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UNODC/CND/EG.1/2010/13

28 juillet 2010 Français Original: anglais

V.10-55615 (F) 240810 250810

*1055615*

Groupe d’experts sur la collecte de données Vienne, 11-13 octobre 2010 Point 3 de l’ordre du jour provisoire* Finalisation du contenu et de la structure d’un système révisé, simple et efficace de communication d’informations

Projet révisé de questionnaire destiné aux rapports annuels: partie quatre. Ampleur, caractéristiques et tendances de la culture, de la fabrication et du trafic de drogues

Note du Secrétariat

__________________

* UNODC/CND/EG.1/2010/9.

2 V.10-55615


Projet révisé de questionnaire destiné aux rapports annuels

Partie quatre: Ampleur, caractéristiques et tendances de la culture, de la fabrication et du trafic de drogues

Rapport du Gouvernement de ______________________

Année considérée ______________________

Rempli le (date) ______________________

Merci de retourner le présent questionnaire à l’adresse suivante: [email protected]

Date limite de renvoi du projet révisé de questionnaire destiné aux rapports annuels: [date].

Pour toute assistance technique, veuillez contacter:

Téléphone Télécopie Adresse électronique UNODC (Vienne) 1 800 123 456 1 800 654 321 [email protected] Bureaux régionaux: [liste]

Note Le présent document est une version imprimable du projet révisé de questionnaire destiné aux rapports annuels. Ce questionnaire révisé est présenté sous format Excel et est conçu pour être rempli électroniquement. Dans la version imprimable, les définitions des termes clefs utilisés dans le questionnaire figurent dans les notes de bas de page, le cas échéant ; dans la version électronique, ces définitions (ainsi que d’autres instructions) se retrouvent tout au long du questionnaire grâce la fonction “Commentaire” du fichier Excel. Ce fichier comporte également pour certaines questions des listes déroulantes qui permettent aux personnes chargées de remplir le questionnaire de sélectionner simplement la réponse la plus appropriée pour leur pays.

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Instructions

Le projet révisé de questionnaire destiné aux rapports annuels comprend quatre parties:

Partie I. Cadre législatif et institutionnel;

Partie II. Approche globale de la réduction de la demande de drogues;

Partie III. Ampleur, caractéristiques et tendances de l’abus de drogues;

Partie IV. Ampleur, caractéristiques et tendances de la culture, de la fabrication et du trafic illicites de drogues.

Le présent document correspond à la partie quatre du projet révisé de questionnaire destiné aux rapports annuels.

Les personnes chargées de remplir le questionnaire sont priées de répondre à toutes les questions. Lorsque aucune donnée n’est disponible, il convient de l’indiquer en insérant deux tirets (--) ou en inscrivant “ne sait pas” dans la case appropriée. Toutes les questions portent sur l’année considérée, sauf indication contraire.

Répondants

Les pays sont invités à désigner un point de contact unique chargé de communiquer les données relatives aux drogues. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, les répondants peuvent désigner des points de contact techniques supplémentaires susceptibles d’aider à remplir le questionnaire, en indiquant si possible les questions auxquelles ils auront répondu.

Métadonnées

Les répondants peuvent s’appuyer sur de nombreuses sources pour remplir le projet révisé de questionnaire destiné aux rapports annuels, notamment sur des rapports publiés et non publiés et/ou des données collectées régulièrement par les centres de traitement, les services de détection et de répression et d’autres organismes. Toutes les sources utilisées pour remplir le questionnaire doivent être indiquées dans la section relative aux métadonnées, à la fin de chaque section du questionnaire. Ces informations permettront à l’UNODC d’interpréter les données fournies.

Questions

Étant donné que les pays ne disposent pas tous de données détaillées sur les thèmes abordés dans le questionnaire, on trouvera à la partie quatre du projet révisé de questionnaire destiné aux rapports annuels des questions visant à obtenir des informations quantitatives et des avis d’experts sur la situation et les tendances.

Données ou estimations quantitatives

Ces questions visent à obtenir des données ou estimations quantitatives. Le projet révisé de questionnaire destiné aux rapports annuels comprend des catégories de réponses types, mais si vos données n’entrent pas dans ces catégories, vous pouvez néanmoins les communiquer, en indiquant simplement les catégories utilisées (par exemple, la tranche d’âge ou la catégorie de drogues) dans les cases prévues à cet effet. Les données ou estimations quantitatives doivent être fournies pour l’année

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considérée. Lorsque cela n’est pas possible, veuillez fournir les chiffres récents les plus appropriés dont vous disposez. Vous devez toujours indiquer l’année à laquelle se rapportent les données. En l’absence de données ou d’estimations nationales, vous pouvez fournir des données ou une estimation pour une partie de votre pays ou un sous-groupe de population. Si vous disposez de plusieurs séries de données ou estimations partielles de ce type, vous devez choisir celle qui, selon vous, se substitue le mieux aux données ou estimation nationales récentes. Dans ce cas, vous devez également préciser le plus simplement, mais aussi le plus clairement possible, la partie du pays ou le groupe de population concerné ainsi que, le cas échéant, la taille de la population de référence.

