51e réunion de l’ICANN Los Angeles Synthèse d’activités pour le secteur commercial

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51 e réunion de l’ICANN Los Angeles Synthèse d’activités pour le secteur commercial

Transcript of 51e réunion de l’ICANN Los Angeles Synthèse d’activités pour le secteur commercial

51e réunion de l’ICANN

Los Angeles

Synthèse d’activités pour

le secteur commercial

Pourquoi une synthèse d’activités pour le secteur commercial ?

Cette synthèse vise à présenter, de manière non exhaustive et dans un langage parlant, les

points marquants de la réunion publique de la Société pour l’attribution des noms de

domaines et des numéros sur Internet (ICANN) qui sont pertinents pour diverses entités

commerciales concernées par le travail de l’ICANN. Merci d’envoyer vos commentaires à

l’équipe de participation commerciale de l’ICANN à [email protected].

Afin de tenir les entités commerciales concernées informées du travail de l’ICANN, de la

gouvernance de l’Internet et de la participation des entités commerciales, cette synthèse est

complétée par deux espaces en ligne destinés à communiquer et échanger des idées de façon

continue avec les responsables commerciaux intéressés : le fil d’actualités Twitter

@ICANN4biz et le groupe LinkedIn ICANN for Business. N’hésitez pas à nous rejoindre pour

participer aux discussions et exprimer vos commentaires.

Résumé

La 51e réunion publique de l’ICANN s’est tenue du 12 au 13 octobre 2014 à Los Angeles. Ce fut

une importante réunion en termes de participation, avec 2 857 enregistrements en ligne et

2 282 participants sur place.

Le choix de Los Angeles comme lieu de réunion a également contribué à encourager la

participation du secteur privé, avec plus de 600 acteurs commerciaux enregistrés en ligne,

soit autant que pour la plus grosse réunion de l’ICANN à ce jour, celle de Londres plus tôt

cette année.

La participation accrue aux réunions de l’ICANN est due à plusieurs facteurs. L’un d’entre eux

est leur contenu : le travail en cours de la communauté ICANN sur la transition du rôle de

supervision des fonctions de l’IANA – l’Autorité d’allocation des numéros Internet

coordonnée par l’ICANN – et sur l’amélioration de la reddition de comptes de l’ICANN,

représentent des événements majeurs auxquels les parties prenantes peuvent prendre part.

Par ailleurs, l’équipe de participation commerciale a travaillé étroitement avec les équipes de

participation régionale de l’ICANN et les mandataires régionaux des unités constitutives du

Groupe des représentants des entités commerciales (CSG) pour mener des activités

d’information stratégique et de préparation en vue de la réunion. Vous pouvez écouter le

webinaire pour les nouveaux commerciaux venus, réalisé avant la 51e réunion de l’ICANN et

destiné à expliquer ce qu’il se passe lors d’une réunion de l’ICANN, ainsi que le rôle des unités

constitutives du secteur commercial, en cliquant ici.

Ce qu’il faut retenir de la réunion

Comme lors des dernières réunions de l’ICANN, la discussion s’est principalement

concentrée sur le processus de transition du rôle de supervision des fonctions de

l’IANA et l’amélioration de la reddition de comptes de l’ICANN.

La Division des domaines mondiaux a organisé plusieurs sessions pour prendre

connaissance des retours sur la première série du programme des nouveaux

domaines de premier niveau génériques (gTLD), qui devrait prendre fin en 2017 selon

le calendrier préliminaire de révisions et d’évaluations du programme, publié le

22 septembre 2014.

Le département de l’ICANN chargé de la conformité contractuelle continue d’évoluer

et de croître afin de s’adapter à l’expansion mondiale de l’espace de noms de

domaine et à la connaissance de l’ICANN en tant qu’organisation.

La participation du secteur privé est de plus en plus diversifiée en termes de nombre

d’entreprises représentées, de situation géographique et de mode de participation.

Le nombre croissant d’associations d’entreprises et de participants à la Journée

technique l’illustre bien.

Sigles/Acronymes

BRG – Groupe d’enregistrement de marques

CBUC – Unité constitutive des représentants des entités commerciales

DNA – Association de noms de domaine

ccTLD – Nom de domaine de premier niveau géographique

CSG – Groupe des représentants des entités commerciales

DNS – Système des noms de domaine

DNSSEC – Extensions de sécurité du système des noms de domaine

GAC – Comité consultatif gouvernemental

GDD – Division des domaines mondiaux

GNSO – Organisation de soutien aux extensions génériques

gTLD – Domaine générique de premier niveau

IANA – Autorité d’allocation des numéros Internet

IDN – Nom de domaine internationalisé

IPC – Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle

ISPCP – Unité constitutive des fournisseurs de services Internet

ITU – Union internationale des télécommunications

NGPC – Comité du programme des nouveaux gTLD

NTIA – Administration nationale des télécommunications et de l’information

RPM – Mécanismes de protection des droits

RSSAC – Comité consultatif du système des serveurs racines

SSAC – Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité

TMCH – Centre d’échange d’information sur les marques

URS – Suspension rapide uniforme

Pour plus d’informations sur les sigles/acronymes contenus dans le présent rapport, consultez la liste d’acronymes de la GNSO de l’ICANN.

