités. Il est interactif et assure un relais entre lesacteurs. C’est aussi un moyen d’accès au site Internet. Site Internet et blog Facebook sont donc parfaitement complémentaires. Depuis la création du compte en février 2012, nous comptons 63 fans qui relaient,en les publiant sur leur mur, nos informations à leurs 14 769 amis. Le nombrede nos fans progresse très régulièrement depuis le mois de mars. Nous avonsaussi enregistré de nombreuses connexions sur notre mur, en particulierlorsque nous avons annoncé un partenariat avec la SNCF, où lorsque nousavons relayé les reportages réalisés sur la maternité des Bluets.

On trouve sur Facebook deux autres comptes proches de notre association:ceux de l’association Touche pas aux Bluets et du collectif de la Maternité desLilas. Ces blogs conserveront l’histoire de nos luttes pendant des années. En lesrépercutant par le biais de ce médium libre qu’est Facebook, nous aurons plusde poids sur le plan politique.À titre de comparaison, le compte Facebook de la CFE-CGC a recueilli 1 480 mentions “j’aime”, celui de la CFDT, 2 183, et celui de la CGT, 258 (mais1 594 pour le collectif CGT de la bureautique). Quant au compte de l’ARS d’Ile-de-France, il est l’un des rares comptes Facebook a n’en avoir recueilliaucune!

PRÉSENTATION DU PROJETDE FORMATION EN ALTERNANCE,

EN PARTENARIATAVEC LA SNCF

Raquel SECADES

Le dispositif Hantrain est un projet de la SNCF qui a pour objectif :� de permettre à des personnes en situation de handicap d’intégrer la SNCF via

une formation qualifiante;� de répondre aux objectifs du nouvel accord d’entreprise, qui prévoit le

recrutement de cinq cents travailleurs handicapés (dont cent via ce dispositif);� de recruter des travailleurs handicapés sur le cœur de métier de la SNCF,

notamment à des postes d’opérateur de maintenance.

La mise en œuvre du projetLa mise en œuvre de ce projet était soumise à plusieurs contraintes. Il fallaitd’abord construire un partenariat avec des centres de formation et la SNCF achoisi de s’appuyer sur des CRP. Il s’agissait aussi de formaliser ce partenariatpar une convention élaborée conjointement. La SNCF a donc sollicité plusieursorganismes gestionnaires, dont l’association Ambroise Croizat. Il s’agissaitaussi de recruter des candidats et la SNCF s’en est chargée. Il fallait enfin etsurtout construire des parcours de formation sur mesure, passant alternati-vement par les CRP et le CFA de la SNCF.

Les étapes du projetLes équipes des centres Jean-Pierre Timbaud et Suzanne Masson se sontmobilisées pour :� construire le dispositif de formation au plan pédagogique;� définir les moyens, matériels et humains (et donc élaborer le budget);� proposer une réponse associative complète à la SNCF.Une convention de partenariat a été signée le 17 septembre 2012 et le budgetde ce dispositif sera de 503 000 euros.

Invités : Michelle DELAPORTE, chargéede la mission handicap à laSNCF, Daniel HENRI, directeurdu CFA de la SNCF et LaurentTHEVENET, responsable de mis-sion handicap à la SNCF.

Site Internet etblog Facebooksont donc parfaitementcomplémentaires

Un partenariat pour un dispositif de formation en alternance de travailleurshandicapés dans le cadre du dispositifHantrain


Solange FASOLIJe souhaiterais savoir si la SNCF al’intention d’étendre ce dispositif àl’avenir. Il me semble en effet qu’ellepourrait insérer beaucoup plus de travailleurs handicapés qu’aujourd'huiet le partenariat avec les CRP est unesolution satisfaisante pour toutes lesparties.

Laurent THEVENETAu 31 décembre 2011, la SNCF comptait5 521 salariés handicapés (soit 3,67 %de ses effectifs). Notre accord d’entreprise durera quatre ans et sonobjectif sera de recruter cinq centspersonnes reconnues handicapées par les MDPH, dont cent par le biais du dispositif piloté. Mais il faut aussisavoir que 60 % des emplois de la SNCF(conducteurs, aiguilleurs, caténairistes,contrôleurs…) sont régis par l’Arrêtéd’aptitude sécurité et soumis à une visite médicale d’aptitude, ce quiconstitue une vraie difficulté pour le recrutement des personnes handicapées.

Michelle DELAPORTEÀ l’origine, nous avions prévu deconstituer deux groupes, l’un sur les métiers de l’infrastructure, l’autresur ceux de la direction ferroviaire,mais ces métiers sont soumis à des conditions de sécurité et beaucoup decandidats présélectionnés n’ont passatisfait à la visite médicale. Selon lestermes de notre accord, nous prévoyonsde recruter cent personnes par le biaisde ce dispositif piloté, pour une moitiésur des métiers techniques, pour l’autresur des métiers commerciaux. En 2013,nous avons prévu de former un nouveau

groupe de douze personnes au métierde technicien de maintenance et un groupe d’une vingtaine au métierde cadre commercial en gare. Parallèlement à ce projet, la directiondes infrastructures du Sud-Est de laFrance a elle aussi mis en place uneformation avec un CRP de Montpellier.

