A diapo FSE 2014 2020 - Région Bretagne - Actualités ...€¦ · L’outil STUMMAN est en cours...
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� FSE - 2014-2020
Quoi, qui, comment, quand ?
Mieux comprendre …
Version du 16/09/2015 – FSE
La spécificité du Fonds Social EuropéenL’intervention du FSE porte sur un nombre limité de 3 priorités :
❽ Promotion de l'emploi et aide à la mobilité des travailleurs
❾ Promotion de l'inclusion sociale et lutte contre la pauvreté
❿ Investissement dans l'éducation, l'apprentissage et la formation tout au long de la vie
Dans le respect des compétences dévolues à chaque partenaire institutionnel la gestion du FSE est désormais scindée en plusieurs « PO » (Programme Opérationnel) et partagée entre :
Chaque Conseil départemental
= Inclusion (CG ❾)
le Conseil Régional de Bretagne (CRB ❿) est
autorité de gestion régionale FSE
au titre de la formation professionnelle continue des demandeurs d’emploi sur le territoire breton.
L’Etat (DGEFP ❽ + ❾) est autorité de gestion nationale FSE
pour l’emploi et l’inclusion.
Pour couvrir les besoins régionaux, elle délègue une partie
de son programme à :
Chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
= Emploi (Direccte Bretagne ❽)
+PORPON
POR - Une approche régionale fondée sur les résultat s
Besoins/Enjeux → Objectif → Résultat Sélection des projets CIBLE
Enquêtes, collecte et analyse des indicateurs quantitatifs
et qualitatifs FSE : mesurer l’impact du FSE à travers l’évaluation des actions de formation qualifiantes
• Donner accès ou élever le niveau de formation des personnes en recherche d’emploi pour renforcer leur
employabilité ;
• Renforcer l’individualisation des parcours, en prenant en compte les spécificités
des personnes
• Couvrir les besoins de compétences du
territoire breton
• Accroître le taux de réussite à la qualification pour les demandeurs d'emploi participants, notamment ceux ayant des caractéristiques plus sensibles, en lien avec les besoins de
l'économie régionale
• Former des demandeurs d’emploi, notamment les plus fragilisés, en leur permettant d’obtenir une certification (Titre professionnel, diplôme) en cohérence avec les besoins d’emplois et de compétences des filières économiques bretonnes (Viser un taux de certification de 82% des participants à une action de formation qualifiante à l’issue du
programme).
EVALUATION
QUI EST LE BENEFICIAIRE FINAL FSE ?
Un porteur de projet est celui qui identifie un besoin et
propose une réponse.
Il dépose une demande de subvention FSE auprès de
l’Autorité de Gestion du Programme FSE
Si il reçoit un avis favorable FSE…
Il signe une convention FSE…
Il est alors désigné « BENEFICIAIRE FINAL FSE »
Réponse → Demande de → Instruction FSEapportée subvention FSE
LA TRADUCTION DANS LES FAITS… PHASE 1
Convention FSE
CRPE
Contrôles
FSE
• Le Conseil Régional de Bretagne a identifié les besoins de formations qualifiantes sur le territoire breton
(DEFTLV)
• Exemple : Programme Bretagne
Formation (PBF)
Besoins/EnjeuxIdentifiés
Dossier de candidature
FSE par appel àconcurrence
• Le Conseil Régional de Bretagne est « Autorité de Gestion du Programme Opérationnel Régional FSE ».
(DAEI - SFSE)
Programmation FSE
Si avis favorable
FSE
Evaluation
FSE
Eligibilité
FSE
Les clauses FSE s’appliquent au PBF
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ArchivagePublicité
FSE
LA TRADUCTION DANS LES FAITS – PHASE 2
ContrôlesFSE
• Le Conseil Régional est responsable de la commande publique (DEFTLV –« Bénéficiaire final FSE - BFF »)
Dossier de candidature
FSE complémentaire
• Le Conseil Régional de Bretagne est « Autorité de Gestion du Programme Régional FSE ».
