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FONDS LAVOISSIER

Dates extrêmes : 1898-1965

Origine : Don de M. J. Harmand, professeur à l’Universitéde Clermont-Ferrand

Date d’entrée aux Archives : 1974

Communication : Réservée pendant 75 ans à partir dela date de création des documents.

Lavoissier, expert-comptable auprès du Tribunal de commerce de la Seine, décédé en 1974, s’est occupé principalement de la vérification des écritures comptables et de l’établissement des bilans des sociétés en faillite ou en liquidation judiciaire entre les années 1920 et 1960 ; ces missions lui étaient confiées par les syndics ou liquidateurs judiciaires, en vue de la rédaction des rapports que ces derniers devaient fournir aux juges-commissaires et aux assemblées générales de créanciers, conformément aux articles 482 et 506 du Code de commerce (1) ; dans l’attente d’un concordat et dans les cas où les entreprises étaient autorisées à continuer leur exploitation, il a pu être chargé également de la surveillance de la comptabilité, du contrôle de la trésorerie et de divers travaux d’expertise comptable.

Ce fonds contient donc, outre des rapports d’experts auprès du Tribunal de commerce de la Seine (de 1911 à 1935 ils ont été détruits aux Archives départementales de Paris), des bilans, comptes d’exploitation et autres pièces ayant servi à établir la situation des entreprises, à expliquer leur mise en difficultés, à évaluer leurs possibilités de redressement et à contrôler leur gestion ; on y trouve aussi quelques copies de procès-verbaux de séances des conseils d’administration des sociétés, des statuts et rapports annuels imprimés présentés aux assemblées générales, des textes de concordats ou de règlements transactionnels, des états du personnel, des fournisseurs et des clients et des inventaires des titres en portefeuille et des stocks ; également des ca lcu ls de la va leur d’admiss ion

(1)Le décret-loi du 22 mai 1955 qui a supprimé la liquidation judiciaire et institué le règlement judiciaire a abrogé les articles 437 à 583 du Code de commerce : les articles 46 à 70 fixent le rôle du syndic et de l’administrateur judiciaire dans les deux cas, en ce qui concerne la conservation et la gestion des biens.

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au passif des actions ou des obligations (avec spécimens des titres) et des avis ou prospectus d’émission ; enfin, parfois, des brochures publicitaires concernant les fabrications.

Il s’agit donc d’une documentation fragmentaire sur les entreprises, puisqu’elle porte sur des périodes limitées ; d’intérêt inégal, elle peut cependant être utilisée en complément d’autres sources. Enfin, quelques dossiers concernent des entreprises dont les archives n’ont pas été conservées (Banque Courvoisier, Delaunay-Belleville, Citroën, Lioré et Olivier, Rosengart, etc.) et peuvent apporter, de ce fait, des éléments appréciables du point de vue historique.

Les dossiers ont été classés par ordre alphabétique de sociétés d’après les règles de l’A.F.N.O.R. légèrement modifiées : on a retenu comme mot directeur du classement, le premier nom propre contenu dans la raison sociale (nom de personne, nom géographique, nom publicitaire) ou, à défaut, le premier nom commun ou l’adjectif géographique, à l’exception des mots "Compagnie" ou "Société". Des renvois, indiqués par un tiret, ont été faits pour les personnes et les entreprises mentionnés dans l’analyse des dossiers, ainsi que pour les sigles et dénominations secondaires ou successives des sociétés ; ainsi, l’établissement d’un index a pu être évité.

La réserve de communication du fonds est de 100 ans puisqu’il s’agit de documents ayant servi à instruire des affaires judiciaires ; pour cette raison, l’inventaire ne doit pas être mis à la salle du public.

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140 AQ 1 – Ami du Peuple (L’) , voir Edition et publicité(Société nationale d’)

– Amilcar , voir Fournaise (Forges et ateliers de la)(1) Angleterre (A la reine d’) , confection et vente en

gros de fourrures (maison remontant à1780)Liquidation judiciaire le 25 novembre 1930

1930-1937

– Articles d’éclairage et de chauffage (Société industrielle d’)voir Pigeon (S.A. des établissements)

– Aubry et Simonin , voir Brandouy (Imprimeries-Editions Paul)

(2) Baé-Mandre (Etablissements) dorure et argenture sur métaux (ancienne maison Baé et fils fondée en 1871).Contentieux divers 1930-1954