Plusieurs questions ont trait à des classes ou types de drogues. Chaque fois que cela est possible, il importe de fournir les informations demandées pour chaque drogue. Même si nous avons veillé à inclure les principales drogues, les listes prédéfinies peuvent ne pas correspondre exactement à la situation dans votre pays. La possibilité vous est donc donnée, dans chaque liste, d’ajouter d’autres classes ou types de drogues. Vous pouvez également utiliser ces catégories ouvertes pour insérer d’autres groupes de drogues. Par exemple, certaines questions indiquent à la fois “héroïne” et “autres opioïdes illicites”; si vous avez des données uniquement pour 1’ensemble des opioïdes (sans indication de type), vous devez les inscrire sous “autres drogues” en précisant “tous opioïdes”.

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Notes techniques

Médicaments de prescription (contenant des substances placées sous contrôle international)

On trouvera ci-après des exemples de substances placées sous contrôle entrant dans certaines catégories de médicaments de prescription qui peuvent être détournés ou contrefaits. Une liste complète de médicaments de prescription entrant dans chaque catégorie, avec les dénominations chimiques et les noms commerciaux les plus courants, peut être obtenue au site www.unodc.org.

Catégorie de médicaments de prescription Exemples Opioïdes de prescription Buprénorphine (par exemple, Subutex), codéine,

dextropropoxyphène, fentanyl, hydrocodone (par exemple, Vicodin), hydromorphone, méthadone, morphine, oxycodone (par exemple, Oxycontin), péthidine et suboxone.

Stimulants de prescription Amfépramone, fénétylline, méthylphénidate, pémoline, phenmétrazine, phentermine.

Benzodiazépines Alprazolam (par exemple, Xanax), clonazépam (par exemple, Rivantril et Rivotril), diazépam (par exemple, Valium), flunitrazépam (par exemple, Rohypnol) et témazépam.

Barbituriques Allobarbital, barbital, phénobarbital, pentobarbital et secbutabarbital.

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Classes et types de drogues placées sous contrôle international (stupéfiants et substances psychotropes)

On trouvera ci-après la liste des classes et types de drogues visées dans le projet révisé de questionnaire destiné aux rapports annuels. Dans certains cas, des exemples de types de drogues sont donnés, mais les listes ne sont pas exhaustives.

Classe de drogues Type de drogues Toutes drogues illicites Cannabis Marijuana (herbe)a

Haschisch (résine)b Plantes Huile Graines Autres types de cannabis

Opioïdes Héroïne Opium Morphine illicite Pavot à opium Graines de pavot à opium Médicaments de prescription détournés/contrefaits qui contiennent des opioïdes placés sous contrôle international Autres opioïdes illicites (par exemple, “homebake”)

Cocaïne Sels (chlorhydrate de cocaïne et poudre de cocaïne) Crack Feuille de coca Autres types de cocaïne (par exemple, pâte de coca, pâte de cocaïne, cocaïne base, basuco, paco et merla)

Stimulants de type amphétaminec

Amphétamines Méthamphétamines Substances de type “ecstasy” (par exemple, MDA, MDE/MDEA, MDMA)d Médicaments de prescription détournés/contrefaits qui contiennent des stimulants de type amphétamine Autres stimulants (par exemple, méthcathinone, 4-MTA, 2C-B, MDBD)

Sédatifs et tranquillisants

Médicaments de prescription détournés/contrefaits qui contiennent des benzodiazépines Médicaments de prescription détournés/contrefaits qui contiennent des barbituriques Méthaqualone Acide gamma-hydroxybutyrique (GHB) Autres

Hallucinogènes Diéthylamide de l’acide lysergique (LSD) Autres hallucinogènes (par exemple, phencyclidine (PCP), champignons psychoactifs, tryptamines)

Solvants et produits à inhaler

Drogues placées sous contrôle national mais non international

Par exemple, en vertu d’une législation nationale, khat, pipérazines (par exemple, N-benzylpipérazine (BZP)), tramadol et kétamine.

a Sommités florifères ou fructifères de la plante de cannabis (à l’exclusion des graines et des feuilles qui ne sont pas accompagnées des sommités) dont la résine n’a pas été extraite.

b Résine séparée, brute ou purifiée, obtenue à partir de la plante de cannabis. c Stimulants placés sous contrôle international en vertu de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes (Nations Unies,

Recueil des Traités, vol. 1019, n° 14956). d MDA=méthylènedioxyamphétamine; MDEA=3,4-méthylènedioxyéthylamphétamine; MDMA=méthylènedioxyméthamphétamine.


