A quoi sert le WALI ? -- Code de la famille
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Transcript of A quoi sert le WALI ? -- Code de la famille
Code de la famille 1984
Réforme 2005
-Dans le code de 1984, les choses
sont claires : c'est le Wali qui conclut
le contrat de mariage et la femme est
donc considérée comme mineure.
On reste dans la tradition du fiqh
malékite : "le mariage, une affaire
à conclure entre hommes.”
Dans la nouvelle formulation de l'article 11 du code réformé :
La conclusion du contrat de
mariage n'incombe plus au
Wali, La femme majeure
conclut elle-même son contrat de mariage,
La distinction entre majeure et
mineure est affirmée.
Quel sens donner au contenu de l'article 11 :
"en présence de son Wali"?
Que signifie en droit l'expression ‘’en présence de ?’’
Le Wali n'est pas un témoin puisque la
présence obligatoire de deux témoins,
en plus du Wali, est exigée par l'article 9
bis.
Quel est donc le rôle exact du Wali ?
Puisqu'il ne conclut plus le contrat de
mariage,
Puisqu'il n'est pas témoin du mariage,
Mieux, puisqu'il peut être n'importe qui :
’’Toute personne de son choix"!
Le législateur a prévu unedisposition qui, à la fois,
vide l'institution de Wali de son contenu et la maintient.
Quel est le sens de ce maintien?
Il s'agit avant tout de maintenir l'institution du mariage dans la tradition du fiqh, même si cette disposit ion semble être une aberration.En effet, la présence du père et des autres membres de la famille qui est une règle socialement admise devrait être une affaire privée et non une imposition juridique sans contenu
Il apparaît que ce maintien n'est qu'une façon de réaffirmer la minorisat ion des femmes: i l constitue une violence symbolique qui doit disparaître.
Cette suppression permettrait aussi de résoudre la contradiction avec l’article 33 qui dit que le Wali n’est pas obligatoire pour les majeures.
La suppression du Wali pour
les majeures est la seule
solution envisageable