– Banque des fonctionnaires , voir Française de l’Union générale des fonctionnaires civils et militaires (Banque)

(3) Baril (S.A.R.L.) , parfumerieLiquidation judiciaire le 30 juillet 1948

1946-1954

(4) Baryte (Société des applications industriel les de la) , extraction du sucre des mélasses par la baryte.Liquidation judiciaire le 12 août 1929

1929-1936

140 AQ 2 (1) Basile (couturier à Paris)Rapport sur le séquestre. 1927-1928

(2) Batigne et Cie (commerce d’huile et de graisses)Faillite en 1928 1919-1929

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140 AQ 2(suite)

(3) Bégy (Société champenoise de tissage) , usine à Troyes.Liquidation judiciaire le 24 mai 1954

1953-1956

(4) Bel levi l lo ise (La) , société de secours mutuel (coopérative de consommation)Faillite le 1er juin 1934 1934-1944

(5) Berlemont (Société nouvelle des anciens ateliers G.) appareils de mesure, verrerie pour laboratoires.Faillite le 3 février 1929 1925-1932

– Bertholle (Paul) , voir Petit Matelot (Au)

(6) Biessy et C ie (Import-export, bois et charbon)Faillite en mai 1926 1921-1926

(7) Bilbao (Banco de) , fondée en 1857.Faillite le 26 mai 1937 et recouvrement de créance de 1960 à 1963 1937-1939

1960-1963

(8) Blondel (Société d’exploitation de la maison J.) , commerce de tissus et lainages.Règlement judiciaire en 1956 1956-1958

(9) Blum frères , S.A.R.L. (commerce de rubans, velours et soieries).Liquidation judiciaire le 26 janvier 1935

1934-1935

140 AQ 3 (1) Boccara-Tapis , S.A.R.L.Règlement judiciaire en 1956 1956-1958

(2) Bon Marché (Au)Liquidation judiciaire le 23 mars 1950

1949-1951

(3) Bouffes parisiens (Société anonyme du théâtre des)Règlement judiciaire le 21 décembre 1958

1958-1960

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140 AQ 3(suite)

(4) Boulonnais (Société des charbonnages du)

Liquidation judiciaire le 22 mars 1929,faillite en avril 1936 1929-1936

– Boulonnaise (A la belle) , fabrique de chicorée, voir Butel (Etablissements Louis)

(5) Bozon-Verduraz (Etablissements) , fabriquedes pâtes "La Lune".Calcul de la valeur d’admission des obligations au passif de la liquidation judiciaire

1938

(6) Brampton (Société commerciale des produits) ,Société immobilièreDossier d’administration provisoire

1935-1942

140 AQ 4 (1) Brandouy (Imprimeries-Edition Paul) , S.A.R.L.Règlement judiciaire le 26 septembre 1957 et procès avec les associés (Société Aubry et Simonin). 1957-1959

(2) Brasier (Société des automobiles)Liquidation judiciaire le 12 janvier 1924

1921-1936

(3) Brenot frères (appareillage électrique,cuivrerie et décolletage, affaire fondée en 1873)Règlement judiciaire le 6 mai 1957

1913-1965

(4) Brésil et de l’Amérique du Sud (Créditfoncier du) , société anonyme françaisefondée en 1906Liquidation judiciaire le 24 mars 1931

1910-1931

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140 AQ 4 (5) Bretagne et de Normandie (Société foncière de)anciennement société immobilière de la plagede Sables-d’Or-les-Pins .Faillite le 17 novembre 1931 1926-1933

(6) Brisset (Paul), décolletage.Vérifications comptables 1930-1932

140 AQ 5 (1) Brunet (Etablissements) , commerce et industried’appareils télégraphiques, téléphoniques et de radios.Liquidation judiciaire en 1935 (?)

