Fondée parGeorges Burdeau

Professeur honoraireà l'Université de

droit, d'économie,et de sciences sociales

de Paris

BIBLIOTHÈQUECONSTITUTIONNELLE

ET DE

SCIENCE POLITIQUETOME 116

Dirigée parJacques RobertProfesseur entériteà l'Université dePanthéon-Assas(Paris If), Présidenthonoraire de l'Université

UN MODÈLE EUROPÉENDE DÉMOCRATIE :

LE CAS PORTUGAIS

Roxane GarnierDocteur en droit

A 396374l /e/uce uc

Jorge MirandaProfesseur à l'Université de Lisbonne

Thèse honorée d'une subvention du Conseil scientifiquede l'Université Paris I

LG.D.l

TABLE DES MATIERES

PREFACE ; V

SOMMAIRE , :...:....: : XIII

TABLE DES ABRÉVIATIONS XV

INTRODUCTION....;....;... i

PREMIÈRE PARTIEUN POUVOIR DÉMOCRATIQUE STABILISÉ

TITRE PREMIER LA DÉMOCRATISATION DU POUVOIR 31

Chapitre 1 - Généalogie constitutionnelle 35Section 1 Les premières expériences constitutionnelles 36

§ 1 - Les constitutions du XIXe siècle....;...". 37I - La Constitution de 1822. 37

A - La première monarchie constitutionnelle 371 - L'influence française camouflée ..„.. 382 - Principes constitutionnels -. 38

B - Les difficiles applications du texte 401 - La première application de 1822 à 1826 402 - La seconde tentative de 1836 à 1842 :la révolution de septembre 1836 et le septembrisme 41

II - La Charte de 1826 42A - Les innovations 42

1 - Le pouvoir modérateur 422 - Le bicamérisme '. 433 - Les révisions constitutionnelles : les Actes Additionnels 44

B - L'enracinement des mécanismes parlementaires :la « régénération »...:. : 44

1 - Le rotativisme ou l'alternance au pouvoir.; 452 - Le processus d'émancipation des ministres par rapport au roi.. 46

§ 2 - De la République à la dictature 48I - La Constitution de 1910 48

A - Une République parlementaire 491 - L'organisation des pouvoirs 492 - Le contrôle de constitutionnalité des lois 50

568 UN MODÈLE EUROPÉEN DE DÉMOCRATIE : LE CAS PORTUGAIS

B - Les désillusions du régime d'assemblée 511 - Les dérives politico-constitutionnelles 512 - La République discréditée 52

II - La Constitution de 1933 54A - Une Constitution de façade 55

1 - Le « Présidentialisme du Premier ministre » 552 - Le corporatisme affiché 58

B - L'Etat nouveau 601 - Le « Portugal bâillonné » 602 - Le salazarisme : un régime autoritaire singulier 62

Section 2 La transition démocratique 64§ 1 - La rupture institutionnelle 65

I - La révolution des œillets 65A-Une transition révolutionnaire..... 65

. " 1 - La guerre coloniale : le catalyseur de la révolution 652 - L'organisation du soulèvement : le 25 avril 1974 66

B - Une révolution militaire 661 - Le Mouvement des capitaines 662 - Le programme du MFA :la délégation du pouvoir aux civils „ 67

II - Continuité juridique et légitimité démocratique 68A - La révolution comme source de droit 68

1 - Les lois « révolutionnaires » 692 - Le pouvoir constituant originaire..: 71

B - Les institutions provisoires 721 - L'Assemblée constituante 732 - Le Président de la République : 753 - Le gouvernement provisoire 76

§.2 - La crispation révolutionnaire 77I - L'institutionnalisation de la révolution 77

A - La tentation totalitaire. ; 771 - Le 11 mars 1975 et l'oligarchie militaire 782 - La dynamisation culturelle communiste... 80

B - La formation de la volonté constituante 811 - Les conflits de légitimité entre les partis et le MFA 812- Le premier Pacte MF A-partis :. ' , -un régime conventionnel militaire 82

II - La revanche des « modérés » 84A - La victoire électorale des «modérés » 85

1- L'obtention de la légitimité démocratique 852 - Les affrontements PS / PCP 87

B - La victoire militaire des « modérés.» 881-« L'Alliance Peuple/MFA »contre le « Document des Neuf » : 882 - Le second Pacte MF A-partis 90