Solange FASOLIQuel est le profil des personnes qui ontintégré le programme de formation?

Michelle DELAPORTEL’une d’entre elles a moins de vingt anset les autres, entre trente-cinq et quarante-neuf. L’une d’entre ellessouffre d’une maladie professionnelleet les autres rencontrent essentiellement des problèmes de dos.

Laurent THEVENETLes médecins du travail de la SNCFdoivent s’assurer de la compatibilitédu handicap avec le métier proposé à l’issue de la formation, ce qui réduitd’autant le nombre de stagiaires potentiels.

Raquel SECADESNous avions effectivement prévu à l’origine de former vingt-quatrestagiaires.

Françoise LAFAYE, PSA Aulnay, membre du CAQu’est-ce qui vous a motivés pour travailler avec nous?

Laurent THEVENETNous tavaillons depuis longtempsavec des CRP, notamment les centresSuzanne Masson et Jean-Pierre Timbaud, et apprécions, outre leurformation pédagogique, l’accompagnement psychologique,médical et social dont bénéficientleurs stagiaires.

Michel FAUSERJe tiens à remercier la SNCF pouravoir su changer de regard sur lespersonnes handicapées, ce qui n’estmalheureusement pas toujours le casdes entreprises privées. Chez Essilorpar exemple, le taux de salariés handicapés n’est que de 4,71 % et il nousmanque toujours deux embauches surles huit prévues par notre accordd’entreprise.

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Des moyens matériels ont aussi été mobilisés et c’est le centre Jean-PierreTimbaud qui mettra à disposition de ce projet une salle rénovée et équipéeà cet effet.

Le dispositif de formationCette formation en alternance préparera les stagiaires à un poste de techniciende maintenance industrielle (niveau IV), entre octobre 2012 et septembre 2014.

Le programme Le programme de formation prévoit une préformation – ou POE (préparationopérationnelle à l’emploi) – dans le cadre d’une convention avec Pôle Emploi etAgefos PME. Sa durée sera de trois mois (d’octobre à décembre 2012), avecneuf semaines au centre de formation et trois en entreprise. Son objectif serade former les stagiaires aux codes de l’entreprise et du travail et de leur donnerles compétences de base nécessaires pour entrer en formation.La phase de formation en alternance proprement dite durera vingt-deux mois,avec quarante-deux semaines en centre de formation et trente-trois en entreprise. Trois certificats de compétence professionnelle (CCP) seront nécessaires pour valider le titre.

DÉBAT

Daniel HENRILe CFA de la SNCF forme principalement des jeunes à des titres de niveaux IIIet IV, dans une perspective d’embauche. Afin d’élargir ses formations aux personnes handicapées, nous nous sommes rapprochés d’associations, dontl’AAC, pour former des apprentis dans une perspective d’embauche par laSNCF. Tel sera le principe de base de notre partenariat.

Laurent THEVENETLa SNCF s’est toujours engagée en faveur des personnes en situation dehandicap. Depuis 1987, elle a mis en place des accords d’entreprise qui onttous été signés par l’ensemble des organisations syndicales représentatives, cequi témoigne d’une dynamique globale de l’entreprise en faveur de l’intégrationdes personnes handicapées. Nous avons toujours cherché à en recruter maissouvent constaté chez elles des problèmes de formation, après des parcoursscolaires chaotiques qui les emmènent parfois très loin de l’emploi. Notre idéeétait donc d’aller rechercher ces personnes pour leur permettre de suivre unparcours qualifiant et d’obtenir un titre, dans la perspective d’une embauche àla SNCF.

Michelle DELAPORTEDans le cadre de son sixième accord en faveur de l’insertion et du maintiendans l’emploi des personnes handicapées, la SNCF a prévu d’embaucher desopérateurs de maintenance. Un premier groupe de huit personnes, présélec-tionnées par l’association Hanploi (sur un total de 1 780 candidats), a étéconstitué le 1er octobre et les stagiaires semblent très motivés. La SNCF a aussiprévu d’organiser des formations à d’autres métiers techniques, ainsi qu’à desmétiers commerciaux.

Laurent THEVENETLa SNCF et les centres de rééducationprofessionnelle de l’association Ambroise Croizat partagent unelongue histoire commune puisquebeaucoup de cheminots y ont suivi unparcours de formation. Ce partenariatviendra donc concrétiser cette longuecollaboration. J’ajoute que si nousavons choisi de travailler avec vous,ce n’est pas seulement pour la qualitédes formations, mais aussi et surtoutpour l’accompagnement médico-psycho-social.

