Procès-verbal de la réunion du conseil d administration de Médecins Sans Frontières du 26 mars 2004 1

8, rue Saint-Sabin 75544 Paris Cedex 11 France

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Vendredi 26 mars 2004

Membres du CA présents : Jean-Hervé Bradol, Martha Carey, Thierry Durand, Marie-Christine Férir, Philippe Houdart, Bénédicte Jeannerod, Sylvie Lemmet, Christian Losson, Thomas Nierle, Cécile Serre-Combe. Absents : François Bourdillon, German Casas, Philippe Claverie, Odile Delacote, Michel Janssens, Marc Le Pape, Virginie Raisson. Invités : Salignon Pierre.

Sujets abordés

Missions et prises de position publiques - Soudan : bilan de l épidémie de paludisme au Sud Soudan (Francesco Checchi) et visite

de Christophe Fournier .............................................................................................. page 1 - Prises de position sur l enlèvement d Arjan Erkel (Thomas Nierle) ......................... page 4 - Cour Pénale Internationale / Ouganda (Françoise Saulnier) ...................................... page 8

- Informations sur les bilan financier 2003...................................................................... page 11 - MiniAG 2004 ................................................................................................................ page 12 - Candidatures au CA pour l Assemblée Générale.......................................................... page 12 - Processus de recrutement des directeurs en 2004 (Pierre Salignon)............................. page 13 - Adoption du procès-verbal du CA du 27 février 2004.................................................. page 14 - Commission d examen des adhésions........................................................................... page 14 - Legs ............................................................................................................................... page 14

Missions et prises de position publiques

Soudan : bilan de l épidémie de paludisme en 2003 au Sud Soudan (Francesco Checchi) Francesco Checchi : il s agit de souligner les points forts et faibles de l opération réalisée. Les risque de paludisme étaient a priori peu importants dans la zone d Aweil East. Nous y développions déjà de la nutrition et OPD, IPD. Pour le paludisme, nous utilisions de l artésunate (AS) en combinaison avec la SP : AS + SP, et traitions les cas sévères avec de l artéméther.

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Les conditions climatiques de 2002-03 ont été particulières puisque la saison des pluies a été forte et suivie d inondations. Nous avons alors enregistré six fois plus de cas de paludisme (pendant le mois de juin) (impliquant presque uniquement le P. falciparum), et les inondations ont freiné l accès aux villages. Un ensemble d éléments nous était inconnu : peu de recul en matière d épidémie sur cette zone (nous ne savions rien de ce qui s y était déroulé les cinq précédentes années) ; ignorance de la taille de la population, de la cartographie des ères d intervention possibles et de l accessibilité réelle aux villages. Nous avons rapidement mis en place un traitement ACT (avec supervision de la première dose et faible CFR) ; nous disposions de stocks de médicaments et nous avons opté pour augmenter le nombre de sites fixes et assurer un bon suivi. Cette stratégie a perduré jusqu à la semaine n°36. Les patients hospitalisés étaient généralement des enfants de moins de 5 ans (traduisant la bonne immunité des parents) et la létalité est restée dans les normes (5%). La moitié des admissions à l hôpital était liée au paludisme. Nous avons ensuite mis en place un système de surveillance et enfin des cliniques mobiles (pour améliorer notre taux de couverture). Nous avons arrêté les programmes en semaine n°49.

Le fonctionnement des cliniques mobiles Il y a eu un délai pour lancer les cliniques mobiles ce qui apparaît dans la courbe de mortalité puisque la moitié des décès sont intervenus avant leur mise en route ; nous manquions surtout des ressources humaines qualifiées pour ce travail et c est seulement avec la fermeture d une partie du programme nutritionnel que nous avons pu détourner quelques cliniciens vers les cliniques mobiles. Les équipes mobiles fonctionnaient à bicyclette dans un rayon d une ou deux journées de vélo ; les équipes restaient quatre jours et traitaient tous les cas sur place : avec de AS + SP ou pour les cas sévères de l artéméther (les distances et les inondations ne permettaient pas d envisager des références). Nous n avions pas assez de cliniciens pour procéder autrement. De plus, à cause des contraintes logistiques et du taux de prévalence, nous avons pris la décision de faire du diagnostic clinique et de ne pas du tout utiliser le test paracheck (qui reste cher). Nous avons dû, de ce fait, surtraiter des patients. Cette option pourra être débattue

En 2003, nous avons pu soigner beaucoup plus de cas qu en 2002. L impact de l utilisation des équipes mobiles a donc été très important puisque, sur les 80.000 patients traités (avec des ACT), 60% l ont été dans le cadre des cliniques mobiles (seulement 54 personnes sont mortes parmi les 80.000 que nous avons prises en charge). Un résultat gênant doit être pointé : nous avons arrêté la clinique mobile alors que nous traitions encore 4000 personnes par semaine sans que la courbe ne traduise aucun signe de fléchissement : nous n avons pas fait d enquête de prévalence quand nous avons arrêté le programme. Au sommet du pic épidémique, il est raisonnable de supposer que la plupart des personnes sont infectées mais, loin de ce pic, la majorité des cas de fièvre n est pas liée au paludisme. Il faut souligner que l intérêt du test paracheck augmente sur la fin de l épidémie quand la grande majorité des fièvres n est plus liée au P. Falciparum. Epicentre est en train de calculer le moment de l épidémie (semaine d intervention) où s opère la bascule d une majorité de fièvres liée au paludisme à d autres fièvres pour permettre un usage raisonné et pertinent. Pour comprendre cette décision, il faut savoir que les zones les plus éloignées n étaient accessibles que par avion et que nous étions les seuls agents de santé dans la région (sans toutefois disposer de suffisamment de ressources humaines entraînées).