Chapitre 2- Le compromis constitutionnel de 1976 93Section 1 Une Constitution sous tutelle 93

TABLE DES MATIÈRES 569

§ 1 - La tutelle militaire ; : 94I - Les Forces Armées •. 94

A - Une tradition tutélaire ancienne 941 - La fusion du politique et du militaire 942 -Les armées et le droit constitutionnel 95

B - Une nouvelle légitimité constitutionnelle 961 - La subordination à la Constitution 962 - La mission constitutionnelle des Forces Armées 97

II - Le Président de là République 98A - L'adhésion forcée au principe du.suffrage universel 99B - La « clause militaire implicite » 101

1 - Le candidat des partis du centre 1012 - Le candidat des institutions démocratiques 102

§ 2 - La tutelle révolutionnaire 103I - Le Conseil de la Révolution 103

A - L'émanation des Forces Armées 104B - Son effacement programmé 105

II - L'utopisme révolutionnaire 106A - Une Constitution programmatique 106

1 - Un programme économique et social 1072 - La portée juridique du programme 108

B - La transition vers le socialisme démocratique 109Section 2 Une Constitution parlementaire 111

§.1 - Un régime parlementaire dualiste renouvelé 112I - Dualité des élections nationales •. 112

A - Une élection à visée gouvernementale 1121 - Le choix du monocamérisme 1122 - La portée gouvernementale immédiate des législatives 113

B - Une élection à visée non gouvernementale 1151 - L'encadrement juridique de l'élection 1162 - Le rejet du présidentialisme 117

II - La double confiance 119A - Une confiance présumée à l'égard de l'Assemblée 120

1 - L'incompatibilité des fonctions parlementaireset gouvernementales 1202 - La possibilité de former un gouvernement minoritaire 121

B - Une responsabilité politique formelleet diffuse devant le Président 122

1 - L'entrée en fonction du gouvernement 1222 - La fin du gouvernement 124

§.2 - Un régime parlementaire rationalisé 126I - Des moyens d'action réciproques 126

A - La difficile mise enjeu de la responsabilitédu gouvernement ; 126

1 - L'exigence de majorité absoluepour renverser le gouvernement 1272 - La question de confiance ; 1273 - La motion de censure •. 128

570 UN MODÈLE EUROPÉEN DE DÉMOCRATIE : LE CAS PORTUGAIS

B - Le droit de dissolution de l'Assemblée de la République 1291 - L'automaticité : une menace théorique 1292 - Le droit de dissolution autonome du Chef de l'Etat :une réelle menace 1303 - Effets juridiques de la dissolution '. 132

II - Un exercice partagé du pouvoir législatif.; 133A - L'organe législatif principal : l'Assemblée de la République.. 133

1 - Les trois domaines de compétence législative 1332 -Étendue des domaines respectifs 135

B -Un organe législatif concurrent : le gouvernement 1361 - Un système mixte hérité de la Constitution de 1933 1362 - Le régime des autorisations législatives (art. 165-2) 1383 - Le régime d'appréciation des décrets-lois (art. 169) 138

Conclusion du chapitre 2 : ;: 141

TITRE DEUXIÈME LA STABILISATION DU POUVOIR 143

Chapitre 3 -La régulation des relations institutionnelles 145Section 1 La transition constitutionnelle 146

§.1 - La « guérilla institutionnelle » 146I - La parenthèse dualiste 147

A - Les conflits triangulaires et la crise de 1978 1471 - Premier acte : le gouvernement minoritaire de Mario Soares.. 1472 - Le second acte : le gouvernement Soares II 1503 -Troisième acte : l'offensive présidentialiste 151

B - Les gouvernements présidentiels de Eanes 1531 - Le premier gouvernement présidentiel : Nobre da Costa 1532 - Le second gouvernement présidentiel : Mota Pinto 154

II - Le réalisme moniste 156A -1979 : le tournant 156

1 - La victoire électorale de l'Alliance Démocratique 1572 - Le déclin de l'autorité présidentielle 158

B - Leçons d'une expérience 1581 - Une majorité présidentielle saris portée gouvernementale .... 1582 - La confiance présidentielle est accessoire 159