Michelle Delaporte laurent Thevenet


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Luc VENZIN, RATPJe ne sais pas si vous avez encore eu l’occasion d’informer avec vos homologues de la RATP de ce partenariat mais je trouverais formidable que cette entreprise s’y implique, elle aussi.

Laurent THEVENETNous avons des rapports réguliers et cordiaux avec le responsable de la mission handicap de la RATP. Nos entreprises ont des métiersproches. Il n’est donc pas exclu quenous travaillions ensemble un jour,mais il faut avouer que l’organisationd’une formation de ce type s’avèredéjà assez compliquée au sein d’uneseule et même entreprise…

Hakim NAILIAprès leur formation, les stagiairesseront-ils intégrés à des postes aménagés à leur handicap?

Michelle DELAPORTEDès le départ, nous avons regardé,lors de leur visite médicale, si lehandicap des stagiaires serait compatible avec les postes à pourvoir.Nous réaliserons les aménagementsnécessaires mais, a priori, ils devraientêtre minimes.

Jean-Marie PAUL, USTM 91Ces personnes seront-elles embauchées en CDI?

Laurent THEVENETElles seront embauchées soit sous le statut de la SNCF, soit en CDI pourcelles de plus de 40 ans.

Jacqueline GARCIA, directrice du centre Jean-Pierre TimbaudCette formation n’était pas dispenséeauparavant au centre Jean-PierreTimbaud et sa mise en place a mobilisébeaucoup d’énergie pour que ces

stagiaires soient accueillis dans les mêmes conditions que les autres.Nous voyons ce programme commeune construction solidaire et il existechez tous une vraie volonté de faire ensorte qu’il réussisse. Si tout n’est doncpas encore calé, avec de la bonne volonté, les choses devraient bien sepasser. En tout cas les stagiaires ontl’air heureux.

Alain COIGNARD, responsable de formations, centre Jean-Pierre TimbaudCe dispositif de formation est à la foisnouveau et identique à ce que nousfaisons habituellement. Il est nouveauparce que l’employeur est à nos côtésdepuis son origine et parce que noustravaillons avec des partenaires différents tels que Pôle Emploi oul’Agefos PME. Mais il est aussi identiquepuisqu’il s’adresse aux mêmes personnes que celles que nous formonshabituellement, à la différence prèsque les stagiaires seront quasimentassurés d’obtenir un emploi en fin deformation, ce qui explique sans douteleur forte motivation. Pour l’instant,tout se passe bien et j’espère quenotre partenariat avec la SNCF sepoursuivra pendant de longues années.

Jean-Luc HELFTEROn ne peut que se féliciter de ce partenariat. Je tenais seulement à souligner que, outre les centresJean-Pierre Timbaud et Suzanne Masson, notre associationpossède aussi le centre de Louis Gatignon, qui offre d’importantescapacités d’accueil. Ne pourrions-nouspas imaginer d’y accueillir des formations dans le cadre de ce dispositif?

Bruno CASSANLe centre Louis Gatignon se trouveà Vouzeron, à l’intersection des axes

Nantes/Lyon et Paris/Toulouse. Installé sur 27 hectares de terrain, il offre un cadre de formation exceptionnel et un hébergement pourquatre-vingt-sept personnes. Notrecatalogue de formation couvre à la foisl’informatique, l’industrie et le tertiaire.Nous offrons également la même qualité d’accompagnement médico-psycho-social que les autres centres,ainsi qu’une équipe de formation hors pair.

Michelle DELAPORTEAu départ, nous avons trouvé plus facilede ne préparer qu’un groupe à un seultitre dans un seul centre mais à terme,nous aurons sûrement des groupespréparant à plusieurs titres répartissur l’ensemble du territoire.

Michel FAUSERIl ne faudra pas oublier de communiquersur ce dispositif. La SNCF et l’associationAmbroise Croizat devront le faireconnaître aux entreprises avec lesquelles elles ont des partenariats.

Michelle DELAPORTENous communiquons tous les deuxmois dans le magazine Être et nousévoquerons ce projet dans un prochainnuméro.

Martine GAUTIER, formatrice centre Louis GatignonOutre ce programme, je tiens à rappelerque nos CRP dispensent des formationsde secrétariat et de comptabilité dontles stagiaires pourraient peut-êtresusciter l’intérêt de la SNCF.

Laurent THEVENETLe dispositif que nous avons mis enplace porte vraiment sur notre cœurde métier, à savoir la maintenance du

matériel, l’infrastructure ferroviaire et l’activité commerciale en gare.Nous recrutons en effet peu sur les autres métiers et même si nousaccueillons des personnes handicapéesen alternance, nous ne les embauchonspas forcément.