Recommandations

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- développer un profil de risques (avant l urgence) - établir un système de surveillance hebdomadaire - intervenir rapidement avec les cliniques mobiles - monitorer à travers des enquêtes de prévalence régulières - utiliser l artéméter surtout s il n y a pas de possibilité de référer les patients. - établir des méthodologies adaptées et simples, utiles pour le terrain (notamment pour

mesurer la couverture et sa relation à l objectif fixé).

Débat Christian Losson: pourquoi arrêter les cliniques mobiles ? Francesco Checchi : un ensemble d indicateurs nous montrait que l épidémie touchait à sa fin (normalement deux mois après la fin des pluies) et la situation d accès aux villages s était nettement améliorée. Thierry Durand : il me semble avoir relevé dans un des graphiques présentés que vous aviez transfusé 15% de cas hospitalisés : quelle est réellement la diminution des risques de mortalité (compte tenu des risques associés) ? Plus largement, n avons-nous pas tendance à trop transfuser? Francesco Checchi : un peu partout, les cliniciens ont peut-être tendance à trop transfuser

Vincent Brown : mais nous avons partout des chiffres qui servent de référence pour savoir s il faut ou pas transfuser . Milton Tectonidis: sur les terrains de l Ethiopie et du Niger, nous avons le sentiment inverse, car nous perdons des enfants notamment parce que nous ne transfusons pas assez... Christophe Fournier : beaucoup de patients souffraient aussi de malnutrition (en plus de paludisme), cela explique peut-être le chiffre enregistré. Jean-Hervé Bradol : quelles étaient les consignes données pour le traitement (seuil de fièvre, etc.) Francesco Checchi : la fièvre et un des trois signes classiques associés. Je ne suis resté que sept jours et je n ai pas pu observer le travail en clinique mobile ; les expatriés avec qui j ai débriefé ont eu néanmoins l impression que les cliniques mobiles traitaient des cas de fièvre sans pouvoir faire de différenciation : en cela, nous rejoignons la future procédure de l OMS qui encourage un traitement massif et global de l épidémie. Vincent Brown : si la présentation de ce bilan est magnifique, il faut surtout y voir l importance du travail rétrospectif réalisé par Francesco car la surveillance sur place reste très chaotique et nous devrions tendre vers plus de prospectif !

Pour la prochaine saison des pluies (Christophe Fournier) Christophe Fournier : Akuem est notre centre de référence car s y trouve le seul hôpital de la région. Nous y effectuons déjà 50.000 consultations par an (dont 40 admissions par mois de tuberculose). Pendant la saison 2003, nous avions deux urgences : nutrition et paludisme. Pour cette année, nous voudrions nous concentrer sur ces deux aspects. Aussi nous avons conduit une enquête dès janvier pour la malnutrition ; elle indique les mêmes chiffres que l année précédente. La situation ne s annonce pas très bien mais cependant différents facteurs limitent notre inquiétude puisque les accès aux marchés et les déplacements sont meilleurs ; le PAM (programme alimentaire mondial) prévoit déjà des distributions et un autre acteur humanitaire va s employer à maintenir l ouverture du principal axe routier (est-ouest) et à mettre des «centres de nutrition supplémentaire ». Dans le Centre nutritionnel nous recevons autant d enfants (90) que l année dernière mais leur origine géographique est différente : ils viennent des Highlands et risquent fort de ne plus pouvoir venir une fois les pluies arrivées. Notre projet est donc de circuler sur les axes et de se rendre sur les Highlands (en avion). Nous nous repositionnons sur les cas sévères avec un

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centre de nutrition à Akuem (nous ajusterons en fonction de nos circulations) et nous envisageons peut-être d ouvrir un centre thérapeutique sur les plateaux. Le paludisme est déjà suivi à travers nos centres nutritionnels et nous sommes prêts pour augmenter le nombre de structures et recourir à de nouvelles cliniques mobiles (avec paracheck si possible).

Situation au Soudan (Christophe Fournier) Sud Soudan En ce qui concerne la maladie du sommeil, nous travaillons depuis quatre ans avec 4000 patients traités. Nous considérons cette zone comme correctement nettoyée (taux faible) et nous y laisserons un dispositif de veille (peu lourd en investissement).

Ouest Soudan Nous nous relocalisons sur Kotobi avec une installation à l ouest. Nous sommes encore en saison sèche et nous avons deux mois pour faire du screening actif de l autre côté de la rivière. Nous espérons traiter 1500 personnes avec 2 centres (dont une partie de l équipe est mobile d un centre vers l autre).

Nord Soudan A Bentiu, nous poursuivons nos activités

Le Darfour La crainte la plus partagée par les observateurs reste de voir des conflits localisés redémarrer après la signature d un accord de paix. Or ces clashs sont difficilement prévisibles et nous sommes déjà au maximum de notre dispositif de surveillance.

Débat Philippe Houdart : manque-t-il du personnel pour travailler sur la maladie du sommeil ? Christophe Fournier : non, ils sont 24 sur deux sites et nous jonglons sur la flexibilité (notamment pour le personnel national qui le peut) afin de rallier ces deux sites (cinq heures en saison sèche). Christian Losson: combien de MSF en tout ? Christophe Fournier : je ne sais pas exactement mais c est un chiffre important. Thierry Durand : pouvons-nous envisager dès maintenant des visites dans des villes tenues par le gouvernement et où nous n avons pas pu nous rendre depuis des années ? Christophe Fournier : nous y pensons, mais des choix seront à réaliser en fonction d événements peu prévisibles. De plus, nous ne connaissons pas la capitale du Sud Soudan. Le CICR restera encore deux ans sur Lokichokio (base arrière au Kenya) qui reste une plateforme de travail intéressante (arrivée de marchandises, populations étrangères, etc.) Jean-Hervé Bradol : la distribution de nourriture semble plus efficace

Christophe Fournier : la FAO (organisation des Nations-Unies pour l alimentation et l agriculture) évoque des records de récoltes (sauf quelques poches) et surtout les personnes se déplacent plus facilement et les marchés sont mieux approvisionnés

Jean-Hervé Bradol : qui distribue au nom du PAM ? Christophe Fournier : je ne sais pas précisément, cependant le système du SSRA continuera à régir l organisation en faisant main basse sur une partie des denrées. Jean-Hervé Bradol : quel a été notre taux de létalité parmi les malnutris sévères ? Quelle est la norme que vous considérez comme acceptable ? Christophe Fournier : autour de 5%.

