AAssociations pour lassociations pour laPPromotion de la romotion de la

CCitoyenneté des itoyenneté des EEnfants et des nfants et des

JJeunes eunes

L’APCEJ L’APCEJ présenteprésente

« UN PROCES « UN PROCES RECONSTITUE »RECONSTITUE »

« joué » par les élèves de « joué » par les élèves de l’IVETEC l’IVETEC

de St Germain en Layede St Germain en Laye (78)

Une affaire de vol avec Une affaire de vol avec violences en réunion en violences en réunion en milieu scolaire va être milieu scolaire va être

« jugée » dans une salle « jugée » dans une salle d’audience du Palais de d’audience du Palais de

Justice de BobignyJustice de Bobigny

Le procès reconstitué : un exerciceLe procès reconstitué : un exercice

Objectif : réfléchir sur le Objectif : réfléchir sur le fonctionnement de la justice et sur la fonctionnement de la justice et sur la loi à partir d’une démarche ludiqueloi à partir d’une démarche ludique

On va « jouer » un procès qui a eu lieuOn va « jouer » un procès qui a eu lieu Les trois temps du procès reconstituéLes trois temps du procès reconstitué Un jeu sérieuxUn jeu sérieux Une démarche rodée depuis 10 ans Une démarche rodée depuis 10 ans

par l’APCEJpar l’APCEJ

Le PALAIS DE JUSTICE DE Le PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNYBOBIGNY

Le Tribunal pour Enfants :Le Tribunal pour Enfants : Un juge des enfants qui préside et 2 Un juge des enfants qui préside et 2

assesseursassesseurs Un procureur de la RépubliqueUn procureur de la République

Un greffier Un greffier La défense des prévenus est obligatoire La défense des prévenus est obligatoire

******************L’affaire est jugée avec une publicité L’affaire est jugée avec une publicité restreinte – seuls des professionnels restreinte – seuls des professionnels

peuvent être présents) peuvent être présents) (En l’espèce, exceptionnellement, le reste de la classe compose un (En l’espèce, exceptionnellement, le reste de la classe compose un

public. De même pour l’exercice quatre assesseurs, et non pas public. De même pour l’exercice quatre assesseurs, et non pas deux, assistent le président.)deux, assistent le président.)

La porte sera en revanche ouverte au moment où la décision est La porte sera en revanche ouverte au moment où la décision est rendue pour que le peuple au nom duquel elle est rendue entre rendue pour que le peuple au nom duquel elle est rendue entre

dans la salle s’il le souhaitedans la salle s’il le souhaite

Le TribunalLe Tribunal

Après leur avoir rappelé ce qui leur est Après leur avoir rappelé ce qui leur est reproché et avoir vérifié leur identité, reproché et avoir vérifié leur identité, le tribunal va « instruire l’affaire » le tribunal va « instruire l’affaire »

Les deux prévenus ont été renvoyés Les deux prévenus ont été renvoyés devant le tribunal par le juge des devant le tribunal par le juge des

enfants pour avoir frappé violemment enfants pour avoir frappé violemment un élève pendant un cours et lui avoir un élève pendant un cours et lui avoir

volé son portable qui a disparu !... volé son portable qui a disparu !...

Président et AssesseursPrésident et Assesseurs

Les prévenus sont plutôt Les prévenus sont plutôt décontractés...décontractés...

et leurs avocats plus et leurs avocats plus tendus !tendus !

Prévenus et leurs avocatsPrévenus et leurs avocats

L’instructionL’instruction

L’instruction L’instruction va porter dans un premier temps sur va porter dans un premier temps sur

les faitsles faits Qu’ont-ils faits ou pas fait ?Qu’ont-ils faits ou pas fait ?

puis sur la personne des jeunes puis sur la personne des jeunes prévenus prévenus Qui étaient –ils au moment des faits ?Qui étaient –ils au moment des faits ? Que sont-ils devenus depuis?Que sont-ils devenus depuis? Leurs parents et les éducateurs seront Leurs parents et les éducateurs seront

entendusentendus

Le procureur de la république apprécie peu Le procureur de la république apprécie peu leur désinvolture...leur désinvolture...

Il rappelle aux jeunes ce qu’ils risquent : 7 Il rappelle aux jeunes ce qu’ils risquent : 7 ans de prison, peine diviséepar 2 du fait ans de prison, peine diviséepar 2 du fait de l’excuse de minorité avec possibilité de l’excuse de minorité avec possibilité

de mandat de dépôt à l’audience.de mandat de dépôt à l’audience.Ils peuvent dormir ce soir en prisonIls peuvent dormir ce soir en prison

Çà va chauffer!....Çà va chauffer!....

Le procureurLe procureur

Pendant l’instruction sur les faits Pendant l’instruction sur les faits le ton monte...le ton monte...