§.2 - La révision de 1982 160I - La réorganisation du triangle conflictuel 161

A - La menace présidentielle désactivée 1611 - La réélection négociée de Eanes 1612 - Les pouvoirs présidentiels revus et corrigés 163

B - La définition du régime...;..... 1661 - Un régime inchangé ; 1672 - Un système consolidé 169

II - La révolution désamorcée : 170A - La neutralisation idéologique 170

1 - La disparition de l'héritage révolutionnaire du MFA 1702 - La modification de la Constitution économique 171

TABLE DES MATIÈRES. - 571

B - La suppression du Conseil de la Révolution 171Section 2 La transition politique 174

§ 1 - La sédimentation des partis politiques , 174I - La démilitarisation de la République .: 175

A - Les dernières tribulations des militaires ...: 1751- Comment survivre à la démocratie ?.; 1752 - La création du Parti Rénovateur Démocratique 176

. B - L'élection d'un civil à la présidence de la République 1781 - La sélection des candidats au sein des partis..; 1782 - L'impact de l'élection de Mario Soaressur le Parti Socialiste 179

II - La stabilisation gouvernementale ; 180A - L'échec des coalitions (1980-1985) 180

1 - La crise au sein de l'Alliance Démocratiquede 1980 à 1983 1802 - L'échec du bloc central de 1983 à 1985 182

B - Le tournant majoritaire (1985 à 1987) 1831 - Le gouvernement minoritaire de Cavaco Silva 1832 - L'avènement du fait majoritaire 184

§ 2 - La solidarité institutionnelle 184I - Normalisation de la fonction présidentielle 184

A - La pratique parlementaire du Président Mario Soares 1851 - La dérive présidentialiste n'aura pas lieu 1852 - La recherche d'un domaine partagé 187

B - Le développement de la fonction tribunitienne 188II - La normalisation des relations institutionnelles 189

A - Deux cohabitations fondatrices du système politique 1891 - La cohabitation consensuelle ; 1902 - La cohabitation conflictuelle : 192

B - La dyarchie sans concurrence 1941 - La construction du pouvoir modérateur 1952 - La majorité présidentielle n'existe pas 196

Conclusion du chapitre 3 : 198

Chapitre 4-Un Parlementarisme structuré et stabilisé......... 199Section 1 La structure du pouvoir majoritaire ...„.; 200

§ 1 - La formation de la majorité.... 201I - Les mécanismes 201

A - Le système électoral '...:.... 2011 - La consécration du droit d'expression démocratique 2022 - La représentation proportionnelle :un principe constitutionnellement protégé..'.;..... 203

B - Une proportionnelle à effet majoritaire 205II - Les instruments '. 207

A - Les partis politiques: 2071 - Une consécration constitutionnelle 2072 - La clause dite « tchécoslovaque » 209

B - Le système de partis '.'.- 211

572 UN MODÈLE EUROPÉEN DE DÉMOCRATIE : LE CAS PORTUGAIS

.1 - L'impossible bipolarisation 2112 .- Le bipartisme imparfait 213

§ 2- L'organisation de la majorité 214I - Les.organes de décisions :„• 214

A - Le Premier ministre 2151 - Des compétences constitutionnelles propres 2152 - Les relations du Premier ministre avec son parti.. 216

B - Le Conseil des ministres.... 2181 - Organisation et fonctionnement du Conseil des ministres .... 2182 - Les ministres 219

II - Les organes de délibération 222A - Les organes politiques 222

.1 - Les organes de commande 2222 - Les organes de liaison 228

. B - La domination des instances de l'Assemblée 2301 - Les.organes de direction 2302 - Les organes de travail : les commissionslégislatives spécialisées 232

Section 2 La stabilité du pouvoir majoritaire 234§ 1 - La majorité fait le gouvernement 235

I - Les formes de la majorité 235A - L'ampleur de la majorité parlementaire 236

1 - La fabrication de la majorité parlementaire 2362 -La surface parlementaire 236

B - La cohérence de la majorité 239. 1 - Les majorités de coalitions..;..... 239

• 2 r Les majorités homogènes 241II - La pratique des gouvernements de législature 242

A - Les gouvernements d'hégémonie majoritaire 2421 - La primauté du Premier ministre 2422 - La fonction de contrôle dévolueà la majorité parlementaire 243

B - Les gouvernements de consensus majoritaire 246§ 2 - La majorité élabore la législation 247

