5.1. Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)

5 - ANNEXES

5.1. Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)

5.1.3. PPR 5.1.3.a. PPR effondrement des berges

Document approuvé par délibération du Conseil Communautaire

_______________________________________________________________________________________________________________Note de présentation du PPR "Effondrements des berges en amont du barrage de Rivières"

1

DOSSIER APPROUVE

PL A N D E

PR É V E N T I O N D E S

RI S Q U E S N A T U R E L S

E F F O N D R E M E N T S D E SB E R G E S E N A M O N T D UB A R R A G E D E R I V I È R E S

N O T E D E P R É S E N T A T I O N

ppramap2.doc


2SOMMAIRE

1. CONTEXTE GENERAL 3

1.1. LES LIMITES ADMINISTRATIVES 31.2. LE CADRE GEOLOGIQUE 31.3. CONTEXTE HYDROLOGIQUE 4

1.3.1. PLUVIOMETRIE 41.3.2. REGIME HYDRAULIQUE DU TARN 5

2. LES CAUSES DU PHENOMENE 6

2.1. HYDROGEOLOGIE 62.2. HYDRODYNAMIQUES - EROSION DE TYPE FLUVIATILE 62.3. INSTABILITES LIEES AU DEBIT DU TARN 72.4. FACTEURS ANTHROPIQUES 7

3. L'ALEA 9

3.1. GENERALITES 93.2. INSTABILITE SUPERFICIELLE 9

3.2.1. EFFONDREMENTS ET AFFOUILLEMENTS DES FORMATIONS SUPERFICIELLES 93.2.2. PHENOMENE DE SAPE DES BERGES SABLEUSES 103.2.3. INSTABILITES DES FALAISES DE NATURE MOLASSIQUE 11

3.3. MOUVEMENTS PROFONDS 123.4. INSTABILITES DES REMBLAIS ET DES DEPOTS SAUVAGES 143.5. CARTOGRAPHIE DE L'ALEA 14

4. DEFINITION DES RISQUES NATURELS 16

4.1. METHODOLOGIE DE DEFINITION DU RISQUE 164.2. EVOLUTION HISTORIQUE DES BERGES DU TARN ENTRE 1948 ET 1986 16

4.2.1. SECTEUR N° 1: LIEU DIT « LESTEL », AU DROIT DU GOLF « LES BORDES » - COMPARAISON DESMISSIONS 1964 ET 1986 164.2.2. SECTEUR N° 2: EN AVAL DE LA POINTE DE CANAVIERES - COMPARAISON ENTRE 1948 ET 1986 164.2.3. .SECTEUR N° 3: RIVE DROITE, DU « MAS DE RASQUE » A « FONVIALANE » - COMPARAISON DESMISSIONS 1948, 1964 ET 1986 174.2.4. SECTEUR N° 4: POINTE DE « LA MADELEINE » - COMPARAISON DES MISSIONS 1964 ET 1986 174.2.5. SECTEUR N° 5: POINTE DU GO - COMPARAISON DES MISSIONS 1948, 1950 ET 1986 174.2.6. SECTEUR N° 6: EN AMONT DU VILLAGE DE LESCURE D’ALBIGEOIS JUSQU’A LA POINTE DE LARENAUDIE - COMPARAISON DES MISSIONS 1948 ET 1986 174.2.7. CONCLUSION 17

4.3. APPROCHE GEOMETRIQUE 184.4. CONCLUSION 19

5. ANNEXE : PETIT LEXIQUE RISQUES MAJEURS 20


3

1. CONTEXTE GENERAL

1.1. LES LIMITES ADMINISTRATIVES

Le secteur pris en compte par le Plan de Prévention des Risques majeursnaturels prévisibles (PPR) s'étend le long des berges de la rivières Tarn entrele "Saut de Sabo" (situé sur les communes de Saint-Juéry et d'Arthès) et lebarrage de Rivières.

Le territoire concerné par le PPR s'étend donc administrativement sur lescommunes d'Albi, Arthès, Brens, Castelnau-de-Lévis, Labastide-de-Lévis,Lagrave, Lescure-d'Albigeois, Marssac-sur-Tarn, Rivières, Saint-Juèry etTerssac. Pour les communes de Brens et Rivières ne sont traitées que lesberges situées en amont du barrage de Rivières. Pour Saint-Juéry et Arthès nesont concernées que celles situées en aval du Saut de Sabo.

1.2. LE CADRE GEOLOGIQUE

LE TARN

Saut de Sabo

Barrage deRivières

CASTELNAU-DE-LEVIS

LESCURE-D'ALBIGEOIS

SAINT-JUERYLABASTIDE-DE-LEVIS

ARTHES

ALBI

MARSSAC-SUR-TARN

LAGRAVE

RIVIERES

BRENS

TERSSAC


4

La configuration de la vallée du Tarn est issue des modelages fluviaux datant de l’époqueQuaternaire. Les variations latérales du lit ont provoqué la formation de plusieurs terrasses alluviales,bien représentées sur la zone d’étude.

Le Tarn est fortement encaissé dans ses alluvions et dans la formation molassique. Les marneset la couverture superficielle alluviale affleurent donc régulièrement sur les berges de la rivière.

La formation molassique est complexe, car elle est constituée de faciès argileux (marnes),carbonatés (bancs calcaires) et détritiques (horizons sablo-graveleux).

L’hydrogéologie est caractérisée par une nappe superficielle contenue dans les alluvions debasse plaine ou de basse terrasse, et par de petits réservoirs aquifères se situant au sein des horizonssablo-graveleux. Ces aquifères sont alimentés respectivement par les eaux pluviales et par lesinfiltrations.

alluvions debasse plaine

pluies

éboulis

alluvions debasse terrasse

Tarn

écoulement des eaux pluviales

Formation molassiquebancs calcaires

lentille sableuse

Figure n° 1: Coupe géologique schématique de la vallée du Tarn.

1.3. CONTEXTE HYDROLOGIQUE

1.3.1. Pluviométrie

Une étude de la pluviométrie sur la commune d’Albi a été réalisée sur une période de 10 ans,de janvier 1987 à juillet 1997. Elle met en évidence :

- une moyenne annuelle des précipitations sur cette décennie supérieure à 800 mm,- une sécheresse ayant affecté les années 1987, 1989, 1990 et 1991,- les années exceptionnellement pluvieuses de 1988 et de 1992 à 1996.

Les plus fortes précipitations enregistrées se retrouvent fréquemment durant les moisprintaniers (de mars à juin). La crue de 1992 est bien caractérisée par un pic atteignant plus de 250 mmd’eau (mois d’avril), soit près du quart des précipitations annuelles.

Les mois de septembre et d’octobre restent relativement pluvieux (pluies d’équinoxe),notamment au cours des dernières années 1994, 1995 et 1996.


5De plus, les épisodes pluvieux de la saison hivernale ne font pas l’objet du phénomène

d’évapotranspiration, réservé aux périodes estivale et printanière. L’infiltration des eaux météoriquesdans le sol est donc très importante en hiver, ce qui a pour effet une alimentation discontinue desnappes phréatiques.

1.3.2. Régime hydraulique du Tarn

Le débit moyen du Tarn est de l’ordre de 100 m3.s-1. En période de basses eaux, le débit peutchuter à environ 10 m3.s-1 (valeur quinquennale du seuil minimal non dépassé pendant 5 joursconsécutifs). Les débits maxima instantanés en période de crues, mesurés à la station de jaugeage dePECOTTE, peuvent dépasser 3500 m3.s-1 (crue de 1930 et de 1982). Cependant, la valeur maximale dudébit moyen journalier sur une période de retour de 10 ans est de l’ordre de 1500 m3.s-1 le débit de cruemillennale est estimé à 4500 m3.s-1.

Le Tarn est donc caractérisé par des crues très violentes, où la montée et la baisse du niveaud’eau se réalisent sur une durée très courte.


6

2. LES CAUSES DU PHENOMENE

Dans ce chapitre, on distinguera successivement trois familles de facteurs (hydrogéologique,hydrodynamique et anthropique) intervenant soit dans la gravité, l'intensité, soit dans l'occurrence duphénomène.

2.1. HYDROGEOLOGIE

Les formations superficielles constituant la basse plaine ou la basse terrasse peuvent contenirdes aquifères ponctuels (parfois exploités), alimentés uniquement par la pluviométrie. Le niveaualluvial étant très rarement en contact avec le cours d’eau, l’aquifère n’est pas subordonné au niveaudu Tarn. De nombreuses résurgences ou des traces de ravinements ont ainsi été observées à l’interfacedu substratum molassique et de la couverture alluviale.

La puissance de cette nappe superficielle est estimée à 2 mètres, avec des fluctuations suivantles périodes de crues ou d’étiages ne dépassant pas 1 mètres (pour des zones alimentées constamment).