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Les débuts au niveau local : Pleins feux sur Los Angeles Bien que Los Angeles soit plus couramment associée avec l’industrie du divertissement,

l’économie locale est d’une très grande diversité, les groupements industriels sur place allant

de l’aéronautique à la mode, des services biomédicaux aux produits de consommation et au

tourisme.

Selon les données du Bureau de développement de l’économie et de la main-d’œuvre de la

municipalité de Los Angeles, le comté de LA est le plus gros centre de production des États-

Unis, et son PIB dépasse celui de la Belgique, de l’Arabie saoudite, de la Norvège et de

Taiwan. Los Angeles, c’est aussi le plus grand port maritime de l’hémisphère occidental et un

leader dans bon nombre d’industries innovantes et créatives.

Selon le rapport de 2012 réalisé par Startup Genome et Telefónica Digital, Los

Angeles est troisième dans la liste des meilleurs environnements pour la création

d’entreprise, derrière la Silicon Valley et Tel Aviv.

Les chiffres de juillet 2014 d’AngelList montrent que la Californie du Sud est troisième

dans la liste des meilleurs environnements techniques des États-Unis, derrière la

Silicon Valley et New York, mais bénéficie de la croissance la plus rapide, avec + 5,3 %

par mois.

Le rapport du Conseil de développement économique de LA conclut que le secteur de

la haute technologie contribue à hauteur de 108,3 milliards de dollars au PIB de la

région.

Selon un rapport de TechCrunch, 1,5 milliard de dollars a été investi en capital-risque

dans les nouvelles entreprises du secteur technologique à LA rien qu’en 2013, et 2014

risque de mettre la barre encore plus haut. Au cours de ces quatre dernières années,

le financement des entreprises techniques de LA a connu un taux de croissance

annuel moyen de 30 %, soit près de quatre fois plus que la moyenne des États-Unis

(7 %).

Résumé de la cérémonie de bienvenue et du discours d’ouverture du président

Plusieurs intervenants représentant la diversité de la communauté ICANN ont pris la parole à

l’occasion de la cérémonie de bienvenue de la 51e réunion de l’ICANN. Ceux-ci ont rappelé la

mission et la responsabilité de l’ICANN dans le cadre de la transition du rôle de supervision

des fonctions de l’IANA.

Le président du Conseil

d’administration de l’ICANN Steve

Crocker a ouvert la cérémonie en

présentant le bilan des activités de

l’organisation depuis la dernière

réunion : le succès des enchères de

gTLD en dernier recours, la fin du

programme de l’ICANN de formation

des dirigeants, le travail réalisé par le

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RSSAC et les progrès réalisés en matière d’élaboration de politiques WHOIS.

Penny Pritzker faisait partie des principaux intervenants et était la première Secrétaire

américaine au Commerce à participer à une réunion de l’ICANN. Elle a salué le travail de son

adjoint Larry Strickling, directeur de la NTIA, et exprimé le soutien du gouvernement

américain envers l’ICANN pour avoir proposé que la NTIA renonce à superviser les fonctions

de l’IANA. Elle a également souligné l’importance du modèle multipartite et d’un Internet

ouvert à la lumière de la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT, qui s’est déroulée en Corée

du Sud juste après la 51e réunion de l’ICANN.

L’importance de l’innovation dans le cadre du développement mondial a été mise en

évidence au travers de deux vidéos présentant des solutions technologiques aux problèmes

de la vie quotidienne :

ASAPNet, qui offre une meilleure

connectivité et plusieurs outils de

communication pour les pompiers et les

équipes d’urgence en Californie du Sud ;

thrdPlace, plate-forme tirant parti de la

technologie sociale pour encourager les

initiatives communautaires en reliant les

individus, les gouvernements et les

entreprises.

Jonathan Robinson, président de la GNSO, est cette année le lauréat du Prix du leadership de

l’ICANN, pour son travail de promotion de la collaboration entre les organes constitutifs de

l’ICANN. La GNSO, qui élabore des politiques relatives aux gTLD, a annoncé qu’elle mènerait

une étude pour identifier les domaines ayant besoin d’améliorations et remercié tous ceux qui

lui ont envoyé des commentaires.

