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2 CLASSIFICATION
Le compte 69 Impts sur les rsultats etassimils est un compte de regroupement et
non dimputation.Il regroupe les subdivisions suivantes :
692 Impts diffrs actifs
693 Impts diffrs passifs
695 Impts s/les bnfices bass s/lesrsultats des activits ordinaires
698 Autres impts sur les rsultats
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Le compte 692 : Impts diffrs actifs
1. DEFINITION
Enregistre (par son crdit) les montants dimpts diffrs actifs correspondant
aux montants dimpts sur les rsultats recouvrables au cours dexercicesfuturs.
Le compte 692 est la fois un compte de regroupement et dimputation.
2. EVALUATION
Le montant des impts diffrs actifs est dtermin chaque clture d'exercice
sur la base de la rglementation fiscale en vigueur la date de clture, sans
calcul d'actualisation, et rsultant : d'un dcalage temporaire entre la constatation d'un produit ou d'une
charge en comptabilit et sa prise en compte dans la base fiscale de dficits fiscaux ou de crdits d'impts reportables dans la mesure o
leurs imputations sur des bnfices fiscaux ou des impts futurs estprobable des liminations et retraitements effectus dans le cadre de l'laboration
d'tats financiers consolids
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Le compte 692 : Impts diffrs actifs
Les impts diffrs correspondant chaquecatgorie de diffrence temporelle ou chaquecatgorie de pertes fiscales ou de crdits d'imptnon utiliss sont enregistrs distinctement.
Une compensation est possible au niveau de laprsentation du bilan et du compte de rsultatuniquement lorsque : les dbits et les crdits relvent de la mme
administration fiscale pour la mme entit imposable il existe un droit juridiquement excutoire de
compenser compte tenu de la nature et de l'origine del'impt concern
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Comptabilisation
Lors de la constatation dimpts diffrs actif
A la clture de lexercice
En cas de rajustement la hausse :
En cas de rajustement la baisse:
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Le compte 693 : Impts diffrs passifs
1 DEFINITION
Enregistre (par son dbit) les montants dimpts diffrs passifscorrespondant aux montants dimpts sur les rsultats payables aucours dexercices futurs.
Le compte 693 est la fois un compte de regroupement et dimputation.
2 EVALUATIONLe montant des impts diffrs passifs est dtermin chaque clture
d'exercice sur la base de la rglementation fiscale en vigueur la date de
clture, sans calcul d'actualisation, et rsultant : d'un dcalage temporaire entre la constatation d'un produit ou d'une
charge en comptabilit et sa prise en compte dans la base fiscale de dficits fiscaux ou de crdits d'impts reportables dans la mesure o
leurs imputations sur des bnfices fiscaux ou des impts futurs est
probable des liminations et retraitements effectus dans le cadre de l'laboration
d'tats financiers consolids
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Le compte 693 : Impts diffrs passifs
Les impts diffrs correspondant chaque catgorie dediffrence temporelle ou chaque catgorie de pertesfiscales ou de crdits d'impt non utiliss sontenregistrs distinctement.
Une compensation est possible au niveau de laprsentation du bilan et du compte de rsultatuniquement lorsque :
les dbits et les crdits relvent de la mmeadministration fiscale pour la mme entit imposable
il existe un droit juridiquement excutoire de compensercompte tenu de la nature et de l'origine de l'imptconcern
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Comptabilisation
Lors de la constatation dimpts diffrs passifs
A la clture de lexercice
En cas de rajustement la hausse
En cas de rajustement la baisse
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Le compte 695 : Impts sur les bnfices bass
sur les rsultats des activits ordinaires
1 DEFINITION
Enregistre (par son dbit) le montant de limpt sur lesbnfices bass sur les rsultats des activits ordinaires.
Il est dbit par le crdit du compte 444 Etat, imptssur les rsultats , et plus prcisment par le compte4441 Impts sur les bnfices des socits IBS .
Le compte 695 est la fois un compte de regroupementet dimputation
2 EVALUATION
Le montant de limpt est dtermin daprs des rglesfixes en matire dimpts.
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Comptabilisation Avances sur lexercice
A la clture de lexercice N
Enregistrement de limpt d :
Rgularisation des avances versesSi limpt rellement d est suprieur aux avances verses (paiement du solde)
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Comptabilisation
Si limpt rellement d est infrieur aux avances verses : solde du
compte 44412. Le solde du compte 4441 reste dans les comptes etsera rgularis sur les avances effectues lexercice suivant.