Daniel GOUTTEFARDECe partenariat n’est pas nouveau: il n’est que le prolongement des contacts réguliers que nos établissements entretiennent avec la SNCF et d’autres entreprises, publiques comme privées, par exempleà l’occasion de leurs journées portesouvertes. Sa signature n’est donc pasun aboutissement mais plutôt une étapequi concrétise le formidable travailréalisé autour de ce projet, qui répondà notre préoccupation en faveur de l’emploi stable, statutaire et correctement rémunéré. Je félicitedonc toutes les équipes qui s’y sont investies avec enthousiasme. Chacun sait que tout nouveau partenariat connaît des aléas mais je ne doute pas que nous arriveronsensemble à les surmonter car nouspartageons tous la volonté qu’il réussisse. Cela ouvrira également laporte à d’autres expériences de cettenature, pas seulement avec la SNCFmais avec d’autres entreprises, ycompris du secteur privé. Nous enparlerons d’ailleurs avec le secrétairegénéral de l’UIMM lorsque nous lerencontrerons. Beaucoup d’entreprisesprivées sont en effet très loin de compter6 % de salariés handicapés. Il y a doncdu grain à moudre et nous ne sommessans doute qu’au début d’une aventureque j’espère la plus longue possible.

Alain Coignard Martine Gauthier

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Édouard LEMOINE, Thales VélizyLa proposition de feuille de routeparle de rendre le plan d’action “le plusefficace possible”, ce qui supposeraitqu’il ne l’est pas encore, alors qu’il estdéjà engagé. Il faudrait que cela transparaisse dans la feuille de route.

Virginie GOSSEZ, syndicat SUD, hôpital Pierre Rouquès/Les BluetsLa situation financière de l’Hôpital esteffectivement très inquiétante et sessalariés se demandent combien detemps l’Association pourra encoretenir avec un tel déficit, d’autant plusque l’ARS n’a pas l’intention de verserles quatre millions d'euros préconiséspar la mission d’appui. Dans le mêmetemps, la Convention collective 51 estremise en cause, ce qui montre bienque l’on veut prendre sur les salairesces quatre millions d'euros. Or mêmesi l’Hôpital appliquait les soixante-septpréconisations de la mission d’appui, il resterait déficitaire, ce qui témoignedu caractère structurel de son déficit,la tarification à l’activité ne convenantpas aux maternités de niveau I. Nous devons donc aller chercher les financements là où ils se trouvent.

Bruno CASSANJe rappelle que lorsqu’un cadre de direction participe à une initiative, il est à la fois le représentant de sonétablissement et de l’Association.J’ajoute que la feuille de route neremplacera pas les débats que nousavons tenus hier mais ne fera quedonner au prochain Conseil d'administration ses orientations pour la durée de son mandat. À titrepersonnel, je souhaiterais qu’il réaliseun planning de travail pour la durée deson mandat, en précisant les thèmessur lesquels il travaillera. J’apprécieraipar exemple de disposer en juin 2013des éléments qui permettront aux établissements d’établir leur budgetprévisionnel.

Michel FAUSERSi j’ai bien compris, l’assistance demande de la transparence. Demandons donc la transparence à tous les niveaux de cette feuille de route et je pense que la prochaineassemblée constituée pourra travailleren toute clarté… et que les souhaits de chacun devraient être réalisés.

Daniel GOUTTEFARDENotre association a toujours fait preuvede la plus grande transparence. Depuisplusieurs années, nous organisonsdes assemblées de personnel durantlesquelles nous croisons les expériences et les regards. Je suis en train de préparer une adresse aupersonnel de tous les établissementspour lui dire précisément où en sontnos discussions avec l’ARS. Et lorsquenous avons rencontré nos banquiers,j’ai adressé dès le lendemain un compte-rendu de nos discussionsaux établissements afin d’en informerle personnel. Force est cependant de reconnaîtreque rien n’est réglé, mais nous nesommes pas naïfs. Quand nous avonsvu que la mission d’appui préconisaitde verser quatre millions d’euros àl’Association pour éviter la cessationde paiement, nous n’avons jamais cruqu’ils nous seraient automatiquementaccordés. D’où l’importance du pland’action que nous mettons en œuvre,avec une nouvelle gouvernance etsans balayer d’un revers de la mainles soixante-sept préconisations de lamission d’appui de l’ARS. Ce serait en effet la meilleure façon de couperles ponts avec l’ARS et de voir nos financements se tarir du jour au lendemain. Nous mettrons donc enœuvre une partie de ces préconisations.

Corinne ANGELINILesquelles?