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Marie-Christine Férir : vous avez fait du « TFC ambulatoire » ? Christophe Fournier : Tearfund prévoit de le faire et nous nous consacrons à de l ambulatoire. Marie-Christine Férir : cela semble une bonne formule puisqu elle permet, par exemple au Niger, à des mères de venir seulement une fois par semaine au centre.

Prises de position sur l enlèvement d Arjan Erkel (Thomas Nierle) Jean-Hervé Bradol : je tenais à revenir sur ce sujet afin que le CA puisse rediscuter régulièrement de nos prises de position publiques. Les déclarations concernant notre campagne pour la libération d Arjan ont constitué en mars notre principale prise de position (à côté de notre opposition à la politique présentée par l OMS pour la tuberculose). Pour entrer directement dans le c ur du débat, il vous faut savoir que les positions de cette campagne qui avaient été arrêtées collectivement ont été sabotées par certains segments du mouvement : cela mérite que nous y réfléchissions ! Thomas Nierle : pour reprendre l historique de nos prises de position, il convient de retenir que notre décision d opter pour un argumentaire plus accusateur à l égard des Russes (et des gouvernements qui les soutiennent) date de janvier 2004. Cette stratégie a été validée de nouveau lors de la gestion d informations plus délicates (rançon) en février 2004. Le lancement de la campagne a été difficile car le gouvernement hollandais et la famille s y opposaient (ce que nous avons respecté en ne réalisant pas de conférence de presse en Hollande). Nos claires prises de positions ont été exposées dans les médias avec pour objectif de divulguer ce que nous considérons comme étant la réalité de la prise d otage d Arjan, c est-à-dire relevant d une complicité avec des officiels du Daguestan et des membres du FSB. Ce briefing a été essentiellement diffusé auprès des diplomates (et pas plus largement par respect des v ux de la famille). Cependant, nous avons rapidement dû constater que des « divergences » d interprétation ont altéré la nature même du message. Ainsi, d autres voix se sont élevées pour nuancer ou contrecarrer les propos validés par le mouvement international. Je ne vous cache pas que cela a été très mal reçu par la cellule de crise qui suit ce dossier (j ai personnellement pensé sortir du mouvement MSF tant investir de l énergie à résoudre des tensions internes me semblait déplacé par rapport aux enjeux pour la vie d Arjan). MSF Hollande a tenu un double langage (le gouvernement semble toujours aussi peu actif puisque Monsieur Balkenende, premier ministre hollandais, était aux Etats-Unis et n a exposé le cas ni à Bush ni à Kofi Annan) ; MSF Belgique a pris des distances ; MSF Italie est intervenue pour mettre en avant une morale chrétienne imposant le respect de l avis de la famille Au bout d une semaine de tensions internes, la campagne s est poursuivie en Russie et a quand même réussi à provoquer l irritation que nous espérions du côté des Russes (et incidemment du côté du gouvernement hollandais). Bilan, nous sommes sous pression de toutes parts (interne et externe) mais nous nous attachons à suivre la stratégie élaborée. Les prochaines étapes seront plus agressives en direction du gouvernement hollandais (sans passer par voie de presse) puisque nous ferons du lobbying auprès des parlementaires pour souligner que les propos tenus par ce gouvernement sont inacceptables : ils nous accusent d irresponsabilité (alors que nous pouvons leur retourner l accusation). Ils ont même déclaré que dans l éventualité d une rançon réclamée au gouvernement hollandais, celui-ci s autoriserait à la « récupérer » sur les fonds de MSF ! Heureusement, la collaboration à Moscou entre le diplomate hollandais et MSF est de bonne qualité, ce qui est important. La famille du président tchétchéne dit avoir identifié le groupe détenteur d Arjan et se montre prête à jouer le rôle d intermédiaire pour des négociations. L autre piste plus officielle suivie

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par le gouvernement hollandais a apporté des informations rassurantes sur la santé d Arjan (sans cependant fournir de preuves tangibles). La cellule de crise bénéficie du soutien total de la section française (je les en remercie) et je suis navré de constater que ce n est pas le cas de toutes les sections.