1925-1937

(2) Bulgarie (Société anonyme de sucreries etraffineries en) , usine à Kayali.Surveillance de la liquidation 1933-1935

(3) Butel (Etablissements Louis) , fabrique dechicorée " A la belle Boulonnaise " à Vanves,et droguerie et fabrique d’eau de Javel àBoulogne-sur-mer.Règlement transactionnel obtenu le 21 avril1921 et dégrèvement d’imposition sur lesbénéfices de guerre

1914-1932

140 AQ 6 (1) Cabanieu et C ie (manufacture de bonneterie,usine à Pont-Rousseau, comm. Rezé, Loire-Atlantique)Faillite en juillet 1921 1919-1924

(2) Cain et Rheims (Etablissements) , confection.Faillite le 1er août 1930. 1930-1931

(3) Carra et fils et C ie (Veuve), manufacture delampes et de réchauds.Liquidation judiciaire. 1934-1938

(4) Catalogue (Banque de)Liquidation judiciaire le 4 août 1931

1931-1933

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140 AQ 6 (5) Caudron (Société anonyme des avions) et Société des moteurs Renault pour l’aviationAdministration provisoire, la seconde de ces sociétés étant en liquidation le 17 décembre 1944

1944-1946

(6) Causse (Louis), gérance libre de la brasserie Müller, avenue de Clichy à ParisRèglement judiciaire en 1957

1955-1957

(7) Champs-Elysées (Foncière des)Faillite en 1942Liquidation judiciaire en 1933 1929-1944

140 AQ 7 (1) Chapelle et Jabouille (Etablissements) ,construction mécanique, carrosserie, achats et ventes de voitures.Liquidation judiciaire le 4 juillet 1933Faillite le 23 mars 1934 1930-1944

(2) Chattenet (P.), manufacture et commerce de couleurs et vernis.Liquidation judiciaire le 5 avril 1930

1929-1936

(3) Chauny (Tréfileries, laminoirs et fonderies de) , filiale d’Electro-câble.Liquidation judiciaire en 1932 1929-1947

– Chelese , voir Sud-Est (Charbonnages et électricité du )

140 AQ 8 (1) Christensen (Opdam) , fourreur à Paris.Liquidation judiciaire. 1919-1926

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140 AQ 8(suite)

(2) Citroën (Société anonyme André)

Situations détaillées de la société, de ses filiales et de ses succursales.Liquidation judiciaire le 21 décembre 1934.

1926-1934

(3) Combe et Camilli (Anciens établissements ),fabrication et vente d’articles de voyages (Bagages Cosmopolis)Liquidation judiciaire 1935-1938

(4) Compagnie minière et financièreFaillite le 17 novembre 1931 1931-1943

(5) Compagnie sucrièreUsines à Vierzy (Aisne), Saint-Leu-d’Esserent (Oise). Marle (Aisne) et la Neuville-Housset (Aisne)Vérification des comptes. 1935-1961

140 AQ 9 Comptoir de l’industrie linière (Liébaut,Morel, Bertrand, Aubry et C ie)Liquidation judiciaire le 15 mars 1932Affaire reprise par le Comptoir linier (Lille)

1932-1946

140 AQ 10 (1) Constructions et d’installations industrielles(Société anonyme de ), ou S.A.C.I.Liquidation judiciaire le 20 mars 1935

1935-1939

(2) Contant (Banque)Faillite le 14 mai 1932 1930-1932

(3) Continental (Société fermière de l’Hôtel )Liquidation judiciaire le 5 juillet 1935

1935-1936

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140 AQ 10(suite)

(4) Cotal (Société d’application des brevets ), concernant les changements de vitesse électro-magnétiques et électro-mécaniques.Etude du projet de fusion avec la Société de production d’organes de transmission (S.P.O.T.) ; rapport du commissaire aux apports.

1944-1946– Coty (François ), voir Edition et de

publicité (Société nationale d’)

140 AQ 11 (1) Banque Courvoisier (devenue société immobi-lière sous la dénomination de Société Rivar en 1959)Liquidation judiciaire le 16 juin 1932

1931-1963Voir aussi General Motos Cycles.

(2) Creil et de Quiquengrogne (Verreries de ), ou Etablissements Tissier maison fondée en 1761. (Les Lions de faïence ).Liquidation judiciaire le 8 mars 1935

1931-1943(3) Creil et la Sacre (Emailleries réunies et forges

de) , usines à Creil (Aise) et à Eraulautern (Sarre).En liquidation judiciaire 1925-1931

– Crédit administratif privé , voir Française de l’Union générale des fonctionnaires (Banque)

140 AQ 12 Crété (Imprimerie )Liquidation judiciaire le 27 janvier 1936

1932-1937

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140 AQ 13 Debauge et C ie , voir Electro-câble (Société)Delaunay-Belleville (Société anonyme des Etablissements) . Machines à vapeur et construction de matériel mécanique et électrique et de matériel navalLiquidation judiciaire le 11 juin 1928Absorption le 10 mars 1937 de la Société anonyme des automobiles Delaunay-Belleville (sa filiale) qu’elle avait fondée en 1906.