7V.10-55615

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8 V.10-55615


Trafic

Classe et type de drogues Question 1 2 3 Quelle est la quantité totale de drogues saisies

dans votre pays pendant l’année considérée?a Quel est le

nombre total de saisies

de drogues effectuées

pendant l’année considérée?c, d

Quelle est la définition de “saisies de drogues” utilisée pour répondre aux

questions 1 et 2?

Unité souhaitée: kilogrammes

Période souhaitée: année considérée Période retenue: ______________

Autre unitéb

Quantité Unité Nombre d’unités

Type d’unités

Exemple 112,5 kilogrammes 10 000 comprimés 279 Cannabis Marijuana (herbe) Haschisch (résine) Plante Huile Graines Autres types de cannabis (préciser) ___________________________

Opioïdes illicites Héroïne Opium (brut et préparé) Morphine illicite Médicaments de prescription

détournés/contrefaits qui contiennent des opioïdes placés sous contrôle international (préciser)

Autres (préciser) ___________________________

Cocaïne Sels de cocaïne (chlorhydrate de

cocaïne, poudre de cocaïne)

Crack Feuille de coca Autres (préciser) ___________________________

Stimulants de type amphétamine (total)e

Amphétamine Méthamphétamine Substances de type “ecstasy” Stimulants de prescription de

type amphétamine détournés/contrefaits

Autres (préciser) ___________________________

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Sédatifs et tranquillisants (total)e Médicaments de prescription

détournés/contrefaits qui contiennent des benzodiazépines

Médicaments de prescription détournés/contrefaits qui contiennent des barbituriques

Méthaqualone GHB Autres (préciser) ___________________________

Hallucinogènes (total)e LSD Autres (préciser) ___________________________

Solvants et produits à inhaler (préciser) ___________________________

Drogues placées sous contrôle national mais non international (préciser)

___________________________ ___________________________ ___________________________ Autres (préciser) ___________________________

Toutes drogues (grand total) a La quantité totale tient compte des saisies de drogues effectuées sur le marché de gros et le marché de détail (dans la rue). Chaque saisie

ne doit être comptabilisée qu’une seule fois. b Une unité peut être un comprimé, une capsule, une ampoule, etc. c Si les drogues interceptées lors d’une saisie ne sont pas toutes du même type, la saisie doit être comptabilisée dans chacune des catégories

concernées. Il convient d’indiquer le total par classe de drogues (cannabis, opioïdes, cocaïne, etc.) ainsi que le grand total (dans la cellule “Toutes drogues”), lorsque ces données sont disponibles.

d Le cas échéant, veuillez inclure si possible les saisies effectuées hors de votre pays par les services de détection et de répression de votre pays (telles que les saisies dans les eaux internationales), à condition qu’elles n’aient pas été confiées aux services d’un autre pays, que ces derniers n’aient pas conservé les substances saisies ni ne s’en soient débarrassés.

e Il est préférable de communiquer des données pour chaque type de drogues. Toutefois, si ces données ne sont pas disponibles, veuillez fournir des informations globales pour chaque classe de drogues (par exemple, stimulants de type amphétamine ou hallucinogènes).

Métadonnées Quelles sont les sources d’information (publiées et non publiées) utilisées pour répondre à ces questions?

10 V.10-55615


Trafic*

Note: Les questions 4 à 6 portent sur les drogues saisies dans votre pays pendant la période considérée. Si vous devez mentionner plus de trois pays, veuillez le faire sur feuillet séparé.

Classe et type de drogues Question Origine Transit Destination finale

4 a) 4 b) 5 6

Pays producteurs/ fabricantsa

Pays d’origine

Dressez la liste des pays en provenance desquels

les drogues ci-après entrent dans votre paysb

Dressez la liste des principaux pays auxquels

les drogues ci-après étaient destinées

Cannabis Principaux paysc

Pourcentaged Principaux payse

Principaux pays

Pourcentagef Principaux paysg

Pourcentageh

Marijuana (herbe) 1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Haschisch (résine) 1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Huile 1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Autres types de cannabis (préciser)

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Opioïdes Héroïne 1.

2. 3

1. 2. 3.

1 2 3.

1. 2. 3

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Opium 1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Morphine illicite 1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Médicaments de prescription contenant des opioïdes placés sous contrôle international (préciser)

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Autres opioïdes illicites (préciser)

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Cocaïne Sels de cocaïne (chlorhydrate

de cocaïne, poudre de cocaïne) 1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

__________________

* Le terme “trafic” s’entend du mouvement de drogues illicites ou de précurseurs au-delà des frontières internationales.

V.10-55615 11


Crack

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Autres types de cocaïne (préciser)

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Stimulants de type amphétamine

Amphétamine 1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Méthamphétamine 1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Substances de type “ecstasy” 1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Médicaments de prescription contrefaits ou détournés qui contiennent des stimulants de type amphétamine (préciser)

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Autres (préciser)

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Sédatifs et tranquillisants (préciser)

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Hallucinogènes LSD 1.

2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Autres (préciser) 1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.