Débat Bénédicte Jeannerod : quels étaient leurs arguments pour ne pas vous soutenir ? Comment s exprime l irritation des Russes ? Thomas Nierle : le discours des Russes a été, à notre surprise, assez modéré « regret d une volonté de politisation », etc. Nous les avons connus plus agressifs, faisant des contre-attaques publiques diffamatoires. La consigne diffusée par les autorités a été de ne pas répondre par voie de presse mais de renforcer les investigations pour faire aboutir les recherches. C est pourquoi nous évaluons le résultat de cette première phase de campagne assez positif. La cellule de crise est tout à fait consciente que, dans un cas aussi délicat, une prise de parole publique comporte des risques pour Arjan liés à la pertinence de notre analyse et à la justesse de notre stratégie. Cela recouvre aussi des risques pour MSF Hollande, la famille (il nous a d ailleurs fallu désamorcer la volonté de la presse de privilégier les relations de MSF avec la famille aux dépens des relations du gouvernement hollandais avec les Russes). Christian Losson : sait-on si un chef d Etat a déjà évoqué le cas d Arjan ? Thomas Nierle : oui, à plusieurs reprises dans les 19 derniers mois, notamment par tous les représentants européens (plus ou moins formellement). La pression augmente au parlement européen qui réédite ses demandes de résolution de l affaire auprès des Russes. Le ministre des affaires étrangères hollandais apparaît en retrait puisqu il n en a que légèrement parlé officiellement. Invariablement, les Russes répondent toujours « nous nous en occupons, soyez patients ». Mais personne n ose demander des comptes, interpeller les personnes présumées impliquées, demander des éclaircissements sur des faits troublants cela alimente notre désespoir car nous estimons que la mobilisation est insatisfaisante. Thierry Durand : je comprends qu une pluralité de points de vue existe dans le mouvement mais qu après des mois de discussion autour d une cellule de crise totalement investie cela provoque des dissociations sur une prise de position publique c est simplement un scandale lamentable ! Nous faisons un bond en arrière, c est un retour avant Chantilly. Cela mérite d être mis à l ordre du jour du prochain Conseil International. Françoise Saulnier : comment peut-on être sûr que la famille et le gouvernement hollandais ne détiennent pas des informations que nous n avons pas ? Avons-nous suffisamment d interlocuteurs communs pour valider nos éléments ? Thomas Nierle : c est une question que nous nous posons et il est extrêmement difficile d y répondre. Cependant, à Moscou, Steve Cornish a un très bon contact avec l ambassadeur et ne partage pas nos doutes en la matière. Évidemment, nous ne savons pas si l ambassadeur sait tout nous allons reposer cette question. Loïck Barriquand : je partage l avis de Thierry Durand et je suis très choqué du manque de solidarité de certaines sections et plus encore de leur volonté de briser activement l initiative collective (au nom de motivations déplacées -les relations avec la famille, d autres craintes institutionnelles). Thomas Nierle : le département de la communication de la section hollandaise a joué comme une protection masquant une politique effacée qui ne fait toujours pas vivre l enlèvement d Arjan dans la société civile hollandaise. Personnellement je ne veux plus dépenser d énergie à me battre contre ce grand moulin à vent hollandais ! Jean-Hervé Bradol : en Tchétchénie, depuis le printemps 2002, il y a une répression accrue contre les ONG humanitaires et les médias indépendants qui tentent encore d y travailler (les

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cas sont de plus en plus nombreux). Cela accompagne une répression continue contre la population, les journalistes indépendants et les organisations de défende des Droits de l Homme. Dans ces circonstances, nous pouvons nier que nous sommes attaqués mais alors, je ne vois pas comment il sera possible d essayer de se défendre alors même que nous ne sommes pas capables de remarquer que nous sommes attaqués et par qui! Ce qui m a profondément choqué dans l attitude de MSF Hollande n est pas leur désaccord (il est toujours possible d avoir sa propre position), c est leur mauvaise foi. En nous soutenant qu ils n avaient pas été informés de notre stratégie, qu ils pensaient que nous nous plierions aux décisions de la famille ! Je peux reconnaître que la lettre envoyée à la famille manquait de clarté et qu alors légitimement la famille puisse s en plaindre ; mais que MSF Hollande prétende ne pas savoir (alors qu ils ont eu le rapport et des discussions soutenues avec la cellule de crise sur le plan d action), c est inadmissible. Ces arguments de mauvaise foi rappellent les pires moments des relations internationales au sein du mouvement dix ans plus tôt. Ces arguments s élargissent à d autres questions que le cas d Arjan puisque nous avons vu les mêmes attitudes concernant la non-commémoration du génocide du Rwanda. Cela a des conséquences puisque cela signifie que nous ne pouvons plus avoir confiance dans la section hollandaise sur des problèmes majeurs de sécurité. Il y a longtemps que les relations internationales ne m avaient pas rendu à ce point pessimiste

Christian Losson : j ai l impression que nous ne disons pas assez clairement que nous sommes face à un enlèvement politique et non mafieux. Nous posons des questions accusatrices sans aller jusqu au bout. Nous pourrions -quitte à faire de la provocation- demander si Poutine contrôle encore le FSB ? La communication me semble floue et l étayage des arguments pas assez systématique. Jean-Hervé Bradol : je pense que MSF n assume pas de dire que nous sommes attaqués par l administration. Pierre Salignon : même en interne, quand tu avances cela, certains te demandent des preuves. Christian Losson : auriez-vous pu être plus offensifs avec le soutien de tous ? Christian Losson : dans les textes, vous dites qu il est menacé d exécution mais vous ne précisez jamais pourquoi

Jean-Hervé Bradol : à partir du moment où les personnes attaquées ne veulent pas le reconnaître, il est difficile de développer un discours cohérent. Thomas Nierle : le message est confus et peu simple à porter. Philippe Houdart : tout se passe comme si le message semblait retenu

Thomas Nierle : nous avons d autres d éléments supplémentaires que nous comptons distiller mais ils ne nous permettent pas de désigner clairement un responsable. Les journalistes demandent des faits, or nous n avons que de fortes présomptions ce qui nous rend la tâche difficile quand il faut convaincre par les détails d une démonstration. Christian Losson : seuls MSF Suisse et MSF France prennent la parole pour porter la situation d un « Hollandais » (parti avec MSF Suisse) : il est incompréhensible que MSF Hollande ne relaie pas plus l affaire et cela rajoute au flou. Jean-Hervé Bradol : nous restons dans la demi-mesure pour tous les aspects. Thomas Nierle : malgré l ensemble des pressions, je considère pourtant que notre message est passé et a créé l irritation que nous escomptions. Maintenant à nous de l entretenir et de l alimenter par des faits tangibles qui permettent de renforcer l accusation de complicité des autorités. Jean-Hervé Bradol : le contexte politique permet aux Russes de bénéficier d une complaisance internationale totale. Rappelons que la guerre en Tchétchénie n a jamais été abordée au Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