Fadi Chehadé, président et PDG de l’ICANN, a évoqué les progrès réalisés dans quatre

domaines stratégiques en donnant des exemples :

1. Déclaration d’intention : Conformément aux recommandations de la communauté,

l’ICANN œuvre à une meilleure accessibilité du WHOIS pour plus de transparence ;

2. Excellence opérationnelle : Une étude indépendante a conclu que 98 % des bureaux

d’enregistrement et registres respectaient leurs engagements contractuels ;

3. Internationalisation : L’ICANN cherche à renforcer sa communauté mondiale par le

biais de plus de services et de ressources dans les nouveaux centres d’Istanbul et de

Singapour.

4. Modèle multipartite : L’ICANN est témoin de la croissance de ses organisations de

soutien, comités consultatifs et organisations d’observateurs.

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Conformité contractuelle

Le département de l’ICANN chargé de la conformité contractuelle comprend 21 personnes réparties dans trois centres d’activités (Los Angeles, Instanbul et Singapour), qui offrent une assistance 24/24 dans neuf langues. Les entreprises concernées par des questions de propriété intellectuelle, y compris de droits d’auteur, font partie des entités intéressées par le travail de cette équipe.

À l’occasion de la réunion de Los Angeles, cette dernière a dévoilé le Tableau de bord en ligne de conformité contractuelle. Cet outil présente des données mensuelles sur le nombre de réclamations et d’opérations, et les dates clés pour les bureaux d’enregistrement, les registres et le personnel de l’équipe.

Une autre annonce a été faite lors de cette réunion, celle de la nomination d’Allen Grogan au

poste de directeur de la conformité. Celui-ci aura la tâche d’instaurer une vision plus large de

la conformité pour contribuer à la réalisation de la mission de l’ICANN, qui consiste à fournir des services d’utilité publique, en découvrant les façons dont l’ICANN peut travailler avec les autres afin d’aider à protéger les titulaires de noms de domaine et la communauté internet mondiale autrement que par le biais de la conformité contractuelle.

En savoir plus : Activités en matière de conformité contractuelle

La conformité contractuelle sur le site de l’ICANN Découvrez le département de conformité, les programmes associés, le dépôt de

revendications et l’évaluation de performance.

51e réunion de l’ICANN, Jour 3 : Le département de la conformité contractuelle

améliore le tableau de bord en ligne

Consultez la mise à jour du département de la conformité sur la 51e réunion de

l’ICANN.

Mises à jour du programme de la conformité contractuelle et session de Questions/Réponses Session publique du département de la conformité contractuelle lors de la 51e réunion de l’ICANN : enregistrement, transcription et présentation de la réunion.

Activités de la Division des domaines mondiaux

Le travail de la GDD de l’ICANN est

important pour les entreprises qui ont

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présenté leur candidature à un nouveau gTLD et pour celles qui envisagent de présenter leur

candidature lors d’une prochaine série. Les entreprises qui envisagent de faire évoluer leur

présence en ligne en enregistrant de nouveaux noms dans les gTLD disponibles suivent

également ses activités de près.

Avec plus de 500 contrats signés et 430 nouveaux gTLD délégués à la racine d’Internet, il n’est

pas surprenant de constater que la 51e réunion de l’ICANN comprenait 14 sessions portant sur

la GDD. Pour lire un bref descriptif de chacune d’elles, consultez l’article de blog, 51e réunion

de l’ICANN : Los Angeles – Sessions de la Division des domaines mondiaux (GDD)” d’Akram

Atallah, président de la GDD.

Voici plus de détails sur certaines de ces sessions et les thèmes abordés :

Collision de noms

Les précédentes éditions de la Synthèse d’activités pour le secteur commercial ont évoqué le

sujet. Un résumé est disponible ici.

Que s’est-il passé depuis la 50e réunion de l’ICANN ?

Le 30 juillet 2014, le NGPC du Conseil d’administration de l’ICANN a approuvé le Cadre de

gestion de l’occurrence de collision de noms en adoptant une résolution portant sur sa mise

en œuvre. Les exigences générales de mise en pratique pour les registres sont :

réagir aux rapports de l’ICANN sur la collision de noms dans les deux heures suivant

leur publication pendant les deux premières années de vie du TLD étudié à compter

de la délégation de ce TLD ;

lancer l’« interruption contrôlée » comme mesure de notification afin d’alerter les

parties intéressées en cas de fuite de leur part de requêtes d’espaces de noms privés

destinées au DNS public.

Le Conseil d’administration a également invité le personnel à consulter la communauté au

sujet des RPM adaptés pour les noms dont la délégation est touchée par cette résolution. Une

période de consultation publique à ce sujet a été lancée le 25 août 2014 et le rapport final a

été publié le 7 novembre 2014 : Critères de mise en place de mécanismes de protection de

droits dans le Cadre de limitation des collisions de noms.

En savoir plus : La collision de noms

Centre d’informations et de ressources sur la collision de noms Page du site de l’ICANN rassemblant toutes les informations et ressources sur la collision de noms.