Daniel GOUTTEFARDENous venons par exemple de nous séparer du responsable administratifet financier de l’Hôpital, qui ne convenaitmanifestement pas pour ce poste, et accompagnons la direction dans lagestion de ses ressources humaines.Nous sommes par ailleurs en train de revoir notre recours aux contrats àdurée déterminée, dont la proportionatteint 25 %. Nous veillons aussi à ce que les médecins employés àtemps plein travaillent effectivement à temps plein, etc. Nous travaillons dansles trois domaines indiqués par l’ARS— pilotage, gestion et projet médicalde l’établissement — en essayant depréserver toutes les équipes tellesqu’elles sont aujourd'hui, ce qui n’estpas évident.Nous n’avons pas l’intention de “tailler”dans l’emploi mais peut-être n’yéchapperons-nous pas. Il s’agit eneffet de sauver notre Association caraucune entreprise ne pourrait continuerdans de telles conditions. Il y a deschoses à changer et nous avons bienpris conscience du contexte politiquedans lequel nous nous trouvons aujourd’hui. Je fais toute confiance sur ce point aux membres du Conseild'administration. Nous travaillons toujours dans la transparence etn’avons pas de discussions parallèlesdans le secret des ministères. À chaque fois que nous avons uneréunion, nous en envoyons uncompte-rendu à toutes les partiesprenantes de l’Association. Mais jemesure bien la complexité de la situation. Nous savons que l’ARS peutnous ôter la gestion de l’Hôpital. L’enjeu est donc de lui montrer quenous sommes capables de redresser la situation et pour le moment, elle donne crédit à nos propos.

Solange FASOLIJe trouve que ce texte n’est pas assezoffensif par rapport à la situation denotre Association, qu’il tend presque àbanaliser. J’estime que nous devrionsséparer la première et la deuxièmephrase du premier paragraphe, pouravoir un paragraphe sur la mobilisation,un autre sur le plan d’action. Quant audeuxième paragraphe, après l’avoirrelu plusieurs fois, je ne le trouve toujours pas clair.

Jean-Luc de BORTOLILa mobilisation est importante, comme l’a montré l’action menée parles organisations syndicales de l’Association et de la Métallurgie d’Ile-de-France le 4 juillet dernier. Or nous avons remarqué qu’aucun représentant de l’Association n’y avaitparticipé, ce qui ne peut que nous interroger. Le document évoque parailleurs le plan d’action en disant qu’ildoit être rendu “le plus efficace possible”, mais il ne dit rien de soncontenu ni de la manière dont il seramis en œuvre.

Corinne ANGELINID’après la délégation syndicale qui aété reçue par l’ARS, celle-ci seraitd’accord avec les préconisations de lamission d’appui, sauf celle concernantl’apport de quatre millions d'euros à l’Hôpital. Elle ne serait disposée àapporter que cinq cent mille euros, le reste devant être apporté par descollectivités territoriales, l’associationgestionnaire ou l’association propriétaire. Où en sont nos négociations avec l’ARS sur ce point?

Présentation de la proposition de feuille de route pour le Conseild'administration

DÉBAT

Patrick BRECHOTTEAU, FAPT, membre du C.A

L’assemblée générale ne se résume pas aux exposés divers et variés ni auseul débat aussi riche et intéressant qu’il soit. Cette richesse doit se formaliserpar un acte qui fixe à la direction que nous allons élire quelques idées autourdesquelles elle devra axer son activité. C’est le sens de la feuille de routequi vous est présentée. Avez-vous des remarques sur cette feuille de route?


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Après modification, l’Assemblée générale adopte à l’unanimité la feuille deroute suivante.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012FEUILLE DE ROUTE POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. La situation financière très inquiétante de l’Association nécessite d’intensifierles mobilisations pour obtenir les moyens nécessaires au maintien du niveau de qualité de l’accueil et de l’accompagnement des usagers, patientes et stagiaires. Dans le même temps, il est indispensable que le plan d’action qui a commencé à se mettre en œuvre, soit poursuivi avec détermination et à la hauteur de la gravité de la situation. Ceci pour assurer le devenir de l’hôpital Pierre Rouquès/Les Bluets et avec lui, celui des autres établissementsgérés par l’Association.

2. Revoir le positionnement et les missions du Centre de santé Fernand Lamaze, au sein d’un ensemble cohérent, l’hôpital Pierre Rouquès, en harmonisant et intégrant les pratiques et en travaillant l’adéquation entre le projet politique, le projet social et le projet économique.

3. Dès lors où le Siège est maintenant doté des moyens et de l’autorité nécessairepour qu’il coordonne et mutualise, reprendre le travail amorcé en 2009 en matière RH pour finaliser et présenter un bilan social associatif à l’Assemblée générale 2013, ainsi que des orientations pour la mise en place d’une politique sociale et d’une GPEC associatives.

4. Reprendre et finaliser la réflexion avec les organisations syndicales, vers la construction d’un espace associatif de concertation, type CCE, en cherchant à innover dans sa composition, son rôle et ses prérogatives.