I - L'élaboration 248A -Le programme législatif du gouvernement 248

1 - Un rôle moteur 2492 - Une portée législative '. 250

B - La conjonction majoritaire 2511 - Le choix de la procédure 2512 - La concertation avec le groupe parlementaire 252

II-L'adoption 253A - Supériorité numérique des décrets-lois 253

1 - Les décrets-lois autonomes 2532 - Les décrets-lois autorisés 254

B - La procédure parlementaire maîtrisée.. 2571 - La gestion du temps parlementaire par la majorité 2572 - L'initiative partagée 259

TABLE DES MATIÈRES 573

3 - La phase d'instruction 2604 - La délibération et le vote 262

Conclusion du chapitre 4 ...;..;.; 264

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE ........ ....:..;. : 265

DEUXIÈME PARTIEUN POUVOIR STABLE LIMITÉ

TITRE PREMIER LES LIMITES POLITIQUES 269

Chapitre 5 - L'opposition parlementaire 271Section 1 Le contrôle 273

§ 1 -Le contrôle avec sanction 274I - La mise enjeu de la responsabilité politique 275

A - Les conditions d'utilisation de la sanction politique 275B - Une pratique en déclin.....;.... 277

1 - La censure « sanctionnée » de 1987....! 2782 - Le détournement de la procédure 278

II - La mise enjeu de la responsabilité pénale „'.....' 279A - La définition des crimes de responsabilité 279B - Une procédure spéciale 281

§ 2 - Le contrôle sans sanction 282I - Les techniques d'information et d'investigation 283

A - Les questions et les débats... 2831 - Les questions 2832 - Les nouveaux instruments de contrôle.. 288

B - Les commissions d'enquête 2891 - L'ouverture de l'enquête 2892 - La composition de la commission d'enquête ....; 2913 - Le secret de l'instruction et la publicité du rapport final 2914 - Les pouvoirs de la commission d'enquête....... 292

C - L'information communautaire européenne 293II - Les techniques d'ajournement et du recours juridique 296

A - La suspension d'application d'un décret-loi. 296B - La saisine du Tribunal Constitutionnel ..;.....'. 297

1 -Le contrôle préventif des lois organiques 2982 - Le contrôle a posteriori des lois ordinaires 298

Section 2 La coopération législative 299§.1 - Les interventions spontanées 300

I - La production législative de l'opposition '. 301A - L'initiative primaire 301

1 - Le premier indicateur : le volume, des initiatives 3022 - Le nombre de lois d'initiative parlementaire 304

B - L'initiative dérivée : les amendements 308II - L'appréciation parlementaire des actes législatifs 310

574 UN MODÈLE EUROPÉEN DE DÉMOCRATIE : LE CAS PORTUGAIS

A - Le mécanisme 310B - La pratique 312

§ 2 - Les interventions encadrées par la majorité 315I - Les lois constitutionnelles 315

i ; A - La procédure.... 316B - La pratique 316

II - Les lois renforcées 318A - Les lois électorales 319B - Les lois organiques 320

Conclusion du chapitre 5 323

Chapitre 6 - Le modérateur présidentiel 325Section 1 Un arbitre et un garant institutionnel 326

§ 1 - Sa relative indépendance par rapport à la majorité 327I - Un statut rigoriste 327

A - L'élu de la Nation. 327B - Le régime de la responsabilité 329

1 - L'irresponsabilité politique 3292 - L'immunité pénale pendant l'exercice du mandat,sauf en cas de crime de responsabilité.... 330

II - Une élection neutralisée 331A - Le Président et les partis politiques ; 331B - Deux élections populaires déconnectées 335

§ 2 - Ses pouvoirs limités 338I - Eh cas de crise '. ; 338

A - L'arbitre dû jeu politique ; 3391 - La dissolution libérée 3402 - La révocation encadrée 342

- B - Le garant en cas de crise institutionnelle 3441 - Le Commandant Suprême des Forces Années 3452 - L'état d'urgence ou l'état de siège 3463 - Principe de proportionnalité et problèmes d'interprétation... 346

II - En période normale 348A - Une marge as manoeuvre restreinte. , 349

1 - Vis-à-vis du gouvernement 3492 - Vis-à-vis de l'Assemblée 354

B - Une magistrature d'influence 3561 - Conditions d'exercice 3562 - Un Président pour quoi faire ? 357