Guide pour l’identification et la limitation des collisions de noms pour les professionnels des technologies de l’information Ce rapport fournit des informations détaillées quant aux causes et effets potentiels, ainsi que des lignes directrices sur la façon et le moment de lancer des activités de limitation.

Formulaire de signalement d’une collision de noms

En cas de collision de noms, signalez-le à l’ICANN sur cette page.

Mécanismes de protection des droits : Session de retours des

utilisateurs

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Un an après le lancement des RPM en vue du début du programme des nouveaux gTLD,

l’équipe de la GDD a démarré un processus de révision de ces mécanismes et organisé une

session à l’occasion de la 51e réunion de l’ICANN afin d’entendre et enregistrer les retours des

utilisateurs à ce sujet, dans le but d’éclairer la révision générale du programme des nouveaux

gTLD. Cette session s’est concentrée sur les retours envoyés, plus particulièrement au sujet

du TMCH, la période d’enregistrement prioritaire, le service de réclamation de marques et

l’URS.

En savoir plus : Les RPM

Le TMCH

Le Centre d’échange d’information sur les marques a été créé en tant que base de

données mondiale pour soutenir les mécanismes dans l’espace des nouveaux gTLD. Il

vérifie et enregistre les informations sur les droits à travers le monde, ce qui

comprend les marques déposées, les marques protégées par la loi ou un traité, ou les

marques validées par la justice, ainsi que toute autre marque donnant lieu à des droits

de propriété intellectuelle. Il fournit ensuite ces renseignements aux registres et aux

bureaux d’enregistrement au cours du processus d’enregistrement des noms de

domaine.

La période d’enregistrement prioritaire et le service de réclamation de marques

La période d’enregistrement prioritaire des noms de domaine a lieu juste avant le

lancement général d’un nouveau gTLD. À cette occasion, les détenteurs de marques

peuvent pré-enregistrer les noms identiques ou semblables à leur marque afin

d’éviter le cybersquattage. La période de réclamation de marques qui suit la période

d’enregistrement prioritaire dure au moins les 90 premiers jours de l’enregistrement

général. Lors de la période de réclamation de marques, quiconque essaye

d’enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque enregistrée auprès du

Centre d’échange d’information sur les marques recevra une notification indiquant les

informations concernant la marque concernée.

L’URS

Le système de suspension rapide uniforme est un mécanisme de protection des droits

qui complète la Politique uniforme de règlement de litiges relatifs aux noms de

domaines (UDRP) en vigueur en offrant un recours moins coûteux et plus rapide pour

les détenteurs de droits victimes d’atteintes à ces droits.

FAQ sur le Centre d’échange d’information sur les marques

Infographique sur les protections des marques

Acceptation universelle

Le Programme des nouveaux gTLD a ouvert la voie à des ajouts plus fréquents de domaines

de premier niveau légitimes dans d’autres alphabets que le latin, comme le cyrillique, l’arabe

ou le mandarin. Ces nouveaux TLD ne sont pas toujours acceptés en raison des logiciels ou

des outils utilisés, ou de la configuration des réseaux.

La coopération des développeurs de logiciels, d’outils à code source ouvert et de sites

internet et des fournisseurs d’accès internet (FAI), entre autres, est primordiale pour que ces

TLD soient accessibles à tous ceux qui souhaiteraient les utiliser. Trois problèmes doivent être

résolus :

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retirer le « faux positif » dans les filtres empêchant l’utilisation de nouveaux TLD ;

rendre tous les noms dans l’alphabet d’origine ;

atteindre le niveau souhaité de sécurité et de commodité dans un DNS évoluant

rapidement.

Pour ce faire, le 18 juin 2014, l’ICANN a lancé une période de consultation publique sur une

feuille de route pour l’initiative d’acceptation universelle, publiée le 3 octobre 2014.

Cette feuille de route vise à :

promouvoir l’acceptation des nouveaux TLD, IDN et courriels internationalisés ;

encourager les discussions ;

soutenir une « mémoire commune » des avancées réalisées, et soutenir un outil de

signalement des problèmes d’acceptation universelle.

En savoir plus : L’acceptation universelle

Page de redirection de l’ICANN sur l’acceptation universelle

Cette page présente un aperçu et le contexte de l’initiative de l’acceptation

universelle, ainsi que d’autres liens utiles et des FAQ.

Page d’accueil sur l’acceptation universelle des TLD sur le wiki de la communauté

ICANN.

Cette page sert de lieu de stockage des exposés, des commentaires publics et

d’autres ressources.