Le président interroge en s’appuyant sur Le président interroge en s’appuyant sur le dossier, il essaie de comprendre qui le dossier, il essaie de comprendre qui

a fait quoi et pour quelles raisons;a fait quoi et pour quelles raisons;les assesseurs posent des questions , les assesseurs posent des questions , le procureur de la République se fait le procureur de la République se fait

donner des précisions; donner des précisions; la victime a témoigné sans prêter la victime a témoigné sans prêter

serment, serment, mais avec beaucoup de dignitémais avec beaucoup de dignité

les faits se précisent, même si personne les faits se précisent, même si personne sait ce qu’est devenu le téléphonesait ce qu’est devenu le téléphone

nos lascars sont moins décontractés !....nos lascars sont moins décontractés !....

Auditions des Auditions des prévenusprévenus

Les avocats de la défense Les avocats de la défense montent au créneau pour montent au créneau pour défendre leurs clients. défendre leurs clients.

Ils posent des questions à Ils posent des questions à la victime pour mettre en la victime pour mettre en

évidence certaines évidence certaines contradictions contradictions

dans ses propos ...dans ses propos ...

Avocats de la défenseAvocats de la défense

D’évidence, la victime est traumatisée, ...D’évidence, la victime est traumatisée, ...elle a encore peur de ses agresseurselle a encore peur de ses agresseurs

Le procureur vient à son secours pour la Le procureur vient à son secours pour la réconforter et rappeler qu’elle est la réconforter et rappeler qu’elle est la

victime et victime et que les jeunes prévenus sont ses agresseursque les jeunes prévenus sont ses agresseurs

La victime et son avocat La victime et son avocat

Les témoignages et Les témoignages et éléments restitués ne sont éléments restitués ne sont pas en faveur des prévenus pas en faveur des prévenus

….….

Les parents sont inquiets!... Les parents sont inquiets!...

L’instruction sur la personneL’instruction sur la personne Le président en vient à évoquer la personne des jeunesLe président en vient à évoquer la personne des jeunes Il restitue les éléments recueillis dans l’enquête de Il restitue les éléments recueillis dans l’enquête de

personnalité personnalité Il prendre leur passé judiciaire : les deux ont déjà eu des Il prendre leur passé judiciaire : les deux ont déjà eu des

antécédents même si leur casier est vierge. Des petits faits antécédents même si leur casier est vierge. Des petits faits ont été classés, le juge des enfants a mandaté des ont été classés, le juge des enfants a mandaté des éducateurs pour l’un come pour l’autre éducateurs pour l’un come pour l’autre

Ces éducateurs ont rédigé des rapports dont le juge donne Ces éducateurs ont rédigé des rapports dont le juge donne connaissanceconnaissance

Pour l’un un dossier d’assistance éducative a même été Pour l’un un dossier d’assistance éducative a même été ouvertouvert

Les services éducatifs mandatés sont présents à Les services éducatifs mandatés sont présents à l’audience et interviennent à la demande du président pour l’audience et interviennent à la demande du président pour faire le point faire le point

Depuis les faits dont on parle de nouveaux faits de violence Depuis les faits dont on parle de nouveaux faits de violence sont reprochés à ces mêmes jeunessont reprochés à ces mêmes jeunes

Le témoin et les éducateursLe témoin et les éducateurs

Quand on évoque la Quand on évoque la personnalité des deux jeunes , personnalité des deux jeunes ,

les parents n’hésitent pas à dire les parents n’hésitent pas à dire qu’ils restent dépassés, qu’ils restent dépassés,

Les jeunes n’en font qu’à leur Les jeunes n’en font qu’à leur tètetète

Ils rentrent quand ils veulent et Ils rentrent quand ils veulent et ne font rien…ne font rien…

Les parents demandent un Les parents demandent un soutien éducatif au jugesoutien éducatif au juge

Les parents témoignent de qu’étaient Les parents témoignent de qu’étaient

leurs enfants et de qu’il sont devenusleurs enfants et de qu’il sont devenus

Après l’instruction, les plaidoiriesAprès l’instruction, les plaidoirieset le réquisitoireet le réquisitoire

C’est la partie civile (la victime qui parle en C’est la partie civile (la victime qui parle en premier) à travers son avocat qui commencepremier) à travers son avocat qui commence Elle doit démontrer que les faits sont établis et Elle doit démontrer que les faits sont établis et

justifier de son préjudicejustifier de son préjudice Elle ne demande pas de sanction; c’est le rôle du Elle ne demande pas de sanction; c’est le rôle du

procureurprocureur Le procureur soutient l’accusation et justifie Le procureur soutient l’accusation et justifie

sa demande éducative ou répressivesa demande éducative ou répressive La défense intervient en dernierLa défense intervient en dernier

La partie civile énumère ses La partie civile énumère ses préjudices matériels, préjudices matériels,

physiques et moraux qui physiques et moraux qui sont conséquents !...sont conséquents !...