1927-1941

140 AQ 14 Delaunay-Belleville (Société anonyme des établissements ), suite 1942-1956

140 AQ 15 (1) Deneux frères (Société de gérance des établisse-ments) 1938-1941

(2) Deneux frères (Etablissements) , manufacture de toile et tissage, usine dans la Somme, remontant à 1828.En administration provisoire.

1945-1949

(3) Derihon (Forge et estampage Martin ), usine à Jeumont (Nord)Faillite le 26 juillet 1927 1925-1930

(4) Dollé (Etablissements) fabrication de matériel agricole et scierie (Vesoul et Amiens)Calcul de la valeur d'admission des obligations au passif de la liquidation judiciaire (le 26 juin 1952)

1952– Donadei (Groupe) voir France

(Société foncière du Nord de la)

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140 AQ 15(suite)

(5) Dreux (Société chimique de) , produits chimiques pour l’agriculture.Participation à la société Minorga (filialede Péchiney) 1938-1945

(6) Ducellier (Etablissements) , appareillage électrique d’automobiles.Calcul de la valeur d'admission des obligations au passif de la liquidation judiciaire

1923-1932

(7) Dupuy et C ie (Etablissements Henri) imprimerie.Faillite le 3 novembre 1936 1935-1941

– E.C.A.E. , voir Entreprise coopérative d’adduction d’eau.

(8) Edition et de publicité (Société nationale d’) (1) , édition du journal "l’Ami du peuple"

1935-1936

(9) Electro-câble (Société) , anciens établissements Debauge et C° (fils et câbles électriques)Liquidation judiciaire le 27 novembre 1931

1921-1937

140 AQ 15 (10) Entreprise coopérative d’adduction d’eau (société coopérative de production) ou E.C.A.E.Liquidation judiciaire le 16 octobre 1947

1946-1948

(1) Propriétaire et fondateur François Coty, directeur Figaro.

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140 AQ 16 (1) Entreprises (Société technique et indus trielle d’) , études techniques et financières, travaux publics.Liquidation judiciaire le 14 janvier 1930

1926-1943(2) Etudes et d’exploitations techniques (Société d’)

ou S.E.E.T. vente d’appareillage électrique et mécanique.Vérification des apports de France-Complexes,S.A.R.L. 1950-1955

(3) Européenne de cinématographie (Compagnie) , achat, vente, location de films : en particulier distribution des films des Etablissements Jacques Haïk.Liquidation judiciaire le 5 février 1934Faillite le 4 septembre 1934 1933-1941

(4) Européenne industrielle et financière (Union) , participation à des affaires industrielle et gestion.Evaluation des apports de la Banque des Pays du Nord 1939-1943Voir aussi Rhône et Jura (L'energie électrique)

140 AQ 17 (1) Exploitation de brevets pour l’industrie, l’aviation et l’automobile (Société d’) , ou S.E.B.I.A., construction mécanique ou élec-trique sous toutes ses formes.Liquidation judiciaire le 16 octobre 1947

1947-1955(2) Fortef (Forêts, terres et forces, du Fiumorbo)

Industrie du bois et dérivés, électrification, travaux publics (en Corse)Faillite en 1935 (?) 1936-1938

– Fourchambault (Constructions, forges et fonderies de ), voir Matériel roulant (Le)

(3) Fournaise (Forges et Ateliers de la)Arbitrage dans un procès avec Amilcar.

1917-1937

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140 AQ 18 (1) Français (Chantiers navale) . Chantiers principaux à Blainville près de Caen.Liquidation judiciaire en 1928 1928-1934

1940-1944

(2) Français (Société nouvelle des magasins généraux , fondée en 1928Situation en 1930 1929-1930

(3) Français (syndicat des industries techniques du cinéma )Etude de rentabilité des studios de la région parisienne (tarifs de locations)

1945-1947

(4) Française de studios cinématographiques (Société )Vérification d'apports et fusions (Société nouvelle Pathé-cinéma , Société nouvelle des Etablissements Gaumont et Société marseillaise des films Gaumont )

1946-1948

(5) Française de l’Union générale des fonctionnaires civils et militaires (Banque)Recouvrement de créances sur le Crédit administratif orivé

1931-1945

(6) Française du zinc (Compagnie) , fabrication de l’oxyde de zinc et de ses dérivés, usine à Salindres (Bouches-du-Rhône).Emission d'obligations 1919-1924