(DAEI - SFSE)
Si avis favorable FSE
EvaluationFSE
PublicitéFSE
Les clauses FSE s’appliquent à chaque marché retenu
éligible FSE
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Notification « Annexe spécifique FSE »à chaque titulaire de marché éligible FSE
Acte d’engagement
Ouverture des plis
Sélection des offres - CAO
Mention « éligible FSE sous réserve d’un avis favorable
émis par l’Autorité de Gestion FSE »
Notification AR
+
Par marché (1 dossier) INSTRUCTION FSE
Notification « avis FSE » au BFF
ArchivageEligibilitéFSE
Mon marché est éligible FSE… La publicité… Que dois-je faire ?
Publicité
FSE
Notification « Annexe spécifique FSE »à chaque titulaire de marché éligible FSE
En tant que titulaire du marché je participe àrendre visible l’intervention du FSE et :
• J’informe les participants que la formation est cofinancée par le FSE
• J’informe chacun de mes partenaires (sous-traitant,
co-traitant…) qu’il doit s’engager à mentionner la participation du FSE
• J’en apporte la preuve
• J’accepte de figurer sur la liste des opérations FSE publiée annuellement
• J’accepte de présenter le cas échéant, mon action de formation lors d’une campagne de valorisation de projets FSE [Y compris
via une visite sur site ]
COMMENT ?
LA PREUVE A QUI ?
QUAND ?• Vis-à- vis de chaque participant : je
transmets un courrier à chaque stagiaire (Ex : modèle type FSE) ou j’introduits un paragraphe dans un document contractuel (Ex : convention de stage) ; et j’appose le logo sur un (les) supports clés (site
internet, plaquette…).
• Vis-à-vis de tout public : durant la mise en œuvre de la prestation de formation, une affiche A3présentant les informations sur la formation doit être apposée en en
lieu aisément visible par le public.
• Vis-à-vis de mes partenaires : j’introduits un paragraphe dans un document contractuel (Ex : convention de sous-traitance) ou
tout autre support.
J’utilise le logo FSE mis à
disposition sur le site régional(http://europe.bzh/jcms/preprod_237335/fr/les-obligations-de-publicité) et :
• Je réalise une copie d’un exemplaire de la démarche (Au moins vis-à-vis des participants)
• Je transmets le document à la DEFTLV (en même temps qu’une facture ou liste d’inscription)
• A l’entrée de chaque participant
• Dès la signature d’une convention de sous-traitance
Exemple de publicité FSE - Modèle de courrier à adresser aux stagiaires FSE
LOGO DE L’ORGANISME DE FORMATION
Coordonnées du stagiaire Adresse CP VILLE Date
Objet : Information relative au cofinancement du Fonds Social Européen. L’Union européenne s’est engagée à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Dans ce cadre, le Fonds social européen (FSE) cherche à améliorer la qualité des emplois et les perspectives de carrières en encourageant les formations adaptées aux nouveaux besoins. Les projets qui permettent d’améliorer l’accompagnement des jeunes et des adultes, en particulier, ceux qui sont le plus exposés au risque de chômage, et de faciliter leur accès à l’emploi, sont particulièrement retenus. En outre, vous suivez actuellement l’action de formation intitulée « ………………….. ». Son financement est assuré à hauteur de 50% par le FSE, au titre du « Programme Opérationnel Investissement pour la croissance et l'emploi en Bretagne au titre de période 2014-2020 », qui vise à soutenir les actions de formation qualifiante en faveur des demandeurs d’emploi, notamment ceux ayant des caractéristiques plus sensibles.
Mon marché est éligible FSE… Les participants… Que doi s-je faire ?
Eligibilité
FSE
Notification « Annexe spécifique FSE »à chaque titulaire de marché éligible FSE
En tant que titulaire du marché je m’engage à :
• Vérifier le statut de chaque participant : seuls les demandeurs d’emploi sont éligibles
au FSE
• En apporter la preuve
COMMENT ?
LA PREUVE A QUI ?
QUAND ?