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Les Hollandais viennent d obtenir un certain nombre de postes clés au sein d institutions internationales et cela nous autorise à mieux comprendre comment s opère la pondération de leurs intérêts. Les diplomates de haut niveau savent tous qui sont les responsables de l enlèvement d Arjan, mais lors des prises de positions publiques, toutes ces certitudes s évaporent, seules quelques ONG (sans trop de pouvoir) et quelques journalistes assument de le dire publiquement. Thomas Nierle : la société russe de son côté est trop habituée à la banalisation des effets désastreux du pouvoir absolu de Poutine pour rebondir plus abondamment sur ce que nous avançons. Françoise Saulnier : pensez-vous que le fait de garder des informations en réserve leur laisse la possibilité de penser qu ils auraient intérêt à la libération d Arjan ? Jean-Hervé Bradol : nous avons anticipé cela en proposant dès le mois d avril, par le biais d intermédiaires, une indemnisation et en les assurant d une communication très discrète autour des réels auteurs du rapt afin de ne pas mettre de l huile sur le feu. D ailleurs par la suite, ils se sont régulièrement inquiétés de ce que nous allions dire publiquement pour accompagner la libération d Arjan (cela m a personnellement coûté de tenir ce discours mais il me semblait préserver les meilleures chances pour Arjan). Thomas Nierle : n oublions pas que, pour que l attention soit entretenue auprès des médias, il nous faut, dans la durée, garder des éléments pour relancer la tension, la publicité et la pression.

Cour Pénale Internationale / Ouganda (Françoise Saulnier) Les équipes MSF de RDC, de Sierra Leone et tout récemment en Ouganda ont besoin que MSF élabore une politique qui permette de répondre au développement d une justice internationale. Le document transmis aux administrateurs est un document de travail réalisé pour répondre à une demande urgente de personnels actuellement en Ouganda. Françoise Saulnier : j attire votre attention sur les modifications récentes qui, à partir de 1998 et surtout de 2000, transforment une potentialité en une généralité, constante dans le temps. Dans ce contexte judiciaire modifié, il est important de savoir comment nous faisons pour vivre avec car pour le dire rapidement, nous devons être des auxiliaires de la CPI et cela nous est imposé (il y a une obligation de coopération). Une série de questions peuvent être formulées : - y a-t-il incompatibilité entre notre mission d action et l obligation par la suite du devoir de

participer au travail de la justice ? - cela aura-t-il un impact pour nos équipes de terrain par la suite dans l accès aux zones de

conflits et dans les risques accrus que nous faisons courir aux volontaires ? - quelles mesures de protection pouvons-nous adopter pour limiter notre obligation de

coopération et pour préserver notre première mission qui est le secours (des réponses techniques peuvent exister).

Il convient de distinguer deux moments dans les relations avec les tribunaux : l enquête et le jugement. Le plus important pour le procureur reste l accès aux informations pour statuer et il peut alors y avoir des communications qui ne servent qu à générer de nouvelles preuves et initier des poursuites (et donc ne pas conduire à une participation aux procès, c est ce que nous avons fait pour la Yougoslavie). Il faut signaler enfin qu une jurisprudence existe puisqu un personnel du CICR a été requis (il était volontaire), mais le CICR a finalement refusé ; idem pour un correspondant de guerre (qui n était pas volontaire) et la CPI a alors reconnu qu elle mettrait en danger l exercice d une activité professionnelle. 1°) veut-on se prévaloir de cette jurisprudence ?

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2°) met-on en avant sur le même plan assistance et témoignage (en l occurrence juridique) ?

Débat Jean-Hervé Bradol : la tendance générale est d avoir accueilli la création de la CPI comme positive, or je suis surpris de constater à lecture du document de travail diffusé que tout semble se passer comme si nous considérions maintenant qu elle constitue uniquement une menace pour nos activités. Christian Losson : tu souhaites que nous nous posions des questions au préalable dans l absolu ou que nous restions au cas par cas ? Françoise Saulnier : la situation étant généralisée et permanente, il faut savoir ce que nous en pensons globalement pour définir une politique cohérente et stable dans le temps. Philippe Houdart : tu signales la jurisprudence du CICR, mais nous pouvons toujours avoir recours au secret médical ? Françoise Saulnier : le secret médical est très limité et ne peut tout couvrir (d autant que beaucoup de personnels MSF ne sont pas des médicaux). Bénédicte Jeannerod : il faudrait d abord distinguer le positionnement institutionnel et individuel. Françoise Saulnier : oui, nous avons toujours posé le principe de ne pas interdire aux individus de témoigner mais il faut le définir institutionnellement. Cela permettra ensuite de cadrer la marge de man uvre de l individu face au mouvement (exposition de l association ou pas, etc.) : il faut articuler ces deux espaces de responsabilités. Jean-Hervé Bradol : je ne suis pas d accord avec la présentation faite dans la note, car nous partons d un point de vue unique : les effets du travail de la CPI seront négatifs sur notre travail. L écriture de la note est trop déséquilibrée et en opposition avec la campagne conduite pour l existence d une cour internationale à laquelle nous avions participé. Exprimée de cette manière, notre évolution sur la question, qui est réelle, de la justice internationale ressemble à une volte-face dont on ne peut comprendre les raisons. Françoise Saulnier : c est une note faite en urgence suite à une demande des personnels en poste en Ouganda où le contexte précis se distingue par le fait que les exactions sont contemporaines du début du travail de la CPI. Sylvie Lemmet : il faut vraiment penser à rédiger notre communication autour de « comment concilier » notre coopération et non pas la « limiter ». Au-delà de ce point de formulation, les questions posées restent les bonnes : en quoi cela met en danger notre opérationnalité et en quoi cela met en danger des personnes ? Mais pour ma part, en dehors d exemples concrets, cela me semble difficilement appréciable d autant que les réponses sont certainement différentes pour les personnels nationaux et expatriés. Christian Losson : venant de faire la lecture des recommandations, je partage l avis de Jean-Hervé. Thierry Durand : moi aussi je pense que la « collaboration » avec la justice n est pas en soi négative car nous avons toujours associé aux soins la mission de témoignage (nous menons même de notre propre chef des investigations pour dénoncer et qualifier les crimes). De plus, nous sommes régulièrement auditionnés par le Conseil de sécurité, le Conseil de l Europe Pierre Salignon : je rappelle que cette note répond à des inquiétudes concrètes d équipes de terrain. Françoise Saulnier réalise actuellement une revue des situations déjà rencontrées. Je tiens à ajouter qu il ne faudrait pas oublier que la justice internationale traduit aussi un état des rapports de force et qu il faudra faire face aux disparités de traitements que cela génère et bien marquer notre positionnement face à cela. Sylvie Lemmet : Thierry Durand a raison sur la philosophie générale mais il faut souligner que nous avons toujours été volontaires Le problème posé est différent puisqu il s agit d une obligation qui nous sera faite. Comment faire quand -individuellement- les personnels ne

