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LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHINAU DE VOS VIES

Du TeRRIToIReDe BeNFeLD-RHIN

2010-2015

SIGNaaTuRe Du CooNTRaaT De TTeRRITToIRe

De BeeNFeLDD–RHINN Le 244 MaRRS 20100 à RHHINaU

Réalisation : Conseil Général Bas-Rhin - Pôle Développement des Territoires

Direction du Développement Economique Territorial et International - Service du Développement Local et Urbain

Réalisation : DIRCOM

Photographies : Jean-Luc Stadler, Conseil Général Bas-Rhin

Avril 2010

Conseil Général du Bas-Rhin

Communauté de Communes

de Benfeld et environs

Communauté de Communes

du Rhin

SMICTOM d’Alsace Centrale

Syndicat des Eaux et de

l’Assainissement du Bas-Rhin

Syndicat Mixte Ehn-Andlau-

Scheer

Syndicat de l’Ischert

Syndicat Intercommunal

d’Entretien de la Zembs

Syndicat Intercommunal du

Ried-Diebolsheim-Erstein

Syndicat des Digues de l’Ill

d’Alsace Centrale

Syndicat Intercommunal des

Eaux de la Lachter

Commune de Benfeld

Commune de Gerstheim

Commune de Rhinau

Commune de Boofzheim

Commune de Daubensand

Commune de Diebolsheim

Commune de Friesenheim

Commune d’Herbsheim

Commune de Huttenheim

Commune de Kertzfeld

Commune de Kogenheim

Commune de Matzenheim

Commune d’Obenheim

Commune de Rossfeld

Commune de Sand

Commune de Sermersheim

Commune de Westhouse

Commune de Witternheim

LeS PaRTeNaIReS

Du CoNTRaT DeTeRRIToIRe De

BeNFeLD-RHIN

Guy-Dominique KENNEL, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, entouré de Roland BRENDLÉ,

Conseiller Général du canton de Benfeld, de Danièle MEYER, Présidente de la Communauté de

Communes du Rhin, de Michel KOCHER, Président de la Communauté de Communes de Benfeld

et environs, d’Esther SITTLER, Sénateur, d’Antoine HERTH, Député, des Présidents des syndicats

spécialisés et des Maires et Adjoints des communes du territoire.

Sommaire

Préambule du contrat Sommaire du contrat

L’annexe financière Volet 1



Synthèse financière

CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT

ET D’AMÉNAGEMENT

DU TERRITOIRE

DE BENFELD ET DU RHIN

2010 – 2015

Contrat de développement et d’aménagement du territoire

de Benfeld et Environs et du Rhin

2010 - 2015

Entre :

Le Département du Bas-Rhin, représenté par M. Guy-Dominique KENNEL, Président,

agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée plénière en date du 14 décembre 2009,

d’une part

et

- la communauté de communes de Benfeld et Environs, représentée par son Président,

M. Michel KOCHER, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en

date du 3 mars 2010,

- la communauté de communes du Rhin, représentée par sa Présidente,

Mme Danièle MEYER, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire

en date du 18 février 2010,

ainsi que

- la commune de Benfeld, représentée par son Maire, M. André WETZEL, agissant en

vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 23 février 2010,

- la commune de Rhinau, représentée par son Maire, Mme Danièle MEYER, agissant en

vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 23 février 2010,

Contrat de Territoire de Benfeld et du Rhin 2010–2015

2

- la commune de Gerstheim, représentée par son Maire, M. Marc-Daniel ROTH,

agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 1er février 2010,

- les autres communes membres des deux communautés de communes,

- le syndicat intercommunal du Ried-Diebolsheim-Erstein,

- le syndicat intercommunal d'entretien de la Zembs,

- le syndicat mixte Ehn-Andlau-Scheer,

- le syndicat de l'Ischert,

- le syndicat des eaux et de l’assainissement du Bas-Rhin,

- le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d’Alsace

Centrale,

d'autre part

Est conclu un contrat de développement et d’aménagement pour le territoire

(désigné ci-après contrat de territoire) de Benfeld et environs et du Rhin, pour la

période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015.


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PREAMBULE – EXPOSE DES MOTIFS

Un partenariat ancien entre le Conseil Général et les territoires Acteur majeur de l'équipement des territoires et de l'organisation de l'espace de vie départemental, le Conseil Général du Bas-Rhin s'est de longue date positionné comme le partenaire naturel des communes et des intercommunalités. Après vingt ans de décentralisation, le Conseil Général a décidé au printemps 2002 d'engager la démarche "Des Hommes & des Territoires" dans le but d'identifier les grands enjeux et les priorités d'action autour desquels devra s'organiser une stratégie globale d'équilibre des territoires et un aménagement solidaire et durable du Bas-Rhin. Sur la base de cette démarche innovante et des nouvelles orientations des politiques départementales qui en sont issues, il a souhaité mettre en œuvre une nouvelle étape dans ses relations avec les territoires composant le Bas-Rhin. L'instrument privilégié de ce partenariat renouvelé est le contrat de développement et d'aménagement du territoire, dont les principes directeurs et la structuration ont été validés par le Conseil Général dans ses délibérations de novembre 2004, puis de juin 2005, mars 2007 et décembre 2008. Les principes et finalités du contrat de territoire Se situant à la rencontre du projet stratégique départemental et des initiatives spécifiques à chaque territoire, le contrat de développement et d'aménagement du territoire est élaboré à partir d'un diagnostic commun et d'une vision partagée des enjeux de développement du territoire. Dans cette optique, il se donne pour objectifs de :

- définir de façon concertée avec chaque territoire les objectifs et les moyens de son développement équilibré et durable, dans le prolongement de l'adoption d'un Agenda 21 départemental, tout en valorisant les pôles d'excellence du territoire ;

- mieux prendre en compte les aspirations et besoins spécifiques de chaque

territoire, ainsi que les dynamiques qui y sont engagées, et promouvoir des synergies avec les territoires voisins, à l’échelle des Maisons du Conseil Général ;

- accompagner de façon plus efficiente les projets du territoire, par une

territorialisation renforcée des services du Conseil Général et des actions renouvelées en termes d’assistance aux collectivités ;

- associer davantage le territoire à la définition des opérations et des projets qui y

sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Général. A ces objectifs axés sur le développement de chaque territoire s'ajoutent des exigences propres à la collectivité départementale :

- favoriser une meilleure gestion prévisionnelle des dépenses du Conseil Général dans un contexte budgétaire plus contraint ;


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- encourager des synergies par une mise en cohérence de manière transversale des diverses actions thématiques départementales et des projets engagés par les acteurs locaux ;

- assurer une meilleure lisibilité des différentes interventions thématiques du

Conseil Général sur des territoires géographiques pertinents et opérationnels, à savoir ceux couverts par une charte intercommunale de développement ;

- accorder une priorité aux opérations mutualisées entre plusieurs territoires, ainsi

qu'aux projets ouverts aux publics variés, afin de favoriser la solidarité. S’appuyant sur la force de proposition que constituent les Conseillers Généraux dans le territoire, le contrat de territoire est un acte fédérateur qui a vocation à regrouper en un document unique l'ensemble des aides financières et des prestations d’assistance et d’ingénierie qu'apporte le Conseil Général aux échelons communal et intercommunal, soit lors de sa signature lorsqu'elles sont programmables, soit lors des bilans de mi-parcours et de fin de contrat dans le cas contraire. Il constitue un cadre général de référence dans lequel s'inscrira l'ensemble des décisions d'application (déléguées à la commission permanente). Les contrats de territoires sont appelés à être cosignés, aux côtés du Président du Conseil Général, des Présidents d’intercommunalités, des Maires et des Conseillers Généraux concernés, par les représentants de structures de coopération qui développent à leur niveau des interventions en lien avec le périmètre concerné, en particulier dans le domaine des déchets, de l’eau ou de l’assainissement. La structuration des contrats de territoires Actée par la délibération du Conseil Général du 13 juin 2005, la structuration d’un contrat de territoire se décline en trois volets :

a) Volet 1 : cadre des priorités propres au territoire pour lequel l’accompagnement financier du Département se poursuivra tout en tenant compte des impératifs conjoints de maîtrise des dépenses. Ce volet souligne l’ampleur de l’aide du Conseil Général à la libre initiative locale. Il retrace le soutien financier apporté par la collectivité départementale aux opérations liées aux infrastructures de base habituellement réalisées par les communes et les structures de coopération intercommunales, telles que le réseau routier communal, l’entretien et la mise en conformité des écoles du premier degré, des édifices cultuels, la création des équipements socio-éducatifs de proximité, etc. … Le volet 1 constitue un pan majeur de l’aide aux collectivités puisqu’il concerne toutes les aides ne relevant pas des priorités partagées.

b) Volet 2 : constituant le cœur du contrat, il se construit dans l’échange et la négociation autour de priorités partagées se rattachant aux axes d’intervention prioritaires du Conseil Général, validés lors de la réunion plénière des 13 et 14 juin 2005 et celle des 15 et 16 décembre 2008. L’inscription négociée des projets dans ce volet donne priorité de financement à ces opérations par rapport à celles du volet 1. C'est aussi dans le volet 2 que figure le projet d'excellence du territoire, déterminé en fonction de ses caractéristiques et enjeux spécifiques.


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c) Volet 3 : support de valorisation de l'action du Conseil Général et d’échange avec chaque territoire. Il favorise une meilleure lisibilité des interventions du Département sur le territoire concerné en valorisant les projets sous maîtrise d’ouvrage départementale ainsi que certaines dépenses propres engagées par le Conseil Général. Il valorise également les prestations d’assistance que le Conseil Général offre aux territoires dans le cadre de ses diverses compétences.

Ces trois volets sont déclinés sous forme de fiches thématiques intégrées au présent contrat et regroupées sous trois grands thèmes :

- la valorisation des richesses locales ; - les mobilités et déplacements dans le territoire ; - le développement socio-éducatif et la solidarité.

Les opérations relevant de ces trois volets sont détaillées au sein de l'annexe financière jointe au présent contrat. Dans tous les cas, les montants de subventions mentionnés constituent des estimations à la date de la signature du contrat. Ils sont donc indiqués sous réserve de l'analyse précise de l'assiette éligible qui sera effectuée par les services du Conseil Général lors de l'instruction du dossier. Le territoire de Benfeld et Environs et du Rhin Adoptée en 1989 par le SIVOM, la première charte intercommunale du secteur de Benfeld a donné lieu à un contrat de développement pour la période 1992-1995. Puis, deux autres contrats d’objectifs ont été adoptés par la communauté de communes, créée en 1993, dans le cadre de la politique de développement local des bassins de vie. Quant à la communauté de communes du Rhin, créée plus récemment, le 31 décembre 2001, elle a adopté sa charte intercommunale en 2003 et a ainsi bénéficié d’une enveloppe de développement local pour la période 2003-2006. En mai 2006 la Communauté de Communes de Benfeld et Environs a marqué le souhait de poursuivre ce partenariat dans le cadre des nouvelles orientations arrêtées par le Conseil Général et a fait acte de candidature à un contrat de territoire. Puis, en juillet 2006, la Communauté de Communes du Rhin a également fait acte de candidature et, compte tenu de leurs enjeux et priorités similaires, les deux intercommunalités ont décidé de s'engager dans une démarche de contrat commun. Entamé en 2008, un processus de réflexion associant l’ensemble des services du Conseil Général et mené en étroite concertation avec le territoire, a permis de définir les enjeux prioritaires du territoire et les actions qui s'y rattachent, et ainsi d’aboutir au présent contrat. Diagnostic des enjeux du territoire de Benfeld et Environs et du Rhin En vue de conclure un contrat de territoire avec le Conseil Général, les deux communautés de communes ont conduit une réflexion globale destinée à définir les orientations stratégiques du territoire. Les principaux enjeux du territoire, auxquels les communautés de communes souhaitent répondre prioritairement sont :


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- le développement économique : la reprise des entreprises artisanales et commerciales, la reconversion des friches industrielles, l’accueil de nouvelles entreprises, le développement de l’emploi et le soutien et l’accompagnement des bourgs-centres ;

- la préservation de l’environnement : protéger les milieux humides du Ried,

protéger la diversité des paysages, gérer durablement les forêts, réaliser des réseaux d’assainissement adaptés ;

- le développement touristique : renforcer la structuration de l’entité « Grand

Ried » et le positionnement « Nature et eau » du territoire, améliorer l’efficacité des outils de communication et de promotion ;

- la valorisation et la réhabilitation du patrimoine bâti ;

- la production de logements à loyer maîtrisé tout en favorisant un développement

harmonieux de l’habitat ;

- le développement des modes de garde des enfants ;

- la poursuite des politiques en faveur des jeunes, en lien notamment avec les associations locales ;

- le déploiement des services en direction des seniors : encourager la création de

logements adaptés, mieux informer les seniors et les aidants, favoriser le maintien à domicile, réfléchir à la création d’un centre intercommunal d’action social ;

- la prise en compte des problématiques des déplacements : poursuivre la

réalisation des pistes cyclables, inciter au covoiturage, mettre en place un transport à la demande à l’échelle des deux communautés de communes et de celle du Pays d’Erstein.

Les réponses du Conseil Général aux principaux enjeux du territoire

Le Conseil Général considère que les enjeux prioritaires du territoire entrent en résonance avec ses propres priorités définies lors de sa séance plénière des 13 et 14 juin 2005 et sa séance plénière des 15 et 16 décembre 2008. Dès lors, en vue de répondre à ces enjeux du territoire identifiés comme priorités partagées, la communauté de communes et le Conseil Général souhaitent privilégier les actions suivantes au cours des six années de validité du contrat :

- un accroissement de l’offre foncière aux entreprises, notamment par la création ou l’extension des zones d’activités intercommunales ;

- la préservation de l’image du Ried et de son cadre naturel et la poursuite de la

préservation des zones naturelles sensibles ; - le développement des circulations douces, sur la base d’un schéma de

développement des circulations douces complétant le programme départemental ;


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- la poursuite de la démarche visant à mettre en œuvre le Contrat Territorial pour

la Jeunesse ;

- l’accompagnement de la dynamique touristique à l’échelle du Grand Ried ;

- une augmentation de l'offre de logements aidés, dont l'objectif est fixé à 52 logements par an ;

- l’adaptation des structures accueillant les seniors ;

- la poursuite de la réflexion en faveur d’un transport à la demande supra-

communautaire.

Le périmètre du contrat de territoire


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CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT 1 - Durée du contrat Le contrat de développement et d'aménagement du territoire de Benfeld et environs et du Rhin est conclu pour une période de 6 années. Il prend effet au 1er janvier 2010 et se terminera le 31 décembre 2015. 2 – Engagement financier du Département Afin de permettre la réalisation des opérations issues du diagnostic territorial, l’enveloppe prévisionnelle totale consacrée par le Conseil Général au titre des volets 1 et 2 pour le territoire de Benfeld et environs et du Rhin s’élève à 10,09 M€ pour la durée totale de la contractualisation, tous types d’aides confondues. Les opérations concernées sont inscrites dans les annexes financières. En outre, le contrat comporte une liste d’actions d’ores et déjà identifiées pour la période 2013-2015 (annexe 5) et pour lesquelles aucune estimation de subvention départementale n’est mentionnée. Elles feront l’objet d’un nouvel échange avec le territoire lors de la révision à mi-parcours et toujours dans la limite de l’enveloppe globale allouée au territoire pour 6 ans. 3 – Mise en œuvre financière

L’exécution financière du contrat s’appuie sur le cadre fixé lors des séances plénières des 13 et 14 juin 2005, du 26 mars 2007 et du 26 octobre 2009, ainsi que sur l’application des mécanismes généraux prévus par le contrat lui-même. Ces mécanismes seront mis en œuvre aussi bien pour les projets faisant l’objet d’une programmation financière dans le présent contrat, que pour l’ensemble des dossiers appelés in fine à être approuvés par la commission permanente, au travers du cadre de principes définis au contrat. Les montants des subventions départementales figurant dans les annexes financières sont purement indicatifs et n’engagent pas le Conseil Général sur la somme qui sera finalement attribuée. Cette dernière dépendra en effet de l’examen du dossier par les services au vu des dispositifs et critères d’intervention du Conseil Général en vigueur au moment de l’instruction. Les projets d’intérêt local (ou projets PIL : projets du volet 1 dont le coût travaux hors taxe est inférieur à 50 000 €), seront financés dans la limite d’une enveloppe dédiée, fermée, intégrée dans l’enveloppe volet 1 du territoire. Les projets relevant de cette enveloppe ne sont pas explicitement inscrits au contrat. Ils feront l’objet d’une instruction par les services du Conseil Général au fur et à mesure de leur dépôt et dans la limite du montant de l’enveloppe « PIL ».


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Pour toutes les autres opérations (celles du volet 2 et celles du volet 1 dont le montant est supérieur à 50 000 €), il est rappelé que seuls les projets inscrits au contrat peuvent faire l’objet d’une subvention départementale. D’un commun accord, il pourra être procédé à des réorientations ou des adaptations du document initial, dans la limite de l’engagement financier global du Département pour les 6 années dans les cas suivants :

- les opérations d’urgence avérées : en cas d’urgence avérée d’une opération, déterminée en relation avec le Directeur de la Maison du Conseil Général, celle-ci peut faire l’objet d’une aide départementale même si le projet ne figure pas dans l’annexe initiale

- les opérations non prévues au contrat ou dont le montant dépasse la prévision :

au vu du bilan financier global d’exécution du contrat qui sera réalisé chaque année, des possibilités de financement pourront être mises en évidence. De nouveaux projets pourront en ce cas être repris dans le contrat, dans la limite de l’enveloppe financière initiale affectée au contrat par le Département.

4 – Révision du contrat

Chaque année, le contrat fait l’objet d’un bilan d’exécution partagé avec le territoire. Une révision à mi-parcours du contrat est prévue au bout de la troisième année. Un nouveau recensement est alors réalisé sur le territoire permettant l’actualisation de l’ensemble de la programmation du contrat. La nouvelle programmation arrêtée avec le territoire répond aux mêmes règles que celles qui s’appliquent lors de l’élaboration à savoir :

- toutes les opérations dont le coût hors taxe des travaux est supérieur ou égal à 50 000 € doivent être recensées de manière exhaustive ;

- une enveloppe fermée PIL est constituée pour les 3 années restantes du contrat. Cette enveloppe permettra de financer les opérations du volet 1 dont le coût hors taxe des travaux est inférieur à 50 000 euros ;

- l’ensemble constitué par le bilan d’exécution des 3 premières années, le bilan relatif à la nouvelle programmation et le montant de l’enveloppe PIL est borné par le montant de l’enveloppe de référence attribuée au territoire pour la durée du contrat.

Le bilan financier d’exécution et la nouvelle programmation sont présentés au comité de suivi et d’évaluation qui les valide. 5 – Suivi financier - évaluation Le suivi et l’évaluation rythment la vie du contrat de territoire, depuis son élaboration, jusqu’à son terme, selon les modalités suivantes :

dès la phase d’élaboration du contrat, la démarche d’évaluation est mise en œuvre. Un Comité de suivi et d’évaluation est constitué et se réunit pour définir le cadre opérationnel de l’évaluation. Ce comité est composé du Conseiller Général du territoire, du Maire du bourg-centre, des Présidents des communautés de communes ainsi que des techniciens du Conseil Général accompagnés du Vice-président en charge du Pôle Développement des Territoires. Les projets d’excellence des contrats


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après la signature du contrat, une enquête de satisfaction est réalisée auprès des

partenaires ayant participé à l’élaboration du contrat. Cette enquête permet de déterminer si la méthodologie d’élaboration est adaptée et si des ajustements seront nécessaires pour les contrats suivants.

chaque année un bilan financier du contrat est réalisé. Une synthèse du bilan

financier final est communiquée au comité de pilotage départemental de l’évaluation.

à mi-parcours, au bilan financier s’ajoute une analyse qualitative de l’exécution du contrat. C’est à cette occasion que sont revus la concordance des projets en cours avec le contrat de territoire et les objectifs du contrat avec les intérêts du territoire qui peuvent avoir évolué en trois ans. C’est également au moment de la révision à mi-parcours que l’évaluation de la performance des actions inscrites au contrat pourrait être entreprise. Un rapport d’évaluation mi-parcours est rédigé par le comité de suivi et d’évaluation. Il est ensuite présenté au comité de pilotage départemental de l’évaluation. Au bout du processus, le rapport est soumis à la commission permanente qui le valide et entérine l’actualisation du contrat.

après 5 ans, le bilan financier du contrat, l’évaluation de la performance et

l’évaluation de l’impact des actions sont réalisés. Le rapport d’évaluation est présenté au comité de pilotage départemental de l’évaluation. Au final, les préconisations importantes du rapport sont débattues par assemblée plénière, qui oriente sur cette base la reconduction du contrat suivant.

6 – Modalités de dépôt des demandes de subventions Il est rappelé que toute opération relevant d’un contrat de territoire doit faire l’objet d’un dépôt de dossier par le maître d’ouvrage concerné en vue d’une instruction et d’un passage en commission permanente du Conseil Général. Le numéro de l’opération mentionné dans l’annexe financière doit obligatoirement figurer dans tout échange avec les services du Département. Ce dépôt de dossier doit intervenir avant le démarrage de l’opération. Il est également rappelé que seule l’adoption du dossier par la commission permanente vaut engagement du Département.


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ENJEUX DU TERRITOIRE – ACTIONS PRIVILEGIEES Constituant le cœur du contrat de territoire, cette partie décline, sous forme de fiches thématiques, les actions que les partenaires entendent privilégier pour la période du contrat, à savoir six années, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015. Ces fiches thématiques sont regroupées en trois rubriques correspondant aux trois axes transversaux structurant les priorités départementales définies à l’occasion de la délibération du Conseil Général de juin 2005.

SOMMAIRE 1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES..............................................................17

1.1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ...........................................................................17 1.1.1. « Développement économique – Structuration de l’offre foncière aux entreprises » ...17 1.1.2. « Développement touristique »..........................................................................23 1.1.3. « Animation du territoire »................................................................................31

1.2. EQUILIBRE ET EQUITE DES TERRITOIRES.................................................................34 1.2.1. « Enjeux de centralité urbaine » ........................................................................34 1.2.2. « Un équipement sportif spécialisé pour le judo, les arts martiaux et la boxe : le projet d’excellence » .................................................................................................38

1.3. GESTION DURABLE DES ESPACES ET DES RESSOURCES ............................................45 1.3.1. « Réseaux d’eau potable et assainissement » ......................................................45 1.3.2. « Cours d’eau»................................................................................................51 1.3.3. Espaces naturels et ruraux...............................................................................56 1.3.4. « Développement de Système d’Information Géographique ».................................59 1.3.5. « Gestion durable des déchets » ........................................................................61

2 – MOBILITES ET DEPLACEMENTS DANS LE TERRITOIRE ............................................65

2.1. DEVELOPPEMENT DU RESEAU ROUTIER....................................................................65 2.2. TRANSPORTS COLLECTIFS .....................................................................................67 2.3. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES CIRCULATIONS DOUCES ...................................70

3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE ..............................................73

3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE ..........................................................................73 3.1.1. « Accompagnement social sur le territoire » ........................................................73 3.1.2. « Petite enfance »............................................................................................76 3.1.3. « Seniors et personnes handicapées » ................................................................78 3.1.4. « Habitat » .....................................................................................................82

3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE .......................................................................88 3.2.1. « Développement culturel » ..............................................................................88 3.2.2. « Lecture publique » ........................................................................................93 3.2.3. « Action territoriale et éducative - Jeunesse »......................................................96 3.2.4. « Développement de la pratique sportive »........................................................ 100 3.2.5. « Soutien à la vie associative »........................................................................ 103

ANNEXES FINANCIERES .............................................................................................106


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Fait à Rhinau, le 24 mars 2010

Le Président du Conseil Général du Bas–Rhin

Guy-Dominique KENNEL

Le Président de la Communauté de Communes

de Benfeld et Environs

La Présidente de la Communauté de Communes

du Rhin

Michel KOCHER

Danièle MEYER

Le Conseiller Général Le Conseiller Général Le Conseiller Général du Canton de Benfeld du Canton d’Erstein du Canton de Marckolsheim

Roland BRENDLÉ Francis GRIGNON Gérard SIMLER

Le Maire de Benfeld Le Maire de Gerstheim Le Maire de Rhinau

André WETZEL Marc-Daniel ROTH Danièle MEYER


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Le Président du SMICTOM

d’Alsace Centrale

Le Vice-Président du SDEA

Jean-Pierre PIELA

Raymond FENDER

Le Président du Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer

Le Président du Syndicat de l’Ischert

Joseph LOTZ

Jean-Louis SIEGRIST

Le Président du Syndicat Intercommunal d’Entretien de la

Zembs

Le Président du Syndicat Intercommunal du Ried-Diebolsheim-

Erstein

Robert SCHNEIDER

René DEMANGE

Le Président du Syndicat des Digues de l’Ill d’Alsace Centrale

Le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Lachter

Raymond FENDER

Marc-Daniel ROTH


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Le Maire de Boofzheim

Eric KLETHI

Le Maire de Daubensand

René DEMANGE

Le Maire de Diebolsheim

Jean-Jacques SIEGEL

Le Maire de Friesenheim

André KLUMB

Le Maire d’Herbsheim

Esther SITTLER

Le Maire de Huttenheim

Auguste SCHNAITER

Le Maire de Kertzfeld

Christophe SAETTEL

Le Maire de Kogenheim

Francine FROMENT

Le Maire de Matzenheim

Michel KOCHER

Le Maire d’Obenheim

Rémy SCHENK


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Le Maire de Rossfeld

Jean-Claude ROHMER

Le Maire de Sermersheim

Roger KIEFFER

Le Maire de Sand

Denis SCHULTZ

Le Maire de Westhouse

Claude WISSENMEYER

Le Maire de Witternheim

Jacques HELFTER


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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES

1.1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

1.1.1. « Développement économique – Structuration de l’offre foncière aux entreprises »

Diagnostic : forces et faiblesses Le territoire de Benfeld/Rhin connait un développement économique contrasté : le dynamisme économique est important dans la communauté de communes de Benfeld et Environs avec la présence de quelques grandes entreprises telles que SOCOMEC alors qu’il semble plus timoré dans la communauté de communes du Rhin. De plus, la communauté de communes du Rhin doit également faire face à la présence de friches industrielles telles qu’EMTEC. Force est de constater que le positionnement géographique de la communauté de communes du Rhin, excentré par rapport aux grands axes de communication et notamment la RD 1083, est un frein pour l'accueil de nouvelles entreprises et donc pour son développement économique. Concernant la communauté de communes de Benfeld et Environs, celle-ci est davantage confrontée à une demande en foncier d'entreprises. Dans ce contexte, un enjeu majeur pour la communauté de communes du Rhin réside dans sa capacité à mener des actions afin de renforcer son tissu de TPE-PME, tout en étudiant les possibilités de réhabilitation de ses friches industrielles. Pour la communauté de communes de Benfeld et environs, l’enjeu principal consiste en la poursuite du développement de son offre foncière aux entreprises, tout en tenant compte des projets émergeants sur les territoires voisins et en s'inscrivant toujours en complémentarité avec la plate-forme départementale d’activités (PFDA) de Dambach-la-Ville. Concernant plus spécifiquement l’artisanat et le commerce, ces deux secteurs d’activités sont relativement dynamiques sur le territoire. Ceci s’explique notamment par une véritable implication des professionnels locaux dans l’animation et la dynamisation de ces secteurs. C’est ainsi qu’une Opération Collective de Modernisation (OCM) du commerce de l’artisanat et des services a été lancée début 2009 par la communauté de communes du Rhin avec le soutien du Département. Dans ce cadre, des actions collectives d’animations commerciales et de promotion sont menées, des aides directes sont versées aux entreprises pour divers investissements qu’elles réalisent et un soutien est également apporté aux communes pour leurs actions d’urbanisme commercial. Par contre, l’artisanat doit faire face à une difficulté majeure : le nombre important de chefs d’entreprises artisanales qui sont amenés à prendre prochainement leur retraite.


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Dans l’objectif de maintenir son tissu artisanal, l’enjeu pour le territoire de Benfeld/Rhin est de réussir à mobiliser l’ensemble des acteurs institutionnels et socio-économiques afin d’anticiper et d’accompagner la reprise des entreprises artisanales qui sont susceptibles d’être transmises dans les prochaines années. Concernant l’agriculture, celle-ci va au-delà de sa contribution à l’emploi et à l’économie locale. L’activité agricole est garante de l’équilibre des territoires ruraux et périurbains et a un rôle majeur à jouer en matière de préservation de l’environnement. Enjeux départementaux – priorités départementales Rappel La structuration de l’offre foncière aux entreprises constitue l’axe majeur des interventions du Conseil général en matière économique. La délibération de juin 2005 et son annexe ont proposé de situer l’ensemble des interventions départementales en faveur des zones d’activités intercommunales dans le volet 2 des contrats, en posant des conditions au regard de leur maîtrise d’ouvrage et en matière de prise en compte de références qualitatives. Ces dernières sont mises à la disposition des maîtres d’ouvrages sous la forme d’une charte élaborée en lien avec l’ADIRA. Le développement d’une offre foncière adaptée aux besoins des entreprises est un levier fort des politiques d’aménagement du territoire et de développement local. Les investissements réalisés dans ce domaine sont complémentaires, notamment aux grandes infrastructures et aux politiques sociales et de l’habitat. L’objectif recherché d’une gestion économe de l’espace adaptée aux besoins des entreprises situe résolument l’action du Conseil Général dans une perspective affirmée de développement durable et d’équilibre des territoires. Afin de mieux apprécier l’articulation entre les différents types de zones d’activités, leurs complémentarités et cohérence, leurs vocations respectives et les lacunes éventuelles, le Département s’appuie depuis 1997 sur un schéma d’organisation des zones d’activités structuré en quatre niveaux. Les orientations validées par la démarche « Des Hommes & des Territoires » ont confirmé la stratégie départementale d’aide à la création et à l’extension des zones d’activités s’appuyant sur l’intercommunalité et la réalisation des plates-formes départementales d’activités industrielles, mais également logistiques. La collectivité départementale a en effet pour ambition de se positionner dans le développement des activités logistiques, insuffisamment présentes en Alsace. La logistique constitue aujourd’hui un secteur d’activités porteur qui irrigue le tissu économique et le valorise en proposant des prestations offrant de la valeur ajoutée. Au terme de la délibération de juin 2005, relèvent du volet 2 des contrats de territoires les opérations suivantes :


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1 – la création de plates-formes départementales d’activités industrielles ou logistiques (niveaux III et IV du schéma départemental) : Il s’agit de poursuivre la politique des plates-formes départementales d’activités, qu’elles soient industrielles ou logistiques. Ces infrastructures économiques portent des enjeux qui dépassent largement le périmètre de l’intercommunalité. Elles ont en effet pour ambition de fédérer les territoires au niveau des bassins d’emploi. 2 – la création de zones d’activités intercommunales (niveau II du schéma départemental) : Il s’agit de conforter le soutien départemental aux zones d’activités intercommunales qui contribuent à leur niveau à la maîtrise de l’espace foncier et à la solidarité fiscale. Au plan de l’intercommunalité, celle-ci est assurée par la taxe de zone et dans les cas les plus aboutis par la taxe professionnelle unique. 3 – La création de zones artisanales d’intérêt local (niveau I du schéma départemental) : Il s'agit de la prise en compte des zones de petite taille destinées à accueillir majoritairement les entreprises issues du tissu local (desserrement de l’artisanat local), à condition que les projets s’inscrivent dans une logique de territoire organisé à une échelle intercommunale. La création de ces infrastructures relève du volet 2 des contrats de territoires dès lors qu’elle est portée par l’intercommunalité et qu’elle s’inscrit en cohérence avec les prescriptions de la Charte de Développement Durable des Zones d’Activités, qui sera approuvée fin 2009, et appréciées de manière adaptée. Actions à mener Volet 1 : projets locaux Thématique Immobilier d’entreprises Les outils d’aide à l’immobilier d’entreprise dont dispose le Département sont appelés à figurer au volet 1 du contrat de territoire. Ces outils pourront accompagner les projets d’offre foncière aux entreprises (cf. volet 2 ci-dessous). Le choix des outils à mettre en œuvre (montage ALSABAIL, bâtiments-relais, reconversion des friches économiques) pourrait se faire en fonction des besoins des entreprises à accueillir ou à accompagner dans leur développement. Ces aides à l’immobilier, difficiles à appréhender à l’heure actuelle et dont la mobilisation se fera en cohérence avec l’offre foncière aux entreprises, seront mises en œuvre en fonction de l’état d’avancement des projets correspondants. En outre, les études préalables à la mise en œuvre de services inter-entreprises sur les zones d’activités pourraient, le cas échéant, être accompagnées par la collectivité départementale. Thématique Artisanat et Commerce Concernant le commerce et l’artisanat, une sensibilisation des chefs d’entreprises de plus de 50 ans pourrait être envisagée afin de préparer très en amont la cession de leur entreprise. Elle pourrait s’accompagner de la mise en place d’outils, comme un guide méthodologique de la cession d’entreprise ou des bourses à la reprise d’entreprise par exemple.