• Il conviendra de solliciter une pièce justificative probante, attestant que la personne a le statut de D.E (demandeur d’emploi) le jour de son entrée en formation.
(Ceci en vue de lui assurer toute protection sociale notamment)
Nb : si le statut « D.E » n’est
pas justifié, les heures de
formation déclarées ne seront
pas retenues éligibles après
contrôle FSE.
• Je réalise une copie de tous les justificatifs (Tous les participants)
• Je transmets les documents à la DEFTLV (en même temps qu’une facture ou liste d’inscription)
• A l’entrée de chaque participant
=
1er jour de stage
Mon marché est éligible FSE… L’évaluation… Que dois-je faire ?
Evaluation
FSE
Notification « Annexe spécifique FSE »à chaque titulaire de marché éligible FSE
En tant que titulaire du marché je participe aux travaux d’évaluation et m’engage à :
• Collecter et enregistrer (dans l’applicatif dédié) les informations permettant d’identifier les caractéristiques de tous les participants FSE et leur devenir immédiat
• En apporter la preuve
• Accepter de présenter le cas échéant, une synthèse de mon action de formation, lors d’une campagne d’évaluation (Ex :
Rapport annuel d’exécution
du POR FSE)
COMMENT ?
LA PREUVE A QUI ?
QUAND ?
L’outil STUMMAN est en cours d’évolution afin d’intégrer les 7
indicateurs FSE manquants.
Dans l’attente et pour faciliter le recueil des informations à saisir dans «STUMANN», le Conseil Régional a élaboré un questionnaire FSE s’adressant directement aux participants (au
format papier).
Il vous est conseillé, de joindre ce questionnaire, au contrat de formation afin de faciliter la collecte des données, durant le temps d’échange dédié à la lecture du contrat et de ses
tenants.
J’utilise l’applicatif de gestion mis à disposition (https://stumann-marchés.region-bretagne.fr) ou le cas échéant le « questionnaire
type FSE » :• J’ai saisi tous les
indicateurs présents dans
STUMANN
• Pour les 7 autres indicateurs FSE, je réalise une copie de la démarche (1 questionnaire par participant)
• Je transmets les documents à la DEFTLV (en même temps qu’une facture ou liste d’inscription)
• A l’entrée de chaque participant
• Avant la sortie de chaque participant
Le questionnaire type FSEQuestion 1. Statut sur le marché du travail à l’entrée dans l’ opération Vous n’occupez pas d’emploi et recherchez actuellement activement un emploi :
→ 1a. Depuis combien de temps cherchez-vous ? : ……… (Nombre de mois) Question 2. Quel est le plus haut niveau de diplôme atteint à l’entrée dans l’opération ? [Une seule
réponse possible] 2a. Inférieur à l’école primaire, vous n’êtes jamais allé à l’école (aucun diplôme) 2b. Primaire, 6e, 5e, 4e, 3e (secondaire 1er cycle), Diplômé Brevet des collèges, CAP, BEP, seconde
professionnelle (technique cycle court) 2c. Baccalauréat général ou technologique, bac pro, brevet professionnel (BP) 2d. DEUG, BTS, DUT, écoles d’infirmières, licence (L3), maîtrise, Grande école, école d’ingénieur, de
commerce, master (recherche ou professionnel) (M2), DEA, DESS, doctorat Question 3. Situation du ménage à l’entrée dans l’o pération 3a. Vivez-vous dans un ménage où personne n’est en emploi ?
Oui → 3b. Si oui, y’a-t-il des enfants à charge dans ce ménage ? Oui □ Non □
Non 3c. Vivez-vous dans une famille monoparentale avec des enfants à charge ?
Oui Non Question 4. Avez- vous une reconnaissance officielle d’un handicap (a llocation, pension ou carte d’invalidité…) ?
Oui Non Question 5. Etes-vous allocataire de minima sociaux (RSA, allocation spécifique de solidarité)?
Oui Non Question 6. Etes-vous sans domicile fixe ou confron té à l’exclusion de votre logement ?