La victime n’a pas retrouvé La victime n’a pas retrouvé son bien et reste son bien et reste

traumatisée : elle a peur de traumatisée : elle a peur de sortir de chez ellesortir de chez elle

Les prévenus découvre que Les prévenus découvre que les dommages et intérêts les dommages et intérêts

risquent d’être sont risquent d’être sont colossaux ! colossaux !

L’avocat de la partie civile L’avocat de la partie civile démontre le préjudice subidémontre le préjudice subi

Silence glacial dans le public…Silence glacial dans le public…

Le Procureur est impitoyable…Le Procureur est impitoyable…- Les prévenus sont Coupables -- Les prévenus sont Coupables -

- Les faits sont graves et appellent à Les faits sont graves et appellent à de la prison ferme avec incarcération de la prison ferme avec incarcération

dès ce soir (exécution provisoire) dès ce soir (exécution provisoire) - compte tenu de ce qui s’est passé compte tenu de ce qui s’est passé

depuisdepuis- Et de leur comportement à Et de leur comportement à

l’audiencel’audience

La salle frisonne!................... La salle frisonne!...................

Le Procureur se lève Le Procureur se lève pour requérirpour requérir

Les plaidoiries des avocatsLes plaidoiries des avocats

vont-elles convaincre le vont-elles convaincre le tribunal ? tribunal ?

La tâche sera La tâche sera rude !............ rude !............

Les plaidoiries de la défense pour Les plaidoiries de la défense pour chacun des jeuneschacun des jeunes

Les jeunes ont la parole en dernierLes jeunes ont la parole en dernier

L’un d’entre eux dit : L’un d’entre eux dit : «  Je n’ai rien à «  Je n’ai rien à ajouter »ajouter »

L’autre se tournant vers la victime L’autre se tournant vers la victime bredouille un bredouille un «  Je m’excuse !»«  Je m’excuse !»

Le tribunal se retire pour Le tribunal se retire pour délibérer.délibérer.

Il revient une demi-heure plus Il revient une demi-heure plus tardtard

Les prévenus, leur famille, les Les prévenus, leur famille, les avocats s’impatientent ! Le avocats s’impatientent ! Le

procureur et le greffier, procureur et le greffier, habitués, sont plus patientshabitués, sont plus patients

Devant le tribunal pour enfants Devant le tribunal pour enfants il n’y a pas de public à la il n’y a pas de public à la

différence des autres différence des autres juridictions)juridictions)

Le PublicLe Public

Le verdict!Le verdict!

Le président vérifie si la porte de la salle Le président vérifie si la porte de la salle d’audience est ouverte.d’audience est ouverte.

Les deux jeunes sont reconnus coupablesLes deux jeunes sont reconnus coupablesIls iront en prison pour 6 mois dont 4 mois Ils iront en prison pour 6 mois dont 4 mois

avec sursis et mise à l’épreuve pendant avec sursis et mise à l’épreuve pendant 18 mois.... 18 mois....

Mais ils n’iront pas en prison ce soir.Mais ils n’iront pas en prison ce soir.On verra s’ils font appelOn verra s’ils font appel

La victime reçoit ses dommages et intérêts La victime reçoit ses dommages et intérêts et les parents des condamnés sont tenus et les parents des condamnés sont tenus

pour civilement responsables pour civilement responsables S’ils ne respectent pas les obligations qui S’ils ne respectent pas les obligations qui

leur sont imposées ou s’ils repassent à leur sont imposées ou s’ils repassent à l’actel’acte

Le parquet appréciera quand il fera Le parquet appréciera quand il fera exécuter les deux mois de prison fermeexécuter les deux mois de prison ferme

Le prononcé du jugement Le prononcé du jugement

Tout est bienTout est bien qui finit pas trop mal!qui finit pas trop mal!

La victime est rassuréeLa victime est rassuréeLes jeunes aussiLes jeunes aussi

Ils présentent leurs excuses à la Ils présentent leurs excuses à la victimevictime

Après le jugementAprès le jugement

Le président explique généralement le Le président explique généralement le sens et la portée de la décision renduesens et la portée de la décision rendue

Bien évidemment, il n’est pas question Bien évidemment, il n’est pas question d’engager un débat avec parties au procèsd’engager un débat avec parties au procès

Le GroupeLe Groupe

Nous remercions

Tous les élèves de l’IVETEC, Madame Lecourtier et son équipe enseignante pour nous avoir permis de présenter ce diaporama L’équipe de l’APCEJ dont Gérard ELINAS,

assesseur au TPE de Bobigny et animateur de l’Association qui a présidé ce « procès » et a réalisé ce diaporama

Jean Pierre Rosenczveig, président du TE de Bobigny

président de l’APCEJ