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Ces reprises d’entreprises artisanales pourront être accompagnées par le Département à travers ses aides en faveur des entreprises artisanales ou son fonds départemental de garantie SOFARIS-Régions. Thématique Agriculture Le Conseil Général poursuit de longue date un partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin. Il s’articule autour de deux grandes missions que sont le soutien technique aux exploitations agricoles (encadrement technico-économique des agriculteurs, actions en faveur des jeunes agriculteurs, promotion des produits du terroir…) et le soutien aux actions en faveur d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement (protection de la ressource en eau, protection et gestion des paysages et des sols, agriculture durable…). En outre, dans le cadre de sa politique en faveur de l’agriculture, la collectivité départementale soutient fortement la construction ou la modernisation des bâtiments d’élevage dans un objectif de structuration de l’exploitation, notamment en termes d’amélioration de sa compétitivité. Elle favorise également les sorties d’exploitations dans l’optique de limiter les nuisances dans les agglomérations et d’améliorer les conditions de travail des exploitants. L’ensemble de ces actions trouvent leur déclinaison dans le territoire de Benfeld/Rhin. Volet 2 : priorités partagées Thématique Foncier d’entreprises La communauté de communes de Benfeld et Environs envisage la réalisation d’une extension du Parc d’Activités des Nations à Benfeld. Cette extension porterait sur une surface de 8 ha. Pour sa part, la communauté de communes du Rhin envisage de réaliser deux zones d’activités, l’une commerciale à Boofzheim, l’autre artisanale à Gerstheim. Par ailleurs, les communes de Rhinau et Kertzfeld souhaitent développer chacune une zone d’activités d’intérêt local répondant aux besoins des entreprises de ces communes. Il est proposé au territoire de mener une étude stratégique sur le développement de l’offre foncière aux entreprises et de mettre en place un schéma de cohérence intercommunale. Cette étude pourrait se faire à l’échelle du territoire de contrat ou à l’échelle de chacune des deux communautés de communes. La réalisation de ce schéma est un préalable indispensable à toute intervention future du Département en matière de foncier aux entreprises sur ce territoire, notamment en ce qui concerne les zones d’activités d’intérêt local. Ainsi, les projets de zone d’activités intercommunales et d’intérêt local pourraient être accompagnés financièrement par le Département de la manière suivante (sous réserve d’évolution des dispositifs) :


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Libellé du projet Type d’aide Coût de

l’opération Taux d’intervention

Montant de l’aide

ZA d’intérêt local (maîtrise d’ouvrage communale) Equipement des terrains (acquisition foncière, études et viabilisation)

Avance remboursable A définir

30% du coût H.T. de l’opération dans la

limite d’un plafond de 2.000 €/are et dans la limite d’une surface de

3 ha

A définir selon le coût de l’opération

ZA intercommunale Equipement des terrains (acquisition foncière, études et viabilisation)

Avance remboursable

A définir

50% du coût H.T. de l’opération dans la

limite d’un plafond de 2.000 €/are

A définir selon le coût de l’opération

Réduction de prix de vente des terrains pour les ZA intercommunales

Subvention

A définir lors de la vente des terrains équipés

50 % de la réduction consentie A définir

Les projets de zones d’activités, que porterait le territoire de Benfeld/Rhin, devront répondre à un projet d’aménagement à l’échelle du bassin de vie et se conformer à la Charte de Développement Durable des infrastructures d’accueil économique qui sera approuvée prochainement par l’assemblée départementale et qui prendra davantage en compte les problématiques de développement durable et d’énergie. Par ailleurs, ils devront s’inscrire en complémentarité et cohérence avec la plate-forme départementale d’activités de Dambach-la-Ville. Volet 3 : compétences propres du Département Thématique accompagnement des collectivités locales En lien direct avec les enjeux propres au territoire de Benfeld/Rhin et avec les grandes orientations départementales, le Conseil Général propose, au travers de l’action de ses services (Service du Développement Economique et Touristique, SDAU,…) et de l’ADIRA, une assistance au développement économique local. Les prestations d’assistance vont de l’expertise ponctuelle à un soutien et conseil régulier (technique, juridique, financier,…), allant même jusqu’à de l’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des collectivités locales. En matière d’offre foncière et immobilière, l’ADIRA peut être appelée à mener ou faire réaliser, en amont, des pré-études d’opportunité ou de faisabilité (socio-économique, financière,…), qui servent d’aide à la décision des élus.


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Ainsi les services du Département et l’ADIRA aideront, entre autres, les communautés de communes du territoire de Benfeld/Rhin à se conformer à la charte qualité des infrastructures d’accueil économique pour leurs projets de zones d’activités intercommunales de niveau 2. A ces missions d’appui s’ajoute un rôle d’interface entre les entreprises et les territoires concernés (communautés de communes et communes), l’ADIRA les faisant bénéficier de sa connaissance du marché économique et de ses réseaux d’acteurs. Elle peut également être amenée à tenir une place de médiateur, le cas échéant, qu’il s’agisse du développement endogène ou de l’accompagnement des entreprises en difficulté.


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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES 1.1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

1.1.2. « Développement touristique »

Diagnostic : forces et faiblesses Analyse statique Le territoire des communautés de communes de Benfeld et Environs et du Rhin est situé dans le Sud-Est du Département. Comme l'ensemble des EPCI du Grand Ried, le territoire étudié se caractérise par une position idéale pour rayonner sur l’ensemble de l’Alsace (Haut-Koenigsbourg, Route des Vins, Strasbourg, Colmar…) et en Allemagne (Europa Park, Kaiserstuhl…). Les deux EPCI comptent 3 192 lits touristiques dont 2 632 lits marchands (source ORT Alsace). L'hôtellerie de plein air (particulièrement importante en terme de lits dans la communauté de communes du Rhin) totalise quasiment 3/4 de l'offre en hébergement marchand du territoire. L'hôtellerie et les hébergements de groupe (principalement concentrés sur le territoire de Benfeld) ainsi que les hébergements verts, constituent le reste de l'offre en hébergement du territoire de façon équitable (moins de 10% pour chacun de ces types d'hébergements). Globalement, la qualification des hébergements touristiques du territoire est plutôt correcte. En effet, les communautés de communes du Rhin et de Benfeld et Environs sont les mieux qualifiés de l'ensemble du Grand Ried. Les établissements classés 3* et plus représentent environ 40% de l'offre, contre 50% d'établissements 2*. Le territoire présente un patrimoine culturel de qualité mais restreint car il a subi de lourds dégâts pendant la seconde guerre mondiale. On compte des sites intéressants, parmi lesquels :

château de Werde à Matzenheim converti en chambres d'hôtes,

hôtel de ville de style gothique et renaissance à Benfeld, avec horloge à jacquemart et Laube,

Notre-Dame de Neunkirch à Friesenheim, lieu de pèlerinage,

chapelle Saint-Ulrich du Holzbad du XIIème siècle à Westhouse,

synagogue de Benfeld avec son décor intérieur orientalisant,

musée des "Amis d'Henri Loux" à Gerstheim, présentant une collection privée de services de table, connus sous le nom d’"Obernai" (musée fermé à ce jour, cf. fiche développement culturel),

musée de la Laube à Benfeld (ouvert uniquement sur demande) présentant l'histoire locale avec notamment une maquette de la cité,


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patrimoine lié au Rhin : Bac Rhénanus, écluses de Rhinau et Gerstheim, Chapelle Sainte-Materne.

Le secteur se caractérise également par un patrimoine bâti de qualité (maisons à colombages, corps de ferme, petit patrimoine). Le territoire, dont l’élément fédérateur est l’eau, est situé entre l’Ill et le Rhin et dispose d’atouts naturels majeurs, restant encore peu valorisés touristiquement. Ses paysages naturels typiques (mais domestiqués) correspondent à des prairies inondables avec un écosystème riche mais fragile. On citera notamment le secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch classé zone Natura 2000 qui concerne le territoire, ainsi que le Taubergiessen classé forêt naturelle intégrale et « Naturschutzgebiet » qui constitue la plus grande réserve forestière protégée des zones alluviale (1 600 ha de superficie) et l'Ile de Rhinau classée en réserve naturelle nationale sur plus de 300 ha. Grâce au programme LIFE Rhin Vivant, l’écosystème rhénan a été restauré. Le projet visait notamment à conserver et restaurer le réseau d’habitats naturels que parcourt le Rhin et à sensibiliser les populations locales aux pratiques environnementales. Plusieurs actions ont par la suite été concrétisées par l’association Rhin Vivant, au cours du projet Interreg III : Destination Rhin Vivant :

• la création d’un événementiel rhénan transfrontalier, la fête du Rhin se déroulant à tour de rôle à Marckolsheim et Rhinau,

• la mise en place de marchés transfrontaliers de produits du terroir rhénan, • la création d’un circuit transfrontalier cyclotouristique au départ de Rhinau et d’un

circuit pédestre transfrontalier à Marckolsheim, • la création de produits touristiques transfrontaliers sur des thématiques

environnementales, • la création du Club Rhin Vivant réservé aux prestataires s’engageant dans une

démarche de tourisme durable. Dans le cadre du projet Interreg IV « Découverte douce et raisonnée d’une zone RAMSAR », de nouvelles actions ont été engagées, comme la réalisation d’une photothèque, de courts métrages, d’un système d’information mobile touristique… On notera également que le territoire (principalement le secteur de Rhinau) réalise des efforts considérables en matière de fleurissement : Diebolsheim (4 fleurs), Gerstheim (3 fleurs), Daubensand et Rhinau classés (2 fleurs)... Une variété d’activités de loisirs sportifs permet d’appréhender la richesse environnementale du secteur :

cyclotourisme : la Véloroute du Rhin constitue l'axe cyclo structurant du territoire. En outre, plusieurs circuits de « découverte à vélo » ont été réalisés et balisés dans l'ensemble du Grand Ried et repris dans le guide "Le Grand Ried à vélo". Les offices de tourisme du Grand Ried proposent également la location de vélo ;

randonnée pédestre : à l'instar du "Grand Ried à Vélo", un guide de petite randonnée pédestre a été conçu à l'échelle du Grand Ried ;


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plaisance sur le Canal du Rhône au Rhin : la réouverture du tronçon Friesenheim-Colmar sur 24 km serait un formidable levier pour le développement du tourisme sur l'ensemble du Grand Ried. En effet, après ouverture, ce canal aurait l'avantage de relier directement les deux capitales touristiques alsaciennes et ainsi d’augmenter naturellement les flux touristiques sur le territoire. Plusieurs projets ont été identifiés sur le territoire dans la perspective de cette réouverture : agrandissement du port de plaisance de Boofzheim, réaménagement d'une halte à Rhinau ;

canoë-kayak : la location de canoë-kayak est possible à Boofzheim et Rhinau. De plus, plusieurs prestataires proposent des sorties de découverte des sites et cours d'eau du Ried et bras morts du Rhin ;

barques à fond plat : l'association Rhinau-Rhin-Ried propose la découverte de l'île de Rhinau en barque plate, activité ancestrale et véritable particularité touristique sur ce territoire ;

équitation : Kogenheim, Rhinau et Obenheim disposent de centres équestres. Le Poney Ranch, un parc animalier de loisirs pour toute la famille est également établi à Herbsheim ;

baignade : le territoire est bien pourvu en zones de baignade avec les plans d’eau de Benfeld, Huttenheim et Gerstheim ;

pêche : les possibilités de développement du tourisme halieutique ne manquent pas avec les nombreuses associations, étangs de pêche et cours d’eau (Rhin, Ill, Zembs...).

Le territoire est également à proximité directe d'un bassin touristique très important de l'autre côté du Rhin :

le Kaiserstuhl, qui présente une diversité de paysages remarquables avec vignoble et prairies. La particularité de son sol (ancienne montagne volcanique) a permis le développement d’essences d’arbres originaires du bassin méditerranéen ;

l'Europa-Park, 2ème parc d’attractions en Europe, gratifié du titre de meilleur parc d’attractions d’Europe par de nombreux médias. Il accueille près de 4 millions de visiteurs par an, dont 70% de visiteurs « famille » et 70% de clients allemands.

En matière d'animation, hormis les marchés de Noël de Rhinau et de Kertzfeld, les fêtes et manifestations organisées revêtent principalement un caractère local. Le territoire dispose de deux offices de tourisme dynamiques basés respectivement à Benfeld (classé deux étoiles) et Rhinau (classé une étoile). Les locaux de l'office de tourisme de la communauté de communes du Rhin sont idéalement localisés à l'entrée de Rhinau à proximité directe du bac transfrontalier. Quant aux locaux de l' l'office de tourisme de Benfeld, ils ont été transférés au sein de la Laube, garantissant une meilleure visibilité et fonctionnalité.


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Les offices de tourisme de Benfeld et Rhinau travaillent en partenariat avec les autres offices de tourisme du Grand Ried (Erstein, Marckolsheim) principalement en matière de communication et promotion, sous la bannière "Grand Ried". Cette démarche, exemplaire à l'échelle du Département, est largement encouragée par l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin. Elle a d'ailleurs été renforcée depuis 2007 par le recrutement d'un agent de développement touristique mutualisé à l'échelle des 5 EPCI (communautés de communes de Benfeld et environs, du Rhin, du Pays d’Erstein, le Marckolsheim et environs et du Grand Ried). A cette occasion, un comité de pilotage a été mis en place, composé des élus des cinq communautés de communes concernées et les présidents des quatre offices de tourisme intercommunaux, et chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une véritable stratégie de développement touristique qui a abouti à la mise en place d’un plan de développement touristique pluriannuel. Analyse dynamique Le territoire de contractualisation, à l’instar du Grand Ried, est idéal pour la pratique de l’itinérance douce : randonnée pédestre, équestre, cyclotourisme… Un gros travail de recensement de l’offre existante sur le territoire a été réalisé et permettra de la structurer et de la valoriser efficacement. Les axes structurants que représentent la Véloroute du Rhin et le Canal du Rhône au Rhin devront être identifiés par l’ensemble des acteurs (techniciens et prestataires privés) et permettre le développement de nouvelles offres spécifiques (actions de promotion, jalonnement, services…). Un colloque organisé en partenariat par le Grand Ried et l’ADT sur le thème du cyclotourisme a été organisé courant octobre 2009 pour la sensibilisation de l’ensemble des partenaires à l’économie du vélo. Les différents types de loisirs sportifs pratiqués (randonnée pédestre, équestre, cyclo, nautique…) sur le secteur devront être appréhendés, développés et promus : de la petite balade, en passant par la randonnée, jusqu’à l’itinérance… La Maison de la Nature et du Ried d’Alsace Centrale devra jouer un rôle clé dans la découverte du patrimoine naturel et de sa valorisation, au vu des nouvelles orientations souhaitées en matière d’écotourisme. On notera également le dynamisme de la coopération transfrontalière opérée sur le secteur, grâce notamment aux nombreuses actions Rhin Vivant : fête du Rhin, marchés rhénans, éductours… Cette dynamique est à poursuivre afin de replacer le Rhin au centre de la destination. Le territoire se caractérise par une forte collaboration des techniciens et professionnels au sein de la destination Grand Ried, qui s’est largement structurée grâce au recrutement de l’agent de développement touristique mutualisé à l’échelle des 5 EPCI et avec la mise en place du comité de pilotage Grand Ried. Compte tenu du caractère informel de cette organisation touristique, des lenteurs et difficultés sont rencontrées quasi quotidiennement pour les projets mutualisés, il serait souhaitable qu’à terme la structuration touristique du secteur se formalise avec la création d’un Office de tourisme à l’échelle du territoire élargi.


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Actions à mener Au vu de ces constats, les enjeux du Département en termes de développement touristique sont les suivants : -> accompagnement et suivi des projets de développement touristique sur le territoire, -> encouragement et structuration de la logique Grand Ried, -> structuration et valorisation de l'offre nature, -> poursuite des efforts de qualification et de diversification de l’offre d’hébergement. Volet 1 : projets locaux Le Conseil Général participera aux projets d'équipement touristique et d'amélioration de l'offre d'hébergement réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique ou privée, dans le cadre de ses dispositifs d'intervention habituels : prospection et accompagnement des porteurs de projets privés : Pierre & Vacances,

Village Center... (en partenariat avec la CCISBR et l'ADIRA), poursuite du développement du parc en hébergements verts sur le territoire, accompagnement des gestionnaires d'hébergements de plein air et diversification de leur

offre (formules locatives type HLL, tipis, chalets...), sensibilisation des hébergeurs aux équipements répondant à des besoins spécifiques

(garage à vélo pour la clientèle cyclo, équipements pour la clientèle familiale, aménagement pour handicapés, wellness, wi-fi…) et soutien dans leurs efforts de qualification,

promotion de la démarche Tourisme et Handicap pour améliorer l'accessibilité des équipements aux personnes à mobilité réduite.

Les dossiers correspondants seront soumis pour avis à l’ADT. Celle-ci pourra proposer l’inscription d’un projet au volet 2, en fonction de sa conformité aux objectifs inscrits dans le Plan de Développement Touristique du Bas-Rhin adopté en juin 2006. Par ailleurs, les éventuels projets d'équipements d'accueil touristique en forêt domaniale du territoire seront examinés le cas échéant dans le cadre du partenariat général du Conseil Général et de l'O.N.F. Volet 2 : priorités partagées L'ADT sera associée en amont à l'élaboration des projets relevant du volet 2. Elle s’assurera, en outre, que ces actions soient bien en phase avec les 5 objectifs identifiés dans le Plan de Développement Touristique du Bas-Rhin 2006-2011 :

- mise en œuvre d’un pôle de compétence en matière d’ingénierie et de développement touristique,

- valorisation et développement de la performance de l’offre d’hébergement et de restauration,


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- développement des infrastructures et des activités touristiques (hors hébergements),

- optimisation de la mise en marché, - renforcement des coopérations.

Dans ce cadre, les actions prioritaires à développer sur le territoire des communautés de communes de Benfeld et environs et du Rhin seront les suivantes : Ingénierie touristique :

Un diagnostic touristique poussé à l'échelle du Grand Ried (réalisé),

Suivi et apport technique à la valorisation du Musée Henri Loux de Gerstheim,

Accompagnement en amont des projets du territoire et implication au sein du comité de pilotage Grand Ried,

Coordination de la réflexion concernant la valorisation des lignes touristiques traversant le territoire (Sélestat-EuropaPark).

Itinérance et Patrimoine naturel :

Finalisation de la jonction cyclable Rhinau - Saint-Pierre, et balisage le long du canal du Rhône au Rhin visant à redistribuer les flux de cyclotouristes sur l'ensemble du territoire ;

Poursuite de la mise en tourisme des sites naturels du territoire (Ile de Rhinau, Taubergiessen, sentier de l'Ischert, sentier de l'Ill et de la Lutter...) à travers un plan de jalonnement, des aménagements légers (panneaux explicatifs, sentiers d’interprétation, postes d'observation…) et une mise en réseau efficace depuis les pistes cyclables notamment,

Création de nouveaux sentiers à dominante culturelle sur le territoire pour diversifier l'offre d'itinérance du Grand Ried (sentier des casemates à Boofzheim, circuit historique de Gerstheim...),

Mobilisation et fédération de l'ensemble des acteurs socioprofessionnels du territoire proposant des activités de loisirs sportifs (Club de canoë-kayak de Rhinau, Canoës du Ried à Huttenheim, Association Rhinau-Rhin-Ried, Centre équestres de Kogenheim & Obenheim, Poney Ranch d'Herbsheim, Crown Blue Line à Boofzheim, Vélo Evasion Rhinau, associations de pêche, Baignades surveillées de Huttenheim, Gerstheim et Benfeld...),

Implication active au sein de la dynamique "Rhin vivant" et concrétisation du circuit cyclo transfrontalier Rhinau-Kappel-Nonnenweier-Schwanau-Gerstheim-Obenheim-Daubensand (réalisé),

Poursuite des efforts dans le domaine du fleurissement,

Co-organisation avec l’ADT du Bas-Rhin d’un colloque sur l’économie du vélo en octobre 2009 (réalisé).

Promotion et commercialisation :

Poursuite de la professionnalisation des supports de communication (papier et internet) et adoption d'une charte graphique unique à l'échelle du Grand Ried pour accroître la lisibilité de l'offre,


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Soutien au projet de set de table transfrontalier (réalisé),

Mise en place d'un plan marketing (identification des marchés et actions de promotion) à l'échelle du Grand Ried,

Soutien technique et financier aux animations d'envergure régionale (Fête du Rhin, Marchés rhénans transfrontaliers...),

Poursuite de la mise en marché du territoire et commercialisation de produits touristiques représentatifs de l'offre locale par le biais de la future plateforme interdépartementale,

Mise à profit des services du Club Promotion Alsace (vitrine, site internet, diffusion des brochures, relations presse, contacts salons, etc.).

Ces projets seront principalement financés par le biais de l’enveloppe de développement local des deux communautés de communes. A ce titre, le financement départemental sera plafonné à 50 % du montant restant à la charge de l’EPCI concerné et les opérations devront être présentées au sein d'un programme annuel. Il est à noter que les axes stratégiques du plan de développement « Grand Ried » rejoignent bien ceux du Conseil Général et de l’ADT, puisqu’il s’agit pour le territoire de :

- renforcer la structuration touristique du Grand Ried, - faire de la qualité de l’accueil le premier atout touristique du Grand Ried, - renforcer le positionnement « nature et eau » de la destination Grand Ried, - structurer une offre annexe à la nature, précisée dans le positionnement

touristique général choisi, - appuyer et soutenir les partenaires dans l’amélioration de leurs offres et

prestations, - engager une démarche d’ambassadeur du territoire, - rendre les actions et outils de promotion et de communication encore plus

efficaces, - envisager la mise en marché et la commercialisation du territoire touristique

Grand Ried. Volet 3 : compétences propres du Département Depuis l’adoption du Plan Départemental de Développement Touristique en séance plénière de juin 2006, l’Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin a souhaité mettre en place une mission d’ingénierie territoriale privilégiant la proximité, l’offre de services adaptés, l’intermédiation et l’animation de réseaux, conformément à la démarche « Des Hommes et des Territoires ». Ce redéploiement s’appuie sur le principe de subsidiarité et la transversalité du domaine touristique, qui justifient une réponse au plus près des besoins en fonction des spécificités de chaque territoire, et repose sur une équipe de référents territoriaux.


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Le référent territorial a non seulement un rôle de correspondant tourisme vis-à-vis des acteurs locaux, mais aussi et surtout de personne ressource et de conseiller pour les projets de développement touristique. Il a également une mission d’intermédiation avec les différents services de l’ADT et du Conseil Général, notamment dans le cadre de l’instruction de dossiers de demande d’aide financière. D’autres missions spécifiques liées au développement touristique (PER, TGV, statistiques et indicateurs, etc.), sont assurées parallèlement par le référent, ainsi que le suivi de certaines thématiques régionales. Ainsi, l’ADT participe à la déclinaison d’actions départementales et régionales en faisant remonter les initiatives locales correspondantes.

D'une manière générale, conformément à ses missions d’assistance aux collectivités, l'ADT se propose d'accompagner le plus en amont possible les deux communautés de communes dans leurs démarches et leurs projets de développement touristique.


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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES 1.1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

1.1.3. « Animation du territoire »

Historique Les deux communautés de communes signataires du contrat de territoire de Benfeld et Environs et du Rhin ont des histoires différentes :

1) La CDC de Benfeld et Environs C’est le SIVOM de Benfeld qui a adopté la première charte intercommunale du secteur de Benfeld en 1989. Cette charte a donné lieu à un contrat d’objectifs pour la période 1992-1995 avec l’Etat, la Région et le Département. Ce dernier a dans ce cadre affecté une enveloppe de 152 450 € qui a permis de financer des aménagements urbains, le balisage d’itinéraires de randonnée pédestre et les aménagements paysagers de la zone d’activités intercommunales « Parc des Nations ». Suite à la révision de sa charte intercommunale, la CDC de Benfeld et Environs a bénéficié sur la période 1997-2000 d’un deuxième contrat d’objectifs doté d’une enveloppe départementale de 250 000 €. Celle-ci a notamment permis le cofinancement de la réhabilitation du cinéma Rex de Benfeld. Enfin, un troisième contrat d’objectifs a été adopté en 2002 pour une durée de cinq ans. L’enveloppe de développement local a ainsi été mobilisée pour diverses actions parmi lesquelles la création d’une miellerie ou encore la construction d’un atelier intercommunal.

2) La CDC du Rhin Cette structure a été créée plus récemment, le 31 décembre 2001. Elle a décidé d’élaborer sa première charte intercommunale en 2003, dont le projet de territoire consistait à faire émerger un pôle résidentiel, d’activités tertiaires, d’affaires et de villégiature de l’agglomération strasbourgeoise. La contractualisation entre le Département et la CDC du Rhin a permis à cette dernière de disposer d’une enveloppe de développement local de 304 900 € pour la période 2003-2006. Diverses opérations ont été financées dans ce cadre, à savoir entre autres l’acquisition d’un bâtiment pour y implanter le siège de la CDC, diverses actions de communication et de promotion touristique, soutien aux actions des écoles et associations, aide à l’organisation de manifestations intercommunales. A noter que c’est cette structure intercommunale qui a embauché l’agent de développement touristique mutualisé à l’échelle du Grand Ried (cinq communautés de communes).


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Enjeux départementaux – priorités départementales Le Département a mis en place une politique forte de développement local et de soutien des territoires au moyen de crédits spécifiques provenant de l’enveloppe d’animation locale, qu’il entend poursuivre dans le cadre des contrats de territoires. Issus de la négociation du contrat, ces financements concernent des projets non éligibles aux aides classiques et répondant à certaines exigences : - cohérence avec la politique thématique de référence, en réponse à des besoins clairement identifiés, - prise en compte des principes du développement durable.

La liste des opérations est par conséquent définie au cas par cas. Les opérations pouvant bénéficier d’un financement au titre de l’animation doivent répondre aux objectifs fixés par le Conseil Général, à savoir :

favoriser le développement de services publics à la population ; développer et promouvoir l’animation touristique locale ; soutenir le développement économique local ; promouvoir un développement durable du territoire ; soutenir les moyens locaux d’information et de communication ; soutenir les actions « éducation- jeunesse » issues des PTJ ; soutenir l’animation culturelle et l’offre de loisirs ; soutenir des projets innovants.

L’animation dans le cadre du contrat de territoire Compte tenu de leurs enjeux et priorités similaires, les deux CDC se sont engagées dans une démarche de contrat de territoire commun. Conformément aux orientations définies dans le cadre de la politique départementale de développement local révisée en juin 2000, les communautés de communes de Benfeld et Environs et du Rhin disposent d'une enveloppe pluriannuelle de développement local. Considérés comme relevant du volet 2, les crédits correspondants pourront être mobilisés, en complément des divers dispositifs thématiques du Conseil Général et dans les conditions indiquées ci-dessus, pour diverses actions contribuant à l'animation du territoire. A titre indicatif, pourront être financées les opérations suivantes :

- Benfeld : construction d’un siège pour la CDC, développement de la télévision

locale, - Rhin : fonctionnement des structures périscolaires, mise en œuvre de l’opération

collective de modernisation du commerce et de l’artisanat, - Pour les deux CDC : actions touristiques « Grand Ried », aménagement de

sentiers de découvertes, développement du parc de matériel.


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Ces deux structures pourront financer ces opérations au moyen de l'enveloppe d'animation et de développement local, dont le montant est de 914 700 € (2 x 457 350 €) pour la période du contrat. Par ailleurs, conscient de l'enjeu que représentent les moyens humains œuvrant en faveur du développement des territoires, le Conseil Général maintiendra son aide à l'ingénierie intercommunale, selon les modalités en vigueur, celles-ci étant les suivantes à la date d’adoption du contrat :

- financement d'un poste d'agent de développement pour chaque communauté de communes, à hauteur de 50 % d'un plafond annuel de 45 750 € ;

- financement du poste d'animateur touristique mutualisé à hauteur de 60 % d'un plafond annuel de 38 120 €.


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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES 1.2. EQUILIBRE ET EQUITE DES TERRITOIRES

1.2.1. « Enjeux de centralité urbaine »

Les enjeux de centralité urbaine du territoire Le territoire rassemble 18 communes regroupées au sein de la communauté de communes de Benfeld et Environs (11 communes) et du Rhin (7 communes). Elles appartiennent aux cantons de Benfeld, Erstein et Marckolsheim et se situent dans l’aire d’influence de ces trois chefs lieux de canton ainsi que de la communauté urbaine de Strasbourg toute proche. Deux unités urbaines représentent à elles seules 40,5% de la population du territoire : Benfeld (5 384 habitants) et Rhinau/Gerstheim (5 591 habitants) (source : fiches DGF 2009). Benfeld assume les fonctions qui caractérisent un bourg-centre avec ses équipements publics, son offre commerciale et son dynamisme économique. Rhinau et Gerstheim assurent également ensemble cette fonction, essentiellement au travers des services et commerces ainsi qu’une par une offre de loisirs diversifiée. Le renforcement des fonctions de centralité (équipements, services) de ces villes fait partie des objectifs de la politique des bourgs-centres menée jusqu’à présent par le Conseil Général du Bas-Rhin. Dans ce cadre, Benfeld souhaite développer son offre sportive aux collégiens et a ainsi décidé d’agrandir et de rénover la salle de sports existante. Pour le territoire de la communauté de communes du Rhin, il s’agit d’accroître l’offre dans le domaine périscolaire en réalisant une nouvelle structure. Enjeux départementaux – priorités départementales : mieux répondre aux enjeux de centralité urbaine Au cours de la séance plénière des 13 et 14 juin 2005, complétée par celle des 15 et 16 décembre 2008, le Conseil Général a réaffirmé sa volonté de soutenir les fonctions de centralité des villes et bourgs-centres du Bas-Rhin, en considérant cette action comme une priorité partagée entre le Département et les territoires. Ainsi chaque contrat de territoire comporte un volet « centralité urbaine » retraçant le soutien apporté dans ce domaine. Le soutien à la centralité urbaine vise à développer des fonctions de centralité assurées par les pôles urbains au profit de l’ensemble de leur zone d’influence (territoire de contrat) ou à combler des lacunes en termes d’équipements et de services.


