A partir de 2011, tous les équidés doivent être enregistrés

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A partir de 2011, tous les équidés doivent être enregistrés

Référence/dossier: 2010-07-22/21

2 BDTA Equidés | Nouveautés à partir de 2011

Contenu

Définition du terme «équidés» (transparent 3)

Pourquoi un enregistrement obligatoire? (transparent 4)

Qui doit faire quoi? Quand? (transparents 5 à 13)

Coûts (transparents 14 à 16)

Informations complémentaires (transparents 17 à 20, 24)

Questions fréquentes (transparents 21 à 23)

Bases légales (transparent 25)


Enregistrement des équidés

Définition du terme «équidés»

Les équidés sont des animaux domestiqués appartenant au genre équin: chevaux (dont chevaux de petite taille et poneys), ânes, mulets et bardots.

Pour faciliter la compréhension, on parlera de «chevaux» au sens large.


Enregistrement des équidés Pourquoi? Identification des animaux et prise de mesures de protection

plus rapides en cas d'épizootie; Risque d‘épizootie permanent en raison de la mondialisation; Equivalence avec l'UE: identification et enregistrement des

équidés obligatoires depuis juillet 2009 Amélioration globale de la filière cheval (fédérations

d'élevage et de sport) Adoption de la norme internationale d'identification (puce

électronique) pour le trafic des animaux, largement répandue


Détenteur de l’animal

Est détenteur de l'animal toute personne gardant un cheval (dont poneys, chevaux de petite taille), un âne, un mulet ou un bardot, indépendamment des droits de propriété.

Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur de cheval doit s'annoncer auprès du canton.

Le détenteur d'animal n'est soumis à aucun devoir de notification pour les chevaux. Exceptions: Devoir de communication en cas de changement de

détenteur (encart dans le passeport); Déclaration sanitaire lors de l'abattage (dans le

passeport).


Le propriétaire

…doit s'enregistrer dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) sur www.agate.ch à partir du 1er janvier 2011;

…enregistre ses chevaux dans la BDTA avant le 31 décembre 2012; …fait établir un passeport équin pour chacun de ses chevaux (si

l'animal n'en a pas encore un) avant le 31 décembre 2012; …enregistre à partir du 1er janvier 2011 dans la BDTA tous les

événements soumis à l'obligation de notifier; Les notifications ne peuvent être faites que par Internet; Le devoir de notification peut aussi être délégué à des tiers, appelés

preneurs de mandats (p. ex. détenteur d'animaux, proche parent, etc.). Exception: changement d'animal de rente à animal de compagnie.


Naissance d'un poulain

Le propriétaire notifie la naissance à la BDTA dans les 30 jours. La mère doit déjà être enregistrée dans la BDTA. Sont à enregistrer:

1) le numéro BDTA de l'élevage;2) le nom de l'animal;3) l’UELN (Universal Equine Life Number) de la mère, si celui-ci est disponible;4) en cas de transfert d‘embryons: l’UELN de la mère génétique;5) la date de naissance de l‘animal;6) la race, la couleur et le sexe de l'animal;7) les naissances multiples;8) l’espèce (cheval, âne, mulet ou bardot);9) le signalement descriptif élémentaire (choix dans un menu).


Une fois la naissance notifiée:

la BDTA attribue un UELN au cheval(exceptions possibles fondés sur un accord pour les institutions étrangères bénéficiant d'un monopole);

la BDTA envoie une confirmation d'enregistrement au propriétaire et au détenteur de l'animal (par courriel sous forme de fichier PDF).


Identification

Une puce électronique doit être posée au plus tard le 30 novembre de l'année de naissance;

Aucune identification n'est nécessaire si l'abattage a lieu avant le 31 décembre de l'année en cours;

Les puces électroniques ne peuvent être implantées que par des vétérinaires ou par des personnes qualifiées (actuellement : assistants en médecine vétérinaire AMV);

Les personnes qui identifient les chevaux doivent s'enregistrer dans la BDTA;

L'identification doit être notifiée à la BDTA dans les 30 jours.