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voudront ni témoigner ni collaborer ? Et plus largement, comment MSF agira si nous pensons que le témoignage individuel nous met en danger ? Françoise Saulnier : tu ne pourras pas avancer des arguments d opportunité : le seul argument, c est que cela risque de compromettre des actions de secours et il faudra alors le tenir de façon constante car il ne sera pas possible de le mobiliser dans un cas et pas dans un autre. La jurisprudence fonctionne à sens unique. Le risque que tu fais courir aux personnes n est pas du même niveau d argumentation que le risque que tu fais courir à la mission, cela d autant que les moments vont se chevaucher (les actions de secours et de témoignage vont être concomitantes). Jean-Hervé Bradol : peut-on qualifier un témoin « d auxiliaire de justice » ? Françoise Saulnier : non, je ne l entendais pas en termes de statut mais je voulais ainsi souligner qu il est privé de son autonomie. Christian Losson: il faut aussi prendre le temps d en débattre avec les terrains et les desks. Françoise Saulnier : l enjeu est de savoir s il faut se protéger ou pas ? Philippe Houdart : il faudrait veiller à ne pas se retrouver à faire obstruction au fonctionnement de la CPI alors que nos opinions publiques sont toujours favorables à l idée commune de justice internationale. Françoise Saulnier : il y a quelques années, nous étions enlisés dans les cadres de l ONU ; aujourd hui la CPI est partie prenante de toutes les situations et cela est tout à fait concret. Christian Losson : il faut rééquilibrer l écriture de la note d autant que tu t es battue pour la commission parlementaire en France et qu une rédaction aussi rapide pourrait apparaître comme un basculement d orientation. Françoise Saulnier : je pense que MSF n est jamais aussi forte que quand elle a les mains libres et je pense que seule notre autonomie nous permettra de dénoncer des dysfonctionnements. Nous pouvons transmettre des informations ; si elles sont retenues dans les inculpations, le procureur doit revenir vers les sources et nous pourrions alors décider de ne pas apparaître (n oublions pas que nous pouvons aussi être assez fragiles sur certaines situations). Je pense qu il faut poser le problème et opter pour une position cohérente à tenir. Philippe Houdart : comment le mouvement se positionne-t-il ? Françoise Saulnier : il a monté un groupe de travail. Jean-Hervé Bradol : il faudra reprendre ce sujet

Bénédicte Jeannerod : en l élargissant aux équipes et aux directeurs pour plus de matière concrète. Philippe Houdart : nous pourrions notamment commencer par l Ouganda. Jean-Hervé Bradol : nous avons fait cette commande de recensement de l ensemble des situations au CRASH mais dans l urgence nous avons eu besoin de verrouiller certains éléments.

Conclusion

Le conseil d administration souhaite que cette discussion se poursuive et que le sujet soit de nouveau abordé lors d un conseil avant qu une position plus stable soit adoptée.

Bilan financier 2003 Nous avions présenté une estimation des dépenses et ressources de l année 2003 lors de la commission budgétaire de janvier.

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La préparation des éléments nécessaires à la clôture des comptes montre des écarts très importants entre la réalité et les annonces faites en janvier, notamment sur la prévision des ressources publiques institutionnelles de l année. Nous vous présentons aujourd hui une révision des dépenses et ressources, faite par le département. Ces chiffres sont encore temporaires car les commissaires aux comptes n ont pas encore commencé le contrôle des comptes de l association. Des modifications sont encore possibles. Ainsi les premiers éléments de la clôture montrent un déficit combiné prévisionnel de -2,2 M

soit -0, 7 M de dégradation par rapport à ce que nous avions annoncé en janvier. Cette dégradation se décompose en 1,3 M d améliorations, notamment du fait de produits de nature exceptionnelle qui n avaient pas été annoncés en janvier par mesure de prudence (en effet, nous ne déclarons que les produits exceptionnels comptabilisés et ne tenons pas compte des éléments connus mais non comptabilisés/définitifs) et de l évaluation définitive de nos ressources privées. En revanche, une grosse erreur d estimation a porté sur les ressources publiques institutionnelles. L écart par rapport au montant annoncé en janvier est de 2 M . Ces 2 M se décomposent en 0,5 M reportés sur 2004 (et qui n ont bien sûr pas été pris en compte dans le budget 2004) et 1,5 M d ajustements, liés à des événements connus au cours de l année qui n ont pas été pris en compte lors du révisé de décembre. Au delà d un problème de présentation des résultats, les conséquences de telles erreurs pourraient être de ne pas avoir l opportunité de prendre des mesures correctives, en réaction à ces diminutions de ressources : réduire nos investissements avant la fin de l année, faire un effort supplémentaire pour remonter le niveau des financements En l occurrence, nous avions annoncé un résultat d exploitation inférieur à celui de décembre lors du révisé d octob, et la commission budgétaire n avait pas décidé de prendre des mesures particulières. Une connaissance anticipée de ces évènements n aurait sans doute pas changé grand chose en matière de réaction.