140 AQ 19 (1) France (Comptoir immobilier de) , opérations immobilière.Faillite le 24 juin 1936 1929-1937

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140 AQ 19(suite)

(2) France (Société foncière du nord de la)

Liquidation judiciaire en 1932Faillite en 1935Recouvrement de créances sur diverses socié-tés immobilières (notamment la Société immo-bilière et foncière de l'avenue Masséna et le groupe Donadei) 1911-1945

– France-Complexes , voir Etudes et d'exploitations techniques (Société d' )

(3) Franco-américaines (Blanchisseries) , usines à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine)Faillite en 1922 1919-1925

(4) Franco-suisse de construction électrique (Compagnie ), fabrication de machines à laver et de frigidaires "Refrigor", fonds de commerce électro-ménager (usine à Montreuil-sous-Bois, Seine-Saint-Denis).Liquidation judiciaire le 31 octobre et 6 novembre 1954 1953-1959

140 AQ 20 (1) François (Compagnie parisienne de câbles et appareils électriques Pierre)Liquidation judiciaire le 27 juin 1951

1951-1952

(2) Gabet et C ie (Henry) Commerce en gros de vins et spiritueuxFaillite le 20 octobre 1950 1948-1953

– Gaumont (Société marseillaise des films Gaumont) , voir Française de studios cinématographiques (Société)

– Gaumont (Société nouvelle des Etablissements ), voir Française de studios cinématographiques (Société)

(3) Gaumont-Franco-Film-AubertLiquidation judiciaire le 31 juillet 1934

1912-1937

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140 AQ 20(suite)

(4) Gazette du franc et des nations (La ), dont la présidente était Marthe Hanau.Faillite le 10 décembre 1928Inventaire des matériels, caisses et coffres

1928-1930

140 AQ 21 (1) General Motos CyclesRecouvrement de créance de la BanqueCourvoisier 1928-1931

(2) Glasso (Société) , fabrication de peintures, vernis et laques.Faillite le 12 février 1954

1956-1959

(3) Gros Roman (Société alsacienne de blanc et impression), siège social et usines à Wesserling (Haut-Rhin)Liquidation judiciaire en août 1931

1922-1938

(4) Guélis frères (Etablissements), établissements industriels et commerciaux de fourrures et pelleteriesLiquidation judiciaire le 26 décembre 1930Faillite le 21 juin 1933 1928-1935

140 AQ 22 (1) Guilbert, Routit et C ie (Etablissements ), verres d’optique, luneterie (usines à Blois et à Vitry-sur-Seine, Val-de-Marne)Règlement transactionnel le 2 septembre 1921

1921-1932– Haïk (Etablissement Jacques) , voir

Européen-ne de cinématographie (Compagnie)

– Haneu (Marthe) , voir Gazette du franc (La)

(2) Hélios, Archereau et Georges Lang , société anonyme pour l’industrie des arts graphiquesRéquisition par les autorités allemandes en 1940 1940-1945

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140 AQ 22 (3) Hendaye et du Sud-Oeust (La foncière de)Liquidation judiciaire en 1930

1910-1932

(4) Henriot (Société d’exploitation des carburateurs Louis)Faillite 1936-1939

(5) Hortson (Compagnie française) , fabrication et vente de matériel cinématographiqueLiquidation judiciaire le 27 août 1948

1936-1959

140 AQ 23 (1) Jacquet Hispano-Suiza (Société) , polissage élec-trolyque des métaux selon les procédés Pierre Jacquet.Transformation en S.A. et augmentation de capital 1948

(2) Joire (Etablissements Alexandre) , filature du coton (usine à Tourcoing)Liquidation judiciaire en 1926

1923-1928

(3) Jouassain (Etablissements R.) . Construction mécanique, ascenseurs, monte-charges.Faillite le 24 juin 1927

1927-1930

(4) Kahn, Lang et Manuel (Etablissements)Fabrication et commerce de tissusLiquidation judiciaire le 19 décembre 1933Faillite le 10 mai 1935 1923-1939

(5) Kong (Nouvelle Compagnie française de) , importation et exportation (Côte d’Ivoire)Liquidation judiciaire 31 décembre 1931

1931-1933

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140 AQ 24 (1) Krieger (Société d’ameublement)Liquidation judiciaire le 8 novembre 1930Faillite le 30 novembre 1934 1930-1936