Les formations molassiques sont dans leurs ensembles imperméables ou semi-perméables (lecoefficient de perméabilité K connu est d'environ 10-6 m.s-1 ). Cependant, les horizons détritiquesperméables rencontrés au sein du substratum, alimentés par les infiltrations ou par le Tarn, peuventconstituer de petits réservoirs aquifères. Les exutoires sont toutefois peu nombreux et généralement defaible débit.

De plus, il faut souligner que le régime hydraulique des formations molassiques (perméabilité,degré de saturation, niveaux piézométriques) a été fortement modifié depuis la mise en eau du barragede Rivières: les terrains affleurant autrefois en pied de berge étant à présent immergés.

2.2. HYDRODYNAMIQUES - EROSION DE TYPE FLUVIATILE

La géométrie des berges est liée aux déplacements latéraux du lit de la rivière. Les érosionsnaturelles les plus importantes de la rivière sont principalement localisées en pied de berges concaves.La berge convexe opposée est une zone de dépôts d’alluvions, qui subit une très faible érosion(excepté en période de crue).


7

zone de dépôtd’alluvions

AB

C

A B C

courant de surface

courant de fond

gradient de vitessedu courant

1

2

section 1

section 2

profil en crue

sédimentation

zone subissant la plusforte érosion

vitesse de courantmaximale

Figure n° 7: Ecoulement dans un coude et évolution du fond du lit.

2.3. INSTABILITES LIEES AU DEBIT DU TARN

En période de crues, la montée des eaux entraîne un changement de direction du gradienthydraulique, qui est orienté du Tarn vers le talus. Ce phénomène ponctuel favorise la stabilité desberges.

Cependant, en phase de décrue, le sens d’écoulement de l’aquifère s’oriente de nouveau vers leTarn. L’augmentation des pressions interstitielles dans les terrains entraîne alors le fluage du talus. Cephénomène, appelé couramment « vidange rapide », n’est pas considéré comme une érosion de laberge, mais comme le résultat d’une dégradation causée par le sens d’écoulement des eaux et parl’incidence des pressions résiduelles.

Les problèmes de fluage des berges en phase de décrue ne devront être pris en compte sur lazone d’étude qu’en amont de la retenue d’eau, c’est à dire à partir de la commune d’Albi.

2.4. FACTEURS ANTHROPIQUES

A l’état naturel, toute rivière tend vers une stabilité du fond du lit et des berges. Ce profild’équilibre est atteint lorsque les paramètres hydrauliques du cours d’eau ne sont plus soumis àd’importantes modifications.

Le barrage de Rivières et le Saut de Sabo, qui constitue les deux extrémités de la zone d’étude,ont contribué entre autres à rompre l’état stable du Tarn. Le cours d’eau recherche de nouveau unprofil d’équilibre en catalysant de nouvelles érosions et de nouvelles zones de sédimentations.

Le barrage de RivièresLa mise en eau du barrage de Rivières en 1952 a entraîné la modification des paramètres

hydrogéologiques de la formation molassique sur tout le linéaire de la retenue d’eau (environ 18 km).


8 En effet, la remontée du niveau d’eau d’environ 10 mètres au droit de la retenue a provoquél’immersion des marnes, affleurant initialement en pied de berge. La partie superficielle de laformation, soumise à l’érosion continue du cours d’eau, subit une altération accélérée.

Cette baisse des caractéristiques mécaniques peut être à l’origine d’effondrements localisés desberges, notamment à l’aplomb du village de Lagrave. De plus les matériaux éboulés ou glissésconstituant autrefois le pied de la berge agissait en butée sur la paroi. A présent les matériaux issusd’effondrements se dépose au fond du lit et ne peuvent plus tenir le rôle de butée de pied.

L’entretien du barrage demande un marnage régulier d’une amplitude maximale de 0,5 mètres(données E.D.F.). Etant donné la baisse relativement lente du niveau d’eau, ce phénomène a peud’influence sur la stabilité des berges en général.

les extractions dans le lit du TarnLes extractions de sable ou de graviers peuvent entraîner des désordres sur les berges lorsque le

site est surexploité. Ces désordres peuvent se manifester plusieurs années après l’exploitation.L’équilibre entre le volume de matériaux extraits et le volume de sédiments qui se déposent doit êtrerespecté, en vue d’éviter un creusement dangereux du fond du lit.

En effet, l’évolution de la géométrie du lit a une influence sur la stabilité des berges, issues del’érosion régressive du cours d’eau.

Cependant, l’absence de données précises concernant ce type d’exploitation n’a pas permisd’établir une relation de causes à effet sur la zone d’étude (seuls quelques témoignages oraux ontconfirmés la réalisation d’extractions au droit de zones montrant à présent des signes d’instabilités).

Exemple d’affouillement au droit d’une zone aménagéeUn affouillement est survenu lors de la crue de novembre 1996 au lieu dit "Fontanelles".Il semble que le mur bâti à 2 m en aval de la zone affectée a pu entraîner la formation d’une

zone de remous pendant la montée des eaux, induisant par la suite un affouillement généralisé de laberge sur un linéaire de 25 mètres.

La rive concave d’un méandre est amenée à reculer, notamment sous l’effet érosif des crues. Laprésence d’un mur peut donc être un facteur aggravant à l’instabilité des berges. Ce type de désordresn’a été rencontré qu’une seule fois sur le secteur étudié, mais montre les conséquences provoquées parla présence d’un aménagement dans l’extrados d’un méandre.

Rejet des eaux usées et des eaux pluviales en crêteDe nombreux rejets d’eaux usées ou pluviales en crête de talus ont été observés le long de la

zone d’étude. Ces écoulements artificiels entraînent un phénomène naturel d’érosion, qui se traduit parun creusement des terrains au droit du rejet et une abrasion continue en aval.

De plus, plusieurs évacuations d’eau sont à présent détériorées (manque d’entretien) ou malcanalisées. Les eaux peuvent donc s’infiltrer dans les discontinuités de la formation ou percoler lelong des berges, en provoquant une érosion discontinue et localisée.

L'effondrement constaté, par exemple, au lieu dit "Saint Pierre" (commune de Castelnau-de -Lévis) est la conséquence de ce phénomène de rejet des eaux en crête.


9

3. L'ALEA

3.1. GENERALITES

L’étude des risques de mouvements de terrains sur les berges du Tarn a conduit à la réalisationde plusieurs types de reconnaissance:

En premier lieu, quatre visites ont été menées par voie d’eau, avec la contribution despersonnels d’E.D.F. et de la D.D.E. du Tarn. Ces visites ont permis de définir et d’analyser lesphénomènes d’instabilité affectant les berges.

Une campagne de reconnaissance a été effectuée à partir de la rive au droit des sitessoumis aux risques d’instabilité (déterminés lors des visites en bateau), en vue de recenser les enjeuxéventuels présents sur la rive. Une attention plus particulière a été portée aux sites habités ouaménagés.

En complément de ces travaux de terrain, une recherche documentaire a été réalisée auprès desarchives départementales du Tarn, auprès du B.R.G.M. Midi-Pyrénées et auprès du Groupe Régionalde Production Hydraulique « Languedoc ».

L’objectif principal a été de cerner la dynamique actuelle des versants de berges, en particulierdu point de vue des profondeurs et des volumes instabilisés et de la vitesse de l’évolution des zonesinstables. Ces éléments orientent en effet l’évaluation des risques et in fine, la fixation d’une distancede sécurité pour la gestion de l’urbanisation des berges du Tarn.Le diagnostic porté sur la dynamique de l’instabilité des berges peut être résumé en trois pointsprincipaux:

L’essentiel des phénomènes d’instabilité intéressent les formations superficielles les bergessableuses et superficiellement le substrat molassique.

Les mouvements de terrains qui affectent profondément le substrat molassique sontrelativement rares. Cependant, il s’agit de la catégorie de phénomènes la plus préoccupante en matièrede prévention des risques car ils peuvent, le cas échéant, générer des reculs de berges brutaux etmenacer les biens et les personnes.

Le facteur humain apparaît en tous cas comme défavorable voire initiateur des mouvements deversants. Ce facteur humain a déjà été signalé sous l’angle de l’aménagement ou de l’usage dans le lit.Mais des interventions humaines ponctuelles en haut de berge et à l'intérieur des terres. Les remblaiset dépots sauvages peuvent également avoir des conséquences importantes. L'analyse de l'ensembledes conséquences a guidé les principes générateurs du règlement.

