6 Décembre 2011

Un document unique d’évaluation des risques professionnels

Un document unique : Pourquoi?« Pour mettre en œuvre des mesures visant à

améliorer la sécurité et la santé des travailleurs » Directive européenne du 12 juin 1989

Pour engager une réflexion partagée autour des questions d’hygiène et de sécurité dans les écoles

Pour répondre à l’obligation prévue par le décret du 5 novembre 2001 (code du travail article R.4121-1)

Et aussi pour…

Permettre au directeur d’école de dresser un état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité, de détecter des situations spécifiques pouvant justifier des actions ciblées

Permettre aux Maires et aux Directeurs d’écoles de posséder un document commun .

Mettre en œuvre le suivi des améliorations et des travaux à envisager.

Pour qui ?Pour la prévention des risques, la

sécurité et la santé au travail de toute personne amenée à séjourner dans les locaux, soit principalement :

les agents de l’état (enseignants ou non)

Les agents des collectivitésles élèves Les parents

Avec qui, en proximité? Le DirecteurL’ équipe pédagogique Des représentants de la collectivité :

Elus, Direction de l’Education et secteurs Vie Educative

L’assistant de prévention de circonscription (un CPC)

Avec le soutien de qui?les acteurs académiques ou

départementaux :L’Inspecteur Hygiène et sécuritéLe conseiller de prévention

(départemental)Le conseiller de prévention (Académique)Les instances représentatives du

personnel (CHS, CTP)Les médecins de prévention…

Le document unique, c’est quoi?Ce document comporte trois parties

La première partie présente le document et son utilisation ainsi que les responsabilités de chacun en matière d’hygiène et de sécurité au sein d’une école.

La seconde partie propose les grilles d’évaluation et de constat des risques.

Cette partie est organisée selon quatre niveaux de risques :Les risques liés aux bâtiments et aux

installations (énergies et fluides)Les risques liés aux activités (pédagogiques,

sports, sorties scolaires….)Les risques liés aux abords de l’école et à

son environnement (voirie, circulation, présence à proximité d’industrie à risques…)

Les risques liés à l’absence d’information et de formation en matière d’hygiène et de sécurité

les rubriques à renseigner comportent des questions qui peuvent être:soit de l’ordre du réglementaire : comme la

sécurité incendie, l’électricité ou les aires de jeux,

soit de l’ordre du qualitatif : comme les surfaces de locaux, la présence de locaux d’accueil ou de tisanerie,

soit enfin de l’ordre du risque : comme

l’éclairage ou bien encore la prise de goûters festifs à l’école….

La troisième partie est présentée sous forme de fiches explicatives par grande famille de risques.

Le document unique, c’est:

Deux fiches indépendantes:

1.La fiche synthèse d’évaluation (page 10 du livret 2) saisie en ligne de ce formulaire sur la rubrique « Hygiène et sécurité» du site internet de l’Académie,

2.et la fiche répertoriant les actions de prévention programmées suite à l’évaluation

Comment faire?Etape 1:Le directeur d’école, avec l’aide de l’équipe

pédagogique et des personnels municipaux travaillant au sein de l’établissement, procède à l’évaluation (satisfaisant ou non satisfaisant) et au constat (oui ou non) des risques en renseignant les grilles d’évaluation de la deuxième partie du document.

Chaque risque est codifié, ceci permet de se reporter à son explication dans la troisième partie du document.

Etape 1Un représentant de la collectivité propriétaire

des locaux et les services techniques de la mairie, doivent être associés pour les domaines les concernant afin d’apporter leur concours.

A chaque ligne d’évaluation figure une lettre : la lettre « D» est à destination du directeur

de l’école la lettre «M» s’adresse au représentant de

la mairie.

Etape 2Les points négatifs, ceux estimés non satisfaisants ainsi que ceux comportant des remarques, doivent faire l’objet d’une étude pour en dégager les priorités des actions à engager dans l’intérêt de la sécurité et de la santé des personnels et des élèves.

Étape 3Cette étude doit être présentée au conseil d’école

afin d’établir un programme d’actions de prévention.

-> présenter au moins la fiche de suivi des actions afin que le conseil soit informé de ce qui pose éventuellement problème et des suites qui seront données. -> Informer aussi sur l'ouverture du registre santé et sécurité au travail

sur lequel chacun peut contribuer librement. Elle est également adressée , via le site de

l’académie de Nantes, à l’IEN de circonscription qui, avec l’ACMO, détermine les problèmes à transmettre à l’Inspection académique ou qui sont susceptibles d’être examinés au CHS (Comité Hygiène et Sécurité) Départemental.

Saisie en ligne de la fiche d’évaluation

PersonnelEt Recrutement

Santé et sécurité au travail

Evaluation des risques

Téléchargement du document unique

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Renseignement de la fiche d’évaluation en ligne

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Quand?

« Cette démarche, entreprise dès la rentrée scolaire 2011, doit déboucher sur une évaluation des risques professionnels, de tous les établissements, avant la fin d’année. » Courrier de M. L’Inspecteur d’Académie en date du 22 Août 2011

Quand?La seconde partie du document doit être mise à

jour :

de façon systématique, au moins une fois par an,

à l'occasion de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail,

lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque est recueillie.