(2) Lafond (Entreprise), maçonnerie, béton armé, travaux publicsAdministration provisoire 1930-1941

(3) Lepicart (Chaussures d’art)Liquidation judiciaire 1949 (?) 1950-1951

(4) Leroy (Société des papeteries Gontran)Liquidation judiciaire le 28 septembre 1950

1949-1955– Liébault, Morel, Bertrand, Aubry et C ie ,

voir Comptoir de l'industrie linière

(5) Lioré et Olivier (Etablissements) , construction d’avions et d’hydravionsLiquidation judiciaire le 14 septembre 1937 à la suite de l'expropriation du 18 février de la même année (conséquence de la loi du 11 août 1936 sur la nationalisation des fabrications de matériel de guerre)

1936-1941

140 AQ 25 (1) Loir-et-Cher (L’Electrique du)Règlement transactionnel 1921-1922

(2) Lorraine et Charpentier (Société d’exploitation des papeteries)Liquidation judiciaire le 16 mai 1955

1954-1955

(3) Lorraine minière et métallurgique (Société)Liquidation le 2 février 1933Etude de la valeur d'admission des obligations au passif de la liquidation judiciaire

1933-1934

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140 AQ 25(suite)

(4) Luce et C ie , commerce d’alimentation générale

Liquidation judiciaire en 19391916-1942

(5) Luzy (de) , parfumeurLiquidation judiciaire le 4 juin 1923

1920-1929

(6) Lyon-Alemand (Comptoir) , commerce et industrie des métaux précieux et opérations de banque.Calcul de la valeur d'admission des obligations au passif de la liquidation judiciaire

1916-1932

(7) Maison de Blanc (La Grande)Règlement judiciaire le 6 août 1959

1959-1960

(8) Maréchal, Ruchon et C ie fondée en 1850, manufacture de pipes en racine de bruyère et en écume fondé en 1850 (usines à Paris et à Saint-Claude, de la marque G.B.D.)Administration provisoire 1940-1945

– Masséna (Société immobilière et foncière de l'avenue) , voir France (Société foncière du Nord de la France) .

(9) Matériel roulant (Le), constructions, forges et fonderies de FourchambaultLiquidation judiciaire le 10 avril 1924

1916-1950

140 AQ 26 (1) Méridional de matières plastiques (Comptoir) , fabrication et vente de bijoux et d’objets en métaux précieux ou autres et en matières plastiques, bois, etc. (usines à Castres)Liquidation judiciaire le 24 octobre 1950

1950-1953

(2) Michel (Société des transports Paul)Faillite le 18 août 1943

1942-1949

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140 AQ 26(suite)

– Minorge , voir Dreux (Société chimique de)

(3) Monziès (Transporteurs aériens) , construction de tous appareils transporteurs et téléfériques (société créée en 1927)Liquidation judiciaire le 30 juillet 1937

1937-1963

Voir aussi : Radio-chantiers

140 AQ 27 (1) Morane-Saulnier , construction, achat et vente de tous appareils aéronautiques et de leurs accessoires (société constituée en 1943)Règlement judiciaire le 7 janvier 1963

1963-1965

(2) Moreuil (Société anonyme de chocolat)Liquidation judiciaire. 1952-1954

– Müller (Brasserie) à Paris, voir Causse (Louis)(3) Nice et du littoral (Compagnie des tramways de) ,

fondée en 1895Rapports sur la requête de règlement amiable

1937

(4) Nicoll (Société anonyme des chaussures)Faillite en (?) 1928-1931

(5) Nivernaise de sciages (Société)Liquidation judiciaire le 8 août 1950

1950– Nord (Banque des pays du) , voir Européenne

industrielle et financière (Union)

(6) Olympia (Société anonyme du théâtre de l’) . ou S.A.T.O.Production à la faillite du théâtre "le Rex"

1933-1938

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140 AQ 27(suite)

(7) Olympic garage

Faillite le 21 février 1931 1931-1933(8) Omnium des spectacles , société anonyme ayant

pour objet la fourniture de films à ses adhérentsLiquidation judiciaire le 18 décembre 1935

1934-1936

(9) Orsay (Compagnie française des parfums d') à Puteaux (Hauts-de-Seine), château de BouvetsLiquidation judiciaire 1936-1949