3.2. INSTABILITE SUPERFICIELLE

3.2.1. Effondrements et affouillements des formations superficielles

Ce type d’instabilité affecte les berges du Tarn sur tout le linéaire de la zone d’étude. Il s’agit leplus souvent d’effondrements superficiels localisés dans les alluvions meubles affleurant en partiehaute de talus. Ces désordres peuvent atteindre des longueurs supérieures à 10 mètres mais nedépassent pas 5 mètres de hauteur (épaisseur maximale de la couche graveleuse). Le recul de crêtemaximum est d’environ 2 à 3 mètres.

Ces effondrements sont en grande partie liés à l’eau et à la forte pente de talus. Les chargeshydrauliques défavorables induites par l’aquifère contenu dans le niveau alluvial provoquent une


10diminution des propriétés mécaniques du sol. Les petits affouillements au droit des résurgencesphréatiques ou les simples suintements à l’interface alluvions / molasse entraînent alors l’effondrementdes graves.

Ces phénomènes provoquent une régression cyclique de la crête de talus, caractéristique del’évolution normale de la géométrie des rives. Cependant, les nombreux rejets en crête des eaux usées,constatés le long des berges, constituent un facteur important d’instabilisation. De plus, leruissellement et les infiltrations des eaux pluviales favorisent les effondrements de la couchegraveleuse en générant l’érosion de surface.

terre végétale

effondrement de lacouche de graves

érosion de surface

affouillement

marnes

Figure n° 2: Description des effondrements affectant la couche graveleuse

3.2.2. Phénomène de sape des berges sableuses

Les petites berges de nature sableuses constituent le palier inférieur des dépôts alluvionnairesde basse plaine. Une légère fraction argileuse et les tensions capillaires donnent à ces matériaux unecohésion permettant d’obtenir des pentes de talus sub-verticales.

Ce type de berges, rencontré entre autres au droit du golf « Les Bordes » ainsi que sur lacommune de Arthès au lieu dit « La Sérigné », caractérise les anciens méandres du Tarn.

Les berges sableuses sont affectées par un recul progressif et continu de la crête provoqué parl’érosion en pied du Tarn. La sape est donc rythmée par les différents débits du fleuve (débits d’étiageet de crues).

Tarn

bergessableuses

enlèvement desmatériaux enpied

élargissement du lit

recul progréssif

Figure n° 3: Sape des berges de nature sableuse


113.2.3. Instabilités des falaises de nature molassique

Chute de blocs, rupture de pans de paroiLes marnes plus ou moins sableuses constituent 70 à 75% de l’ensemble de la formation

molassique affleurant sur la zone d’étude. Ces matériaux, considérés comme évolutifs, sont trèssensibles aux variations climatiques ainsi qu’à tout changement de l’état hydrique.

L’évolution des marnes se caractérise par un degré de fissuration plus ou moins important,induit des phénomènes de gélifraction (gel/dégel) et de dessiccation. Les discontinuités naturellespeuvent être accentuées par des charges hydrauliques importantes (résurgences, ruissellements etinfiltrations des eaux de surface), pouvant entraîner la formation de fissures ouvertes, néfastes à lastabilité des parois. De nombreux blocs en état d’équilibre limite ont ainsi été constatés sur les berges,à l’exemple de la paroi marneuse située au droit de la « Jardinerie Tarnaise » (commune d’Albi).

Ces désordres se traduisent par des chutes de blocs ou, à plus grande échelle, par des rupturesde pans entiers de la paroi.

Soucavement en pied de bergeL’érosion fluviatile en pied de berge, accentuée principalement dans les extrados des méandres,

se caractérise par la formation de soucavements au niveau du fil d’eau. Ces désordres ont été constatéslors de la visite en bateau après baisse du plan d’eau d’environ - 1 mètre. Les soucavements rencontrésrestent le plus souvent superficiels, mais peuvent atteindre plus de 1 mètre de recul.

Il faut noter que ce phénomène naturel d’érosion peut être fortement accentué par le batillage,notamment au niveau du plan d’eau d’Aiguelèze. Plusieurs effondrements de berge ont ainsi étécatalysés par les activités nautiques (les vagues provoqués par les bateaux motorisés sont supérieures à0,5 mètre).

Tarn

soucavement

fissure ouverte

charges hydrauliquescroissantes

Figure n° 4: Instabilité des berges liée au phénomène de soucavement

Surplomb au droit des horizons perméablesLes lentilles sablo-graveleuses présentes au sein de la formation molassique constituent de

petits horizons perméables, pouvant contenir des aquifères captifs ponctuels. Les résurgences etravinements rencontrés sur les berges mettent en évidence ces réservoirs de faible capacité.

Les écoulements d’eau à l’aplomb de ces passées sablo-graveleuses peuvent provoquer depetits affouillements, pouvant déstabiliser à long terme les terrains supérieurs. Ces phénomènes restentcependant très localisés et de petites échelles.


12

résurgence au droit despassées perméables

banc calcaire ensurplomb

discontinuité des terrains(chute de blocs)

Tarn

instabilité des éboulis,agissant en butée sur laparoi

Figure n° 5: Description des phénomènes d’instabilité affectant les berges du Tarn.

3.3. MOUVEMENTS PROFONDS

Le nombre de glissements profonds reste très faible proportionnellement au nombred’effondrements superficiels constatés sur la zone d’étude, mais leur analyse est indispensable à ladéfinition des risques naturels.

Deux anciens glissements profonds, à présent végétalisés, ont été constatés sur la zone d’étude:le plus important se situe au lieu dit « Les Salvats » (commune de Lescure d’Albigeois), l’autre sesitue au droit du lieu dit « Canavières Haut » (commune de Albi). Ces glissements, affectant lesberges sur plus de 30 mètres, révèlent d’importants changements dans la géométrie des rives etnotamment dans le lit du Tarn. Au lieu dit « Les Salvats », le bourrelet de pied se retrouve dans lecours d’eau sur une longueur de 10 mètres et semble à présent stabilisé.

A signaler aussi le glissement de La Favarié sis commune de Terssac. La description de ces glissements est synthétisée sur les fiches sectorielles n° 32, 57 et 60 dont lesextraits figurent ci-après :

• SITE N° 32


13 Situation géographique: - rive droite gauche

- commune: Terssac - lieu dit: La Favarié Géométrie de la berge:

décrochement

prèles

ancien T.N.

surface de rupture(hypothètique)

- linéaire affectée: 10 m - linéaire concerné et menacé: 200 m - hauteur estimée: 12 m - pente moyenne: > 45°

• SITE N° 57 Situation géographique: - rive droite gauche

- commune: Lescure d’Albigeois - lieu dit: lesSalvats

Géométrie de la berge:

ancien TN

- linéaire affectée: 60 m - linéaire concerné et menacé: / - hauteur estimée: 20 à 25 m - pente moyenne: < 45°

• SITE N° 60 Situation géographique: - rive droite gauche

- commune: Albi - lieu dit: Canavière-Haut Géométrie de la berge:

abri

surplomb

joncs

- linéaire affectée: 12 m - linéaire concerné et menacé: / - hauteur estimée: 25 m - pente moyenne: > 45°


14

3.4. INSTABILITES DES REMBLAIS ET DES DEPOTS SAUVAGES

Une quinzaine de dépôts sauvages de matériaux divers (matériaux de démolition, gravats...) ontété cartographiés de la retenue de Rivières jusqu’au « Saut du Sabo ». Plusieurs de ces dépôts montrentdes signes d’instabilités, ou ont déjà évolué vers la rupture.Plusieurs mécanismes de rupture sont issus de ces dépôts:

le blocage des exutoires naturels de la nappe entraîne une poussée hydrostatique en arrièredu remblai,

le poids des matériaux met en charge le sol support (la berge) et peut donc provoquer desdésordres au sein de celui-ci,

l’enlèvement des matériaux en pied à chaque crue du Tarn met en état d’équilibre instable lapartie supérieure du remblai (avec de plus le phénomène déstabilisateur de « vidange rapide »).

A l’ouest du lieu dit « La Fondue », une décharge de matériau de démolition est glissée dans sapartie médiane sur toute la longueur du remblai (environ 20 mètres). Il est évident que la prochainecrue pourrait emporter une partie ou la totalité du dépôt.

Les anciens dépôts situés à l’est du lieu dit « Touni » (commune de Lagrave) et en bordure duchemin du Gô (commune de Albi) se sont déstabilisés et ont entraîné la rupture du sol support. C’estpourquoi il convient de surveiller ces remblais, parfois néfastes à la stabilité des berges.

poussée hydrostatique enarrière

mise en chargedu sol support

érosion enpied

loupe deglissement

Figure n° 6: Instabilité des dépôts sauvages

3.5. CARTOGRAPHIE DE L'ALEA

Les travaux de reconnaissance ont permis d'établir un constat de l'état actuel des berges duTarn. Cette analyse est représentée dans un document annexé à la présente note. La cartographiedes aléas précise d'une part le type d'instabilité affectant les berges et d'autre part les critères dereconnaissances hydrologique et géologique.