Décision Le constat général est une perte d attention sur les financements institutionnels de la part de tous, lié à la forte baisse du pourcentage de ces financements dans nos ressources ces dernières années. Nous sommes en train de remonter le niveau des financements et les erreurs nous coûtent cher. Nous allons renforcer le suivi contractuel entre les équipes de coordination, les contrôleurs de gestion, le responsable de service et les desks et demander à chacun de prêter une plus grande attention à ces sujets. Nous allons par ailleurs développer un outil qui permettra une meilleure visibilité générale, que ce soit sur les contrats en cours, les financements prévisionnels ou la gestion des dettes et créances vis-à-vis des financeurs.

Débat Christian Losson : pour les profanes la baisse des financements institutionnels est-elle du fait des bailleurs de fonds ? Marc Sauvagnac : non, nous avons fait une erreur, ce n est pas une décision de leur part. Ce sont des événements (arrêt de programme anticipé ) que nous aurions dù répercuter sur l évaluation des ressources. Christian Losson : la part des financements institutionnels et privés fait-elle dériver notre ratio.

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Marc Sauvagnac : la répartition entre financements publics et privés ne change pas le niveau du ratio. Par ailleurs, le fait d avoir pris en compte des ressources qui n existaient pas ne change rien du côté des dépenses. Jean-Hervé Bradol : cela va tout bonnement creuser le déficit ! Sylvie Lemmet : ma remarque sera plus politique car l amélioration des parts de fonds institutionnels concerne toute la maison et, comme Marc Sauvagnac le soulignait, cette conscience des recettes venant des bailleurs s est perdue

Cécile Serre Combe : mais il me semble que cela fait plusieurs années que nous disons que nous avons perdu cette habitude

Marc Sauvagnac : nous faisons plus d effort pour aller chercher ces fonds mais il n est pas accompagné de l effort nécessaire de suivi. Christian Losson : en France, les petites associations subissent une forte période de restriction et ce manque de suivi apparaît vraiment comme un luxe de riche ! Marc Sauvagnac : alors que, dans le même temps, les bailleurs de fonds sont plus contraignants qu avant

Jean-Hervé Bradol : il faudra revenir sur ces questions notamment avec le financement des ARV.

Conclusion

Le conseil d administrations remercie le comité de direction pour la qualité de l information fournie, la rapidité de sa diffusion à ses membres et il encourage les directeurs concernés à mettre en uvre rapidement les mesures de corrections proposées lors de la présentation.

MiniAG Ceux qui souhaitent participer à une miniAG sont invités à s adresser à Odile Hardy.

Candidatures au CA pour l Assemblée Générale 2004 Jean-Hervé Bradol : puisque Sylvie Lemmet n occupera plus ce poste, il faut penser à un candidat pour le poste de trésorier. Nous pourrions proposer à Philippe Houdart en le dotant d un appui technique externe pour l aider. Cécile Serre Combe : une personne extérieure ? Jean-Hervé Bradol : sans être forcément membre du CA, il est important que le nouveau trésorier s il n a pas le profil professionnel de Sylvie puisse s appuyer sur un professionnel indépendant de l exécutif de MSF. Sylvie Lemmet : mon expérience me montre qu il est important que cette personne soit aussi présente au CA comme l est le trésorier adjoint. Jean Hervé Bradol : 5 membres du CA sont sortants (renouvellement habituel) et aucun des sortants ne souhaite se représenter (non pas par découragement mais pour des raisons de parcours personnel). De plus, Michel Janssens a postulé pour le poste de directeur de la Campagne, sa candidature a été retenue (les modalités techniques sont en cours de négociation). Ce n est pas un poste de salarié de MSF France mais il pourrait envisager de sa propre initiative de vouloir quitter le CA. D autre part, Anne Fouchard quitte son poste à la communication et Bénédicte Jeannerod postule pour la remplacer, sans préjuger du résultat final.

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La prochaine réunion du CA sera centrée sur la préparation de l AG avec notamment un bilan de l action entreprise en direction des personnels nationaux ; un membre du personnel national par pays pourra venir à l AG et nous comptons accorder à ceux qui viendront du temps pour leur présenter la maison et les orientations générales de MSF. Sylvie Lemmet : concernant les débats prévus, quelles sont les contributions annoncées ? Jean-Hervé Bradol : je pense que le travail de Cécile Aujaleu sur le personnel national doit être porté par un groupe d administrateurs pour animer une présentation. Un des thèmes principaux de l AG est de travailler à ouvrir des portes pour le personnel national afin que nous soyons vraiment associés pour agir. Cécile Aujaleu dégage trois points à travailler : l état des contrats de travail, la politique médicale d assurance maladie, les organigrammes de mission (qui doivent intégrer de plein droit certains membres des personnels nationaux dans les lieux de décisions). Des avancées sur ces domaines permettraient clairement d améliorer les résultats des missions et de changer les conditions de vie au travail des personnels locaux. Ce changement déjà perceptible dans les orientations et dans une partie des missions pourrait être tangible rapidement.