10 Orsay (Compagnie nouvelle des parfums d') ,ayant affermé l'actif de la Compagnie française des parfums d'Orsay et assurant la gérance de ce fonds de commerce.Etablissement de la valeur des parts de fonda-teur à la date du 31 décembre 1946, en vue de leur remboursement 1936-1948

140 AQ 28 (1) Oustric et C ie (Banque) Liquidation judiciaire le 7 novembre 1930Faillite le 3 février 1931 1930-1950

(2) Paris (Banque syndicale de)Faillite le 29 janvier 1932 1932-1938

(3) Paris (Caisse commerciale et industrielle de)Liquidation judiciaire le 31 mars 1931

1931-1933

(4) Paris (Compagnie générale des voitures à)Liquidation judiciaire le 9 mars 1934Calcul de la valeur d'admission des obligations au passif de la liquidation judiciaire

1898-1934

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140 AQ 28(suite)

(5) Paris (Extraction et transport de sable de)

Liquidation judiciaire le 5 décembre 19331930-1937

(6) Paris (Manufacture d'armes de)Faillite le 2 juin 1950 1950-1951

140 AQ 29 (1) Paris (Société des docks de) , à Charenton (Val-de-Marne)Liquidation judiciaire le 16 décembre 1938

1937-1945

(2) Parisienne immobilière et foncière (Compagnie)Rapport sur la situation financière

1933-1934

(3) Parisienne de location de films (Compagnie)Rapport sur la situation financière

1936-1937

(4) Paris-Maroc (Société anonyme/française ) ayant pour objet toutes opérations industrielles, financières, immobilières particulièrement au MarocFaillite le 30 juillet 1935 1912-1938

140 AQ 30 Pathé-Cinéma et Société de gérance des Eta-blissements PathéFaillite de la Société de gérance le 2 décembre 1935Faillite de Pathé-Cinéma le 17 janvier 1936

1935-1954

140 AQ 31 (1) Pathé-Cinéma (Société d'exploitation des Etablissements)Exploitation de l'actif de Pathé-Cinéma et de la Société de gérance des Etablissements Pathé concédée par contrat de gérance du 7 novembre1940 1940-1943

– Pathé-Cinéma (Société nouvelle) , voir Française de studios cinématographiques (Société).

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140 AQ 31(suite)

(2) Patou (Jean) , maison de couture, fourrures, modesLiquidation judiciaire en juillet 1935

1929-1938

(3) Peber (Cacao) , à Vincennes (Val-de-Marne)Règlement judiciaire le 10 mai 1956

1956-1959

140 AQ 32 (1) Pegard (Marcel) , fabrication de machines-outils à Villeurbanne (Rhône)Liquidation judiciaire le 31 août 1954

1934-1958

(2) Petit Matelot (Au) , commerce de vêtements de sport et de marine (Paul Bertholl) dont l'origine remonte à 1790 (1)Faillite le 27 avril 1928 1907-1932

(3) Pigeon (Société anonyme des Etablissements)Evaluation des apports de la Société industrielle d'articles d'éclairage et de chauffage,absorbée en 1945 1939-1947

(4) Pinchart-Deny frères (Société anonyme des établissements) , perforation de métaux, découpage, emboutissage.Liquidation judiciaire le 6 février 1935

1935-1942

(5) Poccardi , restaurant-caféLiquidation judiciaire le 14 avril 1939Surveillance de l'exploitation 1939-1940

(6) Précision mécanique (La) , "fabrication d'outillage destiné à toutes les industries"Evaluation de la valeur d'admission des actions

1935-1937

(1) Sis 41-43 quai d'Anjou, le magasin fut exproprié en 1928 en vue de l'élargissement de la rue des Deux-Ponts.

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140 AQ 32(suite)

– Production d'organes de transmission (Société de) , voir Cotal (Société d'application des brevets Cotal)

140 AQ 33 (1) Radio-Chantiers , filiale de la Société des transporteurs aériens Monziès (exploitation de tous appareils de télécommunications)Dissoute le 21 juillet 1952 (liquidationamiable) 1947-1961

– Renault pour l'aviation (Société des moteurs) , voir Caudron (Société anonyme des avions)

(2) Rhône et Jura (L'énergie électrique)Apport de l'actif non nationalisé à l'Union européenne industrielle et financière et indemnité reçue sous forme d'obligations de la Caisse nationale de l'énergie.