Mise à jour sur la prochaine série de nouveaux gTLD

La deuxième série du Programme des nouveaux gTLD fait l’objet de spéculations depuis la

publication, le 22 septembre 2014, du calendrier préliminaire de révisions et d’évaluations du

Programme des nouveaux gTLD. Ce document donne une échéance provisoire à la mi-2017

pour la délégation de tous les nouveaux noms, également appelés « chaînes », demandés

dans la première série, et expose le travail à fournir avant de lancer une nouvelle période de

candidature. Cela comprend :

trois révisions du programme, effectuées par l’ICANN sur la mise en œuvre du

programme, les RPM (voir ci-dessus), et l’évolution et la stabilité de la zone racine ;

un processus d’examen de la concurrence, et de la confiance et des choix des

consommateurs, réalisé par une équipe composée de membres de la communauté

bénévole et guidé par des sondages sur les consommateurs et des études

économiques ;

un processus d’élaboration

de politiques de la GNSO

dans un ou plusieurs

domaine(s) concernant les

futures procédures de

candidature.

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En savoir plus : La GDD et le Programme des nouveaux gTLD

Webinaires de la GDD

L’ICANN héberge divers webinaires portant sur des sujets relatifs au Programme des

nouveaux gTLD. Vous pouvez y voir ou écouter les enregistrements et/ou télécharger

les exposés et les documents de questions/réponses. Vous pouvez également y

trouver les dates des webinaires à venir.

Annonces

Accédez aux informations les plus récentes sur le Programme des nouveaux gTLD, y

compris les statistiques sur les contrats.

Statistiques du programme des nouveaux gTLD

Ayez un aperçu des candidatures au fil des phases du programme. Mise à jour

hebdomadaire.

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Questions de sécurité et de stabilité

SAC067 et SAC068

Depuis la 50e réunion de l’ICANN à Londres, le SSAC a publié deux rapports : le SAC067 sur

l’histoire des fonctions de l’IANA et leSAC068 sur le contrat relatif aux fonctions de l’IANA.

Lors de l’habituelle session publique du mardi matin du SSAC, le président du comité Patrick

Fältström a résumé de ces documents qui visent à donner un point de départ pour tous ceux

qui s’intéressent à la gestion du plus haut niveau du système internet d’identifiants uniques et

à fournir les grandes lignes du contrat de l’IANA, ainsi qu’un aperçu du rôle de la NTIA et du

Groupe de travail de génie Internet (IETF) dans ce contexte. Le SSAC publiera un avis avec

des recommandations au sujet de la transition du rôle de supervision des fonctions de l’IANA

avant la fin 2014. Cette session a aussi permis de voir comment le SSAC peut rendre ses

publications plus accessibles et compréhensibles, étant donné qu’il encourage tout

commentaire sur les sujets à aborder.

En savoir plus : Le SSAC

Liste des rapports et avis du SSAC

Liste complète de tous les documents dans différentes langues.

Page de redirection du SSAC sur le site de l’ICANN

Contient des informations sur l’histoire et les activités du SSAC, ses membres et ses

mécanismes.

Réunion publique du SSAC

Enregistrement, transcription et présentation de la réunion.

Les DNSSEC

Les entreprises peuvent contribuer à améliorer la sécurité d’Internet en déployant des DNSSEC, car ces extensions sont plus efficaces lorsqu’elles sont mises en œuvre à l’échelle mondiale. Les registres, les bureaux d’enregistrement, les titulaires de noms de domaine, les sociétés d’hébergement, les développeurs de logiciels, les fournisseurs de matériel informatique, les gouvernements, les entreprises et les agences présents sur Internet, ainsi que les technologues d’Internet et les coalitions jouent tous un rôle dans le succès de cette démarche colossale.

La 51e réunion de l’ICANN comprenait une session récurrente et très populaire, « Les DNSSEC pour tous », ainsi que deux ateliers sur les DNSSEC.

En savoir plus : Les DNSSEC

Les DNSSEC pour tous - Guide pour les débutants Cette session vise à démystifier les DNSSEC et montrer comment vous pouvez facilement et rapidement en déployer dans le cadre de vos activités.

Atelier sur les DNSSEC Cette session d’une journée est destinée aux registres, bureaux d’enregistrement et FAI qui se sont déjà lancés dans le déploiement des DNSSEC, afin de partager leurs bonnes pratiques.

Atelier sur le renouvelles des clés DNSSEC Autre atelier visant à discuter des questions liées au changement de clé de signature de clé de la zone racine, destiné aux spécialistes techniques et à ceux qui ont de l’expérience en DNSSEC.

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Page Verisign page sur les bénéfices de l’adoption des DNSSEC Microsite Verisign utile pour montrer les bénéfices de l’adoption des DNSSEC pour les registres, les bureaux d’enregistrement et les FAI.

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Avis du GAC

Le communiqué du GAC de la 51e réunion de l’ICANN été publié le 15 octobre 2014.