L'analyse sectorielle révèlent que les secteurs les plus menacés sont souvent les zonesurbanisées (notamment sur les communes de Albi et de Terssac).

Y sont distingués trois types de terrains : les terrains molassiques, les alluvions actuelles, lesschistes et les quartzites.Les premiers incluent les formations superficielles de versants qui dérivent du substrat molassique. Lacouverture alluviale de la basse terrasse et de la basse plaine n’a pas été représentée.


15Le type de l’instabilité permet de distinguer les mouvements affectant les formations superficiellesde versant et ceux concernant le substrat molassique. On considère d’une part les glissementssuperficiels, "Glissement" dans la légende, qui concernent essentiellement les formations superficiellesy compris les alluvions actuelles, d’autre part les glissements profonds qui affectent effectivement lesubstrat molassique.Par ailleurs, les éboulements concernent préférentiellement les affleurements molassiques.L’instabilité révélée par l’étude de terrains est représentée soit par un figuré propre pour lesmouvements de terrains suffisamment important pour l’échelle de la cartographie (linéaire de plus de20m) ou par un trait continu délimitant un secteur intégrant de multiples points d’instabilitétrop "petits" pour être individuellement représentés ou présentant une instabilité homogène et quasi-continue.Les secteurs cartographiés comme "zone d’instabilité potentielle" ne présentent pas de problèmesd’instabilité révélés. Mais leurs caractéristiques géomorphologiques étant analogues aux zonesactuellement instables, il convient effectivement de considérer que des mouvements de terrainspeuvent tôt ou tard s'y manifester.


16

4. DEFINITION DES RISQUES NATURELS

4.1. METHODOLOGIE DE DEFINITION DU RISQUE

Il convient d'interpréter les données de l’analyse des aléas dans la perspective del'établissement de la cartographie des zonages du PPR. Il s'agit donc de déterminer les zones de risquessoumises à prescriptions pour garantir la sécurité. Dans le cas présent, ce zonage va se traduire par desbandes de terrain situées à partir de la crète de talus.

L’objectif fixé est de garantir, dans les limites de l'état actuel de la connaissance, la pérennitéde nouvelles constructions à proximité des berges, et ce pour une durée d'environ 100 ans.

Il s’agit de déterminer, si possible, la vitesse d’évolution des berges. Deux approches ont étéconfrontées : une analyse diachronique portant sur l’évolution des limites des rives et des berges d’unepart, une approche géométrique d’autre part.

4.2. EVOLUTION HISTORIQUE DES BERGES DU TARN ENTRE 1948 ET 1986

L’évolution historique des berges du Tarn du « Saut de Sabo» au barrage de Rivières a étédéterminée à partir des jeux de photographies aériennes de 1948 (mission Saint Juéry - Albi), de 1963(mission Marssac s/ Tarn - Gaillac), de 1964 (mission Albi - Marssac s/ Tarn) et de 1986 (mission Albi- Gaillac).

Les comparaisons faites entre ces documents de différentes époques ont permis de caractériserl’évolution naturelle du lit du Tarn et de ces berges sur une période de 38 années. Cependant, l’échellede ces photos n’a pas permis de réaliser une analyse précise, c’est pourquoi seul les grandschangements ont pu être aperçus.

4.2.1. Secteur n° 1: lieu dit « Lestel », au droit du golf « Les Bordes » - comparaisondes missions 1964 et 1986

La zone concernée se situe dans l’extrados d’un méandre et à la limite des paliers inférieur etmoyen, constituant les alluvions de basse plaine. La petite dépression sur la berge du palier inférieur,visible sur les photos aériennes de 1948, a nettement évolué vers une dépression plus importante, quiaffecte la rive sur plus de 60 mètres. Etant donné la faible hauteur des berges à cet endroit, il sembleque ces désordres sont issus de l’érosion fluviatile en pied, responsable des phénomènes de sapes. Les remous provoqués dans ces zones par les débits élevés du Tarn peuvent donc entraîner desreculs importants de la crête, estimés dans le cas présent à 10 m.

4.2.2. Secteur n° 2: en aval de la pointe de Canavières - comparaison entre 1948 et1986

Le lit du Tarn présentait autrefois dans cette zone deux courbes qui ont à présent évoluées versun tracé rectiligne. Cette zone montre donc les modifications du lit consécutives à la mise en eau dubarrage de Rivières et aux aménagements sur le Tarn (centrale électrique en amont par exemple). Lesecteur, situé sur la queue de la retenue a été ennoyé par la montée des eaux et présente maintenant unlit beaucoup plus large.


174.2.3. .Secteur n° 3: rive droite, du « Mas de Rasque » à « Fonvialane » -

comparaison des missions 1948, 1964 et 1986

La géométrie de la rive droite du Tarn du Mas de Rasque à Fonvialane a fortement évoluédepuis une cinquantaine d’années. Le lit du Tarn continu son érosion et creuse progressivement la riveconcave, qui est affectée de nombreux effondrements (notamment en période de crue).

Les reculs maxima de la berge sont supérieurs à 15 mètres au droit de la route de Cordes.Cependant, de telles évolutions n’ont été rencontrées que sur cette zone, c’est pourquoi l’interprétationdes données concernant la régression des rives ne tiendra pas compte de ce cas particulier, considérécomme « extrême ».

Des désordres récents qui ont affecté ce secteur. La berge n’est donc toujours pas stabilisé et ilfaut s’attendre à un recul progressif de la crête dans les prochaines années.

4.2.4. Secteur n° 4: pointe de « La Madeleine » - comparaison des missions 1964 et1986

Ce secteur est caractéristique d’un rétrécissement du lit induit des dépôts d’alluvions localisésdans l’intrados du méandre. La zone de sédimentation s’est donc stabilisée pour former une bergecontemporaine (atterrissement). L’extension latérale de la rive varie de 5 à 10 mètres (estimée).

4.2.5. Secteur n° 5: pointe du Gô - comparaison des missions 1948, 1950 et 1986

Les nombreuses extractions localisées sur la pointe du Gô et la chaussées au droit du village deLescure d'Albigeois ont provoqué le creusement accéléré du lit et le glissement des berges. L'îlotconstituant autrefois la quasi-totalité du méandre a disparu mais s'est reconstitué en partie dansl'intrados. Le lit du Tarn est donc toujours divisé en deux bras (Ces bras sont à présent inverséspuisque l'écoulement préférentiel du Tarn se situe côté rive droite).

Les comparaisons entre les photos aériennes ne montrent pas d'évolution caractéristique desberges (à l'exception du grand glissement au droit du lieu dit "Les Salvats"), c'est pourquoi le problèmeconcerne uniquement le lit de la rivière.

4.2.6. Secteur n° 6: en amont du village de Lescure d’Albigeois jusqu’à la pointe dela Renaudié - comparaison des missions 1948 et 1986

Les dépôts d'alluvions constituant autrefois des atterrissements ou des bancs ont été exploités etont à présent disparu. Le lit du Tarn s'est donc élargi dans ces zones.

L'évolution des berges n'est pas visibles sur les photos aériennes, mais il est certain que lesextractions et l'élargissement du lit ont eu une grande influence sur la stabilité des berges en général.

4.2.7. Conclusion

Les berges du Tarn du Saut de Sabo au barrage de Rivières sont affectées par des instabilitésessentiellement de type superficielles localisées dans la partie supérieure du talus.

L’étude des différents jeux de photographies aériennes ont permis de quantifier l’évolution desberges du Tarn dans le temps. Cependant, les imprécisions et l’échelle des photographies n’ont paspermis de déterminer exactement les reculs de la crête sur l'ensemble des berges. Ils demeurent,toutefois, faibles excepté pour le lieu-dit "Les Fontanelles.", commune d'Albi.


184.3. APPROCHE GEOMETRIQUE

Cette approche consiste à s’intéresser ici à l’évaluation du recul de la berge dans le cas d’unmouvement de terrain profond au sein du substrat molassique. Ce type d’instabilité est rare.

Cependant, il s’agit du phénomène le plus redoutable car il détermine une évolution brutale etune grande ampleur de la berge pouvant être destructrice tant pour les biens que pour les personnes.

L’importance de la largeur de terrain instabilisée dépend de 4 facteurs principaux :- la géologie des terrains (lithologie + structure)- le contexte hydrogéologique- la pente du versant- la hauteur du versant

Les facteurs géologiques et hydrogéologiques ne peuvent pas être différenciés finement dansune approche générale et nécessitent des investigations au cas par cas pour être utilisables. Néanmoinsils sont suffisamment proches pour pouvoir être considérés comme constants sur le secteur concerné ,et donc peu influents sur la gravité du risque. Le facteur "hauteur" apparaît comme le plus pertinent,compte-tenu du fait que la pente apparente des versants est souvent déterminée par la couverture deformations superficielles et ne correspond pas à la pente du versant molassique.