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Le Département, pour pallier les lacunes identifiées, reconnaît comme pouvant relever des fonctions de centralité urbaine : les projets structurants d’aménagement et de développement Les équipements contribuant à améliorer le service aux populations et à favoriser la

qualité de vie. Ces projets d’investissement sont susceptibles de relever de tous les domaines d’intervention du Département. L’enjeu de centralité retenu par le bourg ou la ville-centre et le Département est propre à chaque territoire. Il privilégie une intervention incitative et sur mesure afin de répondre le mieux possible à des problématiques locales. La sélection des projets financés intervient dans le cadre d’une réflexion et d’un échange approfondi menés avec la commune, auxquels la communauté de communes cosignataire du contrat est étroitement associée. L’aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois constitue l’un des objectifs majeurs de la priorité partagée « enjeux de centralité urbaine ». Ainsi, les efforts financiers du Conseil Général sont guidés par l’ambition du développement durable, par exemple la maîtrise de la dépense énergétique, l’intégration paysagère, le lien social…. Les projets retenus doivent permettre une traduction réelle des enjeux de l’Agenda 21 départemental. Les opérations retenues font l’objet d’un financement du Conseil Général dans le cadre d’une enveloppe de bonification dite de « centralité urbaine » d’un montant de 228 675 € par pôle urbain, pour la durée du contrat (6 ans), soit Benfeld d’une part et Rhinau-Gerstheim d’autre part. Dans la limite de ces crédits de centralité alloués au territoire, le principe est celui du financement à parité, soit une participation départementale plafonnée à 50 %, incluant le cas échéant une subvention classique. Le dispositif permet à la fois le financement d’opérations non subventionnables au titre du guide des aides et d’intervenir en additionnalité à des aides de droit commun. Les projets identifiés sur le territoire 1. Extension et rénovation de la salle de sports de Benfeld Parallèlement au projet de dojo et de salle de boxe de la communauté de communes de Benfeld et environs (cf. fiche 1.2.2.), la ville de Benfeld a entrepris une réflexion sur son développement sportif. Dans ce cadre, elle souhaite créer un nouveau gymnase et restructurer la salle de sports existante. Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Bas-Rhin a ainsi été chargé de mener une étude de faisabilité. Le parc des sports et de loisirs de Benfeld, situé à proximité de la salle des fêtes et du collège, comprend sur un même site différents équipements. Dans le bâtiment principal se trouvent une salle multisports, des vestiaires-sanitaires, des rangements ainsi que des tribunes. Un volume plus récent comprend un local de rangement et une salle de combat.


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Le gymnase présentant un certain nombre de dysfonctionnements, il s’agit de procéder à sa restructuration, à savoir une mise aux normes des vestiaires et de l’accessibilité handicapés, la mise en place d’une isolation thermique, le remplacement des menuiseries extérieures et l’adaptation du mode de chauffage dans le but de réduire les besoins énergétiques. En outre, dans le but de répondre aux besoins liés à l’augmentation du nombre de collégiens et à ceux exprimés par les associations, un club-house inter-associations pourrait être créé ainsi qu’une salle multisports. 2. Création d’une structure périscolaire à Rhinau La communauté de communes du Rhin, dans le cadre de ses compétences dans le domaine de l’enfance, a déjà réalisé deux structures d’accueil des enfants âgés de deux mois et demi à 6 ans, un relais d’assistantes maternelles ainsi qu’une structure périscolaire pour les 3/12 ans située à Gerstheim. Ce dernier service a aujourd’hui atteint la limite de sa capacité d’accueil. Or, une enquête de besoins en matière de garde périscolaire a révélé le souhait de nombreuses familles du sud du territoire de pouvoir bénéficier d’un service similaire. Fort de ce constat, la communauté de communes du Rhin, soucieuse d’une politique sociale adaptée aux besoins de ses habitants a décidé de construire une deuxième structure périscolaire à Rhinau en raison de la présence de deux écoles maternelles et primaires et un important potentiel d’élèves intéressés par ce service. Le nouveau site sera localisé au cœur de la ville à proximité de l’école Rhinau-Centre et pourra accueillir 100 enfants dans des locaux de 700 m2 environ. Un accueil de loisirs sera également proposé le mercredi et durant les vacances scolaires. Le soutien départemental aux deux projets 1. Extension et rénovation de la salle de sports de Benfeld Le Département reconnaît comme enjeu de centralité urbaine le projet de restructuration et d’extension de la salle des sports de Benfeld, dont le coût HT est estimé à 4 534 000 €. Au titre du volet 2, le Conseil Général apportera son soutien au projet selon deux types de modalités. A) L’intervention classique Conformément aux modalités de soutien aux gymnases et salles à dominante sportive mis à disposition des collégiens, la participation du Département sera examinée par un comité de pilotage spécifique et le taux d’intervention pourrait osciller entre 40 % et 60 % sur une partie des surfaces (en fonction du nombre de créneaux mis à disposition du collège), le reste des surfaces serait financé sur la base du taux modulé. A ce jour, l’aide prévisionnelle se monte à 814 032 €.


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B) L’aide au titre de la centralité urbaine

Considérée comme un équipement de centralité améliorant l’offre de services en matière d’infrastructures sportives sur un périmètre dépassant largement celui de la ville de Benfeld, cette nouvelle salle de sports bénéficiera d’une aide complémentaire d’un montant maximum de 200 000 €. Ces aides cumulées porteront ainsi l’intervention départementale pour la réalisation de cet équipement à 1 014 032 €. 2. Création d’une structure périscolaire à Rhinau Le Département reconnaît comme enjeu de centralité urbaine le projet de structure périscolaire, dont le coût HT est de 1 450 000 €. Au titre du volet 2, le Conseil Général apportera son soutien au projet selon deux types de modalités. A) Les interventions classiques Conformément aux dispositifs d’aides classiques adoptés par le Conseil Général, le projet pourra faire l’objet des subventions suivantes : - pour la partie des locaux accueillant des enfants de moins de 6 ans : l’aide à la

construction et à l’équipement pourrait s’élever à 83 375 € ; - concernant les locaux accueillant l’accueil de loisirs : une subvention de 22 260 €

est susceptible d’être accordée.

B) L’aide au titre de la centralité urbaine

Par ses objectifs et son dimensionnement, le projet dépasse le simple cadre communal. Il permettra d’augmenter la capacité d’accueil des enfants à midi et le soir après l’école, non seulement aux enfants de Rhinau mais également à ceux des communes limitrophes et ainsi répondre aux besoins exprimés par les familles. A ce titre, il sera affecté à cette action, en sus des aides décrites plus haut, une aide complémentaire d’un montant maximum de 228 675 €. En accord avec l’ensemble du territoire, cette enveloppe sera accordée à la communauté de communes du Rhin, maître d’ouvrage de cette opération de centralité urbaine.


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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES 1.2. EQUILIBRE ET EQUITE DES TERRITOIRES

1.2.2. « Un équipement sportif spécialisé pour le judo, les arts martiaux et la boxe : le projet d’excellence »

Genèse du projet Avec une trentaine de disciplines accessibles, le territoire de Benfeld et environs et du Rhin est au-dessus de la moyenne départementale de 22 disciplines accessibles (hors CUS) et il en va de même pour le taux de pratique sportive qui est de 20 %, la moyenne départementale étant de 17%. S’agissant de l’offre en équipements sportifs et socio-éducatifs, il est à noter que le territoire dispose de plus de 70 équipements sportifs de plein air parmi lesquels des terrains de football dont 1 terrain synthétique à Gerstheim, divers circuits de randonnée, des parcours de santé sur plus de 45 km, plusieurs ports de plaisances ainsi que des terrains multisports. En termes d'équipements couverts, le territoire dispose de près de 15 000 m² d'aire d’évolution répartis sur plus de 30 équipements (gymnases, terrains de tennis, …). Bien que le territoire soit bien doté en équipements de proximité, plus d'un équipement pour 900 habitants, une lacune importante est à relever, à savoir le manque de salles spécialisées, en particulier pour la pratique des sports de combats et des arts martiaux. En effet, s’agissant du judo, les conditions actuelles de pratique sur le territoire ne sont absolument pas satisfaisantes. Le Judo Club Bushido, affilié à la fédération française du judo est un club très dynamique proposant des activités d’arts martiaux diverses (judo, auto-défense, thaï chi chuan, yoga, dynamic gym). Près de 300 personnes sont affiliées à ce club. En outre, les installations qu’il utilise le sont également par les élèves du collège de Benfeld, ce qui conduit à une saturation des équipements utilisés durant toute la semaine. Concernant la pratique de la boxe, le cercle pugilistique de Huttenheim loue actuellement la salle polyvalente de la commune, sans toutefois pouvoir monter le ring à chaque séance d’entraînement, faute de temps. Par ailleurs, le club souhaiterait développer une section « baby boxe » pour les 6/7 ans. Mais en raison de l’absence de locaux adaptés, ce projet ne peut aboutir pour le moment. Dans ces conditions, la communauté de communes de Benfeld et Environs a décidé de lancer une étude dont l’objectif est de définir la faisabilité d’un nouvel équipement sportif spécialisé pour la pratique du judo, des arts martiaux et de la boxe sur le site de la zone sportive de la commune de Benfeld. Elle a ainsi fait appel au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Bas-Rhin pour l’accompagner dans cette mission qui servira de base à la réalisation d’un programme détaillé.


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Descriptif du projet L’équipement sera localisé sur le site de la zone sportive à Benfeld, zone où sont déjà implantés plusieurs bâtiments, parmi lesquels la salle des fêtes, le centre de secours, le gymnase avec le terrain de football, des terrains de tennis,… A noter que l’accès est aisé aussi bien depuis le centre ancien que de l’extérieur de Benfeld. Un parking central d’environ 140 places permet de faire face à un événement attirant 650 personnes. En outre, situé à proximité du collège qui sera restructuré en raison de l’augmentation des effectifs, ce nouvel équipement devrait permettre la prise en charge d’une partie de l’éducation physique et sportive des collégiens. Diverses rencontres entre les représentants du club de judo de Benfeld, de la fédération de judo du Bas-Rhin et les élus locaux ont permis de préciser les objectifs recherchés. C’est ainsi que le dojo, qui devra satisfaire aux exigences de la fédération française, sera composé de deux tapis de compétition de 288 m2 et d’une aide de combat de 100 m2, sans oublier 150 places de gradins sur trois rangées et des salles annexes comprenant des douches, sanitaires, locaux administratifs et rangements. Dans le même bâtiment, il est prévu d’aménager une salle pour la pratique de la boxe, ce qui permettra aux utilisateurs de disposer d’un ring de manière permanente et d’éviter ainsi les désagréments liés au montage et démontage. En outre, un espace d’entraînement avec sac de frappe, punching ball et sac à uppercuts sera également réalisé, de même qu’un espace vestiaire-douches. A noter que l’espace officiel de compétition sera conforme au règlement de la fédération française de boxe. La communauté de communes de Benfeld et environs souhaite s’orienter vers un équipement distinct et autonome des équipements communaux en place sur la zone sportive. Toutefois, dans le respect des aspects essentiels du développement durable, ce projet s’inscrit dans une réflexion globale sur l’implantation, les accès, les questions de la mutualisation éventuelle de certains locaux et des modes de production d’énergie et ceci afin d’éviter toute incohérence et blocage pour les projets futurs du site. Le coût HT des travaux de réalisation de ce nouveau bâtiment d’une surface totale de 1 000 m2 et des frais annexes (honoraires, étude de sol, assurance,…) est estimé à 1 800 000 €. A noter que ce montant n’intègre pas le coût du mobilier et des équipements sportifs spécifiques. Le chantier devrait démarrer à l’hiver 2010/2011 dans l’optique d’une livraison de l’équipement un an plus tard. Enjeux pour le territoire Il s’agit principalement de répondre à la demande des clubs de disposer d’équipements répondant aux normes de chaque pratique et permettant d’accueillir des compétitions au sein du territoire. En outre, il est essentiel pour le territoire de maintenir la dynamique des deux clubs, voire de développer davantage la pratique sportive.


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En somme, les objectifs sont les suivants :

fournir un équipement adapté à la pratique sportive du club de judo et du club de boxe ;

pérenniser et développer les activités sportives au sein du territoire ;

disposer d’un équipement d’envergure supra-communautaire favorisant le

rayonnement du territoire. Le projet de salles spécialisées judo/boxe : une priorité partagée entre la communauté de communes et le Département La délibération du Conseil Général de juin 2005, complétée par celle de décembre 2008, a défini les priorités partagées en ce qui concerne la politique sportive. A ce titre, sont susceptibles d’être retenus en volet 2 les projets répondant notamment aux objectifs suivants :

Encourager la construction d’équipements spécialisés d’envergure départementale (au minimum) et la restructuration d’équipements traditionnels en équipements spécialisés d’envergure départementale (au minimum) afin de répondre aux besoins exprimés par les instances sportives et repris par les territoires. Ces équipements visent à compléter le maillage du territoire jugé encore lacunaire, malgré le haut niveau d’équipement du département, sur quelques points, par les rapports sur les équipements sportifs et les territoires de novembre 2004 et décembre 2005.

Soutenir la construction, la réhabilitation et à la mise en conformité des gymnases et

équipements connexes utilisés par les collèges, sous pilotage des EPCI ou des communes.

Soutenir les communes et les EPCI dans leur effort d’entretien des terrains de grands

jeux en gazon synthétique. De manière transversale, et dans le cadre de ces priorités, le Conseil Général du Bas-Rhin s’efforce de soutenir l’adaptation des structures à la pratique du handisport.

Le Conseil Général considère que le projet de salles spécialisées de la communauté de communes de Benfeld et environs s’inscrit pleinement dans ce dispositif. En conséquence, il consent à inscrire l’opération au volet 2 du contrat et à considérer ce dernier comme constituant le projet d’excellence du contrat, au regard de : - la qualité intrinsèque du projet, - son rayonnement attendu, - son degré de réponse aux enjeux transversaux du territoire.


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En effet, par le souci manifesté de maîtrise de la consommation énergétique, par son rayonnement attendu à une échelle dépassant largement le territoire, par ses multiples vocations (ludique, sportive et socio-éducative, touristique, festive), le projet intègre une dimension d’excellence que le Département s’engage à soutenir volontairement. Le soutien financier du Département apporté à ce projet : Dans le cadre de la politique départementale de soutien aux équipements sportifs, le montant des travaux éligibles à l’aide départementale s’élève à 742 000 € HT. Calculée sur la base d’un taux d’intervention de 26% (taux modulé de la commune d’implantation de l’équipement), la subvention départementale est estimée à 192 920 €. En outre, en sa qualité de "projet d’excellence", la communauté de communes bénéficiera d’une aide bonifiée possible dans le cadre du contrat. Cette bonification s’élèvera à un maximum de 331 764 €. Ces aides cumulées porteraient ainsi l’intervention totale du Département pour la réalisation de cet équipement à 524 684 €, soit 30 % du coût HT des travaux. L’évaluation du projet d’excellence : une expérimentation partagée Dans le cadre du présent contrat, la communauté de communes de Benfeld et environs a accepté de participer à la démarche d’évaluation des contrats de territoires que le Conseil Général du Bas-Rhin entend développer à l’avenir et qui s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de ses politiques publiques. Cette évaluation vise notamment à comparer les effets produits au regard des objectifs affichés tout en veillant à l’efficience des moyens mis en œuvre (financiers, juridiques, humains…). En sa qualité de projet d’excellence, la réalisation de salles spécialisées judo/boxe, a ainsi été retenu pour faire l’objet d’une évaluation, en accord avec la communauté de communes, qui partage le même sens de l’action publique que le Département. CADRE METHODOLOGIQUE MIS EN OEUVRE

1. Démarche générale d’évaluation des contrats de territoires applicable au contrat Benfeld/Rhin

L’évaluation portera sur la mise en œuvre d’indicateurs de suivi (notamment financier) des contrats (volets 1 et 2) et une évaluation dans le temps de la performance du « projet phare » inscrit au contrat.


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Le suivi financier des volets 1 et 2 se fera annuellement selon les modalités précisées dans le guide du suivi financier des contrats. Pour le projet sportif de la CDC de Benfeld et environs, il s’agira de vérifier par exemple, le suivi du versement de la subvention départementale, le respect du calendrier prévu pour la livraison de l’équipement et la maîtrise financière des coûts du projet. Une fois l’équipement créé, il s’agira de vérifier si le projet répond aux objectifs partagés entre le territoire et le Département (à travers des indicateurs d’efficacité) et si les moyens consacrés à la réalisation de ces objectifs ont été utilisés de manière optimale (indicateurs d’efficience). En parallèle, sera évalué l’impact du projet. Il ne s’agit pas de tout mesurer mais de dresser un portrait ciblé des effets principaux du projet. Il est précisé que conformément à la démarche « Hommes & Territoires », cette évaluation se déroule dans un dialogue permanent avec la communauté de communes afin de définir ou préciser les objectifs et de déterminer les indicateurs. Il est par ailleurs indispensable de poursuivre cette collaboration étroite afin de recueillir les données, de les traiter et d’élaborer un bilan de l’évaluation. Cette démarche doit permettre au Conseil Général du Bas-Rhin d’améliorer continuellement son dispositif d’évaluation et d’ajuster ses priorités politiques pour les projets importants. De son côté, la communauté de communes devrait disposer de données lui permettant d’améliorer son projet et d’optimiser son équipement. Pour chacune des deux parties, il s’agit enfin, de rendre plus efficiente la dépense publique en développant une logique de résultats.

2. Présentation de la « grille d’évaluation »

Afin de construire une évaluation de la performance, est élaborée une grille d’évaluation comportant pour chaque politique départementale concernée les éléments suivants : - nom de la ou des politique(s) concernée(s) : cet aspect est à renseigner par le Conseil

Général, déclinée en objectifs généraux ; - objectifs territoriaux poursuivis : ils sont déterminés d’un commun accord entre les deux

parties ; - famille et libellé des indicateurs retenus propres à chaque objectif territorial ; - formule de calcul des indicateurs le cas échéant, par exemple s’il s’agit de mesurer un

taux ;

- état zéro : il correspond au point de départ antérieur à la réalisation d’un projet. Il fait partie du diagnostic d’un équipement existant ou antérieur au projet évalué. Cet état zéro doit servir idéalement à mesurer la plus-value du nouveau projet ;

- sources de l’évaluation : les ressources de l’évaluation comme les formes de l’enquête

peuvent être variées, il peut s’agir d’un questionnaire auprès du public comme d’un rapport d’activité fourni par le territoire ou une association. Ce point est à discuter activement avec le territoire afin de répartir les tâches et les contributions de chacun ;


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- calendrier/fréquence de l’évaluation : ce point stratégique est à déterminer avec les services compétents du Département et de la communauté de communes, pour que l’évaluation soit fiable.

LES ELEMENTS DE L’EVALUATION

S’agissant de l’évaluation de la performance et de l’impact du projet, cinq grands domaines ont été identifiés : il s’agit de la politique sportive, des modes d’accès à l’équipement, des consommations d’énergie de la structure et du rayonnement et de l’attractivité de l’équipement. Dans un premier temps, l’évaluation portera essentiellement sur la partie « sportive » de l’installation, car c’est là que s’expriment les objectifs principaux du Conseil Général.

Un travail débutera lors de la révision de mi-parcours en 2012 entre les services du Conseil Général et le territoire, dans le but d’affiner les critères d’évaluation et de définir les indicateurs à utiliser et comment ceux-ci seront calculés (ou vérifiés).

Les indicateurs de suivi porteront principalement sur les éléments mentionnés plus haut.

1. Objectifs généraux partagés avec le territoire

Le Conseil Général cherche à évaluer principalement les objectifs sportifs cités ci-dessous. Toutefois, il apparaît important de faire mention des autres objectifs afin de rendre possible une évaluation plus large. En effet, les objectifs en termes de consommation d’énergies et de rayonnement de l’équipement sont d’une importance majeure pour un équipement à vocation d’excellence. Objectifs prioritaires à évaluer :

o Répondre aux exigences d’envergure départementale. L’équipement devra être dimensionné pour répondre aux besoins en matière d’équipement pour la pratique plus particulière du judo et de la boxe. Il s’agira donc de vérifier si le cahier des charges pour le dimensionnement d’un équipement de cette envergure est respecté.

o Favoriser le sport pour tous. Il s’agit ici de vérifier si les équipements sont

adaptés à tous les types de publics et si éventuellement des animations ont été prévues avec du personnel formé. On vérifiera aussi si plusieurs types d’activités et de publics peuvent cohabiter sereinement.

o Favoriser l’usage des modes alternatifs à la voiture. o Maintenir la dynamique associative locale. o Permettre de disposer d’un équipement fédérateur pour le territoire.


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Autres objectifs :

o Maîtriser et utiliser de manière optimale la consommation énergétique.

o Maîtrise des coûts de fonctionnement de l’équipement.

o Rayonner sur une échelle plus large que la communauté de communes, maître d’ouvrage du projet.

2. Indicateurs Les indicateurs seront présentés et définis ultérieurement. Ils visent à vérifier que les objectifs définis plus haut sont bien réalisés. La démarche d’évaluation sera menée tout au long du contrat. Des rencontres pour la définition précise de ces indicateurs seront organisées à compter de 2012.

3. Sources Afin de pouvoir mesurer ou suivre les indicateurs, il est nécessaire de disposer de sources variées, rapides et simples à traiter. La création de bases de données passe nécessairement par une collaboration très étroite entre les services du Conseil Général et ceux du maître d’ouvrage. Pour autant, d’autres acteurs seront mobilisés comme par exemple, le club de judo et le club de boxe ou encore le collège. Parmi les sources envisagées se distinguent deux grands types : le questionnaire et l’analyse documentaire. Le questionnaire permet de recueillir à la fois des informations quantitatives et qualitatives. Il favorise la connaissance d’une population et permet de connaître plus finement ses pratiques. Par ailleurs, par des questions ouvertes (au nombre restreint toutefois), l’interrogé peut émettre des critiques et des propositions d’amélioration. Ce ou ces questionnaires pourraient s’adresser aux différents publics, selon ce que l’on cherche à mesurer ou à savoir, mais aussi aux partenaires institutionnels. Cette méthode est à privilégier, elle permet d’associer plus d’acteurs à l’évaluation. L’analyse documentaire doit être réalisée par le service chargé de l’évaluation. Elle ne se fonde que sur des documents utiles. Les rapports d’activités, les bilans des différentes associations comme les chiffres fournis par le service des sports du Conseil Général sont autant d’éléments qui seront exploités.


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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES 1.3. GESTION DURABLE DES ESPACES ET DES RESSOURCES

1.3.1. « Réseaux d’eau potable et assainissement »

Diagnostic : forces et faiblesses 1 – Alimentation en eau potable Les compétences pour l'alimentation en eau potable sont réparties entre deux EPCI, ceux du Ried, de Benfeld et d’Erstein Sud ayant procédé à un transfert complet au syndicat des eaux et de l’assainissement du Bas-Rhin (SDEA). Seul le Syndicat des Eaux (SDE) de la Lachter gère son réseau en régie.

Les communes du périmètre du Rhin, dont dépendent le SDE de la Lachter et le SDEA Périmètre Ried, sont alimentées par de l’eau en provenance de forages dans la nappe alluviale du Rhin, tous protégés par une déclaration d’utilité publique.

SDE de la Lachter Les infrastructures existantes ont été créées au début des années 1960 et les seules modifications apportées depuis se situent au niveau du réseau qui a fait l’objet d’un certain nombre d’extensions. Le syndicat a réalisé une étude diagnostic de son réseau de distribution en 2003 qui a permis de fixer les priorités d’investissement pour les prochaines années : mise en conformité du puits par rapport au règlement sanitaire départemental (absence

de margelle dans l’avant puits) ;

remplacement des compteurs d’eau ;

renforcement des conduites principales (pertes de charge importantes constatées, certainement liées à une forte incrustation de la surface intérieure des tuyaux, rendement du réseau médiocre) : près de 40% de réseau serait à renouveler : programme prioritaire, près de 3 700 mètres linéaires, programme complémentaire, près de 6 100 mètres linéaires, renforcements nécessaires à l’amélioration de la défense incendie, près de 6 100

mètres linéaires supplémentaires.


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SDEA périmètre Ried Le SDEA Périmètre du Ried est alimenté par trois forages : les forages 1 et 2 de Boofzheim ainsi que le forage de Diebolsheim. Ce dernier n’est utilisé que pour diminuer les pertes de pression sur le réseau. Il est prévu d’être abandonné pour cause de faible productivité et d’une protection mal assurée. Pour remplacer ce forage, il a été proposé de réaliser un nouvel ouvrage, ou de se connecter à un autre syndicat. L’ancien SDE du Ried s’était associé à l’étude d’un schéma directeur du Grand Ried et de la région de Sélestat, lancée en 2000. Les phases 0 et 1 préconisées dans le schéma ont été réalisées et consistaient à raccorder la plate forme d’activités de Dambach-la-Ville au puits de Scherwiller, à interconnecter les réseaux d’eau potable d’Ebersheim à Dambach-la-Ville, à raccorder d’urgence le puits N°2 d’Ebersheim à Dambach-la-Ville et à augmenter sa capacité de production (de 56 m3/h à 350 m3/h). Le montant total des travaux s’élève à 4 375 000 €HT et la subvention se monte à 716 000 €. Périmètre de Benfeld Les communes de ce territoire sont alimentées à partir de forages dans la nappe alluviale du Rhin. Elles sont confrontées à des difficultés d’approvisionnement en eau potable, particulièrement en raison de la vulnérabilité de leurs captages, situés à proximité de grands axes routiers. Une étude de recherche de nouvelles ressources en eau potable, lancée en 1997 sur le secteur élargi « Barr-Benfeld-Erstein Sud » a été confiée au bureau d’étude ANTEA qui a remis son rapport définitif en août 2000. Cette étude a permis de définir les besoins spécifiques de chaque collectivité ainsi que la localisation de nouveaux sites de production d’eau potable. Ce schéma directeur repose sur la création d’une ressource située : dans la forêt du Rischwald à Kertzfeld, pour desservir le SDEA périmètre Benfeld

(secteurs Benfeld–Huttenheim et Kogenheim-Sermersheim) et le SDEA périmètre Erstein-Sud pour deux tiers de ses besoins ; la capacité serait de 700 m3/h. Les travaux ont débuté en avril 2008 et les subventions du Conseil Général du Bas-Rhin s’élevaient à 139 300 €HT ;

et la création de conduites intercommunales et de renforcement de réseaux, afin de sécuriser tout le secteur.

2 – Assainissement

Toutes les collectivités concernées par ce territoire ont ou vont prochainement opérer un transfert complet de leurs compétences au SDEA.


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SDEA périmètre Benfeld Toutes les communes de la CDC, à l’exception de Westhouse dont le raccordement est en cours, sont branchées à la station d’épuration de Benfeld et le taux de raccordement est satisfaisant. Cette installation a été construite en 1990 et dispose d’une capacité de traitement de 16 000 EH. Elle est prévue pour traiter la pollution carbonée, azotée et phosphorée et assure également le traitement d’une part du temps de pluie. Elle subit cependant une surcharge hydraulique chronique, notamment par la présence d’eaux claires parasites. Les boues résiduaires sont jusqu’à présent évacuées vers une installation de compostage en Meurthe et Moselle. Un premier contrat pluriannuel de travaux en assainissement a été réalisé pour la période de 1994-1998 pour un montant de subventions de 847 000 € HT et avait permis la mise en place de bassins de pollution, de renforcements des conduites et d’élimination d’eaux claires parasites.

Ces travaux d’amélioration du réseau de collecte des eaux usées sont poursuivis dans un deuxième contrat pluriannuel avec le Département et l’Agence de l’eau, pour la période 2003-2004, le montant des subventions départementales représentant 354 000 € HT. SDEA périmètre Rhin Toutes les communes sont raccordées à une station d’épuration et le taux de raccordement est satisfaisant. Un effort restait à faire pour limiter la pression de la pollution domestique sur les milieux fragiles que sont les cours phréatiques présents sur ce secteur, notamment en période de pluie (limiter les effets de rinçage des réseaux). Ainsi, à l’issue de l’étude diagnostic terminée en 1997, une programmation pluriannuelle de travaux a pu être envisagée :

raccorder les deux écarts non desservis par de l’assainissement collectif : Neunkirch et Zelsheim, annexe de Friesenheim (réalisations 1998-1999) ;

gérer la pollution du temps de pluie : - traitement d’une part de la pollution pluviale par la réalisation d’un bassin de

pollution à Diebolsheim en 1999-2000, - collecteurs de rejet des deux stations d’épuration vers le Rhin (réalisation 2000-

2001), - construction d’une nouvelle station d’épuration à Rhinau, avec notamment un

clarificateur surdimensionné pour accepter une surcharge hydraulique par temps de pluie (mise en eau en 2004).

L’actuel contrat pluriannuel de travaux (signé le 24 mars 2008), pour la période 2008 à 2010 entre l’Agence de l’Eau, le SDEA et le Département, permettra la construction d’une nouvelle station d’épuration à Gerstheim, d’une capacité de 7 000 EH pour la file « eau » et 13 000 EH pour la filière « boue ». Dans un second contrat, la construction des bassins de pollution à Rhinau et à Gerstheim (amont des stations d’épuration) sera à prévoir. La station d’épuration de Gerstheim datant de 1978 et d’une capacité de 5 250 RH sera remplacée par la nouvelle d’une capacité de 13 000 EH dont la mise en eau est prévue courant 2010.


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L’ancienne station d’épuration de Rhinau datant de 1974 et d’une capacité de 5 800 EH a été remplacée par une station de 6 000 EH en 2004. Les boues issues du traitement biologique sont déshydratées et évacuées en compostage sur des sites hors département. Le recours à l’épandage agricole a été abandonné en 2000, en raison de difficultés pour trouver des débouchés localement. La nouvelle station d’épuration de Rhinau a été conçue pour accueillir une installation de déshydratation mobile et celle de Gerstheim a été dimensionnée en vu de l’acceptation des boues de Rhinau. Enjeux départementaux – priorités départementales

Dans le cadre de la démarche "des Hommes et des Territoires", le Conseil Général, lors de sa plénière du 8 novembre 2004, a défini quatre grands axes d'intervention pour sa politique de l'eau. La gestion des cours d'eau dans le sens de la Directive cadre européenne sur l'eau (bonne qualité de l'eau et des milieux aquatiques à l'horizon 2015) et d'une protection accrue contre les inondations et autres risques naturels liés à l'eau, tels les coulées de boues. La sécurité de l'alimentation en eau potable autour notamment de ressources stratégiques durablement protégées. La sécurisation de l'élimination des boues de stations d'épuration parallèlement à l'achèvement des programmes de traitement des eaux résiduaires urbaines. La préservation de l'état des réseaux d'eau potable et d'assainissement par de bonnes pratiques de gestion des ouvrages et de leur renouvellement. Sur le territoire Benfeld - Rhin, les enjeux portent avant tout sur le renouvellement du patrimoine, l'interconnexion, la sécurisation de l'AEP et la mise à niveau des systèmes d’assainissement, y compris la sécurisation de l’élimination des boues.

Actions à mener A ce jour, trois contrats d’eau potable sont en cours et concernent le SDE de la Lachter (contrats signés en 2009 pour les années 2009-2010-2011), le SDEA périmètre du Ried (contrat signé en 2008 et portant sur les années 2008-2009-2010) et SDEA périmètre de Benfeld pour la dernière année. Les enjeux dans le domaine de l’assainissement sont pour partie traduits dans le contrat signé entre l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, le SDEA périmètre Rhin et le Département. Un des projets phares qui sera financé est la nouvelle station d’épuration de Gerstheim. Des réflexions sont en cours pour la mise en place d’un contrat pluriannuel d’assainissement entre le SDEA périmètre Benfeld, l’agence de l’eau Rhin-Meuse et le Conseil Général.


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Un schéma départemental d'alimentation en eau potable est en cours d'élaboration ; il conviendra de voir s'il apparait nécessaire de prévoir des interconnexions avec les réseaux d'autres EPCI et d'évaluer plus précisément le niveau de sécurité du service public d'alimentation en eau potable. Les EPCI devront par ailleurs, conformément à la règlementation, élaborer des plans pluriannuels de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement. En matière d'assainissement, il sera nécessaire de vérifier si le niveau de performance de l'assainissement est compatible avec l'objectif de respect du bon état général des cours d'eau fixé par la directive cadre européenne et réfléchir au dispositif d'auto surveillance des réseaux d'assainissement à mettre en place pour respecter les dispositions règlementaires. Ces questions sont à confronter avec l'évaluation de la qualité des milieux récepteurs. Volet 1 : projets locaux 1 – Alimentation en eau potable Un nouveau contrat pluriannuel de travaux a été signé en juillet 2009 (SDE de la Lachter), pour une période de 3 ans (2009-2011). Les principaux travaux consistent en du renouvellement-renforcement de réseau dans diverses communes du syndicat (montant total des travaux : 956 000 € HT - aide du Département : 216 000 € HT). Un autre contrat pluriannuel de travaux a été signé en janvier 2009 (SDEA périmètre Ried), pour une période de 3 ans (2008-2010). Les principaux travaux consistent en du renouvellement-renforcement de réseau dans diverses communes du syndicat (montant total des travaux : 733 000 € HT - aide du Département : 186 000 € HT). Enfin, 2009 est la dernière année du contrat pluriannuel de travaux pour le SDEA périmètre Benfeld. Le contrat a été signé en 2007 (montant total des travaux : 777 000 € HT et une aide de 214 000 €HT du Conseil Général). La sécurisation de l'AEP passe par des travaux d'interconnexions entre collectivités et EPCI voisins en vue de sécuriser l’alimentation en eau potable avec l’appui des résultats de l’étude réalisée par ANTEA, ainsi que des renforcements de réseaux. Différents projets sont soit déjà contractualisés, soit à l'étude.