Le GAC a adressé des recommandations au Conseil d’administration sur différents sujets concernant la transition du rôle de supervision des fonctions de l’IANA et les nouveaux gTLD. Il a aussi évoqué les points importants suivants :

Le GAC demeure inquiet quant au fait que le NGPC n’ait pas adopté ses propositions sur les garanties relatives aux nouveaux gTLD et aux chaînes decatégorie 1 et catégorie 2 indiquées dans leCommuniqué de Londres. Ces catégories se réfèrent aux chaînes qui représentent des secteurs réglementés (finance, éducation, services professionnels) ou qui ont besoins de garanties spéciales, ainsi qu’aux noms noms génériques composés d’un nom ou d’un terme désignant une catégorie générale de biens, de services, de groupes, d’organisations ou autres, en opposition aux à ceux désignant une catégorie spécifique de biens, de services, de groupes, d’organisations ou autres ;

Après les évaluations de la première série de nouveaux gTLD, le GAC a recommandé que le processus de révision soit finalisé avant d’élaborer une politique pour les futures séries de gTLD et que des délais appropriés soient fixés ;

Le GAC a exprimé des craintes quant à la cohérence du processus d’évaluation des priorités communautaires à la suite du rejet de plusieurs candidatures à des gTLD adressées par des entités représentant différentes communautés.

Parmi les autres sujets abordés figuraient :

la protection des noms et sigles/acronymes des organisations intergouvernementales dans les noms de domaine de premier et deuxième niveau ;

La protection des noms de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ;

les questions liées aux WHOIS qui ont de fortes implications en termes de masse de travail pour le GAC et la plus large communauté ;

les requêtes adressées par les opérateurs de registres de nouveaux gTLD concernant les étiquettes à deux caractères ;

la possible application du droit relatif aux droits humains et du droit international aux activités de l’ICANN ;

la protection des noms géographiques dans les futures séries de candidatures aux nouveaux gTLD.

Cliquez ici pour lire l’intégralité du communiqué du GAC de Los Angeles.

Cliquez ici pour consulter les précédents communiqués du GAC.

Pour en savoir plus sur le GAC et ses membres, rendez-vous sur gacweb.icann.org.

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Panorama de la gouvernance d’Internet

La 51e réunion de l’ICANN a eu lieu juste avant la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT

(PP-14) à Busan, en Corée du Sud. Organisée tous les quatre ans, ces conférence est le

principal forum d’élaboration de politiques de l’UIT, où les États membres de l’UIT décident

des priorités futures de l’organisation, élisent les principaux dirigeants pour les quatre ans à

venir, et approuvent les budgets et autres programmes.

En amont, et pour discuter de la situation générale pour 2015, la 51e réunion de l’ICANN

comprenait une session publique avec deux différents panels représentant toutes les

catégories de parties prenantes concernées. Outre la conférence, ceux-ci ont évoqué le

processus de révision du Sommet mondial sur la société de l’information, les leçons tirées du

Forum sur la gouvernance d’Internet 2014 en vue de sa prochaine édition au Brésil en 2015,

ainsi que les résultats de la réunion NETmundial à São Paulo en avril 2014 et le rôle du monde

universitaire dans le débat sur la gouvernance.

En savoir plus : La gouvernance d’Internet

Site de la PP-14 de l’UIT

Pour obtenir toutes les informations sur la conférence, les résultats des élections, les

documents, les enregistrements des sessions et autres liens utiles.

Principes de NETmundial

Les principes de NETmundial découlent de la Déclaration multipartite de NETmundial

publiée après la réunion multipartite mondiale sur l’avenir de la gouvernance

d’Internet. Les personnes et les organisations sont invitées à approuver ces principes

et à en prôner l’application.

2015 et au-delà - Mise à jour de la gouvernance d’Internet

Enregistrement, transcription et présentation de cette session publique de la

51e réunion de l’ICANN.

Groupe de travail intercommunautaire (CCWG) sur la gouvernance d’Internet

Le CCWG a lui aussi évoqué les événements survenus depuis la réunion de

NETmundial. Ce groupe de travail a été créé juste après la 48e réunion de l’ICANN à

Buenos Aires (au moment de l’annonce de la réunion NETmundial) afin d’obtenir une

position de la communauté ICANN cohérente parmi les organisations de soutien, les

comités consultatifs et le personnel.

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Participation du secteur privé Comme indiqué dans l’introduction, la participation du secteur privé aux réunions de l’ICANN ne cesse de croître en termes de nombre et de diversité. Les nouveaux moyens de participation ont évolué, au-delà de la participation formelle du CSG de la GNSO.