Le principe retenu consiste à considérer le rapport L/H (Largeur de la zone instable / Hauteurde versant) sur les sites d’instabilité profonde répertoriés. Cette méthode s'appuie sur les résultatsd’une étude de Olivier Maquaire et Patrick Gigot "Reconnaissance par sismique réfraction de ladécompression et de l’instabilité des falaises vives du Bessin (Normandie, France)", publiée dans larevue Géodinamica Acta en 1988.

Les falaises du Bessin présentent en effet une bonne analogie avec les 'falaises" des berges duTarn quant à la lithologie (marnes surmontées d’une dalle calcaire d’épaisseur variable) et à lamorphologie des versants (hauteur maximale de 70m environ). Le grand intérêt de cette étude résidedans l’estimation de la largeur de la zone décomprimée à l’arrière de la falaise afin de mieux prévoirl’extension de futurs glissements de terrains de grande ampleur tels que celui de 1981, dit du Bouffay,d’un volume de 1 500 000 m3 et qui a occasionné un recul de quelques 50m du bord de falaise. Onvoit donc tout l’intérêt de ce travail de recherche dont l’utilisation suppose cependant de fairel’hypothèse que les données géomécaniques sont analogues. Les données géométriques du glissementdu Bouffray ont été utilisées pour compléter les données de l’étude sismique.

Sur le Tarn, les valeurs obtenues sont entre 0,4 et 0,5 pour les sites certainement instables .

Cas particulier n° 1 :L’étude des différents jeux de photographies aériennes a fait ressortir une zone où la crête de

berge a reculé sur plus de 15 mètres en 40 ans. Ce cas exceptionnel est localisé sur un linéaire de500 mètres au droit du lieu dit « Les Fontanelles » (commune de Albi).

Les hauteurs de berges varient sur ce secteur de 7 à 20 m. En considérant une hauteur moyennede l’ordre de 10 mètres, le rapport L / H serait égal à 1,5.

Cas particulier n° 2 :Les berges en aval du Saut de Sabo sont constituées, sur un linéaire de 200 mètres, d’une

quartzite métamorphisée peu fracturée. Cette roche siliceuse est très peu assujettie aux phénomènesd’érosions fluviatile et de surface. La zone soumise aux risques d'instabilité est très faible.

Cas particulier n° 3 :Dans le cas des berges de faibles hauteurs (inférieures à 10 m) le critère L/H peut paraître

insuffisant.


194.4. CONCLUSION

De ces diverses analyses visant à estimer la largeur d’une zone de sécurité à l’arrière desberges, il ressort que les données historiques enregistrent davantage l’évolution des rives du Tarn,intéressant principalement les formations superficielles, que celle des berges et plus précisément de lalimite supérieure des berges.

L’approche géométrique mettant en relation la largeur des terrains instabilisés par unmouvement profond et la hauteur de versant apparaît plus intéressante car elle permet une modulationselon les sites.

Pour aller dans le sens de la sécurité, ce qui est la finalité d'un PPR, en tenant compte tant de ladifficulté à prévoir précisément l’évolution des berges en cas de mouvements de terrains de grandeampleur que de la pérennité à long terme de futurs aménagements, mais aussi de la facilitéd’application et de compréhension d’un règlement, la largeur de la zone d'aléa fort (zone rouge) seraprise égale à la hauteur du versant considérée depuis le niveau d’étiage moyen du Tarn, soit L/H = 1.

Le PPR indiquera donc deux types de zones :1) une zone rouge d'aléa fort.2) une zone bleu, de largeur égale à la zone rouge, correspondant aux secteurs qui ne sont pasdirectement exposés au risque mais où la construction et l'aménagement doivent être maîtrisés afin dene pas contribuer à augmenter le risque en zone rouge.

Pour les cas particuliers, les largeurs seront les suivantes :

a) lieu dit "Les Fontanelles" la largeur de la bande soumise aux risques d'instabilité sera le double dela hauteur de berge (L/H = 2).

b) en aval du Saut de Sabo sur un linéaire de 200 m la largeur de 5 m sera appliquée sur ce secteur, enconsidérant que certains surplombs pourraient éventuellement se désolidariser de la paroi à long terme.

c) dans le cas des berges de faibles hauteurs (inférieures à 10 m) la bande de sécurité minimale de 10m sera appliquée, à l'exception de 2 secteurs situés sur Rivières et Lagrave où les hauteurs sontnégligeables et pour lesquels il y a interruption du zonage.

H

L=H L=H

zone rouge zone bleue

Tarn


20

5. ANNEXE : PETIT LEXIQUE RISQUES MAJEURS

Aléaoccurrence d’un phénomène naturel d’intensité donnée.

Bassin de risqueentité géographique homogène soumise à un même phénomène naturel.

Catastrophe naturellephénomène naturel ou conjonction de phénomènes naturels dont les effets sont particulièrement dommageables.

Dangerétat qui correspond aux préjudices potentiels d’un phénomène naturel sur les personnes.

Désordresexpression des effets directs et indirects d’un phénomène naturel sur l’intégrité et le fonctionnement desmilieux.

Dommagesconséquences économiques défavorables d’un phénomène naturel sur les biens, les activités et les personnes. Ilssont généralement exprimés sous une forme quantitative et monétaire.

Endommagementmesure d’un dommage sur un bien ou une activité.

Enjeuxpersonnes, biens, activités, moyens, patrimoine, etc. susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel.

Gravitécapacité plus ou moins grande d’un phénomène à provoquer des victimes.

Impactterme qui recouvre généralement l’ensemble des effets d’un phénomène ( préjudices, désordres, dommages).

Intensité d’un phénomèneexpression d’un phénomène, évaluée ou mesurée par ses paramètres physiques.

Phénomène naturelmanifestation, spontanée ou non, d’un agent naturel.

Préjudiceconséquence néfaste, physique ou morale, d’un phénomène naturel sur les personnes.


21

Préventionensemble des dispositions visant à réduire les impacts d’un phénomène naturel: connaissance des aléas,réglementation de l’occupation des sols, mesures actives et passives de protection, information préventive,prévisions, alerte, plans de secours.

Prévisionestimation de la date de survenance et des caractéristiques (intensité, localisation) d’un phénomène naturel.

Risque majeurrisque lié à un aléa d’origine naturelle ou anthropique dont les effets prévisibles mettent en jeu un grand nombrede personnes, des dommages importants et dépassent les capacités de réaction des instances directementconcernées.

Risque naturelpertes probables en vie humaines, en biens et en activités consécutives à la survenance d’un aléa naturel.

Risque naturel prévisiblerisque susceptible de survenir à l’échelle humaine.

Centre urbainensemble qui se caractérise notamment par son histoire, une occupation du sol importante, une continuité du bâtiet par la mixité des usages entre logements, commerces et services.

Vulnérabilitéau sens le plus large, exprime le niveau de conséquences prévisibles d’un phénomène naturel sur les enjeux.

----------------

DOSSIER APPROUVE

PL A N D E

PR É V E N T I O N D E S

RI S Q U E S N A T U R E L S

E F F O N D R E M E N T S D E S B E R G E S E N A M O N T D U B A R R A G E D E R I V I È R E S

R È G L E M E N T

ppramap3.doc

Règlement du PPR "Effondrements des berges en amont du barrage de Rivières" 1

SOMMAIRE

TITRE I - PORTÉE DU PPR - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3

Article 1.1 - CHAMP D'APPLICATION 3

Article 1.2 - EFFETS DU PPR 4 1.2.1 - Régime d’autorisation 4 1.2.2 - Exécution des mesures de prévention 4 1.2.3 - Zonage 5 1.2.4 - Contenu du règlement 5 1.2.5 - Infractions 6

TITRE II : RÉGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX 7

Article 2.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE 8 2.1.1 - Dispositions applicables aux biens et activités futures (zone rouge) 8

2.1.1.1 - En zone rouge, sont interdits 8 2.1.1.2 - En zone rouge, sont autorisés 8

2.1.2 - Dispositions applicables aux biens et activités existants (zone rouge) 9 2.1.2.1 - En zone rouge, sont interdits 9 2.1.2.2 - En zone rouge, sont autorisés 10

2.1.3 - Prescriptions particulières en zone rouge 11 2.1.3.1 Gestion des eaux à proximité des bâtiments existants ou des zones constructibles en zone rouge 11 2.1.3.2 Prise en compte du phénomène dans les règles de construction en zone rouge 12 2.1.3.3 Autres mesures de prévention en zone rouge 12

Article 2.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE 13 2.2.1 - Dispositions applicables aux biens et activités futures (zone bleue) 13

2.2.1.1 - En zone bleue, sont interdits 13 2.2.1.2 - En zone bleue, sont autorisés 13