Prise de signalement

Le signalement du cheval doit être relevé avant le 30 novembre de son année de naissance (signalement descriptif + graphique);

Aucune prise de signalement n'est nécessaire si l'abattage a lieu avant le 31 décembre de l'année de naissance;

Les personnes déjà autorisées à relever les signalements le restent (→ demander à la fédération);

Les personnes qui relèvent le signalement des chevaux doivent au préalable s'enregistrer dans la BDTA;

Le signalement doit être notifié à la BDTA dans les 30 jours.


Passeport équin

Tous les chevaux nés avant le 1er janvier 2011 doivent être en possession d’un passeport équin avant le 31 décembre 2012;

Le propriétaire doit faire établir un passeport équin avant le 31 décembre de l'année de naissance (sauf abattage antérieur→ confirmation d'enregistrement); le cheval doit à cette date être identifié et son signalement doit avoir été relevé;

L'OFAG définit les institutions autorisées à établir le passeport équin (→ www.agate.ch)

Le propriétaire est tenu de conserver le passeport; il doit rester à proximité de l'animal;

Le passeport est annulé à la mort de l‘animal; Seuls les animaux qui ont un passeport équin peuvent être importés.


Autres événements soumis à l'obligation de notification (1) Changement de propriétaire: notification par l'ancien et par

le nouveau propriétaire dans les 30 jours; Changement d'élevage: notification par le propriétaire

dans les 30 jours, dans la mesure où l'animal reste au moins 30 jours dans le nouvel élevage;

Mort ou euthanasie: notification par le propriétaire dans les 30 jours;

Abattage: notification par l'abattoir dans les 3 jours.


Autres événements soumis à l'obligation de notification (2) Importation: notification par le propriétaire dans les 30

jours, dans la mesure où l'animal reste au moins 30 jours; Exportation: notification par le propriétaire dans les 30

jours, dans la mesure où l'animal reste au moins 30 jours; Castration: notification par le propriétaire dans les 30 jours; Changement de l‘utilisation prévue (animal de rente

animal de compagnie): notification en personne par le propriétaire dans les 3 jours.


Emoluments (1)

La Confédération perçoit

…auprès du propriétaire: 40 francs pour l'enregistrement de la naissance d'un cheval; 40 francs pour l'enregistrement d'un cheval lors de la

première importation; 5 francs par notification manquante sur le trafic des

animaux ou le changement de propriétaire; 10 francs par notification manquante sur la naissance ou la

première importation; L'enregistrement des chevaux résidant en Suisse au

1er janvier 2011 est gratuit.


Emoluments (2)…auprès de l'abattoir: 5 francs pour la notification d'abattage

…pour chaque organisation d'élevage à laquelle l'animal est rattaché et qui extrait des données concernant l'animal auprès de la BDTA*:

20 centimes par animal pour les données de base (= données sur la notification de naissance);

50 centimes par animal pour les données relatives aux mouvements d'animaux (= données sur la notification de naissance ainsi que sur toutes les autres notifications concernant l'animal).

*Les émoluments ne sont prélevés qu'une fois par acquéreur et par animal – même en cas d'accès multiple aux données.


Emoluments (3)

Les coûts relatifs à l'identification, à la prise de signalement et au passeport équin seront directement facturés au propriétaire par les services concernés (vétérinaire, personne chargée de l'identification, institution établissant les passeports).

Les prix peuvent varier (→ comparer les offres).


Utilisation prévue : animal de rente / animal de compagnie A la naissance, un cheval est un animal de rente; Tout changement «de l'utilisation prévue» d'animal de

rente à animal de compagnie doit être enregistré dans le passeport et dans la BDTA;

Seul le propriétaire lui-même peut notifier le changement d'animal de rente à animal de compagnie dans la BDTA;

Tout changement d'animal de rente à animal de compagnie est irréversible.