Nous avons mis en place une gouvernance associative, avec une direction généraleet une secrétaire générale qui n’est en rien une “présidente-directrice générale”.Je reste le président de l’Association et c’est le Conseil d'administration qui définitses orientations. Le problème, c’est que, jusqu’à aujourd'hui, ces orientationsavaient du mal à être mises en œuvre, ce qui nous a amenés, pour une part, à la situation actuelle. Il faut aujourd'hui “sauver les meubles”, c'est-à-direnos établissements, nos emplois et notre patrimoine immobilier, en résistantaux demandes répétées de l’ARS de baisser le montant des loyers versés àl’UFM, pourtant nettement inférieurs aux prix du marché, et d’augmenterl’activité de l’Hôpital, ce à quoi nous devrons peut-être nous résoudre maispas avant d’avoir mené des réorganisations internes. Nous sommes d’ailleursen train de recruter un médecin chef afin de renforcer sa coordination interneet pour se faire respecter de notre partenaire l’Hôpital Trousseau. Le partenariatsigné avec cet établissement de l’AP/HP est un cadre auquel nous devons nousattacher à lui donner un contenu. Nous devrons aussi revoir certainesconventions qui nous coûtent très cher. Tout cela fait partie du plan d’action que nous mettons en œuvre.De par son histoire, l’association Ambroise Croizat a longtemps été gérée demanière éclatée, sans beaucoup de cohérence. Nous allons maintenant mettreen œuvre ce dont nous parlons depuis des années, non pour nous faire plaisirmais parce que le Conseil d'administration a le sens de l’intérêt commun. Il abien compris que si nous ne gagnions pas la partie, nous pourrions être amputésd’un établissement – en l’occurrence l’Hôpital –, ce qui fragiliserait les trois autres.Ce que je sais, c’est qu’en l’état actuel des choses, l’ARS a besoin de notre hôpitaldans l’Est parisien. J’ai d’ailleurs pris la précaution de déposer à l’Institut nationalde la propriété industrielle le nom “hôpital Pierre Rouquès–maternité des Bluets”afin qu’il ne puisse pas être utilisé par d’autres.Notre Conseil d'administration a toujours su prendre ses responsabilités degestionnaire militant. Nous sommes des militants de la CGT, avec des valeursfortement ancrées. Notre premier réflexe n’est pas donc de tailler dans les effectifs ou de rogner sur les acquis. Au sein de la FEHAP, avec quelques-uns,trop peu nombreux, nous avons refusé la dénonciation de la Convention collective.Nous avons maintenant reçu une recommandation de la FEHAP et le prochainConseil d'administration devra décider de ce qu’il en fera, dans la transparencela plus totale. L’Association doit prendre toutes ses responsabilités, y compris enmatière de gestion des ressources humaines. Nous avons besoin de travailler àplus de cohésion, d’être beaucoup plus rigoureux et méthodiques que nous lesommes aujourd'hui. Nous devons faire preuve de davantage de professionnalismesous peine de laisser cours à toutes les dérives. Nous allons donc essayerd’introduire non pas de l’autoritarisme mais un peu plus de méthode et de rigueur.Quant à la feuille de route, elle a pour but de reprendre tout ce que nous avonsdit lors de nos débats. Je ne suis pas opposé au fait de renforcer le paragrapheportant sur notre plan d’action. Quant au paragraphe portant sur notre centre desanté, que l’ARS considère comme un outil remarquable, celui-ci fonctionnesans doute de façon trop autonome. Il faut donc repenser son positionnement ausein de l’Hôpital afin de le rendre plus efficace.Dernier point : l’Assemblée générale et le Conseil d'administration ne sont pasles meilleurs lieux d’expression pour le personnel et ses représentants. Nousavons donc besoin d’une nouvelle instance de type CCE. La feuille de route quenous vous proposons mandatera le Conseil d’administration pour travailler à saconstruction, avec les IRP, les salariés et les usagers de nos établissements.

Hakim NAILINous ne sommes pas en position de force auprès de l’ARS et si nouscontinuons de la sorte, nous risquonsde placer nos quatre établissementsen difficulté. Nous ne pouvons donccompter que sur nous-mêmes ettrouver des solutions en interne,même si cela suppose de prendre des décisions “qui fâchent”.

Jean-Luc HELFTERPour ce qui concerne le deuxièmepoint de la feuille de route, je rappelleque la seule T2A ne suffit pas à financertout ce qui est fait aux Bluets. Il fautdonc arriver à faire financer ce qui nel’est pas aujourd'hui, comme les

chambres particulières ou l’accueildes migrantes par exemple. Il faut ensuite développer son offre de soins,ce qui suppose un développement dela chirurgie et une plus forte intégrationdu Centre de santé au sein de l’Hôpital,ce qui nécessite que le personnel desdeux établissements ait le même statutadministratif, partage les mêmes IRPet le même système d’information, etcommunique de façon commune vers l’extérieur. S’il est demandé àl’Assemblée générale de se prononcersur ce point, c’est pour que le Conseild'administration et l’équipe du Siègeaient des orientations claires pourl’année à venir.