2 – Assainissement Engagé dans une démarche de contractualisation pluriannuelle des investissements, un contrat pluriannuel sur la période 2008-2010 a été cosigné par le SDEA périmètre du Rhin, l'Agence de l'eau et le Département. Ce contrat prévoit la programmation de travaux pour un montant total de 3 millions d’euros (aide du Département : 807 000 € HT) et concerne la construction de la nouvelle station d'épuration de Gerstheim.

Les autres besoins sur ce territoire portent sur l'amélioration de réseaux (renouvellement-renforcement), avec la mise en place d’un nouveau contrat entre le SDEA périmètre de Benfeld et le Département pour les années à venir (2010-2011-2012).


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Volet 2 : priorités partagées 1 – Alimentation en eau potable Un schéma départemental d'alimentation en eau potable est en cours d'élaboration. Il conviendra d’étudier la nécessité de prévoir des interconnexions avec les réseaux d'autres EPCI et d'évaluer plus précisément le niveau de sécurité du service public d'alimentation en eau potable. 2 – Assainissement Il sera nécessaire de sécuriser l’élimination des boues d’épuration ; une infrastructure de traitement centralisé des boues (compostage, séchage…) en commun avec des stations proches sur ces territoires devra être étudiée, sur la base des préconisations du schéma départemental d’élimination des boues d’épuration. Volet 3 : compétences propres du Département En cohérence avec ses aides financières traditionnelles, le Département apporte un appui sous forme de conseils et d’informations pour la définition des enjeux, le suivi des études, la fixation des objectifs, la programmation et la dévolution des travaux. Les contrôles de réception des réseaux d’eau et d’assainissement peuvent être réalisés par le Département sous certaines conditions. En partenariat avec la Chambre d’agriculture, le Département assure également un encadrement global de la gestion des sous-produits de l’assainissement, il conseille les collectivités sur les choix et les solutions envisageables pour l’élimination des boues d’épuration. Le Département, dans le cadre du suivi des opérations qu’il finance et de l’évaluation de sa politique, assure l’exploitation des informations recueillies sur le fonctionnement des ouvrages d’assainissement, des rapports annuels des maires, et fournit aux EPCI les données de synthèse sous la forme de bilans départementaux et de rapports sur le fonctionnement des stations d’épuration.


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1.3.2. « Cours d’eau»

Diagnostic : forces et faiblesses Hydrographie Hormis la partie ouest du territoire (Kertzfeld, Westhouse) tributaire du réseau de la Scheer, l’essentiel du territoire de Benfeld est placé sous la dépendance directe de l’Ill et de la nappe phréatique. Ce secteur s’inscrit dans le vaste Ried Centre Alsace (près de 7 000 hectares répartis sur 26 communes dans sa partie Bas-Rhinoise) considéré comme zone humide d’importance internationale depuis les années 1950. La nappe phréatique donne naissance à des résurgences et à des rivières phréatiques aux eaux claires où prospère une grande diversité de communautés végétales et animales aquatiques (dont plusieurs ont été reconnues d’intérêt communautaire – réseau Natura 2000.). La sauvegarde de ces richesses patrimoniales du Ried centre Alsace ainsi que des prairies inondables et des boisements alluviaux est étroitement dépendante des caractéristiques de la nappe phréatique, mais aussi de l’Ill et de ses tributaires. Leur qualité doit être assurée et le niveau de la nappe alluviale maintenu. Différentes mesures contribuent déjà à atteindre cet objectif ; elles pourront utilement être poursuivies ou renforcées : maîtrise de la fertilisation et du traitement des cultures, amélioration de la qualité des eaux de l’Ill qui réalimente la nappe en période de hautes eaux, maintien ou rétablissement des prairies de fauche et d’une végétation permanente le long des cours d’eau. Les dispositions du SAGE Ill-Nappe-Rhin, renforcées par celles du nouveau SDAGE Rhin Meuse, devront répondre à ces préoccupations. SAGE et SAGEECE Les principaux cours d'eau du territoire sont la Scheer, l'Ill, la Zembs, le Brunwasser et la Lachter. Affluent de l'Andlau, la Scheer est concernée par le SAGEECE du bassin de l'Ehn-Andlau-Scheer, le secteur Ried / Zembs étant dans le périmètre du SAGE Ill-Nappe-Rhin. Etat des milieux, objectifs et stratégie d’action Hormis la Zembs, les cours d'eau ont une qualité physique variable, mais globalement assez mauvaise. La Directive Cadre sur l'Eau fixe l'objectif de "bon état écologique" d'ici 2015 (sauf pour la Scheer qui bénéficie d'un report pour 2021).


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Des travaux de restauration ont déjà été entrepris notamment sur la Scheer, mais le potentiel d'amélioration reste important : l'enjeu consiste à passer d'une stratégie d'intervention visant à faire de la "rivière propre" à une stratégie de "rivière vivante" pour assurer un bon fonctionnement écologique compatible avec les exigences de la DCE. Sur le secteur "Ried" et "Zembs", afin de définir et d'engager un programme d'actions d'entretien pérenne, une nouvelle implication du Conseil Général auprès des collectivités s'est concrétisée par la passation d'une convention d'assistance technique en 2007 sur ces deux syndicats. Le potentiel d'amélioration de ces milieux aquatiques est important : il reste cependant nécessaire de convaincre les élus de s'engager dans des travaux de restauration et de renaturation plus ambitieux visant le bon état écologique des cours d'eau. De plus, le SAGE Ill-Nappe-Rhin, dans sa phase de mise en œuvre depuis 2005, n'est pas encore intégré par les élus. Sur le réseau de la Scheer se pose le problème de la maîtrise d'ouvrage : les communes ayant gardé leur compétence en matière d'aménagement de cours d'eau, il est difficile d'établir un programme de travaux cohérent sur l'ensemble du linéaire. Idéalement, la CDC de Benfeld et Environs devrait prendre la compétence. Concernant l'Ill (rivière domaniale concernée par le SAGE Ill Nappe Rhin), sa gestion est pour l'instant assurée par l'Etat (DDAF, Service de l'Ill). Cette gestion consiste pour l'essentiel à la manœuvre coordonnée des ouvrages de régulation des écoulements, ainsi qu'à l'entretien du lit fluvial, afin de maintenir un bon écoulement des eaux. D'importants efforts ont déjà été consentis par l'Etat et la Région (par le biais de différents contrats de plans) pour améliorer la qualité piscicole (réaménagement d'anciens bras en frayères, passes à poissons pour permettre la remontée des poissons migrateurs : saumon, anguille, truite de mer,...). D'importants efforts restent cependant encore à faire, tant pour atteindre un état biologique fonctionnel satisfaisant, que pour une gestion des crues et inondations mieux maîtrisée. Par ailleurs, un processus de transfert de propriété et de gestion du domaine public fluvial constitué de l’Ill et de ses dépendances est actuellement amorcé depuis bientôt deux ans entre l'Etat (actuel propriétaire) et les collectivités locales susceptibles d'assurer la reprise du domaine. Courant 2008, la Région a pris la décision d'acquérir la propriété du domaine. Les débats portent actuellement sur les modes de gouvernance et de gestion à mettre en place (quelle structure gestionnaire sur quel périmètre et pour quelles ambitions ?). Sur le plan des crues et des inondations, les zones inondables de l’Ill sont réglementées au titre du R111-3 prise par arrêté préfectoral du 14.09.1983. Son actualisation par l’Etat et son évolution vers un PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) est souhaitable, afin de mieux contrôler l’occupation des sols dans l’emprise des champs d’expansion de crues. Sur la Scheer, bien que connus et cartographiés, les champs d’extension des crues ne font pas l’objet d’une protection juridique. La mise en place d’un PPRI paraît souhaitable également. Si divers aménagement de protection contre les inondations ont été entrepris à l’initiative des communes (constructions de digues rapprochées à Sermersheim par exemple), plusieurs agglomérations restent cependant vulnérables aux débordements de l’Ill ou de la Scheer (Kertzfeld, Westhouse sur la Scheer, ou Kogenheim, Huttenheim, Benfeld sur l’Ill).


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Un programme de travaux de protection est actuellement en cours de définition pour Kogenheim et devra être définie sur les autres communes concernées, en respectant les préconisations du SAGE Ill-Nappe-Rhin et celles du SDAGE Rhin Meuse. Enjeux départementaux – priorités départementales Les enjeux principaux pour le Conseil Général se situent à trois niveaux :

- développer et assurer un partenariat fort et durable entre le Conseil Général et les collectivités locales gestionnaires des cours d'eau ;

- aboutir à une maîtrise d'ouvrage mieux structurée sur les deux secteurs (Scheer et

Ried / Zembs) ; - atteindre du "bon état écologique des cours d'eau" d'ici 2015 (la Scheer dispose d'un

report d'objectif à 2021). Un autre enjeu important concerne la vulnérabilité aux risques d'inondation par débordement de cours d'eau (Ill et Scheer). Des actions coordonnées dépassant le périmètre de ce territoire (bassin de l'Ill) seront nécessaires. D'autre part, compte tenu du processus de transfert de l'Ill Domaniale, il s'agit de trouver une structure gestionnaire la plus pertinente à l'échelle du bassin de l'Ill, impliquant la Région, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ainsi que la CUS a minima.

Actions à mener Volet 2 : priorités partagées Thématique aménagement et gestion des cours d’eau Le Conseil Général apportera son soutien à l’achèvement des programmes en cours, puis au renouvellement des programmes pluriannuels d’entretien, de restauration des berges, de maîtrise foncière des bords de rivières et de libre circulation piscicole sur les cours d'eau du territoire de Benfeld/Rhin. Ces actions sont décrites dans le tableau ci-dessous.


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Nature du projet Dispositif

d’intervention du CG

Montant de l’aide

possible

Porteur de projet

Date de lancem

ent

Aménagement des berges du Hanfgraben entre la rue Adolphe et la rue de Daubensand

Politique départementale d’aménagement et de gestion des

cours d’eau

? Obenheim ?

Renaturation du Brunnwasser


cours d’eau

334 448 € Rhinau 2012

Programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du SIA Ried


cours d’eau

220 800 € SIA Ried

Diebolsheim-Erstein

2014

Programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du SI ZEMBS


cours d’eau

68 000 € SI ZEMBS 2014

Programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer


cours d’eau

600 000 € SMEAS 2010

Etude de définition du programme de restauration et de mise en valeur des cours d'eau du Ried


cours d’eau

10 000 € SIA Ried

Diebolsheim-Erstein

2010

Travaux de restauration et de mise en valeur des cours d'eau


cours d’eau

à déterminer SIA Ried

Diebolsheim-Erstein

?

Programme pluriannuel (2007-2013) d'entretien des digues de l'Ill


cours d’eau

74 160 € SYNDILL 2010

Programme pluriannuel (2010-2015) d'entretien des cours d'eau


cours d’eau

72 000 € Syndicat

d'entretien de l'Ischert

2010


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Volet 3 : compétences propres du Département Accompagnement des collectivités locales Du fait de son caractère interdépartemental, l’animation du SAGE Ill Nappe Rhin est assurée par la Région Alsace. L’assistance technique aux collectivités territoriales est apportée par les services du Département. Procuré pour l’essentiel au Syndicat du Ried et au Syndicat de la Zembs, cet appui vise principalement à les assister dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des opérations d'aménagement, de restauration et d'entretien des cours d'eau. Rattachée au Service Rivières du Conseil Général, cette équipe se compose d'un animateur et d’un technicien, financé à hauteur de 42,5 % par le Conseil Général, 42,5 % par l’Agence de l'Eau et 15 % par les communes et groupements de communes concernés. Pour le bassin de l’Ill Ried, ce dispositif a fait l’objet d’une convention spécifique de financement passée entre le Département et les collectivités concernées qui se répartissent leur quote-part au prorata d'une clé fixée à l'habitant. Elle est renouvelée annuellement par tacite reconduction. Cependant, ce dispositif actuel d’animation et d’assistance technique proposé par le Conseil Général aux collectivités territoriales devra être repris et modifié, compte tenu de l’impact du décret n° 1868 du 26.12.2007, pris en application de l’article 73 de la LEMA, relatif à l’assistance technique fournie par les départements dans le domaine de l’eau.


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1.3.3. Espaces naturels et ruraux

Diagnostic : forces et faiblesses Le territoire de Benfeld et environs et du Rhin abrite quelques joyaux des rieds alsaciens avec notamment le ried noir (Herbsheim, Obenheim, Rossfeld), qui font l’objet d’actions anciennes. Néanmoins, la gestion de ces espaces doit encore faire l’objet d’amélioration, face aux enjeux de maintien des prairies naturelles et des espaces de vergers péri-villageois, de surveillance de ces espaces et de la conciliation des activités de loisirs avec la protection de l’environnement. La poursuite de ces actions se fera à l’ avenir en lien avec la démarche Natura dans le cadre du DOCOB Ried-Rhin-Bruch. Ces espaces sont remarquables par leur diversité qu’il convient de préserver, et une préservation durable ne peut s’envisager qu’en intégrant les enjeux lié au maintien et à l’extensification des certaines pratiques agricoles

Enjeux départementaux – priorités départementales La politique « Espaces naturels » du Département, dont le cadre de référence est le Schéma Départemental de Gestion et de Protection des Espaces Naturels Reconnus Sensibles, s’appuie sur une palette d’outils (maitrise foncière, démarche contractuelle, mesures de protection, convention avec des partenaires associatifs) qui peuvent être mis en œuvre à l’initiative du territoire ou être impulsés par le Département. Dans ce cadre, les Arrêtés de protection de biotope (APPB de Huttenheim, …) identifient des sites particulièrement remarquables au niveau de la faune de la flore bas-rhinoise. La préservation des zones humides identifiées sur ce territoire reste un enjeu fort, elle s’appuie sur les outils identifiés dans le cadre du Schéma Départemental de Gestion et de Protection des Espaces Naturels Reconnus Sensibles (SDGPENRS), mais nécessite aussi de trouver des solutions quant à la surveillance et au suivi des sites. La préservation des vergers traditionnels qui structurent l’identité paysagère du Département est un enjeu majeur pour ce territoire.


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Préserver les haies est également important : les haies constituent un refuge pour la faune, elles participent à l’économie agricole par leur effet brise-vent et elles structurent le paysage. En corollaire, il convient de maintenir une agriculture dynamique mais respectueuse de l’environnement, par exemple en limitant la consommation d’espace rural et en encourageant la mise en place de circuits courts de vente des produits. L’éducation à l’environnement reste aussi une priorité départementale, à la fois dans l’objectif d’une meilleure prise en compte de ces enjeux par le public, mais aussi en vue d’un accompagnement efficace des politiques des collectivités en la matière. Actions à mener Volet 1 : projets locaux Les deux communautés de communes souhaitent mener conjointement une Opération programmée d'Amélioration des Vergers (OPAV). Cette action permet de connaître la localisation et l'état général des vergers, de proposer des mesures adaptées et coordonnées pour leur restauration, leur entretien et leur valorisation. L'OPAV comporte des investissements (achat de plants, matériels associés, travaux de restauration...) et du temps d'animation (permanence conseils pour le choix des variétés locales, formation à la taille et à la greffe, actions de sensibilisation...). L’aide que le Conseil Général pourra apporter à cette action, qui se déroule sur 3 ans, est plafonnée à 20 100 € pour les deux EPCI. Volet 3 : compétences propres du Département Éducation à l’Environnement Ce territoire se situe a proximité d’une structure d’éducation à l’environnement soutenue par le Département dans le cadre du programme concerté d’Éducation Relative à l’Environnement : le CINE de Muttersholtz. Ce CINE et le réseau auquel il est intégré via l’Association Régionale d’Initiation a l’Environnement et à la Nature en Alsace, pourraient constituer un relais efficace dans l’accompagnement pédagogique des différentes initiatives du territoire en matière d’environnement. Espaces Naturels S’agissant des actions à mener sur ce territoire, un certain nombre de secteurs intéressants au titre des milieux naturels ont été identifiés par le Schéma Départemental de Gestion et de Protection des Espaces Naturels Reconnus Sensibles en 1999. La préservation de ces secteurs permet aussi de répondre pour partie aux enjeux identifiés au titre de la préservation de la qualité de l’eau.


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L’action sur les Rieds reste à renforcer et le Département tente d’y apporter une réponse globale. Une des premières déclinaisons concrètes sera le renouvellement des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) à partir de 2010, selon des modalités techniques et financières qui restent encore à affiner. La poursuite de la maitrise foncière reste une priorité départementale dans ce secteur, ainsi que les actions permettant une préservation durable de ces sites. La surveillance de ces milieux particulièrement fragile est aussi une préoccupation identifiée. La préservation des zones humides permet également de répondre pour partie aux enjeux identifiés au titre de la préservation de la qualité de l’eau. Accompagnement des collectivités

Par l’assistance apportée par ses services en lien avec ses aides financières traditionnelles, le Département soutient les collectivités locales du territoire dans le cadre de l’ensemble de leurs actions actuelles ou projetées. Les prestations d’assistance consistent en du conseil et de l’expertise. Elles sont généralement liées à un partenariat marqué :

gestion des espaces naturels sensibles (ENS) : Agence de l’eau notamment, sensibilisation à l’environnement : centre d’initiation à la nature et à l’environnement

(CINE), associations.


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1.3.4. « Développement de Système d’Information Géographique »

Diagnostic : forces et faiblesses La communauté de commune de Benfeld et Environs s’est équipée dès 2006 d’une solution SIG profitant à l’ensemble des communes. La défaillance de l’éditeur retenu a contraint la communauté de communes a changé de système au courant de l’année 2009. La nouvelle solution est d’usage plus simple et nécessite moins d’investissement humain pour la coordination. L’ensemble des communes est doté d’un plan cadastral vecteur labellisé par les services du cadastre, donc mis à jour régulièrement. Concernant la communauté de communes du Rhin, elle n’est pas équipée en SIG. Les plans cadastraux des communes sont gérés sous forme image. Un rapprochement avec la communauté de communes de Benfeld et Environs pourrait permettre de dégager des ressources communes pour le suivi et la gestion d’un SIG. Enjeux départementaux – priorités départementales

Les enjeux sont :

de permettre aux collectivités locales des communautés de communes, gestionnaires de l’espace, de mieux accéder à la connaissance de leur territoire, par le biais de l’information géographique, en mutualisant leurs moyens ;

d’harmoniser les supports de travail des acteurs publics et privés, afin de faciliter les échanges et relations de travail tout en réalisant des économies globales ;

d’améliorer la cohérence et la complémentarité de l’action des communes et des communautés de communes.

De rechercher des synergies entre les deux communautés de communes. Pour le Département, il s’agit de :

favoriser, notamment par sa contribution, la mutualisation des compétences et des expériences et leur mise en réseau,

permettre un enrichissement de sa connaissance du territoire départemental par

l’échange de données, bénéfique à l’exercice de ses compétences et de celles de ses partenaires,

afficher son rôle de chef de file, interface entre le partenariat CIGAL (Coopération

pour l’Information Géographique en Alsace) et les collectivités locales,


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promouvoir l’aménagement du territoire en permettant aux différents acteurs de travailler sur un référentiel commun et partagé.

Actions à mener Volet 2 : priorités partagées Objectifs de l’assistance apportée par les services du Département Il s’agit de faciliter l’acquisition et les échanges de données géographiques, en :

- constituant de manière partenariale et en maintenant à jour un référentiel géographique de précision parcellaire cohérent sur le département du Bas-Rhin ; la constitution de ce référentiel facilitera les échanges de données métiers saisies sur la base de ce référentiel.

- signant une convention d’échanges de données, entre le Conseil Général et les

communautés de communes, garante d’un enrichissement mutuel en données géographiques et connexes.

Forme de l’aide départementale et modalités d’échanges des données Le Département organise annuellement une rencontre entre les responsables SIG des communautés de communes. L’équipement de la communauté de communes du Rhin en SIG, pourra faire l’objet d’un accompagnement méthodologique portant sur la conduite du projet SIG, dans le cadre du dispositif SIG adopté par l’assemblée du Conseil général en novembre 2005. Une aide financière est prévue dans ce cadre. Les choix techniques reviendront bien entendu à la communauté de communes. Afin de constituer un référentiel cadastral unique sur le Bas-Rhin et mis régulièrement à jour, le Conseil général a décidé en novembre 2006 de prendre la maîtrise d’ouvrage pour la digitalisation des plans cadastraux informatisés au format EDIGEO en partenariat avec la Direction Générale des Impôts et les communautés de communes. Les communes de la communauté de communes du Rhin sont inscrites au programme départemental de digitalisation des plans cadastraux pour 2011. Pour mutualiser les coûts, le Conseil Général fait l’acquisition annuelle de la documentation littérale du cadastre sur l’ensemble du territoire du Bas-Rhin (voir délibération de l’assemblée départementale du 13 juin 2005). Il peut mettre annuellement ces données alphanumériques à disposition des deux communautés de communes (et des communes). Une convention d’échanges de données garantit la mutualisation des données géographiques entre le Département et la communauté de communes de Benfeld et environs. Une convention similaire pourra être signée avec la communauté de communes du Rhin. Le Conseil général met notamment à disposition les bases de données acquises ou constituées dans le cadre du partenariat CIGAL (coopération pour l’information géographique en Alsace). Les échanges de données se feront sur le périmètre des communautés de communes.


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1.3.5. « Gestion durable des déchets »

Diagnostic : forces et faiblesses La collecte et le traitement des déchets ménagers du territoire de Benfeld-Rhin relève de la compétence du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères d’Alsace Centrale (SMICTOM Alsace Centrale). Il collecte et traite les déchets de 9 communautés de communes regroupant 89 communes dont 4 du Département du Haut-Rhin, pour un total de 121 110 habitants. La population du territoire de Benfeld-Rhin représente 26 152 habitants, soit 21,6 % de la population du SMICTOM. Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) sont collectées en régie et de manière hebdomadaire pour être triées et compostées avec les refus de tri issus de la collecte sélective. Par ailleurs, les déchets verts collectés sont compostés sur la plate-forme du SMICTOM. Toutefois, le compost produit à partir des OMR ne répond pas aux exigences de la nouvelle norme NF U 44 051, qui est d’application obligatoire depuis mi février 2009. Une mise à niveau des équipements du centre de compostage est ainsi prévue, dans l’objectif de se conformer aux critères de la norme. Par ailleurs, la mise en place d’une nouvelle stratégie de collecte et de traitement de la fraction fermentescible des OMR pourrait faire l’objet d’une étude. La collecte séparative, en porte à porte, point d'apport volontaire et déchetteries, est particulièrement performante, puisque près de 370 kg/habitant sont collectés séparativement par le SMICTOM, pour une moyenne départementale à 252 kg/habitant. Toutefois, les refus de tri sur le bac brun (emballages ménagers) sont importants (45% des tonnages collectés) et le centre de tri de Scherwiller pourrait être modernisé. Les objectifs de valorisation du plan déchets sont dépassés sur le SMICTOM (61% de collecte en vue d’une valorisation matière des déchets pour un objectif à 48%). Il existe deux déchetteries sur le territoire, à Benfeld et Boofzheim, bien utilisées par la population. Leur modernisation est toutefois prévue dans les prochaines années. Enfin, il reste deux décharges brutes communales non ou partiellement réaménagées (Kogenheim et Sand). Celles-ci doivent être requalifiées ou nécessitent des travaux de remise en état. Cette remise en état des décharges communales brutes reste de la compétence des communes, qui ont également la faculté de créer un centre de stockage de déchets inertes de classe 3 (déchets inertes du bâtiment et des travaux publics), sous réserve de l’inscription au PLU et d'autorisation.


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Les enjeux pour la gestion durable des déchets dans ce territoire se situent au niveau de la prévention des déchets, de l’optimisation et de la modernisation des équipements de l’EPCI, pour le maintien des bons résultats en termes de valorisation des déchets, ainsi que de la résorption des décharges communales du territoire. Enjeux départementaux – priorités départementales Aujourd’hui, les collectivités territoriales doivent faire face à des enjeux lourds dans le domaine de la gestion des déchets, auxquels des réponses conjointes doivent être apportées. Lors de la séance plénière du Conseil Général du 13 juin 2005, les principes directeurs de la politique départementale de gestion durable des déchets ont été réaffirmés :

- réduire la production de déchets par la prévention ; - capter tous les déchets produits ; - traiter tous les déchets captés ; - maîtriser l’impact environnemental ; - maîtriser ou optimiser les coûts.

La Loi du 13 août 2004 a transféré aux départements la compétence d’élaboration du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé d’exercer cette nouvelle compétence dès 2005, dans une logique de transparence, d’information et de concertation avec les territoires. Le Conseil Général aide les volontés locales en subventionnant divers investissements (unités de traitement, déchetteries, remise en état de décharges, etc.). Cette politique s’appuie sur un partenariat avec l’ADEME, qui cofinance de nombreuses actions. En novembre 2004, le Conseil Général a décidé de renforcer sa politique de gestion durable des déchets en définissant des formes de financement et de contractualisation plus incitatives et qui s’inscrivent dans une logique de modulation des aides relevant des priorités partagées du volet 2 des contrats de territoires. La délibération du Conseil Général du 13 juin 2005 distingue les aides relevant du volet 1 (opérations d’intérêt local) et celles relevant du volet 2 (priorités partagées). Actions à mener Volet 1 : projets locaux Limiter la pollution La décharge communale de Sand est toujours utilisée pour les gravats de la commune. Son réaménagement serait à prévoir.


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Par ailleurs, la décharge de Rossfeld, d'impact moyen sur l'environnement, a, a priori, été réaménagée par la commune sans versement de subventions du Conseil Général. Une visite du site en avril 2009 a montré qu’un réaménagement partiel a été réalisé, mais qu’il y reste quelques gravats. Volet 2 : priorités partagées Les investissements des communes, des communautés de communes et du SMICTOM d’Alsace Centrale répondant aux objectifs du Département pour la prévention de la production de déchets, l’amélioration du recyclage, le compostage des déchets fermentescibles, l’enfouissement des déchets non valorisables et la limitation des pollutions, ont vocation à entrer dans le volet 2 des contrats de territoires. Prévenir la production de déchets Le SMICTOM d’Alsace Centrale généralisera à l'horizon 2010 son nouveau dispositif de collecte et mettra en place la redevance incitative. Ce dispositif devrait permettre une responsabilisation des usagers quant à la production et à la valorisation des déchets. Recycler Plusieurs volets du programme d’action du SMICTOM d’Alsace Centrale ont vocation à permettre d’améliorer le recyclage des déchets : réalisation d’une étude d’optimisation du traitement des ordures ménagères résiduelles, modernisation du centre de tri, extension et modernisation des déchèteries de Benfeld et Boofzheim, afin d'en sécuriser

l'accès, de maîtriser les entrants (notamment professionnels) et de collecter les Déchets d'Activités de Soin à Risque Infectieux (DASRI).

Composter Le SMICTOM d’Alsace Centrale souhaite remettre à niveau sa filière de compostage des ordures ménagères. Plusieurs actions sont prévues : extension de la plateforme de compostage de Scherwiller, modernisation de l'unité de compostage : le type de traitement mis en place sur le site

(méthanisation, compostage ou traitement mécano biologique) reste à définir. Enfouir les déchets non valorisables L’exploitation d’un nouveau casier au centre de stockage de Châtenois est prévue en 2011-2012, avec : couverture finale, travaux d’aménagement du casier nord (prévus en 2010) couverture provisoire du casier sud (prévue en 2010).


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Limiter la pollution La décharge de Kogenheim, d’impact moyen sur l’environnement, devrait être réhabilitée par la commune en 2009. La subvention du Conseil Général pour la réalisation des travaux a été attribuée le 6 juillet 2009 et ne sera donc pas intégrée au Contrat de Territoire. Volet 3 : compétences propres du Département Pour favoriser une politique de gestion des déchets cohérente et globale, le Conseil Général du Bas-Rhin apporte habituellement aux communes et aux groupements un conseil et un accompagnement au montage de projet. A ce titre, une assistance sera apportée aux communautés de communes de Benfeld et du Rhin, ainsi qu’au SMICTOM d’Alsace Centrale. Il s’agit, pour le Conseil Général, de fournir des prestations de conseil et d’expertise à titre gratuit, en vue d’un accompagnement au montage de projet de réaménagement des anciennes décharges communales, d’aménagements des aires de tri sélectif et d’actions de prévention. Par ailleurs, aucun projet sous maîtrise d’ouvrage départementale n’est programmé dans le domaine des déchets sur le territoire de Benfeld/Rhin. Le Conseil Général n’interviendra donc pas financièrement dans le cadre du volet 3.


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2 – MOBILITES ET DEPLACEMENTS DANS LE TERRITOIRE

2.1. DEVELOPPEMENT DU RESEAU ROUTIER

Diagnostic : forces et faiblesses Le territoire bénéficie d’une excellente accessibilité et d’un réseau routier en bon état. Il est drainé par trois axes structurants :

- un axe Nord – Sud avec la RD 1083 qui a une vocation de desserte locale structurante avec une vocation économique forte,

- un axe Est – Ouest constitué de la RD 5 qui relie le Piémont des Vosges au Rhin,

- la RD 468, itinéraire de transit local qui supporte près de 5 800 véhicules/jour dans

sa section Nord près de Gerstheim et environ 2 000 véhicules/jour, au Sud, près de Diebolsheim.

La circulation routière sur les voies permettant d’accéder à la RD 1083, notamment dans la traversée des zones urbanisées des communes de Huttenheim, Benfeld, Sand, Matzenheim, Kertzfeld et Westhouse, est source de nuisances difficilement admises par les riverains. L’importance du trafic de transit entre Piémont et Rhin ne peut toutefois pas justifier, dans l’état actuel, un projet d’itinéraire dédié, ou des déviations d’agglomérations. Il conviendrait toutefois de rechercher des solutions d’améliorations localisées qui permettrait d’améliorer la situation des riverains des RD en agglomération. Ainsi, une réorganisation des différents accès à Benfeld, avec notamment création d’un nouvel accès sur la 1083 à hauteur de la zone d’activités, permettrait une redistribution des trafics vers Benfeld et Sand, et donc un soulagement de la RD5. Le trafic de transit nord-sud se fera à terme par l’autoroute A 35. Actions à mener Volet 1 : projets locaux Le Conseil Général apportera son soutien aux opérations de voirie communale menées par les communes.


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Dans le cadre du volet 1, le soutien financier départemental au réseau routier du territoire est estimé à 1,22 M€ pour la période du contrat. Ces aides sont calculées sur la base du taux modulé des communes. Volet 3 : compétences propres du Département Aménagement du réseau ordinaire et opérations de sécurité

- Le carrefour de la RD 20 avec la RD 211 près de Diebolsheim a été transformé en carrefour giratoire ;

- Sur la RD 468, au Sud de Gerstheim, en accompagnement du projet communal, le

Département versera un fonds de concours à la commune qui a souhaité réaliser un giratoire plutôt qu’un carrefour tourne à gauche initialement prévu par le Département.