1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

Autres (préciser)

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

1. 2. 3.

a Pour la marijuana, la résine de cannabis, l’opium et la feuille de coca, veuillez indiquer les pays de production; pour les autres drogues, telles que l’héroïne et la cocaïne, les pays de fabrication, et non les pays où les plantes sont cultivées.

b Veuillez signaler le dernier pays par lequel les drogues sont passées avant d’arriver dans votre pays. Il peut s’agir d’un pays voisin, si les drogues ont été transportées par voie terrestre, ou d’un autre pays en cas de transport par voie aérienne.

c Indiquez les principaux pays où la drogue était cultivée ou fabriquée.

12 V.10-55615


d Indiquez le pourcentage (en poids) des substances saisies produites ou fabriquées dans ce pays. Les valeurs peuvent ne pas égaler 100 % puisque les informations ne sont demandées que pour les trois pays les plus importants.

e Indiquez les principaux pays (selon le poids des drogues saisies) en provenance desquels les trafiquants de drogues ou les envois de drogues non accompagnés arrivent dans votre pays. Il peut ou non s’agir des pays de production/fabrication. Veuillez ne pas inclure votre propre pays.

f Indiquez le pourcentage (en poids) des substances saisies qui ont transité par les pays principaux cités avant d’arriver dans votre pays. Les valeurs peuvent ne pas égaler 100 % puisque les informations ne sont demandées que pour les pays les plus importants.

g Votre propre pays peut être inclus. h Indiquez le pourcentage (en poids) des substances saisies qui étaient destinées à chacun des pays. Les valeurs peuvent ne pas égaler 100 %

puisque les informations ne sont demandées que pour les pays les plus importants.



13V.10-55615

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14 V.10-55615

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V.10-55615 15


Trafic

9. Si les tendances du trafic (voir question 7) ou les saisies de drogues (voir question 1) de certaines drogues ont beaucoup changé pendant l’année considérée, veuillez donner de plus amples informations à cet égard et en présenter les raisons supposées. Veuillez également indiquer toute autre information concernant le trafic dans votre pays. Veillez à toujours préciser le nom de la (des) drogue(s) concernée(s).

10. Les modes de transport ou l’origine, les itinéraires ou les destinations finales des drogues faisant l’objet de trafic dans votre pays ont-ils beaucoup changé au cours de l’année écoulée? Dans l’affirmative, veuillez décrire brièvement cette évolution pour les classes de drogues figurant ci-dessous et en présenter les raisons supposées.

Cannabis Opioïdes Cocaïne Stimulants de type

amphétamine


16 V.10-55615


Prix et pureté

11. Votre pays dispose-t-il d’un système pour surveiller le prix des drogues illicites?

Au niveau de la vente au détail1 Au niveau de la vente en gros2

Oui, de manière régulière. Préciser à quelle fréquence3: ______________________

Oui, de manière ponctuelle. Préciser dans quelles circonstances: ____________________________

Oui, en fonction d’autres critères. Préciser lesquels: _______________________________

Non

Oui, de manière régulière.

Préciser à quelle fréquence3: _____________________ Oui, de manière ponctuelle. Préciser dans quelles

circonstances: ______________________ Oui, en fonction d’autres critères.

Préciser lesquels: _____________________________ Non

Dans l’affirmative, veuillez expliquer en détail la méthode utilisée pour surveiller le prix des drogues illicites au niveau de la vente de détail.

Dans l’affirmative, veuillez expliquer en détail la méthode utilisée pour surveiller le prix des drogues illicites au niveau de la vente en gros.

12. a) Les autorités de votre pays ont-elles accès aux services de laboratoire pour analyser les stupéfiants et substances psychotropes saisies par les services de détection et de répression?

Oui, elles ont accès aux laboratoires du pays.

Oui, elles ont accès aux laboratoires de pays étrangers pour certains échantillons.

Oui, elles ont accès aux laboratoires de pays étrangers pour tous les échantillons.

Non.

__________________

1 Marché illicite de drogues destinées aux consommateurs (usagers). 2 Marché illicite de drogues où les drogues sont vendues en gros pour être ensuite revendues

au détail aux consommateurs. 3 Par exemple, chaque mois, chaque trimestre, chaque année.

V.10-55615 17


b) Les services suivants sont-ils fournis?

Identification des drogues saisies Oui Non

Quantification des drogues saisies (détermination du taux de pureté)

Oui Non

Caractérisation/profilage chimique des drogues saisies pour déterminer leur origine ou les relier à des échantillons (“renseignement criminalistique sur les drogues”)

Oui Non

Analyse des produits chimiques précurseurs Oui Non

Investigations de laboratoires clandestins Oui Non

Autres (veuillez préciser)

_______________________ Oui Non

_______________________ Oui Non

c) Dans quelles circonstances les drogues illicites saisies font-elles l’objet d’une analyse criminalistique dans votre pays?