2.2.2 - Dispositions applicables aux biens et activités existants (zone bleue) 14 2.2.2.1 - En zone bleue, sont interdits 14 2.2.2.2 - En zone bleue, sont autorisés 15

2.2.3 - Prescriptions particulières en zone bleue 16 2.2.3.1 Gestion des eaux à proximité des bâtiments existants ou des zones constructibles en zone bleue 16 2.2.3.2 Prise en compte du phénomène dans les règles de construction en zone bleue 17

TITRE III - MESURES COLLECTIVES DE PRÉVENTION 18


ejea_jm

Texte souligné

ejea_jm

Texte souligné

ejea_jm

Texte souligné

ejea_jm

Texte souligné

ejea_jm

Texte souligné

ejea_jm

Texte souligné

ejea_jm

Texte souligné

TITRE I - PORTÉE DU PPR - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.1 - CHAMP D'APPLICATION

Conformément à la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, modifiée par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement et aux conditions d'application qui ont été précisées par le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995, un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) a été prescrit le 14 janvier 1998 pour le risque "effondrements de berges" le long de la rivière Tarn sur le territoire des communes d'Albi, Arthès, Brens, Castelnau-de-Levis, Labastide-de-Levis, Lagrave, Lescure-d'Albigeois, Marssac-sur-Tarn, Rivières, Saint-Juéry et Terssac.

Le présent règlement s’applique à ce territoire et y détermine les mesures d’interdiction ou de prévention à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs arrêtés par l'État en matière de gestion des zones soumises à un risque majeur naturel prévisible.

Sur le territoire inclus dans le périmètre du PPR ont donc été délimitées:

• les zones directement exposées au risque "effondrements de berges". Compte tenu de la nature et de l'intensité du risque encouru, tout type de construction ou aménagement concourant à l'aggravation du risque y sera interdit. Pour ceux qui pourraient y être autorisés, seront prescrites les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités. Ces zones seront par la suite appelées zones rouges.

• les zones qui ne sont pas directement exposées au risque mais où certains types de constructions, d'aménagements, de modes d'exploitation ou d'activité pourraient aggraver le risque ou en provoquer de nouveaux. Des mesures d'interdiction ou de prescription y seront prévues. . Ces zones seront par la suite appelées zones bleues.


ejea_jm

Image importée

Article 1.2 - EFFETS DU PPR

1.2.1 - Régime d’autorisation

En application de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, la protection de la forêt contre l’incendie et la prévention des risques majeurs, notamment ses articles 40-1 à 40-7, le présent règlement fixe les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu’à l’implantation de toutes constructions ou installations nouvelles, à l’exécution de tous travaux et à l’exercice de toutes activités, sans préjudice de l’application des autres législations ou réglementations en vigueur (règlement d’urbanisme et règlement de constructions).

Les dispositions du présent règlement s’appliquent à tous travaux, ouvrages, installations et occupation du sol entrant ou non dans le champ d’application des autorisations prévues par le Code de l’urbanisme.

1.2.2 - Exécution des mesures de prévention

La nature et les conditions d’exécution des mesures de prévention prises pour l’application du présent règlement sont définies et mises en œuvre sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou du propriétaire du bien et du maître d'œuvre concerné par les constructions, travaux et installations visés. Ceux-ci sont également tenus d’assurer les opérations de gestion et d’entretien nécessaires pour maintenir la pleine efficacité de ces mesures.

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles vaut servitude d’utilité publique. A ce titre, il doit être annexé aux Plans d’Occupation des Sols existants ou à venir, conformément aux articles L126-1 et R126-1 du Code de l’urbanisme.

Le respect des dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles peut conditionner la possibilité pour l’assuré de bénéficier de la réparation des dommages matériels directement occasionnés par l’intensité normale d’un agent naturel, lorsque l’état de la catastrophe naturelle sera constaté par arrêté ministériel, et si les biens endommagés étaient couverts par un contrat d’assurance dommages.


ejea_jm

Image importée

Pour les biens et activités implantés antérieurement à la publication de l’acte approuvant ce plan, le propriétaire ou l’exploitant dispose d’un délai de cinq ans pour réaliser les mesures de prévention prévues par le présent règlement. A défaut de mise en conformité dans le délai prescrit, le Préfet peut, après mise en demeure non suivie d’effet, ordonner la réalisation de ces mesures aux frais du propriétaire, de l’exploitant ou de l’utilisateur. Les travaux qui seraient imposés à des biens régulièrement construits ou aménagés ne peuvent porter que sur des aménagements limités et ne peuvent entraîner un coût supérieur à 10 % de la valeur vénale des biens concernés. Le délai de cinq ans peut être réduit en cas d'urgence.

1.2.3 - Zonage

La zone rouge comprend les zones où, dans les limites de la connaissance du risque, celui-ci est tel que la sécurité des biens et des personnes ne peut y être garantie.

La zone bleue est une zone où, dans les limites de la connaissance du risque, la sécurité des biens et des personnes peut être garantie, mais où la construction et l'aménagement doivent être maîtrisés afin de ne pas contribuer à augmenter le risque en zone rouge.

En cas de contestation liée au fait que le cadastre ne constitue pas un support géographiquement exact, ou simplement parce que la géographie de l'aléa est évolutive en fonction de son occurrence, il conviendra de mesurer les largeurs des zonages à compter de la tête de falaise.

1.2.4 - Contenu du règlement

Les mesures de prévention définies par le règlement sont destinées à limiter la vulnérabilité, c'est-à-dire les dommages aux biens et activités existants ou futurs, conformément à l’article 5 du décret 95-1089 du 5 octobre 1995. Elles consistent soit en des interdictions, soit en des prescriptions destinées à ne pas aggraver le risque ou à ne pas augmenter la vulnérabilité. Les facteurs pouvant aggraver le risque sont ici la surcharge excessive en tête de berge et la non-maîtrise des écoulements en surface ou à l'intérieur du massif. Aussi les principes du présent règlement visent à maîtriser les surcharges nouvelles et les infiltrations.


ejea_jm

Image importée

Ces mesures sont de trois natures :

• dispositions d’urbanisme, contrôlées lors de la délivrance des autorisations visées aux titres III et IV du Code de l’urbanisme ;

• règles de construction appliquées sous la seule responsabilité du maître d’ouvrage ;

• mesures préventives de protection susceptibles d’être mises en œuvre par les maîtres d'ouvrage (collectivité locale, particulier ou groupement de particuliers).

1.2.5 - Infractions

Le fait de construire ou d’aménager un terrain dans une zone interdite par un plan de prévention de risques ou de ne pas respecter les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation prescrites par ce plan est puni des peines prévues à l’article L480-4 du Code de l’urbanisme.

Les dispositions des articles L460-1, L480-1 à L480-3, L480-5 à L480-9 et L480-12 du Code de l'Urbanisme sont également applicables aux infractions visées au premier alinéa du présent article, sous la seule réserve des conditions suivantes :

• les infractions sont constatées par les fonctionnaires et agents commissionnés à cet effet par l'autorité administrative compétente et assermentés ;

• pour l'application de l'article L480-5, le tribunal statue au vu des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent, même en l'absence d'avis de ces derniers, soit sur la mise en conformité des lieux ou des ouvrages avec les dispositions du plan, soit sur leur rétablissement dans l'état antérieur ;

• le droit de visite prévu à l'article L460-1 du Code de l'urbanisme est ouvert aux représentants de l'autorité administrative compétente.


ejea_jm

Image importée

TITRE II : RÉGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX

Les dispositions contenues dans le présent titre ont valeur :

• soit de dispositions d’urbanisme opposables notamment aux autorisations d’occupation du sol visées par les livres III et IV du Code de l’urbanisme. Elles peuvent justifier des refus d’autorisation ou des prescriptions subordonnant leur délivrance.

• soit de règles de construction au sens du Code de la construction et de l’habitation et figurent au nombre de celles que le Maître d’ouvrage s’engage à respecter lors de la demande d’autorisation d’urbanisme. Leur non-respect, outre le fait qu’il constitue un délit, peut justifier une non-indemnisation des dommages causés en cas de sinistre lié au risque (article L 125-6 du Code des Assurances).


ejea_jm

Image importée

Article 2.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE

Rappel : La zone rouge comprend les zones où, dans les limites de la connaissance du risque, celui-ci est tel que la sécurité des biens et des personnes ne peut y être garantie.