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2.2. TRANSPORTS COLLECTIFS

Diagnostic : forces et faiblesses Bénéficiant d’une desserte ferroviaire partielle, le territoire des communautés de communes de Benfeld et environs et du Rhin bénéficient également d’une bonne desserte en transports collectifs routiers assurant un accès facilité à l’agglomération strasbourgeoise (directement ou par correspondance TER), mais aussi à Sélestat :

Le ferroviaire : déjà d’un bon niveau de service, les 3 gares de Kogenheim, Benfeld et Matzenheim disposent d’une desserte exclusivement TER, calée sur les besoins pendulaires (domicile-travail/études), mais aussi de loisirs. Avec la mise en service de la 3ème voie en Plaine d’Alsace (entre Fegersheim et Benfeld) une nouvelle organisation des TER a été mise en place à partir du 13 décembre 2009, obligeant également le Conseil Général à revoir son organisation.

Les lignes routières du Réseau 67 :

o ligne 270 Rhinau – Baggersee : considérée comme une ligne principale et

fonctionnant depuis le 6 juillet 2009, cette ligne offre 11 A/R du lundi au vendredi et fonctionne également le samedi, le dimanche et les jours fériés à raison de 5 A/R. Elle dessert une partie des communes de la communauté de communes du Rhin (axe RD468, sauf Daubensand) ;

o ligne 263 Rossfeld - Krafft : inscrite comme ligne de rabattement au

Schéma directeur des transports et déplacements, cette ligne dispose d’une offre de 13A / 14R du lundi au vendredi, complété par 5 A/R le samedi. L’ensemble des services permettent des correspondances avec les TER Sélestat Strasbourg en gares de Benfeld ou d’Erstein. Certaines circulations d’autocars sont en service virtuel, c’est-à-dire à réservation préalable au plus tard la veille. Elle dessert une partie des communes de la communauté de communes de Benfeld (Rossfeld, Benfeld, Kertzfeld et Westhouse) ;

o ligne 530 Rhinau – Sélestat : cette ligne principale du réseau interurbain

dont la restructuration dans l’esprit du Schéma directeur des transports et des déplacements n’interviendra qu’en 2013 (prochaine mise en concurrence), n’offre qu’ 1A / 3R du lundi au samedi sur une partie de la communauté de communes du Rhin (Rhinau, Friesenheim, Diebolsheim) les besoins de transport de ce territoire vers Sélestat n’ayant pas été mis en évidence. Cette ligne dessert aussi à la demande (réservation préalable obligatoire) Europa Park tous les jours pendant les congés scolaires et les week-ends pour le reste de l’année ;


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o ligne 271 Strasbourg – Europa Park : est inscrite comme ligne touristique, elle ne dessert pas directement le territoire (1 A/R jour), mais en correspondance avec la ligne principale 270, offre au Striegel (territoire d’Erstein) une correspondance vers le parc d’attraction.

Un service de transport à la demande : Inter-Taxi permet de se déplacer pour

2 €, de porte à porte, dans toute la communauté de communes de Benfeld et environs (3 € le samedi soir vers Benfeld uniquement)

Enjeux départementaux – priorités départementales 1°) Eléments de contexte En tant qu’organisateur des transports interurbains du Réseau 67, le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé d’améliorer l’offre de transport réalisé en car à partir du 6 juillet 2009, ce dont a bénéficié le territoire Benfeld-Rhin avec une application des principes à l’exception de la ligne 530 (cf. voir plus haut). L’amélioration du Réseau 67 fait suite à une réflexion avec les représentants des territoires sur un nouveau schéma des transports et déplacements dans le département. Cette démarche a permis de redéfinir les priorités du transport interurbain par car. La modernisation du Réseau 67 aura des implications très concrètes pour les clients : augmentation du nombre de dessertes, amélioration des temps de parcours, simplification de la tarification et de la communication, correspondances facilitées avec les TER et les réseau de transports urbain. 2°) Périmètre d’intervention du Conseil Général Le Conseil Général du Bas-Rhin est autorité organisatrice des transports non-urbains (lignes régulières, transports scolaires et transports à la demande) dans le cadre de la loi du 30 décembre 1982. 3°) Principes d’intervention du Conseil Général Le Conseil Général du Bas-Rhin organise et finance intégralement les lignes régulières de transport interurbain ainsi que les lignes de transport scolaire du secteur. Jusqu'à présent, le Conseil Général délègue aux communautés de communes volontaires l'organisation d'un T.A.D. La convention de délégation est conclue avec la structure intercommunale pour une durée maximale de trois ans, avec une obligation de prévoir l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Dans ce cadre, le Conseil Général prend en charge 50 % du déficit constaté (avec un plafond fixé à 30 % des dépenses totales d'exploitation), ainsi que le surcoût d’équipement lié à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Toutefois, dans un souci de cohérence globale et pour répondre en particulier aux demandes récurrentes d’extension de zones de TAD par les communautés de communes (qui ne peuvent pas juridiquement agir en-dehors de leurs territoires) le schéma directeur des transports et des déplacements a conduit à proposer un mode d’organisation et de gestion différent afin de répondre à cet enjeu de dépassement des périmètres. Le Conseil Général conserverait la maîtrise d’ouvrage des TAD (plus de délégation de compétence aux


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communautés de communes) avec conservation du partenariat financier avec ces dernières, afin de continuer à répondre aux besoins de mobilité locale. Dans ce cadre, une expérimentation devrait être initiée courant 2010 sur le Piémont des Vosges, avant de pouvoir être étendu à d’autres secteurs, dont celui du territoire Benfeld-Rhin, qui en a déjà fait la demande en liaison avec la communauté de communes du Pays d’Erstein, au titre de l’entente intercommunale déjà conclue. Actions à mener Volet 2 : priorités partagées Thématique Transport à la demande Dans le cadre des transports de proximité, conformément aux délibérations du Conseil Général du Bas-Rhin, un transport à la demande commun à plusieurs territoires pourra être mis en œuvre sous le pilotage du Département après l’expérimentation du Piémont des Vosges, dans l’hypothèse où cette expérimentation se révèle positive. Les règles de cofinancement entre Département et CDC restent à préciser. Dans ce cadre, cela relèverait exceptionnellement du volet 2. Thématique parking multimodal Dans le cadre de son programme en faveur des parkings multimodaux, le Conseil Général pourrait apporter son soutien financier (à hauteur de 20% à la charge des collectivités, déduction faite des participations de l’Etat, RFF, SNCF) à l’exception du parking Ouest de la gare de Benfeld, qui intégrerait un aménagement en faveur de la ligne du Réseau 67 n° 263, pour renforcer et favoriser l’intermodalité (l’actuel arrêt du car se situant à 200m de la gare). Volet 3 : compétences propres du Département Thématique Réseau 67 La mise en œuvre du Schéma directeur des transports et déplacements donnera lieu à des évaluations sur les nouvelles dessertes afin de vérifier la pertinence de ces dernières et la réponse des habitants à cette offre. La ligne 530 bénéficiera d’un renfort de son offre comme prévu dans le schéma directeur au terme des marchés actuels (horizon 2013).


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2.3. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES CIRCULATIONS DOUCES

Diagnostic : forces et faiblesses Itinéraires structurants : Le territoire est traversé par les itinéraires cyclables structurants suivants :

- l’itinéraire entre le Piémont et le Rhin via Kertzfeld, Benfeld, Herbsheim Boofzheim et Rhinau qui est en passe d’être complété (étude en cours entre Kertzfeld et Stotzheim) à l’ouest pour rejoindre Stotzheim, puis Barr, avec un itinéraire continu ;

- l’itinéraire cyclable « Véloroute Rhin » jalonné de part et d’autre du Rhin.

Des liaisons sont possibles pour rejoindre le réseau cyclable allemand à Kappel en Allemagne par le bac de Rhinau, au niveau du barrage de Rhinau ouvert à la circulation des cyclistes ou via le réseau routier (RD 426) du barrage de Gerstheim. En complément du réseau structurant, des aménagements ont été réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale pour répondre à des besoins de déplacements utilitaires le long de la RD 829 entre Benfeld, Sand et Matzenheim. Par ailleurs, des circuits de découverte de ce territoire sont proposés par la brochure "Le Bas-Rhin en roue libre" éditée par l’ADT (Tour cyclo 20 « De la Route des vins au Ried » ; Tour cyclo 21 « Vigne, Chou et Tabac » ; Transversale cyclo Nord-Sud 1 « La Véloroute Rhin »). Enfin, une aide est apportée aux projets d’itinéraires cyclables locaux réalisés par les communautés de communes. Enjeux départementaux – priorités départementales L’objectif est de compléter le réseau cyclable structurant réalisé par le Département dans le cadre du « Plan Vélo » par des itinéraires de desserte du territoire. A cet effet, il convient de privilégier le développement de l’usage quotidien du vélo, notamment en complémentarité avec les transports en commun et pour la desserte des collèges. Il convient également d’améliorer l’accueil des cyclistes itinérants dans les territoires, afin de favoriser des retombées économiques le long des grands itinéraires.


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Le développement des circulations douces est un enjeu de la stratégie départementale des déplacements. L’action du Département en la matière s’inscrit également de façon transversale dans la politique de développement durable et de lutte contre l’effet de serre. Aux actions en maîtrise d’ouvrage départementale prévues par le Plan Vélo s’ajoute une aide aux collectivités dans le cadre des contrats de territoires. La répartition des opérations dans les trois volets, s’effectue comme suit :

- le volet 1 comprend les aménagements cyclables d’intérêt local (subventionnables au titre de la voirie communale).

- le volet 2 comprend l’établissement d’un schéma intercommunal des circulations

douces (qui vise à assurer le développement cohérent des aménagements cyclables à l’échelle du territoire) et les liaisons intercommunales à caractère utilitaire le long des RD n’entrant pas dans les critères définis dans le plan Vélo ou le long de voies communautaires ou voies d’intérêt communautaire desservants les équipements importants suivants (même en agglomération) : collèges, gares ou pôle intermodal, grands équipements socioculturels ou sportifs d’importance communautaire, zones d’activités. Peuvent également être inscrit au volet 2 la valorisation des grands itinéraires cyclables et la promotion du tourisme durable : équipements et services spécifiques accompagnant ces grands itinéraires, afin de favoriser les retombées économiques locales.

- le volet 3 des contrats de territoire recense les opérations programmées par le Département : itinéraires structurants prévus au Plan Vélo de 1992 et liaisons intercommunales à caractère utilitaire le long des RD de 1ère et 2ème catégorie (avec intervention exceptionnelle sur RD de 3ème catégorie sous réserve de critères liées au trafic et besoins réels)

Actions à mener Volet 1 : projets locaux Il est rappelé que le Conseil Général participe au financement, dans le cadre des aides à la voirie communale, d’un certain nombre d’aménagements cyclables, réalisés à l’occasion de travaux de réaménagement et de réfection de la voirie : réalisation de cheminements cyclables vers des équipements collectifs, création de cheminements de liaison entre deux voies communales ou entre deux quartiers, aménagements spécifiques lors de restructurations de carrefours, d’aménagements de traverse en agglomération, ainsi que la construction ou rénovation de passerelles. Le contrat prévoit des opérations qui pourront être aidés en fonction des critères d’aides classiques au titre de la voirie communale.


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Volet 2 : priorités partagées Un schéma intercommunal des circulations douces serait à réaliser au niveau supra-communautaire afin de recenser les besoins d’aménagements cyclables aussi bien touristiques qu'utilitaires (pour favoriser l’utilisation du vélo pour les déplacements quotidiens), en cohérence avec les itinéraires structurants réalisés par le Département. Un tel schéma peut également intégrer un volet « valorisation touristique » et services aux usagers pour développer les retombées locales potentielles. Dans le cadre des priorités départementales décrites ci-dessus, les actions suivantes pourraient être retenues :

a) Elaboration d’un Schéma intercommunal des circulations douces pour les territoires de Benfeld et du Rhin

Le Conseil Général pourrait apporter une participation financière de 50 % à l’élaboration de ce schéma intercommunautaire, dans la limite d’une dépense subventionnable fixée à 20 000 €, soit une subvention maximum de 10 000 €, conformément au rapport voté par l’assemblée plénière en juin 2005. Cette étude respectera le référentiel de qualité et de cohérence élaboré par le Conseil Général, notamment en ce qui concerne les points suivants :

- la complémentarité des itinéraires locaux avec les axes structurants du département

- la valorisation touristique et la mise en place d’équipements (et accessoirement de services).

b) « Itinéraires cyclables locaux »

Possibilité de réalisation deux itinéraires cyclables au maximum ayant un intérêt partagé pour le territoire et le Département, pendant la durée du contrat. Il n’y a pas de projets potentiels recensés actuellement, qui relèvent de priorités partagées avec une demande du territoire entrant en résonance avec les objectifs du Département (desserte de collège, accessibilité d’un pôle d’échange et rabattement vers un itinéraire structurant). Volet 3 : compétences propres du Département « Réseau cyclable structurant », réalisé sous maîtrise d’ouvrage du Département. Le Département souhaite compléter son réseau cyclable dans le périmètre du territoire avec l’opportunité de prolonger l’itinéraire cyclable du canal du Rhône au Rhin vers le Haut-Rhin, dans le cadre de la remise en service du canal du Rhône au Rhin (actuellement stoppée). Des études sont également en cours pour finaliser la liaison Piémont – Rhin le long de la RD 5 :

- travaux imminents pour la section Herbsheim – canal du Rhône au Rhin ; - finalisation du tracé entre Kertzfeld et Stotzheim.


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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE

3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE

3.1.1. « Accompagnement social sur le territoire »

Diagnostic : forces et faiblesses Concernant le territoire de la communauté de communes de Benfeld et environs et de la communauté de communes du Rhin, on repère : Des publics nécessitant des réponses spécifiques Au 30 juin 2009, il y a 158 bénéficiaires du RMI sur ce territoire : 50 sur la communauté de communes du Rhin et 108 sur la communauté des communes de Benfeld et environs. L’association intermédiaire REAGIR intervient pour la mise en situation d'emploi des bénéficiaires du RMI, des minimas sociaux et des jeunes, à temps partiel, par le biais de mises à disposition auprès de clients divers. Elle exerce également un accompagnement approprié. Il s'agit d'un partenaire très dynamique et essentiel du territoire, avec lequel un travail collaboratif soutenu est engagé. Ce territoire fait partie du conseil intercommunautaire local de sécurité pour la prévention de la délinquance (CLSPD) réunissant trois communautés de communes : celle du Pays d’Erstein, du Rhin et de Benfeld et environs. L'Association Espace Jeunes intervenant sur la communauté de communes de Benfeld et environs est également un partenaire dans l'accompagnement des familles et de leurs enfants. Des réponses en termes de mobilité des publics Sur le secteur de Benfeld, il existe une ligne SNCF qui permet de rejoindre Strasbourg, Erstein et Sélestat. La communauté de communes de Benfeld et environs a mis en place un taxi à la carte. Ces réponses facilitent la mobilité d’un public précaire en démarche d’insertion. Sur le secteur du Rhin, la seule possibilité pour les personnes qui n’ont pas de véhicule est le bus ; la ligne du réseau 67 permet d’aller à Erstein jusqu’à Illkirch.


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L’existence d’une offre de service locale Sur ce territoire existe un réseau d’offres de services : - permanences de la CPAM deux fois par mois au centre médico-social de Benfeld et une

permanence hebdomadaire à la mairie de Rhinau ; - associations caritatives (aide alimentaire et aide financière) : les personnes domiciliées à

Benfeld peuvent solliciter l'Entraide paroissiale ainsi que le CCAS. Pour les personnes résidentes sur une autre commune, il peut être fait appel aux restos du cœur d'Erstein, à la croix rouge d'Erstein, à la conférence Saint Vincent de Paul d'Erstein ou à Emmaüs Scherwiller ainsi que les CCAS des différentes communes ;

- une permanence hebdomadaire de la CAF est assurée à la mairie d'Erstein. Logements sociaux Quatre bailleurs sociaux sont présents sur le territoire : OPUS 67/SIBAR (4 logements à Rhinau et 28 à Benfeld)/DOMIAL/NOUVEAU LOGIS DE L'EST. L'unité territoriale d’action médico-sociale (UTAMS) de Sélestat dont dépend ce territoire, a développé depuis plus de deux ans, des réunions régulières avec ces bailleurs (hormis la SIBAR) ayant pour objectif la prévention des impayés locatifs. Enjeux départementaux – priorités départementales Il est nécessaire de mener une réflexion, à l'échelle du territoire des deux communautés de communes, sur une harmonisation des réponses sociales et notamment de la distribution de l’aide alimentaire en y associant l'ensemble des CCAS et des structures caritatives implantées ou intervenant sur ce secteur.

Actions à mener Volet 2 : priorités partagées Insertion et formation Issue d’un travail mené conjointement par les communautés de communes du Pays d’Erstein, de Benfeld et environs et du Rhin, en partenariat avec la Région, et faisant suite à une enquête menée par le Service Public de l’Emploi de la zone sud de Strasbourg, une plate-forme de formation a ouvert ses portes sur le territoire courant novembre 2009. Cet équipement permet d’apporter une réponse adaptée au besoin de qualification des publics éloignés des centres de formations habituellement situés en zone urbaine. Reliée au centre de formation, cette plate-forme offre aux territoires « ruraux » des formations qualifiantes, polyvalentes et diversifiées grâce aux techniques de l’information et de la communication.


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Cette plate-forme est implantée à Benfeld, au sein de l’ancienne manufacture des tabacs réhabilitée récemment en centre administratif, tertiaire et de logements. La structure, qui accueille 24 stagiaires simultanément, est louée par l’AFPA. Toutefois, il ne s’agit pas d’une plate-forme « AFPA » mais bien d’un équipement au service d’un territoire et ouverte à tous les organismes et initiatives de formation. Le Département a cofinancé cette action à hauteur de 46 500 € dans le cadre du développement local. Volet 3 : compétences propres du Département En matière de solidarité avec le territoire, une réflexion globale est à mener en vue de la mise en place de circuit d’aides d’urgences financières et alimentaires notamment, en lien avec les associations caritatives du secteur ainsi que les CCAS concernés. L’objectif est de s’inscrire dans une démarche cohérente et partagée, notamment dans la constitution d’un réseau afin d’être plus efficace et réactif. Dans le domaine de l’insertion, un travail de consolidation du réseau de partenaires est actuellement mené afin de développer, entre autres, l’offre d’insertion sur le territoire en fonction des besoins repérés au niveau des bénéficiaires des minima sociaux et de la typologie des publics.

Sur le territoire des communautés de communes de Benfeld et environs et du Rhin, interviennent les professionnelles suivantes : - 3 assistantes sociales polyvalentes dont 2 résident au centre médico-social de Benfeld.

Elles effectuent l'accueil et le suivi des personnes domiciliées sur le territoire de la communauté de communes de Benfeld et environs au moyen d'une permanence hebdomadaire au centre, de rendez-vous au bureau et de visites à domicile. Une assistante sociale intervient auprès des personnes qui résident sur le territoire de la communauté de communes du Rhin au travers d'une permanence hebdomadaire à Rhinau, de rendez-vous au centre médico-social d'Erstein et de visites à domicile ;

- une conseillère en économie sociale et familiale accompagne les personnes rencontrant

des difficultés budgétaires, de surendettement, de logement ou encore des difficultés liées à la gestion de la vie quotidienne. Elle assure une permanence hebdomadaire au centre médico-social de Benfeld, reçoit les personnes sur rendez-vous au centre médico-social de Benfeld et d'Erstein et effectue des visites à domicile. Elle peut également intervenir auprès des personnes au travers d'actions collectives (exemple : en 2008, elle a animé un atelier de cuisine pédagogique au centre médico-social d'Erstein) ;

- une assistante sociale spécialisée RMI qui accompagne les bénéficiaires du RMI dans leur

insertion. Elle reçoit les personnes sur rendez-vous au centre médico-social de Benfeld et d'Erstein et effectue des visites à domicile ;

- une conseillère emploi qui a pour mission de prospecter les entreprises locales pour une

mise à l'emploi des bénéficiaires du RMI en situation de recherche active d'emploi ; - une psychologue RMI qui propose un temps d'écoute et de soutien aux bénéficiaires.


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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE 3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE

3.1.2. « Petite enfance »

Diagnostic : forces et faiblesses En matière d’accueil de la petite enfance, le Conseil Général a pour mission d’aider les territoires à proposer aux familles un accueil de qualité, diversifié et adapté aux réalités du territoire : - par l’aide au montage et au suivi de projet, - par l’agrément et la formation des assistants maternels. Le territoire de la communauté de communes de Benfeld et environs et du Rhin dispose de plusieurs structures d’accueil localisées à Benfeld, Gerstheim et Boofzheim. En outre, les deux EPCI ont chacun mis en place un relais d’assistants maternels dont le rôle est notamment d’informer les parents sur le réseau d’assistants maternels existant sur le territoire. Il convient également de souligner qu’une micro-crèche a ouvert ses portes à Witternheim le 1er octobre 2008. Il s’agit de la première structure de ce type dans le Département du Bas-Rhin. Mise en place par la communauté de communes de Benfeld et environs, elle est gérée par une association. En dépit de la présence de ces services sur le territoire, l’insuffisance du nombre de places d’accueil chez les assistants maternels dans certains villages est mise en avant, de même qu’un manque de places d’accueil en structure périscolaire et en accueil de loisirs. Par ailleurs, il n’existe pas de lieu d’accueil enfants/parents assurant une aide à la parentalité sur le territoire. Concernant la santé publique, il n’y a pas de service hospitalier sur ce territoire. La prise en charge médicale des femmes enceintes des communautés de communes est assurée par les maternités et hôpitaux de Sélestat et Strasbourg. Quant à la prise en charge des enfants présentant des troubles psychiatrique, elle est assurée par le centre spécialisé d’Erstein et les enfants handicapés le sont par le centre d’action médico-social précoce de Châtenois. Enjeux départementaux – priorités départementales Les principaux enjeux départementaux dans le domaine de la petite enfance sont les suivants :


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- améliorer l’aide aux familles dans la prise en charge de leurs enfants et le soutien à la parentalité, grâce aux visites à domicile et à la proximité des agents de la protection maternelle et infantile ;

- améliorer le dépistage précoce des troubles du langage et du comportement et des

difficultés à la scolarité par les bilans de santé en école maternelle ;

- améliorer l’aide aux familles dans leur recherche de solution d’accueil de leurs enfants, tant au niveau des structures collectives qu’auprès des assistants maternels, en particulier par la formation initiale.

Actions à mener Volet 1 : projets locaux L’investissement que la communauté de communes de Benfeld et environs souhaite réaliser pour la mise en place d’une structure périscolaire à Rossfeld de 30 places sera soutenu par le Département à hauteur de 48 650 €. Ce nouvel équipement verra le jour en 2010. En outre, un multi-accueil offrant 70 places devrait ouvrir ses porte d’ici 2012 à Benfeld. Ces travaux, sous maîtrise d’ouvrage de la même collectivité seront également cofinancés par le Conseil Général pour un montant estimé à 420 000 €. Volet 2 : priorités partagées Au titre de l’animation du territoire, le Département pourra prendre en charge le déficit de fonctionnement des structures périscolaires situées sur le territoire de la communauté de communes du Rhin, dans un objectif de soutien aux services à la population. La CDC a en effet souhaité consacrer près de 40 % de son enveloppe de développement local à cette action. Par ailleurs, le Département participera au financement de la structure périscolaire intercommunale qui sera réalisée à Rhinau par la CDC du Rhin, au titre du soutien au projet inscrit comme opération de centralité urbaine (cf. fiche 1.2.1). Volet 3 : compétences propres du Département Interviennent sur le territoire de Benfeld/Rhin :

- deux puéricultrices, dont une a sa résidence administrative à Benfeld, - un médecin, - une sage-femme.

La formation des assistants maternels des deux communautés de communes est assurée par l’équipe de formation du service de protection maternelle et Infantile.


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3.1.3. « Seniors et personnes handicapées »

« Personnes handicapées » Enjeux départementaux – priorités départementales La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits, des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées réforme en profondeur le domaine du handicap et prévoit notamment la création dans chaque département d’une maison départementale des personnes handicapées. Clé de voûte de la nouvelle politique du handicap, cette structure constitue un guichet unique d’accès à l’information et aux droits pour les personnes handicapées et leurs familles. Dans le Bas-Rhin, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a ouvert ses portes au début de l’année 2006 ; elle est située à Strasbourg, rue du Verdon. Dans ce cadre, un enjeu départemental partagé avec les collectivités territoriales sera de faire respecter en particulier les dispositions de la loi d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ainsi que les règles en matière d'accessibilité des services et bâtiments. Actions à mener Afin de faciliter l’accès à l’information du public, mais aussi dans la perspective de développer une coordination des acteurs intervenant dans ce domaine, une territorialisation des missions de la maison départementale des personnes handicapées est envisagée. Compte tenu de l’existence d’un certain nombre de problématiques communes avec le domaine des personnes âgées et dans la perspective de la fusion annoncée de l’allocation personnalisée d’autonomie avec la nouvelle prestation de compensation du handicap (en 2010) l’action sur les territoires se fera en liaison étroite avec les ESPAS (ESPace d’Accueil Seniors) implantés dans chaque unité territoriale d’action médico-sociale (UTAMS).


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« Seniors » Diagnostic : forces et faiblesses

Un fort accroissement du nombre de personnes âgées D’après l’INSEE, au 1er janvier 2007, on comptait 1041 personnes âgées de plus de 75 ans sur le territoire de la communauté de communes de Benfeld et Environs. La progression des seniors de plus de 75 ans entre 1999 et 2007 était de 11,1% pour ce territoire et de 17,3 % pour la communauté de communes du Rhin. Cette même augmentation entre 1999 et 2007 a été plus marquée sur ce territoire que sur l’ensemble du Département, soit + de 16,7 % contre 13,6%. Enfin, il est prévu, d’ici 2030, par rapport aux données de 1999, une augmentation de + de 126 % pour les personnes âgées de plus de 75 ans.

Un isolement plus accentué que sur l’ensemble du département Le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans vivant seules a augmenté de manière importante entre 1990 et 1999 ; le taux d’augmentation est de 9,23 % sur le territoire, progression largement supérieure à la moyenne départementale (+6,6%). La hausse de l’espérance de vie a nettement contribué au prolongement de la durée de vie en couple. En 2005, à 80 ans, 71 % des hommes vivent en couple contre 67 % en 1999 et 20 % vivent seuls. Le taux de couverture APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) proche de la moyenne départementale Le nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile augmente sur le territoire mais tout en restant dans la moyenne départementale. Au 31/12/2006, le taux de couverture sur la CDC de Benfeld et environs est de 11,9 % et de 12,2 % pour la CDC du Rhin. Le territoire, qui avait le même ratio que le Département en 1999 (5,0), a connu une hausse de plus de 3,4 aidants entre 1999 et 2007 et se situe désormais au-dessus du niveau départemental (8,3 contre 7,9). L’offre d’hébergement Le territoire des deux communautés de communes dispose d’une structure d’accueil à Benfeld offrant une capacité de 59 lits en maison de retraite et de 16 lits en unité de soins de longue durée, d’une maison de retraite à Gerstheim offrant une capacité de 40 lits hors hébergement temporaire (1 lit) et une maison de retraite à Rhinau offrant une capacité de 105 lits dont 15 lits en unité Alzheimer. La résidence Jaeger, à Benfeld, foyer-logement pour personnes âgées, dispose de 52 logements de type F1-F2. Le taux d'équipement est supérieur à la moyenne du Département.


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Services à la personne Deux services à la personne, ayant un agrément qualité, couvrent notamment le périmètre des deux communautés de communes : une antenne ABRAPA et la SARL Millepatte implantée à Benfeld. L’association intermédiaire Réagir, titulaire d’un agrément simple, est également présente sur ce périmètre.

Le territoire est couvert par un service de soin infirmier à domicile offrant une capacité de 32 lits. Le service de portage de repas à domicile est assuré par l’ABRAPA avec la participation de la CDC de Benfeld et environs. Enfin, dans le domaine des transports, Inter-Taxi, mis en place par la CDC de Benfeld et environs, permet le déplacement dans le rayon de la CDC au tarif de 2 € par trajet.

Enjeux départementaux – priorités départementales Après une phase de diagnostics territoriaux et de définition d’orientations départementales, le schéma en faveur des personnes âgées 2010-2014 sera adopté en décembre 2009. Les axes prioritaires ayant émergé des travaux préparatoires sont les suivants : l’anticipation et l’observation sociale, l’information des seniors, la coordination, la prévention, le maintien à domicile, l’accueil en établissement, l’évaluation. Actions à mener Volet 2 : priorités partagées Dans un objectif de soutien aux services à la population, le Département pourrait cofinancer, sous réserve de leur éligibilité au dispositif de soutien aux actions de développement local, le programme d’actions en faveur des seniors que souhaite mettre en œuvre la communauté de communes du Rhin.


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Volet 3 compétences propres du Département Dans le cadre du plan d’actions en faveur des personnes âgées 2004-2008, le Conseil Général du Bas-Rhin a déployé un réseau gérontologique départemental constitué d’un maillage de lieux de coordination : les ESPAS d’Accueil Seniors. Ce dispositif a pour missions l’accueil, l’information, l’orientation, la coordination locale et l’observation gérontologique. Dans le cadre de sa mission de coordination des acteurs du champ gérontologique, l’ESPAS de Sélestat organise des rencontres thématiques. Ainsi, une rencontre sur le thème de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) s’est déroulée à RHINAU courant mars 2009. Des actions d’information en direction du partenariat et du grand public seront organisées régulièrement sur le territoire. Le maintien à domicile des personnes âgées est indissociable du soutien aux aidants. Afin que ce dernier se déroule dans les meilleures conditions et le plus longtemps possible, l’ESPAS de Sélestat pilotera des actions de soutien aux aidants. Une réflexion autour de l’organisation de ce type d’action, notamment à Benfeld, sera initiée au courant du 2ème semestre 2009. Par ailleurs, l’ESPAS participe à la dynamique du territoire en s’associant aux actions du réseau local. L’ESPAS est également repéré pour son expertise dans le domaine gérontologique. Ainsi, l’ESPAS a été consulté lors de l’étude réalisée dans le cadre du « Plan Aînés ».


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3.1.4. « Habitat » Diagnostic : forces et faiblesses Le territoire des communautés de communes de Benfeld et environs et du Rhin présente les caractéristiques suivantes en ce qui concerne le parc de logements :

le rythme de constructions neuves sur le secteur a été de 145 logements par an entre 1999 et 2002 ;

environ 73% du parc est constitué de logements occupés par leurs propriétaires ; le niveau des loyers du parc privé est très élevé sur ce territoire (moyenne de

8,71 - 9 €/m² en 2008) ; le parc locatif social représente 5,3% du nombre de résidences principales sur la

CDC de Benfeld et Environs et moins de 1% sur la CDC du Rhin, alors que la moyenne départementale hors CUS est de 7%. Il est essentiellement concentré sur Benfeld et 6 bailleurs sociaux sont présents sur le secteur ;

une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat menée par la CDC de Benfeld et Environs entre 1997 et 2001 a permis la réhabilitation de 246 logements du parc privé.

S’agissant de la marge de progression relative à l’offre en logement social, il conviendra de suivre les opérations programmées par les bailleurs sociaux ces derniers mois, qui illustrent le développement de la politique du logement aidé à l’échelle des 2 communautés de communes :

à Benfeld - avenue de la gare : construction de 6 logements financés en PLS par Altexia (programmation 2009) ;

à Friesenheim : transformation du presbytère en 2 logements financés en PALULOS communale (programmation 2009) ;

à Herbsheim - route principale : construction de 13 logements PLUS par Habitat de l’Ill (programmation 2009) ;

à Kogenheim - rue du 1er décembre : construction de 22 logements PLUS et de 2 logements PLAI par Néolia (programmation 2009) ;

à Rhinau – rue de daubensand : construction de 20 logements PLUS par Néolia (programmation 2009).