1949-1951

– Rivar (Société) voir Courvoisier (Banque)

(3) Rosengart (Société anonyme des automobilesLiquidation judiciaire le 4 novembre 1935

1928-1939– Sables-d'Or-les Pins (Société immobilière

de la plage de) , voir Bretagne et de Normandie (Société foncière de )

– SACI , voir Constructions et d'installations industrielles (Société anonyme de)

140 AQ 34 (1) Saint-Donat (Tissage et moulinage de) , usine à Saint-Donat (Drôme), fondée en 1833Liquidation judiciaire le 20 mai 1953

1953-1954

(2) Saint-Maur (Papeteries de) à Saint-Maur-des Fossés (Val-de-Marne)Faillite le 12 avril 1932 1931-1944

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140 AQ 34(suite)

(3) Saint-Nazaire et forges de Montoir (Fonderies de)Liquidation judiciaire le 18 août 1926

1926-1927

S.A.T.O. , voir Olympia (Société anonyme du théâtre de l')

140 AQ 35 (1) Scheitlin fils et C ie (commission et exportation)Faillite le 8 novembre 1927 1925-1952

(2) Schwartz et C ie (Banque Albert) Faillite le 27 mai 1923 1933-1950

(3) Scintillex , transformateurs et selfs pour applications industrielles radio-électriques, luminescence et signalisationFaillite le 19 mai 1953 1953-1955

– S.E.B.I.A. , voir Exploitation de brevets pour l'industrie, l'aviation et automobile(Société d')

– S.E.E.T. , voir Etudes et d'exploitations techniques (Société d')

(4) Sèvre (Société anonyme des savonnerie et parfumerie de la) , usines à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) et à NantesLiquidation judiciaire en 1926Faillite le 9 juillet 1927 1920-1939

140 AQ 36 (1) Société spéciale financière (toutes opérations financières et bancaires)Faillite le 18 février 1935

– S.O.T.R.A.P.A. , voir Transformation de produits agricoles (Société de)

– S.P.O.T. , voir Production d'organes de transmission (Société de)

1928-1938

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140 AQ 36(suite)

– Studios de cinéma , voir Français (Syndicat des industries techniques du cinéma) et Française de studios cinématographiques (Société )

(2) Stagg (Chapellerie anglaise A.) filiale de Tress and Company de LondresLiquidation en janvier 1937

1937, 1942-1958

140 AQ 37 (1) Sud-Est (Charbonnages et électricité du) ou Chelese (ex-Compagnie minière du Sud-Est)Liquidation judiciaire le 10 juin 1932

1921-1955

(2) Sud-Ouest (Ateliers et chantiers maritimes du) devenus en 1927 Ateliers et chantiers maritimes du Sud-Ouest et de Bacalan réunis .Liquidation judiciaire en 1923 1916-1944

140 AQ 38 (1) Teliet (Marcel) , entrepreneur de travaux publics à Arcueil (Val-de-Marne), exploitant la carrière de porphyre de la Serre (à Moissey, Jura)Liquidation judiciaire le 3 janvier 1933

1932-1955– Tissier (Etablissements) voir Creil et de

Quiquengrogne (Verreries de) 1955-1965

(2) Transformation de produits agricoles (Société de) , constituée en 1955Règlement judiciaire le 20 mars 1961

– Tress and Company, voir Stagg (Chapellerie anglaise A.)

140 AQ 39 (1) Union électrique rurale (L')Etude de la valeur d'admission des obligations au passif de la liquidation judiciaire

1932-1933

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140 AQ 39(suite)

(2) Val de Loire (Grandes roseraies du) à Orléans

Faillite le 24 octobre 1934 puis le 9 juin 1937

1931-1942

(3) Vaugirard (Entrepôt frigorifique de)

Liquidation judiciaire en septembre (?) 1935

1935-1936

(4) Vercoutter et C ie (G.) , banqueLiquidation judiciaire le 15 décembre 1931

1931-1933

140 AQ 40 (1) Voisin (Société anonyme des aéroplanes Gabriel) , créée en 1903. Construction d'avions, puis, à partir de 1919, d'autos à (Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine)Faillite le 22 juillet 1932 1915-1953

(2) Wel et C ie (import-export, engrais et produits agricoles)Liquidation judiciaire en 1953 1953-1954

(3) Wittenheim (Filatures et tissages de) ,filatures et tissages de coton (à Wittenheim, Haut-Rhin)

Détermination de la valeur du capital

1924, 1933-1934

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