Les drogues illicites saisies ne font jamais l’objet d’une analyse criminalistique

Les drogues illicites saisies font régulièrement l’objet d’une analyse criminalistique

Les drogues illicites saisies font l’objet d’une analyse criminalistique à la demande des services de détection et de répression ou des autorités judiciaires

Les drogues illicites saisies font l’objet d’une analyse criminalistique en fonction d’autres critères. Préciser lesquels:

______________________________________________________________________________________________________________________

Note: Ne répondez aux questions 13 et 14 que si des plantes servant à la fabrication de drogues illicites sont cultivées dans votre pays.

18 V.10-55615


Classe et type de drogues

Question 13

Prix à la productiona

Veuillez indiquer le prix moyen à la production et la fourchette générale des prix à la production pour les drogues illicites

d’origine végétale dans votre pays

Veuillez indiquer la teneur en humidité/le taux de pureté

(le cas échéant) pour les prix indiqués Monnaie utilisée: ________________________

Fourchette généraleb Moyenne De À Unité

Exemple 1 500 $ 1 000 $ 2 000 $ 1 kilogramme 40 % d’humidité

Opium

Opium (frais)

Opium (sec)

Type de coca

Feuille de coca

Pâte de coca

Cocaïne base

Autres drogues d’origine végétale (préciser)

_____________________

_____________________

_____________________

a Prix payé au cultivateur ou au producteur de la plante ou de la drogue avant transformation ou fabrication. Il s’agit de la première vente

dans la chaîne de distribution. b La fourchette générale est la fourchette la plus couramment observée. Par exemple, si les prix se situent le plus souvent entre 1 200 et

1 800 dollars, la fourchette globale à indiquer sera de 1 200 à 1 800 dollars.

14. Avez-vous observé dans votre pays une évolution importante du prix à la production des drogues d’origine végétale pendant l’année écoulée par rapport à l’année précédente? Veuillez spécifier la (les) drogue(s) concernée(s) et donner des précisions.



19V.10-55615

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20 V.10-55615

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21V.10-55615

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22 V.10-55615


Prix et pureté

21. Si vous avez communiqué des informations sur le taux de pureté dans vos réponses aux questions ci-dessus, veuillez expliquer la méthode utilisée pour le déterminer.

22. Le prix ou le taux de pureté des drogues faisant l’objet de trafic ou vendues dans votre pays ont-ils beaucoup changé au cours de l’année écoulée par rapport à l’année précédente? Veuillez indiquer les raisons de ces changements. Veillez à toujours préciser le nom de la (des) drogue(s) concernée(s).

23. Quels sont les diluants, produits de coupe, adultérants et autres substances psychoactives que l’on trouve couramment dans les différents types de drogues saisies dans votre pays?

Classe et type de drogues Diluantsa/produits de coupe Adultérantsb/autres substances psychoactives

Exemple Lactose Caféine, kétamine Opioïdes illicites

Héroïne

Autres (préciser)

____________________________

Cocaïne

Sels de cocaïne (chlorhydrate de cocaïne et poudre de cocaïne)

Cocaïne base

Crack

Autres (préciser)

____________________________

V.10-55615 23


Stimulants de type amphétamine illicites

Amphétamine

Méthamphétamine

Substances de type “ecstasy”

Autres (préciser)

____________________________

Sédatifs et tranquillisants (préciser)

____________________________

Hallucinogènes

LSD

Autres (préciser)

____________________________

Solvants et produits à inhaler (préciser)

____________________________


____________________________

____________________________

____________________________

Autres (préciser) ____________________________

a Un diluant est un produit de coupe utilisé pour accroître le volume et réduire le taux de pureté d’une substance. b Un adultérant est une substance psychoactive autre que la substance désignée, qui peut être ajoutée intentionnellement, présente comme

contaminant ou produite comme dérivé pendant la fabrication.


24 V.10-55615


Aperçu général des marchés de drogues illicites

24. Veuillez décrire les conditions de fonctionnement de chacun des marchés illicites de drogues considérés dans votre pays, en fournissant des renseignements sur tous les aspects, de la culture illicite à la vente au détail, en passant par la fabrication et le trafic. Vous pourrez donner des indications sur les nouvelles caractéristiques et tendances en matière de prix, de taux de pureté, de demande et d’offre, et préciser si ces marchés interagissent ou se chevauchent. Veillez toujours à spécifier la (les) drogue(s) concernée(s), ainsi que les périodes où ces tendances ont été observées.


V.10-55615 25


Personnes présentées officiellement devant la police et/ou le système de justice pénale pour des infractions liées aux drogues

Classe de drogues Question 25 26

Nombre de personnes présentées officiellement devant la police et/ou le système de justice

pénalea pour des infractions liées aux droguesb pendant l’année considérée

Nombre de personnes présentées officiellement devant la police et/ou le système de justice pénale

pour trafic de droguesc pendant l’année considérée

Définition de “mineur” souhaitée: personne âgée de moins de 18 ans. Cette définition a-t-elle été retenue?