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Enjeux départementaux – priorités départementales 1°) Lors de sa réunion des 13 et 14 juin 2005, le Conseil Général a identifié quelles pourraient être ses interventions spécifiques au titre du contrat de territoire dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat. En contrepartie d’un engagement de l’EPCI à la réalisation de logements locatifs sociaux sur la base d’objectifs quantitatifs pluriannuels et d’orientations en termes de qualité architecturale, de développement durable et de mixité sociale, le Département pourrait renforcer son dispositif d’interventions auprès de l’EPCI et de ses communes membres dans le domaine de l’habitat selon les modalités suivantes : - l’aide à la définition d’une politique d’habitat sur le territoire, notamment par la

mise en place d’un programme local de l’habitat (PLH) ou par la réalisation d’études dans le domaine de l’habitat. A ce titre, la subvention départementale pourrait s’élever jusqu’à 70 % du coût HT de l’action (pour les études préalables ou pré-opérationnelles, la mise en place, le suivi-animation et l’évaluation). L’aide du Département sera calculée afin d’atteindre 70 % d’aides publiques (Etat, Région, etc.) en dehors de celle de l’EPCI ou de ses communes membres ;

- l’aide à la maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale en vue de la

réhabilitation de logements locatifs (dite PALULOS communale) dont l’accès est réservé à des ménages dont les ressources imposables de l’année n-2 correspondent au plafond PLUS. Au titre des crédits délégués de l’Etat, le Département apporte une première subvention d’un taux au plus égal à 45% du coût prévisionnel des travaux subventionnables dans la dans la limite de 10 000 € par logement réhabilité. Au titre de sa politique volontariste, le Département apporte une seconde subvention calculée sur la base du taux modulé s’il est supérieur ou égal à 35%, sinon sur le montant HT de l’opération dans la limite de 10 000 € par logement. Afin de favoriser le développement d’une offre sociale dans tous les secteurs du Département, y compris pour des communes peu démarchées par les opérateurs HLM, le plafond de cette deuxième aide pourrait être doublé à hauteur de 20 000 € et le taux d’intervention du Département majoré de 10 points (taux modulé + 10). En fonction d’une démarche encore plus volontariste de l’EPCI et/ou des communes le composant en faveur de la réalisation de logements sociaux sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale, il pourrait être défini une enveloppe globale leur permettant de mener à bien ces opérations dans le cadre d’un dispositif plus incitatif à négocier dans chaque contrat de territoire. L’incitation à la mise à disposition par l’EPCI ou ses communes membres de foncier (terrains nus ou immeubles bâtis) au profit des organismes d’HLM pour la réalisation de logements locatifs sociaux, a été redéfinie par délibération du Conseil Général le 27 octobre 2008, à hauteur de 50 % de la différence entre l’estimation de France Domaine et la charge foncière maximale tolérable au vu de l’équilibre de l’opération de logements aidés. Cette charge foncière maximale est déterminée sur la base d’une étude de faisabilité réalisée par le bailleur ou du dossier de demande d’agrément déposé par le bailleur. Quant au périmètre d’intervention du dispositif d’aide à la mise à disposition ou à la cession à prix réduit, il s’agit de terrains nus ou d’immeubles bâtis en dehors des lotissements sous maîtrise d’ouvrage communale ou des zones d’aménagement concerté (ZAC).


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- la mise à disposition à titre gratuit de données issues de l’observatoire

départemental de l’habitat géré par l’ADEUS, ainsi que la transmission régulière des éléments de l’étude sur la connaissance des niveaux de loyer du parc privé réalisée par le Département.

Trois dispositifs d’aides complémentaires ont été adoptés par le Conseil Général les 26 mars et 25 juin 2007 : - il s’agit, en premier lieu, d’aider les communes et les EPCI à financer des études de

faisabilité pour la réalisation de logements aidés sur un immeuble, un terrain ou un îlot (locatifs ou opérations mixtes d’accession sociale et de locatifs aidés) à hauteur de 30% du coût de la prestation, dans la limite de 2 400 € ;

- et, d’autre part, d’apporter une subvention de 30% du coût HT de l’étude habitat ou de besoins en habitat dans le cadre d’un PLU.

Enfin, le Département intervient dans le cadre des dispositifs de soutien à l’accession sociale à la propriété : prêt à taux zéro majoré et Pass-foncier®. Dans ce cadre, la subvention s’élève à 3 000 € pour un ménage composé de 1 à 3 personnes, et à 4 000 € pour un ménage de 4 personnes et plus. Une bonification de 2 000 € est possible si le logement dispose d’un label très haute performance énergétique ou bâtiment basse consommation. Une bonification de 1 000 € est également possible si l’opération se trouve dans une commune appartenant aux niveaux élevés de l’armature urbaine des SCOT. Il est proposé de demander systématiquement au ménage sollicitant une subvention départementale sur le prêt à taux zéro majoré de vérifier auprès de l’ADIL (association départementale d’information sur le logement) la faisabilité financière de son projet d’accession à la propriété.

2°) Dans le cadre du Plan Départemental de l’Habitat réalisé en application de la loi Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006, 4 enjeux majeurs ont été retenus dans le Bas-Rhin, aux termes de la délibération du Conseil Général du 26 octobre 2009 :

- La production d’une offre foncière permettant la réalisation de logements neufs à des coûts supportables.

- La réalisation d’un aménagement urbain durable de qualité permettant la production d’un habitat économe en énergie, économe en foncier et répondant aux attentes de la société notamment pour ce qui concerne le maintien à domicile des personnes âgées.

- Le développement de logements répondant aux besoins et aux ressources de la population (logements à loyers encadrés, accession sociale à la propriété, grands et petits logements, logements adaptés).

- L’accompagnement et la fluidification du parcours résidentiel pour tous les habitants dont les ménages défavorisés.

En sus d’un niveau élevé de production de logements aidés dans le Bas-Rhin (900 logements sur le territoire bas-rhinois hors CUS), le Département soutient notamment la mise en place de programmes originaux et volontaristes de logements autonomes pour les séniors et les jeunes.


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Par ailleurs, toujours dans le cadre du PDH, un dispositif de production d’une charge foncière abordable a été développé : les « Quartier + 67 ». En contrepartie du respect de plusieurs critères qui sont : - une maitrise d’ouvrage publique, - le Département, voire l’EPFL comme partenaires, - 50% de logements aidés dont 30% de logements locatifs aidés, - une mixité de l’opération (aménagement et construction), - des clauses anti-spéculatives dans le cahier des charges de cession de terrain, - une approche environnementale de l’urbanisme, soit le respect de critères impératifs de

développement durable, le Département intervient sous la forme d’une subvention pour les études préalables allant jusqu’à 50% du coût HT, plafonnée à 80 000 €/opération, mais également par une prise en charge, à hauteur de 50% du déficit créé par la vente à un prix réduit (100 à 150 €/m² SHON) à un opérateur HLM, de la charge foncière déterminée par rapport à son coût de revient HT, pour la création de logements en PLUS ou en PLAI (subvention plafonnée à 150€/m² SHON dans les communes des « niveaux élevés » de l’armature urbaine des SCOT, sinon, la subvention est plafonnée à 100 €/m² SHON). Enfin, le Département réalisera, à partir de 2010, une étude sur la déclinaison locale des orientations du PDH à l’échelle de chaque EPCI. Dans ce cadre, les collectivités locales (communes et EPCI) auront la possibilité d’y intégrer toute étude spécifique venant compléter le cahier des charges mis au point par le Conseil Général.

Actions à mener Volet 2 : priorités partagées

1. la production d’une offre de logements aidés Le Conseil Général peut financer, dans le cadre de ses aides classiques, les opérations de production de logements sociaux réalisées par les communes ou les 2 communautés de communes dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments communaux. Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat au Département mise en œuvre depuis le 1er janvier 2006, de la politique volontariste du Conseil Général et conformément aux contrats d’objectifs passés avec les bailleurs sociaux, sont financées la construction, la réhabilitation, la résidentialisation et la démolition de logements locatifs sociaux. A l’échelle du périmètre des communautés de communes de Benfeld et Environs et du Rhin, le Conseil Général et les CDC se fixent comme objectif de développer une offre de logements locatifs sociaux estimée à 52 logements par an, compte tenu de la marge de progression importante en matière d’offre et de l’attractivité de ce territoire. A cet effet, le suivi des opportunités foncières, en lien avec d’autres thématiques (développement économique, développement durable,...) ou dans le cadre d’opérations mixtes d’habitat (accession à la propriété et locatif) contribuera à la définition, par l’ensemble des partenaires, d’une stratégie d’intervention pour atteindre cet objectif.


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Au-delà de la programmation en logements sociaux prévue pour l’année 2009 (rappelée ci-dessus), les partenaires en la matière devront poursuivre leurs efforts sur toute la durée du contrat de territoire pour faire émerger, relancer et suivre avec attention les projets de développement de l’habitat et du logement aidé susceptibles de passer en programmation. Peuvent notamment être mentionnés les projets suivants :

à Kertzfeld, cf. le projet de construction de 2 logements sociaux supplémentaires dans l’ancien presbytère ;

à Westhouse, cf. le projet envisagé par la commune de création de 2 logements aidés à l’école maternelle ;

à Gerstheim, cf. le projet de réaménagement du presbytère catholique en vue de créer du logement aidé ;

A Obenheim, cf. le projet de création d’une MARPA (maison d’accueil rurale pour personnes âgées) en vue de créer 20 logements sociaux autonomes, dans le cadre d’un partenariat entre la commune, Domial, le Conseil Général et la MSA.

Cet objectif doit prendre en considération le développement de logements sociaux de type PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), conformément aux dispositions de la loi Droit au Logement Opposable (DALO) du 5 mars 2007. Dans le cadre de la reconstitution de l’offre en logements et des opérations nouvelles réalisées par des bailleurs sociaux, le Conseil Général et les communautés de communes veilleront au développement de la production de logements adaptés au handicap et à la perte d’autonomie pour les personnes âgées, sur la base d’un objectif de 10%. Enfin, il convient de rappeler que l’objectif partagé de produire du logement aidé devra être compatible avec les orientations du PDH ainsi qu’avec les orientations et le plan d’actions du SCOTERS.

2. Développement des actions relatives à la réhabilitation du parc privé

Le Conseil Général propose de privilégier certaines actions destinées à financer des propriétaires privés, en recourant aux programmes d’intérêts généraux (PIG). Ainsi, le programme d’intérêt général n°4 permet le développement des opérations d’adaptation de logements pour les personnes âgées à mobilité réduite et pour les personnes handicapées. Sous maîtrise d’ouvrage du Département, le suivi animation de ce dispositif est assuré par le centre d’exposition permanente depuis mars 2008, sur tout le territoire bas-rhinois. En outre, le nouveau PIG Rénov’Habitat 67, regroupant la lutte contre l’habitat indigne, le développement de logements à loyer conventionné social et très social, ainsi que le développement durable via les économies d’énergie, s’est met en place à compter du 15 avril 2009 et son suivi animation territorialisé à l’échelle de la maison du Conseil Général de Sélestat est assuré pendant 4 ans par l’opérateur Urbam Conseil.


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L’intérêt pour les communautés de communes de participer à ce dispositif est de pouvoir relayer les demandes des propriétaires privés auprès d’un prestataire de service présent localement, sans avoir à assurer la maîtrise d’ouvrage dudit programme. La CDC du Rhin a d’ailleurs décidé d’apporter des aides complémentaires, tout en bénéficiant de permanences mensuelles sur son territoire. A titre d’exemples, le recours à ce dispositif pour faciliter la transformation d’usage pourra permettre de réhabiliter d’anciens corps de ferme ou de procéder à des divisions de grands logements pour créer du locatif accessible à de jeunes ménages, ou encore le PIG Rénov’Habitat 67 permettra de traiter en priorité des sorties d’insalubrité déjà identifiées sur le présent territoire. Des réponses locales pourront donc être apportées à des préoccupations partagées par les collectivités territoriales concernées. Volet 3 : compétences propres du Département Accompagnement des collectivités locales Le Département, au-delà de ses aides financières traditionnelles en matière d’habitat, souhaite poursuivre son assistance aux collectivités locales de Benfeld et environs et du Rhin par le biais de ses services. Il s’agit de soutien, conseil, expertise, coordination, sensibilisation à la production d’habitat aidé. Les« chargés de développement de l’habitat » du Département, en lien avec le Service Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme Sud, ont notamment pour mission de trouver la meilleure adéquation possible entre l’offre en logements aidés et la demande sur un territoire donné et de développer les relations entre les CDC, les bailleurs sociaux et la collectivité départementale.


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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE 3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE

3.2.1. « Développement culturel »

Diagnostic : forces et faiblesses Ce territoire se caractérise par un patrimoine architectural important, bien que peu connu. Sur le territoire de la commune de Benfeld, on recense une dizaine de bâtiments protégés au titre des Monuments Historique, des maisons renaissances, du patrimoine industriel, des édifices du culte (synagogue) ainsi qu’un site archéologique. Si cette densité est plus faible sur les autres communes, Matzenheim, possède sur son territoire plusieurs édifices historiques dont un château. A Gerstheim, un projet de musée, consacré au peintre Henri Loux, pourrait renforcer l’attractivité du patrimoine architectural et historique du secteur. Ce projet fait actuellement l’objet d’une étude de faisabilité et de définition. Le cinéma municipal Rex de Benfeld (un écran) est animé comme le cinéma d’Erstein par l’association Erstein-cinéma. Il n’y a pas de lieux permanents de diffusion de spectacles vivants, les plus proches sont à Sélestat et Obernai. Les trois écoles de musique du secteur, Benfeld, Rhinau et Gerstheim ont la même direction et vont adopter un projet pédagogique commun.

Enjeux départementaux – priorités départementales Eléments de contexte La politique culturelle bas-rhinoise n’est plus seulement centrée sur ses principales dimensions sectorielles que sont la connaissance de son histoire culturelle et artistique, la conservation de ses traces et leur diffusion, ou bien le soutien à son expression d’aujourd’hui. Elle vise à se saisir de toutes les autres dimensions de l’action publique départementales et à être saisies par elles. Parmi les dimensions principales dont elle souhaite se saisir, les dimensions sociales et éducatives lui sont prioritaires. Sociales, car la collectivité met en œuvre son projet solidaire de placer l’homme au centre et de le rapprocher de tous les membres de la communauté : les faits montrent que l’accès à la culture et à l’art est différent selon que l’on est à la ville ou pas, handicapé ou pas, riche ou pas, âgé ou pas, cultivé ou pas…


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Éducatives, car favoriser l’expression culturelle et artistique, c’est transmettre à la personne les connaissances esthétiques et symboliques favorisant son épanouissement dans un cadre collectif. Pour le domaine artistique comme pour celui du patrimoine, ceci passe par le développement d’une accessibilité culturelle, équilibre entre exigence culturelle et culture populaire. Périmètre d’intervention du Conseil Général La délibération du 13 juin 2005, complétée par la délibération des 15 et 16 décembre 2008 identifie quatre priorités départementales dans le domaine culturel pouvant faire l’objet d’opérations à inscrire en volet 2, notamment lorsqu’elles sont de nature à devenir conformes aux critères des « projets d’excellence départementale » : - Améliorer l’offre de formation et les conditions d’accès à l’enseignement ; les écoles de musique et de danse sont alors les supports privilégiés de l’action départementale dans ce domaine. Les actions s'inscrivant dans les objectifs du schéma départemental de développement des enseignements artistiques, dont le processus de mise en œuvre a été adopté le 10 décembre 2007, sont éligibles au volet 2 des contrats de territoires. - Doter les territoires d’équipements structurants avec le développement des relais culturels réalisés par les communes et communautés de communes ; c’est un axe fort de la politique du Département en matière d’animation et de diffusion de la culture dans les territoires. Le soutien aux relais s’établit sur la base d’un contrat d’objectifs triennal fixant des objectifs en matière de contenu de programmation et de publics visés. - Soutenir les musiques actuelles et les cultures émergentes à travers la création et l’animation d’un réseau, la sensibilisation, la formation, le soutien aux festivals ou l’aide à la création et à la rénovation de lieux de répétition. - Conserver et vitaliser le patrimoine culturel à travers la création de « Centres d’Interprétation du Patrimoine » dans le Bas-Rhin est une illustration de la volonté du Conseil Général d’ancrer les structures muséales et les sites d’interprétation du patrimoine dans leurs différents territoires, d’optimiser l’attractivité des sites patrimoniaux existants, d’harmoniser les actions patrimoniales menées et de favoriser le développement d’actions de sensibilisation et d’éducation au patrimoine.

- Soutenir les actions visant à favoriser l’accès des personnes handicapées à la culture. Chef de file en matière d'action sociale, le Conseil Général assure la gestion et le financement d'un certain nombre de prestations d'aide sociale en direction des personnes âgées, handicapées ou en insertion. Au-delà du paiement de ces prestations (APA, ACTP, PCH ou RMI), le Département est investi d'une mission de service public à travers laquelle il contribue à l'éducation, l'intégration sociale et l'épanouissement des personnes. Il souhaite intégrer dans ses politiques culturelles, sportives et socio-éducatives les problématiques spécifiques des publics particuliers, notamment personnes handicapées ou âgées. A cet égard, une attention particulière sera portée aux actions des structures financées par le Département, comme les relais culturels par exemple, pour la prise en compte de cette problématique.


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Actions à mener Volet 1 : projets locaux Thématique : préservation du patrimoine bâti traditionnel (préservation de la maison alsacienne) Cette politique se fait en complémentarité et en partenariat avec les communes qui prennent la décision d’y adhérer. Les communes adhérentes financent en partie et conjointement avec le Conseil Général les travaux. La mise en place de ce dispositif permet de favoriser l’utilisation de matériaux traditionnels (grès, tuiles biberschwanz,…) et de soutenir l’activité d’artisans spécialisés. La communauté de Communes de Benfeld et Environs a adhéré au dispositif mais dans la communauté de communes du Rhin, seule Diebolsheim a adhéré alors que ce patrimoine est d’autant plus sensible qu’il est soumis à la pression foncière et à la chute du nombre d’exploitants. Thématique : préservation du patrimoine bâti protégé et non protégé Le Département intervient en position de conseiller et de cofinanceur pour la préservation du patrimoine bâti protégé et non protégé notamment religieux, y compris les orgues. Ce dispositif, pour être efficace, doit s’accompagner de la mise en place d’un diagnostic systématique et régulier de l’état sanitaire de ce patrimoine bâti. Le Conseil Général finance ces diagnostics à hauteur de 80% avec un plafond d’aide fixé à 4 000 €. Il s’agit de s’inscrire dans une logique préventive et non plus uniquement curative. Une attention particulière est portée au petit patrimoine bâti traditionnel - fontaines, croix de chemin, lavoirs, … - dont la valeur identitaire est incontestable. Thématique : musées La commune de Gerstheim a acquis une collection unique de plus de 800 pièces du service de table illustré par Henri Loux (1873-1907). La municipalité souhaiterait valoriser cette collection et cet artiste à travers la mise en place d’un équipement ludique et pédagogique. Un lieu est déjà identifié pour accueillir cet espace : une maison à colombages, place de la Fontaine à Gerstheim. Le Conseil Général réserve sa position vis-à-vis de ce dossier : il souhaite préalablement prendre connaissance des conclusions de l’étude de définition et de faisabilité, qui a été lancée fin 2009. Dans le cas d’une réalisation, qui serait de dimension régionale, le dossier serait examiné au vu des dispositifs d’intervention en vigueur. Quant à la bonification au titre du projet d’excellence, elle pourrait, le cas échéant, être mobilisée. Thématique : développement artistique, spectacle vivant Il y a vraisemblablement un potentiel de public sur ce territoire pour des spectacles qui ne sont pas diffusés sur ce secteur mais aux relais culturels de Sélestat et d’Erstein. Un partenariat avec ces territoires autour d'un tel projet, avec un mode de transport collectif, pourrait être étudié par le Conseil Général.


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Volet 2 : priorités partagées Soutenir les musiques actuelles et les cultures émergentes L’association Action Espace Jeunes a mis en place des ateliers Slam et hip-hop. L’existence de cette association constitue une bonne base pour développer les musiques actuelles, d’autant que les membres de l’association ainsi que les amateurs, auditeurs et musiciens du territoire ont la possibilité de s'adresser au centre de ressources musiques actuelles de Sélestat. Le Service Animation Jeunesse de la CDC du Rhin a quant à lui aidé des jeunes à la constitution d’une junior association « section VIP » autour du hip-hop. Charte des festivals du Bas-Rhin Le Conseil Général a voté en juin 2009 une « charte des festivals du Bas-Rhin » qui définit son cadre d’intervention vis-à-vis de cette forme de diffusion. A ce jour, il n’y a pas de manifestations culturelles et festives d’envergure départementale sur ce territoire, à l’exception du cinéma de Benfeld qui participe au festival Augenblick. Politique castrale Le Conseil Général encourage et accompagne la préservation du patrimoine castral bas-rhinois, en stimulant notamment l’implication des bénévoles. Ce territoire n’est pas concerné par cette problématique. Conserver et vitaliser le patrimoine culturel à travers la création de «Centres d’Interprétation du Patrimoine» Il n’y a pas de C.I.P. sur ce territoire, le plus proche est celui d’Andlau. Volet 3 : compétences propres du Département Thématique : schéma départemental de développement des enseignements artistiques Trois écoles de musique, celles de Benfeld, Rhinau et Gerstheim bénéficient du soutien financier du Département. Les trois établissements ont la même direction et vont adopter un projet pédagogique commun. En raison des statuts différents, il est toutefois peu probable que les droits d’écolages puissent être unifiés. Dans le cadre de la mise en place du schéma départemental des enseignements artistiques, une réflexion est en cours, à laquelle sont associés les directeurs des écoles de musique. Une éventuelle évolution des structures, des méthodes pourrait être envisagée à l’issue de cette démarche.


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Accompagnement des collectivités locales Le Conseil Général souhaite renforcer son action de soutien à la langue et à la culture régionale. A cet égard, la signature d'une convention triennale avec l'office pour la langue et la culture d'Alsace (OLCA) et le soutien aux associations œuvrant en faveur du dialecte et de la culture régionale ont pour objectifs de favoriser la transmission de l'alsacien et la sensibilisation des familles. Le Département, au-delà de ses aides financières traditionnelles en matière de développement culturel (voir plus haut), souhaite poursuivre son accompagnement des collectivités locales du territoire, par le biais de ses services et de sa Maison du Conseil Général de Sélestat. Il s’agit de soutien, conseil, expertise, coordination, sensibilisation et suivi, à titre gratuit, pour ce qui concerne : - la définition et l’élaboration de politiques culturelles, la mise en réseau et la diffusion sur

l’ensemble du territoire afin de faciliter un accès du plus grand nombre à la culture ; - la mise en réseau concernant les musées ; - la protection du patrimoine non protégé ; - la gestion des enjeux liés à l’archéologie. Cet accompagnement se fait en lien avec de nombreux partenaires dont le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) et l'Association Départementale d'Information et d'Action Musicales du Bas-Rhin (ADIAM 67). Concernant plus particulièrement le patrimoine ancien, le Département propose un accompagnement au montage de projet, une aide technique et l’expertise de ses personnels spécialisés dans le domaine.


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3.2.2. « Lecture publique »

Diagnostic : forces et faiblesses Le territoire compte une médiathèque d’envergure ouverte en 2005 à Benfeld, trois bibliothèques municipales et trois points lecture sur les deux communautés de communes réunies. Il faut noter la présence d’une bibliothèque non intégrée au réseau de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin (BDBR), dans une commune d’importance, à savoir Gerstheim (près de 3 000 habitants). La situation est contrastée entre les deux communautés des communes, l’offre étant mise en œuvre de façon hétérogène :

- sur le territoire de Benfeld, la médiathèque rayonne et propose une offre importante et diversifiée, tant sur le plan documentaire qu’en termes d’animation. Elle est en capacité de fédérer autour d’elle les bibliothèques de proximité ;

- le territoire du Rhin compte deux importantes communes, l’une avec une offre à

consolider et faire évoluer (Rhinau), la seconde proposant une bibliothèque hors réseau de la BDBR (40 m² à Gerstheim).

L’enjeu est triple :

- structurer le réseau existant autour de la médiathèque de Benfeld,

- faire évoluer l’offre sur la communauté des communes du Rhin (bibliothèque de Rhinau) et rompre l’isolement de la bibliothèque hors réseau de Gerstheim, - à plus long terme, travailler à une coopération renforcée, éventuellement à l’échelle

supra-communautaire. Enjeux départementaux – priorités départementales Rappel 1. Le développement des réseaux locaux de territoires

Lors de sa séance plénière du 26 octobre 2009, le Conseil Général a adopté un nouveau plan de développement de la lecture publique intitulé "Territoires de lecture : 2010-2020".


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S'appuyant sur un principe fondateur - l’établissement d’un réseau efficace et égalitaire en termes d’accès de tous les habitants aux services documentaires les plus performants, quel que soit leur lieu de résidence - ce plan est l'expression d'une vision du développement des bibliothèques comme vecteur de développement local. Dans cette optique, il affiche les cinq objectifs prioritaires suivants :

- incitation à la structuration des équipements en réseaux intercommunaux de lecture publique, niveau pertinent d'innovation et d'adaptation à de nouvelles donnes sociologiques ;

- consolidation et évolution qualitative des bibliothèques dans leur rôle de service de proximité, porteur de lien social ;

- requalification d'une partie du réseau, notamment de la strate des bibliothèques municipales, dans l'objectif de clarifier le niveau de service attendu pour chaque taille de commune ;

- renforcement de la coopération avec les villes moyennes, sur la base de projets d'intérêt départemental ;

- accroissement des pratiques de lecture et de la fréquentation des bibliothèques par les jeunes, en cohérence avec l'Engagement Départemental pour la Jeunesse.

2. Enjeux et priorités pour le territoire de Benfeld-Rhin En adéquation avec le nouveau plan de développement de la lecture publique qui définit le type d’équipement en lien avec la taille de la commune, il conviendrait :

- d’envisager la structuration d’un réseau local autour de la médiathèque de Benfeld dans une perspective intercommunale ou de coopération renforcée, et soutenir la médiathèque de Benfeld dans ses partenariats avec les médiathèques et les institutions partenaires,

- d’informatiser la bibliothèque municipale de Matzenheim,

- d’accompagner l’évolution de la bibliothèque municipale de Rhinau, sa transformation

en médiathèque n’étant pas forcément adaptée dans la mesure où les contraintes de gestion sont plus fortes (16 heures d’ouverture à la place de 10 actuellement). Ce projet pourrait être envisagé dans un futur réseau supra-communautaire à mettre en œuvre. A noter que trois médiathèques importantes se trouvent à moins de 15 kilomètres de Rhinau : Erstein, Benfeld, Wittisheim.

Actions à mener Volet 1 : projets locaux Thématique : aménagement d’un accès pour personnes à mobilité réduite à la bibliothèque municipale de Rhinau Coût prévisionnel : 80 000 € HT Participation du Département : 15% + 10 % (territoire prioritaire), soit 20 000 €.


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Volet 2 : priorités partagées Informatisation du réseau de bibliothèques La mise en réseau des équipements du territoire, au-delà des aspects techniques d’interconnexion de sites, vise à accompagner une dynamique locale autour de la lecture, ce qui répond aux objectifs départementaux en matière de lecture publique. Volet 3 : compétences propres du Département

Outil de développement de la lecture publique, la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR) est une bibliothèque au service des autres bibliothèques. Ses missions se déclinent dans quatre grands domaines :

- Ingénierie : apporter son soutien (expertise technique, subventions, évaluation des politiques locales) aux communes et groupements de communes pour la construction, l’aménagement et l’équipement informatique des bibliothèques du réseau départemental.

- Offre documentaire : organiser le dépôt et la circulation des documents, promouvoir les collections audiovisuelles.

- Formation : assurer la formation initiale et continue des bénévoles et des bibliothécaires du réseau.

- Animation : promouvoir et diffuser des actions d'animation auprès des bibliothèques tout en suscitant des échanges autour des différentes formes d’expression et de diffusion de la culture et de la connaissance.


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3.2.3. « Action territoriale et éducative - Jeunesse »

Diagnostic : forces et faiblesses

Population jeune et croissance démographique Entre 1999 et 2009, la population totale de la communauté de communes de Benfeld et environs est passée de 15 176 à 17 153 habitants, soit une augmentation de 11,5 %. Selon les chiffres de l’INSEE de 2009, le nombre de jeunes de 10 à 25 ans est de 3 614, soit 21,25% de la population totale. Cette proportion est en augmentation sur ce territoire (2 818 jeunes de 15-29 ans en 1999). Quant à la communauté de communes du Rhin, elle compte 1 515 jeunes de 10-25 ans pour une population totale de 8 778 habitants, soit 17,25% (chiffres de 1999). La politique jeunesse, une compétence volontaire des communautés de communes La communauté de communes de Benfeld et environs a inscrit la politique socioculturelle pour les jeunes dans ses compétences facultatives depuis 1994. Elle a délégué la mise en œuvre de cette compétence à l’Association à but non lucratif « Espace Jeunes Intercommunal ». Composée d’une équipe de quatre professionnels de l’animation, elle a pour mission la mise en œuvre d’une politique d’animation socioculturelle intercommunale en direction de l’enfance et la jeunesse. Le Conseil Général appuie cette politique jeunesse par deux types de contractualisation :

- un contrat d’objectifs 2007-2009 signé entre le Département, l’Espace Jeunes et la communauté de communes,

- un Projet Territorial pour la Jeunesse (PTJ) sur la période 2006-2008 avec un avenant

de prolongation sur l’année 2009. La communauté de communes souhaite poursuivre ce partenariat avec le Conseil Général par la signature d’un Contrat Territorial pour la Jeunesse (CTJ).

A la communauté de communes du Rhin, la jeunesse fait partie de la compétence facultative intitulée « action sociale ». En 1996, le SIVOM du Ried a créé un Service Animation Jeunesse et a conventionné avec la FDMJC, qui est l’employeur des deux animateurs jeunesse du territoire.


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Le Conseil Général appuie cette politique jeunesse de deux manières :

- cofinancement de deux postes d’animateurs jeunesse à hauteur de 40%. Une convention de poste a été signée entre le Conseil Général, la communauté de communes et la FDMJC (employeur),

- un Projet Territorial pour la Jeunesse sur la période 2004-2007 avec la signature d’un

avenant de prolongation pour la période 2008-2009. La communauté de communes souhaite également s’engager dans la signature d’un CTJ.

Une vie associative dynamique La vie associative est développée et diversifiée sur les deux territoires. On retrouve notamment un grand nombre d’associations sportives qui proposent des activités aux jeunes, ainsi que des associations culturelles (école de musique intercommunale, danse, théâtre, association culturelle turque, MJC…). L’Espace Jeunes Intercommunal et le Service Animation Jeunesse travaillent avec les associations volontaires (organisation de manifestations inter-associatives notamment). Le Service Animation Jeunesse de la CDC du Rhin a ainsi aidé des jeunes à la constitution d’une junior association « section VIP » autour du hip-hop. Les établissements scolaires et leur lien au territoire Sur le territoire de la communauté de communes de Benfeld et environs, à la rentrée 2007/2008, les 19 écoles accueillaient 1 780 élèves, dont 661 en préélémentaire et 1 119 en élémentaire. En outre, deux collèges accueillent les jeunes du territoire : celui de Benfeld, établissement public (425 élèves), et celui de Matzenheim, privé (575 élèves). Quant aux 11 écoles du territoire du Rhin, elles accueillaient à la même période 1 085 élèves dont 405 en maternelle et 680 en primaire. Les deux collèges publics fréquentés par les jeunes se situent pour l’un à Gerstheim (299 élèves) et pour l’autre à Rhinau (235 élèves). Ces deux communautés de communes ne disposent pas de lycées sur leur territoire, ce qui entraine une dispersion des jeunes après la 3ème. A noter que les animateurs jeunesse des deux territoires travaillent avec ces établissements en développant notamment des actions de prévention, des permanences, des ateliers,…. Enfin, les collèges n’ont pas postulé pour un « Agenda 21-collège » à ce jour auprès du Conseil Général du Bas-Rhin. Insertion et Emploi La Mission Locale de Sélestat tient une permanence à Benfeld pour les jeunes des deux communautés de communes. En 2007, elle a ainsi accueilli 179 jeunes originaires du territoire de la communauté de communes de Benfeld, ce qui constitue le chiffre le plus important sur le territoire Maison du Conseil Général de Sélestat après la communauté de communes de Sélestat. Une permanence est également assurée au siège de la CDC du Rhin le premier lundi de chaque mois.