Corinne ANGELINISi l’intervention du Président m’a enpartie rassurée, celle d’Hakim m’amise dans tous mes états. J’espère eneffet bien que nous allons nous battrepour obtenir quelque chose de l’ARScar la politique de santé qui est menéeactuellement conduit tous les établis-sements de santé dans le mur.

Patrick BRECHOTTEAUNous allons intégrer et formaliser les demandes d’amendement et nousvous soumettrons une nouvelle proposition de feuille de route.

l’Association nécessite d’intensifier lesmobilisations pourobtenir les moyensnécessaires

Edouard Lemoine

Jean-Jacques Kolar


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PRÉSENTATION DES CANDIDATURESAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Est soumise à l’Assemblée générale la liste suivante:� Laurence Bénichou, Paris, CNAM, Fédération des organismes sociaux� Christelle Beaulieu, Bull Les Clayes, Fédération des travailleurs de la

Métallurgie (nouvelle candidature)� Salhia Bourdieu, Confédération (nouvelle candidature)� Patrick Bréchotteau, Seine-Saint-Denis, Fédération des agents des Postes

et Télécommunications� Pierrette Calvao, Essonne, Conseil général de l’Essonne, Fédération des

Services publics� Marc Dissoubray, Meurthe-et-Moselle, ERDF, Fédération des Mines et de

l’Energie� Solange Fasoli, Paris, SDEN 75, FERC� Michel Fauser, Val-de-Marne, Essilor, Fédération des travailleurs de la

Métallurgie (nouvelle candidature)� Claude Fernandes-Pedro, Cofely, Val-de-Marne, Fédération de la Construction� Daniel Gouttefarde, Essonne, IBM, Fédération des travailleurs de la Métallurgie� Lucien Grimault, Seine-Saint-Denis, Alstom, Fédération des travailleurs de

la Métallurgie� Jean-Luc Helfter, Paris, CNAM, Fédération des Organismes sociaux� Françoise Lafaye, Seine-Saint-Denis, PSA, Fédération des travailleurs de la

Métallurgie� Anne Le Loarer, Paris, Urif, Fédération de la Santé� Jocelyne Leroueille-Seoudi, Essonne, Altis semiconductor, Fédération des

travailleurs de la Métallurgie (nouvelle candidature)� Sylvain Marsaud, Hauts-de-Seine, CATU, Fédération des travailleurs de la

Métallurgie� Jean-Pierre Monneret, Seine-Saint-Denis, Alstom, Fédération des travailleurs

de la Métallurgie� Hakim Naïli, Paris, Tour Eiffel, Fédération des travailleurs de la Métallurgie� Jacques Staath, Cher, MBDA, Fédération des travailleurs de la Métallurgie� Jacques Vallet, Seine-Saint-Denis, L’Avenir Social� Luc Venzin, Paris, RATP (nouvelle candidature)

Élection du Conseil d’administration

Élection du BureauAprès délibération, le Conseil d’admi-nistration élit le bureau suivant :� Françoise Lafaye, Secrétaire� Daniel Gouttefarde, Président� Lucien Grimault� Jean-Luc Helfter, Vice-Président� Hakim Naïli, TrésorierCécile Rol-Tanguy est nommée présidente d’honneur de l’associationAmbroise Croizat.

À cette liste s’ajouteront quatre administrateurs salariés, à raison d’un (plusun suppléant) pour chaque établissement: � Serge Gaudias (suppléant: Noël Covelli) pour le centre Louis Gatignon� Salah Dachraoui (suppléante: Annie Nachin) pour le centre Suzanne Masson� Federico Montoya (suppléante : Corinne Angelini) pour le centre

Jean-Pierre Timbaud� Jean-Jacques Kolar (suppléante : Marion Anzieu) pour l’hôpital Pierre

Rouquès/Les Bluets.

La proposition est approuvée à l’unanimité. Par ailleurs, sont invités au CA, la SG, les directeurs, la présidence de la CME.

Daniel GOUTTEFARDE

Voici quelque temps, j’ai proposé à Cécile Rol-Tanguy d’être présidented’honneur de notre association, celle-ci, non sans quelques réticences, a acceptée car m’a-t-elle dit, une proposition venant des métallos, auxquelselle est particulièrement attachée, ne se refuse pas. Cette militante de trèslongue date, et souvent de l’ombre, comme celles et ceux de ces générationsfont en effet preuve de beaucoup d’humilité, se mettent rarement en avant etn’apprécient que modérément d’être sous les projecteurs, sauf pour éclairer lespas des générations d’aujourd’hui. Je la remercie infiniment de son accordet tiens à lui dire notre fierté de l’avoir comme présidente d’honneur. Elle estévidemment très liée à nos réalisations sociales, à notre Association et à sesmissions. Mesurons ce que signifie de compter parmi nous une personnecomme elle, avec son parcours, son charisme et son humanisme. Cécile Rol-Tanguy est une femme engagée, une résistante, qui montre aussi la volontéde notre association de continuer un engagement qui passe aussi et encorepar la résistance à ce qui ne va pas dans le sens de la justice, de l’égalité et dela solidarité. C’est un honneur qu’elle nous fait à tous.Cécile Rol-Tanguy est nommée présidente d’honneur de l’association Ambroise Croizat.