2.1.1 - Dispositions applicables aux biens et activités futures (zone rouge)

2.1.1.1 - En zone rouge, sont interdits

⇒ Tous types de constructions ou de travaux, de quelque nature qu’ils soient (habitat, annexes, Établissements Recevant du Public, activités, etc...), à l’exception de ceux visés aux articles 2.1.1.2 et 2.1.2 ci-après ;

⇒ Toute création d'aires ou de superstructures de stockage, y compris les silos permanents ;

⇒ Toute création de nouveaux terrains destinés à l'hôtellerie de plein-air (camping, caravaning, habitat léger de loisir, etc...) ;

⇒ Toute implantation de pylônes, poteaux ou antennes nécessitant la réalisation d'un massif de fondation ;

⇒ Toute implantation d'épandage d'assainissement autonome ;

⇒ Toute création artificielle de retenue d'eau (lagunage, étang, retenue collinaire,...) ;

⇒ Toute construction entraînant un stockage liquide, de quelque nature ou de quelque finalité qu'ils soient (piscine, bassin, fosses à lisiers, etc...) ;

2.1.1.2 - En zone rouge, sont autorisés

⇒ Les travaux visant à la sécurité, notamment :

− confortement des berges, − collecte et évacuation des eaux de surface ou d'infiltration

(Cf. § 2.1.3.1) − implantation de clôtures de protection du public


ejea_jm

Image importée

⇒ Les aménagements paysagers, y compris les plantations d'essences si celles-ci ne contribuent pas à l'instabilité du massif (effet au vent,..) ;

⇒ Les imperméabilisations de surface, sous réserve de collecter et d'évacuer les eaux de ruissellement ;

⇒ Les déblais et la création de carrière, si une étude justifie l’absence d’impact négatif mesurable et préconise des mesures de prévention, notamment en terme de maîtrise des eaux d'infiltration et de ruissellement ;

⇒ Les créations d’infrastructure publique, si une étude justifie l’absence d'implantation alternative, l'absence d’impact négatif mesurable et préconise des mesures de prévention, notamment en terme de maîtrise des eaux d'infiltration et de ruissellement ;

⇒ Les clôtures

2.1.2 - Dispositions applicables aux biens et activités existants (zone rouge)

2.1.2.1 - En zone rouge, sont interdits

⇒ Tous types de constructions ou de travaux, de quelque nature qu’ils soient (habitat, annexes, ERP, activité, etc...), à l’exception de ceux visés aux articles 2.1.2.2 ci-après ;

⇒ Les aménagements entraînant une création de logement ou une augmentation de surface habitable ;

⇒ Les créations ou aménagements de sous-sol, le sous-sol étant défini comme une surface de plancher située en dessous du niveau du terrain naturel ;

⇒ Les extensions en hauteur (surélévation, création de niveau, etc...) ;

⇒ Les changements de destination des locaux si ces changements sont de nature à augmenter la vulnérabilité ;

⇒ Toute création de nouveaux emplacements d'hôtellerie de plein-air (camping, caravaning, habitat léger de loisir, etc...) ;

⇒ Toute extension d'aires ou de superstructures de stockage, y compris les silos permanents ;


ejea_jm

Image importée

⇒ Toute extension de retenues d'eau

⇒ Toute extension d'un stockage liquide, de quelque nature ou de quelque finalité qu'ils soient (piscine, bassin, fosses à lisiers, etc...) ;


2.1.2.2 - En zone rouge, sont autorisés

⇒ Les travaux d’entretien et de gestion courante des biens et activités implantés antérieurement à la publication du présent plan, à condition de ne pas aggraver le risque ou la vulnérabilité ;

⇒ Les travaux visant à la sécurité, notamment :

− confortement des berges, − collecte et évacuation des eaux de surface ou d'infiltration

(Cf. § 2.1.3.1) − implantation de clôtures de protection du public ;

⇒ Les extensions en surface mesurées, en rez-de-chaussée de plain-pied, si elles n'ont pour but que la mise aux normes de sécurité ou de salubrité, et justifiées par une impossibilité technique de les réaliser hors zone rouge ;


⇒ Les clôtures

⇒ Les aménagements ou modifications d’infrastructure publique s'ils diminuent le risque ou la vulnérabilité, ou si une étude justifie l’absence d'implantation alternative et préconise des mesures de prévention, notamment en terme de maîtrise des eaux d'infiltration et de ruissellement.

⇒ La remise en état après sinistre des biens existants, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié au risque traité dans le présent PPR, que le bâti ne soit pas à l'état de ruine (gros oeuvre récupérable), que la vulnérabilité de ces biens et des personnes soit diminuée ou à défaut maintenue dans la limite de la surface hors oeuvre nette existant avant le sinistre.


ejea_jm

Image importée

2.1.3 - Prescriptions particulières en zone rouge

2.1.3.1 Gestion des eaux à proximité des bâtiments existants ou des zones constructibles en zone rouge

La présence d'eau est l'un des facteurs les plus importants dans l'apparition et l'évolution du phénomène. Aussi une maîtrise et une gestion très rigoureuse des écoulements générés par l'Homme sur et dans le massif instable est nécessaire. Il convient donc d'éviter les infiltrations d'eau et de contrôler fréquemment les fuites qui peuvent se faire jour au niveau des réseaux.

Les eaux circulant librement ou non en surface ou au sein du massif, qu'elles soient issues ou non de la zone rouge, doivent donc être canalisées (si nécessaire de façon étanche par rapport au massif), afin de les collecter et de les évacuer en dehors des zones rouge et bleue (vers un réseau collectif ou en pied de berge). Le ruissellement direct sur le versant des berges est interdit. Cela concerne toutes les circulations d'eau, principalement :

• Les eaux pluviales concentrées par l'imperméabilisation des sols ;

• Les eaux usées, notamment l'assainissement autonome, dont les épandages devront être bannis de la zone rouge ;

• Les autres réseaux divers (drainage, fossés, vidange/trop-plein de retenue, de piscine, etc...).

Une attention particulière devra également être portée sur la réalisation de toutes tranchées. Celles-ci, même rebouchées, demeurent des circuits privilégiés d'infiltration et de circulation des eaux de ruissellement. Elles devront donc être réalisées avec un système de drainage efficace (tranchées drainantes, pose de drains,...) permettant une collecte des eaux et leur évacuation hors des zones rouge et bleue (vers un réseau collectif ou en pied de berge).

Les principales prescriptions à mettre en œuvre, qu'il s'agisse de l'existant (lors de travaux de réfection ou de réhabilitation, soit des bâtiments, soit des canalisations) ou de travaux liés à un projet futur, consisteront donc à réaliser des dispositions étanches, notamment :

⇒ Imperméabilisation des réseaux de surface ;


ejea_jm

Image importée

⇒ Interdiction ou condamnation des systèmes entraînant une infiltration (puisards, épandage d'assainissement autonome,...) ;

⇒ Raccordement de toutes les évacuations à un réseau étanche, acheminant les eaux selon les cas vers un réseau collectif hors zones bleue et rouge (fossé, cunette, canalisation,...) ou à défaut en pied de berge;

⇒ Utilisation pour les canalisations des matériaux les moins fragiles et présentant le maximum de garantie d'étanchéité ;

⇒ Surveillance (détection des fuites,...) et entretien régulier des réseaux.

⇒ L'irrigation est autorisée. Cependant une attention toute particulière devra être portée à son fonctionnement. Il conviendra à cet effet d'empêcher les accumulations d'eau en des points singuliers, notamment les fuites de toutes natures dans le réseau d'amenée de l'eau (de la ressource en eau aux asperseurs).

2.1.3.2 Prise en compte du phénomène dans les règles de construction en zone rouge

Les règles de construction sont appliquées sous la seule responsabilité du maître d’ouvrage. Elles doivent tenir compte du risque, en particulier dans la détermination et le dimensionnement des éventuelles fondations, et intégrer les contraintes liées à la gestion des eaux. L'impact du projet sur le risque devra toujours être analysé et déterminé.

2.1.3.3 Autres mesures de prévention en zone rouge

Les maîtres d'ouvrages respectifs (collectivité locale, particulier, groupement de particulier) des terrains de la zone rouge devront régulièrement surveiller l'évolution éventuel du phénomène. Une attention particulière devra être portée aux indices d'instabilité suivants:

• Creusement du versant, augmentation de la quantité d'éboulis ;

• Apparition ou évolution d'un écoulement sur le versant de la berge ;

• Apparition ou évolution d'une dépression en tête de berge ;

• Fissuration des terrains ou du bâti.


ejea_jm

Image importée

Article 2.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE

Rappel : La zone bleue est une zone où, dans les limites de la connaissance du risque, la sécurité des biens et des personnes peut être garantie, mais où la construction et l'aménagement doivent être maîtrisés afin de ne pas contribuer à augmenter le risque en zone rouge.