Pour la semaine des chefs de mission, il me semble qu il faudrait mettre l accent sur les grandes endémies et réfléchir à une tendance à dériver de nouveau vers l aide aux structures nationales de santé. Pierre Salignon : le document réalisé par Christopher, un des directeurs des opérations en Belgique, est très bien construit autour des enjeux du recouvrement des coûts en situation de conflit. Christian Losson : concrètement ça veut dire quoi

Thomas Nierle : il y a une grande différence entre soutien au système et soutien au patient, même si nous pouvons soutenir des patients au travers d un système. La question de la pérennisation de notre action repose cette question. Christian Losson: c est une question cruciale sous cet angle si nous pensons aux ARV. Jean-Hervé Bradol : nous faisons face à de nouvelles demandes des pays : les aider à faire. Mais cela s accompagne de tâches nouvelles (formation, stage, supervision, aide technique ) qui entrent en tension avec notre mission d assurer la survie des patients que nous suivons déjà. Thierry Durand : la discussion autour de la CPI sera importante à proposer dans la semaine des coordonnateurs nous pourrions même inviter Eric Dachy

Processus de recrutement des directeurs (Pierre Salignon) Des postes vont être à pourvoir au siège : directeur logistique (Gilles Isard s en va) et directeur adjoint de communication (Anne Fouchard nous quitte) puis le poste de directeur des opérations (départ de Guillaume Le Gallais). Pour le poste d Anne Fouchard, je souhaite mettre en place un petit comité de quatre personnes (dont un administrateur qui pourrait être Christian Losson, Philippe Houdart ou Virginie Raisson) pour le 5 avril 2004. Pour le poste de directeur logistique, j ai proposé à Thierry Durand, et Marc éventuellement. Pour le poste de directeur des opérations, les entretiens auront lieu début juin et je pensais demande à Marie-Christine Férir. Jean-Hervé Bradol : il faut des représentants des sections partenaires dans ces petits comités (sauf pour le poste de la communication qui est interne à la section française).

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Sylvie Lemmet : si nous décidons de mettre des membres du CA dans ces comités de recrutement qui auront par exemple à apprécier la candidature d un ancien membre du CA, il ne faudrait pas que cela remette en cause la légitimité de la décision. Jean-Hervé Bradol : c est le directeur général qui décide de la formation de son équipe.

Décision

Le processus de recrutement est adopté.

Adoption du procès-verbal du CA du 27 février 2004 Les modifications demandées par Marc Le Pape seront intégrées. Le procès-verbal du CA du 27 février 2004 est adopté à l unanimité des présents.

Commission d examen des adhésions Quatre demandes d adhésions sont présentées au Conseil d administration : celle de Jean-Damascène Kanyabugandé, membre du personnel de la mission Bétou au Congo-Brazzaville, et celles de Hasmik Abovian, de Nouné Mirzoyan, de Nicolay Mekrtchyan, tous trois membres du personnel de la mission Arménie. Les quatre demandes sont acceptées. Les adhésions sont fixées à 10 euros.

Legs Les quatre legs présentés pour un total de 141 811,23 sont adoptés

Nom Date et lieu Adresse du Nom du notaire Adresse du notaire Qualité Montant et Date et forme Commentaires

du testateur du décès testateur du legs nature du legs du testament

Mme 22/06/2003 2 rue Eisenhower Me JULIEN 15 rue Armand A Titre Universel 20 % des liquidités Olographe Avis

GAGIN AVIGNON AVIGNON (84) de Pontmartin soit environ 09/06/1997 Favorable

Célie (84) 84000 AVIGNON 28 000

Codicille

03/07/1997

Mlle 27/12/1999 2 rue des Me MONTANIER 2 Place de la Poype A Titre Particulier 1/9 Compte épargne Olographe RENONCIATION

BOURRAT LYON Pierres Plantées 38460 CREMIEU accepté en CA 27/10/1983

Marie (69) LYON (69) le 31/08/2001 Codicille

5/09/1995

Mme 11/12/2003 16 rue d Angoulême Me RUMEAU 15 Route d Agris A Titre Particulier 762,25

Olographe Avis Favorable

GERST ST YRIEX MANIAC s/ TOUR 16430 CHAMPNIERS 10/05/1999

Laure (16) (16)

Mlle 30/01/2004 7 rue Daubenton Me DENEUVILLE 37 Quai de la Tournelle A Titre Particulier 3 048,98

Authentique Avis Favorable

MIODON PARIS PARIS (75) 75005 PARIS 25/11/1998

Simone (75)

Mlle 25/10/2003 79 rue Orfila Me RACAULT 7 Place Clémenceau A Titre particulier 110 000

Olographe Avis Favorable

BUFFEREAU PARIS PARIS (75020) 41800 MONTOIRE s/ LOIRE moitié indivise en 30/05/2002

Jacqueline (75) nu-propriété de

l appartement rue Orfila

Legs Bourrat : le Dr Jean-Hervé BRADOL, Président, rappelle aux membres du Conseil d Administration que Mlle BOURRAT Marie, en son vivant demeurant à LYON et qui est décédée le 27/12/1999 a, par testament en la forme olographe, institué Médecins Sans

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Frontières légataire à titre particulier d 1/9ème de ses comptes épargne, soit environ 3 000 euros. Le Conseil d Administration a accepté cette succession par une délibération datée du 31 août 2001. Mlle BOURRAT Marie avait institué Mme RIVIER légataire universelle. Mme RIVIER est décédée en janvier dernier. Ses enfants viennent à la succession de Mlle BOURRAT en représentation de leur mère pré-décédée. Ils refusent de s acquitter du passif et demandent aux associations légataires à titre particulier de supporter le passif. En cas de refus, ils renonceront à cette succession. Dans cette hypothèse, Médecins Sans Frontières devrait supporter une fraction du passif et le legs initialement consenti à notre association serait alors déficitaire. De plus, le testament pré-cité daté du 27 octobre 1983 a été complété par un codicille en date du 5 septembre 1999. L ensemble est mal rédigé et devrait être interprété par le Tribunal de Grande Instance de Lyon. Les héritiers de Mme RIVIER ainsi que les autres associations ne souhaitent pas saisir le juge pour des raisons de délais. Cette situation est plus que précaire, une interprétation est néanmoins nécessaire et sous-entend de nouveaux frais venant accroître le passif de cette petite succession. Tant que la Préfecture de Paris n a pas délivré son arrêté préfectoral, le Conseil d Administration peut revoir sa position initiale. La Ligue Contre le Cancer a déjà renoncé à son legs à titre particulier. En conséquence, le Conseil d Administration revoit sa position initiale à la lecture de ces nouveaux éléments et renonce à cette succession.