CONCLUSIONDaniel GOUTTEFARDE

Je remercie le C.A de m’accorder à nouveau sa confiance. Cette A.G à laquelle ont participé une quarantaine de représentants des adhérentset des syndicats, montre l’intérêt porté à notre Association. Celle-ci occupe uneplace originale, non seulement parce qu’elle est au cœur des enjeux de sociétéet des questions importantes comme la santé, la formation, l’emploi, la prévention, mais aussi parce qu’elle est une entreprise, un lieu d’expressiondémocratique où chacun est respecté, un lieu où se construisent des solidarités,de la plus-value sociale et des richesses, un lieu où nos valeurs fondatricestrouvent un sens et auxquelles est donné un contenu. Elle fonctionne,comme n’importe quelle autre entreprise, avec des lois et des règles, deshiérarchies et des circuits de décisions et de validations.Elle est originale aussi parce qu’elle fait la démonstration chaque jour de son utilitésociale, au service des personnes que nous accueillons et, parce qu’elle concrétisele discours syndical sur la place des individus dans l’entreprise et la société, individus qui veulent être entendus et respectés. C’est tout le sens de notreprojet associatif, qui est la boussole de nos actions.La nouvelle gouvernance associative est imprégnée de cette conception. Elleinvite à ne pas s’enfermer dans une forme de pensée, aussi bonne ou justequ’elle soit. Elle est imprégnée de notre culture, racine de nos origines, maisaussi perspective, donc ouverture vers des possibles. Elle est le contraire du laisser-faire et de la désinvolture. Nos 550 salariésattendent de notre part du sérieux, du professionnalisme, du sens et du contenu;bref, que leurs dirigeants dirigent. C’est ce que fait le C.A, dans le contexte quenous connaissons et sur lequel je ne m’étendrai pas, sauf à considérer que nous

serions des ignares qui n’avons rien compris à la lutte des classes. Nous avons besoin, entre autres, de nous écouter, de nous comprendre et de nous respecter, y compris lorsque nousn’avons pas le même avis. La fraternité c’est dans l’adversité qu’elle se vérifie. Nous devons aussi veiller à ne pas lâcherde “petites phrases” qui peuvent parfois être mal comprises, voire vues comme des provocations. Il ne s’agit pas d’avoirun discours plaqué, copié ou politiquement correct, ni limiter ou amputer son propos ou de ne pas aborder en toutefranchise les problématiques posées. Le C.A a besoin de faire de la politique et il en fait. Il a la capacité d’aborderles questions auxquelles il est confronté. Il le fait dans le cadre de son mandat et de ses responsabilités de gestionnaire. La présence d’administrateurs issus de la Métallurgie et d’autres fédérations, de l’Union régionale d’Ile-de-France ou deL’Avenir Social est une garantie politique, une ouverture vers l’ensemble de notre syndicalisme, un apport à la réflexionassociative et aussi un apport pour la CGT.

La situation de notre hôpital est désormais connue de tous: personnel, C.A, institutions représentatives du personnel,syndicats adhérents, usagers… L’A.G a réaffirmé l’urgence absolue de mettre en œuvre les actions nécessaires àson redressement, sauf à nous saborder. Rien n’est réglé avec l’ARS sur la question de notre accompagnement financieret si elle nous apporte son concours, ce sera de manière progressive, en fonction de l’avancement de notre réorganisation.Si elle a réaffirmé sa volonté de ne pas lâcher l’Hôpital, elle souhaite avoir l’assurance de notre volonté de menerles réorganisations qui le rapprocheront de l’équilibre financier, objectif qui, pour être atteint, ne nécessite pas que nousjouions tous du même instrument mais que nous jouions tous la même partition. Cela réclame tact et humilité, en restant intransigeant, et nous le serons sur la qualité de nos missions et sur ce dontnous ne voulons pas. Mais il faudra aussi faire des compromis. En tout cas, ce qui doit nous guider, ce sont la qualité denotre accompagnement et dans une société en crise, il est plus que jamais indispensable, de façon rigoureuse etresponsable, de consacrer de nouveaux et importants moyens au service de l’humain.Notre Association existe pour cela et par cela. Elle vivra et se développera pour les mêmes raisons.

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