Section 2 Un gardien politico-constitutionnel 358§ 1 - Le droit de veto 359

I - Un instrument de participation au processus législatif. 359A - La promulgation et la sanction dans l'histoireconstitutionnelle portugaise..... 360

1 - Là Constitution de 1822 ; 3602-LaCharte de 1826...: 3613 - La Constitution de 1911 , 3624 - La Constitution de 1933 362

• . . TABLE DES MATIÈRES 5 7 5

5-Bilan 363B - La promulgation et le veto dans la Constitution de 1976 364

1 -Procédures .; : 3642-Nature juridique 368

II - Un instrument de contrôle 370A - Champ d'application : '..: 370

1- Les normes contrôlées 3702 - Les normes de référence 374

B - Les deux formes de contrôle 3751 - Le veto politique : un contrôle politique 3752 - Le veto pour inconstitutionnalité : l'effet du contrôle préventifopéré par le Tribunal Constitutionnel sur saisine du Président... 378

§.2-L'exercice du veto ::..... : 381I - L'articulation des deux veto ; 381

A - Une articulation théoriquement impossible^ 3811 -Effets similaires, intérêt relatif de la distinction 3812 - La question de leur complémentarité stratégique 3823 - Le veto politique n'est possible qu'après la réécritured'un décret ...;.: ...:. ..../. .-. 383

B - Une articulation nuisible en pratique 384II - L'emprise du veto sur l'activité normative de la majorité 385

A - Un usage relativement modéré: 3851 - L'intensité du contrôle varie en fonction de la dimensionde la majorité ; ,. 3862 - Les renvois sans suite et les veto politiques 3883 - Les renvois à l'Assemblée r.: 3894 - L'usage de la saisine du Tribunal Constitutionnel 389

B -Entre statuer et empêcher : le pouvoir modérateur 3901 - La négociation 3912 - La faculté d'empêcher : la condition de la modération 3923 - La faculté de statuer ou la fonction législative du droit de veto

.: : 3924 - L'auxiliaire du Tribunal Constitutionnel 393

Conclusion du chapitre 6 395

TITRE DEUXIÈME LES LIMITES JURIDICTIONNELLES 397

Chapitre 7 - La justice constitutionnelle 401Section 1 Le principe de constitutionnalité '. 402

§ 1 - L'affirmation du principe 402I - Une Constitution normative... 403

A - L'affirmation progressive de la suprématiede la Constitution....: 403

2 -Le système actuellement en vigueur 406B - L'effectivité des normes constitutionnelles 406

II - Une constitution rigide 409A - Les limites formelles à la révision 410

1 - Les délais 410

576 UN MODÈLE EUROPÉEN DE DÉMOCRATIE : LE CAS PORTUGAIS

2 - L'initiative 411; 3 - Le vote 411

B - Les limites matérielles à la révision 4121 - La position de la doctrine ..* 4122 - La portée juridique des limites matérielles 413

§ 2 - L'organisation du principe :..... 416I - Les tribunaux ordinaires 416. A - L'indépendance de la justice :

condition du pouvoir judiciaire 4171 -Le statut du juge ;..... 4172 - Le statut constitutionnel des tribunaux 418

B - Le contrôle exercé par les" tribunaux ordinaires 419II - Le Tribunal Constitutionnel 423

A - Autonomie statutaire ; 423" 1 - Une composition politiquement équilibrée 423

2 - Lé statut des juges constitutionnels 426B - Les contrôles constitutionnels 428

1 - Le contrôle de légalité 4282 - Le contrôle de l'activitédémocratique 429

Section 2 Le contrôle de constitutionnalité 430§ 1 - Les normes ; „.. : 431

I - Les normes de référence., 431A - Le bloc de constitutionnalité 432

1 - Les principes supra-constitutionnels 4322 - Le principe de la « liste ouverte » : l'article 16-1 4323 - Les normes intercalaires -. 435

B - L'interprétation des règles et principes constitutionnels 4361 - La Constitution comme « système de valeurs » 4362 - La Déclaration Universelle des Droits de l'Hommecomme guide à l'interprétation 4373 - La coutume praeter legem 4384 - La force normative des normes programmatiques 439