Les groupes d’information

Le BRG est né de l’envie de plusieurs grandes marques d’avoir une voix unique dans le cadre du Programme des nouveayx gTLD. Ce groupe a plus particulièrement lutté pour l’ajout de la spécification 13 au Contrat de registre de 2013,qui offre certains avantages aux opérateurs de registres de TLD pouvant être considérés comme des « TLD .BRAND ». Le dimanche, le BRG a organisé une session publique pour accueillir d’éventuels candidats à des nouveaux .BRAND ainsi que ceux qui attendent la deuxième série de gTLD pour mettre en évidence les avantages d’une action collective. Les membres du BRG, qui doivent remplir certains critères (notamment posséder des droits de marque et avoir l’intention, au moment du dépôt de candidature, de gérer la chaîne souhaitée comme un .BRAND et ne pas vendre les enregistrements ouverts au deuxième niveau), comprennent Alibaba, Amazon, la BBC, Deloitte, Gucci, LEGO Juris, Microsoft, Philips, Richemont, Shell, Virgin Enterprises et Yahoo!.

En savoir plus : Le BRG

Réunion des membres potentiels du BRG Session publique de la 51e réunion de l’ICANN.

FAQ du BRG

Plus d’informations sur les membres du BRG, ses services et sa mission.

FAQ sur la spécification 13

La DNA est le premier groupe commercial à représenter les intérêts de l’ensemble de

l’industrie des noms de domaine. Elle vise à promouvoir, à faire avancer et à soutenir les

intérêts communs de l’industrie en ce qui concerne l’approvisionnement et l’adoption et

l’utilisation accrues des noms de domaine. Les responsables de cette association viennent de

différentes régions géographiques et de différents secteurs commerciaux, et possèdent une

expertise variée.

L’association se concentre actuellement sur la mise en œuvre d’un cadre de coopération

entre registres et bureaux d’enregistrement et a organisé une session à ce sujet à l’occasion

de la 51e réunion de l’ICANN.

En savoir plus : La DNA

Site de la DNA

Plus d’informations sur la DNA, ses membres et ses événements à venir.

La DNA est sur Slideshare et Twitter

Pour connaître les dernières informations en date sur l’industrie des noms de

domaine et télécharger les exposés en la matière.

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Les unités constitutives du Groupe des représentants des entités commerciales

Comme d’habitude, le CSG de la GNSO et ses unités constitutives ont évoqué avec intérêt

divers sujets relatifs à l’ICANN. Le CSG représente les points de vue des utilisateurs

commerciaux et des fournisseurs de connectivité. Il a pour mission de veiller à ce que les

politiques et les contrats de l’ICANN soient cohérents avec le développement d’un Internet

sûr pour les transactions entre entreprises, celles entre les entreprises et les consommateurs,

et les communications, reposant sur un haut niveau de confiance de la part des entreprises,

des utilisateurs et des consommateurs. Lors de la réunion de Los Angeles, le CSG a salué les

évolutions au sein du département de l’ICANN chargé de la conformité contractuelle et

discuté de façon approfondie de l’amélioration du processus de reddition de comptes de

l’ICANN, de la révision du Programme des nouveaux gTLD, et des questions de sécurité,

stabilité et résilience.

L’Unité constitutive des représentants des entités commerciales (CBUC)

L’Unité constitutive des représentants des entités commerciales (ou CBUC) s’est concentrée

sur les questions liées aux nouveaux gTLD à résoudre dans le cadre de la révision du

Programme en vue d’une deuxième série. Certaines portaient sur les prix d’éviction pour la

période d’enregistrement prioritaire, l’efficacité des RPM et les procédures d’enchères de

noms. Les membres de la CBUC ont également discuté de la manière de hiérarchiser la lourde

masse de travail de l’unité et de faciliter la participation des nouveaux membres de la

communauté ICANN. La CBUC est aussi intervenue au sein du Groupe de travail de la GNSO

sur l’accréditation des services d’anonymisation et d’enregistrement fiduciaire. Étant donné

que ces services permettent aux titulaires de noms de domaines et aux bénéficiaires de

masquer certaines de leurs coordonnées dans l’annuaire des données WHOIS sur les gTLD,

accessible au public, la CBUC estime qu’il est nécessaire de mettre en œuvre des lignes

directrices politiques claires pour trouver un équilibre entre les différents intérêts liés à l’accès

à ces données.

En savoir plus : La CBUC

Site de la CBUC

Plus d’informations sur la mission de la CBUC, ses membres et ses réunions.

Lettre d’information de la CBUC, octobre 2014

Aperçu des sujets d’intérêt pour la CBUC lors de la réunion de Los Angeles.

Réunion de la CBUC

Enregistrement, transcription et ordre du jour de cette session publique de la

51e réunion de l’ICANN.

L’Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle (IPC)

La session de l’IPC comprenait un rapport du département chargé de la conformité

contractuelle sur leur tableau de bord en ligne et les activités associées. L’IPC a également

discuté des projets de révision du Programme des nouveaux gTLD et anticipé les mesures à

prendre en vue d’une deuxième série, comme soumettre des commentaires au GAC sur les

noms géographiques et donner un avis sur les RPM et leur évaluation.

En savoir plus : L’IPC

Site de l’IPC

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Pour connaître les informations relatives à l’IPC et ses déclarations.