2.2.1 - Dispositions applicables aux biens et activités futures (zone bleue)

2.2.1.1 - En zone bleue, sont interdits

⇒ Tous types de constructions ou de travaux, de quelque nature qu’ils soient (habitat, annexes, ERP, activité, etc...), à l’exception de ceux visés aux articles 2.2.1.2 et 2.2.2 ci-après ;

⇒ Toute création d'aires ou de superstructures de stockage, y compris les silos permanents ;


⇒ Toute création artificielle de retenue d'eau (lagunage, étang, retenue collinaire,...) ;

⇒ Toute construction entraînant un stockage liquide, de quelque nature ou de quelque finalité qu'ils soient (piscine, bassin, fosses à lisiers, etc...), sauf impossibilité technique de les réaliser ailleurs et sous réserve de drainage latéral et d'évacuation des vidanges et fuites hors zones bleue et rouge ;

2.2.1.2 - En zone bleue, sont autorisés

⇒ Les travaux visant à la sécurité, notamment la collecte et l'évacuation des eaux de surface ou d'infiltration (Cf. § 2.2.3.1);

⇒ La construction à usage d'habitation, limitée à un rez-de-chaussée de plain-pied. Les sous-sols sont autorisés si une étude justifie l’absence d’impact négatif mesurable, en particulier pendant les travaux, et préconise des mesures de prévention, notamment en terme de maîtrise des eaux d'infiltration et de ruissellement ;


ejea_jm

Image importée

⇒ La construction d'annexes à l'habitat, de surface "mesurée" et de plain pied; la surface "mesurée" sera limitée à 20 m².

⇒ Les citernes de combustible (gaz, fioul,...) à usage domestique lié à l'habitat individuel autorisé.

⇒ Les aménagements paysagers ;

⇒ Les imperméabilisations de surface, sous réserve de collecter et d'évacuer les eaux de ruissellement hors zones bleue et rouge;

⇒ Les pylônes, poteaux ou antennes si l'impossibilité technique de les implanter hors zone bleue est justifiée ;

⇒ Les clôtures

⇒ Les déblais et la création de carrière, si une étude justifie l’absence d’impact négatif mesurable et préconise des mesures de prévention, notamment en terme de maîtrise des eaux d'infiltration et de ruissellement ;

⇒ Les créations d’infrastructure publique, si une étude justifie l’absence d'implantation alternative, l'absence d’impact négatif mesurable et préconise des mesures de prévention, notamment en terme de maîtrise des eaux d'infiltration et de ruissellement ;

2.2.2 - Dispositions applicables aux biens et activités existants (zone bleue)

2.2.2.1 - En zone bleue, sont interdits

⇒ Tous types de constructions ou de travaux, de quelque nature qu’ils soient (habitat, annexes, ERP, activité, etc...), à l’exception de ceux visés aux articles 2.2.2.2 ci-après ;

⇒ Les extensions en hauteur (surélévation, création de niveau, etc...) ;

⇒ Toute extension d'aires ou de superstructures de stockage, y compris les silos permanents ;

⇒ Toute extension de retenues d'eau

⇒ Toute extension d'un stockage liquide, de quelque nature ou de quelque finalité qu'ils soient (piscine, bassin, fosses à lisiers, etc...), sauf impossibilité technique de les réaliser ailleurs et sous réserve


ejea_jm

Image importée

de drainage latéral et d'évacuation des vidanges et fuites hors zones bleue et rouge ;

2.2.2.2 - En zone bleue, sont autorisés

⇒ Les travaux d’entretien et de gestion courante des biens et activités implantés antérieurement à la publication du présent plan, à condition de ne pas aggraver le risque ou la vulnérabilité ;

⇒ Les travaux visant à la sécurité, notamment la collecte et l'évacuation des eaux de surface ou d'infiltration (Cf. § 2.2.3.1);

⇒ Pour les bâtiments à usage d'habitation, les extensions limitée à un rez-de-chaussée de plain-pied. Les sous-sols sont autorisés si une étude justifie l’absence d’impact négatif mesurable, en particulier pendant les travaux, et préconise des mesures de prévention, notamment en terme de maîtrise des eaux d'infiltration et de ruissellement ;

⇒ La construction d'annexes à l'habitat, de surface "mesurée" et de plain pied. La surface "mesurée" sera limitée à 20 m². Elle s'appréciera par rapport à la surface du bâtiment existant à la date d'approbation du PPR.

⇒ Pour les locaux d'activité, les extensions en surface "mesurée", en rez-de-chaussée de plain-pied, si elles n'ont pour but que la mise aux normes de sécurité ou de salubrité, et justifiées par une impossibilité technique de les réaliser hors zone bleue ; les extensions mesurées seront limitées à 50 m². La surface s'appréciera par rapport à celle du bâtiment existant à la date d'approbation du PPR.

⇒ Les changements de destination des locaux si ces changements ne sont pas de nature à augmenter le risque et la vulnérabilité ;


⇒ Les clôtures ;

⇒ Les aménagements ou modifications d’infrastructure publique s'ils diminuent le risque ou la vulnérabilité, ou si une étude justifie


ejea_jm

Image importée

l’absence d'implantation alternative, et préconise des mesures de prévention, notamment en terme de maîtrise des eaux d'infiltration et de ruissellement.

⇒ La remise en état après sinistre des biens existants, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié au risque traité dans le présent PPR, que le bâti ne soit pas à l'état de ruine (gros oeuvre récupérable), que la vulnérabilité de ces biens et des personnes soit diminuée ou à défaut maintenue dans la limite de la surface hors oeuvre nette existant avant le sinistre.

2.2.3 - Prescriptions particulières en zone bleue

2.2.3.1 Gestion des eaux à proximité des bâtiments existants ou des zones constructibles en zone bleue

La présence d'eau est l'un des facteurs les plus importants dans l'évolution du phénomène. Aussi une maîtrise et une gestion très rigoureuse des écoulements sur et dans le massif instable est nécessaire. Il convient donc d'éviter les infiltrations d'eau et de contrôler fréquemment les fuites qui peuvent se faire jour au niveau des réseaux.

Les eaux circulant librement ou non en surface ou au sein du massif, qu'elles soient issues ou non de la zone rouge, doivent donc être canalisées (si nécessaire de façon étanche par rapport au massif), afin de les collecter et de les évacuer en dehors des zones rouge et bleue (vers un réseau collectif ou en pied de berge). Le ruissellement direct sur le versant des berges est interdit. Cela concerne toutes les circulations d'eau, principalement :

• Les eaux pluviales concentrées par l'imperméabilisation des sols ;

• L'assainissement. Les nouveaux épandages d'assainissement autonome sont interdits en création. Les assainissements autonomes existants devront être surveillés régulièrement, et, dans la mesure du possible, soit supprimés soit modifiés pour assurer l'épandage hors des zones rouge et bleue ;

• Les autres réseaux divers (drainage, fossés, vidange/trop-plein de retenue, de piscine, etc...).

Une attention particulière devra également être portée sur la réalisation


ejea_jm

Image importée

de toutes tranchées. Celles-ci, même rebouchées, demeurent des circuits privilégiés d'infiltration et de circulation des eaux de ruissellement. Elles devront donc être réalisées avec un système de drainage efficace (tranchées drainantes, pose de drains,...) permettant une collecte des eaux et leur évacuation hors des zones rouge et bleue (vers un réseau collectif ou en pied de berge).

Les principales prescriptions à mettre en œuvre, pour les travaux futurs et, si possible, pour l'existant, consisteront donc à réaliser des dispositions étanches, notamment :

⇒ Imperméabilisation des réseaux de surface ;

⇒ Interdiction des systèmes entraînant une infiltration (puisards, épandage d'assainissement autonome,...) ;

⇒ Raccordement de toutes les évacuations à un réseau étanche, acheminant les eaux selon les cas vers un réseau collectif (fossé, cunette, canalisation,...) ou en pied de berge;

⇒ Utilisation pour les canalisations des matériaux les moins fragiles et présentant le maximum de garantie d'étanchéité ;

⇒ Surveillance (détection des fuites,...) et entretien régulier des réseaux.

⇒ L'irrigation est autorisée. Cependant une attention toute particulière devra être portée à son fonctionnement. Il conviendra à cet effet d'empêcher les accumulations d'eau en des points singuliers, notamment les fuites de toutes natures dans le réseau d'amenée de l'eau (de la ressource en eau aux asperseurs).

2.2.3.2 Prise en compte du phénomène dans les règles de construction en zone bleue

Les règles de construction sont appliquées sous la seule responsabilité du maître d’ouvrage. Elles doivent tenir compte du risque, en particulier dans la détermination et le dimensionnement des éventuelles fondations, et intégrer les contraintes liées à la gestion des eaux. L'impact du projet sur le risque devra toujours être analysé et déterminé.


ejea_jm

Image importée

TITRE III - MESURES COLLECTIVES DE PRÉVENTION

Néant.


ejea_jm

Image importée

5.1. Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)

Documents

Transcript of 5.1. Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)