Oui Non Dans la négative, veuillez préciser jusqu’à quel âge une personne est considérée comme mineure: _________________

Définition de “mineur” souhaitée: personne âgée de moins de 18 ans. Cette définition a-t-elle été retenue?

Oui Non Dans la négative, veuillez préciser jusqu’à quel âge une personne est considérée comme mineure: _________________

Pour “infractions liées aux drogues”, la définition “infractions liées à l’usage ou à la détention de drogues pour usage personnel” (E/CN.7/2010/15/Add.4) a-t-elle été retenue?

Oui Non Dans la négative, veuillez préciser: _________________________________________

Pour “trafic de drogues”, la définition “infractions liées aux drogues commises à d’autres fins que l’usage personnel” (E/CN.7/2010/15/Add.4) a-t-elle été retenue?

Oui Non Dans la négative, veuillez préciser: __________________________________________

Total Hommes Femmes Adultes Mineurs Total Hommes Femmes Adultes MineursToutes drogues illicites Cannabis Opioïdes illicites Cocaïne Stimulants de type amphétamine illicites

Hallucinogènes Drogues placées sous contrôle national mais non international (préciser)

___________________ ___________________ Autres (préciser) ____________________ a Les “personnes présentées officiellement devant la police et/ou le système de justice pénale” peuvent être soupçonnées d’infraction,

être en état d’arrestation ou faire l’objet d’un avertissement au niveau national (Enquête des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale, 2009). La définition retenue doit être précisée dans les réponses aux questions 27 et 28. D’autres informations concernant le type de données enregistrées doivent être données dans la réponse à la question 29.

b Les “infractions liées aux drogues ” sont des infractions liées à l’usage ou à la détention de drogues pour usage personnel (voir définition dans le document E/CN.7/2010/15/Add.4).

c Le terme “trafic de drogues” recouvre les infractions liées aux drogues commises à d’autres fins que l’usage personnel (voir définition dans le document E/CN.7/2010/15/Add.4).

26 V.10-55615


Question 27 28 29

À quoi correspondent les données figurant à la question 25?

À quoi correspondent les données figurant à la question 26?

À quelle étape du processus de justice pénale les données fournies aux questions 25 et 26

sont-elles collectées?

Nombre de personnes suspectées Nombre de personnes arrêtées Nombre de personnes mises en garde Autre (préciser)

Nombre de personnes suspectées Nombre de personnes arrêtées Nombre de personnes mises en garde Autre (préciser)

Lorsque l’infraction est signalée à la police (statistiques d’“entrée”)

Après que l’infraction a été signalée à la police, mais avant l’enquête

Après l’enquête (statistiques de “sortie”) Ne sait pas

Nombre d’infractions liées aux droguesa constatées pendant l’année considérée

Nombre d’infractions liées au trafic de droguesb constatées pendant l’année considérée

a Les “infractions liées aux drogues” sont les infractions liées à l’usage ou à la détention de drogues pour usage personnel (voir définition dans le document E/CN.7/2010/15/Add.4).

b Le terme “trafic de drogues” recouvre les infractions liées aux drogues commises à d’autres fins que l’usage personnel (voir définition dans le document E/CN.7/2010/15/Add.4).

Classe et type de drogues Question 30 Dressez la liste des 10 nationalités les plus représentées parmi les personnes arrêtées pour

trafic de drogues dans votre pays, de la plus représentée à la moins représentée. Pour chaque drogue, indiquez le nombre de personnes de chaque nationalité arrêtées pour trafic de drogues.

Prop

re p

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La p

lus

repr

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ixiè

me

La s

eptiè

me

La h

uitiè

me

La n

euvi

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La d

ixiè

me

Toutes drogues illicites

Nationalité Nombre

Cannabis Nationalité Nombre

Opioïdes illicites Nationalité Nombre

Type cocaïnique Nationalité Nombre

Stimulants de type amphétamine

Nationalité Nombre

Hallucinogènes Nationalité Nombre


Nationalité Nombre

_________________ Nationalité _________________ Nombre _________________ Nationalité _________________ Nombre

V.10-55615 27



Trafic de drogues

31. Veuillez décrire ci-après la situation relative aux groupes de trafiquants de drogues opérant dans votre pays. Par exemple: quelle est la nationalité des personnes impliquées dans le trafic? Quelle est la structure des groupes de trafiquants opérant dans votre pays? Veillez à spécifier la (les) drogue(s) concernée(s).



28 V.10-55615

Cul

ture

et p

rodu

ctio

n ill

icite

s

32

33

34

35

36

37

38

Des

pla

ntes

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vant

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ogue

s ill

icit

es

ont-

elle

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cons

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s ér

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pend

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née

cons

idér

ée?

Que

l éta

it le

no

mbr

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de s

ites

ér

adiq

ués

pend

ant

l’an

née

cons

idér

ée?