L’Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle (IPC)

Ordre du jour, enregistrement et transcription de la session publique de l’IPC lors de

la 51e réunion de l’ICANN.

L’Unité constitutive des fournisseurs de services internet et de

connectivité (ISPCP)

L’ISPCP a reçu un nombre croissant de candidatures et a passé du temps lors de la 51e réunion

de l’ICANN à discuter de la façon de tirer profit de cette dynamique et de maximiser

l’information. Elle a notamment évoqué la manière de créer une communauté de techniciens

et de fournisseurs de services internet en son sein et de définir des pistes de travail

correspondant aux intérêts et aux contributions. Les questions de politique qui ont pris le plus

de temps concernaient l’acceptation universelle et la collision de noms, sur lesquelles l’unité a

fait des progrès, par exemple en élaborant des documents pour expliquer quelles sont les

ressources utilisées dans ces domaines.

En savoir plus : L’ISPCP

Site de l’ISPCP

Pour connaître la mission de l’ISPCP, ses membres, ses ressources et ses déclarations.

Bulletin 2014 de l’ISPCP

Lettre d’information de l’unité évoquant toutes les questions qui concernent cette

unité.

Unité constitutive des fournisseurs de services internet et de connectivité (ISPCP) Ordre du jour, enregistrement et transcription de la session publique de l’ISPCP lors de la 51e réunion de l’ICANN.

La Journée technique

La 51e réunion de l’ICANN a rassemblé des acteurs de la communauté technique, dont

beaucoup viennent des grosses entreprises internet, à l’occasion de la 25e Journée technique,

en collaboration avec les organisateurs de la réunion annuelle du Centre de recherche et

d’analyse des activités du DNS. Cet atelier d’une journée a attiré environ 200 personnes sur

place et plus de participants en ligne que lors des précédentes réunions de l’ICANN. Paul

Mockapetris a fourni un point de départ sur « Les interruptions dans le DNS ». Peter Marx,

directeur de la technologie de Los Angeles, a présenté un exposé fascinant sur les manières

dont cette ville utilise l’Internet des objets. La Journée technique a vu les présentations de

bon nombre de spécialistes de la sécurité pour différentes entreprises, dont Joe Sullivan pour

Facebook, et Alex Stamos pour Yahoo, qui se sont concentrés sur les réponses à la

surveillance d’Internet et au nombre croissant d’attaques.

En savoir plus : La Journée technique

Journée technique à guichets fermés à l’occasion de la 51e réunion de l’ICANN

Article de blog sur l’atelier, de Patrick Jones.

Journée technique

Pour obtenir la transcription de cette session de la 51e réunion de l’ICANN et

télécharger toutes les présentations.

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Restez connectés et participez

Programme de bourse de l’ICANN

Le programme de bourse de l’ICANN vise à attirer des participants des pays et des régions en

développement dans le but de constituer une base plus large de parties prenantes capables

de mettre à profit leur expertise pour devenir la voix de l’expérience dans leurs régions. Les

noms des 50 boursiers pour la 52e réunion de l’ICANN à Singapour ont été récemment

annoncés. Dans ce groupe figurent sept acteurs du secteur commercial. La période de dépôt

de candidature pour la 53e réunion de l’ICANN aura lieu du 5 décembre 2014 au 16 janvier

2015. Nous encourageons les acteurs du secteur privé à participer. Déposez votre candidature

ici.

En savoir plus : Le programme de bourse

Page sur les ressources du programme de bourse

Pour obtenir toutes les informations dont vous avez besoin sur ce programme, ses

bénéficiaires et ses différentes éditions.

Histoire des boursiers de 51e réunion de l’ICANN - Los Angeles, États-Unis, Octobre

2014

Lisez le récit d’Osama Tamimi, boursier de la 51e réunion de l’ICANN, sur son

expérience à Los Angeles.

Plate-forme d’apprentissage en ligne de l’ICANN

ICANN Learn a été lancée pendant la 48e réunion de l’ICANN. Cette plate-forme gratuite et

ouverte d’apprentissage en ligne vise à offrir des informations générales aux nouveaux

participants et à partager des connaissances institutionnelles dans le but d’accroître le

nombre de parties prenantes de l’ICANN informées. ICANN Learn a besoin de contributions

et de commentaires pour s’assurer qu’elle est la plus utile possible. Les cours d’introduction

pour les acteurs commerciaux sont en cours d’élaboration et seront disponibles en 2015.

Rendez-vous sur learn.icann.org, créez un compte, inscrivez-vous à quelques cours et

commencez à apprendre.

En savoir plus :

Mise à jour mensuelle de l’évolution des politiques de l’ICANN

Lettres d’information et alertes de l’ICANN

Suivez-nous sur les réseaux sociaux :

Twitter : @ICANN4biz

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