Devoir de communication en cas de changement de détenteur En cas de changement de détenteur, le détenteur de

l'animal atteste que l'animal est sain et non soumis à un traitement médicamenteux: Dans la confirmation d'enregistrement (jusqu'à

l'établissement d'un passeport équin); Dans l'encart «Attestation relative à l'utilisation de

médicaments et à la santé de l'animal lors de changement de détenteur» dans le passeport équin.


Devoir de communication lors de l'abattage Seul un cheval utilisé comme animal de rente peut être abattu et

introduit dans la chaîne alimentaire; Quiconque amène un cheval à l'abattoir doit attester par écrit au

contrôle de la viande que l'animal est sain et non soumis a un traitement médicamenteux: Dans la confirmation d'enregistrement (jusqu'à

l'établissement d'un passeport équin); Dans le passeport équin.

Le détenteur de l'animal est en règle générale responsable pour cette notification.


Dispositions transitoires Les chevaux nés avant le 1er janvier 2011 ne doivent pas

être identifiés avec une puce électronique. Pour les chevaux nés avant le 1er janvier 2011 qui ne

possèdent pas encore de passeport équin, celui-ci doit être établi avant le 31 décembre 2012.

Pour les chevaux vivants au 31 décembre 2012 et non enregistrés, le propriétaire doit enregistrer les données relatives à l'animal et à sa localisation actuelle dans la BDTA. Pour les animaux sans UELN, le système en attribuera un.

Si un événement concernant un cheval doit être notifié, l'animal doit être auparavant enregistré.


Questions fréquentes (1)

Pourquoi seuls les vétérinaires et les AMV sont-ils

autorisés à implanter la puce?

L'implantation de la puce électronique est inoffensive mais nécessite toutefois des connaissances spécifiques.

L'identification doit donc être faite par des vétérinaires et des personnes titulaires d'un diplôme fédéral ou reconnu par la Confédération qui les autorise à administrer des injections aux animaux → outre les vétérinaires, ces personnes sont actuellement les AMV.



Pourquoi le passeport doit-il rester auprès du cheval? Cela est déjà inscrit dans le droit suisse en vigueur; En raison de l'équivalence par rapport à l'UE; Les propriétaires ne résident pas toujours en Suisse; Le vétérinaire peut agir immédiatement en cas de maladie

contagieuse (identification de l'animal et prise de mesures); Il est ainsi garanti que le passeport accompagne le cheval lorsque

celui-ci est transféré vers un nouvel élevage ou un abattoir;

Solution envisageable: une boîte fermable à clé → 1 clé pour le propriétaire, 1 clé pour le détenteur de l'animal



Quels sont les changements concernant la commande de passeport?

Tous les chevaux ont besoin d'un passeport à partir du 1er janvier 2011;

Au préalable, le cheval doit avoir été identifié et son signalement doit avoir été relevé;

Seuls les institutions reconnues par l'OFAG peuvent établir le passeport. (→ www.agate.ch)


Remarques

Il sera possible d'accéder à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) pour l'autoenregistrement des propriétaires et pour les notifications relatives aux chevaux à partir du 1er janvier 2011 sur www.agate.ch.

Les personnes qui identifient les chevaux s'enregistrent également sur ce lien. Leur rôle est attribué par la BDTA.

Vous trouvez déjà sur www.agate.ch de nombreuses informations relatives à la future obligation d'enregistrement pour les équidés.


Bases légalesLes ordonnances suivantes sont adaptées:

1. Ordonnance sur les épizooties*

2. Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux

3. Ordonnance concernant les émoluments liés au trafic des animaux

4. Ordonnance sur les médicaments vétérinaires

5. Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes

* L'ordonnance sur l'élevage a également été adaptée dans le cadre de la modification du droit actuel


Merci de votre attention!

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