Que

lle é

tait

la

supe

rfic

ie to

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cu

ltur

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licit

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icie

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Forte hausse

Légère hausse

Stable

Légère baisse

Forte baisse

Ne sait pas

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ple

1

50

0 he

ctar

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0 he

ctar

es20

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0 20

0 30

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Can

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34.

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uest

ion

44.

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0 %

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entr

e 10

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rte

haus

se”

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fort

e ba

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pond

ent à

une

var

iatio

n es

timée

sup

érie

ure

à 25

%.


29V.10-55615

Que

stio

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39

40

41

42

43

Q

uel é

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ende

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géné

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ucti

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an

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ée?

Les

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stio

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41

corr

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ues

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pend

ant l

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ée?a

Q

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té

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en

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é

Forte hausse

Légère hausse

Stable

Légère baisse

Forte baisse

Ne sait pas

Exem

ple

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kg

/ha

2 30

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kg

10

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O

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Her

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resp

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t 25

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“for

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auss

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t “fo

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se”

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espo

nden

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Q

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30 V.10-55615


Culture et production illicites

44. Si la culture et la production de certains stupéfiants ont fortement augmenté ou diminué au cours de l’année écoulée, indiquez brièvement les raisons de cette évolution. Ajoutez toute autre information pertinente concernant la production ou la culture illicites dans votre pays au cours de l’année écoulée. Veuillez toujours préciser le nom de la plante/drogue concernée.

Question 45 Indiquez le nom des régions administratives où se trouvent les cultures illicites en distinguant

celles où les plantes poussent à l’état sauvage. Indiquez la répartition des cultures en pourcentage par région administrative (par exemple, région A: 20 %, région B: 80 %).

Précisez aussi la principale période de végétation, le cas échéant. Culture illicite Pourcentage de la superficie cultivéePavot à opium

Cocaïer

Cannabis cultivé en pleine terre

Cannabis cultivé en intérieur

Autre (préciser)

V.10-55615 31


Question 46 47

Principales méthodes utilisées pour détecter des cultures illicites (et des plantes poussant à l’état sauvage)

pendant l’année considérée

Principales méthodes utilisées pour détruire des cultures illicites (et des plantes poussant à l’état sauvage)

Plante servant à la fabrication de

drogues

Méthodes Plante servant à la fabrication de

drogues

Méthodes Fréquencea

Oui Non

Jam

ais

Parf

ois

Souv

ent

Pavot à opium Télédétection Pavot à opium Pulvérisation aérienne d’herbicides

Études de terrainb Autre emploi d’herbicides Autre méthode (préciser) Brûlage Destruction manuelle Autre méthode (préciser)

Cocaïer Télédétection Cocaïer Pulvérisation aérienne d’herbicides


Plante de cannabis Télédétection Plante de cannabis Pulvérisation aérienne d’herbicides


Autre (préciser) Télédétection Autre (préciser) Pulvérisation aérienne d’herbicides

Études de terrainb Autre emploi d’herbicides _____________ Autre méthode (préciser) _____________ Brûlage Destruction manuelle Autre méthode (préciser)

a Par le terme “souvent”, on entend plus de la moitié du temps; par “parfois”, on entend moins de la moitié du temps (mais pas “jamais”).

b Par le terme “études de terrain”, on entend la détection de cultures illicites par le biais de visites sur place.



32 V.10-55615

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icat

ion

illic

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51

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ion

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la

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toir

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nom

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labo

rato

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rato

ires

indi

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stio

n 48

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Pou

r le

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s sy

nthé

tiqu

es u

niqu

emen

t: v

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labo

rato

ires

cla

ndes

tins

dét

ecté

s pe

ndan

t l’

anné

e co

nsid

érée

. Le

nom

bre

tota

l de

labo

rato

ires

pou

r ch

aque

lign

e de

vrai

t êtr

e ég

al

au n

ombr

e de

labo

rato

ires

ser

vant

à f

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quer

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s dr

ogue

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subs

tanc

es

indi

qué

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que

stio

n 51

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Que

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cons

idér

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labo

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labo

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orat

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j

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pre

miè

re c

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b L

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opér

atio

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le d

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toir

e dé

sign

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uelle

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drog

ues

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fabr

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aria

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re b

aiss

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orre

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à u

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e 10

et 2

5 %

; “fo

rte

haus

se”

et “

fort

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isse

” co

rres

pond

ent à

une

var

iatio

n es

timée

sup

érie

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à 25

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s le

s “l

abor

atoi

res

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èse”

(app

elés

éga

lem

ent “

labo

rato

ires

de

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icat

ion

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e”),

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drog

ues

synt

hétiq

ues,

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prod

uits

inte

rméd

iair

es e

t les

pro

duits

chi

miq

ues

préc

urse

urs

sous

div

erse

s fo

rmes

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riqu

és à

par

tir d

e pr

écur

seur

s et

aut

res

prod

uits

chi

miq

ues.