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En mars 2008, le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans, s'élevait à 106 sur un total de 539 personnes, soit 19,66%. Actions de prévention Les deux territoires ont sollicité l’appui du pôle conduites à risques du Conseil Général pour des actions de prévention (Dédale de vie, actions de prévention dans le cadre du challenge intercommunal, réalisation d’un livret sur la sexualité,…). Enjeux départementaux – priorités départementales Pour améliorer la lisibilité et la cohérence de sa politique en direction de la jeunesse, le Conseil Général a voté son Engagement Départemental pour la Jeunesse (EDJ) en décembre 2007. Même s’il n’est pas le principal financeur des politiques « jeunesse », le Conseil Général se positionne dans les trois champs d’évolution des jeunes : l’espace privé et familial de l’adolescent, l’espace public et de loisirs du jeune, l’espace scolaire et de formation de l’élève et du jeune en situation d’apprentissage. Les interventions, actuelles ou futures, du Département en direction de la jeunesse, se répartissent en 4 grands domaines :

faciliter la formation et la scolarité des jeunes, favoriser l’insertion et l’intégration des jeunes, développer les connaissances et favoriser l’ouverture sociale et culturelle des

jeunes, soutenir l’engagement et la participation des jeunes.

Actions à mener Volet 1 : projets locaux

Plusieurs dispositifs de financement contribuent directement ou indirectement au soutien et au développement d’actions éducatives à destination de la jeunesse : aides aux centres de vacances et de loisirs, classes de découverte, accompagnement à la scolarité et bilinguisme,… En outre, le Département soutient les travaux de grosses réparations, d'économie d'énergie et de sécurité réalisés dans les écoles primaires par les communes. Le dispositif d'intervention des aides pour les travaux aux écoles élémentaires et maternelles publiques est modifié à compter du 1er janvier 2009 pour être en cohérence avec les objectifs de la stratégie énergétique départementale. Ainsi, dans le cadre du volet 1, le Département soutient les travaux aux écoles selon les nouvelles modalités :


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Les travaux d’économie d’énergie restent subventionnés au taux modulé communal. Pour entrer dans les critères, ces travaux doivent améliorer la performance énergétique du bâtiment (amélioration qui devra être quantifiée) et relever d’une approche globale du bâti et de ses équipements.

De la même façon, les constructions d’écoles dans des regroupements

pédagogiques intercommunaux (RPI) de type concentré continuent de bénéficier d’une subvention au taux fixe de 10 %, à condition de respecter le label bâtiment basse consommation (BBC, soit une consommation d’énergie de 50% inférieure à la réglementation thermique 2005). Le maître d’ouvrage devra également recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) performance énergétique dès la phase de conception du projet. Le montant subventionnable est plafonné à 1060 € HT par m², honoraires d’architecte et AMO inclus. Seule la commune siège du RPI concentré peut bénéficier d’un concours financier, à l’exclusion des travaux qui pourraient être réalisés dans les autres écoles du RPI.

Quant aux travaux de réhabilitation et de grosses réparations contribuant à

modifier la valeur du patrimoine, et à ceux de sécurité, à l’exclusion des travaux d’entretien courant, le taux modulé communal est réduit de 5 points.

Par ailleurs, pour l’ensemble des travaux programmés sur les bâtiments existants,

hormis ceux relevant de la sécurité, l’attribution d’une subvention départementale est conditionnée à la réalisation d’un diagnostic énergétique préalable. De manière générale, il est souhaitable que les communes adoptent des objectifs de performance énergétique dans leurs projets de rénovation d'écoles.

Volet 2 : priorités partagées L’enjeu principal pour le Conseil Général est d’accompagner les communautés de communes et les acteurs locaux dans la mise à jour de leur diagnostic jeunesse vers un plan d’actions en perspective de la signature du Contrat Territorial Jeunesse. Volet 3 : compétences propres du Département Accompagnement des collectivités locales Au-delà de son appui financier traditionnel, le Département souhaite poursuivre son assistance aux politiques en direction des jeunes des collectivités locales. Les prestations proposées par ses services consistent en du conseil, de l’expertise, de la coordination et du suivi en lien avec de nombreux partenaires, tels la C.A.F., les établissements scolaires, etc. Travaux dans les collèges La hausse des effectifs du collège de Benfeld a pour conséquence l’augmentation de sa capacité à 800 élèves. Une opération d’extension et de restructuration lourde a ainsi démarré en 2009 et devrait s’achever en 2013. Le coût total prévisionnel s’élève à 14 M €. Quant au collège de Gerstheim, il est récent et ne nécessitent pas à ce jour de lourds travaux.


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3.2.4. « Développement de la pratique sportive »

Diagnostic : forces et faiblesses Le territoire de Benfeld-Rhin offre une large palette d'activités. Avec 31 disciplines accessibles, ce territoire est au-dessus de la moyenne départementale de 22 disciplines accessible (hors CUS) ; le taux de pratique sportive de 20 % est également supérieur à la moyenne du département (de 17%). Equipements : Le territoire dispose de plus de 70 équipements sportifs de plein air. Avec plus de 40 terrains de football dont 1 terrain synthétique à Gerstheim, le football est surreprésenté par rapport aux autres pratiques. Existent également divers circuits de randonnés, plusieurs parcours de santé sur plus de 45 km, des ports de plaisances ainsi que plusieurs stades d'athlétisme. Avec de multiples plateaux sportifs et terrains multisports, 3 boulodromes importants et un skate-park, le territoire est très bien doté en équipements de proximité (plus d'un équipement pour 900 habitants, 26 pour 18 communes). En termes d'équipements couverts, le territoire dispose de près de 15 000 m² d'aire d’évolution répartis sur plus de 30 équipements (1 équipement pour 700 habitants). Les 5 gymnases sont bien répartis sur le territoire, on en trouve à Benfeld, Matzenheim, Gerstheim, Rhinau et Witternheim. A noter que le gymnase de Gerstheim fait l’objet en 2009-2010 d’une réhabilitation complète (salle C) et d’une extension (salle B, dojo, danse et musculation) ; si les seuls besoins du collège situé à proximité ne le justifiaient pas, cela permettra néanmoins aux clubs de profiter d’infrastructures homologuées pour l’entraînement et la compétition, et libère la salle des fêtes pour d’autres activités. Le territoire dispose également de diverses salles polyvalentes, 2 dojos, 3 stands de tirs et une salle de billard. Quant à l'offre en tennis, elle est assez bien équilibrée sur le territoire. L'offre en équitation est importante à Obenheim avec 2 carrières ouvertes, un spring garden, une carrière couverte et un manège ; 2 clubs se partagent ces équipements. Herbsheim héberge également une ferme équestre. Il n'y a pas de piscine sur le territoire ; toutefois on en trouve dans les villes d'Erstein, de Marckolsheim et de Sélestat qui sont à une distance raisonnable. Par ailleurs, Huttenheim et Gerstheim disposent de baignade aménagée.


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Atouts : - le territoire dispose d’un maillage riche et dense d’équipements sportifs et socio-éducatifs ; - beaucoup de courts extérieurs de tennis ; - une offre intéressante en termes d'équitation. Lacunes : - certains équipements sont anciens et vieillissants, peu de travaux importants ont été

effectués ; - un manque flagrant d’espaces de pratique d’EPS pour le collège de Benfeld, qui de plus

doit être restructuré avec des effectifs en hausse ; - relativement peu de salles spécialisées, notamment de gymnastique et arts martiaux ; - seulement 3 courts de tennis couverts sur tout le territoire. Enjeux départementaux – priorités départementales Le Conseil Général retient les priorités suivantes pour le territoire de Benfeld-Rhin : - garantir la pratique de l'éducation physique et sportive aux collégiens par la mise à

disposition d'équipements sportifs adaptés et suffisamment dimensionnés ; - lors d'opération de construction ou de réhabilitation d'équipements sportifs, les maîtres

d'ouvrage sont invités à intégrer les besoins de la pratique du handisport et à s'assurer de la compatibilité des investissements avec le développement durable du territoire.

Actions à mener Volet 1 : projets locaux Thématique "équipements de proximité" Conformément aux engagements pris par délibérations de novembre 2004 et juin 2005, le Conseil Général maintiendra sa politique d'aide aux équipements sportifs et socio-éducatifs au profit des communes et structures intercommunales du territoire de Benfeld-Rhin. Les opérations prévues à ce jour sont détaillées dans l'annexe financière du présent contrat (volet 1). Dans ce cadre, le territoire est invité à : - s’orienter vers une plus grande polyvalence et un allongement du temps d’usage des équipements sportifs pour dégager des créneaux horaires permettant le développement de pratiques sportives nouvelles, et une ouverture aux non licenciés ; - entretenir les équipements sportifs et socio-éducatifs existants (mise aux normes, rénovation, réhabilitation lourde…) pour garantir leur pérennité, les adapter aux besoins du monde scolaire et associatif afin de maintenir un niveau élevé de l'offre sportive et socio-éducative sur le territoire ;


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Par ailleurs, le Département pourra accompagner un éventuel projet de construction de courts de tennis couverts, à condition que la maîtrise d'ouvrage soit intercommunale pour tendre à une utilisation optimale de ces équipements. Volet 2 : priorités partagées Thématique "gymnases mis à dispositions des collégiens"

La réhabilitation et l’extension du gymnase de Benfeld

Ce projet constitue l’opération de centralité urbaine du contrat ; il consiste en une réhabilitation des équipements existants (salle C, club house, dojo et gym) et la création d’une salle de type C). Le Conseil Général a décidé de soutenir ces travaux prévus par la ville de Benfeld afin de mieux appréhender la prise en charge de l’EPS des élèves du collège « Robert Schumann » dont les effectifs sont prévus à la hausse (Cf. fiche 1.2.1.).

La construction de salles spécialisées pour le judo et la boxe Cette opération, sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes de Benfeld et environs, a été retenue comme projet d’excellence du contrat (Cf. fiche 1.2.2.). La création de cet équipement sur le même site que le gymnase évoqué ci-dessus et donc à proximité du collège est aussi de nature à permettre la prise en charge de la pratique sportive des collégiens. Thématique "handisport" De façon générale, lors de la construction d'équipements sportifs, il est demandé d'intégrer les contraintes des personnes à mobilité réduite (prévoir des accès aux parkings adaptés, des grands locaux de rangement, un accès de plain pied, des voies de circulation larges dans les gymnases…). Volet 3 : compétences propres du Département Thématique "espaces, sites et itinéraires" Le Conseil Général mène actuellement une réflexion sur les espaces, sites et itinéraires de nature (ESI). Il pourra être envisagé de recenser et d'inscrire les sites de pratique du territoire Benfeld-Rhin répondant aux contraintes environnementales et d’aménagement du territoire dans le futur plan départemental des ESI de nature. Thématique "accompagnement des collectivités locales" En sus de son appui financier traditionnel, le Conseil Général remplit habituellement auprès des collectivités locales une mission de conseil à la définition et au montage de leurs projets d'équipements sportifs. Les prestations proposées vont du conseil au suivi des projets de création ou de mise aux normes d’équipements sportifs. Dans le cadre du présent contrat de territoire, le Conseil Général continuera d’assurer, gracieusement, cette prestation envers les communautés de communes de Benfeld et environs et du Rhin, et de leurs communes membres.


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3.2.5. « Soutien à la vie associative »

Diagnostic : forces et faiblesses Le territoire de la communauté de communes de Benfeld et environs et du Rhin se caractérise par une vie associative dense et dynamique. Plus de 250 associations permettent à l'ensemble de la population, des plus jeunes aux plus âgés, de s'investir dans les domaines culturels, sportifs, sociaux, de protection de l'environnement, des loisirs, etc. La richesse, la diversité et la vitalité du tissu associatif constituent de véritables atouts pour le développement socio-économique et le renforcement du lien social sur le territoire des deux communautés de communes. Le Conseil Général soutient ces initiatives par le biais de ses interventions, notamment au titre de diverses politiques sectorielles.

Enjeux départementaux – priorités départementales A partir des réflexions issues du Forum régional des associations tenu à Sélestat et des contributions à la démarche "des Hommes et des Territoires", un certain nombre de besoins généraux ont pu être identifiés. L’action du Département en direction des associations doit se faire en cohérence avec :

ses compétences, sa volonté de toucher toutes les associations et notamment les plus petites qui

fonctionnent presque exclusivement par la mobilisation du bénévolat, ses orientations et priorités, issues de la démarches « des Hommes et des

Territoires » : lisibilité, équité, équilibre des territoires. Le Conseil Général souhaite donc s’orienter prioritairement dans des actions :

facilitant le développement de la vie associative sur tout le territoire départemental, sécurisant sur la durée les relations financières avec les associations, notamment les

plus importantes, et celles qui prolongent les actions du Département ou y participent,

assurant enfin une parfaite lisibilité de la politique départementale.


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Actions à mener Volet 2 : priorités partagées Les responsables associatifs et les bénévoles sont amenés à intervenir dans un environnement de plus en plus contraint. Ils sont également confrontés aux questions de la prise de responsabilité et du renouvellement des générations au sein des organes dirigeants. Aussi, il paraît souhaitable de rapprocher l’information, le conseil, la mutualisation, la mise en réseau, la formation des bénévoles au plus près des besoins réels des acteurs locaux et en liaison avec les communautés de communes, les communes et les partenaires locaux (associations, agents de développement et d’animation, têtes de réseaux, etc).

Suite à sa délibération du 10 décembre 2007, le Conseil Général propose la déclinaison d’une politique de soutien aux associations en 3 axes : la mise en place de réseaux territoriaux de soutien technique aux associations, leur animation, la formation des bénévoles.

1) Mettre en place un réseau territorial de soutien technique aux associations

Le Conseil Général finance actuellement sur le périmètre de la maison du Conseil Général de Sélestat dont la CDC fait partie, une action de structuration d’un réseau territorial de soutien technique aux associations dans le cadre de son fonds départemental d’animation du soutien technique aux associations (dépense évaluée à 10 000 € et prise en charge en totalité par le Département).

Un tel réseau est constitué d’acteurs locaux identifiés sur la base d’un repérage de trois types de fonctions : fonction d’information et d’orientation en premier accueil au niveau local fonction d’organisation du soutien technique au niveau local fonction de technicien spécialisé en soutien à la vie associative (conseil technique,

méthodologique et accompagnement de projet)

La mise en place d’un réseau local se fait sur le principe d’une démarche en quatre étapes :

- repérage des acteurs du soutien aux associations (entretiens individuels) ;

- rencontre collective des acteurs du soutien et diagnostic de leurs besoins ;

- élaboration et mise en place d’une action répondant à ces besoins ;

- diagnostic des besoins du territoire et mise en place d’actions par le réseau local.

L’action de structuration d’un réseau local s’étend sur environ un an et donne lieu à la réalisation d’une évaluation.

2) Assurer l’animation et la pérennisation du réseau territorial de soutien technique.

L’animation d’un réseau doit notamment permettre l’actualisation régulière du repérage des acteurs locaux et leur mise en relation, l’actualisation du diagnostic initial de leurs besoins, l’élaboration de plans d’action adaptés, la diffusion régulière et la mise à disposition d’outils pratiques actualisés.


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La mise en œuvre de l’animation et de la pérennisation des réseaux territoriaux pourrait par exemple être confiée par la communauté de communes au réseau SARA (association de Soutien aux Associations en Région Alsace) ou à un autre acteur de l’animation de la vie associative susceptible d’émerger. Le temps nécessaire à la conduite de cette animation a été valorisé à 10 000 € par an pour le réseau propre au territoire de la Maison du Conseil Général de Sélestat (MCG). S’agissant de priorités partagées, le financement de l’animation serait pris en charge paritairement entre le Conseil Général et les 10 communautés de communes du territoire, ces dernières en prenant l’initiative. Le financement du Conseil Général serait apporté par le biais de l’enveloppe d’animation et de développement territorial du contrat de territoire. Le dispositif d’animation démarrerait à l’issue de l’action de mise en place du réseau territorial, soit à partir de 2009. Le directeur de MCG serait obligatoirement associé à ces actions d’animation. A l’initiative du Conseil Général, des rencontres annuelles ou bisannuelles des acteurs locaux animées par les conseillers généraux sur le territoire de la MCG, pourront contribuer à soutenir et à reconnaître l’action des acteurs engagés dans les réseaux territoriaux. 3) Encourager la formation des bénévoles : La mise en œuvre de cette orientation se traduit par un dispositif d’encouragement à la formation des bénévoles. Le coût annuel pour le territoire de la MCG de Sélestat est estimé à 5 000€, sur la base de 12 soirées maximum par an, supporté à 50 % par les communautés de communes concernées et 50% par le Département, dans la limite des actions de formation effectivement réalisées par les associations locales. Le financement du Conseil Général serait assuré par l’enveloppe d’animation et de développement du territoire. Conformément à la délibération d’orientation des 12 et 13 décembre 2005 du Conseil Général, le contenu des formations éligibles devraient notamment porter sur la responsabilité des dirigeants, la mobilisation des bénévoles, le fonctionnement associatif, la communication interne et externe, la gestion et la comptabilité…. Les modalités d’élaboration du contenu des formations se feraient également selon les principes retenus dans la délibération de décembre 2005 : « Afin de favoriser le développement de synergies et de réseaux locaux, une priorité devrait être réservée aux projets de formation de proximité regroupant des bénévoles de petites associations souvent non fédérées. Les projets de formation devront être construits avec le secteur associatif des territoires afin de répondre aux besoins réels des associations, en liaison avec les communes, les communautés de communes et les partenaires locaux (associations, agents de développement et d’animation, etc…). » Ce dispositif d’encouragement à la formation des bénévoles peut s’appliquer dès 2009. Volet 3 : compétences propres du Département La territorialisation renforcée des services du Conseil Général permettra d’accompagner de manière plus efficiente les projets du territoire et de renouveler des actions d’assistance aux collectivités et aux associations.


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ANNEXES FINANCIERES

- Volet 1 – Projets locaux - Volet 2 – Priorités partagées - Volet 3 – Compétences propres du Département - Synthèse financière du Contrat de Territoire

- Liste des projets potentiellement réalisables sur la période 2013 –

2015 et qui feront l’objet d’un examen lors de la révision de mi-parcours

ANNEXE FINANCIERE DU CONTRAT DE TERRITOIRE BENFELD/RHIN (VOLET 1)

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Principes Taux

Renouvellement-Renforcement du réseau d'eau potable dans

diverses Rues dans les communes de Diebolsheim et Rhinau6446 2321 27 042

SDEA

PERIMETRE

RIED

235 000 € 117 500 € 62 275 € 117 500 € 62 275 €

Renouvelleme

nt-

Renforcement

53%Contrat SDEA Périmètre Ried et CG67. Années

2008 à 2010


diverses Rues dans les communes de Obenheim et

Gerstheim

6447 2321 27 042SIE de la

Lachter380 500 € 190 250 € 85 612 € 190 250 € 85 612 €

Renouvelleme

nt-

Renforcement

45%Contrat SIE Lachter et CG67. Années 2009 à

2011


diverses Rues dans les communes de Obenheim et

Gerstheim

6448 2321 27 042SIE de la

Lachter371 500 € 185 750 € 83 587 € 185 750 € 83 587 €

Renouvelleme

nt-

Renforcement

45%Contrat SIE Lachter et CG67. Années 2009 à

2011

Raccordement nouveau forage de Kertzfeld 2ème tranche 6449 2321 27 042

SDEA Schéma

AEP Benfeld-

Erstein Sud

800 000 € 800 000 € 280 000 € 800 000 € 280 000 €

Ressource-

Nouveau

forage

35%Contrat Agence de l'eau, SDEA et CG67. Années

2009 à 2010

1 787 000 € 1 293 500 € 511 474 € 1 107 750 € 427 887 € 185 750 € 83 587 €

Opération Programmée d'Amélioration des Vergers 6450 2345 15 149 CDC Benfeld 60 000 € 30 000 € 10 050 € 10 000 € 3 350 € 10 000 € 3 350 € 10 000 € 3 350 € Divers tauxAide totale sur 3 ans plafonnée à 20 100 € pour

les 2 CDC

Sous total territoire de Benfeld 60 000 € 30 000 € 10 050 € 10 000 € 3 350 € 10 000 € 3 350 € 10 000 € 3 350 €

Opération Programmée d'Amélioration des Vergers 6451 2345 15 149 CDC Rhin 60 000 € 30 000 € 10 050 € 10 000 € 3 350 € 10 000 € 3 350 € 10 000 € 3 350 € Divers tauxAide totale sur 3 ans plafonnée à 20 100 € pour

les 2 CDC

Sous total territoire du Rhin 60 000 € 30 000 € 10 050 € 10 000 € 3 350 € 10 000 € 3 350 € 10 000 € 3 350 €

120 000 € 60 000 € 20 100 € 20 000 € 6 700 € 20 000 € 6 700 € 20 000 € 6 700 €

Révision du PLU 6452 2212 27 082 Benfeld 50 000 € 50 000 € 10 000 € 50 000 € 10 000 € Forfait

Transformation du POS en PLU 6453 2212 27 082 Kogenheim 73 000 € 73 000 € 14 000 € 73 000 € 14 000 € Forfait

Révision du PLU 6454 2212 27 082 Matzenheim 51 000 € 51 000 € 5 000 € 51 000 € 5 000 € Forfait

Sous total territoire de Benfeld 174 000 € 174 000 € 29 000 € 101 000 € 15 000 € 73 000 € 14 000 €

Elaboration d'un PLU 6455 2212 27 082 Obenheim 50 167 € 50 167 € 10 000 € 50 167 € 10 000 € ForfaitLe montant de l'aide est purement indicatif car

dépendant du montant de la DGD

Sous total territoire du Rhin 50 167 € 50 167 € 10 000 € 50 167 € 10 000 €

224 167 € 224 167 € 39 000 € 151 167 € 25 000 € 73 000 € 14 000 €

Réalisation d'une piste cyclable Sand-Ehl-Plan d'eau Benfeld 6456 1231 30 469 CDC Benfeld 300 000 € 255 000 € 71 400 € 255 000 € 71 400 € TMI 28%

Sous total territoire de Benfeld 300 000 € 255 000 € 71 400 € 255 000 € 71 400 €

300 000 € 255 000 € 71 400 € 255 000 € 71 400 €

Travaux de voirie, quartier gare, rue du Bernstein, avenue

de la Gare6457 1231 30 469 Benfeld 185 000 € 157 250 € 40 885 € 157 250 € 40 885 € TMC 26%

Réfection de la rue des Fleurs 6458 1231 30 469 Huttenheim 104 515 € 88 838 € 23 986 € 88 838 € 23 986 € TMC 27%

Réfection de la rue du Hansi 6459 1231 30 469 Huttenheim 104 515 € 88 838 € 23 986 € 88 838 € 23 986 € TMC 27%

Réfection de la rue du Général de Gaulle (RD 729) 6460 1226 22 370 Huttenheim 167 224 € 167 224 € 25 084 € 167 224 € 25 084 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Réfection de la rue de Benfeld (RD 729) 6461 1226 22 370 Huttenheim 501 672 € 501 672 € 75 252 € 167 224 € 25 084 € 167 224 € 25 084 € 167 224 € 25 084 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Réfection de la rue Erckmann Chatrian 6462 1231 30 469 Huttenheim 104 515 € 88 838 € 23 986 € 88 838 € 23 986 € TMC 27%

Réfection de la rue de la Forêt (2ème tranche) 6463 1231 30 469 Huttenheim 250 836 € 213 210 € 57 567 € 71 070 € 19 189 € 71 070 € 19 189 € 71 070 € 19 189 € TMC 27%

Aménagement ilôt rue du 1er décembre - rue de l'Eglise

prop FELTZ (RD 729)6464 1226 22 370 Huttenheim 50 167 € 50 167 € 7 525 € 50 167 € 7 525 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Aménagement de la place Zimmer 6465 1231 30 469 Huttenheim 50 000 € 42 500 € 11 475 € 42 500 € 11 475 € TMC 27%

Travaux de voirie et de réseaux, rue du Général Leclerc 6466 1231 30 469 Kertzfeld 117 224 € 99 640 € 33 878 € 99 640 € 33 878 € TMC 34%

Aménagement de la voirie, entrée Nord, rue de Westhouse

(RD 213)6467 1226 22 370 Kertzfeld 50 167 € 50 167 € 7 525 € 50 167 € 7 525 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Travaux de voirie, impasse du Château d'Eau 6468 1231 30 469 Kogenheim 140 000 € 119 000 € 30 940 € 119 000 € 30 940 € TMC 26%

Aménagement de l'espace autour de la Mairie bordée par la

RD 203 et par la voirie communale6469 1231 30 469 Kogenheim 112 300 € 95 455 € 24 818 € 95 455 € 24 818 € TMC 26%

Aménagement de la route de Strasbourg (RD) (RD cédée à

la commune après travaux) 6470 1226 22 370 Kogenheim 105 000 € 105 000 € 15 750 € 105 000 € 15 750 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Travaux de voirie, rue du Maréchal Leclerc, RD 203 6471 1226 22 370 Kogenheim 81 000 € 81 000 € 12 150 € 81 000 € 12 150 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Travaux de voirie, rue des Champs 6472 1231 30 469 Kogenheim 106 787 € 84 421 € 21 949 € 84 421 € 21 949 € TMC 26%

Travaux de voirie, rue de Sermersheim 6473 1231 30 469 Kogenheim 75 513 € 59 312 € 15 421 € 59 312 € 15 421 € TMC 26%

Travaux de voirie, rue d'Erstein 6474 1231 30 469 Matzenheim 100 000 € 85 000 € 28 900 € 85 000 € 28 900 € TMC 34%

Travaux de voirie, rues Finckwiller (2ème tranche) et de

Neunkirch6475 1231 30 469 Rossfeld 230 000 € 195 500 € 66 470 € 195 500 € 66 470 € TMC 34%

Travaux de voirie, chemin du Cimetière 6476 1231 30 469 Rossfeld 100 000 € 85 000 € 28 900 € 85 000 € 28 900 € TMC 34%

Travaux de voirie, rue du Stade 6477 1231 30 469 Rossfeld 135 000 € 114 750 € 39 015 € 114 750 € 39 015 € TMC 34%

Travaux de voirie, rue de Herbsheim (RD 782) 6478 1226 22 370 Rossfeld 80 000 € 80 000 € 12 000 € 80 000 € 12 000 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Travaux de sécurisation routiers sur RD 282 à Ehl, travaux

intégrant la partie Benfeld et Sand6479 1226 22 370 Sand 201 925 € 201 925 € 30 289 € 201 925 € 30 289 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Réfection de la rue de Matzenheim après travaux eau-

assainissement (RD 829)6480 1226 22 370 Sand 50 000 € 50 000 € 7 500 € 50 000 € 7 500 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Travaux de sécurisation routiers sur RD au carrefour

principal (RD 829/606)6481 1226 22 370 Sand 75 820 € 75 820 € 11 373 € 75 820 € 11 373 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Travaux de sécurisation routiers entrée Est (RD 282) 6482 1226 22 370 Sand 125 000 € 125 000 € 18 750 € 125 000 € 18 750 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Travaux de voirie, rue de l'Eglise 6483 1231 30 469 Sermersheim 130 000 € 110 500 € 41 990 € 110 500 € 41 990 € TMC 38%

Eau potable et

assainissement

Environnement

Fiche thématique

Coût

prévisionnel

HT

Actions à mener

TOTAL Eau potable et assainissement

N° de

projetObservations

2013 2014 2015

Règles

d'intervention du

Département *

Programmation prévisionnelle des réalisations par le maître d'ouvrage

2011 20122010Participation

prévisionnelle

totale du

Département

**

Enveloppe

budgétaire

Mode

d'action

Coût éligible

HT

Maître

d'ouvrage

TOTAL Environnement

Le montant de l'aide est purement indicatif car

dépendant du montant de la DGD

TOTAL Circulations douces

Urbanisme

TOTAL Urbanisme

Circulations

douces

Réseau routier

* TMC = taux modulé communalTMI = taux modulé intercommunal

1/2


Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Principes Taux

Fiche thématique

Coût

prévisionnel

HT

Actions à menerN° de

projetObservations

2013 2014 2015

Règles

d'intervention du

Département *

Programmation prévisionnelle des réalisations par le maître d'ouvrage

2011 20122010Participation

prévisionnelle

totale du

Département

**

Enveloppe

budgétaire

Mode

d'action

Coût éligible

HT

Maître

d'ouvrage

Travaux de voirie, rue du 1er décembre 6484 1231 30 469 Sermersheim 170 000 € 144 500 € 54 910 € 144 500 € 54 910 € TMC 38%

Travaux de voirie, allée des Tilleuls 6485 1231 30 469 Sermersheim 150 000 € 127 500 € 48 450 € 127 500 € 48 450 € TMC 38%

Travaux d'entretien de la voirie (gravillonage) 6486 1231 30 469 Westhouse 60 000 € 51 000 € 16 830 € 17 000 € 5 610 € 8 500 € 2 805 € 8 500 € 2 805 € 8 500 € 2 805 € 8 500 € 2 805 € TMC 33%

Sous total territoire de Benfeld 3 914 180 € 3 539 027 € 857 554 € 1 118 390 € 289 562 € 763 023 € 188 588 € 767 499 € 206 871 € 595 448 € 120 172 € 286 167 € 49 555 € 8 500 € 2 805 €

Aménagement de sécurité entrée Sud sur RD 468 6487 1226 22 370 Boofzheim 150 000 € 150 000 € 22 500 € 150 000 € 22 500 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Aménagement entrée Nord (RD 468) 6488 1226 22 370 Diebolsheim 58 528 € 58 528 € 8 779 € 58 528 € 8 779 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Travaux de voirie, rue du Couvent 6489 1231 30 469 Friesenheim 150 000 € 127 500 € 47 175 € 127 500 € 47 175 € TMC 37%

Travaux de voirie, entrée Nord (RD 468) 6490 1226 22 370 Gerstheim 50 000 € 50 000 € 7 500 € 50 000 € 7 500 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Travaux de voirie, rue de la Division Leclerc 6491 1231 30 469 Gerstheim 370 000 € 314 500 € 44 030 € 314 500 € 44 030 € TMC 14%

Travaux de voirie, rue d'Erstein 6492 1231 30 469 Gerstheim 850 000 € 722 500 € 101 150 € 722 500 € 101 150 € TMC 14%

Travaux de voirie, rue de Daubensand 6493 1231 30 469 Gerstheim 450 000 € 382 500 € 53 550 € 382 500 € 53 550 € TMC 14%

Travaux de voirie, rues de Colmar et de Strasbourg (RD

468)6494 1226 22 370 Obenheim 334 448 € 334 448 € 50 167 € 334 448 € 50 167 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Travaux de voirie au carrefour menant au multiaccueil de

Boofzheim 2010 RD6495 1226 22 370 CDC Rhin 200 000 € 200 000 € 30 000 € 200 000 € 30 000 €

Bordures,

caniveaux et

AP

15%

Sous total territoire du Rhin 2 612 976 € 2 339 976 € 364 851 € 1 026 448 € 178 872 € 722 500 € 101 150 € 532 500 € 76 050 € 58 528 € 8 779 €

6 527 156 € 5 879 003 € 1 222 406 € 2 144 838 € 468 434 € 1 485 523 € 289 738 € 1 299 999 € 282 921 € 653 976 € 128 951 € 286 167 € 49 555 € 8 500 € 2 805 €

Création d'une structure périscolaire à Rossfeld 6496 4111 15 199 CDC Benfeld 360 000 € 108 108 € 30 270 € 108 108 € 30 270 € TMI 28%

Surface = 170 m2, CLSH pour 170 m2 aussi

Nbre de jours ouvrés du CLSH = 90 sur 300

30 places dont 9 pour les moins de 6 ans

Construction d'un multi accueil à Benfeld, 70 places 6497 4111 15 199 CDC Benfeld 2 000 000 € 1 500 000 € 420 000 € 1 500 000 € 420 000 € TMI 28%