Oui Non Ne souhaite pas répondre / ne sait pas Question 7. Un de vos deux parents est-il né à l’ét ranger ?
Oui Non Ne souhaite pas répondre / ne sait pas
Mon marché est éligible FSE…Un contrôle… Que dois-je faire ?
ContrôlesSur site
FSE
Notification « Annexe spécifique FSE »à chaque titulaire de marché éligible FSE
En tant que titulaire du marché je m’engage à :
• Présenter toutes les pièces justificatives liées au service fait de la prestation (En lien avec le contrat et ce que j’ai déclaré auprès
de la Région)
• Répondre à toute demande dans les délais fixés.
• En apporter la preuve
COMMENT ?
LA PREUVE A QUI ?
QUAND ?
Je dois produire le jour dit, toutes les pièces établissant la réalité, la régularité et l’éligibilité de la prestation et des dépenses facturées.
Il vous est conseillé, de réunir toutes les pièces sur le lieu de la visite (Ex : si l’antenne régionale détient une partie des documents, il conviendra de récupérer en amont les dites pièces). Ceci afin, d’éviter une transmission ultérieure (Dans ce cas, la phase
contradictoire du contrôle
devient obligatoire).
J’ai reçu un courrier m’annonçant qu’un contrôle sur place est prévu à une date précise. La liste des pièces qui feront l’objet d’un
examen est annexée :
• Je mets àdisposition de tout contrôleur, l’ensemble des
pièces
• A tout contrôleur qui vient effectuer un audit sur place
• Avant l’arrivée du contrôleur
• Avant la clôture de la phase contradictoire de l’audit
Exemple de pièces attendues lors d’un contrôle sur site1.1 – Modalités d’exécution
Pièces sur lesquelles s’appuie la vérification : - Pièces du marché (acte d’engagement, avenant si concerné etc.), - Planning de formation, - Liste des intervenants, accompagnée des C.V, - Preuve de l’encaissement de l’avance et des acomptes le cas échéant. 1.2 Eligibilité des stagiaires - Justificatifs attestant du statut des stagiaires (DE ou non) - Listes d’inscription - Dossiers individuels des stagiaires - Système de collecte des données liées aux participants (indicateurs) 1.3 La couverture assurance - Contrat d’assurance (police d’assurances couvrant ses responsabilités civile et professionnelle du fait des stagiaires et les dommages causés aux stagiaires.) 1.4 Contrôle des émargements et visites en entrepri se
- Feuilles d’émargements en centre - comptes rendu de visite en entreprise - Système de suivi et d’enregistrement des heures de formation
1.5 Contrats - Convention de formation - Règlement intérieur - Convention de stage en entreprise - Fiche(s) de sous-traitance(s)
1.6 Publicité - Présence d’un affichage en centre et/ou existence d’une mention spécifique sur les supports de communication (plaquettes, coupures de presse), - Courrier d’information aux stagiaires et/ou existence d’une mention spécifique dans le contrat de formation et dans la convention de stage en entreprise, - Communication en direction des sous-traitants, co-traitants, membres du groupement solidaire.
Mon marché est éligible FSE… L’archivage… Que dois-je faire ?
Archivage
FSE
Notification « Annexe spécifique FSE »à chaque titulaire de marché éligible FSE
En tant que titulaire du marché je m’engage à :
• Conserver les pièces justificatives relatives àla prestation de formation dans le
respect des règles U.E
• En apporter la preuve
COMMENT ?
LA PREUVE A QUI ?
QUAND ?
L’archivage consiste à stocker, dans le délai requis et dans un endroit prévu à cet effet, un « dossier unique » regroupant tous les documents liés à la prestation de formation bénéficiaire du Fonds social européen
• Je mets àdisposition de tout contrôleur, l’ensemble des
pièces
• A tout contrôleur qui vient effectuer un audit sur place
• Je collecte et stocke les pièces Au fil de l’eau
• Jusqu’en 2027
MERCI DE VOTRE
ATTENTION