Au

mom

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e le

ur d

écou

vert

e, c

es la

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toir

es p

euve

nt ê

tre

ou n

on

opér

atio

nnel

s.

e Les

labo

rato

ires

spé

cial

isés

dan

s le

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e, la

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icat

ion

de c

ompr

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, le

coup

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et le

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ditio

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ent l

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dre

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r le

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les

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son

t réc

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ne

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’éta

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dro

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t syn

thét

isée

s su

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33V.10-55615

f Su

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pro

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chi

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ver c

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posa

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icat

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rogu

es, v

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e sy

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ant d

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toir

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e sy

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ne

perm

et d

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ées

sur p

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ent d

u m

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ent,

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es e

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’y a

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ent m

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mes

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subs

tanc

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isen

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stri

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am

phét

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fabr

icat

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ants

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34 V.10-55615

Q

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ion

54

55

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ques

tions

?

V.10-55615 35


Laboratoires clandestins

56. Dans l’espace réservé ci-dessous, veuillez donner des informations sur les saisies effectuées dans des laboratoires clandestins (huit au maximum) pendant la période considérée. Si le nombre de saisies effectuées dans votre pays est supérieur à huit, veuillez sélectionner les saisies qui illustrent les pratiques les plus courantes, ou indiquer les nouvelles tendances de la production et de la fabrication illicites de drogues.

Pour chaque saisie, veuillez donner au moins les renseignements suivants, s’ils sont disponibles:

• Nom de la drogue/du produit final fabriqué

• Type de laboratoire (transformation, fabrication, fabrication de comprimés, par exemple)

• Volume et ampleur de la fabrication de drogues (par exemple, période d’activité, quantité fabriquée pendant la période d’activité, capacité de production estimée)

• Méthodes, procédés, voies utilisés pour la fabrication illicite

• Pour les laboratoires de fabrication de comprimés, veuillez décrire les marques/logos utilisés et estimer la capacité du matériel de fabrication de comprimés

• État du laboratoire au moment de la saisie (par exemple en activité, désaffecté)

Saisie 1. Nom de la drogue ou du produit final fabriqué:



36 V.10-55615







Métadonnées: Quelles sont les sources d’information (publiées et non publiées) utilisées pour répondre à ces questions?


37V.10-55614

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58

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prem

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Que

l est

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rép

ondr

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ces

ques

tions

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38 V.10-55614

Fabr

icat

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61

Q

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son

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fabr

icat

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uels

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Q

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ité

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uit f

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Veui

llez

indi

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utili

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stio

n 61

:


39V.10-55614

Que

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n

62

63

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Q

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rmat

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et n

on p

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rép

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ces

ques

tions

?

40 V.10-55615


65. Veuillez indiquer toute autre information pertinente concernant la fabrication illicite de drogues ou de précurseurs dans votre pays. Pour les drogues pour lesquelles une forte augmentation ou une forte diminution de la fabrication illicite avait été notée à la question 53, veuillez indiquez brièvement les raisons de cette évolution. Prière de préciser à chaque fois le nom de la ou des drogue(s) concernée(s).


V.10-55615 41


Détournements des circuits licites

Question66 67 68

Quels ont été dans votre pays les médicaments licites détournés

des circuits licites au cours de l’année considérée?

Quel est le nombre de cas de détournement constatés

au cours de l’année considérée?

Quelle a été la quantité totale de médicaments détournée

pendant l’année considérée?

Quantité Unité

Question 69

Quelles sont les principales méthodes utilisées pour détourner des médicaments licites dans votre pays? Pour chaque médicament détourné, choisissez au maximum trois méthodes principales, en indiquant 1, 2 et 3 à côté des méthodes énumérées ci-dessous.

Médicament détourné Principales méthodes de détournement (trois maximum) ________________________

Vol dans les usines ou chez les grossistes Falsification d’ordonnances Détournement du commerce international Vol dans les pharmacies Obtention auprès d’amis ou de membres de la famille

Vente d’ordonnances à des personnes non autorisées

Vol dans les hôpitaux et les cabinets médicaux Autre détournement par des professionnels de santé

Autre (préciser) _________________________ ________________________




Autre (préciser) _________________________ ________________________




Autre (préciser) _________________________ ________________________




Autre (préciser) _________________________

42 V.10-55615


________________________




Autre (préciser) _________________________ ________________________




Autre (préciser) _________________________

Métadonnées Quelles sont les sources d’information (publiées et non publiées) utilisées pour répondre aux questions 66 à 69?

V.10-55615 43


Observations supplémentaires

Veuillez utiliser l’espace ci-dessous pour ajouter des notes, observations ou éclaircissements concernant les informations contenues dans le présent questionnaire, ou pour toute autre question que vous souhaitez porter à l’attention de l’UNODC. Si vos observations concernent un point spécifique du questionnaire, veuillez indiquer le numéro de la question.

80dd1f44-be4d-49bd-acec-ead5bc246465 in for PDF printing€¦ ·

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