Tous les enfants ont moins de 6 ans

Surface = 1 000 m2

Bâtiment de type basse consommation

Sous total territoire de Benfeld 2 360 000 € 1 608 108 € 450 270 € 108 108 € 30 270 € 1 500 000 € 420 000 €

2 360 000 € 1 608 108 € 450 270 € 108 108 € 30 270 € 1 500 000 € 420 000 €

Ravalement des façades de l'école primaire 6498 3131 14 958 Huttenheim 50 167 € 42 642 € 11 513 € 42 642 € 11 513 € TMC 27%

Réhabilitation de l'établissement scolaire du premier degré 6499 3131 14 958 Kertzfeld 568 896 € 483 562 € 140 233 € 483 562 € 140 233 € TMC - 5 points 29%

Travaux d'économie d'énergie dans l'établissement scolaire

du premier degré6500 3131 14 958 Kertzfeld 100 000 € 85 000 € 28 900 € 85 000 € 28 900 € TMC 34%

Travaux d'économie d'énergie dans les écoles 6501 3131 14 958 Rossfeld 131 000 € 111 350 € 37 859 € 111 350 € 37 859 € TMC 34%

Sous total territoire de Benfeld 850 063 € 722 554 € 218 505 € 42 642 € 11 513 € 679 912 € 206 992 €

Mise aux normes de l'école maternelle 6502 3131 14 958 Boofzheim 260 000 € 221 000 € 50 830 € 73 667 € 16 943 € 147 333 € 33 887 € TMC - 5 points 23% Extension : non subventionnable

Sous total territoire du Rhin 260 000 € 221 000 € 50 830 € 73 667 € 16 943 € 147 333 € 33 887 €

1 110 063 € 943 554 € 269 335 € 116 309 € 28 457 € 827 245 € 240 879 €

Aménagement d'un accès handicapés à la bibliothèque 6503 3231 14853 Rhinau 80 000 € 80 000 € 20 000 € 80 000 € 20 000 € Taux fixe15% +

10%

Un taux majoté est appliqué car le territoire du

Rhin est un territoire prioritaire


80 000 € 80 000 € 20 000 € 80 000 € 20 000 €

Réfection et réaménagement du presbytère 6504 3222 14 855 Huttenheim 250 588 € 225 529 € 9 150 € 112 765 € 4 575 € 112 765 € 4 575 € TMC 27% Subvention plafonnée à 9 150 € par logement

Réfection de la façade de l'église (non protégée) 6505 3222 14 855 Kertzfeld 167 224 € 150 502 € 51 171 € 150 502 € 51 171 € TMC 34%

Crépi de l'église 6506 3 222 14 855 Matzenheim 58 528 € 52 675 € 17 910 € 52 675 € 17 910 € TMC 34%

Ravalement des façades de l'église et peinture extérieure 6507 3 222 14 855 Rossfeld 120 000 € 108 000 € 36 720 € 108 000 € 36 720 € TMC 34%

Réhabilitation de l'église Saint-Martin et de la chapelle

Saints Pierre et Paul (toiture et crépi)6508 3 222 14 855 Sand 300 000 € 270 000 € 86 400 € 270 000 € 86 400 € TMC 32% Monuments ni classés ni inscrits

Sous total territoire de Benfeld 896 340 € 806 706 € 201 350 € 270 000 € 86 400 € 220 765 € 41 295 € 315 941 € 73 655 €

Travaux de ravalement de façade au Pèlerinage de

Neunkirch6509 3222 14 855 Friesenheim 120 000 € 108 000 € 39 960 € 108 000 € 39 960 € TMC 37%

Aménagement d'un accès handicapés à l'église 6510 3222 14 855 Rhinau 80 000 € 72 000 € 7 200 € 72 000 € 7 200 € TMC 10%


1 096 340 € 986 706 € 248 510 € 450 000 € 133 560 € 220 765 € 41 295 € 315 941 € 73 655 €

Travaux de mise aux normes de la salle des fêtes

(accessibilité, économie d'énergie,…)6511 3315 15 282 Benfeld 450 000 € 219 231 € 57 000 € 450 000 € 117 000 € TMC 26%

Superficie de la salle : 1230 m². Le projet

concernera l'ensemble des surfaces

Réaménagement d'une annexe en salle de réunion

associative et sanitaires6512 3315 15 282 Herbsheim 80 000 € 60 000 € 20 400 € 60 000 € 20 400 € TMC 34% Surfaces : 60 m2

Agrandissement et mise aux normes de la cuisine de la salle

polyvalente6513 3315 15 282 Kertzfeld 83 612 € 62 709 € 21 321 € 62 709 € 21 321 € TMC 34%

Surfaces : 60 m². Mobilier de cuisine non

subvenbtionnable

Extension du centre sportif pour la création d'un espace de

rangement6514 3314 15 257 Kogenheim 100 000 € 75 000 € 19 500 € 75 000 € 19 500 € TMC 26% Surfaces : 80 à 100 m2

Construction d'une salle polyvalente 6515 3315 15 282 Sand 1 200 000 € 583 000 € 205 216 € 583 000 € 205 216 € TMC 32%Surface : 1 000 m2 - L'aide comprend la

subvention pour le premier équipement

Réalisation de plateaux sportifs pour les jeunes 6516 3314 15 257 CDC Benfeld 105 000 € 78 750 € 22 050 € 26 250 € 7 350 € 26 250 € 7 350 € 26 250 € 7 350 € TMI 28%

Aménagement d'un CLSH au sein de la structure périscolaire

de Rossfeld6517 3315 15 282 CDC Benfeld 360 000 € 54 060 € 18 380 € 54 060 € 18 380 € TMC 34%

Superficie de la structure : 170 m2 - Coût

plafonné à 1060 €/m2 - Nbre de jours ouvrés

consacrés au CLSH : 90 sur 300

Sous total territoire de Benfeld 2 378 612 € 1 132 750 € 363 868 € 140 310 € 46 130 € 101 250 € 26 850 € 26 250 € 7 350 € 1 095 709 € 343 537 €

Création d'un city stade 6518 3314 15 257 Friesenheim 60 000 € 51 000 € 18 870 € 51 000 € 18 870 € TMC 37%


2 438 612 € 1 183 750 € 382 738 € 140 310 € 46 130 € 101 250 € 26 850 € 77 250 € 26 220 € 1 095 709 € 343 537 €

Enveloppe "projets d'intérêt local" pour le territoire de

Benfeld6577

Tous maîtres

d'ouvrages254 611 €

Enveloppe "projets d'intérêt local" pour le territoire du Rhin 6578Tous maîtres

d'ouvrages58 279 €

312 890 €

16 043 338 € 12 513 787 € 3 548 123 € 4 473 482 € 1 231 138 € 2 692 768 € 661 754 € 2 977 249 € 755 841 € 1 990 450 € 520 483 € 602 108 € 123 210 € 8 500 € 2 805 €

Réseau routier

(suite)

** les montants des subventions départementales sont purement indicatifs et n'engagent pas le Conseil Général sur la somme qui sera finalement attribuée ; cette dernière dépendra en effet de l'examen du dossier par les services au vu des critères en vigue

TOTAL Développement culturel

TOTAL Soutien aux écoles

TOTAL Petite enfance

TOTAL VOLET 1

Développement

culturel

Lecture publique

TOTAL Projets d'intérêt local

Equipements socio

éducatifs et

sportifs

TOTAL Lecture publique

Projets d'intérêt

local

TOTAL Equipements socio éducatifs et sportifs

Soutien aux écoles

Petite enfance

TOTAL Réseau routier


2/2


Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Principes Taux

Programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du SIA

Ried6519 2320 15 185

SIA Ried

Diebolsheim-

Erstein

552 000 € 552 000 € 220 800 € 92 000 € 36 800 € 92 000 € 36 800 € 92 000 € 36 800 € 92 000 € 36 800 € 92 000 € 36 800 € 92 000 € 36 800 €SAGE Ill

Nappe Rhin40%

Sont concernées en partie :

Boofzheim, Daubensand, Rhinau,

Obenheim, Diebolsheim,

Gerstheim, Friesenheim

Programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du SI

ZEMBS6520 2320 15 185 SI ZEMBS 170 000 € 170 000 € 68 000 € 28 333 € 11 333 € 28 333 € 11 333 € 28 333 € 11 333 € 28 333 € 11 333 € 28 333 € 11 333 € 28 333 € 11 333 €

SAGE Ill

Nappe Rhin40%


Rossfeld, Herbsheim, Matzenheim,

Sand, Sermersheim, Gerstheim,

Obenheim

Programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du

Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer6521 2320 15 185 SMEAS 1 500 000 € 1 500 000 € 600 000 € 250 000 € 100 000 € 250 000 € 100 000 € 250 000 € 100 000 € 250 000 € 100 000 € 250 000 € 100 000 € 250 000 € 100 000 €

SAGEECE Ehn-

Andlau-Scheer40%


Kertzfled, Westhouse, Sans,

Sermersheim, Kogenheim

Etude de définition du programme de restauration et de

mise en valeur des cours d'eau du Ried6522 2320 15 185

SIA Ried

Diebolsheim-

Erstein

25 000 € 25 000 € 10 000 € 25 000 € 10 000 €SAGE Ill

Nappe Rhin40%

Attention étude programmée en

2009





Travaux de restauration et de mise en valeur des cours

d'eau6523 2320 15 185

SIA Ried

Diebolsheim-

Erstein

Montant non

défini à ce jour

SAGE Ill

Nappe Rhin40%

En attente des résultats de l'étude.





Programme pluri-annuel d'entretien des cours d'eau du

Syndicat de l'Ischert (sur 3 ans)6524 2322 15 185

Syndicat de

l'Ischert180 000 € 180 000 € 72 000 € 30 000 € 12 000 € 30 000 € 12 000 € 30 000 € 12 000 € 30 000 € 12 000 € 30 000 € 12 000 € 30 000 € 12 000 € Taux fixe 40%

Sont concernées les communes de

Diebolsheim et de Rhinau

Fascinage des berges de la Sonderau 6525 2322 15 185 Matzenheim 40 000 € 40 000 € 12 000 € 40 000 € 12 000 € Taux fixe 30%

Sous réserve de validation par le

CG et d’obtention des autorisations

administratives au titre de la police

de l’eau

2 467 000 € 2 467 000 € 982 800 € 465 333 € 182 133 € 400 333 € 160 133 € 400 333 € 160 133 € 400 333 € 160 133 € 400 333 € 160 133 € 400 333 € 160 133 €

Couverture finale Centre de Stockage des Déchets Non

Dangereux de Châtenois6526 2311 15 144

SMICTOM

d'Alsace

Centrale

3 500 000 € 323 500 € 80 875 € 161 750 € 40 438 € 161 750 € 40 438 € Taux fixe 25%

Travaux d'aménagement du casier Nord de Châtenois 6527 2311 15 144

SMICTOM

d'Alsace

Centrale

1 400 000 € 129 400 € 32 350 € 64 700 € 16 175 € 64 700 € 16 175 € Taux fixe 25%

Modernisation de l'usine de compostage de Scherwiller :

méthanisation, compostage ou traitement mécano-

biologique

6528 2311 15 144

SMICTOM

d'Alsace

Centrale

Non déterminé Taux fixe 25% Projet à l'état de réflexion

Modernisation du centre de tri de Scherwiller 6529 2311 15 144

SMICTOM

d'Alsace

Centrale

2 000 000 € 258 800 € 64 700 € 129 400 € 32 350 € 129 400 € 32 350 € Taux fixe 25%

Extension de la plateforme de compostage de Scherwiller 6530 2 311 15 144

SMICTOM

d'Alsace

Centrale

324 735 € 70 110 € 17 528 € 70 110 € 17 528 € Taux fixe 25%Plafond subventionnable à

260 000€

Mise en place d'un contrôle des intrants sur les déchèteries

de Benfeld et Boofzheim6531 2311 15 128

SMICTOM

d'Alsace

Centrale

117 000 € 117 000 € 29 250 € 117 000 € 29 250 € Taux fixe 25%

7 341 735 € 898 810 € 224 703 € 187 110 € 46 778 € 355 850 € 88 963 € 355 850 € 88 963 €

Création d'une zone d'activité communale 6532 2123 28 974 Kertzfeld 836 120 € 600 000 € 180 000 € 600 000 € 180 000 €Avance

remboursable 30% Aide maximale pouvant être allouée

Extension, 4ème tranche, du Parc d'Activités des Nations

(8 Ha)6533 2123 15 053 CDC Benfeld 1 800 000 € 1 600 000 € 800 000 € 800 000 € 400 000 € 800 000 € 400 000 €

Avance

remboursable 50%

Sous total territoire de Benfeld 2 636 120 € 2 200 000 € 980 000 € 800 000 € 400 000 € 1 400 000 € 580 000 €

Agrandissement de la zone industrielle et artisanale près

de la RD 20 6534 2123 28 974 Rhinau 418 060 € 418 060 € 125 418 € 209 030 € 62 709 € 209 030 € 62 709 €

Avance

remboursable 30%

Sous réserve de la réalisation d'un

schéma d'aménagement des zones

d'activités

Acquisitions foncières et travaux d'aménagement de la ZA

de Boofzheim, tranche 1, 5 ha 6535 2123 15 053 CDC Rhin 575 000 € 300 000 € 150 000 € 300 000 € 150 000 €

Avance


Acquisitions foncières et travaux d'aménagement pour la

zone artisanale de Gersteheim, 5 ha6536 2123 15 053 CDC Rhin 575 000 € 1 000 000 € 500 000 € 1 000 000 € 500 000 €

Avance


Sous total territoire du Rhin 1 568 060 € 1 718 060 € 775 418 € 509 030 € 212 709 € 209 030 € 62 709 € 1 000 000 € 500 000 €

4 204 180 € 3 918 060 € 1 755 418 € 1 309 030 € 612 709 € 1 609 030 € 642 709 € 1 000 000 € 500 000 €

Programme d'actions touristiques "Grand Ried" 6537 2211 15 005 CDC Benfeld 90 000 € 90 000 € 45 000 € 15 000 € 7 500 € 15 000 € 7 500 € 15 000 € 7 500 € 15 000 € 7 500 € 15 000 € 7 500 € 15 000 € 7 500 € Parité DL 50%Sous réserve d'un avis favorable de

l'ADT

Aménagement d'un sentier de découverte et pose de

panneaux d'information à Kertzfeld6537 2211 14 985/15 005 CDC Benfeld 29 264 € 29 264 € 14 632 € 29 264 € 14 632 €

Sous réserve d'un avis favorable de

l'ADT

Sous total territoire de Benfeld 119 264 € 119 264 € 59 632 € 44 264 € 22 132 € 15 000 € 7 500 € 15 000 € 7 500 € 15 000 € 7 500 € 15 000 € 7 500 € 15 000 € 7 500 €

Sentiers pédestres : panneaux, signalétique, brochures,… 6539 2211 14 985/15 005 CDC Rhin 50 000 € 50 000 € 25 000 € Parité DL 50%Sous réserve d'un avis favorable de

l'ADT

Equipement de l'office de tourisme 6540 2211 14 985 CDC Rhin 25 000 € 25 000 € 12 500 € Parité DL 50%Sous réserve d'un avis favorable de

l'ADT

Programme d'actions touristiques "Grand Ried" 6541 2211 15 005 CDC Rhin 90 000 € 90 000 € 45 000 € Parité DL 50%Sous réserve d'un avis favorable de

l'ADT

Sous total territoire du Rhin 165 000 € 165 000 € 82 500 €

Poste d'animateur touristique Grand Ried 6542 2211 15 000 2 CDC 16 430 € 16 430 € 9 858 € 16 430 € 9 858 € Taux fixe 60%

En cas de renouvellement du

contrat de travail de l'animateur, et

si les dispositifs du CG le

permettent, ce poste pourrait faire

l’objet d’un soutien départemental

après 2010

300 694 € 300 694 € 151 990 € 60 694 € 31 990 € 15 000 € 7 500 € 15 000 € 7 500 € 15 000 € 7 500 € 15 000 € 7 500 € 15 000 € 7 500 €

Déchets

Thématique

Cours d'eau

Développement

touristique

TOTAL Cours d'eau

TOTAL Développement économique

2014

Total Déchets

Participation

prévisionnelle

totale du

Département

**

Total Développement touristique

Enveloppe

budgétaireMode d'action

Maître

d'ouvrage

Coût

prévisionnel

HT

Action à mener

Développement

économique

Coût éligible

HTObservations

Règles d'intervention

du Département *2015

Programmation prévisionnelle des réalisations du maître d'ouvrage et des engagements du Département

2010 2011 2012 2013N° de

projet



Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Montant

éligible

Engagement

du

Département

Principes Taux

Thématique2014

Participation

prévisionnelle

totale du

Département

**

Enveloppe

budgétaireMode d'action

Maître

d'ouvrage

Coût

prévisionnel

HT

Action à menerCoût éligible

HTObservations

Règles d'intervention

du Département *2015

Programmation prévisionnelle des réalisations du maître d'ouvrage et des engagements du Département

2010 2011 2012 2013N° de

projet

Construction d'un siège pour la CDC 6543 2211 14 985 CDC Benfeld 1 600 000 € 1 600 000 € 266 018 € 1 600 000 € 266 018 € DL

Développement du parc de matériel 6544 2211 14 985 CDC Benfeld 150 000 € 150 000 € 75 000 € 25 000 € 12 500 € 25 000 € 12 500 € 25 000 € 12 500 € 25 000 € 12 500 € 25 000 € 12 500 € 25 000 € 12 500 € Parité DL 50%

Soutien au développement de la TV locale "Benfeld TV" 6545 2211 15 003 CDC Benfeld 41 400 € 41 400 € 20 700 € 10 800 € 5 400 € 13 800 € 6 900 € 16 800 € 8 400 € Parité DL 50%

Développement du site Internet de la CDC 6546 2211 14 985 CDC Benfeld 6 000 € 6 000 € 3 000 € 3 000 € 1 500 € 3 000 € 1 500 € Parité DL 50%

Développement du SIG : mise à jour, acquisition,

intégration de nouveaux fonds de plan6547 2211 14 985 CDC Benfeld 6 000 € 6 000 € 3 000 € 3 000 € 1 500 € 3 000 € 1 500 € Parité DL 50%

Programme d'actions en faveur du développement durable 6548 2211 15 003 CDC Benfeld 60 000 € 60 000 € 30 000 € 10 000 € 5 000 € 10 000 € 5 000 € 10 000 € 5 000 € 10 000 € 5 000 € 10 000 € 5 000 € 10 000 € 5 000 € Parité DL 50%Sous réserve de l'éligibilité des

actions

Sous total territoire de Benfeld 1 863 400 € 1 863 400 € 397 718 € 45 800 € 22 900 € 1 654 800 € 293 418 € 51 800 € 25 900 € 41 000 € 20 500 € 35 000 € 17 500 € 35 000 € 17 500 €

Fonctionnement des structures périscolaires 6549 2211 15 003 CDC Rhin 794 000 € 794 000 € 176 150 € DL

Intervention du CG à hauteur

maximale de 25% de la dépense

restant à la charge de l’EPCI et

dans la limite de 40% du montant

de l’enveloppe d’animation du

territoire

Acquisitions pour la parc de matériel intercommunal 6550 2211 14 985 CDC Rhin 48 000 € 48 000 € 24 000 € 8 000 € 4 000 € 8 000 € 4 000 € 8 000 € 4 000 € 8 000 € 4 000 € 8 000 € 4 000 € 8 000 € 4 000 € Parité DL 50%

Programme OCM (y compris poste d'animateur 2010/2011) 6551 2211 15 003 CDC Rhin 135 000 € 135 000 € 67 500 € Parité DL 50%

Poste de chargé de mission économique (2010/2011) 6552 2211 15 003 CDC Rhin 44 400 € 44 400 € 22 200 € 22 200 € 11 100 € 22 200 € 11 100 € Parité DL 50%

Programme d'actions seniors 6553 2211 15 003 CDC Rhin 30 000 € 30 000 € 15 000 € 5 000 € 2 500 € 5 000 € 2 500 € 5 000 € 2 500 € 5 000 € 2 500 € 5 000 € 2 500 € 5 000 € 2 500 € Parité DL 50%Sous réserve de l'éligibilité des

actions

Subvention à l'association des commerçants et artisans à

la création d'un espace vitrine artisans6554 2211 14 985 CDC Rhin 50 000 € 50 000 € 25 000 € Parité DL 50%

Animations pédagogiques en milieu scolaire, en lien avec

la Maison de la Nature6555 2211 15 003 CDC Rhin 90 000 € 90 000 € 45 000 € Parité DL 50%

Sous total territoire du Rhin 1 191 400 € 1 191 400 € 374 850 € 35 200 € 17 600 € 35 200 € 17 600 € 13 000 € 6 500 € 13 000 € 6 500 € 13 000 € 6 500 € 13 000 € 6 500 €

Poste d'agent de développement généraliste 6556 2211 14 999 2 CDC 549 000 € 549 000 € 274 500 € 91 500 € 45 750 € 91 500 € 45 750 € 91 500 € 45 750 € 91 500 € 45 750 € 91 500 € 45 750 € 91 500 € 45 750 € Taux fixe 50%

3 603 800 € 3 603 800 € 1 047 068 € 172 500 € 86 250 € 1 781 500 € 356 768 € 156 300 € 78 150 € 145 500 € 72 750 € 139 500 € 69 750 € 139 500 € 69 750 €

Mise en conformité du gymnase 6557 3314 15 257 Benfeld 900 000 € 234 000 € 900 000 € 234 000 € TMC 26%Surface : 1 800 m2 - Coût plafonné

à 500 €/m2

Extension du gymnase 6558 3314 15 257 Benfeld 1 272 000 € 546 960 € 1 272 000 € 546 960 € TMC 26%

Surface : 1 200 m2 - Coût plafonné

à 1060 €/m2 - Les 600 premiers

m2 sont susceptibles d'être

financés à 60 %, les 600 autres m2

au TMC

Premier équipement pour la salle de sports 6559 3314 15 257 Benfeld 127 200 € 33 072 € 127 200 € 33 072 € TMC 26%

Montant subventionnable = 10 %

de la dépense éligible de la

construction

Bonification 6560 2212 14 984 Benfeld 200 000 € 200 000 €

Création d'une structure périscolaire intercommunale "sud" 6561 4111 15 199 CDC Rhin 362 500 € 83 375 € 362 500 € 83 375 € TMI 23%

100 places. 25 enfants de - de 6

ans. CLSH de 700 m2. Nbre de

jours ouvrés = 90 sur 300

Aménagement d'un CLSH au sein de la structure

périscolaire "Sud"6562 3315 15 282 CDC Rhin 222 600 € 22 260 € 222 600 € 22 260 € TMC 10%

Superficie du CLSH : 700 m2 - Coût

plafonné à 1060 €/m2 - Nbre de

jours ouvrés consacrés au CLSH :

90 sur 300

Bonification 6563 2212 14 984 CDC Rhin 228 675 € 228 675 €

6 050 000 € 2 884 300 € 1 348 342 € 1 399 200 € 580 032 € 900 000 € 434 000 €

Réalisation d'une salle spécialisée judo/boxe à Benfeld 6564 3314 15 257 CDC Benfeld 742 000 € 192 920 € 742 000 € 192 920 € TMC 26% Coût plafonné à 1060 €/m2

Bonification 6565 2212 14 985 CDC Benfeld 331 764 € 331 764 €

Bonification pour un futur projet d'excellence 6566 2212 14 985 CDC Rhin 180 600 €

Cette enveloppe de bonification

pourrait être mobilisée, sous

réserve de l’affectation à un projet

répondant aux critères

départementaux de soutien à un

projet d’excellence

1 800 000 € 742 000 € 705 284 € 742 000 € 524 684 €

Création de deux logements au presbytère 6567 1423 15 236 Kertzfeld 250 836 € 250 836 € 20 000 € 250 836 € 20 000 €Plafond d'aide de 10 000 € par

logement

Création de deux logements aidés à l'école maternelle 6568 1423 15 236 Westhouse 60 000 € 60 000 € 20 000 € 60 000 € 20 000 €Plafond d'aide de 10 000 € par

logement

Sous total territoire de Benfeld 310 836 € 310 836 € 40 000 € 60 000 € 20 000 € 250 836 € 20 000 €310 836 € 310 836 € 40 000 € 60 000 € 20 000 € 250 836 € 20 000 €

Jeunesse Deux postes d'animateur socio-éducatif 6569 3322 15 021 CDC Rhin 222 624 € 222 624 € 89 049 € 74 208 € 29 683 € 74 208 € 29 683 € 74 208 € 29 683 €

222 624 € 222 624 € 89 049 € 74 208 € 29 683 € 74 208 € 29 683 € 74 208 € 29 683 €

26 300 869 € 15 348 124 € 6 344 653 € 2 419 045 € 976 865 € 5 577 921 € 2 214 440 € 2 610 721 € 1 007 138 € 811 669 € 260 383 € 1 554 833 € 737 383 € 554 833 € 237 383 €

Centralité urbaine

4 600 000 €

1 450 000 €

TOTAL Animation du territoire

Animation du

territoire

1 800 000 €

** les montants des subventions départementales sont purement indicatifs et n'engagent pas le Conseil Général sur la somme qui sera finalement attribuée ; cette dernière dépendra en effet de l'examen du dossier par les services au vu des critères en vigueur au moment de l'instruction.

Total Habitat

Total Centralité urbaine

TOTAL Jeunesse

TOTAL VOLET 2

Projet d'excellence

Habitat

Total Projet d'excellence



2010 2011 2012 2013 2014 2015

Carrefour giratoire RD468 – RD924 à

GERSTHEIM1221 27 309 100 000 €

Part que le Département versera à la

commune qui souhaite aménager un

giratoire au lieu d'un tourne à gauche

Lié au projet d'urbanisation du sud de

Gerstheim

Carrefour RD 20 - RD211 près de

DIEBOLSHEIM1221 27 302 200 000 € 200 000 € Démarrage travaux fin 2009

300 000 € 200 000 €

Remise en service du canal du Rhône au

Rhin1241 27 320 NC

Communes de Friesenheim et

Diebolsheim

Un partenariat avec les acteurs locaux

est indispensable pour la desserte des

maisons éclusières (volet 1),

l’accessibilité de l’itinéraire depuis les

communes riveraines (volet 1 et

éventuellement 2) ainsi que l’entretien

des aménagements.

Liaison cyclable Barr - Rhinau

Section Stotzheim-Kertzfeld1241 27 320 500 000 € 100 000 € 400 000 €

Coût du projet sur le ban communal de

Kertzfeld

Echéancier fonction des acquisitions

foncières à engager

500 000 € 100 000 € 400 000 €

CollègesExtension et restructuration du collège

de Benfeld3121 14 000 000 €

Cette opération se déroulera de 2009 à

début 2013

14 000 000 €

Cours d'eau

Assistance technique pour

l'aménagement et l'entretien des cours

d'eau

2320A préciser

ultérieurement

La politique d'animation et d'assistance

technique fournit par le CG aux

collectivités est en cours de réflexion /

réorganisation. La nature et le coût

seront a préciser suite au choix qui sera

opéré par le CG

14 800 000 €

Total Cours d'eau

Fiche thématique

TOTAL VOLET 3

Total Routes départementales

Total Collèges

Routes

départementales

Circulations

douces

Total Circulations douces

ObservationsNature et lieu des opérations sous

maîtrise d'ouvrage CG

Mode

d'action

Ligne

budgétaire

imputée

Echéancier des réalisations du Conseil GénéralMontant du

projet

SYNTHESE FINANCIERE DU CONTRAT DE TERRITOIRE BENFELD/RHIN

Volet 3

Montant éligiblePart du Conseil

Général*Montant éligible

Part du Conseil

Général*Montant éligible

Part du Conseil

Général*

Montant de la

dépense

Circulations

douces255 000 € 71 400 € 255 000 € 71 400 € 500 000 €

Réseau routier 5 879 003 € 1 222 406 € 5 879 003 € 1 222 406 € 300 000 €

Environnement 60 000 € 20 100 € 60 000 € 20 100 €

Petite enfance 1 608 108 € 450 270 € 1 608 108 € 450 270 €

Education 943 554 € 269 335 € 943 554 € 269 335 € 14 000 000 €

Lecture publique 80 000 € 20 000 € 80 000 € 20 000 €

Urbanisme 224 167 € 39 000 € 224 167 € 39 000 €

Développement

culturel986 706 € 248 510 € 986 706 € 248 510 €

Equipements

sportifs et socio-

éducatifs

1 183 750 € 382 738 € 1 183 750 € 382 738 €

Projets d'intérêt

local312 890 € 312 890 €

Animation du

territoire3 054 800 € 772 568 € 3 054 800 € 772 568 €

Développement

touristique284 264 € 142 132 € 284 264 € 142 132 €

Projet d'excellence 1 800 000 € 705 284 € 1 800 000 € 705 284 €

Centralité urbaine 2 884 300 € 1 348 342 € 2 884 300 € 1 348 342 €

Habitat 310 836 € 40 000 € 310 836 € 40 000 €

TOTAUX 11 220 287 € 3 036 649 € 8 334 200 € 3 008 326 € 19 554 487 € 6 044 975 €

Eau potable et

assainissement1 293 500 € 511 474 € 1 293 500 € 511 474 €

Déchets 1 676 820 € 419 205 € 1 676 820 € 419 205 €

Cours d'eau 2 467 000 € 982 800 € 2 467 000 € 982 800 €

Développement

économique3 918 060 € 1 755 418 € 3 918 060 € 1 755 418 €

Postes

d'animateurs et

d'agents de

développement

788 054 € 373 407 € 788 054 € 373 407 €

TOTAUX 1 293 500 € 511 474 € 8 849 934 € 3 530 830 € 10 143 434 € 4 042 304 €

TOTAUX CT 12 513 787 € 3 548 123 € 17 184 134 € 6 539 156 € 29 697 922 € 10 087 279 € 14 800 000 €

Enveloppe du contrat

Hors enveloppe du contrat

* les montants des subventions départementales sont purement indicatifs et n'engagent pas le Conseil Général sur la somme qui sera finalement attribuée ; cette dernière

dépendra en effet de l'examen du dossier par les services au vu des critères en vigueur

Fiche thématique

Volet 1 Volet 2Cumul des crédits engagés sur les

volets 1 et 2

Fiche thématique Actions envisagéesMaître

d'ouvrage

Coût estimé et

à repréciser

Environnement

Réalisation d'une chaufferie collective

géothermie/bois avec réseau de chaleur au centre

ville

Rhinau 1 672 241 €

Travaux de voirie, rue Principale Friesenheim

Travaux de voirie, rond-point entrée Sud et rue Gerstheim 700 000 €

Passerelle, rue des Violettes Gerstheim 18 000 €

Passerelle rue des Parachutistes et circulation

piétonneGerstheim 45 000 €

Travaux de voirie, rue du Fossé des Pierres Rhinau 167 224 €

Travaux de voirie, rue de Boofzheim sur RD 5 Rhinau 418 060 €

Lecture publique Création de nouveaux locaux à la bibliothèque Westhouse 40 000 €

Aménagement des berges du Hanfgraben entre la rue

Adolphe et la rue de DaubensandObenheim 41 806 €

Renaturation du Brunnwasser Rhinau 836 120 €

CONTRAT DE TERRITOIRE BENFELD/RHIN

Liste de projets potentiellement réalisables sur la période 2013-2015 et qui feront l'objet d'un

examen lors de la révision de mi-parcours

Réseau routier

Cours d'eau

CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHINHÔTEL DU DÉPARTEMENTPlace du Quartier Blanc / 67964 STRASBOURG cedex 9Tél : 03 888 76 67 667 / Fax : 03 88 76 67 97

www.bas-rhin.fr

Pôle Développement des Territoires

Direction du Développement Économique

Territorial et International

Service du Développement Local et Urbain,

Cellule Contractualisation / Tél. : 03 88 76 62 39

Maison du Conseil Général de Sélestat / Tél. : 03 33 80 80

Directio

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Généra

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A4 · - le syndicat des eaux et de l’assainissement du Bas-Rhin, ... Sur la base de cette...

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