II - Les normes contrôlées ; 440A - Les actes normatifs 441

1 -Le caractère normatif 4412 - Le catalogue des actes normatifs 442

B - Les normes non contrôlées 448§ 2 - Les procédures 450

I -Le contrôle abstrait.......; 450A - Le contrôle a priori (ou préventif) 450

1 - Lés normes en cause... 4512 - Les autorités de saisine ; 4523 - Les recours ; 4524 - Les effets du jugement 453

B -Le contrôle a posteriori 4551 - Normes en cause..." 4552 - Les autorités de saisine..*. ; 4553 - Les recours 457

TABLE DES MATIÈRES 577

4 - Les effets de la décision 457II- Le contrôle concret 461

1 - Les nonnes en cause : 4622-Lesautorités de saisine... ..: 4623 -Lesrecours 4634-Les effets du jugement.. :... 4645 - Le contrôle abstrait après trois cas concrets 4656 - Le recours devant l'Assemblée plénièredu Tribunal Constitutionnel..... : 465

III - Le contrôle par omission 4661 - Les nonnes en cause : 4662 - Les autorités de saisine 4673 -Le jugement rendu 467

Conclusion du chapitre 7 468

Chapitre 8 - La justice européenne et communautaire 469Section 1 Le principe de primauté •. 469

§ 1 - La réception constitutionnelle du principe 470I - La tradition moniste ; ; 470

A - Le statut interne du droit international public : l'article 8-1 471B -Les engagements internationaux : l'article 8-2 471

1- L'entrée en vigueur des traités1. 4722 - Le contrôle des engagements internationaux : la saisinedu Tribunal Constitutionnel 473

II - La Constitution à l'épreuve de l'intégration européenne 474A - Les traités d'intégration 7. 474

1 - L'adhésion à la CEDH .....; 4742 -1986 : L'entrée dans la CEE 477

B - Les limitations de souveraineté et les transferts de compétence..4791 - Les limitations de souveraineté 4792 - Les transferts de compétences : les clauses spécifiques àl'intégration européenne.... .:..-...;...... 480

§.2 - Les répercussions du principe 482I - L'applicabilité directe du droit communautaire dérivé :..... 482

A - L'article 8-3 ; , 483B - L'articulation avec le droit interne 484

II- L'application normative des exigences européennes 486A - Amputation du pouvoir normatif de l'Etatdans l'Union européenne 486

1-Le règlement communautaire 4872 - Les directives communautaires 487

B - Les obligations positives 4921 - Le respect des arrêts de la Cour européenne 4932 - Réparation des violations de la CEDHpar les autorités portugaises 493

Section 2 La protection du principe 494§ 1 -La coopération juridictionnelle 495

I - La mission communautaire du juge portugais 495

578 UN MODÈLE EUROPÉEN DE DÉMOCRATIE : LE CAS PORTUGAIS

A - Le garant national de la primauté...;.' 4951 - La mutation du statut juridictionnel du juge national 4962 - La montée en puissance du juge ordinaire 4973 - L'aménagement du système juridictionnel 499

. 4 - Les limites à l'autonomie institutionnelle et procédurale 500B - L'interprétation conforme ; 501

II - Le juge national et la CEDH : une coopération réduite 502A - Incertitude du Tribunal Constitutionnel quant à sa compétence.. 503B - L'extinction des voies de recours internes 505

1 - Le principe de subsidiarité 5052 - Le dialogue juridictionnel entre la Cour européenneet les juridictions nationales 5073 - Le renforcement potentiel de la mise en œuvrede la Convention européenne par le relais communautaire 508

§ 2 - Jurisprudence européenne et communautaireà rencontre du Portugal 508

I - Le contentieux portugais à la CJCE 5081 - Les renvois préjudiciels 5082 - Les arrêts de manquements 5093 - Respect des arrêts de la Cour de Justicepar les pouvoirs publics portugais 510

II - Le contentieux portugais à Strasbourg 5101 - L'évolution du nombre des requêtes individuelles 5112 - L'augmentation constante des arrêts de violation 5113 - Comparaison 5134 - L'examen des griefs recevables : 514

Conclusion du chapitre 8 : 515

> CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE 517

CONCLUSION... 519

BIBLIOGRAPHIE 527

INDEX THÉMATIQUE 561

TABLE DES MATIÈRES..... 567